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État des lieux du territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien au regard

du développement durable

Septembre 2009

Document réalisé avec l’appui des bureaux d’études

CAPA – État des lieux du territoire au regard du développement durable – Septembre 2009 - 3 -


- AVERTISSEMENT - Cette version 1 de l’état des lieux du territoire de la CAPA au regard du développement durable est un document de travail qui fait suite à des phases de réécritures par les services communautaires effectuées à partir d’une version élaborée et transmise par le prestataire retenu pour établir le diagnostic. Ce travail s’est accomplit de mai à juillet 2009. Les points de vigilance ont fait l’objet d’un signalement particulier lors de cette phase : • vérifier la présence de l’ensemble des informations importantes pour chaque compétence de la communauté d’agglomération ;

• vérifier que la situation relative à chaque compétence a bien été décrite et comprise, sans erreur d’interprétation ou d’appréciation ;

• signaler le cas échéant les possibilités d’actualisation des données chiffrées, celles présentées pouvant être issues de documents relativement « anciens ».

Ce document a fait l’objet d’une validation de l’administration communautaire le 10 juillet 2009.



- PREAMBULE - Lors de sa séance du 11 septembre 2007, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien a délibéré favorablement pour la réalisation d’un Agenda 21 communautaire avec ses communes membres.

Depuis sa création en 2002, la Communauté d’Agglomération exerce ses compétences par transfert depuis les communes membres. A ce titre, l’identification des interfaces et des synergies d’actions possibles entre la communauté et les communes constitue une priorité de l’action publique locale, en vue de déterminer les voies et moyens permettant l’amélioration en continu du service public offert à l’usager. A titre d’illustration, la continuité de la chaîne des déplacements sur le territoire de l’agglomération implique des actions des communes membres sur les espaces publics et la voirie, et des actions de la communauté d’agglomération pour la définition et la mise en œuvre d’un transport collectif urbain attractif, solidaire et contributeur de la réduction des gaz à effet de serre.

L’élaboration de l’Agenda 21 communautaire est prévue en 6 étapes :

� mise au point concertée d’un plan d’actions interne en faveur du développement durable, démarche retenue par la CAPA pour :

� mobiliser les élus et les agents communautaires en interne (sensibilisation, formation, participation des agents),

� donner à chacun et chacune les moyens d’être acteur,

� construire des actions démonstratives et exemplaires,

� préparer l’exercice de concertation de la population,

� réalisation d’un diagnostic du territoire, identifiant les enjeux locaux de développement durable ;

� consultation et concertation avec les habitants du territoire communautaire sur le diagnostic pour recueillir les perceptions et représentations, afin de le transformer en diagnostic partagé ;

� analyse prospective basée sur l’élaboration de scénarii d’évolution du territoire ;

� définition d’orientations stratégiques et d’objectifs opérationnels associés à des calendriers de mise en œuvre et de réalisation ;

� élaboration d’un programme d’actions, associé à la définition d’un dispositif de pilotage et d’évaluation.

Lors de sa séance du 11 décembre 2008, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur le programme du plan d’actions en interne.

La réalisation de la seconde étape d’élaboration de l’Agenda 21 communautaire, dite « diagnostic du territoire », fait l’objet de la mission confiée en janvier 2009 par la CAPA au groupement des bureaux d’études ADAGE / SYMBIOSA.

Le présent document a été réalisé à partir des éléments suivants :

- collecte de données et documents structurants,

- prise de connaissance de diverses études sectorielles et transversales existants sur le territoire,

- entretiens qualitatifs auprès des maires des 10 communes ou de leurs représentants désignés, des directeurs de l’administration communautaire, de partenaires de la CAPA et de personnes ressources, dans le but de mieux cerner les spécificités et les tendances d’évolution du territoire.

Document prochainement soumis à la concertation, le diagnostic doit être compréhensible, intelligible et synthétique afin de permettre aux habitants du pays Ajaccien d’être acteur de la démarche.



- SOMMAIRE -

LE TERRITOIRE, LES RESSOURCES ET LES CONTRAINTES NATURELLES 10

MILIEUX NATURELS ET PAYSAGES 12

AIR, ENERGIE ET EFFET DE SERRE 20

RISQUES NATURELS 28

L’AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 34

DEVELOPPEMENT URBAIN, HABITAT 36

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 46

MOBILITE ET DEPLACEMENTS 54

LES SERVICES PUBLICS D’ENVIRONNEMENT 64

GESTION DE L’EAU 66

DECHETS MENAGERS 76

LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 84

SANTE ET SOLIDARITE 86

EDUCATION, Culture, SPORT et loisirs 94



LE TERRITOIRE, LES RESSOURCES ET LES CONTRAINTES NATURELLES

� Fiche n°1 : Milieux naturels, paysages et patrimoine

� Fiche n°2 : Air, énergie et effet de serre

� Fiche n°3 : Risques naturels

Ce chapitre a pour objectif de présenter le territoire « en tant que tel », en quelque sorte le « substrat » sur lequel le pays ajaccien se développe.

Il aborde tout d’abord le thème des milieux naturels, du paysage et du patrimoine. Il est tout à fait indéniable que les 10 communes de la CAPA se sont développées au sein d’un territoire exceptionnel de par ses caractéristiques naturelles : une topographie marquée, un espace de contraste entre mer et montagne, un patrimoine naturel et un paysage exceptionnels qui font partie intégrante de l’identité et de l’image de la CAPA. Cette qualité intrinsèque du cadre de vie, élément essentiel caractérisant le pays ajaccien, représente un capital initial à prendre en compte dans un objectif de développement durable du territoire.

Ce chapitre abord ensuite les aspects relatifs à l’air, l’énergie et l’effet de serre. En effet, le pays ajaccien, comme tout autre territoire, est concerné par les enjeux liés aux changements climatiques : il contribue aux émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre et subit les effets des modifications en cours du climat. Les choix des modes d’aménagement, d’habitat, de développement économique, de transports, de production énergétique, s’avèrent déterminants dans le cadre du développement durable du pays ajaccien.

Enfin sont abordées les problématiques liées aux risques naturels. En effet, les caractéristiques géographiques, géologiques et climatiques du territoire ajaccien induisent l’existence d’un certain nombre de risques majeurs. Leur prise en compte dans les modes d’aménagement et de développement du territoire constitue un enjeu en termes de développement durable.

Les risques technologiques seront quant à eux abordés dans la partie relative à l’aménagement et au développement du territoire



�� Fiche n°1 MILIEUX NATURELS ET PAYSAGES

Milieux naturels, paysages et développement durable : de quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux ?

Patrimoine naturel, biodiversité et développement durable

La biodiversité, contraction de « diversité biologique », expression désignant la variété et la diversité du monde vivant, est essentielle à la richesse des milieux naturels et des habitats. Elle est porteuse du potentiel évolutif qui conditionne les facultés d’adaptation des espèces et des écosystèmes face aux grands bouleversements et aux changements climatiques qui affectent la Terre.

De plus, elle est investie de valeurs symboliques, culturelles et identitaires.

A l’échelle mondiale, l’évolution des modes de vie et des pratiques économiques agressent de manière continue et accrue le patrimoine naturel (faune, flore, milieux), diminuant de manière irréversible le stock d’espèces et le patrimoine génétique par la destruction, la fragmentation et l’altération des habitats, l’introduction d’espèces étrangères ou invasives, la pollution de l’environnement ou la surexploitation des espèces.

Ces pressions affectent tous les milieux, y compris la nature dite « ordinaire ». L’impact est d’autant plus important que les espaces sont réduits et isolés (îles) et que les espèces sont rares, endémiques et spécialistes de certains milieux. Durant les dernières décennies, une forte diminution de la biodiversité a pu être observée.

Plusieurs éléments concourent à la richesse de la biodiversité en France métropolitaine :

� la grande variabilité géologique et climatologique, qui procure des conditions écologiques très diversifiées (la France comprend 4 des 6 zones biogéographiques d’Europe de l’ouest : les domaines atlantique, continental, alpin et méditerranéen),

� la situation géographique à l’ouest de l’Europe, qui constitue un véritable carrefour biologique, d’une part pour les migrations nord-sud (entre l’Europe du nord et l’Afrique de l’ouest) et d’autre part pour les échanges entre la Méditerranée occidentale (péninsule ibérique) et la Méditerranée orientale (Italie, Grèce).

Les scientifiques ont classé le bassin méditerranéen comme l’un des 34 «points chauds» (« Hotspot »1) de biodiversité à l’échelle de la planète, à la fois en raison d’une énorme richesse, tant floristique que faunistique, et des menaces qui pèsent sur elle. Du fait de son insularité et de la diversité de ces paysages, la Corse compte quant à elle presque 3 000 espèces végétales, dont 5% d’endémiques strictes (soit 150 espèces), c'est-à-dire qu’elles n’existent nulle part ailleurs.

Paysage et développement durable

Le paysage tel que nous le percevons est le résultat d'une composition structurée entre :

� des activités humaines qui laissent leurs empreintes sur l'espace : modes d'occupation et usages du sol, organisation du bâti, réseaux, infrastructures...

� des éléments naturels (relief, sols, cours d'eau...) avec des logiques écologiques : saisons, érosion...

1 Un « HotSpot » est une zone biogéographique (terrestre ou marine) qui contient au moins 1500 espèces de plantes vasculaires endémiques et doit avoir perdu au moins 70% de son habitat d'origine


Le patrimoine, les sites et paysages constituent des éléments du cadre de vie, porteurs d’histoire, de culture, de savoir-faire, fondateurs d’une identité culturelle à partager. Leur maintien, restauration, valorisation peuvent être vecteur de cohésion sociale et d’appropriation par les habitants, de passerelle entre générations, de revitalisation des savoir-faire et de culture locale face à une culture « globalisée ».

Cadre réglementaire

� Stratégie nationale pour la biodiversité (2005).

� Loi relative au développement des territoires ruraux (2005).

� Directives européennes Oiseaux (1979) et Habitat (1992) : mise en œuvre du réseau de sites Natura 2000

� Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (1999).

� Loi paysage (1993).

� Loi relative à la protection de la nature (1976).

� Loi relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (1930).

Le Grenelle de l’environnement (Loi Grenelle I adoptée le 21 octobre 2008, Loi Grenelle II en cours de discussion)

Le Grenelle a réaffirmé l’impératif d’une diminution de la consommation des ressources naturelles et la nécessité de préserver les paysages, ainsi que stopper la perte de biodiversité d’ici 2010. L’atteinte de cet objectif passe notamment par le renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité (révision en cours), la mise en place de plans de conservation ou de restauration dans les 5 ans afin de protéger les espèces végétales et animales en danger critique d’extinction, l’élaboration d’ici 2012 d’une trame verte et d’une trame bleue.

Concernant les milieux marins et littoraux, des aires marines protégées seront définies afin de couvrir 10% des eaux placées sous la souveraineté de l’État d’ici à 2012 en métropole, et une nouvelle gouvernance sera mise en place pour une gestion intégrée de la mer et du littoral.

Compétences de la CAPA La CAPA n’a pas de compétence en terme de gestion des milieux naturels ou de paysages sur son territoire.

Toutefois, la loi lui confère la responsabilité de définir des outils de planification dans les domaines de l’urbanisme (schéma de cohérence territoriale), l’habitat (programme local de l’habitat), dont les recommandations ont des impacts sur le paysage : lutte contre le mitage urbain, requalification de l’espace urbain par la mise en œuvre d’un transport collectif en site propre, etc.

Le programme local de l’habitat (PLH) et le plan de déplacements urbains (PDU) ont été approuvés respectivement les 6 novembre et 16 juillet 2006.

L’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) sera engagée en 2009.

Compétences des communes membres Mis à part le SCOT et la réalisation de zones d’activités communautaires, les communes sont restées majoritairement compétentes dans le domaine de l’urbanisme, que ce soit dans le domaine du droit des sols (réalisation, révision ou modification des documents d’urbanisme, délivrance des permis de construire) que de l’urbanisme opérationnel.

Leurs décisions impactent donc fortement l’évolution des paysages et des milieux du territoire communautaire.


Situation actuelle sur le pays ajaccien

Le pays ajaccien : une agglomération « nature », entre mer et montagne

Le pays ajaccien est caractérisé par un relief marqué, issu des périodes glaciaires (vallées en auge, collines en bordure de mer formées par des amas de matériel détritique, fortes pentes), de l’érosion (climat contrasté avec des fortes pluies) et de l’action de la mer qui a donné naissance à des côtes très découpées.

Dans le golfe d’Ajaccio débouchent les vallées de la Gravona et du Prunelli. Le bord de mer est marqué par une alternance de plaines littorales, de plages, de caps rocheux et par une ouverture vers le large seulement barrée par les îles Sanguinaires. Vers l’intérieur des terres, on passe rapidement à des paysages de moyenne montagne, avec des lignes de crêtes qui structurent le territoire.

Le pays ajaccien présente ainsi une grande qualité paysagère, avec des perspectives profondes, et un contraste assez unique entre terre et mer, littoral et montagne. Les espaces naturels constituent une grande partie du territoire : maquis, forêts, espaces agricoles ouverts, milieux littoraux (en 2000, seuls 32 km² des 238 km² de la CAPA – soit 13,5% - étaient artificialisés).

La nature est ainsi véritablement « aux portes de la ville », et présente une grande facilité d’accès.

Une grande diversité de milieux naturels et d’espèces, parfois remarquables

Les espaces naturels abritent de nombreuses espèces animales ou végétales, au sein d’habitats de grande valeur en termes de biodiversité (dont certains d’intérêt international : forêts à Olea et Ceratonia, Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes, végétation annuelle des laissés de mer, dunes mobiles embryonnaires, prairies humides méditerranéennes à grandes herbes, forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia, etc.).

Cette richesse, particulièrement importante au niveau de la façade littorale, fait d’ailleurs l’objet de plusieurs classements, de zonages de protection et d’inventaires, et de programmes d’actions : 6 sites Natura 2000 (sur les 89 sites corses), 11 ZNIEFF (toutes de type 1, c’est-à-dire des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique), et un Plan National de Protection de la Nature pour 3 espèces présentes (Milan royal, Tortue d’Hermann et Escargot de Corse).

Une richesse écologique concentrée sur le littoral

Les espaces protégés ou faisant l’objet d’inventaires sont majoritairement littoraux, et concernent presque essentiellement le périmètre de la commune d’Ajaccio.

A titre d’exemple, les 4 sites Natura 2000 terrestres (1 650 ha) se concentrent uniquement sur le littoral de la CAPA : « Capo di Feno » (Ajaccio, Villanova), « Campo dell’Oro » (Ajaccio), « Colonie de Goélands d'Audouin (Larus audouinii) d'Aspretto/Ajaccio » (Ajaccio), « Iles Sanguinaires, Plage de Lava, Punta Pellusella » (Ajaccio, Alata, Appieto).

Un arrêté de protection de biotope (APB) a également été pris par le Préfet sur le secteur littoral ajaccien de Campo dell’Oro (« Landes à Genêt de Salzmann de Campo dell'Oro »).

Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres de Corse est propriétaire de certains sites littoraux (site du Ricanto, avec la mise en place de protections et d’aménagements d’accueil du public) et reste sollicité pour l’acquisition de nouveaux espaces (projet d’acquisition de 1 000 ha sur Capo di Feno, déjà réalisée sur Villanova par le Conservatoire du littoral). C’est le Conseil Général de Corse-du-Sud qui assure la gestion des espaces naturels propriétés du Conservatoire du littoral (surveillance, entretien, animation pédagogique).


Par ailleurs, dans le cadre de ses compétences, la CAPA étudie avec les communes membres l’opportunité de mettre en place un programme de gestion écologique de la Plage de Lava

Les autres plages du territoire de la CAPA, au nombre de 16, se situent sur la commune d’Ajaccio, qui a déjà mis en place leur gestion écologique.

Le Golfe d’Ajaccio (de Capo di Feno à Capo di Muro), qui a récemment été désigné comme site Natura 2000 « en mer » par l’État (sur 47 374 ha), offre une grande biodiversité en termes d’espèces, dont certaines remarquables (Grand Dauphin notamment), et en termes de milieux sous-marins (herbiers de posidonies). Cet espace est également désigné comme site Natura 2000 pour la richesse des populations d’oiseaux (Balbuzards pêcheurs, Cormorans huppés, Goélands d’Audouin, Faucon pèlerin, etc.).

Des milieux naturels fragiles et soumis à des pressions

Bien que riches, variés et abondants, les milieux naturels du pays ajaccien restent soumis à des pressions importantes : • L’urbanisation des plaines et le mitage peuvent conduire à un fractionnement des milieux naturels, à une rupture de corridors biologiques, néfaste au maintien de la biodiversité,

• Les incendies constituent une menace encore réelle ; • La densité d’équipements et l’activité touristiques, qui se concentrent sur les espaces littoraux particulièrement fragiles, engendre une sur fréquentation et une perturbation des écosystèmes ;

• Les impacts des espèces végétales envahissantes (griffes de sorcières, ailanthe, figuier de barbarie) sont nombreux : banalisation du paysage, élimination d’espèces natives, voire diminution des rendements des récoltes et des pâturages.

Des cours d’eau de bonne qualité, mais des dégradations dans le Golfe d’Ajaccio

Le pays ajaccien comprend 3 masses d’eaux superficielles (au sens de la directive cadre sur l’eau)2: • La Gravona dans sa partie aval (masse d’eau « Gravona du ruisseau des moulins au Prunelli ») ;

• Le Prunelli dans sa partie aval (masse d’eau « Prunelli du ruisseau d’Ese à la mer Méditerranée ») ;

• Le golfe d’Ajaccio, masse d’eaux côtières.

La qualité des cours d’eau Gravona et Prunelli est bonne à très bonne pour tous les paramètres (matières organiques et oxydables, matières azotées, métaux). Les principales pressions sont d’origine urbaine concernant la Gravona, et mixte (urbaine, agricole et industrielle) concernant le Prunelli. Il n’existe pas de problèmes d’eutrophisation (développement très important des algues) sur ces 2 cours d’eau. L’impact des prélèvements est quant à lui significatif, en lien avec une population et des activités importantes dans le secteur, et les régimes hydrologiques sont assez fortement perturbés en raison de la présence de barrages sur les 2 cours d’eau (en amont du territoire de la CAPA).

Le golfe d’Ajaccio présente une qualité des eaux moyenne au regard des métaux lourds, et médiocre concernant les polluants organiques autres que les pesticides. Ces dégradations sont liées aux rejets de l’agglomération d’Ajaccio et des activités portuaires. Toutefois, les biocénoses présentent une bonne qualité. Il n’y a pas à ce jour de connaissances des populations de phytoplancton.

2 Les données présentées dans ce § sont issues de l’État des lieux du Bassin de Corse adopté en 2005 par le Comité de Bassin.


Un patrimoine riche et diversifié qui participe de l’image et de l’identité du pays ajaccien

Le patrimoine bâti de la CAPA compte de nombreux monuments historiques : bâtiments civils (Maison Bonaparte et Maison des Milelli, Palais Lantivy et Maison Carrée, Palais-Musée Fesch et Château Renaissance de la Punta Pozzo di Borgo) et édifices religieux (Cathédrale d’Ajaccio, Chapelle Impériale et Chapelle des Grecs, entre autres).

D’autre part plusieurs tours « génoises » jalonnent du Nord au Sud son littoral (Capo di Feno, la Parata, Capitello, l’Isolella, la castagna, Capo di Muro).

En outre et sur près de 19 km, de Peri à Ajaccio via Sarrola-Carcopino et Afa, elle est traversée par le canal de dérivation des eaux de la Gravona. Construit sous Napoléon III cet ouvrage, qui ne comprend pas moins de 20 ponts-aqueducs, a pu assurer jusqu’en 1960 l’alimentation en eau courante de l’agglomération ajaccienne. Quant au patrimoine archéologique du pays ajaccien, il a connu récemment des enrichissements notables, avec la découverte du baptistère paléochrétien mis à jour à proximité de l’ancienne usine Alban, et la fouille d’une épave antique échouée au large de Porticcio, qui contenait les fragments de quelque 13 variétés d’amphores à vin et à huile et le buste en marbre de l’Empereur Philippe 1er.

