Etude de vulnérabilité et d’adaptation du Maroc face aux ... · 4. Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharram 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la comptabilité

Appel d’offres N° 01/TCN/DEPP/2014

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Direction des Etudes, de la Planification et de la Prospective

Activités habilitantes pour la préparation de la 3ème Communication Nationale

Programme TCN – PI 00077726

Etude de vulnérabilité et d’adaptation du Maroc

face aux changements climatiques dans le cadre de la

3èmeCommunication Nationale sur le Changement Climatique

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 01/TCN/DEPP/2014

Année 2014

CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES


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PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

En application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

E N T R E Le Ministère délégué auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement / chargé de l’Environnement Représenté par le Directeur des Etudes, de la Planification et de la Prospective Désigné ci-après par le ‘’maitre d’ouvrage ‘’

D’une part

ET

1. Cas d’une personne morale

M ……………………………………………………………………qualité …………………………..……………………… Agissant au nom et pour le compte de………………………(Raison sociale et forme juridique) en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ……………………………………………….. Patente n° …………………………………………… Registre de commerce de …………………………………Sous le n°………………………………………………. Affilié à la CNSS sous n° ……………………………………………………….…………………………………………… Faisant élection de domicile au …………………………………………………………………………................ ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Compte bancaire RIB (24 positions)……………………………………………………………………………………….. Ouvert auprès de…………………………………………………………………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme «PRESTATAIRE DE SERVICE»

D’autre part

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT


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2. Cas d’un groupement

Les membres du groupement constitué aux termes de la convention …………………………………………………………… (les références de la convention) soussigné : Membre 1 : M ……………………………………………………………………qualité …………………………..……………………… Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social …………………………………………………. Patente n° ………………………………………… Registre de commerce de ……………………………………Sous le n°………………………………………… Affilié à la CNSS sous n° ……………………………………………………………………………………………………. Faisant élection de domicile au …………………………………………………………………………................ ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Compte bancaire RIB (24 positions)…………………………………………………..………………………………… ouvert auprès de…………………………………………………………………………………………………………………… Membre 2 : (Servir les renseignements le concernant) Membre n : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M…………………………………………………………………………….… (prénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de la réalisation des prestations, ayant un compte bancaire commun RIB (24 positions)………..………………… ouvert auprès de…………………………………………………………………………………..……………………………… Désigné ci-après par le terme « PRESTATAIRE DE SERVICE »

D’autre part

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT


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LISTE DES ACRONYMES

CCGA-EMO : Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux marches de services

portant sur les prestations d’Etudes et de Maitrise d’Œuvre passés pour le compte de l’Etat

CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique CIS : Comité Interministériel de Suivi CNUED : Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement CPS : Cahier des Prescriptions Spéciales DEPP : Direction des Etudes, de la Planification et de la Prospective DNP-TCN : Directeur National du Projet TCN FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial GES : Gaz à effet de serre GIEC : Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat MAGICC : Modele for the Assessment of Greenhouse Induced Climate Change (Modèle

d’évaluation du changement climatique induit par les gaz à effet de serre) MCG : Modèle de Circulation Générale MCGAO Modèle de Circulation Générale utilisant le couplage atmosphère-océan MO : Maître d’Ouvrage ONGs : Organisations non gouvernementales PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement SCENGEN : Global and Regional Climate Scenario Generator (Générateur de scénarios

climatiques mondiaux et régionaux) SCN : Seconde Communication Nationale TCN : Troisième Communication Nationale TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée UGP : Unité de Gestion de Projet


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1. CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

ARTICLE 01 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Par le présent marché, le Ministère délégué auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l’Environnement, confie au contractant l’étude de vulnérabilité et d’adaptation du Maroc face aux changements climatiques, dans le cadre du Projet «3ème Communication Nationale sur les Changement Climatique», ci-après TCN.

Le projet TCN bénéficie d’un financement du Fonds pour l’Environnement Mondial(FEM). Son agence d’exécution est le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

ARTICLE 02 : MAITRE D’OUVRAGE

Le Ministère délégué auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l’Environnement, le Maître d’Ouvrage (MO) du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres ouvert, est représenté par le Directeur des Etudes, de la Planification et de la Prospective(DEPP), en sa qualité de Directeur National du Projet TCN (DNP-TCN).

ARTICLE 03 : MODE DE PASSATION

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres des prix passé en application de l'alinéa 2, paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

ARTICLE 04 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ

Les pièces constitutives du marché comprennent : 1- l’acte d’engagement ; 2- le cahier des prescriptions spéciales ; 3- l’offre technique du prestataire ; 4- le bordereau des prix ; 5- la décomposition des prix forfaitaires ;

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat, approuvé par le décret n°2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002).

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci - dessus.

ARTICLE 05 : REFERENCE AUX TEXTES

Le consultant reste soumis aux textes généraux suivants :

1. Le Décret n° 2-12-349 du 8joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. 2. Le Dahir n° 1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires exigées des

soumissionnaires ou adjudicataires des marchés publics. 3. Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi et les salaires de la main

d’œuvre notamment, le dahir n° 2-72-051 du 15 janvier 1972 portant revalorisation des salaires minimum interprofessionnels garantis et le décret n°2-79-216 du 10 Joumada II 1399 (7 mai 1979) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.


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4. Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharram 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la comptabilité publique modifié par le Dahir n° 1-76-629 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) et complété par le dahir n° 2-79-512 du 25 Joumada II 1400 (12 Mai 1980).

5. Les Dahirs du 25 juin 1927, des 15 mars et 21 mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail.

6. Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité, etc.

7. Le Dahir du 28 Chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics au Maroc, modifié et complété par le dahir n° 1-60-371 du 10 Chaâbane 1380 (31 janvier 1961) et le dahir n° 1-62-202 du 19 Joumada I 1382 (29 octobre 1962).

8. Le Décret 2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.

Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de l’ouverture des plis. Le prestataire devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues

ARTICLE 06 : VALIDITE DU MARCHE ET DELAI D’APPROBATION

Conformément aux dispositions des articles 152 du décret n° 2.12-349, le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente.

L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement des prestations, objet du présent marché. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 75 jours à compter de la date d’ouverture des plis.

Toutefois, le délai de validité des offres peut être prorogé conformément au deuxième alinéa de l’article 33 du décret n° 2.12-349. Dans ce cas, le délai d’approbation visé au deuxième alinéa ci-dessus est majoré d’autant de jours acceptés par l’attributaire du marché.

Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage et mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.

Lorsque le maître d’ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son offre, avant l’expiration du délai visé ci-dessus, il est fait application des dispositions des alinéas 3 et 4 de l’article 153 du décret relatif aux marchés publics.

Dans tous les cas, l’approbation du marché ne peut être apposée qu’après expiration d’un délai des quinze (15) premiers jours à compter de la date d'achèvement des travaux de la commission.

ARTICLE 07 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICE Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au Prestataire de service, contre décharge, les documents constitutifs du marché en l’occurrence les pièces expressément désignées à l’article 4 du présent CPS à l’exception du cahier des clauses administratives générales.

Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif.


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ARTICLE 08 : ELECTION DE DOMICILE

Il sera fait application des dispositions de l’article 17 du CCAG-EMO. Ainsi, toutes les notifications qui se rapportent à ce marché seront valablement faites à l’adresse du domicile figurant sur l’acte d’engagement du titulaire du marché.

ARTICLE 09 : NANTISSEMENT DU MARCHE

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par le MO en exécution du présent appel d’offres sera opérée par les soins de la Direction Nationale du Projet TCN (DNP-TCN) qui est la Direction des Etudes, de la Planification et de la Prospective. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements, les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 Août 1948 relatif aux nantissements des marchés publics, est le Directeur National du Projet TCN (DNP-TCN). Le DNP-TCN délivrera au titulaire traitant sur sa demande écrite et contre récépissé, l'exemplaire unique certifié conforme du marché. Les frais d’enregistrement de l’exemplaire remis au titulaire ainsi que les frais d’enregistrement de l’original du marché conservé par l’Administration sont à la charge du titulaire. Les paiements prévus au marché seront effectués par le Programme des Nations Unies pour le Développement.

