Groupe de travail national « Domicile

Groupe de travail national « Domicile » 26 mars 2019

Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

Déroulé de la journée

Timing Sujet Intervenant

9H30 – 10H (30 min)

Validation du programme de travail 2019/2020 (1/2)

Célia VALERO,

FEHAP

10H – 10H15 (15 min)

Retour sur les actualités « domicile » Célia VALERO, FEHAP

10H15 – 11H15 (1h)

Présentation du contenu finalisé de la plaquette de communication « services à

domicile »

Amandine BUONOMANO,

FEHAP

Pause (10 min)

11H30 – 12H30 (1h)

Intervention sur les soins palliatifs à domicile Dominique MAGNARD, réseau de soins Compiège


MATIN : (9h30 – 12h30)

Déroulé de la journée

Timing Sujet Intervenant

14H15 – 15H

(45 min)

Préparation de la Journée nationale

domicile

Célia VALERO,

FEHAP

15H – 15H30 (30 min)

Validation du programme de travail 2019/2020 (2/2)

Célia VALERO, FEHAP

15H30 – 16H

(30 min)

Présentation des verres connectés Antoine DUPONT, Auxivia

16H – 16H30

(30 min)

Réflexion sur les tableaux de bord de pilotage interne – partie 1 préparatoire

Clément DUVAL, SPASAD Lajosa


APRES-MIDI: (14h15 – 16h30)

Validation du programme de travail

2019/2020


Cadrage

2019: sujets « prioritaires » 2020: sujets « secondaires »/ à creuser

dans un 2nd temps

4 réunions restantes en 2019: Mardi 21 mai 2019 Mardi 2 Juillet 2019 Mercredi 11 Septembre 2019 Novembre 2019 ?

Programme de travail 2019 / 2020 Axe Sujets Année Traduction concrète

1/

Bienveillance

et

bientraitance

vis à vis des

bénéficiaires

et des

personnels

1. Participation des usagers : CVS,

usagers experts…

2. Mesure de la satisfaction

3. Méthodes organisationnelles/

méthodes de management : Méthode

Buurtzorg…

4. Attractivité des métiers et valeurs PNL

: « sourcing », GPEC territoriale,

parcours professionnels évolutifs…

5. Expression des salariés : CSE et conseil

d’entreprise

6. QVT/RSE: micro-crèches pour les

salariés…

2020

2020

2019

2019

2020

2020

(3) Rencontrer Soignons Humain (CSI

adhérent) OK

(3) Rencontrer Alenvi (start up)

(3) Présentation de l’enquête réalisée

par un stagiaire (master) de JP Coudre

(3) Méthode Montessori appliquée au

domicile

(5) Travail avec la DRT

(6) Travail avec la conseillère petite

enfance et le groupe crèche

2/ Offre de

service

1. SPASAD de demain : la palette à outils

du SPASAD

2. EHPAD « hors les murs » vs

« conciergerie »

3. Offre plus souple (amplitudes

horaires): IDE de nuit / SSIAD de nuit…

4. Aller vers les publics PH

5. Qualité

2019

2019

2019

2019

2019

(1) Journée nationale domicile

(1) Inviter des représentants techniques

de la CNSA (R. Mangin voire S. Denis) et

DGCS (M. Mathieu)

(4) Rencontres avec groupes et comités

FEHAP

(5) Retours réguliers de JP Coudre,

membre de la commission médico-

sociale de la HAS Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

Validé pour 2019


3/ Aidants 1. Comment faire des aidants des alliés ?

2. Surveiller l’état de santé des aidants

(rôle des AVS)

3. Former et informer les aidants

4. S’articuler avec les plateformes de

répit

2020

2020

2020

2020

(2) Etude de la Grille de fragilité des

aidants (Olivier Fréset)

(2) Rencontre de l’AFA

(2) Etude du programme des pair-aidants

de l’APF

(3) Rencontre de la Psychologue de

Lajosa

(3) Rencontre du Bistrot mémoire

4/ Evolutions

numériques et

SI

1. Téléconsultation (télémédecine)

2. Objets connectés (ex: Verres

connectés pour surveiller

l’hydratation, électrocardiogramme

connecté, Prévention dentaire

connectée, etc.) et petit matériel

médical (ex: Analyseur de

coagulation rapide)

