EXEMPLE DE QCM

DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Enonc-type:

Rpondez aux questions choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune dentre elles une ou plusieurs rponses

Pour chaque question, la ou les propositions en rouge devaient tre coches

a) Qui na t ni Prsident de la Rpublique, ni Premier Ministre?

J. ChiracJ.-L. Debr

A. JuppG. PompidouJ. Sarkozy

b) La Constitution sociale de la V Rpublique est cette partie du texte du 4 octobre 1958 qui a pour objet de garantir une protection sociale gale pour tous, franais et trangers

vrai faux

c) Nicolas Sarkozy a le droit de nommer au Conseil Constitutionnel son pouse la chanteuse Carla Bruni-Sarkozy

vrai

faux

d)Le Conseil Constitutionnel, dans sa dcision du 16 juillet 1971, a

chang la Constitution sociale de la V Rpubliqueapprci la constitutionnalit dune loi au regard de la Dclaration de 1789largi le droit de saisine sur la constitutionnalit dune loi 60 dputs ou 60 snateurscensur une loi pour violation dun principe fondamental reconnu par les lois de la Rpublique

e)Selon larticle 89 de la Constitution,

linitiative de la loi est partagel'Assemble Nationale peut bloquer une rvision voulue par le Snat

le rfrendum est obligatoire

f)La Constitution de la V Rpublique permet au pouvoir constituant driv

de dfaire entirement les institutions nes du compromis de 1958

de refaire entirement la Constitution sociale dgage en 1971

de remettre en cause la forme rpublicaine du gouvernement

de casser une dcision du Conseil Constitutionnel

Barme QCM

Bonne rponse = + 1 point

Rponse incomplte= +0,5 point

Mauvaise rponse = - 0,5 point.

Absence de rponse = 0 point.