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Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 1
Evolutions en santé au travail :
Recommandation d’un GT métier sur la classification des travailleurs en
Suivi Individuel Renforcé R 4624-22 CT alinéa III juin 2017-juillet 2018
AVANT-PROPOS
Contexte et objectifs de la constitution du groupe de travail
Suite à la réforme santé travail du 8 août 2016 et du décret d’application du 27/12/2016, un groupe
régional de réflexion a été mis en place par les médecins inspecteurs de la DIRECCTE de BRETAGNE, pour
étudier la notion de sécurité des tiers dans l’environnement immédiat de travail, et l’aptitude sécuritaire
(inscrite dans le cadre de la classification en Suivi Individuel Renforcé) dans ce que qu’elle peut apporter en
matière de prévention.
Le groupe de travail s’est questionné notamment sur les risques particuliers et la pertinence d’un suivi
assuré par le médecin du travail (Mdt) avec délivrance d’une aptitude (SIR III), plutôt qu’une surveillance
individuelle adaptée au risque avec délivrance d’une attestation de suivi.
L’objectif final a été de faire émerger une position régionale sous la forme d’un consensus de groupe,
et de diffuser aux Services de Santé au Travail et aux acteurs de prévention des recommandations à destination
des entreprises sur la classification des postes en Suivi Individuel Renforcé de catégorie III.
Destinataires du rapport
- à titre de recommandations : les acteurs impactés par celles-ci, à savoir les membres des équipes pluridisciplinaires : Médecin du travail, médecin collaborateur, interne, ASST, infirmier de santé au travail, IPRP, secrétaire
- à titre d’information pour :
- Gouvernance des SSTi et SSTA : directeurs, présidents, CA, CMT, CC - CROCT - DIRECCTE PÔLE T - CNOM CNOI - DGT et inspection médicale nationale IMTMO - Préventeurs institutionnels ou consultants intervenant sur des sujets de santé au travail - Entreprises avec ou sans personnel infirmier - Personnel des services sociaux rattachés au SST
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 2
LISTE DES ABREVIATIONS :
AMIEM Service de santé au travail du Morbihan
ASST Assistant en santé au travail
AST35 Service de santé au travail d’Ille-et-Vilaine
BTP Bâtiments et travaux publics
CHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CROCT Comité régional d’orientation des conditions de travail
CT Code du travail
CMdt Collaborateur médecin du travail
DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
DUER Document unique d’évaluation des risques
EPD Equipe pluridisciplinaire
FPE Fonction Publique d’Etat
FPH Fonction Publique Hospitalière
FPT Fonction Publique Territoriale
HAS Haute autorité de santé
IAA Industrie agro-alimentaire
IDEST Infirmière diplômée d’état en santé au travail
IPRP Intervenant en prévention des risques professionnels
Mirt Médecin inspecteur régional du travail
Mdt Médecin du travail
PL Poids lourds
RG Régime général
RA Régime Agricole
SFA Société Française d’Addictologie
SFMT Société Française de Médecine du Travail
SIA Suivi individuel adapté
SIR Suivi individuel renforcé
SIS Suivi individuel simple (c’est-à-dire ni adapté, ni renforcé)
SIST Service de santé au Travail du pays de Dinan
SST Service de santé au travail
STC Service de santé au travail de Cornouailles
STI Service de santé au travail en Iroise
STSM Service de santé au travail du pays de Saint-Malo
TC Transports en communs
TPE Très petites entreprises
VIP Visite d’information et de prévention
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 3
SOMMAIRE :
I – Méthodologie et liste des participants
II - Rappels règlementaires et définitions
III -Questionnements du groupe de travail
IV-Concept d’aptitude
V- Perception de la problématique par les SST en Bretagne
VI-Réflexions sur les facteurs individuels
VII - Enjeux et discussion
VIII- Recommandations
IX-Propositions concernant trois secteurs professionnels
X-Conclusion
Annexes
- Annexe 1 : schémas récapitulatif des documents remis lors du suivi individuel
- Annexe 2 : Tableau des SIR II
- Annexe 3 : Argumentaire concernant l’intérêt en santé au travail des visites de « vérification »
médicale de l’aptitude avant embauche ou périodiques (à destination des Mdt, IDEST, IPRP)
- Annexe 4 : Perception de la problématique en Bretagne : note méthodologique, exploitation des
questionnaires
- Annexe 5 : Listing bibliographique non exhaustif des ressources concernant les facteurs individuels
-Annexe 6 : Exemple de protocole d’un service de santé pour le transport routier PL/TC
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 4
I/ METHODOLOGIE et LISTE DES PARTICIPANTS
Le groupe est constitué de 2 médecins inspecteurs, 11 médecins du travail en SST inter-entreprises ou
service autonome, 5 IDEST et 1 IPRP de la région Bretagne, ainsi que de 2 internes en médecine du travail. Il
s’est réuni 4 fois, entre juin 2017 et février 2018, avec des travaux de sous-groupe. Une recherche
bibliographique a été effectuée, ainsi qu’une enquête auprès des préventeurs pour connaitre leurs
interrogations sur le sujet des SIR 3 en région Bretagne.
Le groupe a ainsi réuni Mesdames et Messieurs :
Thomas BONNET, interne en médecine du travail, DIRECCTE Bretagne
Edith CADIOU, IDEST, – SIST
Dominique CASTEL Dominique, Mdt – STC
Pierre CHABOT Pierre, Mdt – NAVAL group
Jean-Philippe DANDOY, Mdt – Thalès
Erwan DANIEL, IPRP – AST35
Marie-Renée DE SEGUIN, interne en médecine du travail– STSM
Suzanne FAYET, IDEST – STSM
Gaelle HENRY, IDEST – BTP 35
Elisabeth LARNICOL, Mdt – AMIEM
Benoît LEBARBE, Mdt – Kermené
Véronique LELOIX, Mdt – BTP 35
Philippe LETORT, Mdt – STSM
Jean-Yves MAHEO, Mdt – SIST
Laurence MARESCAUX, Mirt – Bretagne
Aline MOKA Aline, Mdt – STI
Yannick NICOLAS, IDEST– Mairie de LORIENT
Daniel PEIRONE, Mirt– Bretagne
Dominique PERON, Mdt – AST 35
Isabelle ROBIDOU, IDEST– AST 35
Serge WASSILIEFF, Mdt – STI
II/ Rappel réglementaire et définitions (Annexes 1 et 2)
L’article 102 de la loi travail 2016-1088 du 8 Aout 2016, et son décret 2016-1908 du 27/12/2016 ont
instauré de nouvelles modalités de suivi des travailleurs (L 4624-1 et -2 CT), avec la fin de l’aptitude
systématique : il y a donc présomption d’aptitude dans le cas général, hors SIR.
Tout travailleur bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous
l’autorité de celui-ci, par l’infirmier en santé au travail, le collaborateur médecin ou l’interne en médecine du
travail (professionnel de santé). La visite d’information et de prévention (VIP) devient la règle, formalisée par
une attestation de suivi. Mais tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa
santé, ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des « tiers évoluant dans l’environnement immédiat de
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travail » bénéficie d’un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé avec examen médical d’aptitude. Il
est de la responsabilité de l’employeur d’évaluer les risques professionnels transcrits dans le DUER ce qui lui
permet de classer les salariés SIR ; il pourra en outre s’appuyer sur la fiche d’entreprise réalisée par le Mdt. Le
Mdt conseille l’employeur sur cette classification et assure le suivi adéquat.
La réforme ne s’applique pas aux fonctions publiques (FPE – FPT) régies par des décrets spécifiques (sauf
renvoi à des articles du CT). Concernant la FPH1, on applique aux établissements de santé les dispositions
particulières spécifiquement prévues au sein du chapitre VI (articles D. 4626-1 à R. 4626-35) et en l’absence de
dispositions particulières d’adaptation, les règles de droit commun. Le nouveau dispositif relatif au suivi de
santé individuel des salariés introduit par l’article 102 de la loi du 8 août 2016 n’est donc pas applicable aux
établissements de santé et médico-sociaux dont les modalités de suivi sont expressément prévues par les
articles R. 4626-22 à R. 4626-31 (examen médical de tous les agents par le médecin du travail avant la prise de
poste et remise d’une fiche médicale d’aptitude). De fait, les modèles d’avis et d’attestations ne s’appliquent
pas non plus.
A l’inverse, concernant le régime agricole, des textes récents sont parus : Décret n° 2017-1311 du 29 août
2017 (modernisation de la médecine du travail) et Arrêté du 20 septembre 2017 (détermination des effectifs de
l’équipe pluridisciplinaire) en agriculture. La notion de SIR 3 s’applique également au régime agricole, l’arrêté
du 20 décembre 2017 fixe le modèle des différents avis et attestations émis, similaires à ceux du RG.
Sans entrer dans le détail du suivi individuel au cours de la vie professionnelle du salarié (embauche, suivi
périodique, reprise après arrêt….), on a schématiquement 2 types de suivi selon que le travailleur occupe, ou
non, un poste présentant des risques particuliers :
1 L’article L. 4111-2 du code du travail prévoit explicitement que « pour les établissements et les groupements mentionnés aux 1° à 3°
(établissements de santé) de l'article L. 4111-1, les dispositions de la présente partie peuvent faire l'objet d'adaptations, par décret pris, sauf
dispositions particulières, en Conseil d'Etat, compte tenu des caractéristiques particulières de certains de ces établissements et des
organismes de représentation du personnel existants. Ces adaptations assurent les mêmes garanties aux salariés ».
L’article D. 4626-1 prévoit quant à lui que « les dispositions des chapitres Ier à V s'appliquent aux établissements de santé, sociaux et
médico-sociaux et aux syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
particulières relatives à la fonction publique hospitalière, sous réserve des dispositions du présent chapitre ».
En revanche, la nouvelle procédure de contestation des avis médicaux devant le conseil de prud’hommes est applicable aux travailleurs avec
contrat de droit privé, en l’absence de dispositions spécifiques.
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Lors d’une visite d’information et de prévention (VIP) le professionnel de santé (Mdt ou, sous
l'autorité de celui-ci, collaborateur Mdt, interne en Mdt, IDEST)
- interroge sur l’état de santé, informe sur les risques professionnels au poste, et sensibilise aux moyens de
prévention à mettre en œuvre
- évalue (dans le cas où ce n’est pas le Mdt lui-même qui effectue la VIP) la nécessité d’une orientation vers le
Mdt, en lien avec l’état de santé et/ou les risques professionnels,
- informe sur les modalités de suivi par le SST et sur la possibilité de visite à sa demande auprès du Mdt.
Recommandation n°1 :
Dès lors que le médecin du travail a connaissance d’un risque particulier, un salarié adressé initialement en VIP bénéficie d’un Suivi Individuel Adapté (VIP adaptée), c’est-à-dire de toutes mesures de suivi nécessaires, indépendamment de sa classification actuelle non- SIR par l’employeur. Ces risques doivent faire l’objet d’un chapitre particulier dans la fiche d’entreprise précisant le mode de suivi et le protocole mis en place.
L’examen médical d’aptitude par le Mdt a pour objet :
- la vérification de l’aptitude au poste, qui inclue la notion de risque pour le salarié et/ou pour ses collègues de
travail, et/ou pour les tiers dans l’environnement immédiat de travail, ainsi que la recherche des affections
dangereuses pour les autres travailleurs
- la proposition éventuelle d’adaptation du poste ou d’affectation à d’autres postes
- l’information du salarié sur les risques professionnels encourus et le suivi médical nécessaire
- la sensibilisation aux moyens de prévention à mettre en œuvre.
Les schémas en annexe 1 illustrent les différents documents issus du suivi individuel.
La règlementation identifie 3 catégories de risques particuliers nécessitant un suivi SIR. L’article R4624-23 du code du travail, distingue ainsi :
I.- Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :
1° A l'amiante 2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ;3° Aux agents cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60 ;4° Aux agents biologiques des
groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ;5° Aux rayonnements ionisants ;6° Au risque hyperbare ;7° Au
risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
Remarque : Le COCT est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de cette liste.
