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Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 33 Sais

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Vendredi 7 avril 2017

Festival Foot U13 :

de la qualité aux rencontres et à

l’organisation

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Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions. Mise en page : Maryline Loos.

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL ZAC pierresvives

Esplanade de l’Égalité 34184 MONTPELLIER Cedex 4

L’ÉDITO

Aider les clubs

Le bon déroulement du championnat et de la Coupe de l'Hérault sont des points essentiels de la Commission Compétition Seniors : vérification des feuilles de matchs, dates et reports des rencontres, organisation des poules, tirage de la Coupe de l'Hérault pour les Seniors et Vétérans... La Commission Seniors est également là pour veiller au bon respect des statuts et des règlements de la Fédération Française de Football et des Règlements des Compétitions Officielles du District. Ces fonctions administratives représentent l'essentiel de notre activité. Pour alléger une partie de ces procédures, toutes les équipes se serviront progressivement de la FMI (feuille de match informatisée). Cela évitera peut-être les erreurs papier et soulagera certainement les clubs des sanctions administratives. Le but de la Commission Compétition Seniors est d'apporter une aide au bon fonctionnement du championnat et de la coupe, car elle n'est pas là uniquement pour sanctionner un club ou une équipe. Les Seniors et Vétérans doivent être des exemples pour la jeunesse du football, il ne faut pas l'oublier. C'est vous seuls qui faites le beau jeu !

La Commission Compétitions Seniors Bruno Lefévère

SOMMAIRE

4. L’ACTU DE LA SEMAINE 6. REPORTAGES 12. BUREAU DU COMITÉ DE DIRECTION 12. COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL 16. COMMISSION D’APPEL DISCIPLINAIRE 19. COMMISSION COMPÉTITION SENIORS 21. COMMISSION COMPÉTITION JEUNES 23. COMMISSION FOOTBALL ANIMATION 25. COMMISSION DE L’ARBITRAGE 28. COMMISSION RÈGLEMENTS & CONTENTIEUX 38. COMMISSION DE DISCIPLINE & DE L’ÉTHIQUE

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L’ACTU DE LA SEMAINE

CNDS 2017 – APPEL À PROJETS – CAHIERS DES CHARGES ET PROCÉDURE Suite aux décisions de la Commission territoriale régionale Occitanie du 2 mars 2017 et aux réunions d'informations auxquelles vous avez été conviés à Béziers et Montpellier, vous découvrirez l'ensemble de la procédure et des documents concernant l'appel à projets CNDS 2017 en cliquant sur le lien suivant (site des services de l'État dans l'Hérault) : www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Sport/Developpement-des-pratiques-sportives/Orientations-de-l-Etat-pour-le-developpement-du-sport Vous y trouverez notamment :

la note d'orientation départementale 2017 sur les priorités de l'État pour le développement du Sport dans l'Hérault ;

le manuel utilisateur pour la saisie en ligne comprenant la liste des pièces à joindre à votre dossier en fin de saisie ;

la fiche CERFA N° 15059 à utiliser pour le bilan des actions financées en 2016 (une fiche par action à joindre en fichier attaché lors de la procédure en ligne) ;

l'ensemble des cahiers des charges. La date limite de saisie en ligne des dossiers CNDS et le 19 avril 2017. Nous vous rappelons que des ateliers de formation "e-subvention" sont organisés par le CDOS 34 en lien avec PSL34 et la DDCS 34 afin de vous accompagner dans la démarche. Pour tout renseignement concernant ces ateliers, vous pouvez contacter le CDOS34 au 04 67 67 40 98 ou par mail à cdos34@gmail.com

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT (CCNS) Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents des Comités Départementaux de l'Hérault, Dans le cadre du programme de formation 2017, mis en place par le CDOS de l'Hérault, à destination des dirigeants sportifs héraultais, nous avons le plaisir de vous inviter à participer à notre prochaine formation animée par PSL34 avec le soutien de la DDCS et du CNDS. La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) se déroulera :

à Montpellier le jeudi 4 mai 2017 de 18 h à 20 h 30 à la Maison Départementale des Sports Nelson Mandela, salle 19 ;

à Béziers le jeudi 11 mai 2017 de 18 h à 20 h 30 à la Maison de la Vie Associative.

Venez découvrir l'essentiel et les évolutions récentes de la CCNS. Cette réunion plénière vous permettra poser vos questions et de partager vos expériences. Inscription pour Montpellier : ttps://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdAulvfe5e_dfvh_QNU4AxawAX0K_ODy63iyVNHD6uNQ6futw/viewform Inscription pour Béziers : ttps://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSds3AVa6EDfQnLm8od8eHp_27TBsHskJOTixdecUQf_VIszQA/viewform

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La prochaine Assemblée Générale se déroulera le samedi 10 juin 2017. C'est pourquoi nous nous permettons de rappeler aux clubs qui le souhaitent d'envoyer au plus tard 45 jours avant cette date leurs questions à inscrire à l'ordre du jour (article 18 des Statuts du District de l'Hérault de Football).

Proposition de récompense : La Médaille du District de l'Hérault de Football est destinée à récompenser les athlètes, dirigeants, arbitres, éducateurs des Associations Sportives affiliées à la Fédération Française de Football qui se sont particulièrement distingués. Elles se déclinent en deux catégories : Argent et Or. La nature de la médaille proposée est déterminée par le Comité de Direction en fonction des éventuelles distinctions déjà obtenues. Si vous pensez à une personne de votre club en particulier, la méritant, remplissez la demande ci-dessous et retournez-la au District de l'Hérault de Football avant le 19 mai 2017 par courrier ou par mail à secretariat@herault.fff.fr : Proposition de récompense

DOTATIONS CLUBS : LÉZIGNAN-LA-CÈBE LE 28 AVRIL

Madame, Monsieur, Président-e de club, Lors de nos échanges en Assemblées Générales, nous vous proposons régulièrement de doter les clubs en équipement sportif financé grâce aux excédents des exercices budgétaires précédents. Cette saison n'a pas fait exception et nous continuons cette action forte en vous allouant à nouveau du matériel d'équipement.

Cette attribution effectuée en fonction de critères approuvés par le Comité de Direction vous sera expliquée avec d'autres informations, lors de la réunion qui se déroulera le vendredi 28 avril 2017 à 18 h 30 dans la salle polyvalente des Baumes à Lézignan-La-Cèbe Dans un souci de disponibilité et afin de limiter les déplacements, seuls les clubs de l'Ouest du département sont conviés à cette réunion. Les clubs seront informés individuellement par courriel. Nous vous informons que seuls les clubs présents et à jour financièrement se verront remettre leur dotation. En aucun cas ils ne pourront la réclamer ultérieurement. Nous vous remercions de venir munis de votre licence. Un apéritif dînatoire sera servi en fin de cérémonie.

FORMATION VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET LAÏCITÉ

Dans la continuité de nos actions citoyennes dans le Sport, nous vous proposons une formation sur les valeurs de la république et laïcité. Bénévoles, salariés, Vous vous interrogez sur les droits et les devoirs de chacun au regard de la laïcité ? PSL34, dans le cadre du plan de formation national initié et animé par le CGET (Commissariat général à l'Égalité des territoires) et la DRJSCS sur Occitanie, vous propose une formation gratuite. Cette formation vise à répondre aux besoins des bénévoles et des salariés des associations en contact direct avec le public, sur

l'application du principe de laïcité dans les situations qu'ils sont susceptibles de rencontrer au quotidien.

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Objectifs de la formation Les participants pourront :

appréhender de manière neutre et objective les éléments politiques, historiques et juridiques qui définissent ce qu'est la laïcité en France aujourd'hui et les enjeux sociétaux de la mise en œuvre de ce principe ;

se situer par rapport à des cas concrets adaptés aux situations vécues par les participants en s'appuyant sur les situations proposées par le Kit de formation ;

adopter un positionnement adapté à leur cadre d'intervention et au statut associatif ; apporter des réponses aux demandes et situations rencontrées dans l'exercice de leurs fonctions,

fondées sur le droit en matière de respect des principes de laïcité et de non-discrimination, dans une logique de dialogue avec les populations ;

travailler ensemble ces questions avec des publics d'horizons différents. Publics Tous les acteurs en relation avec un public (intervenants socio-sportifs, animateurs, médiateurs,), salariés ou bénévoles. Format Deux jours Coût La formation est financée par le CGET, elle est gratuite pour tous les stagiaires, le repas du midi est pris en charge par le CGET via l'organisme de formation. Date et lieux Le jeudi 11 et vendredi 12 mai 2017, à la Maison Départementale des Sports à Montpellier, de 9 h à 17 h (repas pris en charge par PSL34). Il est nécessaire pour toutes inscriptions de nous transmettre par mail à l'adresse secretariat@herault.fff.fr votre nom, prénom, club support et adresse mail.

REPORTAGES

DOTATIONS CLUBS 2017 Encore une fois, la disposition des grandes salles perpendiculaires et l’Atrium de la Maison des Sports Nelson Mandéla ont permis la bonne organisation de la dotation 2017 pour une quatre-vingtaine de clubs de l’Est du département.

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En l’absence de Jean-Claude Printant en déplacement à Paris au centre fédéral FFF pour défendre la candidature de Montpellier à la Coupe du Monde Féminine 2019 qui se déroulera en France, c’est Janick Barbusse qui a officié avec l’aide de Christan Vidal et Paul Grimaud, les Vice-présidents, et Hervé Grammatico, le trésorier.

Une courte allocution pour rappeler quelques règles de fonctionnement administratifs mal observées lors des rencontres et des compétitions que nous reprendrons en annexes pour tous les dirigeants. Un autre paragraphe concernait les comportements et en particulier les U19 afin de sensibiliser les présidents ou hauts responsables de clubs à devenir plus rigoureux sur la discipline interne, car ce sont les efforts de tous qui peuvent améliorer ce domaine. Le vice-président délégué insista sur le comportement des dirigeants qui doivent contribuer au respect des arbitres et des décisions surtout lorsque c’est difficile. Paul Grimaud ajouta le projet préparé pour la formation des dirigeants sur les « comportements citoyens » en espérant que ce stage recueille une vingtaine de dirigeants.

Avec la philosophie attachée à ces dotations, le programme de la fin de soirée fut annoncé avec en préambule l’énoncé des critères d’attribution par Hervé Grammatico.

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L’équipe organisée pour la distribution composée de Jean-Louis Denizot, Yvon Arnal, Régis Marais, Armand Estall, Henri Blanc et Mohamed Oujebour recevait les délégués des clubs appelés par Christian Vidal qui tentait d’écourter ce moment de récupération des cartons et filets de ballons à transporter aux véhicules. La plus importante dotation fut établie à 58 ballons.

En fin de soirée, après redistribution des dotations des clubs absents, en fait très peu nombreux, un moment de convivialité mit fin à cette dotation 2017 avec l’apéritif dinatoire dans l’Atrium.

CANDIDATURE MONTPELLIER – COUPE DU MONDE FÉMININE Vendredi 31 mars à 14 h, à la Fédération française de Football, s'est déroulée l'audition de la candidature de Montpellier pour l'organisation de la Coupe du Monde Féminine 2019. Cette délégation défendant les couleurs montpelliéraines était composée d'élus de la mairie et de la métropole, du directeur du développement de la Ligue d'Occitanie, du président du District de l'Hérault et des représentants du MHSC.

Réunion de soutenance à la FFF.