3. Gestion des clés

4. Lien avec DMP et PPS

5. Suite de la journée de rencontre des

éditeurs + éventuelle journée avec

autres éditeurs

2019

2019

2020

2020

2020

(1) Poursuivre les changes avec Idomed

(5) Etude de l’outil Ortif du GCS Sesan

(5) Etude de l’outil Paco

Intervention de Jean-François GOGLIN

Visite groupée à Ivry-sur-Seine (94)

Immeuble Silver Innovation dédié aux

start-up pour les séniors


Validé pour 2019


5/ Parcours :

se faire

connaitre et

connaitre

1. CPTS ou organisation territoriale de

soins

2. Entrée/sortie d’hospitalisation : équipe

spécialisée sortie d’hospitalisation,

dispositif en sortie d’hospi,

3. Partenariat avec mutuelles

2019

2019

2020

(2) Faire venir Fabrice Lassère

(2) PRADO

(2) Rencontre avec Groupe SSR

6/ Activité et

couts

1. Mutualisation

2. Formation des équipes: IPA…

3. Diversifier son activité

4. Tableau de bord de gestion/ tableau

de pilotage pour se projeter

5. La réforme de la tarification des SAAD

et des SSIAD

6. Les Indus

2019

2020

2019

2019

2019

2019

(1) Rencontre avec Véronique Chasse

(3) Rencontres avec Sylvie AMZALEG

(3) Rencontre avec un réseau soins

palliatifs

(4) Rencontre avec le stagiaire en M2

contrôle de gestion (SPASAD LAJOSA)

présent jusqu’en juin


Validé pour 2019

L’actualité « domicile » et transversale PA


Retour sur…

Réforme de la tarification

des SAAD Réforme de la tarification

des SSIAD

Réforme de la tarification des SAAD


9


Nécessité de :

Consolider et piloter le secteur de l’aide à domicile qui rencontre des

difficultés économiques et structurelles

Structurer et moderniser le secteur de l’aide à domicile

Répondre aux problématiques du modèle de financement actuel

Travaux en cours pour faire évoluer l’allocation de ressources des

SAAD et définir une architecture de financement rénovée

Objectifs pour les usagers notamment:

accessibilité géographique du service,

plus grande équité de traitement,

offre plus lisible,

meilleure transparence tarifaire,

Meilleure maîtrise des restes à charge pour les usagers.



Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie 11


Première marche vers la réforme ou début d’une réforme sans

ambition ?

Projet de décret relatif à la répartition et l’utilisation des crédits

mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la

sécurité sociale pour 2019

Objectifs du décret :

la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile

tirer les enseignements de cette année de préfiguration afin

d’ajuster le futur modèle de financement des services.

50 M€ x 2 : aide financée sur la contribution additionnelle de

solidarité pour l’autonomie (CASA)



Projet de décret relatif à la répartition et l’utilisation des crédits

mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la

sécurité sociale pour 2019

Contenu du décret :

L’article 1er définit les modalités de répartition des crédits par la

CNSA entre les départements (nombre d’heures d’aide humaine

prestataire réalisées).

L’article 2 précise le délai de versement des crédits aux

départements.

L’article 3 précise les bénéficiaires des crédits (services d’aide et

d’accompagnement à domicile relevant des 6° et 7° du I de

l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles), leurs

modalités de sélection ainsi que les conditions d’utilisation des

crédits.

L’article 4 définit les éléments de suivi de l’utilisation des crédits

ainsi que leurs délais de transmission à la Caisse nationale de

solidarité pour l’autonomie.

L’article 5 prévoit les modalités de contrôle et de récupération

des crédits par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.



Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie 14

Utilisation des 50M€

Un tarif de référence pour tous les SAAD

•au niveau national

Une « modulation

positive » par SAAD

via des CPOM •Selon les profils pers, les

amplitudes d’intervention et les caractéristiques du territoire

Des financements complémentaires hors CPOM ?

