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FINANCES PUBLIQUES VAUDOISES : BÂBORD OU TRIBORD ?. « NAVIGUER AUX INSTRUMENTS » Jean-Christian Lambelet. Il va être beaucoup question de chiffres ... - PowerPoint PPT Presentation
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FINANCES PUBLIQUES VAUDOISES : BÂBORD OU TRIBORD ?
« NAVIGUER AUX INSTRUMENTS »
Jean-Christian Lambelet
2
• Il va être beaucoup question de chiffres...
• ===> POSTULAT INITIAL : Nous ne sommes pas en Grèce ou au Portugal (ni non plus à l’époque de M. Buffat...) et nous allons admettre que les chiffres officiels sur les finances publiques vaudoises sont fiables.
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• Svp, notez que cette communication n’est pas le fait d’un expert ès finances publiques vaudoises, mais résulte d’une petite incursion dans ce domaine, entreprise avec l’espoir d’apporter, peut-être, un « regard neuf »... En outre, ceci est une version provisoire.
• Quoi qu’il en soit, merci de me signaler les erreurs, omissions et aberrations éventuelles...
• Le texte complet de cette communication (33 pages) peut être téléchargé depuis : http://www.hec.unil.ch/jlambelet/textecolloque.doc
4
• Nous allons nous situer dans une perspective globale (recettes et dépenses totales, déficit). Un diagnostic plus détaillé sera posé dans un moment par Délia Nilles.
• Voici donc l’évolution des recettes, des dépenses de fonctionnement et de l’investissement net sur la période 1965-2003 = 39 observations annuelles.
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65 70 75 80 85 90 95 00
RecettesDépenses de fonctionnementInvestissement net
Finances publiques vaudoises :Recettes, dépenses de fonctionnement, investissement net
Graphique 1Millions
Recettes totales
Dépenses de fonct.
Investissement net
II1989 (N.B. !)
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-700
-600
-500
-400
-300
-200
-100
0
100
65 70 75 80 85 90 95 00
Déficit de fonctionnement Déficit financier
Déficit de fonctionnement et déficit financier
Déficit de fonctionnement
Déficit financier
Graphique 2Millions
r = 0,981
1989 I
I1988
7
• UNE PREMIERE QUESTION : Se concentrer sur le déficit de fonctionnement (= recettes – dépenses de fonctionnement) ou sur le déficit financier (= recettes – dépenses de fonctionnement – investissement net) ? Viser le « petit » ou le « grand » équilibre, etc. ?
• REPONSE : Du moment qu’en dernier ressort c’est la dette qu’il s’agit de contrôler, prendre le déficit tel que : déficit ≈ accroissement de la dette.
• On va donc choisir le déficit pertinent sur une base empirique.
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-2500
-2000
-1500
-1000
-500
0
500
65 70 75 80 85 90 95 00
Déficit financierAccroissement de la dette (avec changement de signe)
Déficit financier et accroissement de la dette
Graphique 3
<---- BCV !
Millions
r = 0,70
9
1965-2003
Accroissement de Déficit de fonction- Déficit fi- la dette nement nancier
• Moyenne (millions) 263,0 93,4 253,7
• Coef. de corrélation (1,0) 0,71 0,70 avec ∆dette
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10
20
30
40
65 70 75 80 85 90 95 00
Ratio de la dette au "revenu cantonal"(équivalent cantonal du "revenu national")%
!
!!
!!!
Graphique 4
?
Le revenu cantonal en 2002 et 2003 a été estimé par Créa.
Avant d’entrer dans l’analyse, mettons en perspective cette dette
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65 70 75 80 85 90 95 00
RecettesDépenses de fonctionnementInvestissement net
Finances publiques vaudoises :Recettes, dépenses de fonctionnement, investissement net
Graphique 5Millions
Recettes
Dépenses de f.
Investissement net
?
?