Enfin le patrimoine naturel de la CAPA comporte une douzaine de parcs et jardins inventoriés par l’Office de l’Environnement de la Corse. Sur un plan général et malgré l’évolution des types de construction, on peut continuer à distinguer deux sortes de paysages bâtis : • Le paysage urbain d’Ajaccio, marqué à la fois par la ville génoise et par les lieux de mémoire napoléoniens ;

• Le paysage rural des villages de l’intérieur, caractérisé par un habitat groupé de type traditionnel (maisons en granit) et la présence de nombreux témoignages matériels de la société agro-pastorale d’antan (aires de battage, moulins à grain ou à huile, fours à pain, fontaines et lavoirs, etc.).


Actions mises en œuvre sur le pays ajaccien Les actions mises en œuvre portent tout à la fois sur l’élaboration de documents cadres relatifs qui intègrent l’identité paysagère comme ligne force, et des actions de préservation et valorisation. Promouvoir la qualité architecturale et paysagère par l’exemple

Pour lutter contre la banalisation architecturale de la production neuve et limiter l’impact des constructions sur l’environnement et les paysages, les communes peuvent édicter des règles plus ou moins strictes dans leur document d’urbanisme. Pour les accompagner et contribuer à renforcer l’identité du territoire, plusieurs dispositifs intercommunaux sont mis en œuvre : il s’agit notamment d’élaborer un cahier de prescriptions pour les nouveaux lotissements (« les cahiers du mieux lotir ») mais également de définir un document de protection et de mise en valeur du patrimoine dans les cœurs de villages historiques caractéristiques. Mais parce que la coercition ne saurait suffire ou répondre totalement à la problématique posée, la CAPA mène également des actions pédagogiques et démonstratives pour inciter les porteurs de projets à reproduire ou à s’inspirer d’exemples concrets. Cette volonté de donner à voir qu’il est possible d’améliorer l’insertion et l’économie des projets concerne à la fois les logements collectifs (« opérations pilotes ») et les constructions individuelles (« concours d’architecture contemporaine »). Valoriser le patrimoine naturel et paysager par le développement de la randonnée

Dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR) du Conseil Général de la Corse-du-Sud, la politique de développement de la randonnée développée par la CAPA participe également à la découverte du patrimoine naturel et paysager du territoire et à sa valorisation : 115 kilomètres de sentiers sont ouverts, avec une signalétique directionnelle. Ces sentiers sont empruntés tout à la fois par des familles, des joggeurs et des cavaliers.


Agir pour la préservation du patrimoine naturel : la ville d’Ajaccio engagée fortement

A travers son plan municipal d’environnement, la commune d’Ajaccio a mené ou mène actuellement plusieurs actions en faveur de la préservation de son patrimoine naturel : • La mise en place depuis quelques années d’une gestion écologique des plages, qui préfigure le futur « Schéma de protection et d’aménagement des plages » ;

• La réalisation d’un inventaire du patrimoine arboré et végétal de la ville afin de déterminer un mode de gestion des 3000 arbres de la ville (platanes, palmiers, micocouliers).

Le plan municipal d’environnement prévoit également un chapitre relatif a la valorisation du patrimoine paysager : • L'Opération Grand Site (OGS) « Pointe de la Parata/îles Sanguinaires » constitue l'opération phare. Elle a été validée par le Ministère début 2009, et rentre dans sa phase opérationnelle.

• Le réaménagement du site des Milelli a fait l'objet d'une étude de définition qui pourrait prochainement déboucher sur la phase travaux.

• L'élaboration d'un plan local de publicité, qui est rendue nécessaire par le développement non maîtrisé de l'affichage publicitaire, surtout en zone suburbaine, et la prolifération de l'affichage sauvage en ville. La ville dispose déjà de l'étude préalable réalisée par un cabinet spécialisé. De plus, ce plan permettra une mise en ordre des pratiques commerciales en matière d'enseignes et de pré-enseignes qui altèrent souvent la qualité du paysage urbain.

La commune a également mis en place une ZPPAUP. Elle est applicable, depuis avril 2005, sur une partie du cœur historique d’Ajaccio. Elle sera encore étendue et couvrira une zone de 70 hectares.

Par ailleurs, le PADD de la ville donne un statut de zone naturelle et rurale au site de Capo di Feno (sans exclure toutefois des aménagements légers, notamment d’accueil du public).


Milieux naturels, paysage, patrimoine et développement durable sur le territoire de la CAPA : Synthèse

ATOUTS FAIBLESSES Milieux naturels : • Des milieux ouverts, diversifiés (mer, littoral, vallées, montagnes), situés aux portes de la capitale régionale, qui confèrent au territoire communautaire le caractère d’ « agglomération nature ». • Des mesures en cours de protection des milieux naturels (Conservatoire du Littoral, zone Natura 2000) et emblématiques (opération grand site de la Parata). • Une grande et remarquable richesse écologique. • Une qualité globalement bonne des eaux de rivière. Paysages et Patrimoine : • Des paysages très variés, à l’image de la diversité des milieux. • Un patrimoine bâti riche et de qualité qui participe à l’image et à l’identité du pays ajaccien. • Des programmes communautaires et communaux d’amélioration, de valorisation et de préservation du cadre bâti.

Milieux naturels : • Des milieux naturels soumis aux fortes pressions des activités humaines et de leurs impacts (décharges sauvages, pratiques de loisirs motorisés…). • Une qualité des eaux du golfe dégradée (cf. État des lieux du SDAGE Corse). • Une pression non contrôlée exercée par les activités de plaisance. • Un risque d’incendie très présent. Paysages et Patrimoine : • Une urbanisation à organiser et à maîtriser, qui s’effectue encore essentiellement en fonction des opportunités foncières. • Des choix architecturaux et des modèles de maisons ou bâtiment « importés »qui fragilisent l’identité du bâti. • Un paysage urbain dégradé par la qualité du mobilier (arrêts de bus).

OPPORTUNITES / POTENTIALITES MENACES Milieux naturels : • Mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat et réalisation par les communes de leurs documents d’urbanisme.

• Réactivation de démarches de planification (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Gravona et du Prunelli) et de programmation (contrat de baie), pour la gestion intégrée de la ressource en eau.

Paysages et Patrimoine : • Mise en place en cours d’outils de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti, architectural et paysager.

Milieux naturels : • Poursuite de l’étalement urbain et du mitage.

• Densité d’équipements et concentration des activités touristiques et de loisirs sur des espaces fragiles (littoral notamment).

• Développement des espèces invasives et envahissantes (griffes de sorcières, ailanthe, figuier de barbarie).

Paysages et Patrimoine : • Poursuite de l’étalement urbain et du mitage par une urbanisation en timbre poste.

• Retrait des espaces agricoles.


Concentrations de CO2 et températures au cours Concentrations de CO2 et températures au cours Concentrations de CO2 et températures au cours Concentrations de CO2 et températures au cours des temps géologiques des temps géologiques des temps géologiques des temps géologiques (source : ADEME)

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��Fiche n°2

AIR, ENERGIE ET EFFET DE SERRE

Air, énergie, effet de serre et développement durable : de quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux ?

Énergie et effet de serre

Aujourd'hui, l'utilisation par l'humanité de quantités considérables de combustibles fossiles est à l'origine d'un déséquilibre important du cycle du carbone, ce qui provoque une augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère terrestre et, par voie de conséquence, entraîne des changements climatiques. Les réserves de combustibles fossiles de la planète sont fixes et, au rythme de consommation actuel, l'humanité aura ainsi épuisé en quelques décennies les réserves accumulées pendant plusieurs centaines de millions d'années. Malgré les violentes polémiques, ce fait est aujourd'hui reconnu, tant par les scientifiques que par les industriels, à quelques nuances chronologiques près. La différence d'échéance se compte en décennies. Dans le cas particulier du pétrole, on parle de pic pétrolier ou de pic Hubbert. Les énergies renouvelables (éolien, solaire, géothermie, biomasse,…) se développent, mais trop peu pour répondre à l’accroissement de la demande. Dans le même temps, on peut penser que les pays émergents et en voie de développement, qui représentent les ¾ de l’humanité, n’en sont qu’au début de l’affirmation de leur demande, aspirant légitimement à améliorer les conditions de vie de leurs concitoyens, et à accroître leur part dans la production mondiale de biens et services. En 2008, le prix du baril de pétrole a flambé, atteignant 148 dollars en juillet. Freinée par la crise économique et sociale mondiale, cette évolution à la hausse est donnée comme structurelle et inéluctable. Les conséquences économiques et sociales d’une telle augmentation sont de nature à remettre en cause notre mode de développement, et à fragiliser la situation de nombreux ménages. A titre d’illustration, ce sont déjà plus de 300 000 familles françaises qui sollicitent une aide pour régler leurs factures énergétiques.

L'enjeu écologique associé est également majeur et urgent : production et consommation d'énergie pèsent sur les écosystèmes, génèrent des émissions de polluants dans l'air impactant la santé des habitants, mais aussi le climat à travers les émissions de gaz à effet de serre.

Décidée lors du sommet de Kyoto en 1997, la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050 est un objectif ambitieux et volontariste, qui mêle tout un ensemble de considérations – techniques, technologiques, économiques, sociétales…–, avec en toile de fond des choix et des enjeux majeurs pour les politiques publiques. Si rien n'est fait d’ici à 2050, ces émissions auront augmenté de 69% au niveau mondial.

Du point de vue des ressources, comme du point de vue climatique, la transition vers un nouveau modèle énergétique est impérative. Elle doit être opérée à tous les échelons territoriaux, et dans l’ensemble des politiques : aménagement, urbanisme, déplacements… Chaque collectivité locale à un rôle central à jouer en la matière, en accomplissant ce qui relève de sa compétence et en cultivant l’exemplarité afin de créer une dynamique d’entraînement.


Qualité de l’air

L'air est un élément nécessaire à la vie, mais sa qualité est de plus en plus dégradée par les polluants émis dans l’atmosphère par les activités humaines, notamment dans les secteurs urbains : ils ont des effets nuisibles sur la santé aujourd’hui démontrés (allergies, affections respiratoires, accroissement des risques de mortalité…). Les personnes les plus sensibles sont les enfants, les personnes âgées, les déficients respiratoires… Les principaux polluants liés à l’activité humaine sont le dioxyde de carbone (CO2), le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2), ainsi que l’ozone (O3) et les particules en suspension. Le dioxyde de carbone est majoritairement produit par la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel). Les industries contribuent quant à elles à d’importants rejets en dioxyde de soufre, même si de gros efforts de diminution ont été réalisés au cours des dernières décennies. Les transports routiers rejettent également une large palette de ces polluants, avec notamment du monoxyde de carbone (CO) et des particules en suspension. Enfin, l’ozone (polluant secondaire) se forme à partir d’autres polluants dits primaires (les oxydes d’azote notamment), selon un processus photochimique. Outre l’impact sanitaire, la pollution atmosphérique a des effets sur le climat, sur les milieux naturels (pluies acides et dépérissement forestier, nécrose des feuilles, ralentissement de la croissance…), ou sur la dégradation du patrimoine bâti. La pollution de l'air est également présente à l'intérieur des bâtiments. La qualité de l’air intérieur est d’ailleurs devenue une préoccupation majeure de santé publique : bien que mal connue, l'exposition aux polluants issus des produits d’ameublement, de décoration, d’entretien… sur de longues périodes peut avoir des effets allant de la simple gêne au développement de pathologies. Cadre réglementaire

� Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE de 2005

� Réglementation thermique des bâtiments de 2005

� Plan Climat National de 2004

� Plan national d’allocation des quotas d’émissions de 2004

� Accords de Kyoto de 1997


� Obligation d’établir pour les collectivités de plus de 50 000 habitants des plans climat territoriaux d’ici 2013, des bilans d’émissions pour les entreprises de plus de 500 salariés

� Travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, conditionnement de l’urbanisation à des critères environnementaux visant notamment à limiter l’étalement et à favoriser la performance énergétique des bâtiments,

� Développement des transports collectifs, création d’un label sur l’auto-partage… Compétences de la CAPA

La CAPA détient une compétence optionnelle de lutte contre la pollution de l’air au sein de la compétence optionnelle de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. La CAPA agit en associant différents moyens complémentaires :

� élaboration de documents de planification comme le programme local de l’habitat, le plan de déplacements urbains qui visent à limiter l’étalement urbain source de déplacements importants, et à favoriser l’utilisation des transports collectifs afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre,

� mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale,

� soutien financier de l’association Qualit’air, chargée du suivi de la qualité de l’air. Compétences des communes membres

Hormis concernant l’élaboration du SCOT et la réalisation de zones d’activités communautaires, les communes sont restées majoritairement compétentes dans le domaine de l’urbanisme, que ce soit en termes de droit des sols (réalisation, révision ou modification des documents d’urbanisme, délivrance des permis de construire) ou d’urbanisme opérationnel. Leurs décisions impactent donc fortement sur les enjeux liés à l’énergie, à l’effet de serre et à la qualité de l’air.


Situation sur le pays ajaccien Un système énergétique corse qui reste fortement dépendant des approvisionnements extérieurs

La Corse ne couvre pas ses besoins de consommation. Elle doit donc s’approvisionner par voie maritime pour l’ensemble des produits pétroliers et du gaz, et par interconnexion pour une partie de l’électricité (via le câble SARCO, Sardaigne-Corse). Le port d’Ajaccio est d’ailleurs un des principaux points d’entrée pour l’approvisionnement en produits pétroliers et gaz.

L’alimentation en électricité est assurée à près de 60% à partir des productions de la centrale thermique du Vazzio à Ajaccio, ainsi que de la centrale thermique et des turbines au fuel domestique de Lucciana, à proximité de Bastia. L’ensemble de ce parc de production contribue à répondre à la croissance de la demande en électricité (+3,9%/an sur la période 1996-2004), qui reste très soutenue : si elle repose en partie sur la croissance démographique de l’île, elle met également en lumière des consommations toujours plus importantes. Force est de constater que le système électrique corse présente des fragilités importantes : la dépendance au fuel et à l’approvisionnement en combustible reste forte, et de plus, malgré des efforts importants de diminution des rejets des centrales réalisés au cours des dernières années (mise en conformité en 2006 pour la centrale du Vazzio), le parc thermique doit encore connaître des améliorations prévues dans le cadre de la reconstruction des centrales du Vazzio et de Lucciana programmées pour 2012.

Face à cette situation, le territoire de la CAPA, au même titre que l’ensemble de la Corse, doit relever 2 défis : • meilleure maîtrise de la demande en électricité ; • développement des sources d’énergie renouvelable d’origine locale, qui couvrent aujourd’hui déjà environ 30% des besoins en électricité. Ce résultat important de la part du renouvelable plus fort en Corse que sur le continent (13% en 2007) doit être relativisé par l’importance locale de l’énergie hydroélectrique dans le total des énergies renouvelables. La comparaison de la part des ENR hors hydroélectricité entre Corse et continent montre la marge de progression locale.

Un développement des énergies renouvelables bien en deçà des potentialités offertes par le climat insulaire

La Corse dispose d’un important potentiel de développement des énergies renouvelables, qu’elles soient hydroélectrique, éolienne, solaire ou biomasse. Leur contribution constitue un axe déterminant pour une gestion durable des ressources énergétiques de la Corse de demain. Pour aller dans ce sens, la CTC a adopté en novembre 2005 un plan énergétique ambitieux, dont les objectifs sont déclinés aux horizons 2015 et 2025 : • A l’horizon 2015, assurer la qualité et la sécurité de l’approvisionnement, d’une part par un meilleur équilibre entre énergies renouvelables, thermique et interconnexion, et d’autre part par la mise en oeuvre d’une politique de maîtrise de l’énergie.

• A l’horizon 2025, atteindre l’équilibre 1/3 thermique, 1/3 interconnexion et 1/3 énergies renouvelables, ceci en poursuivant les efforts de maîtrise de l’énergie, en améliorant l’interconnexion et en poursuivant le développement des énergies renouvelables.

Le groupe de travail sur le changement climatique, mis en place dans le cadre des Assises du développement durable, a d’ailleurs proposé que la part des énergies renouvelables soit portée à 50%.

Si aucune éolienne n’est à ce jour implantée sur le territoire de la CAPA, on assiste à un développement récent mais important de l’intérêt porté à l’énergie solaire, avec des installations dans l’habitat ou les bâtiments tertiaires (voir paragraphe suivant), mais également plusieurs projets de « fermes » photovoltaïques. Sur le pays ajaccien, la ressource solaire est en effet un atout indéniable qui attire les investisseurs potentiels et développe des projets de recherche (ex. Projet « Myrte » sur Vignola). Plusieurs communes ont ainsi été sollicitées pour des projets de ce type. La charte régionale sur le photovoltaïque vient d’être élaborée et validée par la CTC.


Enfin, sur la CAPA comme sur l’ensemble du territoire corse, le bois est une ressource renouvelable très utilisée pour les besoins de chauffage.

Sur la CAPA et en Corse de manière générale, un certain développement de solutions innovantes dans le bâtiment (habitat et tertiaire) en matière d’énergies renouvelables est constaté depuis quelques années, mais doit encore être renforcé. Il s’agit notamment : • de l’eau chaude solaire (CESI : chauffe-eau solaire individuel) : elle permet de produire plus de 75% des besoins annuels d’un ménage en Corse ; si cette solution connaît depuis quelques temps un développement intéressant pour les maisons individuelles, il reste un gisement très important, notamment dans l’habitat collectif majoritaire sur la ville d’Ajaccio, mais celui-ci nécessite une démarche volontaire des copropriétés car la mise en place technique et financière est bien sûr plus complexe que dans l’habitat individuel.

• du système solaire combine (SSC), installation qui utilise le rayonnement solaire pour couvrir à la fois tout ou partie des besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire.

• du capteur à air Solaire autonome (CASA) : utilisant uniquement l’énergie solaire, il permet le maintien en température et hygrométrie des locaux partiellement occupés (caves, halls…). Il est encore peu connu mais en plein essor.

Les transports, premier secteur consommateur d’énergie devant le bâtiment

En 2005, la consommation d’énergie finale en Corse s’élève, toutes énergies confondues, à plus de 526 000 tonnes équivalent pétrole (Tep). Trois secteurs absorbent la quasi-totalité des consommations d’énergie : • le transport (47% des consommations totales), • le résidentiel (31% des consommations), • le tertiaire (20%). L’industrie et l’agriculture n’ont que très peu d’impacts sur le bilan énergétique final. Les carburants occupent une place prééminente dans ces consommations, en lien avec l’importance du secteur des transports. En matière d’électricité, le résidentiel (51%) et le tertiaire (38%) absorbent la quasi-totalité des consommations. Dans l’habitat, les usages thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire) ainsi que l’éclairage sont les principaux postes de consommation. Par ailleurs, depuis quelques années, la climatisation connaît une croissance forte, que ce soit dans les logements neufs ou existants, qui conduit à une augmentation significative de la consommation d’électricité du secteur résidentiel – tertiaire.

