EXAMEN : E1A 2001 · Web view(*)CNC: Conseil National de la Comptabilité. Opérations intracommunautaires portant sur des biens. Acquisitions Intracommunautaires. 2474. Les acquisitions

- SUJET -EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2002 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉÉpreuve Scientifique et Technique Durée : 3 heures Coefficient : 5 Sous – épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Unité 11

Ce sujet comporte 25 pages numérotées de 1 à 25. Assurez-vous que cet exemplaire est complet

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DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS

La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires.

La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyens de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.

Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve.

LE SUJET COMPREND CINQ DOSSIERS INDÉPENDANTS

THÈMESDOSSIER

PAGEANNEXES ANNEXES À RENDRE

AVEC LA COPIE BARÈME INDICATIFCode Pages Code Pages

- Présentation de l’entreprise - Organisation comptable et extrait du plan des comptes de l’entreprise - Documentation comptable et fiscale

23

4

DOSSIER A- Comptabilisation d’opérations courantes

5A1à

A7

8à

14

R1R2

2021 33

DOSSIER B- Communication Organisation 5

B1AB4

15et16

R3R4 22 20

DOSSIER C- Travaux d’inventaire 6 C1 17 R5

R62324 20

DOSSIER D- Analyse du bilan et du compte de résultat

6D1à

D318 R7

R82425 17

DOSSIER E- Informatique 7

E1à

E3

19 R9R10 25 10

TOTAL : 100

AVERTISSEMENTS

1. Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplémentaire ne sera remis au candidat pendant le déroulement de l’épreuve.

2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner dans votre copie.

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 1/25Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session 2002

- SUJET -

- SUJET -

PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

La Papeterie Marine est une entreprise individuelle appartenant à Monsieur Mavin. Bilé est agent agréé du SHOM (Service Hydrographique et Océanographique de la Marine nationale).

Cette entreprise a une double activité:

LA PAPETERIE: vente de fournitures (papier, stylos, etc.. j et de matériel bureautique (photocopieurs, etc...) aux entreprises.

LA LIBRAIRIE MARINE: vente de cartes marines, d’ouvrages préparant aux permis maritimes et fluviaux et de livres ayant pour sujet la mer et les bateaux.

Depuis le 01janvier 2000, Monsieur Mavin a créé un site sur Internet proposant la vente des produits de la librairie marine. Cette « boutique en ligne » avec paiement sécurisé permet de recevoir en moyenne une cinquantaine de commandes par mois.

Madame Mavin assure l’accueil des clients au magasin et passe les commandes aux fournisseurs. Monsieur Mavin effectue les livraisons aux clients, la gestion du site Internet et la comptabilisation des opérations courantes sous le contrôle d’un expert comptable.

A l’occasion d’un stage, le 01 février 2002, vous assistez Monsieur Mavin dans ses travaux administratifs.

FICHE D’IDENTITE

NOM Papeterie Marine ADRESSE 5 avenue de Limagne

78310 MAUREPAS

SITE INTERNET http://www.papeteriernarine.com

ADRESSEÉLECTRONIQUE [email protected]

CODE APE 524R

N°SIRET 37967609800025

RCS VERSAILLES A 379 676 098

N°TVA FR65 37967609800025

TVA Cette entreprise est soumise au régime du réel normalLes taux appliqués sont:5,50 % sur les livres et les cartes marines,19,60 % sur les autres articles.

L’exercice comptable correspond à l’année civile.


mailto:[email protected]

- SUJET -

ORGANISATION COMPTABLE

Après avoir été comptabilisés sur bordereaux, les documents sont saisis dans les journaux suivants :- Achats Code HA - Ventes Code VT- Banque Code BQ - Caisse Code CA- Opérations diverses Code OD

Les comptes fournisseurs sont déterminés de la façon suivante:401 + code géographique + les 3 premières lettres du nom du fournisseur,404 + code géographique + les 3 premières lettres du nom du fournisseur4

Les codes géographiques sont les suivants:~ Français 01,> Union Européenne: 02,> Autres pays: 03.Les comptes clients sont numérotés de la même façon avec pour racine 411.

