Guide commercial - PRINTEMPS de procédure... · 2018. 9. 18. · Guide commercial PRINTEMPS Groupe Label 7 – 100 avenue du Gal Leclerc ... avec une spécialisation et une excellente

Guide commercial PRINTEMPS

Groupe Label 7 – 100 avenue du Gal Leclerc – ZAC de l’Ourcq – Lot 136-137 – 93500 Pantin – France

Tél: +0033 (0)1.41.83.08.89 – Fax: +0033 (0)1.41.71.43.81 – Site Internet: www.groupelabel7.com



SOMMAIRE

• Le mot de la Direction 3

• Nos références clients 4

• Notre offre de services dans le monde 5

• Organisation du Groupe Label7 dans le monde 6

• Coordonnées des plateformes Label 7 7

• L’ouverture de votre compte 8

• Une interface directe pour vos commandes 10

• Les produits PRINTEMPS 11

• Nos engagements 16

• Nos Conditions Générales de Vente 17

2



Mot de la direction

Toute l’équipe commerciale et dirigeante du Groupe Label7, pionnier et acteur

majeur en France de l’étiquetage et de la sécurisation à la source, de la

production d’étiquettes de prix, de valorisation de produits et de griffes tissées,

est heureuse d’initier avec vous une nouvelle collaboration.

Collaboration qui sera placée, nous le souhaitons et nous nous y engageons pour

notre part, sous le signe de l’efficacité et de la rapidité à vous servir les

produits PRINTEMPS.

En votre qualité de fournisseur choisi par PRINTEMPS pour la production de son

prêt-à-porter, la collaboration qui va être la nôtre à l’ouverture de votre compte

va être importante puisqu’elle est garante de la pleine satisfaction en terme de

qualité, temps et distribution de PRINTEMPS et du client final en boutique.

Les enjeux qui sont respectivement les nôtres sont importants pour la marque que

nous servons et nous mettons un soin tout particulier à remplir tous nos

engagements. Fort d’un peu plus d’une décennie d’expérience dans le secteur

avec une spécialisation et une excellente connaissance du secteur Textile, le

Groupe Label7 dispose de 8 ateliers de production dans le monde qui lui

permettent de satisfaire en terme de délais de production et de livraison aux

demandes de tous ses clients, majors du secteur, dont elle a su gagner la

confiance au fils des années. Nous sommes ravis de démarrer avec vous un

nouveau challenge commercial basé sur la confiance, la communication et

rapidité à échanger, produire et diffuser.

Votre attention est requise dans la prise de connaissance des informations de ce

guide et nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles

questions.

Nous vous remercions d’avoir choisi Label7 France et espérons que cette

collaboration saura démontrer de son efficacité à servir notre client commun

PRINTEMPS.

3



Nos références clients

Le groupe Label 7 a su gagner la confiance d’acteurs importants du secteur de la

Mode avec lesquels un rapport de confiance, d’écoute, d’aide et de présence

attentive à tous les stades du développement de projets d’étiquetage ou de

protection à la source a su se tisser et s’étoffer au fil des ans.

Parmi les marques qui lui font confiance, le groupe Label7 est honoré de pouvoir

citer :

• Accessoires Diffusion

• Armand Thiery

• Bonobo (Groupe Beaumanoir)

• Brummell

• Burton

• Cache-Cache (Groupe Beaumanoir)

• Caroll (Groupe Vivarte)

• Camaieu

• Défi Mode (Groupe Vivarte)

• Etam

• Ghanty

• Hugo Boss (Olivier Desforges)

• Jacqueline Riu

• Jerem

• Kookai (Groupe Vivarte)

• La Halle ! (Groupe Vivarte)

• La Mode est à vous

• Les Fées de Bengale

• Lewinger

• Liberto

• Naf Naf (Groupe Vivarte)

• Pantashop

• Patrice Bréal

• The Kooples

• Repetto

• Un Jour Ailleurs

4



Notre offre de services dans le

monde

Nos clients, grands noms du secteur Textile en France, connaissent la singularité

du groupe Label7, cultivée avec fierté par toutes ses équipes comme une

particularité qui marque sa différence avec les autres acteurs du marché : « Etre

à la fois une structure souple, structurée, dynamique capable grâce à son réseau

qui lui ressemble de répondre à chacun des challenges relevés par ses clients,

quel que soit le pays concerné de par le monde ou la volumétrie à produire ».

