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CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT
FEUILLE DE ROUTE PANAFRICAINE SUR LE COTON
Stratégie continentale de renforcement des chaînes de valeurs régionales du coton pour réduire la pauvreté et garantir la sécurité alimentaire
CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT
FEUILLE DE ROUTE PANAFRICAINE SUR LE COTON
Stratégie continentale de renforcement des chaînes de valeurs régionales du coton pour réduire la pauvreté et garantir la sécurité alimentaire
NATIONS UNIES
New York et Genève, 2014
ii Feuille de route panafricaine sur le coton
© 2014 Nations Unies Tous droits réservés dans le monde entier
Cet ouvrage est disponible en accès libre en suivant les directives de la licence Creative Commons créée spécialement pour les organisations intergouvernementales. La licence est disponible en ligne à l'adresse: http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/igo/deed.fr. Les éditeurs ne peuvent pas reproduire le logo des Nations Unies dans leurs publications et doivent créer une nouvelle couverture. La mention légale suivante doit figurer dans les traductions: “Cet ouvrage est une traduction non officielle pour laquelle l’éditeur assume l'entière responsabilité”. Il est demandé aux éditeurs d’envoyer le fichier de leur publication à [email protected] pour information. Ouvrage des Nations Unies publié par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
Remerciements La Feuille de route panafricaine sur le coton a été préparée par Milasoa Chérel-Robson, économiste à la CNUCED, Bruno Gaudens Dagnon, expert consultant, Dominique Stanculescu, Annick Gouba et Yao Kouman Adingra (consultants), sous la direction générale et supervision de Samuel Gayi, Directeur du Groupe spécial sur les produits de base de la CNUCED. Des commentaires ont été reçus de Terry Townsend, ancien Directeur exécutif du Comité consultatif international du coton (CCIC), Junior Davis et Yan Zhang, économistes (CNUCED) et Martin Bwalya, Directeur du Programme détaillé de développement de l'agriculture africaine (PDDAA) du NEPAD, Comité technique spécialisé de l'Union africaine. La feuille de route a également bénéficié de nombreuses discussions qui ont eu lieu avec plusieurs institutions: Fonds commun pour les produits de base (CFC), Comité d'orientation et de suivi-coton (COS-coton) du Partenariat UE-Afrique sur le coton, Comité consultatif international du coton (CCIC). De multiples consultations ont été menées avec l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), ainsi que des associations régionales, y compris l'Association cotonnière africaine (ACA), l'Association africaine des producteurs de coton (AProCA) et la Fédération africaine des industries du coton et du textile (ACTIF). La CNUCED a également largement consulté d'autres partenaires multilatéraux de développement impliqués dans le secteur cotonnier en Afrique: d'une part, dans le cadre des stratégies régionales pour le coton appuyées par le programme ACP sur les produits de base agricoles (AAACP) financé par l'UE; et, d'autre part, dans le cadre des consultations menées sur le terrain, notamment le Programme de développement des Nations Unies (PNUD) et le Programme de modernisation du secteur cotonnier de l'Afrique de l'Ouest («West Africa Cotton Improvement Program» ou WACIP) de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).
Notes Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles de l’auteur et ne sont en aucun cas l’expression d’une opinion quelconque de la part de la CNUCED ou de ses Etats membres. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent, de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières et limites. Le texte de la présente publication peut être cité ou reproduit sans autorisation, sous réserve qu’il en soit dûment fait mention. Un exemplaire de la publication contenant la citation ou la reproduction doit être adressé au Secrétariat de la CNUCED. Ce rapport et les opinions qu'il contient sont de la seule responsabilité des auteurs. Ils ne prétendent pas refléter les opinions ou les vues du Secrétariat de la CNUCED ou de son Secrétaire général. Ce document est une traduction non officielle en français de la version originale anglaise. Il a été reproduit sans avoir été formellement édité. * La réunion multipartite sur le coton accueillie à Cotonou par le Gouvernement de la République du Bénin, qui fut le point de départ de la formulation de la Feuille de route panafricaine sur le coton, a reçu le soutien financier du Fonds Commun pour les produits de base, de l'Union européenne/ Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et du Centre pour le développement des entreprises.
UNCTAD/SUC/2014/6
Feuille de route panafricaine sur le coton iii
Table des matières Introduction ............................................................................................................................................................. 1 1. Historique de la Feuille de Route .................................................................................................................. 2
1.1 Contexte .............................................................................................................................................. 2 1.1.1 Les résultats de la rencontre de Cotonou ............................................................................. 3 1.1.2 La rencontre du COMESA sur le suivi de sa stratégie
(Nairobi, Kenya, juillet 2011) ................................................................................................. 3 1.2 Construire sur la base des stratégies existantes ................................................................................. 4 1.3 Un accent sur l'efficacité de l'aide ....................................................................................................... 5 1.4 Mécanismes de mise en œuvre .......................................................................................................... 6
2. Plan d’action et indicateurs de progrès de la Feuille de Route ..................................................................... 7 2.1 Vision ................................................................................................................................................... 7 2.2 Principaux messages .......................................................................................................................... 7 2.3 Objectifs visés et Résultats attendus de la Feuille de Route ............................................................... 7
2.3.1 Objectifs visés ....................................................................................................................... 7 2.3.2 Résultats attendus ................................................................................................................ 8
2.4 Approches et mise en œuvre de la Feuille de Route ........................................................................... 8 2.5 Les ressources financières pour la mise en œuvre de la Feuille de Route ......................................... 8 2.6 Plan d’Action et les Indicateurs de Progrès de la FRPC ................................................................... 10
