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EXPOSÉ
MEXIQUE : QUESTIONS CHOISIES SUR LA POSSIBILITÉ DE REFUGE INTÉRIEUR
Toutes les informations présentées sont référencées et sont à la disposition du public.
DIRECTION DES RECHERCHES COMMISSION DE L’IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
OTTAWA, CANADA
Février 2001
i
Le présent document a été préparé par la Direction des recherches de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié à l’aide de renseignements puisés dans des sources qui sont à la disposition du public. Toutes les informations présentées sont référencées. Le document ne prétend pas faire le traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d’une revendication particulière de statut de réfugié. Pour toute information sur les événements récents, veuillez communiquer avec la Direction des recherches.
Recherche achevée le 4 janvier 2001 Recherche supplémentaire terminée le 6 février 2001
ii
Table des matières
CARTE ......................................................................................................................................... iii
LEXIQUE ...................................................................................................................................... iv
1. INTRODUCTION.......................................................................................................................1 1.1 Paysage politique...................................................................................................................2
2. FACTEURS DE RISQUE : EXPRESSION D’OPINIONS POLITIQUES ET DÉNONCIATION DE LA CORRUPTION ...............................................................................3
3. POSSIBILITÉ DE REFUGE INTÉRIEUR.................................................................................7 3.1 Mesures de surveillance et de réglementation.......................................................................9
4. SITUATION PAR RÉGION.....................................................................................................11 4.1 Le Nord................................................................................................................................11 4.2 Le Centre .............................................................................................................................12 4.3 Le Sud..................................................................................................................................13 4.4 Mexico.................................................................................................................................17
5. CONSIDÉRATIONS À VENIR ...............................................................................................18
À PROPOS DE CERTAINES SOURCES ....................................................................................20
ANNEXE : LISTE DES GOUVERNEURS D’ÉTAT ET DE LEUR PARTI ..............................22
RÉFÉRENCES ..............................................................................................................................24
iii
CARTE
Source : Perry-Castañeda Library (PCL), Université du Texas à Austin, 1997
iv
LEXIQUE
AC Alliance pour le changement (Alianza por el Cambio).
Caciques Chefs locaux dans les régions rurales, souvent de riches propriétaires terriens et des éleveurs de bétail.
EZLN Armée zapatiste de libération nationale (Ejército Zapatista de Liberación Nacional).
Limeddh Ligue mexicaine pour la défense des droits de la personne (Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos).
PAN Parti d’action nationale (Partido de Acción Nacional). Adjectif correspondant : paniste.
PRD Parti de la révolution démocratique (Partido de la Revolución Democrática). Adjectif correspondant : perrediste.
PRI Parti révolutionnaire institutionnel (Partido Revolucionario Institucional) Adjectif correspondant : priiste.
PRODH Centre des droits de la personne Miguel Agustín Pro Juárez (Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez).
PVEM Parti vert écologiste du Mexique (Partido Verde Ecologista de México).
1. INTRODUCTION
Le présent document fait suite à l’exposé de la série « Questions et réponses » paru en
1997 et intitulé Mexique : Possibilités de refuge intérieur; sa portée est toutefois plus restreinte
dans la mesure où il se concentre plus précisément sur la possibilité de refuge intérieur dont
disposent les personnes considérées vulnérables du fait qu’elles expriment leurs opinions
politiques ou qu’elles dénoncent la corruption au niveau local. Même si le trafic de la drogue est
étroitement relié à la corruption, le présent document n'en fera mention que s'il est relié aux
questions soulevées, relatives au refuge intérieur. Il couvre la période allant de janvier à
décembre 2000. Bon nombre des incidents présumés de harcèlement politique ou de
dénonciation dont le présent document fait état se sont produits durant la campagne des élections
présidentielles de juillet 2000.
Selon les Services juridiques de la Commission de l’immigration et sur statut de réfugié
(CISR) :
[Traduction]
En tant que notion, la possibilité de refuge intérieur (PRI) se fonde sur le principe selon lequel la protection internationale est destinée seulement aux personnes privées de la protection contre la persécution à laquelle elles pourraient normalement s’attendre de la part de leur pays. [Si une personne] craint avec raison d’être persécutée dans une partie du pays pour l’un des motifs applicables, mais qu’il existe un autre endroit, à l’intérieur du même pays, où elle ne nourrirait pas une telle crainte […] l’on pourrait raisonnablement s’attendre, compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, qu’elle s’y établisse (avr. 1994).
La population du Mexique, estimée à 100 millions de personnes (Europa 2000 2000,
2488), jouit d’une liberté de circulation garantie par la Constitution et respectée en pratique, bien
que le gouvernement tente d’empêcher les gens de s’établir dans les zones contrôlées par
l’Armée zapatiste de libération nationale (Ejército Zapatista de Liberación Nacional, EZLN),
dans l’État du Chiapas (Country Reports 1999 2000, section 2d). La Ligue mexicaine pour la
défense des droits de la personne (Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos,
Limeddh) déclare que la liberté de circulation est limitée dans certaines régions du pays,
notamment dans les communautés indigènes du Chiapas, du Guerrero, d’Oaxaca et de la région
de la Huasteca de Hidalgo (22 nov. 2000), tandis que Jean-François Prud’homme, politicologue
au Colegio de México, affirme qu’il n’y a aucune entrave à la liberté de circulation au Mexique
2
(15 nov. 2000). De même, Judith Adler Hellman, professeure en sciences sociales et politiques à
l’Université York, à Toronto, déclare qu’il n’y a aucun « obstacle officiel » à la liberté de
circulation entre les États, que les migrations internes et les réétablissements sont monnaie
courante (11 nov. 2000). La population urbaine s’accroît à mesure que les paysans pauvres
quittent les campagnes pour s’établir dans les villes. Selon un rapport paru au début de 1998,
environs les deux tiers des Mexicains habitent dans des villes de plus de 5 000 habitants, et
Mexico attire à elle seule plus de 2 000 migrants chaque jour (Noble avr. 1998, 49).
1.1 Paysage politique
Le Mexique est une république fédérale dotée d’un régime politique décentralisé et
constituée de 31 États et d’un district fédéral (Europa 2000 2000, 2486; Country Reports 1999
2000). Le président de chacune des 2 394 municipalités (municipios) (Noble avr. 1998, 46) qui
constituent ces États, le gouverneur de chacun ces États et le président fédéral sont élus par les
citoyens mexicains (ibid.; Europa 2000 2000, 2486, 2494). Bien qu’il existe en théorie au
Mexique de nombreux paliers de gouvernement, le Mexique a été, jusqu’à tout récemment,
dirigé par le Parti révolutionnaire institutionnel (Partido Revolucionario Institucional, PRI)
pendant des décennies, et les pouvoirs des États ont été subordonnés au pouvoir centralisateur du
chapitre fédéral du PRI (Noble avr. 1998, 46).
