Upload
others
View
65
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Le mot de la Présidente : 2015, bien mal acquis ne profite jamais
Cher tous,
Remercions Monsieur Jean de La Fontaine pour ses
fables : elles nous ont appris maintes choses de la vie,
quand nous étions jeunots.
Je me rappelle la fable de Damoiselle Belette, au corps
long et fluet, qui entre dans un grenier par un petit trou.
Elle se régale, la galante, de tout ce qu’elle trouve en
nourriture, d’autant qu’elle y vit cachée des
propriétaires.
La voilà grasse, joufflue et rebondie, tant elle a dîné tout
son soûl. Soudain, elle entend quelque bruit, elle veut
sortir du grenier, mais ayant trop grossie, elle ne peut
plus repasser par le trou.
Un rat, vivant là, qui la voyait en peine, lui dit : « Vous
aviez la panse un peu moins pleine, vous êtes entrée
maigre, il faut sortir maigre. »
Cette fable fait allusion à la Chambre de Justice qui avait
contrôlé les financiers de l’époque et les avait obligés à
rembourser leurs revenus illicites.
Voilà ce que promet l’année 2015 aux damoiselles
Belette dont vous parlerez tous ces prochains jours…
Bonne Année ! http://youtu.be/XW56nJc3XPA
Sommaire Violette Justice : Assistant juridique…………………................................................................................................. Page 2
Actualités………………………………………………………………………………………………………..…………................ Page 3
L’association Olga Spitzer non reconnue d’utilité publique…………............................................... Page 3
Envoyez vos jugements sans greffier aux autorités.….…..…………………………………..…….…… Page 3
Compilation des propos psy rigolos (ou pas) de vos rapports………...………………..…….….… Page 4
Rapport de la cour des comptes sur la PJJ.…………………..……..................................................…… Page 4
Une action : lettre à l’inspection académique de Paris (75)..…..…….……………………………... Page 4
Témoignage, Maine et Loire (49)..………………………………………….………....................................................... Page 6
Dossier : Etapes du placement abusif : Absence du Projet pour l’Enfant.................................................. Page 9
Le Conseil du Mois : Justice, je t’aime……………….………………………………..................................................... Page 12
Débats-Engagez-vous………………………..……………………………………................................................................. Page 13
Coparentalité : les jugements JAF avec données confidentielles.........................................……… Page 13
Enfants placés : pourquoi tant d’enfants handicapés ? ...……………….………………….…………... Page 14
Le coin pour rire………………………………………………………………………………..................................................... Page 15
Les blagues de Casimir………….………………………………………………..................................................... Page 15
Le bêtisier : Arrêt de la Cour d’appel de Montpellier (34)……..…………….……............................ Page 16
Jeu : Qui veut gagner des millions ? ...……………………………………………………….………………… Page 17
La minute de délire.……………………………………………………….............................................................. Page 18
La parole aux adhérents…………………………………………………………………….................................................... Page 19
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Violette Justice : Assistant juridique
Violette Justice recherche des bénévoles. Le profil Rédacteur & gestionnaire Web se présente
comme suit :
Profil : connaissances juridiques élevées, esprit d’analyse
développé, qualités rédactionnelles.
Mission : Apporter un soutien aux parents et à l’association.
Aider les parents aux rédactions d’inscription en faux, des
requêtes juridiques, plaintes et courriers des parents.
Répondre aux questions des parents.
Travail en accord avec les membres du bureau de Violette
Justice.
Moyens : Internet. Téléphone, si possible se déplacer.
Style : Respectueux. Etre précis, professionnel, et respecter les
choix des parents.
Notre réseau social : http://www.facebook.com/violette.justice Notre blog information : http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice Participez activement en apposant vos commentaires, en nouant des liens avec les autres internautes,
Participez aux différents événements de Violette Justice, des autres particuliers et des associations,
Informez-vous, faites circuler les informations ;
Soutenez nos actions en adhérant, et en adressant vos dons à Violette Justice F76 3000 4001 4000 0100 5793 961 BIC : BNPAFRPPMAS ou
par chèque à Violette Justice 3 ter rue du Val Content 92260 Fontenay aux roses
En ligne : http://www.helloasso.com/associations/violette-justice/collectes/faire-un-don
Exemple d’actions : Budget annuel : 2000 Euros pour les rendez-vous avec les élus (transports, etc).
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Actualités
L’association OLGA SPITZER non reconnue d’utilité publique
L’association Olga Spitzer est domiciliée au 34 boulevard Picpus, 75012 Paris. Créée en 1923
sous le nom de « Service Social de l’enfance en danger moral », elle prend le nom d’Olga Spitzer le
26 mai 1972, par décret. Ce changement de nom fut publié le 2 juin 1972 au Journal Officiel.
Or cette association se prétend reconnue d’utilité publique depuis 1928 alors qu’il n’existe aucun décret de reconnaissance d’utilité publique. Allez le vérifier si vous le voulez.
La reconnaissance d’utilité publique confère une légitimité tant auprès des pouvoirs publics que
des usagers. Elle permet de recevoir des subventions et financements, ainsi que legs et dons.
Ce qui revient donc à commettre le délit de détournement d’argent public. Si l’association Olga
Spitzer intervient dans des dossiers malgré tout, faites-le savoir au conseil général, aux élus et
aussi à Violette Justice. Contactez-nous pour vous joindre à la plainte collective. A suivre….
http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/190614/information-olga-spitzer-hors-de-paris
Envoyez vos jugements sans greffier aux autorités
Le saviez-vous ? Il existe dans les dossiers d’assistance éducative, des jugements & ordonnances
de justice sans signature du greffier, et/ou sans que le greffier fut présent à l’audience. Or, la Loi
est très claire à ce sujet : la décision du juge devient nulle sans greffier à l’audience ou sans
signature du greffier.