2.6.1 Processus de finalisation et de mise en place de la FRPC ................................................. 10 2.6.2 La Feuille de Route avec proposition des responsables de mise en œuvre ....................... 12 2.6.3 Proposition d’engagement des acteurs et partenaires du secteur ...................................... 19 2.6.4 Proposition d’indicateurs de progrès de la FRPC ............................................................... 20
3. Annexes ...................................................................................................................................................... 24
Sigles et acronymes AAACP: All ACP Agricultural Commodities Programme (Programme tous ACP relatif aux
produits de base agricoles) AC: Afrique centrale ACA: Association cotonnière africaine ACNÉ: Acteurs cotonniers non étatiques ACP : Afrique Caraïbes Pacifique ACTESA: Alliance for Commodity Trade in Eastern and Southern Africa ACTIF: African Cotton & Textile Industries Federation AEA: Afrique de l’Est et australe AFAAS: Agricultural Forum for Agricultural Advisory Services (FARA – CTA) / Forum africain
pour les services de conseil agricole AFD: Agence française de développement AFFICOT-CI: Association des faîtières de la filière coton de Côte d'Ivoire AGOA: African Growth opportunity act - Partenariat US-Afrique AIC: Association interprofessionnelle du coton (Bénin) AICB: Association interprofessionnelle du coton au Burkina Faso AIFO – UEMOA: Association des industriels de la filière oléagineuse de l’UEMOA
iv Feuille de route panafricaine sur le coton
AMPRIP: Agricultural Marketing Promotion and Regional Integration Project ANÉ: Acteurs non étatiques (organisations professionnelles généralistes: ROPPA, PROPAC,
SACAU, EAFF, PAFO) AO: Afrique de l’Ouest AOC: Afrique occidentale et centrale AProCA: Association des producteurs de coton africains AT: Assistance technique ASARECA: Association for Strengthening Agricultural Research in Eastern and Central Africa /
Association pour le renforcement de la recherche agricole en Afrique orientale et centrale
BAD: Banque africaine de développement BCEAO: Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest BDEAC: Banque de développement des États de l’Afrique centrale BCEAC: Banque centrale des États de l’Afrique centrale BCI: Better Cotton Initiative BID: Banque islamique pour le développement BIDC: Banque d’investissement régionale de développement de la CEDEAO BM: Banque mondiale BOAD: Banque Ouest Africaine de développement BPA: Bonnes pratiques agricoles C4: Initiative sectorielle en faveur du coton par quatre pays africains: Bénin, Burkina Faso,
Mali et Tchad, à l’occasion de la Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun. CCC (3C): Cellule centre de coordination du COS-coton CAADP/PDDAA: Comprehensive Africa Agriculture Development Programme / Programme détaillé de
développement de l’agriculture Africaine CEA: Communauté économique Africaine CEEAC: Communauté économique des États de l’Afrique centrale CEMAC: Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale CER: Communauté économique régionale CERFITEX: Centre de recherche et de formation pour l’industrie textile CCI/ITC: Centre de commerce international / International Trade centre CCIC / ICAC: Comité consultatif international du coton / International Cotton Advisory Committee CDE: Centre pour le développement de l’entreprise CE: Commission européenne CEA: Communauté économique des États africains CEDEAO: Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest CFC: Fonds commun pour les produits de base CGM: Coton génétiquement modifié CIRAD: Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le
développement CNPC – C: conseil national des producteurs de coton du Cameroun (ex OPCC – GIE) CmiA: Cotton made in Africa CMA/AOC: Conférence des ministres de l’agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
Feuille de route panafricaine sur le coton v
CMT: Court et moyen Termes CNUCED: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement COMESA: Common Market for Eastern and Southern Africa COMPACI: Competitive Africa Cotton Initiative CORAF: Conseil Ouest et Centre africain pour la recherche et le développement agricoles COS-coton: Comité d’orientation et de suivi du partenariat UE-Afrique sur le coton CTA: Centre technique agricole CT: Court terme CMLT: Court, moyen et long termes MLT: Moyen et long termes CTR: Centre technique régional DRS: Défense et restauration des sols EADB: East African Development Bank EAC: East African Community EAFF: East African Farmers Federation ECOWAP: Politique agricole de l’ECOWAS (CEDEAO) FAAP: Framework for African Agricultural Productivity / Cadre pour la productivité agricole en
Afrique FRPC: Feuille de route panafricaine sur le coton FED: Fonds européen de développement FdL: Fonds de lissage FSP: Fonds de Solidarité Prioritaire GIPD: Gestion intégrée de la production et des déprédateurs GIZ: Coopération internationale allemande (Deutsche Gesellschaft für Internationale
Zusammenarbeit) ICAC / CCIC: International Cotton Advisory Committee / Comité consultatif international du coton IFPRI: International Food Policy Research Institute ISC: Initiative sectorielle en faveur du coton par quatre pays: Bénin, Burkina Faso, Mali et
Tchad. MAEE: Ministère français des affaires étrangères et européennes MDTF: Multi-Donors Trust Fund (Fonds d'affectation spéciale multi donateurs) MIR et MIR +: Information sur les intrants MT: Moyen terme NASRO: North Africa Sub-Regional Organisation NEPAD: New Partnership for Africa’s Development / Nouveau partenariat pour le
développement en Afrique NSCT: Nouvelle société cotonnière du Togo OGM: Organisme génétiquement modifié OHADA: Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique OI: Organisation internationale OIR: Organisation régionale d’intégration économique OMC: Organisation mondiale du commerce OMD: Objectifs du Millénaire pour le développement
vi Feuille de route panafricaine sur le coton
ONUDI: Organisation des Nations Unies pour le développement industriel OPC: Organisation professionnelle cotonnière OPICT: Organisation professionnelle des industriels du coton et du Textile. ORD: Organes de règlement des différends (au niveau de l’OMC) PACM: Pan African Cotton Meeting PAFICOT: Projet d’appui à la filière coton et textile PAFO: Pan African Farmer Organization PAU: Politique agricole de l’Union PER: Programme économique régional PPP: Partenariat public privé PRC: Projet sous-régional d’appui au développement du coton équitable et bio-équitable en
Afrique de l’Ouest et du Centre PRIA/PDDAA: Plan régional d’investissement dans l’agriculture PRMN: Plan régional de mise à niveau des entreprises PNIA/PDDAA: Programme national d’investissements dans l’Agriculture PR-PICA: Programme régional de protection intégrée du cotonnier en Afrique PROPAC: Plateforme des organisations paysannes de l’Afrique centrale PRSA: Politique régionale de sécurité alimentaire PTF: Partenaire technique et financier RATES: Regional Agricultural Trade Expansion Support Project ROPPA: Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles SADB: Southern Africa Development Bank SAC: Stratégie agricole commune SACAU: South Africa Confederation of Agricultural Unions SADC: Southern African Development Community SADC/FNAR: Southern African Development Community – Food, Agriculture, Natural Resources SACPA: Southern African Cotton Producers Association SNRA: Système national de recherche agricole SIAR: Système d’information agricole régional SIRC: Système d’information régional sur le coton STCER: Secrétariat technique en charge de la stratégie régionale dans les organisations