Le 2 juillet 2000, Vicente Fox Quesada du Parti d’action nationale (Partido de Acción
Nacional, PAN) a remporté les élections présidentielles, mettant ainsi un terme aux 70 années de
règne priiste (CNN 3 juill. 2000; The Economist 8 juill. 2000). Fox est entré en fonction le 1er
décembre 2000 (La Jornada 2 déc. 2000; The San Diego Union-Tribune 2 déc. 2000). Selon le
dépouillement final, Fox a récolté 42,5 p. 100 des voix, tandis que Francisco Labastida Ochoa du
PRI et Cuauhtémoc Cárdenas Solórzano du Parti de la révolution démocratique (Partido de la
Revolución Democrática — PRD) ont reçu respectivement 36 et 16,6 p. 100 des voix (Derksen
13 sept. 2000; LARR 11 juill. 2000a, 1). L’Alliance pour le changement (Alianza por el Cambio
— AC), coalition constituée par le PAN et le Parti vert écologiste du Mexique (Partido Verde
Ecologista de México — PVEM) et dirigée par Fox, a obtenu 223 sièges à la Chambre des
députés, qui en compte 500; le PRI, 211 sièges; et le PRD et ses alliés, 66 sièges (ibid.). Quoi
qu’il en soit, au Sénat, qui compte 128 sièges, le PRI, fort de ses 60 sièges, a maintenu sa
majorité relative, alors que l’AC en détient 51; et le PRD et ses alliés, 17 sièges (Derksen
13 sept. 2000). On estime en général que les élections se sont déroulées régulièrement, malgré
3
les [traduction] « centaines d’allégations de pression et de brigue des suffrages » (CNN
3 juill. 2000) (voir la section 2.1 ci-dessous).
Fox devra faire face à l’adversité, car l’appui électoral qu’il a reçu est le plus faible de
toute l’histoire du Mexique (LARR 11 juill. 2000a, 1), et le PAN, dont les membres sont les plus
nombreux au Congrès, ne jouit pas de la majorité absolue (The Economist 8 juill. 2000). Par
contre, le PRI a vu sa force politique compromise en perdant non seulement les élections
présidentielles, mais aussi les élections à la charge de maire dans le district fédéral et les
élections à la charge de gouverneur dans deux États (CNN 3 juill. 2000; NACLA sept.–oct. 2000,
9) et 30 sièges à la Chambre des députés (ibid.). Quant au PRD, le nombre de sièges qu’il
possède à la Chambre est passé de 126 à 521 et, bien que son candidat à la mairie de Mexico,
Manuel López Obrador, ait de fait remporté les élections dans le district fédéral, il n’a gagné que
par une mince marge et le PRD devra partager le pouvoir de l'assemblée législative avec le PAN
(ibid.) (voir la section 4.4). La section 4 du présent exposé fournit de plus amples détails sur les
gains réalisés par les partis d’opposition dans les États, en 2000.
Pour plus d’information sur le système judiciaire et les forces de l’ordre, prière de
consulter l’exposé de septembre 1999 de la Direction des recherches intitulé Mexique : Les
services de police, le document MEX34213.E du 2 mai 2000 sur la police judiciaire fédérale et le
document MEX362222.EX de janvier 2001 sur les changements récents opérés dans le système
judiciaire. Tous ces documents sont disponibles dans les Centres de documentation régionaux de
la CISR et sur le site Web de la CISR, à l'adresse <www.cisr.gc.ca>.
2. FACTEURS DE RISQUE PRÉSUMÉS : EXPRESSION D’OPINIONS POLITIQUES ET DÉNONCIATION DE LA CORRUPTION
Les facteurs de risque présumés seront examinés au regard de la corruption généralisée et
de l’impunité, qui sont de graves problèmes au Mexique (Limeddh 22 nov. 2000; AFP
4 juill. 2000; AP 25 juin 2000; Country Reports 1999 2000, Section 1d.). Dans son Index des
Perceptions de la Corruption (IPC), Transparency International classe le Mexique 59e rang des
1 L’Institut fédéral électoral (Instituto Federal Electoral, IFE) a toutefois déclaré que le PRD avait obtenu 53 sièges, tandis que les partis plus petits qui lui sont alliés, conjointement avec l’Alliance pour le Mexique (Alianza por México), a remporté le nombre suivant de sièges : Parti du travail (Partido del Trabajo), 9; Convergence démocratique (Convergencia por la Democracia), 2; Parti de l’alliance sociale (Partido Alianza Social), 2; Parti de la société nationaliste (Partido de la Sociedad Nacionalista), 2; soit 68 sièges au total à la Chambre des députés (Derksen 13 sept. 2000). Les résultats de l'IFE pour le PRD et ses alliés (68 sièges) diffèrent des résultats fournis par LARR, qui figurent à la page 2 du présent document (66 sièges). La Direction des recherches n'a pas trouvé de résultats définitifs officiels permettant d'élucider la question.
4
90 pays où sévit le plus la corruption, avec un indice IPC de 3,3 sur une échelle de 10
(13 sept. 2000)2 mais la Limeddh prétend que le gouvernement du Mexique est au [traduction] «
6e rang des gouvernements les plus corrompus » (22 nov. 2000). Elle ajoute que les problèmes
que connaît l’administration de la justice sont exacerbés non seulement par la corruption, mais
aussi par le trafic d’influence (tráfico de influencias) et le manque d’expérience du personnel
judiciaire (22 nov. 2000).
Au cours des dernières années, d’importantes réformes, notamment la création de
l’Institut fédéral électoral (Instituto Federal Electoral, IFE), ont été apportées pour assurer le
déroulement régulier des élections, et la présence d’observateurs nationaux et internationaux a
contribué à réduire la violence durant les élections (AI 29 juin 2000). Quoi qu’il en soit,
l’intimidation à motivation politique a été un problème durant la période menant aux élections de
juillet 2000 (ibid.; The Christian Science Monitor 26 juin 2000; Global Exchange 4 juill. 2000).
Global Exchange, organisme international voué à la défense des droits de la personne qui a
envoyé une délégation pour observer le déroulement des élections3, a constaté que, même si le
système de dénombrement des suffrages de l’IFE était transparent et efficace, des [traduction] «
actes visant à briguer les suffrages des électeurs, la coercition et l’intimidation » ont soulevé de
sérieuses inquiétudes dans les jours précédant la tenue de l’élection, surtout dans les
communautés défavorisées et marginalisées (ibid.). La délégation a signalé 12 actes visant à
briguer les suffrages des électeurs, tous perpétrés par le PRI (ibid.). The Christian Science
Monitor a signalé qu’il s’est produit moins d’incidents visant à influencer les votes durant la
période menant aux élections de 2000 comparativement aux élections passées, mais que les
incidents en question seraient exminés de près étant donné la défaite éventuelle du PRI à la
présidence de la République (26 juin 2000). Amnisty International a prétendu que le PRI avait
utilisé des tactiques d’intimidation, notamment des menaces de congédiement, d’arrêt du
financement de l’État aux communautés locales et des menaces de mort, pour exercer des
pressions sur l’électorat (29 juin 2000). L’ex-président Zedillo a soutenu que ces « anomalies
électorales » sont des incidents isolés et qu’ils détonnent par rapport aux conditions générales
dans lesquelles se sont déroulées les élections (The Christian Science Monitor 26 juin 2000).
2 Cet index porte sur la perception, chez les gens d’affaires, les analystes politiques et le grand public, du degré de corruption de la fonction publique (Transparency International 13 sept. 2000). 3 La délégation d’observateurs s’est rendue dans les États du Chiapas, de Guerrero, d’Oaxaca, du Yucatan, de Mexico et dans la région de la Huasteca de Hidalgo (Global Exchange 4 juill. 2000).
