GUERRE ÉCONOMIQUE ET SÉCURITÉ INTERNATIONALEUne approche comparative des systèmes institutionnels d'intelligence économiqueSteven Coissard et al. Lavoisier | Revue internationale d'intelligence économique 2010/2 - Vol 2pages 233 à 250

ISSN 2101-647X

Article disponible en ligne à l'adresse:

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Pour citer cet article :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Coissard Steven et al., « Guerre économique et sécurité internationale » Une approche comparative des systèmes

institutionnels d'intelligence économique,

Revue internationale d'intelligence économique, 2010/2 Vol 2, p. 233-250.

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Revue Internationale d’Intelligence économique 2 (2010) 233-250

doi:10.3166/r2ie.2.233-250 © 2010 Lavoisier SAS. Tous droits réservés

Guerre économique et sécurité internationaleUne approche comparative des systèmes

institutionnels d’intelligence économique

➤ Par Steven Coissard a, Laurent Delhalle b et Carlos Seiglieaa enseignant-chercheur IDRAC, chercheur associé CREPPEM (Grenoble 2)

Ecole supérieure de commerce IDRAC,47, rue Sergent Michel Berthet, CP 607 – 69258 Lyon Cedex 09, steven.coissard@idraclyon.com

b responsable pédagogique DIU psycho-criminalistique, Lyon I Ecole supérieure de commerce IDRAC,47, rue Sergent Michel Berthet,

CP 607 – 69258 Lyon Cedex 09, laurent.delhalle@idraclyon.com c Professor, Director of Division of Global Affairs, Rutgers, The State University of New

Jersey,123 Washington Street, Suite 510, Newark, New Jersey 07102-3094 (USA), seiglie@andromeda.rutgers.edu

RésuméDepuis la fin de la guerre froide, au sein des pays développés, le théâtre des conflits s’est dé-placé de la scène militaire à la sphère économique. La mondialisation a considérablement modifié les rapports économiques, politiques et les relations internationales en renforçant encore l’importance du géoéconomique sur la géopolitique. Désormais, la notion de puis-sance passe plus par l’économie, voir la diplomatie, que par le militaire. La guerre est désor-mais économique et les Etats-Unis ont été les premiers à percevoir cette évolution puisque dès le début des années 1990, la notion de sécurité économique a rejoint la question de la sécurité nationale. L’émergence de nouvelles puissances comme la Chine ou l’approche struc-turelle et culturelle de l’intelligence économique d’autres pays comme le Japon tentent de remettre en question la suprématie américaine. Dans ce nouveau jeu de go, les connaissances et le savoir représentent l’avantage comparatif du XXIe siècle et fondent la richesse. La France est partie en retard face à ses concurrents mais possède des atouts (pôles de compétitivité, fonds d’intervention stratégique, évolution de la législation…). Notre papier vise à répondre à la problématique suivante : Quelles sont les forces et les faiblesses du système institution-nel d’intelligence économique français à la lumière des approches étrangères (et notamment américaine, japonaise et chinoise)? © 2010 Lavoisier SAS. Tous droits réservés

Mots clés : Intelligence économique, information, sécurité

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Abstract

Economic intelligence : an institutional answer to the Economic War and Internatio-nal Security. In the developed world, since the end of the cold war the theater of conflict has moved from the military to the economic sphere. Globalization has modified the economic, political and international relations rapport by reinforcing the importance of «Geo-econo-mics» over «Geo-politics.» From now on, the notion of power is symbolized by the economy, and even by diplomacy rather then the military. The new war is economic, and the United States was the first to notice this change. Since the early 1990s, the US has incorporated eco-nomic security into the national security. The emergence of such new powers as China, or the cultural and structural approach of economic intelligence of Japan challenge the notion of American supremacy. In this new environment, knowledge and «expertise» represent the comparative advantage of the twenty first century which produce wealth. Compare to these new powers, France has stayed behind, but she does have some assets such as competi-tiveness, basis for strategic intervention, evolution of legislation, etc. The goal of our paper is to answer the following question. What are the strengths and weaknesses of the French system of economic intelligence as compared to foreign ones (notably the American, the Japanese, and the Chinese)? © 2010 Lavoisier SAS. All rights reserved

Keywords: Competitive intelligence, knowledge, security

« Ne laisse pas dormir ton attention, puisque l’attention de ton rival est si éveillée » (Gracian, 1647)

Introduction

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, traduite par la multiplication des marchés et une recrudescence de la concurrence, la maîtrise de l’information est devenue un déterminant essentiel de la compétition mondiale. Les connaissances et le savoir représentent l’avantage comparatif du XXIe siècle et fondent la richesse. Si les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent désormais une diffusion rapide et importante des informations aux quatre coins du globe, trouver et exploiter l’information pertinente est un défi permanent. Cette complexité croissante du monde économique requiert une démarche structurée et organisée afin d’identifier d’éventuelles menaces et/ou de déceler des opportunités. La construction d’un système capable de faire face à cette société mondiale du risque (Coissard & Delhalle, 2010) est en elle-même un défi que les acteurs institutionnels doivent relever. L’intelligence économique (IE), pratique, dont les premières traces remontent au Moyen-âge, apparaît comme l’une des solutions. Développée par les Anglais dans sa forme moderne il y a environ un demi-siècle, elle fut systémisée par les Japonais dans les années 50 puis conceptualisée par les Américains au milieu des années 1980 (Juillet, 2004). Toutefois, située « à la charnière de plusieurs mondes et de plusieurs activités » (Daguzan, 2004), elle reste, encore de nos jours, difficile à appréhender. Doublement cloisonnée au niveau académique (entre les différentes disciplines) et empirique (théoriciens versus praticiens), son application microéconomique la rattache tantôt à la straté-gie, tantôt au marketing voir à la direction des systèmes d’informations ou de la sécurité. L’état