d’intégration économique régionale UA: Union africaine UE: Union européenne UdC: Université du coton UEMOA: Union économique et monétaire Ouest-africaine WACIP: West Africa Cotton Improvement Program
Feuille de route panafricaine sur le coton 1
Introduction
Malgré son importance pour les économies des pays, le secteur coton africain est confronté à de nombreuses difficultés. Les rendements sont faibles et ont considérablement diminué au cours de la dernière décennie. La faiblesse des prix du coton graine et les longs délais de paiement des producteurs ont contribué à des chutes de production de l'ordre de 50% dans certains pays. Dans la plupart des pays, la recherche sur le coton souffre d'un manque d'organisation et de moyens. Les structures d’appui pour le commerce et le marketing ne sont pas toujours à la hauteur de l'importance économique du secteur. La valeur ajoutée de ce secteur peut être considérablement améliorée. S’y ajoutent les besoins de réorganisation de la filière liés aux réformes institutionnelles afin de soutenir la revitalisation du secteur. Des réponses devraient être proposées au manque d’instruments d’appui des politiques sectorielles nationales, régionales et panafricaines, à l’exemple des filières de pays dont les producteurs sont soutenus par des politiques publiques. Par ailleurs, la synergie et la coordination entre les initiatives existantes devraient être développées et soutenues. Au niveau international, le coton africain reste désavantagé par des pratiques faussant les échanges internationaux, de la part de certains grands pays producteurs. Les efforts pour remédier à cette situation à travers le système de commerce multilatéral demeurent sans issue depuis plusieurs années. Cependant, pour autant que le secteur coton en Afrique soit à un tournant historique, la détresse de cours internationaux de 2002 à 2009 a été un moment où s’est cristallisée la prise de conscience des acteurs du secteur et des pouvoirs publics sur la nécessité de sécuriser durablement la filière. En effet, ils sont conscients aujourd’hui que la faible compétitivité de la filière est aussi liée à des facteurs internes et que les questions s’y rapportant doivent être traitées parallèlement aux débats à l’OMC. La remontée des cours en 2010 renforcera cette prise de conscience et viendra conforter la requête des gouvernements africains à la CNUCED en décembre 2008 de faciliter une rencontre de haut niveau sur le coton africain. Tenue à Cotonou à la fin de Juin 2011, la réunion panafricaine sur le coton a été une opportunité pour participants d'exposer, en détail, leurs attentes à l'égard du secteur. La feuille de route panafricaine (ci-dessous dénommée la «Feuille de route») esquissée à Cotonou et objet du présent rapport, prend en compte non seulement la conclusion des débats mais aussi les trois stratégies régionales existantes, principalement dans les domaines de la productivité, le marketing et la valeur ajoutée. L'objectif de la Feuille de route est de créer des synergies entre les nombreuses interventions en faveur du coton africain et entre les différentes catégories d'acteurs au niveau national, régional et international. En tant que telle, elle vise à devenir un complément panafricain de l’existant en place dans les régions: les trois stratégies existantes et des politiques nationales et régionales. Le présent rapport sur la Feuille de Route est structuré comme suit: 1. La première partie décrit de façon succincte le contexte de la Feuille de Route, sa contribution à l’atteinte des OMD et la traduction de ces derniers dans les actions à mener. 2. La deuxième partie énonce diverses actions à mettre en œuvre, qui sont basées sur les résultats de la réunion de Cotonou, notamment sur des trois thèmes suivants: la productivité, la commercialisation et la valeur ajoutée. Cette section présente également des propositions pour la facilitation de la Feuille de route et du Plan d'action, ainsi que des indicateurs de progrès.
2 Feuille de route panafricaine sur le coton
1. Historique de la Feuille de Route
1.1 Contexte La feuille de route est le résultat d'un vaste processus de consultation de la CNUCED avec les gouvernements africains des pays producteurs de coton, les intervenants dans le secteur, ainsi que des partenaires régionaux et internationaux, dans le but de définir une stratégie commune et de surmonter les défis majeurs dans ce secteur. La liste des organisations et institutions consultées au cours du processus préparatoire de la PACRM est jointe (annexe A). La CNUCED, en tant qu'agence spécialisée des Nations Unies ayant un mandat concernant les politiques commerciales internationales des produits de base et le développement, s’intéresse depuis longtemps, aux problèmes liés aux matières premières dans les pays en développement1. Dans ce cadre, en Décembre 2008, la CNUCED a organisé une réunion multipartite sur le coton, qui a rassemblé six ministres africains du Commerce, le Directeur général de l'OMC, plusieurs hauts fonctionnaires des gouvernements, ainsi que des représentants d'organisations internationales, de la société civile et le secteur privé. Cette réunion a examiné la situation du secteur du coton et discuté les défis spécifiques pour les pays à faible revenu dont les exportations dépendent du coton. La nécessité de s'attaquer aux problèmes de la filière coton africaine a été jugée d’une haute priorité. Les participants ont également demandé que la CNUCED organise une réunion multipartite pour adresser spécifiquement les problèmes rencontrés par les pays africains qui dépendent principalement des exportations de coton. Le rapport de décembre 2008 de la réunion multipartite de la CNUCED est en annexe B. C’est en réponse à cette demande que la CNUCED, en collaboration avec les institutions internationales et les parties prenantes, a organisé une réunion panafricaine sur le coton au Bénin en Juin 2011. Durant le processus préparatoire de la réunion, de nombreuses consultations ont eu lieu et plusieurs études ont été menées pour présenter un aperçu complet de la situation actuelle et des défis principaux du secteur du coton au niveau national, régional et international. La note conceptuelle (Juillet 2011) de la réunion de Cotonou est présentée en annexe C. La Feuille de Route est basée sur les résultats et les conclusions de la réunion de Cotonou. Elle décrit le chemin pour une intégration des processus en cours dans le secteur du coton en vue de redynamiser ce dernier. Dans cette optique, elle propose des actions concrètes à court, moyen et long terme ainsi que des objectifs pour les différents acteurs du secteur du coton, et précise également la durée de ces actions et des indicateurs de progrès. La Feuille de Route voudrait être un outil pratique ayant un réel potentiel pour améliorer les conditions de vie des populations impliquées dans le secteur du coton en Afrique. Elle cherche, plus particulièrement, à répondre aux questions liées à la productivité, à la commercialisation et à la valeur ajoutée dans la filière. En effet, la production de coton en Afrique est caractérisée par des rendements faibles et décroissants. L'amélioration de ce rendement à travers un meilleur accès aux intrants et au crédit, une meilleure gestion des ressources naturelles et un service de recherche et de vulgarisation efficace est nécessaire, afin d’accroître la compétitivité du coton africain et les revenus des acteurs de la filière. Dans le domaine marketing, le coton africain souffre aussi d'une mauvaise commercialisation et des améliorations dans la chaîne de transformation sont nécessaires pour garantir la qualité, notamment réduire la contamination de la fibre. De plus, la faible utilisation des outils de gestion des risques ainsi que le manque de relations entre les producteurs et les acteurs, et l’insuffisance des échanges d'information entre les différentes étapes de la chaîne de valeur du coton doivent être améliorés afin que la production et la transformation du coton soient en adéquation avec les exigences changeantes du marché. Finalement, il est nécessaire de renverser la situation
1 "7. Nous constatons que la hausse des prix des aliments et des coûts des facteurs de production agricoles correspond à l’émergence d’une nouvelle économie mondiale des produits de base. Une telle évolution offre également une possibilité inédite de promouvoir la croissance économique et un développement durable en améliorant la productivité des secteurs des produits de base des pays en développement. Nous renforcerons ces secteurs par un accroissement substantiel de l’investissement public et privé, une plus grande valeur ajoutée et une diversification accrue." (Déclaration d'Accra, 2008)
Feuille de route panafricaine sur le coton 3
actuelle dans laquelle une part importante de la valeur ajoutée au coton produit en Afrique revient à des acteurs externes à la région. Les nombreuses contraintes auxquelles fait face l’industrie africaine, telles que ses faibles capacités techniques et ses infrastructures de mauvaise qualité devront être réduites afin de pouvoir promouvoir une filière textile africaine durable et performante.
1.1.1 Les résultats de la rencontre de Cotonou La Rencontre Panafricaine sur le Coton du 27 - 29 Juin 2011 à Cotonou, au Bénin a été organisée par le Secrétaire général de la CNUCED pour répondre à la demande formulée par les pays africains producteurs de coton lors de la réunion multilatérale sur le coton à Genève le 2 Décembre 2008. L'objectif principal de la réunion était de définir une Feuille de Route sur dix (10) ans pour le coton africain, en s'appuyant sur les stratégies nationales et régionales existantes, et en tenant compte du Cadre d'action du Partenariat UE-Afrique sur le coton. Cette Feuille de Route vise à accroître la cohérence entre les différentes initiatives et donner une direction générale au développement du secteur du coton africain à un niveau panafricain. La réunion a rassemblé les principaux acteurs de la filière coton en Afrique au niveau panafricain. Elle a ainsi contribué à développer les synergies entre les initiatives existantes qui sont autrement plus souvent déconnectées par des barrières régionales et linguistiques. Plus de 150 intervenants étaient présents. Les discussions et le consensus établi au PACM a fourni la substance pour la rédaction d'une feuille de route qui identifie les actions à court et moyen terme devant être entreprise par le secteur public et privé, ainsi que par la communauté des donateurs, afin de répondre à des objectifs communs pour une productivité accrue, une meilleure commercialisation et une augmentation de valeur ajoutée. Les débats ont abouti à un consensus sur les questions ci-dessous résumées, reprises plus en détail dans le plan d’action (§ 3.5) et à l’annexe D: 1) Accroître la productivité: (i) la recherche et les services de vulgarisation, (ii) les intrants agricoles et le
financement; (iii) la protection et la restauration de la fertilité des sols. 2) Améliorer la Commercialisation: (i) la connaissance et relations avec le marché; (ii) la qualité, les
standards et les labels; (iii) la gestion des risques et le financement 3) Accroître la valeur ajoutée: (i) la transformation du coton et des produits dérivés; (ii) les produits textiles et
l’habillement; (iii) la diversification horizontale au niveau de l’exploitation.
1.1.2 La rencontre du COMESA sur le suivi de sa stratégie (Nairobi, Kenya, juillet 2011)
L'atelier du COMESA s'est tenu à Nairobi, Kenya, en juillet 2011, un mois après la réunion panafricaine sur le coton. Conformément aux demandes des parties prenantes, la CNUCED a présenté une version préliminaire de la Feuille de Route basée sur les résultats de la réunion de Cotonou, pour examen et commentaires. La motivation des participants à la réunion de Nairobi était de relancer la filière cotonnière dans la région COMESA. Ils ont souligné la nécessité d'investir dans les sciences et technologies appropriées, considérées comme les clés du développement à long terme de la chaîne de valeur coton-vêtement, comme le souligne le COMESA à propos de son enjeu actuel de développement qui est «La mobilisation de la science et la technologie pour le développement». Lors de cet atelier, la CNUCED a présenté les résultats de la réunion panafricaine du coton africain au Bénin et le projet initial de la Feuille de Route. Les discussions ont non seulement souligné les avantages de l'élaboration des stratégies régionales visant à améliorer l'efficacité des stratégies nationales de coton, mais aussi rappelé les gains considérables qui peuvent naître de la création de synergies, de complémentarités et de la cohérence entre ces initiatives au niveau panafricain. Par exemple, les participants ont convenu que les filières cotonnières nationales et régionales en Afrique font face à des défis semblables tels que, entre autres, la baisse des rendements, la contamination de la fibre, le manque de fonds et l’obsolescence des équipements des usines d'égrenage. Les réactions suite à la présentation Feuille de Route étaient globalement positives, mais les participants ont soulevé des questions concernant son financement et son l’appropriation de sa mise en œuvre. La CNUCED a précisé qu'elle ne dispose pas de financement pour la mise en œuvre de la Feuille de route et que son objectif, à ce stade, est d'établir un consensus panafricain sur les priorités et créer des synergies entre les initiatives
4 Feuille de route panafricaine sur le coton
existantes avec l'espoir que des partenaires au développement pourraient être intéressés par son financement. À cet égard, la collaboration initiée avec l’Union Africaine et le NEPAD, à travers le PDDAA pour ancrer la Feuille de Route dans leurs priorités a encore besoin d'être améliorée afin qu'elle puisse gagner en légitimité en tant qu'initiative africaine (voir Annexe E).