ARTICLE 10 : SOUS TRAITANCE

La sous-traitance se fera conformément aux dispositions de l’article 158 du décret n° 2-06-388 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

ARTICLE 11 : DELAI D’EXECUTION

Le délai global d’exécution de l’étude est de 5 (cinq) mois.

Les délais de réalisation de chaque mission seront fixés en fonction du planning proposé par le prestataire dans son offre sachant que la réalisation des missions doit respecter le délai global. Les délais sont comptés en mois du calendrier grégorien et commencent à courir à partir du lendemain de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations objet du présent marché. Les délais sont réputés tenir compte de tous les aléas d’exécution des missions selon les termes du présent marché et les règles de l’art. Ce délai prend en compte les délais que se réserve l’Administration pour la validation des rapports.

ARTICLE 12 : ARRET DE L'ETUDE

En application des dispositions du paragraphe 1 de l’article 28 du C.C.A.G-EMO, le M.O se réserve le droit d’arrêter l’étude objet du présent marché au terme de l’une des missions indiquées au bordereau des prix. Dans ce cas, le marché est immédiatement résilié sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité. En outre le maître d’ouvrage peut ordonner la cessation de l’exécution du marché. Dans ce cas ; il est fait application des dispositions du paragraphe 2 de l’article 28. L’indemnité serait fixée le cas échéant sur la base des éléments du bordereau des prix.

ARTICLE 13 : NATURE ET CARACTERE DES PRIX

Le prix établi en Dirhams, en hors TVA, comprend aussi les frais d’assurance et autres coûts locaux.


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Le titulaire est réputé connaître en détail, avant l’établissement de ses prix, toutes les incidences des lois fiscales et douanières en vigueur à la date de la remise de son offre et qu’il est tenu de les régler intégralement. Les prix sont révisables en application de la formule suivante.

Les prix du présent marché sont révisables. Il sera fait application de la formule de révision des

prix suivante :

P0 : étant le montant hors taxe de la prestation considérée.

P : étant le montant hors taxe révisé de la même prestation

ING0 : étant la valeur de l’index global relatif à la prestation considérée au mois de la date

limite des offres.

ING : étant la valeur du même index au mois de la date d’exigibilité de la révision

ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fixé à 27 000 Dhs (vingt sept milles dirhams). Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l’Etat dans le cas où le Prestataire de service ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de 30 jours suivant la date de la notification de l’approbation du présent marché ou dans les cas prévus par l’article 40 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des prestations. ARTICLE 15 : RETENUE DE GARANTIE Conformément à l’article 13 du CCGA-T, une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %) du montant de chaque acompte. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du Prestataire de service, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive du marché. ARTICLE 16 : ASSURANCES - RESPONSABILITE

P ING

---- = ( 0,15 + 0,85 ------- )

P0 ING0


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Le prestataire de service doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement de l’étude, les copies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir tous les risques inhérents à la réalisation du marché, et ce conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAG-Travaux tel qu’il a été modifié et complété. ARTICLE 17 : MODALITES DE REGLEMENT Le règlement sera effectué en application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement livrées, application des pénalités de retard, le cas échéant. Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues au Prestataire de service seront versées au Compte bancaire RIB (24 positions)……………………… ouvert auprès de ………………………………………………… (La banque, la poste ou la trésorerie générale du Royaume). ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE Le maître d’ouvrage s’assure, de la conformité des prestations de l’étude par rapport aux spécifications techniques du marché. A l’issue de cette opération, le maître d’ouvrage prononcera la réception provisoire. L’opération sus mentionnée est sanctionnée par un procès-verbal de réception provisoire signé par les membres de la commission de réception désignée à cet effet. ARTICLE 19 : RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive sera prononcée après l’expiration du délai de garantie dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire. Cette réception sera concrétisée par l’établissement d’un procès-verbal de réception définitive signé par les membres de la commission de réception désignée à cet effet. ARTICLE 20 : PENALITES POUR RETARD A défaut d'avoir terminé la livraison des prestations de l’étude dans les délais prescrits, il sera appliqué au Prestataire de service une pénalité par jour calendaire de retard de 1 ‰ (un pour mille) du montant initial du marché. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues au Prestataire de service. L’application de ces pénalités ne libère en rien le Prestataire de service de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché. Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à 10% du montant initial du marché. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives conformément aux dispositions de l’article 70 du CCAG applicable aux marchés de travaux.


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ARTICLE 21 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des prestations réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché. ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT Conformément à l’article 6 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le Prestataire de service doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu l'enregistrement et timbre du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 23 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le Prestataire de service ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché. Le Prestataire de service ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution.

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans la réalisation du présent marché. ARTICLE 24 : RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché peut être prononcée conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics et celles prévues par le CCAG applicable aux marchés de travaux. La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. En cas de présentation d’une déclaration sur l'honneur inexacte ou de pièces falsifiées ou lorsque des actes frauduleux, de corruption, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge d’un concurrent ou du titulaire, le Haut-commissaire, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le concurrent ou le titulaire est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration.

ARTICLE 25 : LITIGES

En application de l’article 55 du CCAG-EMO, tout litige pouvant survenir entre le contractant et le Maître d’Ouvrage sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc. Par ailleurs et en cas de défaillance du contractant, il sera fait application de l’article 52 du CCAG- EMO.


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2. DISPOSITIONS TECHNIQUES

ARTICLE 26 : PRESENTATION DE L’ETUDE

1. Contexte de l’étude

Le Maroc a signé la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED) de Rio de Janeiro, en juin 1992. Il l’a ratifiée le 28 décembre 1995. Partie Non-annexe I de la Convention, le Maroc doit transmettre à la Conférence des Parties une communication nationale conformément aux articles 4 et 12 de la Convention.

Dans le cadre des activités habilitantes liées à la CCNUCC, et avec l’appui du PNUD/FEM, le Gouvernement marocain a pu entamer en 2006 la mise en œuvre d’un projet portant sur la préparation de la Seconde Communication Nationale (SCN) au titre de la CCNUCC afin d’honorer son engagement auprès de la Conférence des Parties. La préparation de cette Seconde Communication Nationale a comporté un certain nombre d’étapes à savoir :

l’élaboration d’un inventaire national des gaz à effet de serre ;

l’élaboration d’une étude de vulnérabilité et d’adaptation aux impacts des changements climatiques ;

l’analyse des possibilités d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ;

L’évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités, de financement et de transfert de technologies ;

La formulation de la Seconde Communication Nationale sur la base des résultats des études préalablement entreprises.

Sur la base de ces études, il est apparu nécessaire d’enregistrer un saut important tant quantitatif que qualitatif par rapport à la SCN. Ainsi, la Troisième Communication Nationale (TCN) permettra d’actualiser, d’améliorer et d’enrichir les informations relatives aux circonstances nationales, aux inventaires des gaz à effet de serre, à l’évaluation de la vulnérabilité et de l’adaptation aux changements climatiques dans les secteurs les plus vulnérables, et à l’atténuation des émissions de GES. Elle sera aussi l’occasion de renforcer les capacités, le financement et le transfert de technologies au niveau du pays, à même de conduire à la formulation de politiques nationales appropriées en matière de réduction des émissions de GES et d’adaptation aux conséquences des changements climatiques.

Dans ce cadre, trois consultations sont programmées dans le cadre de la TCN. Il s’agit de : (1) l’étude de l'atténuation des GES, (2) l’étude de la vulnérabilité et de l’adaptation du Maroc face aux changements climatiques et (3) l‘étude de compilation de la TCN.

Les présents termes de références sont relatifs à la deuxième consultation qui inclut les composantes suivantes :

Mise à jour des données climatiques et de la vulnérabilité des secteurs étudiés dans le cadre de la SCN (eau, agriculture, forêt, littoral et santé) et l’évaluation de la vulnérabilité d’au moins deux nouveaux secteurs (exemple : infrastructures, villes, tourisme, etc.) ;

Evaluation des programmes comportant des mesures visant à faciliter une adaptation appropriée aux changements climatiques ;


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Evaluation des dispositions1prises par le Maroc pour intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans les politiques et actions socio-économiques et environnementales et des besoins et lacunes en matière de moyens de mise en œuvre (renforcement des capacités, transfert/développement de technologies et financement).

