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Formation des nouveaux gestionnaires
20 septembre 2012Denis Jagu, Myriam Lesellier
1. Les grands principes budgétaires et leur mise en œuvre dans l’EPLE
2. La contexture budgétaire
3. L’articulation entre les recettes et les dépenses
4. L’exécution budgétaire
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
La « comptabilité » est un ensemble de techniques qui servent à décrire une réalité financière
La « comptabilité publique » est un ensemble de règles de droit, partie du droit public
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Utilise un certain nombre de techniques comptables, la plupart très simples
Dans un environnement juridique précis (la comptabilité publique)
Dans un univers professionnel particulier (L’EPLE)
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
L’unité, l’universalité, l’annualité, l’équilibre et la sincérité
La séparation de l’ordonnateur et du comptable
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Toutes les dépenses et toutes les recettes sont présentées sur un document unique
Cela ne s’oppose pas à des regroupements, par services, par chapitres,… attention RCBC!
Cela n’interdit pas les documents annexes
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Toutes les recettes viennent indistinctement financer toutes les dépenses
On ne peut pas affecter une recette précise à une dépense précise (principe de la non affectation)
On ne peut pas diminuer le montant d’une dépense par le montant d’une recette (principe de la non contraction)
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Cette règle connaît une exception qui, dans les EPLE, a une importance fonctionnelle et financière majeure: les ressources affectées
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Le budget constitue une autorisation de percevoir des recettes et d’engager des dépenses
Cette autorisation est limitée dans le temps
La durée de cette autorisation est l’année civile
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Les recettes doivent couvrir l’ensemble des dépenses
Le total des dépenses ne peut pas excéder le total des recettes
Le principe d’équilibre ne s’oppose pas à ce qu’un budget soit présenté en déséquilibre (lorsqu’il s’agit d’un déséquilibre voulu, financé et autorisé)
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Les quatre principes précédents perdraient tous leur sens si les prévisions de recettes et de dépenses n’étaient pas sincères
Une sous évaluation ou une sur évaluation fausserait l’équilibre
Les recettes et les dépenses sont donc évaluées le plus précisément possible, compte tenu des éléments d’information disponibles
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
En comptabilité publique, la réalisation des opérations de recettes et de dépenses est confiée exclusivement à deux personnes: l’ordonnateur et le comptable
Les deux fonctions sont incompatibles
La dualité des fonctions garantit l’honnête utilisation des deniers publics
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Dans les EPLE, cette séparation est organisée selon un système particulier
Elle place le gestionnaire comptable, mais aussi le gestionnaire matériel, dans une situation originale, en regard des autres administrations publiques.
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Le budget initial Les décisions budgétaires modificatives Les sections de fonctionnement et des
opérations en capital Le service général et les services spéciaux
avec ou sans réserves Les réserves Les chapitres et les comptes Les codes de gestion L’état prévisionnel de la commande
publique
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC)va modifier considérablement la contexture budgétaire à l’horizon compter du 1/1/2013
Instruction codificatrice M9.6 Evolution de l’outil GFC
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Le budget initial décrit toutes les prévisions de recettes et de dépenses de l’exercice à venir
Son vote par le conseil d’administration est un acte politique majeur (il matérialise l’autonomie de fonctionnement de l’EPLE)
Il est voté au niveau du chapitre attention RCBC!
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Elles viennent tout au long de l’exercice modifier le volume et/ou la structure du budget
Parce que des recettes ou des dépenses nouvelles se font jour
Parce qu’une manière d’exécuter une dépense apparaît mieux appropriée que celle qui avait été prévue
Parce que des programmes d’activités sont modifiés
Parce que des subventions affectées sont attribuées,…
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Les DBM sont de deux ordres: Pour vote du CA dès lors qu’elle
modifient la structure du budget initial Pour information du CA (décidées par le
chef d’établissement), parce qu’elles ne modifient pas la structure du budget voté
Exemples
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
La section de fonctionnement est formée du service général et des services spéciaux
La section des opérations en capital est réservé aux dépenses immobilisables et à leur financement (plus de 800 € HT)
attention RCBC!
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Le service général correspond en dépenses et en recettes au fonctionnement courant (activités pédagogiques, viabilisation, entretien,…)
Les services spéciaux décrivent, en recettes et en dépenses, des activités ou des missions particulières (enseignement technique, voyages scolaires,…) attention RCBC!
Le service général et certains spéciaux ont des réserves
Certains services spéciaux ont des réserves car leurs recettes peuvent excéder leurs dépenses; les services spéciaux sans réserves décrivent des activités financées sur ressources affectées
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Les réserves (du service général et des services spéciaux qui en sont dotés) sont formées par les excédents de recettes sur les dépenses des années antérieures.
Elles sont un élément du patrimoine de l’établissement
attention RCBC!
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
De dépenses et de recettes du service général
Des services spéciaux
De la section des opérations en capital
Profondément modifié par la RCBC!