II.- Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code : -conduite de divers équipements tels que certaines grues, chariots,… (R 4323-56 CT et arrêté 02/12/98)
-travaux sur lignes électriques (R 4544-10 CT)
-jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux règlementés (R 4153-40 CT) NB : la liste de travaux
réglementés est disponible sur le site de la DIRECCTE
-port de charges de plus de 55kg et de moins de 105 kg (R4541-9 CT)
� Se reporter à l’annexe 2
III.- S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I, par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles
de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa
de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des
risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette
liste est transmise au service de santé au travail, et tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de
sécurité sociale, et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette
liste
� C’est cet alinéa III qui sera l’objet de la réflexion du groupe de travail.
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III/ Questionnements du groupe de travail
Le groupe de travail s’est attaché à peser, au regard du contexte d’exercice du Mdt et du gain attendu
en santé travail, l’intérêt (ou non) d’un suivi SIR qui permettrait un gain en santé travail. L‘attention est attirée
par la mise en jeu de la sécurité des tiers dans certains secteurs (transports routiers notamment de
personnes/matières dangereuses, métiers de la sécurité avec port d’arme…).
Au total, le groupe de travail s’est interrogé sur la pertinence de classer en SIR III les
situations à risque non listées par le décret : Quel est alors l’intérêt de classer un salarié en SIR III,
plutôt qu’en Surveillance Individuelle simple ?
Quatre thèmes préparatoires ont été abordés par le groupe :
1- aborder la perception de la problématique en Bretagne : faire l’état des lieux des demandes et
questionnements des médecins du travail, et des entreprises par leur relai, en région Bretagne par
le biais d’une enquête.
2- Interroger les facteurs individuels ou collectifs intercurrents.
3- réfléchir aux déclinaisons de l’alinéa III pour des métiers précis (métiers de la conduite PL, TC, et
travailleurs du BTP…).
4- préparer un argumentaire à propos des enjeux de la classification en SIR III pour les différents
acteurs
IV/ Concept d’aptitude : quel intérêt, pour la santé des salariés, de l’avis d’aptitude au poste établi dans le
dispositif de Suivi Individuel Renforcé ? Etat des lieux et recommandations à partir des données de la
littérature (Annexe III)
Introduction :
Les évolutions règlementaires, depuis le 1er
janvier 2017, suscitent l’interrogation des médecins du travail sur
- la pertinence de classer des salariés, sur des arguments sécuritaires, en suivi individuel simple ou en SIR
- et, plus largement, sur l’intérêt, en termes de prévention, de la visite médicale d’aptitude.
Méthode :
Nous avons recherché dans la littérature médicale (notamment Cochrane Library et Medline), les publications
traitant de l’aptitude en santé au travail et explorant la plus-value potentielle de l’examen médical à
l’embauche sous différents angles (examens généraux, ou focalisés sur les contraintes biomécaniques ou
psychiques du poste…) en termes de prévention, y compris à visée sécuritaire, c’est-à-dire pour les tiers dans
l’environnement immédiat de travail.
Résultats :
- L’aptitude n’est pas prédictive du devenir de l’état de santé des salariés en termes d’altération lié à
leur poste de travail.
- L’aptitude n’est pas un outil de prévention face aux risques liés au travail.
- L’aptitude a en revanche un fort pouvoir de sélection des salariés selon leur état de santé, démontré
dans plusieurs études, ce qui lui donne parfois un aspect statistique faussement protecteur
concernant les AT-MP.
- L’aptitude et son corollaire l’inaptitude se définissent par rapport à l’état de santé du salarié et non
pas par rapport au poste de travail, ce qui ne mobilise pas la notion d’adaptation du travail à l’homme
(principes généraux de prévention - Article L4121-2 CT).
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 8
La mise en place précoce d’aménagements et d’actions de prévention primaire améliore le devenir
en santé au travail du salarié. Ceci peut être mis en place dans le cadre d’un suivi adapté et suppose
le respect des préconisations du SST par l’employeur.
Recommandation n°2
Certains salariés se maintiennent dans leur poste avec un niveau de risque compatible avec leur santé grâce à
des aménagements du poste de travail. L’aptitude avec aménagements doit être priorisée sur l’inaptitude,
chaque fois que possible, sans sur-risque majeur pour les salariés. Il appartient à l’équipe pluridisciplinaire d’y
contribuer.
Concernant la sécurité des tiers dans l’environnement immédiat exploré pour le risque routier, le caractère non
prédictif de l’aptitude semble se confirmer également, alors qu’un suivi ciblé en santé au travail garde tout son
intérêt.
Recommandation n°3
Les données de la littérature démontrent que la délivrance d’un avis d’aptitude (qui caractérise le suivi en SIR, dont le SIR III), n’a pas de plus-value en santé-travail, mais le Mdt doit s’attacher à conseiller l’employeur sur
cette classification SIR III.
Ces données démontrent aussi l’importance, plutôt que de déterminer l’aptitude, de prioriser la prévention
primaire et de réorienter les visites vers la recherche de difficultés réelles ou potentielles au niveau du poste
afin de permettre la réalisation d’aménagements éventuels. Elles doivent nous interroger sur l’intérêt non
prouvé du concept d’aptitude en santé au travail.
L’étude complète, avec les références bibliographiques se trouve en Annexe 3, qui est destinée exclusivement
aux médecins du travail et aux IDEST.
V/ RESULTATS DE L’ENQUETE REALISEE EN BRETAGNE (Annexe 4)
Il s’agit d’un état des lieux des perceptions de la problématique par les SST sur la classification en SIR III auprès des SST bretons : analyse des questionnaires adressés aux médecins du travail et aux intervenants en prévention des risques professionnels.
Suite à la 1ère
réunion du groupe de travail, un état des lieux des sollicitations d’entreprise à propos de
la classification en SIR III a été réalisé courant 2017, soit 7 mois après la parution du décret. Ce travail a été
élaboré sous forme de questionnaires anonymes, adressés par courriel à l’attention des médecins et des IPRP
des services de SST de la région Bretagne : les services interentreprises, les services autonomes et les services
de santé au travail de la MSA.
Au total, 283 médecins du travail et 126 intervenants en prévention ont reçu le questionnaire. Plus de
la moitié des professionnels de santé au travail interrogés a répondu.
Sur la question de la classification en SIR III, les médecins ont été sollicités principalement par des
entreprises de plus de 50 salariés (67 %) loin devant les TPE (10%).
Trois secteurs d’activité sont principalement cités, par ordre décroissant : le secteur du transport
(transport poids-lourd de marchandises, de matières dangereuses et transport en commun), le secteur du
bâtiment (BTP/TP/maintenance – Soudage) et le secteur agro-alimentaire.
Deux métiers singuliers ont été évoqués : les pyrotechniciens et les laveurs de vitre-cordistes.
Les questionnaires ont permis de mettre en évidence les attentes des médecins du travail : sur la
définition règlementaire, sur le positionnement et rôles respectifs du médecin du travail et de l’employeur
particulièrement pour les postes de conduite PL et l’intérêt perçu d’un classement en SIR III pour la
prévention.
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 9
Sept mois après le décret, les IPRP quant à eux ont été peu sollicités sur cette question que ce soit par
les médecins ou par les entreprises.
En conclusion :
- la participation à l’enquête a été bonne.
- les TPE ont été moins réactives face aux modifications règlementaires, d’où l’importance pour les SSTi
d’accompagner les TPE dans leurs démarches d’évaluation des risques professionnels dont est issue la
classification en SIR III.
- la motivation écrite des classements en SIR III est loin d’être répandue à la date de l’enquête ; cette
classification correspond essentiellement à un « enjeu sécuritaire » : transports en commun, poids-
lourds, transport de matières dangereuses, métiers du BTP
- pour autant, les IPRP ont été très peu sollicités, ce qui peut suggérer que cette classification se ferait
davantage sur des représentations du travail que sur sa réalité
- ainsi, la classification en SIR III semble être perçue par les employeurs comme un « meilleur
suivi médical » qui permettrait d’éviter des accidents dans des postes à risque pour les tiers ou pour
les salariés eux-mêmes, ce que l’étude bibliographique du concept d’aptitude ne démontre pas.
VI/ Réflexions sur les facteurs individuels (Annexe 5)
Le suivi des travailleurs, tel qu’il a été rappelé plus haut, tient d’abord compte de l’existence ou non de
risque professionnel particulier (= risque « a priori » nécessitant un SIR) puis de l’état de santé du salarié. Les
facteurs individuels modulent le risque. Le risque final, pour le travailleur et/ou ses collègues/tiers résulte du
risque professionnel et du facteur de risque individuel lié au travailleur.
Ces facteurs individuels marquent la limite de l’objet du groupe de travail, et on n’y fera référence qu’au
titre de l’annexe 5. On conçoit cependant que deux questions principales se posent aux professionnels de
santé concernant ces facteurs individuels
A : Recueil initial des informations concernant l’état de santé du salarié exposé à un risque identifié par le
médecin du travail : jusqu’où aller ?
L’examen clinique est systématique, ainsi que certains examens paracliniques (vision, audition,…). Des
outils validés (questionnaires, guides d’entretien…) peuvent compléter cet examen. Face à l’absence de
consensus global au sujet de ces examens complémentaires, on utilisera les recommandations de la HAS, des
sociétés savantes, ou les revues Cochrane. On s’inspirera de règlementations du type de celles du code de la
route (contre-indications médicales au permis de conduire), etc…
Une bibliographie est mise en annexe. Ce recueil d’informations va, selon les cas, permettre de
dépister une pathologie, ou affiner, au jour de l’examen, l’état fonctionnel du salarié porteur d’une pathologie.
B : Quelles conduites à tenir devant les informations individuelles recueillies ?
1-Le salarié présente une symptomatologie nécessitant une prise en charge immédiate relevant à l’évidence de
la médecine de soins :
Dans ces cas, le salarié ne peut pas travailler, il est adressé à son médecin traitant ou aux urgences…
en vue de soins adaptés et /ou d’un arrêt de travail ; ni attestation ni avis ne sont délivrés, mais un courrier
destiné au médecin traitant ou correspondant est remis au salarié en mains propres. Si le salarié est vu par le
personnel infirmier, ce dernier se conformera au protocole mis en place.
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2-Le salarié présente une symptomatologie clinique ne relevant pas d’un arrêt de travail immédiat, mais
nécessitant une prise en charge médicale.
Cette symptomatologie questionne le médecin du travail sur l’adéquation état de santé et poste de
travail. Selon le poste, on sera vigilant notamment si l’on constate des signes cardiovasculaires, neurologiques,
etc.
Le Mdt va alors adresser le salarié au médecin traitant pour le diagnostic de la pathologie, et une prise
en charge adaptée, pouvant permettre d’améliorer ultérieurement l’état de santé du salarié. Dans l’attente, un
aménagement temporaire de poste pourra être proposé, ou toute mesure permettant de maintenir le salarié à
son poste. Le salarié sera ensuite revu par le Mdt si nécessaire.
3-Le salarié présente une pathologie connue et bénéficie d’une prise en charge médicale.
La situation est plus ou moins complexe selon que le salarié connaît sa pathologie, qu’il en ait ou non une
bonne compréhension et qu’il ait ou non une bonne compliance vis-à-vis de sa prise en charge et traitement.
Des examens complémentaires peuvent être nécessaires pour la détermination de la position du médecin du
travail. Divers éléments bibliographiques sont notifiés en annexe, sans prétention d’exhaustivité, pour guider
l’avis du médecin du travail.
Ainsi, la prise en compte des facteurs individuels par le médecin du travail, le conduit à faire les
préconisations adaptées en termes d’aménagement de poste, de prévention primaire, d’orientation et de suivi
médical adapté. Cette approche relève d’un SIS ou d’un Suivi Adapté, et ne justifie pas un classement
systématique en SIR.
Par exemple, la prise en charge des conduites addictives et plus largement des troubles du comportement
relèvent d’une surveillance individuelle adaptée. Sur le sujet précis des conduites addictives en milieu de
travail, on s’appuiera sur la recommandation de la Société Française de Médecine du Travail : « Dépistage et
gestion du mésusage des substances psychoactives susceptible de générer des troubles du comportement en
milieu professionnel (recommandations SFA, SFMT pour la pratique clinique) » Archives des maladies
professionnelles et de l’environnement 2013, vol 74, pages 240 à 270, repris sur la revue RST de l’INRS n°134 de
juin 2013.
