Guide Audit 1

M A N U E L D' A U D I T

PLAN GENERAL

I/ METHODE D'AUDIT

PAGE

A/ EVALUATION DU CONTROLE INTERNE

1/ CONNAISSANCE GENERALE DE L'ENTREPRISE 04

2/ CONTROLE INTERNE ET CYCLES DE L'ENTREPRISE 09

B/ TECHNIQUES DE VERIFICATION

1/ VERIFICATION MATERIELLE OU OBSERVATION PHYSIQUE 81

2/ EXAMEN DES DOCUMENTS ET PIECES JUSTIFICATIVES 81

3/ VERIFICATION PAR RECOUPEMENT 82

4/ L'INVENTAIRE TOURNANT 83

5/ LES SONDAGES 83

C/ LE RAPPORT D'AUDIT 84

II/ LE CONTROLE DES COMPTES ET DES PERFORMANCES

1/ LES COMPTES DE L'ACTIF 87

2/ LES COMPTES DU PASSIF 124

3/ LES COMPTES DE RESULTAT 140

4/ LES ENGAGEMENTS HORS BILAN 145

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5/ LE CONTROLE DES PERFORMANCES 148

I/ METHODE D'AUDIT


1/ CONNAISSANCE GENERALE DE L'ENTREPRISE

1.1/ LE DOSSIER PERMANENT

1.1.1/ INFORMATIONS EXTERNES

1.1.2/ INFORMATIONS INTERNES

1.2/ LE DOSSIER DE LA MISSION OU DE L'EXERCICE

1.2.1/ ORGANISATION DE LA MISSION

1.2.2/ SYNTHESE DES TRAVAUX

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I/ METHODE D'AUDIT

L'entreprise évolue dans un environnement économique et un secteur d'activité qui vont influencer ses opérations.

Aussi, la déconcentration géographique que connaît l'entreprise implique certaines difficultés quant à son contrôle.

Pour mener à bien sa mission, la mission d'audit doit tenir compte de ces réalités et agir de façon organisée et méthodique.

La mission se déroulera généralement selon le schéma suivant :

+----------------------+ ¦Prise de connaissance ¦ +----------------------+ ¦ ¦ +--------------------------+ ¦Evaluation et appréciation ¦ du Contrôle Interne ¦ +--------------------------+ ¦ ¦ +--------------------+ ¦Contrôle des comptes +--------------------+ ¦ ¦ +--------------------------+ ¦Examen des Comptes Annuels +--------------------------+ ¦ ¦ +-------+ ¦Rapport¦ +-------+

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L'auditeur doit s'attarder autant que nécessaire sur l'évaluation des dispositifs de contrôle interne de façon à recenser les zones à risques. Au préalable, l'auditeur doit prendre connaissance de l'entreprise.


Cette étape est fondamentale pour le début d'activité de la mission d'audit et permet de déterminer les conditions d'accomplissement des missions futures. Cette connaissance générale de l'entreprise acquise, est sujette continuellement à des mises à jour pour tenir compte de son évolution tant dans son activité que dans son organisation.

La prise de connaissance générale est préalable à toute autre étape des missions d’audit et en conditionne les bonnes exécutions.

Cette étape permet, entre autre :

- de comprendre l'environnement de l'entreprise ;

- de cerner les particularités de l'entreprise ;

- de déterminer en conséquence les zones ou activités à risques qui doivent particulièrement être surveillées.

Toutes les informations recueillies dans le cadre de cette prise de connaissance permettent de constituer ce que l'on appelle communément le Dossier Permanent.

1.1/ LE DOSSIER PERMANENT

1.1.1/ INFORMATIONS EXTERNES

- Statistiques sur le secteur ;

- Normes de production ;

- Problèmes comptables spécifiques au secteur

- Particularités fiscales, sociales,1.1.2/ INFORMATIONS INTERNES

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- Information Générales :

* Fiche d'identification de l'entreprise

* Historique de l'entreprise

* Activités générales de l'entreprise

* Règlement intérieur

* Coordonnées des Conseils Externes (Avocats, Expert-Comptable, Conseil Fiscal) ;

- Dossier Juridique, Fiscal, Social et Comptable :

* Copie des Statuts

* Extrait du Registre de Commerce

* Structure du Fonds Social (forme, nombre et répartition des actions)

* Liste des Membres du Conseil d'Administration

* Coordonnées du ou des Commissaires aux Comptes

* Extraits des P.V des Conseils d'Administration

* Extraits des Procès-verbaux des Assemblées

* Conventions réglementées

* Dossiers des redressements fiscaux ou sociaux

* Copies des contrats :- des Baux- des Assurances- des Brevets et licences- des Emprunts- des Prêts- des Conventions collectives- des agréments fiscaux- des agréments sociaux- des redevances- des subventions

- Dossier Contrôle Interne :

* Organigramme générale de l'entreprise

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* Manuels de procédures

* Plan Comptable

* Liste des personnes engageant l'entreprise

* Recueil des paraphes et signatures

* Organigramme du service comptable et financier

* Descriptif des fonctions.

- Information sur la production et les stocks :

* Principaux types de produits

* Importance en volume et en valeur

* Liste des Unités de production

* Schéma du cycle de production par Unité

* Système d'évaluation des quantités

* Périodicité des inventaires

* Analyse des éléments du prix de revient

* Nombre et adresse des lieux de stockage par Unité

* Spécificité technique des installations de production

* Taux d'utilisation des capacités installées

* Taux d'immobilisation des installations

- Informations sur les Ventes :

* Schéma du système de facturation

* Chiffre d'Affaire par Unité et par produit

* Caractéristique des clients (industriels, commerçants, grossistes)

* Liste des principaux clients

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* Nombre de factures et d'avoirs

* Politique commerciale (tarif, publicité, remises et ristournes accordées, délai de crédits clients)

* Règlement des litiges et différents

- Informations sur les Achats :

* Politique du choix des fournisseurs

* Caractéristique des fournisseurs (industriels, grossistes,...)

* Conditions financières particulières obtenues

* Modes de règlements utilisés

* Volume des transactions traitées

* Adresse des centre de réception

- Informations financières :

* Politique de financement

* Liste des comptes bancaires

* Prévisions de trésorerie

* Liste des caisses (emplacement, utilisation en caisse moyenne)

* Périodicité des rapprochements bancaires

- Informations sur la Paie :

* Effectif par catégorie et par Unité

* Convention collective

* Système de paie utilisé

* Montant des salaires

* Mode rémunération (mensuel, prime, commissions)

* Nature des avantages accordés

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* Mode de rémunération des dirigeants

* Rotation du personnel

1.2/ LE DOSSIER DE LA MISSION OU DE L'EXERCICE

Ce dossier regroupe tous les documents propres à chaque mission d'audit.

1.2.1/ ORGANISATION DE LA MISSION

- Descriptif de la mission

- Plan d'approche

- Planning des interventions

- Récapitulation budget temps

- Suivi du temps journalier/auditeur

- Modèle de lettre.

1.2.2/ SYNTHESE DES TRAVAUX

- Feuille de Travail

- Note de synthèse sur la mission

- Liste des points en suspens

- Recommandation ou suggestions à formuler

- Copie des lettres adressées

- Note sur le Contrôle Interne

- Rapport de fin de mission.

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I/ METHODE D'AUDIT



2/ CONTROLE INTERNE ET CYCLES DE L'ENTREPRISE

2.1/ CYCLE VENTES/CLIENTS

2.2/ CYCLE TRESORERIE/RECETTES

2.3/ CYCLE ACHATS/FOURNISSEURS

2.4/ CYCLE TRESORERIE/DEPENSES

2.5/ CYCLE PRODUCTION/STOCKS

2.6/ CYCLE PAIE/PERSONNEL

2.7/ CYCLE INVESTISSEMENTS

2.8/ L'INVENTAIRE ANNUEL

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L'analyse et l'appréciation des dispositifs de contrôle interne permet à l'auditeur de se fixer le circuit de l'information, d'identifier les points du circuit où des erreurs ou anomalies peuvent se produire et de ne pas être détectés en temps opportun et corriger si ces dispositifs connaissent des défaillances.

La démarche retenue dans la confection de ce guide est de fixer la procédure d'appréciation du contrôle interne par cycle d'opérations en mettant en évidence :

1. - les objectifs essentiels du contrôle ;

2. - les critères d'un bon contrôle interne ;

3. - les anomalies ou irrégularités possibles ;

4. - les incompatibilités ;

5. - le questionnaire d'appréciation.

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I/ METHODE D'AUDIT




2.1.1/ OBJECTIFS DU CONTROLE

2.1.2/ IRREGULARITES POSSIBLES

2.1.3/ CRITERES D'UN BON CONTROLE INTERNE

2.1.4/ INCOMPATIBILITES

2.1.5/ QUESTIONNAIRE DU CONTROLE INTERNE

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2.1.1/ OBJECTIF DU CONTROLE

Les objectifs du contrôle des comptes clients et ventes et les comptes y afférent permet de s'assurer que :

- la société facture au prix convenu les marchandises effectivement livrées ou les services rendus ;

- les clients sont solvables ;

- les factures sont correctement enregistrées dans la bonne période

- toutes les charges et tous les produits sont inscrits dans les comptes de résultats.


Le Cycle Ventes/Clients peut être concerné par des anomalies ou irrégularités dans le déroulement des expéditions, de la facturation et les prix, de la comptabilisation, les retours et leurs avoirs :

- comptabilisation multiple de factures de ventes et d'avoirs;

- émission de plusieurs factures pour un même bon d'expédition

- émission de factures d'avoirs sans bons de retour ;

- erreur sur le destinataire de l'expédition de marchandises;

- expédition non conforme à la commande en quantité et en qualité;

- émission d'avoirs pour un retour de marchandises à échanger;

- émission d'avoirs au nom d'un client autre que celui qui a retourné les marchandises ;

- comptabilisation incomplète des factures de ventes et d'avoirs due au défaut de transmission ;

- absence de facturation pour des bons d'expédition et l'établissement d'avoir pour des bons de retours ;

- non respect de la séparation des exercices dû à la non transmission des bons d'expédition à la facturation et des factures à la comptabilité ;

- absence de bons d'expédition et de bons de retours pour les expéditions et les retours ;

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- non concordance entre les dates des bons d'expédition ou des bons de retours des factures et avoirs avec les dates réelles des opérations

- facturation à des prix autres que ceux convenus avec le client ou différents du tarif en vigueur ;

- établissement d'avoirs à des prix autres que ceux convenus ;

- erreurs sur les taux de la T.V.A ;

- erreurs arithmétique dans le calcul des factures, des avoirs et de la T.V.A ;

- comptabilisation d'avances et acomptes en chiffre d'affaires ;

- omission de déduction d'avances ou acomptes ;

- mauvaise évaluation des avoirs à établir ;

- imputation erronée aux comptes de ventes, T.V.A due à une mauvaise ventilation des factures de ventes et d'avoirs ;

- erreur d'imputation des factures et avoirs aux comptes individuels clients.


Un contrôle interne jugé satisfaisant prévoit des sécurités à tous les points critiques du déroulement du Cycle Vents/Clients :

- séparation des tâches entre tenue des stocks, facturation, enregistrement comptable des ventes et des encaissements ;

- pré numérotation des documents d'origine - bons d'expédition - facture - bons de livraison - bons de retour - factures d'avoir - ;

- approbation des bons de commande avant expédition ;

- saisie systématique des sorties, des retours et établissement des factures correspondantes ;

- approbation du bon d'expédition avant la sortie des marchandises

- les prix appliqués doivent être approuvés par un responsable ainsi que les délais de règlement et les crédits maximaux autorisés ;

- les retours de marchandises devant faire l'objet d'avoir doivent être dûment approuvés par un responsable avant l'établissement de la facture d'avoir ;

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- contrôle arithmétique des factures de ventes ou d'avoirs et contrôle de conformité entre facture, bon de commande, bon de livraison ou d'expédition et bon de retour et du suivi des séquences numériques ;

- les ventes et les avoirs ne sont comptabilisés qu'à la vue d'une facture accompagnées du bon de commande, du bon de livraison ou d'expédition ou du bon de retour correspondant

- approbation par un responsable des conditions de ventes des déchets et rebuts ;

- rapprochement périodique des comptes clients individuels, collectifs et trésorerie ;

- établissement périodique d'une balance clients par antériorité des soldes ;

- existence d'une procédure réelle de recouvrement (visite, relance écrite, dossier de contentieux, poursuite efficace ...) ;

- approbation par un responsable des remises inhabituelles ou la passation en perte d'une créance douteuse ;

- approbation par un responsable des conditions de ventes au personnel ;

- justification des comptes individuels clients par facture ;

- contrôle périodique du total du journal des ventes avec le total des factures et avoirs de la période ;

- les transferts de comptes à comptes sont approuvés par un responsable.

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2.1.4/ GRILLE DES INCOMPATIBILITES

Le cumul de tâches met en danger la sauvegarde du patrimoine de l'entreprise. Autant que possible, certaines doivent être déclarées incompatibles.

+ÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍ-ÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍ+¦ T A C H E S ¦ NOM DE L'INTERVENANT (1) ¦¦ÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍ--ÍÍÍÍÍÍÍ+ÍÍÍÍÍÍÍ-ÍÍÍÍÍÍÍ-ÍÍÍÍÍÍÍ-ÍÍÍÍÍÍÍ-ÍÍÍÍÍÍÍÍ¦¦ DESIGNATIONS ¦NATURE ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍÍ-+ÍÍÍÍÍÍÍ+ÍÍÍÍÍÍÍ+ÍÍÍÍÍÍÍ+ÍÍÍÍÍÍÍ+ÍÍÍÍÍÍÍ+ÍÍÍÍÍÍÍÍ¦¦Réception ou prise de¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦commande ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Examen de la solvabi-¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦lité du client ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Approbation des con- ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦dition de vente ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Autorisation des ex- ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦péditions de marchan ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦dises ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Etablissement de la ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦facture ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Contrôle commande - ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦facture - bon de liv ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦raison ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Vérification du suivi¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦des séquences numéri-¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ques des factures ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Liste des bons d'ex- ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦pédition non facturés¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Imputation comptable ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Vérification de l'im-¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦putation comptable ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Tenue journal ventes ¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Vérification de la ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦comptabilisation comp¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦lète des factures et ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦

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¦avoirs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦+----------------------------------------------------------------------+

+----------------------------------------------------------------------+¦Tenue des comptes ¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦clients ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Préparation balance ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦clients ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Etablissement balance¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦par antériorité des ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦soldes ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Revue de la balance ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦par antériorité des ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦soldes ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Rapprochement balance¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦clients compte colle¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ctif ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Autorisation des ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦avoirs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Prolongation des dél ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ais de paiements ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Accords d'escomptes ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Relances aux clients ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Exploitation des rep ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦onses aux relances ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦---------------------+-------+-------+-------+-------+-------+--------¦¦Autorisation de pas- ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ser en perte des cré-¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ances ou effets à re-¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦couvrer ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦+----------------------------------------------------------------------+

A= Autorisation EX= Exécution EN= Enregistrement C= Contrôle

(1). Indiquer le Nom de l'intervenant et par x la tâche réalisée.

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2.1.5/ QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE+----------------------------------------------------------------------+¦ ¦ REPONSES ¦ ¦¦ Q U E S T I O N S ¦----------¦ OBSERVATIONS ¦¦ ¦OUI ¦ NON ¦ ¦¦--------------------------------------+----------+--------------------¦¦1)RECEPTION ET EXECUTION DES COMMANDES¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les commandes reçues oralement sont-¦ ¦ ¦ ¦¦elles confirmées par écrit ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les commandes sont-elles approuvées ¦ ¦ ¦ ¦¦avant acceptation (disponibilité de la¦ ¦ ¦ ¦¦marchandise et solvabilité du client)?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les commandes sont-elles suivies sur¦ ¦ ¦ ¦¦un registre ou un fichier ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Procède-t-on à la planification de la¦ ¦ ¦ ¦¦production pour satisfaire les comman-¦ ¦ ¦ ¦¦des? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Si les ventes se font sur tarifs, ¦ ¦ ¦ ¦¦ceux-ci sont-ils révisés par un respon¦ ¦ ¦ ¦¦sable ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les mises à jour sont-elles formelle¦ ¦ ¦ ¦¦ment et immédiatement communiquées au ¦ ¦ ¦ ¦¦service facturation ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les ventes sur devis sont-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦approuvées par un responsable après un¦ ¦ ¦ ¦¦rapprochement avec les coûts engagés ?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les dérogations aux conditions géné-¦ ¦ ¦ ¦¦rales de ventes sont-elles systémati- ¦ ¦ ¦ ¦¦quement approuvées par un responsable ¦ ¦ ¦ ¦¦(délais de paiement, RRR accordés ) ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Expédie-t-on des marchandises sans ¦ ¦ ¦ ¦¦un bon de commande approuvé ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le service expédition reçoit-il un ¦ ¦ ¦ ¦¦exemplaire de tous les bons de comman-¦ ¦ ¦ ¦¦de ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Prépare-t-on un bon de livraison ou ¦ ¦ ¦ ¦¦d'expédition pour toutes marchandises ¦ ¦ ¦ ¦¦livrées ou expédiées ? ¦ ¦ ¦ ¦+----------------------------------------------------------------------+

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+----------------------------------------------------------------------+¦- Le service facturation s'assure-t-il¦ ¦ ¦ ¦¦qu'ilreçoit tous les bons de livraison¦ ¦ ¦ ¦¦ou d'expédition ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les factures sont-elles toutes éta- ¦ ¦ ¦ ¦¦blies à partir des bons de livraison ¦ ¦ ¦ ¦¦ou d'expédition ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les factures originales sont-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦bien distinctes des copies (couleurs) ¦ ¦ ¦ ¦¦pour éviter les confusions et établir ¦ ¦ ¦ ¦¦le bon d'expédition ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- La facture fait-elle ressortir la ¦ ¦ ¦ ¦¦déduction des acomptes et avances ¦ ¦ ¦ ¦¦reçues ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les factures et avoirs sont-ils ¦ ¦ ¦ ¦¦adressés directement par le service ¦ ¦ ¦ ¦¦facturation aux clients ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les factures proforma sont-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦bien distinctes des autres ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les retours de marchandises font-ils¦ ¦ ¦ ¦¦l'objet systématiquement de bons de ¦ ¦ ¦ ¦¦retours ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les réclamations des clients sont- ¦ ¦ ¦ ¦¦elles prises ou faites par écrit ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦2) ENREGISTREMENT DES OPERATIONS : ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les factures, avoirs et bons de ¦ ¦ ¦ ¦¦retours sont-ils prénumérotés ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Respecte-ton les séquences numériques¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le service comptable s'assure-t-il ¦ ¦ ¦ ¦¦avoir reçu toutes les factures ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Procède-t-on au contrôle arithméti- ¦ ¦ ¦ ¦¦que et de contrepartie de toutes les ¦ ¦ ¦ ¦¦factures ? ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les factures anormales sont-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦conservées ? ¦ ¦ ¦ ¦¦- Comptabilise-t-on les bons d'expédi-¦ ¦ ¦ ¦¦tion ? ¦ ¦ ¦ ¦

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+----------------------------------------------------------------------+

+----------------------------------------------------------------------+¦- La comptabilité des ventes fait-elle¦ ¦ ¦ ¦¦ressortir le Chiffre d'Affaires par ¦ ¦ ¦ ¦¦catégorie de clients ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on les imputations au ¦ ¦ ¦ ¦¦journal des ventes et aux comptes ¦ ¦ ¦ ¦¦clients ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Etablit-on une balance client ¦ ¦ ¦ ¦¦régulièrement ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Adresse-t-on régulièrement des ¦ ¦ ¦ ¦¦relevés de comptes aux clients ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les soldes des comptes clients sont-¦ ¦ ¦ ¦¦ils analysés et détaillés par facture?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦3) CONTROLE PREVENTIF ET DE DETECTION ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le service expédition contrôle-t-il ¦ ¦ ¦ ¦¦la qualité et la quantité des marchan-¦ ¦ ¦ ¦¦dises expédiées avec le bon de comman-¦ ¦ ¦ ¦¦de du client ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le service expédition s'assure-t-il ¦ ¦ ¦ ¦¦de la conformité de la quantité et de ¦ ¦ ¦ ¦¦la qualité des marchandises retournées¦ ¦ ¦ ¦¦avec le bon de retour ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on la conformité entre la¦ ¦ ¦ ¦¦facture le bon de commande et le bon ¦ ¦ ¦ ¦¦de livraison et les avoirs avec les ¦ ¦ ¦ ¦¦bons de retour ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Determine-t-on les bons de livraison¦ ¦ ¦ ¦¦et les bons de retours non encore ¦ ¦ ¦ ¦¦facturés et leur enregistrement en ¦ ¦ ¦ ¦¦facture à établir ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on l'imputation comptable¦ ¦ ¦ ¦

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¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on le respect des séquen-¦ ¦ ¦ ¦¦ces numériques des bons d'expédition ¦ ¦ ¦ ¦¦facturés, celles des bons de retour ¦ ¦ ¦ ¦¦ayant fait l'objet d'avoir et celles ¦ ¦ ¦ ¦¦des factures et avoirs enregistrés au ¦ ¦ ¦ ¦¦journal des ventes ? ¦ ¦ ¦ º+----------------------------------------------------------------------+

+----------------------------------------------------------------------+¦- Contrôle-t-on l'égalité entre le ¦ ¦ ¦ ¦¦total du journal de ventes avec le ¦ ¦ ¦ ¦¦total des comptes individuels clients?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on le solde du compte ¦ ¦ ¦ ¦¦collectif clients du grand livre avec ¦ ¦ ¦ ¦¦le solde de la balance clients comptes¦ ¦ ¦ ¦¦individuels ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Exploite-t-on la balance d'antériori¦ ¦ ¦ ¦¦té des soldes pour évaluer les provi- ¦ ¦ ¦ ¦¦sions nécessaires ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦+----------------------------------------------------------------------+

I/ METHODE D'AUDIT




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2.2.5/ QUESTIONNAIRE DE CONTROLE INTERNE



Les objectifs du contrôle des comptes de trésorerie / recettes et les comptes y rattachés permet de s'assurer:

- que les recettes sont promptement et intégralement remises en banque ;

- que les sommes reçues correspondent à des créances réelles ;

- que les effets sont suivis correctement ;

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- que tous les moyens de payement reçus sont correctement comptabilisés.


Les irrégularités ou anomalies qui peuvent affecter le cycle Trésorerie/Recettes se situent généralement tant au niveau de la réception des moyens de payement et leur remise en banque, les opérations courantes de caisse qu'au niveau de l'enregistrement et rapprochement comptable :

- comptabilisation multiple d'encaissements reçus

- comptabilisation d'encaissements fictifs ;

- comptabilisation incomplète ou absence de comptabilisation d'encaissements reçus ;

- écart entre le montant du titre de payement reçu et celui figurant sur le bordereau de remise à l'encaissement ;

- transmission incomplète des bordereaux de remise à l'escompte ou à l'encaissement pour la saisie comptable ;

- comptabilisation tardive ou anticipée de recettes causant une mauvaise séparation des exercices ;

- saisie comptable de virement de fonds avec un décalage anormal ;

- non apurement des rapprochements bancaires ;

- écart entre les encaissements et le montant facturés net des avances et acomptes versés ;

- imputations erronées des encaissements et effets à recevoir ;

- absence d'arrêtés de caisse périodiques et inopinés ;

- absence de rapprochements bancaires rapprochés;

- absence de suivi régulier des échéanciers de règlements des clients et report d'échéances ;

- recouvrement des créances inadéquat et relance tardive suite à des données périodiques incomplètes ;

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- protections insuffisantes des transports de fonds et l'accès aux espèces.


Les objectifs d'un contrôle interne satisfaisant doivent prévoir le maximum de sécurité garantissant la protection et la préservation du patrimoine de l'entreprise. Ces objectifs concernent notamment :

- séparation des tâches entre tenue des journaux Caisse et Banque - rapprochement bancaire - gestion des espèces - comptes clients - facturation ;

- prénumérotation des documents de centralisation des recettes journalières et respect des séquences numériques ;

- prénumérotation des documents d'origine - reçus d'encaissement - feuille de centralisation des recettes journalières et respect des séquences numériques ;

- toutes les recettes d'espèces sont versées à une caisse et font l'objet d'un reçu en plusieurs exemplaires transcrit sur le brouillard de caisse ;

- versement intégral et immédiat des recettes en banque ;

- rapprochement des montants des chèques et effets et celui des bordereaux de remise à la banque par un responsable ;

- centralisation et enregistrement sur un registre des chèques et effets reçus en règlements et rapprochement avec le bordereau de remise à la banque et extrait de comptes ;

- rapprochement périodique des recettes espèces et encaissements bancaires avec les comptes clients et établissement de situation créances à confronter aux échéances de payement par un responsable ;

- endossement de chèques ou effets par un responsable dûment habilité ;

- les chèques et effets retournés impayés doivent être redébités aux comptes clients ;

- autorisation de report d'échéances par un responsable ;

- inventaire physique inopiné des espèces en caisse et rapprochement avec le solde du livre de caisse ;

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- rapprochement par un responsable entre la liste des chèques et effets reçus et avec les encaissements enregistrés dans les journaux de trésorerie ;

- rapprochement par un responsable entre le montant encaissé et le montant facturé lors du lettrage des comptes clients individuels et actions de recouvrement adéquates ;

- rapprochement bancaire périodique et de courte durée ;

- plafond d'espèces disponibles en caisse et procédure de retrait d'espèces pour la caisse ;

- traitement des positions créditrices des comptes clients lors de l'analyse des comptes ;

- les écritures de régularisation touchant les comptes de trésorerie et les comptes clients doivent être approuvées par un responsable.