2. Connaissances acquises et recommandations Bien qu’il soit un faible émetteur de gaz à Effet de Serre, le Maroc se trouve être particulièrement vulnérable aux changements climatiques. Ce constat a été confirmé à travers l’étude de la vulnérabilité et d’adaptation du Maroc face aux changements climatiques, dont les résultats ont été reportés dans la SCN, dans un chapitre spécifique intitulé « Programmes comportant des mesures visant à faciliter une adaptation appropriée aux changements climatiques ». En effet, l’étude et les simulations de l’évolution du climat, présentées dans ce chapitre, montrent que le Maroc, de par sa situation géographique sensible, connaît des contrastes climatiques régionaux marqués, une forte variabilité des précipitations et une irrégularité des traits climatiques. Une telle situation engendre des impacts potentiels sur certains secteurs socio-économiques reconnus comme prioritaires pour le Maroc, à savoir l’agriculture, les ressources hydriques et forestières. Dans le cadre de la SCN, l’évaluation de ces impacts ont amené à l’identification et à la formulation des mesures d’adaptation appropriée sen vue de leur intégration dans les politiques et stratégies de développement des secteurs socio-économiques prioritaires. Toujours dans le cadre de la SCN, l’étude de l’évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités, transfert de technologies et financement liées à la fois à l’atténuation et l’adaptation a été réalisée. Dans cette étude, les montages techniques et financiers associés aux acteurs concernés par les changements climatiques, les obstacles technologiques, les moyens financiers, ainsi que les stratégies, les politiques et les options que le Maroc peut mettre en œuvre pour réduire les émissions de GES ont été définis. L’évaluation de la SCN a mis en évidence plusieurs lacunes qui restent tout de même à combler. A cet égard, des recommandations ont été formulées pour mener à bien l’élaboration de l’étude de la vulnérabilité et d’adaptation dans le cadre de la TCN. Il s’agit entre autres :

1. Pour l’évaluation des programmes comportant des mesures visant à faciliter une adaptation appropriée aux changements climatiques :

Volet« données et méthodologies » :

D’établir un inventaire des études et des recherches menées sur l’aspect adaptation, telles que les études dans le domaine de la santé traitant du lien entre des maladies et le changement climatique, et de considérer l’ajout de nouveaux secteurs dans la TCN (Ex infrastructures, villes, tourisme, etc.) ;

De synthétiser l’existant des données et études en faisant un zoom sur les zones vulnérables.

Volet« vulnérabilité » :

De prévoir l’intégration des aspects d’inondation (excès d’eau) et de considérer l’importance du sujet de l’immigration lié au changement climatique ;

De considérer l’importance de la ville et de tenir compte de l’étude de la Banque Mondiale (cas de la Ville de Casablanca et de la Vallée du Bouregreg) ;

De voir dans quelle mesure la vulnérabilité climatique soit couplée avec la carte de pauvreté du Maroc ;

1Incluant : 1) transfert de technologies, 2) Recherche et observation systématique, 3) éducation, formation et

sensibilisation du publique, 4) renforcement des capacités, et 5) information et constitution de réseaux


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D’assurer une bonne analyse de la vulnérabilité vue les enjeux financiers dans le cadre des négociations internationales.

Volet« adaptation » :

De cibler l’adaptation à des échelles spatiale adaptées et temporales au moins decourt et de long termes;

De considérer les territoires dans le cadre de l’évaluation de la vulnérabilité. Les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) et les Schémas Directeurs Urbains peuvent être considérés pour l’intégration des aspects des changements climatiques;

D’intégrer l’adaptation dans les politiques et la législation.

2. Pour la composante « Evaluation des besoins en transfert de technologie, renforcement de capacités et financement » :

Dans le cadre des travaux de la TCN, la mise à jour des données climatiques et de la vulnérabilité des milieux étudiés dans le cadre de la SCN, l’étude de la vulnérabilité pour de nouveaux secteurs, l’évaluation des programmes comportant des mesures visant à faciliter une adaptation appropriée aux changements climatiques, et des besoins en matière de renforcement de capacités, de transfert de technologies et de financement, tiendront compte des lacunes enregistrées et des recommandations mentionnées dans la SCN. Ainsi sur ces trois composantes, la TCN doit enregistrer un saut qualitatif important par rapport à la SCN.

Pour plus d’information, le prestataire est convié à examiner le rapport détaillé de l’étude d’évaluation de la SCN effectuée dans le cadre de la préparation du document de projet de la TCN.

3. Gouvernance de la TCN

Dans le cadre de la mise en œuvre de la TCN, un Comité Interministériel de Suivi (CIS) a été mis en place. Il regroupe plusieurs départements ministériels et institutions, fortement concernés par les questions liées au changement climatique. L’ensemble de ses membres ont été désignés officiellement par leurs institutions respectives.

Le CIS est présidé par le Directeur des Etudes, de la Planification et de la Prospective (du Département de l'Environnement, en sa qualité de Directeur National du Projet TCN (DNP-TCN).

Le CIS est animé par une Unité de Gestion de Projets (UGP), mise en place au sein du Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement avec l’appui du PNUD.

La mission principale du CIS est de renforcer la coordination et la concertation interministérielle dans le cadre de la réalisation du projet TCN afin d'en améliorer l'efficience et l'efficacité.

ARTICLE 27 : OBJECTIF DE L’ETUDE

La réalisation de cette étude permettra de :

Actualiser les données climatiques et de la vulnérabilité des milieux étudiés dans le cadre de la SCN, de même que l’évaluation de la vulnérabilité au moins de deux nouveaux secteurs ;

Mener une évaluation prospective et approfondie des impacts environnementaux et socio-économiques des changements climatiques pour le pays ;


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Identifier les options et les mesures les plus appropriées d’adaptation des écosystèmes et des secteurs socio-économiques aux effets négatifs inhérents aux changements climatiques ;

Contribuer au renforcement des capacités des structures impliquées.

ARTICLE 28 : MODALITES DE CONDUITE DE L’ETUDE

Le prestataire doit conduire cette étude de manière à :

assurer la complémentarité de l’ensemble des tâches envisagées dans le cadre de cette étude ;

optimiser les moyens qui y seront engagés ;

garantir la cohérence des produits et le phasage optimal des différentes missions en assurant la programmation des travaux, leur gestion ainsi que leur évaluation de façon régulière.

Dans ce cadre, il doit également accomplir les tâches suivantes :

établir la planification détaillée de l’étude : Chronogramme détaillé des activités et des interventions des experts (Homme/mois)… ;

organiser des réunions de démarrage et de présentations des résultats de l’étude ;

Tenir régulièrement des réunions d’avancement avec la DNP-TCN, l’UGP du projet TCN et le Comité Interministériel de Suivi.

Le chef de l’équipe des experts du contractant, qui aura la charge d’exécuter le présent marché, doit assister à toutes les réunions de travail décidées par la DNP-TCN.

Le Comité Interministériel de Suivi veillera à mettre à la disposition du prestataire les documents et études disponibles utiles pour la prestation demandée et à faciliter les contacts avec les différentes parties prenantes.

Un programme de réunions d’avancement sera établi entre le chef de l’équipe du contractant et le Comité Interministériel de Suivi, dès le démarrage des prestations.

ARTICLE 29: CONSISTANCE DE L’ETUDE

La réalisation de cette étude devra se conformer aux décisions relatives à la CCNUCC et aux directives de son Secrétariat. Ainsi, l’avènement de toute autre disposition non prise en compte dans la description ci-dessous, doit être considéré par le contractant. Les prestations, objet du présent appel d’offres, s’articulent autour de 3 missions principales.

