Fonction Publique Territoriale

EXAMEN PROFESSIONNEL D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

JEUDI 19 JANVIER 2012

A partir d’un dossier comprenant différentes pièces, résolution d’un cas pratique portant sur les

missions incombant aux agents de maîtrise, et notamment sur les missions d’encadrement.

Durée 2 heures - Coefficient 1

Dossier :

Document 1 : Moyens humains et matériels de la commune

Document 2 : La viabilité hivernale – extraits catalogue UGAP – www.ugap.fr

Document 3 : Extraits du catalogue ACOMETIS – saleuse, sableuse

Document 4 : « La gestion du temps de travail, astreintes et permanences » –

www.cdg64.fr

Consignes à lire avant le commencement de l’épreuve

Il vous est demandé de rédiger sur la copie à l’aide d’un stylo à encre bleue ou noire.

Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif, ni votre nom, ni le nom d’une collectivité fictive ou

existante étrangère au traitement du sujet, ni signature, ni paraphe.

Votre identité devra uniquement être reportée dans le coin cacheté de la copie. Rabattre la partie noircie et la

coller en humectant les bords.

Sujet :

Vous êtes Agent de Maîtrise, chef d’équipe des espaces publics d’une commune de 3500 habitants.

Devant l’accroissement constant de la population, attirée par la facilité d’accès aux réseaux routiers, le

Maire souhaite organiser la viabilité hivernale des 15 km de voirie communale.

1. Le responsable des Services Techniques vous demande, dans cette optique, de lui préparer une

note complète sur les modalités de mise en œuvre d’une astreinte de sablage au sein des

services techniques. A l’aide des annexes fournies, la note devra faire apparaître l’organisation

matérielle et humaine nécessaire ainsi que les principaux postes (non chiffrés) de dépenses à

prévoir. (12 points)

2. Après étude, il apparaît que l’investissement nécessaire s’élève à 25 000€ TTC pour l’achat des

équipements de viabilité hivernale. Quel type de consultation, pour ce marché public, allez-vous

retenir ? (1 point)

Quel(s) critère(s) allez-vous proposer pour le choix du matériel ? (1 point)

3. Définissez le terme EPI. (0,5 point)

Citez les EPI nécessaires aux agents qui seront en charge des travaux de sablage ? (1,5 point)

De quel élément de signalisation particulier la saleuse doit-elle être équipée ? (1 point)

4. Lors d’une de ces astreintes, vous constatez que l’agent devant conduire le véhicule est en état

d’ébriété.

Quelle est votre attitude face à cette situation ? (2 points)

De façon plus générale, sur quelles ressources internes et/ou externes pouvez-vous vous

appuyer pour prévenir le problème de l’alcool au travail ? (1 point)

Document 1

MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DE LA COMMUNE

ORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES

PARC AUTOMOBILE ET MATERIEL ROULANT DE LA COMMUNE

2 CITROEN BERLINGO

1 RENAULT KANGOO

1 RENAULT CLIO

1 POIDS LOURD RENAULT MASCOT équipé d’un bras poly benne

1 TRACTEUR MASSEY FERGUSSON

1 MICROTRACTEUR KUBOTA

Responsable des services techniques

( Technicien)

chef d'équipe espaces publics

Agent de Maitrise

7 agents dont 3 avec le permis

poids lourds

Chef d'équipe bâtiment

Agent de Maitrise

3 Agents dont 1 agent avec

le permis poids lourd

La gestion du temps de travail 2010

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1

1/18/MA

Service «Gestion des carrières - Protection sociale»

Pôle "Valorisation de l'information juridique" 05 59 84 59 44– 05 59 90 03 94

statut@cdg-64.fr

- Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des perma-

nences dans la fonction publique territoriale. - Circulaire n°NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du Ministre délégué aux collectivités territoriales portant sur la mise en

œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux. - Pour les filières autres que la filière technique - Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interven-

tions des certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur. - Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice

de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur. - Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de compensation des astreintes et des interventions en application du dé-

cret n°2002-147 du 7 février 2002. - Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de compensation des permanences en application du décret n°2002-148

du 7 février 2002. Pour la filière technique - Décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des

transports, du logement, du tourisme et de la mer. - Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement,

des transports, du logement, du tourisme et de la mer. - Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère de l’équipement,

des transports, du logement, du tourisme et de la mer - Arrêté du 18 février 2004 fixant les taux de l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement,

des transports, du logement, du tourisme et de la mer

1 - L’ASTREINTE ET LA PERMANENCE

1-1 La délibération

L’article 5 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 précité, donne compétence à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public pour déterminer, après avis du comité technique paritaire :

- Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organi-

sation et la liste des emplois concernés ; les cas de recours ne sont pas limités à ceux visés dans les textes applicables à l’Etat

- les situations dans lesquelles les agents sont assujettis à des obligations de permanence.

