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ÉcoleNationalede Procédure
2016
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Le mot du président3
Qu’est-ce que l’Enp ?4
Nos engagementspour votre réussite
5
Notre école
Nos centres de formation7Vos responsables de centres
L’Enp, notre équipe à votre écoute8À qui s’adresser…
Vos contacts
Clerc aux procédures11
13 Les 17 modules de la formation12 Les modalités d’inscription / Le financement
La Vae(Validation des acquis de l’expérience)
19
Clerc significateur910 Les 6 modules de la formation
Clerc expert15
17 Les 25 modules de la formation16 Les modalités d’inscription / Le financement
Nos formations
6 Le parcours de formation
S’informer… pour se former
Être performant, c’est avoir des connaissances et développer ses compétences.
Le rester, c’est en permanence actualiser les premières et optimiser les secondes.
Pour que vous deveniez performant et que vous le restiez, l’École nationale de
procédure (ENP) met à votre disposition toute une palette de formations destinées
à assurer, à maintenir et à développer votre professionnalisation.
Vous trouverez dans ce guide la formation la plus adaptée à votre niveau, à votre
situation personnelle et professionnelle.
Une formation pour tous…
L’École nationale de procédure a formé des milliers de salariés et pratiquement
tous les huissiers de justice actuellement en fonction.
L’École nationale de procédure a toujours voulu privilégier une formation à la fois
construite, dirigée et administrée à partir de son siège parisien, mais aussi dispensée
dans ses 25 centres régionaux, au plus près des étudiants et de leurs préoccupations.
C’est dans ces centres, qu’une fois par semaine, lors de journées de travail à la fois
studieuses et conviviales, vous pourrez venir acquérir et développer vos
connaissances et vos compétences pour progresser professionnellement et préparer
votre examen d’huissier de justice.
Une formation adaptée à chacun…
Quelle que soit votre formation initiale…
Quels que soient le poste que vous occupez dans votre étude et l’ancienneté dans
vos fonctions…
Quels que soient votre situation géographique, le temps que vous êtes en mesure
de consacrer à votre formation, le rythme avec lequel vous souhaitez la mener…
L’École nationale de procédure a une réponse pour chacun d’entre vous.
Vous suivrez les formations qualifiantes de Clerc significateur, de Clerc aux
procédures, de Clerc expert dans votre centre de formation régional prêt à vous
accueillir.
Vous pourrez opter pour un suivi des modules Clerc aux procédures sur 1 an et
Clerc expert sur 2 ans ou bien vous choisirez une formation “à la carte” à votre
rythme, suivant votre disponibilité.
Et pour plus de précisions… Suivez le guide !
Jean-Michel RouzaudPrésident du conseil d’administration
de l’École nationale de procédure
présidentLe mot du
Page 3 ENP2016
Page 4 ENP2016
L’ENP (ENPEPP) est un établissement paritaire privé chargé de
la formation professionnelle continue des employés des études
d’huissier de justice.
Elle est administrée à parité par des représentants employés et
employeurs des études.
245 formateurs.
94 correcteurs.
Plus de 1 000 élèves par an.
48 modules de formation.
25 centres de formation en Francemétropolitaine et dans les Dom-Tom.
L’ENP c’est :
l’Enp ?Qu’est-ce que
L’ENP, c’est aussi un site internet www.enpepp.fr qui vous permet deconsulter :
Les formations proposées par l’ENP.Le programme détaillé de chaquemodule de formation.Le calendrier de chaque formation.L’actualité de l’école (La Lettre de l’École,l’espace vidéo/photo, les infos,…).L’actualité jurisprudentielle.
Le site de l’ENP dispose aussi d’unespace élèves (avec code d’accès)où chaque élève peut trouver :
Les cahiers documentaires.Les sujets et les corrigés des devoirs.Les annales des évaluations.
Le site dispose aussi d’un espace formateurs ainsi que d’un espaceemployeurs.
Nosengagements …
Page 5 ENP2016
Un accueil téléphonique de qualité :
Disponibilité, rapidité, amabilité, qualité de
l’information transmise, traitement rapide des
demandes.
Des ressources en ligne :
Un site internet pour retrouver rapidement les
calendriers des formations, la documentation
nécessaire, les liens utiles, etc...
Des formations de proximité :
Les formations se déroulent au cœur des régions
(Lyon, Toulouse, Angers, Rennes, Aix-en-Provence,
Nice, Montpellier, Grenoble…). L’École a créé plus
de 25 centres en France métropolitaine mais aussi
dans les Dom pour permettre un meilleur accès à
la formation.