MISSION 1 : MISE A JOUR DES DONNEES CLIMATIQUES ET DE LA VULNERABILITE DES SECTEURS ETUDIES DANS LE CADRE DE LA SCN(EAU, AGRICULTURE, FORET, SANTE ET LITTORAL) ET L’EVALUATION DE LA VULNERABILITE D’AU MOINS DEUX NOUVEAUX SECTEURS (EXEMPLE : INFRASTRUCTURES, VILLES, TOURISME, ETC.)

La présente mission vise à souligner les conditions climatiques et non-climatiques (environnementales et socio-économiques) qui règnent dans le pays, et qui permettront la compréhension et la caractérisation des effets des changements climatiques et de la vulnérabilité des milieux ainsi que les possibilités d’adaptation au Maroc.

Les activités à réaliser dans le cadre de cette mission sont décrites ci-dessous :

1. Organisation d’un atelier de démarrage


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Cet atelier marquera le démarrage effectif de cette étude. Il sera consacré à la présentation de l’approche méthodologique et du planning de travail. Il sera l’occasion pour une première prise de contact avec les membres du Comité Interministériel de Suivi et pour établir les modalités de collecte des données et études pertinentes.

2. Sélection et consolidation des scénarios climatiques et non-climatiques spécifiques au contexte national

Scénarios climatiques Dans le cadre de l’étude de vulnérabilité et d’adaptation du Maroc face aux changements climatiques, présentée dans le document de la Seconde Communication Nationale, les simulations de l’évolution du climat ont été réalisées selon la méthodologie du GIEC, avec l’utilisation des modèles climatiques MAGICC (modèle d’évaluation du changement climatique induit par les Gaz à Effet de Serre) et SCENGEN (générateur de scénarios climatiques mondiaux et régionaux). En effet, les projections climatiques futures des changements climatiques ont été simulées par le modèle climatique MAGICC.L’utilisation de SCENGEN permet d’exploiter les résultats de ce dernier pour produire des scénarios régionaux afin de cibler les répercussions d’une manière plus fine. Les résultats régionaux sont basés sur les sorties de17 modèles de circulation générale (MCG) utilisant le couplage atmosphère-océan (MCGAO). Ces modèles ont été considérés pour les projections futures du climat du Maroc (en 2020, 2045, 2075).A noter qu’une méthode de désagrégation spatiale (« downscaling ») a été adoptée, dans le cadre de l’élaboration de la même étude, pour transférer à une échelle inférieure, en décrivant avec précision l’évolution locale de l’atmosphère.

Il est en effet demandé, dans la présente activité, de reprendre, actualiser, affiner et améliorer les données climatiques, les hypothèses et les projections relatives à la température, précipitation, et l’élévation des niveaux de la mer considérés dans l’étude de la vulnérabilité et d’adaptation réalisée dans le cadre de la SCN, et d’évaluer leur degré de certitude. Ceci devra être réalisée en se basant essentiellement sur les nouveaux scénarios climatiques et d’élévation accélérée du niveau de la mer adoptés par le GIEC, et mentionnés dans son Quatrième Rapport d’Evaluation paru en 2007, la nouvelle version des logiciels MAGICC et SCENGEN, et en considérant d’autres modèles physiques de l’évolution du climat, aussi bien pour la circulation générale que pour le « downscaling », à l’échelle des territoires marocains, et comparer les résultats de ces divers modèles. Le cadre temporel étant la période 2000 à 2100.

Scénarios non climatiques Il s’agit de sélectionner et consolider, à côté des scénarios climatiques, des scénarios non-climatiques (scénarios environnementaux et socio-économiques)de référence, qui soient spécifiques au contexte national, afin d’évaluer les incidences des changements climatiques, ainsi que la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements. Il est important de souligner que l’horizon temporel choisi pour établir les scénarios non-climatiques devrait être lié à celui des scénarios climatiques. Afin de reprendre, actualiser, affiner et améliorer les dits scénarios, les informations à inclure dans cette activité pourraient comprendre entre autres les informations sur :

La croissance de population. Exemple : taille et densité de la population ainsi que des variables associées telles que la demande en eau, les besoins en nourriture, la demande en logement, etc.

La croissance urbaine. Exemple : l’augmentation de la densité de logements et les problèmes d’eau et de santé associés ;

La croissance économique en relation avec les changements climatiques. Exemple : la dépendance vis-à-vis des marchés extérieurs, développement touristique, tendance à la transition vers l’agriculture commerciale et le déclin des cultures traditionnelles, etc.,

Les pourcentages de couverture forestière et de terres arables ;


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Les phénomènes de migration que connait le pays ayant trait avec les changements climatiques ;

Autres.

3. Actualisation des données de la vulnérabilité des secteurs étudiés dans la SCN et évaluation de la vulnérabilité d’au moins deux nouveaux secteurs

La présente activité a comme objectifs :

- La mise à jour de l’évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques dans les secteurs clés (eau, agriculture, forêt, littoral et santé). Les efforts nationaux pour la description de la vulnérabilité dans ces secteurs doivent, en effet, être renforcés par rapport à ceux fournis lors de la préparation de la SCN ;

- Tenir compte dans cette mise à jour des résultats obtenus dans le cadre des programmes et études récentes (exemple : programme PACC-Oasis, les études sectorielles adaptation-eau, adaptation-agriculture, etc.) ;

- L’évaluation de la vulnérabilité dans au moins deux nouveaux secteurs (exemple : infrastructures, villes, tourisme, etc.). Ces nouveaux secteurs doivent être validés en commun accord avec la DNP-TCN et le CIS lors de l’atelier de démarrage.

Cette évaluation devrait indiquer à la fois les vulnérabilités environnementales et socio-économiques dans les secteurs clés et les nouveaux domaines choisis, et mettre en évidence les effets directs et indirects des changements climatiques, afin de permettre une analyse intégrée de la vulnérabilité du pays face à ces changements.

Evaluation à un horizon temporel défini, des impacts environnementaux et sectoriels des changements climatiques projetés et recherche des interrelations, dans une optique de prise en compte intégré

L’élaboration de cette activité consiste, dans une première étape, à choisir judicieusement et d’utiliser les plus récentes des méthodes, démarches et/ou lignes directrices pour mettre à jour/évaluer la vulnérabilité dans les secteurs clés et les nouveaux domaines choisis (voir références).

Quant à la deuxième étape, elle consiste à actualiser l’évaluation générale et qualitative, à un horizon temporel défini, de la vulnérabilité des ressources en eau, de l'agriculture, du littoral, de la santé et des forêts, de même que l’évaluation de la vulnérabilité des nouveaux domaines choisis par rapport aux changements climatiques.

Outre l’évaluation générale de la vulnérabilité, l’équipe chargée de cette étude est amenée à réaliser

une évaluation approfondie, à un horizon temporel défini, de la vulnérabilité d'une zone cible (qui ne peut être qu’un zoom sur une zone déjà étudiée lors de la seconde communication nationale sur les changements climatiques) particulièrement significative pour appréhender les effets adverses des changements climatiques sur tous les écosystèmes et les ressources naturelles de la zone (ressources en eau, forêts, zones humides, etc.) ainsi que sur la société et l'économie (agriculture, établissements humains, etc.). Cette évaluation détaillée devra souligner l'interaction entre tous ces systèmes pris individuellement et procéder à l'intégration des impacts. Le choix définitif de cette zone cible, portant sur sa nature (bassin versant hydraulique, plaine agricole, région d'intérêt économique, etc.) ou sa position géographique, se fera après concertation avec les partenaires concernés dès le démarrage du projet.

Evaluation à un horizon temporel défini de la vulnérabilité socio-économique face aux changements climatiques


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A la base des scénarios socio-économiques, l’équipe chargée de cette étude est amenée à : - Evaluer l’impact des changements climatiques sur le développement socio-économique et

humain au Maroc en focalisant sur les impacts probables sur le monde rural (établissements humains, pauvreté) ;

- Dégager les facteurs de fragilité et les risques de pertes en termes d’écosystème, de ressources, de biodiversité et plus globalement les pertes économiques et l’accentuation de la vulnérabilité sociale en relation avec plusieurs scénarios de changement.