1.2 Construire sur la base des stratégies existantes La Feuille de Route se base sur les stratégies régionales existantes pour le secteur coton en Afrique. Ce sont la stratégie régionale Coton-Textile-Oléagineux de l'UEMOA, la stratégie régionale Coton-Textile-Habillement du COMESA, ainsi que la stratégie régionale Coton-Textile-Confection de la CEAC. L’annexe F propose une synthèse de l’analyse comparée des ces trois stratégies régionales coton. Par rapport à la faible productivité du secteur, les trois stratégies mettent en avant la nécessité d'un appui accru pour les services agricoles (recherche, vulgarisation, crédit agricole), le besoin d'améliorer la qualité, la lutte contre la contamination. De plus, elles appellent à une coopération renforcée aux niveaux intra et interrégionaux, afin de profiter d'économies d'échelle notamment sur l'accès aux intrants et au crédit. Les trois stratégies préconisent un renforcement des liens entre les producteurs et le marché comme solution pour améliorer la commercialisation du coton africain. Elles mettent en avant la nécessité de protéger la filière africaine du coton des importations à bas prix et de mauvaise qualité. Elles soulignent également le manque de stratégies et de services de commercialisation adéquats ainsi que l’accès difficile à l'information sur le marché. Les mécanismes de transferts de technologies et de capacités au niveau régional et international sont aussi décrits comme étant insuffisants. Une meilleure harmonisation des politiques et un renforcement des relations intra et inter régionales entre les acteurs de la chaine de valeur ont été également considérés comme très importants. En ce qui concerne la valeur ajoutée dans le secteur coton africain, les trois stratégies révèlent que malgré l'offre abondante de ressources humaines et naturelles dans la région, de nombreuses contraintes subsistent. Celles-ci sont liées aux difficultés d’accès au financement, à l'eau et à l’électricité, à la faible compétitivité du coton africain et au manque de formation professionnelle adéquate. Les stratégies régionales sont aussi en accord sur la nécessité d'accroître la coopération régionale, afin d'améliorer l'accès de l'industrie textile aux matières premières. Elles proposent, également, de s'assurer que les standards de qualité africains soient durablement améliorés et ceci de façon considérable. Toutefois, certains points mériteraient d’être clairement précisés dans les trois stratégies régionales. En particulier, ce sont par exemple les politiques sectorielles (agricoles, industrielles, économiques et commerciales) existantes qui pourraient porter ou encadrer leur mise en œuvre à chaque niveau national et régional et favoriser des synergies entre elles à un niveau panafricain. Pour développer ces synergies et bénéficier d’un ancrage politique à chaque niveau, les trois stratégies régionales gagneraient aussi à s’inscrire dans la dynamique panafricaine du CAADP/PDDAA et des Programmes Nationaux et Régionaux d’Investissement dans l’Agriculture (PNIA et PRIA). L’annexe G présente quelques exemples de programmes, politiques stratégies et mécanismes financiers existants. Deux autres problématiques mériteraient également des réponses par les trois stratégies régionales, qui sont le volet environnemental et le volet ‘’santé’’, l’enjeu étant aussi un développement durable du coton en Afrique et la rationalisation de l’utilisation des pesticides et autres produits chimiques.
Feuille de route panafricaine sur le coton 5
Figure 1 - Principales articulations de la Feuille de Route
1.3 Un accent sur l'efficacité de l'aide Afin de s'assurer de l'efficacité de la Feuille de Route panafricaine, celle-ci a été élaborée de manière à se conformer aux meilleures pratiques en cours dans les politiques de développement. En particulier, la Feuille de Route met en relief les principes fondamentaux de l'efficacité de l'aide tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration de Paris de 2005 et du Programme d'Action d'Accra en 2008. Le principe d’appropriation spécifie le fait que les pays en développement définissent leurs stratégies et politiques selon leurs propres priorités. Le principe d'alignement veut que l'assistance externe s'aligne sur les objectifs définis par les pays et s'appuie sur les systèmes locaux. La Feuille de Route applique strictement ces deux principes. L'important processus de consultation durant toute la phase d'élaboration de la Feuille de Route garantit son adéquation avec les positions des divers acteurs du secteur coton en Afrique. La Feuille de Route ne cherche en aucun cas à se substituer aux stratégies nationales et régionales existantes. Au contraire, elle se base sur ces stratégies et cherche à les harmoniser en exploitant leurs synergies et en répondant aux problématiques négligées, afin d'accroître leur impact. La Feuille de Route est en outre construite avec la flexibilité intrinsèque nécessaire pour accommoder les spécificités nationales et régionales. Le principe d'harmonisation appelle les pays donateurs à se concerter, à collaborer et à simplifier leurs procédures, afin d'éviter que leurs efforts ne fassent double emploi. Ce principe est au cœur de la Feuille de Route. En effet, celle-ci cherche à mettre en cohérence les stratégies existantes avec les politiques nationales, régionales et panafricaines et offrir un cadre d’action commun pour tous les acteurs du secteur coton africain. Un autre principe de l’efficacité de l'aide est l'accent mis sur les résultats. Il s'agit de s'assurer que l'aide extérieure est concentrée sur des effets concrets et mesurables. Les objectifs et indicateurs de la Feuille de Route sont élaborés de manière à pouvoir s'assurer que les actions entreprises auront un impact fort et concret sur le secteur coton et ses acteurs en Afrique. Finalement, le principe de ’’redevabilité mutuelle’’ se réfère au fait que tous les acteurs concernés se doivent d'être pleinement impliqués dans le processus et mutuellement redevables en termes de résultats. La Feuille de Route se conforme à ce principe, non seulement grâce au processus de consultation des acteurs mais aussi à
6 Feuille de route panafricaine sur le coton
travers l'implication de ces mêmes acteurs dans le suivi et l'évaluation des actions entreprises, selon des objectifs et des indicateurs clairement définis.