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Autant que possible, des contrôles réciproques doivent être prévus par une séparation de certaines tâches à différents niveaux et réconfortés par des contrôles de niveaux hiérarchiques.

La grille ci-dessous met en évidence certaines incompatibilités.

+------------------------------------------------------------------+¦ T A C H E S ¦ NOM DE L'INTERVENANT (1) ¦¦--------------------------------+---------------------------------¦¦ DESIGNATION ¦NATURE¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------¦¦- Tenue de la caisse ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------¦¦- Détention de chèques ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦et effets ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------¦¦- Remise à l'encaissement¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------¦¦- Approbation des remises¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦à l'encaissement et à ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦l'escompte ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------¦¦- Préparation des chèques¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------¦¦- Signature des chèques ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------¦¦- Imputation comptable ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------¦¦- Contrôle de l'imputa- ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ º¦tion comptable ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ º¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------º¦- Enregistrement dans les¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦journaux de trésorerie ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------¦¦- Enregistrement dans les¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦comptes clients ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------¦¦- Préparation des rappro-¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦chements bancaires ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------+------+------+------+------+-----+------¦¦- Approbation de passa- ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦tion en perte des créance¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦irrécouvrables ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

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+------------------------------------------------------------------+¦- Comparaison des recettes¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦reçues et l'enregistrement¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦comptable ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-----+------+------+------+-----+------¦¦- Tenue du journal des ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ventes ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-----+------+------+------+-----+------¦¦- L'émission des factures ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦et avoirs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-----+------+------+------+-----+------¦¦- Approbation des factures¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦et avoirs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+



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2.2.5/ QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE

Le questionnaire ci-après ne prétend pas soulever toutes les questions, il peut être complété, en tant que de besoin, par l'auditeur, en fonction des réponses qui seront données.

+------------------------------------------------------------------+¦ ¦ REPONSES ¦ ¦¦ Q U E S T I O N ¦------------¦ OBSERVATIONS¦¦ ¦ OUI ¦ NON ¦ ¦¦--------------------------------------+------------¦--------------¦¦1) RECEPTION DES MODES DE PAYEMENT ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Tous les titres de payement sont ¦ ¦ ¦ ¦¦ils reçus par courrier ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Une personne responsable contrôle ¦ ¦ ¦ ¦¦elle l'ouverture du courrier ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les titres de payement reçus sont ¦ ¦ ¦ ¦¦ils complétés à l'ordre de l'entre ¦ ¦ ¦ ¦¦prise immédiatement ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le courrier reçu est-il enregis- ¦ ¦ ¦ ¦¦tré par nature ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les titres de payement reçus sont ¦ ¦ ¦ ¦¦ils immédiatement et directement ¦ ¦ ¦ ¦¦transmis au trésorier pour remise ¦ ¦ ¦ ¦¦à la banque ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les titres de payement ne parve- ¦ ¦ ¦ ¦¦nant pas par courrier, la procédure ¦ ¦ ¦ ¦¦prévoit-elle leur dépôt au service ¦ ¦ ¦ ¦¦courrier pour suivre le même ¦ ¦ ¦ ¦¦traitement ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les recettes en espèces font- ¦ ¦ ¦ ¦¦elles l'objet systématiquement ¦ ¦ ¦ ¦¦de reçus ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les reçus de caisse sont-ils ¦ ¦ ¦ ¦¦transcrits sur un brouillard de ¦ ¦ ¦ ¦¦caisse ou feuilles de recettes ¦ ¦ ¦ ¦¦journalières ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les recettes journalières sont ¦ ¦ ¦ ¦¦elles contrôlées par un responsable ¦ ¦ ¦ ¦¦avant leur dépôt journalier à la ¦ ¦ ¦ ¦¦banque ? ¦ ¦ ¦ ¦

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+------------------------------------------------------------------+

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+------------------------------------------------------------------+¦2) ENREGISTREMENT DES OPERATIONS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les opérations de recettes sont ¦ ¦ ¦ ¦¦elles comptabilisées à la vue d'un ¦ ¦ ¦ ¦¦document interne ou à celle des titres¦ ¦ ¦ ¦¦de payement ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les effets envoyés à l'accepta- ¦ ¦ ¦ ¦¦tion sont-ils enregistrés et suivis? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les effets reçus sont-ils enre- ¦ ¦ ¦ ¦¦gistrés dans "effets à recouvrer" ¦ ¦ ¦ ¦¦ou dans un échéancier ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Toutes les remises à l'encais- ¦ ¦ ¦ ¦¦sement font-elles l'objet d'un ¦ ¦ ¦ ¦¦bordereau ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Ces bordereaux sont-ils utilisés ¦ ¦ ¦ ¦¦pour suivre l'encaissement effectif ¦ ¦ ¦ ¦¦des effets ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les effets escomptés sont-ils ¦ ¦ ¦ ¦¦comptabilisés ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦3) CONTROLE PREVENTIF ET DE DETECTION ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on le montant des ¦ ¦ ¦ ¦¦chèques avec celui figurant sur les ¦ ¦ ¦ ¦¦bordereaux de remises à l'encaisse- ¦ ¦ ¦ ¦¦ment ou à l'escompte ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on la liste des ¦ ¦ ¦ ¦¦chèques reçus du service courrier ¦ ¦ ¦ ¦¦avec les encaissements comptabilisés? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on systématiquement ¦ ¦ ¦ ¦¦toutes les imputations comptables ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on les montants ¦ ¦ ¦ ¦¦encaissés et ceux facturés lors de ¦ ¦ ¦ ¦¦l'analyse des comptes individuels ¦ ¦ ¦ ¦¦clients ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on les dates de vire- ¦ ¦ ¦ ¦¦ments du livre de caisse avec celles ¦ ¦ ¦ ¦¦de l'opération de l'extrait bancaire ?¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

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+------------------------------------------------------------------+¦- Arrête-t-on inopinément la caisse et¦ ¦ ¦ ¦¦rapprochement des existants physiques ¦ ¦ ¦ ¦¦avec le solde du livre de caisse et ¦ ¦ ¦ ¦¦du grand livre ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on le solde du compte ¦ ¦ ¦ ¦¦collectif clients avec la balance ¦ ¦ ¦ ¦¦des comptes individuels ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Exploite-t-on les balances âgée ¦ ¦ ¦ ¦¦pour détecter les erreurs ¦ ¦ ¦ ¦¦d'imputation des encaissements et ¦ ¦ ¦ ¦¦apurer les comptes clients crédi- ¦ ¦ ¦ ¦¦teurs ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

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I/ METHODE D'AUDIT












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L'objectif du contrôle des comptes achats et fournisseurs et les comptes y rattachés permet de s'assurer que :

- l'entreprise se fait facturer par ses fournisseurs au prix convenu pour des marchandises reçues conformes en qualité et en quantité à celles commandées ;

- que les achats autorisés et comptabilisés correspondent à des dépenses réelles de l'entreprise et conformes à son objet social

- les avoirs à obtenir sont comptabilisés ;

- les dettes et les achats sont constatés en comptabilité à la bonne période.


Le cycle des opérations Achats/Fournisseurs peut connaître des anomalies ou irrégularités aux différents niveaux de leur déroulement : réception, mandatement, comptabilisation, le retour de marchandises et les avoirs les concernant :

- comptabilisation multiple de factures d'achats et d'avoirs, notamment de duplicatas de factures ;

- comptabilisation de factures sans bons de réception et d'avoirs sans bons de retour ;

- émission de bons de réception ou de bons de retour ne correspondant pas réellement à des réceptions ou des retours ;

- comptabilisation anticipée d'achats entraînant une mauvaise séparation des exercices, il en est de même des retards dans la transmission des documents ;

- les quantités et qualités de marchandises reçues ne correspondent pas à celles figurant sur le bon de réception ou de retour ;

- acceptation de marchandises non commandées ;

- absence de comptabilisation de certaines factures ou d'avoirs par défaut de transmission au service comptable

- transmission incomplète de bons de réception ou de bons de

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retour à la comptabilité entraînant des instances et retards dans la saisie dans les comptes de la période ;

- réception ou retour de marchandises sans établissement de bons de réception ou bons de retour ;

- date du bon de réception ou du bon de retour ne correspondant pas à la date réelle de l'opération ;

- omission de récupération de la T.V.A ;

- le prix facturé par le fournisseur ne correspond pas à celui convenu et le montant des avoirs ne correspond pas au retour réel ;

- erreur arithmétique sur les factures et les avoirs et non déduction d'avances, d'acomptes, d'escomptes ou de rabais convenus ;

- centralisation erronée au journal des achats et dans les comptes individuels fournisseurs ;

- imputation erronée aux comptes achats, fournisseurs et le compte T.V.A ;

- commandes sans objet pour l'entreprise et à des conditions défavorables ;

- préjudices subis par l'entreprise dûs à des fournisseurs qui ne respectent pas leurs engagements ;

- avoirs non obtenus suite à l'absence de demande ou de relance ;

- comptes fournisseurs débiteurs non analysés et non apurés

- passation d'écritures de régularisation non autorisée aux comptes achats et fournisseurs.


Le déroulement des opérations du cycle Achat / Fournisseurs et les opérations y attachées est jugé satisfaisant si des dispositifs de contrôle interne sont prévus aux différents stades pour renforcer la sécurité de sauvegarde et de protection du patrimoine de l'entreprise et qui concernent notamment :

- séparation des tâches entre : réception - emmagasinage - commande - choix des conditions favorables - comptabilisation contrôle

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de conformité - gestion des stocks ;

- prénumérotation des documents d'origine utilisés : bons de réception, bons de retours, bons de commandes ;

- approbation des conditions d'achat avant lancement de la commande ;

- réception systématique, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif des marchandises reçues et établissement obligatoire du bon de réception ;

- établissement obligatoire des bons de retours pour tous les retours de marchandises aux fournisseurs et suivi jusqu'à l'obtention de l'avoir correspondant ;

- approbation du bon de réception ou du bon de retour avant l'entrée des marchandises en stock ou leur retour au fournisseur ;

- contrôle arithmétique des factures et des avoirs (addition, multiplication, calcul de la TVA ...) et contrôle de conformité facture - bon de commande - bon de réception ou avoir - bon de retour - demande d'avoir ...;

- contrôle du suivi des séquences numériques des supports - bon de commande - bon de réception - bon de retour - demande d'achat - demande d'avoir ... ;

- seuls les factures ou avoirs accompagnés du bon de commande, du bon de réception ou bon de retour et approuvés par un responsable, sont enregistrés en comptabilité ;

- rapprochement périodique des comptes fournisseurs individuels et compte collectif ;

- établissement d'une balance périodique par antériorité des dettes et analyse des causes pour éviter une suspension des livraisons ;

- suivi régulier et permanent de l'exécution des commandes passées et relances adéquates pour éviter les ruptures de stocks ;

- justification des comptes fournisseurs facture par facture lors du lettrage ;

- contrôle périodique du total du journal des achats et du total des factures et avoirs de la période portés dans les comptes fournisseurs.

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Autant que possible, une nette séparation des tâches dans ce cycle, favorise la réciprocité des contrôles et renforce l'efficacité des dispositifs mis en oeuvre.

+------------------------------------------------------------------+¦ T A C H E S ¦ NOM DE L'INTERVENANT (1) ¦¦-------------------------------------+----------------------------¦¦ DESIGNATIONS ¦NATURE¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Etablissement des demandes ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦d'achat ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Etablissement des bons de ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦commande ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Approbation des bons de ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦commande ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Autorisation des commandes ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Réception des marchandises ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Comparaison marchandises ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦commandées et reçues ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Comparaison bon de réception¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦facture - commande ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Imputation comptable ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Vérification de l'imputation¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦comptable ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Approbation des factures et ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦bons à payer ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Tenue du Journal des Achats ¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Tenue des comptes individuel¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦fournisseurs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Rapprochement relevé fournis¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦seurs comptes individuels ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Rapprochement comptes indivi¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦duels fournisseurs avec le ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦compte collectif ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦

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+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦- Préparation des chèques ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Signature des chèques ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- suivi du chéquier ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Acceptation des traites ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Tenue du Journal des effets ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦à payer ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Echéancier de payement ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------+----+-----+-----+-----+-----¦¦- Approbation des opérations ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦diverses relatives aux comptes¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦achats et fournisseurs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+



36

2.3.5/ QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE+------------------------------------------------------------------+¦ ¦ REPONSES ¦ ¦¦ Q U E S T I O N S ¦----------¦ OBSERVATIONS¦¦ ¦ OUI ³NON ¦ ¦¦----------------------------------------+-----+----+--------------¦¦1) COMMANDES ET RECEPTIONS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les commandes sont-elles automatique- ¦ ¦ ¦ ¦¦ment déclenchées pour les stocks minimum¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les stocks sont-ils révisés périodique¦ ¦ ¦ ¦¦ment en fonction des besoins de produc- ¦ ¦ ¦ ¦¦tion ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les besoins en biens ou services sont-¦ ¦ ¦ ¦¦ils exprimés sur des demandes d'achats ¦ ¦ ¦ ¦¦établies par des personnes autorisées ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les consommation sur budget sont-elles¦ ¦ ¦ ¦¦suivies régulièrement pour éviter les ¦ ¦ ¦ ¦¦dépassements ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- L'usage du bon de commande est-il ¦ ¦ ¦ ¦¦systématique ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le bon de commande renseigne-t-il sur ¦ ¦ ¦ ¦¦les quantités, les prix et signé d'un ¦ ¦ ¦ ¦¦responsable à la vue d'une demande ¦ ¦ ¦ ¦¦d'achat ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Dispose-t-on d'un fichier fournisseur ¦ ¦ ¦ ¦¦régulièrement mis à jour et approuvé par¦ ¦ ¦ ¦¦un responsable ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Passe-t-on systématiquement commande à¦ ¦ ¦ ¦¦un fournisseur qui offre les conditions ¦ ¦ ¦ ¦¦les plus avantageuses ( prix, délais) ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les achats importants font-ils l'objet¦ ¦ ¦ ¦¦d'appels d'offre ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le bon de commande est-il utilisé pour¦ ¦ ¦ ¦¦enregistrer les engagements de l'entre- ¦ ¦ ¦ ¦¦prise et pour la relance des fournis- ¦ ¦ ¦ ¦¦seurs en retard de livraison ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Des exemplaires des bons de commande ¦ ¦ ¦ ¦¦sont-ils transmis au service réception ¦ ¦ ¦ ¦

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¦et au service comptable ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦- Le service réception et le service ¦ ¦ ¦ ¦¦comptable s'assurent-ils qu'ils ¦ ¦ ¦ ¦¦reçoivent tous les bons de réception ¦ ¦ ¦ ¦¦(séquences numériques) ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Existe-t-il un service réception qui ¦ ¦ ¦ ¦¦procède au rapprochement du bon de ¦ ¦ ¦ ¦¦commande avec les quantités effectives ¦ ¦ ¦ ¦¦reçues et le contrôle de la qualité ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Existe-t-il une procédure de récep- ¦ ¦ ¦ ¦¦tion des services ( attestation de ¦ ¦ ¦ ¦¦service fait approuvée par un respon- ¦ ¦ ¦ ¦¦sable ) ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les livraisons non conformes en ¦ ¦ ¦ ¦¦qualité et en quantité font-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦systématiquement l'objet d'un bon de ¦ ¦ ¦ ¦¦retour (ou contestation) et remis à la ¦ ¦ ¦ ¦¦personne chargée d'obtenir les avoirs ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Si les avaries sont dues au transport ¦ ¦ ¦ ¦¦les bons de contestation sont-ils systé-¦ ¦ ¦ ¦¦matiquement contresignés par le transpor¦ ¦ ¦ ¦¦teur ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦2) ENREGISTREMENT DES OPERATIONS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le service courrier transmet-il direc-¦ ¦ ¦ ¦¦tement les factures et avoirs au service¦ ¦ ¦ ¦¦comptable ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le service comptable donne-t-il un ¦ ¦ ¦ ¦¦ordre chronologique et garde-t-il une ¦ ¦ ¦ ¦¦trace aux factures avant de la transmet-¦ ¦ ¦ ¦¦tre pour contrôle ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Annule-t-on le double des factures par¦ ¦ ¦ ¦¦un tampon "duplicata" pour éviter les ¦ ¦ ¦ ¦

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¦doubles payements ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les avoirs reçus sont-ils contrôlés ¦ ¦ ¦ ¦¦avec les bons de retours ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- La comptabilité Fournisseurs reçoit- ¦ ¦ ¦ ¦¦elle des dossiers complets pour compta- ¦ ¦ ¦ ¦¦bilisation comprenant : bon de commande,¦ ¦ ¦ ¦¦réception,bon de retour,facture et avoir¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦- S'assure-t-on que toutes les factures ¦ ¦ ¦ ¦¦et avoirs reçus ont été comptabilisés ¦ ¦ ¦ ¦¦dans les comptes achats, les comptes ¦ ¦ ¦ ¦¦fournisseurs individuels et dans le ¦ ¦ ¦ ¦¦compte collectif fournisseurs ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Porte-t-on la mention "comptabilisée" ¦ ¦ ¦ ¦¦pour éviter les doubles enregistrements ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Provisionne-t-on pour les factures à ¦ ¦ ¦ ¦¦recevoir et les notes de transport ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Opère-t-on systématiquement le contrôle¦ ¦ ¦ ¦¦arithmétique et de conformité de toutes ¦ ¦ ¦ ¦¦les factures et avoirs ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Existe-il la matérialisation par un ¦ ¦ ¦ ¦¦visa de tous les intervenants pour la ¦ ¦ ¦ ¦¦tâche accomplie sur les documents ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- La personne chargée d'obtenir les ¦ ¦ ¦ ¦¦avoirs s'assure-t-elle qu'elle reçoit ¦ ¦ ¦ ¦¦tous les bons de retour ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on les enregistrements au ¦ ¦ ¦ ¦¦journal achats et comptes individuels ¦ ¦ ¦ ¦¦fournisseurs ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on les comptes individuels ¦ ¦ ¦ ¦¦fournisseurs avec les relevés de comptes¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Analyse-t-on les comptes fournisseurs ¦ ¦ ¦ ¦

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¦facture par facture ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦3) CONTROLE PREVENTIF ET DE DETECTION ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Contrôle-t-on les qualités et quantités¦ ¦ ¦ ¦¦des marchandises reçues par le service ¦ ¦ ¦ ¦¦réception uniquement ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le service réception compare-t-il la ¦ ¦ ¦ ¦¦quantité et la qualité des marchandises ¦ ¦ ¦ ¦¦reçues avec celles signalées sur le bon ¦ ¦ ¦ ¦¦de commande ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Contrôle-t-on le taux de change utilisé¦ ¦ ¦ ¦¦dans les factures libellées en devises ?¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦- Contrôlet-ton la conformité bon de com¦ ¦ ¦ ¦¦made - bon de réception - facture et ¦ ¦ ¦ ¦¦avoirs- bon de retour,systématiquement ?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on systématiquement toutes ¦ ¦ ¦ ¦¦les imputations comptables ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Contrôle-t-on l'enregistrement en achat¦ ¦ ¦ ¦¦et comptes fournisseurs de toutes les ¦ ¦ ¦ ¦¦réceptions pour lesquelles les factures ¦ ¦ ¦ ¦¦ne sont par encore parvenues ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on la séquence numérique du¦ ¦ ¦ ¦¦numéro de compostage des factures appo- ¦ ¦ ¦ ¦¦sées lors de la réception ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on la conformité des totaux¦ ¦ ¦ ¦¦journal achats avec les totaux comptes ¦ ¦ ¦ ¦¦individuels fournisseurs ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on l'égalité entre le total¦ ¦ ¦ ¦¦grand livre collectif avec le solde des ¦ ¦ ¦ ¦¦comptes individuels fournisseurs de la ¦ ¦ ¦ ¦¦balance ? ¦ ¦ ¦ ¦

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¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on les récupérations régu- ¦ ¦ ¦ ¦¦lières et en temps voulus de la TVA ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on que les écritures de ¦ ¦ ¦ ¦¦régularisation passées en achats et comp¦ ¦ ¦ ¦¦tes fournisseurs sont dûment autorisées?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on l'obtention de tous les ¦ ¦ ¦ ¦¦avoirs ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Détermine-ton les responsabilités en ¦ ¦ ¦ ¦¦cas de rupture de stocks ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Contrôle-ton et analyse-t-on les soldes¦ ¦ ¦ ¦¦fournisseurs irrégulièrement débiteurs ?¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

I/ METHODE D'AUDIT




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2.4/ CYCLE TRESORERIE - DEPENSES


Les objectifs du contrôle des comptes de Trésorerie - Dépenses et des comptes y rattachés permet de s'assurer que :

- les règlements sont effectués aux conditions et dates convenues ;

- les règlements correspondent à des dettes réelles de l'entreprise vis à vis de ses fournisseurs ;

- les règlements sont appuyés de pièces justificatives probantes ;

- les règlements sont effectivement transmis à leurs bénéficiaires ;

- les règlements sont correctement et promptement comptabilisés...


Le cycle des opérations de Trésorerie - Dépenses et les comptes y rattachés peut connaître des anomalies ou irrégularités de différentes natures et notamment :

- double payement ;

- tirage de chèques ou tout autre moyen de paiement sans justification appropriée et approuvée ;

- comptabilisation de Règlement fictif au compte fournisseur et compte de trésorerie ;

- double enregistrement de payements effectués ;

- comptabilisation incomplète ou absence de comptabilisation de décaissements au journaux de trésorerie et aux comptes individuels fournisseurs ;

- enregistrement tardif de décaissements et non enregistrement de virements de fonds dans la même période ;

- écart entre le montant réglé et celui de la facture (RRR obtenus) enregistré avec retard ;

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- non apurement des rapprochements bancaires ;

- omission de déductions d'acomptes ou d'avances lors des règlements ;

- imputation erronée des règlements aux comptes créditeurs, fournisseurs, effets à payer, caisse et banque ;

- absence d'arrêté de caisse inopiné pour vérification de solde et absence d'établissement de rapprochement bancaire périodique pour permettre d'honorer les payements ;

- Règlement anticipé de dettes et incidence sur la trésorerie

- signature du titre de paiement sans bon à payer sur les pièces justificatives ;

- détournement de règlements au profit de personnes autres que les bénéficiaires ;

- paiement en espèces des montants supérieurs au maximum autorisé ;

- paiement en espèces sans justification d'identité du bénéficiaire ;

- régularisation dans les comptes de trésorerie et les comptes fournisseurs sans autorisation...


En matière de Trésorerie-Dépenses, les dispositifs de contrôle interne doivent être des plus rigoureux au niveau du mandatement, des pièces justificatives et leur approbation et l'ordonnancement des règlements. Ces dispositifs concernent notamment :

- séparation des tâches : imputation comptable, tenue des journaux de trésorerie, gestion des espèces et comptes bancaires, approbation des pièces justificatives, ordonnancement des règlements et signature des chèques, rapprochement bancaire ;

- prénumérotation des documents d'origine : bon d'avance, mandat de payement, demande de chèques et suivi obligatoire des séquences numériques ;

- les règlements par caisse ou par banque doivent être obligatoirement justifiés par un dossier comportant :

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* l'original de la facture ou de la note de service

* le bon de commande ou demande de service ;

* le bon de réception des marchandises ou attestation de service fait ;

* l'acceptation et l'approbation de l'opération matérialisée par les visas des personnes dûment habilitées (bon à payer) ;

- établissement de rapprochement des comptes bancaires et comptes CCP au moins une fois par mois et leur apurement ;

- approbation par un responsable des écritures d'apurement des rapprochements bancaires ;

- fixation d'un plafond d'espèces en caisse et réalimentation après présentation et approbation des pièces justificatives ;

- plafonnement des règlements en espèces réservés aux seules dépenses de fonctionnement ;

- interdiction de remise de chèques à blanc ;

- établissement et suivi des échéances et de paiement des effets ;

- mise en oeuvre du duel de signatures par des personnes indépendantes et tenues toutes deux à contrôler les titres de paiement ;

- les doubles des pièces justificatives doivent comporter la mention "duplicata" pour éviter les doubles paiements ;

- les chèques erronés doivent être bien annulés pour éviter leur réutilisation ;

- conservation en lieu sûr (coffre) des chèques et lettre de change vierges et suivi des séquences numériques...