Ces décisions de justice passent alors sous le nez des magistrats, sans qu’aucun ne relève
l’infraction, même s’il est procureur, conseiller de cour d’appel. Ces magistrats ignorent
complètement les saisines officielles d’annulation de l’acte.
Violette Justice a saisi officiellement les instances gouvernementales et judiciaires. http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/151214/action-renouveau-de-la-justice-decisions-juge-des-enfants-sans-greffier
Vous aussi, envoyez copie de vos décisions sans greffier, à Madame TAUBIRA, garde des sceaux,
aux autres ministères, aux élus, aux associations, au conseil supérieur de la magistrature. Bref à
qui vous voulez, avec copie de notre article sur Médiapart.
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Compilation des propos psy rigolos (ou pas) de vos rapports
Dans nombre d’affaires de justice familiale et de protection de l’Enfance, il y a une partie
rigolote : c’est la « psy analyse ». Cette partie enrichira l’écrivain qui en fera la compilation.
La « psy analyse » est le descriptif pseudo psychologique des parents ou des enfants, s’étalant
de quelques mots à plusieurs pages. Elle est retranscrite soit dans la décision judiciaire, soit
dans les rapports des services sociaux dont l’ASE, soit dans des courriers.
Et puis, bien sûr, elle est dans les pseudos expertises « psy » rédigées par des faux ou vrais
professionnels : expertises psychiatriques, expertises psycho-sociales, rapports psychologiques.
Les parents les plus gâtés ont de la « psy analyse » dans tous leurs documents.
Violette Justice appelle les véritables psychiatres et professionnels à rétablir l’honneur de leur
profession, en apportant leur expertise aux parents et institutions concernées :
http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/050115/action-appel-la-mobilisation-des-psychiatres-de-france-et-dailleurs
Parents, envoyez copie de vos « psy analyses » aux véritables professionnels de votre localité
(hôpitaux, université, centres de recherche), à Madame Marisol TOURAINE, aux élus, aux
associations. Bref à qui vous voulez, avec copie de notre article sur Médiapart.
Rapport de la cour des comptes sur la PJJ
La commission des finances du Sénat a saisi la Cour des comptes fin 2013 pour demander une
enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Monsieur le sénateur Edmond Hervé a
précisé lors d’une réunion de travail le contenu de l’enquête.
Rappelez-vous : les mesures d’investigation sont financées par la PJJ. Dans le rapport ci-dessous,
il est confirmé que seuls 44% des structures associatives sont habilitées et autorisées à mener
ces mesures (pourquoi sont-elles financées alors ?). La Cour formule dix recommandations en
page 11. https://www.ccomptes.fr/content/download/78754/1975708/version/1/file/20150120_protection_judiciaire_jeunesse.pdf
https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-protection-judiciaire-de-la-jeunesse2
Notez l’importance de nos élus. Rapprochez-vous d’eux, choisissez-les avec soin, et dès lors que
vous avez confiance en eux, soutenez-les. C’est par la démocratie que nous ferons évoluer
favorablement la France.
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Un décret est publié pour assurer que le renouvellement des habilitations se fasse. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5ADEB56EB7B37446BCF3D1A1DEB973BE.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT0000297
62658&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029762355
Une action : lettre à l’inspection académique de Paris (75)
Nos dossiers révèlent l’implication de personnel de l’Education Nationale, en tant qu’intervenants
volontaires ou involontaires des placements abusifs et illégaux d’enfants.
Ce sont des enseignants, des directeurs, des psychologues scolaires, des médecins scolaires, des
infirmières scolaires, et même des inspecteurs de l’académie.
Certains font des abus de pouvoir, des signalements abusifs, des faux témoignages. Ici nous
interpellons l’académie de Paris en raison de plusieurs affaires parisiennes.
Toutefois, il faut savoir que cela se produit dans d’autres départements de France.
Fax 1 + 24: Académie de Paris
Tract, rapport Inspection académique
75020 Paris Fontenay aux roses, le 19/01/2015
OBJET : Alerte & Mobilisation pour un renouveau de la protection de l’Enfance et de la Justice
Mesdames, Messieurs,
Violette Justice est une association de promotion des droits de l’enfant et de la famille dans les affaires
judiciaires et la protection de l’enfance. Ce sujet vous concerne car comme vous le lirez dans le rapport
joint, de nombreux employés de l’Education nationale sont des intervenants directs ou indirects du
placement abusif et illégal d’enfants à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Le reportage de France 5, mardi 16 septembre 2014, sur « La protection de l’Enfance en France, la
honte », comme le livre d’Alexandra RIGUET, a abordé 3 volets : la maltraitance d’enfants placés, le
détournement d’argent public, et l’attitude de certaines autorités judiciaires & conseils généraux (ASE),
classant les affaires délicates. Le placement abusif et illégal des enfants est un volet complémentaire.
Les derniers attentats en France rappellent que l’institution publique doit être intègre et forte face aux
menaces extérieures. En effet, fragiliser l’institution de l’intérieur conduit à fragiliser le pays entier.
Vous trouverez sur Médiapart notre article posant le lien entre corruption & défaillances & placement
abusif d’enfants et les activités terroristes.