Des dégradations de la qualité de l’air essentiellement dues aux transports

Malgré une industrialisation relativement limitée, l’agglomération ajaccienne est confrontée à des dégradations significatives de la qualité de l’air. Avec les émissions de la centrale thermique du Vazzio (en diminution importante depuis 2006), la source de pollution essentielle dans le secteur urbain est la circulation automobile. De nettes hausses des valeurs sont d’ailleurs constatées en heure de pointe pour les polluants liés au trafic automobile. Les impacts sur la qualité de l’air du trafic aérien et du trafic maritime sont actuellement peu connus. Des campagnes de mesures sont à envisager sur ces questions en particulier, mais aussi sur l’ensemble de l’agglomération, afin d’être en capacité de modéliser pour l’ensemble du territoire les émissions et les modes de dispersion des polluants. De telles démarches sont indispensables afin de suivre l’évolution de la qualité de l’air sur le pays ajaccien, et notamment concernant la ville centre pour être en mesure d’évaluer l’impact des actions menées dans le cadre de la politique transports notamment (nouveaux aménagements en faveur des transports en commun, choix de nouveaux matériels moins polluants…). Dans le cadre du Plan Climat Territorial de la Corse, l’ADEME a lancé un inventaire régional des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui contribuera également à faire progresser la connaissance en matière de qualité de l’air sur la CAPA. Par ailleurs, des pratiques illicites de brûlage de déchets industriels sur certaines zones d’activités engendrent des dégradations localisées mais non négligeables de la qualité de l’air, en émettant dans l’atmosphère des polluants qui peuvent pour certains présenter une forte toxicité.


Qualité de l’air intérieur : une préoccupation récente et une connaissance encore très limitée

La pollution intérieure se caractérise par un grand nombre de polluants physiques, chimiques ou biologiques de diverses origines : ils peuvent provenir de l’air extérieur ou se dégager des appareils à combustion, des produits de construction, d'ameublement, de décoration ou d'entretien ou être associés à des pratiques comportementales (tabagisme). L'exposition à ces polluants, sur de longues périodes, peut avoir des effets sur le confort et la santé, depuis la simple gêne (odeurs, somnolence, irritation des yeux et de la peau) jusqu'au développement de pathologies (allergies respiratoires, contribution à l’apparition de certaines maladies graves). La question de la qualité de l'air intérieur est ainsi une préoccupation majeure de santé publique, car l'ensemble de la population est concerné, et plus particulièrement les personnes sensibles et fragiles. Cette problématique a été largement mise en avant par le Grenelle de l’environnement. Des valeurs guides de polluants en air intérieur sont en cours d’élaboration par l’AFSSET et l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. La priorité est donnée à l’échelle nationale sur les lieux d’accueil d’enfants (écoles, crèches). La connaissance de la qualité de l’air intérieur est, en Corse comme sur l’ensemble des régions, encore très modeste. Les connaissances les plus fines concernent le radon (cf. fiche n°3 « Risques naturels ») qui représente un risque sanitaire particulièrement fort sur l’île. Un vaste champ prospectif reste donc à explorer. Les enjeux qui seront définis à l’échelle nationale en matière de connaissance et d’action devront être déclinés en région.

Panaches de pollution atmosphérique observés dans la vallée de la Gravona

Plusieurs communes de la CAPA situées dans la vallée de la Gravona (ainsi que des communes hors CAPA situées plus en amont) signalent l’observation régulière de panaches de pollution « remontant » la vallée depuis Ajaccio. L’origine (ou les origines) de ces panaches reste(nt) à déterminer. En effet, si des interrogations persistent chez certains acteurs locaux quant aux rejets de la centrale thermique du Vazzio, ceux-si sont a priori conformes aux normes en vigueur depuis 2006, du moins pour les polluants réglementés et surveillés (les particules fines notamment n’en faisant pas partie, elles ne font pas l’objet de suivi à ce jour). Comme évoqué ci-dessus, la connaissance doit progresser quant aux modes de dispersion des polluants, afin de mieux apprécier de manière générale l’impact des émissions de la ville centre sur les secteurs ruraux du pays ajaccien, et plus précisément d’identifier l’origine et les dynamiques en jeu concernant les phénomènes de panaches observés.


Actions mises en œuvre sur le pays ajaccien Une surveillance de la qualité de l’air récente, mais un réseau d’alerte encore à améliorer

Qualit’Air Corse, association agréée de surveillance de la qualité de l’air, a été créée en 2004. Le réseau de surveillance est ainsi récent et en cours de déploiement. Des mesures en continu sont aujourd’hui réalisées sur l’agglomération d’Ajaccio (3 stations de mesures à Ajaccio, 1 sur la commune de Sarrola-Carcopino et 1 hors CAPA sur la commune de Porticcio), complétées par des campagnes de mesures ponctuelles via une station mobile, et l’utilisation d'outils de modélisation. L’indice global de qualité de l’air (ATMO) est calculé et mis quotidiennement à la disposition de la population depuis 2006 pour l’agglomération ajaccienne (échelle allant de 1, pour une très bonne qualité à 10 pour une très mauvaise qualité). Globalement, la qualité de l’air est meilleure en hiver (indices compris entre 3 et 5) qu’en été (indices compris entre 4 et 6). En période estivale, les principaux polluants responsables de la dégradation sont en premier lieu l’ozone (pour 76,5% des jours où l’indice se situe entre 5 et 7) et en second lieu les particules en suspension (pour les 23,5% restants). Ainsi la qualité de l’air ajaccien reste fortement influencée par l’ensoleillement, qui joue un rôle essentiel dans la production d’ozone. L’indice de qualité n’a jamais été supérieur à 7. A ce jour, un seul dépassement du seuil d’information et de recommandation a touché la région ajaccienne, en octobre 2008. Le seuil d’alerte n’a quant à lui jamais été dépassé. En cas d’alerte de pollution, les personnes souffrant de problèmes respiratoires ou les plus fragiles (personnes âgées, enfants) ne connaissent qu’a posteriori la situation de risque à laquelle elles se sont trouvées confrontées. Le programme local de l’habitat

La démarche d’élaboration du programme local de l’habitat a permis : • d’identifier les problématiques et les enjeux propres au pays ajaccien, ainsi que les principaux leviers d’action ;

• de créer une réelle mobilisation des acteurs autour de ces enjeux ; • de bâtir une politique de l’habitat et un programme d’actions intégrateur et au service de ces enjeux.

Le PLH de la CAPA comprend ainsi, au-delà des actions « classiques » de développement de l’offre de logements, des actions innovantes : • une réflexion spécifique est menée au niveau communautaire sur de nouvelles formes d’urbanisation inscrites dans leur environnement et dans une logique de développement durable, aboutissant à la préfiguration d’opérations d’urbanisation exemplaires : « les hameaux de l’avenir » ;

• une volonté affirmée de limiter l’étalement urbain ; • des actions qui visent à accompagner les futurs constructeurs pour limiter les coûts (de réalisation et de fonctionnement), préserver l’environnement et promouvoir une meilleure intégration aux sites : concours d’architecture, cahiers du mieux lotir, Maison de l’Habitat Durable.

Le plan climat territorial en projet

Un plan climat territorial, recommandé par la Loi Grenelle I, est actuellement en projet au sein de la CAPA. Le Plan Climat Territorial (PCT) est la contribution des collectivités locales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour rendre leur territoire moins vulnérable aux mutations climatiques et énergétiques à venir. En effet, dans les décisions d'équipement qu'elles prennent (aménagement, urbanisme, transports), au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, flottes de véhicules,…) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets,…), les collectivités interviennent directement sur plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Le plan climat territorial offre ainsi l’opportunité d’agir aux collectivités sur de nombreux thèmes (bâtiments et équipements communaux, achats publics, déplacements de leurs


salariés, part des énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétique du territoire, organisation urbaine et de aménagement de l'espace, ...). Cette démarche constituera également une opportunité pour informer et mobiliser les différents acteurs et les habitants autour des enjeux relatifs à l’énergie et au climat, qui concernent tout un chacun. Le futur SCOT, dont l’élaboration pourrait être engagée dès 2009, devra également intégrer ces enjeux.


Air, énergie, effet de serre et développement durable sur le territoire de la CAPA : Synthèse

ATOUTS FAIBLESSES Air : • Des dépassements très rares des seuils d’information et d’alerte de la population en raison d’épisodes de pollution. Énergie et effet de serre : • L’existence en Corse d’importants gisements d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydroélectricité, biomasse, valorisation des déchets). • Une volonté de planification pour promouvoir les économies d’énergies et les énergies renouvelables dans le bâtiment (résidentiel et tertiaire) : orientations du programme local de l’habitat, Maison de l’habitat durable, futur Plan Climat Territorial…

Air : • Une qualité de l’air fluctuante, dégradée essentiellement par les rejets des transports mais également par les rejets industriels. Énergie et effet de serre : • Une situation d’insularité qui accentue les problèmes de sécurité et de diversification de l’approvisionnement en énergie. • Un secteur des transports (personnes et marchandises) très fortement consommateur d’énergies fossiles. • Une absence de visibilité régionale pour une solution durable de remplacement de la centrale du Vazzio. • Absence d’un bilan carbone (document de connaissance) et d’un plan climat territorial recommandés par le Grenelle de l’environnement.

OPPORTUNITES / POTENTIALITES MENACES Air : • Une surveillance et une évaluation de la qualité de l’air en progrès.

• La possibilité d’améliorer le réseau d’alerte pour les personnes fragiles et/ou connaissant des troubles respiratoires.

Énergie et effet de serre : • La revendication sociale croissante et la mobilisation des secteurs en faveur des énergies renouvelables.

• La mise en place au niveau national de dispositifs financiers favorisant la recherche d’économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables.

• Des marges de manœuvre importantes pour améliorer le bilan carbone de l’agglomération.

• Une exemplarité des institutions publiques à promouvoir.

Air : • Un report insuffisant des déplacements en voiture vers d’autres modes (réseau de transports collectifs, deux roues).

Énergie et effet de serre : • Un développement insuffisamment maîtrisé de solutions d’énergies renouvelables à fort impact sur les paysages et la biodiversité.

• L’augmentation prévue du prix des énergies fossiles et donc de la précarité énergétique.

• Les conséquences attendues des changements climatiques : augmentation et aggravation des phénomènes extrêmes (fortes pluies, tempêtes, sécheresses), et leurs impacts potentiels négatifs sur les risques (inondation, incendie, mouvement de terrain, érosion littorale), hausse du niveau de la mer et donc risque de salinisation de certaines ressources d’eau potable…


��Fiche n°3

RISQUES NATURELS

Risques et développement durable : de quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux ? Les risques naturels, tels que les mouvements de terrain, les inondations, les tempêtes, les incendies, etc., concernent près d'une commune sur deux en France, et font chaque année quelques dizaines de victimes et plusieurs centaines de millions d'euros de dommages matériels. Ces dommages connaissent un certain accroissement, qui traduit l'augmentation de la valeur des biens exposés et une vulnérabilité grandissante face aux aléas naturels. Cette tendance souligne tout l'intérêt d'une politique de prévention. A l'échelle mondiale, le tsunami de décembre 2005 en Asie a montré combien les populations les plus fragilisées étaient bien souvent celles qui étaient confrontées aux risques naturels les plus grands, cumulant ainsi les inégalités. L'ensemble de ces risques requiert en amont une politique de prévention et de précaution, afin d'éviter au maximum le risque, de l'anticiper, de se préparer et de gérer au mieux les situations de crise. Cadre réglementaire et compétences

� Directive cadre européenne « inondation » d’octobre 2007

� Loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi « risques », de juillet 2003

� Loi relative à la modernisation de la sécurité civile d’août 2004

� Loi Barnier de février 1995, instaurant notamment le Plan de Prévention des Risques (PPR)

� Loi relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de le forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs de juillet 1987

� Plan National Santé Environnement décliné en Plan Régional Santé Environnement de la Corse 2004-2008.


Le Grenelle réaffirme une politique fondée sur les principes de précaution, de substitution, de participation et de pollueur-payeur. Le projet de loi a notamment comme objectif de renforcer la prévention des risques majeurs en :

� en préparant d’ici 2011 un plan national d’adaptation climatique pour les différents secteurs d’activité ;

� en réduisant l’exposition des populations au risque d’inondation par une meilleure maîtrise de l’urbanisation et la restauration ou la création de zones d’expansion des crues ;

� en intégrant le risque de raz-de-marée dans les plans de prévention des risques majeurs.

Compétences de la CAPA

La CAPA ne détient pas de compétence en matière de prévention et de gestion des risques. Toutefois, les choix qu’elle fait en matière d’aménagement du territoire (développement urbain des zones à risques d’inondation, sur des sols pollués par exemple), de politique de transports (politique favorisant ou pas la diminution des émissions de polluants atmosphériques), de gestion de la ressource en eau, … peuvent augmenter ou au contraire diminuer l’exposition de la population aux risques naturels et sanitaires. Le futur SCOT du pays ajaccien devra notamment intégrer les enjeux de prévention et de gestion des risques touchant le territoire.

Compétences des communes membres

Toute commune soumise à un risque est tenue de réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS). Celui-ci implique le recensement des risques sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles, d’alerte, d'information, de protection de la population, Ce Plan peut être établi à l’échelle intercommunale (PICS). Actuellement il existe un PCS sur Ajaccio (source : prim.net), et la CAPA s’est engagée à réaliser un PICS.


Situation actuelle sur le pays ajaccien Le pays ajaccien est concerné par plusieurs types de risques naturels majeurs : les inondations, les feux de forêts, l’érosion littorale, et dans une moindre mesure les mouvements de terrain. En outre, il existe sur la CAPA comme sur l’ensemble de l’île un risque sanitaire lié aux émanations naturelles de radon. Un risque d’inondations très présent et localement aggravé par l’urbanisation

De par son climat méditerranéen et ses caractéristiques géomorphologiques, la Corse est soumise, notamment à l’occasion des fortes pluviométries du printemps et de l’automne, à des risques d’inondations notables. Ces inondations sont la plupart du temps assez localisées mais peuvent s’avérer très intenses. En effet les bassins versants sont très courts et réagissent donc très vite : un orage violent peut provoquer une montée des eaux en moins d’une heure. Toutes les communes de la CAPA, hormis Villanova et Valle-di-Mezzana, sont soumises au risque d’inondation. Au cours des dernières décennies, plusieurs communes ont fait l’objet d’arrêtés de catastrophe naturelle liées aux inondations et coulées de boues. Au cours des inondations exceptionnelles de mai 2008, l’état de catastrophe naturelle a concerné Ajaccio, Alata, Appietto, Cuttoli-Corticchiato, Peri. La connaissance du risque inondation s’est améliorée avec l’élaboration puis la diffusion dès 2003 de l’atlas des zones inondables (AZI) de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. Tout le pays ajaccien est donc couvert par cet atlas. L’essentiel des zones inondables répertoriées au sein de l’AZI se situent dans la vallée de la Gravona. La modernisation et la simplification du dispositif juridique permettant la prise en compte des risques naturels dans les règles d’urbanisme, dont les risques d’inondation, s'est traduite par la création des Plans de Prévention des Risques naturels (PPR), qui définissent comment prendre en compte le risque dans l’occupation des sols. Le territoire de la CAPA est concerné par 2 PPR inondations : • Le PPR de la Gravona approuvé en 1999, qui concerne Ajaccio, Sarrola-Carcopino, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Tavaco ;

• Le PPR Arbitrone - Madonuccia - San Remedio, prescrit en 2002 mais non approuvé à ce jour. Il concerne uniquement Ajaccio.

Sur le pays ajaccien comme de manière générale en Corse et sur l’ensemble du territoire français, l’action de l’homme a augmenté le risque au fil du temps. En effet, le développement urbain et économique a aggravé la situation en augmentant l’imperméabilisation des sols, et en exposant davantage de biens. A ce contexte s’ajoute

Atlas des Zones Atlas des Zones Atlas des Zones Atlas des Zones InondablesInondablesInondablesInondables

(source www.prim.net)


l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes…), en lien avec les changements climatiques. Les secteurs aval des vallées sont souvent le siège d’une activité humaine marquée et d’une pression urbaine croissante, comme c’est le cas d’une partie de l’agglomération ajaccienne qui s’est développée sur la partie aval de la vallée de la Gravona. La ville d’Ajaccio est touchée de manière particulièrement forte par le risque d’inondation car elle est confrontée à des phénomènes importants de ruissellement des eaux pluviales, les systèmes de collecte s’avérant insuffisants lors d’épisodes de forte pluie. La commune a ainsi engagé des travaux d’aménagement de collecteurs et de bassins de rétention qui devraient nettement améliorer la situation, tant en terme de risque d’inondation que de traitement des pollutions. Toutefois, ces ouvrages ne couvriront à terme que 20% du risque en cas de crue centennale. La vulnérabilité en zone littorale est particulièrement importante lorsque se conjuguent une forte pression humaine (urbanisation, développement touristique…) et un niveau des terres proche de celui de la mer. Les secteurs concernés par les phénomènes d'érosion du trait de côte (cf. infra) ou de submersion marine sont tout particulièrement concernés. Dans ces secteurs, les conséquences des inondations peuvent être aggravées par la remontée de la mer pendant les tempêtes. Les phénomènes d’inondations et de crues torrentielles qui se sont manifestés depuis quelques années dans le bassin de Corse et notamment sur le pays ajaccien ont rappelé l’étendue des territoires concernés par ce risque. Le SDAGE 2009-2015 qui a été approuvé en 2009 par l’Assemblée de Corse intègre pleinement cette problématique, puisqu’il comprend des orientations fortes dans le sens d’une meilleure gestion des risques naturels liés à l’eau. Malgré le développement des politiques et outils de prévention, on constate encore une insuffisance d’information à destination des particuliers, en raison notamment de l’absence de service d’annonce des crues. Un risque incendie omniprésent et lui aussi aggravé par les modes d’urbanisation

Les feux de maquis et les incendies de forêts constituent un risque naturel ou « assimilé » qui touche de manière particulièrement forte la Corse, en raison de la présence de végétation combustible sur 80% du territoire ainsi que du climat méditerranéen non uniforme, aux épisodes venteux fréquents, rendant la végétation extrêmement réactive au feu. Les feux d’origine humaine volontaire (malveillance au sens large incluant les feux dits pastoraux, ceux liés à des conflits de chasse, à la pyromanie, aux vengeances) représentent une très forte proportion du total des causes (de l’ordre de 45 à 50 % pour la Corse-du-Sud, dont 9 à 13% pour la problématique du feu « pastoral »). Les feux d’origine humaine involontaire ont des causes variées : travaux, décharges d’ordures, accidents, lignes électriques. Enfin, les feux d’origine vraiment naturelle (foudre) ne représentent que 3 à 4 % du total connu. Toutes les communes de Corse, et donc du pays ajaccien, sont concernées par le risque d’incendie. A la vulnérabilité naturelle du territoire s’ajoutent des facteurs aggravants tels que l’urbanisation diffuse et l’insuffisance de respect des obligations de débroussaillement autour des habitations, qui multiplie le nombre des points sensibles. De plus, les opérations de lutte contre le feu peuvent localement être handicapées par le relief accidenté ou la faiblesse des voies de circulation. Un plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies (PPFENI), de portée régionale, a été adopté en 2006. Ce document, mis en œuvre conjointement par les services de l’État, la Collectivité territoriale de Corse, les Conseils généraux et les communes, a pour objectif de définir les orientations et les actions à mettre en oeuvre de la politique de prévention, de prévision et de lutte. De manière concrète, la mise en œuvre de ce plan passe par la planification, au niveau des micro-régions ou des bassins de risque, de plans de prévention des risques d’incendies de forêts (PPR-IF) prescrits aux communes présentant un aléa important. Sur le pays ajaccien, le PPR-IF du Grand Ajaccio a été prescrit en 2007 mais n’est pas approuvé à ce jour. Il concerne les communes d’Ajaccio, d’Alata, de Villanova et d’Appietto. Par ailleurs, le Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) est un document de planification établi à l’échelle d’un massif forestier pour prévenir les risques d’incendies, de manière concertée avec l’ensemble des acteurs (forestiers, éleveurs, agriculteurs, pompiers). Un PIDAF a été élaboré par la DDEA de Corse-du-Sud sur les communes d’Ajaccio (secteur du Salario), Alata, Afa, Appieto et Villanova.