5
Global Exchange a signalé que de nombreux Mexicains ont dû, durant les élections,
composer avec les [traduction] « manœuvres d’intimidation des représentants gouvernementaux
et des caciques [chefs locaux dans les régions rurales, souvent de riches propriétaires terriens et
des éleveurs de bétail] » en dépit de la liberté politique manifestée durant la campagne et la
défaite ultérieure du parti au pouvoir (4 juill. 2000). Les élections, où les priistes haut placés
usent de leur pouvoir avec népotisme et par intimidation, ont souvent un effet catalyseur sur la
violence politique (AI 29 juin 2000). Gerardo Otero, directeur du programme d’études de
l’Amérique latine à l’Université Simon Fraser, à Vancouver, et spécialiste du Mexique, souligne
également la culture du favoritisme qui est fermement ancrée en raison du long règne priiste au
Mexique (14 nov. 2000). De même, The Nation, faisant allusion au [traduction] « réseau
complexe et retors de favoritisme du parti au pouvoir », mentionne que cette culture politique est
profondément enracinée dans les communautés partout au Mexique, depuis les [traduction] «
bidonvilles de Mexico jusqu’aux villages reculés du Chiapas » (24 juill. 2000). Trois semaines
après les élections, le réseau de favoritisme du PRI faisait déjà l’objet d’examens dans les
municipalités perredistes et panistes (ibid.).
Selon Adolfo Aguilar Zinser, gauchiste de longue date et maintenant proche conseiller
(sécurité nationale) du président Fox : [traduction] « le harcèlement à motivation politique
disparaîtra durant le règne de Fox, d’une part, parce que ce dernier a reçu de son électorat le
mandat de renforcer la démocratie et, d’autre part, parce que ses pouvoirs sont limités. En effet,
Fox n’a pas remporté la majorité des sièges au Congrès, et son parti ne jouit pas d’un appareil
aussi puissant que celui du PRI, par exemple » (Sacramento Bee 6 août 2000). Aguilar Zinser,
professeur et membre du Congrès, a été l’objet de menaces et de harcèlement dans les années
1970 et 1980 en raison de ses activités de lutte contre la corruption (ibid.).
En janvier 2000, l’un des principaux témoins à charge dans les poursuites intentées pour
trafic de drogue contre le général Jesús Gutiérrez Rebollo, un ancien chef de la lutte antidrogue,
a été tué (SRE 11 janv. 2000; IPS 11 janv. 2000). Humberto Capelletti, ancien garde du corps et
assistant de Gutiérrez Rebollo, a en effet été assassiné alors qu’il prenait place dans un autobus
de la ville; il avait accusé le général d’avoir conclu des affaires avec les cartels de la drogue et
avait également accusé les avocats du général d’avoir retenu les services d’anciens militaires
pour exécuter les principaux témoins à charge dans les poursuites contre le général (ibid.). En
février 2000, Gutiérrez Rebollo a reçu une peine de 40 ans, à purger consécutivement à sa
première peine. Il sera donc emprisonné pendant 71 ans (SRE 23 fév. 2000). Au cours des cinq
6
derniers mois de 1999, plus de 12 militaires haut placés ont été arrêtés pour des accusations liées
au trafic de la drogue (IPS 11 janv. 2000). Le document MEX35480.E du 1er novembre 2000
expose notamment la protection offerte aux personnes qui sont témoins de transactions de
drogues illicites.
Avant les élections de juillet 2000, les dénonciateurs écrivaient des lettres, recouraient à
la presse, à Internet et aux protestations pour dénoncer les irrégularités des campagnes
électorales (The Christian Science Monitor 26 juin 2000). Dans une lettre ouverte à Zedillo,
alors président, un fonctionnaire a accusé le sous-ministre du ministère du Contrôleur général et
du Développement administratif (Secretaría de Contraloría y Desarrollo Administrativo —
Secodam) d’obliger les employés à remplir et à signer un formulaire, dans lequel on leur
demandait leur numéro d’identification, dans le but [traduction] « d’encourager et d’inciter » les
employés à voter pour le PRI (ibid.).
Un autre dénonciateur, Ramiro Berrón, employé à la société d’État du pétrole, PEMEX, a
décrié publiquement les activités visant à briguer les suffrages au sein de la société d’État,
allégations que PEMEX a niées (ibid.; Business Week 3 juill. 2000; La Jornada 21 juin 2000).
Rogelio Montemayor, directeur de PEMEX, a déclaré que Berrón en voulait à la société d’État
parce qu’il avait été réprimandé plus tôt pour avoir apparemment diffusé de la pornographie par
le truchement de la connexion Internet de la société (ibid.; Business Week 3 juill. 2000); Berrón a
soutenu avoir fait circuler une blague « sexiste », et non de la pornographie (ibid.). Le service du
revenu interne (Contraloría Interna) de la société d’État et le ministère du Contrôleur général et
du Développement administratif (Secretaría de Contraloría y Desarrollo Administrativo,
Secodam) ont fait enquête pour déterminer si PEMEX avait utilisé ses ressources pour soutenir
le PRI (La Jornada 21 juin 2000). Berrón a en outre présenté au Congrès national des éléments
de preuve des manigances qu’il avait décriées (Business Week 3 juill. 2000). Berrón soutient que
porter les accusations publiquement comportait sa part de [traduction] « risques » : on le suivait,
écoutait ses entretiens téléphoniques, sa réputation a été ternie et sa situation d’emploi est
devenue [traduction] « problématique » (The Christian Science Monitor 26 juin 2000). José
Antonio Ceballos, directeur de l’exploration et de la production de PEMEX a déclaré que Berrón
était toujours employé par la société d’État en dépit des accusations qu’il avait portées
publiquement (La Jornada 21 juin 2000); Montemayor a déclaré que les conclusions des
enquêtes détermineront si des sanctions, qui pourraient aller de la réprimande privée ou publique
jusqu’au congédiement (desde una llamada de atención en privado o público hasta la
7
separación del cargo) seront prises ou non contre Berrón (ibid.). Dans son compte rendu de
voyage au Mexique et au Nigeria, le Centre Carter a déclaré que Berrón et sa femme étaient tous
deux [traduction] « grandement harcelés jusqu’à ce que The New York Times publie un article
sur l’affaire, et, depuis, on les laisse tranquilles, mais ils ont toujours peur » (30 juin –
7 juill. 2000). La Direction des recherches n’a pu trouver auprès des sources consultées de plus
ample information concernant les enquêtes sur les allégations de Berrón. La section 4.3, ci-après,
donne de l’information sur d’autres cas de dénonciation dans l’État de Veracruz.
3. POSSIBILITÉ DE REFUGE INTÉRIEUR
Comme l’information sur les possibilités de refuge intérieur qui s’offrent, au Mexique,
aux personnes vulnérables du fait qu’elles expriment leurs opinions politiques ou dénoncent la
corruption est plutôt limitée dans les sources écrites, la plupart des renseignements contenus
dans la présente section provient de sources orales.
Vincente Fox a déclaré, lorsqu’il a formé le gouvernement, que personne n’aurait plus à
fuir le Mexique pour des raisons politiques parce que le nouveau gouvernement sera ouvert (AFP
22 août 2000). Il a en outre invité les ressortissants mexicains qui ont cherché asile politique au
Canada à rentrer au pays, précisant que ceux et celles contre qui pèsent des accusations seront
traduits en justice (ibid.).
On ne peut dégager des déclarations des sources consultées un consensus sur les
possibilités de refuge intérieur qui s’offrent aux personnes vulnérables au Mexique. Plusieurs
sources ont souligné que la possibilité de se réétablir dans différentes régions du pays dépend des
faits particuliers de chaque cas. Andrew Reding, directeur du North America Project au World
Policy Institute, a énoncé, dans son rapport intitulé Update on Treatment of Homosexuals, que le
réétablissement interne au Mexique serait [traduction] « difficile, voire impossible […] aux
activistes politiques et aux dénonciateurs homosexuels contre qui l’on utiliserait leur orientation
sexuelle parce qu’ils seraient soit l’objet de chantage, soit victimes de mauvais traitement par la
police, soit exposés publiquement » (mai 2000, 30). Rafael Alvarez, chercheur sur la violence
politique au Centre des droits de la personne Miguel Agustín Pro Juárez (PRODH), et Otero
déclarent tous deux que la situation doit être vue dans la perspective où les autorités sont les
agents de [traduction] « persécution » (Otero 14 nov. 2000; Alvarez 14 nov. 2000). Si ces agents
de persécution, que ce soit au niveau national, étatique ou local, exercent une grande influence
sur la scène locale ou ont des connexions politiques étroites avec le gouvernement central, leurs
8
chances de retrouver un particulier peuvent s’accroître (Otero 14 nov. 2000). Par contre, si les
autorités locales n’exercent qu’une influence minimale, l’on peut concevoir que l’individu
vultnérable ait une possibilité de refuge intérieur (ibid.). Le PRODH déclare que le dissident
politique ou social pourrait se réétablir en relative sécurité dans un autre État ou dans une autre
municipalité s’il est relativement peu connu ou si ses activités se bornaient essentiellement au
niveau régional ou local (16 nov. 2000). Il y a cependant une exception pour les dissidents des
États du Chiapas, du Guerrero et d’Oaxaca, où la violence et les contrôles gouvernementaux sont
plus présents (ibid.).
Alvarez et Reding déclarent tous deux qu’il est peu probable que le pouvoir des autorités
locales puisse transcender les limites régionales où s’étendent les activités des dissidents
politiques ou des dénonciateurs (Alvarez 14 nov. 2000; Reding 23 nov. 2000). Reding donne
l’exemple fictif du perrediste, dans l’État d’Oaxaca qui entre en conflits avec un cacique dans
son petit village et de l’improbabilité que le cacique puisse user de son pouvoir à l’extérieur de
la municipalité, et encore moins à l’extérieur de l’État (ibid.). Il donne aussi l’exemple concret
des Protestants de Chamula, au Chiapas, qui ont été [traduction] « persécutés » par le cacique
priiste catholique de la ville, qui ont pu trouver refuge dans le village voisin de San Cristobal de
las Casas (ibid.).
Prud’homme déclare que, comme les petites communautés locales qui dépendent de
réseaux sociaux serrés sont influencées par la coercition et les pressions sociales officieuses, il
serait très difficile pour un individu qui fait l’objet de menaces de rester dans de telles
communautés en pareilles circonstances (15 nov. 2000). Étant donné la liberté de circulation au
Mexique, rien n’empêche une personne d’Oaxaca qui a dénoncé la corruption, par exemple, de
se réétablir à Mexico, à moins qu’elle ne soit associée avec le crime organisé ou des cartels de la
drogue, pour qui la distance n’a pas d’importance (ibid.). Quoi qu’il en soit, Reding et Hellman
déclarent tous deux qu’il existe des facteurs sociaux qui pourraient freiner la capacité d’un
individu vulnérable de se réétablir (Reding 23 nov. 2000; Hellman 11 nov. 2000). Si l’individu
en question est membre d’une minorité ethnique indigène ou qu’il possède une piètre maîtrise de
la langue espagnole, le réétablissement interne peut être impossible; par ailleurs, si la personne a
des compétences d’emploi limitées (p. ex. un agriculteur de subsistance), certains facteurs
économiques peuvent devenir un obstacle au réétablissement (Reding 23 nov. 2000). De même,
explique Hellman, on peut douter des probabilités que les Mexicains défavorisés [traduction] «
qui sont persécutés dans une région donnée » puissent se réétablir dans une autre région en
9
raison des ressources limitées dont ils disposent pour trouver un logement et un emploi à
l’endroit où ils se réétablissent, surtout si toute leur famille, qui les aiderait normalement, est
concentrée dans la région qu’ils cherchent à quitter. (11 nov. 2000).
Selon Reding, la possibilité de refuge intérieur [traduction] « dépend du niveau où le
différend politique est survenu » (23 nov. 2000). Si, par exemple, un activiste perrediste fait des
déclarations ou pose des actes qui se répercutent sur le plan national et, ce faisant, compromet les
intérêts locaux généraux du PRI, cette personne sera alors sans doute placée sous surveillance et
pourrait recevoir des menaces de mort peu importe où elle se réétablit au Mexique (ibid.).
Reding s'attendait à ce que cette éventualité cesse d'exister avec le changement de
gouvernement, à mesure que Fox et son gouvernement prendront contrôle de l'appareil de
sécurité nationale (ibid.). Quoi qu’il en soit, plus de la moitié des États mexicains sont contrôlés
par le PRI, et le gouvernement de ces États pourrait se sentir [traduction] « plus menacés par la
dissidence et les déclarations gênantes » sous la présidence de Fox (ibid.) (voir l’annexe des
gouverneurs d’État et de leur allégeance politique). Ces États disposent de systèmes de
surveillance similaires au système national qui, selon Reding, demeureraient en place en dépit du
changement de gouvernement au palier fédéral; en pareil contexte, un [traduction] « dissident ou
un dénonciateur » devra quitter l’État (ibid.). Selon la Limeddh, bien que le Mexique soit
constitué d’États libres et souverains, il existe un degré élevé de coopération dans les affaires
policières et la « persécution » des opposants au régime et des délinquants en général
(22 nov. 2000). Vu cette coopération, la Limeddh estime que les personnes vulnérables dans un
État donné ne seraient pas nécessairement en sécurité en se réétablissant dans un autre État en
raison des accords de collaboration entre le procureur général de la République (Procuraduría
General de la República — PGR) et ses homologues des États (ibid.). La Limeddh ajoute que la
possibilité de refuge intérieur n’est pas une mesure efficace pour les individus incarcérés pour de
fausses accusations, utilisées pour dissimuler le fait qu’il s’agit de prisonniers d’opinion (ibid.)
(voir le cas de deux fermiers du Guerrero, à la section 4.3 ci-après).
3.1 Mesures de surveillance et de réglementation
L’application de la loi est, dans son ensemble, inégale au Mexique; on respecte davantage
la loi et on l’applique plus rigoureusement dans le centre au pays que dans les régions
excentriques (Prud’homme 15 nov. 2000).
10
Le ministère de l’Intérieur (Secretaría de Gobernación) est en mesure de dépister les
individus (PRODH 16 nov. 2000; Reding 23 nov. 2000) grâce à un vaste réseau de surveillance
composé notamment de milliers d’informateurs et à l’écoute électronique qu’il pratique
couramment et à grande échelle (ibid.). Reding estime que le gouvernement Fox examinera de
près ce réseau, mais ne pourra pas le démanteler [traduction] « du jour au lendemain » (ibid.). Le
PRODH ajoute que le Centre d’enquêtes et de sécurité nationale (Centro de Investigaciones y
Seguridad Nacional, CISEN), l’armée mexicaine, la Police fédérale de prévention (Policía
Federal Preventiva, PFP), et autres organisme paramilitaires et agences de l’ordre sont également
en mesure de localiser les individus (16 nov. 2000). La PFP, qui se compose de 11 000 agents de
police (dont 6 000 sont des membres de troupes militaires), exerce ses activités à l’échelle du
pays et peut intervenir dans toutes les sphères d’activité (Limeddh 22 nov. 2000). Selon la
Limeddh, la PFP a montré sa propension à contenir et à [traduction] « réprimer » les
mouvements sociaux, lorsqu’elle s’est emparée de l’Université nationale autonome du Mexique
(Universidad Nacional Autónoma de México, UNAM) le 6 février 2000 pour mettre fin à la
grève étudiante, et à employer la force dans les communautés de Montes Azules, au Chiapas,
lorsqu’elle s’est mobilisée pour déloger des indigènes plus tard, en mai (ibid.). Toutefois, Weekly
News Update on the Americas a rapporté que la PFP, de même que l'escouade anti-émeute de
Mexico, avaient agi en vertu d'une ordonnance du tribunal lorsqu'elles ont mené une intervention
policière non violente à l'UNAM (13 févr. 2000). Le document MEX36222.EFX du 22 décembre
2000, consultable dans les Centres de documentation régionaux de la CISR et sur le site Web de
la CISR, à l'adresse <www.cisr.gc.ca>, renferme de plus ample information sur la PFP.
