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Financer l’assainissement en Afrique subsaharienne. Paris, 8 novembre 2011. Denis Désille. Bruno Valfrey-Visser. De quel assainissement parle-t-on dans ce guide ?. D’ assainissement non collectif : 100% de l’accès en milieu rural 80% de l’accès en milieu urbain - PowerPoint PPT Presentation
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programme Solidarité Eau
Financer l’assainissementen Afrique subsaharienne
Denis Désille
Paris, 8 novembre 2011
Bruno Valfrey-Visser
programme Solidarité Eau
De quel assainissementparle-t-on dans ce guide ?
D’assainissement non collectif :
-100% de l’accès en milieu rural
- 80% de l’accès en milieu urbain
Assainissement semi-collectif(égouts à faible diamètre) :
-Une option encore marginale mais prometteuse
programme Solidarité Eau
4 grandes catégories de dépenses
1. Les études et prestations immatériellesToutes les dépenses non physiques et non visibles directement : activités avant, pendant et après un projet
2. Les investissementsréalisation d’ouvrages et acquisition d’équipements
3. Le fonctionnementcharges liées à l’exploitation technique et financière du service de l’assainissement
4. Le renouvellement (ou amortissements)permet d’anticiper le remplacement des ouvrages et équipements qui ont une durée de vie limitée
programme Solidarité Eau
4 catégories de dépenses par maillon + ensemble de la filière = structure du guide
1. Accès
2. Évacuation
3. Traitement
- ETU- INV- FCT- REN
- ETU- INV- FCT- REN
- ETUI- INV- FCT- REN
- ETU
0. Filière globale
programme Solidarité Eau
Comment financer les études qui concernent toute la filière ?
diagnostic local du secteur
Avec le budget de la collectivité locale… + subventions de l’Etat… + subventions des partenaires extérieurs
stratégie locale d’assainissement
suivi-évaluation du développement du secteur et du service d’assainissement
renforcement des capacités des acteurs en charge du pilotage du secteur
programme Solidarité Eau
ACCES – Comment financer les ETU ?
Analyse de la demande
-Budget de la collectivité locale- Subventions nationales- Subventions extérieures
Campagne hygiène + promotion de l’assainissement
renforcement des capacités (maçons)
programme Solidarité Eau
ACCES – Comment financer les INV ?
Par les ménagesLa majorité des familles financent elles-mêmes l’acquisition de leurs latrines.Mais nombreuses sont celles qui ont des capacités limitées, ce qui explique (en partie) les faibles taux d’accès à l’assainissement sur le continent africain.
L’idée : soutenir l’investissement des ménages :- étaler l’investissement dans le temps (facilités de paiement)- OU inciter les ménages à investir (contributions à la subvention)
programme Solidarité Eau
Soutenir l’INV. des ménages via prêts, facilités de paiement et solidarité locale
Avantages Inconvénients
Microcrédit
Le nombre de bénéficiaires peut être conséquent (réseau clientèle des IMF)
Le taux d’intérêt augmente le coût INVLe public cible n’est pas toujours éligible au microcrédit
TontinePas de taux d’intérêtOutil traditionnel bien maîtrisé
Une tontine regroupe un nombre restreint de membres + capacité de mobilisation financière modeste
Fonds coopératif
Peut potentiellement générer des financements toute l’année
Besoin d’une structure de gestion compétenteCaractère saisonnier des activités
Contribution volontaire
Bon levier pour mobiliser des fonds complémentaires
Souvent ponctuel
programme Solidarité Eau
Soutenir l’INV. des ménagesvia des subventions numéraires
Comment mettre en place ce type de fonds ?• budget de la collectivité locale (sur budget communal ou taxe locale)• budget national (trésor public ou taxe nationale)• opérateur national (redevance assainissement)• financements extérieurs• institutions bancaires
Comment gérer un fonds de subvention numéraire ?• gestion directe par la commune• gestion par une association ou ONG• gestion confiée à un intermédiaire financier (IMF)
programme Solidarité Eau
Soutenir l’INV. des ménagesvia des subventions numéraires
Quelle part de subvention ?