4. Etablissement du rapport de la présente mission

Le rapport de cette mission doit comprendre entre autres :

- Un inventaire de toutes les références documentaires qui ont servis à l’élaboration des différentes prestations demandées dans la présente mission ;

- Les documents indiquant comment la conception/construction (méthodes et outils) des scénarios climatiques et non-climatiques spécifiques au Maroc a été réalisée en utilisant le couple MAGICC/SCENGEN, les types de données utilisées (les variables pour lesquelles les données sont obtenues, longueur des séries de données, résolutions spatiale et temporelle…) ;

- Les projections actuelles et futures du climat du Maroc ainsi que pour les régions, et l’évaluation de degré d’incertitude des modèles (y inclus les modèles non-climatiques) construits;

- Les documents précisant comment la mise à jour de l’évaluation de la vulnérabilité dans les secteurs clés étudiés dans la SCN a été réalisé, de même que l’évaluation de la vulnérabilité des nouveaux domaines, en mettant en évidence l’ampleur des répercussions sur les systèmes naturels et sociaux. L’importance des secteurs concernés et leur poids en termes de génération d’emploi, leur contribution à l’économie, leur importance culturelle ou autre devrait être soulignée au préalable.

Aussi, l’organisation d’un atelier final pour présenter les principaux résultats de cette mission au Comité Interministériel de Suivi devrait-il être prévue.

Le rapport de la mission sera soumis à l’Administration pour d’éventuelles améliorations tant sur la forme que sur le contenu.

MISSION 2 : EVALUATION DES PROGRAMMES COMPORTANT DES MESURES VISANT A FACILITER UNE ADAPTATION APPROPRIEE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Il est important de souligner que la mise en œuvre de la dite mission doit se faire en concordance avec les résultats de la première relative à la mise à jour des données climatiques et de la vulnérabilité des milieux.

Lors de l’élaboration de la présente mission, il convient de souligner l’importance d’impliquer systématiquement toutes les parties prenantes à la conception et à la mise en œuvre des mesures d’adaptation dans les secteurs de développement. Dans ce but, l’étude adoptera une approche participative favorisant le dialogue et la concertation entre tous les acteurs concernés, aussi bien individuellement, que dans le cadre d’ateliers de consultation, de restitution des résultats, et d’examen des rapports avant leur validation.

Il est à noter aussi, que l’identification des mesures d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques doit être réalisée en utilisant les outils méthodologiques les plus développés et les plus reconnus à l’échelle internationale, tel que le « Cadre de politiques d’Adaptation » (« Adaptation Policy Frameworks For Climate Change – Developing Strategies, Policies and Measures ») du PNUD/FEM, et en tenant compte des circonstances nationales, des priorités de développement au niveau local et national, de l’évaluation économique de ces mesures etc. Cette approche facilitera l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques


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dans les politiques nationales de développement, et en particulier celles relatives à la réduction de la pauvreté et au développement durable.

Dans ce cadre, les activités à réaliser sont décrites ci-dessous :

1 : Analyse des mesures d’adaptation potentielles dans les secteurs clés.

Faire un bilan des projets, programmes, stratégies et politiques d’adaptation qui sont en cours d’élaboration ou proposés pour une future mise en œuvre au Maroc ;

Identifier, à la lumière de l’analyse des vulnérabilités environnementales et socio-économiques, les options et les mesures d’adaptation possibles des écosystèmes et par secteur socio-économique, qui soient spécifiques aux effets négatifs des changements climatiques, en faisant intervenir les types d’actions nécessaires (sensibilisation, options juridiques, institutionnelles, technologiques…) ;

Evaluer et hiérarchiser des options et mesures d’adaptation en termes de coûts, faisabilité et adéquation aux conditions environnementales et culturelles. Etablir une procédure de recouvrement de ces coûts.

2 : Description des efforts nationaux pour leurs mises en œuvre en matière de V/A

Identifier les opportunités et les obstacles spécifiques à la mise en œuvre de des projets, programmes, stratégies et politiques d’adaptation, qui sont en cours d’élaboration ou proposés pour une future mise en œuvre au Maroc, ainsi que les programmes d’appui qui fournissent des ressources financières et techniques pour l’adaptation, et la manière dont ils correspondent aux besoins et préoccupations spécifiques en matière d’adaptation ;

Identifier les barrières et difficultés à l’adaptation pour chaque option et mesure, y compris les politiques et les plans ;

Etablir un calendrier de mise en œuvre des mesures et options d’adaptation à court, moyen et long termes.

3 : Zone cible choisie Comme il s’agit d’une actualisation des données concernant la vulnérabilité et l’adaptation, la zone cible qui sera choisie ne peut être qu’un zoom sur une zone déjà étudiée lors de la seconde communication nationale sur les changements climatiques en actualisant les données qui lui sont afférents et en intégrant au moins deux nouveaux secteurs (exemple : infrastructures, villes, tourisme, etc.). Dans ce sens, cette mission consiste à :

Réaliser une évaluation approfondie, à un horizon temporel défini, de la vulnérabilité d'une zone cible particulièrement significative pour appréhender les effets adverses des changements climatiques sur tous les écosystèmes et les ressources naturelles de la zone (ressources en eau, forêts, zones humides, etc.) ainsi que sur la société et l'économie (agriculture, établissements humains, etc.) ;

Des informations sur les systèmes humains/secteurs/ par Zone géographique qui sont vulnérables ;

Cette évaluation détaillée devra souligner l'interaction entre tous ces systèmes pris individuellement et procéder à l'intégration des impacts. Le choix définitif de cette zone cible, portant sur sa nature (bassin versant hydraulique, plaine agricole, région d'intérêt économique, etc.) ou sa position géographique, se fera après concertation avec les partenaires concernés dès le démarrage du projet ;


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Pour la zone cible choisie et pour chaque secteur économique faisant objet de l’analyse de vulnérabilité, identifier les options d’adaptation spécifiques pouvant atténuer les impacts négatifs des changements climatiques, ainsi que les principales limites de l’évaluation de la vulnérabilité et de l’adaptation, qui peuvent être, par exemple, d’ordre méthodologique, technique, institutionnel et financier ;

L’évaluation de la vulnérabilité dans au moins deux nouveaux secteurs (exemple : infrastructures, villes, tourisme, etc.). Ces nouveaux secteurs doivent être validés en commun accord avec la DNP-TCN et le CIS lors de l’atelier de démarrage.

4 : Etablissement du rapport de la présente mission

La présente mission vise l’évaluation des programmes comportant des mesures visant l’adaptation aux effets inhérents aux changements climatiques au Maroc. Ceci concerne en effet, l’analyse des mesures d’adaptation potentielles dans les secteurs nationaux clés, ainsi qu’une description des efforts nationaux pour leur mise en œuvre. Cette activité doit contenir :

Un inventaire de toutes les références qui ont servis à l’élaboration des différentes prestations demandées dans la présente mission, ainsi que les matrices de notification des impacts, des vulnérabilités et des options d’adaptation montrant l’éventail possible des options d’adaptation aux effets des changements climatiques, qui soient spécifiques aux secteurs concernés par l’étude, la procédure de leur hiérarchisation en fonction des critères et des priorités de développement, et les difficultés/barrières à l’adaptation ;

Des documents sur les réalisations du Maroc en matière d’adaptation aux changements climatiques (stratégies, plans, etc.) et souligner l’existence d’un cadre pour la mise en œuvre des options d’adaptation ;

Les propositions concernant des sujets ou activités d’adaptation les plus pertinents pouvant être soumis pour le financement et qui peuvent constituer une première ébauche du PANA (programme d’actions national au fin de l’adaptation ;

Le rapport de la mission sera soumis à l’Administration pour d’éventuelles améliorations tant sur la forme que sur le contenu ;


MISSION 3 : EVALUATION DES DISPOSITIONS PRISES PAR LE MAROC POUR INTEGRER L’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LES POLITIQUES ET ACTIONS SOCIO-ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET DES BESOINS ET LACUNES EN MATIERE DE MOYENS DE MISE EN ŒUVRE (RENFORCEMENT DES CAPACITES, TRANSFERT/DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES ET FINANCEMENT).