Le Mexique est doté d’un Registre fédéral des personnes (Registro Federal de Causantes,
RFC), semblable au numéro d'assurance sociale au Canada, dont les autorités peuvent se servir
pour dépister les individus (Otero 14 nov. 2000). Au Mexique, le numéro de RFC doit être fourni
pour occuper un emploi et demander des reçus aux fins d’impôt (ibid.). Le RFC, hautement
centralisé, a été instauré en partie pour réduire la fraude fiscale (ibid.). Bien qu’il doute que le
RFC soit toujours à jour, Prud’homme déclare que le numéro RFC est nécessaire pour payer les
impôts annuels et demander des reçus aux fins d’impôt (16 nov. 2000). Il souligne toutefois qu’il
est possible de vivre au Mexique sans payer d’impôt et que les cas de fraude fiscale sont
nombreux; en fait, l’économie parallèle emploie 40 p. 100 de la population active au Mexique
(ibid.). Ni Prud’homme ni Otero ne savent si le gouvernement mexicain a utilisé le RFC pour
dépister de prétendus opposants au régime politique ou dénonciateurs (ibid.; 14 nov. 2000).
11
Prud’homme signale qu’il existe en outre deux autres registres centralisés au Mexique : un
registre démographique et un registre fédéral des électeurs (16 nov. 2000). Le premier n’est pas
encore terminé, d’où son usage limité, mais lorsqu’il sera achevé, il pourrait constituer un moyen
efficace de dépister la population en général. Le second sert à délivrer les cartes électorales
(credencial de electores) qui renferment des renseignements personnels, y compris l’adresse des
titulaires, et sont les pièces d’identité les plus fréquemment demandées (ibid.). Quoi qu’il en soit,
l’inscription des électeurs et la mise à jour de l’information sur les credenciales sont volontaires
et, bien que les partis politiques puissent avoir accès aux listes électorales, le registre fédéral des
électeurs est indépendant du gouvernement central (ibid.). Prud’homme est d’avis qu’aucun des
trois registres nationaux ne constitue un instrument de contrôle comparable à la carte d’identité
nationale, que de nombreux pays délivrent (ibid.).
4. SITUATION PAR RÉGION
4.1 Le Nord
La partie septentrionale du pays a connu quelques changements politiques régionaux.
Seuls quelques États ne sont pas gouvernés par l’Alliance pour le changement (le PAN et son
partenaire de coalition — le PVEM) au nord de Mexico : l’État de la Baja California Sur et de
Zacatecas (dont les sièges au congrès local sont partagés par le PRI et le PRD) (LARR 11 juill.
2000b, 6). L'État de Zacatecas est dirigé par le gouverneur du PRD, Ricardo Monreal (Orange
Counry Register 4 juill. 2000). Le PRI domine toujours dans les États de Durango, de Sinaloa, de
San Luis Polosi et de Tamaulipas (LARR 11 juill. 2000b, 6). Dans l'État de Nayarit, une
coalition de partis d'opposition ont uni leurs efforts afin de déloger le PRI; tentative fructueuse
puisque l'opposition, dirigée par un transfuge du PRI, Antonio Echevarria, a remporté la victoire
au cours des élections étatiques du 4 juillet 1999 (Mexican Labor News and Analysis juill. 1999).
Sur le plan de la criminalité, l’État de Sinaloa, port d’attache de la plupart des grands
trafiquants de drogue du Mexique, a déclassé la Baja California du Nord au titre de l’État où
sévit le plus la violence avec 207 meurtres signalés au cours des cinq premiers mois de 2000 (AP
25 juin 2000). Pour cette même période, la Baja California comptait 160 meurtres (ibid.). Dans
l’État de Sinaloa, 80 p. 100 des meurtres sont reliés au trafic de la drogue, et 96 p. 100 de tous
les crimes ne sont jamais résolus (ibid.). Williams Alfredo Roman García, ancien chef de
l’équipe d’enquête sur les homicides de la police judiciaire de l’État de Sinaloa, a déclaré que
12
[traduction] « les crimes ne sont pas résolus parce qu’ils sont liés à la drogue; pour cette raison,
ils relèvent de la juridiction des autorités fédérales – lesquelles sont sur la liste de paie des
trafiquants de drogue » (ibid.). Il a été assassiné trois semaines après avoir fait cette déclaration
dans une entrevue avec l’Associated Press (AP) (ibid.). Rafael Morgan, homme politique de
l’opposition, déclare que les gens ne signalent pas le meurtre des membres de leur famille aux
autorités parce qu’ils craignent les représailles non seulement des caïds de la drogue, mais aussi
des autorités elles-mêmes. Il ajoute en outre que [traduction] « les tueurs à gages éliminent non
seulement les témoins, mais aussi les membres de la famille de ces derniers » (ibid.).
À la fin d’août 2000, Guillermo « Willy » Castellanos Martínez, membre de marque du
PRI qui a dirigé le ministère du Commerce et du Développement industriel (Secretaría de
Comercio y Fomento Industrial, Secofi) à Tijuana, a été tué par un gangster (Excélsior
31 août 2000; The San Diego Union-Tribune 1er sept. 2000). Aucune arrestation n’a eu lieu, et
aucun mobile n’a été établi (ibid.). Zeta, un magazine hebdomadaire basé à Tijuana, a soutenu
qu’il y avait cinq mobiles possibles au meurtre de Castellanos, notamment les accusations qu’il
avait portées publiquement contre les policiers de l’État pour avoir participé au vol de voitures
(1er-7 sept. 2000). Castellanos avait pris part à la réglementation et à la promotion de l’industrie
des maquiladoras (usines d'assemblage) de la ville (The San Diego Union-Tribune 1er sept. 2000)
et avait annoncé qu’il se porterait candidat priiste aux élections municipales de 2001 à la mairie
de Tijuana (ibid.; Excélsior 31 août 2000). Après son assassinat, les leaders du PRI ont accusé le
gouvernement paniste de la Baja California [traduction] « d’incompétence et de mollesse » dans
la lutte contre la criminalité (The San Diego Union-Tribune 1er sept. 2000).
4.2 Le Centre
Le PAN a marqué des gains importants dans la région centrale du pays au cours des
derniers mois. Au niveau fédéral, le PRI a connu un recul politique important dans l’État de
Mexico, l’un de ses bastions traditionnels, durant les élections de juillet 2000 (LARR
11 juill. 2000b, 6). Le PAN a remporté près de deux fois plus de sièges que le PRI au Congrès
(ibid.). Il a en outre gagné les élections à la charge de gouverneur dans les États de Guanajuato et
de Morelos, qui se sont également déroulées le 2 juillet 2000 (LARR 11 juill. 2000c, 8). Dans le
Guanajuato, État d’origine de Fox, le PAN a conservé sa majorité, raflant 22 sièges sur 36 au
congrès local; il a également gagné dans 29 municipalités sur 46 dans cet État (ibid.). Au
Morelos, le premier État au sud de Mexico à passer aux mains du PAN, il a arraché le pouvoir au
13
PRI (ibid.). Lors des élections étatiques du Jalisco, en novembre 2000, Francisco Ramírez, du
PAN, a remporté les élections à la charge de gouverneur, ayant obtenu 45,56 p. 100 des suffrages
contre Jorge Arana, du PRI, qui a quant à lui récolté 43,17 p. 100 des suffrages (CEEJ
19 nov. 2000). Le PAN contrôlera le congrès local, dirigeant 24 assemblées législatives sur 40
(La Jornada 14 nov. 2000). Le PRI a annoncé qu’il demanderait un second dépouillement du
scrutin en raison d’irrégularités (The San Diego Union-Tribune 13 nov. 2000).
4.3 Le Sud
Dans le Sud, l’électorat favorise toujours, au niveau fédéral, le PRI, qui occupe la
majorité des sièges dans tous les États, sauf au Michoacán, qui est un bastion perrediste (LARR
11 juill. 2000b, 6). Au niveau étatique, le PRI a toutefois essuyé une importante défaite
électorale au Chiapas, lorsque, le 20 août 2000, l’Alliance pour le Chiapas (Alianza por
Chiapas), dirigée par Pablo Salazar, a remporté les élections à la charge de gouverneur (BBC
21 août 2000; La Jornada 21 août 2000; LARR 19 sept. 2000, 2). Salazar, un ex-sénateur priiste
a dirigé une coalition de huit partis d’opposition au Chiapas, qui comprenait le PRD et le PAN
(In These Times 2 oct. 2000), remportant ainsi 52 p. 100 des suffrages, tandis que son adversaire
priiste, Sami David, a en obtenu 45 p. 100 (LARR 19 sept. 2000, 2). Cette victoire est
significative, car c’est la première fois depuis la Révolution mexicaine que le Chiapas sera
gouverné par un parti autre que le PRI. On ne saurait passer sous silence le fait que Salazar est
protestant évangélique et principal défenseur des droits indigènes (In These Times 2 oct. 2000).
Deux jours après sa victoire en tant que gouverneur, 37 personnes ont été blessées et 4 autres
tuées dans des affrontements entre les tenants de l’EZLN et les priistes à Ocosingo (In These
Times 2 oct. 2000; La Jornada 23 août 2000). Les affrontements en question résultaient
apparemment d’un différend territorial entre les groupes de soutien (bases rebeldes) des rebelles
zapatistes et l’Organisation pour la défense des droits des paysans (Organización para la Defensa
de los Derechos Campesinos), appuyée par le PRI (ibid.).
Le PRI a toutefois remporté la victoire dans l’État de Veracruz, où, le 3 septembre 2000,
il a conservé son pouvoir à la suite des élections à la mairie et à la charge de gouverneur (LARR
19 sept. 2000, 2). Le parti est même parvenu à accroître son contrôle dans les municipalités
(passant de 107 municipalités à 140, sur 210) (ibid.). Un incident violent a été signalé trois jours
avant la tenue des élections, lorsque les partisans de Reynaldo Escobar, candidat de la
Convergence démocratique (Convergencia por la Democracia (CD), soit l’organisation politique
14
d’un ex-gouverneur) à la mairie, et des fonctionnaires municipaux ont passé à tabac Alejandro
Cossío, député paniste au congrès local, et d’autres membres du PRI, dans la municipalité de
Jalapa, dans l’État de Veracruz (La Jornada 1er sept. 2000). La violence a éclaté lorsque les
membres du PAN ont découvert que les membres de la CD se servaient de véhicules municipaux
pour transporter des denrées alimentaires pour les distribuer par la suite dans un district
particulier (ibid.). Le PAN a signalé l’incident à la Commission électorale d’État (Comisión
Estatal Electoral, CEE) (ibid.). Le 12 septembre 2000, l’Excélsior rapportait que le PAN, le PRI
et le PRD contestaient les résultats confirmant la victoire de Escobar à la mairie de Jalapa devant
la Commission électorale municipale (Comisión Municipal Electoral — CME). En
novembre 2000, le Tribunal électoral d’État (Tribunal Estatal de Elecciones — TEE) a toutefois
confirmé l’élection de Escobar à la présidence municipale de Jalapa et déclaré non fondés les
arguments avancés par les autres partis politiques pour faire annuler les résultats d’élection
(16 nov. 2000).
Le 22 octobre 2000, le priiste, Manuel Andrade, a été déclaré vainqueur des élections à la
charge de gouverneur dans l’État méridional de Tabasco (The San Diego Union-Tribune
22 oct. 2000; Weekly News Update on the Americas 29 oct. 2000a). Les résultats préliminaires
indiquaient que Andrade avait reçu 44 p. 100 des suffrages contre 43 p. 100 pour le candidat
perrediste, Raul Ojeda (The San Diego Union-Tribune 22 oct. 2000). Le PRD a déclaré que les
élections avaient été marquées par les irrégularités et la fraude (ibid.; Weekly News Update on
the Americas 29 oct. 2000a), allégation que les fonctionnaires électoraux de l’État ont niée (The
San Diego Union-Tribune 22 oct. 2000). Dans la capitale de l’État de Villahermosa, la journée
avant les élections, des priistes ont tiré des coups de feu en l’air pour empêcher les perredistes
d’inspecter les locaux du PRI : le PRD avait accusé plus tôt le PRI de posséder des ordinateurs
devant servir à falsifier les résultats de l’élection (AFP 16 oct. 2000). Vers la fin décembre 2000,
la Chambre supérieure du Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération (Sala
Superior del Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación — TEPJF) a annulé les
élections dans l’État de Tabasco en raison des irrégularités avérées (Los Angeles Times
31 déc. 2000; Weekly News Update on the Americas 31 déc. 2000). Le congrès local de Tabasco
doit nommer un gouverneur intérimaire et tenir de nouvelles élections dans l’année qui suit
(ibid.). Les élus sortants ont toutefois modifié la Constitution de l’État le jour suivant la décision
du TEPJF portant annulation des élections pour s’assurer qu’il n’y aurait pas de nouvelles
élections avant 18 mois (Los Angeles Times 31 déc. 2000).
15
Le paysage politique demeure tourmenté dans certaines régions du Sud. On signale, dans
Country Reports 1999, que la violence à motivation politique continue d’être un problème dans
les États méridionaux d’Oaxaca, du Guerrero et du Chiapas (2000, Intro.). La lourde présence
militaire dans les communautés indigènes d’Oaxaca, du Guerrero, du Chiapas et de la région de
la Huasteca limite la liberté de circulation et a entraîné le déplacement forcé de quelque
16 000 personnes, principalement au Chiapas (Limeddh 22 nov. 2000). La Limeddh a documenté
le cas de plus de 300 prisonniers politiques dont le procès a été truffé d’irrégularités
(22 nov. 2000). La plupart des prisonniers sont du Chiapas, et, dans une moindre mesure,
d’Oaxaca et du Guerrero; la majorité d’entre eux sont indigènes et membres du PRD ou
sympathisants perredistes (ibid.).
Un incident est survenu lorsque Artemio Pérez de Mixistlan, État d’Oaxaca, après avoir
parlé contre le PRI lors d’une réunion tenue le 14 juin 2000, a été jeté en prison et est décédé le
jour suivant, après s’être apparemment pendu dans sa cellule (AI 29 juin 2000; The Record
1er juill. 2000). Elpidio Ramírez, maire adjoint priiste de Mixistlan, a fait arrêter Pérez, opposant
au PRI, [traduction] « pour avoir troublé la paix et dérangé les visiteurs » (ibid.). La famille de la
victime soutient que Pérez a été assassiné (ibid.).