1.4 Mécanismes de mise en œuvre Compte tenu du fait que la Feuille de Route s’appuie sur les stratégies régionales coton existantes pour affirmer sa dimension panafricaine, il est important à ce stade que le processus soit repris par les organisations régionales et panafricaines. L’appropriation de la Feuille de Route par les parties prenantes africaines sera ainsi assurée, la CNUCED et les autres partenaires restant disponibles pour soutenir le processus à leur demande. Il reviendra donc aux organisations régionales et panafricaines de définir, en temps utile, les structures et mécanismes appropriés d’orientation et de mise en œuvre de la Feuille de Route. Ces mécanismes tiendront compte des thématiques de la Feuille de Route aussi bien que des structures existantes qui ont fait leur preuve, les consolidant au besoin. Dans le même temps, la CNUCED a essayé de répondre aux recommandations de la 17ème réunion du Cos-coton tenue à Bruxelles. Après le lancement des discussions avec toutes les parties prenantes en juillet 2012, la CNUCED a poursuivi les discussions avec les CER, la CUA et la NPCA pour l'appropriation de la Feuille de route. La CNUCED a également travaillé avec les représentants des institutions régionales et panafricaines à Genève, Bruxelles et Paris pour que la feuille de route soit intégrée dans leurs propres stratégies à l'OMC. La CNUCED a ainsi travaillé à l'appropriation de la FRPC avec les institutions compétentes jusqu'en décembre 2013. Par la suite, au début de 2014, des consultations ont eu lieu entre la CNUCED et le Secrétariat du Cos-coton sur la manière dont les deux institutions pourraient collaborer pour veiller à ce que la FRPC fasse partie intégrante du cadre d'assistance du Secrétariat Cos-coton sur le coton en Afrique.
Feuille de route panafricaine sur le coton 7
2. Plan d’action et indicateurs de progrès de la Feuille de Route
2.1 Vision La vision de la Feuille de Route est celle d’un secteur coton africain compétitif et durable contribuant au développement économique, à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la création d’emplois grâce au renforcement de la coordination et des capacités des acteurs pour mobiliser les politiques d’appui existantes, dans une perspective panafricaine. Cette vision tient compte de celles des trois stratégies régionales coton.
2.2 Principaux messages Le secteur coton a besoin de retrouver sa compétitivité et sa durabilité face aux défis de la productivité, de la commercialisation et de la valeur ajoutée qu’il rencontre, afin de continuer à contribuer à la lutte contre la pauvreté, à la création d’emplois et à la sécurité alimentaire. Les PNIA et les PRIA commencent à être mis en place. Leurs dimensions ‘’sécurité alimentaire’’ pourraient prendre en compte le secteur cotonnier dont les contributions sont très importantes. Le soutien au secteur dans la perspective panafricaine du PDDAA s’apprécie aussi à travers ses contributions croissantes à la sécurité alimentaire, notamment par l’augmentation de la production des céréales et des cultures vivrières qu’il favorise. Le renforcement des capacités du PDDAA conduira à voir en quoi ces politiques sont susceptibles de répondre aux défis du coton africain et/ou en quoi leurs programmes et instruments devraient être améliorés. Outre les politiques, programmes et instruments des gouvernements et des CER, seront également pris en compte les cadres de coopération, bilatérale (Partenariat UE-Afrique sur le Coton, AGOA), multilatérale (OMC et le mécanisme consultatif de son Directeur général) et internationale (Coopération Sud-Sud). La Feuille de Route ne se substitue pas aux stratégies régionales. Elle porte sur les convergences entre elles, crée un lien avec le PDDAA et constitue une opportunité pour les ancrer dans les politiques publiques existants et leur conférer une plus grande cohérence et des possibilités d’accéder à terme à de nouveaux financements. A terme, la Feuille de Route fera travailler ensemble au niveau national, régional et panafricain les différents acteurs, par familles et entre familles. Des organisations professionnelles et interprofessions des différents acteurs existent déjà dans certains pays. L’Association des Producteurs Cotonniers Africains (AProCA), l’Association Cotonnière Africaine (ACA) et l’Association Coton-Textile Africain (ACTIF) qui sont des organisations à vocation panafricaine pourront s’appuyer sur leurs plateformes professionnelles et interprofessionnelles nationales qu’elles pourront faire évoluer vers des structures régionales. Elles pourront collaborer avec la SACPA et le MOZAZIMA, ainsi qu’avec les organisations des autres acteurs de la chaîne de valeurs de la filière et les pouvoirs publics.
2.3 Objectifs visés et Résultats attendus de la Feuille de Route 2.3.1 Objectifs visés L’objectif global est de créer des conditions propices à la mise en œuvre d’une stratégie panafricaine pour relever les défis du secteur coton en Afrique et contribuer à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement, en mettant en œuvre les trois stratégies régionales coton:
� d’une part, dans la perspective panafricaine en cours de configuration des politiques sectorielles nationales et régionales, des Programmes Nationaux et Régionaux d’Investissements dans l’Agriculture et du CAADP/PDDAA; et
� d’autre part, dans le cadre des politiques de coopération régionale, bilatérale, multilatérale et internationale.
