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Geneviève Poiré Geneviève Poiré

2121 septembre 2011 septembre 2011

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UN PEU D’HISTOIRE…UN PEU D’HISTOIRE…

““Il est rare que des gens du même Il est rare que des gens du même métier se trouvent réunis, fût-ce pour métier se trouvent réunis, fût-ce pour quelque partie de plaisir ou pour se quelque partie de plaisir ou pour se distraire, sans que la conversation distraire, sans que la conversation finisse par quelque conspiration finisse par quelque conspiration contre le public, ou par quelque contre le public, ou par quelque machination pour faire hausser les machination pour faire hausser les prix.prix.””

-Adam Smith, -Adam Smith, La Richesse des NationsLa Richesse des Nations, 1776, 1776

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EXEMPLE : UN COMPLOT INTERNATIONALEXEMPLE : UN COMPLOT INTERNATIONAL

““Nous avons une philosophie Nous avons une philosophie d’entreprise qui se reflète sur d’entreprise qui se reflète sur toute notre compagnie.toute notre compagnie.

Cette philosophie: nous, nous ah, Cette philosophie: nous, nous ah, nos concurrents sont nos amis. nos concurrents sont nos amis. Nos clients sont nos ennemis.”Nos clients sont nos ennemis.”

-Jim Randall, président d’Archer Daniels Midland, avril -Jim Randall, président d’Archer Daniels Midland, avril 19931993

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CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUESCONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES

DES COMPLOTS ET DU TRUQUAGE DES OFFRESDES COMPLOTS ET DU TRUQUAGE DES OFFRES

• Hausse des prix au détriment des consommateursHausse des prix au détriment des consommateurs• Perte de confiance des consommateursPerte de confiance des consommateurs• Choix réduit pour les consommateursChoix réduit pour les consommateurs• Obstacles à l’innovationObstacles à l’innovation• Mauvaise allocation des ressourcesMauvaise allocation des ressources• Perte de compétitivité internationalePerte de compétitivité internationale• Perte de confiance des investisseurs nationaux etPerte de confiance des investisseurs nationaux et

étrangersétrangers

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LA LOI SUR LA CONCURRENCELA LOI SUR LA CONCURRENCE

• Préserve et favorise la concurrence au CanadaPréserve et favorise la concurrence au Canada– Adaptabilité et efficience de l’économieAdaptabilité et efficience de l’économie– Donne aux PME une chance équitable de participer à Donne aux PME une chance équitable de participer à

l’économiel’économie– Assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix Assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix

dans les produitsdans les produits

• S’applique aux entreprises cS’applique aux entreprises canadiennes et étrangères anadiennes et étrangères faisant affaires au Canadafaisant affaires au Canada

• Dispositions d’ordre criminel et civilDispositions d’ordre criminel et civil

• Amendes et peines d’emprisonnement, en cas Amendes et peines d’emprisonnement, en cas d’infractions criminellesd’infractions criminelles

• Préserve et favorise la concurrence au CanadaPréserve et favorise la concurrence au Canada– Adaptabilité et efficience de l’économieAdaptabilité et efficience de l’économie– Donne aux PME une chance équitable de participer à Donne aux PME une chance équitable de participer à

l’économiel’économie– Assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix Assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix

dans les produitsdans les produits

• S’applique aux entreprises cS’applique aux entreprises canadiennes et étrangères anadiennes et étrangères faisant affaires au Canadafaisant affaires au Canada

• Dispositions d’ordre criminel et civilDispositions d’ordre criminel et civil

• Amendes et peines d’emprisonnement, en cas Amendes et peines d’emprisonnement, en cas d’infractions criminellesd’infractions criminelles

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LE BUREAU DE LA CONCURRENCELE BUREAU DE LA CONCURRENCE

• Organisme indépendant d’application Organisme indépendant d’application de la de la Loi sur la concurrenceLoi sur la concurrence

• Son mandat Son mandat – Préserver la concurrence en enquêtant Préserver la concurrence en enquêtant

sur les agissements anticoncurrentielssur les agissements anticoncurrentiels• Jusqu’à présent, des centaines de millions de Jusqu’à présent, des centaines de millions de

dollars en amendesdollars en amendes

– Promouvoir la concurrencePromouvoir la concurrence

• Organisme indépendant d’application Organisme indépendant d’application de la de la Loi sur la concurrenceLoi sur la concurrence

