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Frais associés au Régime collectif HéritageFonds d'éducation Héritage
Grandes lignes du module
• Objectifs
• Concepts
• Frais détaillés associés au Régime Héritage
• Points à retenir
Objectifs
• Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit
• Définir les frais associés au régime
• Expliquer les frais en détail• Décrire sous quelle forme et à qui ils sont payés• Comment calculer les frais
Concepts
• Frais divers associés au régime
• Divulgation des frais
Types de frais
• Frais d'adhésion
• Honoraires du dépositaire
• Frais d'administration
• Honoraires du fiduciaire
• Frais de gestion du portefeuille
• Frais de transaction
Frais d'adhésion
• 100 $ la part
• montant calculé au prorata pour les fractions de parts
• frais uniques perçus à l'avance
• Frais versés au placeur – Fonds d'éducation Héritage Inc.
• couvrent les frais de placement des fonds du régime
• ex. commissions de vente, marketing
Paiement des frais d'adhésion
• Frais prélevés des cotisations
• Cotisation intégrale affectée au paiement des frais jusqu'à ce que 50 % soient payés
• Par la suite, 50 % des cotisations jusqu'à ce que les frais soient entièrement payés
• 50 % des cotisations sont affectés au capital
Exemple de frais d'adhésion 1
• Régime de 2 parts et cotisations mensuelles de 50 $
• Frais d'adhésion = 200 $; 50 % = 100 $
Exemple de frais d'adhésion 2
• Régime de 2 parts et cotisations mensuelles de 80 $
• Frais d'adhésion = 200 $; 50 % = 100 $
Questions de révision
• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision
Honoraires du dépositaire
• Imputés par contrat
• Variant selon la fréquence de cotisation
• Mode de cotisation unique – 3,50/année + TPS*
• Mode de cotisation annuelle – 6,50 $/année + TPS*
• Mode de cotisation mensuelle – 10 $/année + TPS** TVH au N.-B., en N.-É., à T.-N.
Paiement des honoraires du dépositaire
• Déduits du capital
• Perçus chaque trimestre, à terme échu
• Versés à la Fondation au nom du placeur – Fonds d'éducation Héritage Inc.
• Couvrent les frais de perception et de traitement
Frais d'administration
• ½ de 1 % des fonds (mis en commun) du régime
• Incluent le capital, le revenu, les subventions et les intérêts
• Perçus annuellement
• Versés à la Fondation au nom du placeur – Fonds d'éducation Héritage Inc.
• Couvrent les coûts d'administration du régime
Honoraires du fiduciaire
• Payés à même les fonds (mis en commun) du régime
• Versés au fiduciaire – Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs
Frais de gestion du portefeuille
• Payés à même les fonds (mis en commun) du régime
• Versés au conseiller en valeurs – Gestion de placements Scotia Cassels Limitée
Frais de transaction
• Transfert à une autre REÉÉ – 50 $
• Frais de chèque sans provision – jusqu'à 10 $
• Frais de traitement spécial – 10 $
• Se reporter au tableau Frais dans le prospectus
• Frais de renvoi tardif des demandes de PAÉ – 75 $
• Retrait OPA – 10 $/retrait au-delà d'un retrait par année
Questions de révision
• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision
Points à retenir
• Frais d'adhésion
• Honoraires du dépositaire
• Frais d'administration
www.heritagereee.com
Merci