Une connaissance du risque de mouvement de terrain à approfondir

La Corse est concernée par le risque mouvement de terrain : éboulements rocheux, glissements de terrain et coulées boueuses. Ces risques, s’ils résultent d’une susceptibilité géologique, sont fréquemment aggravés par des facteurs externes, permanents ou variables dans le temps : causes anthropiques (terrassements, surcharges) et/ou naturelles (pluies, suppression du couvert végétal lors d’incendie…). L’inventaire sur les mouvements de terrain réalisé par le BRGM pour l’Office de l’Environnement de la Corse a permis d’identifier les zones exposées et de hiérarchiser les bassins prioritaires de risque pour la programmation des études d’aléas. Le territoire de la CAPA est essentiellement concerné par les risques d’éboulements (Ajaccio, Appietto, Alata, Afa, Peri, Cuttoli-Corticchiato). Un risque d’érosion littorale à mieux connaître

L’ensemble des côtes corses, qu’elles soient sableuses ou rocheuses, est soumis à un aléa érosion qui varie en fonction du contexte géomorphologique et géologique et de l’exposition aux conditions hydrodynamiques. L’aléa est potentiellement plus important sur les côtes sableuses et sur les côtes à roches calcaires, moins important sur les côtes à roches granitiques. Si la connaissance de l’aléa érosion sur les côtes sableuses est aujourd’hui satisfaisante sur l’île, la connaissance reste lacunaire pour les côtes rocheuses, alors même que le risque est significatif au regard des enjeux liés à l’urbanisme et à la fréquentation touristique. Il n’existe pas de cartographie précise de ces risques sur le littoral du pays ajaccien. Si la commune d’Ajaccio, qui comprend l’essentiel de la bande littorale de la CAPA, a été concernée par deux arrêtés de catastrophe naturelle pour des chocs mécaniques liés à l’action de vagues (1989 et 1999), ce risque ne semble pas être très important. Une vigilance doit toutefois être maintenue dans un contexte de changements climatiques qui voit les phénomènes climatiques extrêmes devenir plus fréquents et plus violents. Un risque sanitaire reconnu lié à la radioactivité naturelle

Le radon, gaz rare inodore et incolore, constitue la principale source de radioactivité naturelle en Corse. Comme toutes les régions granitiques, la Corse est exposée au risque radon et plus particulièrement la Corse-du-Sud qui est le département dont l’activité en radon est la plus importante de France. À partir du sol, le radon diffuse dans l’air. Si, en atmosphère libre, il est rapidement dilué par les courants aériens, dans une atmosphère plus confinée, comme à l’intérieur des bâtiments, le radon peut s’accumuler et atteindre des concentrations élevées. Les études menées dans de nombreux pays ont permis de conclure que l’exposition au radon domestique pose un

Alata

Villanova

Appietto

Afa

Valle di

Mezzana Tavaco

Sarrola Carcopino

Peri

Cuttoli Corticchiato

Glissement Éboulement Coulée Effondrement

Cartographie des mouvements Cartographie des mouvements Cartographie des mouvements Cartographie des mouvements de terrain réalisée par le BRGMde terrain réalisée par le BRGMde terrain réalisée par le BRGMde terrain réalisée par le BRGM


problème important de santé publique (risque de cancer du poumon), même si des incertitudes demeurent sur les seuils de danger. Plusieurs campagnes de mesures de la concentration de radon dans l’air ont été réalisées en Corse, dans les habitations, les lieux publics et les locaux d’enseignement. En corrélant leurs résultats et les caractéristiques géologiques et géomorphologiques a été élaborée une carte du risque à l’exposition au radon. De plus, une étude de l’exposition au radon de la population insulaire achevée en 2006 réalisée par la Cellule interrégionale d’épidémiologie (CIrE) sud et l’Institut national de veille sanitaire (INVS) a permis d’estimer que 21,5 à 28% des décès par cancer du poumon seraient attribuables au radon sur l’ensemble de la population (entre 33 et 44 décès par an).

Émanation potentielle faible à nulle (0-4)

Émanation potentielle moyenne (4-7)

Émanation potentielle forte (7-11)

Émanation potentielle très forte (11-20)

Alata

Villanova

Appietto

Afa

Valle di

Mezzana Tavaco

Sarrola Carcopino

Peri

Cuttoli Caorticchiato

Ajaccio

Extrait de la carte du potentiel d’émanation du radon Extrait de la carte du potentiel d’émanation du radon Extrait de la carte du potentiel d’émanation du radon Extrait de la carte du potentiel d’émanation du radon sur le Désur le Désur le Désur le Département de la Corsepartement de la Corsepartement de la Corsepartement de la Corse----dudududu----SudSudSudSud

(Critères géologiques) Source : BRGM et Office de l’Environnement de la Corse


Risques naturels et développement durable sur le territoire de la CAPA : Synthèse

ATOUTS FAIBLESSES Inondations : • Une bonne connaissance du risque d’inondation sur tout le territoire et des plans de prévision des risques (PPR) à jour et traduits dans les documents d’urbanisme. • Des travaux d’aménagement urbain et d’assainissement pluvial programmés, notamment sur Ajaccio. Incendie : • L’existence de documents structurants, d’aménagements, d’équipements et dispositifs d’alerte et de lutte.

Inondations : • Un risque naturel très présent et très important (aléa élevé et population exposée nombreuse) et aggravé par les modes d’urbanisation. Incendie : • Un risque présent sur l’ensemble du territoire, et des documents de planification à actualiser au vu de l’urbanisation actuelle et projetée. Mouvements de terrain : • Un risque présent localement dans les zones de relief marqué, mais assez mal connu. Érosion littorale : • Un risque dont la connaissance est lacunaire concernant les côtes rocheuses. Radon : • Un risque naturel présent sur l’ensemble du territoire dont l’impact sanitaire reste à préciser. Tous risques : • L’insuffisance d’information et de formation des habitants quant aux comportements face au risque et en cas de situation de crise.

OPPORTUNITES / POTENTIALITES MENACES Tous risques : • Une prise de conscience des risques liés au mitage.

• L’élaboration du SCOT à venir qui intégrera les enjeux liés aux risques.

Incendie : • Des choix d’aménagement et d’urbanisation qui peuvent contribuer à contenir le risque (limitation de l’étalement urbain notamment).

• Un retour au soutien de l’activité pastorale.

Tous risques :

• Les conséquences attendues des changements climatiques, sur un territoire littoral particulièrement vulnérable : augmentation et aggravation des phénomènes extrêmes (fortes pluies, tempêtes, sécheresses) et leurs impacts potentiels négatifs sur les risques d’inondation, d’incendie, de mouvement de terrain et d’érosion littorale.

• La poursuite de l’étalement urbain qui contribue à aggraver l’exposition à certains risques.


L’AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

� Fiche n°4 : Développement urbain, habitat

� Fiche n°5 : Développement économique

� Fiche n°6 : Mobilité et déplacements Ce chapitre, qui recouvre les compétences obligatoires de la CAPA, regroupe des sujets qui organisent concrètement la vie quotidienne des habitants du pays Ajaccien : comment mieux se déplacer, mieux se loger et mieux travailler ? Comme abordé dans les parties précédentes, les choix faits par la CAPA et ses communes membres ont pour vocation d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles pour améliorer les services publics locaux de l’habitat, des transports et de l’emploi. Les décisions prises au titre de l’exercice de ces différentes compétences présentent des impacts sur le territoire en termes d’occupation du sol, de paysage, de pollution de l’air, du sol ou des eaux, de perturbation des écosystèmes, de consommation énergétique.



�� Fiche n°4 DEVELOPPEMENT URBAIN, HABITAT

Développement urbain, habitat et développement durable : de quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux ?

Aménagement, foncier et développement durable

La surconsommation de l’espace par les zones urbaines présente les risques suivants : • le milieu urbain peut devenir un lieu de surconsommation énergétique, de bruit, d’inconfort et de nuisances,

• l’accroissement des distances entre les zones d’habitat, d’activités, de commerce et de loisirs rend nécessaire une plus grande utilisation de la voiture particulière pour satisfaire les différents motifs de déplacements rencontrée par une famille au cours de la même journée.

Renforcé par cette vision irréversible de l’espace urbain et des dommages causés, le concept de « ville durable » repose sur une ville à la fois compacte, c’est-à-dire limitant son étalement spatial, et fonctionnelle, par une répartition géographique du logement, de l’emploi et des services qui permet : • d'enrayer l'accroissement des consommations énergétiques et l'extension des réseaux (d’assainissement, de transport, d'approvisionnement en eau, en électricité…) ;

• d’éviter la fragmentation sociale en favorisant le brassage des populations, les rencontres entre habitants.

Ainsi, l’aménagement urbain, au travers des formes et structurations qu’il propose, du niveau de qualité environnementale et de cadre de vie qu’il exige, de l’occupation des espaces qu’il préconise, est un élément clé d’un développement local participant ou non d’une recherche de développement durable : il peut rendre difficile ou faciliter le développement de solutions alternatives favorables à l'environnement (attention à l’utilisation des ressources, au traitement des déchets, chantiers propres…), il peut viser ou non des objectifs d'équité sociale et de bien-être de la population (écoute des besoins de la population, répartition des équipements..,). Habitat, logement et développement durable

L’habitat représente 43% de la consommation énergétique totale en France, loin devant l’industrie (21%) et les transports (28%). L’habitat produit également 25% des gaz à effet de serre. En Corse, un chauffage électrique représente annuellement l’équivalent de 60 000 kilomètres de transport automobile. Par ailleurs, le contexte insulaire est marqué par la fragilité de l’approvisionnement énergétique - comme l’a démontrée la pénurie de l’hiver 2005.

Une attention particulière doit donc être portée à la maîtrise de la consommation énergétique, mais il y a également urgence à organiser les politiques publiques, par exemple dans le cadre d’un Agenda 21. En effet, l’habitat doit être appréhendé en cohérence avec les autres compétences de la collectivité : les décisions dans ce domaine ont des incidences sur les actions des autres secteurs, lesquelles pèsent également en retour sur la mise en œuvre d’une politique de l’habitat efficiente.

Cela implique que les actions en faveur de l’habitat soient décidées et évaluées sous le prisme du développement durable, c'est-à-dire qu’elles doivent réduire les incidences financières, contribuer au développement économique et social du territoire, améliorer la qualité de vie de ses habitants, et préserver l’environnement.

Ainsi, les nouvelles opérations de logement doivent également être caractérisées par des coûts de raccordement, d’équipement et de desserte limités afin de préserver les capacités d’investissement des collectivités d’une part, et de limiter les dépenses de fonctionnement ultérieures d’autre part.


Cadre réglementaire et compétences

� Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000.

� Loi Urbanisme et Habitat de 2003.

� Loi ENL (Engagement National pour le Logement) de 2004

� Le Grenelle de l’environnement


L’urbanisme devra dorénavant prendre en compte la préservation de la biodiversité par la restauration et la création de continuités écologiques, mais aussi pour l’adaptation au changement climatique (notamment via des plans climat-énergie territoriaux). Ceci passe par le développement des éco-quartiers, mais aussi par de nouvelles règles d’urbanisme visant à lutter contre l’étalement urbain et la régression des surfaces agricoles et naturelles, faciliter l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun.

Le bâtiment est le chantier n°1 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : objectif de généralisation des bâtiments basse consommation en fin 2012 dans le neuf et de réduction de la consommation d’énergie de 38% d’ici 2020 dans l’ancien (programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments).

Compétences de la CAPACompétences de la CAPACompétences de la CAPACompétences de la CAPA

La CAPA est compétente :

� en matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et de secteur, création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire, organisation des transports en communs dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération.

� en matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : programme local de l’habitat, politique du logement et notamment du logement social d’intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

� en matière de politique de la Ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.

Compétences des communes membresCompétences des communes membresCompétences des communes membresCompétences des communes membres

Mis à part le SCOT et la réalisation de zones d’activités communautaires, les communes sont restées majoritairement compétentes dans le domaine de l’urbanisme, que ce soit dans le domaine du droit des sols (réalisation, révision ou modification des documents d’urbanisme, délivrance des permis de construire) que de l’urbanisme opérationnel.


Situation actuelle sur le pays ajaccien Un territoire aux problématiques d’aménagement multiples

Le territoire communautaire présente 3 sous-territoires aux caractéristiques propres, tant en termes d’aménagement qu’en termes d’urbanisme et d’habitat : • Ajaccio, la ville centre, aux problématiques urbaines ; • Les plaines des communes voisines, subissant une forte croissance, et répondant à des problématiques rurbaines, avec un cœur du village moins attractif ;

• Les hameaux « de montagne » de ces communes, et les petites communes du rural. <

A titre d’exemple, la consommation actuelle moyenne d’espace par logement est de 377 m² à Ajaccio, et 2133 m² sur les autres communes.

La zone urbaine se caractérise également par la présence d’espaces non maitrisés, qui sont autant de friches urbaines, et le manque d’espaces verts publics de qualité.

Une difficulté d’accès au logement accrue qui accentue la ségrégation sociale et spatiale

L’espace est fortement contraint (relief, protections, etc.), et il est sur-consommé (27,7 km² d’espaces artificialisés en 1990, et 32 km² en 2000), pour un résultat démographique négatif (perte de 4000 habitants sur la même période). Ce résultat reste à moduler avec les chiffres du recensement de 2007, qui traduisent une augmentation sensible de la population de la CAPA (77000 hab.). Le territoire communautaire souffre principalement d’un déficit et d’un déséquilibre de l’offre, ce qui a des conséquences d’une part pour les habitants qui ont de plus en plus de difficultés à se loger, et d’autre part pour le territoire lui-même.

Un foncier rare et cher Le niveau des prix des terrains sur Ajaccio et sa proche périphérie est particulièrement élevé, ce qui constitue un frein majeur au développement d’une offre de logement accessible pour le plus grand nombre. Cette inflation s’explique notamment par l’existence de périmètres de protection contre les risques technologiques et naturels, et par les phénomènes spéculatifs qu’entraîne le développement des résidences secondaires, mais également par le retard en équipements structurants que connaît le territoire.


Une production déficiente La production est insuffisante pour répondre à la demande de la population permanente, et est de plus pour partie captée par le résidentiel secondaire. Cela a des conséquences sur l’attractivité démographique et économique du territoire : les entreprises ayant des difficultés à loger leurs salariés peinent à s’implanter ou à se développer.

Une offre locative concentrée

L’offre locative est essentiellement concentrée sur Ajaccio, tandis que les autres communes sont principalement concernées par de l’accession à la propriété. Cette faiblesse entraîne à terme un risque de sous-utilisation d’équipements financés pour répondre aux besoins d’une population jeune qui n’en aura plus l’usage en vieillissant. A contrario, le développement d’une offre locative permettrait d’assurer un certain renouvellement de la population et donc une plus grande pérennité des investissements publics.

Une offre sociale défaillante Alors que les trois quarts de la population pourraient en bénéficier, l’offre locative sociale est : - insuffisante : il manque près de 1000 logements sociaux sur le territoire pour répondre à la demande, alors que les résidences secondaires augmentent fortement ;

- mal répartie : puisque concentrée à 98% sur la seule commune d’Ajaccio ; - inaccessible : avec un taux de rotation qui se situe parmi les plus faibles au niveau national, puisque moins de 2% seulement du parc change de locataire chaque année.

Le parc locatif social ne joue plus son rôle et se trouve concurrencé par une offre sociale de fait dans le parc privé, qui se caractérise parfois par des conditions difficilement supportables (loyer élevé, locaux vétustes, baux précaires).

Une accession à la propriété problématique Faute de trouver à se loger dans des conditions raisonnables dans le parc social locatif ou privé, de nombreux ménages s’orientent vers l’accession à la propriété et pour cela s’éloignent de plus en plus de la ville-centre au prix d’un endettement de plus en plus long et coûteux. Pour répondre à cette demande, de nouveaux secteurs sont ouverts à la constructibilité, sans être nécessairement dotés des équipements collectifs nécessaires (assainissement, eau, électricité). Il en résulte une tendance à la dispersion de l’habitat (mitage), qui si elle perdure aura des conséquences catastrophiques pour le territoire et ses habitants à court terme. Au rythme de l’étalement urbain actuel, la presque totalité des potentialités du territoire seront consommées en une génération.

Des conséquences pour le territoire et ses habitants L’accession à la propriété qui correspond pourtant à un modèle dominant de réussite sociale se fait dans de mauvaises conditions, au détriment : - des ménages : endettement, frais d’entretien des parcelles, nécessité de posséder plusieurs véhicules…

- des collectivités : surcoûts liés à la desserte et au raccordement de zones d’habitat dispersé, au ramassage scolaire, à la collecte des ordures ménagères, aux dispositifs d’aide au maintien à domicile de personnes âgées disséminées sur le territoire…

- de l’environnement : pollution du sous-sol par la multiplication des solutions individuelles d’assainissement (normalement limitée par les règles édictées au sein du SPANC), multiplication des forages privés qui mettent en péril les ressources en eau, utilisation accrue des véhicules personnels pour se rendre au travail, accéder aux services ou aux commerces, atteintes aux paysages, conflits entre les zones d’habitat et les espaces naturels ou agricoles, complexification de la défense contre les incendies…

- de l’agriculture : diminution des terres à fortes potentialités agricoles et pastorales.


Actions mises en œuvre sur le pays ajaccien Une action de la CAPA sur tous les volets permis par la Loi

La production et l’accession à un logement font intervenir l’État et les différents niveaux de collectivité : • l’État, qui définit et conduit une politique nationale d’aide au logement, finance les aides à la pierre et à la personne, ainsi que l’hébergement ;

• la Collectivité Territoriale de Corse, qui définit les priorités en matière d’habitat dans le

cadre du PADDUC3, et assure la répartition des aides de l’État ; • le Département, qui gère le Fonds de Solidarité Logement, et finance l’hébergement des jeunes, des femmes enceintes, et des mères isolées ;

• les Communes qui conservent la maîtrise de l’urbanisme et délivrent les permis de construire.

Au titre de ses compétences obligatoires, la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien peut décider de mettre en œuvre différents volets d’une politique d’équilibre social de l’habitat sur son territoire, à savoir : l’élaboration d’un programme local de l’habitat, la mise en œuvre d’actions et d’aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, la création de réserves foncières pour la mise en œuvre de cette politique, la réalisation d’opérations en faveur du logement des personnes défavorisées, ou encore l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

La CAPA a choisi de retenir et d’agir sur tous ces volets car son action doit être globale et forte. Un engagement global pour la réalisation des documents d’urbanisme communaux

Toutes les communes de la CAPA sont dotées, ou vont être très prochainement dotées, d’un document d’urbanisme, carte communale ou PLU. Hormis Ajaccio qui disposait d'un POS, aucune des autres communes de la CAPA n'était dotée d'un document d'urbanisme avant la création de la CAPA. 5 communes sont aujourd’hui en cours d’élaboration de leur PLU (Ajaccio, Afa, Appieto, Péri et Sarrola-Carcopino), les autres communes disposent soit d’une carte communale opposable (Tavaco, Valle-di-Mezzana), soit d’un PLU déjà approuvé (Alata, Cuttoli-Corticchiato, Villanova). Pour certaines communes, les procédures d’élaboration des PLU restent toutefois particulièrement longues, et il serait souhaitable qu’elles aboutissent prochainement.

De son côté, la ville d’Ajaccio a commencé à répondre à ses problématiques urbaines par la mise en place d’une politique de la ville orientée vers la rénovation urbaine (ANRU Cannes-Salines), la réhabilitation (OPAH), et la protection du patrimoine bâti (ZPPAUP). Depuis la création de la CAPA, une prise de conscience et la définition d’une programmation (PLH)

Le développement urbain du pays ajaccien s’est effectué historiquement au « coup par coup », au gré des opportunités foncières, avec une moyenne de 2 000m² de terrain pour chaque nouvelle construction (soit 5 maisons/ha). Ce rythme des constructions allait amener à l’urbanisation de 18% du territoire d’ici 2030, alors même que la part urbanisable du territoire est limitée à 20%.