Recommandation n°4
Concernant la prise en compte des facteurs individuels, le Mdt, connaissant l’état de santé, et les risques
auxquels le salarié est exposé, mettra en place un suivi individuel adapté indépendamment de la
classification, ou non, en SIR de ce salarié.
VII/ Discussion et enjeux
Différentes études (cf. annexe 3) présentées au groupe de travail concluent que l’aptitude n’est pas
prédictive en termes de préservation de l’état de santé (en santé publique ou au poste de travail) ;
L’aptitude dans son acception juridique ne représente pas un outil de prévention de l’apparition de
maladies liées au travail et une visite médicale systématique n’apporte pas de gain en termes de santé
publique et a fortiori de santé au travail.
1- Le Mdt a une mission de conseil à l’entreprise et notamment dans la classification en SIR des salariés, et il
dispose d’un certain nombre d’outils: la fiche d’entreprise, le DUER, doivent servir comme base d’échanges
avec l’employeur et les IRP.
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 11
2- La classification SIR n’apporte que la formalisation d’un avis d’aptitude, document juridique
éventuellement opposable mais qui n’a pas de valeur ajoutée démontrée dans le cadre du suivi médical.
La détermination d’une aptitude ne dégage en rien la responsabilité de l’employeur en termes
d’évaluation et de prévention des risques.
3- La classification du salarié en SIR ou SIS ne conditionne pas le contenu de la visite, ni la périodicité, ni le
professionnel de santé consultant. Dans les 2 cas les périodicités réglementaires ne sont que des plafonds,
laissant liberté d’appréciation au Mdt et donc susceptibles d’être raccourcies.
4- L’aptitude au poste n’est que présumée dans l’attestation de suivi. Elle n’est pas contestable tant qu’il n’y
a pas d’aménagement de poste demandé par le Médecin du Travail ; si l’état de santé, les conditions de
travail évoluent l’employeur ou le salarié peuvent solliciter une visite auprès du médecin du travail.
5- Beaucoup de professions sont concernées par la sécurité des tiers, cependant elles sont déjà classées en
SIR I pour certains risques professionnels particuliers (par exemple le travail en INB implique l’exposition
aux rayonnements ionisants, certains postes en milieu de soins ou en IAA impliquent l’exposition à des
agents biologiques des groupes 3 et 4…)
6- A l’inverse, beaucoup de salariés relevant du SIS (hôte de caisse, employé de banque…) ne sont pas « à
l’abri » vis-à-vis de risques pour leur santé ou leur sécurité : travaux répétitifs générant des TMS, risque
psycho-social notamment (violences externes ou internes…). Les risques biologiques de type 1 et 2 (virus
grippaux….) peuvent de plus produire une atteinte à la santé de ces salariés.
7- Le bon fonctionnement de la mise en place du Suivi Individuel Adapté nécessite un bon fonctionnement
de l’EPD et des protocoles ad hoc.
8- Le groupe de travail expose la difficulté de prononcer une aptitude (SIR III) à l’exposition de certains
risques ne relevant pas d’une SIR I ou II : liste des cancérogènes de la classification CIRC mais non retenus
dans la règlementation européenne, procédés cancérogènes (soudure Inox, peinture par pulvérisation...),
postes à haut risque de TMS, les postes à risques infectieux des groupes 1 et 2….
La classification en SIR III versus en SIA impacte-t-elle le salarié, l’employeur et le SST ? Nous déclinerons les
enjeux de la classification en SIR III en termes de prévention, d’emploi ou de conséquences juridiques ou
budgétaires :
� Pour le salarié, le suivi en santé au travail au titre de la SIR III est initié par le Mdt et peut se
poursuivre par l’IDEST selon le protocole établi : il n’y a pas d’enjeu de prévention, ni sur l’emploi. Le
salarié peut faire un recours sauf dans le cadre d’une attestation simple (non accompagnée de
proposition d’aménagement). Il n’y a pas d’enjeu budgétaire.
� Pour l’employeur, il n’y pas d’enjeu de prévention, ni d’emploi. Sa responsabilité sera identique lors
d’un accident que le salarié soit en SIR ou SIS. Un recours sera possible, sauf si une attestation simple
est délivrée ; si le salarié estime que l’évaluation des risques professionnels est incomplète,
insuffisante et/ou n’a pas permis la mise en place d’actions correctives, il pourrait considérer que ces
manquements sont responsables d’une perte de chance.
L’enjeu peut être budgétaire selon le mode de facturation SIS/SIR du SST.
� Pour le SST, il n’y a pas d’enjeu de prévention, ni de conséquence juridique. Le temps médical ne sera
pas le même selon les modalités de classification des travailleurs, ceci aura un impact sur la gestion
prévisionnelle des emplois et compétences dans les équipes pluridisciplinaires, l’enjeu peut donc être
budgétaire.
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 12
VIII/ Synthèse des recommandations du groupe de travail
Recommandation n°1 :
Dès lors que le médecin du travail a connaissance d’un risque particulier, un salarié adressé initialement en VIP
bénéficie d’un Suivi Individuel Adapté (VIP adaptée), c’est-à-dire de toutes mesures de suivi nécessaires,
indépendamment de sa classification actuelle hors-SIR par l’employeur (voir propositions concernant le secteur
agroalimentaire et le secteur des transports routiers). Ces risques doivent faire l’objet d’un chapitre particulier
dans la fiche d’entreprise précisant le mode de suivi et le protocole mis en place.
Recommandation n°2
Certains salariés peuvent se maintenir dans leur emploi avec un niveau de risque compatible avec leur santé
grâce à des aménagements du poste de travail. Les propositions d’aménagements de poste doivent donc,
d’après l’étude de la littérature, être priorisées sur l’inaptitude, chaque fois que possible, sans sur-risque
majeur pour les salariés. Il appartiendrait donc à l’équipe pluridisciplinaire de s’assurer leur mise en place.
Recommandation n°3
Les données de la littérature démontrent que la délivrance d’un avis d’aptitude (qui caractérise le suivi en SIR,
dont le SIR III), n’a pas de plus-value en santé-travail, mais le Mdt doit s’attacher à conseiller l’employeur sur
cette classification SIR III. Ces données démontrent aussi l’importance, plutôt que de déterminer l’aptitude, de
prioriser la prévention primaire et de réorienter les visites vers la recherche de difficultés réelles ou
potentielles au niveau du poste afin de permettre la réalisation d’aménagements éventuels. Elles doivent nous
interroger sur l’intérêt non prouvé du concept d’aptitude en santé au travail.
Recommandation n°4
Concernant la prise en compte des facteurs individuels, le Mdt, connaissant l’état de santé et les risques
auxquels le salarié est exposé, pourra mettre en place un suivi individuel adapté indépendamment de la
classification, ou non, en SIR III de ce salarié.
IX/ Proposition de suivi individuel dans deux secteurs professionnels
Le groupe de travail se positionne sur un suivi individuel adapté en fonction de certains risques professionnels :
A – Proposition de classification dans le secteur agroalimentaire
Ex : abattoir, première et deuxième transformations (porcins, bovins)
Classification Nature du risque Secteur concerné Périodicité proposée
Commentaires
SIR -1
Agents biologiques 3 et 4 : tuberculose bovine, brucellose… et 2 : rouget du porc
Porcherie Bouverie Tuerie Chaine « d’habillage » des carcasses Traitement des co-produits (boyaux, abats, cuirs, déchets) Labo. Analyse bactériologiques
36 mois avec visite intermédiaire à 18 mois
Périodicité maxi de 4 ans avec visite intermédiaire à 18 mois Il est préférable de mettre 18 mois et 36 mois compte-tenu risques SIA associes : TMS, manutention
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 13
SIR-2
Risques Electriques Conduite d’engins (+ Agents Biologiques SIR 1)
Technicien de maintenance
4 ans avec visite intermédiaire à 2 ans
SIA Sur proposition du Mdt
Troubles Musculo squelettiques
Travail au Couteau (coupe, désossage, parage) Travail répétitif sur ligne de production (barquettage, moulage, conditionnement…)
36 mois avec visite intermédiaire à 18 mois
Visite intermédiaire basée sur un questionnaire type TMS standard (et composante RPS) La périodicité peut être rapprochée selon les caractéristiques du salarié (âge, état de sante etc..) et les risques TMS propres de chaque poste
SIA Réglementaire
Travail de nuit Poste avec travail entre 22h et 6H
36 mois avec visite intermédiaire à 18 mois
B- Proposition de classification pour le transport routier, posant la question pour les tiers dans
l’environnement immédiat de travail
Selon l’évaluation des risques, la nature des produits transportés et des tâches, réglementairement certains seront en SIR 1 ou en SIR 2.
Pour rappel : nous avons démontré dans ce rapport que le suivi SIR III avec délivrance d’un avis
d’aptitude n’apporte pas de bénéfice pour la santé et la sécurité des salariés. Le risque pour les
salariés et les tiers dans l’environnement immédiat de travail justifie néanmoins un suivi individuel
adapté associé à des actions de prévention primaire collectives
Nb : Le médecin du travail ne se substitue pas à l’avis donné par la commission des permis de conduire. CHAUFFEURS ROUTIERS et TRANSPORTS EN COMMUN :
Visite initiale par le Mdt dans les 3 mois suivant l’embauche, car il y a nécessité d’un examen clinique
qui fait appel aux compétences spécifiques du médecin. Le délai après embauche permet au salarié
d’avoir une vision sur ses conditions de travail et le travail réel.
Première visite intermédiaire à un an de l’embauche par l’IDEST, puis un suivi tous les 2 ans en
alternance Mdt/IDEST pour les plus de 40 ans, à adapter aux situations individuelles. Un protocole
EPD doit être établi pour le suivi spécifique de ces salariés. L’action en milieu de travail intégrera la
réalité du travail et les contraintes organisationnelles.
Les données de la littérature et l’expérience des Mdt attestent que les chauffeurs routiers sont des
populations à risque sur le plan métabolique et cardio-vasculaire justifiant la réalisation d’un suivi
plus rapproché vers l’âge de 45 ans selon les recommandations disponibles pour la population
générale et en fonction des caractéristiques individuelles, des facteurs de risques connus chez les
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 14
chauffeurs routiers et des contraintes annexes à la conduite (horaires atypiques, contrainte
temporelle, manutention, stress, charge mentale…).
On peut donc proposer le tableau suivant pour le SIA des chauffeurs de poids lourds :
Visite initiale
- dans les 3 mois après l’embauche
- par un médecin du travail (Mdt)
- remise d’une attestation de suivi
Visite intermédiaire
- 1 an après l’embauche
- par un infirmier diplômé d’état en santé au travail (IDEST)
- remise d’une attestation de suivi
Suivi ultérieur
Salarié < 40 ans Salarié > 40 ans
- tous les 5 ans
- par un professionnel de santé
- remise d’une attestation de suivi
- tous les 2 ans
- par une alternance Mdt/IDEST
- remise d’une attestation de suivi
� à adapter selon :
- les situations individuelles
- les conditions de travail
AMBULANCIERS :
Visite initiale par le Mdt dans les 3 mois suivant l’embauche, car il y a nécessité d’un examen clinique
qui fait appel aux compétences spécifiques du médecin. Le délai après embauche permet au salarié
d’avoir une vision sur ses conditions de travail et le travail réel. Puis suivi de droit commun à adapter
selon les situations individuelles et la réalité des conditions de travail.
On peut donc proposer le tableau pour le SIA des ambulanciers, indépendamment d’autres risques à
évaluer (par ex exposition avérée aux rayonnements ionisants lors du transport de patients traités
par rayonnements) :
visite initiale
- dans les 3 mois après l’embauche
- par un médecin du travail (Mdt)
- remise d’une attestation de suivi
Visite intermédiaire
- 5 ans après l’embauche
- par un professionnel de santé
- remise d’une attestation de suivi
� à adapter selon :
- les situations individuelles
- les conditions de travail
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 15
COURSIER VL, conduite VL (commerciaux…) :
Visite initiale par un professionnel de santé de l’EPD dans les 3 mois suivant l’embauche. Le délai
après embauche permet au salarié d’avoir une vision sur ses conditions de travail et le travail réel.