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Autant que possible, la séparation des tâches dans le cycle des opérations de Trésorerie-Dépenses doit être bien affirmée. La nature sensible des risques qui peuvent affecter le patrimoine de l'entreprise est la raison d'être des principales incompatibilités.

+------------------------------------------------------------------+¦ T A C H E S ¦ NOM DE L'INTERVENANT (1) ¦¦----------------------------------+-------------------------------¦¦ DESIGNATION ¦NATURE ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Tenue de la caisse ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Détention des moyens de ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦paiement vierges ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Approbation des pièces ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦justificatives, apposition¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦du bon à payer ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Préparation des chèques ou¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦effets ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Signature des chèques ou ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦effets ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Envoi des titres de paiem-¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ent ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Demande de transfert de ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦fonds ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Approbation des transferts¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦de fonds ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Imputation comptable ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Vérification de l'imputa- ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦tion comptable ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Tenue des journaux de ¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦trésorerie ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Tenue des comptes fournis-¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦seurs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Réception des relevés ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦bancaires ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦

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+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦Préparation des rapproche-¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ments bancaires ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------+-------+------+-----+-----+-----+------¦¦Autorisation des écritures¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦de régularisation des ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦comptes de trésorerie ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+


(1). Indiquer le nom de l'intervenant et par x la tâche effectuée.

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+------------------------------------------------------------------+¦ ¦REPONSES ¦ ¦¦ Q U E S T I O N S ¦---------¦OBSERVATIONS¦¦ ¦OUI ³NON ¦ ¦¦-------------------------------------------+----+----+------------¦¦1) AUTORISATION DES DEPENSES ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les paiements en espèces sont-ils plafon-¦ ¦ ¦ ¦¦ nés ? ¦ ¦ ¦ ¦¦- Exige-t-on un" bon à payer " sur les ¦ ¦ ¦ ¦¦pièces justificatives avant l'émission des ¦ ¦ ¦ ¦¦titres de paiement ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les autorisations de paiements sont-elles¦ ¦ ¦ ¦¦matérialisées par des visas des personnes ¦ ¦ ¦ ¦¦habilitées ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les acceptations des pièces justificative¦ ¦ ¦ ¦¦sont-elles données après s'être assuré que ¦ ¦ ¦ ¦¦tous les contrôles arithmétiques et de ¦ ¦ ¦ ¦¦conformité ont été réellement réalisés ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Est-il interdit de régler les doubles ou ¦ ¦ ¦ ¦¦duplicatas de factures ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les signataires des "bons à payer" et des¦ ¦ ¦ ¦¦titres de paiement s'assurent-ils au moins ¦ ¦ ¦ ¦¦par sondage de la conformité des pièces ¦ ¦ ¦ ¦¦justificatives (facture, bon de commande, ¦ ¦ ¦ ¦¦bon de réception) ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Les chèques à blanc ou au porteur sont-ils¦ ¦ ¦ ¦¦interdits ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les pièces justificatives sont-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦annulées après leur Règlement pour éviter ¦ ¦ ¦ ¦¦le réemploi ou le double paiement ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Vérifie-t-on les séquences numériques ¦ ¦ ¦ ¦¦des titres de paiement ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les chèques sont-ils transmis au bénéfi- ¦ ¦ ¦ ¦¦ciaire par une personne autre que celle qui¦ ¦ ¦ ¦¦les a préparés ? ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les chèques annulés ou non utilisés ¦ ¦ ¦ ¦¦sont-ils bien et réellement classés ? ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les paiements en espèces sont-ils limités¦ ¦ ¦ ¦

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¦pour éviter une encaisse importante ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦2) ENREGISTREMENT DES OPERATIONS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Est-ce que tous les titres de ¦ ¦ ¦ ¦¦paiement sont enregistrés dans la ¦ ¦ ¦ ¦¦bonne période ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les effets (traites et billets à ordre) ¦ ¦ ¦ ¦¦sont-ils enregistrés sur un échéancier ¦ ¦ ¦ ¦¦pour un meilleur suivi ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- L'échéancier est-il rapproché pério- ¦ ¦ ¦ ¦¦diquement (mois) avec le compte effets ¦ ¦ ¦ ¦¦à payer et des comptes individuels ¦ ¦ ¦ ¦¦fournisseurs ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- S'assure-t-on systématiquement de la ¦ ¦ ¦ ¦¦conformité des dossiers justificatifs ¦ ¦ ¦ ¦¦de paiement avant imputation et jour- ¦ ¦ ¦ ¦¦nalisation aux comptes de trésorerie ¦ ¦ ¦ ¦¦et aux comptes individuels de tiers ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦3) CONTROLE PREVENTIF ET DE DETECTION ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Lors de la signature du titre de ¦ ¦ ¦ ¦¦paiement contrôle-t-on que sur la liasse ¦ ¦ ¦ ¦¦de justificatifs figure le "bon à payer" ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on que la facture justifiant ¦ ¦ ¦ ¦¦le titre de paiement n'est pas un duplicata¦ ¦ ¦ ¦¦et dans ce cas s'assure-t-on qu'elle n'a ¦ ¦ ¦ ¦¦pas été déjà payée ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on le taux de change utilisé ¦ ¦ ¦ ¦¦lors de la vérification de l'imputation ¦ ¦ ¦ ¦¦comptable ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Contrôle-t-on,lors du lettrage des comptes¦ ¦ ¦ ¦¦individuels fournisseurs, que le montant ¦ ¦ ¦ ¦

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¦décaissé correspond au montant facturé ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-ton la date d'enregistrement de¦ ¦ ¦ ¦¦virements de fonds sur le journal de caisse¦ ¦ ¦ ¦¦et sur le journal de banque ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on les totaux des journaux de ¦ ¦ ¦ ¦¦trésorerie ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦- Procède-t-on à des arrêtés de caisse ino-¦ ¦ ¦ ¦¦pinés et rapproche-t-on l'inventaire physi-¦ ¦ ¦ ¦¦ques espèces avec le solde du livre de ¦ ¦ ¦ ¦¦caisse et le grand livre de caisse ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on l'état de rapprochement ¦ ¦ ¦ ¦¦bancaire ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Rapproche-t-on le dernier numéro de chèque¦ ¦ ¦ ¦¦sur le souchier avec celui figurant sur le ¦ ¦ ¦ ¦¦journal de banque ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Analyse-t-on et contrôle-t-on tous les ¦ ¦ ¦ ¦¦comptes fournisseurs ayant une position ¦ ¦ ¦ ¦¦débitrice ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Rapproche-t-on tous les soldes des comptes¦ ¦ ¦ ¦¦individuels fournisseurs avec ceux de la ¦ ¦ ¦ ¦¦balance par ancienneté de solde ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Autorise-t-on et contrôle-t-on les écri- ¦ ¦ ¦ ¦¦tures de régularisation d'erreurs ou ¦ ¦ ¦ ¦¦d'anomalies ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

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I/ METHODE D'AUDIT








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2.5/ CYCLE PRODUCTION / STOCKS


Les objectifs du contrôle des comptes Production- Stocks et les comptes y rattachés permet de s'assurer à la suite de clôture des comptes annuels que :

- les stocks sont évalués au coût réel d'achat et de production et qu'ils sont bien accumulés ;

- les stocks appartiennent à l'entreprise ;

- la cohérence entre les stocks, les achats et les ventes comptabilisés est adéquate ;

- les provisions sont suffisantes pour couvrir les stocks dépréciés ;

- les stocks sont biens protégés ...


Le cycle Production - Stocks peut connaître des irrégularités ou anomalies de nature diverses. Elles peuvent être situées au niveau du comptage lors du recensement physique, de la valorisation, de la comptabilisation, de l'appréciation des dépréciations et de la protection :

- erreur de comptage lors de l'inventaire physique des quantités existantes en stocks ;

- enregistrement en inventaire permanent ou sur fiches de stocks d'entrées et sorties fictives ;

- recensement des stocks à l'aide de fiches de stocks et non d'après un comptage réel ;

- double enregistrement d'entrées ou de sorties de stocks

- enregistrement tardif ou anticipé d'entrées ou de sorties de stocks entraînant une mauvaise séparation des exercices ;

- inclusion de coûts fictifs dans le coût d'achat et prix de revient (avoirs reçus ou à recevoir) ;

- les totaux de l'inventaire comptable ou des états de valorisation de l'inventaire physique sont erronés ;

- comptabilisation incomplète ou absence de comptabilisation

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dans l'inventaire comptable permanent ou sur les fiches de stocks de mouvements ( réception, transfert à la production, retour magasin, expédition au client, ...) ;

- comptabilisation incomplète ou absence de comptabilisation des écarts de stocks en inventaire permanent et sur les fiches de stocks;

- non exclusion de stocks détenus pour le compte de tiers

- les frais d'approche ne sont pas suffisamment cernés et inclus dans le coût d'achat ;

- calcul erroné du coût moyen pondéré ou mauvaise application du principe du "premier entré-premier sorti" ;

- les prix de revient de production des en-cours et produits finis sont incorrectement déterminés ;

- erreurs dans la détermination des coûts directs et indirects (non inclusion de toutes les charges incorporables) ;

- identification incomplète des éléments à déprécier par obsolescence, rotation lente ou dégradation ;

- calcul erroné des provisions pour dépréciation;- imputation erronée aux comptes de stocks...


Les dispositifs de contrôle en matière de Production - Stocks doivent être rigoureux vue l'importance des stocks dans le patrimoine de l'entreprise. Ces dispositifs consistent notamment dans l'enregistrement des mouvements de stocks, leur valorisation au coût réel cernant surtout les frais d'approche et une appréciation objective en matière de constatation des provisions :

- séparation des tâches entre réception, emmagasinage et gestion des stocks, comptabilité matière et inventaire permanent ;

- prénumérotation des documents supports véhiculant les mouvements de stocks et respect des séquences numériques ;

- accès aux stocks uniquement aux personnes autorisées ;

- les documents mouvementant l'inventaire permanent doivent être approuvés ;

- existence de contrôles croisés des mouvements : réception - production - expédition - magasin ;

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- protection physique adéquate des stocks et souscription de polices d'assurance ;

- contrôle physique périodique et usage de l'inventaire tournant ;

- existence d'un système de coût et prix de revient contrôlé par le service comptable et financier ;

- bonne coordination entre Production et besoins ou commandes exprimés ;

- analyse des écarts sur stocks et autorisation préalable à leur enregistrement ;

- procédure adéquate de prise d'inventaire physique relative au comptage, identification des stocks obsolètes...

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Le cumul de fonction met en danger la sauvegarde du patrimoine de l'entreprise. Autant que possible, certaines tâches, dans le cycle Production - Stocks doivent être déclarées incompatibles.

+------------------------------------------------------------------+¦ T A C H E S ¦NOM DE L'INTERVENANT¦¦---------------------------------------------+--------------------¦¦ DESIGNATION ¦NATURE¦ ³ ³ ³ ³ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Approbation des demandes d'achat ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Etablissement des bons de commande ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Approbation des bons de commande ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Réception des marchandises ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Etablissement des bons de réception ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Tenue des fiches de stocks ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Tenue de l'inventaire permanent ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Approbation des sorties magasins ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Etablissement des bons de livraison ou¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦d'expédition ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Réalisation de l'inventaire physique ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Contrôle de l'inventaire physique ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Rapprochement inventaire physique - ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦fiches de stocks -inventaire permanent¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Autorisation des ajustements après ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦inventaire ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Identification des stocks obsolescents¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦invendables ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Autorisation de cession des stocks ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦dépréciés ou détériorés ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+ A= Autorisation EX= Exécution EN= Enregistrement C= Contrôle

56

(1). Indiquer le nom de l'intervenant et par x la tâche réalisée


+------------------------------------------------------------------+¦ ¦REPONSES ¦ ¦¦ Q U E S T I O N S ¦---------¦OBSERVATIONS¦¦ ¦OUI ³NON ¦ ¦¦-------------------------------------------+----+----+------------¦¦1) SUIVI DES QUANTITES ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les mouvements de stocks font-ils l'objet¦ ¦ ¦ ¦¦de documents appropriés prénumérotés ? (bon¦ ¦ ¦ ¦¦de réception, transfert aux ateliers et ¦ ¦ ¦ ¦¦entrée ateliers transfert des ateliers vers¦ ¦ ¦ ¦¦les magasins, bons de livraison ou d'expé- ¦ ¦ ¦ ¦¦dition ? ¦ ¦ ¦ ¦¦- Respecte-ton les séquences numériques de ¦ ¦ ¦ ¦¦tous ces documents supports ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Utilise-t-on des fiches de stocks? Selon ¦ ¦ ¦ ¦¦quelle périodicité ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Utilise-ton des fiches de production pour¦ ¦ ¦ ¦¦connaître à tout moment l'état d'avancement¦ ¦ ¦ ¦¦des en-cours ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les stocks sont-ils comptés au moins une ¦ ¦ ¦ ¦¦fois par an ? (matières et fournitures, en-¦ ¦ ¦ ¦¦cours, produits finis) ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Utilise-t-on la technique de l'inventaire¦ ¦ ¦ ¦¦tournant selon un programme de comptage ¦ ¦ ¦ ¦¦préétabli ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- S'assure-t-on que tous les stocks d'un ¦ ¦ ¦ ¦¦même produit sont comptés à la fois ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Existe-t-il une procédure écrite de ¦ ¦ ¦ ¦¦prise d'inventaire et largement diffusée ¦ ¦ ¦ ¦¦(responsables, personnels, commissaire aux ¦ ¦ ¦ ¦¦comptes) ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦

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¦- Procède-t-on à des réunions de vulgarisa-¦ ¦ ¦ ¦¦tion de la prise d'inventaire pour répondre¦ ¦ ¦ ¦¦aux questions concernant les instructions ?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Procède-t-on au double comptage ? ¦ ¦ ¦ ¦¦Si écart il y a quelle procédure à suivre ?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Désigne-t-on un responsable pour s'assure¦ ¦ ¦ ¦¦que tous les stocks ont été comptés ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦- Les feuilles de comptage sont-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦prénumérotées, rédigées à l'encre et signée¦ ¦ ¦ ¦¦par les équipes de comptage et de contrôle ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Procède-t-on à l'identification en ¦ ¦ ¦ ¦¦parallèle des stocks obsolètes ou détruits ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦2) ENREGISTREMENT DES OPERATIONS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Utilise-t-on le procédé de l'inventaire ¦ ¦ ¦ ¦¦permanent ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Quelle est la périodicité d'enregistrement¦ ¦ ¦ ¦¦des mouvements en inventaire permanent ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Existe-t-il des documents supports ¦ ¦ ¦ ¦¦approuvés pour mouvementer les comptes ¦ ¦ ¦ ¦¦d'inventaire permanent ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les comptes d'inventaire permanent sont ¦ ¦ ¦ ¦¦tenus selon quelle méthode ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les coûts et prix de revient comprennent-¦ ¦ ¦ ¦¦ils toutes les charges directes et indirec-¦ ¦ ¦ ¦¦tes ? ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les charges imputées sont-elles comparées¦ ¦ ¦ ¦¦à la comptabilité générale ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- S'assure-ton que tous les mouvements sont¦ ¦ ¦ ¦¦autorisés et pris en compte ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦

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¦- Les documents servant à la valorisation ¦ ¦ ¦ ¦¦des stocks à leur coût d'achat ou de ¦ ¦ ¦ ¦¦production sont-ils conservés ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- La saisie des coûts et des mouvements ¦ ¦ ¦ ¦¦permet-elle de s'assurer d'une séparation ¦ ¦ ¦ ¦¦adéquate des périodes ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les fiches de stocks permettent-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦d'identifier les stocks à rotation lente ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- La politique de dépréciation des stocks ¦ ¦ ¦ ¦¦tient-elle compte des rotations lentes, des¦ ¦ ¦ ¦¦stocks détériorés, des valeurs de cession ?¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

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+------------------------------------------------------------------+¦3) CONTROLE PREVENTIF ET DE DETECTION ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on le contenu des emballages ?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on les séquences numériques ¦ ¦ ¦ ¦¦des documents supports mouvementant ¦ ¦ ¦ ¦¦l'inventaire comptable permanent ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Exerce-t-on un contrôle de validation ¦ ¦ ¦ ¦¦de la saisie des bons mouvementant ¦ ¦ ¦ ¦¦l'inventaire comptable permanent ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on la conformité des prix ¦ ¦ ¦ ¦¦d'achat avec les factures fournisseurs et ¦ ¦ ¦ ¦¦la prise en compte de tous les RRR obtenus ¦ ¦ ¦ ¦¦ou à obtenir pour la valorisation ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on par une autre personne que ¦ ¦ ¦ ¦¦celle qui a déterminé les charges incorpo- ¦ ¦ ¦ ¦¦rées dans les coûts et prix de revient ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on le taux d'incorporation des¦ ¦ ¦ ¦¦frais d'approche avec celui de la comptabi-¦ ¦ ¦ ¦¦lité générale ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on et analyse-t-on les écarts ¦ ¦ ¦ ¦¦sur matières et sur coûts? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on la calcul des coûts et prix¦ ¦ ¦ ¦¦de revient ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on les imputations comptables ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on la conformité des valeurs ¦ ¦ ¦ ¦¦des stocks au grand livre avec celles de ¦ ¦ ¦ ¦¦l'inventaire comptable permanent ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on à la clôture de l'exercice ¦ ¦ ¦ ¦¦les derniers bons de mouvement de l'inven- ¦ ¦ ¦ ¦¦taire comptable permanent et l'enregistre- ¦ ¦ ¦ ¦¦ment mouvements au journal d'achat et au ¦ ¦ ¦ ¦¦journal de vente ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on la séquence numérique des ¦ ¦ ¦ ¦¦documents supports à la clôture et au début¦ ¦ ¦ ¦¦de l'exercice ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

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I/ METHODE D'AUDIT















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2.6/ CYCLE PAIE - PERSONNEL


Les objectifs du contrôle des comptes du cycle Paie - Personnel et les comptes y rattachés permet de s'assurer que:

- l'entreprise verse à ses employés les salaires et rémunérations ;

- les salaires et rémunérations sont correctement calculés

- les salaires et rémunérations correspondent à un travail effectif et dûment approuvé par la direction ;

- les charges fiscales et sociales y afférentes sont régulièrement versées aux organismes concernés ;

- les dispositions légales en matière de personnel sont respectées ;

- les salaires, rémunérations et charges y afférentes sont comptabilisées dans la bonne période ...


Les irrégularités et anomalies les plus fréquentes dans ce cycle concernent le calcul de la paie, son règlements, sa comptabilisation et les plus importantes sont :

- non respect du principe de séparation des exercices suite à une comptabilisation anticipée ou tardive des salaires et charges concernées ;

- comptabilisation de salaires ne correspondant pas à un travail effectif suite à des erreurs dans le calcul du temps de travail ou inclusion d'heures non rémunérées ;

- comptabilisation de salaires fictifs d'employés fictifs ou ayant quitté l'entreprise ;

- surévaluation de certaines provisions telles que congés payés, charges sociales, gratifications ;

- double règlements de paies ;

- préparation et signature du titre de règlement de la paie sans approbation préalable à la vue de justificatifs ;

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- non conformité entre les montants de justificatifs du titre de règlements et les montants des bulletins de paie ;

- comptabilisation de règlements fictifs ou double règlements sur les journaux de trésorerie ;

- totaux erronés du journal de paie ;

- enregistrement partiel ou absence d'enregistrement sur le journal de paie des bulletins de paie et des charges connexes ;

- transmission d'informations incomplètes permettant le calcul de la paie (pointage, relevé des absences, heures supplémentaires et autres modifications touchant les salaires) ;

- mise à jour tardive des données modificatives du fichier personnel et conséquences sur le calcul de la paie ;

- absence de bulletins de paie pour un travail effectif ou absence de décompte des heures supplémentaires dans la paie ;

- absence de retenues obligatoires en faveur des organismes sociaux et fiscaux ou à titre de remboursement sur avance, prêts...

- comptabilisation partielle ou absence de comptabilisation des décaissements pour la paie et charges connexes aux journaux de trésorerie ;

- écart entre le montant sur les états de virement ou les chèques et le montant sur le journal de paie ;

- erreur de calcul dans la paie ;

- imputation erronée des salaires et charges connexes ;

- existence de données périmées, incomplètes ou erronées dans le fichier permanent du personnel ;

- prêts ou avances irrégulièrement remboursés ;

- détournement de salaires non encaissés ;

- passation d'écritures de régularisation de la paie non autorisée...


Le déroulement des opérations du cycle Paie - Personnel et celles y rattachées est jugé satisfaisant si les dispositifs de contrôle interne institués et prévus aux différents stades renforcent la sécurité

63

et la protection du patrimoine de l'entreprise et qui concernent notamment :

- séparation des tâches entre l'approbation des heures travaillées, la préparation de la paie, l'approbation de la paie, l'établissement des titres de paiement ou distribution de la paie et la garde des salaires non réclamés ;

- constitution et gestion adéquate des dossiers permanents du personnel ;

- aucune modification des bases de calculs de la paie ne peut être apportée qu'après approbation d'un responsable par l'établissement d'une décision ;

- utilisation d'horloges pointeuses ou tout autre moyen analogue permettant de déterminer avec exactitude le temps effectif de travail ;

- autorisation écrite pour des additions ou retraits d'effectifs ;

- procédure adéquate de recrutement et de gestion de carrière du personnel ;

- accès interdit aux dossiers individuels et au fichier permanent du personnel sans autorisation écrite d'un responsable ;

- mise à jour permanente et régulière des dossiers et fichiers du personnel pour éviter les retards dans les calculs de paie et les décalages sur les périodes suivantes ;

- les prêts et avances au personnel doivent être réglementés et soumis à une autorisation préalable ;

- les retenues au titre des remboursements doivent être réguliers ;

- dispositif pour éviter le détournement des salaires non réclamés ....

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Autant que possible, la séparation des tâches dans le déroulement des opérations du cycle Paie - Personnel favorise le contrôle réciproque et renforce l'efficacité des dispositifs prévus.

+------------------------------------------------------------------+¦ T A C H E S ¦NOM DE L'INTERVENANT(1)¦¦------------------------------------------+-----------------------¦¦ DESIGNATION ¦NATURE¦ ³ ³ ³ ³ ³ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Détention et mise à jour des dos- ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦siers individuels ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Mise à jour du fichier permanent du¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦personnel ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Approbation des entrées et sorties ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦du personnel ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Fixation des niveaux des rémunéra- ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦tions ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Autorisation des augmentations des ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦salaires, primes, gratifications ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Approbation des heures de travail ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦effectif ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Autorisation des acomptes sur ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦salaire ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Préparation de la paie ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Vérification des calculs de la paie¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Approbation finale de la paie après¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦vérification ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Préparation des titres de règlement¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦virement ou chèques ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Signature des titres de règlements ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Préparation des enveloppes paie ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Enregistrement au journal de paie ¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

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+------------------------------------------------------------------+¦Centralisation de la paie ¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Enregistrement aux journaux de ¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦trésorerie ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Rapprochement bancaire ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-----------------------------------+------+---+---+---+---+---+---¦¦Suivi des paies non réclamées ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+


(1). Indiquer le nom de l'intervenant et par x la tâche réalisée.