Véritable société de services, Label7 France n’est pas qu’une simple société de

production et d’expédition de Woven labels (griffes tissées) ou d’Hangtags

(étiquettes) de prix code-barres ou de valorisation…

Elle est l’une des entreprises pionnières à l’origine de la création de l’étiquetage

à la source grâce à son fondateur, qui a su comprendre et anticiper les besoins de

ses clients et développer une offre de services sur-mesure.

Label 7 France offre aussi à ses clients un service de packaging-merchandising

qui permet de conserver une cohérence visuelle et qualité sur un développement

produit, d’avoir une maîtrise parfaite tant des coûts que des délais

d’approvisionnement pour le plus grand bénéfice de ses clients grâce à une

gestion des stocks optimisée, la souplesse et réactivité de son réseau et une

excellente connaissance des enseignes avec qui elle travaille. Offre de services

auquel se rajoute également la gestion dynamique des stocks en entrepôts.

5



Organisation du groupe Label 7

dans le monde

Label 7 France

NL7 International

NL7 Hangzhou

NL7 Hong

Kong

NL7 Bengladesh

NL7 Inde

NL7 Tunisie

(courant 2012)

NL7 Maroc

NL7 Turquie

6



Coordonnées des plateformes Label 7

CHINE NL7 Data Processing (Hangzhou) Co Ltd

F4 Bldg3 No32 Avenue 16,

Economicial and Technicial

Development Area,

Hangzhou, Zhejiang, Chine

Contact: Mrs Nancy YAN

@: [email protected]

Tel: 86 571 2893 7600/01

Fax: 86 571 2893 7602

FRANCE Label 7

100, avenue du Général

Leclerc - ZA de l’Ourcq –

Lot 136-137

93692 Pantin Cédex

FRANCE

Contact: Nathalie BOURDON

@:[email protected]

Tel: +0033(0)1.41.83.08.89

Fax: +0033(0)1.41.71.43.81

TURQUIE NL7 Fashion Tekstil

Urunleri Ticaret Limited

Perpa Ticaret Merkezi

B Blok Kat 8 –n°1006

Okmeydani – Sisli –34384

Istanbul

TURQUIE/TURKEY Contact

Mrs Sevim KURT

Mail : [email protected]

Tel: +00 90 212 320 4164/65

Fax : 00 90 212 320 4166

7

mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]



L’ouverture de votre compte

chez Label 7

Nous attirons votre attention sur les pages suivantes.

A réception de votre 1ère commande, vous devez vous mettre en relation avec

notre service commercial afin de :

• Vous enregistrer en nous donnant vos coordonnées, votre adresse de livraison

et de facturation, votre adresse mail (qui servira de login) et votre numéro de TVA

intracommunautaire si vous êtes un fournisseur Européen.

• A la suite de cet enregistrement, le service commercial vous enverra par mail :

• L’adresse du site de passation des commandes de la centrale PRINTEMPS

• Votre login et mot de passe personnel,

• Un livret PDF de « prise en main rapide du site » vous expliquant ses grandes

fonctionnalités (validation, annulation, modification et suivi de commandes). Ce

PDF doit être imprimé et lu par vos soins afin de vous aider à vous familiariser

avec le module développé.

• Notre service commercial se tient à votre disposition pour organiser si vous le

souhaitez un rendez-vous téléphonique pour vous faire bénéficier d’une mini-

formation quant à l’utilisation du site et vous aider à valider vos premières

commandes.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute commande validée sur le site

est réputée être une commande ferme émanant du fournisseur. Il est important

que le fournisseur, avant de valider sa commande, vérifie les informations

contenues dans celle ci. S’il n’est pas d’accord avec les quantités inscrites ou un

autre item, il se doit de prendre directement contact avec son donneur d’ordre.

8



Le paiement

a) S’il s’agit de votre toute première relation commerciale avec Label 7, il vous sera

demandé de nous régler pour votre 1ère commande validée, l’intégralité de la

somme à payer qui permettra d’officialiser et de sceller l’ouverture de votre

compte.

b) Comme précisé dans nos Conditions Générales de Vente, il est rappelé aux

fournisseurs que les termes de paiement des factures édités par Label7 doivent être

respectés. En cas de défaillance à nous régler, Label7 se prévaut de faire valoir sa

clause de réserve. Label7 se trouvant alors dans l’obligation d’informer

immédiatement la Centrale de tout défaut de paiement et du blocage possible des

commandes à venir.

c) Dans le cas de retards répétés à honorer les règlements, Label 7 se réserve le droit

de sanctionner par le passage en paiement d’avance les fournisseurs récidivistes.

d) Envoi et Contrôle des marchandises :

Les frais de port sont à la charge du fournisseur, ce dernier peut à loisir choisir son

propre transporteur ou passer par le prestataire sélectionnée par Label 7. Dans ce

deuxième cas, aucune réclamation tant au niveau coût que problème de

dédouanement ne pourra être présentée à Label 7.