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4000
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6000
7000
65 70 75 80 85 90 95 00
Recettes (sans CHUV) Dépenses totales (sans CHUV)
RECETTES ET DEPENSES TOTALES (sans le CHUV) Graphique 6
Millions
Dépenses
Recettes
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-600
-500
-400
-300
-200
-100
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100
1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000
Déficit financier (sans le CHUV)
Graphique 7Millions
DEFICIT FINANCIER (sans le CHUV)
I I1987
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• Il y a un problème majeur avec l’inter-prétation de ce déficit.
• Par définition, le déficit est la différence entre les recettes et les charges, c’est-à-dire des variables qui sont sujettes – il faut bien le voir – à toutes sortes d’accidents ou « chocs » (aléatoires).
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• Ces chocs vont rendre très fluctuants les déficits enregistrés.
• P.ex. un choc de 1% sur les dépenses et sur les recettes créerait actuellement un déficit supplémentaire de 120 millions...
• Il faut donc éliminer ces chocs et se con-centrer non pas sur les déficits enregis-trés, mais sur les déficits tendanciels.
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• Comment ? Avec un instrument simple, mais testé : on va « lisser » les recettes et les dépenses au moyen du filtre de Hodrick-Prescott (pour détails, voir texte complet).
• Ce filtre fait de manière plus rigoureuse ce qu’on faisait autrefois avec un « serpent » (montrer l’objet).
• Déficit tendanciel = recettes totales lissées – dépenses totales lissées
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Recettes observées (sans CHUV)Recettes lissées par Hodrick-Prescott
RECETTES (sans CHUV) OBSERVEES ET LISSEESMillions Graphique 8
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1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000
Dépenses totales observées (sans CHUV)Dépenses totales lissées par Hodrick-Prescott
DEPENSES TOTALES (sans CHUV) OBSERVEES ET LISSEES Graphique 9Millions
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Déficit observé (sans CHUV) Déficit lissé par Hodrick-Prescott
DEFICIT (sans CHUV) OBSERVE ET LISSEGraphique 10Millions
(1)
(2)(3)
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Le déficit lissé est intéressant premièrement d’un point de vue historique.
-600
-500
-400
-300
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-100
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Déficit lissé par Hodrick-Prescott
DEFICIT (sans CHUV) LISSE Graphique 11Millions
III
III
1985
1995
(1)
(2)
(3)
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-520
-516
-512
-508
-504
-500
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Déficit lissé par Hodrick-Prescott
DEFICIT (sans CHUV) LISSE PAR H-PMillions Graphique 12
ATTENTION A L'ECHELLE DE GAUCHE !
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Taille des chocs
(millions, en valeur absolue, sans CHUV)
Recettes Dépenses• Moyenne 1965-2003 55,9 79,0
• (Ecart-type) (44,0) (73,8)
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-700
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-300
-200
-100
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84 86 88 90 92 94 96 98 00 02
Déficit lissé sur toute la période 1965-2003Déficit lissé estimé année après année à partir de 1983
IIII
1985
IIIII
1987
1995
DEFICIT (sans le CHUV) LISSE SUR TOUTE LE PERIODEET DEFICIT LISSE ANNEE APRES ANNEE DEPUIS 1983
Graphique 13Millions
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• QUESTION : Dans la perspective d’un assainissement des finances publiques cantonales, quel doit être le but ? C’est-à-dire quelle est la taille du déficit tendanciel admissible ? En particulier, est-ce zéro ?
• Ma proposition = but « modeste » = stabiliser le ratio dette/revenu cantonal
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• En 2003, le ratio dette sur revenu cantonal s’établissait à 35%. Sa stabilisation implique un « déficit admissible » de 210 millions pour le compte financier.
• Calcul : ∆dette = 0,35 x ∆YVDN, où ∆YVDN = changement dans la revenu cantonal nominal ≈ 600 millions en moyenne pour les années 1995-2003.
• Comme le revenu cantonal nominal s’accroît en moyenne (1990-2003) de 2-3% par an, cela signifie que le déficit financier admissible pourrait aussi s’accroître au même rythme.