La présente mission couvrira les activités décrites ci-dessous :

1. Evaluation des dispositions prises par le Maroc pour intégrer l’adaptation aux effets inhérents aux changements climatiques dans les politiques et actions socio-économiques et environnementales

Pour réaliser cette première activité, il est préconisé d’aborder, entre autres, les thèmes suivants :

Transfert de technologies : il s’agit de fournir des informations sur : (1) les activités concernant le transfert de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels et l’accès à ces technologies et savoir-faire et(2) le développement et le renforcement des


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technologies et savoir-faire endogènes, et des mesures visant à créer un environnement plus propice à la mise au point et au transfert de technologies.

Recherche et observation systématique : il s’agit de fournir des informations sur : (1) la recherche et l’observation systématique dans le domaine des changements climatiques (aspect adaptation), notamment la participation et la contribution du Maroc, le cas échéant, aux activités et programmes des réseaux de recherche et systèmes d’observation nationaux, régionaux et mondiaux et (2) les travaux de recherche axés sur la conception de programmes comportant des facilitant une adaptation appropriée aux effets inhérents aux changements climatiques.

Education, formation et sensibilisation du public :il s’agit de fournir des informations sur les activités d’éducation, de formation et de sensibilisation du public dans le domaine des changements climatiques (aspect adaptation).

Renforcement des capacités : il s’agit de fournir des informations sur les activités de renforcement des capacités mises en œuvre au niveau national, et le cas échéant, sous-régional et/ou régional. Il faut également décrire la participation du pays à la coopération sud-sud et à la promotion de ce type de coopération, la participation des parties prenantes au renforcement des capacités, la coordination et la pérennisation des activités de renforcement des capacités et la diffusion et la mise en commun d’informations sur les activités de renforcement des capacités.

Information et constitution de réseaux : il s’agit de : (1) préciser les initiatives prises par le Maroc pour promouvoir la mise en commun d’informations aux niveaux international et intra-national ainsi qu’aux niveaux interrégional et intra-régional et (2) décrire selon le cas, la participation du Maroc et sa contribution aux réseaux, ainsi que son accès aux technologies de l’information et son utilisation de ces technologies aux fins de l’échange d’informations sur les changements climatiques (aspect adaptation).

2. Evaluation des besoins et lacunes en matière de renforcement des capacités

Pour couvrir à bien cette activité sur les besoins futurs et les lacunes en matière de renforcement des capacités dans le domaine de l’adaptation, il est suggéré d’aborder, sur la base des résultats de l’activité précédente, entre autres, les thèmes suivants :

Besoins en matière de renforcement des connaissanceset des capacités en matière d’adaptation ;

Les besoins liés au renforcement institutionnel.

Les besoins de renforcement des capacités dans le domaine de la recherche et de l’observation systématique et la définition des mesures permettant progressivement de satisfaire ces besoins.

Les besoins dans le domaine de l’éducation, de la formation, et de l’information et de la sensibilisation du public, en vue de vulgariser le thème de l’adaptation et de l’intégrer dans les préoccupations de la population.

Les besoins dans le domaine de l’échange d’informations et de la participation à l’animation de réseaux d’échanges entre les experts de divers domaines ayant un lien avec l’adaptation aux changements climatiques.

L’analyse des besoins en renforcement des capacités doit couvrir aussi bien les besoins généraux que les besoins spécifiques par secteur/acteur, ainsi qu’une évaluation et une priorisation des options potentielles.

Les informations à inclure dans cette activité doivent couvrir aussi, sur la base des résultats de l’activité précédente, les lacunes et les insuffisances constatées par rapport :


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aux activités de renforcement des capacités dans le cadre de la participation et de la promotion du pays de la coopération sud/sud, avec d’autres institutions de pays en développement ;

au degré d’implication d’un large éventail d’acteurs (organismes publics, collectivités territoriales, acteurs privés, organisations nationales et internationales, société civile…) dans les activités de renforcement des capacités ;

au statut des activités liées à la coordination et à la durabilité des activités de renforcement de capacités dans le domaine de l’adaptation;

Aux mécanismes de dissémination et de partage des informations sur les activités de renforcement des capacités liées à l’adaptation ;

aux activités de renforcement de capacités destinées à l’intégration de l’adaptation dans la planification du développement à moyen et long termes ;

3. Evaluation des besoins et lacunes en matière de transfert et de développement de technologies et de savoir-faire

L’évaluation des besoins en matière de transfert de technologies et savoir-faire consiste essentiellement à identifier et évaluer d’une manière plus précise les moyens techniques nécessaires pour parvenir à des fins données. Il s’agit de hiérarchiser les technologies et les barrières y afférentes ainsi que les pratiques et les réformes politiques qui peuvent être mises en œuvre dans différents secteurs du pays en vue de faciliter une adaptation appropriée aux changements climatiques.

La CCNUCC a identifié cinq éléments clés d'un cadre de travail permettant de renforcer le transfert de technologies, qui sont les suivants :

Besoins en matière de technologie et de l'évaluation de ces besoins.

Technologie de l'information.

Environnement porteur.

Renforcement des capacités.

Mécanismes de transfert de technologies.

Les activités essentielles à réaliser par rapport à ce volet consistent entre autres à :

Identifier les besoins et lacunes en matière de technologies spécifiques au Maroc et évaluer ces besoins.

Identifier les mécanismes pertinents de transfert de technologies et savoir-faire liés à l’adaptation.

Collecter les informations et identifier les lacunes ayant trait au transfert de technologies en matière d’adaptation.

Ainsi, il est demandé de :

Procéder à une étude préliminaire générale des secteurs.

Définir les critères technologiques aux fins de l’évaluation.

Hiérarchiser les secteurs et sélectionner les technologies essentielles par type de secteur (urbanisme, irrigation, eau potable, tourisme, …).

Identifier les obstacles et les besoins en matière de politiques.

Définir et sélectionner les options.

Pour accomplir cette évaluation en matière de besoins de transfert de technologies propres et adaptables au pays, il est judiciairement recommandé de se référer au Manuel « Evaluer les besoins technologiques en vue de faire face aux changements climatiques » et d’associer les parties prenantes potentielles à cette évaluation telles que les organismes publics, les industriels,


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les opérateurs privés, les associations professionnelles, les ONGs engagées dans la promotion d’objectifs écologiques et sociaux, les bailleurs de fonds internationaux, etc.

4. Evaluation des besoins et lacunes en matière de financement

Pour couvrir à bien la présente activité sur les besoins futurs et les lacunes en matière de financement de l’adaptation aux changements climatiques, il est suggéré d’aborder, sur la base des résultats des activités précédentes, entre autres, les thèmes suivants :

L’expérience du Maroc en matière de mobilisation des financements relatifs à l’adaptation aux effets inhérents aux changements climatiques.

Identifier et analyser les opportunités de financement existantes et nouvelles (en distinguant entre les sources nationales et internationales, d’une part, et les sources privées et publiques, d’autre part) dont le Maroc peut bénéficier pour mettre en œuvre les projets d’adaptation identifiés.

Evaluer les lacunes et les obstacles rencontrés qui entravent l’utilisation et l’accessibilité de ces sources de financement.

Evaluer le dispositif du financement climatique au niveau national (privé et institutionnel) : atouts, organisation et lacunes, barrières…

les outils disponibles ou à mettre en place pour permettre de corréler l’architecture du financement climatique international et le contexte national.

Etablir et finaliser des propositions de financement de projets prioritaires d’adaptation à soumettre à des fonds internationaux spécialisés à l’instar du Fonds Spécial sur les Changements Climatiques (SCCF) du FEM.

L’analyse des besoins en matière de financement doit couvrir aussi bien les besoins généraux que les besoins spécifiques par secteur/acteur, ainsi qu’une évaluation et une priorisation des options potentielles.

