18780603 ExGSituation

Haiti. Justice. Bulletin des lois; No 9; annees 1878. Port-au-Prince : Imp. Nationale, s.d. pp. 88-89. in. Boisrond-Canal. [L'expose general de la situation]. pp. 49-146. Palais National, 5 juin 1878.

Police rurale (extrait de !'expose general de la situation pour l'annee 1878)

Police rurale.

C'est Je moment d'envisager si l'etendue des seotiena t·urales ne ,commande pas imperieusement un remanie­ment complet d~ leuri delimitations. Nous avions 44a sections avant 68; en 1873 et en 1874, des subdhi­sions ont ete cr~~es. Mais comment? Lorsque le Code t·ural de 1826 fut promulgue, le Gouvernement des 25 :mnees avail Jait constater Jes limite& des sections. Ces documents ont dispnu ave.! ceux qui co1Btataient la delimitation de nos communes. Aujourd'hui qu'il im­porte d'imprimer a !'Administration de la vigueur et <le la reg11hrit~ ' il est juste que les demarcations des sections soi!'nl, de uouveau, consacrees , au pins grand inter~t de l'ordre pu8lic et des populations; d'autant plus qu'it de certaincs epoques , des autorites y ont opfre des changemmts arbitraires, sans au .uue consta­tation rcguliere. En parcourant lei seclions rurales, on e>t etonne de lcJr e~endue, ~t le Gouvernemmt entrevoit Mja la necessite de le:: dedoublir pour que la surveillance en soit plus complete et l'executiou des ordri:s plus rapide.

Nous suivons encore Ies erremeuts du Code rural , •1uant a ce qui a trait aux titres militaires drs .chefs tle section. Les fune:>tes consequences de nos luttes in­testines portent ellc >re le Gouvernemeut a rn::iinteni r cette oq~an:s1tion dont l'inconvenieut le plus ~rand,

t~st d'attiser l'ambirion au sein des populations. L'aug­menfa!ion des appaintements des chefs de section de­vait etre l'objet d'une Joi a la derniere session.

En vous soumettant de nomeau ce projet, nous le ·cJmbi~erons de fa~on a. mettre en h ;lauce avec notre situation finand~re, la question des appoil'ltcrnf'nts ft cdle de l'accroissement du nomhre des sections rurdles .