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Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04
Formation au montage de propositions dans le 6eme PCRD
Thématique 6 « SUSTDEV»
Développement durable, Changement global et écosystèmes
Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04
La thématique Prioritaire 6SUSTDEV
- Présentation générale- Les appels d’offre du deuxième semestre 2004- Retours sur les appels d’offre 2003-2004
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Présentation générale de la thématique SUSTDEV
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Les priorités thématiques Les priorités thématiques
4 programmes thématiques
- QOL
- IST
- GROWTH
- EESD
5 5 èmeème PCRD PCRD 7 Priorités thématiques
- Biotechnologies
- IST
- Nanotechnologies,..
- Aéronautique et Espace
- Sécurité Alimentaire
- Énergie, Transport et environnement (SUSTDEV)
- Citoyen et gouvernance
6 6 èmeème PCRD PCRD
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Structure du programmeStructure du programme
Développement durable, Changements planétaires et écosystèmes
6.1Systèmes énergétique durables 6.2 Transports de surface
6.3 Changements planétaires et écosystèmes
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Fiche d’identité (1/2)Fiche d’identité (1/2)
• Budget total de la priorité: 2120 Millions d’Euro (2002-2006)
• Budget par sous-priorité: 6.1 Systèmes énergétiques durables : 810 millions Euro 6.2 Transports de surface durables : 610 millions Euro
6.3 Changements planétaires et écosystèmes : 700 millions Euro
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Fiche d’identité (2/2)
Pour chaque appel d’offre:
• Les sujets sont spécifiques: Re-dépôt ?????• Les types d’instruments sont pré-définis• Le nombre de projets finançables est indiqués (ex. 6.3)• Une procédure de sélection en deux étapes pour les nouveaux
instruments peut être mise en place (ex 6.3)• Des contraintes sur la taille de la proposition peuvent être introduites
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6.1 Systèmes énergétiques durables6.1 Systèmes énergétiques durables
6.1 Systèmes énergétiques durables
6.1.1 Activités à court et moyen termeDG TREN
6.1.2 Activités à long termeDG REC
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6.1 6.1 Les domaines couverts dans la sous priorité Les domaines couverts dans la sous priorité ÉnergieÉnergie
• Énergies renouvelables (solaire, Éolien, Biomasse……)Énergies renouvelables (solaire, Éolien, Biomasse……)• Intégration des Énergies renouvelables dans les Intégration des Énergies renouvelables dans les réseaux de distributionréseaux de distribution• Carburants alternatifs Carburants alternatifs • Piles à combustiblesPiles à combustibles• Filière HydrogèneFilière Hydrogène• Récupération et stockage du Dioxyde de Carbone Récupération et stockage du Dioxyde de Carbone • Eco-buildings (Initiative CONCERTO) Eco-buildings (Initiative CONCERTO)
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6.2 Les domaines couverts dans la sous priorité 6.2 Les domaines couverts dans la sous priorité Transports de surface durablesTransports de surface durables
• Automobile (propulsion, matériaux, ….)Automobile (propulsion, matériaux, ….)• Ferroviaire (Intermodalité, modularité,…)Ferroviaire (Intermodalité, modularité,…)• Maritime (Propulsion, design, fabrication,..)Maritime (Propulsion, design, fabrication,..)• Infrastructures (communications, sécurité, aspects socio-Infrastructures (communications, sécurité, aspects socio-
économiques)économiques)• Sécurité véhicules et infrastructures (passive et active)Sécurité véhicules et infrastructures (passive et active)
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6.3 Les domaines couverts dans la sous priorité 6.3 Les domaines couverts dans la sous priorité Changements planétaires et écosystèmesChangements planétaires et écosystèmes
• Impact des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques sur l’atmosphère, la couche d’ozone et les puits de carbone.
• Le cycle de l’eau y compris les interactions avec les sols• La biodiversité et écosystèmes• Gestion durable du territoire incluant les zones côtières,
agricoles et la forêt• Mécanismes de désertification et Catastrophes naturelles
(feux de forêts, inondations,..)• Systèmes d’observations des changements climatiques • ……………..
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Je ne trouve pas mon thème de Je ne trouve pas mon thème de recherche !!!!!!!!recherche !!!!!!!!
Pensez aux programmes satellites et aux appels d’offre conjoints !!!!!!
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Quelques pistes………..
• Pensez à consulter les plans de travail des autres priorités thématiques:
• Le programme INCO (Coopération Internationale)• Le programme LIFE-Environnement dédié à des activités de
démonstration de technologies ou méthodologies propres.
- Appel Joint de Mars 2004 T3/T6 sur le thème Acier/CO2 - Appel joint de Juin 2004 T4/T6 sur le thème des piles à combustibles
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Les appels d’offre du deuxième semestre 2004
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6.3 Environnement
• Appel d’offre publié le 16/06 2004• Date limite de soumission: 26 Octobre 2004• Budget : 205 Millions d’Euros (30% du budget de la
thématique !!!!!)• 29 Lignes d’actions ouvertes• Type d’instruments: PI, REX, STREP, CA, SSA• Procédure: Une étape pour les STREP, CA, SSA
Deux étapes pour les IP et les REX
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6.1 Énergie
Les appels d’offre ont été publiés en:
• juillet 2004 (clôture 8 décembre 2004) pour les activités à court et moyen terme
• Septembre 2004 (clôture 8 décembre 2004) pour les activités à moyen et long terme.
• Juin 2004 pour l’appel d’offre conjoint entre le sous-programme Énergie et le sous programme aéronautique et espace (clôture 8 Décembre 2004).