Depuis le 01Janvier 2O00~ la comptabilité est tenue euros

Extrait du plan des comptes de l’entreprise

N° compte Intitulé du compte N° compte Intitulé du compte101000 Capital 530000 Caisse108 000 Compte de l’exploitant 606120 Electricité164100 Emprunts 606130 Carburant205000 Logiciels 606300 Fourniture entretien et équip.218100 Installations, agencements divers 607100 Achats 19,6%218200 Matériel de transport 607200 Achats 5,5%218300 Mat. de bureau et Mat. informatique 607300 Achats hors UE280510 Amort. Logiciels 607420 Acquisitions intracommunautaires281810 Amort. Installations agencements 612200 Crédit-bail mobilier281820 Amort. Matériel transport 615200 Entretien et réparations281830 Amort. Mat. de bureau/informatique 622600 Honoraires401000 Fournisseurs collectifs 622700 Frais d’actes et de contentieux404000 Fournisseurs d’immobilisations 623100 Annonces et insertions408100 Fournisseurs, factures non parvenues 624100 Transport sur achat409100 Frs-Avances sur commandes 624200 Transport sur vente411000 Clients, compte collectif 626100 Téléphone445200 TVA due intracommunautaire 627000 Services bancaires et assimilés445620 TVA déductible sur immobilisations 628800 Hébergement internet445660 TVA déductible s/ B&S (19,6 %). 664600 Intérêts bancaires445661 TVA déductible s/ B&S (5,5%). 681100 Dotations aux amortis. D’exploit.445662 TVA déd. intracommunautaire 681740 Dotation aux provisions sur créances445710 TVA collectée 19,6% 707100 Ventes 19,6%445711 TVA collectée 5,5% 707200 Ventes 5,5%445850 TVA à régulariser ou en attente 707300 Ventes hors UE486000 Charges constatées d’avance 707420 Livraisons intracommunautaires512100 Banque populaire ROP 708500 Port ventes


- SUJET -

DOCUMENTATION FISCALE ET COMPTABLE

Extrait du Mémento Pratique Francis Lefebvre Comptable.

Logiciels

Qu’il soit acquis ou créé, un logiciel constitue une immobilisation incorporelle du fait de l’existence d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur les logiciels. (...)Détermination du coût d’acquisition d’un logiciel2429-1 S’agissant d’une immobilisation acquise à. titre onéreux, le coût d’acquisition doit répondre à la définition générale prescrite par l’article 7-1 du décret du 29 novembre 1983.Selon le CNC (*), le coût interne d’un tel logiciel s’obtient en additionnant:

- le prix convenu,- les frais accessoires, c’est à dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du logiciel, avant de procéder à sa mise en exploitation.(*)CNC: Conseil National de la Comptabilité

Opérations intracommunautaires portant sur des biens

Acquisitions Intracommunautaires2474 Les acquisitions intracommunautaires en France de biens en provenance d’un autre état membre sont, en principe, soumises à la TVA française.

2474-l Principe l’entreprise doit enregistrer deux TVA distinctes de même montant :- une TVA à payer,- et une TVA à récupérer.

Extraits du mémento fiscal 2001 Francis LEFEBVRE

Livraisons intracommunautaires

4363 Livraisons intracommunautaires exonéréesLes livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d’un autre état membre sont exonérées de la TVA française lorsque les quatre conditions suivantes sont réunies:1. La livraison est effectuée à titre onéreux.

3. L’acquéreur est un assujetti (...)En pratique, le vendeur peut considérer cette condition comme satisfaite dès lors que l’acquéreur lui a fourni un numéro d’identification à la TVA dans un état membre (...).4. Le bien est expédié ou transporté hors de France à destination d’un autre état membre.