1-2 Les définitions

L’article 2 du décret n°2005-542 du 19 mai 2005 donne la définition de l’astreinte et de la permanence.

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent a

l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité. Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.

Cette période où l’agent est soumis à une obligation sans être à la disposition permanente

et immédiate de son employeur doit être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur.

La permanence correspond à l’obligation faite à l’agent de se trouver sur le lieu de travail

habituel ou un lieu désigné par son employeur, pour nécessité de service :

Astreintes et permanences

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- un samedi, un dimanche ou un jour férié pour les filières autres que la filière technique,

- quel que soit le jour pour les agents de la filière technique en application des dispositions prévues pour les agents du ministère de l’équipement. Les permanences de nuit peuvent également être organisées.

La permanence n’implique pas pour l’agent la réalisation d’un travail effectif mais requiert

uniquement sa présence. Cette période est cependant considérée comme du travail effectif.

2 - LES MODALITES DE COMPENSATION OU D’INDEMNISATION

Pour toutes les filières sauf la filière technique, les astreintes et les permanences

peuvent donner lieu à indemnisation ou à l’attribution d’un repos compensateur. La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l’une de l’autre.

Le choix de recourir à la rémunération ou au repos compensateur relève exclusivement de

l’organe délibérant qui précise dans sa délibération le montant du budget alloué au versement des différentes indemnités. L’organe délibérant peut donner compétence à l’autorité territoriale pour effectuer le choix entre indemnisation et repos compensateur.

Pour la filière technique, la réglementation prévoit uniquement le versement d’indemnités

d’astreinte ou de permanence à l’exclusion d’un repos compensateur.

3 - LES AGENTS CONCERNES PAR L’INDEMNITE D’ASTREINTE OU DE PERMANENCE

L’indemnité d’astreinte ou de permanence peut être attribuée à tout agent de droit public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire et agent non titulaire) dès l’instant où il a effectué une période d’astreinte ou de permanence à l’initiative de son employeur.

Le décret du 19 mai 2005 prévoit également les catégories d’agents de droit public qui ne peuvent pas bénéficier de ces indemnités :

Les agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service. Le logement de fonction attribué ne doit donner lieu à aucune contrepartie financière de la part de l’agent. Si l’agent paye une redevance à sa collectivité en contrepartie de l’attribution de son logement (concession de logement par utilité de service) et qu’il effectue des pé-riodes d’astreinte ou de permanence, il pourra bénéficier de l’indemnité correspondante.

Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel qui bénéficient d’une bonification in-diciaire prévue par les décrets n°2001-1274 du 27 décembre 2001 et n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés.

Les agents (hors filière technique) ayant bénéficié d’un repos compensateur en contrepartie de leur période d’astreinte ou de permanence dans les conditions prévues par les textes rè-glementaires listés en référence. On ne peut donc pas cumuler un repos compensateur et une indemnité d’astreinte ou de permanence.

4 - LES INTERVENTIONS PENDANT LES ASTREINTES Pendant une période d’astreinte, les agents peuvent être appelés à effectuer des

interventions. Si ces interventions conduisent à un dépassement des obligations de service du cycle de travail, ces interventions constituent des heures supplémentaires qui sont :

- soit rémunérées, soit compensées par un repos compensateur pour les agents

des filières autres que technique, - rémunérées uniquement pour les agents de la filière technique

L’article 9 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour

travaux supplémentaires (I.H.T.S.) prévoit la possibilité de cumuler les IHTS avec l’indemnité d’astreinte.

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5 - LES MODALITES DE VERSEMENT ET LE MONTANT DES INDEMNITES D’ASTREINTE OU DE PERMANENCE

Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe une règle générale : les agents de droit public

des collectivités territoriales qui effectuent des astreintes ou des permanences sont rémunérés ou bénéficient de compensations suivant les règles prévues par les décrets du 7 février 2002 relatifs aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur (cf. textes en référence).

Par dérogation à ce principe, les fonctionnaires territoriaux relevant de cadres d’emplois de

la filière technique ainsi que les agents non titulaires nommés sur des emplois techniques perçoivent une rémunération ou une compensation de leurs obligations d’astreinte ou de permanence sur la base des décrets du 15 avril 2003 et du 18 juin 2003 relatifs aux indemnités d’astreinte et de permanence attribuées à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (cf. textes en référence).