D’autres personnes ont également été victimes de violence. C’est le cas notamment de
perredistes au Chiapas (Weekly News Update on the Americas 29 oct. 2000b). Le
16 octobre 2000, Juan López Gómez, membre du Conseil de direction du PRD, à Tila, a été
assassiné; un homme a été arrêté et trois autres, réputés être des membres de groupes
paramilitaires tels que Paix et justice (Paz y Justicia), sont soupçonnés d’avoir commis ce
meurtre (ibid.). Deux autres membres du PRD, Pedro Ruiz Entzin et Julio Ruiz Perez, ont été
tués dans une embuscade dans la municipalité de Pantelho, le 19 octobre 2000; les autorités
prétendent qu’il ne s’agit non pas de meurtres politiques, mais du résultat d’une querelle de
famille (ibid.).
Vers la fin d’août 2000, Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera, deux agriculteurs du
Guerrero, qui avaient attiré l’attention publique contre l’exploitation forestière illégale, ont été
condamnés à une peine de six à dix ans d’emprisonnement après avoir été déclarés coupables de
culture de marijuana et de possession d’armes à feu illégales (IPS 13 oct. 2000; La Jornada
29 août 2000). Les groupes de défense des droits de la personne et les groupes
environnementaux du Mexique et de la communauté internationale soutiennent que les
accusations ont été [traduction] « fabriquées » de toutes pièces et que les deux agriculteurs ont
16
été incarcérés en raison de leurs activités de lutte contre l’exploitation forestière (IPS
13 oct. 2000). Les deux agriculteurs ont été arrêtés en mai 1999 et sont détenus depuis; au
moment de leur arrestation, ils auraient apparemment été torturés par l’armée mexicaine (ibid.;
La Jornada 29 août 2000).
Vers la fin d’octobre 2000, des agents fédéraux ont arrêté 11 membres du groupe Paix et
justice, qui, selon le The San Diego Union-Tribune est un [traduction] « groupe de justiciers
favorables au gouvernement », au Chiapas (27 oct. 2000). Le groupe est accusé d’avoir tué 46
sympathisants zapatistes, surtout dans les municipalités de Tila, de Tumbala, de Sabanilla, de
Salto de Agua et d'Yajalon, au Chiapas (Weekly News Update on the Americas 29 oct. 2000b).
En août 1999, sept indigènes membres de l’Union populaire des paysans ouvriers non
spécialisés (Unión General Obrero Campesina Popular, UGOCP), après avoir accusé certains
dirigeants de l’Union de corruption, ont été battus et menacés de mort dans la municipalité de
Playa Vicente, dans l’État de Veracruz (AI 18 août 1999). Amnisty International a déclaré que
qu’une centaine de membres armées de l’Union ont assailli les dirigeants chez eux et les ont
avertis que leurs biens seraient saisis s’ils ne se comportaient pas de façon appropriée (si no se
disciplinan) (ibid.). Le groupe a soutenu que l’attaque contre les dirigeants a été exécutée avec
l’assentiment des autorités locales (ibid.). Une plainte a été présentée auprès du ministère public
le 1er août 1999, mais aucune enquête n’avait encore été entamée au moment où Amnisty
International a signalé l’incident, le 18 août 1999. La Direction des recherches n’a pu trouver
aucune autre information sur cette affaire parmi les sources consultées.
Dans un autre incident impliquant un dénonciateur, dans l’État de Veracruz, Antonio
Flores Cancela, rédacteur en chef d’un magazine mensuel, a reproché à René Mariani Ochoa,
chef comptable du Service du contrôleur général du congrès local (Titular de la Contaduría
Mayor de Hacienda del Congreso local), et à Benjamín Sigüenza Salcedo, son conseiller
permanent, d’avoir orchestré une campagne d’intimidation et de menaces de mort à son égard à
la suite de la publication de deux articles qui montraient que deux sociétés de construction
appartenant à Ochoa ont obtenu plusieurs contrats de travaux publics dans les principales
municipalités de l’État après que les administrations municipales ont été menacées de
vérifications si elles n’octroyaient les contrats à ses sociétés (El Universal 3 sept. 1999). Le
rédacteur en chef a déclaré avoir reçu dans des appels téléphoniques anonymes des menaces de
mort du fait qu’il enquêtait sur les actes de corruption commis par le Service du contrôleur
général; il a prévenu que s’il arrivait un malheur à lui, à sa famille ou à ses collègues de travail,
17
il tiendrait les chefs du Service et les autorités judiciaires chargées des poursuites contre eux
responsables (ibid.).
4.4 Mexico
Bien que le candidat perrediste Manuel López Obrador ait gagné les élections à la mairie
de Mexico, le 2 juillet 2000, le PRD a, à l’Assemblée législative, cédé sa majorité au PAN et à
son partenaire de coalition, le PVEM (LARR 11 juill. 2000d, 9). Le PRD a toutefois fait élire
11 maires de district dans les 16 circonscriptions administratives (delegaciones) (La Jornada 3
juill. 2000); dans le district fédéral, il est passé de 29 sièges à 6, sur 30 (LARR 11 juill. 2000d,
9). Le compte final de l’assemblée de 66 sièges se répartit comme suit : 24 sièges pour le PAN,
10 pour le PVEM, 26 pour le PRD, 5 pour le PRI et 1 pour le Parti de la démocratie sociale
(Partido Democracia Social) (ibid.).
Des affrontements ont éclaté le jour des élections, après que l’on a rendu public les
résultats serrés du dépouillement des votes pour le PRI, le PAN et le PRD à Mexico et aux
alentours (The Dallas Morning News 10 juill. 2000). Des douzaines de personnes, notamment
trois fonctionnaires électoraux, ont subi des blessures (ibid.). Une autre source signale que de
violentes altercations se sont produites entre les priistes et les perredistes à Chimalhuacán, en
banlieue de Mexico, lorsque les derniers ont refusé de reconnaître la victoire du candidat priiste
à la mairie (DPA 5 juill. 2000). En août 2000, un autre incident a été signalé à Chimalhuacán,
mais cette fois-ci entre deux associations priistes rivales (Calgary Herald 19 août 2000; Weekly
News Update on the Americas 20 août 2000). Le Calgary Herald a indiqué qu’au moins neuf
personnes seraient mortes, tandis que le Weekly News Update on the Americas signalait qu’il y
avait eu dix morts (Calgary Herald 19 août 2000; Weekly News Update on the Americas
20 août 2000). Quatre-vingt-dix-huit personnes ont subi des blessures par balle, et 204 ont été
arrêtées durant l’incident (ibid.). La violence a éclaté après que l’une des factions rivales,
l’Organisation des villages et des quartiers (Organización de Pueblos y Colonias, OPC), s’est
emparée des locaux municipaux pour empêcher la cérémonie d’entrée en fonction de Tolentino
Román, qui dirige Flambeau paysan (Antorcha Campesina), l’autre organisme basiste du PRI
(ibid.).
18
5. CONSIDÉRATIONS À VENIR
Le président Fox s’est engagé à lutter contre la corruption gouvernementale, à réformer le
système judiciaire et à accroître la coopération dans la lutte antidrogue (BBC 5 juill. 2000). Pour
ce qui est de la réforme judiciaire, Fox a promis de regrouper toutes les forces policières
nationales sous l’égide d’un nouveau ministère fédéral de la sécurité et de la justice (ibid.; The
Fort Worth Star-Telegram 5 juill. 2000), qui retirerait de l’actuel ministère de l’Intérieur les
responsabilités touchant la sécurité interne (ibid.; BBC 5 juill. 2000). Fox s’est également
engagé à élaborer une stratégie visant à démilitariser graduellement les diverses forces policières
du pays (La Jornada 1er août 2000) et à éliminer la corruption politique durant son mandat de six
ans (The Fort Worth Star-Telegram 5 juill. 2000). Il a affirmé qu’il créerait une commission
pour la transparence (Comisión para la Transparencia) qui ferait enquête sur les crimes à
motivation politique perpétrés antérieurement (BBC 5 juill. 2000; The San Diego Union-Tribune
27 oct. 2000). Aguilar Zinser a précisé que les conclusions d’une telle commission – à approuver
par le Congrès – ne seront connues que vers la fin du mandat de Fox (ibid.).