•pour des actions spécifiques

Projet de décret

Passage au CNOSS

Le 29 mars 2019 Présentation du

projet de texte (pas de vote)

La FEHAP a exprimé ses craintes et son

désaccord

Quid de la surfacturation

Réforme de la tarification des SSIAD


15

L’enquête nationale de coût

(ENC) « mesure des couts en

SSIAD » se poursuit réunion au Ministère le 25 avril 2019

Tarification des SSIAD: historique


• Début des travaux par DGCS 2007

• Enquête de l’URC Eco IDF (CNAMTS – DGAS) dite « enquête patients lourds » 2007-2008

• Enquête nationale n°1 Proposition d’une équation tarifaire => refus fédérations Octobre 2010

• Enquête nationale n°2 Ajustement de l’équation tarifaire => refus fédérations Octobre 2012

• Arrêt des travaux …

• Rapport cours des comptes sur le "maintien à domicile" Juillet 2016

• Reprise des travaux

• Enquête Nationale de Couts (ENC) SSIAD 2018 - Actuellement

17

Tarification des SSIAD: ENC

Enquête Nationale de Cout « mesure des couts en SSIAD/SPASAD »

Constats: identiques depuis 2010-2012

Pas de prise en compte des besoins en soins des patients ni de l’activité réelle du SSIAD

Objectifs ENC:

Comprendre les facteurs explicatifs des différences de couts

Faire évoluer le modèle de tarification des SSIAD ?

Méthodologie retenue pour l’ENC:

Cout global = Cout patient + Cout structure


Patients légers

Patients lourds

Tarification des SSIAD: calendrier prévisionnel

Mars 2018 ENC SSIAD

•1ère coupe + transmission données

•2ème coupe

Début 2019 Reprise ENC ?

• transmission données 2ème coupe ?

Fin 2019

Interprétation résultats

•Quels couts réellement supportés par SSIAD?

2020

Réforme de la tarification ?

•nouvelle équation ?


Position FEHAP : Quels critères sont prioritaires?

Nombreuses difficultés

techniques de transmission

des données + CNIL

25 avril 2019 réunion reprise

ENC « mesure des couts en SSIAD »

Tarification des SSIAD: prioriser les critères

Critères majeurs

Critères médians

Critères mineurs


Imp

ort

an

ce

Age

PA, PH, malade

Horaires spécifiques

Hospitalisation

Déficiences Proches aidants

Logement (adapté)

Nombre de passages

Aides techniques AGGIR GEVA

Handicaps

Soins

Durée des interventions

Temps trajet

Géographie

Coordination

Nombre Km Capacité

Zone d’intervention

Horaires d’ouverture

Astreinte

Nombre ETP

Personnel

Types d’intervenants

Autres actualités


20

Article 18 du PJ Loi Santé sur le régime des autorisations

Enquête trimestrielle DREES (année 2016/2017) hausse des plans APA proches aidants

Enquête CARE DREES Enquête Handéo polyhandicap …

http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190313-protection-sociale-les-beneficiaires-en-gir-1-ont

https://www.tsa-quotidien.fr/content/loi-asv-les-departements-ont-joue-le-jeu-de-la-revalorisation-de-lapa-domicile

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1103.pdf

Présentation du contenu finalisé de la

plaquette de communication « services à

domicile »


Intervention

Par Amandine BUONOMANO,

conseillère, FEHAP

Remarques et corrections en séances

Remarques sur la forme : Se mettre vraiment à la place des PA-PH à la lecture

Emploi du « vous » dans tout le doc pour s’adresser aux personnes

Couleurs: pas de bandeau noir

Quid d’une version en FALC ?

Timing à voir avec la direction de la communication (prêt pour Juin

Journée domicile?)

Remarques sur le fond : Missions de l’ESA à reformuler

Mandataire: demande plus d’implication de la part de la personne

Annuaire FEHAP: faisable mais certains services n’apparaitront pas (si

pas de n° FINESS)

Cohérence avec la FR Domicile : la plaquette est la 1ère action de la

FR Domicile

Destinataires de la plaquette: MCO, centre de santé, MAIA/CLIC,

ordre des médecins/ médecin libéraux, CCAS, réseaux, kinés et autres

paramédicaux…


Soins palliatifs à domicile


Intervention

Par Dominique MAGNARD,

directrice, réseau de soins

continus du Compiégnois

Soins palliatifs (SP) à domicile: généralités

Tour de table les membres du GT Domicile ont tous des liens +/- étroits avec les SP

(équipes mobiles, réseau, formation de leur équipe à cette

thématique…)

Différents acteurs des SP réseaux/ équipes mobiles/ unités de SP/ lits en SP

ne sont pas présents sur tout le territoire de la même façon = pas de

« modèle » de SP

Loi Léonetti-Claeys directives anticipées, pers de confiance, sédation profonde,

entêtement déraisonnable, etc.