Le montant de ces indemnités est fixé par arrêté. Par ailleurs, les arrêtés ministériels du 7 février 2002 relatifs aux astreintes et permanences

des agents du Ministère de l’Intérieur précisent le temps de compensation lorsque un repos compensateur est accordé et les indemnités supplémentaires accordées en cas d’intervention pendant les astreintes. Par contre les arrêtés ministériels du 18 février 2002 pris pour référence pour la filière technique ne précisent pas les durées du repos compensateur ni d’indemnité d’intervention.

Pour la filière technique ces modalités ne sont pas applicables. En cas d’intervention les agents sont rémunérés sur la base d’heures supplémentaires effectuées.

Le tableau suivant fixe les montants des indemnités et les jours de récupération.

1) L’indemnité d’astreinte et compensation

- Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de compensation des astreintes et des interventions en applica-

tion du décret n°2002-147 du 7 février 2002. - Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère de

l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Période d’astreinte Taux d’indemnisation filière

technique (1) (2)

Taux d’indemnisation

autres filières

Compensation pour les filières autres que la

filière technique

Semaine complète 149,48 € 121 € Une journée et demie

Du lundi matin au vendredi soir (période continue)

40,20 € 45 € Une demi journée

Du vendredi soir au lundi matin 109,28 € 76 € 1 journée

Une nuit entre le lundi et le samedi

10,05 € / nuit (8,08 € si l’astreinte est inférieure

à 10 heures) 10 € 2 heures

Un jour ou une nuit de week-end ou jour férié ou jour de récupération

Samedi ou journée de récupération: 34,85 €

Dimanche ou jour férié : 43,38 €

18 € Une demi journée

Du lundi matin au vendredi soir (période discontinue)

10,05 € / nuit (8,08 € si l’astreinte est inférieure

à 10 heures) 10 €/nuit Une demi journée

(1) le montant de l’indemnité d’astreinte est majoré de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période

donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période. (2) Pour les personnels d’encadrement appelés à participer à un dispositif mis en place par leur employeur en dehors des heures

d’activité normale du service les taux d’indemnisation sont réduits de moitié.

2) Indemnité d’intervention pendant une astreinte et compensation (si l'agent ne dépasse pas ses obligations de service – sinon : paiement d'IHTS ou récupération)

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Période d’intervention pendant une astreinte

Taux horaire d’indemnisation

Compensation en repos compensateur

De 18h à 22h et le samedi entre 7h et 22h

11 € 110% du temps d’intervention

De 22 h à 7h et les dimanches ou jours fériés

22 € 125% du temps d’intervention

L’indemnité d’intervention et la compensation ne concernent pas la filière technique

3 -L’indemnité de permanence et compensation

- Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de compensation des permanences en application du décret n°2002-148 du 7 février 2002.

- Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Période de permanence

Taux d’indemnisation filière technique

(1) (2)

Taux d’indemnisation autres filières

Compensation pour les filières autres que la filière technique

Journée de samedi et, pour la filière technique, journée de récupération

104,55 € 45 € la journée

22,50 € la demi journée

Nombre d’heures de travail effectif majoré de 25%

Dimanche ou jour férié

130,14 € 76 € la journée

38 € la demi journée

Nombre d’heures de travail effectif majoré de 25%

Nuit en semaine

30,15 € / nuit (24,24 € si l’astreinte

est inférieure à 10 heures)

Du lundi matin au vendredi soir

120,60 €

Du vendredi soir au lundi matin

327,84 €

Une semaine complète

448,44 €

Le montant de l’indemnité de permanence est majoré de 50% lorsque l’agent est prévenu de la perma-

nence moins de 15 jours francs avant le début de cette période. Le montant de l’indemnité de permanence est égal au triple du montant de l’indemnité d’astreinte

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Fonction Publique Territoriale

EXAMEN PROFESSIONNEL D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

JEUDI 19 JANVIER 2012

A partir d’un dossier comprenant différentes pièces, résolution d’un cas pratique portant sur les

missions incombant aux agents de maîtrise, et notamment sur les missions d’encadrement.

Durée 2 heures - Coefficient 1

CORRIGE

Dossier :

Document 1 : Moyens humains et matériels de la commune

Document 2 : La viabilité hivernale – extraits catalogue UGAP – www.ugap.fr

Document 3 : Extraits du catalogue ACOMETIS – saleuse, sableuse

Document 4 : « La gestion du temps de travail, astreintes et permanences » –

www.cdg64.fr

Consignes à lire avant le commencement de l’épreuve

Il vous est demandé de rédiger sur la copie à l’aide d’un stylo à encre bleue ou noire.

Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif, ni votre nom, ni le nom d’une collectivité fictive ou

existante étrangère au traitement du sujet, ni signature, ni paraphe.

Votre identité devra uniquement être reportée dans le coin cacheté de la copie. Rabattre la partie noircie et la

coller en humectant les bords.