Modalités de calcul de l’amortissement dégressif881 Taux applicable

Le «taux constant» de l’amortissement dégressif s’obtient en multipliant le taux de l’amortissement linéaire normalement applicable à l’élément considéré par un coefficient qui varie selon la durée normale d’utilisation de cet élément.

Pour les biens acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2001, les coefficients applicables sont- 1,25 si la durée normale d’utilisation est de trois ou quatre ans;- 1,75 si cette durée est de cinq ou six ans;- 2,25 si cette durée est supérieure à six ans.


- SUJET -

DOSSIER ACOMPTABILISATION D’OPÉRATIONS COURANTES

Comptabilisation de documents établissement d’une facture à un client Internet

1° M. Mavi.n vous remet le 01 février 2002 quelques documents du mois de janvier qui n’ont pas encore été comptabilisés (ANNEXES A1 à A6).

Informations complémentaires:La facture du fournisseur international Maritime Organization (IMO) (ANNEXE A4) concerne des livres de marine. Ces derniers doivent être payés à la commande. Les livres et la facture sont envoyés le jour où l’entreprise IMO reçoit le règlement (ANNEXE A3).

Travail à faire :

Enregistrer pour la période du 10 au 31janvier 2002 ces documents sur le bordereau de saisie (ANNEXE R1).

2° Vous trouverez, en ANNEXE A 7, la commande par Internet d’un client et page 4, la documentation fiscale sur les livraisons intracommunautaires.

Travail à faire :

Compléter la facture à envoyer au client (ANNEXE R2).

DOSSIER B : COMMUNICATION ET ORGANISATIONRédaction d’un mél, traitement des commandes par Internet

Mme Mavin vous communique l’organigramme de traitement des commandes Internet (ANNEXE B1), un message électronique de M. LESUEUR (ANNEXE B2), une commande en ligne de M. DUPRAY (ANNEXE B3) et un message électronique de M. GUILLEMOT (ANNEXE .B4).

Travail à faire :-Répondre de toute urgence par courrier électronique au mél de M. LESUEUR

(ANNEXE R3).

- Compléter les fiches de suivi des anomalies des commandes Internet de M. DUPRAY et de M. GUILLEMOT (ANNEXE R4).


- SUJET -

DOSSIER C : TRAVAUX D’INVENTAIREAmortissements et charge à régulariser

1° Le 15juin 2001, l’entreprise a acquis un ordinateur (ANNEXE R5).

Travail à faire :

- Présenter les deux premières lignes du plan d’amortissement de l’ordinateur (ANNEXE R5).- Comptabiliser, la dotation 2001 sur le bordereau de saisie (ANNEXE R6),

2 La facture de SC3M (ANNEXE C1) nécessite une régularisation d’inventaire.

Travail à faire :

- Comptabiliser cette régularisation (ANNEXE R6) en ajoutant dans le libellé de l’écriture le détail du calcul.

DOSSIER D : ANALYSE DE BILAN ET DU COMPTE DE RESULTATCalcul du FRNG, du BFR, commentaire des résultats

L’entreprise connaît des problèmes de trésorerie.

M. Mavin, soucieux d’améliorer la gestion de son entreprise a établi:- le bilan fonctionnel condensé de 2001 (ANNEXE D1),- le tableau des ratios 2001 et 2000 (ANNEXE D2),- le tableau de situation (le trésorerie 2001 et 2000 (ANNEXE D3)

Travail à faire :

- Calculer le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement à partir du bilan fonctionnel(ANNEXE R7).

- Rédiger un commentaire d’une dizaine de lignes maximum (ANNEXE R8), à partir des résultats trouvés, des tableaux de ratios et de la situation de la trésorerie. Ce commentaire comportera l’évolution de la trésorerie, les raisons de cette évolution ainsi que les solutions envisageables pour remédier à la situation actuelle


- SUJET -

DOSSIER E : INFORMATIQUEAnalyse d’un tableau

L’entreprise envisage d’acheter une Renault Kangoo Express pour livrer ses clients. Pour financer cet achat, elle contracte un emprunt remboursable par mensualités constantes.

