FORMAT ÉLECTRONIQUE UNIQUE EUROPÉEN (PROJET ESEF) …

FORMAT ÉLECTRONIQUE UNIQUE EUROPÉEN (PROJET ESEF)

ATELIER PME/ETI

14 septembre 2021

ESEFBILAN AMF

Atelier PME du 14 septembre 2021

Anne GilletDirection des affaires

comptables

Lionel MartinDirection des émetteurs

INTRODUCTION

PARTIE 1. Quelques rappels généraux

PARTIE 2. Rappel des contrôles réalisés par l’AMF

PARTIE 3. Bilan des tests et des dépôts des rapports au format ESEF

PARTIE 4. Où consulter les RFA/ DEU valant RFA au format ESEF déposés à l’AMF ?

PARTIE 5. Documents en ligne sur le site de l’émetteur

PARTIE 6. Prochaines étapes

SOMMAIRE

3Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021

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INTRODUCTION

0Astrid MilsanSecrétaire Générale Adjointe

Direction des émetteurs

Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021

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QUELQUES RAPPELS GENERAUX


À quoi ressemblent des états financiers au format iXBRL ?

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iXBRL fournit un mécanisme permettant d'intégrer des codes XBRL dans des documents XHTML. Cela permet de combiner les avantages XBRL (des données balisées) et la présentation lisible d'un rapport annuel

NB. IFRS Full indique que l'information à baliser est un élément présent directement dans la taxonomie IFRS


Champ d’application du format ESEF

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Toutes les sociétés dans le champ de la Directive Transparence qui doivent produire un RFA sont dans le champ du RTS et devront passer au format xHTML

Les sociétés émettrices d’actions sur Euronext

Les sociétés émettrices d’obligations sur Euronext

Les sociétés produisant des comptes consolidés au format IFRS doivent en plus taguer leurs états financiers avec des balises XBRL

Qui doit publier son RFA au nouveau format électronique ESEF ?

Sont hors champ d’application

Les sociétés cotées sur Euronext Growth

Les prospectus d’introduction en bourse

Les rapports financiers semestriels

Les DEU et actualisation de DEU qui ne font pas office de RFA

Les communiqués de presse dont les communiqués d’annonce des résultats : les règles actuelles restent en vigueur


Un report optionnel décidé au niveau européen

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Report optionnel de l’obligation d’appliquer le nouveau formatélectronique

Permettait aux pays de l’UE d’autoriser les émetteurs cotés sur un marché réglementé àreporter d’un an l’obligation de préparer leurs rapports financiers annuels (RFA) dans unformat électronique unique (obligation initialement à compter du 1er janvier 2021)

Les sociétés qui le souhaitaient pouvaient publier leur RFA 2020 sous cenouveau format


Calendrier et conséquences de ce report

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Le report n’a pas d’impact sur l’étape 2 de balisage des notes annexes

1

1

2

31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022

Balisage des états primaires1ère application pour les sociétés clôturant au 31/12/N

Comptes 31/12/2020RFA publié avril 2021

Pour les clôtures décalées 1ère application pour les sociétés clôturant au 31/03/N

Comptes 31/03/2021RFA publié juillet 2021

Balisage des notes annexes1ère application : exercices ouverts à compter du

1er janvier 2022Comptes 31/12/2022RFA publié avril 2023

1

2

2

Calendrier initial Calendrier avec le report d’un an de l’étape 1


Taxonomie ESEF

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Informations requises par les normes

Informations données dans les guides d’applications et

les exemples

Pratiques courantes

Normes de l'IASB + Base des

conclusions + Guide

d’application

taxo

no

mie

IFR

S

ESEF Éléments issus directement

de la taxonomie

N'incluant que les normes

adoptées par l'UE

Mis à jour régulièrement. Mises à jour de

la taxonomie prises en compte par l‘ESMA dans

la taxonomie ESEF sur une

base annuelle.

