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Europe-communes 21/04/2008 1
FEDER
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FEDER
TitreLes communes et les programmes des fonds structurels de l’UE
Steinfort, le 21 avril 2008
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FEDER
La politique de cohésion économique et sociale
Une politique prévue par le Traité européen
Traité de Lisbonne: ajoute de la dimension territoriale
Une compétence partagée entre la Communauté et les Etats membres
Un budget représentant environ un tiers du budget communautaire
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FEDER
Finalité de la politique de cohésion
Traité article 158
Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale.
En particulier, la Communauté vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales.
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FEDER
Architecture de la politique de cohésion
Objectifsinitiatives communautaires Fonds de cohésion
Instruments financiers Objectifs Instruments financiers
Objectif 1 régions en retard de développement
FEDERFSEFEOGA-GarantieFEOGA-OrientationIFOP
Fonds de cohésion Fonds de cohésion Objectif 2 zones en reconventions économique et sociale
FEDERFSE
Objectif 3 systèmes de formation et de promotion de l'emploi
FSE
Interreg III FEDER URBAN II* FEDER EQUAL II* FSE Leader+ FEOGA-Orientation Développement rural et restructuration du secteur de la pêche en dehors de l'objectif 1
FEOGA-GarantieIFOP
4 objectifs4 initiatives communautairesFonds de cohésion
6 instruments 3 objectifs 3 instruments
fond teinté pour marquer ce qui concerne le Luxembourg*En 2007-2013, URBAN II et EQUAL sont intégrés aux objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi.
FEDERFSE
Compétitivité régionale et emploi
Coopération territoriale européenne
FEDER
2000-2006 2007-2013
ConvergenceFEDERFSEFonds de cohésion
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FEDER
Objectif «Compétitivité régionale et emploi »
Couvre toutes les zones de l’UE où le PIB >75% moyenne
Contribue à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi, en anticipant les changements économiques et sociaux
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FEDER
Régions éligiblesRégions luxembourgeoises
éligibles à l'objectif 2 (2000-2006)
Régions luxembourgeoises
éligibles à la période (2007-2013)
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FEDER
Une approche stratégique
Approche «programme »
Programme et budget pluriannuels
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FEDER
Approche stratégique: démarche
analyse AFOM
stratégie
priorités
mesures
projets
Cadre de référence
stratégique national (CRSN) Programme
opérationnel (PO)
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FEDER
Approche stratégique: définition des priorités
Niveau communautaireOrientations stratégiques communautaires 2007-2013 arrêtées par le Conseil de l’Union européenne (tenant largement compte de la stratégie de Lisbonne)
1: Faire de l’Europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements et l’emploi
2: Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance
3: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité
Niveau Etat MembreCadre de référence stratégique national
Base: - Plan national de réforme Lisbonne (PNR)- Programme directeur d’Aménagement du Territoire- Plan national pour un développement durable
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FEDER
Du CRSN aux POs
Cadre de référence stratégique national (CRSN) – Volets FEDER + FSE
Programme opérationnel (PO) Volet FSE – Emploi Ministère du Travail et de l’Emploi
Programme opérationnel (PO) Volet FEDER – Compétitivité régionale et emploi – Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur
Programme opérationnel (PO) Volet FEDER – Coopération territoriale – Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire
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FEDER
Approche partenariale
à la fois: - bottom up- top down
coopération interministérielle consultation des partenaires économiques, sociaux et
locaux consultation de la Chambre des Députés décision du Gouvernement approbation du PO et allocation d’une enveloppe
budgétaire FEDER par la Commission européenne
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FEDER
Principe de concentration de l’usage des fonds FEDERConcentration géographique:
Plus de zonage comme pour l’objectif 2 2000-2006 Toutes les parties du Luxembourg sont éligibles
Concentration thématique: nombre limité d’axes et priorités afin d’éviter la
dispersion de l’enveloppe budgétaire communautaire
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FEDER
Axes et priorités du PO - FEDER
Stratégie : Priorités : Thèmes :
Développement endogène
- Renforcer les synergies entre environnement et économie
R&D et innovation
- Renforcer les investissements en RDT et la coopération publique-privée
- Améliorer les infrastructures de base contribuant à la croissance économique et promouvoir de nouvelles activités économiques