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de l’art sémantique et historique réalisé par N. Moinet (2010) dépeint ces difficultés et nous amène même, avec justesse, jusqu’aux portes de la complexité. D’une ambition moindre, notre papier retiendra la définition donnée par la Commission dirigée par A. Juillet, « l’intelligence économique consiste en la maîtrise et la protection de l’information stratégique pour tout acteur économique. Elle a pour triple finalité la compétitivité du tissu industriel, la sécurité de l’éco-nomie des entreprises et le renforcement de l’influence de notre pays » (Juillet, 2005). Souvent associée à une simple pratique de veille, l’IE se compose en réalité de trois pratiques distinctes : la maîtrise du cycle de l’information, la protection et défense du patrimoine informationnel et des connaissances, et l’influence (voire la contre-influence). Apparue tardivement en France1, malgré certaines initiatives de pionniers dont H. Martre et l’équipe ayant collaboré à la rédaction d’un premier rapport (Martre, 1994), l’organisation française de l’IE vient de passer le stade des balbutiements. Près de dix après la véritable prise de conscience de l’importance de l’IE, nous pouvons faire un premier état des lieux et nous demander où se situe le système français en comparaison avec ses concurrents étrangers. De par cette problématique, notre approche sera principalement macroéconomique et se limitera à une analyse des systèmes institutionnels japonais, américains et chinois (I) à partir de laquelle nous tenterons d’établir les forces et les faiblesses de la démarche française (II).

1. Approché comparée des systèmes institutionnels d’IE

Certes, le Japon ne jouit plus de la même aura que par le passé en matière industrielle mais, en matière d’intelligence économique, il conserve une longueur d’avance notamment en ce qui concerne les méthodes d’appropriation et de gestion des connaissances (Faure, 1999). Les Etats-Unis ont une vision plus offensive avec des objectifs clairs : « détenir la supério-rité dans le domaine de l’information, c’est-à-dire la capacité à collecter, traiter et diffuser l’information en flux continus, et empêcher dans le même temps l’adversaire d’acquérir cette capacité » (DoD, Joint Vision 2010). Pays aux traditions millénaires en matière de stratégie, la puissance chinoise effectue un retour remarqué en Afrique en appliquant sa démarche d’IE à un double besoin : ressources alimentaires et marchés pour écouler sa prolifique production industrielle. Ces trois pays, leaders en matière d’investissement en R&D (OCDE, 2006), ont une approche différente de l’IE. La construction historique et culturelle du système japonais s’oppose à la réaction offensive mise en place par les Américains et d’influence (par les pro-ductions et les investissements) de la Chine. Cependant, ces différents systèmes disposent de points communs: un État fort, au cœur d’un système au service de la compétitivité de ses entreprises, s’appuyant sur de puissants partenariats public-privé.

Des systèmes centralisés…Dans nos trois exemples, la volonté des autorités publiques est centrale dans la création

du dispositif d’IE. Pour rompre avec l’isolationnisme imposé au cours de l’ère Togukawa (1603-1867) et le retard japonais face au reste du monde, l’empereur Meiji, arrivé au pouvoir en 1867, impose une nouvelle politique composée de deux axes stratégiques : la

1 Nous pouvons prendre comme point de départ du système institutionnel d’IE français le rapport de B. Carayon (2003) faisant suite à l’affaire Gemplus.

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maîtrise de l’information et l’intervention de l’État dans la sphère économique. Dès 1868, la constitution japonaise intègre la recherche de « la connaissance dans le monde entier afin de renforcer le pouvoir impérial » et l’État supplée le manque d’esprit d’entreprise en assumant tous les risques de l’industrialisation et en déterminant les secteurs stra-tégiques dans lesquels investir. Après un démarrage difficile, ces entreprises publiques furent vendues à des zaibatsu2 puis dissoutes sous le dictat américain. Cependant, la culture japonaise a été plus forte et les anciens dirigeants des zaibatsu ont continué à travailler ensemble au sein de petites structures qui se sont rapidement transformées en keiretsu3 (dès les années 1950). Dès les années 1970, le gouvernement japonais, en particulier par le biais du Ministry of International Trade and Industry (MITI)4, a mené une politique particulièrement offensive en reprenant à son compte l’adage hérité de l’ère Meiji « Wakon yôsai » (« l’âme japonaise et le savoir occidental »). Déterminé à rattraper son retard sur les Etats-Unis, il a construit un système visant à copier le savoir-faire étranger tout en protégeant leurs propres innovations. Dès 1975, le METI lance le plan VLSI qui « a pour objet la maîtrise des technologies de production par leur acquisition : veille technologique, visites de salons, acquisition et décorticages d’échantillons, missions industrielles, envoi d’étudiants, sous-traitance, contrats de R&D… » (Moinet, 2010). Parallèlement, le Japon a assuré la protection et la sécurité de ses entreprises nationales en instaurant des mesures protectionnistes jusque dans les années 1980. Par la suite, la culture des keiretsu a rendu difficile la pénétration du marché japonais en raison de participations croisées entre ses entreprises. Le rattrapage est effectif dans les années 1980 et le Japon passe de l’imitation à l’innovation en res-tructurant la recherche. Trois plans cadre vont se succéder dont la loi fondamentale pour la science et la technologie (1995) visant à identifier de grands secteurs à développer et protéger. La politique japonaise d’influence s’est construite en réaction aux attaques américaines (Japan Bashing). Les réseaux d’influence activés alors (notamment des politiciens et membres d’administration étrangères, surtout Américains) sont toujours mobilisés dès l’apparition d’une campagne nuisant aux intérêts japonais. Par ailleurs, plusieurs organismes tels que le Cabinet Information and Research Office (dépendant du ministère des Affaires Etrangères) ou le Japan International Cooperation Agency proposent de l’aide aux pays en développement et ont permis au Japon d’affirmer son influence dans la zone Pacifique puis de l’étendre notamment en Amérique Latine.