Ainsi, les magistrats émettent des décisions en violation complète des lois françaises et des droits des
citoyens, avec la complicité d’autres intervenants. Sous-jacent, comme la partie immergée d’un iceberg,
le détournement de l’argent public (12 milliards d’euros environ), le préjudice humain et économique,
l’impact sur la sécurité intérieure du pays et son avenir.
Nous appelons à votre vigilance dans l’académie de Paris. Pour exemple, l’école de L. où s’est déroulé le
placement abusif et illégal de Lina. Nous avons d’autres dossiers dont nous vous parlerons bientôt.
Vu la gravité de cette situation, nous appelons à votre légitime intervention. Nous restons à votre
disposition pour tout renseignement.
Vous remerciant chaleureusement, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations
respectueuses.
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Témoignage, Maine-et-Loire (49)
Laetitia, enfant de la DDASS, handicapée à 100%, est la maman de Maxence,
bébé placé dès l’âge de 7 jours, abusivement et illégalement à l’aide sociale à
l’enfance du Maine-et-Loire. Les critères de danger sont le lien maternel
défaillant avec son bébé et ses « psychoses chroniques ». Aujourd’hui elle voit son bébé 30 minutes tous les 15 jours afin d’apprendre à « être une bonne
maman » pour « l’intérêt supérieur de Maxence ».
Nous avons ici l’exemple du placement abusif et illégal quand le parent est lui-même un ancien
enfant placé. Dans cette affaire, il y a 3 particularités : les soupçons prononcés de fraudes à la
sécurité sociale, mettant en cause les intervenants, la tentative d’internement psychiatrique du
parent, et l’implication involontaire de deux hôpitaux publiques (Angers, Nantes).
On y retrouve bien sûr l’absence d’assistance éducative, les théories psy farfelues et
abracadabrantes, l’illégalité d’exercice de certains intervenants, les violations de lois et du Droit.
Mon compagnon et moi-même attendons, heureux, la venue de notre enfant, tant désiré. Ma
grossesse est perturbée par des vomissements et un manque d’appétit. Un jour, un dépliant
dans la boîte à lettre m’invite à bénéficier des conseils de « professionnels » de la PMI. J’appelle
donc pour un rendez-vous avec la sage-femme. A la PMI, on est aux petits soins avec moi, ce que
j’apprécie.
La sage-femme me fait des prescriptions, plus tard j’apprendrai que la Loi le lui interdit. Elle me
recommande des séances bénéfiques à la structure HOME du CHU de Nantes. Elle se charge de
toutes les démarches auprès de la sécurité sociale. J’ai donc droit à un taxi pour 2 trajets par
semaine, mardi et jeudi : 1h30 aller, 1h30 retour. Elle m’accompagne la première fois.
Sur place, je vois quelques personnes en
blouse blanche et d’autres mamans, enceintes
ou avec leur bébé âgé de moins de 12 mois.
Il y a 2 matelas à terre pour que les mamans
puissent se « reposer », sinon nous avons droit
à des chaises ou des fauteuils.
Le personnel est chargé d’observer, et suit les
mamans dans tous leurs déplacements,
comme lorsqu’elles changent les couches de
leurs bébés. Nous sommes toutes inactives
toute la journée. A midi, nous mangions
ensemble, dans une salle commune.
Le médecin en charge de ces séances n’a pas ce lieu d’exercice inscrit à l’ordre des médecins.
Je déchante très vite car je suis rapidement épuisée, mon col commence à s’ouvrir. Le médecin
me prescrit de rester allongée tout le reste de la grossesse.
Le 4 septembre 2013, j’accouche par césarienne de mon magnifique bébé, au CHU d’Angers. Je
reçois 2-3 fois la visite de la sage-femme et la puéricultrice de la PMI, ainsi qu’une personne, se
faisant passer pour pédopsychiatre (son nom n’existe pas à l’Ordre des médecins).
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Le 11 septembre 2013, mes agrafes retirées, je me prépare à rentrer chez moi. Je deviens très
inquiète lorsque je vois des personnes s’agiter et tourner autour de ma chambre. Ayant été
placée à la DDASS, mon sixième sens m’alerte du danger.
La « pédopsychiatre » et d’autres personnes envahissent
ma chambre. Elle me dit que je ne vais pas bien, et que
Maxence a de la fièvre, alors que c’est faux. Comprenant
que la situation tourne mal, je prends mon téléphone
pour appeler mon conjoint. Mais on me l’arrache des
mains. Des personnes prennent Maxence et partent. Les
vigiles de la Sécurité arrivent dans ma chambre.
La « pédopsychiatre » me donne 40 gouttes de Tercian
« C’est ça ou une piqûre dans les fesses». N’ayant pas le
choix, je bois le gobelet en présence des vigiles. Assise
sur mon lit, je m’endors au bout d’une demi-heure.
Je suis transportée sur un brancard à l’hôpital
Psychiatrique.
Un homme me dit « vous êtes ici, hospitalisée sous un tiers, c’est-à-dire que vous n’êtes pas libre de
vos mouvements, ce n’est pas vous qui décidez quand vous sortirez ». Le soir, un infirmier me
rassure, je vais sortir « cela va s’arranger, votre place n’est pas ici ». Le lendemain, je sors après
consultation de médecin car écrivant que je n’ai « aucune pathologie mentale ». Mon conjoint est
appelé pour me chercher, après 15 heures d’hospitalisation forcée.