Puis suivi de droit commun à adapter selon les situations individuelles et la réalité des conditions de
travail.
CONDUCTEUR d’ENGINS2 (BTP)
• Si aucune déclaration de l’employeur de risques particuliers : VIP initiale par le Médecin du
travail et SIA (périodicité tous les 2 ans par un professionnel de santé) car il existe :
o une exposition au bruit (surveillance audiométrique),
o une exposition aux TMS,
o une nécessité de surveillance de la vision (Ergovision*)
o une autorisation de conduite le plus souvent
o éventuellement une exposition à la poussière de silice dans les carrières.
L’employeur sera alors averti via courrier et ou /fiche d’entreprise de la nécessité d’un suivi
en SIR
• Si déclaration initiale de l’employeur de risques particuliers : EMA à l’embauche par le
Médecin du travail et SIR (périodicité tous les 2 ans par un professionnel de santé)
POUR TOUS :
On veillera particulièrement à s’assurer de la bonne information passée à l’employeur et au salarié
concernant l’intérêt des visites de pré-reprise et de reprise.
En outre, le Mdt doit informer le salarié et l’orienter le cas échéant vers une nouvelle consultation du
médecin agréé qui détermine la délivrance et la validation du permis de conduire (arrêté du 16
décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections
médicales incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire)
C- Eléments issus de classifications proposées par un service du BTP :
CARRELEUR :
• Si Aucune déclaration de l’employeur de risques particuliers : Visite d’Information et de
Prévention (VIP) initiale par le Médecin du travail et Suivi Individuel Adapté (SIA : périodicité
tous les 2 ans par un professionnel de santé) car il existe une exposition
o au bruit (surveillance audiométrique)
o aux TMS
2 Issus d’un SST BTP
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 16
o et à des risques CMR notamment la poussière de silice cristalline lors de la découpe à
sec de carreaux de marbre et du ponçage à sec du sol béton, et éventuellement la
poussière d’amiante lors de la dépose de dalle en vinyle amiante ou du grattage de
colle amiantée.
L’employeur sera alors averti via courrier et ou /fiche d’entreprise de la nécessité d’un Suivi
Individuel Renforcé (SIR)
• Si déclaration initiale de l’employeur de risques particuliers : Examen Médical
d’Aptitude(EMA) à l’embauche par le Médecin du travail et SIR (périodicité tous les 2 ans par
un professionnel de santé)
CHARPENTIER
• Si aucune déclaration de l’employeur de risques particuliers : VIP initiale par le Médecin du
travail et SIA (périodicité tous les 2 ans par un professionnel de santé) car il existe une
exposition
o au bruit (surveillance audiométrique)
o aux TMS
o et à des risques CMR comme l’exposition à la poussière de bois et éventuellement à
la poussière d’amiante, lors de la dépose de toitures avec matériaux contenant de
l’amiante.
L’employeur sera alors averti via courrier et ou /fiche d’entreprise de la nécessité d’un suivi
en SIR
• Si déclaration initiale de l’employeur de risques particuliers : EMA à l’embauche par le
Médecin du travail et SIR (périodicité tous les 2 ans par un professionnel de santé)
COUVREUR
• Si aucune déclaration de l’employeur de risques particuliers : VIP initiale par le Médecin du
travail et SIA (périodicité tous les 2 ans par un professionnel de santé) car il existe une
exposition :
o au bruit (surveillance audiométrique),
o aux TMS
o à la poussière de plomb lors du découpage au chalumeau des tôles, éventuellement
à la poussière d’amiante, lors de la dépose de dépose de toitures avec matériaux
contenant de l’amiante.
o éventuellement à la poussière de produits noirs (suie de ramonage)
o au risque de chute de hauteur lors du montage et démontage des échafaudages.
L’employeur sera alors averti via courrier et ou /fiche d’entreprise de la nécessité d’un suivi
en SIR
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 17
• Si déclaration initiale de l’employeur de risques particuliers : EMA à l’embauche par le
Médecin du travail et SIR (périodicité tous les 2 ans par un professionnel de santé)
Plus d’une dizaine d’autres métiers du BTP font ainsi l’objet d’une fiche détaillée de préconisations
de suivi.
IX : Conclusion :
Les travaux ont été conduits dans un esprit de pluridisciplinarité avec la confiance et le respect
indispensables à ce genre d’exercice; les échanges ont été riches et ont conduit à une évolution des
positionnements du groupe de travail, basée sur le la recherche bibliographique et le constat que le
décret de 2016 « laisse la main » au Mdt et aux autres professionnels intervenant à ses côtés, pour
adapter au mieux un suivi en santé travail indépendamment de tout concept d’aptitude.
Ce suivi prendra de fait en considération la sécurité des tiers dans l’entourage immédiat.
Les membres du groupe de travail espèrent que les acteurs se saisiront de ce travail et qu’il nourrira
leurs réflexions au bénéfice de la santé des travailleurs et des entreprises.
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 18
X Annexes
- Annexe 1 : Schémas récapitulatif des documents remis lors du suivi individuel
- Annexe 2 : Tableau des SIR II
- Annexe 3 : Argumentaire concernant l’intérêt en santé au travail des visites de « vérification » médicale de
l’aptitude avant embauche ou périodiques (à destination des Mdt, IDEST, IPRP)
- Annexe 4 : Perception de la problématique en Bretagne : note méthodologique, exploitation des
questionnaires
- Annexe 5 : Listing bibliographique non exhaustif des ressources concernant les facteurs individuels
- Annexe 6 : Exemple de protocole d’un service de santé pour le transport routier PL/TC
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Annexe 1A : schéma récapitulatif des documents remis lors du suivi individuel (VIP)
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Annexe 1B : schéma récapitulatif des documents remis lors du suivi individuel (SIR)
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Annexe 2 : Tableau des SIR 2
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Annexe 3 : Argumentaire concernant l’intérêt en santé travail des visites de
« vérification » médicale de l’aptitude avant embauche ou périodiques
Avant-propos et méthodologie de ce travail :
L’importance considérable accordée par les pouvoirs publics, les employeurs, les salariés et les services de
santé au travail aux avis d’aptitude du médecin du travail, acteur incontournable de la prévention, des effets
délétères du travail sur la santé des travailleurs, a fait poser la question de la pertinence de ce concept
d’aptitude en termes de santé au travail.
Dans le cadre d’une nouvelle organisation réglementaire (décret n°2016-1908 du 27/12/2016) du suivi en santé
au travail des salariés par les services de santé au travail (SST), la « vérification » médicale de l’aptitude
préalable à l’embauche et périodique n’est dorénavant réservée qu’aux postes présentant des risques
particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs ou de leurs collègues ou des tiers évoluant dans
l’environnement immédiat de travail (rôle sécuritaire).
L’avis d’aptitude est donc jugé tellement important que seuls les postes jugés les plus « durs » par le législateur
en bénéficient toujours dans le cadre de « suivis individuels renforcés ». Cette dénomination trompeuse laisse
supposer que « aptitude » = « suivi renforcé » = suivi de meilleur qualité = moins de risques d’altération de la
santé du fait du travail. Mais qu’en est-il réellement de cette supposée valeur ajoutée d’un examen médical
acté par cet avis d’aptitude ou d’inaptitude émanant du médecin du travail ? Y-a-t-il réellement un intérêt pour
la prévention de l’altération de l’état de santé ou pour la sécurité des travailleurs ou de leurs collègues ou des
tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail du fait de ces risques professionnels ?
L’objectif principal de ce travail est donc d’apporter des éléments de réponse à ces questions ou à défaut des
pistes de réflexion, par la constitution d’un argumentaire basé sur les données acquises de la science les plus
récentes concernant l’intérêt des visites médicales sur le plan de la santé au travail. Le but est de permettre
aux services de santé au travail de mieux saisir l’enjeu des visites d’aptitude, afin notamment de mieux cerner
leurs indications aux frontières des obligations réglementaires (alinéa n°3 concernant les suivis individuels
renforcés : SIR III) et la façon dont elles peuvent devenir un outil de prévention.
Démarche méthodologique :
a) Concernant les ressources documentaires (francophones car problématique franco-française) de
réflexion généraliste et éthique autour de ce concept, elles ont été recherchées par mots-clés via le
moteur de recherche Google : [« aptitude » + « médecine du travail » + « éthique »] et [« aptitude » +
« médecine du travail » + « réflexion »]. Ces sources sont notifiées à la fin de l’introduction.
b) Concernant les publications scientifiques, la base de données MEDLINE a été interrogée via PubMed
avec les mots-clés suivants (recherches multiples avec des combinaisons différentes via les paramètres
de recherche avancée suivants : [Title] ou [Title/abstract] ou [Text word]) : « health checks », « pre-
employment », « examinations », « workers », « workplace », « occupational », « prevent »,
« preventing », « sick leave », « screening », « following », « facilitation ». La base de données des
revues systématiques de la Collaboration Cochrane via leur site internet (http://www.cochrane.org/) a
également été interrogée sur le même mode (bien que leurs outils de recherche avancée soient moins
performants), car leurs articles ne sont pas systématiquement indexés à MEDLINE.
NB : Les articles sélectionnés sont identifiés avec leur lien internet au fur et à mesure de leur signalement.
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 23
A- Introduction à une réflexion concernant le concept d’aptitude :
La fonction de la « vérification » médicale de l’aptitude n’a jamais été claire, la définition de l’aptitude n’ayant
jamais réellement été posée. Ce sentiment a été exprimé comme suit lors du Congrès National de Médecine du
Travail en 1990 : « Nous n'avons donc jamais su si cette détermination de l'aptitude devait porter uniquement
sur la possibilité physique pour les travailleurs de résister aux conditions de travail qui pourraient altérer leur
santé, ou si, plus largement, on demandait aux médecins de dire si le sujet présentait les aptitudes convenables
pour exercer ses fonctions sur le plan physique, y compris sensoriel, voire psychique. »
Dans un rapport de 2003, l’Inspection Générale des Affaires Sociales estimait que l’aptitude médicale au poste
s’apparentait d’avantage à un vestige médicolégal d’une pratique de sélection de main d’œuvre (tri des
populations) qu’à un réel outil de prévention.
En effet, le décret n° 2001-97 du 1er
février 2001 relatif à l’exposition des travailleurs à des substances CMR
stipulait dans son article 12 (aujourd’hui article R. 4412-44 qui a gardé le même principe) que : « Un travailleur
ne peut être affecté à des travaux l'exposant à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la
reproduction que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude […]
atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux. »
Ce décret, de même que le texte qui l’a remplacé, ne suggère pas une démarche de prévention derrière cette
visite médicale d’aptitude (il n’est pas question que le médecin du travail ait des moyens plus importants pour
requérir une substitution par exemple), même si les missions du médecin du travail, définies dans le code du
travail, lui permettent d’émettre toute proposition d’aménagement dont l’employeur doit tenir compte.
Il s’agit bien d’une caution médicale imposée à une exposition dont on sait qu’elle est, par définition, délétère à
plus ou moins long terme. L’aptitude ne signifie donc en rien que le salarié ne court aucun risque, ce qui est
pourtant la fonction principale du médecin du travail et de son équipe.
Ce conflit éthique et déontologique (car il s’agit bien d’adapter l’Homme au travail) a été pointé par des
médecins du travail et le CNOM. D’un recours en annulation du décret sus-cité auprès du Conseil d’Etat va
émerger une définition de l’aptitude par ce même Conseil d’Etat en septembre 2002 :« que ces dispositions
visent seulement à confier au médecin du travail le soin de déceler les risques particuliers à certains salariés et,
par suite, d'éviter que les personnes les plus vulnérables soient exposées à des agents cancérogènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction »(…) « Considérant, enfin, que: « les médecins du travail disposent de plusieurs
éléments d'ordre génétique, comportemental ou historique pour apprécier les risques particuliers que courent
individuellement les salariés à être exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction ». Ceci constituait bien la réaffirmation d’une doctrine de sélection et non de prévention. Cette
discrimination a d’ailleurs un statut dérogatoire dans le Code Pénal (alinéa 2 de l’article 225-3).
