Novembre 2010

Evaluation du SCoT

évaluer l’application et les résultats du SCOT

Novembre 2010

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Niveau 1 : l’application du SCoT

Niveau 2 : les effets du SCoT

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Niveau 1Application du SCoT

dans les PLU

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Évaluation niveau 1

Prisme de la loi grenelle

Grille de questionnement des PLU

Code couleur

disposition affirmée

disposition peu affirmée

disposition manquante

disposition incompatible

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Extrait évaluation application SCoT dans le PLU d’une commune

Évaluation - niveau 1 aujourd’hui

3 utilités pour la grille

Conseils aux communes sur demande du Maire (4 évaluations réalisées)

procédure du PLU : rendre un avis (1 avis pour projet arrêté)

capitalisation d’information pour l’évaluation niveau 2 : les résultats du SCoT

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Niveau 2Effets du SCoT sur l’aménagement du territoire

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Évaluation – niveau 2

Principes

Prisme de la loi grenelle

Reprise de la grille niveau 1

définition d’indicateurs de résultats en fonction des prescriptions du DOG

Liste de 27 objectifs du SCOT à évaluer

recherche faisabilité de l’indicateur

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Extrait du tableau de bord

Évaluation – niveau 2

Aujourd’hui

réalisation d’un état 0 à la date d’approbation du SCOT : décembre 2006

réalisation de fiches indicateur pour une lecture synthétique- rappel prescriptions du SCoT- état 2006- clés de lecture du graphique, carte …- commentaire

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Exemple fiche indicateur

Merci de votre attention

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