Quand mon conjoint est là, dans le hall d’entrée, je vois arriver 3 personnes de la PMI :
l’assistante sociale, la sage-femme, la puéricultrice. Nous allons dans un bureau pour
« discuter ». Elles m’apprennent que Maxence doit être transféré du service de néonatologie au
foyer de l’ASE, sur ordre du procureur de la république. Je pleure sans pouvoir m’arrêter.
Le placement (OPP) s’est fait sur la base d’un signalement de l’ASE, effectué sur les «
observations du pôle mère-enfant » de l’hôpital : il est question de ma pseudo « fragilité
psychologique », de « l’impossibilité » pour mon compagnon « d’être un relai sécurisant » et de
mon « refus de continuer l’hospitalisation en unité mère enfant ».
Le 25 septembre, nous allons à l’audience, avec l’espoir que le juge des enfants nous rende notre
bébé. A notre grande surprise, nous trouvons à l’audience la sage-femme et la puéricultrice de la
PMI, pour représenter le président du conseil général, Monsieur Christian GILLET !!!
Nous sommes heureux d’apprendre que Maxence nous est rendu ! Le juge des enfants prononce
l’obligation de se rendre 2 fois par semaine dans la structure HOME du centre hospitalier
universitaire de Nantes et d’être suivis par la PMI.
Du 27 septembre au 29 novembre 2013, je vais avec mon nourrisson au CHU Nantes, dans la
structure Home par taxi. C’était encore le mardi et vendredi, de 10h30-11h à 16h 30. La
nourriture des bébés est à la charge des mamans, j’emmène avec moi les biberons, que je fais
réchauffer sur place. Je m’endors souvent dans le taxi, Maxence, si petit, si fragile, vit très mal le
transport, faisant de nombreux reflux. C’est l’enfer.
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE
92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Pendant ces trois mois et demi, je n’ai vu le médecin responsable qu’une seule fois. Ce qui ne
l’empêche pas de faire un rapport néfaste à mon sujet, inclus dans le dossier d’assistance
éducative, diagnostiquant un « lien maternel défaillant ».
Exténuée, le mardi 3 décembre, je refuse d’aller au CHU de Nantes et renvoie le taxi.
Le lendemain, le responsable de la Maison de la Solidarité
du conseil général nous appelle. Nous recevons l’ordre de «
ramener Maxence » car le juge des enfants a prononcé une
autre « OPP »
Je refuse de le faire. Mon compagnon prend notre bébé et
sort de la maison. C’est ainsi que Maxence, 3 mois, est «
ramené » à l’Aide Sociale à l’Enfance, pour être replacé.
A l’audience du 18 décembre 2013, la juge des enfants
maintient le placement de notre bébé jusqu’au 31 janvier
2014. Nous prenons sur nous, espérant le retour de notre
bébé, pour la prochaine audience. Nous voyons Maxence 3h
par semaine au foyer de l’ASE.
Le 31 janvier 2014, Maxence à 4 mois, nous sommes à l’audience. La juge des enfants me crie
dessus que c’est elle qui décide, et dit « non seulement je place votre fils, mais en plus je réduis vos
visites à 1 h par semaine ». Sur le bureau de la juge, il y a un gros livre posé : c’est le Code Civil.
Face à cette cruauté, je suis hors de moi, la colère me submerge. J’arrache le dossier des mains
de notre avocat, et le lance sur la juge. Puis je lance le Code Civil sur la juge. Mon conjoint
m’attrape et me stoppe. Les vigiles de la Sécurité viennent et nous font sortir, dans les cris.
Plus tard, au cours d’une visite, je demande à l’éducatrice d’augmenter mon droit de visites, elle
accepte, à ma grande joie. Le 10 mars 2014, l’éducatrice dément avoir accepté cette demande.
Ce qui me révolte, je la secoue en demandant que l’on me rende mon fils. Le 20 mars, le juge des
enfants, du fait de cet incident me suspend mes visites. Je suffoque de colère, de révolte et de
souffrance. Il me sera demandé de « changer de comportement » sous peine de mettre en place
des « soins » psychiatriques.
Comme le juge des enfants a désigné un expert pour évaluer mon état mental, le 17 juin 2014, je
me rends au cabinet de ce médecin psychiatre. J’ai une copie partielle de cette expertise, après
qu’elle soit remise au juge des enfants. Ce qui est contraire à la Loi. Il est dit qu’ « un protocole
thérapeutique médicalement nécessaire » s’impose et que j’ai des « psychoses chroniques ». Je ne
saurai jamais de quoi il s’agit ni ce qu’il y a dans la partie manquante de l’expertise.
Je n’ai de cesse de demander à l’ASE un rendez-vous et des visites médiatisées. Parfois, on me
raccroche au nez. Je reçois une citation devant le tribunal correctionnel pour ces 2 actes de
violence. Les policiers viennent me chercher à mon domicile pour faire une audition. Ce n’est
que le 21 octobre que reprennent les visites, non pas 1 h par semaine mais 30 mn, tous les 15
jours. Je suis émue de voir que Maxence me reconnait, malgré ces 7 mois sans me voir. A la 2ème
visite, je fonds en larmes car il hurle en ma présence. Les autres visites se passeront mieux.