Extensions(Informations propres à

l'entité)

Entité


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RAPPEL DES CONTRÔLES RÉALISÉS PAR L’AMF


Contrôles mis en place par l’AMF

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Une fois le RFA/DEU valant RFA déposé dans ONDE, 3 niveaux de contrôles techniques

Le RFA/DEU (document d’enregistrement universel) valant RFA est déposé sous la bonne typologie et au format exigé par la règlementation (.XHTML ou .zip)

Le fichier xhtml est lisible et s’ouvre correctement dans un navigateur Internet

En cas de RFA ou DEU valant RFA balisé XBRL (déposé au format .zip) :- Contrôles pour vérifier la conformité du fichier aux exigences ESEF/XBRL - Production d’un rapport de contrôles : transmis à l’émetteur si détection d’erreurs ou de non-

conformités Ce rapport sert de base d’échanges entre l’AMF et l’émetteur ou son conseil le cas échéant

1

2

3


En cas de dépôt dans ONDE par l’émetteur (via Extranet) du RFA / DEU valant RFA : le rapport de contrôle est envoyépar mail au contact associé au compte de déposant

En cas de dépôt dans ONDE par le diffuseur (via flux diffuseur) du RFA : le rapport de contrôle est envoyé par mail aucontact « Responsable de l’Information Financière » connu dans notre référentiel émetteur

Détail des contrôles Contrôles : conformité des documents déposés

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Liste des contrôles : disponible dans le FAQ de l’AMF

Agrège les contrôles issus :

• du RTS ESEF

• du fichier xls ESEF Validation Rules

• du document ESEF Reporting Manual

• des spécifications xbrl

Niveaux de sévérité des contrôles : alignés sur les Validation Rules et le Reporting Manual de l’ESMA

Remarque : la plupart des outils du marché (certifiés xbrl) intègrent les contrôles que réalisera l’AMF => peuvent éditer un rapport de contrôles avant le dépôt à l’AMF

Pas de rejet automatique des dépôts par le système au moment du dépôt ONDE

Echanges possibles avec l’AMF sur la base du rapport de contrôle

Un seul contrôle entraine un rejet du dépôt cette année (2021/2022) : code

exécutable

3


https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/esef/esef-vos-questions-frequentes#Quels_sont_les_contrles_qui_seront_mis_en_place_par_lAMF_sur_les_dpts_au_format_xHTML_et_quel_est_le_contenu_du_format_zip_attendu_

https://www.esma.europa.eu/document/esef-validation-rules

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma32-60-254_esef_reporting_manual.pdf.pdf

Contrôles complémentaires mis en place par l’AMF

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Autres contrôles non techniques

Les premiers contrôles seront faits dans le cadre des revues des états financiers par exemple sur :

Exhaustivité du balisage

↗ Les cinq états primaires sont balisés dans leur intégralité

↗ Le cas échéant, les données chiffrées contenues dans les notes de bas de page de ces états primaires

Revue de cohérence des balises utilisées

↗ Focus sur les principaux indicateurs de performance

Contrôle de la qualité des extensions créées

↗ Absence de doublon avec des éléments présents dans la taxonomie IFRS

↗ Pertinence de la relation d’ancrage

Volonté d’accompagnement des émetteurs dans cette première année d’application


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BILAN DES TESTS ET DES DÉPÔTS DES RAPPORTS AU FORMAT ESEFBILAN AU 29 JUIN 2021


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88 émetteurs ont réalisé des tests avec l’AMF depuis décembre 2020, soit 20% de la

population redevable d’un RFA

L’AMF a testé 169 documents xbrl, soit en moyenne 2 documents testés par émetteur

↗ 6 rapports sans erreur

↗ 39 rapports avec au moins une erreur bloquante

↗ 124 rapports avec avertissements

Qualité des rapports xbrl (base = dernier document test transmis par émetteur)

↗ En moyenne : 20 avertissements par émetteur

Les tests AMF réalisés avec les émetteurs

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Euronext A 54

Euronext B 23

Euronext C 7

Obligataire 4


Etat des lieux des dépôts ONDE au 29/06/2021

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76 émetteurs ont déposé leur RFA / DEU valant RFA au format ESEF

En moyenne, ces 76 dépôts contiennent 20 avertissements

Les 9 avertissements les plus présents


Avertissement %

calcInconsistency (xbrl.5.2.5.2)

45%Résultat de règle de calcul incohérent

Le montant rapporté n'est pas égal à la somme des valeurs des faits qui le composent, calculée d'après la calculation linkbase

extensionTaxonomyElementNameDoesNotFollowLc3Convention (3.2.1) 21%

positive (153) - Reported value is below 09%

IFRS Taxonomy / Formula Linkbase / Positive fact validations

reportIncorrectlyPlacedInPackage (2.6.1) 5%

RTS.Annex.II.Par.2.missingMandatoryMarkups 3%

man_ExplanationOfChangeInNameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentificationFromEndOfPrecedingReportingPeriod 3%

abstractConceptDefinitionInExtensionTaxonomy (3.2.5)2%

La taxonomie d'extension NE DEVRAIT PAS définir de concepts abstraits

missingLabelForRoleInReportLanguage (3.4.5)2%

Un libellé pour chaque rôle DEVRAIT être disponible dans la langue du rapport pour les concepts

tech_duplicated_facts (154) - Doublons incohérents signalés 2%

Avertissements fréquents non bloquantsArrondis et duplication des faits

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ESEF Reporting Manual 2.2.4 « Duplication des faits »