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6.1 Énergie court-moyen terme
• Appel d’offre publié le 8/06 2004• Date limite de soumission: 8 Décembre 2004• Budget : 132 Millions d’Euros (2/3 PI/REX)• 22 lignes d’actions ouvertes • Type d’instruments: PI, STREP, CA, SSA• Procédure: Une étape quelque soit le type
d’instrument
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6.1 Énergie moyen-long terme
• Appel d’offre publié le 9/09 2004• Date limite de soumission: 8 Décembre 2004• Budget : 190 Millions d’Euros (2/3 PI/REX)• 5 thèmes ouverts• Type d’instruments: PI, REX, STREP, CA, SSA• Procédure: Une étape quelque soit le type
d’instrument
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6.1 Appel d’offre conjoint avec le programme Aéronautique et transport (TREN)
• Appel d’offre publié le 8/06 2004• Date limite de soumission: 8 Décembre 2004• Budget : 35 Millions d’Euros (2/3 PI/REX)• 2 thèmes ouverts• Type d’instruments: PI, STREP• Procédure: Une étape quelque soit le type
d’instrument
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6.2 Transports de surface durables
• Les programmes de travail 2004 ont été publiés en Juin 2004
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Retour sur les résultats des premiers appels d’offres
2003-2004
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Retour sur les premiers appels à propositions
• Résultats français globalement satisfaisants. Sur l’ensemble des premiers appels à propositions de la thématique 6 (année 2003) :
– participations en légère baisse ( 11,7 %)– coordinations encourageantes (14,2 %)– contributions financières en hausse (15,7 %)– participation privée en hausse (~ 5O %)
• Sur le second appel « environnement » :– Les français sont très bien placés (seconde position derrière les
allemands). – taux de succès des projets à coordination française très
supérieur à la moyenne européenne.
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Les instruments du PCRD: caractéristiques
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Instruments “classiques”Nouveaux instruments
Projets de recherches ciblésAction de coordination
Mesures spécifiques de SoutienCRAFT*
Projets intégrésRéseaux d’excellenceRecherche collective*
les projets dans le 6ème PCRD
* Projets dédiés aux PMEs
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Les nouveaux Instruments du 6ème PCRD
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• Projets Intégrés (PI ou IP en Anglais) • Réseaux d ’Excellence (REX ou NOE)
Les Nouveaux Instruments ou Grands Les Nouveaux Instruments ou Grands InstrumentsInstruments
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Les Projets intégrés PI-IP
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Objectifs Objectifs
• Générer de la connaissance
• Mobiliser une masse critique de ressources et compétences en RTD
• Intégrer les activités de recherche avec des activités de démonstration, de formation, de dissémination et de transfert,….
• Faire avancer la recherche dans les domaines prioritaires
• Anticiper les besoins scientifiques et technologiques
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Caractéristiques (1/2)Caractéristiques (1/2)
LIVRABLES : Nouvelles connaissances + Produits, procédés, services…
DUREE: 3 à 5 ans
PARTENARIAT:
• Fonction de la thématique, minimum conseillé: 6 partenaires
• Industriels, PME, centre de recherche, organisations diverses
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Caractéristiques (2/2)Caractéristiques (2/2)
FINANCEMENT:
• Financement basé sur le type d’activité (Recherche et innovation, Démonstration. Formation et gestion de projet).
• De l ’ordre de plusieurs dizaines de millions d ’Euros
• Pluralité de financement (EU, États membres,..)
PRINCIPAL CRITERE D ’EVALUATION: Excellence et pertinence de la recherche proposée
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Un projet intégré, c’est une bonne Un projet intégré, c’est une bonne intégration d’activités liées à: intégration d’activités liées à:
• de la Recherche
• du Développement technologique
• de la Démonstration et de la formation
• de la Dissémination et du transfert
• de la gestion des connaissances
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Les Réseaux d ’excellence
REX-NOE
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Objectifs Objectifs
• Rassembler dans une même structure des équipes dans un domaine technique fragmenté afin d’atteindre une masse critique
• Favoriser une approche des problèmes pluri-disciplinaires
• Faire émerger à l’échelle de l’Europe des centres d’excellence
• Promouvoir des collaborations étroites et à long terme entre les participants.
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Caractéristiques (1/2)Caractéristiques (1/2)RESULTAT: Cohérence de la recherche au niveau européen dans le domaine concerné.
DUREE: de l ’ordre de 5 ans pour le support financier, pas de limite à l ’existence du réseau.
PARTENARIAT:
• Fonction de la thématique, minimum conseillé: 6 partenaires (voir appel d ’offre), mais en fait entre 10 et 20
• Les universités, les centres de recherche, les industriels, les PME, les organisations dont les activités sont axées sur la science et la technologie...
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Caractéristiques (2/2)Caractéristiques (2/2)
FINANCEMENT:
• « Financement fixe pour l ’intégration » => subvention fixe par chercheur, fonction de la durée du support de la CE
• De l ’ordre de plusieurs millions d ’Euros
PRINCIPAL CRITERE D ’EVALUATION: Excellence des partenaires et volonté d’intégration à long terme.
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Les activités financées dans un REX
Projets de recherchePas financés par l’UEDans le cadre du REX
Échange de personnel
Gestion de la connaissance
Programme de formation
Definition d’uneRoadmap commune
Développement Conjoint de méthodes
Outils de communications communs
Promotion De la science
Enseignement Master et Doctorat
Structure Juridique
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Projets intégrés et réseaux d’excellence
Instrument
PI – Projet Intégré
REX – Réseau d’excellence
Objectif Principal livrable
« Objective-driven Research »
Dé-fragmentation
Connaissances
Structuration
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Les projets de recherches ciblées
STREP
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Principales caractéristiques
Différence avec un IP: recherche plus amont et basée sur la production de connaissances qui seront utilisées dans un deuxième temps par les industriels. Les sujets sont plus ciblés qu’un IP.
Taille plus modeste (partenariat, budget)
Durée: 3 ans
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Activités couvertes dans un STREP
• Principalement des activités de recherche et Principalement des activités de recherche et d’innovationd’innovation,
• Peu d’activités de démonstration,• Pas d’activités de formation, • Activités de gestion de projet.
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Les Actions de coordination
CA
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Définition
L’objectif des CA est de promouvoir la mise en réseau et la coordination des activités de recherche et innovation sur des sujets donnés. Elles couvrent les phases de:
• Définition • Organisation • Gestion d’initiative à l ’échelle Européenne
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Activités financées
• Organisation de conférences
• Réunions
• Études prospectives
• Échange de personnels
• Échange et dissémination de bonnes pratiques• Mise en place de systèmes d’information
communs et de groupes d’experts
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Les actions de coordination
• Le financement peut aller jusqu’à 100% des coûts éligibles
• Les budgets peuvent aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’Euro.
