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Fran^ois ROSE Expertises
Organisme de controle a,u sens de I'article D4221-17.20 du Code
des Transports
G.T.TE. au capital de 5000 €Siret 7506643 5'100012
Fran^ois ROSEIngenieur Civile du Genie Maritime
Capitaine de Fregate (H)Expert agree par Ie Ministre dos
Transports
Hubert REYMOND[ngenieur diplome de I' E.S.T.A.C.A.
Titulaire d'un Master "Ship Science" a 1'Universite de
Southampton
V/Ref. Bateau a passagers "LA SOULOISE"N/Ref. 1507241/150307
Port de Bouc, Ie 24juillet 2015
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA MATHEYSLNE1, me Font de la
Maladiere
38350 LA MURE
Objet: Attestation de confonnite
Copies:
Pieces jointes:
ATTESTATION *
Le soussigne,
- intervenant pour Ie compte de 1'Organisme de Controle Franyois
ROSE Expertises conformement a 1'article
D4221-17.20 du Code des Transports;
- vu 1'an'ete du 22 octobre 2013 defmissant Ie cadre
reglementaire applicable aux bateaux destines au
transport de 12 passagers au plus;
- suite a la visite de conformite a sec effectuee a Corps Ie
Savril 2015, au cours de laquelle des mesures non
exhaustives d'humidite residuelle dans Ie stratifie ont ete
effectuees;
- au vu du contenu du rapport de conformite etabli Ie 8 avril
2015;
- au vu des justificatifs communiques par Monsieur VACHER;
- atteste par la presente de la conformite du bateau a passagers
"LA SOULOISE", sans immatriculation, aux
dispositions techniques de la division 240 (chapitre 2) amandees
par 1'arrete du 11 avril 2012 pour lanavigation sur les votes
d'eaux de la zone 4 avec un effectifmaximal de 12 passagers et 1
pilote.
Fait a Port de Bouc Ie 24juillet 2015, pour servir et valoir ce
que de droit.
Hu<
Fran^ois ROSE Expertises - Residence Vauban, Port Renaissance -
13110 PORT-de-BOUC - www.Huvial-expert.net
telephone: 0442 060 509 mobile: 0609 326 132 ou 0682 680 651
telecopie: 0442 452 030 courriel:
francois.rose4(a':wanadoo.frCabinet secondaire a Arcachon: Mer
& Sud - DOS, 1 boulevard Chanzy - telephone: 0556 667 557
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Fran^ois ROSEExpertises
Organisme de Controle au sens de1'article 4221-17.2° du Code
des
Transports
Port de Bouc, Ie 8 avril2015
Rapport de visite a secdu bateau a passagers "LA SOULOISE"
effectuee a Corps 1c 3 avril 2015—ooooOOOOOoooo—
G.LE. au capital de 5.000 €
EXPERTS ASSOCD5S:
Fran?ois ROSEIngenieur Civil du Gtoie MaritimeCapitaine de
Fregate (H)Expert agree par Ie Ministre des
Transportslel0janvierl984Membre de la Chambre des Experts
Fluviaux
Hubert REYMONDIngenieur diplome de 1'E.S.T.A.C.A.
Titulaire d'un Master in Ship Sciencede 1'Universite de
Southampton (major 2008)
OpiSrateur certifie COFREND 11 methode U.S.
MOYENS MATERIELS:
Sondeur ultrasonique SOFRANEL MG26Sondeur ultrasonique a double
echoTRITEXAppareil de mesure de 1'humidite dans lescomposites
SOVEREIGN2 ordinateurs de bureau et 2 portables
equipes des logiciels:
Autocad et Rhino pour Ie dessin 3D
Autoship 6.4 pour les calculs de Stabilite
Microsoft Office pour 1'edition
Photoshop pour Ie traitement de
photographies et d'images
Franyois ROSE ExpertisesResidence VaubanPort Renaissance
13110PORTDEBOUCSIRET: 75066435100012y-Alu_ex
pcrt.nuviiil.nel
francois.rosc-1 a u ciundoo.fi
telephone: +33(0) 442 060 509mobile FR: +33(0) 609 326 132mobile
HR: +33(0) 682 680 651telecopie: +33(0)442452030
La responsabilite civile du G.I.E. est
couverte par une police souscrite aupres
de M.M.A.
En cas de litige ou de contestation. Ie
Tribunal d'Aix-en-Provence est seul
competent, meme en cas d'appel engarantie ou de pluralite de
defendeurs.
v/Ref. Bateau 12 passagers "LA SOULOISE"N/RC.I'. Dossier n°
150307
Le bateau "LA SOULOISE", sans immatriculation, nous est presente
a sec Ie 3 avril2015 a Corps. La visite est effective a la demande
de Madame DRUART,representant la Communaute de Communes du Pays de
Corps, proprietaire, en vue durenouvellement de son titre de
navigation.
A cette visite assistant Messieurs;- VACHER, Communaut6 de
Communes du Pays de Corps;- REYMOND, Membre du GIE Fran?ois ROSE
Expertises.