Comme précisé dans les Conditions Générales de Vente, le contrôle des

marchandises doit se faire impérativement dans un délai de 8 jours ouvrables, à

réception des colis, pour faire valoir toute réclamation. Passé ce délai, aucune

contestation ne sera prise en compte.

e) Validation des commandes :

Il est rappelé aux fournisseurs de ne pas valider trop vite leurs commandes, afin de

laisser la possibilité à PRINTEMPS de modifier les informations à apposer sur les

étiquettes. Nous vous rappelons que toute commande validée est systématiquement

facturée et exigible. La revalidation d’une commande modifiée vous sera

automatiquement refacturée.

f) Plateformes Label7 concernées par notre collaboration :

Dans le cadre de la collaboration avec son client PRINTEMPS , le groupe Label7 a

ouvert à la production ses plateformes France, Chine, Turquie.

9



Une interface directe pour vos commandes

10

Label 7 France a développé un site web de validation des commandes dédié à

l’enseigne PRINTEMPS afin de permettre aux fournisseurs de pouvoir gérer leurs

commandes, les suivre et bénéficier d’autres services.

Adresse du site PRINTEMPS http://printemps.nl7-international.com

Pour accéder à l’univers PRINTEMPS notre équipe commercial vous communiquera

votre login et mot de passe communiquer

Attention, lors de votre 1ère connexion, vous devez aller dans votre compte et créer

une adresse de livraison, sans quoi vous ne pourrez valider vos commandes !

Nous vous conseillons vivement d’éditer les PDF des manuels d’utilisation afin de vous

familiariser à l’intégralité des fonctions disponibles sur le site PRINTEMPS.

Seules les commandes validées avant 15 heures seront prises en compte à la date du

jour, passé cet horaire, vos validations seront traitées le lendemain.

http://printemps.nl7-international.com/http://printemps.nl7-international.com/http://printemps.nl7-international.com/