Aux Etats-Unis, les prémisses du système d’IE apparaissent sous l’Administration Reagan mais c’est sous la présidence Démocrate de B. Clinton qu’il va réellement se développer. Mis en difficulté par la puissance japonaise, le gouvernement américain inscrit la notion de sécurité économique à la question de la sécurité nationale à la fin des années 1990 lorsque le National Economic Council fut intégré au National Security Council. Organisée autour de la Maison Blache, le système américain (voir annexe I) s’appuie

2 Conglomérats à structure verticale appartenant à une famille ou un groupe qui ont, pour la plupart, été démantelés après la seconde guerre mondiale en raison des étroites relations entre la sphère militaire et le monde industriel. Certains ont résisté et sont toujours connus aujourd’hui.3 Conglomérats à structure horizontale composés d’entreprises de différentes tailles toutes liées entre elles par des prises de participation minoritaire croisée.4 Suite à la réforme de 2001, le METI remplace le MITI. Pour des raisons pratiques nous utiliserons l’acro-nyme METI dans la suite de notre raisonnement.

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sur un grand nombre d’agences publiques ayant pour mission de centraliser, traiter et diffuser l’information disponible, d’identifier les marchés stratégiques et de soutenir les entreprises dans leur conquête des marchés étrangers. Le gouvernement américain fixe les objectifs et mobilise les ressources au travers d’une structure interministérielle et inter-agences. Par ailleurs, l’Administration Clinton a renforcé la législation commerciale en reconduisant en 1994 la section « super 301 » de l’Omnibus Trade and Competitiveness Act. Cette dernière établit une liste prioritaire des pays menant des pratiques déloyales à l’encontre des intérêts américains et peut se conclure par la mise en œuvre de mesures de représailles. Elle sert directement les intérêts des entreprises américaines puisqu’elle a notamment permis l’ouverture des marchés des satellites ou des superordinateurs. D’autres dispositifs légaux sont venus appuyer le dispositif d’IE américain dans les années 1990 comme la loi Torricelli (1993), Helms-Burton (1996) ou D’Amato (1996 et son extension en 2001). Pour renforcer la lutte contre le terrorisme et améliorer leur sécurité intérieure, les Etats-Unis ont adopté le Patriot Act en 2001, rendu permanent en 2006, permettant le recueil d’informations personnelles (écoutes téléphoniques, accès aux fichiers, prêt en bibliothèque…).

L’intelligence économique et stratégique chinoise est l’héritière du philosophe Sun Tzu « ce qui permet au souverain sage et au bon général de frapper, de conquérir et de dépasser les limites du commun des mortels, c’est la connaissance préalable » (Sun Tzu, 2001) et de Mao pour lequel l’homme est le « facteur décisif » de toute opération sans pour autant mettre l’individu au centre des préoccupations. Véritable stratégie de puissance dessinée par l’Empire du Milieu depuis des siècles, l’IE à la chinoise s’adapte aux différents contextes internes et externes et dont la mise en œuvre répond à trois principes fondamentaux : « une forte centralisation au niveau de l’émission des direc-tives, une large initiative dans l’exécution et une organisation méthodique » (Schaeffer, 2007). Dès les années 1950, le gouvernement chinois inscrit la recherche d’informations au cœur de sa stratégie de développement avec la création de l’Institute of Scientific and Technological Information of China (1956), mais ce n’est que dans les années 1980 qu’elle prend une tournure décisive. Décidées à rattraper voir à dépasser les occiden-taux en matière d’innovation et de développement technologique, les autorités chinoises lancent plusieurs programmes dont les principaux sont le Programme de recherche et de développement des « technologies clés » (1982), le Programme de Recherche et de Développement des Technologies de Pointe ou programme 863 (1986) et le programme Torch (1988) (Schaeffer, 2007). « Le cadre culturel (anticipation et adaptation perma-nentes), économique (pragmatisme, opportunité du moment, non ingérence), que poli-tique (circulation effective de l’information au sein du Parti) facilitent cette propension naturelle à l’intelligence économique à la manière chinoise » (Arifant, 2007).

… Au service des entreprises…Pour soutenir l’émergence de leur système d’IE, les gouvernements japonais, américain

et chinois vont se doter de puissants organismes publics et organiser leurs administrations en conséquence.

