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Rapport d ’acti v ité 2014 - Actions col lectives
Association de prévention et d’éducation spécialisées
ÉVALUATION EXTERNE
CAHIER DES CHARGES
16 décembre 2016
HORIZON9 ‐ ÉVALUATION EXTERNE – Cahier des charges Page 2 sur 13
SOMMAIRE
A. Contexte législatif, missions de la prévention spécialisée et éléments d’histoire de l’association .....................................................................................3
1. Le contexte législatif et les missions de la prévention spécialisée ......................................... 3
2. La création d’HORIZON9 : d’une logique partenariale à une logique de fusion ..................... 4
3. Habilitation .............................................................................................................................. 4
B. Qui est HORIZON9 ? .......................................................................................5
C. Les territoires d’intervention et les équipes de l’association ........................6
1. Les territoires d’intervention de l’association ......................................................................... 6
2. Effectif et organigramme ........................................................................................................ 7
D. Les attentes de l’évaluation externe ..............................................................8
1. Porter une appréciation globale .............................................................................................. 8
2. Examiner les suites réservées aux résultats issus de l'évaluation interne .............................. 8
3. Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques ................................................ 9
4. Remettre un rapport d’évaluation .......................................................................................... 9
E. Contenu du rapport d’évaluation ............................................................... 10
F. Déroulé attendu : production et restitution ............................................... 11
G. Profil de ou des intervenants ...................................................................... 11
H. Délais de réalisation de l’évaluation externe .............................................. 11
I. Les modalités de réponse au cahier des charges ........................................ 12
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A. CONTEXTE LÉGISLATIF, MISSIONS DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE ET ÉLÉMENTS D’HISTOIRE DE L’ASSOCIATION
1. Le contexte législatif et les missions de la prévention spécialisée
L’arrêté du 4 juillet 1972 intègre la prévention spécialisée à la politique de protection de l’enfance et officialise son existence comme solution d’action en direction des jeunes et des milieux les plus en difficulté. Cet arrêté détermine également l’activité et les modalités d’existence des clubs et équipes de prévention et instaure la professionnalisation.
La loi de décentralisation du 22 juillet 1983, réalisant le transfert de compétences entre l’état et les collectivités territoriales en matière d’action sociale, est imprécise quant à la place de la prévention spécialisée. C’est la loi 86‐17 du 6 janvier 1986, dite « loi particulière », qui clarifie sa place au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance, compétence départementale.
La loi du 2 janvier 2002 rénove le cadre de l’action sociale et médico‐sociale. Elle codifie la procédure d’évaluation à laquelle sont soumis les établissements et services sociaux et médico‐sociaux.
Ce n’est, cependant, que l’ordonnance n° 2005‐1477 du 1er décembre 2005 qui réintègre la prévention spécialisée dans la liste des établissements et services concernés par les dispositions de la loi 2002‐2 (L312‐1 I‐1°). Elle est exemptée (L312‐1 IV) de l’application des dispositions prévues aux articles L 311‐4 à L 311‐7 (livret d’accueil, contrat de séjour, appel à une personne qualifiée, conseil de vie sociale, et règlement de fonctionnement).
Le « Code de l’Action Sociale et des Familles » (CASF) intègre la prévention spécialisée dans le champ de l’Aide Sociale à l’Enfance. C’est la combinaison des articles L 121‐2 et 221‐1 du CASF, qui constitue la base légale des actions de prévention spécialisée.
Pour la mise en œuvre des actions mentionnées, le président du Conseil Départemental habilite des organismes publics ou privés dans les conditions prévues aux articles L. 313‐8, L. 313‐8‐1 et L. 313‐9.
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance valorise, par ailleurs, la prévention spécialisée à l’article 12 (l’article L. 221‐1 le mot « celles » est remplacé par les mots « des actions de prévention spécialisée »).
Code de l’Action Sociale et des Familles
L 121‐2 ‐ Dans les quartiers prioritaires de la politique de
la ville et dans les lieux où se manifestent des risques
d'inadaptation sociale, le Département participe aux
actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter
l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des
familles qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes
suivantes :
1° Actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ; 2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ; 3° Actions d'animation socio‐éducatives ; 4° Actions de prévention de la délinquance.