• Les appels d’offres pour les CA sont calqués sur les AO généraux.
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Actions de Soutien Spécifique
SSA
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Définition
L’objectif d’une SSA est : • de participer au déploiement du 6eme PCRD • d’aider à préparer le 7eme PCRD • de stimuler, encourager et faciliter la participation
des: - PMEs
- Petites équipes de recherche - Centres de recherches en cours de création - Organisations des Pays Candidats
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Activités financéesUne ou plusieurs des activités suivantes peuvent faire l’objet d’un financement dans le cadre d’une SSA:
- Conférences - Séminaires - Études et analyses - Mise en place et travaux de groupes d ’experts - Support opérationnel et dissémination - Information et communication
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Les Actions de soutien spécifique
• Financement jusqu’à 100% des coûts éligibles
ExempleExemple: Définition d’une roadmap dans le domaine de l’eau (en liaison avec la plate-forme technologique de l’eau).
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Les Plate-formes technologiques
Une évolution du 6ème PCRD
Une Initiative de la Commission pour « booster » la recherche dans des secteurs clés.
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Qu’est-ce qu’une plate-forme technologique ?
Il s’agit d’un lieu de rencontre et d’échange entre les acteurs de la recherche, les financeurs, les autorités locales et Nationales et les citoyens Européen afin de favoriser l’émergence de programmes de recherches communs dans des domaines jugés stratégiques et porteurs de croissance dans les années à venir.
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Quel rôle pour les plate-formes technologiques ?
Les plate-formes technologiques peuvent contribuer à la stimulation des activités de R&D, particulièrement dans le secteur privé afin d’atteindre les objectifs du sommet de Lisbonne (2003), à savoir développer l’Espace Européen de la Recherche (ERA – European Research Area) et porter l’investissement dans la R&D à 3% du PIB.
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PT: les participants
• Secteur privé: Grands groupes et Petites et Moyennes Entreprises
• Secteurs Public: Universités, Écoles d’Ingénieurs.• Institutionnels • Financeurs (BEI,….)• Utilisateurs et consommateurs • Organisations non gouvernementales (ONG,…)
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Un exemple dans le domaine de l’énergie
La plate-forme HydrogèneLa plate-forme Hydrogène
Son objectif est de faciliter et d’accélérer le développement et le déploiement de composants et de systèmes énergétiques basés sur l’utilisation de piles à combustibles à l’échelle Européenne pour des applications Transports, systèmes stationnaires, et systèmes mobiles. Les activités de la plate-forme couvrent des aspects techniques mais aussi socio-économiques.
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Un exemple dans le domaine de l’environnement
La plate-forme eauLa plate-forme eau
· Plate-forme technologique sur la fourniture en eau et l’assainissement. La mission de la plate-forme technologique sera de définir un agenda de recherche stratégique et un plan d’action sur la fourniture en eau et l’assainissement, avec pour objectif le renforcement de la compétitivité de l’industrie européenne sur le marché mondial en pleine croissance. L'action de soutien spécifique aura pour but d’étayer la structure organisationnelle de la plate-forme. Cette action dérive de l’adoption du plan d’action en faveur des écotechnologies (COM(2004)38 final). Elle devrait être liée à l’initiative de l’UE sur l’eau.
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La procédure d’évaluation des projets par les experts
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Toujours garder à l’esprit…..
• Que les évaluateurs ont un temps limité pour évaluer la proposition
• Ce ne sont pas forcément des experts du domaine• Il utilisent pour évaluer les propositions des grilles
préparées par l’UE (disponibles sur CORDIS)• 3 ou 6 critères (selon les appels d’offres) sont notés dont
certains présentent des seuils minima• Les propositions doivent atteindre une note générale
minimum mais cela ne suffit souvent pas pour faire retenir la proposition …. La compétition est rude !!!!!!
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Les critères utilisés (notés sur 5) pour les IP et les STREP
• Pertinence / adéquation (avec le programme de travail et l’instrument)
• Impact potentiel • Excellence scientifique et technique• Qualité du consortium• Qualité de la gestion de projet • Mobilisation des ressources
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Pertinence ou adéquation projet/programme/instrument
• Est-ce que le projet est conforme aux objectifs du programme de travail ?
• Conformité avec le thème choisi• Conformité avec l’instrument défini par l’UE
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Impact potentiel du projet
Est que le projet va permettre d’avoir un impact sur et hors des participants (améliorer la compétitivité) (incluant les PMEs) OU de résoudre des problèmes sociétaux ?
• Est ce que les activités liées à l’exploitation et à la
dissémination des résultats vont permettre au projet d’avoir un réel impact ?
Intérêt de mener le programme de recherche à l’échelle Européenne et prise en compte des programmes de recherches Nationaux et Européens (ex EUREKA).
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Excellence S&T
• Est que les objectifs du projet sont clairement définis ?
• Est que les objectifs du projet permettent des progrès significatifs / l’état de l’art ?
• Comment l’approche S&T va permettre d’atteindre les objectifs du projet ?
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Qualité du consortium
• Est-ce que les participants constituent collectivement un consortium de bonne qualité ?
• Est-ce que les participants sont capables de réaliser les tâches qui leurs sont assignées ? .
• Complémentarité entre les participants • Est-ce que le profil des participants à intégrer durant le
projet est clairement identifié ? • Est-ce que la question de la participation des PMEs est
adressée dans la proposition ?
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Qualité de la gestion de projet
• Est-ce que la structure de gestion de projet est en adéquation avec la complexité du projet ?
• Qualité de la gestion de projet ?
• Y a-t’il un plan satisfaisant pour gérer la connaissance, de la propriété intellectuelle et des activités d’innovation ?
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Mobilisation des ressources
• Est-ce que le projet mobilise la masse critique (hommes, équipement,…) permettant d’atteindre les résultats du projet ?