Des correcteurs à votre écoute :
Joignables par téléphone ou par mail, ils vous donneront les
précisions nécessaires à la réussite de vos devoirs et à la bonne
compréhension des corrections apportées.
Des formateurs “experts” :
50 ans d’expérience dans la transmission des savoirs, des
formateurs “experts” dans leur domaine d’intervention et formés
aux nouvelles techniques de pédagogie participative.
Une pédagogie centrée sur l’élève :
À l’ENP nous sommes convaincus que c’est l’élève qui apprend
mais que c’est aussi lui qui sait. L’apprentissage vient donc de
lui, de l’adaptation de ses habitudes comportementales et
opérationnelles.
Un principe de mise en situation :
Les élèves sont mis en situation de résoudre des problèmes, de
trouver des solutions, de manipuler des documents de travail
parce que devoir résoudre un problème est beaucoup plus
pédagogique que de se demander de manière théorique
comment on ferait si on y était confronté.
Un principe de synthèse :
Au cours des séances, le formateur fait formaliser plusieurs
synthèses des acquis, éléments clés pour faciliter la
mémorisation. Ces synthèses permettent de faire le tri et
d’analyser les informations et de repérer l’essentiel.
Des formations en alternance :
Les formations précèdent et suivent des périodes de travail à
l’étude où la confrontation avec la vie professionnelle permet
de vérifier les acquis et de les enrichir.
… pour votreréussite
Page 6 ENP2016
Le
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Master 1
BACou
3 ans d’expérience
Clerc expert
Clerc auxprocédures
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Huissierde justice
2 ans d’expérience dans une étude
Nos centres Les élèves dépendent du centre ENPrattaché à la cour d’appel de la situationde l’étude de leur employeur.
- Extrait du règlement de l’ENP -
L’école près de chez vous
Martinique
Réunion
Les centres de formation sontouverts à partir de 6 participants.
Rouen
Paris
Reims
NancyRennes
Angers
Clermont-Ferrand Lyon
GrenobleBordeaux
ToulouseMontpellier Aix-en-Provence
Nice
Dijon
Strasbourg
Metz
Amiens
Lille
VersaillesCréteil
Corse
Cayenne
de formation�
Maître Cécile [email protected]
Rennes
Aix-en-Provence
Maître Marie-Hélène [email protected]
Amiens
Maître Claude [email protected]
Angers
Maître Dominique [email protected]
Bordeaux
Maître Yves [email protected]
Clermont-FerrandEn attente
CorseEn attente
Créteil
Maître Odile [email protected]
Dijon
Maître Amandine De [email protected]
Grenoble
Madame Karen [email protected]
Guadeloupe
Maître Pamela [email protected]
Lille
Maître René-Gabriel [email protected]
Lyon
Maître Alain [email protected]
Martinique
Maître Matthieu [email protected]
Montpellier
Maître Vincent [email protected]
Nice
Maître Catherine [email protected]
Reims
Maître Jean-Paul [email protected]
Réunion / Mayotte
Maître Laurent [email protected]
Rouen
Maître Guillaume [email protected]
Toulouse
Maître Philippe [email protected]
Versailles
Maître Xavier [email protected]
Alsace - Lorraine
Maître Hervé [email protected]
Maître Claude [email protected]
Paris
Maître Loïc [email protected]
Maître Isabelle [email protected]
Vo
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Page 7 ENP2016
Guadeloupe
L’Enp,notre équipe…
École Nationale de Procédure44, rue de Douai - 75009 Paris
Fax 01 40 16 91 38www.enpepp.org
À q
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DFS / Département formation des stagiairesAlice Bocquet44, rue de Douai - 75009 ParisTél 01 49 70 12 85 - Fax 01 40 16 99 35dfs @ huissier-justice.fr
Actalians
4 rue du Colonel Driant75046 Paris cedex 01Tél : 01 53 00 86 00www.actalians.fr
Formation Clerc significateurCharlotte Derozier01 49 70 92 11 / enp-derozier @ huissier-justice.fr
Formation Clerc aux procéduresIsabelle Dreneuc01 49 70 92 13 / enp-dreneuc @ huissier-justice.fr
Kelly Fouere01 49 70 92 17 / enp-fouere @ huissier-justice.fr
Vae (Validation des acquis de l’expérience)
ComptabilitéSylvie Cheron01 49 70 92 15 / enp-cheron @ huissier-justice.fr
ReprographiePhilippe Blanchard
… à votre écoutePage 8 ENP2016
Nos partenaires
Rédacteurs
Formation Clerc expert�
Lise-Marie Schaeffner01 49 70 92 10 / enp-schaeffner @ huissier-justice.fr
Laura Sacco01 49 70 92 14 / enp-sacco @ huissier-justice.fr
1ère Année�
2ème Année�
Clerc expert : Marie-Pierre Mourre-Schreiber / Ulrik SchreiberClerc aux procédures : Arnaud Léon
La formation de Clerc significateur s’adresse : Au Clerc significateur débutant devant être opérationnel rapidement après embauche.