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Premier tableau central
• Déficit financier enregistré en 2003 : 587 millions• Déficit financier tendanciel 2003 : 506 millions• « Trou tendanciel » pour 2003 : 506-210 = 296 =
~ 300 millions Chiffre à retenir !
• Pour mémoire : • Déficit du compte de fonctionnement en 2003 =
385 millions• Investissement net en 2003 = 201 millions
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• En 2003, 300 millions (« le trou » à combler) représentaient :
• - 4,7% des dépenses totales (y compris investissement net) ;
• - 5,2% des recettes totales• - 0,93 % du revenu « national » vaudois ou
0,78% du PIB vaudois (estimés par l’UBS). NB : le critère de Maastricht ne s’applique pas à ce dernier ratio parce que l’on prend uniquement le « trou » cantonal – voir plus loin)
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• Comment combler ce trou ? (En vue de la « Table ronde » de tout à l’heure).
• Du côté des recettes : un fait pas assez connu : l’assiette de l’impôt cantonal sur le revenu est étroite : 17% des contribuables vaudois ne paient pas d’impôt du tout et les 56% dans la classe de revenu imposable 0-45 000 francs ne paient que 13% du produit de l’impôt!... Vaud est champion suisse par son traitement extraordi-nairement favorable des bas revenus : indice = 8,3 (sic) pour Suisse = 100. Malsain aussi d’un point de vue démocratique et civique.
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• Donc, augmenter les recettes en élargissant l’assiette de l’impôt sur le revenus :
• Mais non pas en accentuant la progressivité de l’impôt : l’impôt total sur le revenu (à tous les niveaux, y c. prélèvements de toutes sortes) est déjà bien assez progressif : pour les citoyens les plus productifs (revenu annuel de plus de 100 000 francs) le taux marginal n’est déjà pas loin de 50%...
• En accentuant la progressivité de l’impôt cantonal (« faire payer les riches »), on aggraverait donc, pour les Vaudois, un problème affectant tous les Suisses.
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• - Pas non plus en augmentant le coefficient de l’impôt : la pression fiscale est déjà bien assez forte dans le Canton.
• - Pas non plus en augmentant l’impôt sur la fortune : Vaud se situe déjà parmi les Cantons qui taxent le plus la fortune.
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Solution proposée
(1) Recettes : Si les contribuables dans les tranches de moins de fr. 45 000 de revenu par an (56% qui ne contribuent que 13% au rendement de l’impôt, avec 17% qui ne contribuent rien du tout) payaient chacun en moyenne fr. 50.- de plus d’impôt par mois, cela rapporterait environ 100 millions à l’Etat.
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(2) Dépenses : pour combler le « trou » de 300 millions, il faut trouver 200 millions de ce côté-ci. Vu l’augmentation tendancielle des dépenses et des recettes dans les années récentes, il suffirait de « geler » le total des dépenses pendant une année !... Chaque catégorie de dépenses pourrait être gelée ou il pourrait y avoir des compensations internes – l’important est que le total des dépenses reste constant pendant une année.
Détails des calculs dans le texte complet.
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• Franchement, l’effort nécessaire des deux côtés n’a vraiment rien de démesuré !
• La solution proposée respecte la formule « un tiers de nouvelles recettes, deux tiers d’économies »...
• Comme pour toute solution, son application est une question de volonté politique et de suite dans les idées.
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Deuxième tableau central
Vaud et les critères de Maastricht en 2003 (% du PIB cantonal)
1. Dette globale ~70% 2. Déficit ~2,2%
Dette globale = dette cantonale + dettes des communes + part vaudoise à la dette
fédérale
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Le Canton de Vaud doit absolument se reprendre en mains !
• Il y va aussi de son image, de sa réputa-tion confédérale et de son honneur – une réputation et un honneur aujourd’hui perdus et qu’il s’agit donc de reconquérir.
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION.