FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES RAPPORTS RAPPORTS FINANCIERS FINANCIERS · 2014. 11. 18. · Parti communiste du Québec 1-103 ... au plus tard le 1er avril, produire un rapport

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 - Volume 1

JUIN 2012

RAPPORTSFINANCIERS

RAPPORTS

FIN

ANCIERS

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

EXER

CIC

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011 -

Volu

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FIN

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Le Directeur général des élections du Québec contribue à la préservation de l'environnement en imprimant les pages blanches de ce document sur du papier contenant 50% de fibres recyclées.

© Directeur général des élections du QuébecDépôt légal - 2012Bibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque nationale du CanadaISBN 978-2-550-65026-3 (Volume 1 - version PDF)ISSN 1923-5569 (Volume 1 - version PDF)

50%

Aux électrices et électeurs du Québec,

En vertu de la Loi électorale, j’ai la responsabilité de rendre accessibles au public les rapports financiers annuels. C’est dans cette optique et afin de faciliter la consultation et la compréhension des différentes données que je publie le présent volume sur les rapports financiers des partis politiques provinciaux, de leurs instances, des députés et des candidats indépendants autorisés pour l’exercice qui s’est terminé le 31 décembre 2011.

Pour obtenir plus de détails concernant ces rapports, vous pouvez vous adresser au Centre de renseignements du Directeur général des élections ou aux représentants officiels des partis politiques.

Le directeur général des électionset président de la Commission de la représentation électorale,

Jacques Drouin

Juin 2012

Table des matières

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Exigences générales de la Loi électorale 1-7

1.2 Partis politiques autorisés au 31 décembre 2011 et leur représentant officiel au 30 avril 2012 1-11

1.3 Autorisations accordées au cours de l’exercice financier 2011 1-15

1.4 Retraits d'autorisation au cours de l'exercice financier 2011 1-19

1.5 Rapports financiers produits 1-23

2 RAPPORTS FINANCIERS DES PARTIS POLITIQUES

2.1 Données comparatives des rapports financiers des partis politiques 1-29

2.2 Reproduction des rapports financiers des partis politiques 1-37

Action démocratique du Québec 1-39Bloc pot 1-57Coalition avenir Québec 1-69Mouvement équité au Québec 1-83Option nationale 1-93Parti communiste du Québec 1-103Parti conservateur du Québec 1-117Parti démocratie chrétienne du Québec 1-127Parti égalité 1-137Parti indépendantiste 1-149Parti libéral du Québec 1-165Parti marxiste-léniniste du Québec 1-187Parti nul 1-201Parti québécois 1-211Parti vert du Québec 1-239Québec - Révolution démocratique 1-253Québec solidaire 1-265

3 TABLEAUX SYNTHÈSES DES RAPPORTS FINANCIERS DES PARTIS POLITIQUES ET DE LEURS INSTANCES

3.1 Tableaux schématiques 1-291

3.2 Synthèse des revenus et dépenses 1-299

3.3 Récapitulation des revenus et dépenses 1-307

3.4 Statistiques globales sur les contributions en argent 1-341

3.5 Statistiques détaillées sur les contributions en argent 1-349

1INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1Exigences générales

de la Loi électorale

EXIGENCES GÉNÉRALES DE LA LOI ÉLECTORALE CONCERNANT LA PRODUCTION

DES RAPPORTS FINANCIERS

En vertu du Titre III de la Loi électorale portant sur lʼautorisation et le financement des partis politiques, des députés indépendants et des candidats indépendants, les représentants officiels des entités énumérées ci-après doivent produire un rapport financier.

1. Les partis politiques autorisés

• Les représentants officiels des partis autorisés doivent, au plus tard le 30 avril de chaque année, transmettre au Directeur général des élections un rapport financier pour lʼexercice qui sʼest terminé le 31 décembre précédent. Ce rapport doit être accompagné du rapport du vérificateur ou de lʼauditeur indépendant et comporter un bilan, un état des résultats ainsi quʼun état des flux de trésorerie du parti, préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus.

• Les représentants officiels des partis qui se voient retirer leur autorisation au cours dʼune année doivent produire un rapport financier de fermeture (voir liste à la section 1.4 du présent document).

2. Les instances autorisées

• Les représentants officiels des instances autorisées doivent produire, au plus tard le 1er avril de chaque année, un rapport financier pour lʼexercice qui sʼest terminé le 31 décembre précédent; ce rapport doit contenir un état des résultats, un bilan ainsi quʼune conciliation dʼencaisse.

3. Les députés indépendants autorisés

• Le représentant officiel dʼun député indépendant autorisé doit produire, au plus tard le 1er avril de chaque année, un rapport financier pour lʼexercice financier qui sʼest terminé le 31 décembre précédent; ce rapport doit contenir un état des résultats, un bilan ainsi quʼune conciliation dʼencaisse.

1 - 9

• Les représentants officiels des députés indépendants autorisés qui se sont vu retirer leur autorisation au cours dʼune année doivent produire un rapport financier de fermeture (voir liste à la section 1.4 du présent document).

4. Les candidats indépendants autorisés

• Le représentant officiel dʼun candidat indépendant autorisé doit produire, au plus tard 90 jours après le jour du scrutin, un rapport financier qui doit contenir un état des résultats.

• Le représentant officiel dʼun candidat indépendant qui, après la production dʼun premier rapport financier (au plus tard 90 jours après le jour du scrutin), a des dettes découlant de ses dépenses électorales ou détient des sommes ou des biens provenant du fonds électoral du candidat doit, au plus tard le 1er avril, produire un rapport financier additionnel pour lʼexercice qui a pris fin le 31 décembre précédent ou pour la période durant laquelle le candidat est demeuré autorisé.

Le tableau en page 25 présente, pour les entités visées au Titre III de la Loi électorale, le nombre de rapports produits pour lʼexercice terminé en 2011.

1 - 10

1.2Partis politiques autorisés

au 31 décembre 2011et leur représentant officiel

au 30 avril 2012

LES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ET

LEUR REPRÉSENTANT OFFICIEL AU 30 AVRIL 2012

PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS (31 décembre 2011)

ABRÉVIATIONS REPRÉSENTANTS OFFICIELS (30 avril 2012)

Action démocratique du Québec * A.D.Q. M. Vincent Hamel

Tél. : 514 270-4413

Affiliation Québec A.Q. Vacant Tél. : 514 799-4919

Bloc pot B.P. M. David Fiset Tél. : 514 528-1768

Coalition avenir Québec * C.A.Q. M. Marc A. Deschamps Tél. : 514 800-6000

Mouvement équité au Québec M.É.Q. M. Moncef Ouazzani Tél. : 514 278-6129

Option nationale O.N. M. Jean-Paul Touchette Tél. : 819 415-0876

Parti conservateur du Québec P.CO.Q. M. Félix Lapointe Tél. : 819 350-0009

Parti communiste du Québec P.C.Q. M. André CloutierTél. : 514 528-6142

Parti démocratie chrétienne du Québec P.D.C.Q. Mme Lisette Gauthier Tél. : 514 762-3779

Parti égalité/Equality Party P.É./E.P. Mme Giuliana Pendenza Tél. : 514 939-3990

Parti indépendantiste P.I. M. Pierre Drolet-Massue Tél. : 514 761-6478

Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party P.L.Q./Q.L.P. M. Alain Paquin Tél. : 514 288-4364

Parti marxiste-léniniste du Québec P.M.L.Q. M. Christian Legeais Tél. : 514 522-5872

1 - 13

PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS (31 décembre 2011)

ABRÉVIATIONS REPRÉSENTANTS OFFICIELS (30 avril 2012)

Parti nul P.N. Mme Eugénie C. Bonneau Tél. : 418 808-0430

Parti québécois P.Q. M. Sylvain Tanguay Tél. : 514 526-0020

Parti vert du Québec/Green Party of Québec P.V.Q./G.P.Q. M. Bernard Besancenot Tél. : 888 998-8378

Québec – Révolution démocratique Q.R.D. Mme Claude Bourque Tél. : 418 227-6928

Québec solidaire Q.S. Mme Manon Massé Tél. : 514 278-9014

* Le Directeur général des élections a reçu un avis de fusion des partis Action démocratique du Québec et Coalition avenir Québec, effective en date du 14 février 2012. La dénomination choisie pour lʼentité issue de la fusion est Coalition avenir Québec.

1 - 14

1.3Autorisations accordées

au cours de l’exercice financier 2011

AUTORISATIONS ACCORDÉES AU COURS DE LʼEXERCICE FINANCIER 2011

DÉNOMINATION OFFICIELLE DATE DʼAUTORISATION

PARTIS

Québec – Révolution démocratique 2011-03-07

Option nationale 2011-10-31

Coalition avenir Québec 2011-11-04

INSTANCES

Q.S. Circonscription de Kamouraska-Témiscouata 2011-06-02

Q.S. Circonscription de Terrebonne 2011-10-11

DÉPUTÉS INDÉPENDANTS

Charette, Benoît Circonscription de Deux-Montagnes 2011-07-19

Curzi, Pierre Circonscription de Borduas 2011-08-03

Lapointe, Lisette Circonscription de Crémazie 2011-07-14

1 - 17

1.4Retraits d'autorisation

au cours de l'exercice financier2011

RETRAITS D'AUTORISATION AU COURS DE L'EXERCICE FINANCIER 2011

DÉNOMINATION OFFICIELLE DATE DATE DU D'AUTORISATION RETRAIT

Nouvelle Alliance Québec-Canada 2009-05-27 2011-12-09

******************************

Caire, Éric Circonscription de La Peltrie 2010-02-19 2011-12-19

Charette, Benoit Circonscription de Deux-Montagnes 2011-07-19 2011-12-19

Picard, Marc Circonscription des 2009-11-17 2011-12-19 Chutes-de-la-Chaudière

******************************

PARTI

DÉPUTÉS INDÉPENDANTS

1 - 21

1.5Rapports financiers produits

PARTIS POLITIQUES * 18

Action démocratique du Québec 125

Bloc pot 1

Parti libéral du Québec 125

Parti québécois 142

Parti vert du Québec 8

Québec solidaire 73

INSTANCES 474

DÉPUTÉS INDÉPENDANTS AUTORISÉS 5

CANDIDATS INDÉPENDANTS AUTORISÉS 1

TOTAL 498

EXERCICE TERMINÉ EN 2011

RAPPORTS FINANCIERS PRODUITS

* Le rapport financier annuel du parti Affiliation Québec n'avait pas été produit en date du 25 mai 2012. Des démarches de retrait d'autorisation sont quasi terminées quant à ce parti.

1 - 25

2RAPPORTS FINANCIERSDES PARTIS POLITIQUES

* Les états financiers reproduits dans cette section représentent la situation financière des partis politiques et excluent celle de leurs instances autorisées.

*

2.1Données comparativesdes rapports financiers

des partis politiques

PARTIS POLITIQUESCONTRIBUTIONS

$ADHÉSIONS

$

PARTICIPATIONDE L'ÉTAT

$

AUTRESREVENUS

$TOTAL

$

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC 150 782 12 135 784 991 81 460 (1) 1 029 368

BLOC POT 3 800 245 431 - 4 476

COALITION AVENIR QUÉBEC 468 723 2 936 - - 471 659

MOUVEMENT ÉQUITÉ AU QUÉBEC 500 15 500 52 1 067

NOUVELLE ALLIANCE QUÉBEC-CANADA 1 900 - 208 - 2 108

OPTION NATIONALE 31 710 11 495 - 2 895 46 100

PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC - - 400 - 400

PARTI COMMUNISTE DU QUÉBEC 3 743 458 854 1 051 6 106

PARTI DÉMOCRATIE CHRÉTIENNE DU QUÉBEC 7 032 95 1 140 - 8 267

PARTI ÉGALITÉ/EQUALITY PARTY - - 400 - 400

PARTI INDÉPENDANTISTE 9 910 1 040 8 990 40 19 980

PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC/QUEBEC LIBERAL PARTY 545 890 205 315 2 042 844 3 775 760 (2) 6 569 809

PARTI MARXISTE-LÉNINISTEDU QUÉBEC 7 550 160 4 239 1 896 13 845

PARTI NUL 880 - 285 - 1 165

PARTI QUÉBÉCOIS 602 471 84 130 1 691 921 1 802 686 (3) 4 181 208

PARTI VERT DU QUÉBEC/GREEN PARTY OF QUÉBEC 10 777 1 285 84 931 160 97 153

QUÉBEC - RÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE 380 60 - - 440

QUÉBEC SOLIDAIRE 347 420 25 797 180 092 141 783 (4) 695 092

TOTAL 2 193 468 345 166 4 802 226 5 807 783 13 148 643 (1) Ce total inclut des transferts provenant des instances au montant de 80 325 $(2) Ce total inclut des transferts provenant des instances au montant de 3 751 759 $

PARTIS POLITIQUES AUTORISÉSRÉSULTATS ET ACTIFS NETS

PRODUITS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011(RENSEIGNEMENTS EXTRAITS DES RAPPORTS FINANCIERS)

1 - 30

DÉPENSESD'OPÉRATION

$

TRANSFERTSINSTANCES ET

AGENTS OFFICIELS$

TOTAL$

(INSUFFISANCE)DES PRODUITS

SUR LES CHARGES$

SOLDE AU DÉBUT

$

SOLDEÀ LA FIN

$

886 555 93 328 979 883 49 485 (581 528) (532 043)

2 719 - 2 719 1 757 4 756 6 513

341 757 - 341 757 129 902 - 129 902

1 998 - 1 998 (931) (3 578) (4 509)

913 913 1 195 (1 219) (24)

17 061 - 17 061 29 039 - 29 039

430 - 430 (30) (239) (269)

6 127 - 6 127 (21) (314) (335)

9 228 - 9 228 (961) (36 642) (37 603)

848 - 848 (448) 590 142

18 121 - 18 121 1 859 (19 467) (17 608)

4 855 884 989 614 5 845 498 724 311 3 874 816 4 599 127

14 025 - 14 025 (180) 1 265 1 085

737 - 737 428 (297) 131

3 641 697 716 469 4 358 166 (176 958) 854 918 677 960

79 130 150 79 280 17 873 (40 180) (22 307)

1 632 - 1 632 (1 192) - (1 192)

491 735 148 709 640 444 54 648 (147 730) (93 082)

10 370 597 1 948 270 12 318 867 829 776 3 905 151 4 734 927 (3) Ce total inclut des transferts provenant des instances au montant de 1 755 601 $(4) Ce total inclut des transferts provenant des instances au montant de 132 164 $

CHARGES ACTIFS NETSEXCÉDENT

1 - 31

PARTIS POLITIQUES

ENCAISSE ETTITRES

NÉGOCIABLES$

DÉBITEURS$

AUTRESACTIFS

$IMMOBILISATIONS

$TOTAL

$

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC 87 775 121 923 - 8 672 218 370

BLOC POT 4 114 3 531 - - 7 645

COALITION AVENIR QUÉBEC - 199 551 - 25 634 225 185

MOUVEMENT ÉQUITÉ AU QUÉBEC 721 - - - 721

NOUVELLE ALLIANCE QUÉBEC-CANADA - - - - -

OPTION NATIONALE 23 472 12 035 500 - 36 007

PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC 96 - - - 96

PARTI COMMUNISTE DU QUÉBEC 1 505 - - - 1 505

PARTI DÉMOCRATIE CHRÉTIENNEDU QUÉBEC 3 259 - - - 3 259

PARTI ÉGALITÉ/EQUALITY PARTY 542 400 - - 942

PARTI INDÉPENDANTISTE 4 659 6 108 - - 10 767

PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC/QUEBEC LIBERAL PARTY 1 638 039 608 362 625 684 2 377 712 5 249 797

PARTI MARXISTE-LÉNINISTEDU QUÉBEC 199 2 018 - - 2 217

PARTI NUL 909 650 - - 1 559

PARTI QUÉBÉCOIS 211 307 763 142 255 874 270 430 1 500 753

PARTI VERT DU QUÉBEC/GREEN PARTY OF QUÉBEC 7 489 5 879 1 490 13 399 28 257

QUÉBEC - RÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE 64 - - - 64

QUÉBEC SOLIDAIRE 141 212 57 051 10 786 8 106 217 155

TOTAL 2 125 362 1 780 650 894 334 2 703 953 7 504 299

ACTIF

PARTIS POLITIQUES AUTORISÉSBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011

(RENSEIGNEMENTS EXTRAITS DES RAPPORTS FINANCIERS)

1 - 32

DÉCOUVERTET EMPRUNTDE BANQUE

$

CRÉDITEURS ETFRAIS COURUS

$

AUTRESPASSIFS

$TOTAL

$

ACTIFS NETS(DÉFICIT)

$

TOTALPASSIF ET

ACTIFS NETS$

634 993 115 420 - 750 413 (532 043) 218 370

- 832 300 1 132 6 513 7 645

12 050 83 233 - 95 283 129 902 225 185

- 5 230 - 5 230 (4 509) 721

- 24 - 24 (24) -

- 6 968 - 6 968 29 039 36 007

- 365 - 365 (269) 96

- 1 840 - 1 840 (335) 1 505

- 3 397 37 465 40 862 (37 603) 3 259

- 800 - 800 142 942

- 7 817 20 558 28 375 (17 608) 10 767

- 527 493 123 177 650 670 4 599 127 5 249 797

- 1 132 - 1 132 1 085 2 217

- 528 900 1 428 131 1 559

10 000 639 763 173 030 822 793 677 960 1 500 753

11 957 1 607 37 000 50 564 (22 307) 28 257

- 1 200 56 1 256 (1 192) 64

- 146 642 163 595 310 237 (93 082) 217 155

669 000 1 544 291 556 081 2 769 372 4 734 927 7 504 299

PASSIF

1 - 33

ÉLÉMENTS NE

PARTIS POLITIQUES

MODIFIANT PASL'ENCAISSE

$

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC 49 485 3 716 23 026

BLOC POT 1 757 - (1 219)

COALITION AVENIR QUÉBEC 129 902 1 259 (116 318)

MOUVEMENT ÉQUITÉ AU QUÉBEC (931) - 1 460

NOUVELLE ALLIANCE QUÉBEC-CANADA 1 195 - (684)

OPTION NATIONALE 29 039 - (5 567)

PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC (30) - (784)

PARTI COMMUNISTE DU QUÉBEC (21) - 147

PARTI DÉMOCRATIE CHRÉTIENNEDU QUÉBEC (961) - 1 397

PARTI ÉGALITÉ/EQUALITY PARTY (448) - -

PARTI INDÉPENDANTISTE 1 859 - (1 685)

PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC/QUEBEC LIBERAL PARTY 724 311 133 815 45 292

PARTI MARXISTE-LÉNINISTEDU QUÉBEC (180) - (665)

PARTI NUL 428 - (372)

PARTI QUÉBÉCOIS (176 958) 70 055 (60 819)

PARTI VERT DU QUÉBEC/GREEN PARTY OF QUÉBEC 17 873 898 (3 386)

QUÉBEC - RÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE (1 192) - 1 200

QUÉBEC SOLIDAIRE 54 648 2 734 28 859

TOTAL 829 776 212 477 (90 118)

EXCÉDENT(INSUFFISANCE)DES PRODUITS

SUR LES CHARGES$

VARIATION NETTEÉLÉMENTS HORS

CAISSE DU FONDSDE ROULEMENT

$

PARTIS POLITIQUES AUTORISÉSÉVOLUTION DES FLUX DE TRÉSORERIE

(RENSEIGNEMENTS EXTRAITS DES RAPPORTS FINANCIERS)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

1 - 34

FONDS GÉNÉRÉSACTIVITÉS

D'EXPLOITATION$

AU DÉBUT$

À LA FIN$

76 227 (5 540) 70 687 17 088 87 775

538 - 538 3 576 4 114

14 843 (26 893) (12 050) - (12 050)

529 - 529 192 721

511 (8 281) (7 770) 7 770 -

23 472 - 23 472 - 23 472

(814) - (814) 910 96

126 279 405 1 100 1 505

436 2 396 2 832 427 3 259

(448) - (448) 990 542

174 3 000 3 174 1 485 4 659

903 418 (138 843) 764 575 873 464 1 638 039

(845) - (845) 1 044 199

56 600 656 253 909

(167 722) (464 356) (632 078) 843 385 211 307

15 385 (3 342) 12 043 (4 554) 7 489

8 56 64 - 64

86 241 (134 769) (48 528) 189 740 141 212

952 135 (775 693) 176 442 1 936 870 2 113 312

FONDS GÉNÉRÉSACTIVITÉS DE

FINANCEMENT ETD'INVESTISSEMENT

$

AUGMENTATION(DIMINUTION)

DES LIQUIDITÉS$

LIQUIDITÉS

1 - 35

2.2Reproduction

des rapports financiersdes partis politiques

1 - 39

1 - 40

1 - 41

1 - 42

1 - 43

1 - 44

1 - 45

1 - 46

1 - 47

1 - 48

1 - 49

1 - 50

1 - 51

1 - 52

1 - 53

1 - 54

1 - 55

1 - 57

1 - 58

1 - 59

1 - 60

1 - 61

1 - 62

1 - 63

1 - 64

1 - 65

1 - 69

1 - 70

1 - 71

1 - 72

1 - 73

1 - 74

1 - 75

1 - 76

1 - 77

1 - 78

1 - 79

1 - 80

1 - 82

1 - 83

1 - 84

1 - 85

1 - 86

1 - 87

1 - 88

1 - 89

1 - 90

1 - 91

1 - 93

1 - 94

1 - 95

1 - 96

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1 - 260

1 - 261

1 - 262

Québec solidaire

États financiers

31 décembre 2011

1 - 265

Rapport de l'auditeur indépendant 1 - 2

États financiers

Résultats 3

Évolution des actifs nets 4

Bilan 5

Flux de trésorerie 6

Notes complémentaires 7 - 12

Renseignements supplémentaires

Produits 13

Frais d'opération 13

Frais d'organisation 13

Frais financiers 13

Annexes 14 - 21

États financiers

31 décembre 2011

Index

Québec solidaire

1 - 266

1 - 267

1 - 268

Québec solidaire 3

RésultatsExercice terminé le 31 décembre 2011

2 0 1 1 2 0 1 0

Produits 695 092 $ 597 730 $

ChargesFrais d'opération 463 681 397 366Frais d'organisation 161 147 140 425Frais financiers 15 616 27 003

640 444 564 794

Excédent des produits sur les charges 54 648 $ 32 936 $

Informations sur les résultats [note 4]

1 - 269

Québec solidaire 4

Évolution des actifs netsExercice terminé le 31 décembre 2011

2 0 1 1 2 0 1 0

Solde au début (147 730) $ (180 666) $

Excédent des produits sur les charges 54 648 32 936

Solde à la fin (93 082) $ (147 730) $

1 - 270

1 - 271

Québec solidaire 6

Flux de trésorerieExercice terminé le 31 décembre 2011

2 0 1 1 2 0 1 0Activités de fonctionnement

Excédent des produits sur les charges 54 648 $ 32 936 $Ajustement pour :

Amortissement des immobilisations corporelles 2 734 2 019

57 382 34 955

Variation nette des éléments hors trésoreriedu fonds de roulement [note 10] 28 859 41 830

86 241 76 785

Activités de financementProduit des emprunts des électeurs - 11 145Remboursement des emprunts des électeurs (106 750) (34 395)Ristournes aux circonscriptions électorales (24 348) 29 344

(131 098) 6 094

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations corporelles (3 671) (5 879)

Augmentation (diminution) de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie (48 528) 77 000

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 189 740 112 740

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 141 212 $ 189 740 $

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l'encaisse.

Renseignement supplémentaireIntérêts payés [annexe II] 9 425 $ 17 675 $

1 - 272

Québec solidaire 7

Notes complémentaires

1. Statuts et nature des activités

2. Principales conventions comptables

Instruments financiers

Encaisse

Débiteurs et créditeurs

Le parti a choisi de se prévaloir de l'exemption accordée par l'Institut Canadien des ComptablesAgréés (ICCA) aux organismes sans but lucratif, permettant de ne pas appliquer leschapitres 3862 et 3863 du Manuel de l'ICCA qui se seraient autrement appliqués aux étatsfinanciers du parti pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011. Le parti continue de seconformer aux exigences du chapitre 3861 du Manuel de l'ICCA.

Les instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Les coûts detransaction attribuable aux actifs financiers ou passifs financiers qui ne sont pas classés commeétant détenus à des fins de transactions seront ajoutés au coût d'acquisition initial de cesinstruments financiers. Autrement, ces coûts seront passés directement à la dépense.L'évaluation ultérieure des instruments financiers tient compte des éléments suivants :

Les débiteurs, classifiés comme prêts et créances, ainsi que les créditeurs, classifiés commeautres passifs, sont évalués au coût amorti.

31 décembre 2011

Québec solidaire est un parti politique autorisé par le directeur général des élections en vertu duTitre III de la Loi électorale du Québec.

Cet actif financier est considéré comme un instrument financier détenu aux fins detransaction. Il est donc comptabilisé à sa juste valeur.

Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus duCanada et tiennent compte des principales conventions comptables suivantes :

1 - 273

Québec solidaire 8


2. Principales conventions comptables (suite)

Utilisation d'estimations

Constatation des produits

● Les revenus d'activités sont comptabilisés dans l'exercice où l'activité a lieu;● Les droits d'adhésion sont constatés dans l'exercice auquel ils se rapportent;● Les contributions politiques sont comptabilisées sur la base des encaissements.

Immobilisations corporelles

Mobilier et agencement Linéaire 20 %Équipement informatique Dégressive 30 %

Apports reçus sous forme de services

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Informations à fournir concernant le capital

31 décembre 2011

Dans le cadre de la préparation des états financiers, conformément aux principes comptablesgénéralement reconnus du Canada, la direction doit établir des estimations et des hypothèsesqui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs présentés et sur la présentationdes actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants desproduits d'exploitation et des charges constatées au cours de la période visée par les étatsfinanciers. Les résultats réels pourraient varier par rapport à ces estimations.

Le fonctionnement du Parti dépend, en partie, du travail de nombreux membres bénévoles. Dufait que le Parti ne se procure normalement pas ces services contre paiement et qu'il est difficilede faire une estimation de leur juste valeur, le travail de ces bénévoles n'est pas pris en comptedans les états financiers.

Le parti a adopté le chapitre 1535 "Informations à fournir concernant le capital". L'adoption parle parti de cette nouvelle norme n'a pas entrainé de changement dans la comptabilisation de sesopérations, mais a entrainé l'ajout d'une note aux états financiers qui est présentée à la note 12.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties selon les méthodeset aux taux annuels suivants :

La politique du Parti consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie lessolde bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre lepositif et le négatif.

1 - 274

Québec solidaire 9


3. Modifications de conventions comptables

Adoption future de normes comptables

4. Informations sur les résultats 2 0 1 1 2 0 1 0

Amortissement des immobilisations corporelles 2 734 $ 2 019 $Intérêts sur les emprunts des électeurs 14 531 17 675

5. Débiteurs

Directeur général des élections 51 241 $ 13 335 $Autres 5 810 4 210

57 051 $ 17 545 $

6. Immobilisations corporelles Amortis-sement

Coût cumulé 2 0 1 1 2 0 1 0

Mobilier et agencement 1 662 $ 742 $ 920 $ 1 361 $Équipement informatique 15 338 8 152 7 186 5 808

17 000 $ 8 894 $ 8 106 $ 7 169 $

7. Créditeurs et frais courus

Associations des circonscriptions électorales 109 841 $ 69 255 $Vacances à payer 7 073 6 166

116 914 $ 75 421 $

31 décembre 2011

Valeur nette

L'ICCA a approuvé un nouveau référentiel comptable applicable aux organismes sans butlucratif. Ainsi, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012, les organismes sansbut lucratif devront choisir entre les Normes internationales d'information financière (IFRS) etles nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif, selon ce qui convient lemieux à leur situation. L'adoption anticipée de ces normes est permise. L'organisme utilisera lesnouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif, à compter du prochainexercice. L'incidence du passage à ces nouvelles normes n'a pas encore été déterminée.

1 - 275



8. Emprunts des électeurs (Annexe II) 2 0 1 1 2 0 1 0

Emprunts des électeurs, 6 %, échéances variant de janvier 2012 à mars 2012 116 950 $ 223 700 $

Tranche à moins d'un an 116 950 163 400

- $ 60 300 $

Les versements de capital requis au cours du prochain exercice s'établissent à 116 950 $.

9. Contributions Nombre 2 0 1 1 2 0 1 0

De plus de 200 $ (573 en 2010) 28 13 025 $ 237 148 $De 200 $ et moins (2 198 en 2010) 2 749 73 191 149 884

2 777 86 216 $ 387 032 $

10. Flux de trésorerie

Variation nette des éléments horscaisse du fonds de roulement

Débiteurs (39 506) $ 75 765 $Frais payés d'avance 1 117 4 629Créditeurs et frais courus 41 493 9 410Ristournes aux circonscriptions électorales - (48 158)Revenus perçus d'avance 25 755 184

28 859 $ 41 830 $

11. Engagement contractuel

Pour 2011, les contributions de plus de 200 $ et de 200 $ et moins sont pour la période du1er janvier au 30 avril alors que les contributions de 2010 sont pour la période du 1er janvier àdécembre.

Le parti s'est engagé, en vertu d'un bail se terminant le 30 avril 2016, à payer des loyers mensuelsmoyens d'environ 1 934 $. Le solde de l'engagement est de 102 038 $ au 31 décembre 2011.

31 décembre 2011

1 - 276



11. Engagement contractuel (suite)

21 700 $22 78523 92425 121

8 508

12. Informations concernant le capital

13. Instruments financiers

Politique de gestion des risques financiers

Risque de crédit

Risque de taux d'intérêt

Risque de liquidité

2016

Le parti, par le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques. L'analysesuivante fournit une mesure des risques à la date du bilan, soit au 31 décembre 2011.

Le parti consent du crédit dans le cours normal de ses activités aux associations decirconscriptions électorales. Des évaluations régulières de ces comptes sont effectuées defaçon continue. Aucune concentration de crédit importante n'existait au 31 décembre 2011.

Le parti assume des créances envers ses électeurs à taux d'intérêt fixe. Conséquemment, il necourt aucun risque de taux d'intérêt.

Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de répondre à ses besoins detrésorerie ou de financer ses obligations lorsqu'elles arrivent à échéance. Il provientnotamment du délai éventuel de paiement des emprunts des électeurs.

Les paiements minimums requis au cours des prochains exercices s'établissent comme suit :

2014

2012

31 décembre 2011

Le capital du parti est constitué des actifs nets. Les objectifs du parti en ce qui a trait à la gestion deses actifs consistent à assurer la continuité de l'exploitation afin de s'acquitter de sa mission. Leparti gère la structure de ses actifs nets en établissant et en surveillant ses budgets annuels demanière qu'il soit maintenu à un niveau satisfaisant.

2015

2013

1 - 277



13. Instruments financiers (suite)

Politique de gestion des risques financiers (suite)

Risque de liquidité (suite)

Juste valeur

Les actifs et passifs financiers du parti sont détenus à des fins de transactions.

Les fournisseurs et charges à payer sont généralement remboursés dans un délai n'excédantpas 30 jours. En ce qui concerne la réserve pour fluctuation des sinistres, il n'y a pasd'échéance connue, car elle a trait à des sinistres éventuels.

31 décembre 2011

Les valeurs comptables de l'encaisse, des débiteurs et des créditeurs et frais courus desemprunts des électeurs et des ristournes aux circonscriptions électorales correspondent à uneapproximation raisonnable de leur juste valeur en raison de la possibilité de la liquidationrapide de ces instruments.

L'organisme gère son risque de liquidité en exerçant une surveillance constante des flux detrésorerie prévisionnels et réels, ainsi qu'en détenant des actifs qui peuvent être facilementtransformés en trésorerie et en gérant les échéances des passifs financiers.

1 - 278

1 - 279

3TABLEAUX SYNTHÈSES

DES RAPPORTS FINANCIERSDES PARTIS POLITIQUESET DE LEURS INSTANCES

3.1Tableaux schématiques

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$

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2 $

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$

1 00

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0 $

1 50

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0 $

2 00

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0 $

2 50

0 00

0 $

3 00

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0 $

3 50

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0 $

4 00

0 00

0 $

P.L.

Q.

P.Q

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A.Q

.Q

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O.N

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tres

entit

és

3 76

5 46

9 $

1 - 298

3.2Synthèse des revenus

et dépenses

2012-05-31 12:35

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

PAGE :

1

SYNTHÈSE DES REVENUS ET DÉPENSES

(RENSEIGNEMENTS EXTRAITS DES RAPPORTS FINANCIERS PRODUITS PAR LES ENTITÉS AUTORISÉES)

2011

*

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ENTITÉS

AUTORISÉES

(NOMBRE)

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TIONS

ADHÉSIONS

ADMISSIONS

ACTIVITÉS

REVENUS

ACCESSOIRES

REMBOURS

DÉP. ÉLEC.

AUTRES

REVENUS

TOTAL DES

REVENUS

TOTAL DES

DÉPENSES

Action démocratique du Québec

150782

12135

--

--

--

786126

949043

886555

( 135066 )

( 8010 )

( -- )

( -- )

( -- )

( 495226 )

( 638302 )

( 557850 )

SES INSTANCES *

( 125 )

63366

3605

2961

124

952

1403

72411

88992

( 125 )

( 77606 )

( 4410 )

( 1903 )

( -- )

( 12495 )

( 4283 )

( 100697 )

( 117628 )

TOTAL DE

L'ENTITÉ

( 126 )

214148

15740

2961

124

952

787529

1021454

975547

( 126 )

( 212672 )

( 12420 )

( 1903 )

( -- )

( 12495 )

( 499509 )

( 738999 )

( 675478 )

Affiliation Québec

RAPPORT NON PRODUIT

( RAPPORT NON PRODUIT )

Bloc pot

3800

245

--

--

--

431

4476

2719

( 5900 )

( 135 )

( -- )

( -- )

( -- )

( 431 )

( 6466 )

( 3706 )

SES INSTANCES **

( 1 )

400

--

--

--

--

--

400

59

( 1 )

( 400 )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( 1 )

( 401 )

( 411 )

TOTAL DE

L'ENTITÉ

( 2 )

4200

245

--

--

--

431

4876

2778

( 2 )

( 6300 )

( 135 )

( -- )

( -- )

( -- )

( 432 )

( 6867 )

( 4117 )

Coalition avenir Québec

468723

2936

--

--

--

--

471659

341757

Mouvement équité au Québec

500

15

--

--

--

552

1067

1998

( 1000 )

( 70 )

( -- )

( -- )

( -- )

( 500 )

( 1570 )

( 1888 )

Nouvelle Alliance Québec-

Canada

1900

--

--

--

--

208

2108

913

( 7640 )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( 694 )

( 8334 )

( 7730 )

Option nationale

31710

11495

2895

--

--

--

46100

17061

1 - 301

2012-05-31 12:35


PAGE :

2



2011

*

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ENTITÉS

AUTORISÉES

(NOMBRE)

CONTRIBU-

TIONS

ADHÉSIONS

ADMISSIONS

ACTIVITÉS

REVENUS

ACCESSOIRES

REMBOURS

DÉP. ÉLEC.

AUTRES

REVENUS

TOTAL DES

REVENUS

TOTAL DES

DÉPENSES

Parti conservateur du Québec

--

--

--

--

--

400

400

430

( RAPPORT NON PRODUIT )

Parti communiste du Québec

3743

458

--

1001

--

904

6106

6127

( 5839 )

( 624 )

( 160 )

( -- )

( -- )

( 2072 )

( 8695 )

( 10815 )

Parti démocratie chrétienne

du Québec

7032

95

--

--

--

1140

8267

9228

( 11115 )

( 170 )

( -- )

( -- )

( -- )

( 1129 )

( 12414 )

( 9696 )

Parti égalité/Equality Party

--

--

--

--

--

400

400

848

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( 935 )

Parti indépendantiste

9910

1040

--

--

--

9030

19980

18121

( 9410 )

( 995 )

( -- )

( -- )

( -- )

( 5988 )

( 16393 )

( 16192 )

Parti libéral du Québec/

Quebec Liberal Party

545890

205315

980

--

--

2065865

2818050

4855884

( 4916788 )

( 221825 )

( 1957 )

( -- )

( -- )

( 1292689 )

( 6433259 )

( 5808009 )

SES INSTANCES *

( 125 )

3219579

203150

13711

--

66542

11052

3514034

1117694

( 125 )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( 108955 )

( 6599 )

( 115554 )

( 826752 )

TOTAL DE

L'ENTITÉ

( 126 )

3765469

408465

14691

--

66542

2076917

6332084

5973578

( 126 )

( 4916788 )

( 221825 )

( 1957 )

( -- )

( 108955 )

( 1299288 )

( 6548813 )

( 6634761 )

Parti marxiste-léniniste du

Québec

7550

160

1680

--

--

4455

13845

14025

( 9240 )

( 210 )

( 2099 )

( -- )

( -- )

( 2737 )

( 14286 )

( 12962 )

1 - 302

2012-05-31 12:35


PAGE :

3



2011

*

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de

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pro

duits

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ès la

dat

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pro

duct

ion.

ENTITÉS

AUTORISÉES

(NOMBRE)

CONTRIBU-

TIONS

ADHÉSIONS

ADMISSIONS

ACTIVITÉS

REVENUS

ACCESSOIRES

REMBOURS

DÉP. ÉLEC.