Nos représentants se sont exprimés devant un jury de sept personnes, présidé par la nouvelle secrétaire générale de la FFF, Madame Laura Georges. Le dossier de candidature a été présenté avec les interventions des différents élus territoriaux, de Laurent Nicollin pour le club, de Robert Gadéa pour la Ligue et de Jean-Claude Printant pour le District. Il ne nous reste plus qu'à attendre le verdict qui devrait être donné pour le 20 avril.

FESTIVAL FOOT U13 – FRONTIGNAN 2017 Temps maussade pour cette édition 2017 qui démarrait donc de la même façon que celle de 2016 mais qui, en fin de soirée, au moment des remises de souvenirs, s’est éclairci. Seize équipes garçons et huit équipes filles ont disputé leurs rencontres pour établir un classement final qui tient compte d’autres compétitions de type Quizz ou atelier technique.

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C’était donc une belle journée de pratique où le niveau de tous les acteurs a été remarqué en bien. Les jeunes joueurs de toutes les équipes et en particulier celles de Lattes, MHSC, Agde ont régalé les spectateurs et les techniciens du ballon rond.

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Les organisations méticuleuses des différents sites masculin et féminin du stade Lucien Jean ont été irréprochables facilitées par la communication apportées des deux cars podiums de Hérault Sport et de la Ligue FFF. Côté arbitrage, les jeunes arbitres pour la plupart stagiaires officiels ont assisté les joueurs remplaçants destinés à l’assistanat du central et les ont suivi pour les aider en leur expliquant la position le long de la touche, les indications drapeau, les déplacements. Les formateurs et en premier les président et vice-président de la CDA, Nabil Chaabani et Richard Sartori, mais aussi patrice Ingrat, Cédric Mari, Morgan Billaut, Gilles Bastos étaient répartis sur les trois terrains.

Dix-huit arbitres dont trois filles ont dirigé les rencontres sur les trois terrains occupés. Les responsables ont fait un débriefing à la pause de midi dans le vestiaire principal.

Les ateliers techniques de conduite de balle en huit en duels d’équipes et de joueurs se sont tenus en début d’après-midi sous l’œil de la Commission technique et de Vincent Bosc. La Commission du Football d’Animation

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veillait à l’organisation et aux relations entre terrains pour coordonner les installations d’équipes et le démarrage concomitant des rencontres.

Merci donc à Mazouz Belgharbi, Claude Fraysse, Guy Rey, Alain Huc, Frédéric Joulié, Jean-Paul Douziech, Henri Blanc et Gilbert Malzieu Le classement final, après attribution de tous les points obtenus aux rencontres et ateliers, a donné 1er MONTPELLIER HERAULT SC et par ordre décroissant RC ST JEAN DE VEDAS, RCO AGATHOIS, AS FRONTIGNAN AC, CASTELNAU LE CRES FC, AS LATTES, LA CLERMONTAISE.

Le Montpellier Hérault Sport Club, meilleur au classement général.

Janick Barbusse

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BUREAU DU COMITÉ DE DIRECTION

Réunion téléphonique du vendredi 31 mars 2017

SITUATION DES CLUBS ET SANCTIONS Art. 200 des Règlements Généraux FFF

Dossiers en instance

F.C. Montpellier Cévennes – n° 550451

Motif : dans les livres comptables du District de l’Hérault de Football, ce club est débiteur d’une somme de 1.908,94 € à la date d’envoi de la convocation. Dette à ce jour : 2.533,74 € En date du vendredi 31 mars 2017, le club a régularisé sa situation comptable auprès du District. Les sanctions prises lors de la réunion du 30 janvier 2017 sont donc levées à compter de ce jour, en particulier :

le retrait de 3 points par match restant à jouer pour chaque équipe du club est arrêté ; les dirigeants suspendus à titre conservatoire sont rétablis dans leurs droits :

o le Président, secrétaire et correspondant du club FOOTBALL CLUB MONTPELLIER CEVENNES, licence n° 2543519158, M. X ;

o le Trésorier du club FOOTBAL CLUB MONTPELLIER CEVENNES, licence n° 1445324626, M. Y. Approuvé à l’unanimité. La présente décision est susceptible d’appel dans un délai de dix (10) jours conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue d’Occitanie de Football. Important : en application de l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF et compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel.

Le Président, Jean-Claude Printant

Le Secrétaire de séance,

Didier Mas

COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL

Réunion du mardi 4 avril 2017

Présidence : M. Paul Grimaud Présents : MM. David Blattes – Stefan De Felice – Olivier Dissoubray – Pierre Leblanc – Bruno Lefévère – Didier Mas – Gérard Mossé – Bernard Velez Excusé : M. Philippe Doutremepuich Le procès-verbal de la réunion du mardi 28 février 2017 a été approuvé à l’unanimité.

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Important : les décisions de la Commission générale d’Appel sont susceptibles d’appel dans un délai de dix (10) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie. Compte tenu des impératifs liés au bon déroulement des compétitions et à l’équité sportive la commission générale d’appel décide à l’unanimité de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après.

APPEL DU CLUB DE U.S. GRABELLOISE OMNISPORTS D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX DU 20 FÉVRIER 2017

GRABELS US 2/MAURIN FC 2 52318.2 – U15 3e Division (C) du 22 janvier 2017 Motif : la commission a donné match perdu par pénalité (0 points) à GRABELS US2, a infligé une amende de 100 € à GRABELS US pour avoir agi en vue de contourner ou de faire obstacle à l’application des lois et règlements, a infligé deux (2) mois de suspension à compter du 27 février 2017 au dirigeant M. X licence n° 2546601656, trois (3) mois de suspension ferme à compter du 27 février 2017 au dirigeant M. X licence n° 2545989005 et un (1) match de suspension ferme au joueur M. X licence n° 2545262111 à compter du 27 février 2017. Appelant : le club U.S. GRABELLOISE OMNISPORTS Vu la de feuille de match, Vu les différentes pièces et rapports joints au dossier, Considérant l’absence non excusée de l’appelant, le club U.S. GRABELLOISE OMNISPORTS, Considérant l’absence non excusée du club F.C. DE MAURIN, Considérant les éléments du dossier, Considérant que le club U.S. GRABELLOISE OMNISPORTS n’a pas apporté d’éléments nouveaux au sens de l’article 9 alinéa 1 de l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF du fait de son absence, Considérant que le club U.S. GRABELLOISE OMNISPORTS n’a pas retiré son appel, Considérant qu’un joueur inscrit sur la feuille de match n’a pas joué car malade, et qu’il a été remplacé par un autre joueur sans que la feuille de match ne soit modifiée, Considérant que le dirigeant de F.C. DE MAURIN ne reconnaissant pas le joueur sur la photo de la licence a porté des réserves d’avant match qui ont été confirmées de manière conforme, Considérant qu’en première instance les dirigeants d’U.S. GRABELLOISE OMNISPORTS ont reconnu la réalité de la substitution, Considérant que la commission peut aggraver ou diminuer les sanctions selon les circonstances retenues, Après en avoir délibéré, Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel dit confirmer la décision rendue en première instance par la Commission des Règlements et des Contentieux du 20 février 2017 en ce qui concerne :

match perdu par pénalité zéro (0) point à GRABELS US 2, pour en reporter le bénéfice à MAURIN FC 2 sur le score de trois (3) à zéro (0)

inflige une amende de 100 € à U.S. GRABELLOISE OMNISPORTS pour avoir agi en vue de contourner ou faire obstacle à l’application des lois et des règlements, conformément à l’article 200 et à l’article 207 des Règlements Généraux de la FFF ;

inflige un (1) match de suspension ferme au joueur X licence n° 2545262111 à compter du 27 février 2017 qui a participé la veille à une autre rencontre.

La Commission Générale d’Appel dit réformer la décision de première instance en ce qui concerne les dirigeants de GRABELS US 2, M. X licence n° 2545989005 et M. X licence n° 2546601656.

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Dit porter la sanction de M. X licence n° 2545989005 à quatre (4) mois de suspension ferme à compter du 27 février 2017 avec une amende de 30 € au club de U.S. GRABELLOISE OMNISPORTS responsable du comportement de son dirigeant. Dit porter la sanction de M. X licence n° 2546601656 à trois (3) mois de suspension ferme à compter du 27 février 2017 avec une amende de 10 € au club de U.S. GRABELLOISE OMNISPORTS responsable du comportement de son dirigeant. Dit infliger une amende de 70 € au club de U.S. GRABELLOISE OMNISPORTS pour absence non excusée à une convocation officielle dûment notifiée. Dit infliger une amende de 70 € au club de F.C. DE MAURIN pour absence non excusée à une convocation officielle dûment notifiée. Frais d’appel à la charge du club appelant GRABELS US Frais de dossier administratif Débit : 100 € Les Décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel dans un délai de dix (10) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie.

APPEL DU CLUB DE F.C. BOUJAN MEDITERRANEE D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX DU 20 FÉVRIER 2017

CAZOULS MAR MAUR 1/BOUJAN FC 1 54858.1 – Coupe de l’Hérault U19, quart de finale du 11 mars 2017 Motif : la Commission des Règlements et Contentieux a rejeté les réclamations d’après match formulées par le F.C. BOUJAN MEDITERRANEE. Réclamation N° 1 concernant la participation et la qualification de deux joueurs U19 susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe Seniors Première Division, réclamation rejetée comme non fondée. Réclamation N°2 concernant la participation et la qualification de deux joueurs U20 susceptibles d’avoir participé à plus de dix rencontres avec l’une des équipes seniors de leur club, réclamation rejetée comme irrecevable. Appelant : le club F.C. BOUJAN MEDITERRANEE En présence de :

M. Jean-Marc Papin, licence n° 1438900341, Président du club de F.C. BOUJAN MEDITERRANEE ; M. Younesse Boumhaouad, licence n° 1438916598, dirigeant du club de F.C. BOUJAN MEDITERRANEE ; M Olivier Barre, licence n° 2543876318, Président du club ET.S. CAZOULS MARAUSSAN MAUREILHAN ; M. Fabien Balbastre, licence n° 1445322879, dirigeant du club ET. S. CAZOULS MARAUSSAN

MAUREILHAN, Vu la de feuille de match, Vu les différentes pièces et rapports joints au dossier, Considérant les auditions de ce jour qui n’apportent aucun élément nouveau, Considérant l’article 167 alinéa 6) des Règlements Généraux de la FFF : « la participation, en surclassement, des joueurs U13 à U19 et des joueuses U13 F à U19 F, à des compétitions de catégorie d’âge supérieure, ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leur catégorie d’âge respective. Ils restent soumis aux obligations des catégories d’âge auxquelles ils appartiennent », Considérant l’article 10 alinéa c) des règlements des compétitions officielles du District de l’Hérault de Football qui dit : « … ne peut entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat U19 un licencié U20 ayant participé depuis le début de la saison à tout ou partie de plus de dix rencontres avec l’une des équipes seniors du club. Ces restrictions doivent faire l’objet de réserves d’avant match dans les conditions de l’article 142 des Règlements Généraux de la FFF »,

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Considérant que en ce qui concerne la Coupe de l’Hérault Jeunes (U19 - U17 - U15), l’article 62 des Règlements des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football dit que : « … les règles de participation des joueurs U20 énoncées à l’article 10 c) s’appliquent en Coupe de l’Hérault pour la catégorie U19 », Considérant qu’il a été fait une juste application des règlements liés au déroulement de la Coupe de l’Hérault U19, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel dit confirmer la décision rendue en première instance par la Commission des Règlements et Contentieux du 20 février 2017 :

rejette la réclamation N° 1 concernant la participation et la qualification de deux joueurs U19 susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe seniors première division, et la dit non fondée ;

rejette la réclamation N° 2 concernant la participation et la qualification de deux joueurs U20 susceptibles d’avoir participé à plus de dix rencontres avec l’une des équipes seniors de leur club, et la dit irrecevable.