Au Japon, le METI, ministère au service des entreprises, est le bras armé de l’État déve-loppeur puisqu’il est chargé de l’orientation du développement économique des entreprises en établissant une ligne directrice (produits, marchés d’exportation, technologie, organisation du travail) et en mettant à disposition les outils pour faciliter le transfert des informations et des

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technologies vers les entreprises. Pour cela, il subventionne la création de banques de données grâce au Database Promotion Center (DPC) et au Policy Planning Information System (qui centralise les informations de toutes les banques de données) à partir desquelles les informa-tions remontent vers les Shingikai ou les Gyokai (associations professionnelles). D’autre part, il coordonne le Japan Patent Office qui regroupe les brevets, inventions et dessins dormants dans l’objectif d’une utilisation future. Le METI contrôle et assure le respect de la ligne directrice, en agissant de concert avec le ministère des finances sur la Banque Centrale et indirectement les banques d’affaires sur l’octroi des prêts (les firmes japonaises sont très dépendantes des prêts bancaires) et en encourageant certaines industries (réductions fiscales, subventions, informa-tions, soutien à la R&D et à la formation professionnelle). Même durant la difficile décennie 90, les dépenses publiques de R&D n’ont pas été réduites et ont permis au Japon de rester la seconde puissance scientifique mondiale. Enfin, il assure la partie veille de l’IE en récoltant de l’information par l’intermédiaire des conseils de politiques ou de délibérations (shingikai). En effet, « la loi nationale sur l’organisation du gouvernement autorise les organes administratifs nationaux à établir des conseils [consultatifs] de politiques » (Blaise, 2006) créant ainsi une véritable nébuleuse. Vingt-sept shingikai sont directement rattachés au METI dont quinze sur les questions industrielles. Leur rôle est essentiel dans la récolte d’information, « dans la gestion des conflits d’intérêts, à l’interface du système économique et du système politique » (Bouafia, 2008). Aux côtés du METI, le Japon dispose d’un puissant acteur chargé de l’influence et du rayonnement international, le JETRO. Fondé en 1958, sa première fonction était d’assurer le développement des exportations, a développé de nombreux bureaux à l’étranger (71) à partir desquels il recueille de l’information. Cet organisme « n’est pas perçu comme une structure de collecte… mais comme une caisse de résonnance chargée de prôner à l’étranger les avantages de la coopération économique » (Martre, 1994). Malgré tout, il représente l’une des pièces majeures du système d’IE japonais. Yasuo Hayashi, président du JETRO depuis 2007, affirme que « le JETRO continue de réaliser de nombreuses recherches économiques à l’étranger et à collecter un très grand nombre d’informations afin de les disséminer ». Il publie ainsi de grandes quantités d’informations (diffusion publique mais en japonais) à destination principalement des PME japonaises, voir de certaines sogo soshas. Les informations concernant le marché japonais et destinées à attirer les investisseurs étrangers sont traduites en anglais et disponibles depuis son site internet. Toutes ces informations sont gratuites, seuls les renseignements récoltés dans le cadre d’une mission précise au profit d’une PME particulière sont payants. Enfin, en œuvrant pour faire du Japon l’une des destinations privilégiées de l’investissement mondial, le JETRO est également l’un des acteurs principaux de l’influence nippone.

L’organisation américaine diffère du système très structuré nippon et peut se décrire comme une pieuvre aux multiples tentacules. L’Intelligence Community (IC) rassemble dix-sept agences et organisations5, indépendantes et collaboratrices, clairement engagées dans un

5 Les 17 membres de l’IC sont divisés en trois groupes : Program Managers : Central Intelligence Agency, Defense Intelligence Agency, Federal Bureau of Investigation, National Geospatial-Intelligence Agency, National Reconnaissance Office, National Security Agency.Departmental : DEA, Energy Office of intelligence & counter-intelligence, Dep. of Homeland Security, State Bureau of Intelligence & Research, Treasury Office of Intelligence & Research.Services : Air Force Intelligence, Army Intelligence, Coast Guard Intelligence, Marine Corps Intelligence, Naval Intelligence.

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processus de veille sur leur domaine d’activité. Renforcée par la réforme de 2004 (Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act), l’IC se présente comme une organisation au service de la protection des Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme, la cyber guerre, les narco-trafiquants, la prolifération des armes biologiques et/ou chimiques et la contre-intelligence. La majeure partie du financement de l’IC, intégrée au budget de Department of Defense, est gardée confidentielle. D’autre part, dès 1993, les Etats-Unis se sont dotés d’un organisme de promotion et de défense des intérêts américains à l’étranger, le Trade Promotion Coordinating Commitee (TPCC). Sous la direction du Département du Commerce, il se positionne clairement sur la collecte de renseignements économiques. Néanmoins, de manière générale, ce sont toutes les agences publiques dépendant des différents ministères qui participent au modèle d’IE américain construit autour de cinq axes définis par la Maison Blanche : géoéconomie, sciences, aide à la prise de décision, renseignement et influence.