Un tableau de remboursement d’emprunt (ANNEXE El) a été établi à partir des informations sur les fonctions financières (ANNEXE E2), de la documentation comptable (ANNEXE E3), mais la formule saisie en cellule C6 affiche un résultat anormal.

Travail à faire :

- Repérer l’erreur commise et donner la formule corrigée (ANNEXE R9).- Compléter le tableau d’analyse des formules de calculs (ANNEXE RIO).


- SUJET -ANNEXE A1

PAPETERI E MARI NE5 AVENUE DE LIMAGNE - 78310 MAUREPAS - France

Téléphone: 01.3051.63.10 Fax : 01.30.5t63.19www.papeteriemartne.com - contact~papeteriemarine.com

Librairie Marine Fournitures de bureauCartes Muriries et Ouvrages MobilierNautiques du S.H.O.M. Bureautique

LA BOUTIQUE EN LIGNE DE LA PAPETERIE MARINE

M. ZAKSZY HenriGuisan 541009 PULLYSUISSE

Facture n° 12362Date de facturation: 10.01.02Date de commande : 09.01.02Réglée par chèque bancaire

Référence Désignation Taux TVA Quantité P.U H.T. Montant HT

CV3CDT CD-ROM TESTS VAGNON MER 19,60% 1 27,50 € 27,50 €CV2 PERMIS CÔTIER 5,50% 1 12,65 € 12,65 €CV3 LI VRE DE TESTS 5,50% 1 12,00 € 12,00 €

Total HT 52,15 €Port HT 15,09 €Sous Total 67,24 €TVA (1)TOTAL DU 67,24 €

(1) DETAIL DE LA TVAdont TVA 19,6% :dont TVA 5,5% :

Total TVA : EXONERE

SIRET N° 379 676 098 00025 - APE 524R - N° identification Intracommunautaire: FR 65379676 098 00025

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE : De convention expresse, les rnarchandises fournies resteont notre propriété jusqu’au dcrnier jour de leur parfait paiement ceci conformément à la li n°80.335 du 12/05/1980 Pas d’escompte pour le paiement anticipé par rapport à l'échéance contractuelle. Tout paiement aprés l’échéance entrainera une pénalité de 1,50% par mois (Loi n°92.144 du 31/12/92).ACCEPTANT LE REGLEMENT DES SOMMES DUES PAR CHESUES LIBELLES À SON NOM EN SA QUALITÉ DE MEMBRE D’UN CENTRE DE GESTION AGREE PAR L’ADMINISTATION FISCALE


- SUJET -

ANNEXE A2

N° 189594 DATE / 10/02/02

ECHEANCE 09/03/2002125, avenue du Bois de la Pie PAPILLON A JOINDRE A VOTRE REGEMENT A

95921 Roissy-en-Prance Cedex inmacVENTES Tél: 01.41.84.41.84 - Fax: 0I~41.84.46.10 125, avenue du Bois de la PieCOMPTABILITÉ Tél: 01.41.84.46.20 - Fax: 01.41.84.40.28 95921 Roissy-en-France CedexSERVICE CLIENTS Tél: 01.41.84.46.01 - Fax: 01.41.84.46.10

ADRESSE DE LIVRAISON ADRESSE DE FACTURATION

PAPETERIE MARINE PAPETERIE MARINE5 AVENUE DE LIMAGNE 5 AVENUE DE LIMAGNE78310 MAUREPAS 78310 MAUREPAS

ORIGINAL FACTURE N° 189594

NOM ACHETEUR N° BON DE COMMANDE DATE DE COMMANDEM. MAVIN 122 04/01/2002

N° CLIENT EXPEDIE PAR DATE D'EXPEDITIONEXTAND N0 COD less 10/01/2002

QUANTITE CDEE

QUANTITE EXPEDIEE

REFERENCE PRIX UNIT H.T. Euros

1 1 E305615 LOGICIEL MACROMEDIA SUITE WEB 4 PC VF 943,66 943,66 A(FLASH 5 + DREAMWEAVER 4+ FIREWORKS 4)