Le rapport Gosselin, paru début 2007, proposait notamment de restreindre l’aptitude aux seuls postes de
sécurité, qui restaient alors à définir par le législateur et aux postes à risque pour le salarié. Ce rapport
réaffirmait donc l’ambiguïté dans laquelle se trouve le Médecin du Travail dans le cadre d’une vérification
d’aptitude : alors que son rôle de préventeur suppose l’instauration d’un rapport de confiance entre le
médecin et le salarié, l’existence d’un risque d’inaptitude opposable au salarié dépendant des informations
que le salarié va transmettre à son Médecin du Travail encouragera le salarié à ne pas trop en dire et à se
méfier du médecin (d’où l’interdiction, prévue par la réglementation concernant le secret médical, pour le
médecin du travail, d’accéder directement au dossier médical personnel du salarié ?).
En conclusion de cette introduction, ce concept de contrôle autoritaire médical de l’aptitude ne semble
pouvoir se justifier que dans le cadre de postes de sécurité (tiers) et l’exemple des transports aériens,
maritimes, ferroviaires ou routiers semble faire l’unanimité comme postes de sécurité archétypiques. Cette
problématique d’une médecine de contrôle est néanmoins fondamentalement dissociée de la démarche
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 24
préventive, elle est perturbatrice de la relation de confiance salarié-médecin du travail (également
employeur-médecin du travail, voire IRP-médecin du travail) et elle pose également des problèmes
scientifiques propres complexes.
Dans ce contexte, le Médecin du Travail ne semble pas être l’acteur le plus pertinent pour réaliser cette
fonction malgré sa connaissance des postes, étant d’abord et avant tout un préventeur, visant à l’adaptation du
travail à l’Homme afin de prévenir toute altération de l’état de santé des travailleurs en lien avec leur travail.
Ce rôle de contrôleur doit être dévolu à un autre médecin (préconisation du rapport ISSINDOU). Néanmoins,
en-dehors de cas particuliers où cette dissociation des fonctions a été institutionnalisée (transports aériens et
ferroviaires), le contrôle de l’aptitude, notamment avant embauche, reste du ressort du Médecin du Travail,
actuellement dans le cadre des suivis individuels renforcés, et lui imposerait cette démarche de sélection.
Ainsi, il semble intéressant d’étudier un autre aspect de cette problématique : peut-on attendre un bénéfice
sur le plan Santé-Travail des visites médicales, notamment d’aptitude préalables à l’embauche (SIR) et de
quelle nature ?
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :
- « L’aptitude médicale dans le système français ’aptitude de santé au travail : origine, interrogations
et débats » - Philippe DAVEZIES, 2007 :
http://philippe.davezies.free.fr/download/down/2007_Aptitude_origine.pdf
- « L’APTITUDE EN QUESTIONS » - Pierre ABECASSIS, Magdeleine BROM, Sylvie CREN, Nicolas SANDRET
– Les cahiers S.M.T. N°17 – Mai 2002 – Pages 1 à 3 : http://www.a-smt.org/cahiers/cahiers/cahier-
17/08-aptitude-en-question-cahier17.pdf
- « L’APTITUDE À LA LUMIÈRE DE L’ÉTHIQUE(1) » - Christian TORRES, Philippe DAVEZIES – LES CAHIERS
S.M.T. N° 19 - JUIN 2004 – Pages 74 à 77 : http://www.a-smt.org/cahiers/cahiers/cahier-19/23-
aptitude-ethique-Cahier19.pdf
- « Aptitude médicale à la conduite et médecin du travail » - DIRECCTE LRMP – Pôle Travail –
DOC’EXPRESS N°23 –Août 2016 : http://www.snpst.org/IMG/pdf/2016-10-19-
docexpressn23__aptitude_conduite.pdf
- « Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » » - Michel ISSINDOU, Christian
PLOTON, Sophie QUINTON-FANTONI, Anne-Carole BENSADON, Hervé GOSSELIN – Mai 2015 :
http://travail-
emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_du_groupe_de_travail_aptitude_medecine_du_travail_2014-
142R_.pdf
- « ETHIQUE EN SANTE AU TRAVAIL - A PROPOS DE LA DETERMINATION DE L’APTITUDE ET DE LA
SURVEILLANCE MEDICALE » - Hélène RIGAUT – Novembre 2004 :
http://medtrav54.free.fr/Strasbourg1104/Strasbourg/Ethique_aptitude.doc
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 25
B- Commentaire des données disponibles de la littérature concernant l’intérêt des visites médicales en
Santé-Travail :
D’un point de vue de Santé Publique : intérêt de visites médicales somatiques générales périodiques en
médecine de ville : Nordic Cochrane Centre review – BMJ – 2012 :
“General health checks in adults for reducing morbidity and mortality from disease: Cochrane systematic
review and meta-analysis.” - Krogsbøll LT, Jørgensen KJ, Grønhøj Larsen C, Gøtzsche PC - BMJ 2012 Nov
20;345:e7191. DOI: 10.1136/bmj.e71913
INTRODUCTION :
Avant d’explorer le contexte des visites médicales périodiques dans le cadre de la santé au travail, il semble
pertinent de débuter cette revue non exhaustive de la littérature scientifique par un bilan concernant le
bénéfice attendu des visites médicales périodiques dans le cadre de la médecine de ville.
En effet, de nombreux confrères en médecine de ville semblent instinctivement voir une vraie plus-value
d’examens médicaux périodiques réguliers, souvent sur la base d’histoires cliniques personnellement vécues.
Même si cette assertion est intellectuellement séduisante et peut effectivement se révéler vraie sur des
situations particulières (découverte fortuite d’un cancer, d’un diabète, d’une HTA…), la réalité à l’échelle d’une
population plus large ne peut être explorée que par la voie des études cliniques, c’est le thème de cette étude
proposée par la Collaboration Cochrane (Centre Nordique).
De plus, et les auteurs l’ont rappelé dans leur introduction, toute intervention médicale peut déboucher sur un
préjudice pour le patient, les indications des visites médicales doivent donc être pesées au regard de données
factuelles et cette publication en fait partie.
CONCERNANT L’ETUDE :
La méthodologie de cette revue de la littérature avec méta-analyse a consisté à rechercher dans 9 bases de
données informatisées (ainsi que de la recherche bibliographique manuelle et des contacts avec les auteurs
concernés) les essais cliniques randomisés comparant examens médicaux (« health checks ») vs pas d’examens
médicaux dans une population adulte (> 18 ans) non sélectionnée par rapport à un état de santé ou à des
facteurs de risque.
Par ailleurs, la notion de « health checks » a été définie en amont : examen médical, incluant les examens
paracliniques demandés au décours, recherchant plus d’une maladie dans plus d’un organe ou système (en
d’autres termes non ciblé), réalisé une ou plusieurs fois. Les entretiens médicaux à visée préventive (conseils
sur la nutrition ou le tabagisme) ont été acceptés, mais pas les consultations focalisées sur un dépistage par
exemple.
Le critère de jugement principal (composite) était la mortalité toute cause et la mortalité par pathologie.
Les critères de jugement secondaires étaient les suivants : morbidité significative (IDM par exemple), nombre
de diagnostics, d’hospitalisations, étude des incapacités, angoisse des patients, appréciation des patients sur
leur santé, nombre de consultations chez un spécialiste, nombre de visites impromptues chez le médecin
traitant, nombre de procédures (biologie inclue) diagnostiques ou de suivis post-visite, instaurations de
traitements, fréquence et type de procédures chirurgicales, arrêts de travail.
3 http://www.bmj.com/content/bmj/345/bmj.e7191.full.pdf
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 26
Au total, 14 publications ont été analysées dont 9 comportant des données chiffrées de mortalité.
La population globale prise en compte dans la méta-analyse comptait 182 880 personnes répartie comme suit :
76 403 dans le groupe « health checks » et 106 477 dans le groupe contrôle.
Concernant la partie mortalité toute cause du critère de jugement principal (9 études) : la médiane de suivi
était de 9 ans (4 – 22 ans) et la médiane d’occurrence de l’évènement était de 7% dans le groupe contrôle (2 –
16%). Il n’a pas été retrouvé d’impact significatif des examens médicaux sur la mortalité toute cause : RR =
0,99 ; IC 95% [0,95-1,03].
Concernant la partie mortalité par pathologie du critère de jugement principal (8 études pour la mortalité
cardio-vasculaire et 8 pour la mortalité par cancer soit respectivement > 150 000 et 139 000 personnes) : la
médiane de suivi était de 10,4 ans et la médiane d’occurrence de l’évènement dans les groupes contrôle était
de 3,7% pour la mortalité cardio-vasculaire et de 2,4% pour la mortalité par cancer. Concernant la mortalité
cardiovasculaire : RR = 1,03 ; IC 95% [0,91-1,17] avec hétérogénéité entre les études (problème de
définition ?). Concernant la mortalité par cancer : RR = 1,01 ; IC 95% [0,92-1,12] avec hétérogénéité moins
marquée. Les analyses fines des sous-groupes peuvent montrer une tendance soit vers une surmortalité soit
vers une diminution de la mortalité suivant les études et le nombre de visites médicales, à chaque fois la
différence de RR demeure faible dans un sens ou dans l’autre.
Au total, le bénéfice de visites médicales plus ou moins fréquentes sur la mortalité dans une population
importante n’est pas démontré en médecine de ville.
Concernant les critères de jugement secondaires : aucun effet positif statistiquement significatif (mais
présence de biais méthodologiques) n’a été mis en évidence pour : la morbidité, les incapacités, les
hospitalisations, les arrêts de travail, les consultations supplémentaires pour raisons médicales et l’angoisse
des patients. Le nombre de procédures médico-chirurgicales diagnostiques et thérapeutiques au décours n’a
pas été suffisamment étudié, de même que le recours à un spécialiste. En revanche et fort logiquement, un
plus grand nombre de diagnostics a été fait dans le groupe visites médicales (HTA, dyslipdémie, anomalies
clinico-biologiques diverses…), jusqu’à 20% de plus dans une étude.
Au total, des diagnostics plus fréquents en cas de visites médicales, mais quelle part de surdiagnostic au vu
de l’absence de différence significative en termes de mortalité. Pas d’autre « bénéfice » démontré.
CONCLUSION ET INTERPRETATION DE CETTE PUBLICATION :
Bien entendu, les auteurs ne remettent pas en cause le bien-fondé des consultations médicales cliniquement
justifiées ou à visée préventive. Les périodes de suivi sont parfois insuffisantes et certaines études incluses
sont anciennes et les traitements mis en place au décours des visites ne correspondaient donc pas aux
recommandations actuelles (qui peuvent cependant rester imparfaites).
Néanmoins, ce type de publication, d’une puissance statistique tout de même très forte, permet de prendre
du recul sur l’hypothétique bénéfice de check-ups périodiques sans justification clinique, avec une démarche
d’Evidence-Based Medicine (EBM).
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 27
2) Sur le plan de la Santé-Travail : intérêt des visites médicales préalables à l’embauche :
Cochrane Database of Systematic Reviews – 2016 : “Pre-employment examinations for preventing injury,
disease and sick leave in workers.” - Schaafsma FG, Mahmud N, Reneman MF, Fassier JB, Jungbauer FH -
Cochrane Database Syst Rev. 2016 Jan 12;(1):CD008881. DOI: 10.1002/14651858.CD008881.pub24 :
INTRODUCTION :
Cette publication est une mise à jour d’une précédente revue (Mahmud 2010) et son objectif est d’évaluer le
bénéfice apporté par les examens médicaux préalables à l’embauche en termes de prévention de maladies
professionnelles, de maladies autres et d’arrêts de travail en comparaison à une absence de screening
médical à l’embauche ou à d’autres méthodes.
Il s’agit d’une revue systématique de la littérature et la recherche bibliographique a porté sur 5 bases de
données avec intégration d’articles publiés jusqu’au 31/03/2015, sans restriction (date, langue ou type de
publication). 11 études ont été sélectionnées (Plus de 8000 candidats à l’embauche au total) : deux essais
randomisés, sept études de contrôle avant/après et deux séries chronologiques interrompues. Sur ces onze
études, neuf ont évalué le processus de sélection à l’embauche comme un tout et deux ont également évalué
les mesures d’aménagement de poste mises en place au décours de la visite.