De manière spécifique, la Feuille de Route contribuera à: 1) Renforcer la coordination et des capacités des acteurs et institutions du secteur, y compris de
l’UA/NEPAD, pour mobiliser les programmes et instruments des politiques sectorielles nationales,
8 Feuille de route panafricaine sur le coton
régionales et panafricaines (PNIA, PRIA, PDDAA) existantes, ainsi que des politiques de coopération, en réponse aux besoins du secteur coton respectivement dans les trois domaines suivants: a) la productivité b) la commercialisation; et c) la valeur ajoutée
2) Favoriser la mise en place des principaux instruments de politique d’appui nécessaires pour le développement de la filière et les synergies entre les trois stratégies régionale dans chacun des trois domaines de la Feuille de Route.
2.3.2 Résultats attendus 1) Les réponses aux défis de la filière par la FRPC à partir des politiques sectorielles nationales et régionales,
des PNIA, des PRIA et du PDDAA sont favorisées, sécurisent durablement les revenus des acteurs et contribuent à la sécurité alimentaire, à la création d’emplois et à l’atteinte des OMD2;
2) La coordination et les capacités de l’UA/NEPAD, ainsi que des institutions et acteurs de la filière sont renforcées pour la mise en œuvre des trois stratégies régionales coton dans une perspective panafricaine en partant des plans nationaux de relance;
3) Les politiques sectorielles nationales et régionales ainsi que les PNIA, PRIA et le PDDAA sont instrumentés et disposent de programmes d’appui au secteur et à la coordination
4) Les organisations professionnelles des acteurs sont structurées au niveau régional et panafricain, en lien avec l’UA/NEPAD et les Communautés Économiques Régionales africaines;
5) Les cadres de coopération bilatérale, multilatérale et internationale, à commencer par le Partenariat UE-Afrique sur le Coton, sont mobilisés en faveur de la Feuille de Route.
2.4 Approches et mise en œuvre de la Feuille de Route L’approche de la Feuille de Route est d’inscrire les trois stratégies régionales coton dans le cadre des politiques sectorielles nationales et régionales, des PNIA, des PRIA et du CAADP. Les instruments et mécanismes de soutien à la productivité, la commercialisation et la valeur ajoutée du secteur seront définis par et avec les acteurs dans le cadre de plaidoyers et lobbyings. L’approche suivra le processus du PDDAA3, sachant qu’en juin 2011, 24 pactes ont déjà été signés, 19 plans d’investissement examinés, 13 business meeting organisés. La gouvernance politique de la Feuille de Route sera assurée par un Comité de Pilotage composé de l'UA / NEPAD, du Secrétariat ACP et de l'Union européenne. Un cadre d’animation technique sera organisé pour sa mise en œuvre.
2.5 Les ressources financières pour la mise en œuvre de la Feuille de Route Lors de la réunion du COMESA à Nairobi (juillet 2011), des intervenants ont exprimé des préoccupations concernant la mobilisation des ressources financières pour la Feuille de Route. Cette mobilisation des ressources financières doit être en faveur du secteur, c’est-à-dire en faveur non seulement de la Feuille de Route mais aussi et surtout de chacune des trois stratégies coton. Ce sont les dimensions panafricaines (questions de politiques d’appui, d’orientation, de régulation, de suivi évaluation, information et formation, échanges de bonnes pratiques, 2 Des discussions en cours sur un programme post-OMD suggèrent que les ODD sont les plus susceptibles d'inclure l'éradication de la pauvreté pour laquelle la résolution de la question du coton serait critique pour les pays à faible revenu producteurs de coton. 3 Pour rappel, ce processus se déroule en quatre étapes : (a) Pré-Pacte : (i) Inventaires des politiques et mécanismes existants, (ii) Priorisation avec la participation des acteurs et modélisation, (iii) Signature du Pacte. (b) Post-Pacte : (i) Examen de l’inclusion du coton dans les PNIA, (ii) Support à cette inclusion, (iii) Examen technique du PNIA, (iv) Business meeting et (v) Financement.
Feuille de route panafricaine sur le coton 9
questions environnementales et transversales) communes aux trois stratégies qui nécessiteraient de financement dans le cadre de la Feuille de Route. Aussi, un mécanisme de financement durable est essentiel à la mise en œuvre des trois stratégies régionales dans le cadre de la Feuille de Route. La Feuille de Route s’appuyant sur les synergies et les complémentarités des trois stratégies régionales devrait rendre celles-ci plus attrayantes pour les donateurs potentiels, en évitant la duplication des interventions et en favorisant une rationalisation des interventions et une coordination et cohérence des soutiens en faveur du secteur. Ces soutiens devront être recherchés dans le cadre des politiques sectorielles nationales et régionales, des PNIA, des PRIA et du CAADP. La cohérence entre le plan d’action de la Feuille de Route et les plans de mise en œuvre de trois stratégies régionales devrait permettre de réaliser des économies d’échelle et de se situer dans une logique de synergie et non de concurrence A cet égard, il est important de mobiliser les gouvernements, les donateurs bilatéraux et multilatéraux et les intervenants dans le secteur du coton, afin de réunir suffisamment de fonds pour toute la gamme des activités envisagées autant par la Feuille de Route que par les trois stratégies régionales coton. Il devrait être possible d’attirer des fonds non seulement auprès de sources traditionnelles, telles que les partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux, mais aussi des gouvernements nationaux, des CER et du secteur privé en développant et renforçant des partenariats public-privé. En vue de l’appropriation de la Feuille de Route, les organisations des acteurs, l’UA/NEPAD, et les Communautés Économiques Régionales, ainsi que les différents gouvernements devraient être encouragés à consacrer une part de leur budget à la mise en œuvre des activités spécifiques. L’alignement des stratégies régionales coton devrait être un moyen d’améliorer l’accès aux moyens et aux instruments de financement supplémentaires pour les activités cotonnières (ou au développement du secteur agricole) du PDDAA. Ainsi, les politiques existantes devraient être renforcées pour la mobilisation des instruments financiers et des mécanismes, dans le cadre de consultations, de négociations, de plaidoyers et de lobbying des acteurs de la filière, des gouvernements et des CER en direction des donateurs. Enfin, la mise en œuvre du plan d’action, tel que décrit dans la deuxième partie de la Feuille de Route, nécessitera un soutien technique et financier à la fois de la part des gouvernements et des partenaires du développement, et pas seulement de ces derniers.