Je découvre un jour en consultant le relevé de la Sécurité Sociale, le coût du taxi : environ 4000
euros, et le coût des visites à Nantes à environ 25 000 euros. Si l’on multiplie ce coût par le
nombre des autres femmes présentes…
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Dossier Etapes du placement abusif : Absence du Projet pour l’Enfant
Dès qu’il y a saisine du juge des enfants, les parents et les enfants sont en « assistance éducative judiciaire» selon l’article 375 à 375-9 suivants du Code Civil, selon la loi du 5 mars 2007, et selon l’article 1181 à 1200-1 du code de Procédure Civile. L’enfant est considéré « en danger » ou « en risque de danger ». Dans le placement abusif et illégal
d’enfants, tous ces articles sont bafoués un peu, beaucoup, passionnément, à la folie… Pour bien comprendre de quel univers il est question, le Juridik Park, achetez le livre « Le crime
d’être père, de Sylvain Moraillon. C’est indispensable.
http://livre.fnac.com/a6537681/Sylvain-Moraillon-Le-crime-d-etre-pere?Origin=fnac_google#ficheDt
1 – Le Projet pour l’Enfant - Définition
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’Enfance impose la rédaction obligatoire d’un projet
pour l’enfant dès la mise en place d’une AEMO (action éducative en milieu ouvert) et d’un
placement à l’Aide Sociale à l’Enfance du conseil général.
La définition du projet pour l’enfant (PPE) est dans l’article L. 223-1 du code de l’action sociale
et des familles (art. 19 de la loi) :
«Les services départementaux et les titulaires de l'autorité parentale établissent un document intitulé
«projet pour l'enfant» qui précise les actions qui seront menées auprès de l'enfant, des parents et de son
environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en œuvre. Il mentionne
l'institution et la personne chargée d'assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document
est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un
responsable de chacun des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions. Il est porté à la
connaissance du mineur et, pour l'application de l'article L.223-3-1, transmis au juge.»
Ce document est complètement différent des autres documents qui peuvent
s’ajouter (contrat de séjour, document individuel de prise en charge, …).
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Ainsi, le document PPE pose avec clarté et compréhension :
1. quelles actions vont être menées dans le but de protéger l’enfant,
2. quelles actions vont être menées pour répondre aux besoins de l’enfant et favoriser son
développement,
3. quels sont les objectifs de ces actions
4. quelles sont les personnes qui vont les prendre en charge, en étant responsables de la
continuité et la cohérence de toutes les actions,
5. dans quels délais seront mises en œuvre toutes les actions, sachant qu’elles sont dans une
continuité et en cohérence avec toutes les actions
6. quel sera le rôle des parents par rapport à chaque action
Les parents et les enfants sont impliqués dans ce projet, il s’agit formellement d’un ACCORD, un
engagement formel entre les parties qui ratifie ce document : parents, mineurs, responsables
des actions, président du conseil général.
Ce document reste dans le dossier des enfants, une copie est communiquée au juge des enfants.
2 –Projet pour l’Enfant : Métaphore
Beaucoup de parents ne comprennent pas ce qu’est
un projet pour l’enfant. Utilisons ensemble la
métaphore du médecin avec un patient malade.
Première étape, le médecin doit faire un diagnostic
de la maladie. Il s’agit d’une démarche qui permet au
médecin de déterminer l’affection dont souffre le
patient.
Cela consiste à rechercher les causes de la maladie et
tous les symptômes. Pour ce faire, il a besoin de
procéder à des examens divers.
Lorsque l’affection est déterminée, le médecin met en place une thérapie, c’est-à-dire un
ensemble de mesures destinées à guérir, ou à soulager les symptômes.
2.1 – Diagnostic : Métaphore
En assistance éducative, les mesures d’investigation permettent d’établir le diagnostic d’enfant en danger.
La démarche consiste à mettre en place ces mesures d’investigations afin de rechercher les causes de la mise en danger de l’enfant. Les symptômes sont recherchés chez l’enfant comme chez les parents. Au besoin, des examens complémentaires sont demandés.
Ainsi, en milieu ouvert (AEMO) et lorsque l’enfant est placé à l’aide sociale à l’enfance, le diagnostic doit obligatoirement avoir été fait (sauf cas particuliers où l’investigation se fait en même temps que l’AEMO).
C’est pour cela que la phase d’investigation est indispensable, même si elle est courte. On ne peut pas imaginer un médecin donnant un traitement sans diagnostic ou sans connaître les symptômes.
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Le diagnostic est donc posé lorsque les causes de la mise en danger de l’enfant sont déterminées
et que tous les symptômes sont rassemblés. La rédaction du PPE est alors possible.
2.1 – Thérapie : Métaphore
En assistance éducative, les actions éducatives incluses dans l’AEMO ou le placement de l’enfant, sont la thérapie, destinée soit à guérir les parents de leurs défaillances, soit à les réduire.
Le projet pour l’enfant se base sur le diagnostic pour définir les actions éducatives. Sans
diagnostic, impossible de mettre des actions éducatives efficaces et pertinentes.
Les objectifs du PPE sont obligatoirement la guérison ou la réduction des défaillances.
Cette métaphore simpliste aide parents et profanes à saisir le contenu du PPE.
3 – Absence du Projet pour l’Enfant : pourquoi ?
Dans 99% de nos dossiers de placement abusif et illégal d’enfants, il n’existe pas de PPE. Les 1%
restant ont un document qui n’est pas du tout un PPE, mais un fourre-tout, par exemple : «
Restituer les résultats scolaires aux parents », « Horaires d’ouverture des bureaux »…
L’absence du projet pour l’enfant est tout à fait logique : il est impossible de concevoir un PPE
lorsque l’enfant n’est pas en danger et/ou lorsque l’objectif est de garder l’enfant et de rompre
le lien familial.