• Est-ce que les ressources sont intégrées de manière convaincantes et forment un projet cohérent?
• Est-ce que le plan de financement est adéquat ?
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Les instruments du PCRD: le contrat Européen et les principaux
changements introduits dans le 6ème PCRD
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Les projets Européens
Avant et pendant la préparation de la proposition il faut garder à l’esprit que le projet Européen doit prendre en compte trois faits importants:
– Il doit se placer dans un contexte légal: le contrat Européen et l’accord de consortium
– Il doit prendre en compte les aspects liés à la propriété intellectuelle
– Il doit être « gérable »
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Le contrat Européen et ses annexes
• Le contrat principal
• Annexe 1: Annexe technique
• Annexe 2: Conditions générales
• Annexe 3 : Spécifique au type d’instrument
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Les principaux changements introduits dans le 6ème PCRD
• Le contrat Européen entre en vigueur le jour de la signature entre le coordinateur et la CE.
• Évolution dans la composition du consortium possible. • Les paiements de la subvention sont confirmés par les
certificats d’audit.• Les activités de gestion sont financées à 100% (limité à
7% de la contribution communautaire).• Les categories sont remplacées par la conformité aux
règles légales et financières des partenaires• autonomie et flexibilité du consortiumautonomie et flexibilité du consortium
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Flexibilité=responsabilité
• Un contrat avec UN consortium & UN budget
• Flexibilité dans le déroulement
• Flexibilité dans la distribution du budget
• Responsabilité technique collective
• Responsabilité financière collective
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Évolution de la composition du consortium
• Remplacement d’un participant – Pas besoin de lancer un appel d’offre ouvert.
• Expansion du consortium – Appel d’offre ouvert doit être lancé.
• Principes pour ce type d’appel d’offre:– Transparence des procédures: publicité, critères de
sélection clairs;– Traitement égal;– Tout le monde a sa chance.
• La Commission Européenne peut s’opposer à l’entrée d’un nouveau partenaire dans le projet.
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Paiement de la subvention
0 6 12 18 24 30 36
Programme de travail détaillé
Paiement d’avance = 85% des 18 premiers mois
Rapport périodique d’activité
Programme de travail détaillé
Deuxième avanceSuivi financier
Rapport périodique d’activité
Programme de travail détaillé
Troisième avanceSuivi financier
Rapport périodique d’activité
Suivi financier
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Les instruments du PCRD: la gestion de la Propriété Intellectuelle (PI)
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La gestion de la propriété intellectuelle
• Les résultats d’un projet Européen doivent être exploités. L’exploitation se doit d’être préparée le plus tôt possible.
• En dehors des règles définies dans le contrat Européen, l’UE exige pour la plupart des instruments la rédaction et la signature d’accords de consortium (CA) qui peuvent définir plus précisément l’exploitation des résultats.
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Généralités (1)Généralités (1)
• 3 documents clés:
– Règles de participation– Le contrat Européen
• Annexe II : conditions générales• Annexé III : spécifiques aux instruments
– Les accords de consortium
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Généralités (2)
Contrat
UE
Consortium
Agreement
Règles spécifiques
au consortium
+ =Droits de
propriétés
intellectuelles
(IPR)
PIRègles CE
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Généralités (3)• La gestion de la PI couvre:
– Droits d’accès– Propriétés– Transfert vers de tiers– Utilisation des résultats – Dissémination
• Quand :
– Préparation de la proposition – Pendant la phase de négociation – Pendant le projet– Après la fin du projet
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Mots clés
• Connaissances pré-existantes et parallèles au projet
• Connaissance – Résultat du projet
• Utilisation – Exploit. commerciale– Recherches ultérieures
• Dissémination• Droits d’accès
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Connaissances pré-existantes: quelques règles de baseConnaissances pré-existantes: quelques règles de base
• Propriété– Les connaissances pré-existantes restent la propriété du
partenaire
• Droits d’accès – Sur une base libre de royalties si elles sont nécessaires à
un partenaire pour mener à bien les tâches dont il a la responsabilité dans le cadre du projet.
– Sur une base non discriminatoire et dans des conditions raisonnables si un des partenaires en a besoin pour utiliser la connaissance qu’il a acquise après le projet.
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Connaissance (1)
• Propriété– Un partenaire est propriétaire des résultats issus des
tâches qu’il a réalisées– La propriété est commune si plusieurs contractants
ont travaillé ensemble et qu’il est difficile d’établir leur part respective dans les résultats obtenus
– Le transfert vers des tiers est possible • La CE et les autres partenaires doivent être informés soixante
jours avant la date de transfert.• Une objection est possible dans les 30 jours après notification
du transfert
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• Protection & Droits d’accès– Une connaissance doit être protégée si une application
industrielle ou commerciale est possible.– La CE doit être informée si aucune intention de protéger les
connaissances , ou de ne pas la protéger dans un pays spécifique
– Si un partenaire a l’intention de renoncer à protéger des résultats, Il doit informer la CE et les autres partenaires au moins 45 jours avant la date limite.
– La connaissance générée doit être accessible aux autres partenaires sur une base libre de royalties durant le projet si nécessaire, ainsi qu’après le projet si aucun accord ne le prévoit.
Connaissance (2)
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Droits d’accès à la Droits d’accès à la connaissance pré-existanteconnaissance pré-existante
Droits d’accès à la Droits d’accès à la connaissance généréeconnaissance générée
Pour mener à Pour mener à bien le projetbien le projet
Pour utilisation Pour utilisation (Exploitation + (Exploitation + Recherches Recherches ultérieuresultérieures))
Oui si un participant en a besoin pour mener à bien les tâches dont il a la responsabilité
Royalty-free sauf si définition avant signature. du
contratRoyalty-free
Oui si un participant en a besoin pour l’utilisation de ses propres connaissances
Conditions préférentielles doivent être trouvées
Royalty-free, sauf si conditions définies avant la signature du contratPossibilité pour les
participants de s’accorder sur l’exclusion de
connaissances pre-existantes
En résumé…..
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Exploitation et dissémination
• L’exploitation directe ou indirecte des résultats du projet est obligatoire.