• Son mandat Son mandat – Préserver la concurrence en enquêtant Préserver la concurrence en enquêtant

sur les agissements anticoncurrentielssur les agissements anticoncurrentiels• Jusqu’à présent, des centaines de millions de Jusqu’à présent, des centaines de millions de

dollars en amendesdollars en amendes

– Promouvoir la concurrencePromouvoir la concurrence

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ENQUÊTES ET APPLICATION DE LA LOIENQUÊTES ET APPLICATION DE LA LOI

• Enquête préliminaireEnquête préliminaire-Cueillette d’information-Cueillette d’information

• Enquête officielleEnquête officielle-Motifs raisonnables de croire qu’une infraction -Motifs raisonnables de croire qu’une infraction

a a été commiseété commise

• Renvoi au Service des poursuites pénales du Renvoi au Service des poursuites pénales du CanadaCanada

-Dépôt d’accusations-Dépôt d’accusations

• Enquête préliminaireEnquête préliminaire-Cueillette d’information-Cueillette d’information

• Enquête officielleEnquête officielle-Motifs raisonnables de croire qu’une infraction -Motifs raisonnables de croire qu’une infraction

a a été commiseété commise

• Renvoi au Service des poursuites pénales du Renvoi au Service des poursuites pénales du CanadaCanada

-Dépôt d’accusations-Dépôt d’accusations

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OUTILS D’ENQUÊTE

• Mandats de perquisition (articles 15, 16 L.C.)Mandats de perquisition (articles 15, 16 L.C.)

• Ordonnances – Interrogatoires sous serment, Ordonnances – Interrogatoires sous serment,

production de documents et déclarations écrites production de documents et déclarations écrites

(article 11 L.C.)(article 11 L.C.)

• Écoute électronique (article 183 C. cr.)Écoute électronique (article 183 C. cr.)

• Traités d’entraide juridiqueTraités d’entraide juridique

• Protection des dénonciateurs (article 66.2 L.C.)Protection des dénonciateurs (article 66.2 L.C.)

• Programmes d’immunité et de clémenceProgrammes d’immunité et de clémence

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DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES CRIMINELLESDIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES CRIMINELLES

• Principales infractionsPrincipales infractions• Complots (art. 45)Complots (art. 45)• Truquage des offres (art. 47)Truquage des offres (art. 47)

• Affaires moins fréquentesAffaires moins fréquentes• Directives étrangères (art. 46)Directives étrangères (art. 46)• Complots liés au sport professionnel (art. 48)Complots liés au sport professionnel (art. 48)• Accords entre institutions financières fédérales (art. 49)Accords entre institutions financières fédérales (art. 49)• Pratiques commerciales illégales (art. 50)Pratiques commerciales illégales (art. 50)

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COMPLOTS - ARTICLE 45COMPLOTS - ARTICLE 45

• Interdit les accords visant àInterdit les accords visant à• Fixer, maintenir, augmenter, contrôler les prixFixer, maintenir, augmenter, contrôler les prix• Attribuer des ventes, territoires, clients, marchésAttribuer des ventes, territoires, clients, marchés• Fixer, maintenir, empêcher, contrôler, réduire, Fixer, maintenir, empêcher, contrôler, réduire,

éliminer la productionéliminer la production

• Éléments clés d’un complotÉléments clés d’un complot• Plusieurs personnes qui sont concurrentsPlusieurs personnes qui sont concurrents• Qui complotent ou concluent un accord ou un arrangementQui complotent ou concluent un accord ou un arrangement

• Amendes et peines d’emprisonnementAmendes et peines d’emprisonnement

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EXEMPLE : COMPLOT SUR L’ESSENCEEXEMPLE : COMPLOT SUR L’ESSENCE

• Complot pour fixer le prix de l’essence à la Complot pour fixer le prix de l’essence à la pompe dans certains marchés au Québecpompe dans certains marchés au Québec

• Accusations déposées contre 38 personnes et Accusations déposées contre 38 personnes et 14 entreprises14 entreprises

• À ce jour, plaidoyer de culpabilité de À ce jour, plaidoyer de culpabilité de 13 particuliers et 6 entreprises 13 particuliers et 6 entreprises -Amendes totales 2,8 millions de $ -Amendes totales 2,8 millions de $

-Peines d'emprisonnement à 6 personnes totalisant -Peines d'emprisonnement à 6 personnes totalisant 54 mois54 mois

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EXEMPLE : COMPLOT SUR L’ESSENCE (suite)EXEMPLE : COMPLOT SUR L’ESSENCE (suite)