Or la CAPA fait face à une situation complexe et relativement bloquée : une faible offre locative et un parc social saturé (seulement 2% de rotation/an, avec 75% des habitants du territoire en droit de bénéficier de logements sociaux). Pour améliorer l’offre de logement, la CAPA a donc décidé d’élaborer son Programme Local de l’Habitat (PLH). Ce document de prévision et de programmation permet de doter la collectivité des moyens et outils nécessaires au service d’une véritable politique de l’habitat à l’échelle du pays ajaccien. Il prévoit un plan d’actions (34 actions au total) orienté autours des axes suivants :

3 Non adopté à la date de rédaction de ce rapport


• La nécessité d’une action foncière ; • La production et la meilleure répartition des logements sociaux publics et privés et des modes d’hébergement spécifiques ;

• La densification de l’habitat dans un souci d’urbanisme économe ; • La valorisation du bâti existant ; • L’amélioration de la qualité patrimoniale de la production neuve ; • La mobilisation d’outils d’aménagement ; • La régulation des prix de la production de l’habitat. La CAPA : un facilitateur pour la réalisation des projets d’aménagement hors Ajaccio

L’urbanisme restant une prérogative des communes, et la CAPA ne disposant d’aucun levier d’action sur les bailleurs privés, elle se positionne avant tout comme un facilitateur, à travers la mise en place de plusieurs outils : • La Maison de l'habitat durable : véritable centre d'information, d'orientation, de conseil pour les habitants qui souhaitent construire sur le territoire, ce service communautaire permettra de conseiller et d'orienter les porteurs de projets, de les aider à intégrer les incidences financières de leur projet, de les sensibiliser au développement durable, mais également de faire remonter les besoins éventuels en matière de formation auprès des professionnels.

• La préfiguration d’opérations d’urbanisation « exemplaires » dans des secteurs jugés favorables : les hameaux de l’avenir (col de Pruno et Mezzana).

• La réalisation d’opérations de réhabilitation : une étude préalable à une OPAH dans les villages et hameaux anciens est actuellement réalisée par la CAPA sur les 9 communes du rural. Elle permettra d'aider les propriétaires à réhabiliter leur logement, à en limiter la consommation énergétique et à remettre sur le marché des biens aujourd'hui vacants. Le diagnostic est en cours de rédaction, toutefois les présentations faites au comité de pilotage peuvent être prises en compte. La mise en place d’un règlement des aides pour les logements sociaux (qui seront modulées en fonction de la prise en compte des économies d’énergie).

La mise en place d’outils urbains opérationnels d’aménagement

Au-delà d’être un facilitateur, la CAPA se veut aussi acteur de sa politique d’aménagement urbain. Elle a donc mis en place, en partenariat avec la commune de Sarrola-Carcopino, une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) au niveau de la gare de Mezzana. La commune a placé le secteur en ZAD (Zone d’Aménagement Différé), et la CAPA a fait l’acquisition de terrains qui serviront à l’aménagement d’un parking-relais. Cette zone sera aussi amenée à accueillir un hameau de l’avenir, et à devenir, au croisement des routes permettant d’accéder aux villages, une véritable plate-forme multimodale, en lien avec le rail (ligne CFC). Le soutien à la construction de nouveaux logements

Pour favoriser le développement de l’offre locative – notamment sociale – sur le territoire, la Communauté d’Agglomération agit sur trois fronts :

Acquérir les terrains nécessaires pour favoriser la construction

Dans le cadre du Fonds d’Intervention Foncière Habitat, l’agglomération prospecte, acquiert, porte, aménage et revend du foncier aux opérateurs publics et privés pour faciliter la réalisation d’opérations de logements mixtes. Ce dispositif permet de mutualiser les dépenses d’équipement, mais également de faire financer – par des opérateurs privés – une partie des coûts d’acquisition et d’aménagement du foncier qui pèsent sur la production des logements à loyer modéré.

Outre les acquisitions amiables, la communauté d’agglomération envisage également d’utiliser ses prérogatives de puissance publique : • en préemptant, c'est-à-dire en utilisant un droit de priorité sur les ventes de terrains qui par leur localisation, leurs caractéristiques, voire leur prix permettraient de réaliser des opérations mixtes comprenant des logements locatifs sociaux ;


• en instaurant des zones d’aménagement différé, c'est-à-dire des secteurs sur lesquels la collectivité dispose, pour une durée de 14 ans, d’un droit de préemption sur toutes les ventes de foncier, permettant ainsi de mener une action sur le long terme.

L’objectif est d’acquérir dans les dix ans qui viennent une centaine d’hectares, pour à la fois peser sur l’étalement urbain, saisir des opportunités et agir sur le long terme dans le cadre d’une stratégie d’urbanisation future.

Apporter des aides financières nouvelles et substantielles pour la construction de logements

Pour soutenir la production de nouveaux logements, la CAPA accorde également des aides directes, qui sont importantes et allègent significativement les plans de financement : • aux bailleurs sociaux, auxquels la CAPA apporte près de 20 % du financement public qui leur est nécessaire ;

• aux communes rurales, pour qu’elles construisent des logements pour les habitants aux revenus modestes, avec une aide qui peut atteindre 4000 € par logement dès lors que le loyer est maîtrisé ;

• aux particuliers, pour leur permettre de rénover leur logement ou de remettre un bien vacant sur le marché dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). Dans le cadre de l’OPAH de renouvellement urbain d’Ajaccio, la CAPA apporte 30% de la contribution des collectivités locales.

L’objectif est de réaliser près de 1000 nouveaux logements à loyer modéré et hébergements sur le territoire au cours des dix prochaines années, dont 35% dans les communes hors Ajaccio. Mobiliser les acteurs Dans le cadre de sa compétence, la CAPA crée les conditions d’un plus grand partenariat entre les acteurs, afin de réduire notamment les obstacles techniques et financiers qui freinent actuellement la production de logements. Pour cela, elle met en place des outils d’observation et de concertation : • un Observatoire de l’Habitat : à partir des données fournies par les différents partenaires, la CAPA restitue des synthèses et analyses permettant d’évaluer la politique locale de l’habitat, mais également de prendre en compte rapidement les évolutions du territoire ;

• une Conférence intercommunale du logement, c'est-à-dire un dispositif partenarial d’échange qui permet de maintenir le dialogue avec les professionnels d’une part, et de mener des réflexions collégiales sur les modalités de mise en œuvre des actions proposées par la CAPA d’autre part ;

• des chartes partenariales avec les principaux acteurs afin de préciser les moyens que chacun mobilise pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs du Programme Local de l’Habitat, et détailler les interventions de chacun dans la mise en œuvre des différentes actions ;

• des contrats d’objectifs avec les bailleurs sociaux pour décliner annuellement les engagements de réalisation de nouveaux logements, ainsi que les financements mobilisés par l’agglomération.

Une action transversale de tous les instants en faveur d’un développement durable

Préfigurant un Agenda 21 communautaire, les décisions relatives à la mise en œuvre de nouveaux investissements (réseaux d’eau potable et d’assainissement, transports, aménagement de zones économiques et touristiques, localisation des équipements sociaux, positionnement des points de collecte des déchets…) seront précédées d’une réflexion sur leur impact et leur incidence en termes de mitage. L’examen du financement des projets sera évalué sur la base des critères du développement durable en considérant leurs conséquences pour les habitants, le territoire et les dépenses publiques, et en privilégiant les réalisations économes en foncier. Par ailleurs, dans la logique du Grenelle de l’environnement, la CAPA étudie la mise en place d’un Plan Climat Territorial, prenant appui en particulier sur la politique de l’habitat (voir air, énergie et effet de serre).


Vers un Schéma de Cohérence Territoriale

Au delà des documents d’urbanisme communaux ou de planification communautaire, la CAPA, au titre de ses compétences obligatoires, et à compter de 2009, réfléchit à la mise en œuvre d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) à une échelle communautaire plus large. Ce projet doit obtenir l’accord des collectivités environnantes, et son périmètre reste à définir.


Développement urbain, habitat et développement durable sur le territoire de la CAPA : Synthèse

ATOUTS FAIBLESSES • La mise en place de documents d’urbanisme dans toutes les communes (documents approuvés ou en cours d’élaboration).

• La mise en place d’un outil de prospective et de planification en matière d’habitat : le programme local de l’habitat.

• Une interface agglomération/commune encore à identifier et à améliorer sur les secteurs urbanisme et aménagement.

• Un espace urbanisable qui reste limité par les contraintes géographiques et les risques (technologiques et naturels).

• Une urbanisation galopante sur certains secteurs, et ses conséquences en termes de besoins en réseaux structurants et services : routes, eau potable, assainissement, ramassage scolaire, collecte des ordures ménagères…

• Un foncier rare et de plus en plus cher. • Une offre de logement insuffisante et inadaptée aux besoins, qui conduit à des phénomènes de ségrégation sociale et spatiale.

• Une offre locative concentrée sur la ville-centre et une offre de logement social encore insuffisante.

OPPORTUNITES / POTENTIALITES MENACES • La mise en place de dispositifs de soutien à la construction de logement, notamment sociaux.

• La mise en place programmée d’outils de protection du patrimoine bâti et d’amélioration de l’habitat.

• La préfiguration d’opérations d’urbanisation « exemplaires » : les hameaux de l’avenir (col de Pruno et Mezzana).

• La mise en place prochaine de la Maison de l'habitat durable : véritable centre d'information, d'orientation, de conseil pour les habitants et les opérateurs.

• Le développement d’outils fonciers d’aménagement : ZAC Mezzana.

• La mise en œuvre programmée pour 2009 d’un document unique et partagé de planification du territoire : le Schéma de cohérence et d’organisation territoriale.

• La volonté de mettre en place un établissement public foncier local.

• Une volonté des élus locaux de mieux maîtriser l’urbanisation, à affirmer dans les documents d’urbanisme.

• Un coût à venir de « fonctionnement » du territoire, qui pourrait dépasser les capacités contributives de l’agglomération.

• Un aménagement qui se fait en fonction des opportunités foncières, et qui satisfait principalement les intérêts privés.

• Des opérations d’ensemble portée par la sphère privée avec des incidences fortes pour le territoire et pour les finances locales.

• Un territoire aux potentialités d’aménagement limitées et qui devient « saturé » par l’urbanisation.



�� Fiche n°5 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Développement économique et développement durable : de quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux ?

Les acteurs économiques ont une contribution primordiale en matière de développement durable, qui peut être positive, notamment en termes de production de biens, de services et d’emplois, comme négative, selon la manière dont les entreprises et industries exploitent les ressources naturelles, humaines et financières. L’économie est d’ailleurs l’un des « piliers » du développement durable, et se définit comme un développement économique qui concilie équité sociale et protection de l’environnement, voire qui placerait le développement économique au service des besoins sociaux tout en économisant et en respectant les ressources naturelles.

Le secteur de l’économie est un important consommateur de ressources naturelles, et pollueur par ses activités de production. Il est aussi, par les choix de produits qu’il développe et commercialise, responsable et vecteur de nouveaux modes de vie, de nouvelles activités et de consommations de produits et biens qui ont des effets souvent négatifs sur l’environnement et l’être humain. Dans une perspective de développement durable, le développement économique doit se baser sur des technologies et productions plus propres, plus sures et plus sobres en consommation d’espace, de matière et d’énergie. Il doit être respectueux de la ressource humaine, et développer une nouvelle responsabilité et citoyenneté d’entreprises, qui prône le respect des salariés, du voisinage, du client et consommateur, et des partenaires.

L’action locale en matière d’économie peut s’exprimer autour de plusieurs leviers d'actions, contribuant au développement durable, en matière d'emploi, en matière d'incitation, d’aide et de concertation avec les entreprises, en matière de renforcement du lien social. • La collectivité dispose d’un large champ d’intervention en matière d’emploi, en termes d’aménagement du territoire, d'accès, et de développement économique local. Ainsi elle peut prendre des mesures réglementaires pour réserver des terrains, maîtriser l’équilibre et la répartition des activités économiques sur son territoire et promouvoir la mixité des fonctions. Elle peut influer sur l'adéquation entre l'offre d'emplois et la demande, en permettant l’implantation de types d’activités adaptés à la qualification de sa population ou offrir la possibilité de développer la formation locale, … enjeu d’intégration et d’équilibre social.

• La collectivité peut contribuer au développement durable en favorisant la création d’emplois « durables », en soutenant (appui financier, technique, logistique…) les entreprises investies dans des préoccupations sociales et solidaires, dans la gestion de l’environnement, ou attentives à leur impact dans ces domaines.

• La collectivité peut contribuer au développement durable par son rôle d’acteur économique via les marchés et la commande publique : clauses environnementales (recyclage des déchets, économie des ressources…), sociales (entreprises d’insertion…), éthiques (achats de produits bios, issus du commerce équitable, issus de la production locale…)


Cadre réglementaire et compétences

� Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE) de 2001 : elle a pour objectif de réduire les effets néfastes des dysfonctionnements internes et de la mondialisation.


Le Grenelle réaffirme la volonté de mettre en place une gouvernance écologique pour les acteurs économiques et sociaux. Cet objectif appelle l’implication des dirigeants et des salariés, la responsabilisation des conseils d’administration et instances de direction, l’instauration d’un dialogue ouvert avec les parties prenantes externes, un élargissement des missions des institutions représentatives du personnel et un renouvellement des thèmes de la négociation collective de branches et d’entreprises. Parmi les mesures retenues, on peut citer :

� Intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements ;

� Instaurer des « labels d’entreprises responsables » pour les PME ;

� Intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements ;

� Promouvoir l’investissement socialement responsable.

Compétences de la CAPA

Le développement économique est une des compétences obligatoires de la CAPA :

� Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire,

� Actions de développement économique d’intérêt communautaire.

Compétences des communes membres

Les communes peuvent définir, via les documents d’urbanisme qu’ils élaborent, les espaces qui peuvent être dédiées aux activités commerciales, économiques, ou agricoles.


Situation actuelle sur le Pays ajaccien En pays Ajaccien, plus d'un habitant sur 4 est actif. Cette population active résidente est en légère décrue (environ un millier d’actifs) depuis 1990. Cette baisse résulte de divers phénomènes. Les départs résidentiels de personnes allant s'installer au-delà de la communauté d'agglomération y a contribué. D'un autre côté, l'augmentation du taux d'activité, essentiellement due aux femmes, compense en partie la diminution du nombre d'actifs résidents. Une agglomération au poids économique insulaire important

L’agglomération d’Ajaccio a un poids économique très important sur l’île, qui s’explique par son poids démographique et par la présence d’un pôle urbain majeur, Ajaccio, seul capable (avec Bastia) d’attirer les entreprises nécessitant une masse critique de population.

La structure d’emploi est caractérisée par une forte part du secteur public. Le tissu productif de la CAPA est constitué de 4400 établissements, soit 24% des établissements insulaires. Les établissements du tertiaire forment l'essentiel du tissu productif. 3 établissements sur 10 œuvrent dans le commerce (2ème plus grand poste d’emplois salariés) et près de la moitié dans les services. Nombre de ces établissements n'ont pas de salarié. Ce sont, entre autres, des petits magasins non alimentaires et des cabinets médicaux. Les établissements de la construction ont plus souvent des salariés mais parmi les quelques 310 établissements employeurs, 3 sur 4 emploient entre 1 et 5 salariés. Le secteur industriel est peu présent, 7 établissements seulement ont plus de 50 salariés. Cependant 2 établissements situés à Ajaccio font exception dans le paysage économique de la Corse. Il s'agit d'établissements du secteur de l'aéronautique. Dans l'industrie, la création d'établissements est plutôt en baisse sur les 5 dernières années. La construction, par contre, a bénéficié de la reprise et affiche un taux de création en hausse, de 14% en 1997 à 16% en 2001. Dans le commerce et les services, l'évolution est plus accidentée, les créations ont augmenté jusqu'en 1999 pour redescendre depuis. En moyenne annuelle, entre 1997 et 2001, le taux de création s'établit à 13% contre un peu moins de 15% en Corse. Des besoins d’emplois « classiques » pour la Corse

La CAPA, comme la Corse en général, construit une bonne part de son économie sur la construction, le tourisme, et présente une population vieillissante (surtout dans le rural). Les secteurs en tension (les secteurs pour lesquels il subsiste des difficultés à recruter) sont donc liés à ce contexte : il s’agit du BTP, de l’hôtellerie/restauration, et des services à la personne.

Activités économiques et risques technologiques : 3 sites SEVESO, des risques liés aux transports, notamment maritimes

Ajaccio est la seule commune de la CAPA recensée comme exposée au risque industriel : elle compte 3 établissements industriels à risques : 2 SEVESO seuil haut (Gaz de France et Antargaz) et 1 SEVESO seuil bas (Dépôts pétroliers de la Corse). Au-delà des 3 sites, des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont également susceptibles d’engendrer des pollutions, incidents ou accidents, et font l’objet d’une attention particulière de la part de la DRIRE. Il existe un retard important en termes de mise en place des plans de prévention des risques sur les sites SEVESO. En effet, fin 2008, aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT, instauré par la loi Risques de 2003) n’est prescrit, alors même que les établissements dangereux ajacciens se situent à proximité immédiate voire au sein même des zones urbaines, et représentent par conséquent un danger pour la population. Des études de danger sont en cours sur certains sites. En outre, le territoire de la CAPA est soumis à un risque lié au transport de matières dangereuses (TMD) par route, rail ou voie d’eau. Il est de fait présent de manière diffuse sur l’ensemble du territoire. C’est sur le réseau routier que les accidents sont les plus probables, en rapport avec l’importance des transports de marchandise par la route. Les produits dangereux sont nombreux et peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs. Toutefois, le territoire hébergeant un port de commerce de grande importance, le golfe d’Ajaccio est susceptible d’être touché par des pollutions d’origine marine liées au trafic maritime, en particulier des pollutions aux hydrocarbures lors de dégazages illégaux ou d’éventuels accidents. En cas de pollution importante, les plans POLMAR départementaux sont déclenchés par les préfectures.


Un gisement d’activité potentiel réel

Certains secteurs peuvent représenter un gisement d’activité et d’emplois, surtout s’ils bénéficient d’une stratégie de développement. Déjà présents sur le territoire de la CAPA, ils se développent de manière parfois diffuse et/ou non organisée : il s’agit de l’agro-alimentaire, de la plaisance, de l’industrie aéronautique (Corse Composite Aéronautique et sous-traitants), du BTP.

Par ailleurs, l’agriculture fait face à une diminution du nombre d’exploitants et à une difficulté pour recruter de la main d’œuvre. Elle dispose pourtant, de part la qualité pastorale des terrains et la proximité avec les industries agro-alimentaires et le bassin de consommation, des moyens pour se développer (sous réserve de disposer du foncier et des moyens humains).