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2.6.5/ QUESTIONNAIRE D'APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE

+------------------------------------------------------------------+¦ ¦REPONSES¦ ¦¦ Q U E S T I O N S ¦--------¦OBSERVATIONS¦¦ ¦OUI³NON ¦ ¦¦--------------------------------------------+---+----+------------¦¦1) GESTION DES DOSSIERS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Tient-on les registres obligatoires et sont¦ ¦ ¦ ¦¦ils mis à jour régulièrement ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Existe-t-il des dossiers individuels du ¦ ¦ ¦ ¦¦personnel ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Est-ce que tous les volets du dossier ont ¦ ¦ ¦ ¦¦reçu les informations nécessaires (situation¦ ¦ ¦ ¦¦familiale, lettre d'engagement, promotion, ¦ ¦ ¦ ¦¦éléments de salaire, contrat de travail,..)?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- L'accès aux dossiers individuels du person¦ ¦ ¦ ¦¦nel est-il possible sans autorisation ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le fichier permanent comportant les élém- ¦ ¦ ¦ ¦¦ents de calcul de la paie est-il comparé ¦ ¦ ¦ ¦¦périodiquement au dossier individuel ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les embauches et les départs sont-ils ¦ ¦ ¦ ¦¦soumis à une autorisation d'un responsable ?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Régulièrement, le service paie s'assure-t-¦ ¦ ¦ ¦¦il qu'il a pris en compte toutes les modifi-¦ ¦ ¦ ¦¦cations intervenues ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Pour les embauches est-il demandé des ¦ ¦ ¦ ¦¦références en plus des certificats de ¦ ¦ ¦ ¦¦travail et des pièces administratives ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-Le contrat de travail prévoit-il les droits¦ ¦ ¦ ¦¦et obligations des parties pour éviter les ¦ ¦ ¦ ¦¦contestations ultérieures ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le registre entrée-sortie du personnel ¦ ¦ ¦ ¦¦est-il tenu et régulièrement mis à jour ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Pour les départs, est-il systématiquement ¦ ¦ ¦ ¦¦établi un solde de tout compte et la ¦ ¦ ¦ ¦¦radiation pour éviter le tirage d'éventuels ¦ ¦ ¦ ¦¦bulletins de paie ? ¦ ¦ ¦ ¦

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¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les promotions et mutations sont-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦autorisées par un responsable et portées ¦ ¦ ¦ ¦¦à la connaissance du service paie ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦2) ENREGISTREMENT DES OPERATIONS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les données variables (commissions, ¦ ¦ ¦ ¦¦primes) sont-elles approuvées par un ¦ ¦ ¦ ¦¦responsable ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les heures supplémentaires et les absences¦ ¦ ¦ ¦¦font-elles l'objet d'une approbation ¦ ¦ ¦ ¦¦spécifique ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le journal des salaires est-il approuvé ¦ ¦ ¦ ¦¦par un responsable avant l'émission des ¦ ¦ ¦ ¦¦titres de règlements ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les retenues sur salaires (prêts,avances) ¦ ¦ ¦ ¦¦sont-elles régulièrement et systématiquement¦ ¦ ¦ ¦¦opérées ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Quels sont les différents modes de ¦ ¦ ¦ ¦¦paiement couramment utilisés ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les salaires en espèces sont-ils ¦ ¦ ¦ ¦¦inférieurs au maximum légal autorisé ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- La caisse est-elle approvisionnée du ¦ ¦ ¦ ¦¦montant exact des salaires à payer en ¦ ¦ ¦ ¦¦espèces ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les paies sous enveloppes sont-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦remises après identification des ¦ ¦ ¦ ¦¦bénéficiaires ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les paies non réclamées sont-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦conservées dans un coffre et enregistrées ¦ ¦ ¦ ¦¦par une personne autre que le caissier ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Qui impute et centralise la paie et les ¦ ¦ ¦ ¦¦charges connexes ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Qui contrôle l'imputation et la ¦ ¦ ¦ ¦¦centralisation de la paie et des charges ¦ ¦ ¦ ¦

68

¦connexes ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les comptes de personnel (paie en ¦ ¦ ¦ ¦¦instance, avances, prêts,...) sont-ils ¦ ¦ ¦ ¦¦suivis et analysés ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les déclarations sociales et fiscales ¦ ¦ ¦ ¦¦sont-elles régulièrement dressées et ¦ ¦ ¦ ¦¦déposées dans les délais ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- La provision pour congés payés est-elle ¦ ¦ ¦ ¦¦régulièrement et correctement évaluée et ¦ ¦ ¦ ¦¦comptabilisée ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------++------------------------------------------------------------------+¦3) CONTROLE PREVENTIF ET DE DETECTION ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le contre-maître ou chef de service ¦ ¦ ¦ ¦¦contrôle-t-il les cartes de pointage ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on la liste des travailleurs ¦ ¦ ¦ ¦¦devant pointer avec les cartes de pointage ?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on le calcul de la paie, les ¦ ¦ ¦ ¦¦totaux des bulletins de paie et le calcul ¦ ¦ ¦ ¦¦des charges connexes aux salaires ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on la conformité des heures ¦ ¦ ¦ ¦¦supplémentaires établies sur les cartes ¦ ¦ ¦ ¦¦de pointage ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on le nombre de bulletins ¦ ¦ ¦ ¦¦de paie émis à l'effectif et avec le livre ¦ ¦ ¦ ¦¦de paie ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on l'imputation comptable ¦ ¦ ¦ ¦¦de la paie, des charges connexes et les ¦ ¦ ¦ ¦¦totaux des journaux de paie ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Procède-t-on à des recoupements entre ¦ ¦ ¦ ¦¦les salaires sur le livre de paie et les ¦ ¦ ¦ ¦¦bases de calcul des cotisations sociales ¦ ¦ ¦ ¦¦sur les déclarations ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on le calcul des charges ¦ ¦ ¦ ¦¦connexes figurant sur les bordereaux de ¦ ¦ ¦ ¦¦déclaration et de versement ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- A la signature du mode de règlements, ¦ ¦ ¦ ¦¦rapproche-t-on l'état de virement ou des ¦ ¦ ¦ ¦

69

¦chèques avec le journal de paie et toutes ¦ ¦ ¦ ¦¦autres pièces justificatives et le montant ¦ ¦ ¦ ¦¦figurant sur les bordereaux et avis de ver- ¦ ¦ ¦ ¦¦sement des charges connexes du montant figu-¦ ¦ ¦ ¦¦rant sur le mode de règlements ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on les provisions des ¦ ¦ ¦ ¦¦salaires et charges correspondantes à ¦ ¦ ¦ ¦¦payer ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on l'apurement des comptes ¦ ¦ ¦ ¦¦avances et prêts au personnel ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on le journal de paie avec ¦ ¦ ¦ ¦¦les comptes de charges figurant au ¦ ¦ ¦ ¦¦grand livre ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on les écritures de ¦ ¦ ¦ ¦¦redressement concernant la paie et les ¦ ¦ ¦ ¦¦charges connexes ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

70

I/ METHODE D'AUDIT
















71

2.7 / CYCLE INVESTISSEMENTS


Les objectifs du contrôle des comptes du cycle Investissements et des comptes y rattachés permet de s'assurer que :

- tous les investissements corporels et incorporels sont régulièrement autorisés et correctement comptabilisés ;

- tous les investissements sont correctement évalués ;

- les protections des actifs sont suffisantes et adéquates

- les investissements sont dépréciés suivant leur durée normale de vie ...


- comptabilisation des charges en investissements;

- maintien en investissement d'éléments cédés ;

- acceptation d'investissements non conformes à la commande

- comptabilisation anticipée d'acquisition ou de cession d'investissements entraînant une mauvaise séparation des exercices ;

- double comptabilisation de facture ou d'avoir d'investissements ;

- amortissements supérieurs aux valeurs brutes immobilisées

- totalisation erronée du fichier des investissements et des amortissements ;

- enregistrement incomplet ou absence d'enregistrement au fichier d'investissements et d'amortissement d'acquisition, cession, production, amortissements ;

- transmission incomplète de bons de réception ou de mise en service à la comptabilité ;

- élimination des comptes investissements des éléments totalement amortis mais toujours en service ;

- revenus de rapport non totalement collectés et comptabilisés (loyers, redevances,...)

72

- montant facturé par le fournisseur ne correspondant pas au prix convenu et celui des avoirs à la demande d'avoir ;

- mauvaise détermination du coût d'acquisition de l'investissement (ex: non incorporation des frais financiers) ;

- mauvaise évaluation des travaux faits par l'entreprise pour elle-même ;

- annulation erronée de valeurs brutes et d'amortissements cumulés en cas de cession ou de mise au rebut ;

- utilisation de méthodes d'amortissement non appropriées à la nature de l'investissement ;

- calcul erroné des amortissements ;

- comptabilisation erronée des acomptes sur acquisition d'investissements ;

- maintien en investissement en cours des investissements en service ...

2.7.3/ CRITERE D'UN BON CONTROLE INTERNE

Les dispositifs de contrôle interne en matière d'investissements doivent être des plus rigoureux pour assurer une protection totale des actifs et par la même leur sauvegarde nécessaire à la pérennité de l'entreprise. Ces dispositifs concernent notamment :

- la tenue d'un fichier des investissements pour en contrôler l'existence physique ;

- accès limité et sous autorisation au fichier des investissements ;

- mise à jour régulière et immédiate pour éviter de conserver des données périmées, incomplètes ou erronées dans le fichier des investissements ;

- instauration du procédé de l'inventaire tournant des investissements réalisé par des personnes indépendantes;

- établissement de budgets d'investissements à court, moyen et long terme ;

- toutes les acquisitions d'investissements doivent faire au préalable l'objet d'une autorisation et en conformité avec le budget ;

73

- suivi des budgets et réajustement si nécessaire;

- procédure claire et détaillée prévoyant une commission séparée de responsables et de techniciens pour les réformes, mise en rebut et cession d'investissements ;

- les paiements ne doivent être autorisés avant d'avoir vérifié le fonctionnement de l'investissement et réalisé si nécessaire des essais ;

- les transferts entre postes budgétaires doivent faire l'objet d'autorisation ;

- les décisions d'acquisition doivent s'appuyer sur des études suffisantes (appels d'offre, devis, études de rentabilité,...) avant passation des commandes ;

- procédure de protection des investissements (vol, détournement, couverture contre les risques naturels par des assurances suffisantes, ...) ;

- procédure d'inspections périodiques pour détecter le matériel dégradé, la réalisation des révisions et entretiens périodiques...

74


+------------------------------------------------------------------+¦ T A C H E S ¦NOM DE L'INTERVENANT¦¦---------------------------------------------+--------------------¦¦ DESIGNATION ¦NATURE¦ ³ ³ ³ ³ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Etablissement du budget investissement¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Approbation du budget investissements ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Autorisation des dépassements budgé- ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦taires ou par rapport au devis ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Approbation des demandes d'acquisition¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ou de devis ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Signature des commandes ou ordres de ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦services ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Réception des investissements ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Vérification des factures et la confor¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦mité avec les bons de commandes et les¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦bons de réception ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Autorisation de payement ou bon à paye¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Imputation comptable ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Vérification de l'imputation comptable¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Autorisation de mise en rebut ou ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦cession ¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Facturation des cessions ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Vérification des factures de cession ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Tenue du fichier d'investissement ¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Comptabilisation aux comptes investis-¦ EN ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦sements et aux comptes fournisseurs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Rapprochement fichier investissement ¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦avec les comptes d'investissement et ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦l'inventaire physique ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Responsabilité de l'inventaire physiqu¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦

75

¦des investissements ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦Calcul des amortissements ¦ EX ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Vérification des calculs des amortisse¦ C ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ments ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦--------------------------------------+------+---+---+---+---+----¦¦Autorisation de régularisation sur les¦ A ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦comptes d'investissements après inven-¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦taire ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+


(1). Indiquer le nom de l'intervenant et par x la tâche effectuée.

76

2.7.5/ QUESTIONNAIRE D'APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE

+------------------------------------------------------------------+¦ ¦REPONSES¦ ¦¦ Q U E S T I O N S ¦--------¦OBSERVATIONS ¦¦ ¦OUI³NON ¦ ¦¦-------------------------------------------+---+----+-------------¦¦1) COMMANDES-RECEPTION-RETRAITS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Existe-t-il un budget d'investissements ¦ ¦ ¦ ¦¦à court, moyen et long terme ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- La distinction entre investissements et ¦ ¦ ¦ ¦¦charges est-elle clairement définie ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les acquisitions d'investissements sont- ¦ ¦ ¦ ¦¦elles précédées d'appels d'offre,d'études ¦ ¦ ¦ ¦¦comparatives sur le matériel et sur le mode¦ ¦ ¦ ¦¦de financement ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les résultats des études sont-ils remis ¦ ¦ ¦ ¦¦en même temps que le bon de commande ¦ ¦ ¦ ¦¦au signataire ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le signataire vérifie-t-il la conformité ¦ ¦ ¦ ¦¦de la commande au budget d'investissement ?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Pour les dépenses importantes exige-t-on ¦ ¦ ¦ ¦¦l'autorisation du Conseil d'Administration ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les commandes importantes prévoient-elles¦ ¦ ¦ ¦¦des clauses de pénalité et autorisées par ¦ ¦ ¦ ¦¦un responsable ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les acquisitions d'investissements ¦ ¦ ¦ ¦¦dépassant un seuil recoivent-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦l'approbation de la direction ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les avances ou acomptes sur commandes ¦ ¦ ¦ ¦¦sont-elles approuvées par un responsable ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on la qualité des acquisitions¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Procède-t-on régulièrement à l'identifica¦ ¦ ¦ ¦¦tion des investissements devenus inutili- ¦ ¦ ¦ ¦¦sables ou nécessitant des réparations ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Existe-t-il une procédure de réforme et ¦ ¦ ¦ ¦¦de mise en rebut et leur approbation ? ¦ ¦ ¦ ¦

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+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦- Les ventes d'investissements font-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦l'objet d'un bon de sortie prénuméroté ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les destructions d'investissements ¦ ¦ ¦ ¦¦font-elles l'objet d'un bon de sortie et ¦ ¦ ¦ ¦¦d'un constat officiel ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les investissements amortis mais en ¦ ¦ ¦ ¦¦service sont-ils maintenus dans les ¦ ¦ ¦ ¦¦comptes ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Existe-t-il des contrat d'entretien ¦ ¦ ¦ ¦¦avec les constructeurs ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦2) ENREGISTREMENT DES OPERATIONS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les investissements sont-ils ¦ ¦ ¦ ¦¦identifiés par un code ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Existe-t-il un fichier d'investissements ¦ ¦ ¦ ¦¦renseignant sur la description, le n° ¦ ¦ ¦ ¦¦d'identification, la localisation,la valeur¦ ¦ ¦ ¦¦d'origine, le coût des rénovations, la date¦ ¦ ¦ ¦¦de mise en service, la méthode et le taux ¦ ¦ ¦ ¦¦d'amortissement, les dates des inspections?¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le dossier détaillé fait-il ressortir ¦ ¦ ¦ ¦¦les terrains, les constructions, les ¦ ¦ ¦ ¦¦machines et équipements ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les factures d'acquisition sont-elles ¦ ¦ ¦ ¦¦comptabilisées dès la réception pour une ¦ ¦ ¦ ¦¦meilleure récupération de la TVA ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Comptabilise-t-on régulièrement les ¦ ¦ ¦ ¦¦revenus de rapport (loyers, redevances,.)? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- La saisie des sorties d'investissements ¦ ¦ ¦ ¦¦est-elle justifiée par des factures, des ¦ ¦ ¦ ¦¦procès-verbaux de destruction ou des bons ¦ ¦ ¦ ¦

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¦de sortie ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Comment sont évalués et comptabilisés les¦ ¦ ¦ ¦¦investissements réalisés par l'entreprise ¦ ¦ ¦ ¦¦pour elle-même ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les amortissements sont-ils régulière- ¦ ¦ ¦ ¦¦ment calculés suivant le mode et le taux ¦ ¦ ¦ ¦¦correspondant et comptabilisés ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- L'analyse des écarts et les régularisa- ¦ ¦ ¦ ¦¦tions qui en découlent sont-elles approuvée¦ ¦ ¦ ¦¦avant comptabilisation ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------++------------------------------------------------------------------+¦3) CONTROLE PREVENTIF ET DE DETECTION ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on la conformité qualité ¦ ¦ ¦ ¦¦commandée et qualité reçue ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on l'existence du bon de ¦ ¦ ¦ ¦¦commande avant de procéder à la ¦ ¦ ¦ ¦¦réception ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on la facture ou avoir du ¦ ¦ ¦ ¦¦bon de commande et du bon de réception ¦ ¦ ¦ ¦¦et du bon de retour et demande d'avoir ¦ ¦ ¦ ¦¦après leur contrôle ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on le fichier d'investisse- ¦ ¦ ¦ ¦¦ments aux comptes d'investissements et à ¦ ¦ ¦ ¦¦l'inventaire physique ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on et analyse-t-on les ¦ ¦ ¦ ¦¦différences d'inventaires ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on l'évaluation des ¦ ¦ ¦ ¦¦investissements faits par l'entreprise ¦ ¦ ¦ ¦¦pour elle-même ? ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on les imputations ¦ ¦ ¦ ¦¦comptables des acquisitions et des ¦ ¦ ¦ ¦¦dotations aux amortissements ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on le calcul arithmétique ¦ ¦ ¦ ¦¦des amortissements et du mode et taux ¦ ¦ ¦ ¦¦appliqués ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on à la date de clôture de ¦ ¦ ¦ ¦¦l'exercice la comptabilisation des bons ¦ ¦ ¦ ¦¦de réception, bons de retour, bons de ¦ ¦ ¦ ¦

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¦transfert, bons de mise en rebuts ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on et rapproche-t-on les ¦ ¦ ¦ ¦¦totaux du fichier des investissements ¦ ¦ ¦ ¦¦avec les totaux des comptes d'investisse- ¦ ¦ ¦ ¦¦ments au grand livre ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on la comptabilisation des ¦ ¦ ¦ ¦¦mises en rebuts avec les procès-verbaux de ¦ ¦ ¦ ¦¦destruction ? ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rapproche-t-on le fichier des calculs des¦ ¦ ¦ ¦¦amortissements avec les comptes d'amortisse¦ ¦ ¦ ¦¦ments du grand livre ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Procède-t-on au contrôle de l'évaluation ¦ ¦ ¦ ¦¦des investissements en cours ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle-t-on et approuve-t-on les ¦ ¦ ¦ ¦¦écritures de redressement des comptes ¦ ¦ ¦ ¦¦d'investissements et d'amortissements ? ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

80

I/ METHODE D'AUDIT











2.8/ L'INVENTAIRE PHYSIQUE

2.8.1/ PLANIFICATION DE L'INVENTAIRE

2.8.2/ QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DU CONTROLE

2.8.2.1/ EVALUATION DE L'ORGANISATION

2.8.2.2/ PENDANT L'INVENTAIRE

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2.8/ L'INVENTAIRE ANNUEL

2.8.1/ PLANIFICATION DE L'INVENTAIRE

Cette phase permet à l'Auditeur l'organisation de la prise d'inventaire. Cette planification et organisation des inventaires concerne l'ensemble des stocks (matières premières, travaux en cours, produits finis).

Il est plus important pour l'Auditeur de s'assurer que la préparation et l'organisation de la prise d'inventaire sont correctement accomplies et réalisées que de procéder à de nombreux comptages matériels.

L'Auditeur se doit de contacter immédiatement la responsable de la mission s'il constate que le déroulement de la prise d'inventaire ne permettra pas le recensement fiable de tous les stocks.

La réalisation de cette phase préparatoire impose à l'Auditeur la prise de certaines dispositions :

- reconsidérer le dossier de l'exercice précédent et la procédure de prise d'inventaire ;

- prendre acte de la date de l'inventaire physique, la nature des stocks et leurs lieux de stockage ;

- s'assurer que des instructions écrites émanant d'un responsable qualifié sont largement diffusées aux intéressés et se faire communiquer un exemplaire ;

- informer la direction des insuffisances de l'organisation et faire corriger les instructions ;

- demander à la direction d'être destinataire d'un exemplaire des inventaires.

82

2.8.2/ QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DU CONTROLE

2.8.2.1/ EVALUATION DE L'ORGANISATION+------------------------------------------------------------------+¦ ¦REPONSES¦ ¦¦ Q U E S T I O N S ¦--------¦ OBSERVATIONS ¦¦ ¦OUI³NON ¦ ¦¦-----------------------------------------+---+----+---------------¦¦- Les instructions de prise d'inventaire ¦ ¦ ¦ ¦¦sont-elles écrites et diffusées au ¦ ¦ ¦ ¦¦service comptable, au personnel désigné ¦ ¦ ¦ ¦¦à l'inventaire, à la structure d'audit ? ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Les instructions d'inventaire écrites ¦ ¦ ¦ ¦¦ou verbales prennent-elles les dispo- ¦ ¦ ¦ ¦¦sitions suivantes : ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦1) ARRET DES MOUVEMENTS DE STOCKS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Stockage à part dès réception ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Suspension des transferts des matières ¦ ¦ ¦ ¦¦entre les magasins et les ateliers ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Arrêt de la production ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Suspension des expéditions ou livraison¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Procédure pour les mouvements indispen-¦ ¦ ¦ ¦¦sables ¦ ¦ ¦ ¦¦- Rangement des stocks et découpage des ¦ ¦ ¦ ¦¦lieux en section pour faciliter le compt-¦ ¦ ¦ ¦¦age; ¦ ¦ ¦ ¦¦- Claire identification des produits ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Définition précise des unités des pro- ¦ ¦ ¦ ¦¦duits ; ¦ ¦ ¦ ¦¦- Isolement des produits détenus pour des¦ ¦ ¦ ¦¦tiers ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦2) EQUIPES DE COMPTAGE ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Localisation des équipes par zone ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Le personnel de comptage doit être ¦ ¦ ¦ ¦¦indépendant du magasinier ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Capacité à identifier les produits ; ¦ ¦ ¦ ¦¦- Respect des normes ; ¦ ¦ ¦ ¦¦- Supervision d'un responsable ¦ ¦ ¦ ¦

83

+------------------------------------------------------------------+

+------------------------------------------------------------------+¦3) MESURES DE SECURITE ¦ ¦ ¦ ¦¦ Comptage et Enregistrement ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Prélèvement d'échantillons pour ¦ ¦ ¦ ¦¦contrôler la qualité ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Vérification du contenu des emballages ¦ ¦ ¦ ¦¦(quantité et qualité) ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Enregistrement des quantités comptées ;¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Double comptage ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Indiquer sur les fiches prénumérotées: ¦ ¦ ¦ ¦¦unité de mesure, % d'avancement des ¦ ¦ ¦ ¦¦travaux en cours, les articles usagés, ¦ ¦ ¦ ¦¦anciens ou à rotation lente ... ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Contrôle des séquences numériques des ¦ ¦ ¦ ¦¦fiches utilisées ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Signature des équipes de comptage ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Conservation des fiches annulées ou ¦ ¦ ¦ ¦¦vierges ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ 4) SEPARATION DES EXERCICES ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦- Transmettre au service comptable : ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ * le dernier bon de réception, ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ * le dernier bon de transfert entre ¦ ¦ ¦ ¦¦ magasins ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ * le dernier bon de livraison ou ¦ ¦ ¦ ¦¦ d'expédition ; ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ * les marchandises en transit. ¦ ¦ ¦ ¦

84

+------------------------------------------------------------------+

85

2.8.2.2/ PENDANT L'INVENTAIRE

Si des anomalies importantes sont constatées, le responsable de la mission doit en être informé de suite. La remise en cause de l'inventaire doit intervenir dans un délai très court d'où l'urgence des mesures correctives.

Les Auditeurs désignés à inspecter la prise d'inventaire doivent au minimum être présents au début et à la fin des inventaires.

Les vérifications suivantes peuvent être améliorées en fonction de la nature des stocks, de l'expérience des auditeurs et des résultats de la phase d'évaluation :

CONTROLE DU SUIVI DES INSTRUCTIONS

- Vérifier que les instructions d'inventaire sont connues de tous les participants et qu'il n'y pas de modifications ;

- Vérifier, lors de la visite des lieux, que :

* les stocks sont bien rangés

* la production est arrêtée

* absence de mouvements de stocks

* les zones de stockage couvrent l'ensemble des stocks ;

- Noter les séquences numériques des fiches distribuées à chaque équipe ;

- S'assurer que les équipes procèdent avec méthode et conscience au recensement des stocks ;

- Faire faire un 3ème comptage en cas d'écart entre le 1er et le 2ème comptage ;

- Vérifier que les fiches remplies sont lisibles, complètes et signées ;

- Vérifier que les marchandises en dépôt sont inventoriées mais distinctes du reste de l'inventaire ;

- Faire appel au magasinier pour identifier les stocks obsolètes ou endommagés.

SONDAGE

Les sondages doivent être limités en nombre et concerner les valeurs

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significatives des stocks :

- Comptage matériel de certains produits :

* rapprochement fiche de comptage - fiche d'inventaire permanent ;

* à l'aide des fiches de comptage et fiches d'inventaire permanent, rechercher les stocks et vérifier le comptage.

- Vérifier le stock d'avancement des travaux en cours et la mention sur la fiche de comptage ;

- Vérifier, après sélection, les produits emballés que la quantité et la qualité correspondent à l'étiquette d'identification ;

- Obtenir des explications pour les anomalies apparentes des produits inventoriés (casse, ancienneté,...).

SEPARATION DES EXERCICES

- Demander des copies des derniers bons de réception, de transfert, de livraison, de retour, et vérifier ces informations avec le relevé préparé par les services concernés.