• Pouvoirs d’enquête utilisésPouvoirs d’enquête utilisés-Écoute électronique-Écoute électronique

-Mandats de perquisition-Mandats de perquisition

-Demandeur d’immunité-Demandeur d’immunité

-Demandeur de clémence-Demandeur de clémence

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LE TRUQUAGE DES OFFRESLE TRUQUAGE DES OFFRES

• Accord secret visant à entraver ou manipuler Accord secret visant à entraver ou manipuler un processus d’appel d’offres concurrentielun processus d’appel d’offres concurrentiel

• Tous les produits et services sont visésTous les produits et services sont visés

• Vous êtes la première ligne de défense contre Vous êtes la première ligne de défense contre le truquage des offresle truquage des offres

• Accord secret visant à entraver ou manipuler Accord secret visant à entraver ou manipuler un processus d’appel d’offres concurrentielun processus d’appel d’offres concurrentiel

• Tous les produits et services sont visésTous les produits et services sont visés

• Vous êtes la première ligne de défense contre Vous êtes la première ligne de défense contre le truquage des offresle truquage des offres

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TRUQUAGE DES OFFRES - ARTICLE 47TRUQUAGE DES OFFRES - ARTICLE 47ÉLÉMENTS CLÉSÉLÉMENTS CLÉS

• Au moins deux personnesAu moins deux personnes• Accord ou arrangementAccord ou arrangement

-S’engage à ne pas présenter de soumission-S’engage à ne pas présenter de soumission

-Retire une soumission déjà déposée-Retire une soumission déjà déposée

-Présentation de soumissions arrangées-Présentation de soumissions arrangées

• En réponse à un appel d’offresEn réponse à un appel d’offres• Lorsque l’accord ou l’arrangement n’a pas été Lorsque l’accord ou l’arrangement n’a pas été

porté à l’attention de la personne ayant porté à l’attention de la personne ayant procédé à l’appel d’offresprocédé à l’appel d’offres

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TRUQUAGE DES OFFRES – Article 47TRUQUAGE DES OFFRES – Article 47PÉNALITÉSPÉNALITÉS

• Amende illimitéeAmende illimitée

• Peine d’emprisonnement maximale de 14 ansPeine d’emprisonnement maximale de 14 ans

• Autres conséquencesAutres conséquences– Recours privé en dommages et intérêts (article 36 Recours privé en dommages et intérêts (article 36

de la Loi sur la concurrence)de la Loi sur la concurrence)– Dossier judiciaireDossier judiciaire

• Amende illimitéeAmende illimitée

• Peine d’emprisonnement maximale de 14 ansPeine d’emprisonnement maximale de 14 ans

• Autres conséquencesAutres conséquences– Recours privé en dommages et intérêts (article 36 Recours privé en dommages et intérêts (article 36

de la Loi sur la concurrence)de la Loi sur la concurrence)– Dossier judiciaireDossier judiciaire

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FORMES COURANTES DE TRUQUAGE DES OFFRESFORMES COURANTES DE TRUQUAGE DES OFFRES

• Offres de couverture– Offres de couverture– Présentation de fausses offresPrésentation de fausses offres

• Suppression des soumissions Suppression des soumissions – – AbstentionAbstention

• Rotation des soumissionsRotation des soumissions

• Partage du marché Partage du marché – – Découpage du marchéDécoupage du marché

• Ces pratiques peuvent être combinéesCes pratiques peuvent être combinées

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EXEMPLE DE CAS: ENTREPRENEURS EN ÉLECTRICITÉ – TORONTO

• Vaste système de truquage des offresVaste système de truquage des offres•Importants projets de rénovation et de Importants projets de rénovation et de contruction immobilièrecontruction immobilière

• Dénonciation d’un employé Dénonciation d’un employé

• Pouvoirs formels utilisésPouvoirs formels utilisés•Mandats de perquisitionMandats de perquisition•Interrogatoires de témoinsInterrogatoires de témoins•Ordonnances de production de documentsOrdonnances de production de documents

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EXEMPLE DE CAS: ENTREPRENEURS EN ÉLECTRICITÉ – TORONTO

• Plaidoyers de culpabilitéPlaidoyers de culpabilité •8 entrepreneurs en électricité8 entrepreneurs en électricité•1 entrepreneur général1 entrepreneur général•Amendes de plus de 3 millions de Amendes de plus de 3 millions de dollarsdollars

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LA DÉTECTION, LA CLÉ DE LA LA DÉTECTION, LA CLÉ DE LA PROTECTIONPROTECTION