• L’exploitation des résultats doit être détaillée dans le plan pour l’exploitation et la dissémination de la connaissance
• Si la dissémination n’est pas en contradiction avec l’exploitation des résultats, elle doit être effective dans les deux ans après la fin du projet.
• La CE et les partenaires doivent être informés de toutes les publications trente jours avant. Une copie peut être demandée dans les 30 jours et une objection est possible dans les 30 jours (CA: 15 jours) après réception des données que l’on souhaite publier.
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L’accord de consortium (1)L’accord de consortium (1)
• Accord de type privé entre les partenaires et qui complète
le contrat Européen.
• Permet d’établir les codes de conduites qui vont
permettre une gestion efficace du projet.
• La CE n’est pas impliquée lors de sa rédaction. Toutefois,
ses clauses ne doivent pas être en contradiction avec le
contrat Européen .
• Peut être modifié et amendé après sa signature .
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L’ accord de consortium (2)L’ accord de consortium (2)
• Gestion du consortium– Distribution des fonds au consortium (via le coordinateur)
– Pas de pré-allocation des fonds entres les partenaires: Elle est décidée par le consortium
– Modification du programme de travail
– Organisation des tâches à mener à bien
– Rapports présentés et soumis par le consortium (via le co-ordinateur)
– Évolution dans la composition du consortium (retrait-intégration)
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L’ accord de consortium (3)L’ accord de consortium (3)
• Propriété Intellectuelle
– S’assurer que tous les accords nécessaires pour mener à bien les projets soit signés – Exclusion de la connaissance pré-existante.
– Initier une stratégie commune de dissémination & d’utilisation/ protection des résultats et de recherche de partenaires industriels si nécessaire.
• Procédures de prise de décision et de résolution des conflits
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L’ accord de consortium (4)L’ accord de consortium (4)
• Ne pas partir de Zéro. Des modèles existent• Plus d’informations sur le site de l’UE chargé des
questions de propriétés intellectuelles:
http://www.ipr-helpdesk.org
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La gestion de projet dans le 6ème PCRD
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Gestion de projets
Le consortium et ses rôles (coordinateur, partenaires clés, partenaires satellites, leader techniques)
La structure de gestion
La gestion administrative et financière, règles de reporting à l’UE, paiement de la subvention Européenne.
Le contrôle financier
Les indicateurs qualité
Les règles de changements du contrat communautaire et du programme de travail
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Le consortium et ses rôles
• S’assurer que le projet est mené à bien • Obligation de réaliser les travaux décrits dans l’annexe I.
– Quitter un projet doit se faire avec l’accord des autres partenaires– Une décision unilatérale de stopper sa participation peut être
considérée comme une rupture de contrat et donner lieu à des sanctions
• Procéder à tous les changements nécessaires à une bonne exécution du projet.
• Informer la commission des changements dans l’exécution du projet.
• Fournir à la Commission Européenne toutes les données techniques, administratives et financières nécessaires.
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Le consortium et ses rôles
• Participe aux réunions liées à la supervision, au suivi et à l’évaluation du projet
• Est propriétaire des connaissances générées• Doit protéger et utiliser les résultats • Informe la Commission des évènements qui
peuvent affecter l’exécution du projet• Éthique
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Le coordinateur
• S’assure de la signature du contrat par les partenaires
• Est l’intermédiaire entre la Commission et le consortium
• Soumet les documents • Reçoit la subvention de l’UE• Gère et redistribue les fonds communautaires en
accord avec le contrat et le consortium
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La gestion technique, administrative et financière
• 3 Périodes d’activités– P1 : Du mois 1 au mois 12 =Année 1– P2 : Du mois 13 au mois 24 = Année 2– P3 : Du mois 25 au mois 36 = Année 3
• Types de rapports à fournir et calendrier :
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La gestion technique, administrative et financière
Mois Delivrables 6 12 18 24 30 36
Rapports d’activités périodiques S O S O S
Rapports périodoques de gestion S O S O S
Rapport sur la distribution de la subvention
O O F
Plan pour l’exploitation et la dissemination des connaissances
D D F
Rapport final d’activité F
Rapport final F
Certificats d’audit O O
Délivrables
S F: Final, O= rapport officiel, D=Draft, S=rapport supplémentaires
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Les rapports périodiques d’activité
• Contenu – Résumé des activités du consortium pendant la
période considérée – Description des avancées vers l’atteinte des
objectifs, jalons et livrables du projet– Identification des problèmes rencontrés et actions
correctives entreprises – Mise à jour du plan pour l’exploitation et la
dissémination des connaissances (partie séparée du rapport)
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Rapport périodique de gestion
• Contenu– Justification des ressources engagées par les
partenaires, liées au type d’activités réalisées par les partenaires
– Formulaire C: État financier, fourni par chaque partenaire pour la période considérée
– Un rapport financier résumant et consolidant les coûts engagés par les partenaires
– Plan d’assurance qualité mis à jour
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Rapport sur le versement de la subvention
• Fourni par le Coordinateur
• Contenu – Donner toutes les informations nécessaires sur la
distribution de la contribution financière Communautaire faite entre les partenaires pendant la période de « reporting ».