Voici donc la raison pour laquelle tout ce beau monde (ASE et association en charge des AEMO)
refuse de rédiger des PPE.
Parents : exigez tous un PPE ! Si on vous fournit un document qui n’est pas un PPE, envoyez-le
au juge des enfants pour nommer une autre structure. Si c’est l’ASE qui a rédigé le document,
envoyer un courrier aux conseillers généraux afin de demander remplacement de l’équipe ASE.
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Le Conseil du Mois – Justice, je t’aime
Plainte contre X avec constitution de partie civile
La plainte avec constitution de partie civile permet de déclencher une enquête pénale conduite
par un juge d’instruction. Nous vous invitons à la faire si vous êtes dans l’un des cas suivants :
� le parquet a classé votre plainte sans suite ou trois mois sans réponse depuis son dépôt,
� votre enfant est placé abusivement et illégalement chez le parent défaillant ou à l’ASE.
Pourquoi contre X ? Pour 2 raisons : vous protéger d’une plainte en dénonciation calomnieuse,
et laisser le juge d’instruction déterminer le coupable. De plus, dans le cas du placement abusif
et illégal d’enfants, nous rappelons que les intervenants œuvrent ensemble.
Pourquoi partie civile ? Cela vous permet de demander des dommages et intérêts, et surtout
de déclencher une enquête. Le juge d'instruction peut vous demander de verser une somme
d'argent, dont il fixe le montant en fonction de vos revenus.
Comment définir les infractions ? Dans nos dossiers, il y a : faux témoignages, faux et usage
de faux, diffamation, abus de pouvoir, harcèlement moral, déni de justice, trafic d’influence,
complicité d’usurpation de titres & fonctions, gardes à vues abusives, obstruction à la justice,
entrave à la manifestation de la vérité, soustraction illégale d’enfants, séquestration d’enfants.
Citez les chefs les uns après les autres, avec les articles du code pénal correspondants. Rajoutez:
« et tous les chefs que l’instruction permettra de trouver ».
Comment faire ? Rédiger votre plainte en étant le plus clair possible. Soyez factuel. Citez bien
les noms de TOUS les intervenants : magistrats, avocats, policiers, services sociaux… Mettez des
dates exactes, les témoins, les preuves, les lieux. Evitez la rédaction manuscrite. Gardez une
copie. N’hésitez pas à faire relire. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20798.xhtml
Puis-je le faire en plusieurs fois ? Vous pouvez en effet envoyer au fur et à mesure vos
éléments, surtout que souvent les dossiers sont complexes et riches d’éléments. Dans ce cas,
récupérez le numéro d’enregistrement au bureau d’ordre pénal.
A qui l’envoyer ? Envoyez par fax ou par lettre recommandée au « Doyen des juges
d’instruction près le tribunal de grande instance » du lieu de l’infraction ou du domicile de
l’auteur de l’infraction. Joignez votre plainte antérieure si elle existe.
L’année 2015 est l’année des comptes : donc tous
les parents déposent leurs plaintes. Prenez le soin de
vérifier qu’elles sont pertinentes et non en doublon.
Ensuite, faites voir du pays à vos plaintes : qu’elles
voyagent dans votre dossier ou en dehors, pour être
lues par les élus, les associations, les journalistes, le
gouvernement, les étudiants… Qui vous voulez, dès
lors que vous sentez que c’est pertinent.
Quant aux concitoyens vivant des infractions commises par des fonctionnaires et assimilés,
faites comme ces parents : déposez aussi vos plaintes.
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Débats – Engagez-vous
Tous, autant que nous sommes, avons un pouvoir. Celui de faire changer les choses. En France, les
élus sont là pour nous représenter et recueillir nos doléances.
Les associations sérieuses et impliquées sont là pour vous soutenir et porter votre voix.
Ainsi, dans cette rubrique, nous vous apportons des sujets sur lesquels vous avez votre mot à dire.
Votre parole vaut de l’or.
Que faire ? Portez le débat dans votre environnement, faites-en part à des associations, contactez
les élus, et ouvrez-leur la voie pour ce changement.
Coparentalité : les jugements JAF avec données confidentielles
Dès lors que les parents passent devant le JAF, beaucoup de propos confidentiels apparaissent
dans les jugements. Il est courant que les propos sont discréditent les parents : « contexte
délétère entre les parents », « nécessité d’une thérapie familiale », « climat malsain chez le père ».
Or, ce document les suit partout : inscription à l’école, au centre aéré, aux impôts, demande de
logement, demande de prêt.
Que faire alors ? Proposer un jugement en 2 versions : une version « publique » où sont
rassemblées uniquement les décisions utiles, et une autre version exhaustive, complète.
Discutez-en, parlez-en aux élus et aux associations de parents afin que les choses changent. Il
suffit d’une loi…
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Enfants placés : pourquoi tant d’enfants handicapés ?
Dans nos dossiers, au moins 1 enfant par fratrie passe systématiquement en statut
« handicapé psychique ». Souvent, c’est au cours de l’assistance éducative, lorsque l’enfant est
encore au foyer familial que l’on impose aux parents ce passage.
Pourtant, l’enfant allait bien. Et voilà que son statut change, qu’il a l’obligation d’aller voir
psychiatre, CMP, CMPP… Il est question de « troubles de comportement », « troubles psychiques »,
« retard scolaire ». Souvent, l’enfant change de scolarité, (CLIS par exemple). Il arrive qu’il soit
transféré dans une structure pour handicapés.