Les Antivols - The securised PRINTEMPS

11

Hangtag Antivol

PRI TGS 04 AM

55X55mm

Sceau Antivol

Seal securised

PRI SCS 01

55X18mm

Griffe Tissée Anti Vol

Woven label securised

PRI WLS AM

65X22mm

112-0

52

111-0

54

111-053

1

11-0

74

Sceau Antivol

Seal securised

PRI SCS 02

70X25mm

111-0

53

Griffe Tissée

Anti Vol

Blanc

PRI WLS AM

65X22mm

112-3

07

Griffe Tissée Anti Vol

Woven label securised

PRI WLS AMB

65X22mm

Traceur Autocollant

Sticker securised PVC

PRI STS AM-F

46X11mm

Traceur Autocollant

Sticker securised PVC

PRI STS AM

46X11mm

111-0

55

111-0

56



12

Griffe tissée

Woven label

PRI WL 01

35X10mm

111-0

76

111-0

77

Griffe tissée

Woven label

PRI WL 02

50x15mm

Griffe tissée

Woven label

PRI WL 06

35X17mm

111-0

69

Griffe tissée

Woven label

PRI WL 08

35X34mm

Griffe tissée

Woven label

PRI WL 09

30X30mm

111-0

98

111-0

97

Griffe tissée

Woven label

Slim

PRI WL 10

50X9mm

Griffe tissée

Woven label

Confort

PRI WL 12

50x9mm

112-2

18

Griffe tissée

Woven label

Ajustée

PRI WL 11

50X9mm

112-2

16

112-2

17

Griffe tissée

Woven label

Double Retors

PRI WL 15

35X140mm 112-1

38

Les produits tissés / The woven PRINTEMPS



Les produits tissés / The woven PRINTEMPS

13

112-0

65

112-5

10

Puce de taille tissée

Size label

PRI SL D

15X15mm

111-0

82

Griffe tissée

Woven label

100% Cachemire

PRI WL 13

50X9mm

Griffe tissée

composition

Woven care label

PRI WL 07

111-0

68

Sticker price

PRI-STP-P 12

40X30mm

Tour de chemise

Woven link

PRI WLK ACC

12X500mm

L’Etiquette prix / The tag price PRINTEMPS



The Hangtags PRINTEMPS

14

Hangtag

Ligne Bain

PRI TGV

55x55mm

DESIGNATION Référence PRI Dimension Références

Eponge pur Coton PRI TGV 1 55X55mm 121-185

Eponge Ultrafine PRI TGV 3 55X55mm 121-216

Nid d'abeille traditionnel PRI TGV 5 55X55mm 121-218



The Hangtags PRINTEMPS

15

Hangtag

PRI HT 02

55X55mm

112-218

111-0

67

Pochette Bouton

Pocket button

PRI TG 01B

60X120mm

112-2

15



Nos engagements et notre charte

qualité

1. Qualité des produits finis,

2. Respect des délais de production et de mise à disposition des produits d’étiquetage,

quelle que soit la plateforme Label7 qui produit et le pays à livrer,

3. Transparence de l’information. Nos clients peuvent à tout moment et grâce à

l’interface de supervision que nous développons sur mesure pour chacun, suivre l’état

d’avancement de leur commande, de sa date d’expédition ou de livraison,

4. Négociation et maîtrise des prix pour offrir le meilleur ratio qualité/prix sans jamais

rogner et transiger sur le service et la qualité du produit fini,

5. Sens du service déployé pour notre client : la Centrale, mais aussi et quand nous le

pouvons pour ses fournisseurs, dans un souci de parfaite collaboration et dans la limite

de nos engagements pris avec la Centrale,

6. Ethique et respect des informations que le client comme ses fournisseurs pourraient

être amenés à nous communiquer tant par écrit que par oral. La confiance est la pierre

angulaire qui vient cimenter la relation que nous avons avec nos clients et leurs

fournisseurs,

7. Professionnalisme et respect des engagements pris,

8. Réactivité. La célérité avec laquelle nous honorons la livraison de nos produits est

reconnue par nos clients. Tout comme notre capacité à dépanner en urgence et quand

cela nous est possible nos clients et leurs fournisseurs.

16



Nos conditions générales de vente

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Label7 et ses filiales s’engagent à servir le fournisseur-façonnier de la Centrale pour laquelle il est mandaté en tant que partenaire-

prestataire dans le développement, la réalisation et diffusion des produits d’étiquetage, de packaging ou de marchandising de l’enseigne qu’il sert.

Article 2 : description du service et obligations réciproques

2.1. Obligations de Label7

Label7 et ses filiales à l’étranger s’engagent dans la prestation de services qui les lient à leur client, la Centrale PRINTEMPS à :

- Fournir et livrer au fournisseur-façonnier de la Centrale des produits répondant aux standards de qualité de PRINTEMPS ,

- Respecter ses délais de livraison qui sont de 48 à 72h à réception de toute commande, validée avant 15h00 chaque jour soit sur notre e-boutique ou via transmission des fichiers informatiques dans nos

systèmes,

- Mettre un soin particulier dans la préparation et l’envoi des commandes, gérées par des équipes dédiées et engagées dans la relation client,

- Répondre au fournisseur-façonnier de la Centrale par mail ou téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 18h grâce à l’intervention efficace et attentive de notre équipe commerciale.

- Ouvrir au fournisseur-façonnier un compte client chez Label7 France ou ses plateformes, dans lequel seront consignés tout l’historique des commandes passées et les informations administratives et

commerciales

concernant ce nouveau client. Un code client sera généré et communiqué à tout nouveau fournisseur qui aura la responsabilité de le conserver et ne pas le diffuser à des tiers, tout comme le login et mot

de passe que les services informatiques de Label7 pourront être amenés à créer pour ce dernier dans le futur.

2.1. Obligations du fournisseur-façonnier

La fourniture du service de packaging-merchandising délivré par Label7 est faite au profit exclusif du fournisseur-façonnier dont l’identité figure sur la facture ou le bon de livraison qui lui est parvenu. Le

fournisseur-façonnier acquiert un droit d’usage des produits réalisés à son attention par Label7 et ses filiales mais aucun droit de reproduction, en dehors de copies destinées à un usage strictement personnel.