5. Etablissement du rapport

Le rapport de la troisième mission doit comprendre les éléments suivants :

L’évaluation des dispositions prises par le Maroc pour intégrer l’adaptation aux effets inhérents des changements climatiques dans les politiques et actions socio-économiques et environnementales.

L’évaluation des besoins et lacunes en matière de renforcement des capacités.

L’évaluation des besoins et lacunes en matière de transfert et de développement de technologies et de savoir-faire.

L’évaluation des besoins et lacunes en matière de financement.

Le rapport de cette mission sera soumis à l’Administration pour d’éventuelles améliorations tant sur la forme que sur le contenu.

Un canevas de structure de ce rapport doit être élaboré par le contractant en concertation avec la DNP-TCN.


ARTICLE 30 : LIVRABLES A FOURNIR A L’ADMINISTRATION

Au démarrage, le prestataire doit fournir une Note méthodologique détaillée de l’ensemble des activités prévues dans la présente étude.


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Par ailleurs, pour chaque mission du présent CPS, il est demandé de fournir ce qui suit.

Mission 1 : Mise à jour des données climatiques et de la vulnérabilité des secteurs étudiés dans le cadre de la SCN(eau, agriculture, forêt, santé et littoral) et l’évaluation de la vulnérabilité d’au moins deux nouveaux secteurs (exemple : infrastructures, villes, tourisme, etc.)

Les documents à fournir sont :

Rapport provisoire de l’étude de vulnérabilité des milieux (dix (10) exemplaires).

Rapport final de l’étude de vulnérabilité des milieux (trente (30) exemplaires).

Synthèse de l’étude de vulnérabilité des milieux en trois langues [Anglais-Arabe-Français] (cent (100) exemplaires).

Mission 2 : Evaluation des programmes comportant des mesures visant à faciliter une adaptation appropriée aux changements climatiques


Rapport provisoire de l’évaluation de l’adaptation(dix (10) exemplaires).

Rapport final de l’évaluation de l’adaptation (trente (30) exemplaires).

Synthèse de l’évaluation de l’adaptation en trois langues [Anglais-Arabe-Français] (cent (100) exemplaires).

Mission 3 : Evaluation des dispositions prises par le Maroc pour intégrer l’adaptation dans les politiques et actions socio-économiques et environnementales et des besoins et lacunes en matière de moyens de mise en œuvre (renforcement des capacités, transfert de technologies et financement)


Rapport provisoire de la mission 3 (dix (10) exemplaires).

Rapport final de la mission 3 (trente (30) exemplaires).

Synthèse de la mission 3 en trois langues [Anglais-Arabe-Français] (cent (100) exemplaires).

Le prestataire doit fournir également :

Un « Rapport Global » de l’étude de la vulnérabilité et adaptation dans le cadre de la

TCN(trente (30) exemplaires).

Une « Synthèse pour Décideurs » du rapport global, rédigée en trois langues [Anglais-

Arabe-Français] (cent (100) exemplaires).

La version numérique, sur clés USB, des différents rapports et synthèses édités dans le

cadre de cette étude (dix (10) clés USB)

Les données des activités collectées dans le cadre de la mise à jour des données climatiques et de la vulnérabilité des milieux, les fichiers, les présentations, les tableaux et les graphiques d’analyse, les logiciels, les données et documents utilisés… seront remis par le prestataire à l’Administration en version électronique exploitable.

Les documents à produire par le prestataire doivent être soumis à l’Administration pour avis. L’Administration disposera de trente (30) jours calendaires pour valider la version provisoire et vingt (20) jours pour valider la version définitive. Dans le cas où les documents présentés ne sont pas jugés satisfaisants par l’Administration, le contractant devra présenter à nouveau ces documents dûment corrigés ou refaits dans un délai ne dépassant pas les 20 jours.

Les prestations objet du présent appel d’offres seront exécutées par le titulaire du marché sous sa responsabilité. Tout changement de programme reconnu non conforme incombe également au titulaire du marché.


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3. OBLIGATIONS GENERALES DU TITULAIRE

ARTICLE 31 : PROFILS DES EXPERTS.

Pour la réalisation de la présente étude, une équipe pluridisciplinaire d’experts doit être mobilisée. Elle sera dirigée par un chef d’équipe qui travaillera en collaboration avec et sous les directives et la supervision de la Direction Nationale du Projet - Troisième Communication Nationale (DNP-TCN).

1. Le chef de l’équipe des experts :

Plus précisément, les responsabilités du chef d’équipe incluent mais ne se limitent pas à :

Préparer un plan de travail détaillé pour l’étude de vulnérabilité et adaptation sur la base du plan de travail global du projet TCN.

Fournir un rapport d’activité périodique à la DNP-TCN se focalisant sur les activités réalisées, les contraintes rencontrées et les recommandations pour les surmonter.

Établir l’étendue des travaux et les termes de référence respectifs pour les membres de son équipe.

Diriger le processus de collecte de données et d’informations nécessaires pour la réalisation de l’étude de vulnéraire et adaptation.

Décider, en collaboration avec la DNP-TCN, des approches à adopter en cas de nécessité.

Diriger et superviser l'élaboration des différents livrables de l’étude de vulnérabilité et adaptation.

Organiser les consultations/ateliers programmés et veiller à leur réussite.

Assurer la synergie avec d’autres projets pertinents.

Assurer la gestion ponctuelle et efficace des activités telles que programmées.

Superviser la documentation de l’étude et son archivage.

Le chef de l'équipe des experts devra disposer des qualifications suivantes :

Un diplôme supérieur en gestion de l’environnement ou autre branche en rapport avec la présente étude.

Au moins 20 ans d'expérience professionnelle dans un domaine en rapport avec les changements climatiques.

Une bonne connaissance des questions relatives aux changements climatiques, en l’occurrence l’élaboration des études de vulnérabilité et d’adaptation aux changements climatiques.

Une compétence confirmée en matière d’analyse et de rédaction.

Une capacité à analyser et commenter des documents rédigés en anglais.

Une connaissance confirmée des directives, méthodologies et outils du GIEC, de la CCNUCC et d’autres organismes compétents en la matière.

Une aptitude pédagogique et une expérience dans la préparation et l’animation des ateliers de concertation.

Une grande capacité à mobiliser les partenaires et opérateurs qui seront impliqués dans l’élaboration de cette étude.


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Connaissance de l’informatique et du traitement de texte.

2. l’équipe des experts :

Cette équipe comprendra au moins les profils suivants :

1. Un expert climatologue ou météorologue ou spécialiste de la physique de l’atmosphère doté d’une expérience professionnelle minimale de 10 ans et ayant participé à au moins une étude ou un projet dans le domaine de vulnérabilité et d’adaptation aux changements climatiques.

2. Un expert en économie ayant une expérience professionnelle d’au moins 10 ans et ayant participé à au moins 3 études ou projets dans le domaine général de l’environnement.

3. Un expert environnementaliste et/ou spécialiste des ressources naturelles ayant une expérience professionnelle d’au moins 10 ans et ayant participé à au moins une étude ou un projet dans le domaine de vulnérabilité et d’adaptation aux changements climatiques.

4. Un expert hydraulicien et/ou spécialiste des ressources en eau ayant une expérience professionnelle d’au moins 10 ans et ayant participé à au moins une étude ou un projet dans le domaine de vulnérabilité et d’adaptation aux changements climatiques.

5. Un expert agronome ayant une expérience professionnelle d’au moins 10 ans et ayant participé à au moins une étude ou un projet dans le domaine de vulnérabilité et d’adaptation aux changements climatiques.

L’Administration se réserve le droit de solliciter la mobilisation d’autres profils d’experts si les besoins de l’étude l’exigent.

ARTICLE 32 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Le titulaire s’engage à :

1. Mobiliser des experts qualifiés, expérimentés et spécialisés dans les domaines indiqués dans l’article 26 du présent CPS.

2. Elaborer une note méthodologique détaillée de l’ensemble des activités prévues dans la présente étude dans un délai de 10 jours après la notification de l’ordre de service du commencement de l’étude.