CONTROLE FINAL DE L'INVENTAIRE

- Inspection en compagnie d'un responsable pour s'assurer que tous les stocks ont été inventoriés (marque attestant le comptage) ;

- Vérifier que toutes les fiches prénumérotées attachées à chaque lot ont été récapitulées ;

- Noter les numéros des fiches annulées ou non utilisées et arrêter les fiches partiellement remplies ;

- Obtenir une copie des fiches d'inventaire, si impossible, photocopie entière ou prendre certaines informations pour s'assurer ultérieurement qu'il n'y a eu aucune modification ;

- Vérifier que les quantités comptées sont rapprochées des quantités de l'inventaire permanent et que les écarts importants sont expliqués ;

- Obtenir la liste et les explications de ces écarts.

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I/ METHODE D'AUDIT



1/ VERIFICATION MATERIELLE OU OBSERVATION PHYSIQUE

2/ EXAMEN DES DOCUMENTS ET PIECES JUSTIFICATIVES

3/ VERIFICATION PAR RECOUPEMENT

4/ L'INVENTAIRE TOURNANT

5/ LES SONDAGES

C/ LE RAPPORT

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Pour mener à bien ses investigations et vérifications, l'auditeur dispose de tout un arsenal de techniques qu'il convient d'énumérer et d'expliquer. Il sera donné des exemples de leur mise en application.

1/ VERIFICATION MATERIELLE OU OBSERVATION PHYSIQUE

Cette technique est la plus directe et la plus efficace pour s'assurer de l'existence physique d'un élément.

Généralement, cette technique est utilisée pour tous les contrôles physiques des investissements corporels, des stocks, des espèces en caisse, des effets de commerce en portefeuille, des titres de participation,...

Ces vérifications matérielles d'actifs constituent la phase importante du travail des auditeurs.

2/ EXAMEN DES DOCUMENTS ET PIECES JUSTIFICATIVES

Cette technique est la plus constamment utilisée.

Au cours de leur mission, les auditeurs seront amenés à examiner systématiquement tous les documents et pièces justificatives sur le double plan :

2.1/ AU PLAN QUANTITATIF

Il se trouve, par exemple, que pour contrôler une écriture comptable portée au compte "frets et transport sur achats", l'auditeur demandera à voir la facture correspondante et effectue les vérifications suivantes :

- il vérifie d'abord que le montant porté correspond à celui figurant sur le grand livre ;

- il s'assure en suite que la facture est exacte (contrôle des additions, multiplications et taux appliqués)

2.2/ AU PLAN QUALITATIF

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Durant cette phase de la vérification, l'auditeur passera en revue un certain nombre d'éléments et les apprécie :

- Traitement comptable :

Il s'assure d'abord de l'exactitude du traitement comptable de l'opération, est-ce que la facture a été imputée correctement (frets et transports sur achats, T.V.A, créditeurs de services) ;

- Approbation de la facture :

L'auditeur vérifie ensuite que la facture a suivi le schéma d'approbation institué au sein de l'entreprise, qu'elle a été acceptée par le service engageant la dépense et reçu l'autorisation de dépense de la personne compétente et qu'elle comporte la marque de paiement ;

- Opportunité de la dépense :

L'auditeur a une mission permanente d'appréciation , d'où il se prononce sur le caractère social ou non de la dépense.

Les documents et pièces justificatives n'ont pas la même valeur probante aux yeux de l'auditeur. Il établira une hiérarchie décroissante et apportera une attention à chaque type, par exemple :

- confirmations des soldes reçues directement par l'auditeur ;

- document créé par un tiers et conservé par l'entreprise (facture d'un fournisseur) ;

- document créé par l'entreprise et destiné à une circulation externe (bon d'expédition ou de livraison) ;

- document interne (bon de réception).

3/ VERIFICATIONS PAR RECOUPEMENT

Cette technique permet à l'auditeur de recueillir les informations fournies par l'entreprise par des sources différentes, par exemple :

- vérification des amortissements :

L'augmentation des amortissements d'un Bilan par rapport au

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précédent est égale au montant de la dotation figurant au Tableau des Comptes de Résultat ;

- Existence de stocks anciens :

L'auditeur s'adresse au Chef Comptable et demande s'il existe des stocks anciens ou invendables. Sa réponse, généralement de bonne foi est non. Ce ne sera pas l'avis du magasinier qui affirmera que tel ou tel article n'a pas "bougé" depuis longtemps ou que cet article connaît une rotation fort lente.

L'auditeur averti enclenche un contrôle de nature tout à fait différente, il apprécie que le choix du fournisseur est déterminé par des éléments économiques objectifs. Il vérifie que les demandes de prix ou soumissions ont été faites à plusieurs fournisseurs et que le choix a été porté sur celui, à égalité de service rendu, qui pratique les plus bas prix.

4/ L'INVENTAIRE TOURNANT

Les stocks constituent une part importante du patrimoine de l'entreprise.

Le suivi et le contrôle des stocks doivent être au centre des préoccupations de l'auditeur et cela pour plusieurs raisons :

- gestion des stocks

- protection des stocks

- niveau des stocks

- stocks de sécurité

- vérification des quantités

- vérification des évaluations.

Les vérifications permanentes et exhaustives de l'ensemble des stocks s'avère difficile à réaliser. L'important est d'assurer ces vérifications en les étalant durant l'exercice.

Ainsi, les stocks sont vérifiés à fond (exactitude des quantités physiques et des coûts d'évaluation).

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L'auditeur procédera au fractionnement des stocks sur certaines périodes et fera en tout cas le tour de tous les stocks tous les ans.

5/ LES SONDAGES

Volontairement cette technique ne sera pas développée dans ce Manuel d'Audit, considérant que les vérifications et contrôles sont opérés par une structure interne à l'entreprise et il lui est préféré la technique des vérifications systématiques.

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C/ LE RAPPORT

L'auditeur établit un rapport d'audit dans lequel il relate l'accomplissement de sa mission.

Le contenu du rapport de mission sera différent selon la nature de la mission.

Le rapport de mission doit être court et suffisamment clair pour tous les utilisateurs et être un document pratique pour la direction.

La démarche suivante peut être considérée :

- Rappel de la mission

- Développement :

* Présenter les points par ordre d'importance

* Récapitulation des points par fonction ou par rubrique

* Recommandations de moindre importance

* Les recommandations faites lors du dernier audit doivent être reprises si elles n'ont pas été suivies d'effets

Chaque partie du développement doit contenir les points suivants :

* faiblesses constatées

* malversations, détournements, vols

* incidence potentielle

* recommandations proposées

* avantage des recommandations et solutions proposées par rapport au système actuel (économie, meilleurs contrôle interne, efficacité).

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I/ METHODE D'AUDIT


1/ LES COMPTES DE L'ACTIF

1.1/ LES FRAIS PRELIMINAIRES

1.1.1/ OBJECTIFS DU CONTROLE1.1.2/ PROCEDURE DE VERIFICATION

1.2/ LES VALEURS INCORPORELLES


1.3/ LES VALEURS CORPORELLES


1.4/ LES STOCKS ET EN-COURS


1.5/ LES CREANCES D'INVESTISSEMENT


1.6/ LES CREANCES SUR CLIENTS


1.7/ LES AUTRES CREANCES


1.8/ LES COMPTES DE DISPONIBILITES

1.8.1/ OBJECTIFS DU CONTROLE 1.8.2/ PROCEDURE DE VERIFICATION.

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Le Guide de Contrôle des Comptes proposé recense, pour chaque rubrique, les comptes annuels listés sur le Feuille de Travail Spécialisée "Dossier de l'Exercice - Contrôle des Comptes", les objectifs et procédures de contrôle dans le cadre de la mission d'audit et la documentation figurant dans le dossier de travail.

Ce Guide sera utilisé, après avoir testé la conformité du contrôle interne (test de validité), comme un programme de contrôle des comptes.

Il ne s'affirme pas en un programme type de contrôle constituant une règle ou un objectif à atteindre ; il doit être adapté et amélioré en fonction des investigations et des problèmes rencontrés.

Il sera fait un rappel de définitions et de certaines règles particulières de fonctionnement et d'évaluation de certains comptes pour une meilleure appréciation des procédures de contrôle proposées.

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1- LES COMPTES DE L'ACTIF

1.1/ LES FRAIS PRELIMINAIRES (20)

Les Frais Préliminaires comprennent les frais engagés au moment de la création de l'entreprise, de l'acquisition de ses moyens d'exploitation ainsi que les frais relatifs à son développement ou au perfectionnement de son activité.

En aucun cas, les Frais Préliminaires ne sont portés directement aux comptes 200 à 208.

Les frais sont enregistrés selon leur nature respective dans les comptes de charges 60 à 67.

Les comptes 200 à 208 sont débités, selon le cas, par le crédit des comptes 75 (transfert des charges de production) ou 78 (transfert des charges d'exploitation).

Les comptes de résorption (2090 à 2098) sont crédités du montant des résorption par le débit du compte 699 (dotations exceptionnelles).

Les Frais Préliminaires doivent être résorbés dans un délai maximum de cinq (5) ans.

Les comptes 200 à 208 sont soldés par le débit des comptes de résorption dès que les frais considérés sont intégralement résorbés, et cela, au début de l'exercice suivant.

Les comptes concernés et pouvant être contrôlés simultanément sont :

- Comptes de Bilan :

- 200 - Frais relatifs au pacte social- 201 - Frais d'emprunts- 202 - Frais d'investissement- 203 - Frais de formation professionnelle- 204 - Frais de fonctionnement antérieur au démarrage- 205 - Frais d'études et de recherche- 208 - Frais exceptionnel- 209 - Résorption des frais préliminaires ;

- Comptes de Résultat :

- 699 - Dotations exceptionnelles- 75 - Transfert de charges de production

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- 78 - Transfert de charges d'exploitation.

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1.1.1/ LES OBJECTIFS DU CONTROLE

- EXISTENCE

Les montants figurant dans les comptes et états financiers correspondent soit à des frais engagés au moment de la création de l'entreprise, de l'acquisition de ses moyens durables d'exploitation, ou au développement ou perfectionnement de son activité.

- PROPRIETE

S'assurer que tous les frais enregistrés concernent l'entreprise et lui sont facturés.

- EXHAUSTIVITE

S'assurer que tous les Frais Préliminaires sont enregistrés comme tels et non en comptes de charges.

- EVALUATION ET COMPTABILISATION

S'assurer que les Frais Préliminaires et les résorptions sont évalués et comptabilisés conformément au Plan Comptable National et des dispositions fiscales en vigueur.

- INFORMATION

S'assurer que les informations concernant les Frais Préliminaires dans les états financiers sont incluses et que ces informations sont sincères.

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1.1.2/ PROCEDURE DE VERIFICATION

La nature et l'étendue des vérifications et contrôle dépendent de l'étude et de l'évaluation du contrôle interne. Selon les conclusions, l'auditeur procèdera à des contrôles par sondage ou à des vérifications arithmétique :

- Etablir ou obtenir le tableau des mouvements de l'exercice des comptes de Frais Préliminaires et des comptes de résorption ;

- S'assurer de la conformité des soldes d'ouverture avec ceux de clôture avec le grand livre et les états financiers ;

- S'assurer que les Frais Préliminaires sont appuyés de justificatifs, correctement évalués et comptabilisés conformément au P.C.N ;

- S'assure que les dépenses imputées en Frais Préliminaires sont uniquement celles engagées à la création de l'entreprise, à l'acquisition de ses moyens durables d'exploitation ainsi que celles relatives à son développement ou perfectionnement de son activité ;

- S'assurer de la pratique du principe de PRUDENCE en ce qui concerne la résorption des Frais Préliminaires et son application permanente ;

- Vérifier que les pertes de change ne sont pas comptabilisées en frais préliminaires ;

- S'assurer que seuls les frais d'études et de recherches pour des projets biens individualisés dont le coût est établi distinctement et qui ont une forte chance de réussite technique et de rentabilité commerciale, sont imputés en Frais Préliminaires ;

- Vérifier que dans les frais d'investissement ne sont pas compris les droits de mutation, les honoraires et commissions ;

- S'assurer que les dépenses contrôlées se renouvellent chaque année et de ce fait voir si elles ne constituent par des charges de l'exercice ;

- Pointer les écritures avec les pièces justificatives ;

- S'assurer que toutes les pièces justificatives sont approuvées par un responsable habilité ;

- S'assurer que la résorption des Frais Préliminaires est enregistrée conformément au P.C.N ;

- Vérifier que les Frais Préliminaires résorbés sont annulés

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au début de l'exercice qui suit leur résorption.

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1.2/ LES VALEURS INCORPORELLES (21)

Ces valeurs comprennent les éléments incorporels du Fonds de Commerce ou l'avantage que constitue la protection accordée à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire des droits d'exploitation de la propriété industrielle et commerciale.

Les comptes de Valeurs Incorporelles sont débités du coût d'acquisition :

- des éléments incorporels du Fonds de Commerce ;

- de l'avantage du droit d'exploitation de la propriété industrielle ou commerciale ou du montant des dépenses consacrées aux études et recherches.

Le Fonds de Commerce n'est pas amortissable.

Les dépréciations réelles sont constatées par une provision.

Les brevets, licences,..., sont amortissables.

Le Fonds de Commerce créé par l'entreprise sans engagement de dépenses est inscrit pour mémoire.



- 210 - Fonds de Commerce

- 212 - Droits à la propriété industrielle et commerciale (brevet, licence,....).


- 692 - Valeurs résiduelles des investissements cédés ou détruits

- 699 - Dotations exceptionnelles

- 792 - Produits de cession des investissements.

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- EXISTENCE

Les montants figurant dans les états financiers sous la rubrique des Valeurs Incorporelles correspondent aux coûts d'acquisition des éléments incorporels du Fonds de Commerce ou l'obtention de l'avantage que constitue la prestation du droit d'exploitation de la propriété industrielle ou commerciale.

- PROPRIETE

S'assurer de l'appartenance à l'entreprise des Valeurs Incorporelles.

- EXHAUSTIVITE

S'assurer que toutes les Valeurs Incorporelles sont comptabilisées.


S'assurer que les Valeurs Incorporelles et les dépréciations dont elles font l'objet sont correctement évaluées et comptabilisées.

- INFORMATION

S'assurer que toutes les informations relatives aux Valeurs Incorporelles sur les états financiers sont complètes, sincères et régulières.

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Les conclusions auxquelles sera parvenu l'auditeur après l'appréciation du contrôle interne et des tests de validité, conduisent ses investigations soit à un contrôle par sondage soit à un contrôle plus approfondit :

- examen réel de la nature des frais et leur évaluation ;

- rapprocher les écritures des pièces justificatives ;

- examiner les projets en cours et s'assurer qu'ils sont nettement individualisés et qu'ils ont de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ;

- vérifier si les brevets figurant au Bilan sont exploités ou concédés ;

- vérifier les opérations de comptabilisation et d'amortissement, du paiement des redevances ou la perception des revenus ;

- s'assurer de la propriété du Fonds de Commerce et du droit au Bail par l'examen des pièces (actes d'acquisition, extrait du Registre de Commerce,...) .

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1.3/ LES VALEURS CORPORELLES

Les Valeurs Corporelles comprennent l'ensemble des investissements (biens et valeurs) destinés à servir ou rester durablement sous la même forme dans l'entreprise.

Les investissements sont comptabilisés :

- à leur coût réel d'achat augmenté des frais accessoires (transport, droits de douane, installation, montage...); les investissements acquis en devises sont évalués au cours du jour de l'opération (les frais d'actes, les droits de mutation, les honoraires et commissions, la TVA récupérable, ne sont pas compris dans la valeur d'acquisition des investissements, ils sont portés en frais préliminaires et répartis sur plusieurs exercices) ;

- à leur valeur d'apport si les biens sont apportés par un tiers à l'entreprise ;

- à leur coût réel de production si les investissements sont créés par l'entreprise (le coût de production comprend le coût des matières et fournitures utilisées augmenté des charges directes et indirectes de production).

A la clôture de chaque exercice, et comme pour les autres éléments du patrimoine de l'entreprise, les investissements doivent faire l'objet d'un inventaire complet, élément par élément. Aussi, est-il tenu un fichier des investissements détaillé et constamment mis à jour.

Les investissements, sujets de dépréciation, font l'objet de correction de leur valeur en fin d'exercice. Cette correction prend la forme d'amortissements ou de provisions.

Pour les investissement qui se déprécient avec le temps, l'usage et le changement de technologie, l'entreprise constate ces pertes de valeurs par des dotations aux comptes d'amortissements.

Les autres biens sujets à des dépréciations (moins-values) jugées non définitives font l'objet de dotations aux comptes de provisions. Al'inventaire, la dépréciation est calculée par différence entre la valeur actuelle et la valeur d'acquisition ou la valeur nette comptable.

Les provisions sont ajustées éventuellement à la fin de chaque exercice par une dotation complémentaire ou des réintégrations sur les montants antérieurs.

En application du principe de PRUDENCE, les plus-values ne

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sont pas constatées en comptabilité.

Les investissements entièrement amortis doivent demeurer inscrits au Bilan de l'entreprise tant qu'ils subsistent dans son patrimoine.



- 22 - Terrains

- 24 - Equipements de production

- 25 - Equipements sociaux

- 28 - Investissements en cours

- 29 - Amortissement des investissements.


- 682 - Dotation aux amortissements

- 692 - Valeur résiduelle des investissements cédés ou détruits


- 73 - Production de l'entreprise pour elle-même

- 792 - Produits de cession des investissements.


- EXISTENCE

S'assurer de l'existence et de l'utilisation des investissements comptabilisés.

- PROPRIETE

S'assurer que tous les investissements comptabilisés sont la propriété de l'entreprise.

- EXHAUSTIVITE

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S'assurer que tous les investissements dont l'entreprise est propriétaire sont comptabilisés.


S'assurer que tous les investissements sont évalués et comptabilisés conformément au P.C.N et aux dispositions fiscales.

- INFORMATION

S'assurer que les informations sur les investissements devant figurer sur les états financiers sont incluses et sont sincères.

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Les conclusions tirées de l'étude et l'analyse du système de contrôle interne et des tests de validation effectués fixent l'ampleur des investigations de l'auditeur qui procèdera, selon les défaillances recensées, à des vérifications exhaustives et des sondages :

- établir ou obtenir le tableau des mouvements des investissements et des amortissements de l'exercice et le rapprocher de la liste des acquisitions de l'exercice ;

- rapprocher les soldes d'ouverture des investissements et des amortissements avec les soldes du grand livre et des états financiers ;

- s'assurer de la permanence des méthodes de comptabilisation et des amortissements des investissements :

* évaluation des investissements faits par l'entreprise pour elle-même ;

* détection des investissements non utilisés et leur valeur actuelle ;

* distinction entre pièces de rechange à comptabiliser en investissement et celles à porter en stock ;

* les frais d'entretien augmentant ou non la durée de vie des investissements sont comptabilisés en investissement ;

- s'assurer de la non hypothèque des terrains et immeubles de l'entreprise ;

- obtenir l'inventaire physique des investissements pour s'assurer de leur existence physique et de leur utilisation et que les fiches d'investissements et leurs comptes ont été ajustés en fonction des résultats ;

- obtenir les explications et justifications des écarts ;

- rapprocher les pièces justificatives (actes notariés, factures,...) des acquisitions d'investissements de l'exercice ;

- s'assurer que les investissements sont correctement comptabilisés :

* les investissements acquis en devises sont évalués au cours du jour de l'opération ;

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* incorporation des frais accessoires (transport, installation, montage,...) ;

* non incorporation de la TVA récupérable ou récupération de la TVA non déductible ;

* reversement de la TVA récupérée en cas de cession de l'investissement ;

* non incorporation des droits de mutation, des frais d'actes, des honoraires et commissions (charges ou frais préliminaires ) ;

* les investissements produits par l'entreprise pour elle-même sont évalués à leur coût réel de production (y compris les intérêts dûs ou payés pendant la période de fabrication) ;

* les investissements non utilisés sont évalués à leur valeur actuelle ;

* traitement des investissements ayant été réévalués ;

* pour les investissements payés, s'assurer de la réalité de la dépense (abus de biens sociaux) ;

* pour les investissements non encore réglés à la fin de l'exercice, vérifier le compte fournisseur correspondant ;

* la réintégration de fraction d'amortissement non déductible;

- s'assurer que les montants comptabilisés en investissements en cours sont conformes aux principes comptables :

* non inclusion des investissements déjà en service ;

* inclusion du coût réel de production à la fin de l'exercice si l'investissement en cours est réalisé par l'entreprise pour elle-même ;

* inclusion du coût d'acquisition réel de la partie de l'investissement ayant fait l'objet d'un transfert de propriété lorsque la réalisation est confiée à un tiers ;

* pointer l'antériorité des montant comptabilisés et s'assurer de l'existence de ces investissements en cours et de leur mise en service prochaine ;

* le transfert du coût au compte d'investissement concerné est effectué dès que le bien est terminé, livré et en état de fonctionner ;

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* aucun amortissement n'a été pratiqué pendant la période de production ou de réalisation de l'investissement ;

- s'assurer que les cessions d'investissements sont correctement comptabilisées :

* vérifier la sortie des valeurs brutes et des amortissements dans les comptes et fichiers ;

* vérifier la suite réservée aux plus-values et les formalités à accomplir ;

* vérifier le reversement de la TVA déduite ;

- s'assurer que les amortissements pour dépréciation des investissements sont correctement évalués et comptabilisés :

* conformité avec les usages et taux généralement admis et application de façon constante ;

* juger la durée de vie estimée et des dotations exceptionnelles ;

* les dotations de l'exercice aux comptes d'amortissements sont correctement et exhaustivement calculées ;

* traitement des amortissements ayant été réévalués ;

* juger de l'impact des changements des méthodes d'amortissement et leur conformité avec la réglementation ;

- rapprocher le fichier d'investissements et les comptes d'investissements ;

- rapprocher l'inventaire physique et les comptes d'investissements ;

- s'assurer de la couverture suffisante et adéquate des risques pouvant affecter les investissements ;

- s'assurer que toutes les informations concernant les investissements portées sur les états financiers sont régulières et sincères ;

- vérifier les additions des tableaux de mouvements.

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1.4/ LES STOCKS ET EN-COURS

Les Stocks sont constitués de l'ensemble des biens acquis ou créés par l'entreprise et qui sont destinés soit :

- à être vendus en l'état ;

- ou à être consommés pour les besoins de la fabrication ou de l'exploitation.

Les Stocks comprennent :

- les marchandises (compte 30): produits acquis et destinés à être revendus en l'état ;

- les matières et fournitures (compte 31) : produits acquis et destinés à être consommés ou incorporés aux produits fabriqués ;

- les produits semi-ouvrés (compte 33) : produits créés par l'entreprise qui ont atteint un stade déterminé de fabrication et qui sont destinés à des transformations ultérieures ;

- les produits et travaux en cours (compte 34) : produits ou travaux en cours de formation ou transformation en fin de période comptable ;

- les produits finis (compte 35) : produits créés par

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l'entreprise et destinés à être vendus ou fournis ;

- les déchets et rebuts (compte 36) : résidus de toutes matières, produits ouvrés ou semi-ouvrés impropres à une utilisation ou écoulement normal ;

- les stocks à l'extérieur (compte 37) : produits de toutes natures qui sont la propriété de l'entreprise mais qui ne sont pas en sa possession ;

- les achats (compte 38).

REGLES DE FONCTIONNEMENT :

Les comptes 30 et 31 sont débités par le crédit du compte 38 et sont crédités par le débit des comptes 60 et 61.

Les comptes 33, 35 et 36 sont débités par le crédit du compte 72 et crédités par le débit du compte 72.

Le compte 34 est débité, en fin de période comptable, de la valeur des produits ou travaux en cours par le crédit du compte 72. Il est crédité par le débit du compte 72 de la même valeur au début de l'exercice suivant.

REMARQUE :

Si les travaux en cours représentent la fabrication ou la production d'un bien destiné à un usage propre de l'entreprise et à servir durablement, leur valeur, en fin d'exercice, est comptabilisée au débit du compte 28 (investissements en cours) par le crédit du compte 73 (production de l'entreprise pour elle-même et non au débit du compte 34).

TENUE DES STOCKS :

L'Arrêté portant application du Plan Comptable National préconise que les stocks soient tenus par le procédé de l'inventaire permanent. L'inventaire permanent est une organisation de la tenue des comptes de stocks qui, par l'enregistrement des mouvements, permet de connaître de façon constante et à tout moment de l'exercice, les existants en stocks chiffrés en quantités et en valeurs.

INVENTAIRE ANNUEL :

A la clôture de chaque exercice, il est procédé, entre autre, à un

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inventaire physique des existants en stocks. L'Arrêté portant application du P.C.N prévoit un décalement matériel des éléments de stocks au moins une fois par exercice à la clôture de celui-ci.

