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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
www.developpement-durable.gouv.fr
formation initiale et continue 2017 des commissaires enquêteurs
19 avril 2017
2COPIL Formation 2017 June 27, 2017
SOMMAIRE
Introduction
Interlocuteurs DREAL Occitanie
Programme de la formation 2017
Site internet de la DREAL Occitanie
Programme de la journée
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Interlocuteurs à la DREAL Occitanie
Laure VIE – 05 61 58 54 15
Chef de la division du Développement Durable et des Partenariats
Jamel FAITOUT – 05 61 58 64 98
Chargé d’animation de la formation des commissaires enquêteurs
Christine DAUBERT – 05 61 58 55 92
Chargée de la logistique de formation
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PROGRAMME FORMATION 2017
Les cycles de formations :
Cycle rédaction du rapport et de l’avis
Cycle urbanisme
Cycle environnement
Des formations obligatoires pour obtenir la première enquête
FI = Formation initiale : il s’agit des formations réservées aux nouveaux CE. La présence à ces formations est un préalable nécessaire pour la réalisation d’une première enquête.
FC = formation continue: ces formations sont destinées à tous les CE. Elles sont facultatives mais fortement recommandées.
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SITE INTERNET DE LA DREAL OCCITANIE
Vous pouvez contacter la DREAL Occitanie par mail :
commissaire-enqueteur.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Site internet :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-commissaires-enqueteurs-r8072.html
Inscription à la newsletter
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Présentation des intervenants
Chaque démarche d’urbanisme impacte l’environnement (pollution de l'air, de l'eau et des sols, consommation d'énergie, etc.). Fort de ce constat, il est désormais nécessaire de "penser" l'urbanisme de manière globale pour répondre aux enjeux climatiques et énergétiques pour faire naître une nouvelle culture de l’aménagement.
Aujourd’hui, il faut une interaction forte entre l’urbanisme et l’environnement. En cela, il faut répondre aux besoins de déplacements, à la gestion des déchets, de l’eau, favoriser les constructions écologiques et performantes. Il faut aussi penser à la proximité des services. Dès lors, faire des choix urbains qui sensibiliseront les habitants.
Le développement durable n’est pas un engouement politiquement correct. Il s’inscrit dans un temps long et procède d’une modification et des comportement dans la représentation collective de l’espace. Il existe une forte conscience de la limite des ressources en énergie, en eau, en terre agricole et de la nécessité de les ménager.
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Présentation des intervenants
Cela implique qu’il y ait une planification territoriale et des ressources qui ne seraient plus technocratiques (comme dans les années de croissance) mais politique et participative parce qu’elle repose sur cette conscience collective. Cela implique aussi que les rôles, les méthodes, les connaissances évoluent vite…Preuve qu’il ne faut s’enfermer dans aucune définition de l’urbanisme.
Le CE doit avoir des compétences techniques et juridiques en environnement pour comprendre les véritables enjeux du projet : techniques, socio-économiques, environnementaux mais aussi sociaux, Fort de cette matrice, il pourra clarifier le débat entre les différents points de vue et exprimer son avis en toute clarté et en toute indépendance.
Pour ce faire, la journée présente, menée par (DC et SB) sera décomposée comme suit :
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Présentation des intervenants
intervenants :
Daniel Costes – DDT12 – Service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement - Mission Aménagement Analyse et Connaissance des Territoires
Stephane Bonnaud – DDT81 - Bureau Doctrine Urbanisme
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Programme journée
8h45 - 9h00 : Introduction par le président de la CCE-LRV – présentation de la journée (DREAL)
9h00 - 9h45 : Les documents de planification - autorité compétente – Caducité des POS
09h45 – 10h00 : (extrait film "un élu") échanges avec les CE -
10h00 – 11h45 : Les différents documents de planification : le SCOT – le PLU(i)
11h45 - 12h00 : Échanges avec les CE
12h00 - 12h30 : approbation des nouveaux statuts CCE-LRV
12h30 -14h00 : Repas
14h00-15h30 : Les différents documents de planification : le PLU(i) suite extrait film '' Seul'' – la carte communale
15h30 – 15h45 : Échanges et conclusions avec les CE
15h45 -16h30 : le décret du 25 avril 2017 d'application de l'ordonnance du 3 août 2016 par F. TUTIAU
16h30 -17h15 : l'instant REX : l'enquête dématérialisée (l'exemple de la commune de VIAS) Par G. RIVIECCIO
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Bonne journée à vous.