Grille des usages, des normes et des dimensions de terrain

Annexe "A" du rglement de zonage

Zone P-991

Usages permis

Habitation

1: Unifamiliale

2: Bifamiliale

3: Trifamiliale

4: Multifamiliale

5: Maison mobile

Commerce

1: Commerce local

2: Commerce rgional

3: Commerce de grande surface

4: Service professionnel et spcialis

5: Service profess. compatible avec lindustrie

6: Entrepreneur de faible nuisance

7: Entrepreneur de forte nuisance

8: Commerce de divertissement

9: Commerce de divertissement nuisance

10: Service reli l' automobile, catgorie A

11: Service reli l' automobile, catgorie B

12: Commerce de nuisance

13: Commerce de forte nuisance

Industrie

1: Industrie de recherche et de dveloppement

2: Industrie de prestige et de haute technologie

3: Industrie lgre

4: Industrie lourde

5: Indust. des dchets et des matires recyclables

6: Industrie et services aroportuaires

Public

1: Parc, terrain de jeux et espace naturel *

2: Service public *

3: Infrastructure et quipement

Agricole

1: Culture

2: levage

3: levage en rclusion

Usages spcifiques Permis

Exclus *

Normes spcifiques

Implantation du

btiment

Isole *

Jumele

Contigu

Dimensions du

btiment

Largeur minimale (mtres)

Superficie de plancher minimale (m2)

Hauteur en tages minimale/maximale 1/3

Hauteur en mtres minimale/maximale

Densit doccupation Nombre de logements min./max. par btiment 0/0

Rapport plancher/terrain minimal/maximal

Rapport espace bti/terrain minimal/maximal

Marges

Avant minimale (mtres) 10

Latrale 1 minimale (mtres) 5

Latrale 2 minimale (mtres) 5

Arrire minimale (mtres) 10

Lotissement

Terrain Largeur minimale (mtres)

Profondeur minimale (mtres)

Superficie minimale (m2)

Divers

Notes particulires *

P.I.I.A. *

P.A.E. *

Projet intgr

Amendement

Numro du rglement SH-2015-382

Date 2016-02-16

ibastie9RCI

ANNEXEI Territoire vis par la rsolution de contrle intrimaire

\

' -- ....,._.. 1 1

' 1 1 1 1 1 1 1

' ~

o-,-oii1,7. 5==:i1 ,.5 Km

cosystme d'intrt confirm

Milieu documenter

Bois ou corridor forestie r mtropolita in

Primtre d'urbanisation

lon~] 15 avril2016

ibastie9Pice jointeRsolution de contrle intrimaire local - ville Longueuil CO-160419-1.71 (Adoption).pdf

Grille des usages, des normes et des dimensions de terrain

Annexe "A" du rglement de zonage

Zone P-991

Notes particulires

Les hpitaux autres que privs, les palais de justice, les cgeps, les universits et autres tablissements publics

denseignement post-secondaire ainsi que les quipements culturels et rcrotouristiques considrs comme

structurants lchelle rgionale (desserte intermunicipale) sont des usages spcifiquement prohibs. Les locaux

satellites un tablissement principal sont cependant autoriss.

Seuls les usages de la classe P2 Service public sont assujettis au rglement sur les PIIA. SH-2013-312, a.1, par.5

Malgr toutes dispositions contradictoires, les conteneurs matires rsiduelles partiellement enfouis sont

autoriss dans la marge avant toutefois ces derniers doivent tre dissimuls par un amnagement paysager.

Malgr toutes dispositions contradictoires, les transformateurs sur socle et autres quipements dutilits

publiques sont autoriss dans toute les marges toutefois ces derniers doivent tre dissimuls par un amnagement

paysager.

Malgr toutes dispositions contradictoires, un dbarcadre pour autobus peut tre amnag dans la marge avant

et avant secondaire. La largeur maximale de lalle de circulation dans le dbarcadre est fixe 10 mtres.

La largeur maximale des entres charretires et des alles daccs donnant accs au dbarcadre est fixe 18

mtres.

Malgr toutes dispositions contradictoires, le ratio minimal de cases de stationnement exig pour une cole

primaire est fix 2 cases par classe.

Grille des usages, des normes et des dimensions de terrain

Annexe "A" du rglement de zonage

Zone P-991