Largement dirigée par le Bureau politique du Comité Centrale du Parti Communiste disposant d’une commission spécialisée en IE, la politique chinoise s’appuie sur différentes Administrations comme le Conseil d’État, la Commission Militaire Centrale, le Ministère de la Sécurité d’État, le Ministère des Affaires étrangères, la China Association for International Friendly Contacts ou encore l’Exim Bank pour la promotion des exportations. Néanmoins, l’organisme le plus important reste le Ministère du Commerce extérieur (MOFCOM) que certains ont rebaptisé « ministère du monde » tant son influence est forte et participe à un système de renseignement économique puissant. En matière de haute technologie, deux programmes, 863 (1986) puis super 863 (1996) et 973 (1993), sous l’autorité de la Commission d’État pour la science et la technologie de Chine (CEST), assure respectivement, la promotion de la recherche appliquée et le développement des hautes technologies, et le soutien à la recherche fondamentale. Le 11ème plan quinquennal chinois (2006-2010) renforce encore la priorité donnée à l’innovation et la R&D en ciblant quatre axes de recherche prioritaires : Energie, ressources naturelles et environnement ; techniques de productions industrielles et technologies de l’information ; Biotechnologies ; et technologies spatiales et maritimes. L’innovation technologique, dans la conception chinoise, n’a pas pour seul but la curiosité, mais doit permettre de rivaliser avec les puissances économiques. Pour cela, la Society of Competitive Intelligence of China, créée en 1995, organise la recherche académique et favorise son application par les entreprises.

… Grâce à de puissants partenariats public-privéLa collaboration État – entreprises est un fait au Japon tout comme la coopération collectivi-

tés locales – entreprises. Elles s’appuient sur un partage systématique et une forte centralisation des informations collectées. Toute la politique économique japonaise s’établit sur des stratégies concertées entre entreprises privées ou publiques, administrations et réseaux bancaires (Harbulot, 1992). Au sein de chaque ministère, des services spécialisés, genkyoku, supervisent les branches industrielles relevant de leur compétence et sont en relations avec les gyôkai, sortes d’associations industrielles. Cette organisation a permis de mettre en œuvre de grands projets de recherche associant des entreprises concurrentes sous l’autorité et les subventions de l’administration (ex. robotique, informatique, micro-informatique). L’étroite relation entre la sphère des affaires et l’administration s’illustre également par ce que P. Krugman appelle le « croony capitalism » (Krugman, 2002). Une pratique courante au Japon, Amakudari, littéralement « descente du paradis », consiste pour certains hauts fonctionnaires, jeunes retraités, de rejoindre les conseils d’administration d’entreprises privés dont les intérêts sont souvent opposés à ceux de leurs anciennes positions.

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Une très forte connivence entre le monde des affaires et la sphère politique existe égale-ment aux Etats-Unis et se traduit par de multiples va-et-vient entre le gouvernement ou les agences publiques, les principales entreprises et les think-tanks. Louée dans une approche en termes d’intelligence économique, cette organisation est critiquée par la théorie du Public Choice parce qu’elle fausse la politique économique au profit des intérêts individuels et des lobbies au détriment de l’intérêt général. Néanmoins, le capital humain représente l’un des facteurs clés de la force du système américain, comme l’illustre l’exemple de la gouvernance des universités. Elles attirent les cerveaux étrangers (étudiants, professeurs et chercheurs) en leur offrant le cadre et les moyens financiers de réaliser leur recherche/étude, devenant de parfaits points d’appui pour les entreprises américaines exportatrices s’ils retournent dans leur pays. « Un docteur en économie sur trois et près d’un docteur en sciences sociales sur cinq qui travaille aux États-Unis est né à l’étranger » (UNESCO, 2010). La mise à disposition de structures publiques constitue le second axe du partenariat public-privé américain. Les dix-neuf agences gouvernementales du TPCC sont coordon-nées par une sorte de war room, l’Advocacy Center. Ce dernier assure la promotion des exportations, les créations et/ou maintien des emplois au sein des entreprises exportatrices, l’accompagnement dans la conquête des marchés étrangers et l’assurance d’un traitement équitable des produits et des services américains. Véritable instrument d’influence, traitant directement avec les gouvernements étrangers, il se qualifie d’avocat de toutes les entre-prises américaines, multinationales et PME. Un avocat qui use de toutes les stratégies pour accomplir sa mission, des mesures légales (soutien politique, accès aux financements et opportunités de développement…) ou plus douteuses comme le recours à la corruption et l’utilisation d’Echelon pour « intercepter les prix et les stratégies des entreprises concur-rentes » (Lizin & Van Parys, 2002). Ces exemples ne sont pas les seuls démontrant que le système américain se situe à la frontière de la légalité. En effet, légalement, une agence publique ne peut faire du renseignement économique au profit d’une entreprise, mais la CIA contourne la loi en s’adressant à des associations d’industrielles. Dans le but de « rester à la pointe de la technologie », en 1999, elle crée In-Q-Tel, une société de capital risque dont la vocation est d’investir dans les nouvelles technologies et créer de nouveaux par-tenariats entre le secteur privé et la CIA. Les prises de participation permettent de siéger dans les conseils d’administration et ainsi de suivre les évolutions technologiques desdites entreprises pour éventuellement en prendre le contrôle par la suite. D’autre part, depuis 1982 et le Small Business Innovation Development Act, le gouvernement américain a doté ses PME d’un programme de financement visant à soutenir la R&D. Respectivement onze et cinq ministères participent au Small Business Innovation Research (SBIR) Program et au Small Business Technology Transfert (STTR), ce dernier a déjà participé à hauteur de deux milliards de dollars au financement de PME dans le domaine de la haute technologie.