Présentation de la même information assortie d’une échelle différente à différents endroits dans le même RFA => risque de problème en cas de doublon incohérent

L’ESMA recommande aux éditeurs de logiciels d’inclure dans leurs outils des validations appropriées garantissant que tous les doublons sont cohérents

Les spécifications XBRL n’imposent ni n’interdisent que les chiffres soient arrondis

Pas de contrôle portant spécifiquement sur lesvaleurs arrondies

Si les valeurs rapportées sont mises à l’échelle,leur précision spécifiée peut devoir être adaptée

ESEF Reporting Manual 2.2.1 « Attributs permettant de définir la précision des faits

numériques»

L’ESMA recommande d’utiliser l’attribut decimalsplutôt que l’attribut precision


Avertissements fréquents non bloquants Arrondis et duplication des faits

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Possible de baliser des valeurs différentes avec le même tag si cette différence résulte d’unarrondi, lié à la présentation d’une même information avec une échelle différente à plusieursendroits d’un même rapport financier annuel.Par exemple, un RFA peut comprendre :un tableau indiquant que le concept A vaut 1 234 567 € en 2020 ET une note de bas de pageindiquant que la valeur de Concept A en 2020 est de 1,2 millions d’euros

Lors des contrôles automatiques, l’exécution des règles de taxonomie (formules, relations de calcul…) peut relever des erreurs acceptables dues aux arrondis

Des doublons cohérents sont : 1 234 (en milliers) 1,2 (millions) autres arrondis

Des doublons incohérents sont : 1,3 (millions) 1 234 000


Avertissements fréquents non bloquants Les tags obligatoires

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Libellé: Normes IFRS

Nom de la société ou autre moyen d'identification IAS 1.51aExplication du changement de nom de l'entité ou d'autres moyens d'identification par rapport à la fin de la période de déclaration précédente

IAS 1.51a

Siège social IAS 1.138aForme juridique de la société IAS 1.138aNationalité IAS 1.138aAdresse du siège social de l'entité IAS 1.138aDescription de la nature des activités de l'entité et de ses principales activités IAS 1.138b

Nom de la société mère IAS 1.138c, IAS 24.13

Nom de la société mère ultime du groupe IAS 24.13, IAS 1.138c

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (ou

2021)

Informations à taguer si elles sont présentées dans les états financiers :

avertissement non bloquant pour le dépôt


Avertissements fréquents non bloquantsBalance & utilisation de valeurs positives et négatives(Orientation 1.6.1 du manuel de reporting ; ESEF.RTS.Annex.IV.Par.4.2.monetaryConceptWithoutBalance)

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Attributs solde non spécifiés

Données qui devraient être positives (ou négatives)

Bien qu’il soit généralement positif ou négatif, un attribut solde approprié peut, danscertains cas de figure, être non spécifié

La plupart des éléments numériques XBRL sont conçus pour être déclarés « normalement »avec une valeur positive. Certaines situations nécessitent néanmoins de déclarer unélément avec une valeur différente (positive ou négative) de celle généralement attendue


Il existe quelques rares scénarios où les éléments numériques doivent être définis sans attribut de solde, comme par exemple les balises pour le « Résultat de base par action » ou le « Résultat dilué par action ». L’ESMA recommande leur évaluation au cas par cas et, à condition que l’attribut d’absence de solde soit approprié, ils devraient être considérés comme acceptables.

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{base}-{date}-{lang}.zip Reports

Rapport Financier Annuel{base}-{date}-{lang}.xhtml

META-INF

catalog.xml taxonomyPackage.xml

www.nom de l’émetteur.fr

Fichier schémas{base}-{date}.xsd

Présentation des liens{base}-{date}_pre.xml

Définition de la base de liens{base}-{date}_def.xml

Calcul de la base de liens{base}-{date}_cal.xml

Libellé de la base de liens{base}-{date}_lab-{lang}.xml

Ces éléments reprennent les données et informations de base relatives à la taxonomie

{base}

{date} Date de fin de période de référence du rapport Format : AAAA-MM-JJ

Nom de l’émetteur ou abréviationMAX : 20 caractères

{base}-{date}-{lang}


Avertissements fréquents non bloquants Règle de constitution du zip et règles de nommage(Orientations 2.6.3 et 3.1.5 du manuel de reporting)