IDENTIFICATION DU BATEAU:
Devise:Numero d'immatriculation:Numero europeen
d'indenttfication:Zone de navigation:Annee de construction:Chantier
de construction:Materiau de construction:Longueur de coque:Largeur
hors-membrure:
Hauteur laterale du borde au milieu:Deplacement lege en ordre de
marche:Tirant d'eau moyen lege:Deplacement max (12 pax +
pilote):Tirant d'eau moyen pleine charge :Moteur propulsif:Modele
des moteurs:Puissance de 1'appareil propulsif:Nuindro de serie
moteurbabord:Numero de serie moteur tribord:Capacite (Taccueil
envisagee:
LA SOULOISESans objet01831233Zone 4 (lac du Sautet)2004MW LINE
(Suisse)Composite verre / resine polyester10,50 m2,50m1,20m3,3
It0,31 m sans appendices4,29 t*0,36 m sans appendices*
Moteur MW LINE electriqueEE2 48V
720tr/min8kW14003Z-31025114003F-41253912 passagers + pilote*
* A la demande des responsables de la Communaute de Communes du
Pays deCorps, la capacite d'accueil du bateau a etc Umitee a 12
passagers +1 pilote.
I - CONSTATATIONS:
II est rappele que la visite est effectuee dans Ie cadre de
1'obtention du titrede navigation. Le present rapport ne peut etre
utilise a d'autres fins. Au cours de cettevisite, qui ne saurait
etre consideree conune exhaustive, il n'a ete precede a aucunautre
demontage ou essai de fonctionnement que ceux d^crits dans Ie
present rapport.
Conformement aux disposidons du Code des Transports et 1'article
3 de1'arrete du 22 octobre 2013, la situation du bateau a passagers
"LA SOULOISE",lunite au transport de 12 passagers, est examinee au
regard du chapitre 2 de ladivision 240 (sauf articles 240-2.01,
240-2.03, 240-2.04, 240-2.05, 240-2.06). Au vuede la zone de
navigation envisagee, les exigences de la categorie de conception
Cdoivent etre retenues.
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Dossier n° 150307 "LA SOULOISE" Rapport de visite a sec page
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CHAPITRE 240-2: EXIGENCES RELATIVES AUX NAVIRES EXCLUS DU
MARQUAGE "CE":
Deuxieme Section - Coque et FontArticle 240-2.08, Solidite de la
construction: La visite a sec et 1'mspection visuelle interieure
ont 6t6 rcalistes aprts plus
de 6 mois de sechage. Une mesure d'humidit
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Dossier u° 150307 "LA SOULOISE" Rapport de visitc a see page
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Ariiflc 24U-2.09, Fiottsibiliti'-, stai)ili(e c< i'ranc-bord
niininiiil: Un dossier de stability a et6 6tabli Ie 7juiUet 2004
selonles criteres defmis par 1'arrete ministeriel du 2 septembre
1970. La capacite d'accueil 6tait alors de 25 passagers +2 membres
d'equipage. Ce dossier fait apparaitre un angle de gte de 7,7° sous
1'effet du (assement des passagerset de la pression du vent Par
ailleurs Ie franc-bord mmimum (pleine charge) du bateau en
flottaison droite estsuperieur a 0,80 m. II n'y a aucun point
d'envahissement sous Ie plat-bord. Par consequent, selon les
entiresdefinis par la nonne NF EN ISO 12217-1 (2013-04), la
stabiUte du bateau est suffisante pour transporter 13personnes sur
les voies d'eau de la categorie C (grands lacs).La nouvelle
capacite d'accueil doit etre afficliee.
Aftk'Ic 2.10-2. iO, ('Jts'yeiiin'fS e^tei if'sii •(";; Sans
observations. .
AriH-te 240-2. i i, 'C';irac(^rlsii 50V se limite a la prise de
quai alimentant Ie chargeur des batteries de propulsion.Les deux
pares de batteries alimentant Ie moteur propulsif 48V et Ie rdseau
de service 12V au moyen d'unconvertisseur sent constitues chacun de
8 batteries 6V 180Ah. Lc bon fonclioiuiement dn piopulsenr d'etrave
doile Ire assure.
Ariidc 2.i0-2..?-2.35, {in{tl;iint-a(i»i8 (It's circniis: Sans
observations.
Article 240-2.36, Rcpci'iige des coiKlncHcnrs: II com'ieut de
completer Ie rcpcragc dcs condncleuis conformeinenl tinx
prescriptions dn present article: chaqnc coiKlucleiir eleclriqne
comporte, anssi pruclie qne possible des tableaux de
dislrihiilion, I "nidicalion de ,sr/ fonclion clans I
"installation.
Ariick* l-W-l.'S'i, Rpalis;iUoH (k-sc!r€«itu(i!ition |i;»r ie
(jiiai: Sans observations.
Article 240-2.39, Biitta-ies (S'accninnlateurs: Des coupes
ciicnils penneltant de couper les deux poles doivenl equiper
chaqne parc de bdtleries (propulsion / propulseur
cl'etravc).ArHdc 2.U!~2.40, BctH;»'r;iy,c clcchitjHe
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Dossier n° 150307 "LA SOULOISE" Rapport de visitc a sec page
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Sixieme Section - Gaz domestiqueArticles 240-2.48 b 240-2.52:
Sans objet, aucune installation de gaz n'est presente a bord.
Septieme Section - Securite de la navigationAi'fiW 7.-W-'L'