La tradition confucéenne structure la société chinoise et marque de son empreinte le système d’IE. « L’ordre social est prioritaire en Chine, et l’individu chinois se définit de fait avant tout par ses relations » (Arifon, 2007). La société chinoise est pyramidale, dominée par le gouvernement puis par strates au cœur desquelles le concept de Guanxi, réseau de relations personnelles, joue un rôle primordial tant dans la collecte de l’information que dans sa transmission. La diaspora chinoise (expatriés ou résidents chinois à l’étranger, étudiants….) ou les haigui (chinois revenant dans leur pays d’origine après une période à l’étranger) sont tout aussi déterminants. De son côté, l’État chinois a orchestré la mise

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en place de partenariat public-privés à travers les parcs technologiques. Créés à la fin des années 1980 sous l’impulsion de la réforme de 1984 puis du programme Torch (1988), ils rassemblent Administrations publiques (Ministère de l’Education, Ministère des Sciences et des Technologies, l’Académie des Sciences et la Fondation des Sciences Naturelles), Universités et centres de recherche et entreprises au sein d’une même dynamique de déve-loppement. Initiée nationalement, cette politique est menée par les collectivités territoriales (province – sheng, municipalité – shi, bourg – zhen) permettant ainsi une meilleure adaptation aux impératifs des entreprises locales. Pour favoriser le développement de ces parcs (56 aujourd’hui), plusieurs mesures ont été prises comme le traitement fiscal préférentiel dans la zone, prêts spéciaux de financement des nouvelles entreprises, favoriser l’implantation de certaines industries de haute technologie définies lors de la Conférence nationale de 1978...

Chaque système institutionnel d’IE « s’interprète en fonction de ses réalités culturelles et historiques » (Clerc, 1997) mais nous avons vu que des tendances lourdes sont présentes dans chacun nos trois exemples, notamment la participation de l’État dans la construction et la pérennité du système. Certes, les modèles japonais, américains et chinois ne sont certainement pas parfaits mais les réformes entreprises ont comblé les déficits de compétitivité de certains secteurs et ainsi permis à ces trois pays de rester des leaders économiques et diplomatiques.

2. Le dispositif d’IE en France

En France, le concept d’IE est né en 1994 avec la publication d’un rapport intitulé « Intelligence économique et stratégie des entreprises » par le Commissariat Général du Plan, plus connu sous le nom de rapport Martre (Martre, 1994). Ce premier document soulignait l’importance du rôle de l’État aux côtés chefs d’entreprises et des collectivités territoriales et apportait des recommandations afin de combler les lacunes françaises. Peu suivi d’effets, l’IE va émerger au gré d’actions isolées en France, notamment celle du préfet Rémy Pautrat en Basse-Normandie. Ce n’est que presque dix ans plus tard, en 2003, avec le rapport « Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale » du député Bernard Carayon, que la prise de conscience s’accompagne de mesures effectives (Bensahel & al., 2007). Ce rapport, destiné au Premier ministre, visait à établir les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics et les opérateurs privés peuvent optimiser la coordination de l’IE et définir une stratégie et une planification dans ce domaine. Il faisait suite à l’affaire Gemplus, « manipulation à l’ancienne » au sein de l’entreprise spécialisée dans les technologies sen-sibles de cryptologie et de la carte à puce créée 1988 par six ingénieurs de Thomson. Un investisseur américain, TPG, va mettre l’entreprise française à mal et réussir à en prendre le contrôle opérationnel et administratif avec seulement 26 % des parts. L’implication d’un cabinet privé américain puis la prise de contrôle de cette entreprise par un fonds d’investis-sement américains soupçonné d’être étroitement liés à la CIA déclenchent une vraie prise de conscience et marquent le réel départ du système institutionnel d’IE en France.

Une nouvelle organisation…« Qui peut sérieusement penser que la France peut prétendre gagner aujourd’hui la

bataille de l’intelligence avec une organisation et des outils datant de plus d’un demi-siècle?». Cette phrase, prononcée par le Président N. Sarkozy en janvier 2008, démontre la

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volonté française de (re)structurer en profondeur son système d’IE (annexe II). L’approche française se situe clairement à un tournant marqué par l’arrivée d’un nouveau responsable, O. Buquen, rattaché désormais au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MINEFE), même s’il rend compte directement à la présidence de la République, et non plus au SGDN (Secrétariat général à la Défense nationale) comme pouvait l’être le Haut Responsable à l’Intelligence Economique. Les grands axes sont définis et validés par l’intermédiaire du Comité Directeur pour l’Intelligence Economique présidé par le secré-taire général de la République et composé des directeurs de cabinets du Premier ministre et de sept ministères (Intérieur, Affaires Etrangères, MEEDDM, Défense, Enseignement supérieur et Recherche, MINEFE). La délégation interministérielle, dirigée par O. Buquen, est composée d’une douzaine de membres répartis en six pôles (organisation, formation et communication ; affaires intérieures et action commerciale ; international ; recherche et pôles de compétitivité ; industries de défense, aéronautique et spatiale ; industrie et services). Sa mission principale est d’ « élaborer une politique publique d’intelligence économique, au profit des entreprises et des organismes de recherche… [avec] pour finalité principale la préservation d’emplois et la compétitivité des entreprises » (Buquen, 2010). Cette refonte de la structure de l’IE suit plusieurs autres réorganisations qui rapprochent étrangement le système français du modèle américain :

Juillet 2008 : Regroupement de la Direction de la Surveillance du Territoire avec une partie des Renseignements Généraux au sein d’une même structure la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI). L’objectif avoué par le ministère de l’Intérieur est de créer un « «FBI à la française» en matière de renseignement » (communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur, 25/07/2008) avec quatre missions principales, dont la protection du patrimoine et la sécurité économique. (Décret n° 2008-609)

Janvier 2010 : Transformation du secrétariat général de la défense nationale (SGDN) en un secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) doté de missions élargies notamment en matière de sécurité économique (Décret n° 2009-1657).