La mer est aussi un secteur d’activité incontournable, même si les activités qui y sont développées ne représentent pas une part importante de l’économie du territoire : il s’agit de la pêche (artisanale et reconnue pour sa qualité), de l’aquaculture (le golfe d’Ajaccio est un bassin présentant des caractéristiques appropriées pour son développement), et des transports maritimes touristiques. Enfin, on peut noter l’existence d’une activité économique liée à l’organisation des Activités Physiques de Pleine Nature (APPN) : activités nautiques, montagne, plongée, équitation, etc. Rassemblant aussi bien des professionnels indépendants, des structures associatives que des sociétés, cette filière souhaite se structurer sur le territoire du pays ajaccien. Des acteurs économiques et des formations peu engagés dans la voie du développement durable

Globalement, les acteurs économiques n’ont pas mis en place de dispositifs accompagnant individuellement les entreprises pour développer une stratégie de développement durable interne. On peut noter la réalisation d’une initiative consulaire pour la filière professionnelle des garages : opération « Garage Propre » (Chambre des Métiers de Corse-du-Sud). Une autre initiative de la Chambre des Métiers est en cours dans le domaine de l’éco-construction, envers les acteurs du BTP. La CCI ne dispose pas encore de politique d’accompagnement des entreprises qui puisse leur permettre de développer un management environnemental en interne (un chargé de mission "développement durable" est en cours de recrutement). Par ailleurs, la question de l’adéquation entre les modules de formation offerts et les enjeux du développement durable pose problème. A titre d’exemple, les formations dans le secteur du bâtiment ne sont pas adaptées pour répondre à ces enjeux (éco-construction, isolations, etc.). Par voie de conséquence, les constructeurs ne sont pas suffisamment sensibilisés et, par manque de maîtrise, n’incitent pas les propriétaires à s’engager dans cette voie.

Déchets d’activités

Les activités économiques et industrielles implantées sur le territoire de la CAPA produisent des déchets : les déchets industriels banals (cartons, papiers…) sont collectés par la CAPA au titre des déchets ménagers et assimilés. Les déchets spéciaux et dangereux dépendent de filières de collecte et de traitement spécifiques : les entreprises doivent donc faire appel à des prestataires de services spécialisés pour la gestion de ce type de déchets. L’essentiel des déchets spéciaux et dangereux est expédié sur le continent pour traitement et élimination. Des pratiques illégales de brûlage sauvage de déchets d’activités sont encore constatées sur certaines zones industrielles, avec des conséquences sur la qualité de l’air à ce jour non mesurées.

La crise économique actuelle a certainement eu des répercussions sur certaines activités économiques importantes du territoire de la CAPA. Ces tendances sont donc à prendre avec précaution, notamment pour le BTP (qui voit également se réduire les effets positifs du PEI). Les conséquences de la crise sur l’activité touristique restent encore inconnues à l’approche la saison touristique 2009.


Des zones d’activités diffuses et mixtes

Globalement, les activités industrielles et commerciales se concentrent autours des axes principaux de communication : RN 194 (Mezzavia, Baleone) et de différents secteurs le long de la RN 193 (Effrico, Mezzana, Plaine de Péri). Certains de ces secteurs présentent une forte mixité : commerces, habitat individuel ou collectif, industries, services (bar/restaurant), établissements publics … sans logique spatiale de répartition. Il existe toutefois quelques secteurs à vocation uniquement industrielle et commerciale, d’initiative privée : Zone industrielle du Vazzio (Ajaccio), Parc d’activités de la Gravona (Tavaco). Toutefois, ils ne répondent pas aux exigences qualitatives d’un parc d’activité : aménagement paysager, services communs (secrétariat, restauration, etc.). Globalement, les installations commerciales et industrielles semblent se faire sans planification, et au gré des opportunités foncières. Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est en projet au niveau de la gare de Mezzana. Porté par la CAPA, le projet prévoit l’aménagement d’un espace à vocation à mixte : logements, équipements publics, activités économiques, parking (plate-forme intermodale). Son cahier des charges est à l’étude. Des acteurs économiques éparpillés sur le territoire

Malgré la concentration d’activités économiques sur le territoire de la CAPA, les différents acteurs partenaires du développement économique (entreprises, chambres consulaires, financeurs, écoles, organisme de formation et de recherche) sont totalement éparpillés. L’absence d’un pôle de rencontre et d’échange du monde entrepreneurial - type « Parc technologique » - est particulièrement préjudiciable à la synergie des projets économiques et à l’organisation du développement. Des ressources naturelles qui attirent les investisseurs Plusieurs investisseurs se sont manifestés auprès de communes de la CAPA pour l’installation de champs de panneaux photovoltaïques. La récente charte régionale de la CTC (adoptée en juillet 2009), définit les critères de sélection des installations. A noter la présence de cours d’eau importants (Gravona), et de la proximité de bois pouvant être utilisés comme source de production d’énergie (forêts de la Haute-Gravona). Ces deux modes de production d’énergie (hydroélectricité et biomasse) sont actuellement quasi-inexistants sur le territoire de la CAPA. Une économie sociale et solidaire principalement basée sur l’aide à la personne

L’économie sociale et solidaire (ESS) concerne environ 3000 établissements en Corse, aux activités très variées. La plupart d’entre eux (2500) sont des associations œuvrant dans le domaine des services (les autres établissements sont des coopératives ou des mutuelles). Ces associations sont majoritaires dans le secteur du sport, du social e de la culture. Inégalement répartis en Corse, ils sont implantés en majorité dans les microrégions d’Ajaccio et de Bastia. L’ESS représente 10% du PIB de la Corse (soit l’équivalent du tourisme dans le poids de l’économie insulaire) L’ensemble de ces établissements représente 10.000 emplois (une association sur trois emploie des salariés), soit 10% des emplois corses. La tendance est à l’accroissement des activités liées à l’aide à la personne, qui ont un rôle important dans le maintien des populations âgées dans les zones rurales.


Actions mises en œuvre sur le Pays ajaccien Une politique volontariste de la CAPA : développer les produits touristiques

Au titre de son action relative au développement économique, la CAPA a souhaité mettre en œuvre différents équipements de tourisme et de loisirs. Elle a ainsi maintenu et amplifié ses efforts dans différents domaines comme celui de la randonnée, des loisirs balnéaires et de la valorisation du patrimoine.

Plage de Lava La CAPA aménage chaque année cette plage pour mieux accueillir les flux de visiteurs : balisage, nettoiement de la plage, installation du poste de secours et de surveillance, mise en service de toilettes chimiques, mise à disposition de tapis et de tiralos pour personne à mobilité réduite. L’action locale est accompagnée d’actions de communication à l’attention des visiteurs sur le thème des Posidonies. Une monographie multisectorielle de la plage est actuellement en cours de réalisation. Une réflexion reste à porter sur la mise en place de Natura 2000 sur la dune et l’installation de corps morts sur différents mouillages forains.

Randonnée La CAPA a ouvert 115 kilomètres de sentiers et une signalétique directionnelle a été installée. Ils permettent la découverte du patrimoine naturel et paysager du territoire. Support de certaines activités proposées dans le cadre de l’opération "Printemps" menée par l’Office Municipal du Tourisme d’Ajaccio et du Pays Ajaccien, ces sentiers sont empruntés tout à la fois par des familles, des joggeurs et des cavaliers.

ODYSSEA : développer les itinérances à travers le territoire Dans un souci de modernisation et valorisation du potentiel de développement économique à des fins touristiques des ports de la Méditerranée, la CAPA s’est engagée aux côtés de l’UPPC et de l’office municipal du tourisme dans le programme européen Odyssea. Par ce programme, le port de plaisance deviendra le lieu de départ de toute une offre touristique. Le territoire de projet ira de la mer à l’arrière pays, en passant par la cité maritime. Ce territoire se définira par une identité propre reconnue et valorisée par les acteurs locaux.

En marge du développement de produits touristiques, la CAPA intervient essentiellement par le financement (soutien des porteurs de projets comme "Cors’Activ", "Corse Initiative Réseau", "Europe en Corse"), par la réalisation d’études diagnostics (industrie agro-alimentaire, énergies renouvelables), ou par la participation d’élus de la CAPA dans le conseil d’administration de la Maison de l’Emploi du Pays ajaccien. La mise en place d’outils pour la prise en compte du développement durable par les collectivités

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et du plan de relance, "Dexia crédit local" et la fédération du BTP viennent de signer une convention qui prévoit une enveloppe de 9 millions d’euros pour aide à la mise en œuvre de la réglementation du Grenelle de l’environnement pour les collectivités locales. Par ailleurs, l’existence du pôle « Capenergie » (pôle de compétitivité PACA-Corse) offre la possibilité de labelliser les projets innovants en termes d’énergie (production, maîtrise ou optimisation), notamment les projets exemplaires et/ou démonstratifs qui seraient portés par la CAPA. Enfin, les résultats issus du centre de recherche de Vignola (projet « Myrte ») pourraient avoir des applications technologiques directement développés par la CAPA (ex : pile à combustible pour l’alimentation des bus). Vers une diversification du pôle aéronautique

La filière économique liée à l’aéronautique (rassemblée sous l’appellation « Pôle Industriel Aéronautique Corse ») est la seule qui soit, en Corse, vraiment territorialisée sur une zone géographique précise : la CAPA. Elle bénéficie du soutien de la CTC au titre de l’action collective de la filière, afin de développer l’ingénierie (pour mieux faire face à la concurrence) et leur diversification (par exemple en développant leur activité sur la filière nautique).


Développement économique et développement durable sur le territoire de la CAPA : Synthèse

ATOUTS FAIBLESSES • Un poids économique important de la capitale régionale.

• La présence de voies de transports : axes routiers structurants, voie ferrée, infrastructures portuaires et aéroportuaires.

• La présence d’une industrie aéronautique (sous-traitant d’Airbus) territorialisée sur la CAPA.

• Un secteur agricole et agro-alimentaire relativement important à l’échelle démographique du pays ajaccien.

• La présence d’un pôle de compétence permettant de développer les investissements et les innovations dans le secteur de l’énergie.

• La présence d’une économie sociale et solidaire dynamisant le monde sportif et les activités tournées vers l’aide à la personne.

• Le développement de l’offre touristique par la valorisation des milieux naturels, des paysages, du patrimoine (aménagement de plages, sentiers de randonnée, projet ODYSSEA).

• Un tissu économique composé à 90% de TPE

• Une surreprésentation des emplois publics sur les emplois privés.

• L’absence de stratégie de développement économique et d’aménagement

• L’absence d’un pôle d’échanges et de réflexion rassemblant les acteurs institutionnels et privés du développement économique.

• Des lacunes en termes d’offre de services aux entreprises (haut débit…).

• Un risque industriel encore bien présent, aux portes mêmes de la ville centre.

• La diminution du poids économique de l’agriculture liée à la diminution des surfaces agricoles et du nombre d’exploitants.

OPPORTUNITES / POTENTIALITES MENACES • Le développement de la prise en compte du développement durable par les entreprises.

• Le développement d’un domaine d’excellence autour des énergies renouvelables ainsi que de l’éco-construction.

• Un territoire permettant de développer une agriculture tournée vers l’agri-environnement.

• Un enracinement fort dans le terroir au sens économique

• Renforcement d’une économie consommatrice de revenus plus que productrice de revenus.

• Retrait de l’agriculture.



�� Fiche n°6 MOBILITE ET DEPLACEMENTS

Mobilité, déplacements développement durable : de quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux ?

Les modes de vie actuels et l’activité économique induisent une mobilité toujours plus importante des personnes et des biens. Le nombre de déplacements explose et les plages horaires concernées s’étendent.

Pour les personnes, un trajet sur 2 en voiture est réalisé sur une distance de moins de 3 km, alors qu’il faut 8 minutes pour faire 500 mètres à pied. En parallèle, le transport de marchandises, et en particulier le transport routier, a une croissance exponentielle (+320% en 30 ans selon l'ADEME).

Les villes, lieux de rencontres et de mobilité par excellence, sont confrontées aux impacts négatifs du trafic automobile et poids lourds, à savoir la vitesse et l’insécurité, la pollution, le bruit, l’occupation de l'espace public qui détériorent le cadre de vie. Globalement, ce trafic est en constante augmentation, au détriment d'autres modes comme les transports fluviaux et par rail, ou les modes de déplacement doux (vélo, marche à pied…).

En France, les transports sont ainsi responsables de 26% des émissions de gaz à effet de serre, et leur contribution ne cesse d'augmenter (+21% en 15 ans), en lien essentiellement avec la constante augmentation du trafic routier.

Pour palier à ces difficultés, les collectivités ont un rôle essentiel à jouer en recherchant : • une réduction du trafic, en proposant des solutions de déplacement alternatives à l'automobile : transports publics, covoiturage, auto-partage et circulations douces pour les petits trajets,

• la fluidification du trafic et le partage de la voirie par des aménagements urbains et routiers et une politique de stationnement adaptés,

• le recours aux véhicules "propres" et à l'usage des biocarburants (GPL, véhicules électriques, etc.), en particulier au sein de sa flotte et des flottes de véhicules des transports collectifs,

• l’optimisation des déplacements des actifs. Cadre réglementaire

� La Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) de décembre 1982.

� La loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE) de décembre 1996.

� La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2001.

� La loi dite « handicap » de février 2005.


L’objectif global en matière de transports proposé est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu’elles avaient en 1990. Il est parallèlement nécessaire de réduire la dépendance de ce secteur aux hydrocarbures :

� En matière de transport de marchandises : la fin du « tout routier », avec notamment le développement des autoroutes de la mer et des autoroutes ferroviaires ou la mise en place en 2011 d’une éco redevance kilométrique sur les poids lourds, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques par les avions ;

� En matière de transport de voyageurs : priorité aux transports collectifs et aux modes alternatifs à la route, avec notamment la clarification des compétences des collectivités territoriales, la création d’un cadre juridique de l’auto-partage…

Des compétences sur le territoire de la CAPA


L’organisation et la gestion du transport public des personnes relèvent de différentes collectivités ;

� la Collectivité Territoriale de Corse est compétente en matière de transport ferroviaire régional, y compris en zone urbaine,

� le Département de la Corse-du-Sud a en charge la gestion des lignes routières régulières départementales d’autocars, et le transport des élèves résidant hors CAPA et scolarisés dans des établissements situés au sein de la CAPA.

� la CAPA organise et gère les transports publics urbains de voyageurs à l’intérieur du périmètre formé de ses 10 communes membres, qui constitue le périmètre de transports urbains (PTU).

Concernant la voirie, les communes sont en charge de l’aménagement et de l’entretien des voiries communales, le Conseil Général de Corse-du-Sud des routes départementales, et la CTC des routes nationales. La CAPA n’a pas de compétence en la matière.


Situation actuelle sur le pays ajaccien Des déplacements historiquement fortement polarisés sur la ville centre

Le pays ajaccien se caractérise par sa situation de porte d’entrée dans l’île. Le golfe d’Ajaccio est ainsi doté d’infrastructures de transport d’intérêt régional : premier aéroport et deuxième port de Corse, chemin de fer reliant Ajaccio à Bastia, trois routes nationales structurantes à l’échelle de l’île. Ces infrastructures génèrent un trafic de transit très important au sein de la ville centre et à ses abords. Le bassin de vie, dont le territoire s’étend au-delà des limites de la CAPA, est le siège de déplacements journaliers (domicile – travail, domicile – établissements scolaires, accès aux loisirs ou aux services administratifs, de santé…) de plus en plus nombreux, et qui se font essentiellement en voiture particulière. Ce sont ainsi 90% des déplacements domicile travail qui s’effectuent en voiture pour les résidents des communes périphériques et 75% pour les résidents ajacciens. Etant donné l’importance de la ville centre en termes de démographie et de concentration des lieux d’emploi, d’enseignement et de services, l’essentiel des déplacements au sein du pays se font à destination, au départ ou de façon interne à Ajaccio.

Les principaux axes de communication de la CAPALes principaux axes de communication de la CAPALes principaux axes de communication de la CAPALes principaux axes de communication de la CAPA

Le port et l’aéroport d’Ajaccio : 2 portes d’entrée majeures sur l’île

Infrastructures de transport jouant un rôle essentiel dans le développement économique et touristique de la Corse, le port et l’aéroport appartiennent à la CTC. Leur exploitation et leur gestion sont confiées à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse-du-Sud.

Situé au cœur de la ville centre, la zone portuaire comprend un port de commerce, deux ports de plaisance, dont un hébergeant le port de pêche artisanale (notons également une zone de dépotage à St Joseph). D’importants travaux réalisés au cours des dernières années ont permis une croissance du trafic et de la fonction marchandise. Des travaux de construction d’un môle croisière ont début fin 2008, Ajaccio étant aujourd’hui le 2ème port français pour les croisières. Quelques chiffres clés pour 2007 : 964 000 passagers, 339 000 véhicules, plus d’1 million de tonnes de marchandises (soit l’équivalent de 100 000 poids lourds de 10 tonnes), 383 croisiéristes…

Avec chaque année plus d’un million de passagers, l’aéroport Napoléon Bonaparte maintient sa position de 1er aéroport insulaire et 11ème national malgré un contexte national et international difficile. Parallèlement au soutien des lignes commerciales traditionnelles, une ouverture sur de nouvelles destinations est recherchée. En 2009 et pour la 1ère fois des lignes low-cost seront mises en place pendant la période estivale.


Une situation de congestion d’Ajaccio

Les difficultés actuelles de circulation et les principaux points de blocage sont concentrés sur Ajaccio. L’offre restreinte de stationnement en centre ville (4000 places dont 1000 en parking hors voirie) conduit à une saturation du parc et à des pratiques illicites qui peuvent sur certains secteurs aggraver les problèmes de circulation. De même, le transport de marchandises et les livraisons constituent localement et à certaines heures de la journée un facteur d’aggravation de la congestion. Une prédominance de la voiture particulière, et une place faible accordée aux déplacements doux

Le taux de motorisation des ménages du Pays Ajaccien n’a cessé d’augmenter et de s’accélérer au cours des dix dernières années, conséquence directe de l’étalement urbain en périphérie d’Ajaccio, et d’un relief contraignant.

Au sein de la ville centre, les cheminements piétons sont rendus relativement difficiles par la topographie marquée, les trottoirs souvent étroits, les obstacles liés au stationnement parfois illicite. De manière globale, les cheminements sont peu facilités pour les personnes à mobilité réduite. Dans les villages, les voies de circulation sont souvent étroites et par conséquent la place du piéton limitée. Toutefois, dans les cœurs de village, la circulation automobile reste limitée et le partage de la voirie entre automobilistes, cyclistes et piétons ne pose a priori pas de problèmes significatifs. Aucun cheminement n’existe à ce jour pour les vélos sur le territoire de l’agglomération. Des paysages urbains et une qualité de vie affectés par l’augmentation du stationnement anarchique

En journée, environ 800 voitures sont en stationnement anarchique dans le centre d'Ajaccio. Ces stationnements nuisent à la qualité de vie et à la sécurité des personnes les plus fragiles (enfants, personnes âgées, handicapés), tout en étant préjudiciables à la mise en valeur du patrimoine remarquable de la Cité impériale.


Actions mises en œuvre sur le pays ajaccien Le PDU de la CAPA : un plan pour répondre aux enjeux de déplacements des habitants et des marchandises

Alors que la loi ne lui en faisait pas obligation, la CAPA s’est engagée très rapidement après sa création dans l’élaboration de son Plan de Déplacements Urbains (PDU). Adopté le 13 juillet 2006, le PDU présente un projet global et fixe les objectifs suivants : • Améliorer l’accessibilité quotidienne des habitants de la CAPA par tous les modes de déplacements vers le centre d’Ajaccio ;

• Améliorer les conditions de déplacements pour tous les habitants de la CAPA, aussi bien en cœur urbain que dans les villages ;

• Limiter les conflits d’usage en cœur de ville (notamment pratiques de stationnement, livraisons, circulations douces) et améliorer la sécurité.

Certaines actions du PDU sont réalisées ou en cours de mise en œuvre. Les actions de long terme font l’objet d’études de faisabilité et de discussions avec les partenaires de la CAPA. Améliorer le réseau routier pour l’accès à la ville centre <

Le réseau routier est contraint par la topographie marquée, entre mer et montagne. Il est organisé selon 2 grands axes de circulation Est/Ouest : RN 193 et 196 (axe d’entrée majeur principal dans l’agglomération) vers le sud de la Corse, RN 194 (et rocade au Nord) reliant l’Est d’Ajaccio et ses zones d’emplois au centre ville. La desserte des villages est assurée par une voirie secondaire départementale souvent étroite et sinueuse. Pour réguler les flux, très importants, sont programmés la déviation de la RN 193 et le contournement de la ville.