A noter que d’après les auteurs, les études sélectionnées étaient trop hétérogènes (méthodologies, périodes
de suivi…) pour permettre une méta-analyse convenable. De plus, l’ensemble des résultats concernant les
différents critères de jugement a été notifié comme de très faible qualité.
CONCERNANT L’ETUDE :
La définition de la visite préalable à l’embauche retenue par cette publication est la suivante (Cox 2000 ; Serra
2007) : « la vérification de la capacité d’un travailleur à exercer ses fonctions sans risque pour leur santé et leur
sécurité ou celle des autres ».
Les deux problématiques sur lesquels les auteurs s’interrogent sont donc d’une part, le bénéfice en termes de
Santé-Travail et d’autre part, le caractère potentiellement discriminatoire de telles visites (sélection en fonction
du poste et de l’état de santé du candidat).
Une première revue systématique de la littérature sur ce thème a été réalisée en 1999 (Hulshof 1999) et une
première revue Cochrane a été débutée en 2008 et publiée en 2010 (Mahmud 2010) => Méthodologies
multiples mais une seule étude évaluant les résultats de consultations préalables à l’embauche. Les auteurs en
avaient conclu à l’époque que le manque d’efficacité des visites médicales d’aptitude préalables devait
conduire à leur abandon. Un autre intérêt de cette publication est que les études incluses ont également pris
en compte les visites réalisées par d’autres professionnels de santé (infirmiers notamment).
Globalement les visites préalables à l’embauche peuvent déboucher sur trois situations :
4 http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/14651858.CD008881.pub2/epdf
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 28
1. Validation médicale de l’embauche (« fit for duties »).
2. Nécessité d’un aménagement de poste ou d’une formation pour diminuer la sinistralité du poste.
3. Le rejet du candidat devant une situation médicale vs poste impossible à compenser par des
aménagements ou de la formation.
Les critères de jugement (« outcome measures ») pris en compte étaient globalement :
• Maladies professionnelles et accidents du travail.
• Arrêts de travail.
• Aptitudes sans réserve et état de santé dans les suites.
• Visites médicales dans le cadre de suivis de maladies professionnelles et d’accidents du travail
(aménagements…).
• Evictions du poste => Inaptitudes, incluant la notion d’inaptitudes « faux positifs » et posant la
question du rapport bénéfice-risque et donc des indications.
Les résultats par études et critères de jugement :
A. Concernant les études qui ont évalué uniquement les visites préalables, sans prendre en compte les
suites :
1. Examen général préalable à l’embauche vs aucun examen préalable :
� Concernant le nombre de jours d’arrêt de travail :
- Un essai contrôlé randomisé (Alexander 1977, 6125 participants) avec un haut risque de biais
n’a montré aucune différence significative en termes d’arrêts de travail, sur une période de
suivi d’un an, entre une population de travailleurs exposés à un travail léger à faible risque
chez qui les conclusions des visites ont été transmises à l’employeur (sélection par aptitude,
aménagements) vs population similaire chez qui les conclusions des visites n’ont pas été
transmises à l’employeur (sélection uniquement par l’employeur lui-même). En revanche, les
employeurs ont retenu significativement moins de salariés dans le groupe avec retour du
médecin du travail (sélection induite par son avis).
� Concernant la vérification médicale de l’aptitude et le lien avec l’état de santé des travailleurs
:
- Une étude de contrôle avant/après (Hama 2001, 240 participants) avec un haut risque de
biais (pas de randomisation) concernant le personnel militaire a montré (très faible niveau
de preuve), que le personnel ayant bénéficié d’une visite préalable à l’embauche était plus
susceptible d’être apte au service (= pas de traitement ni de contrainte de santé), 12 mois
après la dite visite, que le personnel n’en ayant pas bénéficié (OR = 0,40 ; IC 95% [0,19-0,85].
De plus, le personnel ayant bénéficié d’une visite médicale semblait moins enclin à souffrir
d’obésité, de dyslipidémie ou d’HTA, mais avec un probable biais de sélection (les raisons
conduisant à un évitement de la visite médicale préalable pouvant justement être une des
pathologies sus-citées).
2. Examen préalable à l’embauche centré sur les contraintes physiques du poste vs aucun examen
préalable :
� Concernant les troubles musculo-squelettiques :
- Une étude de contrôle avant/après (Faris 2008, 789 participants) avec un haut risque de biais
a montré, avec un niveau de preuve très faible, qu’un examen préalable, centré sur les
contraintes du poste, pour du personnel soignant, réduisait de manière significative le
nombre de troubles musculo-squelettiques vs aucun examen préalable (période de suivi non
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 29
connue) : OR = 0,16 ; IC 95% [0,06 – 0,40]. Le taux de rejet des candidats était de 18 pour 275
examens réalisés (94% d’aptitude).
3. Examen préalable à l’embauche centré sur les contraintes physiques du poste vs examen
général préalable :
� Concernant le nombre de jours d’arrêt de travail :
- Une étude contrôlée et randomisée (de Raad 2004, 352 participants), avec haut risque de
biais et niveau de preuve très faible, a montré qu’un examen préalable centré sur les
contraintes physiques du personnel militaire diminuait le nombre de jour d’arrêt de travail
sur une période de suivi de deux ans (comparativement à un examen généraliste) avec une
différence moyenne de 36 jours (IC 95% [-68,24 à -3,76 ]). Par ailleurs, le taux de rejet des
candidats était significativement inférieur dans le groupe examen centré sur les contraintes
physiques du poste : OR = 0,58 (IC 95% [0,42 – 0,79]).
� Concernant les troubles musculo-squelettiques :
- Une étude de contrôle avant/après (Harbin 2011, 1159 participants) avec un haut risque de
biais a montré que des gardes d’enfants dans des écoles publiques qui avaient bénéficié d’un
examen préalable centré sur les contraintes physiques du poste étaient moins à risque de
rapporter des douleurs d’épaules comparativement à ceux ayant bénéficié d’un examen
généraliste (période de suivi inconnue) : OR = 0,04 (IC 95% [0,00 – 0,64]. En revanche, le taux
de rejet des candidats était légèrement plus élevé dans le groupe entretiens ciblés : OR =
1,17 (IC 95% [0,91 – 1,51].
- Une étude de contrôle avant/après (Rosenblum 2006, 1926 participants) concernant une
population de chauffeurs livreurs, a montré que ceux ayant bénéficié d’un examen préalable
à l’embauche, centré sur les contraintes musculo-squelettiques du poste, étaient moins
susceptibles de développer des TMS que ceux ayant bénéficié d’un examen préalable plus
généraliste, sur une période de suivi de 7,4 mois : OR = 0,37 (IC 95% [0,26 – 0,53]. Le taux de
rejet des candidats dans cette étude était cependant inconnu.
- Un autre essai, de type série chronologique interrompue (Nassau 1999, 1457 participants),
similaire mais concernant du personnel hospitalier et avec une période de suivi de 10,5 ans,
a conclu à une absence de différence significative sur le plan des TMS avec un examen centré
sur les contraintes du poste : ni à court terme avec un taux de lésions musculo-squelettiques
à -0,69 lésions/100 travailleurs (IC 95% [-2,98 à 1,60]), ni sur le long terme avec -0,12
lésions/100 travailleurs/an(IC 95% [-0,63 à 0,39]. En revanche et pour cette absence de
bénéfice, le taux de rejet des candidats a été doublé dans le groupe des visites centrées sur
les contraintes physiques (effet de sélection considérable) : OR = 2,11 (IC 95% [0,96 – 4,64].
- De plus, un autre essai avant/après (Keyserling 1980, 71 participants) ne retrouvait pas de
différence significative, avec une période de suivi d’un an, entre des travailleurs ayant
bénéficié d’un examen orienté sur les tâches à leur poste et un examen général (travailleurs
d’une usine de traitement de caoutchouc et fabrication de pneus) : OR = 0,30 (IC 95% [0,07 –
1,22]). Encore une fois, le taux de rejets des candidats était bien plus grand dans la branche
examen orienté : OR = 3,83 (IC 95% [0,98 – 15,00].
� Concernant le risque de développer un asthme professionnel (à la marge de cette revue
bibliographique) :
- Un essai chronologique interrompu (de Looff 1992, 174 participants) a montré, avec un
niveau de preuve très faible, qu’un test de provocation bronchique à l’histamine lors d’un
examen préalable à l’embauche pour une fonderie d’aluminium pouvait avoir pour effet de
diminuer le nombre d’asthme professionnel (sélection) à court et long terme avec : un effet
immédiat de -14,37 cas/an (IC 95% [-20,09 à -8,65]) et un effet à long terme beaucoup plus
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 30
modeste de -2,59 cas/an (IC 95% [-3,63 à -1,55]). En toute logique, le taux de rejet des
candidats est passé de 20% avant l’instauration du test à 35% après.
B. Concernant les études qui ont également évalué les recommandations émises à la suite d’examens
préalables à l’embauche :
1. Programme de remise en forme avant prise de fonction vs personnes reconnues aptes sans
réserve n’en ayant pas bénéficié :
� Concernant le risque de troubles musculo-squelettiques :
- Une étude de contrôle avant/après (Knapik 2006, 2072 participants), a montré avec un
niveau de preuve très faible, qu’il n’y avait aucune différence significative en termes de TMS,
entre des recrues (armée) qui avaient été reconnues aptes et d’autres qui n’avaient pas
bénéficié d’un examen préalable à l’embauche mais qui avaient bénéficié d’un programme
de remise en forme avant la formation militaire à proprement parlé : hommes comme
femmes, hazard ratio hommes = 1,48 (IC 95% [0,97 – 2,26]) et hazard ratio femmes = 1,19 (IC
95% [0,89 – 1,59]).
2. Aménagements du poste de travail nécessaires vs pas de nécessité d’aménagement :
� Concernant le risque d’accident du travail et de maladie professionnelle :
- Une étude de contrôle avant/après (Nachreiner 1999, 197 participants) a montré, avec un
très faible niveau de preuve, que des employés évoluant dans différents contextes (industrie,
milieu de soins, fonction publique d’Etat) et ayant bénéficié de restrictions ou
d’aménagements de leur poste de travail, avaient les mêmes risques de lésions d’origine
professionnelle (AT-MP) que ceux n’en ayant pas bénéficié : OR = 0,90 (IC 95% [0,37 – 2,21]
=> Résultat positif compte tenu du fait qu’il s’agit d’une population plus fragile car
nécessitant des aménagements.
AUTHORS' CONCLUSIONS :
“There is very low quality evidence that a general examination for light duty work may not reduce the risk for
sick leave, but may have a positive effect on fitness for duty for army recruits after 12 months follow-up.
There is inconsistent evidence of an effect of job-focused pre-employment examinations on the risk of
musculoskeletal injuries in comparison with general or no pre-employment examination. There is very low
quality evidence that incorporation of a bronchial challenge test may decrease occupational asthma
compared to a general pre-employment examination with lung function tests. Pre-employment examinations
may result in an increase of rejecting job applicants in six out of seven studies. Risk mitigation based on the
result of pre-employment examinations may be effective in reducing an increased risk for occupational
injuries based on very low quality evidence. This evidence supports the current policy to restrict pre-
employment examinations to only job-specific examinations. Better quality evaluation studies on pre-
employment examinations are necessary, including the evaluation of the benefits of risk mitigation, given
the effect on health and on the financial situation for those employees who do not pass the pre-employment
examination.”
CONCLUSION ET INTERPRETATION DE CETTE PUBLICATION :
Au total, cette revue de la littérature menée par la Collaboration Cochrane a permis de mettre en évidence le
peu d’études concernant ce sujet et le faible niveau de preuve apporté par les études existantes.
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 31
Néanmoins, les études présentées dans cette revue ayant parfois des effectifs et des périodes de suivi
importants, leurs conclusions doivent être prises en considération malgré leurs faiblesses méthodologiques
(globalement niveaux de preuve très faibles et hauts risques de biais).