Les rumeurs évoquent encore une fraude à la sécurité sociale : info ou intox ? Les rumeurs
évoquent la facturation excessive de soins : info ou intox ?
Il est vrai que le statut d’handicapé représente un coût : l’allocation handicapée est accordée par
la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MPDH) du Conseil Général et versée
par la CAF.
En tant que citoyens de France et contribuables, vous êtes en droit de demander aux conseillers
généraux les comptes concernant ces enfants en statut Handicapé, leur nombre, le coût, les
décisionnaires, le contrôle des dépenses et intervenants.
Un rapport officiel serait le bienvenu. Demandez qu’il soit diffusé publiquement.
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Le coin pour rire
Les blagues de Casimir
Casimir à l’ASE de Béziers L’ASE met en place uniquement 4 actions éducatives autour de l’enfant de 4 ans de Casimir. La
première action éducative est la « Restitution du bilan scolaire aux parents » sachant que le petit
garçon est en moyenne section d’école maternelle. Cette action a pour but que Casimir cesse de
mettre en danger son enfant. Merci à la solidarité financière des contribuables de France.
Casimir au tribunal de Béziers Selon le juge des enfants et l’ASE de l’Hérault, Casimir a un comportement « dispersé », lui et son
conjoint sont « des parents se coupant régulièrement la parole » ce qui « rend impératif la mise
en place effective d’une expertise psychiatrique ».
Casimir au tribunal de Nanterre
Le procureur désigne un expert judiciaire pour expertiser Casimir en garde à vue abusive. Le
psychiatre diagnostique Casimir comme « présentant une personnalité paranoïaque, délire à bas
bruit (sous-jacent), délire de persécution. Mégalomane. Dans la toute-puissance, caractère
psychorigide, convictions inébranlable. Nous avons des doutes sur ses capacités psychiques
(manipulation de l'enfant)." Casimir allait très bien avant l’expertise et il va très bien depuis.
Aurait-on découvert un nouveau syndrome de la « garde-à-vue-abusive » déclenchant des
maladies qui s’estompent à la sortie de la garde à vue ? Comme le syndrome de Stockholm ?
Casimir au tribunal de Versailles
Le juge des enfants renouvelle le placement du fils de Casimir, pour 1 an pour uniquement 3
raisons : son fils « est un jeune qui évolue bien», Casimir est « locataire d’une maison », les
rencontres familiales « se sont bien passées » en visites médiatisées.
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Le bêtisier : Arrêt de la Cour d’appel de Montpellier (34) Voici un extrait d’un arrêt de la chambre des mineurs de la cour d’appel de Montpellier. Or, les
parents avaient, suite au placement abusif et illégal de leur 5 enfants, fait appel de la décision.
Puis, ils ont saisi le premier président de la cour d’appel, selon l’article 524 du code de procédure
civile, pour lever l’exécution provisoire de l’ordonnance de placement, qui les convoque pour une
audience. Et surprise, ce fut un arrêt de la chambre des mineurs qui fut reçu/notifié !
C’est comme si vous preniez 1 rdv chez le podologue et 1 rdv chez le cardiologue. Vous honorez
votre rendez-vous chez le cardiologue, et c’est le podologue qui vous rédige l’ordonnance, sans
prévenir, sans explication… Et vous n’avez plus de nouvelles du cardiologue.
Cet arrêt fait 11 pages. En page 8, le paragraphe ci-dessous parle des articles des droits de
successions !!! Ce passage n’a rien à voir avec le sujet (assistance éducative), pourtant c’est une
motivation de jugement ! Ensuite, les motifs s’appuient sur des propos faux : tout ce qui est relaté
dans l’historique ainsi que ce que les propos des parents (marqués d’une astérisque * ici).
Pourtant les parents ont fait maints courriers pour faire corriger ces 3 aberrations.
*******************************************************************************************
« SUR QUOI LA COUR (…)
Sur le bien fondé de la décision du juge des enfants
Textes applicables : (…)
La structure généalogique des familles est définie par les articles 720 et suivants du code civil qui fixent :
- Les degrés (articles 741 et 743 du code civil) en ces termes : « la proximité de parenté s’établit par le nombre des générations ; chaque génération s’appelle un degré », « En ligne directe, on compte autant de degrés qu’il y a de générations entre les personnes : ainsi, le fils est, à l’égard du père, au premier degré, le petit-fils au second degré… »
- Les lignées (article 746) qui inscrivent les êtres humains dans deux branches : « la parenté se divise en deux branches, selon qu’elle procède du père ou de la mère »,
Ces catégories juridiques s’imposent aux parties, ce en vertu du principe d’indisponibilité du droit des personnes, prévu à l’article 1128 du code civil.
Il s’en déduit qu’il existe un écart entre les générations, qu’un père n’est pas un fils, une mère n’est pas une fille et inversement, soit un impératif de différenciation entre ascendants et descendants.
(…) Il résulte de la combinaison de ces différents articles que l’exercice de l’autorité parentale impose aux parents de faire intégrer l’écart des générations à leur enfant, auquel eux-mêmes doivent se soumettre en n’imposant pas leur désir à leurs descendants, l’intérêt vital de l’enfant étant d’être différencié de ses parents ».
Les parties ne contestent pas le danger* et les conditions d’éducation gravement compromises au sens de l’article 375 du Code Civil* , ni la délégation *donnée au service de l’aide sociale à l’enfance pour consentir à tout acte médical ou chirurgical (notamment autorisation de soins, d’hospitalisation, ect…) qui sera donc confirmée.