Réguler et organiser les livraisons en centre ville

Des solutions sont à rechercher en matière de transports de marchandises et de livraisons dans la ville centre en particulier. Une expérimentation est menée dans ce sens sur le cours Napoléon (livraisons autorisées seulement le matin, ce qui a permis une amélioration du trafic dans l’après-midi), et des études sont prévues afin de mieux connaître les pratiques et d’être en mesure de mettre en place des propositions adaptées.

Principaux dysfonctionnementPrincipaux dysfonctionnementPrincipaux dysfonctionnementPrincipaux dysfonctionnements relevés en s relevés en s relevés en s relevés en matière de circulationmatière de circulationmatière de circulationmatière de circulation


Augmenter la part des déplacements faits en transports publics par le développement d’un réseau attractif <

Comment, dès aujourd’hui, donner aux usagers l’envie de monter dans un bus ? Cela passe par une extension de l’offre existante sur l’ensemble du territoire tel que cela a été initié par la création de nouvelles lignes (Citadines). Cela passe aussi par l’investissement dans des véhicules plus confortables, plus propres, plus accessibles, plus efficaces. C’est enfin en aménageant le réseau, afin que les transports publics deviennent plus rapides, plus agréables. Les actions prévues dans ce domaine vont de l’aménagement des points d’arrêt du remplacement ou de l’implantation nouvelle d’abribus à la mise en place de panneaux d’information en temps réel, en passant par la priorisation des bus aux carrefours principaux et la réalisation de couloirs bus. Il n’y a qu’un bus plus efficace et au moins aussi agréable qu’une voiture qui puisse véritablement relever le défi.

Poursuivre la fiabilisation et le renforcement du réseau de bus urbains et péri-urbains A sa création, la CAPA, en application de sa compétence en matière de transports, a pris en charge le réseau de transports urbains composé de 8 lignes qui convergent vers le centre ville et desservent les principaux points d’attractivité de l’agglomération (aéroport, hôpitaux, lycées, collèges, administrations, quartiers denses). Face au manque de fiabilité du réseau et sa faible fréquentation (retard des bus, manque de confort, circulation ralentie par les embouteillages) et conformément aux objectifs de court terme du PDU, la CAPA s’est rapidement engagée dans un renforcement de l’attractivité du réseau de bus. Parmi les actions réalisées ou en cours de réalisation : • La mise en place fin 2006 dans la ville centre de 2 lignes de citadines et d’une navette spécifique à forte fréquence (toutes les 15 minutes) entre l’hôpital et la place du Diamant pour un prix unitaire de 20 centimes d’euro ;

• L’amélioration du réseau de transports péri-urbains, avec la mise en place de 9 lignes de bus de villages, dont 4 fonctionnent 2 fois par semaine à la demande (Afa, Péri, Tavaco, Villanova), via un numéro vert ;

• Le renouvellement de la flotte par des véhicules plus respectueux de l’environnement, plus confortables et accessibles aux PMR, qui représentent aujourd’hui 45% du parc ;

• L’engagement de la modernisation des équipements aux arrêts (avec pour certains un aménagement pour l’accessibilité des PMR, voir paragraphe sur l’accessibilité) ;

• Le développement de l’information des usagers ; • Récemment, la mise en place d’un 1er tronçon de couloir de bus entre St Joseph et l’hôtel Mercure, avec un projet de prolongation et de mise en place d’un système de feux prioritaires, afin de faciliter la circulation des bus.

Fin 2007, une hausse de la fréquentation du réseau de transports collectifs de 6% a été constatée par rapport à 2005. Partout où la fréquentation est au rendez-vous, la fréquence de passage est augmentée et cadencée à intervalles réguliers : une souplesse appréciée par les usagers, et qui contribue au succès des lignes concernées. A moyen terme, une évolution de certaines lignes urbaines et péri-urbaines est envisagée pour une meilleure adaptation aux besoins de la population : il s’agira globalement de procéder à un raccourcissement des lignes de bus pour plus de fiabilité, ceci s’accompagnant par la création de points nodaux, en connexion avec l’offre à créer de liaisons douces. Concernant les lignes péri-urbaines, dont la fréquentation semble variable d’une commune à une autre, des adaptations pourraient être à imaginer, par exemple avec la participation de taxis sur les itinéraires les moins utilisés. Expérimenter de nouvelles solutions pour varier les propositions et augmenter la clientèle Chaque client gagné par le système de transport public est un conducteur de voiture particulière de moins, et ce n’est qu’en multipliant des initiatives variées, à court, moyen et long terme que des solutions adaptées à tous pourront être proposées, grâce à de nouveaux équipements de transport ou de nouveaux services. La CAPA mène une étude pour vérifier la faisabilité technique et financière d’un transport en commun en site propre (TCSP) permettant une desserte cadencée de l’ensemble de la ville par un mode de transport public performant (éventuellement de type « tram-train » ou « tramway urbain »).


Par ailleurs, la CAPA va expérimenter l’intégration d’un espace covoiturage sur son site internet, ainsi qu’une navette maritime « Batobus » entre les rives nord et sud du Golfe : l’étude réalisée en 2005 par la Ville d’Ajaccio a conclu à la faisabilité technique de mise en place de cette navette maritime sur le Golfe d’Ajaccio, intégrée à terme aux transports urbains. Il existe aujourd’hui une navette privée reliant le port d’Ajaccio à Porticcio pendant la période estivale (temps de parcours d’environ 15 minutes).

Une norme de qualité et de sécurité pour le réseau

Pour garantir une qualité de service satisfaisante et homogène, la CAPA impose un même standard à toutes ses entreprises exploitantes : l'identification des véhicules, leur âge, leur équipement, la propreté, l'information, etc., sont encadrés par une norme communautaire régulièrement contrôlée. Les points d’arrêts sont progressivement mis en sécurité et mis en valeur dans le respect de la norme de qualité CAPA. Rendre les transports publics accessibles pour tous et en tout point du territoire. Conformément à la loi « handicap » de 2005, la CAPA a engagé l’élaboration de son Schéma Directeur d’accessibilité des services de transports, qui vise à prévoir les actions nécessaires afin de garantir à chacun l’égalité d’accès à tout le territoire (remplacement des véhicules, aménagement des arrêts…), en prenant en compte les restructurations du réseau à venir à moyen ou long terme. Elle a également mis en place en décembre 2007 la commission intercommunale d’accessibilité, qui dresse annuellement le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et fait des propositions de nature à améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Sécuriser le transport des élèves

Les publics scolaires sont une clientèle importante du transport collectif puisqu’ils n’ont souvent pas d’autre alternative. Parmi tous les types de transport, ce sont les transports scolaires qui irriguent véritablement le territoire.

Le réseau de transports scolaires compte une cinquantaine de circuits dont l’exploitation est confiée à des transporteurs locaux. De la maternelle au lycée, ce sont environ 1500 élèves qui sont transportés quotidiennement. Des améliorations notables ont été apportées au système de transports scolaires depuis le transfert de compétence du Département de la Corse-du-Sud vers la CAPA ; • augmentation de la capacité de certaines lignes en lien avec une fréquentation en hausse (notamment sur le circuit plaine de Peri – collège de Baléone),

• sécurité dans les bus et aux arrêts, • aménagement d’une aire de stationnement pour les cars scolaires.

Toutefois, un réel besoin d’harmonisation et de rationalisation du système subsiste encore. Un règlement des transports scolaires sera établi d’ici la rentrée 2009, avec un objectif de recherche d’amélioration des performances économique et environnementale, une mutualisation de certaines lignes avec le réseau géré par le Département de Corse-du-Sud. La liberté de circulation basée sur l'intermodalité

Voyager librement sur toutes les modes de transport public de son choix avec un seul titre de transport : tel est le concept simple et efficace développé par la CAPA. Dans cet objectif, des pôles d'échanges sont à aménager ou sont déjà en projet pour améliorer les connexions entre les réseaux et pour offrir une chaîne continue de transports collectifs. Mener une politique de stationnement cohérente La création de capacité de stationnement intra muros dans la capitale régionale et dans les villages La desserte de l’agglomération d’Ajaccio par les transports collectifs devra également sa réussite à la mise en œuvre d’une véritable politique de stationnement, conformément au plan de déplacements urbains approuvé le 13 juillet 2006, selon les trois axes suivants :


• réalisation de poches de stationnement à l’extérieur des villages et de parcs-relais aux entrées de la ville, près des stations terminales des lignes de transports en commun desservant le centre-ville d’Ajaccio,

• création d’un parc de stationnement enterré de 1000 places sous les emprises actuelles du marché et du parking en surface de la Chambre de Commerce de la Corse du Sud. Cette réalisation permettra de faire cesser le stationnement anarchique du centre-ville et de préparer les projets de piétonisation de la Ville Génoise et de création de la Grande Place urbaine multimodale,

• refonte et simplification du système tarifaire du stationnement payant. Le développement des parcs-relais en entrée d’agglomération La CAPA souhaite avec la Collectivité Territoriale de Corse et le Département de Corse-du-Sud - collectivités qui cumulent les compétences d’autorité organisatrice de transport, et de propriétaire gestionnaire de voirie – développer les équipements nécessaires au développement de l’intermodalité. Aussi, la CAPA s’est rendue propriétaire d’un terrain de 12,3 hectares sur la commune de Sarrola - Carcopino au lieu-dit « Mezzana » le long de la route nationale 193 Ajaccio – Bastia, et face à la gare des chemins de fer Corse. La CAPA a pris la maîtrise d’ouvrage de réalisation d’un parc-relais de 300 places de stationnement, complété par une aire d’accueil et de retournement des véhicules de transport public afin : • d’une part, de soulager les axes de circulation routiers des risques de congestion aux entrées de la capitale régionale,

• d’autre part, de valoriser les améliorations d’offre et de niveau de service décidées et programmées par la Collectivité Territoriale de Corse, en termes d’augmentation des dessertes périurbaines.

Ce programme vise à accompagner les efforts de la Collectivité Territoriale de Corse qui crée 5 allers-retours périurbains Mezzana–Ajaccio en omnibus représentant une offre kilométrique de 60 000 train-km. Cette offre périurbaine complétée par les 8 allers-retours Bastia-Ajaccio et l’aller-retour Ajaccio-Corte permet une desserte périurbaine cadencée à l’heure aux périodes de pointe et une desserte en milieu de journée avec en tout 14 allers-retours quotidiens entre Mezzana et Ajaccio. La création du parc relais de Mezzana est référencée dans le cadre du schéma régional des transports, élaboré à l’initiative de la Collectivité Territoriale de Corse. Créer un maillage cohérent du territoire pour le déplacement des piétons et des vélos Face aux difficultés évoquées précédemment et afin d’augmenter la part relative des déplacements non polluants, la CAPA réalise son schéma directeur des liaisons douces afin d’obtenir un plan général des itinéraires principaux de l’agglomération dédiés aux piétons et aux vélos, en particulier en centre-ville d’Ajaccio. La finalité de ce schéma est la constitution d’un maillage intercommunal dédié aux modes de déplacements doux. La mise en œuvre de ses recommandations dépendra des collectivités propriétaires et gestionnaires de voirie et d’espaces publics (État, Collectivité Territoriale de Corse, Département et communes).


Déplacements, mobilité et développement durable sur le territoire de la CAPA : Synthèse

ATOUTS FAIBLESSES • Un poids économique important de la capitale régionale.

• La présence de voies de transports : axes routiers structurants, voie ferrée, infrastructures portuaires et aéroportuaires.

• La présence d’une industrie aéronautique (sous-traitant d’Airbus) territorialisée sur la CAPA.

• Un secteur agricole et agro-alimentaire relativement important à l’échelle démographique du pays ajaccien.

• La présence d’un pôle de compétence permettant de développer les investissements et les innovations dans le secteur de l’énergie.

• La présence d’une économie sociale et solidaire dynamisant le monde sportif et les activités tournées vers l’aide à la personne.

• Le développement de l’offre touristique par la valorisation des milieux naturels, des paysages, du patrimoine (aménagement de plages, sentiers de randonnée, projet ODYSSEA).

• Un tissu économique composé à 90% de TPE

• Une surreprésentation des emplois publics sur les emplois privés.

• L’absence de stratégie de développement économique et d’aménagement

• L’absence d’un pôle d’échanges et de réflexion rassemblant les acteurs institutionnels et privés du développement économique.

• Des lacunes en termes d’offre de services aux entreprises (haut débit…).

• Un risque industriel encore bien présent, aux portes mêmes de la ville centre.

• La diminution du poids économique de l’agriculture liée à la diminution des surfaces agricoles et du nombre d’exploitants.

OPPORTUNITES / POTENTIALITES MENACES • Le développement de la prise en compte du développement durable par les entreprises.

• Le développement d’un domaine d’excellence autour des énergies renouvelables ainsi que de l’éco-construction.

• Un territoire permettant de développer une agriculture tournée vers l’agri-environnement.

• Un enracinement fort dans le terroir au sens économique

• Renforcement d’une économie consommatrice de revenus plus que productrice de revenus.

• Retrait de l’agriculture.



LES SERVICES PUBLICS D’ENVIRONNEMENTLES SERVICES PUBLICS D’ENVIRONNEMENTLES SERVICES PUBLICS D’ENVIRONNEMENTLES SERVICES PUBLICS D’ENVIRONNEMENT

� Fiche n°7 : Gestion de l’eau

� Fiche n°8 : Déchets ménagers

Ce chapitre regroupe les thèmes qui permettent à la communauté d’agglomération :

- d’apporter aux usagers du service public des solutions modernes et fiables pour assurer la salubrité et l’hygiène publique,

- de maintenir et restaurer le capital environnemental du pays ajaccien, facteur de développement,

- de mettre en place les conditions préalables du développement territorial en offrant des solutions pérennes et durables pour la collecte et le traitement des eaux usées, la collecte et le traitement des déchets ménagers.



�� Fiche n°7 GESTION DE L’EAU

Gestion de l’eau et développement durable: de quoi parle-t-on ? L’eau est une ressource naturelle limitée, indispensable à la vie. La mobilisation de la ressource en eau sur terre n’est possible facilement qu’à partir d’une très petite proportion du volume total disponible (0,26% correspondant aux eaux douces des rivières, ruisseaux, lacs et nappes souterraines). En regard, les volumes consommés augmentent sans cesse. L’utilisation de l’eau est parfois irrationnelle : les prélèvements peuvent régionalement ou localement dépasser de manière inacceptable les capacités de renouvellement, conduisant à la disparition pure et simple des ressources correspondantes. L’accroissement démographique rapide, couplé à l’intensification de l’économie, au développement de l’urbanisation, et à des modes de vie de plus en plus consommateurs d’eau est en train d’entraîner une crise mondiale de l’eau. De nombreuses populations souffrent du manque d’eau, de nombreux conflits régionaux sur la planète ont également une origine liée à l’eau. Aujourd'hui, 1,6 milliards d'hommes n'ont pas accès à l'eau potable. Dans les pays développés, de nombreuses nappes souterraines sont gravement contaminées par des substances chimiques. En France par exemple, 1% sont même totalement impropres à la production d'eau potable. Globalement, un quart des points d'eau potable analysés nécessite ou nécessiterait un traitement spécifique d'élimination des pesticides4. Les coûts de production d’eau potable, très majoritairement à la charge des usagers domestiques, sont de plus en plus lourds. Cadre réglementaire

� Loi sur l’eau de 2006 : Déclinaison française de la DCE, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 fixe 3 objectifs : - donner aux pouvoirs publics les outils pour atteindre les buts fixés par la DCE ; - rendre plus transparent et plus efficace le service public de l’eau et de l’assainissement et améliorer les

conditions d’accès à l’eau pour tous ; - rénover l’organisation de la pêche en eau douce. Au-delà de ces objectifs, la loi a introduit 2 principes fondamentaux : le droit à l’eau pour tous et la prise en compte des adaptations nécessaires au changement climatique

� Directive Cadre sur l’Eau (DCE) européenne de 2000 : Elle engage chaque État membre de l’Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et intermédiaires) qui devront être en bon état d’ici 2015.

� Loi sur l’eau de 1992 � Directive nitrates de 1991


Élaboration au plus tard en 2009 du second plan national santé environnement

Un partage des compétences entre l’État et les autres niveaux d’administration territoriale de la République En France, la gestion de l’eau, concertée et décentralisée, fait intervenir de nombreux acteurs afin d’instaurer les gouvernances locales nécessaires à la conciliation des différents usages avec les objectifs de qualité du milieu naturel. Les communes jouent un rôle prépondérant, car elles doivent assurer la réalisation des travaux d’assainissement des eaux usées, et garantir la qualité de l’eau potable distribuée. En Corse, c’est la Collectivité Territoriale de Corse qui doit assurer la gestion équilibrée de la ressource en eau et l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). La CAPA a choisi d’exercer pour le compte de ses communes membres les compétences en matière de réalisation et de gestion des équipements, et infrastructures en assainissement et en eau potable (station d’épuration, unité de traitement d’eau potable). Elle n’exerce pas de pouvoir de police, mais reste responsable de la qualité de l’eau potable.

4 Source : IFEN


Situation actuelle sur le pays ajaccien Une ressource en abondance

La Corse reçoit en moyenne annuelle sous forme de précipitations près de 8 milliards de m3 d’eau : - 50% participent aux écoulements superficiels dans les cours d’eau et retournent assez rapidement à la mer,

- 15 à 30% selon les microrégions alimentent les nappes souterraines, - le reste, soit entre 20 et 35%, se disperse dans l’atmosphère par évaporation. Ainsi, si la Corse peut être assimilée à un véritable château d’eau naturel, la satisfaction des besoins reste subordonnée au volume réellement disponible, et aux modalités de mobilisation de la ressource à des conditions techniques et économiques acceptables par les usagers contribuables.

Schéma simplifié du bilan hydrique de la surface terrestreSchéma simplifié du bilan hydrique de la surface terrestreSchéma simplifié du bilan hydrique de la surface terrestreSchéma simplifié du bilan hydrique de la surface terrestre

Une ressource difficile à mobiliser

La satisfaction des besoins est assurée par 3 ressources complémentaires : les précipitations, les eaux de ruissellement et les eaux souterraines.

Les précipitations sont inégalement réparties dans le temps en Corse : près de 75% ont lieu entre octobre et avril, période au cours de laquelle se constitue le manteau neigeux, qui assure une fonction de stockage.

Les eaux souterraines comprennent les nappes alluviales, les bassins sédimentaires, et les ressources stockées dans les massifs rocheux (calcaire ou granitique). Si les nappes alluviales sont abondantes en zone littorale, leur utilisation est limitée en été en raison du risque d’intrusion saline. Les ressources stockées autrement appelées « aquifères du socle » constituent l’essentiel de l’alimentation traditionnelle des villages de l’intérieur et des villages d’altitude, par la réalisation de forages et/ou de captages, dont les débits restent limités et d’accès souvent difficile. Les bassins sédimentaires sont encore mal connus et font l’objet d’études de reconnaissance.

Les eaux de ruissellement proviennent en majorité des eaux de pluie. Ces eaux s'écoulent en surface, et sont donc très sensibles à la pollution. De plus elles peuvent poser des problèmes dans les zones urbaines où le sol est rendu imperméable par la construction de routes et de bâtiments : l'eau peut s'accumuler, former des lieux de reproduction des moustiques, créer des inondations et endommager les infrastructures.