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A1: activités pédagogiques sur ressources générales
A2: activités pédagogiques sur ressources spécifiques
B: viabilisation C: entretien D: autres charges générales F: aides et transferts
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70: vente de produits et prestations de services
741: subventions de l’État 744: subventions des collectivités
publiques 746: dons et legs 75: autres produits de gestion
courante 76: produits financiers
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Avec réserves: J1: enseignement technique J2: stages en entreprises R2: service annexe d’hébergement Etc.
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Sans réserves: J31: projets artistiques et culturels N1: fonds de vie lycéenne N3: voyages, appariements, échanges R81 contrats aidés Etc.
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
ZD: dépenses en capital
ZR: recettes en capital
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Sont ceux du plan comptable général (avec quelque comptes spécifiques EPLE)
Commencent par un 6 pour les dépenses
Commencent par un 7 pour les recettes Exemples La technique du 6. Modifications très substantielles avec la
RCBCPrincipes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier,
20/9/2012
Sont un outil facultatif du gestionnaire N’apparaissent pas en comptabilité
générale Permettent de suivre toutes les dépenses
et les recettes que le gestionnaire souhaite identifier spécifiquement
Leur usage est très recommandé Il apparaît même indispensable dans la
perspective de la RCBC Mais ils disparaissent avec la RCBC…
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• Poursuit un double objectif:
• satisfaire à l’obligation légale faite à tout acheteur public de définir ses besoins, de les évaluer et de les organiser dans le respect des principes de la commande publique ;
• autoriser le chef d’établissement à signer les marchés figurant sur cet État Prévisionnel sans avoir à réunir le conseil d’administration (art R421-20 du code de l’éducation).
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
• Est donc à la fois:
• Un outil de prévision et de classement• Un moyen d’autorisation• C’est aussi un outil du contrôle du
comptable
• Modifié par la RCBC
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Le cas particulier du service annexe d’hébergement
Les ressources affectées L’articulation entre les services et les
chapitres La mécanique des réserves L’articulation entre les services et les
réserves Les documents budgétaires dans GFC
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Établit un lien particulier entre les recettes et les dépenses
Varie d’un département ou d’une région à l’autre depuis les derniers transferts de compétences (acte II de la décentralisation)
Exemples
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Les ressources affectées sont issues d’un engagement contractuel ou conventionnel
Elles ne sont acquises qu’à hauteur des dépenses effectivement réalisées
Exemples
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
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Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Les états du budget
L’historique d’ouverture des crédits
L’historique des prévisions de recettes
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Les phases de la dépense Les phases de la recette Les opérations de rectification Les opérations avant ordonnancement Les pièces justificatives Les outils de suivi dans GFC
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
L’engagement
La liquidation
L’ordonnancement (le mandatement)
Le paiement
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
La liquidation
L’ordonnancement
Le recouvrement
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
D’un mandat: l’ordre de reversement D’une recette: l’ordre d’annulation ou
de réduction de recette Servent à rectifier des erreurs de
liquidation Les réimputations servent à rectifier des
erreurs de chapitres ou de comptes en dépenses et en recettes
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Les dépenses avant ordonnancement (également appelées sans ordonnancement préalable), sont réservées strictement à des opérations particulières (dépenses urgentes, loyers, menues dépenses, certaines dépenses sur contrats,…)
Il existe aussi des recettes avant ordonnancement (tickets repas, objets confectionnés,…)
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Certaines dépenses peuvent être faites avant service fait: abonnements, loyers, avances, achats d’ouvrages, dépenses de voyages,…
Leur liste est également strictement réglementée
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Certaines dépenses peuvent être à la fois sans ordonnancent préalable et avant service fait: abonnement eau, EDF, …
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
les justifications de la dépense sont précisément et limitativement énumérées; leur fourniture est indispensable
Les justifications de la recette explicitent la liquidation
Le contrôle de ces pièces incombe au comptable
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
La situation des dépenses engagées
La situation des recettes
Les listes et les historiques
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE (attention, ce décret a été abrogé en tant que tel, car repris au Code de l’Éducation)
Circulaire n°88-079 du 28 mars 1988 relative à l’organisation économique et financière des EPLE supprimé par la M9.6
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Annexe technique à la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 (« Guide de la réglementation financière et technique des EPLE », éditions du CNED) supprimé par la M9.6
Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (annexe à l’art. D 1617-19 du CGCT, liste des pièces justificatives de la dépense)
Et/ou instruction codificatrice n° 07-024 M0 du 30 mars 2007 (même contenu que ci-dessus, mais commenté)
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Instruction n°10-003-M9 du 29 janvier 2010 relative à la modernisation des procédures de dépenses (paiement avant service fait et/ou sans ordonnancement préalable)
« La gestion des établissements scolaires locaux du second degré », J. GAVARD et autres, édition Berger-Levrault
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012
Site de la DAF: idaf.pleiade.education.fr
Site de l’ESEN: www.esen.education.fr
Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012