9,14 AFRAIS DE PORT

Micro Warehouse FranceSARL au capital de 19 549 760 EurosRCS Pontoise B 388 055 493 - APE 526 BSiège social : 125 avenue du Bois de Pie95921 Roissy en France CedexN° Intracommunautaire : FR 39 388 055 493 TVALes conditions générales de vente sont celles figurant dans nos catalogues

inmac

1548744

MONTANTDESIGNATION

Total H.T. + Transport 952,80

A : 19,6%

TOTAL TTC

186,75

1 139,55 €


- SUJET -ANNEXE A3

B.P. ROP BANQUE POPULAIREAVIS DE DEBITREGLEMENT A L'ETRANGER

OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEURLe 29/01/2002

PAPETERIE MARINE5 AVENUE DE LIMAGNE

BANQUE : 18707 78310 MAUREPASAGENCE : 00070

N/REF : 907TIM17890-23652 MOTIF DE PAIEMENT :COMEX ACV/REF : V\0 DU 29/01/2002 COMMANDE CODE IMO

COMPTE DEBITE18707 00070 07019048365 97

MONTANT FACTURÉ : 2 929,70 GBP

AU COURS 1GBP (£) : 1,58532 EURSOIT : 4 644,51 EUR

FRAIS ET COMMISSIONS BANCAIRESTRANSMISSION : 1,07 INTERNATIONAL MARITIME ORGANIZATIONTRANSFERT : 12,20 PUBLICATIONS SECTIONDOSSIER : 9,15 4 ALBERT ENBANKMENTCHANGE : 12,20 LONDON SE1 75RTOTAL : 34,62 EUR BANQUE DU BENEFICIAIRE

NATIONAL WESTMINSTER BANK PLCTOTAL HT : 4 679,13 EUR 27-29 HORSEFERRY RDTVA A 19,6% : 4,39 EUR LONDON

NET DÉBITÉ : 4 683,52 EUR REFERENCES BANCAIRES DU BENEFICIAIRE

VALEUR : 29/01/2002 560033 04393456

BANQUE DESTINATAIRE

NATIONAL WESTMINSTER BANK PLCMONTANT NET TRANSFERE : 7 TH FLOOR,PHASE 2

2 929,70 GBP 200 PENTOVILLE ROAD99999 LONDON N1 9JQ UK

BENEFICIAIRE :


- SUJET -ANNEXE A4


- SUJET -ANNEXE A5

MINISTÈRE DE LA DÉFENSEÉTABLISSEMENT PRINCiPAL DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

13. RUE DU CHATELLIER 29200 BREST

ADRESSE POSTALE CIVILE ADRESSE POSTALE NAVALEEPSHOM - 8F 426 - 29275 BREST CEDEX EPSHOM - BP 4- 29240 BREST NAVAL

CODE NAF : 752G N° SIREN :155000 243 --N° SIRET 155 000 243 000 16N° IDENTIFICATION INtRACOMMUNAUTAIRE : FR 07 155 000 243 000 18

AVOIR N° 72000373 du 30/01/02SECTION DISTRIBUTION

TEL :02 98 03 09 17 - 02 98 22 12 79 FAX : 02 98 47 11 42 - TELEX HYDRO 940568 FACTURE PAYABLE À L'ORDRE DU RÉGISSEUR AVANCES ET RECETTES DE L'EPSMOM - TEL :02 98 22 07 68- PAR CHÈQUE BARRÉ- PAR VIREMENT À LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE DU FINISTÈRE - COMPTE 10071 - 29000 - 0000 1002 744-35 OU AU C.C.P.COMPTE 20041-01013-0940387G 034-45 RENNES- PAR CARTE BANCAIRE (VENTE À DISTANCE)