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Le contrôle financier
Le contrôle interne
• Fourni par la coordinateur
• Contenu– Rapport sur la distribution contribution
communautaire entre les partenaires pour la période de reporting considérée
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Le contrôle financier
Contrôle externe
• Audits financiers– Couvrent tous les aspects liés à la vie
« budgétaire » du projet. – Au moins un audit financier doit être réalisé
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Sanctions
• En cas d’irrégularités dans un contrat
Exclusion du projet Exclusion du projet – Exclusion de tous les projets 6eme PCRD en
cours– Pas de possibilité de participer à d’autres
programmes du PCRD– Être suspendu du projet – Remboursement en cas de trop perçu– Poursuites civiles et criminelles
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Le plan d’assurance qualité et ses indicateurs
• Le PAQ est utilisé pour suivre le déroulement du projet aux travers d’indicateurs clés et de définir les règles internes de gestion du projet
• Complémentaires au documents officiels tels que la Contrat, les Annexes I et II, CA)
• Suivi, mis a jour et géré par le Manager Qualité
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Le plan d’assurance qualité et ses indicateurs
7 parties dans le plan d’assurance qualité:
• Organisation du projet, règles de prise de décision, organes de décisions , réunions …
• Règles internes,…• Activités de contrôle qualité et gestion documentaire • Procédure pour les amendements,…• Enregistrement des dépenses • Suivi des travaux, gestion des risques (jalons)• Autres annexes
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Les règles de changements du contrat UE et dans le programme de travail
• La commission peut :– Suspendre le contrat – Suspendre ou exclure un partenaire – Cloturer le contrat
• Le Consortium peut demander de:– Suspendre le contrat – Suspendre ou exclure un partenaire – Cloturer le contrat
• Un partenaire peut (avec l’accord des autres partenaires et de la commission) :– Sortir du partenariat
➨ Le contrat définit les règles et procédures à suivre pour l’ensemble de ces événements
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Informer la Commission
• Changements significatifs dans le programme de travail /planning/ budget
• Changement de point de contact chez un partenaire• Changement de statut d’un partenaire• Changement dans le partenariat• Publications/prises de brevets • Avant d’accorder des droits d’accès à des tiers• Faillite d’un des partenaires du projet
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LA PREPARATION DE LA PROPOSITION
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Les liens avec la Commission Européenne lors de la phase de
préparation du projet
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Organiser ses contacts avec l’UE
• Identifiez le Fonctionnaire Européen en charge de la ligne d’action dans laquelle vous voulez soumettre.
• Contactez le et soumettez lui un résumé de votre proposition
• Demandez lui conseil (recherche de partenaires,…)
• Tenez le informé des progrès de votre proposition
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Organiser ses contacts avec l’UE
Lorsque cela est possible:Lorsque cela est possible:
Utilisez le système de pré-évaluation mis en place par la commission Européenne (voir dans le texte de l’appel d’offre)
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Organisation de la rédaction de l’offre
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Tout d’abord…….
Quels sont les documents à consulter ?????
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Les documents à lire attentivement
Quels documents ?
Le texte de l ’appel d ’offre Le programmeDe travail Le guide du proposant
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Le texte de l ’appel d ’offre
• Quelles sont les actions clés ouvertes ?• Quelle est la date de la fin de l’appel d’offres ?• Quels sont les types de projets (IP, STREP..)
attendus ?• Combien d’étapes pour l’évaluation ?
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Le programme de travail
Texte des lignes d’action: Texte des lignes d’action:
- Description des objectifs de la CE- Livrables attendus- Typologie du partenariat
Un projet retenu est en adéquation avec la ligne d’action !!!!!
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Le guide du proposant
• Comment préparer la proposition ?• Quelles sont les parties à traiter ?• Les formulaires • La procédure d’évaluation • Quelles sont les activités couvertes par le
financement Européen?
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Les formulaires
• Formulaires administratifs (A1 et A2)
• Formulaires budgétaires (A3)
On ne signe plus le formulaire A2 !!!!!!!!!
Pour les REX, attention le formulaire budgétaire est différent !!!!!!!!!
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Le planning retro-actif -11 -10 -9 -8 -7 -6 -5 -4 -3 -2 -1 0
1 Travaux préparatoires
1.1 Recherche d'antériorité (Brevets, Projets Européens)
1.2 Lecture de l'appel d'offre, de la documentation fournie par l'UE
1.3 Définition des objectifs techniques
1.4 Définition du profil des partenaires1.5 Choix de l'action clé
2 Pré-évaluation du projet par l'Union Européenne
2.1 Rédaction et partenariat potentiel2.2 Evaluation par l'UE
Réponse de l'UE
3 Recherche de partenaires complémentaires
4 Rédaction de la proposition
4.1 Préparation des formulaires, collecte d'infos.
4.2 Rédaction des formulaires
4.2 Rédaction de l'Etat de l'art Réunion de partenaires
4.2 Rédaction du plan de travail
4.3 Définition des jalons et des livrables4.4 Redaction de la partie socio-économique
5 Relecture et envoi de la proposition
5.1 Relecture5.2 Envoi de la proposition
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Constitution du consortium et recherche de partenaires
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La recherche de Partenaires
Pourquoi ? Pourquoi ?
• Chercher toutes les compétences nécessaires au succès du projet (Industriels, Centres de R&D) à l ’échelle Européenne
• Augmenter l ’impact du projet • Assurer une diffusion maximale de la technologie
et des résultats du projet
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La recherche de Partenaires
Les sources:
• Votre réseau de connaissance • Les institutionnels: NCP, ANVAR, CRI, • L ’Union Européenne: Cordis, Euro- partenariat,
participation aux work-shops organisés par l’UE à Bruxelles
• Des intervenants privés: Cabinets conseils
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Les différentes parties à traiter
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Cas d’un Projet intégré
• B.1 Adéquation des objectifs avec la sous-priorité• B.2 Impact potentiel • B.3 Excellence Scientifique et technique • B.4 Plan de travail pour la durée totale du projet • B.5 Description du consortium• B.6 Description de la gestion de projet • B.7 Ressources dédiées au projet • B.8 Plan d’activité détaillé –Premier 18 mois• B.9 Autres questions • B.10 Égalité des genres
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Cas d’un STREP
• B.1 Adéquation des objectifs avec la sous-priorité• B.2 Impact potentiel • B.3 Excellence Scientifique et technique • B.4 Le consortium et les ressources du projet • B.5 Gestion de projet • B.6 Plan de travail • B.7 Autres questions
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Les différents chapitres
• Vont dépendre du type d’outil visé et de l’appel d’offre. Il faut toujours se référer à la dernière version du guide du proposant
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Présenter le caractère innovant d’un projet ?
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Innovation ???????
On peut définir l'Innovation comme le processus qui mène de la conception d'un nouveau produit ou procédé jusqu'à sa commercialisation réussie
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Innovation ???????
Il existe deux types d'Innovation :
- l'Innovation Incrémentale (amélioration de l'existant) et
- l'Innovation Radicale (rupture avec les technologies antérieures).