Frais d’appel à la charge du club appelant F.C. BOUJAN MEDITERRANEE Frais de dossier administratif Débit : 100 € Les Décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel dans un délai de dix (10) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie.

APPEL DU CLUB DE U.S. BEDARICIENNE PAYS D’ORB GRAVEZON D’UNE DÉCISION DE

LA COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET DES CONTENTIEUX DU 7 MARS 2017 CORNEILHAN LIGNAN 2/BEDARIEUX ORB GRAV 1 50821.2 – Pro. 1re Division (F) 25 février 2017 Motif : la commission des Règlements et Contentieux a rejeté les réserves d’avant match de U.S BEDARICIENNE PAYS D’ORB GRAVEZON comme non fondées et a rejeté les réserves d’après match concernant la présence d’un mineur sur le banc de touche durant la rencontre, car la présence n’a pas été confirmé par les officiels. Appelant : le club U.S. BEDARICIENNE PAYS D’ORB GRAVEZON En présence de :

M. Christophe Fernandez, licence n° 1405086801, dirigeant du club U.S BEDARICIENNE PAYS D’ORB

GRAVEZON ;

M. Kevin Poveda, licence n° 1405334942, joueur du club U.S BEDARICIENNE PAYS D’ORB GRAVEZON,

En l’absence excusée du dirigeant convoqué du club ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C., En l’absence excusée des trois arbitres officiels dûment convoqués, Vu la feuille de match, Vu les rapports des officiels, Et les différentes pièces et rapports joints au dossier, Considérant les auditions de ce jour, Considérant les éléments nouveaux versés au dossier,

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Considérant que la commission se doit, en la circonstance, de ne pas retenir l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision. Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel dit confirmer la décision de première instance en ce qui concerne les réserves d’avant match. Dit rejeter les réserves d’avant match du club U.S. BEDARICIENNE PAYS D’ORB GRAVEZON comme non fondées. Dit réformer la décision de première instance en ce qui concerne les observations d’après match portées par U.S. BEDARICIENNE PAYS D’ORB GRAVEZON au sujet de la présence d’un mineur sur le banc de touche, faits avérés par les éléments portés à la connaissance de la commission. Cependant, la commission confirme le résultat acquis sur le terrain, la présence dudit mineur ne pouvant et n’ayant influencé en aucun cas le résultat du match. La Commission Générale d’Appel dit transmettre à la CDA ce dossier, étant donné la non concordance entre les rapports des officiels et les faits établis ce jour, pour suite à donner. Frais à la charge de l’appelant club U.S. BEDARICIENNE PAYS D’ORB GRAVEZON Frais de dossier administratif Débit : 100 € Les décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel dans un délai de dix (10) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie. Prochaine réunion le 11 avril 2017.

Le Président, Paul Grimaud

Le Secrétaire de séance,

Oliver Dissoubray

COMMISSION D’APPEL DISCIPLINAIRE

Réunion du mardi 4 avril 2017

Présidence : M. Didier Mas Présents : MM. David Blattes – Stefan De Felice – Olivier Dissoubray – Paul Grimaud – Pierre Leblanc – Bruno Lefévère – Gérard Mossé – Bernard Velez Excusé : M. Philippe Doutremepuich Le procès-verbal de la réunion du mardi 28 février 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les présentes décisions sont susceptibles de recours devant les Juridictions Administratives dans un délai de 2 mois à compter de sa notification dans le respect des dispositions des articles L-141-4 ET R-141-5 et suivants du Code du Sport.

La Commission d’Appel disciplinaire rappelle que toute personne convoquée doit se présenter munie de sa licence, et si non licenciée une pièce d’identité est obligatoire.

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APPEL DU CLUB UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES ET DU COMITÉ DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE DU 28 FÉVRIER 2017 MARSILLARGUES 1/BASSES CEVENNES 2 51056.1 – 2e Division (B) du 22 janvier 2017 Motif : la commission de Discipline et de l’Éthique a donné match perdu aux deux équipes, a infligé 6 matchs de suspension ferme à compter du 6 mars 2017 au joueur X n° 1425333512 du club S.A. MARSILLARGUOIS avec amende de 30 € au club et a infligé les amendes correspondantes au non envoi des rapports demandés par la première instance et aux absences non excusées pour auditions à la première instance. Appelant : le club UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES En présence de :

M. X, licence n° 2546343940, dirigeant du club UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES et arbitre

assistant n° 2 lors de ce match ;

M. X, licence n° 1455319688, joueur du club UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES et capitaine de

l’équipe lors de ce match ;

M. X, licence n° 1420147426, dirigeant du club UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES ;

M. X, licence n° 1438914031, dirigeant du club UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES, assiste à sa

demande ;

M. X, licence n° 2545112327, dirigeant du club UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES, assiste à sa

demande ;

M. X, licence n° 1445319576, président du club S.A. MARSILLARGUOIS ;

M. X, licence n° 1420597651, joueur du club S.A. MARSILLARGUOIS et capitaine de l’équipe lors du

match ;

M. X, licence n° 1425333512, joueur du club S.A. MARSILLARGUOIS,

Vu la feuille de match, Vu les rapports des officiels, Et les différentes pièces et rapports joints au dossier, La Commission d’appel disciplinaire jugeant en appel et en dernier ressort, Considérant les auditions de ce jour et les déclarations contradictoires des représentants des deux clubs, Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 129, les clubs, qu’ils soient organisateurs de la rencontre ou visiteurs, sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match, du fait de l’attitude des joueurs, des dirigeants et du public (ou de leurs supporters pour les clubs visiteurs), Considérant que le Conseil d’État (avis du 29/10/2007 et arrêt du 20/10/2008) a énoncé que les clubs ont une obligation de résultat en matière de sécurité dans le déroulement des rencontres sportives, le non-respect de cette obligation justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire à l’encontre du club après appréciation de la gravité de ses manquements , Considérant que conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code du Sport, il est rappelé que « … les arbitres et officiels sont considérés comme chargés d’une mission de service public … et que les atteintes dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leur mission sont réprimées sévèrement… », Considérant que le manquement à cet article L 223-2 du Code du Sport est constitutif de circonstances aggravantes, Considérant la section 2 des Règlements Généraux de la FFF concernant les manquements à l’éthique sportive, et notamment l’article 204 en son entier, Considérant l’Article 200 des Règlements Généraux de la FFF exposant les principales sanctions que peut infliger la Commission d’Appel Disciplinaire du District de l’Hérault de football,

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Considérant que l’arbitre a arrêté la rencontre à la 60e minute de jeu, suite à l’altercation entre deux joueurs adverses qui a dégénéré en échauffourée, Considérant que la responsabilité de l’arrêt prématuré de la rencontre est imputable à l’attitude des joueurs des deux équipes, Considérant les nombreuses incohérences et irrégularités de la part des deux équipes dans l’établissement de la feuille de match, Considérant les déclarations de ce jour des représentants des deux clubs qui exonèrent M. X licence n° 1425333512 de toute participation aux évènements décrits ci-dessus, et donc d’une quelconque responsabilité, Considérant les déclarations du club S.A. MARSILLARGUOIS qui indique que les joueurs portant les maillots n° 1, n° 3 et n° 5 sont responsables de l’échauffourée ci-dessus et ont tous activement participé, Considérant que les joueurs portant les maillots n°1, n° 3 et n° 5 sont respectivement identifiés comme suit :

n° 1, M. X, licence n° 2543374555 ; n° 3, M. X, licence n° 2543246219 ; n° 5, M. X, licence n° 2543748006,

Considérant que ces trois joueurs ont quitté le terrain pour aller récupérer des objets identifiés de façon différente par les deux clubs, Considérant que un coup a été porté sur la porte des vestiaires des joueurs de BASSES CEVENNES 2 par le n° 1 de MARSILLARGUES 1 sans qu’il soit possible de déterminer avec quoi ce coup a été porté, Considérant que les trois joueurs indiqués ci-dessus ont pris une part active à tous les incidents survenus après la rentrée d’une partie des joueurs de BASSES CEVENNES 2 dans leur vestiaire, Considérant que la commission retient à l’égard de chacun de ces trois joueurs le motif 1.13.II .B, brutalité ou coups en dehors de la rencontre, Considérant que la commission peut augmenter ou diminuer la sanction de référence du barème disciplinaire de la FFF selon si la commission retient des circonstances atténuantes ou aggravantes, Considérant que, en l’occurrence, la commission retient les circonstances aggravantes, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision,

Par ces motifs,

La Commission d’Appel Disciplinaire dit confirmer la décision de première instance et dit donner match perdu aux deux équipes pour mauvais comportement. Dit rétablir dans ses droits, à effet immédiat, M. X licence n° 1425333512 joueur de MARSILLARGUES 1. Dit confirmer les amendes de première instance au club S.A. MARSILLARGUOIS pour non envoi des rapports demandés et absences non justifiées à une convocation officielle dûment notifiée soit : 210 € + 70 € + (70 X 2) = 420 €. Dit infliger une suspension ferme de douze (12) matchs au joueur M. X, licence n° 2543374555, à compter du 10 avril 2017 ainsi qu’une amende de 50 € + 30 € = 80 € au club S.A. MARSILLARGUOIS responsable du comportement de son joueur. Dit infliger une suspension ferme de douze (12) matchs au joueur M. X, licence n° 2543246219, à compter du 10 avril 2017 ainsi qu’une amende de 50 € + 30 € = 80 € au club S.A. MARSILLARGUOIS responsable du comportement de son joueur. Dit infliger une suspension ferme de douze (12) matchs au joueur M. X, licence n° 2543748006, à compter du 10 avril 2017 ainsi qu’une amende de 50 € + 30 € = 80 € au club S.A. MARSILLARGUOIS responsable du comportement de son joueur.

Frais à la charge de l’appelant club UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES Frais de dossier administratif Débit : 100 €

Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant les Juridictions Administratives dans un délai de 2 mois à compter de sa notification dans le respect des dispositions des articles L-141-4 ET R-141-5 et suivants du Code du Sport.

Le Président, Didier Mas

Le Secrétaire de séance, Dissoubray Olivier

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COMMISSION COMPÉTITION SENIORS

Réunion du mercredi 5 avril 2017

Présidence : M. Jacques Gay Présents : MM. Marcel Cayzac – Bernard Guiraudou – Patrick Langenfeld – Bruno Lefevere – Sylvain Sanna Assiste à la réunion : M. Christian Vidal, délégué du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

Vétérans Poule D

B. HERAULT MEDIT 2/ST THIBERY SC 2 Du 24 mars 2017 Est reportée au 5 mai 2017 (Terrain impraticable)

DÉCISIONS SETE FC 34 2 ou MEZE STADE FC 1/ST GELY FESC 1 ½ finale de Coupe de l’Hérault Seniors du 16 avril 2017 En raison d’une instance en cours sur le match du tour précédent (SETE FC 34 2/MEZE STADE FC 1), la Commission informe les clubs concernés que :

en cas de qualification de SETE FC 34 2, la demie finale sera reportée au 7 mai 2017 (match de Division d’Honneur SETE FC 34 2/BAGNOLS PONT 1 programmé le 16 avril 2017) ; en cas de nouvelle programmation de match de championnat au 7 mai 2017, la rencontre sera fixée au 10 mai 2017 en soirée ;

en cas de qualification de MEZE STADE FC 1, la demie finale sera maintenue au 16 avril 2017.

FORFAITS LANSARGUES SO 2 50514.2 – Pro. 1re Division (A) du 2 avril 2017 À LUNEL US 1 VU la feuille de match, VU le planning du District, ATTENDU qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe LUNEL US 1 était présente sur le terrain, P.C.M. la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe LANSARGUES SO 2 avec AMENDE de 40 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. DEBIT : 18 €

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INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE 6 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

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VIASSOIS FCO 2 50960.2 – 2e Division (A) du 2 avril 2017 À LODEVE AS 1 VU la feuille de match, VU le planning du District, ATTENDU qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe LODEVE AS 1 était présente sur le terrain, P.C.M. la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe VIASSOIS FCO 2 avec AMENDE de 40 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. DEBIT : 180 € INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE 60 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : PUISSALICON MAGA 2 50881.2 – Pro. 1re Division (E) du 2 avril 2017 AMENDE : 5 € (banc) CAZOULS MAR MAU 2 50847.2 – Pro. 1re Division (F) du 2 avril 2017 AMENDE : 10 € (joueurs)

ROUJAN CAUX A.S. 2 50958.2 – 2e Division (A) du 2 avril 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) MONTP 4 HORIZONS FC 1 51023.2 – 2e Division (B) du 2 avril 2017 AMENDE : 5 € (arbitre)

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS VU les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE pour feuille de match adressée hors délais : B. HERAULT MEDIT 2 52965.2 – Vétérans (D) du 24 mars 2017 AMENDE : 1er HD* : 1 € (Cachet de la Poste du 31 mars 2017)

MONTP MOSSON MASSANE 3 51117.2 – Vétérans (A) du 10mars 2017 AMENDE : 2e HD* : 50 € (cf. JO N° 10) (Déposée à l’accueil le 4 avril 2017)

HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

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Prochaine réunion le 26 avril 2017.

Le Président, Jacques Gay

Le Secrétaire de séance, Bernard Guiraudou

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES

Réunion du mardi 4 avril 2017

Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc – David Legras – Michel Prudhomme Latour – Patrick Ruiz Excusés : MM. Armando Costa Faria – Pierre Espinosa – Mebarek Guerroumi Assiste à la réunion : M. Joseph Cardoville, membre du Comité de Direction Absent : M. Régis Rubies Le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

U19 2e Division Poule B

GIGEAN POUSSAN 1/MEZE STADE FC 1 Du 29 janvier 2017, reportée à l’avance Est reportée au 6 avril 2017 (Coupe de la Ligue U19 – Accord des clubs)

U17 3e Division Poule C

VIASSOIS FCO 1/OL. MARAUSSAN BITER 1 BASSAN ES 1/BESSAN AS 1 Du 1er avril 2017 Sont reportées au 22 avril 2017 (Terrain impraticable)

DÉCISIONS LA GRANDE MOTTE AS 1/M. LUNARET NORD 1 52121.2 – U19 2e Division (A) du 26 mars 2017 ASPTT MONTPELLIER 1/LA GRANDE MOTTE AS 1 52128.2 – U19 2e Division (A) du 1er avril 2017 LUNEL US 1/PRADES LEZ FC 1 52249.2 – U17 3e Division (A) du 25 mars 2017 C.I.O. COURCHAMP 1/GRABELS US 1 51866.2 – U15 2e Division (A) du 1er avril 2017 MONTPELLIER HSC 3/PAS DU LOUP FC 1 52503.2 – U15 3e Division (B) du 25 mars 2017 PALAVAS CE 1/MONTPELLIER HSC 3 52513.2 – U15 3e Division (B) du 1er avril 2017

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La Commission a transmis les dossiers à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne.

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L’Officiel 34 N° 30 du 17 mars 2017

Rubrique « Feuilles de match adressées hors délai » S. POINTE COURTE 1 52178.2 – U17 3e Division (C) du 4 mars 2017 AMENDE : 2e HD* : 50 € (cf. JO N° 8) (Cachet de la Poste du 8 mars 2017) Au vu des éléments exposés dans le courriel du club du 29 mars 2017, la Commission ANNULE L’AMENDE.

FORFAITS GIGEAN POUSSAN 1 52641.2 – U15 3e Division (F) du 2 avril 2017 Contre BOUZIGUES LOUP 1 Courriel du 31 mars 2017 AMENDE : 28 € (14 € pour forfait notifié moins de dix jours avant la rencontre, X 2 à domicile) En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : VALRAS SERIGNAN FCO 1 51531.2 – U19 1re Division du 1er avril 2017 AMENDE : 5 € (arbitre)

ST MARTIN LONDRES US 1 52125.2 – U19 2e Division (A) du 1er avril 2017 AMENDE : 5 € (arbitre)

FEUILLE DE MATCH ADRESSÉE HORS DÉLAIS VU les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE pour feuille de match adressée hors délais : VALRAS SERIGNAN FCO 1 U19 1re Division (B) du 25 mars 2017 (FMI) AMENDE : 2e HD* : 50 € (1er HD au JO N° 18 – PV JEUNES) (Feuille de match « papier » - Cachet de la Poste du 29 mars 2017) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

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RAPPEL DE LA DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION DU 31 OCTOBRE 2016 L’Officiel 34 N° 12 du 4 novembre 2016 3.4 Feuille de match informatisée Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable. La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais au club suivant : ST GEORGES RC 1 52041.2 – U19 2e Division (B) du 1er avril 2017 AMENDE : 5e HD* : 100 € (cf. JO N° 32) (Problème de code d’accès – feuille de match « papier établie) HD* : hors-délai

FEUILLE DE MATCH NON PARVENUE – RAPPEL M. ST MARTIN AS 1 51603.2 – U17 1re Division du 1er avril 2017 (FMI) Si la FEUILLE de MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le CLUB « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 25 avril 2017, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 18 avril 2017.

Le Président, Jean-Michel Rech

Le secrétaire de séance, Patrick Ruiz

COMMISSION FOOTBALL ANIMATION

Réunion téléphonique du mardi 4 avril 2017

Présidence : M. Mazouz Belgharbi

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

SECTION U13

FESTIVAL FOOT U13 – FINALE DÉPARTEMENTALE Le samedi 1er avril sous un ciel menaçant s’est déroulée la finale départementale du Festival Foot U13 à Frontignan. La commission tient à remercier la municipalité pour avoir mis à disposition ses installations, mais aussi le club AV.S FRONTIGNAN A.C. pour son aide logistique et humaine à travers la disponibilité de ses dirigeants. Après les modalités administratives et la distribution des maillots, les joueurs ont pu se confronter dans l’épreuve de jonglerie. Pendant ce temps, le tirage au sort a défini l’ordre des rencontres de la première rotation.

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Pendant que 8 équipes jouaient, les 8 autres découvraient le quizz sur les règles de vie, beaucoup de bonnes réponses, ce qui laisse supposer que cela est bien travaillé au sein des différents clubs, à travers le Programme éducatif fédéral (PEF). Peu de temps pour se reposer car les joueurs enchainaient avec les seconds matchs. Après la pause repas, toutes les équipes se sont opposées 2 à 2 sur un circuit technique. Puis elles ont enchainé matchs et quizz sur les règles du jeu jusqu’à la cinquième rotation qui mit un terme à cette finale. Une nouveauté apparaît sur celle-ci d’ailleurs, l’attribution du Carton Vert qui met en valeur un joueur ou dirigeant qui a eu une attitude qui sort de l’ordinaire. Le corps arbitral et les membres de la Commission Technique avaient pour mission d’attribuer cette récompense ! Carton Vert : Lilian Alquier, joueur au FC SETE 34 ; Kévin Folentene, joueur au FCO VALRAS SERIGNAN ; Bernard Savanier, éducateur à l’AS LATTES. Vainqueur du Quizz : RC ST JEAN DE VEDAS Vainqueur du Défi Technique : CASTELNAU LE CRES FC Vainqueur des Matchs : MONTPELLIER HERAULT SC Vainqueur de la finale départementale : MONTPELLIER HERAULT SC

Classement

MONTPELLIER HERAULT SC RC ST JEAN DE VEDAS

RCO AGATHOIS AS FRONTIGNAN AC

CASTELNAU LE CRES FC AS LATTES

LA CLERMONTAISE ES PEROLS

ENT ST CLEMENT MONTF. AS BEZIERS FC SETE 34

FC PRADES LE LEZ US BEZIERS AS BESSAN AS PIGNAN

FCO VALRAS SERIGNAN Les 7 premières équipes représenteront l’Hérault lors de la finale régionale du 6 mai 2017 qui se déroulera à Frontignan.

SECTION U13

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

U12

Poule B ST GEORGES RC 2/ST JEAN VEDAS 3 Du 25 mars 2017 Est reportée au 29 avril 2017 (Terrain impraticable)

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FEUILLES DE MATCH NON PARVENUES - RAPPEL PLAISSAN J.S 1 54100.1 – U13 Niveau 2 (A) du 25 mars 2017 BEZIERS A.S 4 54103.1 – U13 Niveau 2 (A) du 25 mars 2017 ASPTT MONTPELLIER 1 54193.1 – U13 niveau 2 (C) du 25 mars 2017 MURVIEL MONTP. 1 54462.1 – U13 Niveau 3 Honneur (C) du 25 mars 2017 MAUGUIO CARNON US 3 54504.1 – U13 Niveau 3 Honneur (C) du 25 mars 2017 Si la FEUILLE de MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le CLUB « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 18 mars 2017, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 18 avril 2017

Le Président, Mazouz Belgharbi

COMMISSION DE L’ARBITRAGE

SECTION ADMINISTRATIVE

Réunion n° 27 du mardi 4 avril 2017

Responsable : M. Richard Sartori Présents : MM. Bernard Gaze – Johnny Verstraeten Absent excusé : M. Mebarek Guerroumi Assistent à la réunion : MM. Janick Barbusse – Nabil Chaabani

Le procès-verbal du 28 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité. 1/ Respect des horaires 1.2 Absence au match 4 dossiers 2/ Obligations administratives 2.1 Non-envoi de rapport 5 dossiers 2.2 Indisponibilité 1 dossier 2.3 Non-réponse aux diverses correspondances 1 dossier Convocations devant la section Administrative 6 dossiers Total 17 dossiers Conformément au Code de Bonne Conduite et en application de l'article 39 du Statut de l'Arbitrage : La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour une raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir la Section désignation et fournir un certificat de travail dans les quarante-huit (48) heures qui suivent. À défaut de réception de ce certificat, l’arbitre ne sera pas désigné.

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La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir la Section désignation et fournir un certificat médical dans les quarante-huit (48) heures qui suivent. À défaut de réception, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2016/2017. La Section Administrative signale aux arbitres n’ayant pas purgé leurs sanctions la saison dernière, que celles-ci seront appliquées cette saison, sous condition de renouvellement. Suite à une convocation devant les membres de la Section Administrative de la Commission Départementale de l’Arbitrage, et après avoir entendu l’intéressé(e) pour les motifs suivants :

1.2 - Absence au match

1.2.1 M. l’arbitre, licence n° 2543092621, District D2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absence excusée à la convocation du 4 avril 2017, Absent au match du 18 mars 2017, Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation à partir du 18 avril 2017. 1.2.2 M. l’arbitre, licence n° 125039433, District D3 Suite à son audition du 28 mars 2017, après l’avoir entendu dans ses explications en audioconférence, Absent au match du 19 mars 2017, Après présentation de pièces justificatives au dossier. Mesure administrative : un week-end de non-désignation à partir du 02 mai 2017. 1.2.3 M. l’arbitre, licence n° 1415317513, District D2 Suite à son audition du 28 mars 2017, après l’avoir entendu dans ses explications, Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absent aux matchs des 25 et 26 mars 2017, Mesure administrative : 4 week-ends de non-désignation à partir du 18 avril 2017. 1.2.4 M. l’arbitre, licence n° 2544533738, District JAD1 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absent au match du 26 mars 2017. Récidive, Mesure administrative : trois week-ends de non-désignation à partir du 23 avril 2017.

2.1 - Non-envoi de rapport

2.1.1 M. l’arbitre, licence n° 2545567822, District JAD2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absence excusée à la convocation du 4 avril 2017, Non-envoi de rapport dans les 48 heures pour les matchs des 11, 18 et 23 mars 2017, Récidive, Mesure administrative : trois week-ends de non-désignation à partir du 23 avril 2017. 2.1.2 M. l’arbitre, licence n° 2545059320, District JAD3 Suite à son audition du 4 avril 2017, après l’avoir entendu dans ses explications,

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Non-envoi de rapport dans les 48 heures pour le match du 18 mars 2017, Récidive, Mesure administrative : un week-end de non-désignation à partir de 5 avril 2017.

2.1.3 M. l’arbitre, licence n° 2543488494, District JAD2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF. Absence excusée à la convocation du 4 avril 2017, Non-envoi de rapport dans les 48 heures pour le match du 19 mars 2017, Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

2.1.4 M. l’arbitre, licence n° 2545709740, District JAD1 Suite à son audition du 4 avril 2017, après l’avoir entendu dans ses explications, Non-envoi de rapport dans les 48 heures pour les matchs des 19 et 25 mars 2017, Récidive, Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation à partir du 27 mars 2017.

2.1.5 M. l’arbitre, licence n° 2546515495, District L3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absence excusée à la convocation du 4 avril 2017, Non-envoi de rapport dans les 48 heures pour le match du 19 mars 2017, Après présentation de pièces justificatives au dossier, La Section Administrative passe à l’ordre du jour.

2.2 - Indisponibilité

2.2.1 M. l’arbitre, licence n° 1415316577, District D3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absence excusée à la convocation du 4 avril 2017, Désistement tardif au match du 26 mars 2017, Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

2.3 - Non-réponse aux diverses correspondances

2.3.1 M. l’arbitre, licence n° 1415317513, District D2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absence non excusée à la convocation de la Section Administrative du 4 avril 2017, Mesure administrative : un week-end de non désignation à partir du 18 avril 2017. 2.3.2 M. l’arbitre, licence n° 2544533738, District JAD1 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la FFF, Absence non excusée à la convocation de la Section Administrative du 4 avril 2017, Mesure administrative : un week-end de non-désignation à partir du 23 avril 2017.

Convocations devant la Section Administrative

Les arbitres suivants seront convoqués à la prochaine réunion de la Section Administrative prévue le mardi 11 avril 2017, pour explications :

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M. Ali Ghoubir – JAD3 (absent au match du 26 mars 2017) M. Karim Marsli – D2 (absent au match du 25 mars 2017) M. Noredine Bayezzou – D3 (désistement tardif au match du 1er avril 2017) M. Younsse Hmimou – JAD3 (absence de rapport pour le match du 25 mars 2017) M. Smail Dib – JAD3 (absence de rapport pour le match du 25 mars 2017) M. Christophe Volin – D2 (absence de rapport pour le match du 26 mars 2017)

Les présentes décisions sont passibles d’appel devant la Commission générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix jours à compter de sa parution au Journal officiel. Prochaine réunion le 11 avril 2017.

Le Responsable, Richard Sartori

Le secrétaire de séance, M. Bernard Gaze

SECTION OBSERVATOIRE

Réunion du mardi 4 avril 2017

Présents : MM. Bernard Brault – Gérard Gouel

Désignations observateurs

Désignations des Observateurs pour les journées des 15 et 16 avril 2017.

Réception contrôles & examens

Réception des contrôles et examens des journées des 1er et 2 avril.

Correspondances

MM. Brault, Fournier, lu et noté.

Le Responsable, Bernard Brault

Le Secrétaire, Gérard Gouel

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion du 3 avril 2017

Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier – MM. Alain Crach – Philippe Dehissi – Yves Kervennal – Guy Michelier –Sylvain Sanna – Robert Traba Excusé : MM. Gérard Pouget Membre du comité de Direction : M. François Mari Le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

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Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Pour les sanctions disciplinaires, compte tenu des impératifs liés au déroulement des différentes

compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel

de ses décisions (Article 10 Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F.).

Rappel des dispositions réglementaires concernant les réserves

Elles doivent être motivées, c’est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l’adversaire ; Elles sont signées obligatoirement :

o par le capitaine réclamant (même s’il n’est pas majeur) pour les rencontres Senior ; o par le capitaine s’il est majeur au jour du match ou le dirigeant licencié responsable pour

les rencontres des catégories jeunes. La Commission informe les clubs que seules seront prises en compte les réserves et les réclamations respectant les dispositions ci-dessus.

Journée du 12 mars 2017

PALAVAS CE 2/M. CEVENNES FC 1 50299.2 – 1re Division (B) du 12 mars 2017 Demande d’évocation de CTRE EDUC. PALAVAS sur la participation d’un joueur de FOOTBALL CLUB MONTPELLIER CEVENNES susceptible d’être suspendu à la date de la rencontre. Dossier en suspens en attente de la réponse de FOOTBALL CLUB MONTPELLIER CEVENNES au courrier lui demandant ses observations. (Article 187.2 des Règlements Généraux de la FFF).

*** US BEZIERS 2/ARSENAL CX D’ARGENT FC 1 50435.2 – 1re Division (D) du 12 mars 2017 Demande d’évocation de l’US BEZIERS sur la participation de deux joueurs d’ARSENAL CX D’ARGENT FC 1 susceptibles d’être suspendus à la date de la rencontre. La Commission, Considérant que cette demande d’évocation a été communiquée par courrier (LR/AR) le 27 mars 2017, au club d’ARSENAL CX D’ARGENT FC qui a formulé ses observations, Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la FFF, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que les joueurs A et B ont participé à la rencontre, Considérant que ces joueurs ont été suspendus à titre conservatoire en leur qualité de dirigeant, à compter du 6 février 2017, par le Bureau du Comité de Direction du District, lors de sa réunion du 30 janvier 2017, jusqu’à apurement complet de la dette contractée auprès du District, Considérant que l’appel de la décision ci-dessus par le club d’ARSENAL CX D’ ARGENT FC auprès de la Commission Générale d’Appel de la Ligue a été déclaré irrecevable au motif que le délai de 10 jours prévu par le Règlement Intérieur de la Ligue était dépassé et la décision devenue définitive, (décision rendue par la Ligue le 27 février 2017),

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Considérant que l’appel de la décision de la Ligue auprès de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux a été déclaré irrecevable au motif que les litiges concernant les domaines relevant de la compétence des Districts sont examinés en dernier ressort par la Commission d’Appel de la Ligue Régionale, Considérant que le club a régularisé sa situation comptable auprès du District le 31 mars 2017 et les dirigeants suspendus à titre conservatoire rétablis dans leurs droits le même jour, Considérant qu’il ressort de l’article 150.1, que tout licencié suspendu ne peut disputer aucun match officiel, Dit que les joueurs A et B étaient toujours en état de suspension à la date de la rencontre en rubrique à laquelle ils ne pouvaient prendre part, Considérant qu’il n’est pas contestable que le club ne pouvait ignorer ces dispositions règlementaires, Considérant qu’ARSENAL CX D’ ARGENT FC a agi en vue de contourner ou faire obstacle à l’application des lois et règlements, Donne match perdu par pénalité zéro (0) point à ARSENAL CX D’ARGENT FC 1 pour en reporter le bénéfice à l’US BEZIERS 2 sur le score de trois (3) à zéro (0). Inflige une suspension d’un match ferme à dater du lundi 10 avril 2017 aux joueurs A licence n° 1415315061 et B licence n° 1495312875. Inflige une amende de trois cent euros (2x150 €) à ARSENAL CX D’ ARGENT FC pour avoir agi en vue de contourner l’application des Lois et Règlements (article 207 des Règlements Généraux de la FFF). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. ARSENAL CROIX ARGENT FC Débit : 55 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles

*** BASSAN ES 1/OL MARAUSSAN BITER 1 52207.1 – U17 3e Division (C) du 11 mars 2017 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que M. Franck Popelier de l’O. MARAUSSANAIS BITERROIS a participé à la rencontre en qualité d’arbitre assistant, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que M. Franck Popelier de l’O. MARAUSSANAIS BITERROIS n’était pas licencié à la date du match, Considérant qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la FFF que « tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre », Inflige une amende de cinquante euros (50 €) à l’O. MARAUSSANAIS BITERROIS pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

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Journée du 19 mars 2017

MONTP 4 HORIZONS FC 1/ST GEORGES RC 2 51009.2 – 2e Division (B) du 19 mars 2017 Dossier en suspens pour enquête.

Journée du 26 mars 2017

BOUZIGUES LOUP 1/LESPIGNAN VENDRES FC 1 50178.2 – Promotion d’Honneur B (B) du 26 mars 2017 Demande d’évocation de FC LESPIGNAN VENDRES sur la participation d’un joueur de BOUZIGUES LOUPIAN AC susceptible d’être suspendu à la date de la rencontre. La Commission, Considérant que cette demande d’évocation a été communiquée par courrier le 30 mars 2017, au club de BOUZIGUES LOUPIAN AC qui n’a pas formulé ses observations, Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la FFF, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant après étude du dossier et notamment des pièces résultant des fichiers détenus par la Ligue d’Occitanie, que le joueur Luc Barissoni de l'équipe BOUZIGUES LOUP 1 a été sanctionné par la Commission de Discipline réunie le 14 mars 2017 d’un (1) match de suspension ferme pour récidive d’avertissement, sanction applicable à compter du 20 mars 2017, Considérant qu’entre cette date et celle de la rencontre en rubrique, le joueur en cause n’a pas purgé sa sanction, en compétition officielle, avec l’équipe de son club qui participe au Championnat de Promotion d’Honneur B (B), Dit que le joueur Luc Barissoni de l'équipe BOUZIGUES LOUP 1 était toujours en état de suspension lors de la rencontre en rubrique, à laquelle il ne pouvait prendre part, Donne match perdu par pénalité, un (1) point au classement à BOUZIGUES LOUPIAN AC, pour en reporter le bénéfice à LESPIGNAN VENDRES, sur le score de trois (3) à zéro (0). La perte par pénalité de la rencontre libère le joueur de la suspension d’un match vis-à-vis de cette équipe. Inflige une amende de cent dix euros (110 €) à BOUZIGUES LOUPIAN AC pour défaut de communication de renseignements (article 17 du Règlement Intérieur du District de l’Hérault de Football), Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. BOUZIGUES LOUPIAN AC Débit : 55 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles

*** CLERMONTAISE 2/MONTAGNAC US 1 50182.2 – Promotion d’Honneur B (B) du 25 mars 2017 Match non joué, interdiction de l’utilisation du terrain prononcée par arrêté municipal.

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La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant l’arrêté municipal en date du 24 mars 2017 interdisant l’utilisation des terrains du Complexe de l’Estagnol le jour de la rencontre, Considérant les rapports de l’arbitre officiel et du délégué de la rencontre mentionnant que le terrain était praticable, Considérant que la Commission se doit de déterminer s’il y a lieu ou non, d’infliger la perte de la rencontre au club recevant, Considérant qu’en tout état de cause, dès lors que l’impraticabilité d’un terrain résulte d’une décision administrative prise par le propriétaire de l’équipement en vertu de pouvoirs que celui-ci tire de la loi, il n’est pas envisageable que le club recevant, alors qu’il ne dispose d’aucun pouvoir pour s’opposer à un arrêté d’interdiction, puisse se voir infliger la perte par pénalité de la rencontre, sauf à ce qu’il soit établi que la mesure administrative était de complaisance et que le club y aurait prêté son concours, Considérant qu’en la circonstance, aucun élément figurant au dossier ne permet de penser que l’interdiction d’utilisation du terrain aurait été fondée sur un autre motif que sa préservation, Dit en conséquence qu’il convient de donner la rencontre à jouer à une date à désigner par la commission compétente. Mme Dethier n’a participé ni à la délibération, ni à la décision.

*** M.CELLENEUVE 1/MONTP CEVENNES FC 1 50311.2 – 1re Division (B) du 26 mars 2017 Demande d’évocation d’AS DE CELLENEUVE sur la participation d’un joueur de FOOTBALL CLUB MONTPELLIER CEVENNES susceptible d’être suspendu à la date de la rencontre. Dossier en suspens en attente de la réponse de FOOTBALL CLUB MONTPELLIER CEVENNES au courrier lui demandant ses observations. (Article 187.2 des Règlements Généraux de la FFF).

*** GIGNAC AS 2/ST GEORGES RC 1 50315.2 – 1re Division (B) du 26 mars 2017 Réserves d’avant match de RC ST GEORGES RC D’ORQUES concernant la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe de GIGNAC AS 2 susceptible d’avoir aligné pour cette rencontre plus de trois joueurs ayant participé à plus de dix rencontres ou partie de rencontres avec l’équipe supérieure du club depuis le début de la saison. La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant, après étude du dossier et notamment des pièces résultant des fichiers détenus par la Ligue de Football d’Occitanie, que le club d’AV.S GIGNACOIS n’a pas aligné pour cette rencontre plus de trois (3) joueurs ayant participé à plus de dix (10) rencontres ou partie de rencontre avec l’équipe supérieure du club depuis le début de la saison,

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Dit qu’aucune infraction aux dispositions de l’article 20 du Règlement des Compétitions officielles du District de l’Hérault n’est à relever à l’encontre d’AV.S GIGNACOIS, Rejette les réserves comme non fondées. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. ST GEORGES ORQUES RC Débit : 30 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles

*** US BEZIERS 2/CERS PORTIRAGNES SC 2 50445.2 – 1re Division (D) du 26 mars 2017 Match non joué, interdiction de l’utilisation du terrain prononcée par arrêté municipal. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant l’arrêté municipal en date du 25 mars 2017 interdisant l’utilisation de tous les terrains engazonnés des installations sportives de la Commune de Béziers pour les journées des 25 et 26 mars 2017, Considérant les rapports de l’arbitre officiel et du délégué de la rencontre mentionnant que le terrain était praticable, Considérant que la Commission se doit de déterminer s’il y a lieu ou non, d’infliger la perte de la rencontre au club recevant, Considérant qu’en tout état de cause, dès lors que l’impraticabilité d’un terrain résulte d’une décision administrative prise par le propriétaire de l’équipement en vertu de pouvoirs que celui-ci tire de la loi, il n’est pas envisageable que le club recevant, alors qu’il ne dispose d’aucun pouvoir pour s’opposer à un arrêté d’interdiction, puisse se voir infliger la perte par pénalité de la rencontre, sauf à ce qu’il soit établi que la mesure administrative était de complaisance et que le club y aurait prêté son concours, Considérant qu’en la circonstance, aucun élément figurant au dossier ne permet de penser que l’interdiction d’utilisation du terrain aurait été fondée sur un autre motif que sa préservation, Dit en conséquence qu’il convient de donner la rencontre à jouer à une date à désigner par la commission compétente. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** OL MARAUSSAN BITER 1/BASSAN ES 1 50904.2 – Pro. 1re Division (E) du 26 mars 2017 Match non joué, interdiction de l’utilisation du terrain prononcée par arrêté municipal. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant l’arrêté municipal en date du 24 mars 2017 interdisant l’utilisation des stades de la Commune de Maraussan entre le 24 mars 2017 à 17 heures et le 27 mars 2017 à 8 heures,

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Considérant les rapports de l’arbitre officiel et du délégué de la rencontre mentionnant que le terrain était praticable, Considérant que la Commission se doit de déterminer s’il y a lieu ou non, d’infliger la perte de la rencontre au club recevant, Considérant qu’en tout état de cause, dès lors que l’impraticabilité d’un terrain résulte d’une décision administrative prise par le propriétaire de l’équipement en vertu de pouvoirs que celui-ci tire de la loi, il n’est pas envisageable que le club recevant, alors qu’il ne dispose d’aucun pouvoir pour s’opposer à un arrêté d’interdiction, puisse se voir infliger la perte par pénalité de la rencontre, sauf à ce qu’il soit établi que la mesure administrative était de complaisance et que le club y aurait prêté son concours, Considérant qu’en la circonstance, aucun élément figurant au dossier ne permet de penser que l’interdiction d’utilisation du terrain aurait été fondée sur un autre motif que sa préservation, Dit en conséquence qu’il convient de donner la rencontre à jouer à une date à désigner par la commission compétente. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** ROUJAN CAUX AS 2/LODEVE AS 1 50949.2 – 2e Division (A) du 26 mars 2017 Match arrêté à la vingtième minute (20’), l’équipe de ROUJAN CAUX AS 2 étant réduite à moins de huit (8) joueurs. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à la vingtième minute (20’), l’équipe de ROUJAN CAUX AS 2 s’est trouvée réduite à moins de huit (8) joueurs. Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la FFF, qu’un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participe pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité, Donne match perdu par pénalité un (1) point au classement à ROUJAN CAUX AS 2 pour en reporter le bénéfice à l’équipe de LODEVE AS 1, sur le score acquis sur le terrain de quatre (4) à zéro (0). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** CLERMONTAISE 1/BOUJAN FC 1 51524.2 – U19 1re Division du 25 mars 2017 Match non joué, interdiction de l’utilisation du terrain prononcée par arrêté municipal. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant l’arrêté municipal en date du 24 mars 2017 interdisant l’utilisation des terrains du Complexe de l’Estagnol le jour de la rencontre,

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Considérant les rapports de l’arbitre officiel et du délégué de la rencontre mentionnant que le terrain était praticable, Considérant que la Commission se doit de déterminer s’il y a lieu ou non, d’infliger la perte de la rencontre au club recevant, Considérant qu’en tout état de cause, dès lors que l’impraticabilité d’un terrain résulte d’une décision administrative prise par le propriétaire de l’équipement en vertu de pouvoirs que celui-ci tire de la loi, il n’est pas envisageable que le club recevant, alors qu’il ne dispose d’aucun pouvoir pour s’opposer à un arrêté d’interdiction, puisse se voir infliger la perte par pénalité de la rencontre, sauf à ce qu’il soit établi que la mesure administrative était de complaisance et que le club y aurait prêté son concours, Considérant qu’en la circonstance, aucun élément figurant au dossier ne permet de penser que l’interdiction d’utilisation du terrain aurait été fondée sur un autre motif que sa préservation, Dit en conséquence qu’il convient de donner la rencontre à jouer à une date à désigner par la commission compétente. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. Mme Dethier n’a participé ni à la décision ni à la délibération.

*** LA GRANDE MOTTE AS 1/M.LUNARET NORD 1 52121.2 – U19 2e Division (A) du 26 mars 2017 Match non joué, interdiction de l’utilisation du terrain prononcée par arrêté municipal. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant l’arrêté municipal en date du 24 mars 2017 interdisant l’utilisation des terrains engazonnés des installations sportives du Parc des Sports de la Commune de La Grande Motte du 24 au 26 mars 2017, Considérant le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre mentionnant que le terrain était praticable, Considérant que la Commission se doit de déterminer s’il y a lieu ou non, d’infliger la perte de la rencontre au club recevant, Considérant qu’en tout état de cause, dès lors que l’impraticabilité d’un terrain résulte d’une décision administrative prise par le propriétaire de l’équipement en vertu de pouvoirs que celui-ci tire de la loi, il n’est pas envisageable que le club recevant, alors qu’il ne dispose d’aucun pouvoir pour s’opposer à un arrêté d’interdiction, puisse se voir infliger la perte par pénalité de la rencontre, sauf à ce qu’il soit établi que la mesure administrative était de complaisance et que le club y aurait prêté son concours, Considérant qu’en la circonstance, aucun élément figurant au dossier ne permet de penser que l’interdiction d’utilisation du terrain aurait été fondée sur un autre motif que sa préservation, Dit en conséquence qu’il convient de donner la rencontre à jouer à une date à désigner par la commission compétente. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** GIGEAN POUSSAN 1/SERVIAN FC 1 52034.2 – U19 2e Division (B) du 25 mars 2017 Match arrêté à la quinzième minute (15’), l’équipe de GIGEAN POUSSAN 1 étant réduite à moins de huit (8) joueurs.