• Ententes secrètes et difficiles à détecterEntentes secrètes et difficiles à détecter

• Certains secteurs d’activités plus vulnérablesCertains secteurs d’activités plus vulnérables

• Signes pouvant indiquer que des soumissions Signes pouvant indiquer que des soumissions sont truquéessont truquées

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• Nature du produit ou service:Nature du produit ou service:-Identiques ou similaires-Identiques ou similaires

-Peu ou pas de changement technologique-Peu ou pas de changement technologique

-Peu ou pas de substituts-Peu ou pas de substituts

• Structure du marché:Structure du marché:-Petit nombre de fournisseurs ou de consommateurs-Petit nombre de fournisseurs ou de consommateurs

-Peu de nouveaux fournisseurs-Peu de nouveaux fournisseurs

-A-Association commerciale activessociation commerciale active

-Offres répétitives-Offres répétitives

-Condition économique difficile-Condition économique difficile

CERTAINS SECTEURS SONT PLUS VULNÉRABLESCERTAINS SECTEURS SONT PLUS VULNÉRABLES

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• Le 21 décembre 2010, dépôt d’accusations contre 8 Le 21 décembre 2010, dépôt d’accusations contre 8 entreprises et 5 individus du secteur de la ventilation entreprises et 5 individus du secteur de la ventilation pour truquage des offres des projets suivants:pour truquage des offres des projets suivants:

-Faubourg St-Laurent (900 000 $)-Faubourg St-Laurent (900 000 $)

-Le Cambridge (1 160 000 $)-Le Cambridge (1 160 000 $)

-Tour St-Antoine (2 500 000 $)-Tour St-Antoine (2 500 000 $)

-Le Roc Fleuri (3 200 000 $)-Le Roc Fleuri (3 200 000 $)

-Westmount One (740 000 $)-Westmount One (740 000 $)

• Le 19 juillet 2011, Promécanic Ltée a plaidé coupable à Le 19 juillet 2011, Promécanic Ltée a plaidé coupable à 3 chefs d’accusation de truquage de offres3 chefs d’accusation de truquage de offres

EXEMPLE DE CAS : VENTILATIONEXEMPLE DE CAS : VENTILATIONDOMAINE DE LA CONSTRUCTIONDOMAINE DE LA CONSTRUCTION

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EXEMPLE DE CAS : VENTILATIONEXEMPLE DE CAS : VENTILATIONDOMAINE DE LA CONSTRUCTIONDOMAINE DE LA CONSTRUCTION

• Secteur propice aux truquages des offresSecteur propice aux truquages des offres•Produit identique ou similaireProduit identique ou similaire

•Offres répétitivesOffres répétitives

• Forme de truquage des offres : Déterminer à Forme de truquage des offres : Déterminer à l’avance l’entrepreneur qui remporterait le contrat l’avance l’entrepreneur qui remporterait le contrat

• Compensation échangée entre les parties à l’ententeCompensation échangée entre les parties à l’entente

• ConséquencesConséquences•Prive les consommateurs des avantages d’une Prive les consommateurs des avantages d’une concurrence honnête et de prix concurrentielsconcurrence honnête et de prix concurrentiels

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• Les concurrents présentent leurs soumissions Les concurrents présentent leurs soumissions ensembleensemble

• Les soumissions comportent les mêmes irrégularitésLes soumissions comportent les mêmes irrégularités

• Les fournisseurs se rencontrent avant de présenter Les fournisseurs se rencontrent avant de présenter leur offre sans que vous ne soyez invités à cette leur offre sans que vous ne soyez invités à cette rencontrerencontre

• Des fournisseurs qui, en temps normal, présentent Des fournisseurs qui, en temps normal, présentent des soumissions, ne le font pasdes soumissions, ne le font pas

• Les concurrents présentent leurs soumissions Les concurrents présentent leurs soumissions ensembleensemble

• Les soumissions comportent les mêmes irrégularitésLes soumissions comportent les mêmes irrégularités

• Les fournisseurs se rencontrent avant de présenter Les fournisseurs se rencontrent avant de présenter leur offre sans que vous ne soyez invités à cette leur offre sans que vous ne soyez invités à cette rencontrerencontre

• Des fournisseurs qui, en temps normal, présentent Des fournisseurs qui, en temps normal, présentent des soumissions, ne le font pasdes soumissions, ne le font pas

INDICES AU MOMENT DE LA PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS INDICES AU MOMENT DE LA PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS ET DES RÉSULTATSET DES RÉSULTATS