PAPETERIE MARINE5 AVENUE DE LIMAGNE

Vos références PERIMES 78310 MAUREPAS

Code Client C00147

Retour de cartes périméesPorts & mouillagesNaviguer en sécurité 2 18,83 32 25,61 3

TVA Taux TVA Montant TVA TOTAL BRUT H.T.REMISE

3 5,50% 1,41 FRAIS DIVERSTVA + TAXESTOTAL TTC

MODE DE REGLEMENT : ECHEANCE :LES DOCUMENTS NE SONT NI REPRIS NI ECHANG3ES SAUF EN CAS D'ERREUR IMPUTABLE AU SERVICE

25,61

TOTAL H.T. CODE TVA

CODE

ARTICLEREMISE %QTE P.U. H.T.

021 - PIG

DESIGNATION

BASE TVA

25,611,41

27,02 €


- SUJET -ANNEXE A6

A. C. ARNAUD - BARRAYSociété d'Expertise Comptable - Commissaire aux comptes

Arnaud BARRAYExpert ComptableCommissaire aux Comptes

PAPETERIE MARINE5 AVENUE DE LIMAGNE78310 MAUREPAS

Le 30/01/2002

NOTE D'HONORAIRESN° 3392

MISSION COMPTABLEProvision honoraire JANVIER 2002

Misssion 185,00

TVA à 19,6% sur les encaissements 36,26

En votre aimable règlement 221,26 EUR

Règlement par chèque au plus tard au 05/02/2002

41, PLACE DE L'AUXERROIS - BP 1524 - 78315 MAUREPAS CEDEX - TEL 01.30.51.36.52. - FAX 01.30.51.36.00


- SUJET -ANNEXE A7

La Boutique en ligne de la Papeterie Marine30.01.2002M.TelmanGalgenweellaan 832050 AntwerpenBelgique+32 3 219 03 96Adresse mél : [email protected]édition : Zone 1 économiqueMode de règlement : Carte de créditCarte de crédit : VISANuméro de Carte : 4502565012336587Date expiration : 08/2002Titulaire de la Carte : Igor TelmanN° de TVA Intracommunautaire : non

Articles commandés

Qté 1_9965Y_CCMPAS POINTES SECHES_22, 94 euros HT

Qté 1_99689_PAVILLON : EUROPE_6,37 euros HT

+ Port HT 7,47 euros (TVA 19,6%)

Remarquesaucune

https: //papeteriemarine.safeserver.com/orders/order74854112.0sm


- SUJET -

ANNEXE B1


Début

Réception d’une commande

Vérifier les 16 chiffres du n° de carte bancaire et la

date de validité

Informations correctes ?

Demande des informations par mél

Réponse du

client ?

Paiement accepté par la

banque?

Saisir le n° et la date de validité sur le terminal de vente

Imprimer la facture

Expédier les marchandises par la poste

Informer par mél le client de l’expédition des marchandises

Fin

Imprimer la facture

Informer le client par mél de l’abandon de la

commande

N

O

O

N

O

N

- SUJET -ANNEXE B2

De: « Lénaic et Gaëtari LESUEUR » <[email protected]>A <contact@papeteriemarine com>Envoyé : jeudi 31 janvier 2002 17:14Objet : Retard de livraisonBonjour,Nous vous avons passé commande le 20/01/2002 de:

3 guides du navigateur4 compas pointes sèches

A ce jour, nous n’avons toujours rien reçu. Ces articles nous font défaut et tout retard supplémentaire nous causerait un préjudice important.Nous espérons obtenir satisfaction et attendons confirmation.

