Upload
marla
View
26
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
FORMATION Espace Associatif Parisien Le lundi 15/01/2007. OBJECTIFS DE LA FORMATION Présenter et comparer dans les grandes lignes le statut associatif et des statuts d’entreprise (SARL et EI particulièrement) - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
FORMATION
Espace Associatif Parisien
Le lundi 15/01/2007
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Présenter et comparer dans les grandes lignes le statut associatif et des statuts d’entreprise (SARL et EI particulièrement)
Présenter les points essentiels pour pouvoir plus précisément dans un second temps choisir le meilleur statut adapté au projet
TOUR DE TABLE : quelles sont vos attentes, vos interrogations ?
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
Présentation du plan de la formation
Il s’articule en 4 parties:
I. / La définition du projetII. / Présentation des principaux statutsIII. / Éléments de comparaison IV. / D’autres façons d’entreprendre
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
La définition du projet : de l’idée au projet
QUOI : quelles finalités et quelles activités ?
QUI : qui sont les porteurs de projet ?
-> Compétences ? Motivations ?
AVEC QUI: quels sont les partenaires?
POUR QUI: à quels publics sont destinées les actions ?
OU: quel doit être le lieu de réalisation du projet ?
QUAND : quelle durée de réalisation ?
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
La définition du projet : le projet et MOI
Mes envies : agir, m’engager, désir de faire du bénévolat, vivre de ma passion
Mes compétences: techniques, de gestion
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
La définition du projet : le projet et l’EMPLOI
Le projet a-t-il pour objectif de créer un emploi ?
- Le mien ?
- autres emplois ?
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
La définition du projet : le projet et les AUTRES
Mon projet : suis-je seul ? Est-on plusieurs? Ai-je envie de m’associer ?
Suis-je à l’origine de ce projet ? Est-ce mon projet ?
Le projet de plusieurs : sommes-nous plusieurs Ă avoir envie de faire un projet en commun, qui sont ces personnes, quelles sont leurs motivations?
Ou bien suis-je capable de mobiliser un groupe ?
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
Quelle est la nature du projet ?
* Projet commercial
Si l’on vend un service ou un bien est-ce une activité commerciale complémentaire ou l’objet même du projet? Cette activité est elle occasionnelle ou répétitive?
* Projet d’intérêt collectif / d’utilité sociale
But strictement philanthropique, culturel, social ou sportif ?
Je veux « aider les autres ». Le but premier n’est pas de faire de l’argent ou de distribuer des bénéfices entre les membres du projet
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
Le projet et son marché
RĂ©glementation
État des lieux du secteur
Clientèle
Concurrence
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
Le projet et sa viabilité économique :
Le plan de financement
Le compte de résultat ou le budget prévisionnel
Le plan de trésorerie
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
1- L’association déclarée : principes de bases
2 personnes au minimum
Se réunissent bénévolement dans un autre but que de partager de l’argent
Pas de capital minimum
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
1- L’association déclarée : le fonctionnement
L’AG prend les grandes orientations politiques
Le CA prend les décisions
Le Bureau applique concrètement les décisions
L’association peut embaucher des salariés
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
1- L’association déclaration : formalités de création
Rédaction de statuts et désignation des premiers membres dirigeants
Dépôt des statuts à la préfecture de Police et notification de sa parution au Journal Officiel ( coût : 39.06 € et 1.5 €).
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
2- La SARL : principes
2 associés minimum
Capital minimum de 1 €
Responsabilité limitée à son apport en capital
Apport au capital en nature possible
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
2- La SARL : fonctionnement
Le gérant est le responsable légal
Le pouvoir de décision collectif des associés s’exerce en AG
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
2- La SARL : formalités de création
Réglementation activité
1ère visite au CFE
RĂ©daction des statuts
Domiciliation entreprise
Parution dans un journal d’annonces
DĂ©pĂ´t du dossier au CFE
Enregistrement des statuts aux impĂ´ts
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
3- L’EURL : fonctionnement
L’EURL est une SARL avec un seul associé
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
4- L’entreprise individuelle: principes
1 personne seule
Pas de capital minimum ni de rédaction de statuts
Frais de constitution minime et simplicité de fonctionnement
Mais attention : pas de distinction entre le patrimoine de l’entrepreneur et de l’entreprise
4- L’entreprise individuelle: fonctionnement
aucun formalisme particulier
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
4- L’entreprise individuelle : formalités
Voir si l’activité est réglementée
Rendre une première visite au CFE
Choisir une dénomination sociale et un objet social
Domicilier l’entreprise
DĂ©pĂ´t du dossier CFE
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
Le statut du porteur:
Dans une association : bénévole ou salarié
Le régime social du dirigeant d’entreprise
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
Le statut du porteur: le régime social du dirigeant
• Travailleur Non Salarié ( T.N.S) : il se verse une rémunération, paye ses propres cotisations sociales,
mais pas de cotisations aux Assedic
• Gérant de SARL minoritaire ou égalitaire:
Assimilé salarié
• Associé minoritaire peut aussi être salarié
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
La responsabilité : « Je veux créer mon activité sous forme associative pour protéger mes biens »
La responsabilité civile et la responsabilité pénale
Dirigeant de droit ou dirigeant de fait ?
La responsabilité civile et pénale
La responsabilité financière
La responsabilité du dirigeant
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
Fiscalité : « Je crée une association comme ça je ne paierai pas d’impôts »
Une association est soumise aux mĂŞmes charges fiscales et sociales que les entreprises
Le régime fiscal de l’entrepreneur et l’entreprise
L’association et les impôts commerciaux
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
Les aides financières: « Si je crée une association j’aurai plein de subventions »
Les aides réservées aux entreprises
Les aides réservées aux associations
Les sources communes de financement
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
D’autres façons d’entreprendre : Tester son activité
Couveuse
Portage salarial
Coopérative d’Activité et d’Emploi
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
D’autres façons d’entreprendre : Les SCOP et les SCIC
La SCOP
Les SCIC
ASSOCIATION OU ENTREPRISE :
Quel statut pour mon projet ?
FIN