- Faciliter la R&D et l’innovation sous toutes ses formes
Contribuer à la croissance économique
du pays en soutenant les domaines à forte
potentialité
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FEDER
Axe prioritaire 1
Rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi
Mesure 1.1: Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique:
développer et promouvoir de nouvelles activités économiques
promouvoir la société de l’information
Mesure 1.2: Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie:
Réhabiliter l’environnement physique encourager les sources d’énergie renouvelables et une
utilisation rationnelle de l’énergie
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FEDER
Axe prioritaire 2
Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance
Mesure 2.1: Renforcer les investissements en RDT renforcer la coopération entre la recherche publique et la
privée encourager l’extension des capacités et le
développement des infrastructures
Mesure 2.2: Faciliter la R&D et l'innovation sous toutes ses formes
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FEDER
Cadre financier du Luxembourg
50,5 millions euro– FEDER : 25.25 millions euro
(50%) – FSE : 25.25 millions euro (50%)
(répartition décidée par le gouvernement)
Période– 2007-2013 : engagement
budgétaire UE – 1.01.2007-31.12.2015: éligibilité des
dépenses du bénéficiaire final
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FEDER
Plan financier par axe prioritaire(a) (b) (c) (d) (e) (f)
Ventilation indicative de la
contrepartie nationale
AXES FEDERContrepartie nationale (c)
+ (d)
Financement national public
Financement national privé
Financement total (a) + (b)
Taux de cofinanceme
nt (a) / (e)
AXE 1Contribuer à rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi
12 116 960 36 350 880 21 810 528 14 540 352 48 467 840 25,00%
AXE 2Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de connaissance
12 116 959 22 502 924 20 079 532 2 423 392 34 619 883 35,00%
Assistance technique 1 009 747 1 009 747 1 009 747 - 2 019 494 50%
Total: 25 243 666 59 863 551 42 899 807 16 963 744 85 107 217
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FEDER
Contribution FEDER par thème prioritaire
Montant % earmarking Lisbonne
Recherche et développement technologique (RDT), innovation et esprit d’entreprise 16 155 946 € 64%
Société de l'information 1 262 184 € 5%
Energie 2 271 929 € 9%
Environnement et prévention des risques 3 786 550 € 15%
Réhabilitation urbaine / rurale 757 310 € 3%
Assistance technique - FEDER 1 009 747 € 4%
25 243 666 € 100%TOTAL:
Thème prioritaire
78%
22%
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FEDER
Description du système de gestion et de contrôle
Commission européenne
Autorité d’audit - IGF
Autorité de certification – DBA/DCF
Autorité de gestion - DPR
Comité de sélection
Comité de suivi
Gérer et mettre en oeuvre le PO Contrôle sur place des projets
et des dépenses éligibles Enregistrer et stocker les pièces
comptables (piste d’audit) Evaluer le PO Orienter les travaux du comité
de suivi Respecter toutes les obligations
nationales et communautaires Rédiger les rapports annuels et
le rapport final
Contrôler et certifier les dépenses éligibles et les demandes de paiement pour la Commission
Comptabiliser via un système
informatisé toutes les opérations relatives au PO
Ordonnancer les paiements
de la subvention FEDER au bénéficiaire final
Vérifier et approuver le système de gestion et de contrôle
Assurer des contrôles des
opérations suivant une stratégie d’audit
Présenter annuellement un
rapport de contrôle Présenter une déclaration de
clôture et le rapport de contrôle final
Bénéficiaire final
Approbation des critères de sélection, rapports annuels, rapport final et toute proposition de modification du PO. Evaluation des progrès réalisés
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FEDER
Traitement des projets
Etape 1: Proposition de projet:
Appel à candidatures périodique du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur
Utilisation d’une fiche de candidature
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FEDER
Traitement des projets
Etape 2:
Analyse des candidature:– éligibilité formelle– évaluation qualitative
Avis au Ministre
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FEDER
Traitement des projets
Etape 3:
Décision du Ministre
Préparation d’une convention entre parties
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FEDER
Traitement des projets
Etape 4: Exécution du projet:
Contrôle financier sur place et avancement matériel du projet
Déclaration de créance périodique Paiement de la subvention FEDER (en une fois ou
par tranches)
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FEDER
Types de dépenses éligibles„Soft“: • études
• organisation d’appels d’offres
• actions d’information, de promotion, de sensibilisation
• diffusion des résultats de la recherche
• prestations en nature
• réseaux d’échange
• etc.