3. Dispenser les prestations conformément aux dispositions de ce CPS et aux critères d’évaluation approuvés par le MO.

4. Mobiliser le chef de l’équipe des experts pour prendre part aux différentes réunions de cadrage, de suivi et de validation et y inviter, selon le besoin, les experts concernés par la thématique traitée.

ARTICLE 33 : RETRAIT ET/OU REMPLACEMENT DES MEMBRES DE L’EQUIPE

Sauf dans le cas où le Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement en aura décidé autrement, aucun changement ne sera apporté à l’équipe des experts en charge de réaliser la présente étude. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du contractant, il s’avère nécessaire de remplacer un des membres de l’équipe, il fournira une personne de qualification égale ou supérieure qui devra recevoir l’approbation de la DNP-TCN.

Si le Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement : (i) constate qu’un des membres de l’équipe des


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experts s’est rendu coupable d’un manquement sérieux ou est poursuivi pour crime ou délit, ou (ii)a des raisons suffisantes de ne pas être satisfait de la performance d’un membre de l’équipe, le titulaire devra, sur demande motivée du Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement, fournir immédiatement un remplaçant dont les qualifications et l’expérience seront soumises à l’approbation de la DNP-TCN.

Le titulaire ne pourra prétendre à aucun paiement au titre des coûts supplémentaires éventuels résultant du retrait et/ou remplacement des experts.

ARTICLE 34 : AUTRES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Dans le cadre de l’exécution du présent appel d’offres, le titulaire s’engage notamment à :

fournir les ressources professionnelles nécessaires et les affecter aux prestations prévues contractuellement ;

exécuter les prestations (telles qu’elles sont décrites dans l’article 27 dans les règles de l’art, selon des normes et standards professionnels élevés ;

respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc ;

fournir les outils et les documents méthodologiques liés à l’objet du marché ;

consulter tout ouvrage ou étude qui pourrait contribuer à une meilleure connaissance des problématiques et de l’aire de l’étude.

Le titulaire et son personnel et agents ne devront pas s’engager, directement ou indirectement, pendant la durée du présent appel d’offres, dans des activités professionnelles ou commerciales qui pourraient être incompatibles avec les activités qui leur ont été confiées au titre dudit marché.

ARTICLE 35 : SECRET PROFESSIONNEL ET PROPRIETE DE L’ETUDE

Le titulaire et son personnel sont tenus au secret professionnel pendant toute la durée du marché et après son achèvement sur les renseignements et documents recueillis ou portés à leur connaissance à l’occasion de l’exécution du marché. Sans autorisation préalable du MO, ils ne peuvent communiquer à des tiers la teneur de ces renseignements et documents. De plus, ils ne peuvent faire un usage préjudiciable à l’Administration des renseignements qui leur sont fournis pour accomplir leur mission. Après leur approbation, les documents et rapports fournis par le prestataire resteront la propriété exclusive du Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement, étant entendu que les conseils et recommandations donnés par le prestataire sont exclusivement fournis au Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement pour ses propres besoins. Le Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement sera libre d’utiliser ces documents et rapports aux fins qu’il jugera utiles. Le prestataire ne pourra en aucun cas utiliser les rapports qu’il a produits dans le cadre de cette mission ou tout autre document à des fins indépendantes du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres. Tous les documents ayant servi pour l’élaboration de l’étude doivent être restitués par le titulaire au Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement.


28

4. DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 36 : IMPOT, DROIT, TAXES ET FRAIS D’ENREGISTREMENT

Il s’agit d’un marché public qui rentre dans le cadre de l’exécution, selon les procédures nationales, d’un projet financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) qui bénéficie de l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Ainsi, Le prestataire retenu sera payé en hors TVA, et une attestation d’exonération lui sera délivrée par le Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement/PNUD.

Les frais de timbre et d’enregistrement de l’original du marché ainsi que la facture le soldant sont à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 37 : MODALITES DE PAIEMENT ET DE REGLEMENT

Les sommes dues par le MO en exécution du présent marché seront réglées sur la base de factures correspondants au calendrier suivant :

10% du prix du marché, après la validation de la Note méthodologique détaillée ;

15 % du montant global à la remise du rapport provisoire de la mission I ;

15 % du montant global à la remise du rapport définitif de la mission I ;

15 % du montant global à la remise du rapport provisoire de la mission II ;

15 % du montant global à la remise du rapport définitif de la mission II ;

10 % du montant de global à la remise du rapport définitif de la mission III ;

20% du montant global à la remise du rapport global et la synthèse en version définitive.


29

ARTICLE 38 : BORDEREAUX DES PRIX

Les prix rémunèrent toutes les sujétions dues à étude telle que définie dans le présent marché et à la mobilisation des experts.

N° du prix Désignation des prestations Unité

Prix unitaire en DH

(hors TVA)

en chiffre

1 Mission 1 : Mise à jour des données climatiques et de la vulnérabilité des secteurs étudiés dans le cadre de la SCN (eau, agriculture, forêt, littoral et santé)et l’évaluation de la vulnérabilité d’au moins deux nouveaux secteurs (exemple : infrastructures, villes, tourisme, etc.)

Forfait

2 Mission 2 : Evaluation des programmes comportant des mesures visant à faciliter une adaptation appropriée aux changements climatiques

Forfait

3 Mission 3 : Evaluation des dispositions prises par le Maroc pour intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans les politiques et actions socio-économiques et environnementales et des besoins et lacunes en matière de moyens de mise en œuvre (renforcement des capacités, transfert/développement de technologies et financement)

Forfait

TOTAL (hors TVA)

Le présent bordereau des prix est arrêté à la somme de ………. (hors TVA)


30

ARTICLE 39: DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES

Prix n° 1 :

Mission 1 : Mise à jour des données climatiques et de vulnérabilité des secteurs étudiés

dans le cadre de la SCN et l’évaluation de la vulnérabilité d’au moins deux nouveaux

secteurs

Désignation Unité Coût Unitaire (Dh)

Qté Sous - Total (Dh)

Chef de l’équipe des experts J

Expert climatologue ou météorologue ou spécialiste en physique de l’atmosphère

J

Expert agronome J

Expert environnementaliste et / ou spécialiste en ressources naturelles

J

Expert économiste J

Expert hydraulicien et / ou expert en ressources en eau

J

Total -A-

Frais de déplacements, de collecte de données et d’organisation des réunions et des ateliers

F

Total -B-

Reproduction des documents : - Rapport provisoire

- Rapport définitif - Synthèse

U U U

Total- C-

Total A+B+C (hors TVA)


31

Prix n° 2 :

Mission 2 :Evaluation des programmes comportant des mesures visant faciliter une

adaptation appropriée aux changements climatiques


Qté Sous - Total (Dh)



J

Expert agronome J


J



J

Total -A-


F

Total -B-


- Rapport définitif - Synthèse

U U U

Total- C-



32

Prix n° 3 :

Mission 3 : Evaluation des dispositions prises par le Maroc pour intégrer l’adaptation

dans les politiques et actions socio-économiques et environnementales et des besoins

et lacunes en matière de moyens de mise en œuvre (renforcement des capacités,

transfert de technologies et financement)


Qté Sous Total (Dh)



J

Expert agronome J


J



J

Total -A-


F

Total -B-


- Rapport définitif - Synthèse - Rapport Global - Synthèse globale - clé USB

U U U U U U

Total- C-



33

MARCHE N° 01/TCN/DEPP/2014

Etude vulnérabilité et adaptation du Maroc face aux changements climatiques dans le cadre du Projet «3ème Communication Nationale à la Convention Cadre des

Nations Unies sur le Changement Climatique» Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Montant du marché : En chiffres : En lettres :

Présenté par :

Le prestataire Le Coordonnateur National

Rabat, le………… Rabat, le…………

Approuvé par :

Le Directeur National du Projet TCN : le Directeur des des Etudes, de la Planification et de la Prospective

Rabat, le…………


34

Références Ces références sont citées à titre indicatif et non exhaustif :

o Activité habilitante pour la préparation de la 3èm

Documents

Etude de vulnérabilité et d’adaptation du Maroc face aux ... · 4. Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharram 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la comptabilité