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D’AUTRES INDICES AU MOMENT DE LA PRÉSENTATION D’AUTRES INDICES AU MOMENT DE LA PRÉSENTATION

DES SOUMISSIONS ET DES RÉSULTATSDES SOUMISSIONS ET DES RÉSULTATS

• Le soumissionnaire gagnant est souvent le mêmeLe soumissionnaire gagnant est souvent le même

• Le soumissionnaire gagnant refuse le contratLe soumissionnaire gagnant refuse le contrat

• Un soumissionnaire retire son offreUn soumissionnaire retire son offre

• Le soumissionnaire gagnant embauche les Le soumissionnaire gagnant embauche les soumissionnaires non retenus en sous-traitance ou des soumissionnaires non retenus en sous-traitance ou des entreprises qui n’ont pas soumissionnéentreprises qui n’ont pas soumissionné

• Rotation régulière des soumissions gagnantes entre Rotation régulière des soumissions gagnantes entre plusieurs fournisseursplusieurs fournisseurs

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INDICES AU MOMENT DE L’ÉTABLISSEMENT DES PRIXINDICES AU MOMENT DE L’ÉTABLISSEMENT DES PRIX

• Frais de transport identiques entre entreprises locales et Frais de transport identiques entre entreprises locales et autres régionsautres régions

• Prix soumissionnés identiquesPrix soumissionnés identiques

• Écart de prix important entre la soumission retenue et celles Écart de prix important entre la soumission retenue et celles des autres soumissionnairesdes autres soumissionnaires

• Changement de prix suite à l’entrée d’un nouveau joueurChangement de prix suite à l’entrée d’un nouveau joueur

• Variation soudaine des prixVariation soudaine des prix

• Un seul soumissionnaire communique avec les grossistes Un seul soumissionnaire communique avec les grossistes pour obtenir les renseignements relatifs aux prixpour obtenir les renseignements relatifs aux prix

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INDICES DANS LES COMMUNICATIONS DES FOURNISSEURSINDICES DANS LES COMMUNICATIONS DES FOURNISSEURS

• Même terminologie pour expliquer les hausses de prixMême terminologie pour expliquer les hausses de prix

• Références à des « prix suggérés par le secteur Références à des « prix suggérés par le secteur d’activité » ou à des « barèmes de prix sectoriels »d’activité » ou à des « barèmes de prix sectoriels »

• RefusRefus de vous vendre un produit ou de faire affaire de vous vendre un produit ou de faire affaire dans votre région en raison d’une ententedans votre région en raison d’une entente

• Connaissance de renseignements confidentiels sur la Connaissance de renseignements confidentiels sur la soumission d’un concurrentsoumission d’un concurrent

• Même terminologie pour expliquer les hausses de prixMême terminologie pour expliquer les hausses de prix

• Références à des « prix suggérés par le secteur Références à des « prix suggérés par le secteur d’activité » ou à des « barèmes de prix sectoriels »d’activité » ou à des « barèmes de prix sectoriels »

• RefusRefus de vous vendre un produit ou de faire affaire de vous vendre un produit ou de faire affaire dans votre région en raison d’une ententedans votre région en raison d’une entente

• Connaissance de renseignements confidentiels sur la Connaissance de renseignements confidentiels sur la soumission d’un concurrentsoumission d’un concurrent

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LA PRÉVENTIONLA PRÉVENTION

Protéger votre approvisionnement dans les domaines clésProtéger votre approvisionnement dans les domaines clés

suivants :suivants :

• Établissement du bassin de soumissionnairesÉtablissement du bassin de soumissionnaires

• Rédaction des spécifications des appels d’offresRédaction des spécifications des appels d’offres

• Adjudication des contratsAdjudication des contrats

• Formation et vérificationFormation et vérification

• Divulgation des communicationsDivulgation des communications

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PRPRÉÉVENTIONVENTION : : ÉTABLISSEMENT DE VOTRE BASSIN DE SOUMISSIONNAIRESÉTABLISSEMENT DE VOTRE BASSIN DE SOUMISSIONNAIRES

• Augmenter le nombre de soumissionnairesAugmenter le nombre de soumissionnaires

• Connaissez vos soumissionnaires et les prix sur le marchéConnaissez vos soumissionnaires et les prix sur le marché

• Connaissance du prix des intrantsConnaissance du prix des intrants

• Connaissance des prix d’autres régionsConnaissance des prix d’autres régions

• Évitez les soumissions obligatoiresÉvitez les soumissions obligatoires

• Confidentialité absolueConfidentialité absolue

• Augmenter le nombre de soumissionnairesAugmenter le nombre de soumissionnaires

• Connaissez vos soumissionnaires et les prix sur le marchéConnaissez vos soumissionnaires et les prix sur le marché