L 221‐1 au 2 ‐ Organiser, dans les lieux où se manifestent
des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives
visant à prévenir la marginalisation et à faciliter
l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des
familles, notamment des actions de prévention
spécialisée.
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2. La création d’HORIZON9 : d’une logique partenariale à une logique de fusion
Historiquement, l’association Générations Projets (1969) exerçait son activité auprès des habitants des communes de Roubaix et Wattrelos. Progressivement, les secteurs d’intervention s’élargissent : le Département accepte le redéploiement de l’association sur de nouveaux quartiers de la commune de Wattrelos en 2005, et l’activité est réaménagée sur une partie du territoire de Roubaix en 2008. Ces redéploiements successifs sont à l’origine de nouvelles réflexions sur les pistes d’action à élaborer et d’une redéfinition des projets de territoires.
Parallèlement, l’association Promopop (1973) intervenait sur la ville de Hem. Initialement, l’agrément qu’elle possède lui permet d’intervenir sur deux quartiers. Suite aux premières évaluations dans les années 1990, l’association élargie son secteur d‘intervention. En 2001, le Département autorise l’association à intervenir dans l’intégralité des quartiers Nord de la ville, compte tenu des besoins de la population.
En 2007, la réflexion entamée par Générations Projets concernant la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, l’a conduit à envisager un rapprochement avec l’association Promopop. Ce dernier est d’autant plus pertinent que ces deux associations travaillent d’ores et déjà en étroite collaboration et répondent à des objectifs similaires. Toutes deux partagent la même philosophie de la prévention spécialisée, les mêmes pratiques de mise en œuvre.
Promopop et Générations Projets partagent la même approche dynamique : répondre aux changements et évolutions sociales, adapter l’action aux besoins du public, redéployer et redéfinir les secteurs d’intervention.
Si l’histoire d’HORIZON9 est récente, elle s’appuie sur celle de ses deux associations fondatrices, jouissant de fait d’une ancienneté de quarante ans. HORIZON9 a tenu son assemblée constitutive le 27 Juin 2008.
3. Habilitation
Suite au passage au Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico‐Sociale (CROSM), l’association est autorisée à l’exercice de la prévention spécialisée, et habilitée depuis 2010.
L’association a rendu son évaluation interne au Conseil Départemental en novembre 2015. Elle s’est appuyée sur les compétences techniques de l’Association de Prévention Spécialisée du Nord (APSN) qui a élaboré un guide d’évaluation interne en prévention spécialisée (remis à l’ANESM).
Dans le même temps, elle a revisité son projet éducatif et produit son projet de service 2015‐2020. Un diagnostic quantitatif et qualitatif est venu réactualiser les situations spécifiques des territoires d’intervention.
Ce travail a mobilisé les équipes durant près de trois ans et a donné une nouvelle impulsion dans les actions. L’ensemble de la démarche se traduit dans les projets de territoires.
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B. QUI EST HORIZON9 ?
La prévention spécialisée s'appuie sur une visée émancipatrice, une démarche pédagogique qui tisse
un maillage entre l'éducation populaire et l'éducation spécialisée. L’action d’HORIZON9 est une intervention éducative et sociale qui permet de développer l’autonomie et de faciliter l’insertion des
jeunes et des familles en rupture avec leur environnement et les institutions. Les équipes d’éducateurs
interviennent auprès des jeunes âgés de 12 à 25 ans en difficulté et leurs familles.
Les valeurs associatives qui qualifient l’action s’identifient dans trois dimensions.
HORIZON9 mène une action professionnelle engagée dont le but est de lutter contre l’inadaptation et la souffrance sociale.
L’association se propose de décliner cette mission dans plusieurs dimensions.
La démarche de proximité
Le travail de rue, la présence sociale et l’accueil au local sont les trois modes d’actions éducatives qui illustrent cet « aller vers », cet impératif d’être au plus près des lieux de vie des personnes. La proximité, c’est être proche des personnes dans le temps et dans l’espace.