• assainissement
• aménagement
• infrastructures
• construction
• équipement
• etc.
„Hard“:
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FEDER
Dépenses éligibles:
règles d’éligibilité nationales
payées entre le 1.1.2007 – 31.12.2015
preuves comptables
pérennité des opérations (9 respectivement 5 ans)
absence de double cofinancement communautaire
selon les cas, déduction des recettes (p.ex. redevance pour l’utilisation d’une infrastructure)
TVA seulement si non déductible
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FEDER
Montage financier d’un projet
préfinancement par le porteur
le cas échéant: subvention nationale par tranches ou à l’achèvement du projet
FEDER: par tranches ou à l’achèvement du projet
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FEDER
Cofinancement du FEDER:
Sur présentation de factures acquittées
Taux et montants plafonds fixés d’avance
Additionnel à d’éventuelles aides nationales mais pas de double financement
Aide non remboursable
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FEDER
Projets FEDER pour communes, exemples:
Mesure 1.1 Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique
1.1.1 Développer et promouvoir de nouvelles activités économiques Projet contribuant au développement de compétences et/ou spécialisations
régionales ; Projet intégré pour la réhabilitation urbaine / rurale ; Projet visant à revaloriser des espaces urbains physiquement dégradés se trouvant
autour de structures économiques importantes.
1.1.2 Promouvoir la société de l’information pour tous les acteurs économiques
Utilisation des TIC pour la simplification des formalités administratives et pour l’allègement de la charge administrative pour les entreprises ;
Réalisation de réseaux entre entreprises, administrations publiques et/ou centres de recherche publics.
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FEDER
Projets FEDER pour communes, exemples:
Mesure 1.2 Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie
1.2.1 Réhabiliter l’environnement physique
Projet mettant en œuvre des recommandations d’audits en matière d’infrastructures environnementales ; Projet s’inscrivant dans le Plan national de Développement Durable ; Projet visant la réhabilitation de sites industriels ; Projet s’intégrant dans un projet d’urbanisation local/régional et présentant un intérêt collectif reconnu ; Projet mettant en œuvre des mesures de protection, amélioration ou régénération du milieu naturel ; Mesure s’inscrivant à la suite des études du cadastre des sites contaminés, visant les étapes à la reconversion
opérationnelle des sites ; Projets réalisés dans les zones de friches industrielles et autres sites contaminés assimilés ou dans des bâtiments
désaffectés et à reconvertir ; Etapes préparatoires à la réaffectation opérationnelle des sites.
1.2.2 Encourager les sources d’énergie renouvelables et une utilisation rationnelle de l’énergie
Projet privilégiant les sources d’énergie alternatives et renouvelables ; Projet garantissant une efficacité énergétique maximale et une réduction substantielle de consommation
d’énergie ; Projet d’équipement en énergie innovateur et participant à la mise en œuvre du Plan national pour un
Développement Durable ; Projet s’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique communautaire.
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FEDER
Message aux communes
Possibilité d’introduire des projets communaux Invitation à promouvoir le FEDER auprès de leurs
ressortissants Des fonds FEDER restent disponibles au titre du
PO (2000-2006)
Merci
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FEDER
Contact:Ministère de l’Economie et du Commerce extérieurDirection de la politique régionale19-21, boulevard RoyalL-2449 Luxembourg
Elisabeth Mannes-KiefferClaude LuttyRomain WeisenNico Godart Josée JaerlingVanessa Di BartolomeoClara MoreiraBob SimonFranck Valencia