Toute autre utilisation est donc soumise à l’accord préalable de la Marque ou de Label7 et ses filiales.

- Vérifier jusqu’à J+8 (jours ouvrables) la marchandise produite par Label7 et ses filiales, sous peine de voir toute éventuelle réclamation refusée. Toute réclamation ou réserve à réception de la marchandise

doit se faire par email auprès du département commercial de la plateforme concernée,

- Prendre contact avec les équipes commerciales de Label7 dès le démarrage de la collaboration pour pouvoir organiser une formation téléphonique appropriée à ses outils de passation de commandes

informatiques, de tracking de commandes afin de permettre au fournisseur-façonnier de gagner en autonomie et liberté d’action, conformément au contrat cadre (facturation fournisseur ou Centrale) qui lie

Label7 à son donneur d’ordre, la Centrale.

-S’acquitter lors de toute première commande du règlement intégral et par chèque de cette dernière, permettant ainsi à Label7 d’enregistrer le fournisseur-façonnier dans ses fichiers et de constituer son

dossier administratif et comptable.

- S’engager à honorer nos délais de paiement qui sont réputés être de 30 à 60 jours fin de mois, sous peine d’être marqué en rouge dans les fichiers clients de Label7 et de ses filiales et de se voir passer en

paiement par avance pour toute nouvelle commande. Label 7 étant dans ce cas contraint d’en tenir la Centrale informée en temps réel.

La société Label7 France attire l’attention du fournisseur-façonnier sur le fait que toute commande dont le paiement ne sera pas honoré tant lors de la 1ère commande que des suivantes sera immédiatement

bloquée dans nos systèmes jusqu’à son paiement et ce, quel que soit le degré d’urgence des commandes à livrer.

Ce document, remis au fournisseur-façonnier à l’ouverture de son compte client chez Label7 France ou ses filiales à l’étranger sera réputé avoir été lu et accepté par le fournisseur-façonnier, sauf à recevoir

un mail ou courrier de sa part faisant part à Label7 de son désaccord à honorer l’une de ces obligations.

Article 3 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée correspondant à la réalisation et livraison de chaque commande reçue par Label7 et ses filiales.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Les prix sont réputés non négociables et font l’objet d’une négociation par la Centrale et Label7. Aucune tentative de positionnement commercial entre le fournisseur et Label 7 ne saurait aboutir à une

révision ou remise tarifaire. Toute commande faite est réalisée soit sur le site internet de prise de commandes de Label7, développé pour les produits de la Centrale ou via la transmission de fichiers

informatiques, correspondant au cahier des charges initié par Label7 et son client, la Centrale.

Ces commandes et leur gestion (validation, annulation…) doivent se faire dans le respect des règles mises en place par Label7 et communiquées au fournisseur-façonnier. L’équipe commerciale de chaque

plateforme se tient à la disposition du fournisseur-façonnier pour répondre à ses questions, se voir former à l’outil intranet développé pour la Centrale. Aucune prise de commande par téléphone ou via un

autre truchement ne saurait être acceptée.

4.2. En contrepartie des services rendus par Label7 et ses filiales, le fournisseur –façonnier s’engage à diligenter le règlement de sa facture si la facturation lui échoit (facturation soit Centrale ou

Fournisseurs).

4.3. Le règlement sera effectué à terme échu au comptant, par chèque ou par virement dans un délai de 30 à 60 jours à compter de la réception de la facture correspondante.

Le défaut de paiement dans le délai prévu et répété fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice de Label7 ou de ses filiales, calculés sur le montant dû. Le taux

d’intérêt applicable est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.

4.4. Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de Label7 et de ses filiales jusqu’au complet paiement du prix.

4.5. Un bon de livraison détaillé sera remis lors de la livraison des produits achetés au fournisseur-façonnier ainsi qu’une facture imprimée qui lui sera envoyée.

Article 5 – Livraison

5.1. Les produits sont livrés, en France ou à l’international, à l’adresse indiquée par le fournisseur lors de sa commande. Les frais de port sont à la charge du fournisseur, hors pays plateforme ouverte à la

centrale, qui peut, s’il le souhaite passer par un transporteur de son choix.

Les livraisons sont réalisées quand Label 7 est maître d’œuvre sur la chose par des sociétés partenaires avec qui elle a développé la possibilité de suivre l’expédition ou la livraison des colis envoyés. Un système

de tracking est offert au fournisseur-façonnier sur le site intranet mis à sa disposition. L’adresse de ce site ainsi que les pass-word du façonnier lui seront donnés lors de son inscription auprès du service

Commercial de la plateforme dont il dépend.