L’accompagnement individuel
Il s’agit de « faire avec » la personne, la rendre actrice dans la définition et la construction de son projet de vie. Elle est soutenue par des compétences éducatives, une ténacité, une précision.
L’accompagnement collectif
Les actions collectives s’inscrivent sur un projet au long terme, qui nécessite l’engagement et l’implication des jeunes. Elles peuvent être support à la rencontre et/ou support à l’accompagnement individuel.
La dynamique de quartier
Elle vise à changer les représentations au sein des quartiers entre les groupes sociaux, à entretenir le lien social là où il tend à disparaître, à favoriser la mixité sociale. Elle a pour enjeu de faire émerger des dynamiques collectives, de soutenir les initiatives locales.
Le dynamisme et le maillage partenarial au profit des populations
Le travail en réseau est la condition sine qua non à l’existence de la prévention spécialisée. La complémentarité des actions, moyens et compétences est nécessaire à sa pratique.
Le projet de service s'articule avec le projet éducatif revisité. Il intègre également les conclusions de l’évaluation interne.
Une démarche humaniste Agir pour et avec les personnes, dans l’objectif d’un mieux‐être.
Une posture agissante Analyser pour la mise en place d’actions concrètes efficaces.
Un regard positif Considérer les possibilités de changement.
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C. LES TERRITOIRES D’INTERVENTION ET LES ÉQUIPES DE L’ASSOCIATION
1. Les territoires d’intervention de l’association
L’association mène des actions de prévention sur des quartiers des villes suivantes :
HEM
Lionderie, Trois Baudets, Trois Fermes, Hauts‐Champs Hem, Longchamp et sur le secteur Intercommunal des Hauts‐Champs Roubaix et de Lys‐Lez‐Lannoy
ROUBAIX
Pile‐Sainte‐Élisabeth, Trois Ponts, Moulin Potennerie
WATTRELOS
Mousserie‐Villa‐Sapin vert, Sartel‐Laboureur et Beaulieu
Des locaux éducatifs sont implantés dans ces territoires.
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2. Effectif et organigramme
Notre association compte 30 salariés répartis comme suit :
Lien hiérarchique
Cadre administratif
Equipe Administratifs et Services
Agent service :
Secrétaire : 1 ETP Comptable : 1 ETP Secrétaire : 0,50 ETP
Conseil d’administration
Bureau
Présidente
Equipe éducativede HEM
6 éducateurs 6 ETP
Directrice d’association
Equipe éducativede ROUBAIX
9 éducateurs 9 ETP
Equipe éducative de WATTRELOS
7 éducateurs 7 ETP
Cadre éducatif Wattrelos
Cadre éducatif Roubaix
Cadre éducatif Hem
Équipe de direction
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D. LES ATTENTES DE L’ÉVALUATION EXTERNE
La démarche aura pour objectif, tout d’abord, de répondre aux exigences légales (décret N°2007‐ 975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico‐sociaux) :
1.1‐ « L'évaluation doit viser à la production de connaissance et d'analyse. Cette évaluation doit permettre de porter une appréciation qui l'inscrit dans une logique d'intervention et d'aide à la décision. Elle a pour but de mieux connaître et comprendre les processus, d'apprécier les impacts produits au regard des objectifs tels que précisés par le cahier des charges annexé au décret, en référence aux finalités prioritairement définies pour l'action publique.
1.2‐ « L'évaluation est distincte du contrôle des normes en vigueur. Elle se distingue
également de la certification. L'évaluation telle que prévue par le cahier des charges tient
compte des résultats des démarches d'amélioration continue de la qualité que peuvent
réaliser les établissements et services ».
L’organisme chargé de l’évaluation devra répondre aux objectifs indiqués ci‐dessous.