Sujet :

Vous êtes Agent de Maîtrise, chef d’équipe des espaces publics d’une commune de 3500 habitants.

Devant l’accroissement constant de la population, attirée par la facilité d’accès aux réseaux routiers, le

Maire souhaite organiser la viabilité hivernale des 15 km de voirie communale.

1. Le responsable des Services Techniques vous demande, dans cette optique, de lui préparer une

note complète sur les modalités de mise en œuvre d’une astreinte de sablage au sein des

services techniques. A l’aide des annexes fournies, la note devra faire apparaître l’organisation

matérielle et humaine nécessaire ainsi que les principaux postes (non chiffrés) de dépenses à

prévoir. (12 points)

Organisation matérielle et humaine

Création de 3 équipes d’astreinte composée de 2 personnes pour permettre un roulement.

2 agents sur le poids lourd équipé de la saleuse.

Astreinte d’une semaine 24h sur 24 durant la période du 15 novembre au 15 mas avec roulement sur

les trois équipes.

Fonctionnement de l’astreinte : pendant toute la durée de la semaine, le chef d’équipe d’astreinte est

responsable du déclenchement, qu’il soit curatif (chute de neige ou verglas) ou préventif, création d’un

plan de sablage avec les axes prioritaires à traiter.

Besoin en matériel pour une équipe type

Les services techniques disposent d’un poids lourd RENAULT MASCOT avec bras poly benne.

Véhicule à équiper de

- Une lame de déneigement amovible

- Une saleuse à trémie sur châssis compatible avec le MASCOT

Le véhicule devra être équipé de pneus hivers.

Le chargement de la trémie de la saleuse se fera à l’aide d’un tracteur.

Prévoir l’achat de sel de déneigement en vrac.

Disposition en termes de personnel

Les agents en charge de la saleuse devront impérativement posséder le permis poids lourds.

Seul 4 agents disposent de ce permis, la commune devra envisager de faire passer le permis à deux

autres agents.

Des formations de conduites sur sols glissants peuvent être envisagées.

S’agissant des rémunérations de ces astreintes, pour la filière technique, le montant de l’indemnité est

de 149,48€ par semaine auquel s’ajoutent les compensations horaires pour intervention (IHTS, repos

compensateur).

Dépenses à prévoir

L’acquisition des équipements : saleuse, lame, pneus neiges, sel en vrac.

Montant des astreintes : durée de 16 semaines, deux agents à 149,48€ la semaine

(149,48 x 2 x 16 = 4783,36€ par an hors intervention).

Présentation souhaitée :

Ville de X

Services Techniques

Le 19 janvier 2012

NOTE AU RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES

Objet : Mise en place d’une astreinte de sablage au sein des services techniques

Monsieur X

Chef d’équipe des Espaces Publics

Agent de Maîtrise

2. Après étude, il apparaît que l’investissement nécessaire s’élève à 25 000€ TTC pour l’achat des

équipements de viabilité hivernale. Quel type de consultation, pour ce marché public, allez-vous

retenir ? (1 point)

Quel(s) critère(s) allez-vous proposer pour le choix du matériel ? (1 point)

Compte tenu du montant il s’agit d’une procédure adaptée.

Une guide interne à la collectivité peut avoir été établi pour définir les modalités de la

consultation.

Mise en concurrence est nécessaire.

Les critères de choix pourront être la valeur technique du matériel ainsi que le critère prix.

3. Définissez le terme EPI. (0,5 point)

Citez les EPI nécessaires aux agents qui seront en charge des travaux de sablage ? (1,5 point)

De quel élément de signalisation particulier la saleuse doit-elle être équipée ? (1 point)

Equipements de protection individuelle.

Equipements de travail protégeant du froid et des intempéries, à haute visibilité, fluorescents de

jour et rétro-réfléchissants de nuit.

Des chaussures de sécurité adaptées au froid ainsi qu’une paire de gant.

La saleuse doit être dotée d’un gyrophare bleu qui doit être allumé en période d’épandage.

4. Lors d’une de ces astreintes, vous constatez que l’agent devant conduire le véhicule est en état

d’ébriété.

Quelle est votre attitude face à cette situation ? (2 points)

De façon plus générale, sur quelles ressources internes et/ou externes pouvez-vous vous

appuyer pour prévenir le problème de l’alcool au travail ? (1 point)

L’agent est immédiatement retiré du poste de travail.

Il reste néanmoins sur place.

Faire appel à un secouriste ou appeler le 15.

Organiser le retour à domicile ou l’acheminer aux urgences.

On s’appuie sur les responsables (supérieur direct DGS ou le Maire) pour des notes de service.

De la prévention auprès de la médecine du travail ou des ACMO.

Prévenir le médecin du travail.

Demander une visite médicale de reprise.