Janvier 2010 : Création de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) par la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels. Elle assure la diffusion de l’information légale et administrative (notamment par le biais de services-publics.fr et assume un rôle d’éditeur (Décret n° 2010-31).

Au niveau législatif, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la perfor-mance de la sécurité intérieure (LOPPSI) se «rapproche» du Patriot Act américain. En matière d’IE, la LOPPSI permet le captage en temps réel des données informatiques, ren-force le système de vidéosurveillance… et prévoit une procédure d’agrément, sous l’aval des préfets, de personnes intervenant en IE.

… Au service des entreprisesDès 1995, le gouvernement français a établi une liste de secteurs stratégiques à protéger

et des technologies clés pour l’avenir mais son intervention reste limitée au regard de la législation européenne, et notamment du Traité de Rome - article 50 qui ne reconnaît que deux secteurs stratégiques, la défense militaire et la sécurité nationale, pouvant justifier l’intervention de l’État. Néanmoins, de nombreuses réformes ont été mises en place pour accompagner les entreprises. Ainsi, afin d’améliorer la lisibilité et l’opérationnalité, les compétences techniques de l’Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

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et financières de la Banque du développement des PME (BDPME) ont été regroupées en 2005 au sein d’un établissement public holding à caractère industriel et commercial : Oséo. Il a pour missions de soutenir l’innovation (Oséo Innovation), d’assurer le cofinan-cement des investissements au côté des banques (Oséo Investissement) et de garantir les financements (Oséo Garantie). En 2009, Oséo est intervenu auprès de 80000 entreprises pour 560 millions d’Euros d’aides directes à l’innovation, 12 milliards de prêts bancaires garantis, 5 milliards de financement et 7 milliards de créances financées (OSEO, 2010). L’une des limites du système, contrairement au SBIR et au STTR américain, concernent les aides d’Oséo requérant un cofinancement de la part de l’entreprise équivalent à la subvention versée par l’État. Le dispositif américain permet d’accompagner des start-up dont les fonds propres ne sont pas toujours suffisant pour apporter la moitié du finance-ment d’un projet de R&D. Parallèlement, la France a augmenté ses dépenses de R&D (OCDE, 2006) et créé, en 2007, l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) dans le but de favoriser le développement de partenariats public/privé et d’accorder un financement sélectif à la recherche publique. Enfin, sous l’impulsion du Président Sarkozy, la France a créé en 2009 un fonds stratégique d’investissement doté de 20 milliards d’Euros (17e rang mondial en comparaison avec les fonds souverains). Filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), il se compose de deux actionnaires, la CDC (51 %) et l’État (49 %) et se veut essentiellement un instrument défensif, visant à la protection des entreprises stratégiques, et dissuasif, vis-à-vis d’éventuels prédateurs.

En ce qui concerne le développement international des firmes, UBIFRANCE peut être considéré comme l’équivalent français du JETRO. Egalement rattaché au Ministère de l’économie, il s’appuie sur le réseau des Missions Economiques à l’étranger et dispose de six Directions interrégionales (en partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie) pour mobiliser les entreprises à l’export. Cependant, il existe des différences de tailles entre les deux entités. Le système japonais est à la fois plus développé et plus compact. Lorsqu’une entreprise japonaise souhaite se développer à l’international, elle a un interlocuteur privilégié alors que sa concurrente française devra en premier lieu se confronter à la concurrence public (Ubifrance) versus privé (Chambres de com-merce et d’Industrie) puis trouver le bon interlocuteur parmi la myriade d’acteurs : les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), la COFACE, OSEO, le Medef international, Pacte PME international… En ce qui concerne la représentation à l’étranger, le JETRO dispose de ses propres réseaux alors qu’UBIFRANCE doit s’appuyer sur les Missions Economiques, voir les bureaux du Minefe situés dans les ambassades. Le système français est donc beaucoup plus flou et si l’on ajoute les difficultés structurelles des PME françaises (plus petites que moyennes) limitant leur développement à l’international, nous trouvons l’explication de la meilleure efficacité du système nippon. Pour un investisseur étranger, le système s’est simplifié en 2001, avec la création d’un interlocuteur unique l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) qui assure la valorisation et la promotion de l’image de la France. La France s’est engagée dans plusieurs réformes afin de mieux accompagner ses entre-prises à l’international notamment une réorganisation de l’Institution des Conseillers du Commerce extérieur (décret de juin 2010) ou le développement du réseau mondial d’UBIFRANCE devant porter à 64 les Missions économiques (dans 44 pays) soit plus de 1500 collaborateurs répartis en France et à l’étranger avant fin 2010.