1. Porter une appréciation globale sur les points suivants :
L'adéquation des objectifs du projet de service par rapport aux besoins et attentes de la
population et aux missions confiées ;
La cohérence des objectifs entre eux ;
L'adaptation aux objectifs des moyens humains et financiers mis en place ;
L'appréciation de l'impact des pratiques des intervenants sur l'atteinte des objectifs et sur les
effets escomptés en termes de résolution des situations de dangers ou risque de dangers ;
Les conditions d'efficience des actions et des modalités organisationnelles.
2. Examiner les suites réservées aux résultats issus de l'évaluation interne :
Apprécier les priorités et les modalités de mise en œuvre de la démarche de l'évaluation
interne ;
Apprécier la communication et la diffusion des propositions d'amélioration résultant de
l'évaluation interne et la manière dont les acteurs ont été impliqués ;
Analyser la mise en œuvre des mesures d'amélioration et l'échéancier retenu ;
Identifier les modalités de suivi et de bilan périodique ;
Apprécier la dynamique de la démarche d'amélioration continue de la qualité des prestations.
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3. Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques en prenant en compte les particularités liées à l’activité du service éducatif
PORTER UNE APPRÉCIATION SUR LES ACTIVITÉS AU REGARD DES DROITS DES PERSONNES ACCOMPAGNÉES ET DES CONDITIONS DE RÉALISATION.
La capacité du service à évaluer avec les personnes, leurs besoins et attentes, en prenant en
compte l'environnement familial, social et culturel de la personne ;
La capacité du service à faciliter et à valoriser l’expression et la participation des personnes ;
La qualité de la personnalisation de l'écoute et de l’accueil dans le traitement des demandes ;
La capacité du service à observer les changements et adapter son organisation ;
La prise en compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les
modalités de réponse apportées aux personnes ;
La capacité du service à assurer la cohérence et la continuité des actions et interventions.
APPRÉCIER L’ORGANISATION DE L’ÉTABLISSEMENT AU REGARD DES MISSIONS :
La mise en œuvre des ressources internes à l’établissement ;
La prise en compte des facteurs de risque et d'insécurité ;
Les formes de mobilisation des professionnels, en observant l'organisation collective (organisation des échanges d'informations, méthodes de travail, dispositifs d’alerte, de gestion de crise, modalités de formation des personnels).
DONNER DES ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION SUR LES ACTIVITÉS ET LA QUALITÉ DES INTERVENTIONS AU REGARD DES MODALITÉS DE COLLABORATION DE L’ASSOCIATION AVEC L’ENVIRONNEMENT LOCAL.
Le rôle du service au regard des missions conférées par les pouvoirs publics :
- perception du service par les partenaires, les personnes accompagnées,
- collaborations interinstitutionnelles ou interprofessionnelles autour et avec les personnes.
L'inscription du service sur ses territoires :
- prise en compte du réseau de proximité et de l’utilisation optimale des ressources du
milieu,
- sa contribution aux évolutions et à la modification de l’environnement.
4. Remettre un rapport d’évaluation en élaborant des propositions et/ou des préconisations
L'évaluateur fera des propositions et des préconisations sur des aspects stratégiques et
opérationnels, avec des priorités formulées.
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E. CONTENU DU RAPPORT D’ÉVALUATION
L’organisme d’évaluation fournira une analyse, un pré rapport, une synthèse et un rapport en conformité avec les textes règlementaires (décret du 15 mai 2007, chap. 5, 1.4).
Des éléments de cadrage
Une partie introductive présentant de façon synthétique l’association et ses équipes.
Un descriptif de la procédure d'évaluation externe
La démarche, les sources d'informations, les choix opérés et les difficultés rencontrées.
Des développements informatifs pour l’association et par territoire
Le diagnostic réalisé devra éclairer sur le projet, les buts poursuivis et l'organisation mise en place. Il apportera une synthèse des connaissances existantes et dégagera des connaissances nouvelles.
Les résultats de l'analyse
Ces résultats seront à la fois basés sur les informations collectées et une interprétation de ces données.
La synthèse
Elle déterminera les grandes tendances de l’évaluation.