Taux de subvention
caractéristiques Risques
quelques %ouverte à tous, sans critère de sélection
insuffisante pour déclencher l’investissement des plus démunis
quelques dizaines de % avec un max de 50%
respecter certains critères minimum. Lesquels ?
Les bénéficiaires ne sont pas les plus nécessiteux
100 %
public très ciblé, en raison de la limite du financement total disponible
encourage la non-utilisation des ouvragesRisque détournement
programme Solidarité Eau
Soutenir l’INV. des ménagesvia des subventions en nature
Proposer gratuitement aux usagers une partie des éléments constitutifs des ouvrages d’assainissement (les plus onéreux comme la dalle en béton).Les usagers font (faire) le reste
Comment abonder ce type de fonds ?Idem subvention numéraire
Comment gérer ce fonds ?
Idem subvention numéraire, avec des compétences :-Financières (passer commandes + décaisser)-Techniques (contrôler la qualité des ouvrages)-Logistiques (traiter les demandes et livrer les équipements)
programme Solidarité Eau
Prêts, facilités de paiement, solidarité locale, subvention numéraire / nature
Comment garantir la permanencedes ces mécanismes de soutien ?
2 arguments pour la permanence d’un mécanisme de soutien :1.Nécessité de s’inscrire dans le long terme2.Les mécanismes ponctuels ont tendance à bénéficier aux ménages les plus aisés
Mise en œuvre - s’appuyer sur des financements durables, donc locaux :-Taxe assainissement (sur service eau par ex.)-Budget de la collectivité -Budget national
programme Solidarité Eau
ACCES – Comment financer le fonctionnement ?
Charges faiblement onéreusesRecouvrement par les ménages, sur fonds propres
ACCES – La question du renouvellement
Pas de renouvellement à proprement parler, mais des sauts mélioratifs progressifs
programme Solidarité Eau
ÉVACUATIONComment financer les ETU ?
Assainissement non collectifbudget de la collectivité + éventuelles aides extérieures
Assainissement semi-collectifPratique : financements extérieursContribution des usagers envisageable, mais sera plus facile à mobiliser pour ce qui est visible (réalisations physiques)
programme Solidarité Eau
ÉVACUATION - Financer les INV ?
Prêts
Pour un opérateur privé. Souvent difficile (preuve de solvabilité)Pour une collectivité locale. Oui, dépend de la capacité de négociation financière et de la solvabilité de la collectivité. Opérateur public (ou privé avec une DSP). Oui
Subventions
Pour un opérateur privé. Les opérateurs privés sont rarement éligibles aux subventions, nationales ou internationales. Alternative dans l’organisation de plusieurs opérateurs à l’échelle d’une villePour une collectivité locale ou un opérateur public (ou privé avec une DSP). Ok
Fonds propres
Pour un opérateur privé, principale source de financement : épargne personnelle + compléments auprès de famille et proches.Pour une collectivité locale ou un opérateur public (ou privé avec une DSP), si son budget le permet, le financement sur fonds propres est fortement à encourager
Vidange mécanique
programme Solidarité Eau
ÉVACUATION - Financer les INV ?Mini réseaux
Option 1Financement par les usagers + soutiens similaires à ceux mobilisables pour l’assainissement autonome
Option 2Subvention fournie par des financements publics (collectivité locale, État, APD)
programme Solidarité Eau
ÉVACUATION - Financer le FCT
Vidange manuelle / mécanique
Payé par les usagers, sur fonds propres (tarif négocié avec la vidangeur)
Subvention (rare) si la commune possède un camion par ex.
Mini réseaux
- Usagers via redevance mensuelle (option qui a ses limites) ou cotisation au coup par coup (souvent plus pertinente)
- (Municipalité)
- fonds coopératif
ÉVACUATION - Financer le REN- Vidange manuelle / mécanique : dépend de la stratégie d’entreprise, mais a priori faiblement pris en compte- Mini-réseaux : ?????
programme Solidarité Eau
Comment financer le traitement ?Le maillon public par excellence
ETU et INV-collectivité locale ou opérateur national- + prêt + Etat + aide extérieure
FCT et REN-taxe assainissement (sur la facture d’eau),- paiement au dépotage pour les vidangeurs-budget communal,-recettes de la valorisation-Etc.