• Connaissance du prix des intrantsConnaissance du prix des intrants

• Connaissance des prix d’autres régionsConnaissance des prix d’autres régions

• Évitez les soumissions obligatoiresÉvitez les soumissions obligatoires

• Confidentialité absolueConfidentialité absolue

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PRPRÉÉVENTIONVENTION : : RÉDACTION DES SPÉCIFICATIONS DES APPELS D’OFFRESRÉDACTION DES SPÉCIFICATIONS DES APPELS D’OFFRES

• Exigez que les soumissionnaires divulguent leurs sous-traitants Exigez que les soumissionnaires divulguent leurs sous-traitants éventuels et leurs prixéventuels et leurs prix

• Soyez prudent avec les consultantsSoyez prudent avec les consultants-Exigez la confidentialité et qu’ils soient formés à détecter le truquage des offres-Exigez la confidentialité et qu’ils soient formés à détecter le truquage des offres

• AAutorisez des produits ou services de substitutionutorisez des produits ou services de substitution

• Évitez tout traitement préférentiel pour un certain type de Évitez tout traitement préférentiel pour un certain type de fournisseurfournisseur

• Évitez de vous montrer prévisible Évitez de vous montrer prévisible – – envisagez de regrouper ou de envisagez de regrouper ou de séparer des contratsséparer des contrats

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PRPRÉVÉVENTIONENTION : : FORMATION ET VÉRIFICATIONFORMATION ET VÉRIFICATION

• Formation des employés responsables de l’approvisionnementFormation des employés responsables de l’approvisionnement

• Des outils de formation disponibles sur le site internet du BureauDes outils de formation disponibles sur le site internet du Bureau

• Examen périodique des offres antérieures et des résultatsExamen périodique des offres antérieures et des résultats

• Conserver les documents des appels d’offres antérieursConserver les documents des appels d’offres antérieurs

• Entrevues auprès des vendeurs qui ne vous approvisionnent plus Entrevues auprès des vendeurs qui ne vous approvisionnent plus et ceux non retenuset ceux non retenus

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PRPRÉÉVENTIONVENTION : DI: DIVULGATION DES VULGATION DES COMMUNICATIONSCOMMUNICATIONS

• Mettre en place un processus de dépôt de Mettre en place un processus de dépôt de plaintesplaintes

• « Attestation d’absence de collusion dans « Attestation d’absence de collusion dans l’établissement de soumission », publiée sur l’établissement de soumission », publiée sur le site internet du Bureaule site internet du Bureau

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EN CAS DE SOUPÇON…EN CAS DE SOUPÇON…

• Prenez des notes détaillées et contemporaines de tous Prenez des notes détaillées et contemporaines de tous les comportements pertinents et des communications les comportements pertinents et des communications avec les soumissionnairesavec les soumissionnaires

• Ne discutez pas avec les participants soupçonnésNe discutez pas avec les participants soupçonnés

• DDécidez si vous donnez suite au processus d’appel écidez si vous donnez suite au processus d’appel d’offresd’offres

• CoCommuniquez avec le Bureau de la concurrencemmuniquez avec le Bureau de la concurrence

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UN EXEMPLE SUR L’IMPORTANCE DE PRENDRE DES BONNES NOTES : UN EXEMPLE SUR L’IMPORTANCE DE PRENDRE DES BONNES NOTES :

DOSSIER DES AUTOBUS AFFRÉTÉS EN ALBERTADOSSIER DES AUTOBUS AFFRÉTÉS EN ALBERTA

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DOSSIER DES AUTOBUS AFFRÉTÉS EN ALBERTADOSSIER DES AUTOBUS AFFRÉTÉS EN ALBERTA

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POUR COMMUNIQUER AVEC LE BUREAU DE LA CONCURRENCEPOUR COMMUNIQUER AVEC LE BUREAU DE LA CONCURRENCE

• Site Site Web : Web : www.Bureaudelaconcurrence.gc.ca

• CourrielCourriel : : burconcurrence@bc-cb.gc.ca

• TélécopieurTélécopieur : 819.997.0324 : 819.997.0324

• TTééllééphones : phones :

Sans frais Sans frais : 1.800.348.5358: 1.800.348.5358

Service ATS Service ATS : 1.800.642.3844: 1.800.642.3844