AUTRES

REVENUS

TOTAL DES

REVENUS

TOTAL DES

DÉPENSES

Parti nul

880

--

--

--

--

285

1165

737

( 150 )

( -- )

( 170 )

( -- )

( -- )

( 250 )

( 570 )

( 726 )

Parti québécois

602471

84130

--

--

--

1739006

2425607

3641697

( 736592 )

( 83545 )

( -- )

( -- )

( -- )

( 1216362 )

( 2036499 )

( 2991693 )

SES INSTANCES *

( 125 )

1895558

108570

17171

2002

16418

13070

2052789

897827

( 125 )

( 2498411 )

( 179671 )

( 33595 )

( -- )

( 64243 )

( 22724 )

( 2798644 )

( 931412 )

SES INSTANCES

RÉGIONALES

( 17 )

--

--

740

--

--

5745

77343

( 17 )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( 308 )

( 308 )

( 65399 )

TOTAL DE

L'ENTITÉ

( 143 )

2498029

192700

17911

2002

16418

1752081

4479141

4616867

( 143 )

( 3235003 )

( 263216 )

( 33595 )

( -- )

( 64243 )

( 1239394 )

( 4835451 )

( 3988504 )

Parti vert du Québec/Green

Party of Québec

10777

1285

160

--

--

84931

97153

79130

( 19415 )

( 3120 )

( -- )

( -- )

( -- )

( 65191 )

( 87726 )

( 77007 )

SES INSTANCES *

( 7 )

190

20

--

--

--

--

210

456

( 38 )

( 240 )

( 50 )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( 290 )

( 435 )

SES INSTANCES

RÉGIONALES

( 1 )

--

--

--

--

--

--

--

--

( 4 )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( 141 )

TOTAL DE

L'ENTITÉ

( 9 )

10967

1305

160

--

--

84931

97363

79586

( 43 )

( 19655 )

( 3170 )

( -- )

( -- )

( -- )

( 65191 )

( 88016 )

( 77583 )

Québec - Révolution

démocratique

380

60

--

--

--

--

440

1632

1 - 303

2012-05-31 12:35


PAGE :

4



2011

*

:À

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:

À l'

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aren

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t com

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ésul

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de

certa

ins r

appo

rts fi

nanc

iers

pro

duits

apr

ès la

dat

e de

pro

duct

ion.

ENTITÉS

AUTORISÉES

(NOMBRE)

CONTRIBU-

TIONS

ADHÉSIONS

ADMISSIONS

ACTIVITÉS

REVENUS

ACCESSOIRES

REMBOURS

DÉP. ÉLEC.

AUTRES

REVENUS

TOTAL DES

REVENUS

TOTAL DES

DÉPENSES

Québec solidaire

347420

25797

--

--

--

189711

562928

494072

( 387032 )

( 23455 )

( -- )

( -- )

( 1405 )

( 120251 )

( 532143 )

( 436795 )

SES INSTANCES *

( 63 )

75832

240

11395

259

--

1593

89319

55829

( 72 )

( 20863 )

( -- )

( 4828 )

( -- )

( -- )

( 4164 )

( 29855 )

( 45240 )

SES INSTANCES

RÉGIONALES

( 10 )

25319

85

--

404

--

236

26044

15491

( 14 )

( 5191 )

( -- )

( 1552 )

( -- )

( -- )

( 2175 )

( 8918 )

( 12807 )

TOTAL DE

L'ENTITÉ

( 74 )

448571

26122

11395

663

--

191540

678291

565392

( 87 )

( 413086 )

( 23455 )

( 6380 )

( -- )

( 1405 )

( 126590 )

( 570916 )

( 494842 )

Marc Picard, député

indépendant autorisé

13370

--

--

--

--

400

13770

5589

( 16448 )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( 16448 )

( 6788 )

Éric Caire, député


1600

--

--

--

--

--

1600

--

( 2650 )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( 2650 )

( 568 )

Pierre Curzi, député


1200

--

--

--

--

--

1200

3

Benoit Charette, député


25500

--

--

--

--

--

25500

6036

Lisette Lapointe, députée

indépendante autorisée

--

--

--

--

--

--

--

--

1 - 304

2012-05-31 12:35


PAGE :

5



2011

*

:À

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:

À l'

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pro

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ENTITÉS

AUTORISÉES

(NOMBRE)

CONTRIBU-

TIONS

ADHÉSIONS

ADMISSIONS

ACTIVITÉS

REVENUS

ACCESSOIRES

REMBOURS

DÉP. ÉLEC.

AUTRES

REVENUS

TOTAL DES

REVENUS

TOTAL DES

DÉPENSES

CANDIDATS

INDÉPENDANTS

AUTORISÉS

( 1 )

100

--

--

--

--

--

100

100

( 2 )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

( -- )

TOTAL DES

ENTITÉS

AUTORISÉES

( 499 )

( 541 )

7515482

( 8866996 )

660836

( 526290 )

51693

( 46264 )

3790

( -- )

83912

( 187098 )

4911203

( 3243774 )

13226916

( 12870422 )

12638353

( 11943585 )

1 - 305

3.3Récapitulation des revenus

et dépenses

2012-05-31 12:35


PAGE :

1

RÉCAPITULATION DES REVENUS ET DÉPENSES


2011

*

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ent

re le

s ent

ités d

'un

mêm

e pa

rti.

ENTITÉS AUTORISÉES

RÉFÉ-

RENCES

CONTRIBU-

TIONS

ADHÉSIONS

ADMISSIONS

ACTIVITÉS

REVENUS

ACCESSOIRES

REMBOURS.

DÉP. ÉLEC.

AUTRES

REVENUS

TOTAL DES

REVENUS

TOTAL DES

DÉPENSES

LE PARTI

Action démocratique du Québec

150782

12135

--

--

--

786126

949043

886555

SES INSTANCES *

Abitibi-Est

160

--

--

--

--

--

160

405

Abitibi-Ouest

--

--

--

--

--

--

--

--

Acadie

--

--

--

--

--

--

--

--

Anjou

--

--

--

--

--

--

--

--

Argenteuil

450

--

--

--

--

--

450

99

Arthabaska

--

--

--

--

--

--

--

8

Beauce-Nord

32539

850

2961

4--

903

37257

28056

Beauce-Sud

70

50

--

--

--

--

120

--

Beauharnois

--

--

--

--

--

--

--

--

Bellechasse

1285

--

--

--

--

--

1285

272

Berthier

--

--

--

--

--

--

--

1017

Bertrand

80

--

--

--

--

--

80

--

Blainville

--

--

--

--

--

--

--

208

Bonaventure

800

20

--

--

--

--

820

--

Borduas

--

--

--

--

--

--

--

--

Bourassa-Sauvé

2

--

--

--

--

--

2--

Bourget

--

--

--

--

--

--

--

--

1 - 309

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2



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RÉFÉ-

RENCES

CONTRIBU-

TIONS

ADHÉSIONS

ADMISSIONS

ACTIVITÉS

REVENUS

ACCESSOIRES

REMBOURS.

