ETUDE DE DANGERS - Drome€¦ · ETUDE DE DANGERS . Carrière dite de « Combe Longe » COMMUNE DE DONZERE . LIEU-DIT « LA RIAILLE OUEST » DEPARTEMENT DE LA DROME (26) FEVRIER 2016

S.A.S. GRANULATS VICAT

ETUDE DE DANGERS

Carrière dite de « Combe Longe »

COMMUNE DE DONZERE

LIEU-DIT « LA RIAILLE OUEST »

DEPARTEMENT DE LA DROME (26)

FEVRIER 2016

__________________________________________________________________________________ Siège Social : 4, Rue Aristide Bergès – B.P. 33 – 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX

Tél. : 04 74 27 59 00 - Fax : 04 74 27 59 92 S.A.S. au capital de 5 601 488 € - 768 200 255 RCS Vienne

SIRET 768 200255 00091 – TVA FR 87 768 200 255

2 Demande d’Autorisation de Renouvellement & d’Extension de Carrière,

d’une Installation de Premier Traitement de Matériaux & d’un Changement d’Exploitant ________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE DONZERE « LA RIAILLE OUEST » ETUDE DE DANGERS

Affaire suivie par : S.A.S. SATMA M. MOLLE Alex Chargé d’Etudes Service Central Carrières B.P. 35 38081 L’ISLE-D’ABEAU CEDEX Tél. : 04 74 18 40 69 Fax : 04 74 27 59 95 Mail : [email protected]



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II – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ================================================ II.1. – Introduction Le Résumé Non Technique de l’Etude des Dangers reprend et résume les risques d’accidents et leurs conséquences pouvant être rencontrés dans le cadre du projet de Renouvellement & d’Extension de la carrière de DONZERE. Il décrit en outre les moyens et les méthodes mis en œuvre pour diminuer ces risques. Il reprend les conclusions de l’Etude des Dangers, et présente les zones de risques significatifs des différents scénarios d’accidents décrits dans l’étude, et pouvant présenter un risque pour les riverains et l’environnement, à savoir :

- le risque de feu de nappe lors du remplissage d’un engin sur le site ou le risque d’explosion de la cuve à fioul présente au sein la carrière.

Il présente également les autres risques qui concernent plus la carrière et le personnel qui y travaille :

- les risques de chutes et de projections - les risques de noyade - les rejets de matières polluantes.



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II.2. – Rappel sur le projet

La S.A.S. GRANULATS VICAT exploite depuis près de 40 ans un gisement et une installation de traitement à Pierrelatte. L’exploitation de ce gisement arrivant à échéance en 2014, GRANULATS VICAT s’est porté acquéreur en 2012 de la carrière dite de « Combe Longe » à DONZERE précédemment exploitée par la Société EVESQUE ET FILS et dont l’autorisation préfectorale d’extraction est arrivée à échéance le 11 Avril 2012. Le projet de Renouvellement & d’Extension de la carrière prévoit :

- le Renouvellement de la carrière actuelle sur une superficie de 4,1 hectares - l’Extension de la carrière sur une superficie de 6,4 hectares - une augmentation de la production annuelle à 160 000 t/an en moyenne et 250 000 t/an

au maximum - le maintien d’une installation de concassage mobile fonctionnant par campagnes de

quelques semaines par an - une durée de 20 ans.

L’extraction du tout-venant sera réalisée à l’aide d’une pelle hydraulique pour les opérations de décapage, de réaménagement et d’extraction du gisement. Il n’y a pas d’emploi d’explosifs. Une fois extrait, le matériau est transféré par gravité ou par chargeuse, puis par semi-remorque pour être acheminé directement jusqu’à l’installation de traitement de la carrière GRANULATS VICAT de PIERRELATTE. Cependant, la petite partie indurée du gisement sera quant à elle traitée sur place par un groupe mobile qui fonctionnera par campagnes occasionnelles de courte durée. Ce groupe mobile sera en effet muni de tapis convoyeurs répartissant les matériaux sur plusieurs stocks.

Le cas échéant, une chargeuse et/ou un dumper permettront le déstockage du groupe mobile, le stockage des matériaux sur la plate-forme et le chargement des véhicules. Le nombre d’engins nécessaires pour l’exploitation sera faible (environ 4 engins de chantier présent au maximum sur le site), ce qui limite les nuisances sonores ou d’envols de poussières pouvant être engendrées par l’exploitation. Sur la carrière, se trouvent également des locaux sociaux, un hangar d’entretien abritant une cuve de gas-oil pour le ravitaillement des engins, ainsi qu’un poste de distribution. Rappel : La Société GRANULATS VICAT est certifiée ISO 9001 (qualité client), ISO 14001 (environnement) et OHSAS 18001 (sécurité), garantissant une exploitation rationnelle avec mise en place des meilleurs pratiques disponible pour la profession.