Ces résultats apportent toutefois un éclaircissement épidémiologique sur la pertinence des visites médicales
préalables à l’embauche. Il ressort globalement de cette revue, que des visites médicales généralistes ne
semblent pas diminuer le nombre d’arrêts de travail.
Il est pourtant fréquent que des employeurs croient qu’un entretien médical peut permettre de prévenir
l’apparition de maladies professionnelles ou d’arrêts de travail (Pachman 2009). En France, il persiste un
attachement des partenaires sociaux et des salariés pour l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail. C’est
effectivement une stratégie adoptée par de nombreux pays, bien que les réglementations depuis les années
1990-2000 s’attachent dorénavant à faire perdre le caractère systématique des entretiens avec le médecin du
travail (notamment en Europe, France inclue depuis le 1er janvier 2017 avec la dissociation de suivis individuels
avec ou sans aptitude selon les risques au poste de travail).
Il ressort également que, des examens orientés sur les contraintes, en particulier musculo-squelettiques, du
poste (entrant pourtant dans le cadre d’une rationalisation des visites en Médecine du Travail) pourraient
dans certains cas effectivement diminuer le nombre de TMS mais dans le même temps accroître très
fortement le tri et le rejet des candidats (problématique éthique certaine au vu du devenir des chômeurs).
Au vu de ces résultats, la balance bénéfice-risque d’une visite d’aptitude sélective sur des critères
biomécaniques semble défavorable car elle tend à adapter l’Homme au Travail et non l’inverse.
Enfin, il ressort que les aménagements de poste et restrictions, émises par le Médecin du Travail à la suite
d’une visite préalable à l’embauche, pourraient diminuer le risque d’AT-MP (considérés ici plutôt comme
toute lésion ou pathologie en lien avec le travail) jusqu’à assurer à cette population, pourtant de fait plus
fragile, un taux similaire à celui de salariés reconnus aptes sans réserve.
3) Concernant d’autres études sur ce thème depuis 2015 (fin de l’inclusion dans la revue Cochrane) : base de
données MEDLINE :
“A systematic review of the usefulness of pre-employment and pre-duty screening in predicting mental
health outcomes amongst emergency workers.” - Marshall RE, Milligan-Saville JS1, Mitchell PB2, Bryant RA3,
Harvey SB4 - Psychiatry Res. 2017 Jul;253:129-137. Doi: 10.1016/j.psychres.2017.03.047. Epub 2017 Mar 305
COMMENTAIRE :
Une recherche systématique dans trois bases de données dont MEDLINE a été réalisée, à la recherche d’études
de cohortes reliant des mesures validées concernant l’état de santé mental préalable à l’embauche et l’état de
santé mental à distance de l’embauche de travailleurs de l’urgence => recherche d’une caractère prédictif des
visites médicales sur le plan psychopathologique.
5 https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/28365535
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 32
21 études de cohortes prospectives ont été sélectionnées : les résultats semblent indiquer que les tests
d’évaluation de la personnalité et des mesures dynamiques de résistance au stress (« coping strategies »)
pourraient permettre d’identifier quelques travailleurs à risque sur le plan psychique.
Cependant et de l’aveu même des auteurs, les données existantes de la littérature ne sont, à ce jour, pas
suffisantes pour proposer des outils d’évaluation psychologique sensibles, spécifiques et avec une bonne
VPP (Valeur Prédictive Positive).
Par ailleurs, cet article, paru dans une revue de psychiatrie, ne fait aucunement mention d’une réflexion sur
les conditions de travail derrière ces tests.
“How much do workers' health examinations add to health and safety at the workplace? Occupational
preventive usefulness of routine health examinations.” – Rodríguez-Jareño MC1, Molinero E2, de Montserrat
J2, Vallès A3, Aymerich M4 - Gac Sanit. 2015 Jul-Aug;29(4):266-73. Doi: 10.1016/j.gaceta.2014.11.001. Epub
2014 Dec 176
COMMENTAIRE :
Cette étude transversale espagnole vise à évaluer l’utilité du système de visites médicales en Santé-Travail
existant en Espagne et reposant sur les risques au poste de travail (« job-specific health surveillance ») en
requérant l’avis des professionnels de santé évoluant dans le champ de la Santé-Travail.
Pour ce faire, un questionnaire a été envoyé par internet à tous les Médecins du Travail et IDEST membres de
la Société Catalane de Médecine du Travail (n=539) en 2011 avec analyses des réponses univariées et bivariées
des prévalences et différences de prévalences des réponses. Le taux de réponse a été de 53% soit 285
professionnels.
Pour plus de 70% des sondés, le système de surveillance de l’état de santé des travailleurs n’a pas un bon
rapport coût-efficacité, ne remplit pas son rôle de détection précoce de lésions ou pathologies liées au travail
et ne contribue pas à l’amélioration des pratiques de prévention des risques professionnels.
Les analyses bivariées ont par ailleurs montré une perception plus négative, pour plusieurs items, chez les
médecins que chez les IDEST, et la perception était également plus négative chez les professionnels travaillant
en service externe par rapport à ceux travaillant en service autonome.
La conclusion des auteurs est que ce système devrait être retravaillé, tout en n’émettant aucune proposition.
“Pre-employment physical capacity testing as a predictor for musculoskeletal injury in paramedics: A review
of the literature.” - Jenkins N, Smith G, Stewart S, Kamphuis C - Work. 2016 Nov 22;55(3):565-5757 :
COMMENTAIRE :
Il s’agit d’une revue de la littérature sans méta-analyse. L’objectif est d’explorer le lien entre des tests
préalables à l’embauche d’évaluation des capacités physiques de candidats dans le secteur paramédical en
milieu de travail, et leur éventuel caractère prédictif de lésions musculo-squelettiques d’origine
professionnelle.
6 https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/25535028 7 https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/27792024
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 33
6 bases de données ont été consultées et 30 articles ont été sélectionnés. Les critères prédictifs de TMS
identifiés pour cette population de travailleurs étaient : la condition physique, le sexe, l’âge, ainsi que des
variables démographiques et concernant le matériel utilisé.
En revanche, les données existantes n’étaient pas, d’après les auteurs, suffisantes pour considérer des
évaluations physiques préalables à l’embauche comme prédictives de lésions musculo-squelettiques
professionnelles dans cette population.
“Pre-employment examination for low back risk in workers exposed to manual handling of loads: French
guidelines.” - Petit A1, 2, 3, Rousseau S4, Huez JF5, 6, Mairiaux P7, Roquelaure Y8, 9 - Int Arch Occup Environ
Health. 2016 Jan; 89(1):1-6. Doi: 10.1007/s00420-015-1040-3. Epub 2015 Mar 58
COMMENTAIRE :
Cet article est un résumé des recommandations la Société Française de Médecine du Travail concernant le
contenu des examens médicaux ou paramédicaux (actuellement VIP ou SIR) préalables à l’embauche pour les
travailleurs exposés à la manutention manuelle de charges.
Ces recommandations ont reçu le label HAS et ont été constituées en 2013 après une revue systématique de la
littérature médicale de 1990 à 2012. Relecture par 2 comités multidisciplinaires.
Concernant spécifiquement les examens préalables à l’embauche, les recommandations sont les suivantes : un
antécédent isolé de lombalgie non spécifique ne suffit pas pour conclure à une inaptitude et la recherche
approfondie d’un antécédent lombalgique est le meilleur facteur prédictif en cas de poste exposant.
Cet exemple (lombalgie et port de charges), permet de mieux cerner l’intérêt potentiel d’une visite préalable
en termes de prévention : repérage d’une population à risque (candidat à un poste exposant avec un
antécédent médical) pour, non pas conclure à une inaptitude d’emblée, mais au contraire pour rechercher
des aménagements (intérêt de l’étude du poste par un membre compétent de l’équipe pluridisciplinaire).
8 https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/25739378
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 34
C] Conclusion de cet argumentaire :
Au total, après réflexion autour du concept d’aptitude et après examen des données acquises de la science, il
est possible de faire émerger plusieurs idées pouvant s’intégrer dans des recommandations autour de
l’aptitude sécuritaire :
� Une visite médicale systématique ne semble pas avoir d’intérêt statistique ni en termes de santé
publique, ni en termes de santé au travail.
� L’aptitude n’est pas prédictive du devenir des salariés en termes d’altération de leur état de santé
liée à leur poste de travail.
� L’aptitude n’est pas non plus un outil de prévention vis-à-vis des lésions et pathologies liées au
travail.
� L’aptitude a en revanche un fort pouvoir de sélection des salariés selon leur état de santé, démontré
nettement dans plusieurs études, ce qui lui donne parfois un aspect statistique faussement
protecteur concernant les AT-MP.
� L’aptitude fait rentrer le Médecin du Travail, malgré lui, dans un système où c’est le salarié qui doit
être adapté à son poste et non l’inverse.
� En revanche, des salariés, même « fragilisés », semblent pouvoir tenir leur emploi avec un niveau
de risque acceptable (comparable aux travailleurs aptes sans réserve) via des aménagements de leur
poste de travail => L’aptitude avec aménagements peut donc, d’après les études existantes, être
priorisée sur l’inaptitude, chaque fois que possible, sans sur-risque majeur pour les salariés et il
appartiendrait donc à l’équipe pluridisciplinaire de s’assurer leur mise en place.
� Premier cas : au regard de l’ensemble de ces éléments, il semble raisonnable de penser que la
vérification de l’aptitude n’est nécessaire, d’un point de vue scientifique, QUE dans un contexte
sécuritaire, dans les cas où une défaillance importante du salarié (perte de connaissance,
décompensation psychiatrique) entraînerait un nombre de victimes potentiellement important :
transports aériens, routiers, maritimes et ferroviaires. Ce rôle ne doit pas être porté par le Médecin du
Travail afin de ne pas entraver sa mission de prévention, nécessitant un rapport de confiance avec le
salarié, l’employeur et les IRP. Par ailleurs, ce rôle dédié ne supposerait-il pas un accès non restreint aux
données de santé générales du patient/salarié ?
� Deuxième cas : pour les autres situations, moins à risque sur un plan sécuritaire mais imposant
actuellement de statuer sur l’aptitude (SIR) et posant une interrogation sur l’adéquation Homme/poste
tel qu’il existe au regard des risques qu’il comporte, mais cela ne représente un danger que pour lui-
même :
Ces cas sont statistiquement peu nombreux et ne pose pas le problème de la sécurité des tiers. La
période d’essai est déjà en elle-même une sélection, elle relève à juste titre de l’employeur et le
Médecin du Travail (sauf danger grave et de survenue brutale pour le salarié : pathologie cardiaque
grave, épilepsie…) n’a pas à jouer ce rôle.
La mise en place d’aménagements est à prioriser dans tous les cas (hors cas extrêmes bien sûr), le
rapport bénéfice risque de l’inaptitude doit être pesé au regard du droit à la santé et du droit au travail.
Néanmoins, dans ce type de situations, il n’est pas rare que l’employeur, au regard de son obligation de
Rapport GT SIR 3 BZH déf 7 AOUT 2018 | 35
sécurité de résultat, sollicite le médecin du travail sur l’opportunité d’une inaptitude. Accéder à cette
demande, n’est-ce pas exonérer l’employeur de son obligation de prévention et de sécurité de résultat ?
� Ainsi, chaque visite, quel que soit son type, doit devenir une occasion, non pas de repérer si le salarié est
toujours « apte », c’est-à-dire dans les faits adapté à son poste, mais plutôt de repérer des difficultés au
poste.
Les symptômes cliniques restent un excellent marqueur d’un poste mal toléré, les souffrances
(physiques et psychiques) rapportées par le salarié (spontanément ou au moyen d’un interrogatoire
orienté) et/ou constatées par le médecin du travail doivent orienter le médecin vers l’étude du poste
(prévention individuelle) et plus largement des conditions de travail au sein de l’entreprise (prévention
collective) :
� Dans le cas par exemple d’une pathologie musculo-squelettique débutante, l’important pour le
médecin du travail n’est pas tant de bien connaître la prise en charge thérapeutique dont
bénéficiera le salarié (qui relève du médecin traitant). Tout au plus cette connaissance lui permettra
d’identifier les situations imposant une suspension rapide du contrat de travail par un arrêt de
travail, mais il s’agit plutôt de mettre en lien cette pathologie avec des conditions défavorables à
son poste, de se rapprocher de ce poste et donc du travail réel, et d’agir sur ce poste de travail en
conséquence.