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Enfin dans le dispositif public participant à la politique nationale d’IE, il faut souligner le rôle primordial joué en amont par les Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI) de sensibilisation des acteurs économiques (rôle également assuré par les services de Gendarmerie), de formation, de partage d’expériences au cours de « petits-déjeuners thématiques »…

L’intelligence économique territoriale : les pôles de compétitivité

La mondialisation a encore accru la concurrence, non seulement entre les entreprises mais également entre les territoires qui luttent pour accueillir les ressources (humaines et financières). Dès lors, il est vital aujourd’hui de modifier nos comportements et de se diriger vers la coopétition, en d’autres termes de rechercher des alliances avec des concurrents. Une telle vision reste encore difficile à envisager pour bon nombre de PME françaises mais le soutien des politiques publiques, particulièrement à travers les pôles de compétitivités, permet d’instaurer la confiance nécessaire pour lancer ces coopérations. Décidée en décembre 2003 par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement des Territoires (CIADT), la politique des pôles de compétitivité s’inscrit en parallèle du développement du système d’IE. Si « ces deux politiques ont été distinctes au départ, elles tendent de plus en plus à se rapprocher notamment dans leur finalité et dans leur pratique » (Coissard & al., 2010). Depuis 2004 et l’article 2 du décret n°2004-374, les préfets assurent le pilotage de l’IE à travers les schémas régionaux d’IET (SRIET) et donc des pôles de compétitivité. Souvent définis comme des clusters à la française, les pôles de compétitivité peuvent se décrire rapidement en trois grands axes : une mobilisation d’acteurs locaux forts et responsables (entreprises, centres de recherche, universités et collectivités territoriales), un partenariat établi autour de projets communs innovant et une masse critique capable de fournir au pôle une lisibilité internationale. Plus précisément, selon la définition donnée par la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et la Compétitivité des Territoires (DIACT), un pôle de compétitivité est une combinaison, sur un espace géographique donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche publiques ou privées engagés dans une synergie autour de projets communs au caractère innovant.

Politique volontariste, l’objectif des pôles est de développer l’innovation et la R&D et de soutenir l’emploi. L’impulsion publique a été déterminante dans leur construction et continue de l’être dans leur fonctionnement. Le financement public s’élève à 1,5 milliards d’€ sur la seconde phase (2009-2011)6, par l’intermédiaire du Fonds Unique Interministériel, de l’implication de partenaires (ANR, CDC, Oséo) ou du soutien direct à la gouvernance des pôles. Ce financement, accompagné par les compétences humaines, représente les racines de l’écosystème des pôles symbolisé par une fleur (Annexe III). L’ancrage territorial (substrat) et les clients et fournisseurs (les feuilles) interviennent en amont des participations croisées entre les acteurs – entreprises, centres de formation et organismes de recherche (les pétales) qui se mobilisent autour des objectifs de croissance, d’innovation et d’emplois (le cœur). Chaque pôle est représenté et animé par une entité juridique propre, le plus souvent une association. Ces cellules d’animation assurent la maîtrise de l’information (veille, recueil,

6 Une somme équivalente à la première phase.

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diffusion), la sécurité et l’influence, soit les trois pratiques de l’IE (voir Coissard & al., 2010). L’évaluation conduite par CM International et Boston Consulting Group (2008) souligne un dispositif prometteur. Nous ne pouvons que regretter que l’un des aspects essentiels du dispositif d’IE français ait été audité par des cabinets américains, donnant ainsi accès à nos informations stratégiques à l’un des systèmes d’IE le plus performant au monde !

Conclusion

La France rencontre d’indéniables lacunes dues à son retard dans la mise en place de son système d’intelligence économique. Néanmoins, les réformes entreprises depuis une dizaine d’années ont permis de construire un dispositif solide autour d’une Administration restructurée et des pôles de compétitivité. C’est aussi grâce à la médiatisation de certaines affaires (notamment le rachat de Gemplus par TPG) que les pouvoirs publics ont lancé depuis 2003 une politique publique d’intelligence économique. Mais, à la différence des Etats-Unis, de la Chine et du Japon, la France est culturellement encore marquée par le non partage de l’information et les corporatismes, l’État devant se garder d’intervenir dans la sphère des entreprises. En japonais, le mot « comprendre » comporte l’idée de « décortiquer » tout problème, de se questionner par démembrement de l’ensemble homogène, de disséquer pour comprendre. Les Japonais opèrent par découpage là où les chinois utilisent la technique dite de la pelure d’oignon en découpant couche par couche le sujet qui les intéresse. Il faut comprendre son environnement pour ajuster son action. L’intelligence économique doit nous aider à formuler une réponse, faire passer de l’information à la décision, permettre de faire face à des mutations de la société de plus en plus rapides. Un pas en ce sens a été fait en France, puisque nous sommes en train de passer du discours à l’action. Aujourd’hui, la majorité des moyennes ou grandes entreprises ont déjà mis en place des démarches et des structures d’intelligence économique, alors que les petites et moyennes entreprises, aidées par les pouvoirs publics, sont à leur échelle, dans une phase d’amorce. Deux efforts sont néanmoins toujours à consentir : renforcer et pérenniser le système et surtout ne plus attendre qu’une alerte soit nécessaire à la prise de conscience et ainsi éviter de faire passer le champ d’action de l’IE du préventif au curatif.

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Annexe i : Structure de l’intelligence économique américaine

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Steven Coissard et al. / r2ie 2 (2010) 233-250 249

Annexe ii : Structure de l’intelligence économique américaine

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Steven Coissard et al. / r2ie 2 (2010) 233-250250

Annexe iii : Ecosystème des pôles de compétitivité

 Source : http://competitivite.gouv.fr/

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