Au Clerc significateur expérimenté qui souhaite élargir le champ de ses compétences etdécouvrir de nouvelles pratiques.
Au salarié d’une étude ayant à effectuer périodiquement des missions de signification.
significateur Clerc
Page 9 ENP2016
Parcours qualifiant :
Inscription au parcours de formation Clerc
significateur, débouchant sur le CQP (Certificat de
qualification professionnelle) de clerc significateur
(ensemble des 6 modules).
Durée de la formation :
60 heures de formation sur 4 mois maximum,
en session d’une durée maximale de 2 jours
consécutifs.
2 sessions par an.
Coût de la formation :
Intégralement pris en charge par Actalians et la
COFRER.
Votre dossier d’inscription doit contenir :
Un bulletin d’inscription.
Un certificat de travail sur papier à en
tête de l’étude.
Une photocopie de la carte d’identité.
Votre contact
Charlotte Derozier01 49 70 92 [email protected]
Retrouvez le détailde nos formations sur
www.enpepp.org
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Page 10 ENP2016
Les 6 modules de laformation
Délivrer l’acte2 jours
Gérer la tournée1 jour
Renseigner le destinataire de l’acte2 jours
Contrôler l’acte1 jour
Régulariser les actes1 jour
Assurer les missions complémentaires1 jour
La présence en formation est obligatoire.
La durée d'une journée de formation est de 7 heures.
Ces 7 heures sont considérées par l'employeur comme du temps de travail.
Rappel
Page 11 ENP2016
Niveau requis :
Bac général ou professionnel ou 3 ans
d’expérience dans une étude d’huissier de justice
(Cat. 3 coef. 277 minimum).
procédures Clerc aux
Bénéficiaires :
Salariés des études dans le cadre de laformation professionnelle continue.Toute modification de la situation professionnelledu salarié au cours de la formation doit êtresignalée à l’ENP.
Qualification visée :
Titre de Clerc aux procédures enregistré auRépertoire national des certificationsprofessionnelles (RNCP) par l’arrêté publié auJournal officiel du 3 juillet 2014.
Reconnue par la convention collective dupersonnel des études d’huissier de justice.
Durée de la formation :
235 heures sur 9 mois en face à facepédagogique soit une journée de 7 heures parsemaine consacrée à la formation (le mardi).
Complément assuré au sein des études parl’employeur.
Les heures de formation sont des heures detravail.
Les absences aux formations ne sont autoriséesqu’en cas de maladie.
Période de formation :
Octobre 2015 à juin 2016.
Contenu de la formation :
17 modules sur des thèmes centrés sur l’activitéprofessionnelle des collaborateurs d’étude d’huissier de justice,en matière notamment de déroulement et d’agenda desprocédures civiles d’exécution, de signification, de comptabilitédes dossiers, ...
Parcours individualisé :
Le titre de Clerc aux procédures peut également être acquisen suivant la formation sur une durée de 1 à 5 ans.
Début de la formationOctobre 2015
Inscription en ligneSeptembre 2015
Retrouvez le détailde nos formations sur
www.enpepp.org
Votre contact
Isabelle Dreneuc01 49 70 92 [email protected]
Page 12 ENP2016
Votre contact
Isabelle Dreneuc01 49 70 92 13
procédures Clerc aux
Comment s’inscrire :
Période d’inscription : Septembre 2015
Inscription en ligne :Lors de votre pré-inscription en ligne sur le site del’ENP (www.enpepp.org) , il vous sera demandé, afinde finaliser votre inscription, de nous retourner(par courrier) les documents suivants :L'huissier de justice peut choisir entre 2
modalités : Le contrat de professionnalisation ou le plan de financement.
Coût de la formation : Intégralement cofinancée par Actalians et la COFRER.
Modalités definancement�
Documents* à nous retourner aprèspré-inscription en ligne :
Un certificat de travail surpapier à en tête de l’étude.
Un curriculum vitae.
1 photo d’identité récente.
Une photocopie du diplômepermettant l’accès à la formationchoisie ou un certificat de travailattestant de l’ancienneté et de laqualification.