� L’identification d’une pathologie débutante chez un salarié au cours d’une consultation médicale
individuelle peut donc bien déboucher sur une démarche de prévention. Celle-ci sera d’abord
primaire/secondaire et individuelle par une étude du poste, au vu de signes cliniques précis
d’orientation, puis elle pourra devenir primaire et collective par une étude des conditions de travail
au sein de l’entreprise.
� Le rôle du médecin du travail reste donc fondamental, mais pas à cause de l’aptitude :
� Il doit profiter de chaque visite pour repérer une difficulté sur le poste par un interrogatoire
spécifique orienté sur le travail et/ou des points d’appel cliniques.
� Prodiguer des conseils de prévention au salarié.
� Proposer/suivre des préconisations d’aménagement de poste autant que de besoin, afin de
respecter une logique d’adaptation du travail à l’Homme et non l’inverse (prévention individuelle).
� Utiliser ce regard sur un salarié et un poste pour étudier plus largement l’ensemble de l’entreprise
dans le cadre de son temps d’Action en Milieu de Travail (prévention collective).
� L’ensemble de ces actions, qui sont au cœur de la pratique du médecin du travail, peuvent être
menées aussi bien dans le cadre d’une visite d’aptitude que dans le cadre d’une visite sans aptitude
(VIP par exemple). Le suivi en santé au travail, au vrai sens du terme, ne sera donc pas forcément
meilleur entre un suivi individuel classique ou renforcé.
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D] Bibliographie :
-« L’aptitude médicale dans le système français ’aptitude de santé au travail : origine, interrogations et
débats » - Philippe DAVEZIES, 2007 :
http://philippe.davezies.free.fr/download/down/2007_Aptitude_origine.pdf
-« L’APTITUDE EN QUESTIONS » - Pierre ABECASSIS, Magdeleine BROM, Sylvie CREN, Nicolas SANDRET – Les
cahiers S.M.T. N°17 – Mai 2002 – Pages 1 à 3 : http://www.a-smt.org/cahiers/cahiers/cahier-17/08-aptitude-
en-question-cahier17.pdf
-« L’APTITUDE À LA LUMIÈRE DE L’ÉTHIQUE(1) » - Christian TORRES, Philippe DAVEZIES – LES CAHIERS S.M.T.
N° 19 - JUIN 2004 – Pages 74 à 77 : http://www.a-smt.org/cahiers/cahiers/cahier-19/23-aptitude-ethique-
Cahier19.pdf
-« Aptitude médicale à la conduite et médecin du travail » - DIRECCTE LRMP – Pôle Travail – DOC’EXPRESS
N°23 –Août 2016 : http://www.snpst.org/IMG/pdf/2016-10-19-docexpressn23__aptitude_conduite.pdf
-« Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » » - Michel ISSINDOU, Christian PLOTON,
Sophie QUINTON-FANTONI, Anne-Carole BENSADON, Hervé GOSSELIN – Mai 2015 : http://travail-
emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_du_groupe_de_travail_aptitude_medecine_du_travail_2014-142R_.pdf
-« ETHIQUE EN SANTE AU TRAVAIL - A PROPOS DE LA DETERMINATION DE L’APTITUDE ET DE LA
SURVEILLANCE MEDICALE » - Hélène RIGAUT – Novembre 2004 :
http://medtrav54.free.fr/Strasbourg1104/Strasbourg/Ethique_aptitude.doc
-“General health checks in adults for reducing morbidity and mortality from disease: Cochrane systematic
review and meta-analysis.” - Krogsbøll LT, Jørgensen KJ, Grønhøj Larsen C, Gøtzsche PC - BMJ 2012 Nov
20;345:e7191. DOI: 10.1136/bmj.e7191 : http://www.bmj.com/content/bmj/345/bmj.e7191.full.pdf
-“Pre-employment examinations for preventing injury, disease and sick leave in workers.” - Schaafsma FG,
Mahmud N, Reneman MF, Fassier JB, Jungbauer FH - Cochrane Database Syst Rev. 2016 Jan 12;(1):CD008881.
DOI: 10.1002/14651858.CD008881.pub2 :
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/14651858.CD008881.pub2/epdf
-“A systematic review of the usefulness of pre-employment and pre-duty screening in predicting mental
health outcomes amongst emergency workers.” - Marshall RE, Milligan-Saville JS1, Mitchell PB2, Bryant RA3,
Harvey SB4 - Psychiatry Res. 2017 Jul;253:129-137. Doi: 10.1016/j.psychres.2017.03.047. Epub 2017 Mar 30 :
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/28365535
-“How much do workers' health examinations add to health and safety at the workplace? Occupational
preventive usefulness of routine health examinations.” – Rodríguez-Jareño MC1, Molinero E2, de Montserrat
J2, Vallès A3, Aymerich M4 - Gac Sanit. 2015 Jul-Aug;29(4):266-73. Doi: 10.1016/j.gaceta.2014.11.001. Epub
2014 Dec 17 : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/25535028
-“Pre-employment physical capacity testing as a predictor for musculoskeletal injury in paramedics: A review
of the literature.” - Jenkins N, Smith G, Stewart S, Kamphuis C - Work. 2016 Nov 22;55(3):565-575 :
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/27792024
-“Pre-employment examination for low back risk in workers exposed to manual handling of loads: French
guidelines.” - Petit A1, 2, 3, Rousseau S4, Huez JF5, 6, Mairiaux P7, Roquelaure Y8, 9 - Int Arch Occup Environ
Health. 2016 Jan; 89(1):1-6. Doi: 10.1007/s00420-015-1040-3. Epub 2015 Mar 5 :
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/25739378
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Annexe 4 : Perception de la problématique en Bretagne retour des questionnaires avec note méthodologique (Dominique Péron et Erwan Daniel)
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Annexe 5 : bibliographique succincte concernant les Facteurs Individuels qui participent à la construction de l’avis d’(in)aptitude ou aux demandes d’aménagement de poste de travail.
Ces documents peuvent schématiquement se classer en 2 catégories : les documents où les facteurs individuels
sont regroupés face à un risque donné, et les documents où les facteurs individuels sont détaillés par
pathologie ou groupe de pathologies. Au sein de ce deuxième groupe, on distinguera les addictions, les
pathologies psychiatriques ou psychopathologiques, et les pathologies somatiques.
I-Approche par risque, pouvant être impacté par des facteurs individuels :
-« Transports et travail » : législation, transport et : maladies cardiovasculaires, diabète sucré, épilepsie, vision,
addictions, troubles de la vigilance….,journées FMC de la SMSTO, 4 et 5 octobre 2017, Lorient, documents
disponibles sur le site de la SMSTO
-permis de conduire : affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de
conduire (Arrêté du 18/12/2015, ministère de l’intérieur) : attention, les avis du Mdt ne sont pas conditionnés à
cet arrêté.
-Pour une conduite adaptée à sa santé : médecins, quel est votre rôle, brochure CNOM…. 2012
-Recommandations HAS : manutention de charges
-Site internet « Bossons futé »
II-Troubles du comportement liés aux addictions
-« Les conduites addictives en milieu professionnel » Dr Marescaux, cours UBO Février 2016
-« Dépistage et gestion du mésusage des substances psychoactives susceptible de générer des troubles du
comportement en milieu professionnel (recommandations SFA, SFMT pour la pratique clinique) » Archives des
maladies professionnelles et de l’environnement 2013, vol 74, pages 240 à 270, repris sur la revue RST de l’INRS
n°134 de juin 2013.
-« mésusage des substances psychoactives : quel rôle de prévention pour les Mdt ? » INPES-SPF médecins
généralistes, médecins du travail : regards croisés
-« Facteurs de risque et de vulnérabilité », L. Karila, M. Reynaud, AFPSSU, 2014
-« Pratiques addictives en milieu de travail, principes de prévention » INRS ED 6147, mars 2013
-« Alcool, drogues, médicaments, prévenir la consommation des SPA en milieu professionnel » DIRECCTE,
Carsat et MSA du Languedoc-Roussillon
III-Pathologies psychiatriques hors addictions
-« Dangerosité psychiatrique et prédictivité », l’information psychiatrique 2009, vol 85, pp 745 à 752
-« Les dangerosités, entre justice et psychiatrie », ouvrage collectif, John Libbey eurotext, 2004
-« dangerosité psychiatrique : étude et évaluation des facteurs de risque de violence hétéro-agressive chez les
personnes ayant des troubles schizophréniques ou des troubles de l’humeur » Recommandation HAS Mars
2011
IV- Pathologies somatiques, et grossesse
- Site Internet Cinergie : diabète et travail, épilepsie et travail, etc… ,
-site internet Atousanté : diabète et travail, épilepsie et travail, etc… ,
-« Guide pratique pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées psychiques », B. Aït-
Ali, G. Lesieur, éditions Octarès, 2008
-« Maladies Cardiovasculaires en Santé Travail », dossier ISTNF : MCV et travail, 2016-2017
-« Cœur et travail », ouvrage collectif – Drs Chamoux, Locher, Pierre, Editions Frison Roche 2012 et suivante,
duquel on peut rapprocher :
-« retentissement cardiovasculaire des contraintes environnementales au travail – Utilité en médecine du
travail de la mesure de la fréquence cardiaque en tant qu’outil de la dépense énergétique » Dr F. Carré, Univ.
Rennes, Cours du 8/2/17
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-« Méthode d’analyse de la charge physique de travail, » INRS ED 6161
-« Apport et limites de la fréquence cardiaque dans l’analyse de la pénibilité au travail en relation avec la
charge physique », Arch Mal Prof et environnement, 77 (2016) 682
-« Grossesse et travail », ouvrage collectif, INRS- EDP Sciences 2010
Annexe 6 : Exemple de protocole d’un SST pour le transport routier PL/TC
CHAUFFEUR POIDS-LOURD
VIP adaptée, à 2ans
LES RISQUES :
• Physiques : accident routier
Somnolence, troubles du sommeil
TMS : vibrations , charge/décharge, posture statique prolongée
Cardio-vasculaires
Chute de hauteur
• Sensoriels : bruit
Froid
Astreinte visuelle
• CMR, chimiques, biologiques : contact avec les produits transportés
Echappement/pollution
Selon les pays traversés
• Charge mentale : délais à respecter
Vigilance continue
• Organisationnels : travail de nuit
Repas et temps de repos dans le camion
Travailleur isolé
ENTRETIEN : idem trame de base, points plus précis à aborder
1. Salarié :
� Antécédents : cardio, neuro ++
� Maux de tête, vertiges, oppression thoracique
� Douleurs aux dos, cervicales, épaules
� Somnolence, respect des pauses, sommeil (travail de nuit) : échelle
d’Epworth
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� Type d’alimentation : restaurant, snack
� Prise de médicaments
� Conduites addictives : consommation d’alcool à midi ?
� Vaccins (déplacements à l’étranger)
2 .Poste :
� départ à la semaine ou à la journée
� secteur, nombre de kilomètres parcourus
� charge/décharge, utilisation de chariot automoteur, CACES ?
� type de remorque : bâcher, frigo, citerne (type de produit ?), bétails, chargeur,
convoi exceptionnel
� taille : sup à 3,5t à ……, 2 remorques
� véhicule attitré
� cabine : équipement, type de siège, climatisation autonome
� risques routiers : utilisation du téléphone, vitesse
� Port d’EPI
� itinéraire adapté, respectant le temps réel de route, organisation des tournées
� entretien du véhicule
3. Examens complémentaires / biométro :
� Tension artérielle /pouls
� Bandelette urinaire : surtout glycosurie à rechercher
� Dextro : en systématique
� Visiolite complet
� Audio
� Spirométrie : suivant les produits transportés
N-B : le travail de nuit est compris entre minuit et 5h. 3h de travail de nuit au moins 2 fois par
semaine ou 270h par an