DÉP. ÉLEC.

AUTRES

REVENUS

TOTAL DES

REVENUS

TOTAL DES

DÉPENSES

SES INSTANCES *

Brome-Missisquoi

100

40

--

--

--

--

140

--

Chambly

100

--

--

--

--

--

100

--

Champlain

--

--

--

--

--

--

--

38

Chapleau

50

--

--

--

--

--

50

--

Charlesbourg

--

--

--

--

--

--

--

--

Charlevoix

--

--

--

--

--

--

--

--

Châteauguay

--

--

--

--

--

--

--

--

Chauveau

1040

310

--

--

--

--

1350

56

Chicoutimi

--

--

--

--

--

--

--

--

Chomedey

--

--

--

--

--

--

--

4750

Chutes-de-la-Chaudière

900

--

--

--

--

--

900

187

Crémazie

--

--

--

--

--

--

--

48

D'Arcy-McGee

--

--

--

--

--

--

--

--

Deux-Montagnes

--

--

--

--

--

--

--

--

Drummond

--

--

--

--

--

--

--

23

Dubuc

--

--

--

--

--

--

--

--

Duplessis

--

--

--

--

--

--

--

--

Fabre

--

--

--

--

--

--

--

--

Frontenac

--

--

--

--

--

--

--

764

Gaspé

--

--

--

--

--

--

--

--

Gatineau

--

--

--

--

--

--

--

--

1 - 310

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RÉFÉ-

RENCES

CONTRIBU-

TIONS

ADHÉSIONS

ADMISSIONS

ACTIVITÉS

REVENUS

ACCESSOIRES

REMBOURS.

DÉP. ÉLEC.

AUTRES

REVENUS

TOTAL DES

REVENUS

TOTAL DES

DÉPENSES

SES INSTANCES *

Gouin

--

--

--

--

--

--

--

876

Groulx

--

--

--

--

--

--

--

2941

Hochelaga-Maisonneuve

--

--

--

--

--

--

--

552

Hull

--

--

--

--

--

--

--

--

Huntingdon

--

--

--

--

--

--

--

1064

Iberville

--

--

--

--

--

--

--

496

Îles-de-la-Madeleine

--

--

--

--

--

--

--

--

Jacques-Cartier

--

--

--

--

--

--

--

--

Jean-Lesage

--

--

--

--

--

--

--

--

Jeanne-Mance-Viger

--

--

--

--

--

--

--

--

Jean-Talon

--

--

--

--

--

--

--

--

Johnson

--

--

--

--

--

--

--

--

Joliette

--

--

--

--

--

--

--

200

Jonquière

--

--

--

--

--

--

--

--

Kamouraska-Témiscouata

--

--

--

--

952

--

952

96

Labelle

--

--

--

--

--

--

--

--

Lac-Saint-Jean

--

--

--

--

--

--

--

--

LaFontaine

--

--

--

--

--

--

--

--

La Peltrie

--

--

--

--

--

--

--

106

La Pinière

--

--

--

--

--

--

--

2468

Laporte

800

--

--

--

--

--

800

900

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RENCES

CONTRIBU-

TIONS

ADHÉSIONS

ADMISSIONS

ACTIVITÉS

REVENUS

ACCESSOIRES

REMBOURS.

DÉP. ÉLEC.

AUTRES

REVENUS

TOTAL DES

REVENUS

TOTAL DES

DÉPENSES

SES INSTANCES *

La Prairie

--

--

--

--

--

--

--

140

L'Assomption

--

--

--

--

--

--

--

--

Laurier-Dorion

--

--

--

--

--

--

--

--

Laval-des-Rapides

--

--

--

--

--

--

--

383

Laviolette

--

--

--

--

--

--

--

--

Lévis

--

--

--

--

--

19

19

3226

Lotbinière

8320

--

--

120

--

350

8790

4332

Louis-Hébert

--

--

--

--

--

--

--

580

Marguerite-Bourgeoys

--

--

--

--

--

--

--

384

Marguerite-D'Youville

--

--

--

--

--

--

--

--

Marie-Victorin

--

--

--

--

--

--

--

400

Marquette

--

--

--

--

--

--

--

--

Maskinongé

--

--

--

--

--

--

--

341

Masson

--

--

--

--

--

--

--

170

Matane

--

--

--

--

--

--

--

--

Matapédia

--

--

--

--

--

--

--

1

Mégantic-Compton

--

--

--

--

--

--

--

65

Mercier

--

--

--

--

--

--

--

--

Mille-Îles

--

--

--

--

--

--

--

3918

Mirabel

--

--

--

--

--

--

--

--

Montmagny-L'Islet

--

--

--

--

--

--

--

22

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RÉFÉ-

RENCES

CONTRIBU-

TIONS

ADHÉSIONS

ADMISSIONS

ACTIVITÉS

REVENUS

ACCESSOIRES

REMBOURS.

DÉP. ÉLEC.

AUTRES

REVENUS

TOTAL DES

REVENUS

TOTAL DES

DÉPENSES

SES INSTANCES *

Montmorency

--

--

--

--

--

--

--

--

Mont-Royal

--

--

--

--

--

--

--

--

Nelligan

--

--

--

--

--

--

--

--

Nicolet-Yamaska

--

--

--

--

--

--

--

--

Notre-Dame-de-Grâce

--

--

--

--

--

--

--

--

Orford

--

--

--

--

--

--

--

768

Outremont

--

--

--

--

--

--

--

--

Papineau

--

--

--

--

--

--

--

360

Pointe-aux-Trembles

--

--

--

--

--

--

--

3405

Pontiac

--

--

--

--

--

--

--

--

Portneuf

--

--

--

--

--

--

--

--

Prévost

--

--

--

--

--

--

--

478

René-Lévesque

--

--

--

--

--

--

--

--

Richelieu

--

--

--

--

--

--

--

2025

Richmond

--

--

--

--

--

--

--

--

Rimouski

--

--

--

--

--

--

--

3000

Rivière-du-Loup

6770

1675

--

--

--

38

8483

8521

Robert-Baldwin

--

--

--

--

--

--

--

--

Roberval

--

--

--

--

--

--

--

43

Rosemont

--

--

--

--

--

--

--

869

Rousseau

--

--

--

--

--

--

--

--

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FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES RAPPORTS RAPPORTS FINANCIERS FINANCIERS · 2014. 11. 18. · Parti communiste du Québec 1-103 ... au plus tard le 1er avril, produire un rapport