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l'Innovation Incrémentale
L'appareil photo jetable est une Innovation Incrémentale, car la technologie de base est toujours la même. L'amélioration provient de ce que la consommation de ce produit est différente (durée de vie plus courte).
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l'Innovation de rupture
Le passage du disque vinyle au compact disc (CD) est une innovation radicale (passage du son analogique au son numérique).L'Innovation radicale (ou de rupture) est un processus qui permet à l'entreprise de créer de nouveaux marchés. Il s'agit d'un véritable défi qui n'est pas sans risques évidemment : la rupture a un coût ... d'où l'importance de la phase de maturation dans ce type de projet.La majorité des entreprises qui innovent le font donc en améliorant les processus existants.
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Remarque
Il ne faut pas confondre Invention et Innovation. Contrairement à l'Innovation, une Invention est un événement ponctuel (on peut reprendre la métaphore de l'idée géniale d'un chercheur dans son laboratoire) qui ne comporte pas de dimensions produit*marché.
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Montrer la caractère innovant du projet présenté…
• Le caractère innovant de la proposition est un critère clé lors de l’évaluation du dossier.
• Minimum de 3/5 dans CRAFT et recherche collective.• Minimum de 4/5 pour les STREP.• Minimum de 4/5 pour les PI.
Il s’agit de minimum nécessaire pour que les autres points de la proposition soient évalués !!!!!!!!
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Se mettre à la place de l’évaluateur
• Prendre en compte le guide de l’évaluateur pour les différents instruments du PCRD
• Se poser la question: Est ce que je réponds aux critères que les évaluateurs doivent eux mêmes prendre en compte pour juger de la pertinence de la proposition ?
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Se mettre à la place de l’évaluateur
Les trois questions fondamentales à se poser: Est ce que je peux montrer que : - Le périmètre du projet est clairement défini et les
objectifs clairement identifiés ?- Les objectifs du projet représentent un progrès
clair par rapport à l’état de l’art ?.- L’approche Scientifique et Technique choisie
permet au projet d’atteindre ses objectifs de recherche et d’innovation ?
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L’innovation
État de l ’art : To
Les résultats Attendus: T1
Tableau comparatifPlan de travail
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L’innovation
État de l ’art
Exhaustif
Quelles technologies ? Quelles limitations ?
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Technologies ou produits concurrents
1) Sur quoi porte l ’état de l ’art. Reprendre le problème à résoudre ?
2) Quels sont les produits et/ou technologies actuellement sur le marché ?
A) Description: Principe, fonctionnement, schémas
B) Positionnement ?
•Technologies/ Produits en développement•Technologies/ Produits matures ou en déclin
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Limitations …..
- Limitations techniques
- Limitations économiques
- Limitations réglementaires
……………….
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Mise en valeur de l’innovation
- Que veut-on faire: Principe, fonctionnement , schémas figures…….
- Tableau comparatif :• Choix de quelques critères pertinents • Quantifier les gains et avantages• Si avantage qualitatif, pertinence du critère.
- Maîtrise des risques.
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L’innovation dans les parties non techniques du dossier
• Dans les parties socio-économiques, toujours expliquer en quoi le projet est innovant en terme– de respect des normes– de respect de textes législatifs– de protection de l’environnement,….
• Qu’apporte les innovations aux partenaires du projet (qualification des gains et exploitation des résultats).
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Le plan de travail
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Le plan de travail
• Découpage du plan de travail en sous-projets, work-packages, tâches en fonction du type de projet
• Programme de travail à 18 mois et global (IP, REX)
• Quels objectifs ?
• Qui fait quoi ? Avec quelles ressources ?
• Quels résultats ?
• Où sont les points clés ? (jalons et critères d ’évaluation)
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Quelles types d’activités composent le
programme de travail ?
• Spécifications industrielles (si nécessaires), besoins des utilisateurs,….
• Recherche • Développement technique => Transfert de la
connaissance• Benchmarking => évaluation des résultats du projet• Dissémination• Gestion de la connaissance / Exploitation des résultats • Formation • Gestion de projet
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Les différents niveaux du plan de travail
Organisation• Sous-projets (cas des PI/IP)• Groupes de tâches (workpackages)• Tâches
Suivi • Jalons • Livrables , risques et plans de contingence
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A partir des livrables, jalons et risques, vous devez être capable de définir votre plan de travail
Risques techniques
Jalons Livrables
Plan de travail
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Définitions
• Tout résultat tangible et vérifiable du projet est un livrable.
• Un jalon est un moment du projet, où l’on valide qu’un des risques techniques du projet est surmonté.
• Un risque technique est un événement capable de compromettre l’atteinte d’un ou de plusieurs objectifs du projet.
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Comment structurer le plan de travail et définir les livrables ?
1. Définir les objectifs
2. Des objectifs aller vers les tâches associées
3. De chaque tâche, identifier les livrables (rapport, échantillons, prototypes…) => Une tâche doit aboutir au moins à un livrable
4. Grouper les tâches en workpackages
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Identification des jalons
1. Définir les objectifs
2. A partir des objectifs, définir les risques techniques associés
3. Objectifs + Risques techniques = Jalons
4. Les jalons se décomposent en :• Objectifs du jalon• Critère d’évaluation du jalon
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Quelques conseils …….
• Il doit y avoir plusieurs partenaires dans un WP (workpackage) => c’est une preuve de la collaboration dans le consortium
• Un WP technique ne couvrent pas toute la durée du projet et si oui expliquer pourquoi
• Attention aux ressources Hommes.Mois par tâche• Plan travail et gestion de projet sont liées => vérifier la
cohérence– Organisation: Responsables de sous-projets,WP , tâches ou
livrables– Rôles spécifiques: Responsable qualité, Responsable
exploitation, normes…
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Le plan de travail
Les outils
• Le « Flow chart » • le diagramme projet (durée des tâches,…)• la matrice hommes.mois • le tableau des livrables • le tableau des jalons et critères d ’évaluation
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LE BUDGET ET LA PARTIE JUSTIFICATION DES
RESSOURCES
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Le Budget La préparation du budget est un élément clé.
Le budget doit être réaliste et couvrir l’ensemble des coûts éligibles nécessaires pour mener à bien le projet.
Règles de base:Règles de base:-Le système comptable de chaque partenaire fait foi.-Les coûts sont des coûts réels (pas de marge)-Les catégories de coûts sont remplacées par des types d’activités
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Le Budget: les 7 Pêchés capitaux !!!!!!!!
• Répartition du budget et de la subvention par pays
• Répartition du budget et de la subvention entre les
partenaires
• La part de gestion dépasse les 7% de la subvention
communautaire
• Trop d ’équipements lourds dans le budget
• Trop de sous-traitants dans le projet
• La définition des activités de training
• Le montant global du budget et de la subvention par
rapport à l’argent disponible dans l’AO
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Le Budget: Les différents types d’activités
Répartition par activités:
• Les activités de recherche et d’innovation
• Les activités de démonstration
• Les activités de formation
• Les activités de gestion de projet
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Les activités de Recherche & Innovation
• Recherche: Ce sont les activités destinées à générer de la connaissance. Elles constituent le cœur des STREP et une part importante des projets Intégrés
• Innovation:Innovation:– Protection de la propriété intellectuelle– Activités de dissémination – Etudes socio-économiques– Promotion de l’exploitation des résultats
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Les activités de Démonstration
• Démonstration:
Prouver la viabilité de nouvelles technologies qui présentent des avantages économiques mais qui ne peuvent pas être commercialisées directement (par exemple le test de prototypes développés dans le cadre du programme).
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Les activités de Formation
• Formation :
Les projets intégrés sont un moyen de mettre en place des programmes de formation avancés pour des chercheurs venant d’institution publiques ou privées (en particulier les PMEs) et d’utilisateurs potentiels des connaissances développées dans le projet. Le salaire des personnes formées n’est pas un coût éligible.
.
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Les activités de Gestion de projet
• Gestion de projet:
- Coordination des activités techniques du projet
- La gestion aux plans légal, contractuel, éthique, financier et administratif du projet
- Coordination de la gestion de la connaissance - Obtenir les certificats d’audits des partenaires du projet - Mise à jour des accords de consortium- Obtention des garanties bancaires si demandées par l’UE
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Comment bâtir un budget par activité ????
• On décompose le budget par partenaire et par type de coûts:– coûts de personnels– équipements – consommables – brevets – frais généraux……
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Du budget par partenaire au budget global
• Pour chacun des partenaires:
– Répartir son budget en fonction du type d’activités– Ne pas oublier de prévoir les coûts de gestion de projet
par partenaire (voyages officiels, frais d’audit)……
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J’ai un partenaire issu d’un pays hors PCRD ???
• C’est un partenaire INCO: Il est financé comme tout le monde sur la base d’un budget additionnel au programme SUSTEV
• C’est un partenaire US, Canadien, Japonais: Pas de financement
• Pour vérifier, allez sur la page WEB:
http://europa.eu.int/comm/research/iscp/index_en.cfm?page=Countries
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Le budget: La sous-traitance
ATTENTION ATTENTION
• La CE demande des justifications quant à l’implication d’un sous-traitant dans le projet et son intégration doit suivre des règles strictes
• Pas de sous-traitance pour des activités de gestion de projets.
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Le budget: Les équipements durables
Trois choses à ne pas oublier :
• Appliquer la règle de dépréciation.
• Quel est le % d ’utilisation de l ’équipement
dans le projet ?.
• Date d ’achat de l ’équipement ? .
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Le budget: Les autres coûts, consommables,…
Dans cette catégorie, on classe tous les coûts éligibles qui ne peuvent pas être classés dans les autres catégories de coûts.
Exemple: Une pompe destinée à un prototype
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Le budget: Les frais généraux
Quels modes de calcul ?
• Avez vous déjà utilisé un taux de frais généraux dans le 6ème PCRD?
• Possédez vous une comptabilité analytique qui vous permets de le déterminer ?
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Le budget: Les Frais généraux
Trois choix possibles:
• FC: taux de frais généraux = celui détermine par comptabilité analytique
• FCF: taux de frais généraux = 20% des coûts directs hors sous-traitance
• AC: taux de frais généraux = 20 % de l ’ensemble des coûts hors sous traitance
Mais ……
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Le budget: Les Frais généraux
• Les centres de recherche publiques peuvent choisir leur système
• Le système AC est réservé aux centres de recherche publics
• Quant on a choisi un système, on s’y tient• Les PMEs ont le choix entre FCF et FC mais dès
qu’elles possèdent une comptabilité analytique,elle doivent choisir le système FC
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Le budget: Le taux de financement
• 50 %50 % des coûts totaux pour les activités de R&I
• 35 %35 % pour les activités de démonstration
• 100%100% pour les activités de gestion de projet (à hauteur de
7%7% de la subvention Européenne)
• 100%100% pour les activités de formation (hors salaires des
personnes formées).
• 100 % pour l’ensemble des activités pour les partenaires
ayant choisi le système AC
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Justification des ressources
• Répartition entre les partenaires, pays, activités, sous projets,…
• Equipements et sous-traitance.
• Intégration des PMEs
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Justification des ressources: exemples
WP70005%
WP80007%
WP60008%
WP500017%
WP10003% WP2000
9%
WP300021%
WP400030%
Allocation par work-packages
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Justification des ressources: exemples
Allocation par type de partenaire
Industriels83%
Académiques 2%
PMEs15%
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Justification des ressources: exemple d’un IP/PI
NatureCost (in Euros)
%
Personnel (Frais généraux inclus) 10 960 316
86,98%
Consommables et équipements 509 222 4,04%
Voyages 333 760 2,65%
Autres coûts (incluant les coûts audit) 797 950 6,33%
Total 12 601 248
100 %
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Merci pour votre attention !!!!!
Jean Jacques Bernardini
Alma Consulting Group
19 rue des Tuiliers, 69003 Lyon
Tél: 04 72 35 80 30
Email: [email protected]