Lénaic et Gaëtan LESUEUR

ANNEXE B3La Boutique en ligne de la Papeterie Marine30.01.2002DUPRAY26 Villa de la Croix-Nivert75015 PARISFrancs01.43.66.54,25Adresse mél [email protected]édition : ColiécoMode de règlement Carte de créditCarte de créditNuméro de Carte : 4S0200450098121Date expiration : 03/2002Titulaire de la Carte : Sylvain DUPPAYN° de TVA Intracommunautaire : non

Articles commandés- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - -- - -Qté 1_4574V_CODE VAGNON PLONGEE NIVEAU 2_20,96 euros HT- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - -- - -+ Port HT 3,81 euros (TVA 19,6%)- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - -- - -RemarquesAucunehttp://papeteriemarine safeserver.com/orders/order74854186.com

ANNEXE B4De: « Olivier Guillemot » <[email protected]>A: <contact@papeteriemarine,com>Envoyé jeudi 31janvier2002 19:45Objet: Re : Manque d’informationBonjour.Suite à votre mél du 28 janvier 2002, je vous envoie la date de validité de ma carte bancaire : 05/2003Merci de m’envoyer ma commande dans les meilleurs délais.O. Guillemot


Excuses à présenterDifficultés d’approvisionnementExpédition du colis ce jourSouhait d’une bonne réception

- SUJET -

ANNEXE C1

SC3M FACTURE EN EURO N° FA20010658742C, Chemin de Palente25000 BESANCON DATE CLIENT PAGETél : 03.81.48.94.58Fax : 03.81.48.94.78 29/09/2001 854 1Capital : 54 000 €R.C.S. : 429 335 367

PAPETERIE MARINEMAVIN ANTOINE5 AVENUE DE LIMAGNE78310 MAUREPAS

MODE DE REGLEMENT ECHEANCEChéque 29/09/2001

Références : WWW.PAPERERIEMARINE.COM

REFERENCE QUANTITE P.U. H.T. % REM REMISE HT TVA

HEBERGEMENT INTERNET 1 107,93 0,00 0,00 1SERVEUR PRESENCEDU 01/10/2001 AU 30/09/2002

Base HT Remise Mt TVA %TVA Port

1 107,93 0,00 21,15 19,60 0,00 H.T. : 107,93TVA : 21,15

DESIGNATION

TOTAUX

MONTANT HT

EUROS

HS00103 107,93

NET A PAYER

129,080,00

129,08

N/ID CEE:V/ID CEE:

TOTAL TTCACOMPTE


- SUJET -

ANNEXE D1Bilan fonctionnel condensé en grandes masses

au 31/12/2001 en Euros

EMPLOIS MONTANT RESSOURCES MONTANT

Emplois stables 100 774 Ressources durables 106 587

Actif circulant d'exploitation 38 421 Dettes d'exploitation 24 242

Actif de trésorerie Passif de trésorerie 8 366

Total des emplois 139 195 139 195

ANNEXE D2Tableau des ratios

Ratios Exercice 2001 Exercice 2000Durée moyenne d'écoulement du stock de marchandises 15 jours 16 jours

Durée moyenne de recouvrement des créances clients 52 jours 34 jours

Durée moyenne des règlements des dettes fournisseurs 47 jours 53 jours

ANNEXE D3Tableau de situation de trésorerie

Eléments Exercice 2001 Exercice 2000

Actif de trésorerie 0

Passif de trésorerie -8 366

Trésorerie nette -8 366 -235


- SUJET -

ANNEXE E1

ANNEXE E2

Utilisation de fonctionsLa fonction VPMCalcule le remboursement d’un emprunt sur la base de mensualités constantes et d’un taux d’intérêt constant.Syntaxe : VPM(taux ; npm; va)taux : représente le taux d’intérêt de l’emprunt.npm : représente le nombre de mensualités pour l’emprunt.va: représente le montant emprunté.Cette fonction renvoie une valeur négative. Pour obtenir une valeur positive. il faut utiliser la fonction ABS( )

La fonction ABSRenvoie la valeur absolue d’un nombre.Syntaxe : ABS(nombre)nombre correspond à la valeur dont vous souhaitez obtenir la valeur absolue.