Dans tous les cas, devront figurer dans le rapport les points suivants :
Les conditions d'élaboration et de mise en œuvre du projet de service, d'organisation de la
qualité de l'accompagnement des personnes et les modalités de leur évaluation avec leur
concours ;
L'expression et la participation des personnes accompagnées appréciation sur la prise en
compte des leurs avis et l'effectivité ;
L’organisation interne au regard des missions et du projet de service adéquation de
l’organisation des ressources (humaines, matérielles, services administratifs et généraux) ;
L'ouverture de l’association sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique.
Dans la perspective de l'amélioration continue de la qualité des activités et prestations délivrées par l’association, l’organisme évaluateur formulera, outre les propositions et/ou préconisations ci‐dessus mentionnées, toutes observations utiles à l'aide à la décision du commanditaire concernant l'adaptation des modalités d'accueil et d'accompagnement, au regard de l'évolution des besoins des personnes et en tenant compte des ressources.
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F. DÉROULÉ ATTENDU : PRODUCTION ET RESTITUTION
L’association s’appuiera sur un comité de pilotage composé de personnes représentant les différentes instances : administrateurs, équipe de direction, équipes éducatives, équipes des services administratifs et généraux.
L’organisme évaluateur présentera sa démarche et en échangera avec le comité de pilotage.
Il remettra un pré‐rapport d'évaluation externe mis en discussion avec le comité de pilotage.
Le pré‐rapport d'évaluation externe est communiqué et mis en discussion avec l’ensemble des professionnels.
Il fournira un rapport final ainsi que l’abrégé et la synthèse au directeur après validation commune des contenus, sous forme électronique (Word, Excel). Le rapport est complété par une note de synthèse pédagogique de 4 à 6 pages (Power point).
Il restituera synthétiquement l'évaluation externe aux représentants de l'association et aux professionnels.
Il respecte les échéances définies.
G. PROFIL DE OU DES INTERVENANTS
Les intervenants devront disposer des qualifications et compétences suivantes :
o une expérience professionnelle dans le champ social ou médico‐social ;
o une formation aux méthodes évaluatives telles que celles utilisées en matière d’évaluation
des politiques publiques et comportant une méthodologie d’analyse pluridimensionnelle,
globale, utilisant différents supports ;
o des connaissances actualisées et spécifiques dans le domaine de l’action sociale, portant
notamment sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM, sur
les orientations générales des politiques de l’action sociale et leurs dispositifs ;
o une expérience dans des missions d’évaluation similaires.
H. DÉLAIS DE RÉALISATION DE L’ÉVALUATION EXTERNE
L’organisme retenu devra être en capacité de démarrer l’évaluation début mars 2017, de remettre le pré rapport au plus tard le 28 avril 2017 et de remettre les documents finaux au plus tard le 20 mai 2017.
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I. LES MODALITÉS DE RÉPONSE AU CAHIER DES CHARGES
Les candidats devront répondre en présentant un dossier comportant les éléments suivants :
a. la présentation de l’organisme
b. les références en termes d’évaluation dans le secteur social et médico‐social
c. une pré‐proposition d’intervention intégrant :
o la méthodologie d’évaluation
o les principes éthiques observés
o le ou les intervenants pressentis et leurs CV
o les grandes étapes du déroulé de l’intervention et le calendrier intégrant le nombre
de jours pour chaque étape
o une première estimation du coût total de l’évaluation
Le comité de recrutement constitué par l’association HORIZON9 sélectionnera ensuite deux, voire trois organismes pour entretiens.
À l’issue de ces entretiens, elle sélectionnera au plus tard le 15 février 2017 un organisme, auquel elle demandera de présenter une proposition finalisée.
Les candidatures sont à envoyer pour le mardi 31 janvier 2017 au plus tard, à l'attention de la directrice par courriel : [email protected]
ROUBAIX, le 16 décembre 2016
La Directrice
Albine ABDELKADER
334 rue de Lannoy 59100 ROUBAIX
Tél. 03 20 82 14 77
www.horizon9.fr
Habilitée par le Conseil départemental du Nord