Une photocopie de la carted’identité.
Le contrat deprofessionnalisation (impriméCerfa 12434*02) complété etsigné (si vous avez choisi cettemodalité).
Type de contrat de travail :• CDI ou CDD.
Bénéficiaires :• Pas de condition d’âge ni de condition concernant
la date d’embauche.
Le plan de formation
Le contratde professionnalisation
de 9 mois
Type de contrat de travail :
• CDD ou CDI avec période de professionnalisation de 9 mois.
La date d’embauche doit intervenir dans lemois qui précède le début de la formation
Retrouvez le détailde nos formations sur
www.enpepp.org
*Votre inscription ne sera définitive qu’une fois votre dossiercomplet.
Cle
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pro
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du
res
Les 17 modules dela formation
Identifier les parties et les tiers
Contrôler et régulariser les actes
Suivre la procédure d’injonction de payer
Suivre la procédure de saisie desrémunérations
Suivre la procédure de paiement direct
Suivre la procédure de saisie-attribution
Suivre la procédure des mesuresconservatoires
Suivre la procédure de saisie-vente
Initiation à l’activité d’huissier de justice
Identifier les différents modesde fin du bail
2 jours
1 jour
3 jours
2 jours
1 jour
2 jours
1 jour
1 jour
2 jours
2 jours
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2 jours
1 jour
3 jours
2 jours
2 jours
1 jour
2 jours
Ouverture et suivi comptable des dossiers
Suivre la procédure de saisie des VTM(Véhicules terrestres à moteur)
Suivre la procédure d’expulsion
Engager les procédures
L’assistance aux constats
Le recouvrement amiable des créances
Communiquer avec les parties et les tiersC
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La présence en formation est obligatoire.
La durée d'une journée de formation est de 7 heures.
Ces 7 heures sont considérées par l'employeur comme du temps de travail.
Rappel
Page 15 ENP2016
Niveau requis :
Master1 en droit.
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
de Clerc aux procédures , complété par 2 ans
d’expérience dans une étude d’huissier de justice.
expert Clerc
Bénéficiaires :
Salariés des études dans le cadre de laformation professionnelle continue.Toute modification de la situation professionnelledu salarié au cours de la formation doit êtresignalée à l’ENP.
Qualification visée :
Certificat de qualification professionnelle deClerc expert, reconnue par la conventioncollective du personnel des études d’huissier dejustice.
Durée de la formation :
600 heures sur 2 ans, en face à facepédagogique soit une journée de 7 heures parsemaine consacrée à la formation (le vendredi).
Complément assuré au sein des études parl’employeur.
Les heures de formation sont des heures detravail.
Les absences aux formations ne sont autoriséesqu’en cas de maladie.
Période de formation :
Octobre 2015 à septembre 2017
Contenu de la formation :
25 modules sur des thèmes centrés sur l’activitéprofessionnelle de l’huissier de justice, en matière notammentde procédures civiles d’exécution, de mesures conservatoires,de signification, de rédaction d’assignation, de baux, ...
16 devoirs conformes aux prescriptions de l’examenprofessionnel et portant notamment sur : la rédaction d’actes, lechoix et le déroulement des procédures, la rédaction deconsultations juridiques, la rédaction de devoirs théoriques.
Début de la formationOctobre 2015
Inscription en ligneSeptembre 2015
Lise-Marie Schaeffner01 49 70 92 [email protected]
Vos contactsRetrouvez le détail
de nos formations sur
www.enpepp.org
Clerc expert 1ère Année�
Page 16 ENP2016
Vos contacts
1 chèque de 1400 euros(à l’ordre de l’enpepp) correspondantaux droits d’inscription.
Un certificat de travail sur papier àen tête de l’étude.
Un curriculum vitae.
1 photo d’identité récente.
Une photocopie du diplômepermettant l’accès à la formationchoisie.
Une photocopie de la carted’identité.
Le contrat de professionnalisation(imprimé Cerfa 12434*02) complétéet signé (si vous avez choisi cettemodalité).
L'huissier de justice peut choisirentre 2 modalités : Le contrat de professionnalisation ou le plan de financement.
Coût de la formation : Financement partiel par Actalians et la COFRER. Droits d’inscription de 1400 euros pour le cursus Clerc expert
à la charge de l’employeur.
Le plan de formation
Modalités definancement�
Le contratde professionnalisation
sur 2 ans
Type de contrat de travail :• CDD sur 2 ans, ou CDI avec période de professionnalisation de 2 ans.