5.2. Les délais de livraison de Label 7 oscillent entre 48h et 72h à réception de toute commande passée avant 15h00. Label7 s’engage à prévenir le fournisseur-façonnier de tout retard dans l’acheminement de

ses marchandises.

Article 6 – Conformité des produits

6.1. Produits endommagés lors de la livraison :

En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, le fournisseur-façonnier doit impérativement notifier cette information au transporteur par mail ou courrier sous 48h (jours

ouvrables) et en informer le service Commercial de Label7.

Nous vous recommandons dans la mesure du possible de procéder à l’examen des colis en présence du livreur et de faire noter vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont vous devrez conserver un

exemplaire.

6.2. Un produit défectueux sera remplacé par un produit identique, sauf si la défaillance du produit résulte d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation par le fournisseur-façonnier ou d’une

modification des caractéristiques du produit, réalisée à l’initiative du client.

Si la défaillance du produit est ainsi imputable au client, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et aucun avoir ne sera consenti.

Dans le cadre d’un remplacement standard, les frais de transport seront pris en charge par la plateforme Label7 concernée.

17



Nos conditions générales de vente

Article 7 – Responsabilité

Label7 et ses filiales apporteront toute leur attention pour mettre à disposition en qualité et en temps la marchandise à fournir au fournisseur-façonnier, dans le respect des conditions commerciales vues et

entérinées avec son client, la Centrale, et ne saurait assumer la responsabilité d’une défaillance ou d’un retard dans l’utilisation de ses produits induits par le fournisseur-façonnier.

Label7 et ses filiales ne sauraient être responsables des retards ou des défauts d’exécution des obligations mises à sa charge, dès lors qu’ils seraient imputables à une cause indépendante de sa volonté,

représentant un cas de force majeure (grèves des transporteurs aériens…).

Dans le cas d’une livraison hors pays plate-forme le destinataire aura à charge de s’acquitter des droits et taxes incombant à l’importation des marchandises dans son pays. Label7 est responsable de la

fourniture des documents nécessaires au transporteur pour réaliser le dédouanement de la marchandise, sauf à manquer à cette obligation. La responsabilité de Label7 ne pourra pas être engagée en cas de

blocage en douane et le fournisseur ne pourra invoquer de réduction tarifaire pour cette raison.

Les obligations de Label7 et de ses filiales sont des obligations de moyens. Label7 ne prendra en aucun cas en charge l’indemnisation des dommages immatériels tel que préjudice commercial, préjudice

d’exploitation, perte de bénéfices et manque à gagner subis par son client la Centrale ou tout dommages subis par des tiers .

Article 8 – Dénonciation – Résiliation

Label7 et ses filiales se réservent le droit de résilier de plein droit ou de poursuivre l’exécution de l’engagement de service qui la lie au fournisseur-façonnier, sans préjudice de son droit de recouvrement

immédiat des sommes à payer, en cas de non-paiement des sommes dues aux échéances prévues, après la 1ère relance téléphonique, mail ou courrier effectuée par ses services administratifs et comptables.

Article 9 – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Dans l’éventualité d’un litige sur l’interprétation et /ou l’exécution d’un contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable ou un arbitrage dans les conditions fixées par les articles 1442 et

suivants du Nouveau Code de Procédure Civile.

En cas d’échec, elles soumettront leur différend auprès du tribunal de commerce du siège de Label7 France.

18



Toute l’équipe de Label7 France et International espère vous avoir apporté un premier

éclairage sur notre mode de collaboration et avoir répondu à vos premières questions.

Nous vous remercions de votre confiance et formulons le vœu que cette nouvelle

collaboration soit le début de nombreuses autres et, qu’ensemble et orientés vers un

même objectif, nous saurons donner pleine satisfaction à notre client commun

PRINTEMPS.

Notre service commercial se tient à votre disposition en cas de besoin, n’hésitez pas à

l’appeler au 01.41.83.08.89.

Merci et à bientôt !

La Direction Commerciale France.

19

Documents

Guide commercial - PRINTEMPS de procédure... · 2018. 9. 18. · Guide commercial PRINTEMPS Groupe Label 7 – 100 avenue du Gal Leclerc ... avec une spécialisation et une excellente