EVALUATION DES STOCKS :

- Marchandises et matières et fournitures : évaluées au coût d'achat (prix d'achat majoré des frais de transport, droits de douane, frais payés à des tiers pour l'acheminement de ces produits vers l'entreprise) ;

- Produits semi-ouvrés, produits et travaux en-cours, produits finisévalués au coût de production (coût d'achat des produits mis en oeuvre majoré des charges directes et indirectes engagées pour leur production).Les coûts d'achat ou de production sont Hors T.V.A.

Si il y a impossibilité de déterminer le coût d'achat ou de production des éléments de stocks, ces derniers sont évalués au prix de vente au cours du jour de l'inventaire ou au prix de vente probable sous déduction d'une décote forfaitaire représentant les frais de distribution minimaux et le bénéfice maximal. Dans ce cas, il ne peut être constitué de provision.

Pour les produits semi-ouvrés et produits et travaux en cours, en l'absence d'un prix de vente certain, leur valeur est estimée par comparaison avec celle retenue pour les produits finis desquels ils proviennent.

- Déchets et rebuts : estimés à leur valeur probable de réalisation diminuée d'une éventuelle décote représentant les frais de distribution y afférent.

REGLES DE PRUDENCE :

Si la valeur des stocks, à la clôture de l'exercice, est inférieure à leur coût réel d'achat ou de production, il est constitué des provisions pour dépréciation.

L'évaluation adéquate de tous les éléments de stocks, surtout celle des produits semi-ouvrés, produits et travaux en cours, produits finis, repose en premier sur la comptabilité analytique, seule capable de déterminer les coûts et prix de revient des plus réalistes.

Il faut garder à l'esprit l'importance des stocks dans la situation de l'entreprise et l'évaluation de ce poste qui a de tout temps été utilisé comme artifice pour minimiser le bénéfice imposable.

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Les postes pouvant être contrôlés simultanément sont :


- 30 - Marchandises

- 31 - Matières et fournitures

- 33 - Produits semi-ouvrés

- 34 - Produits et travaux en cours

- 35 - Produits finis

- 36 - Déchets et rebuts

- 37 - Stocks à l'extérieur

- 38 - Achats

- 39 - Provisions pour dépréciation des stocks.


- 60 - Marchandises consommées

- 61 - Matières et fournitures consommées


- 72 - Production stockée

- 796 - Reprise sur charges des exercices antérieurs.


- EXISTENCE

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S'assurer que tous les stocks figurant au Bilan existent.

- PROPRIETE

S'assurer que tous les stocks figurant au Bilan appartiennent à l'entreprise.

- EXHAUSTIVITE

S'assurer que tous les stocks propriété de l'entreprise figurent au Bilan.


S'assurer que tous les stocks sont évalués conformément au P.C.N et aux dispositions fiscales.

- INFORMATION

S'assurer que toutes les informations concernant les stocks figurent sur les états financiers et qu'elles sont sincères.

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De l'étude et l'évaluation du contrôle interne, des procédures de prise d'inventaire, de l'existence et des conditions de fonctionnement de l'inventaire permanent, de la comptabilité analytique et des résultats de sa participation, en fin d'exercice, à l'inventaire physique, l'auditeur est à même de faire la corrélation entre ses travaux et l'étendue des sondages et vérifications à effectuer :

- vérifier les quantités des différents composants des stocks ;

- s'assurer que la prise d'inventaire est appliquée conformément aux procédures instituées ;

- assister à la prise d'inventaire et procéder par sondage à des vérifications des valeurs significatives:

* comptage matériel de certains produits ;

* rapprocher la fiche de comptage et la fiche d'inventaire permanent ;

* rechercher les stocks et en vérifier le comptage ;

* vérifier le pourcentage du stade d'avancement des produits en cours et la mention sur la fiche de comptage ;

* après sélection, vérifier si les quantités et les qualités des produits emballés sont conformes à l'étiquette d'identification

- s'assurer de l'existence de stocks en dépôt chez des tiers et apprécier la justification ;

- s'assurer de l'existence de stocks appartenant à des tiers et apprécier la justification ;

- après obtention des états récapitulatifs des stocks servant à leur valorisation :

* rapprocher les quantités comptées lors des sondages avec les quantités figurant sur les états pour s'assurer de leur prise en compte et qu'il n'y a pas d'erreurs sur les quantités ;

* s'assurer que les stocks à déprécier identifiés ont été recensés distinctement sur ces états en vue de calculer la provision pour dépréciation ;

- vérifier que tous les stocks et seulement les stocks,

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ont été inventoriés :

* que les stocks sont correctement centralisés sur les états en les rapprochant des copies complètes des inventaires obtenues à la fin de l'exercice ;

* vérifier les séquences numériques des fiches d'inventaire prénumérotées centralisées et rapprocher certaines quantités notées lors de l'inventaire ;

* procéder au contrôle arithmétique de la centralisation des feuilles d'inventaire ;

* vérifier la désignation détaillée des stocks pour éviter la confusion lors de leur valorisation ;

- obtenir et analyser les différences significatives résultant du rapprochement de l'inventaire physique et de l'inventaire permanent ;

- vérifier si la séparation des exercices est respectée :

* en s'assurant que les derniers mouvements de stocks (bon de réception, bon de livraison, bon de transfert, bon de retour) et les factures et avoirs correspondants ont été comptabilisés dans l'exercice considéré ;

* en s'assurant qu'aucun bon de mouvements de stocks ou facture et avoir correspondant à l'exercice suivant n'ont pas été comptabilisés dans l'exercice considéré ;

* en s'assurant que le transfert de propriété aux tiers (dernière expédition) ou à l'entreprise (dernière réception) a eu lieu avant la clôture de l'exercice ;

- vérifier la valorisation des stocks en conformité des règles instituées par le P.C.N :

* comparer la récapitulation générale des stocks par nature et des provisions avec celle de l'exercice précédent ;

* s'assurer de la conformité des méthodes de valorisation par nature des stocks avec celles utilisées pour l'exercice précédent ;

* s'assurer que le prix de revient des marchandises et matières importées est correctement calculé (facture fournisseur, droits de douane, frais de transport, avoir reçu ou à recevoir) ;

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* s'assurer que la conversion des factures en devises est faite au cours du jour de l'opération ;

* vérifier les calculs des coûts et prix de revient à partir des états de calcul ou déterminés par la comptabilité analytique :

- pour le coût des matières consommées (voir ci-dessus) ;

- pour la main d'oeuvre, vérifier les charges de main d'oeuvre incorporables au coût de production et rapprocher le total de ces charges incorporées avec les frais de personnel enregistrés en comptabilité générale ;

- pour les frais de production (frais de fabrication, amortissements des matériels de production, cote part des frais administratifs) et si sous activité appliquer la méthode de l'imputation rationnelle des frais fixes ;

- pour les produits et travaux en cours, même procédé que ci-dessus, la difficulté résidant dans l'évaluation du degré d'avancement des travaux ;

* vérifier le calcul des additions des états de stocks et les prix et coûts de valorisation :

- pour les matières premières, le prix ne doit pas être supérieur à celui de leur remplacement ;

- pour les produits finis et les en-cours, le coût ne doit pas être supérieur à leur valeur de réalisation (prix de vente - distribution) ;

* contrôler les provisions pour dépréciation des stocks obsolètes, à rotation lente ou défectueux et vérifier s'il n'y a pas de compensation entre comptes de provision ;

* si l'inventaire physique a eu lieu à une date antérieure à la clôture de l'exercice, il y a lieu de vérifier les mouvements de stocks de la période ;

- vérifier que les stocks sont comptabilisés conformément au P.C.N ;

- vérifier si les contrats d'assurance souscrits couvrent tous les risques pouvant affecter les stocks ;

- vérifier que toutes les informations concernant les stocks et figurant sur les états financiers sont régulières et sincères.

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1.5/ LES CREANCES D'INVESTISSEMENT

Cette rubrique des comptes du P.C.N comprend, entre autre, les comptes suivants :

Titre de participation : part du Fonds Social d'une autre entreprise souscrit par l'entreprise représentés par des titres dont la possession durable permet d'exercer, en principe, une certaine influence dans l'entreprise émettrice de ces titres.

Ce compte est débité de la valeur versée à la souscription d'actions ou lors de leur achat ou de la valeur des éléments d'actif apportés telle qu'elle résulte de l'acte d'apport.Les frais accessoires d'achat de titres sont comptabilisés en charges.

A la clôture de l'exercice, il est procédé à l'estimation de la valeur de ces titres. Les moins-values sont constatées par la dotation d'une provision pour dépréciation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées.Il ne peut y avoir de compensation entre plus et moins-values sur des titres différents.

Titre de placement : titres acquis par l'entreprise dans le but de tirer des revenus.



- 421 - Titres de participation

- 422 - Bons d'équipement

- 423 - Titres de placement

- 424 - Prêts

- 425 - Avances et acomptes sur investissements

- 426 - Cautionnements versés

- 429 - Dotations aux amortissements.


- 693 - Valeur résiduelle des autres éléments d'actif

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- 793 - Produits de cession des autres éléments d'actif

- 796 - Reprise sur charge des exercices antérieurs.

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- EXISTENCE

- S'assurer pour les titres de l'existence d'une preuve au niveau de l'entreprise ou au niveau d'un tiers.

- S'assurer pour les créances et prêts qu'ils représentent des créances réelles.

- PROPRIETE

S'assurer que l'entreprise est propriétaire des titres, créances et prêts figurant au Bilan.

- EXHAUSTIVITE

S'assurer de l'enregistrement de tous les titres, créances et prêts.


S'assurer que les titres, créances, prêts ainsi que les revenus y afférents sont comptabilisés conformément au P.C.N et aux dispositions fiscales.

- INFORMATION

S'assurer que les informations concernant les créances

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d'investissements figurent dans les états financiers et sont réguliers et sincères.

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Les conclusions tirées de l'étude et l'analyse du système de contrôle interne et des tests de validation effectués détermine l'ampleur des investigations de l'auditeur qui procèdera selon les défaillances recensées à des vérifications exhaustives ou par sondage :

- obtenir ou établir le tableau des mouvements de l'exercice des comptes de créances d'investissements et des provisions pour dépréciation correspondantes ;

- vérifier la conformité des soldes d'ouverture concernant les comptes de créances et provisions avec ceux des soldes de clôture du grand livre et du Bilan ;

- vérifier l'existence physique des titres ou s'ils sont détenus par des tiers par confirmation écrite et s'assurer qu'ils sont au nom de l'entreprise et qu'ils ne sont pas aliénés ;

- s'assurer de la classification entre Titres de Participation et Titres de Placement :

* Titres de Participation : titres dont la possession durable confère, en principe, une certaine influence dans l'entreprise émettrice des titres ;

* Titres de Placement : titres dont l'acquisition permet d'avoir des revenus ;

- vérifier que les titres acquis sont comptabilisés :

* valeur d'origine (valeur de souscription, valeur d'achat ou valeur d'apport) ;

* les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges ;

* qu'en fin d'exercice, les titres sont évalués à leur valeur actuelle par catégorie de titres : les moins-values sont constatées sous forme de provisions pour dépréciation, les plus-values ne sont pas comptabilisées ;

* qu'il n'a pas été procédé à des compensation de plus ou moins-values sur des titres différents ;

- s'assurer de l'estimation de la valeur actuelle retenue pour la détermination de la provision (valeur mathématique ou valeur boursière) ;

- s'assurer de la comptabilisation des cessions de titres :

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* sortie à la valeur d'origine ;

* annulation des provisions correspondantes ;

* encaissement du prix de cession ;

- s'assurer de la comptabilisation des revenus des titres figurant ou ayant figuré au Bilan :

* dividendes ou acomptes sur dividendes ;

* part de bénéfice s'il s'agit de société de personnes ;

- s'assurer de l'existence par constatation ou confirmation directe des Bons d'équipement ;

- s'assurer que les Bons sont comptabilisés à leur valeur de souscription ;

- vérifier la comptabilisation des intérêts des Bons de l'exercice ;

- vérifier le mouvement de l'exercice des Prêts, Dépôts et Cautionnements avec les contrats, les garanties obtenues, la ventilation en long, moyen et court terme et leur comptabilisation ;

- s'assurer que les intérêts sont calculés conformément au contrat et qu'ils sont totalement et correctement comptabilisés (intérêts échus ou comptabilisés d'avance) ;

- rapprocher les comptes d'intérêts de ceux des Prêts, Dépôts et Cautionnements ;

- vérifier le respect de la périodicité de paiement des intérêts ;

- vérifier l'inexistence de conventions interdites ;

- s'assurer de l'application des dispositions fiscales en matière de revente des titres, prêts, dépôts et cautionnements ;

- s'assurer que les montants comptabilisés dans le compte d'avance et acompte sur investissements constituent des montants versés effectivement pour l'acquisition d'investissements ;

- s'assurer que toutes les informations concernant les créances d'investissements figurent dans les états financiers et que ces informations sont régulières et sincères.

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1.6/ LES CREANCES SUR CLIENTS

Le compte "client retenue de garantie" est débité par le compte de produits concerné du montant des retenues effectuées sur le prix jusqu'à l'échéance du terme de garantie prévue.

Le compte "facture à établir" enregistre à son débit le montant des produits non facturés à la clôture de l'exercice. A l'ouverture de l'exercice, les écritures passées au compte 478 sont contre-passées par les comptes de la classe 7 intéressés.

Les comptes pouvant être contrôlés simultanément sont :


- 470 - Clients

- 471 - Clients retenues de garanties

- 478 - Factures à établir

- 479 - Effets à recevoir

- 49 - Provisions pour dépréciation des créances ;


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- 694 - Créances irrécouvrables


- 70 - Ventes de marchandises

- 71 - Production vendue

- 74 - Prestations fournies

- 794 - Rentrées sur créances annulées


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- EXISTENCE :

S'assurer que les comptes "clients" et "effets à recevoir" représentent des créances acquises correspondant à des marchandises vendues, des travaux effectués ou à des services fournis.

- PROPRIETE :

S'assurer que l'entreprise est titulaire des créances "clients" acquises figurant au Bilan.

- EXHAUSTIVITE :

S'assurer de l'enregistrement de toutes les créances acquises dont l'entreprise est titulaire.

- EVALUATION ET COMPTABILISATION :

S'assurer que les créances clients sont évaluées et comptabilisées conformément aux principes comptables et aux dispositions fiscales.

- INFORMATION :

S'assurer que toutes les informations sur les créances figurent sur les états financiers et que ces informations sont fiables et sincères.

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Au terme de l'étude et de l'analyse du contrôle interne du cycle Ventes/Clients et des tests de validation auxquels se sera livré l'auditeur, il déterminera l'ampleur des investigations et la méthodologie pour mener ses vérifications par sondage ou contrôle systématique :

- rapprocher les soldes des comptes "clients" et "effets à recevoir" figurant au Bilan avec les comptes du grand livre et avec la balance individuelle des comptes "clients" et l'échéancier des "effets à recevoir" ;

- rapprocher le total de la balance des comptes individuels "clients" par antériorité des soldes avec le compte "clients" du grand livre et vérifier les additions ;

- s'assurer que les comptes "clients" créditeurs correspondent bien à des avances ou acomptes reçus et sont classés au Passif du Bilan et qu'il n'y a pas eu de compensation ;

- s'assurer que les comptes sont analysés ;

- pointer les opérations O.D. de l'ensemble des comptes concernés avec le grand livre individuel et demander les explications nécessaires ;

- examen de l'inventaire physique des "effets à recouvrer" en portefeuille à la clôture de l'exercice et vérifier si les effets ont été acceptés ;

- pointer le grand livre avec l'échéancier et s'assurer qu'il n'y a pas d'échéances anormales et que le classement est fait selon la périodicité d'échéances en court, moyen et long terme ;

- pointer les encaissements postérieurs des "effets à recevoir" avec les bordereaux de remise ou les extraits de comptes bancaires ;

- s'assurer du respect du principe de séparation des exercices :

* vérifier que les dernières expéditions ont fait l'objet de facturation ou de régularisation à la clôture de l'exercice ;

* s'assurer que les dernières factures ont fait l'objet de sortie de stocks ;

* passer en revue tous les avoirs établis après la clôture de

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l'exercice et s'assurer de leur fondement et de leur comptabilisation ;

- s'assurer des fondements des provisions pour dépréciation des créances de l'exercice et de leur ajustement :

* vérifier le caractère opportun de la provision à l'aide des pièces justificatives disponibles (avis de mise en règlement judiciaire ou de liquidation des biens, correspondances d'avocats,...) ;

* calculer le ratio "durée moyenne crédit clients" et le comparer aux exercices précédents et analyser les variations significatives ;

* en utilisant la balance des retard de paiement, rechercher les raisons du non paiement de toute créance importante ;

* s'assurer du bien fondé des reprises sur provisions et des créances enregistrées en "créances irrécouvrables";

* exploiter les extraits de comptes bancaires et rechercher le bien fondé des "provisions pour effets impayés" ;

- vérifier particulièrement et selon les conditions de ventes accordées aux principaux clients que les factures d'avoirs (RRR accordés) ont été établies ou provisionnées et comptabilisées ;

- vérifier l'application des dispositions fiscales ;

- s'assurer que toutes les informations sur les créances "clients" figurent sur les états financiers et que ces informations sont sincères.

128

1.7/ LES AUTRES CREANCES

Le compte 40 "comptes débiteurs du passif" reçoit à la clôture de l'exercice les soldes des comptes de la classe 5.A l'ouverture de l'exercice suivant, les écritures passées au compte 40 sont contre-passées aux comptes intéressés des tiers.

Le compte 430 "avances aux fournisseurs" reçoit à son débit les avances et acomptes sur commandes de stocks par le crédit du compte de trésorerie. Il est crédité par le débit du compte "achats".

Les comptes d'avances d'exploitation sont débités du montant des avances ou acomptes sur charges d'exploitation par le crédit d'un compte de trésorerie. Ils sont crédités par le débit du compte de charges intéressé.

Le compte 469 "dépenses en attente d'imputation" enregistre provisoirement les dépenses dont la nature n'est pas encore identifiée et qui ne peuvent être imputées de façon précise à un compte déterminé. Ce compte est utilisé à titre exceptionnel et toute somme imputée au compte 469 doit être imputée au compte définitif intéressé dans les moindre délais possibles.

Les principaux comptes concernés et pouvant être contrôlés simultanément sont :


- 40 - Comptes débiteurs du passif

- 43 - Créances de stocks

- 44 - Créances sur les associés et sociétés apparentées

- 457 - Taxes récupérables et précomptes

- 46 - Avances d'exploitation

- 49 - Provisions pour dépréciation des créances ;


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- 77 - Produits financiers


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- EXISTENCE :

S'assurer que les autres créances correspondent à des créances réelles.

- PROPRIETE :

S'assurer que l'entreprise est titulaire des créances sur les débiteurs.

- EXHAUSTIVITE :

S'assurer de l'enregistrement de toutes les autres créances dont l'entreprise est titulaire.


S'assurer que l'évaluation et la comptabilisation des autres créances sont conformes au P.C.N et aux dispositions fiscales.

- INFORMATION :

S'assurer que les informations concernant les autres créances sont incluses dans les états financiers et que ces informations sont sincères.

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Au terme de l'étude et de l'évaluation du contrôle interne et des tests de validation auxquels se sera livré l'auditeur, il déterminera, en conséquence, l'étendue des vérifications et la méthodologie à adopter pour se faire une opinion sur les comptes contrôlés :

- pour l'ensemble des comptes détaillés des autres créances :

* rapprocher le montant du grand livre avec le Bilan ;

* rapprocher les soldes de la balance des comptes individuels avec le grand livre et analyser tout écart ;

* faire le rapprochement avec les montants de l'exercice précédent et demander des explications sur les montants significatifs ;

* pour les montants importants, procéder à leur vérification lors de l'encaissement l'exercice suivant ou procéder à un rapprochement avec tout document permettant de valider la créance;

* rapprocher les montant du solde avec les pièces justificatives ;

- vérification des créances sur les sociétés apparentées :

* analyser la nature des opérations réalisées avec les sociétés apparentées et évaluer si elles sont effectuées aux conditions normales ;

* obtenir le solde de tous les comptes et toutes les opérations réalisées au cours de l'exercice avec les sociétés apparentées ;

* vérifier si toutes les opérations devant être enregistrées au niveau de l'entreprise sont bien comptabilisées et conformément au P.C.N ;

- s'assurer que les montants portés en compte d'avances d'exploitation sont nettement appuyés de pièces justificatives, et que lors de la facturation définitive, ces dernières sont soldées dans le compte de charges intéressé ;

- rapprocher le paiement d'acomptes d'impôts avec les pièces justificatives ;

- pour les frais comptabilisés d'avances :

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* identifier les charges répétitives (loyer, honoraires, frais financiers) et vérifier avec les dates habituelles de règlements si les régularisation nécessaires ont eu lieu à la clôture de l'exercice ;

* rapprocher les montants comptabilisés avec les pièces justificatives ;

Taxes récupérables et précomptes :

- rapprocher les déclarations avec les écritures comptables de l'exercice ;

- s'assurer du respect des dispositions fiscales:

* règle du décalage d'un mois ;

* prorata de récupération ou d'assujettissement ;

* règle de territorialité ;

- rapprocher le solde T.V.A récupérable avec la déclaration du mois qui suit la clôture de l'exercice et le journal des achats du dernier mois de l'exercice clos.

Provisions :

- s'assurer que les provisions pour dépréciation des autres créances couvrent suffisamment les risques de non recouvrement des créances ;

- apprécier les pièces justificatives (avis de règlements judiciaire ou de liquidation des biens) pour juger de l'opportunité des provisions, en vérifier le calcul et juger si le taux est suffisant ;

- à l'aide de la balance par antériorité des créances ou des comptes individuels, s'assurer qu'il n'y a pas d'autres montants qui devraient être provisionnés ;

- s'assurer que les montants ayant fait l'objet de provisions sont des montants hors taxes.

Comptes débiteurs du passif :

L'opinion de l'auditeur est alertée si ce compte enregistre un montant important :

- ce compte doit être analysé de façon très détaillée et des explications doivent être requises sur les raisons de ces anomalies ;

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- vérifier les montants portés à ce compte avec les pièces justificatives et distinguer les anomalies dues à l'entreprise de celles du fait des tiers ;

- juger l'impact de ce compte sur les autres comptes du Bilan et des comptes de Résultat et ses conséquences sur la régularité et la sincérité de la situation de l'entreprise.

Dépenses en attente d'imputation :

- obtenir des explications sur les raisons de ces dépenses et s'assurer qu'il n'y ait des montants anormaux ;

- rapprocher les dépenses avec les pièces justificatives ;

- vérifier l'apurement de ce compte à l'ouverture de l'exercice ;

VERIFICATION COMMUNE

- s'assurer que toutes les informations sur les autres créances sont incluses dans les états financiers et que ces informations sont sincères et régulières.

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1.8/ LES COMPTES DE DISPONIBILITES



- 483 - Compte au Trésor

- 484 - Compte dans les établissements financiers

- 485 - Comptes bancaires

- 486 - Comptes Postaux

- 487 - Caisse

- 488 - Régies et accréditifs

- 489 - Virements de fonds

- 588 - Avances bancaires ;

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- 65 - Frais financiers

- 770 - Produits financiers.

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- EXISTENCE :

S'assurer que les comptes financiers représentent des disponibilités et avances bancaires existant à la date d'établissement du Bilan.

- PROPRIETE :

S'assurer que l'entreprise est propriétaire des disponibilités et avances bancaires figurant au Bilan.

- EXHAUSTIVITE :

S'assurer de l'enregistrement de toutes les disponibilités et avances bancaires propriété de l'entreprise.


S'assurer que toutes les disponibilités et avances bancaires sont évaluées et comptabilisées conformément aux dispositions du P.C.N et aux dispositions fiscales.

- INFORMATION :

S'assurer que toutes les informations concernant les disponibilités et avances bancaires figurent sur les états financiers et que ces informations sont régulières et sincères.