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La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à la quinzième minute (15’), l’équipe de GIGEAN POUSSAN 1 s’est trouvée réduite à moins de huit (8) joueurs, Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la FFF, qu’un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participe pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité, Donne match perdu par pénalité un (1) point au classement à GIGEAN POUSSAN 1 pour en reporter le bénéfice à l’équipe de SERVIAN FC 1, sur le score de trois (3) à zéro (0). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** MONTARNAUD AS 1/ST GELY DU FESC 1 51660.2 – U17 2e Division (A) du 25 mars 2017 Match arrêté à la quarante-cinquième minute (45’), l’équipe de ST GELY DU FESC 1 étant réduite à moins de huit (8) joueurs. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à la quarante-cinquième minute (45’), l’équipe de ST GELY DU FESC 1 s’est trouvée réduite à moins de huit (8) joueurs, Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la FFF, qu’un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participe pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité. Donne match perdu par pénalité un (1) point au classement à ST GELY DU FESC 1 pour en reporter le bénéfice à l’équipe de MONTARNAUD AS 1, sur le score acquis sur le terrain de six (6) à zéro (0). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** LUNEL US 1/PRADES LEZ FC 1 52249.2 – U17 3e Division (A) du 25 mars 2017 Match arrêté à la trente-neuvième minute (39’), l’équipe de PRADES LEZ FC 1 étant réduite à moins de huit (8) joueurs. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à la trente-neuvième minute (39’), l’équipe de PRADES LEZ FC 1 s’est trouvée réduite à moins de huit (8) joueurs,

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Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la FFF, qu’un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participe pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité, Donne match perdu par pénalité un (1) point au classement à PRADES LEZ FC 1 pour en reporter le bénéfice à l’équipe de LUNEL US 1, sur le score acquis sur le terrain de cinq (5) à zéro (0). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** ASPTT MONTPELLIER 2/LAVERUNE FC 1 52294.2 – U17 3e Division (B) du 25 mars 2017 Réserves d’avant match de FC LAVERUNE sur la participation et la qualification de trois joueurs d’ASPTT MONTPELLIER susceptibles d’être « Mutation Hors Période ». La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que les joueurs Zackaria Zebiuchi, David Mkhitaryan et Djamel Avenel de l’ASPTT MONTPELLIER ont participé à la rencontre, Considérant qu’il ressort des fichiers de la Ligue D’Occitanie que le joueur :

Zackaria Zebiuchi, licence n° 2546097186 est titulaire d’une licence « Mutation hors période » jusqu’au10 octobre 2017 ;

David Mkhitaryan, licence n° 2547312977 est titulaire d’une licence « Mutation hors période » jusqu’au 1er septembre 2017 ;

Djamel Avenel, licence n° 2546321244 est titulaire d’une licence « Mutation hors période » jusqu’au 16 août 2017,

Considérant qu’il ressort de l’article 160.1 des Règlements Généraux de la FFF que dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements, Donne match perdu par pénalité (1 point) à l’ASPTT MONTPELLIER 2 pour en reporter le bénéfice à LAVERUNE FC 1 sur le score de trois (3) à zéro (0). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. ASPTT MONTPELIER Débit : 30 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles

*** FRONTIGNAN AVS 1/S.DOCKERS 82 54765.1 – U13 Féminine Honneur du 25 mars 2017 Match non joué, l’équipe de R.DOCKERS ET EMPLOYES DU PORT DE SETE n’était pas présente à l’heure de la rencontre. La Commission,

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Jugeant en premier ressort, Considérant que seule l’équipe de FRONTIGNAN AVS 1 était présente à l’heure de la rencontre, Donne match perdu par forfait (0 point) à R.DOCKERS ET EMPLOYES DU PORT DE SETE pour en reporter le bénéfice à FRONTIGNAN AVS 1 sur le score de trois (3) à zéro (0). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

Courrier

Courrier de SETE FC 34 concernant l’inscription sur la feuille de match de joueuses U14 (F) et U15 (F) à une rencontre Seniors Féminines La Commission rappelle au club qu’une demande de renseignement doit permettre de compléter un dossier et ne peut pas rester sans suite. À défaut, le Règlement Intérieur prévoit une sanction fixée par le Comité Directeur. Concernant la participation de joueuses des catégories U14 (F) et U15 (F) dans une rencontre Sénior (F), la Commission rappelle au club qu’elles ne sont pas autorisées médicalement à pratiquer dans une catégorie ou la différence d’âge est très importante, qu’il il y a un risque certain pour leur santé et que cette participation irrégulière intervient sous la responsabilité du Président qui est l’autorité morale du club. En cas d’accident subi par ces joueuses, celui-ci ne sera pas couvert par l’assurance souscrite par le club.

Le Président de séance, Joseph Cardoville

La Secrétaire de séance, Yvette Dethier

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

Réunion du mardi 4 avril 2017

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Gérard Baro – Michel Belin – Michel Bertrand – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron – Claude Congras Absent excusé : M. Gilles Vedrines Le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : en application de l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF et compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après.

DISCIPLINE S. POINTE COURTE 1/M. LEMASSON RC 1 54860.1 – Coupe Hérault U19 du 12 mars 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire,

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Après audition de : M. A, licence n° 2547116117, arbitre officiel du District et arbitre assistant lors de la rencontre ; M. B, licence n° 1411075676, dirigeant de S. POINTE COURTE 1 ; M. C, licence n° 1445316132, dirigeant de S. POINTE COURTE 1 ; M. D, licence n° 1438913603, dirigeant de M. LEMASSON RC 1,

Noté l’absence excusée de :

M. E, licence n° 2546499392, dirigeant licencié au club POINTE COURTE A.C. SETE et arbitre assistant lors de la rencontre,

Noté l’absence non excusée de :

M. F, licence n° 2545709740, arbitre officiel de la rencontre, Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’au terme de l’article 129 des Règlements Généraux, « les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l’insuffisance de l’organisation. Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters», Considérant qu’en première période à la 40e minute, la présence de fumigène autour du terrain, derrière le grillage, a été constatée, sans aucune incidence sur le déroulement de la rencontre, Considérant qu’à la 82e minute, suite à l’exclusion d’un joueur de son équipe, le dirigeant de S. POINTE COURTE 1, M. B, a contesté cette décision malgré un rappel à l’ordre de l’arbitre assistant 1, Considérant que l’arbitre central s’est dirigé vers l’intéressé afin de le calmer mais que celui-ci lui a tenu des propos désobligeants, il a donc décidé de l’exclure puis, en quittant le terrain, M. B a continué à lui tenir des propos désobligeants, Considérant que l’arbitre a alors été interpellé par le deuxième dirigeant de S. POINTE COURTE 1, M. C, lui demandant à son tour des explications, Considérant qu’à ce moment-là, des individus à l’extérieur du stade, très excités, ont alors jeté des projectiles sur le terrain en direction de l’arbitre, dont un tube en plastique, reliquat de fumigène, qui l’a atteint au niveau du tibia sans blessure, Considérant que certains joueurs de S. POINTE COURTE 1 se sont précipités vers le dit objet afin de le faire disparaître, rétorquant qu’il s’agissait de boule de papier, Considérant que l’arbitre et son assistant ne se sentaient plus en sécurité, ce premier a décidé d’arrêter la rencontre sur le score de 3 à 3, Considérant qu’alors rentré au vestiaire, M. C a demandé à l’arbitre à écrire sur la feuille de match des appréciations concernant les décisions arbitrales d’une façon agressive en employant des mots déplacés et provocants, Considérant que les officiels ont quitté le stade sans incident en présence du président de S. POINTE COURTE 1, Considérant que les sanctions de référence du barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF peuvent être aggravées ou diminuées par la Commission en fonction des éléments en sa possession, Par ces motifs et en application de l’article 2.4.I.A (propos blessants à officiel au cours de la rencontre : 3 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire,

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Décide de sanctionner M. B, licence n° 1411075676, dirigeant de S. POINTE COURTE 1, de quatre (4) matchs de suspension ferme à dater du 10 avril 2017, et d’infliger une amende de 47 € au club POINTE COURTE A.C. SETE, responsable du comportement de son dirigeant. Par ces motifs et en application de l’article 2.3.B (propos excessifs ou déplacés en dehors de la rencontre : 3 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. C, licence n° 1445316132, dirigeant de S. POINTE COURTE 1, de trois (3) matchs de suspension ferme à dater du 10 avril 2017, et d’infliger une amende de 30 € au club POINTE COURTE A.C. SETE, responsable du comportement de son dirigeant. Donne match perdu à l’équipe S. POINTE COURTE 1 pour mauvais comportement de leurs supporters suite à un jet de projectile sur le terrain ayant atteint l’arbitre et inflige une amende de 150 € au club POINTE COURTE A.C. SETE. Les frais de déplacement de l’officiel pour audition ce jour, soit 33 €, sont à la charge du club POINTE COURTE A.C. SETE. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** FRONTIGNAN AS 2/CANET AS 1 50050.2 – Promotion Honneur A du 26 mars 2017 Mauvais comportement de dirigeants de CANET AS 1 La Commission, Demande à M. X, licence n° 1410899623, et M. Y, licence n° 2545885803, dirigeants de CANET AS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur les propos tenus pendant et après la rencontre, avant le lundi 17 avril 2017. Rappelle à M. Z, licence n° 1405326874, joueur de CANET AS 1, que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir.

*** PIGNAN AS 1/MAUGUIO CARNON US 1 50046.2 – Promotion Honneur A du 26 mars 2017 Brutalité d’un joueur de PIGNAN AS 1 à adversaire La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels qu’à la 90e minute de jeu, un joueur de PIGNAN AS 1, M. X, a volontairement taclé un adversaire sans se soucier du ballon, ce qui lui a valu d’être sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion,

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Par ces motifs et en application de l’article 1.13.II.A.b (brutalité sans ITT à joueur au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu : 6 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 1485326677, joueur de PIGNAN AS 1, de cinq (5) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 27 mars 2017, et d’infliger une amende de 80 € au club A.S. PIGNAN, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** MONTARNAUD AS 1/LATTES AS 2 50033.2 – Promotion Honneur A du 26 février 2017 Mauvais comportement du public La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’au terme de l’article 129 des Règlements Généraux, « les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l’insuffisance de l’organisation. Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters», Considérant qu’il ressort des rapports des officiels et de celui demandé par la Commission que durant toute la seconde mi-temps, un groupe d’individus n’a cessé d’insulter l’arbitre à chaque décision qu’il prenait, Considérant que ces individus étaient habillés avec le survêtement de MONTARNAUD, Par ces motifs, Inflige une amende de 50 € au club A.S.MONTARNAUD ST PAUL VAIHAUQUES MURVIEL pour mauvais comportement de son public. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** BOUZIGUES LOUP 1/LESPIGNAN VENDRES FC 1 50178.2 – Promotion Honneur B (B) du 26 mars 2017 Brutalité d’un joueur de BOUZIGUES LOUP 1 envers un adversaire La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance,

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Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels qu’à la 50e minute de jeu, un joueur de BOUZIGUES LOUP 1, M. X, mécontent d’une faute commise par un adversaire, a couru sur plusieurs dizaines de mètres pour pousser des deux mains ce joueur, Considérant que M. X a alors été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Par ces motifs et en application de l’article 1.13.II.A.b (brutalité sans ITT à joueur au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu : 6 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 1465317605, joueur de BOUZIGUES LOUP 1, de six (6) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 27 mars 2017, et d’infliger une amende de 80 € au club BOUZIGUES LOUPIAN A. C., responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** LUNEL GC 2/CASTRIES AVEN 1 50226.2 – Première Division (A) du 26 février 2017 Divers incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, Demande à M. X, licence n° 2543774074, joueur de LUNEL GC 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement à la fin de la rencontre envers un joueur de CASTRIES AVEN 1, M. Y, avant le lundi 17 avril 2017. Compte-tenu des faits qui lui sont reprochés, suspend à titre conservatoire M. Z, licence n° 1405332507, licencié du club GALLIA C. LUNELLOIS et arbitre assistant lors de la rencontre à dater du 10 avril 2017 et ce jusqu’à comparution et décision à intervenir. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire :

M. A, licence n° 2546515406, arbitre officiel de la rencontre ; M. Z, licence n° 1405332507, licencié du club GALLIA C. LUNELLOIS et arbitre assistant lors de la

rencontre ; M. X, licence n° 2543774074, joueur de LUNEL GC 2 ; Mme B, licence n° 2543243985, dirigeante de CASTRIES AVEN 1 ; M. Y, licence n° 1485318181, joueur de CASTRIES AVEN 1,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

2 mai 2017 à 17 h

au siège du District de l’Hérault de Football, ZAC Pierresvives, Esplanade de l’Égalité, 34184 Montpellier, 1er étage de la Maison Départementale des Sports, salle 130.