D’après l’aide de StarOffice 5.2 et dtExcel 2000

ANNEXE E3

Documentation comptable : L’emprunt à remboursement par mensualités constantes

Le montant des versements (mensualités) est toujours le même.Tout d’abord, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû en début de période.Ensuite, l’amortissement du capital est déterminé en faisant la différence entre le montant de la mensualité constante et le montant des Intérêts.Le montant dû en fin de période est le résultat de la soustraction entre le capital restant dû en début de période et le montant de l’amortissement du capital.


- SUJET -ANNEXE R1 à rendre avec la copie

PAPETERIE MARINEBORDEREAU DE SAISIE

Mois : JanvierAnnée : 2002

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- SUJET -

ANNEXE R2 à rendre avec la copie

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Facture n° 12389Date de facturation: 02.02.02Date de commande : 30.01.02Réglée par chèque bancaire

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(1) DETAIL DE LA TVAdont TVA 19,6% :dont TVA 5,5% :

Total TVA :

SIRET N° 379 676 098 00025 - APE 524R - N° identification Intracommunautaire: FR 65379676 098 00025

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE : De convention expresse, les rnarchandises fournies resteont notre propriété jusqu’au dcrnier jour de leur parfait paiement ceci conformément à la li n°80.335 du 12/05/1980 Pas d’escompte pour le paiement anticipé par rapport à l'échéance contractuelle. Tout paiement aprés l’échéance entrainera une pénalité de 1,50% par mois (Loi n°92.144 du 31/12/92).ACCEPTANT LE REGLEMENT DES SOMMES DUES PAR CHESUES LIBELLES À SON NOM EN SA QUALITÉ DE MEMBRE D’UN CENTRE DE GESTION AGREE PAR L’ADMINISTATION FISCALE




Fiche de suivi des anomalies Fiche de suivi des anomaliesdes commandes Internet des commandes Internet

Nom du client……..……….………………. Nom du clien Olivier Guillemot …….……Adresse mél …………....….……………… Adresse mél [email protected] de la commande ……………………. Date de la commande 27/01/02…….

Anomalie constatée Anomalie constatée

Date de validité carte bancaire non indiquée

Action ActionDemande de date de validité de la cartebancaire par mél envoyé au client le 28/01

Réponse Réponse

Suite donnée Suite donnée



Extrait du plan d'amortissement

Nature de l'immobilisation : Micro-ordinateur FUJITSU Mode d'amortissement : DégressifValeur d'acquisition hors taxes : 1 550 €Date d'acquisition :Durée de vie : 4 ans

Exercice Valeur résiduelle en début d'exercice

Annuité d'amortissement

Cumul des amortissements

Valeur résiduelle en fin d'exercice

2001

15/06/2001

Taux applicable


Détail du calcul du taux d’amortissement dégressif

Détail du calcul de la première annuité

Détail du calcul de la deuxième annuité


PAPETERIE MARINEBORDEREAU DE SAISIE

Mois : JanvierAnnée : 2002

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Tableau d’analyse du bilanExercices 2000 e 2001 en Euros

ELEMENTS EXERCICE 2001 EXERCICE 2000

FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL

BESOIN OU RESSOURCE EN FONDS DE ROULEMENT




Erreur constatée : ________________________________________________________

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

Formule corrigée : _______________________________________________________


Cellules FormulesC9A recopier jusqu’à la cellule …………D9A recopier jusqu’à la cellule …………

F9A recopier jusqu’à la cellule …………


PAPETERIE MARINECommentaire de trésorerie

Documents

EXAMEN : E1A 2001 · Web view(*)CNC: Conseil National de la Comptabilité. Opérations intracommunautaires portant sur des biens. Acquisitions Intracommunautaires. 2474. Les acquisitions