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Considérant les résultats de l'étude et de l'évaluation du contrôle interne et des tests de validation, l'auditeur, en fonction de l'importance des défaillances recensée, programmera ses interventions et l'étendue des vérifications à effectuer :

- Comptes bancaires :

- pointer la liste des comptes par organisme financier et par caisse et rapprocher leur montant avec ceux apparaissant aux grands livres, aux journaux et au Bilan ;

- s'assurer qu'aucune compensation entre solde débiteur et créditeur n'a été opérée ;

- s'assurer de la fiabilité des rapprochements bancaires établis par l'entreprise :

* concordance des soldes des journaux, des grands livres et extraits des comptes bancaires ;

* s'assurer de l'exactitude des rapprochements bancaires (additions, calcul des soldes) ;

* s'assurer de l'apurement sur les souches bancaires intérieures de toutes les opérations comptabilisées par l'entreprise dans ses livres ;

* pour les montants comptabilisés par la banque et non par l'entreprise, rechercher les raisons de la non comptabilisation et déterminer les ajustements nécessaires à proposer ;

* analyser et obtenir les explications sur les montants anciens qui ne s'apurent pas ;

- s'assurer de la séparation des exercices ou vérifier les décaissements et encaissements des derniers jours précédant ou survenant à la clôture de l'exercice ne comportent pas d'anomalies ou ne constituent pas des opérations tendant à améliorer la trésorerie de l'entreprise ;

- obtenir la confirmation des soldes bancaires :

* pointage des soldes en banque sur les rapprochements bancaires ;

* identifier les comptes bloqués ;

* rapprochement des intérêts avec les provisions pour frais financiers comptabilisés ;

138

* rapprochement des emprunts avec les dettes financières ;

* rapprochement des garanties et cautions avec les engagements hors Bilan ;

- vérifier les délégations de pouvoir de signatures autorisées;

- à l'aide des relevés bancaires, pointer les encaissements au début du nouvel exercice des chèques et expliquer les délais normaux d'encaissement ;

- s'assurer de la comptabilisation exhaustive des charges en frais financiers et agios pour l'ensemble des comptes bancaires ;

- s'assurer à l'aide des relevés bancaires parvenus postérieurement à la clôture de l'exercice et vérifier que tous les montants inscrits et significatifs ont une date de valeur antérieure à la date de clôture de l'exercice et qu'ils sont correctement comptabilisés.

- Régies et accréditifs :

- demander confirmation aux banques et aux personnes au nom desquelles les comptes d'accréditifs sont ouverts et les conditions dans lesquelles sont utilisés les fonds ;

- vérifier les mouvements et les soldes avec les pièces justificatives ;

- s'assurer de l'apurement des comptes et la régularité des opérations inscrites ;

- s'assurer de la restitution des accréditifs et régies à la clôture de l'exercice ;

- s'assurer que seules les dépenses effectuées pour le compte de l'entreprise sont imputées aux comptes de charges ou comptes de tiers

- s'assurer du reversement du solde de la régie ;

- s'assurer de la restitution des accréditifs à l'aide des relevés bancaires.

- Virements de fonds :

- s'assurer que les comptes de virements de fonds sont soldés;

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- vérifier la réalité des mouvements et les délais raisonnables de transfert ;

- vérifier systématiquement les montants d'une période ;

- en cas de déséquilibre, analyser les différences avec les comptes de trésorerie ;

- Caisse :

- faire l'inventaire physique des espèces en caisses en présence d'un responsable et effectuer un rapprochement avec le solde figurant au Bilan, au grand livre, au brouillard de caisse ;

- vérifier la nature des dépenses effectuées par caisse et leurs justifications ;

- s'assurer que les pièces de dépenses sont régulièrement approuvées ;

VERIFICATIONS COMMUNES

- vérifier que les comptes de trésorerie libellés en devises ont été évalués au cours du jour de clôture et que la différence de change a été comptabilisée ;

- s'assurer que les intérêts débités d'avance par la banque ont fait l'objet, au niveau de l'entreprise, d'une écriture de régularisation (charges constatées d'avance: intérêts des emprunts, frais d'escompte) ;

- s'assurer que les enregistrements dans les journaux de trésorerie ne comportent pas des transactions anormales avec les administrateurs ;

- s'assurer que toutes les informations concernant les comptes de trésorerie sont incluses dans les états financiers et que ces informations sont sincères et régulières.

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I/ METHODE D'AUDIT



2/ LES COMPTES DU PASSIF

2.1/ LES FONDS PROPRES



2.2/ LES DETTES D'INVESTISSEMENT



2.3/ LES DETTES DE STOCKS



2.4/ LES AUTRES DETTES


2.4.2/ PROCEDURES DE VERIFICATION

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2.1/ LES FONDS PROPRES



- 10 - Fonds Social

- 12 - Primes d'apports

- 13 - Réserves

- 14 - Subventions

- 15 - Ecarts de réévaluation

- 17 - Liaisons inter-unités

- 18 - Résultats en instance d'affectation

- 19 - Provisions pour pertes et charges ;


- 685 - Dotations aux provisions

- 696 - Charges des exercices antérieurs


- 75 - Transfert de charges de production

- 78 - Transfert de charges d'exploitation

- 796 - Reprises sur charges des exercices antérieurs

- 89 - Cession inter-unités.

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- EXISTENCE :

- S'assurer que le Fonds Social représente les valeurs statutaires des apports ;

- S'assurer que les Réserves résultant de l'affectation des Résultats et celles résultant de l'Ecart de Réévaluation sont correctement comptabilisées ;

- S'assurer que les Provisions pour Pertes et Charges sont correctement dotées.

- PROPRIETE :

S'assurer que les Subventions d'investissements sont acquises à l'entreprise et que celle-ci a respecté les engagements contractés lors de l'octroi des subventions.

- EXHAUSTIVITE :

S'assurer que toutes les Subventions d'investissements reçues ont été comptabilisées.


S'assurer que le Fonds Social, les Réserves, les Subventions d'investissements sont évalués et comptabilisés conformément au P.C.N et aux dispositions fiscales.

- INFORMATION :

S'assurer que toutes les informations concernant les Fonds Propres sont incluses dans les états financiers et que ces informations sont sincères.

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L'analyse et l'étude du contrôle interne permettent à l'auditeur de définir l'étendue des vérifications et de fixer son programme de travail :

- obtenir le tableau des mouvements des comptes des Fonds Propres de l'exercice ;

- vérifier par rapprochement les soldes d'ouverture de l'exercice précédent avec ceux de clôture avec le grand livre et le Bilan.

- Fonds Social :

- vérifier que les minimums légaux sont respectés en ce qui concerne le Fonds Social, le nombre d'actionnaires, la valeur nominale de l'action ;

- vérifier le nombre total des actions avec le registre des titres nominatifs ;

- vérifier le respect des dispositions légales en cas de modification du Fonds Social.

- Réserves :

- s'assurer de la conformité de l'affectation du Résultat de l'exercice précédent avec le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire ;

- vérifier qu'il n'y a pas eu de constitution illégale de provisions prélevées directement sur les réserves.

- Subventions d'Investissements :

- rapprocher les Subventions reçues avec les décisions d'attribution ou les titres de paiement ;

- s'assurer du respect des obligations mises à la charge de l'entreprise en contre-partie des subventions ;

- vérifier que les subventions sont comptabilisées conformément au P.C.N :

* enregistrement en Produits immédiatement ou étalement dans le temps ;

* si biens amortissables : enregistrement en Produits la fraction

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qui correspond à l'amortissement ;

* si biens non amortissables : enregistrement en Produits sur la durée d'inaliénabilité ou durée maximum de dix (10) ans ;

- application régulière des méthodes retenues ;

- vérifier si les investissements acquis au moyen des subventions sont cédés avant l'acquisition définitive des subventions et examiner les conséquences au niveau de la subvention et le calcul de la plus-value de cession.

- Ecart de Réévaluation :

- vérifier que la plus-value de réévaluation est correctement comptabilisée dans le compte "écart de réévaluation" ;

- s'assurer que la réserve "écart de réévaluation" n'a pas fait l'objet d'affectation illégale.

- Liaisons Inter-Unités :

- recenser la nature des liaisons inter-unités ;

- vérifier l'établissement de rapprochements périodiques des liaisons internes et s'assurer que les éléments des rapprochements sont périodiquement apurés ;

- vérifier les éléments des rapprochements et s'assurer qu'ils sont correctement comptabilisés.

- Provisions pour Pertes et Charges :

- obtenir le tableau des mouvements des comptes de provisions de l'exercice ;

- rapprocher les soldes d'ouverture de l'exercice précédent avec ceux de clôture et les mouvements du grand livre et du Bilan.

- Provisions pour Pertes Probables :

- s'assurer que les provisions constituées sont bien fondées et qu'elles concernent des risques réels ;

- vérifier si tous les risques ont fait l'objet de provisions (litiges, garanties données aux clients, pertes sur marchés à terme, amandes, pénalités,...) ;

145

- apprécier les jugements et les éléments de base ayant permis à l'évaluation des provisions ;

- s'assurer que les pertes de change sur dettes et créances en devises ont fait l'objet de provisions ;

- vérifier le cours de conversion pour le calcul des provisions ;

- vérifier les calculs, en rapprochant les bases de calcul avec tous les comptes de Bilan de dettes et créances en devises ;

- rapprocher les réponses reçues des avocats et conseils relatives aux affaires qui leur sont confiées de la nature et de l'évaluation des risques et des provisions et leur comptabilisation

- s'assurer de l'utilisation des provisions constituées antérieurement et de l'existence des charges correspondantes ;

- s'assurer que les provisions constituées et devenues sans objet ont bien été annulées ;

- s'assurer qu'à la clôture de l'exercice, toutes les provisions constituées lors de l'exercice antérieur ont été systématiquement revues aux fins d'ajustement ;

- s'assurer que les provisions constituées et non déductibles fiscalement ont bien été réintégrées pour le calcul de l'impôt ;

- s'assurer de la distinction entre charges à payer et provisions.

- Provisions pour Charges à répartir sur plusieurs exercices :

- s'assurer de la nature et l'importance de ces charges, de leur caractère prévisible qui ne saurait être logiquement supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées ;

- rapprocher le montant de la provision et des dépenses prévisibles et apprécier s'il n'est pas excessif ;

- s'assurer qu'il s'agit de travaux de réparation prévus et non de dépenses d'investissements ;

- vérifier le caractère déductible des provisions.

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- vérifier que les informations relatives aux Fonds Propres sont incluses dans les états financiers et que ces informations sont régulières et sincères.

2.2/ LES DETTES D'INVESTISSEMENTS



- 521 - Emprunts bancaires

- 522 - Crédits d'Investissements

- 523 - Autres Emprunts

- 524 - Fournisseurs retenues de garanties

- 525 - Cautionnements versés

- 526 - Consignations à rembourser

- 529 - Autres dettes d'investissements ;


- 65 - Frais Financiers.

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- EXISTENCE :

S'assurer que les Dettes d'Investissements et les Frais Financiers correspondants sont des dettes réelles de l'entreprise.

- EXHAUSTIVITE :

S'assurer de l'enregistrement de toutes les Dettes d'Investissements et des Frais Financiers correspondants dus par l'entreprise.


S'assure que l'ensemble des Dettes d'Investissements et les Frais Financiers correspondants sont correctement évalués et comptabilisés conformément au P.C.N et aux dispositions fiscales.

- INFORMATION :

S'assurer que toutes les informations concernant les Dettes d'Investissements sont incluses dans les états financiers et que ces informations sont sincères.


L'étude et l'analyse du contrôle interne auxquelles se sera livré l'auditeur lui permettent de se faire une idée sur l'ampleur des vérifications à effectuer et de fixer son programme de travail :

- obtenir le tableau des mouvements des dettes d'investissements de l'exercice ;

- rapprocher les soldes d'ouverture de l'exercice précédent et les soldes de clôture avec le grand livre et le Bilan ;

- obtenir et vérifier avec les copies de contrats :

* les mouvements de l'exercice avec les contrats;

* la date de déblocage des fonds et leur enregistrement en biens ;

- juger de l'opportunité d'une provision pour pertes et

148

charges latentes dur la dette d'investissement en devises ;

- rapprocher les pièces justificatives et vérifier la comptabilisation correcte des retenues de garantie ;

- rapprocher les pièces justificatives des cautionnements reçus ;

- rapprocher les pièces justificatives des consignations à rembourser ;

- s'assurer de la comptabilisation des Dettes d'Investissements conformément au P.C.N.

- Frais Financiers et séparation des exercices :

- pour chaque Dette d'Investissements, s'assurer que les Frais Financiers sont totalement et correctement enregistrés dans l'exercice concerné ;

- si retard dans le remboursement du principal, s'assurer que les Frais Financiers tiennent compte du retard et de la capitalisation des intérêts non payés ;


- vérifier que toutes les informations concernant les Dettes d'Investissements sont inclues dans les états financiers et que ces informations sont régulières et sincères.

2.3/ LES DETTES DE STOCKS

Les comptes concernés pour le contrôle et pouvant être vérifiés simultanément sont :


- 38 - Achats

- 530 - Fournisseurs

- 538 - Factures à recevoir

- 583 - Effets à payer

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- EXISTENCE :

S'assurer que les dettes de stocks de l'entreprise correspondent à des marchandises achetées, des travaux effectués ou services rendus par les fournisseurs.

- EXHAUSTIVITE :

S'assurer que toutes les dettes de stocks nées à la clôture de l'exercice sont enregistrées.


S'assurer que les dettes de stocks sont évaluées et comptabilisées conformément au P.C.N et aux dispositions fiscales.

- INFORMATION :

S'assurer que toutes les informations sur les dettes de stocks figurent sur les états financiers et que ces informations sont régulières et sincères.


De l'étude et l'analyse du contrôle interne, l'auditeur se fait une idée sur l'ampleur des vérifications par sondage ou systématiquement et dresse son programme d'intervention :

- rapprocher les soldes de clôture des comptes de dettes

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de stocks avec le grand livre et le Bilan ;

- pointer les soldes des comptes Fournisseurs et Effets à payer figurant au Bilan avec la balance fournisseurs ou avec le total de l'échéancier fournisseurs et l'échéancier Effets à payer ;

- rapprocher les montants importants des soldes fournisseurs, des factures et des relevés transmis par les fournisseurs

- s'assurer, par sondage ou pointage, de l'apurement en banque des comptes Effets à payer ;

- vérifier les fournisseurs débiteurs correspondant à des avances et acomptes versés et figurant à l'actif du Bilan ;

- Crédit acheteur :

- décrire le schéma de comptabilisation des dettes de stocks ;

- obtenir les contrats et vérifier avec les données comptables

- s'assurer de la comptabilisation des frais financiers ;

- juger de l'opportunité d'une provision pour perte de change et s'assurer que les dettes sont évaluées au cours du jour de clôture ;

- Factures à recevoir :

- vérifier l'enregistrement des stocks ;

- vérifier l'exercice de rattachement du bon de réception et la conformité avec le bon de commande ;

- vérifier que tous les rabais, remises, ristournes à obtenir ont été provisionnés à la clôture de l'exercice (exploiter les conditions d'achat offertes par les fournisseurs) ;

- Rechercher des passifs non enregistrés :

- bon de réception émis avant la clôture de l'exercice ;

- les documents postérieurs à la clôture de l'exercice ;

- les factures fournisseurs reçues et non comptabilisées ;

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- vérifier les contrats importants et s'assurer qu'il n'existe pas d'engagements d'achat à des prix supérieurs au prix probable d'écoulement ;

- s'assurer que toutes les informations sur les Dettes de Stocks figurent dans les états financiers et que ces informations sont sincères et régulières.

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2.4/ LES AUTRES DETTES

Les comptes concernés par le contrôle et pouvant être vérifiés simultanément sont :


- 50 - Comptes créditeurs de l'Actif- 54 - Détentions pour compte- 55 - Dettes envers les associés et sociétés apparentées- 56 - Dettes d'exploitation- 57 - Avances commerciales- 579 - Recettes en attente d'imputation ;


- 62 - Services- 63 - Frais de personnel- 64 - Impôts et Taxes- 65 - Frais Financiers- 66 - Frais divers.


- EXISTENCE :

S'assurer que les montants apparaissant dans ces rubriques correspondent à des opérations de l'exercice et qu'elles sont des dettes réelles de l'entreprise.

- EXHAUSTIVITE :

S'assurer que l'entreprise est redevable de toutes les dettes enregistrées à la clôture de l'exercice, autres que celles figurant dans les autres rubriques du Passif.


S'assurer que toutes les dettes autres que celles figurant dans les autres rubriques du Passif sont évaluées et comptabilisées conformément au P.C.N et aux dispositions fiscales.

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- INFORMATION :

S'assurer que toutes les informations relatives aux autres dettes sont portées dans les états financiers et que ces informations sont sincères.

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L'auditeur se sera livré à une étude et analyse du contrôle interne qui lui permet de situer les défaillances majeures et de fixer l'ampleur des vérifications et des investigations à effectuer :

- à l'aide des autres dettes inventoriées au Bilan :

* pointer les soldes avec le grand livre et la Bilan ;

* comparer les soldes avec l'exercice précédent afin de déceler des variations anormales ou des éléments omis ;

- Comptes créditeurs de l'Actif :

- demander l'analyse détaillée de ce compte ;

- rapprocher les montants enregistrés dans ce compte avec les pièces justificatives ;

- apprécier les anomalies et leur origine (entreprise ou tiers) ;

- rapprocher ce compte avec les comptes d'Actif concernés et vérifier les soldes créditeurs transférés.

- Détentions pour compte :

- vérifier les calculs de l'Impôt sur le Revenu Global (salaires) et pointer les soldes dûs avec les déclarations ;

- en matière de T.V.A :

* s'assurer que l'entreprise respecte la règle du décalage d'un mois, celle du prorata d'assujettissement et de territorialité ;

* rapprocher le montant de la T.V.A due avec la première déclaration de l'exercice suivant ;

* rapprocher le montant de la T.V.A récupérable avec le journal des achats du dernier mois de l'exercice clos avec la déclaration de la T.V.A du mois suivant la clôture de l'exercice;

- Dettes envers les associés et sociétés apparentées :

- rapprochement et justification des soldes des dividendes à payer, jetons de présence avec les procès-verbaux du Conseil ou de l'Assemblée ;

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- vérifier si les Comptes Courants des Administrateurs n'ont pas été à un moment débiteurs au courant de l'exercice ;

- rédiger une note sur la nature des opérations réalisées avec les sociétés apparentées ;

- vérifier si ces opérations sont effectuées à des conditions normales ;

- obtenir par tous moyens tous les soldes et toutes les opérations réalisées au courant de l'exercice ;

- vérifier si des opérations ne devraient pas être enregistrées dans l'entreprise.

- Dettes d'exploitation :

- Personnel :

- justifier le solde du compte en le rapprochant des rémunérations dues non perçues ;

- si la paie est réglée le mois qui suit la clôture de l'exercice, rapprocher le livre de paie avec le compte "rémunération due" ;

- vérifier les calculs et la provision pour congé payé et les charges y rattachées ;

- vérifier que les comptes n'ont pas été compensés ;

- vérifier la conformité des rémunérations des dirigeants et administrateurs avec les décisions du Conseil et de l'Assemblée ;

- contrôler les règlements intervenus après la clôture de l'exercice.

- Impôt I.B.S :

- rapprocher le montant de l'impôt dû avec le tableau de calcul dans la déclaration fiscale ;

- vérifier la détermination du Résultat Fiscal sur ce tableau.

- T.A.I.C ET V.F :

- Vérifier si tous les impôts dûs au titre de l'exercice ont été comptabilisés ou enregistrés en dettes d'exploitation ;

156

- rapprocher les montants avec la déclaration ou l'avis de mise en recouvrement.

- Organismes Sociaux :

- s'assurer de la base de calcul des sommes dues aux Organismes Sociaux ;

- rapprocher le solde avec les déclarations.

- Charges à payer :

- s'assurer que les montants comptabilisés pendant l'exercice précédent ont été apurés ;

- juger la procédure d'évaluation de l'entreprise et vérifier que des montants anciens ne restent pas en compte ;

- rapprocher les pièces justificatives avec les montants comptabilisés en charges à payer ;

- rapprocher les décaissements effectués au début de l'exercice suivant ou les factures reçues avec l'apurement des montants comptabilisés à la clôture et vérifier si toutes les charges ont été provisionnées.

- Avances commerciales :

- rapprocher les créances d'exploitation avec les acomptes et avances reçues des clients et s'assurer que les acomptes et avances ne sont pas comptabilisées en créances ;

- rapprocher les acomptes et avances des journaux de trésorerie ;

- vérifier si les acomptes et avances sont apurés au fur et à mesure de la comptabilisation des factures ;

- à l'aide des conditions générales de vente accordées aux principaux clients, s'assurer que tous les rabais, remise,ristournes à accorder ont été provisionnés à la clôture de l'exercice et apprécier les variations importantes des montants par rapport à l'exercice précédent.

- Produits Comptabilisés d'Avance :

157

- s'assurer de la séparation des exercices en identifiant les produits répétitifs (produits financiers) et à vérifier en fonction des dates d'encaissement si les régularisations nécessaires de fin d'exercice ont été comptabilisées ;

- rapprocher les montants comptabilisés en produits comptabilisés d'avance avec les pièces justificatives et vérifier les calculs ayant donné lieu aux régularisations ;

- situer les produits comptabilisés d'avance de l'exercice précédent qui subsistent et opérer s'il y lieu les régularisations nécessaires ;

- vérifier que tous les montants portés dans ce compte couvrent les exercices ultérieurs.

- Recettes en instance d'imputation :

- demander des explications sur les raisons de ces recettes en instance d'imputation suite à la revue de l'analyse de ce compte

- rapprocher les recettes avec les pièces justificatives et s'assurer qu'il n'existe pas de montants anormaux;

- s'assurer de l'apurement de ce compte à l'ouverture de l'exercice suivant.


- vérifier que toutes les informations concernant les autres dettes sont incluses dans les états financiers et que ces informations sont régulières et sincères.

158

159

I/ METHODE D'AUDIT




3/ LES COMPTES DE RESULTAT

3.1/ OBJECTIFS DU CONTROLE

3.2/ PROCEDURE DE VERIFICATION

160


Les comptes concernés par le contrôle sont les comptes des classes 6, 7 et 8.

Les comptes de Charges et de Produits quant à leur contre-partie, ont été vérifiés pour une part importante lors du contrôle des comptes du Bilan.

Les procédures proposées en complément des sondages effectués lors de l'analyse du contrôle interne et de la vérification des postes du Bilan et leur contre-partie dans les comptes de Charges et de Produits, couvre un complément de contrôles qui peuvent être effectués sur ces comptes.


- EXISTENCE :

S'assurer que les produits comptabilisés correspondent à des produits réalisés au cours de l'exercice.

S'assurer que les charges comptabilisées correspondent à des charges réelles.

- EXHAUSTIVITE :

S'assurer que tous les produits acquis par l'entreprise durant l'exercice sont comptabilisés.

S'assurer que toutes les charges encourues comptabilisées sont de l'exercice.


S'assurer que les charges et produits sont comptabilisés conformément au P.C.N et aux dispositions fiscales.

161

- INFORMATION :

S'assurer que toutes les informations concernant les charges et produits figurent dans les états financiers et que ces informations sont sincères et régulières.

162


L'étude et l'analyse du contrôle interne auxquelles se sera livré l'auditeur lui permettent de situer les défaillances et en conséquence de déterminer l'ampleur des vérifications à effectuer et de fixer son programme d'investigation:

- rapprocher tous les soldes figurant dans le Tableau des Comptes de Résultat, du Grand Livre et de la Balance ;

- rapprocher les charges et produits ayant leur contre-partie dans les comptes de Bilan :

* amortissements des investissements ;

* loyers, commissions, assurances et les charges comptabilisées d'avance ;

* frais financiers des emprunts ;

* produits financiers des titres de participation, de placement ou de prêts ;

* dotations aux / ou reprises sur provisions d'exploitation (dépréciation des stocks, des comptes clients) ;

* dotations aux / ou reprises sur provisions d'exploitation (provisions pour pertes et charges) ;

- repérer et enquêter sur les éléments significatifs suite à des revues de vraisemblance des informations dans les différents journaux ou dans les comptes de charges et produits concernés.

- Services :

- Entretiens et réparations :

- s'assurer que les charges importantes n'ont pas été comptabilisés en charges mais en investissements ;

- s'assurer que pour les produits d'entretien, les pièces de rechange et diverses fournitures non utilisés à la clôture de l'exercice ont correctement été comptabilisés dans les comptes :

* d'investissements ;* de stocks ;* de charges comptabilisées d'avance

- Honoraires :- demander une analyse détaillée et la rapprocher des

163

pièces justificatives ;

- prendre connaissance et identifier les diverses affaires et s'assurer qu'elles ne relèvent pas de problèmes significatifs ;

- s'assurer que les retenues à la source sont opérés.