{lang} langue du rapport contenu dans le dossier de rapportsISO 639-1 (code à deux lettres)

Règles à respecter au moment du dépôt

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L’AMF ne prévoit pas de plateforme de testpréalable au dépôt officiel…

Mais

Les fichiers doivent être déposés aux formats indiqués dans les

règles de nommage

La taille maximale de dépôt est de 100 Mo

Les sociétés peuvent tester la qualité de leur projetde RFA/DEU au nouveau format électronique

M. Lionel Martin [email protected]

Le RFA/DEU ne peut pas être déposé en plusieurs parties

Code exécutable (ex. Javascript) interdits dans les documents déposés


mailto:[email protected]

Rappel de la procédure de dépôt

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La procédure de dépôt reste identique :

↗ Dépôt à l’AMF via ONDE ou diffuseur et envoi du rapport de contrôles à l’émetteur

↗ Envoi automatique des RFA et DEU valant RFA à la DILA1 (info-financiere.fr)

↗ Pour les DEU : AR de dépôt par les équipes de la Direction des Emetteurs et envoi du numéro de dépôt

A noter :

↗ Dans le cas de DEU valant RFA, il convient désormais de l’indiquer lors du dépôt dans ONDE, aumoyen d’une case à cocher sur le formulaire Extranet

↗ Mise à jour de l’instruction de dépôt AMF (DOC-2019-21) en janvier 2021

1 DILA : Direction de l’information légale et administrative - Le site info-financiere.fr constitue, pour la France, le mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées des sociétés cotées tel que prévu par la directive européenne « transparence » (OAM).


Dépôts de document en français et/ou en anglais

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Pour rappel, il est possible pour les émetteurs de déposer et/ou faire approuver leur DEU dans deux

langues (français et anglais)

Seule une version du RFA ou du DEU valant RFA peut être déposée auprès de l’AMF (RG AMF art. 221-2)

↗ Si un émetteur met à disposition sur son site une traduction, il devra indiquer qu’il s’agit d’une traduction de la versionofficielle

↗ Il doit s’assurer que la traduction est fidèle au document original

Un DEU déposé ou approuvé en français peut être incorporé par référence dans un prospectus en anglais

Il est recommandé de fournir la traduction en anglais des balises d’extension en cas de dépôt en français

(source : Reporting Manual guidance 1.1.1)


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OÙ CONSULTER LES RFA / DEU VALANT RFA AU FORMAT ESEF DÉPOSÉS À L’AMF ?


Où peut-on retrouver les RFA déposés à l’AMF ?

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Site de l’AMFLes RFA ne sont pas disponibles sur le site de l’AMF → ils sont envoyés directement à la DILA

L’AMF ne met en ligne sur son site que les DEU, y compris les DEU valant RFA

Site des émetteurs

DILA : Direction de l’Information Légale et Administrative (OAM français) Site : info-financiere.fr

L’ESMA ne publiera aucun rapport sur son site mais y publiela liste des OAM (Officially Appointed Mechanisms) européens.


https://www.esma.europa.eu/access-regulated-information

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DOCUMENTS EN LIGNE SUR LE SITE DES EMETTEURS


Rappel de ce qui doit et peut être mis en ligne sur le site des émetteurs

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Traitement des informations réglementées reste identique : Obligation de mettre en ligne sur le site de l’émetteur la version

« officielle » du RFA déposée auprès de l’AMF (.zip)

Possible de mettre en ligne d’autres versions du RFA / DEU valant RFA :

Version pdf Version avec viewer Version au format xHTML

Version dans une autre langue Etc.


Bandeau d’avertissement

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Guide d’élaboration des documents d’enregistrement universel (janvier 2021) :

[…] Si un émetteur souhaite diffuser un RFA dans deux formats différents, il devra indiquer en page de couverture du second document que « le rapport financier annuel est une reproduction de la version officielle du RFA qui a été établie en

[préciser le format] et est disponible sur le site de l’émetteur »


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PROCHAINES ETAPES


Principales étapes à venir

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Une adresse mail AMF dédiée pour répondre aux questions des sociétés :

[email protected]

Mise à jour régulière de la page dédiée sur le site AMF

Publication par l’ESMA de la version mise à jour du manuel de reporting (traduction en français à venir)

Modification à venir du guide pratique de dépôt d’un Document d’Enregistrement Universel

Participation au groupe de travail de l’ESMA sur

La signature électronique

L’homogénéisation du contenu des rapports d’audit