Soins palliatifs (SP) à domicile: généralités

Soins palliatifs (cf. définition de l’OMS):

Sujet passionnant, à la croisée des soins techniques (médical) et des

préoccupations éthiques (spirituelles) et humaines

Prise en charge des personnes malades et de leurs proches

Pas de critères d’âge

Fin de vie à domicile:

80% des personnes souhaitent décéder à leur domicile mais seul

20% le feront

Fin de vie complexe possible si c’est souhaité et que c’est possible

70% des patients du Réseau Compiégnois en sorte pour cause de

décès

Loi Léonetti-Claeys (directives anticipées, pers de confiance, sédation

profonde, entêtement déraisonnable, etc.)


« Quand il n’est plus question de guérir

mais de soulager »

Soins palliatifs (SP) à domicile: réseau compiégnois

Un réseau = interface ville/ hôpital

N’existe que grâce aux partenaires du territoire

Réseau Compiégnois (Hauts-de-France) spécialisé

uniquement dans les SP Équipe: 1 médecin coordonnateur, 2 IDE

Financement FIR (ARS)

60 pers en file active

!! Ne font pas de soins mais réalisent une expertise/ un éclairage

Missions: soutien, séjour de répit, accompagnement au deuil,

promotion de la démarche palliative

Peuvent aller directement dans les SSIAD pour des cas cliniques


« Il n’y a pas de bonne mort »

La Journée nationale domicile


Préparation

de…

27 Juin 2019

Préparation d’une journée nationale dédiée

aux services à domicile au 1er semestre 2019


28

Journée de rencontre « services à domicile »

Qui ? (pour qui?)

Les adhérents FEHAP de toute la France

Quoi ? (contenu)

Cf. programme prévisionnel

Où ?

Paris (à déterminer)

Quand ?

Juin 2019


Comment ? (méthode)

Interventions individuelles ? Tables-ronde ?... (à définir ensemble)

Combien ? (participants, budget, etc.)

(à déterminer)

Pourquoi ?

Montrer que le domicile est une priorité FEHAP

Réunir les services sur des sujets qui les touchent

Méthode QQOQCCP



Programme prévisionnel (1/2)

Présentation de la Feuille de route domicile

Constats

6 axes de propositions

Suites de la feuille de route


Programme prévisionnel (2/2)

4 temps forts

Ressources Humaines

Recrutement et attractivité des métiers

Formation et parcours professionnels

Management et fidélisation

Financement

Territoire et partenariats

PTA, CPTS…

Ex: Sorties d’hospitalisation

Innovation

Innovations technologiques

Innovations organisationnelles

Innovation au service de l’usager

RBPP…


Les verres connectés: un suivi de l’hydratation

en continu


Intervention

Par Antoine DUPONT, Auxivia

• Pour tous les types de liquides (sauf gélifiés)

• Fonctionne avec des ultrasons

• Autonomie d’1 semaine sans recharge

• Wifi clé 3G fournie

• Les verres font la différence entre un verre bu

et un verre renversé

• V2: permettra l’alerte auditive en plus de

l’alerte lumineuse

Les tableaux de bord de pilotage interne –

partie 1 préparatoire


Réflexion sur…

Par Clément DUVAL, SPASAD

LAJOSA

Le Marathon des Pas


Initiative

réseau FEHAP

Par Virginie DRECQ, directrice

du SSIAD de St Fargeau

Ponthierry

Initiative

Proposition de participer au Marathon des pas avec le

SSIAD de St Fargeau Ponthierry – 77)

Besoin de 10 pers par équipe

Comptage des pas : pendant le travail et chez soi

Pallier: 5000 pas, 7000 pas et 10 000 pas

Favorise la santé des salariés

Gouter final pour rencontrer les équipes

Début au 1er avril


La FEHAP participe !

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION !

Et à bientôt


Prochaines réunions du

Groupe de Travail Domicile Mardi 26 Mars 2019

Mardi 21 mai 2019

Mardi 2 Juillet 2019

Mer 11 Septembre 2019 (demi journée comité SSR)

Je suis à l’écoute de toutes vos suggestions de sujets

pour l’ordre du jour:

[email protected].

Merci de confirmer votre présence et si vous déjeunez

avec le groupe

mailto:[email protected]

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