- Commissions :

- demander une copie de tous les contrats ou accords ;

- s'assurer des bases de calcul et vérifier les calculs ;

- Redevances :

- demander une copie de tous les contrats ou accords ;

- s'assurer des bases de calcul et vérifier les calculs ;

- s'assurer que les retenues à la source sont opérés ;

- Impôts et Taxes :

- Taxes sur l'activité : vérifier les bases de calcul à l'aide des copies de déclarations ;

- Pour les autres Impôts : demander les différentes déclarations ou bordereaux :

* vérifier les bases de calcul et vérifier les calculs ;

* s'assurer que tous les impôts auxquels l'entreprise est assujettie sont correctement évalués et comptabilisés ;

- Frais de Personnel :

- rapprocher le montant des salaires comptabilisés durant l'année de celui figurant sur la déclaration annuelle des salaires et le livre de paie ;

- vérifier que les rémunérations correspondent à un travail effectif ;

- s'assurer que tous les avantages en nature (voiture, logement, fournitures,...) sont correctement évalués, comptabilisés et déclarés ;

- rapprocher le montant des salaires, des charges sociales correspondantes et les taux correspondants ;

164

- Produits résultant des subventions d'équipement ou d'exploitation:

- prendre connaissance des dispositions administratives ou les lois les accordant à l'entreprise ;

- s'assurer du respect des conditions attachées à ces subventions ;

- vérifier le mode et les calculs du montant porté en compte de produits ;

- s'assurer de la distinction entre charges et produits d'exploitation et hors exploitation ;

- Les Cessions Inter-Unités :

- demander la nature et le schéma de comptabilisation des cessions inter-unités ;

- demander les liasses des comptes de toutes les unités ;

- rapprocher les liasses des états utilisés pour la combinaison des comptes des unités ;

- vérifier les calculs des états de combinaison ;

- vérifier l'élimination correcte des comptes de liaisons au Bilan ;

- s'assurer de l'élimination correcte des comptes cessions inter-unités (compte 89).


- vérifier que toutes les informations concernant les comptes de Résultat incluses dan les états financiers sont régulières et sincères.

165

I/ METHODE D'AUDIT





4/ LES ENGAGEMENTS HORS BILAN



166

4/ ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les principaux éléments constitutifs des engagements hors Bilan et passifs éventuels,devant figurer dans les états financiers sont

- Engagements reçus :- garanties prévues sur investissements ;- marchandises reçues en garantie ;- titres reçus en garantie ;- avals et cautions reçus.

- Engagements donnés :- garanties données sur investissements ;- marchandises déposées en garantie ;- avals et cautions donnés.

- Passifs éventuels :- provisions pour pertes et charges.


- EXISTENCE :

S'assurer que tous les engagements et passifs éventuels rattachés à l'entreprise sont réels.

- PROPRIETE :

S'assurer que l'entreprise est bénéficiaire de tous les engagements reçus mentionnés dans les états financiers.

S'assurer que tous les engagements donnés et passifs éventuels recensés sont bien imputables à l'entreprise.

- EXHAUSTIVITE :

S'assurer que les méthodes d'identification utilisées par l'entreprise permettent un recensement fiable de tous ses engagements hors bilan et passifs éventuels.

- EVALUATION :

S'assurer que les engagements et passifs éventuels sont évalués conformément au P.C.N et aux dispositions fiscales.

167

- INFORMATION :

S'assurer que toutes les informations concernant les engagements reçus ou donnés et aux passifs éventuels existant à la clôture de l'exercice sont inclus dans les états financiers et que ces informations sont sincères.

168


La recherche des engagements Hors Bilan et passifs éventuels est effectuée lors des vérifications des postes du Bilan et Comptes de Résultat. Néanmoins, la procédure suivante pourrait être utilisée pour la vérification de ces rubriques :

- examiner les procès-verbaux des Conseils et Assemblées :

* identifier les mentions des autorisations des cautions, avals et garanties donnés par l'entreprise ;

* identifier les mentions dans les contrats et toutes autres formes d'engagements ou passifs éventuels ;

* vérifier que les montants indiqués respectent les plafonds autorisés et les échéances restant à rembourser ;

- demander confirmation auprès de la conservation des hypothèques ;

- repérer et extraire des confirmations bancaires ou d'organismes financiers les renseignements concernant les engagements hors Bilan ;

- vérifier les informations récapitulatives concernant les crédit-bail ou les baux à long terme non résiliables, s'assurer avec les contrats que les charges restant à supporter sont bien indiquées en engagements ;

- rechercher après examen des engagements d'achat ou de vente de stocks et s'assurer qu'il n'a pas été contracté d'engagements qui pourraient donner lieu à une perte devant faire l'objet d'une provision pour pertes et charges ;

- s'assurer à l'aide de la récapitulation du caractère correct et complet des commandes d'investissements et vérifier que ces commandes sont conformes au budget approuvé.

169

I/ METHODE D'AUDIT





4/ LES ENGAGEMENTS HORS BILAN

5/ LE CONTROLE DES PERFORMANCES ( AUDIT OPERATIONNEL )

5.1/ ELEMENTS DE DIAGNOSTIQUE

5.1.1/ LA FONCTION COMMERCIALE

5.1.2/ LA FONCTION PRODUCTION

5.1.3/ LA QUALITE

5.2/ ELEMENTS D'APPRECIATION

5.2.1/ L'EFFICACITE COMMERCIALE

5.2.2/ LA GESTION DE LA PRODUCTION

170

5.2.3/ LA QUALITE

171

5/ LE CONTROLE DES PERFORMANCES

L'audit opérationnel s'intéresse, au-delà des fonctions financières et comptables, à l'entreprise dans sa totalité dans le but d'optimiser l'emploi des ressources et de rechercher surtout la pérennité de l'entreprise à long terme.

Dans son travail d'évaluation et d'appréciation l'auditeur va se heurter en permanence au problème qui consiste à juger du caractère normal ou anormal d'une situation.

Les aspects qualitatifs et quantitatifs sur lesquels s'appuie l'auditeur sont rares et peu formalisés du fait de leur dépendance de multitudes de facteurs liés au contexte et aussi au fait que la gestion est un art d'exécution et non une science exacte.

L'auditeur peut envisager certains moyens :

- Références internes à l'entreprise :

L'auditeur cherchant à juger de la productivité d'un service, d'un atelier, ou de l'entreprise, peut établir, et cela est instructif, l'historique de la productivité de l'entité considérée sur un certain nombre d'années.

Cette analyse permet de mettre en évidence si la charge d'activité était correcte, si il y a dégradation ou au moins, dans l'hypothèse contraire, le progrès réalisé.

Des comparaisons peuvent être effectuées avec prudence entre entités de l'entreprise ayant des activités similaires.

- Références externes à l'entreprise :

Les comparaisons se font avec des entités d'entreprises similaires pour les mêmes activités. Cette comparaison peut aussi se faire sur la base de données statistiques fournies par des organismes spécialisés (Office National de la Statistique, Chambre Nationale du Commerce,....).

Une norme est appuyée sur des hypothèses, en conséquence, il va falloir être extrêmement prudent quant à leur utilisation, considérant leur caractère très relatif.

172

- L'expérience de l'auditeur :

L'auditeur, à force d'expérience dans la gestion, d'observation et de pratique de l'audit, se constitue sa propre base de référence qui lui permettra très rapidement de rapprocher les grandeurs comparables dans des contextes aussi proches que possible.

L'audit opérationnel n'est pas un phénomène figé mais une technique pour une dynamique de progrès de l'entreprise pour assurer sa pérennité.

Tenant compte des réalités internes et externes de l'entreprise et de l'expérience vécue de l'auditeur, l'audit opérationnel est perçu comme un projet inachevé.

Néanmoins, et pour lever toute équivoque sur ce goût d'inachevé, des éléments de diagnostique des fonctions clefs et des techniques d'appréciation sont développés ci-après.

173

5.1/ ELEMENTS DE DIAGNOSTIQUE

5.1.1/ LA FONCTION COMMERCIALE

- Le circuit de distribution est-il cohérent ?

- Le personnel de la structure commerciale vend-t-il les bons produits ?

- Le personnel commercial visite-t-il les clients importants fréquemment?

- Le personnel commercial consacre-t-il suffisamment de temps à la prospection de nouveaux clients potentiels ?

- Mesure-t-on et maîtrise-t-on les résultats et PERFORMANCES de la structure commerciale ?

- Quelle est la fraction de temps consacrée par le personnel commercial en présence de la clientèle ?

- Le personnel commercial dispose-t-il de bons articles pour vendre?

- Le personnel commercial maîtrise-t-il les techniques de ventes ?

- Procède-t-on à la formation et au perfectionnement du personnel commercial et d'encadrement ?

- Les services apportés par le personnel commercial à la clientèle sont-ils de qualité ?

- Le personnel commercial connait-il des freins à la vente ?

- Les relations du personnel commercial avec les autres services sont-elles satisfaisantes ?

- Les critères de recrutement du personnel commercial sont-ils adaptés à la force de vente ?- les rémunérations du personnel commercial sont-elles optimum ?

- Le personnel commercial a-t-il des perspectives d'évolution intéressantes ?

- Le personnel commercial utilise-t-il de façon satisfaisante les stimulants de vente ?

174

5.1.2/ LA FONCTION PRODUCTION

- Le système de production est-il suffisamment flexible ?

-Quelle est la capacité de réaction à des variations de programme ?

- Le système de production est-il dirigé par les ventes ou tend-il à orienter les ventes ?

- Quelles sont les contraintes les plus difficiles à résoudre (délai, qualité, variété de la production,...) ?

- Comment parvient-on à gérer l'accroissement des exigences qui pèsent sur le système de production ?

- Quel est le plan de modernisation effectué récemment ?

- Le système de production est-il conforme à l'état de l'art ou style de direction ?

- Quelles sont les tâches qui restent à accomplir ?

- Les coûts de production sont-ils plus bas que ceux des concurrents? Si non pourquoi ?

- Comment peut-on abaisser les coûts ?

- Les outils de production sont-ils utilisés à leur pleine capacité?

- Sinon, quels sont les taux d'utilisation ?

- Quels sont les taux d'immobilisation ?- Les outils de production sont-ils bien dimensionnés par rapport au marché ?

- Les outils de production admettent-ils ou s'adaptent-ils aux conditions modernes de production ?

- Les bâtiments et installations sont-ils fonctionnels et tiennent-ils compte des spécificités des outils de production ?

- Les flux de matières et produits sont-ils rationnels (magasins, manutention, ...) ?

- Les outils de production sont-ils compétitifs sur le plan technologique ?

- Quelle est la position technologique par rapport aux concurrents ?

175

- Quelle est l'évolution des investissements par rapport au chiffre d'affaire ?

- Les délais de mise en production et les délais de production sont-ils respectés ?

- La communication est-elle satisfaisante entre les services (achat, magasins, ateliers de fabrication,...) ?

- Dispose-t-on d'un plan de production ?

- Procède-t-on à une programmation et établit-on un planning d'ordonnancement de la production ?

- Existe-t-il un système de suivi des PERFORMANCES par rapport aux prévisions ou standards techniques ?

176

5.1.3/ LA QUALITE

- Les objectifs prioritaires et enjeux du programme qualité ont-ils été clairement formulés et communiqués ?

- Les coûts de non-qualité sont-ils clairement identifiés ?

- La hiérarchie est-elle impliquée ?

- Le programme qualité a-t-il été bien intégré dans le système de management de l'entreprise ?

- Le programme qualité est-il accompagné, si nécessaire, d'une remise en cause de la qualité du management ?

- Quels sont les problèmes de qualité rencontrés ?

- Quels sont les remèdes envisageables ?

- Quel est le bilan des actions qualité menées ?

- Quel est le taux de rebuts ?- Quel est le taux de commandes en attente d'exécution ?

- Quel est le taux de retour pour défaut de qualité ?

- Quel est le taux de réclamation par client ?

- Quel est le taux de réclamation de l'ensemble de la clientèle ?

- Quel est le délai moyen de traitement d'une réclamation d'un client ?

- Quelles sont les causes de non-qualité ?

* manque de formation ?

177

* manque de sensibilisation à la qualité ?

* manque d'encadrement ?

* inadaptation des moyens (manque de personnel, matériel déficient,...) ?

* grande complexité des procédures ?

* conditions générale de travail nuisibles à la qualité ?

- Quels sont les défauts constatés ?

- Quels sont les coûts de non-qualité ?* en perte de marchandises* préjudice commercial

- Existe-t-il un contrôle de qualité ?

- La qualité est-elle prise en compte dans le processus d'équipement?

- Quelle est la responsabilité des fourns. d'équipement s'il y a lieu.

178

5.2/ ELEMENTS D'APPRECIATION

5.2.1/ L'EFFICACITE COMMERCIALE

- Vérifier que la fonction commerciale satisfait les besoins actuels et capable de satisfaire les besoins futurs ;

- Vérifier si les efforts sont concentrés sur la bonne cible clientèle et que les produits à forte marge sont mis en avant ;

- Vérifier que le personnel affecté maîtrise les techniques de vente propres à chaque produit et son marché ;

- Vérifier et apprécier la mobilisation et l'implication des équipes commerciales et le rôle d'appui de l'encadrement ;

- Vérifier si le personnel commercial est au courant de la disponibilité des produits en stocks et qu'il transmet rapidement les commandes aux services concernés ;

- Vérifier si le personnel commercial s'informe continuellement sur le marché, ses besoins, la concurrence et tient informé leur responsable ;

- Apprécier le schéma ou mode de distribution en incluant les intermédiaires entre l'entreprise et le consommateur ;

- Apprécier la gestion des produits par le personnel commercial :

* existence du schéma famille/sous-famille, articles

* existence de la structure de la gamme d'articles

* statistiques des ventes et des marges brutes par produit ou famille de produits ;

- Appréciation de la gestion de la clientèle :

* nombre de clients par types (industriels, grossistes, particuliers,...)

* existence d'un fichier de la clientèle et sa mise à jour

* statistiques des ventes par produit et par client

- Apprécier l'organisation de la prospection, ses résultats, le taux de concrétisation des demandes ;

- Apprécier la structure du coût de la fonction commerciale ;

179

- Apprécier l'organisation et les méthodes de vente :

* secteurs géographiques

* part du marché

* Planning des visites aux clients et leurs fréquences

* répartition du temps du personnel commercial ;

- Apprécier la maîtrise de l'activité de la fonction commerciale et le suivi de ses résultats :

* prévisions commerciales (objectifs de ventes, vente par client,...)

* tableau de bord commercial et analyse des écarts ;

- Apprécier les outils et documents commerciaux utilisés et les modifications et révisions apportées (catalogues, tarifs ventes promotionnelles,...) ;

- Apprécier la qualité de la force de vente du personnel commercial:

* organisation, préparation des déplacements et des entretiens

* parfaite connaissance des produits :

- découverte des besoins,

- analyse de la concurrence,

- conduite de l'entretien,

- conclusion de la vente

- Apprécier le plan de formation du personnel de vente et de l'encadrement et le coût de l'effort interne et externe ;

- Apprécier la gestion du service client en ce qui concerne :

* le respect des délais de livraison

* les réclamations des clients et des délais de réponses

* les freins à la vente

- Apprécier les relations de la fonction commerciale avec les autres fonctions de l'entreprise ;

180

- Apprécier les moyens de motivation du personnel commercial :

* recrutement et perspective d'évolution

* méthode d'évaluation individuelle

* système de rémunération

* mise à disposition de véhicules ou remboursement de frais

* autres avantages.

5.2.2/ LA GESTION DE LA PRODUCTION

- Apprécier l'organisation de la production surtout en ce qui concerne :

* l'existence d'une fonction ordonnancement

* définition claire des responsabilités

* planification de la production

* bonnes relations entre les services concernés par la production

* respect des délais de mise en production et de fabrication

- Apprécier le processus de planification de la production :

* participation des services concernés à la planification de la production

* méthode de calcul des besoins de production (réapprovisionnement des stocks en fonction des prévisions commerciales)

- Apprécier le programme de production sous les aspects :

* cohérence entre le plan de production et le programme à court terme

* comparer pour une période, les programmes de production avec le plan

* effets des écarts de production sur les stocks de matières et fournitures, les capacités de production disponibles et les délais de livraison

* paramètres pris en compte pour le lancement de la production

181

(stocks d'encours, stocks matières, temps de préparation,...)

- Apprécier les données techniques du processus de production :

* base décrivant précisément pour chaque produit : les temps de référence, les séquences des opérations de fabrication, la composition physique, la norme de qualité ;

* suivi des PERFORMANCES par rapport aux standards techniques;

* procédure d'analyse de la valeur avec le concours des services Achat - Vente - Méthode - Production, visant la remise en cause régulière des processus de fabrication ;

- Apprécier l'organisation de la production sous ses aspects :

* lancement des ordres de fabrication conforme à la programmation de la production (quantité à fabriquer, matières à sortir du magasin, étapes et moyens de production, centre de coûts concernés) ;

* respect des standards de fabrication dans la pratique (respect des séquences et utilisation des moyens de production prévus) ;

* communication rapide des informations entre les ateliers de production et les services de gestion de la production dans le but de :

- modifier le processus de production

- réduire le coût matières

- améliorer la productivité

- encourager les suggestions

- Apprécier les PERFORMANCES des opérations de production en ce qui concerne surtout :

* respect des délais de mise en fabrication

* respect des délais de fabrication

* taux d'utilisation des machines

* capacité productive disponible

* évolution de la productivité par rapport aux ressources humaines et matérielles

182

* mesure de la qualité des produits

* mesure du service rendu au client

- Apprécier l'exploitation et l'utilisation de ces indicateurs aux fins de gestion.

5.2.3/ LA QUALITE

L'analyse de la productivité n'est pas suffisante en elle-même et peut masquer le critère de qualité d'un produit ou d'un service car l'augmentation de la productivité risque de se faire au détriment de la qualité.

L'analyse de la qualité consiste surtout à évaluer la qualité du produit, ou d'un service, à déterminer les raisons de non-qualité et évaluer le préjudice économique de cette non-qualité.

La première étape de l'analyse de la qualité consiste à identifier les indicateurs essentiels de la qualité, à déterminer leurs valeurs et à identifier les valeurs jugées non conformes aux objectifs explicites ou à une norme acceptable.

Certains indicateurs peuvent être retenus généralement pour évaluer :

- la qualité de fonctionnement d'un service :

183

* taux de rebuts

* taux de dossiers en attente de traitement

* taux de dossiers incomplets

- la qualité du produit ou du service rendu à l'extérieur:

* taux de retour pour défaut de qualité

* réclamation des clients

* délai moyen d'attente d'une demande d'un client

* délai moyen de traitement d'une demande d'un client

La seconde étape consiste à identifier les causes de non-qualité. Il s'agit généralement :

- d'une insuffisance d'encadrement

- d'un manque de formation

- d'un manque de sensibilisation à la qualité

- de l'inadéquation des moyens humains et matériels

- d'une grande complexité des procédures.

La troisième étape consiste à évaluer le coût de la non-qualité à travers certaines données :

- perte de marchandises

- préjudice commercial.

EXEMPLE :

Analyse des causes de retard de livraison (considéré comme cas de non-qualité) :

1). Mesures réelles du phénomène et son évolution :

- la proportion de livraisons en retard sur les douze mois (accord entre les dates de livraison prévue à la commande et la date de livraison effective) permet d'apprécier l'ampleur et l'évolution;

- la distribution de l'écart sur la date de livraison au nombre de jours permet d'apprécier l'importance de l'effort à effectuer pour résorber les cas de non-qualité ;

184

- évolution du délai moyen (délai = date d'expédition effective - date de réception de la commande) de livraison en jours calandaires décrit un élément de contexte important à la compréhension de la détérioration de la qualité.

2). Analyse des causes de non-qualité :

- rupture de stocks dues à une commande de quantité exceptionnelle ou commande prioritaire ;

- demande du client repoussée volontairement ou avenant de commande ;

- solvabilité du client : commande non régularisée

- rupture de stocks due au manque de pièces de rechange, d'emballage, modification de technique,...

185

ANNEXE I

EVOLUTION DES ELEMENTS DU BILAN

+------------------------------------------------------------------+¦R U B R I Q U E S ¦ Année n-2..³ Année n-1 ³ Année n ¦¦------------------------------+------------+-----------+----------¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦INVESTISSEMENTS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------------+-----------+----------¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦STOCKS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------------+-----------+----------¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦CLIENTS + EFFETS A RECOUVRER ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+------------+-----------+----------¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦FOURNISSEURS + EFFETS A PAYER ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

186

ANNEXE II

EVOLUTION DE L'EXPLOITATION

+------------------------------------------------------------------+¦R U B R I Q U E S ¦ Année n-2...³ Année n-1 ³ Année n ¦¦------------------------------+-------------+-----------+---------¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦CHIFFRE D'AFFAIRE ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦COUTS DIRECTS COMMERCIAUX ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦COUTS DIRECTS PRODUCTION ¦ ¦ ¦ ¦¦(Matières,Maind'oeuvre,autres)¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+-------------+-----------+---------¦¦MARGE SUR COUTS DIRECTS ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+-------------+-----------+---------¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦FRAIS GENERAUX : ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ - COMMERCIAUX ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ - PRODUCTION ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ - RECHERCHE DEVELOPT. ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ - ADMINISTRATION ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦FRAIS FINANCIERS ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+-------------+-----------+---------¦¦RESULTAT ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

187

ANNEXE III

EVOLUTION DES INDICATEURS DE LA PRODUCTIVITE

+------------------------------------------------------------------+¦R U B R I Q U E S ¦ Année n-2 ³ Année n-1 ³ Année n ¦¦------------------------------+-----------+-----------+-----------¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦CHIFFRE D'AFFAIRE (mémoire) ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+-----------+-----------+-----------¦¦RESULTAT/CAPITAUX ENGAGES % ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+-----------+-----------+-----------¦¦CA / CAPITAUX ENGAGES ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦RESULTAT / CA % ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+-----------+-----------+-----------¦¦COUTS DIRECTS DE PRODUCTION / ¦ ¦ ¦ ¦¦CA % ¦ ¦ ¦ ¦¦ * Matières ¦ ¦ ¦ ¦¦ * Main d'oeuvre ¦ ¦ ¦ ¦¦ * Autres ¦ ¦ ¦ ¦¦COUTS DIVERS COMMERCIAUX/CA % ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+-----------+-----------+-----------¦¦MARGE (Pour mémoire) ¦ ¦ ¦ ¦¦SUR COUTS DIRECTS ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+-----------+-----------+-----------¦¦FRAIS GENERAUX COMMERCIAUX/ ¦ ¦ ¦ ¦¦MARGE % ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦FRAIS GENERAUX PRODUCTION/ ¦ ¦ ¦ ¦¦MARGE % ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦FRAIS R&D / MARGE % ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦FRAIS ADMINISTRATION/MARGE % ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+-----------+-----------+-----------¦¦TOTAL FRAIS GENERAUX/MARGE % ¦ ¦ ¦ ¦¦------------------------------+-----------+-----------+-----------¦¦FRAIS FINANCIERS / MARGE ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+

188

ANNEXE IV

EVOLUTION DES EFFECTIFS

+------------------------------------------------------------------+¦R U B R I Q U E S (1) ¦ Année n-2 ³ Année n-1 ³ Année n ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦DIRECTION GENERALE ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦DIRECTION COMMERCIALE ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦TOTAL ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦DIRECTION INDUSTRIELLE ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦TOTAL ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦DIRECTION TECHNIQUE ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦TOTAL ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦DIRECTION ADMINISTRATION ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦TOTAL ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦DIRECTION FINANCES COMPTABILITE¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦TOTAL ¦ ¦ ¦ ¦¦-------------------------------+-----------+-----------+----------¦¦TOTAL GENERAL ¦ ¦ ¦ ¦+------------------------------------------------------------------+(1). A détailler par fonction au sein de chaque Direction.

189

ANNEXE V

EVOLUTION DES INDICATEURS DE NON-QUALITE

1). Délais moyens de livraison :

Exemple :

Délai = date de livraison effective - date de réception de la commande client

Délais en jours calandaires

_ ³ 50 Å ³ GammeX 40 Å ³ 30 Å GammeY ³ ³ +---------+---------+---------+---------+----------+----_ Août Sept Octb Novb Decb

Appréciation :

Le délai moyen de livraison a tendance à baisser ceci peut être dû :

- soit que les clients réclament des délais plus courts

- soit que des efforts considérables sont consacrés pour faire face à la concurrence qui consent des délais favorables de livraison.

190

2). Causes de retard de paiement :

% _ ¦ 60 Å +-----+ 50 + ¦ ¦ ¦ 40 + +-----+ ¦ ¦ +-----+ 30 + ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ +-----+ 20 + ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ +-----+ 10 + ¦ ¦ ¦ ¦ +-----------+ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ +-----+ +------------------------------------------------------_ REL LIV FIC SAI EXP INV TRE EMB Causes des retards

REL = insuffisance de relance

LIV = livraison partielle

FIC = erreur fichier client

SAI = erreur de saisie commande

EXP = expédition > 25 du mois

INV = inversion de colis

TRE = trésorerie client

EMB = erreur d'emballage.

191

Documents

Guide Audit 1