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
Jeu : Qui veut gagner des millions ?
Voici le jeu que tout le monde connait : qui veut gagner des millions ?
Nous prenons une situation qui s’est vraiment passée, et nous vous
laissons deviner ce qui s’est réellement déroulé. Les solutions sont en
dernière page. Les questions portent sur cet événement :
Laurent passe devant les conseillers de la chambre d’application des
peines car il est accusé de ne pas avoir effectué les travaux d’intérêt
général (TIG) demandés par le référent SPIP. Or, Laurent est
invalide, ce qui lui interdit de travailler et on ne lui a jamais proposé
de TIG. Il risque 6 mois de prison.
1 – A l’audience, l’avocat fait sa plaidoirie. Qui sera le premier à appeler des témoins à la barre ?
A – Personne C – Le Procureur
B – L’avocat de Laurent D – Les conseillers
2 – Sur quoi s’appuiera le juge pour attester que Laurent a refusé les TIG ?
A – Sur un PV policier d’audition du référent C – Une attestation écrite du référent SPIP
B – Mystère et boule de gomme. Nul ne sait. D – Une attestation écrite du directeur SPIP
3 – Laurent explique qu’il habite en milieu rural, sans voiture, et que c’est pour cela que le
référent SPIP ne peut rien lui proposer. Qu’en dira le conseiller ?
A – Rien, il ignore somptueusement C – Il prend note
B – Il consulte son dossier D – Il demande des preuves, que Laurent a
4 – L’avocat et Laurent diront qu’il est en invalidité 2, lui interdisant de travailler. Qu’en dira le
procureur ?
A – « C’est faux, l’invalidité 2 autorise à travailler » C – Rien
B – « C’est vrai, la CPAM et la loi le confirment » D – « Nous ferons des recherches à ce sujet »
5 – Laurent et l’avocat rappelleront qu’il est en arrêt maladie depuis 2009. Qu’en dira le
conseiller ?
A – Rien C – Il prend note
B – « Cela change tout » D – « l’expert dit que vous pouvez travailler »
6 – Laurent présente le certificat médical de son médecin pour attester son état de santé fragile.
Qu’en diront les conseillers ?
A – Ils demandent des détails sur ce médecin C – Ils prennent note
B – « C’est le rapport de l’expert qui fait foi » D – rien
7 – Laurent explique qu’il est papa de 2 fillettes dont il a la charge. Qu’en dira le conseiller ?
A – Il en prend note C – Il le savait
B – Rien D – Il demande des détails
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
La minute de délire
Tactique : Je retourne tout afin que l’autre soit toujours responsable de mes actes Dans nos dossiers, nous avons des pervers narcissiques ; tantôt c’est la mère, tantôt le père, parfois
la grand-mère, le grand-père, et même la sœur ou le frère de l’enfant. Un dossier complexe à traiter
est souvent le fait de la présence d’un pervers narcissique dans l’entourage de l’enfant.
Pour apprendre à les reconnaitre, voici des exemples de perversité, réels, qui isolés ne veulent rien
dire, mais cumulés chez une même personne, sont symptomatiques du pervers. Soyez vigilants, le
pervers distille méticuleusement son poison en continu… Apprenez à les déceler et à en rire….
Blanche a une relation défaillante avec sa mère, et on le comprend. Son père représente la figure
d’attachement préférentiel. Les séparations sont toujours douloureuses.
Lorsque papa ramène Blanche, celle-ci ne saute jamais de joie en voyant sa mère, au contraire.
Très souvent Blanche pleure et a du mal pour sortir des bras aimants et aimés.
En parfaite perverse, la mère retourne la situation pour rendre coupable le papa ou toute autre
personne l’accompagnant : « Qu’est-ce qu’il t’a encore dit pour que tu pleures !», « Ton papa a
encore passé le week-end à te monter la tête !», « c’est ton papa qui t’a fatiguée en t’emmenant
je ne sais où encore ! ».
En parfaite perverse, la mère manipule Blanche : « Ton père aime te voir pleurer ».
Ainsi, même en flagrance de défaillance, selon la mère, c’est toujours le papa qui est
responsable.
Décembre 2014 – Janvier 2015 – Gazette VIOLETTE JUSTICE Numéro 8
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE 92260 Fontenay aux roses
http://www.violette-justice.com/
La parole aux adhérents
Bonjour,
Depuis 2010, je vois aux audiences (Tribunal pour enfants, cour d’appel) toujours la même
avocate pour représenter ma fille placée à l’ASE depuis 9 ans. Elle ne défend pas les droits de ma
fille, et en plus elle déforme sa parole. Que faire ?
Céline, Cantal
Réponse de Violette Justice :
Bonjour,
Il est assez curieux que ce soit la même avocate depuis 5 ans. Je vous conseille de faire un courrier
au bâtonnier de l’ordre des avocats, pour lui demander si c’est lui qui a désigné cette avocate pour
votre fille. Rappelez-vous : seul le bâtonnier peut désigner un avocat pour un enfant placé.
Evoquez les manquements de l’avocate uniquement si vous avez des preuves. Dans le cas
contraire, laissez tomber. (C’est pour cela que nous invitons tout le monde à enregistrer, à être
accompagner, à avoir des écrits). Un homme averti en valant deux, soyez prévoyante pour les
prochaines fois.
Cordialement,
Réponse Jeu :
1 –A; 2-B ; 3-A ; 4-A ;
5-D ; 6- B ; 7-B.