La date d’embauche doit interveniraprès le 21 septembre 2015*
* Le contrat de professionnalisation devant commencer dansle mois qui précède le début de la formation et s’acheveraprès que l’ensemble des examens ait eu lieu.
Type de contrat de travail :• CDI ou CDD (Nous contacter).
Rémunération :• Cat. 5 Coef. 296 de la grille des salaires (convention
collective).
Bénéficiaires :• Pas de condition d’âge ni de condition concernant
la date d’embauche.
expert Clerc
Laura Sacco01 49 70 92 14
Retrouvez le détailde nos formations sur
www.enpepp.org
Clerc expert 2ème Année�
Rémunération :• Cat. 5 Coef. 296 de la grille des salaires (convention collective).
Comment s’inscrire :
Période d’inscription : Septembre 2015
Inscription en ligne :Lors de votre pré-inscription en ligne sur le site del’ENP (www.enpepp.org) , il vous sera demandé, afinde finaliser votre inscription, de nous retourner(par courrier) les documents suivants :
Documents* à nous retourner aprèspré-inscription en ligne :
*Votre inscription ne sera définitive qu’une fois votre dossiercomplet.
les 25 modules dela formation
Page 17 ENP2016
Cle
rc e
xp
ert
Contrôler l’acte
Signifier
Les sommes contenues dans l’acted’huissier de justice
Statut et activités de l’huissier de justice
Mener la procédure d’injonction de payeren droit interne et européen
Rédiger une assignation
Rédiger une signification de décision dejustice
Mener la procédure de saisie-attribution
Mener la procédure de saisie-vente
Mener la procédure de saisie desrémunérations
Mener la procédure de paiement direct
Rapporter la preuve par le constatd’huissier de justice
Mener une procédure d’exécution àl’encontre du couple
Mener une procédure d’exécution àl’encontre des personnes morales
2 jours
1 jour
3 jours
2 jours
2 jours
3 jours
2 jours
2 jours
2 jours
1 jour
1 jour
1 jour
2 jours
2 jours
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2 jours
2 jours
2 jours
1 jour
3 jours
3 jours
2 jours
1 jour
1 jour
2 jours
2 jours
Garantir une créance par mesure conservatoire
Mener une procédure sur un fonds decommerce
Saisir les valeurs mobilières etles droits d’associés
Mettre en œuvre la fin du bail
Piloter un dossier d’expulsion
Mener une procédure d’exécutionsur un immeuble
Mettre en œuvre les oppositions
Mener une procédure de saisie appréhensionet de saisie-revendication
Mener une procédure d’exécution sur un VTM
Piloter les procédures civiles d’exécution
Conseiller le client
Cle
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La présence en formation est obligatoire.
La durée d'une journée de formation est de 7 heures.
Ces 7 heures sont considérées par l'employeur comme du temps de travail.
Rappel
La Vae… Pourquoi ?
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet aux salariés des études d’huissier de justice,
(quels que soient leur âge, leur niveau d’études ou leur statut) qui exercent une activité de Clerc aux
procédures depuis au moins 3 ans à temps plein, de faire valider les acquis de leur expérience pour
obtenir un certificat de qualification professionnelle, c’est-à-dire l’équivalent d’un diplôme.
Validationdes acquis del’expérience
Page 19 ENP2016
La VaeDevenir Clerc auxprocédures
Votre contact
Kelly Fouere01 49 70 92 [email protected]
La Vae… Comment ?
Le candidat doit remplir un dos-
sier détaillant son expérience pro-
fessionnelle et les compétences
acquises.
Il se présente ensuite devant un
jury qui décide de valider tout ou
partie du diplôme visé.
En cas de validation partielle des
acquis, des prescriptions sont
proposées au candidat en vue
d’obtenir la totalité du diplôme.
La démarchePré-inscription sur la plateforme
http://plateformevae.opcapl.com
Vérification de l’éligibilité de la candidature par un entretienindividuel avec un responsable de l’ENP
Transmission des coordonnéesà l’accompagnateur
Rédaction du dossier Vae avecl’assistance de l’accompagnateur
Validationtotale
Validation partielle
Préconisation du jury
Soit un parcoursde formation
complémentaire
Soit un parcoursd’expérience
complémentaire
Réexamen par le jury dansun délai de 5 ans
Obtention de laqualification viséeCQP de Clerc aux
procédures
Inscription
Passage en jury
École Nationale de ProcédureÉtablissement Paritaire Privé44 rue de Douai 75009 ParisFax 01 40 16 91 38
www.enpepp.org