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II.3. – Recensement des risques d’accident

Les risques recensés sur la carrière sont récapitulés dans le tableau suivant :

Types d’accidents Localisation Probabilité d’occurrence

(Arrêté du 29 Septembre 2005)

Incendie

Installations et bâtiments

Improbable Site Stockage et ravitaillement Atelier

Rejets de matières dangereuses ou polluantes

Véhicules

Improbable Atelier Stockage et ravitaillement Poste de remplissage

Chutes

Fronts en exploitation Très improbable

Engins Site

Explosion

Cuve à fioul Très improbable

La carte ci-contre localise les zones d’accidents potentiels sur le site. Les différentes zones d’exposition potentielles aux surpressions dues à l’explosion de la cuve à fioul, ainsi que le rayonnement émis par un feu de nappe au niveau du poste de remplissage, sont reportés sur les cartes présentées sur la page suivante.



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II.4. – Source, Gravité, Cinétique & Maîtrise des risques du projet

Le tableau de la page suivante résume, pour chaque risque présent sur le projet de Renouvellement & d’Extension de la carrière, sa source, sa cinétique, sa gravité potentielle et les mesures à mettre en place pour les maîtriser. Les dispositions à respecter sont celles régies par le Règlement Général des Industries Extractives (R.G.I.E.) institué par le Décret n° 80.331 du 7 Mai 1980 modifié, portant R.G.I.E.. Diverses mesures seront prises, afin d’assurer l’organisation de la lutte contre les accidents. Elles comprennent :

- des consignes générales - des consignes particulières - des consignes affichées - un plan des moyens de secours - une formation du personnel - l’entretien du matériel - des moyens de lutte.



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RISQUES SOURCES CINETIQUE GRAVITE MESURES DE

MAITRISE DES RISQUES

Incendie

Hydrocarbures des engins ou des camions de livraison

Rapide Importante

Consignes de sécurité Entretien des véhicules & des engins Présence d’extincteurs Accès facilité aux secours

Installation mobile de traitement

Consignes de sécurité Entretien des installations Présence d’extincteurs Accès facilité aux secours Blocage des accès Consignes de sécurité

Rejet de matières polluantes ou dangereuses

Rejet des hydrocarbures des engins et camions de livraison Rejets de matières en suspension

Lente Modérée

Consignes Entretien Réparation Kits de dépollution Méthode d’exploitation Entretien Réparation Kits de dépollution

Chutes

Instabilité des terrains

Rapide Importante

Equipement du personnel Méthode d’exploitation Consignes de sécurité

Chutes de pierres

Equipement du personnel Méthode d'’exploitation Consignes de sécurité

Explosion

Cuve à fioul Rapide Importante Consignes de sécurité



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II.5. – Moyens de secours en cas d’accident

Le personnel travaillant sur le site disposera d’un équipement de protection individuelle comprenant les éléments suivants : Systématiquement :

- un casque - des vêtements appropriés - des chaussures de sécurité - gilet de visibilité.

En cas de besoin :

- des gants adaptés, des lunettes de protection ou masques.

L’ensemble du personnel sera informé des consignes de sécurité et des marches à suivre en cas d’accident. Il sera fait appel aux moyens publics de secours en cas d’accident grave sur le site ou d’incendie. Les coordonnées sont affichées en permanence sur le site (SAMU, Pompiers, Gendarmerie, D.R.E.A.L., etc…). Les moyens de secours présents sur le site sont les suivants :

- extincteurs - trousses de secours - points de coupure électrique - arrêts d’urgence - Sauveteurs-Secouristes du Travail.

L’accès au site est aménagé de telle façon que les Services de Secours extérieurs puissent facilement accéder sur les lieux d’un éventuel accident. En cas de risques d’extension des conséquences d’un accident au voisinage de la carrière, la Société GRANULATS VICAT alertera la Mairie de DONZERE, ainsi que les plus proches voisins concernés et les autorités compétentes en matière d’installations classées (D.R.E.A.L. & Préfecture).



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II.6. – Conclusion

En raison d’un mode d’exploitation rigoureux confié à du personnel habilité et formé aux premiers secours, les risques d’accidents et leur propagation vers l’extérieur du site sont peu probables. La Société GRANULATS VICAT prévoit, pour diminuer les risques potentiels du projet, différents moyens de prévention, de protection ou de lutte. Les moyens de secours propres et prévus seront suffisants en nombre, en qualité et rapidement mobilisables.

Documents

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