10 Feuille de route panafricaine sur le coton
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14 Feuille de route panafricaine sur le coton
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16 Feuille de route panafricaine sur le coton
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Feuille de route panafricaine sur le coton 17
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Feuille de route panafricaine sur le coton 19
2.6.3 Proposition d’engagement des acteurs et partenaires du secteur La réunion panafricaine de Cotonou sur le coton a mis en évidence et reconnu l’urgence la pertinence de la formulation d’une Feuille de Route déclinée en plans d’action pour un retour à la compétitivité du coton africain sur une décennie. Cette Feuille de Route ambitionne de créer un environnement propice à la mise en œuvre des politiques et stratégies déjà existantes au niveau national, régional et continental pour répondre aux besoins de productivité, de commercialisation et d’une valeur ajoutée du coton africain. La mise en œuvre de cet objectif se fera en trois étapes: à court, moyen et long terme. Elle requiert d’organiser de façon participative un programme de coordination des acteurs et partenaires du secteur coton africain et de rechercher l’engagement de ces derniers en vue de répondre aux défis du coton africain. Le cadre sera le PDDAA.
2.6.3.1 Définir les indicateurs, le calendrier et les objectifs-cibles de la FRPC
1) Nous reconnaissons que les actions préconisées dans la présente Feuille de Route Panafricaine du Coton nécessiteront l’engagement soutenu de tous les acteurs et partenaires du secteur, une action coordonnée aux niveaux international, régional et national.
2) Nous nous engageons à: a) Accélérer le rythme des actions à mener grâce à la mise en œuvre, dans un esprit de
responsabilité mutuelle, des engagements de partenariat présentés dans le plan d’action. b) Mesurer les progrès accomplis à l’aune des indicateurs spécifiques, en l’espèce des rapports
d’étapes produits par les structures d’exécution responsabilisées au niveau de la productivité, de la commercialisation et de la valeur ajoutée qui figurent dans la présente Feuille de Route Panafricaine du coton.
3) Nous convenons de la nécessité de fixer des objectifs cibles de 3 ans pour les actions à court terme, 6 ans pour le moyen terme et 9 à 10 ans pour les actions à long terme. Ces objectifs cibles n’ont pas pour vocation de préjuger de ceux que les pays ou les régions eux même pourraient souhaiter définir à titre individuel, ni de se substituer à eux.
2.6.3.2 Contrôler et évaluer les progrès dans la mise en œuvre de la FRPC
1) Nous prenons la résolution de mener des actions ambitieuses se prêtant à un suivi, et de redéfinir si besoin est, les modalités de mise en œuvre des actions inscrites dans la FRPC.
2) Parce ce qu’il est impératif d’apporter la preuve que des progrès tangibles sont réalisés sur le terrain, les structures de gouvernance procéderont, sur la base des rapports semestriels et annuels produits par les structures d’exécution, à une évaluation périodique tant qualitative que quantitative des progrès mutuels dans la mise en œuvre des engagements convenus et déclinés dans la présente Feuille de Route Panafricaine sur le Coton.
3) Les structures de surveillance et d’exécution, en fonction des conjonctures, pourront redéfinir des orientations appropriées en vue de l’atteinte des objectifs généraux et spécifiques de la FRPC.
4) Les structures d’exécution, au terme de l’agenda d’exécution, présenteront un rapport de mise en œuvre effective de l’action dont elles sont responsables. Afin de confirmer l’importance accordée à la mise en œuvre, les partenaires de la FRPC prévoient de se retrouver tous les deux ans ou selon une périodicité à définir, faire le point sur les progrès accomplis.
5) La FRPC sera endossée par l’ensemble des acteurs et partenaires du secteur coton africain, comme co-auteurs et coresponsables de l’effectivité de la réalisation des objectifs définis.
20 Feuille de route panafricaine sur le coton
2.6.
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on de
s cap
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s de
comm
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lisati
on de
s soc
iétés
coton
nière
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t ou e
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ments
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mbre
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Nomb
re d’
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nisati
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rofes
sionn
elles
des p
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coton
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els ré
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tion d
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de ch
aque
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s priv
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ualité
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x pou
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peme
nt
Feuille de route panafricaine sur le coton 23
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nnell
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cteu
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ques
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tées,
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ments
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ques
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ptatio
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mées
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strum
entée
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oute
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nt
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teur,
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re et
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s ins
trume
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ques
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s et p
laido
yers
et lob
bying
des f
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s pro
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naux
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la pé
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tenue
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tance
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estre
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24 Feuille de route panafricaine sur le coton
3. Annexes
Annexe A: Institutions consultées par la CNUCED lors de la préparation de la réunion panafricaine sur le coton
Annexe B: Rapport de la CNUCED sur la réunion multipartite sur le coton, Genève, décembre 2008
Annexe C: Note conceptuelle de la CNUCED sur la réunion panafricaine sur le coton, avril 2011 Annexe D: Rapport de la Rencontre panafricaine de Cotonou sur le coton, juillet 2011 Annexe E: Rapport de la CNUCED sur l’atelier de Nairobi concernant la stratégie du COMESA,
août 2011 Annexe F: Résumé de l’analyse comparée des trois stratégies régionales coton, UNCTAD, Juin
2011 Annexe G: Coup d’œil sur le coton, CNUCED, juin 2011 Annexe H: Résumé exécutif du rapport "Encourager le développement industriel en Afrique dans
le nouvel environnement mondial", publication conjointe CNUCED / ONUDI, juillet 2011
Annexe I: Quelques exemples de programmes, politiques, stratégies et mécanismes financiers existants
Les annexes de la FRPC sont disponibles en version électronique sur demande envoyée à l'adresse: [email protected].
Printed at United Nations, Geneva – 1422670 (F) – December 2014 – 155 – UNCTAD/SUC/2014/6