Le président Fox a déjà pris une mesure concrète : il a retiré les troupes armées des
camps et des postes de contrôle de diverses régions au Chiapas peu de temps après son entrée en
fonction, le 1er décembre 2000 (La Jornada 2 déc. 2000; The San Diego Union-Tribune
2 déc. 2000). Les troupes ont été retirées de 53 postes de contrôle, dans les régions de Los Altos,
du Nord et des Cañadas, au Chiapas (La Jornada 2 déc. 2000) qui servaient à restreindre la
circulation des armes à feu dans les zones de conflits entre sympathisants zapatistes et opposants
à l’EZLN et les allées et venues des étrangers qui appuyaient la cause zapatiste (The San Diego
Union-Tribune 2 déc. 2000). Dans une manifestation de bonne volonté démontrant qu'il veut
faire avancer le processus de paix, le gouvernement Fox a libéré 17 prisonniers zapatistes et a
déposé le projet de loi sur les Indiens au congrès en vue de son approbation (AP 8 janv. 2001).
Une délégation de rebelles zapatistes, dirigée par le sous-commandant Marcos, devrait se rendre
à Mexico au début mars 2001 afin de faire pression pour que le congrès mexicain entérine le
projet de loi (ibid.).
Les mesures de lutte contre la corruption dans la fonction publique incluent la
vérification de tous les organismes fédéraux et la création par décret présidentiel d’une
commission pour la transparence et la lutte contre la corruption (Comisión para la Transparencia
y el Combate a la Corrupción) (La Jornada 5 déc. 2000). Cette commission vise notamment la
prise de mesures concrètes pour prévenir la corruption dans la fonction publique fédérale et le
19
renforcement des instruments juridiques pour sévir comme il se doit contre les fonctionnaires qui
adoptent une conduite inopportune (ibid.).
20
À PROPOS DE CERTAINES SOURCES
Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez (PRODH) : Le Centre des droits de la personne Miguel Agustín Pro Juárez (Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez, PRODH), situé à Mexico, a été fondé par les Jésuites en 1988. C’est l’un des principaux organismes non gouvernementaux du Mexique. Il fait des études, des enquêtes et publie des rapports sur la situation des droits de la personne au Mexique; fournit des services de défense en justice aux personnes ou groupes victimes de violations des droits de la personne; et produit du matériel pédagogique (PRODH 19 fév. 1999 www.sjsocial.org/PRODH/). Hellman, Judith Adler : Judith Adler Hellman est professeure de sciences politiques et sociales à l’Université York, à Toronto. Elle est l’auteure de Mexican Lives (1994) et a écrit de nombreux exposés documentaires sur les politiques et les mouvements sociaux au Mexique. Otero, Gerardo : Gerardo Otero est directeur et professeur agrégé de sociologie au Latin American Studies Program de l’Université Simon Fraser, Burnaby (C.-B.). Ses intérêts de recherche sont la sociologie politique, l’économie politique, la sociologie de l’agriculture, les mouvements sociaux, le Mexique et l’Amérique latine en général. Il est l'auteur de nombreux articles et publications sur le Mexique, notamment d'un document paru en 1999 sous le titre de Farewell to the Peasantry? Political Class Formation in Rural Mexico. Prud’homme, Jean-François : Jean-François Prud’homme est professeur et chercheur au centre des études sociologiques du Colegio de México, à Mexico. Il est auteur de nombreux articles sur le système politique mexicain, notamment « Interest Representation and the Party System in Mexico » (1998) et « Local Conflicts and National Political Stability in Mexico » (1999). Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos (Limeddh) : La Ligue mexicaine pour la défense des droits de la personne (Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos, Limeddh) a été fondée en 1985 et est affiliée à la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), dont les bureaux se trouvent en France. La Limeddh suit de près les violations des droits de la personne au Mexique, y compris la violence politique, les conditions d’incarcération et la torture (Limeddh s.d. www.derechos.org/nizkor/mexico/limeddh/index.html).
21
Reding, Andrew : Andrew Reding est agrégé de recherche principal pour la section des affaires hémisphériques et directeur du North America Project au World Policy Institute, situé à New York. Il est corédacteur en chef du Pacific News Service, situé à San Francisco. Il est en outre spécialiste des affaires internationales pour le Département de justice américain. Andrew Reding a publié de nombreux articles et études sur les questions touchant le Mexique.
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ANNEXE : GOUVERNEURS DES ÉTATS ET LEUR PARTI
État Gouverneur Parti Durée du mandat AGUASCALIENTES
Lic. Felipe González González PAN 1998-2004
BAJA CALIFORNIA
Lic. Alejandro González Alcocer PRI 1999-2005
BAJA CALIFORNIA SUR
Lic. Leonel Efraín Cota Montaño PRD, PT 1999-2005
CAMPECHE
Lic. José Antonio González Curi PRI
COAHUILA
Lic. Enrique Martínez y Martínez PRI 01/12/1999-2005
COLIMA
Lic. Fernando Moreno Peña PRI
CHIAPAS
Lic. Pablo Salazar Mendiguchia COALITION 2000-2006
CHIHUAHUA
Lic. Patricio Martínez PRI 1997-2003
DISTRITO FEDERAL
Lic. Andrés Manuel López Obrador PRD 2000-2006
DURANGO
Lic. Angel Sergio Guerrero Mier PRI 1998-2004
GUANAJUATO
Lic. Juan Carlos Romero Hicks PAN 2000-2006
GUERRERO
Lic. René Juárez Cisneros PRI 1999-2005
HIDALGO
Lic. Manuel Angel Núñez Soto PRI 1999-2005
JALISCO
Ing. Alberto Cárdenas Jiménez PAN 1995-2002
ESTADO DE MEXICO
Lic. Arturo Montiel Rojas PRI 1999-2005
MICHOACAN
Lic. Víctor Tinoco Rubí PRI 1996-2002
MORELOS
Lic. Sergio estrada Cajigal PAN 2000-2006
NAYARIT
Lic. Antonio Echevarría Domínguez
Coalition PRD, PAN, PT
1999-2005
NUEVO LEON
Lic. Fernando Canales Clariond PAN 1997-2003
OAXACA
Lic. José Murat Casab PRI 1998-2004
PUEBLA Lic. Melquiades Morales PRI 1999-2005QUERETARO Lic. Ignacio Loyola Vera PAN 1998-2004
23
QUINTANA ROO
Lic. Joaquín Hendricks Díaz PRI 1999-2005
SAN LUIS POTOSI
Lic. Fernando Silva Nieto PRI 1998-2004
SINALOA
Lic. Juan S. Millán Lizárraga PRI 1998-2004
SONORA
Lic. Armando López Nogales PRI 1997-2003
TABASCO
Lic. Roberto Madrazo Pintado PRI 1995-2000
TAMAULIPAS
Lic. Tomás Yarrington Ruvalcaba PRI 1998-2004
TLAXCALA
Lic. Alfonso Sánchez Anaya PRD, PT PVEM
1999-2005
VERACRUZ
Lic. Miguel Alemán Velazco PRI 1998-2004
YUCATAN
Lic. Víctor Cervera Pacheco PRI 1996-2002
ZACATECAS
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