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*** ST GEORGES RC 1/JUVIGNAC AS 1 50308.2 – Première Division (B) du 19 mars 2017 Mauvais comportement d’un joueur de JUVIGNAC AS 1 envers un adversaire La Commission, Demande à M. X, licence n° 1931239510, joueur de ST GEORGES RC 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son agression durant la rencontre, avant le lundi 17 avril 2017. Demande à M. Y, licence n° 2543729308, joueur de JUVIGNAC AS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son agressivité vis-à-vis du joueur de ST GEORGES RC 1, avant le lundi 17 avril 2017.

*** MEZE STADE FC 2/GIGEAN R S 1 50310.2 – Première Division (B) du 25 mars 2017 Mauvais comportement d’un joueur de GIGEAN R S 1 La Commission, Demande à M. X, licence n° 1405329249, joueur de GIGEAN R S 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur ses propos envers l’arbitre central en rentrant aux vestiaires après la rencontre, avant le lundi 17 avril 2017.

*** MIREVAL AS 1/BALARUC STADE 2 50314.2 – Première Division (B) du 26 mars 2017 Mauvais comportement d’un joueur de MIREVAL AS 1 La Commission, Demande à M. X, licence n° 1420684294, joueur de MIREVAL AS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les propos tenus à la fin de la rencontre vis-à-vis de l’arbitre officiel, avant le lundi 17 avril 2017.

*** ROUJAN CAUX A.S. 1/ST ANDRE SANGONIS OL 2 50376.2 – Première Division (C) du 26 mars 2017 Coup d’un joueur de ST ANDRE SANGONIS OL 2 à un adversaire La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire,

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Considérant qu’il ressort des rapports des officiels qu’après le coup de sifflet final, un attroupement agité se forme lors du retour aux vestiaires et un joueur de ST ANDRE SANGONIS OL 2, M. X, s’y dirige et donne un coup de poing à un adversaire, Considérant que M. X a alors été sanctionné d’un carton rouge, Par ces motifs et en application de l’article 1.13.II.A.b (brutalité sans ITT à joueur au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu : 6 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2543768331, joueur de ST ANDRE SANGONIS OL 2, de six (6) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 27 mars 2017, et d’infliger une amende de 80 € au club O. DE ST ANDRE, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** U.S. BEZIERS 2/ARSENAL CX D’ARG. FC 1 50435.2 – Première Division (D) du 12 mars 2017 Incidents après la rencontre La Commission, Demande à M. X, licence n° 2546863642, et M. Y, licence n° 1475317008, dirigeants d’U.S. BEZIERS 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur les incidents qui ont eu lieu après la rencontre dans l’enceinte du stade et sur le parking, en URGENCE avant le lundi 10 avril 2017. Demande à M. Z, licence n° 1405336057, dirigeant d’ARSENAL CX D’ARG. FC 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les incidents qui ont eu lieu après la rencontre dans l’enceinte du stade et sur le parking, en URGENCE avant le lundi 10 avril 2017.

*** TEYRAN ASP 1/MAUGUIO CARNON US 3 50508.2 – Pro. 1re Division (A) du 26 mars 2017 Mauvais comportement d’un joueur de MAUGUIO CARNON US 3 La Commission, Demande à M. X, licence n° 1405337206, joueur de MAUGUIO CARNON US 3, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude envers l’arbitre de touche qui lui a valu son exclusion, avant le lundi 17 avril 2017 et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir. Demande à M. Y, licence n° 1495314554, licencié au club A.S. LES PIERROTS DE TEYRAN et arbitre assistant lors de la rencontre, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les menaces physiques qu’il aurait subi lors du match, avant le lundi 17 avril2017.

*** M. ST MARTIN AS 2/PIGNAN AS 2 50560.2 – Pro. 1re Division (B) du 26 février 2017 Menaces et bousculade d’un joueur de M. ST MARTIN AS 2 à officiel La Commission, Après étude des pièces versées au dossier,

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Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel et de celui demandé par la Commission, que tout au long du match, un joueur de M. ST MARTIN AS 2, M. X, a contesté les décisions de l’arbitre, Considérant qu’à la sortie du terrain, le joueur est allé vers l’arbitre pour lui demander des explications sur la conduite du match tout en proférant des menaces et, dans un geste malencontreux, lui a attrapé le bras ; l’arbitre a alors refusé de serrer la main du joueur, Considérant que les sanctions de référence du barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF peuvent être aggravées ou diminuées par la Commission en fonction des éléments en sa possession, Par ces motifs et en application de l’article 1.9.I.A (menaces verbales à officiel au cours de la rencontre : 5 matchs de suspension) et l’article 1.11.I.A (bousculade à officiel au cours de la rencontre : 6 mois de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 1415317736, joueur de M. ST MARTIN AS 2, de douze (12) matchs de suspension ferme à dater du 27 mars 2017, et d’infliger une amende de 110 € au club A.S. SAINT MARTIN MONTPELLIER, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** BAILL ST BRES VALER 1/PIGNAN AS 1 51525.2 – U19 1re Division du 26 mars 2017 Mauvais comportement de joueurs de PIGNAN AS 1 La Commission, Demande à M. X, licence n° 2544210026, joueur de PIGNAN AS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur ses propos tenus à l’encontre du District et sur les contestations des décisions de l’arbitre, avant le lundi 17 avril 2017. Demande à M. Y, licence n° 2546350288, joueur de PIGNAN AS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les propos tenus à la fin de la rencontre vis-à-vis de l’arbitre officiel, avant le lundi 17 avril 2017.

*** CLAPIERS TEYRAN 1/MONTARNAUD AS 1 51646.2 – U17 2e Division (A) du 26 février 2017 Mauvais comportement d’un dirigeant et joueur de MONTARNAUD AS 1 La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire,

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Après audition de : M. X, licence n° 1465323210, dirigeant de MONTARNAUD AS 1 ; M. Y, licence n° 2543882591, joueur de MONTARNAUD AS 1,

Noté l’absence excusée de :

M. A, licence n° 2544206480, arbitre officiel de la rencontre ; M. Z, licence n° 2543860194, dirigeant de MONTARNAUD AS 1,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’un dirigeant de MONTARNAUD AS 1, M. X, a été exclu à la 65e minute pour propos déplacés, Considérant qu’alors qu’il se trouvait derrière le grillage, il a tenu à l’encontre de l’arbitre des propos déplacés et injurieux particulièrement outrageants, Considérant qu’à la 80e minute, un joueur de MONTARNAUD AS 1, M. Y, a été exclu pour propos injurieux, Considérant que les sanctions de référence du barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF peuvent être aggravées ou diminuées par la Commission en fonction des éléments en sa possession, Par ces motifs et en application de l’article 2.5.I.A (propos grossiers ou injurieux à officiel au cours de la rencontre : 8 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 1465323210, dirigeant de MONTARNAUD AS 1, de cinq (5) matchs de suspension ferme à dater du 10 avril 2017, et d’infliger une amende de 64 € au club A.S. MONTARNAUD ST PAUL VAIHAUQUES MURVIEL, responsable du comportement de son dirigeant. Par ces motifs et en application de l’article 1.7.I.A (propos injurieux à officiel au cours de la rencontre : 3 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. Y, licence n° 2543882591, joueur de MONTARNAUD AS 1, de quatre (4) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 27 février 2017, et d’infliger une amende de de 47 € au club A.S. MONTARNAUD ST PAUL VAIHAUQUES MURVIEL, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** CLAPIERS TEYRAN 2/LANSARGUES SO 1 52248.2 – U17 3e Division (A) du 26 mars 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission,

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Demande à M. X, licence n° 2544455734, joueur de LANSARGUES SO 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les insultes envers l’arbitre officiel de la rencontre, avant le lundi 17 avril 2017, et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir. Demande à M. Y, licence n° 2546459378, dirigeant de LANSARGUES SO 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les insultes et menaces envers l’arbitre officiel ainsi que sur l’arrêt prématuré de la rencontre, avant le lundi 17 avril 2017, et, compte-tenu des faits qui lui sont reprochés, le suspend à titre conservatoire à dater du 10 avril 2017, et ce jusqu’à comparution et décision à intervenir. Demande à M. Z, licence n° 1455319841, dirigeant de CLAPIERS TEYRAN 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur l’arrêt prématuré de la rencontre, avant le lundi 17 avril 2017.

*** MAURIN FC 1/ST GEORGES RC 1 52293.2 – U17 3e Division (B) du 26 mars 2017 Match arrêté La Commission, Transmet à la Commission Règlements et contentieux pour ce qui la concerne.

*** PRADES LEZ FC 1/VENDARGUES PI 2 52436.2 – U15 3e Division (A) du 25 mars 2017 Propos grossiers d’un joueur de PRADES LEZ FC 1 à l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à la 38e minute de jeu, l’arbitre a sifflé une faute commise par un joueur de PRADES LEZ FC 1, M. X, qui s’est alors dirigé vers lui en criant : « tu me casses les couilles », Considérant que M. X a alors été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, et qu’il lui a encore dit : « je vais niquer ta mère », Considérant que les sanctions de référence du barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF peuvent être aggravées ou diminuées par la Commission en fonction des éléments en sa possession, Par ces motifs et en application de l’article 1.7.I.A (propos grossiers à officiel au cours de la rencontre : 3 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2545609077, joueur de PRADES LEZ FC 1, de cinq (5) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 26 mars 2017, et d’infliger une amende de 47 € au club F.C. PRADEEN, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

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MONTARNAUD AS 1/ASPTT MONTPELLIER 1 54180.1 – U13 Niveau 2 (C) du 4 mars 2017 Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après audition de :

M. A, licence n° 2545896937, dirigeant du club A.S.MONTARNAUD ST PAUL VAIHAUQUES MURVIEL et arbitre lors de cette rencontre ;

M. B, licence n° 1420392584, dirigeant de l’ASPTT MONTPELLIER 1 ; M. C, licence n° 2546634241, licencié au club A.S.MONTARNAUD ST PAUL VAIHAUQUES MURVIEL,

Noté l’absence excusée de :

M. D, licence n° 2546706097, joueur du club A.S.MONTARNAUD ST PAUL VAIHAUQUES MURVIEL et arbitre assistant lors de cette rencontre,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant les divers éléments, les rapports à sa disposition et notamment l’audition et la confrontation de ce jour, Par ces motifs, Rappelle les dirigeants éducateurs des deux clubs aux devoirs de leur charge et au respect mutuel des deux équipes avant, pendant et après le match. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

ÉTHIQUE ET.S. SETE Diverses correspondances envoyées au District mettant en cause le District et des membres du District La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire :

M. X, licence n° 1420678428, président du club ET.S. SETE, et, compte-tenu des faits qui lui sont reprochés, le suspend à titre conservatoire à dater du 10 avril 2017 et ce jusqu’à comparution et décision à intervenir,

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devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

9 mai 2017 à 17 h

au siège du District de l’Hérault de Football, ZAC Pierresvives, Esplanade de l’Égalité, 34184 Montpellier, 1er étage de la Maison Départementale des Sports, salle 130. Prochaine réunion le 11 avril 2017.

Le Président,

Jean-Luc Sabatier La Secrétaire,

Maryline Loos

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