Schéma Directeur eau potable de la CAPA : principaux constats issus du diagnostic en 2007

Dans son diagnostic de 2007, le Schéma Directeur eau potable pointait : • l’existence de 3 réseaux majeurs desservant plus de

94% de la population (réseaux d’Ajaccio, de la basse vallée de la Gravona, et de la route de Cargèse). Des maillages permettant à celui d’Ajaccio de conforter les 2 autres, plus modestes. Ces 3 entités principales sont alimentées essentiellement par 5 ressources : 2 majeures de surface (à Ocana dans le Prunelli ou son bassin de compensation des dérivations / turbinages EDF à Tolla), et 3 souterraines (dans la nappe alluviale : les forages du Prunelli, le puits de Baleone, et les forages de Piataniccia). Les eaux du Prunelli et des forages sont traitées à l’usine de traitement de la Confina, par une filière complète, adaptée à la qualité des eaux du Prunelli. Celle-ci est donnée plutôt bonne par le SDAGE, hormis quelques problèmes liés au manganèse et au fer.

• l’existence de 10 autres réseaux qui desservent les villages et hameaux plus éloignés, alimentés par plus de 40 sources et forages modestes issues de la nappe du socle granitique (ainsi que ponctuellement pour Villanova par un achat d’eau au SIVOM de Cinarca). Globalement la qualité des eaux souterraines est donnée satisfaisante.

Une ressource objet de conflits d’usage, contreparties du développement

Les besoins pour la Corse sont estimés à 86 millions de m3 et se décomposent de la manière suivante : - 47 millions de m3 pour l’agriculture, - 39 millions de m3 pour l’eau domestique, dont 15 millions de m3 pour les ménages. Sur un périmètre qui accueille de nouveaux habitants en raison d’un solde migratoire positif, et où l’activité économique reste soutenue, la conciliation de la satisfaction des besoins domestiques, industriels et agricoles peut amener à des conflits pour une répartition équitable entre les différents usages. De plus, la saisonnalité de l’activité économique, due notamment au doublement de la population en été, crée une tension sur la consommation d’eau, et peut dans certains secteurs et lors d’épisodes de sécheresse, aggraver les impacts causés par les pénuries d’eau. Une ressource sensible au réchauffement climatique

Le dérèglement climatique mondial trouve une illustration locale dans le déficit pluviométrique hivernal qui, associé à une augmentation globale des températures, met à mal la reconstitution des réserves en vue de la période estivale.

Les nappes phréatiques se rechargent essentiellement entre les mois de septembre et de mars, quand l’eau est encore faiblement consommée par la végétation. Par ailleurs, toutes les pluies ne sont pas considérées comme efficaces, autrement dit suffisamment importantes pour pénétrer dans le sol et ainsi alimenter les eaux souterraines aussi bien que les cours d'eau. Selon le ministère de l'Écologie, l'Île-de-France, le bassin Adour-Garonne, la vallée du Rhône, le pourtour méditerranéen et la partie ouest de la Corse accusaient en 2007 un déficit de 70 % de ces pluies efficaces. Une ressource encore à protéger

Si la capacité de production d’eau potable est aujourd’hui assurée sur le territoire de la CAPA par des équipements modernes, et en parfait état d’entretien et de fonctionnement, la capacité de traitement des eaux usées est encore insuffisante pour accompagner le développement local. Une ressource dont la gestion est déléguée au privé, et dont le prix reste mesuré

Sur la pays ajaccien, l’exploitation et la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sont confiées à une société privée dans le cadre de contrats de délégation de service public : la collectivité ou « autorité délégante » reste propriétaire des installations et délègue la charge de la gestion et de l’entretien à un tiers privé, le « délégataire », dont l’activité fait l’objet d’un contrôle annuel sous forme d’un rapport sur la qualité du service, soumis pour avis à l’assemblée délibérante de la communauté et aux conseils municipaux des communes membres. Suite à la négociation du contrat de gestion de délégation des services publics d’eau et d’assainissement, le prix payé par les usagers de la CAPA reste inférieur à la moyenne nationale.


Ajaccio : une situation particulière

La situation d’Ajaccio est particulière, dune part car elle représente plus de 90% des EH raccordés aux réseaux, et d’autre part car elle est la seule commune dotée de réseaux d’eaux pluviales : sur le centre ville, la gestion des eaux pluviales relève d’ailleurs de la commune. Ailleurs, ces dernières ruissellent et s’évacuent dans les milieux naturels.

Une eau brute agricole d’accès inégal

L’eau brute agricole est absente sur une partie du territoire de la CAPA : Villanova, Appietto, Alata, Ajaccio. Cette inégalité d’accès à cette ressource d’eau brute pénalise l’agriculture locale. Un équilibre ressources - besoins globalement satisfaisant, mais mal connu dans le détail et probablement encore fragile pour certaines communes

Au total, environ 40 000 m3/jour sont possibles pour une consommation moyenne des résidents de 20 000m3 (moyenne annuelle 2008) et de pointe de 23 500m3 (août 2008) . Du fait de l’importance des variations saisonnières de population, la pointe estivale correspondant par ailleurs avec les périodes de plus faible pluviométrie, diminuant les ressources superficielles et souterraines, la situation peut être critique pour certaines communes, mais des travaux d’amélioration des captages et du réseau AEP tendent à diminuer les risques. Les données issues du rapport annuel d’exploitation du fermier font apparaître pour 2007 un volume total distribué de 7 560 657 m3, soit une moyenne d’environ 20 000 m3/jour. Ces données sont globales : la CAPA ne dispose pas des chiffres par entité de distribution pour les productions et consommations, et ne peut donc pas définir par zone une consommation moyenne par habitant, ni un bilan ressources/besoins. Un système dont le niveau de service rendu et de sécurité s’est très fortement accru, mais qui reste très vulnérable du fait de sa forte dépendance à la ressource du Prunelli

La forte dépendance de l’alimentation en eau potable des communes de la CAPA à la ressource du Prunelli conduit à une grande vulnérabilité de l’ensemble du système d’adduction du pays ajaccien, et même au-delà, le SIVOM de la rive Sud étant également concerné. Cette vulnérabilité se matérialisera notamment en octobre 2011 lors de la vidange programmée du barrage de Tolla qui produira une période d’assec de 5 semaines. Un groupe de travail a été constitué par le Préfet de Corse pour anticiper cette situation et y faire face. A contrario, il faut également noter que les dérivations et les prélèvements pour l’alimentation en eau potable impactent de façon significative la qualité écologique du Prunelli (signalé au SDAGE). Une situation contrastée concernant l’assainissement Le territoire de la CAPA compte une dizaine de stations d’épuration : la station des Sanguinaires situé à Ajaccio est la plus importante, les autres étant des petites stations implantées dans les villages (voir détail communal). Hors Ajaccio, une partie importante des zones habitées relève de l’assainissement autonome : on recense sur l’agglomération environ 4000 fosses septiques et dispositifs d’assainissement non collectif. Ces dispositifs produisent environ 2000m3/an de matières de vidange, pour lesquelles il n’existe pas de site de dépotage organisé sur le territoire de la CAPA. Ceci conduit à des rejets sauvages, mais de fait tolérés, dans les réseaux, et consécutivement à des problèmes de traitement pour la station des Sanguinaires et le réseau (postes de refoulement), liés aux variations brutales de charge.


Actions mises en œuvre sur le pays ajaccien

Dès sa création, la CAPA a hérité d’une situation éclatée et contrastée, où plusieurs communes rencontraient de graves difficultés : absence d’alimentation en eau potable dans certains écarts, coupures d’eau en période de pointe d’été, insuffisance des réseaux et vulnérabilité de l’alimentation, dégradations ponctuelles de la qualité de l’eau distribuée, faible protection des captages, absence de systèmes d’assainissement sur certains secteurs… Consciente des enjeux de santé publique, de qualité de la vie et de qualité de l’environnement, mais aussi de l’enjeu urbain et financier, la CAPA a engagé rapidement l’élaboration de ses Schémas directeurs d’Alimentation en eau potable et d’assainissement, (à compléter par une mobilisation) approuvés en 2007. Mieux connaître pour agir plus efficacement avec le projet de création d’un observatoire de l’eau

Le projet d’observatoire de l’eau trouve son origine dans la difficulté des acteurs à obtenir des références tant techniques qu’économiques sur la gestion de l’eau. Il devrait permettre aux collectivités de faciliter l’exercice de leurs compétences, et aux usagers du service public d’être force de propositions pour l’amélioration en continu de la qualité du service offert. Protéger les captages en eau potable

La CAPA a fait progresser la protection de l’ensemble de ses ressources en eau potable. Cette protection comprend une phase administrative et une phase travaux. La phase administrative est aujourd’hui aboutie avec des DUP de protection pour les ressources de Cuttoli-Corticchiato, Péri, Tavaco, Valle di Mezzana et Alata, soit 14 captages représentant 2% des ressources de la CAPA. Pour ces ressources, la phase des travaux de protection est aussi largement engagée. Pour la retenue d’Ocana, les forages du Prunelli et de Piataniccia, et les puits de Baléone, qui représentent 97% des ressources de la CAPA, la procédure administrative est en cours et devrait aboutir aux DUP de protection en 2009. Des difficultés administratives, ne relevant pas de la CAPA, freinent encore la prise des arrêtés de DUP de protection pour les ressources de Villanova, de Sarrola-Carcopino et d’Afa (captages toujours non protégés). Leur obtention en 2009 reste néanmoins probable. Améliorer la sécurité de l’alimentation en eau potable

La permanence du service public de la distribution d’eau potable peut être garantie par des interconnexions entre les différents réseaux, qui permettent de mutualiser les ressources en cas de difficultés ponctuelles dues à des incidents ou à des épisodes de pénurie. Le système d’alimentation en eau potable (ressources, adduction et distribution) est aujourd’hui quasi-totalement interconnecté et géré de façon unifiée, sous forme d’affermage confié à la société CEO pour la totalité des communes. Garantir la qualité de l’eau potable distribuée

L’installation de systèmes de traitement fiables est un moyen indispensable pour garantir la qualité de l’eau en continu. Aujourd’hui, certains réseaux ne sont pas équipés de systèmes de traitement ou le sont mais avec des dispositifs peu fiables. Le changement de certains équipements ou l’installation de dispositifs de désinfection permet de garantir aux usagers une eau de bonne qualité en permanence. Hormis les eaux des ressources traitées par l’usine de traitement de la Confina, les eaux des autres sources et forages font l’objet d’une simple désinfection. Les eaux distribuées sont de très bonne qualité. Sur 2 149 analyses physico-chimiques de l’eau distribuée sur l’ensemble des communes de la CAPA, seules 55 se sont révélées en dépassement des références (2%), essentiellement pour les paramètres liés à l’absence de reminéralisation. Toutefois quelques problèmes ponctuels de défaut de qualité bactériologique ont pu survenir sporadiquement (voire régulièrement) à Villanova (casse du réseau principal suite aux inondations de mai 2008) et Valle di Mezzana (problème électriques avec panneaux solaires – production insuffisante).


Revenir à des comportements vertueux pour assurer la protection de la ressource en eau, bien commun de tous

Agir collectivement mais aussi individuellement L’eau est un bien commun qu’il convient de gérer de façon collective et solidaire. Pour rendre l’eau accessible à tous, il est nécessaire d’avoir une vision générale de tous les usages. Il est aussi plus efficace d’intervenir à l’échelle d’un bassin versant. Payer pour protéger l’eau, c’est donc aussi payer pour assurer des fonctions vitales et pour se développer durablement. Pour garantir cette vision de long terme d’une qualité de l’eau au bénéfice de tous les usages, il semble donc essentiel de maintenir une politique publique de l’eau qui permette : - de dégager des financements complémentaires à ceux des opérateurs privés ; - d’encadrer l’exercice de tel ou tel usage par la voie réglementaire.

Mais au-delà de ces actions collectives qui relèvent des « décideurs », chacun peut contribuer, à son niveau, à la préservation des milieux aquatiques : réduire l’utilisation de la voiture car elle émet des produits toxiques amenés aux cours d’eau lors des pluies, utiliser des produits de lavage sans phosphates pour le linge et la vaisselle, consommer des produits issus d’une agriculture respectueuse de l’environnement…

Lutter contre le gaspillage La CAPA incite les usagers aux économies d'eau, et agit sur les réseaux d'eau en vue d'en améliorer le rendement et d’en diminuer les fuites. Les premiers réseaux ont été réalisés il y a près de 70 ans et pour certains voire plus. Ces réseaux sont aujourd’hui vétustes ou construits avec des matériaux fragiles. Ils sont à l’origine de fuites engendrant des rendements de réseaux insuffisants. Les pertes sur le parcours entre le moment où l’eau est captée et celui où elle arrive au compteur de l’abonné nécessitent de prélever une quantité d’eau plus importante pour satisfaire au besoin. Dans certains cas, la vétusté des réseaux peut être à l’origine de coupures d’eau. Le programme de renouvellement des réseaux engagé par la CAPA permettra de résoudre ces problèmes et transmettre aux générations à venir des équipements en bon état.

Former et sensibiliser les jeunes Des campagnes d’information et de sensibilisation des jeunes sont lancées par la CAPA avec l’appui de l’APIEU afin d’accompagner le changement de comportement des consommateurs pour les faire devenir des consomm’acteurs. Les sujets abordés porteront tout à la fois sur l’incitation à boire l’eau du robinet pour réduire le tonnage de plastiques, la séparation des déchets toxiques, le cycle de l’eau, autant de thèmes qui participent d’une démarche active de protection des ressources. Optimiser le fonctionnement des stations d’épuration

La CAPA s’est engagée dans un programme de réhabilitation et de remise en service de stations d’épuration qui permettra à très court terme de réduire la pollution rejetée dans le milieu naturel et en améliorer très sensiblement la qualité.

Station d’épuration des sanguinaires

La STEP des Sanguinaires reçoit l’ensemble des eaux du réseau ajaccien. Il s’agit d’une station biologique à boues activées, de capacité nominale 60 000 EH, mais qui en traite jusqu’à 85 000 avec un complément de traitement physico-chimique. Le rejet en mer a lieu à 400m du rivage, à 15m de profondeur. La CQEL effectue des relevés réguliers qui montrent que la bactériologie n’est pas conforme en sortie d’émissaire.

Les améliorations apportées depuis 2 ans environ par le fermier, notamment en termes de recyclage des boues et de monitoring fin des MES et de l’oxygène dans le process, ont permis des gains de fonctionnement et de qualité de traitement, et donc de celle du rejet en mer par temps sec, sans pour autant que la performance globale soit encore satisfaisante. Le niveau de traitement atteint pour les MES est de 90% d’abattement, mais 70% des bilans restent non conformes. Par temps de pluie les volumes entrant varient de 12 000 à 30 000 m3/j, ils sont écrêtés en tête de station par un déversoir d’orage qui rejette en mer les volumes excédentaires pour éviter le lessivage de la station, lequel poserait, mais sur une plus longue période, d’autres problèmes de pollution. Des épisodes de pollution des eaux de baignade sur les plages sont signalés par temps de pluie. Cette amélioration de gestion sera pleinement efficace lorsque la nouvelle station de Campo dell’Oro soulagera celle des Sanguinaires en limitant sa charge à 60 000 EH.

S’agissant des sous-produits de l’épuration, les macro-déchets issus du dégrillage partent à la décharge de St Antoine. Alors que depuis 2 ans, les boues (400T de matières sèches par mois) sont acheminées par bateau sur le continent pour être compostées à Tarascon. Un projet de consultation de DSP est à l’étude sur le sujet pour trouver un débouché local. Auparavant ces boues étaient évacuées à la décharge de St Antoine dans une fosse dédiée.

A noter que la station, enterrée, est totalement intégrée d’un point de vue paysager, et que l’air et les odeurs sont entièrement traités avant rejet. Une partie de l’eau épurée est utilisée pour le lavage de la station, mais pas pour l’arrosage des espaces verts de surface pour des raisons d’hygiène. Des nuisances olfactives restent à déplorer à certaines périodes de l’été.


Améliorer la qualité des dispositifs d’assainissement autonome

Au sein des services de la CAPA, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui a vu le jour au 1er janvier 2006, contrôle la conception et le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif, au moment du permis de construire et une fois l’installation réalisée. L’objectif fixé est de contrôler la totalité des installations avant 2013, conformément à la réglementation. Globalement, la quantité d’installations d’assainissement non collectif sera amenée à diminuer avec la mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement. En effet, seuls quelques secteurs resteront en ANC. Augmenter les capacités épuratoires du territoire pour une équité du service public d’assainissement

Le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration de grande capacité (65 000 équivalents habitants) engagé par la CAPA à l’entrée est de la Ville à la convergence entre les routes nationale 193 et 194, permettra de disposer d’une capacité suffisante pour assainir de nouveaux secteurs (urbanisation à venir ou construction actuellement en assainissement non collectif). L’extension des réseaux d’assainissement permettra également de densifier l’habitat et par conséquent de consommer moins de foncier. Ces équipements permettront également de raccorder des habitations dont l’assainissement n’est pas toujours adapté au terrain ou dysfonctionne. Pour les villages ou hameaux plus éloignés, pour lesquels la construction de réseaux serait trop coûteuse, des unités de traitement sont en cours d’étude. Ces secteurs pourront ainsi bénéficier du même service d’assainissement proposé sur le reste du territoire, dans le respect de l’objectif de maîtrise de la consommation du foncier, prôné par le programme local de l’habitat de la CAPA. Un objectif programmé et incontournable : la mise en conformité du système d’assainissement du pays ajaccien

Malgré l’engagement des travaux du schéma directeur d’assainissement, ainsi que d’un certain nombre d’autres plus ponctuels, conduits hors programme, notamment pour ne pas bloquer des projets d’urbanisation, l’État par arrêté du 9 juillet 2008 a mis en demeure la CAPA de se mettre en conformité vis-à-vis de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU).

Cette mise en conformité nécessite notamment la réalisation des opérations majeures suivantes, qui sont aujourd’hui toutes en cours : • Mise en place d’un dispositif d’auto-surveillance des réseaux de collecte ; • Amélioration des réseaux de collecte conformément au schéma directeur : les travaux correspondant avancent progressivement, leur achèvement est prévu au terme du schéma directeur en 2015.

• Réhabilitation de la station d’épuration des Sanguinaires : à l’horizon mi-2011, les travaux de réhabilitation permettront d’améliorer la qualité du rejet en mer et donc de garantir une très bonne qualité des eaux marines, pour une capacité épuratoire de 60 000 EH.

• Construction de la station d’épuration de Campo dell’Oro, dont la mise en service est prévue pour fin 2011 : la construction de cette station d’une capacité de 65 000 EH sur le site de Campo dell’Oro est l’opération phare du schéma directeur. Elle est en effet indispensable pour permettre de soulager celle des Sanguinaires et disposer d’une capacité suffisante pour assainir de nouveaux secteurs (urbanisation à venir ou urbanisation actuellement assainie en non collectif).

Ces deux dernières opérations vont nécessiter des travaux qui s’échelonneront sur plusieurs années. Elles représentent à elles seules de l’ordre de 35 à 40 M€ d’investissement.

Le schéma directeur prévoit une phase transitoire, avant la mise en service de la nouvelle station de Campo dell’Oro. D’ores et déjà, beaucoup des travaux prévus au Schéma directeur pour mettre à niveau les équipements (réseaux et dispositifs de traitement) sont programmés. Ils ont permis une nette amélioration de la situation des communes. Cette amélioration n’est que transitoire sur certains secteurs, dans l’attente de la nouvelle STEP de Campo dell’Oro.


Au final, la CAPA devrait être conforme au sens de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines fin 2011, du moins par temps sec. Une convention financière a été signée le 11 décembre 2008 avec l’Agence de l’Eau. Le programme Horizon 2013

Afin de prolonger et d’amplifier cette dynamique et de créer les conditions préalables d’un projet de développement territorial, l’État et la CAPA, ont signé le 9 juillet 2009, une convention dénommée « Horizon 2013 – contribution du Pays Ajaccien à la dépollution de la Méditerranée » décomposée en deux phases : <

- mise en conformité du système d’assainissement de l’agglomération d’Ajaccio en regard de la directive sur les eaux résiduaires urbaines,

<

- préparation d’un dossier de candidature au contrat de baie5, document de programmation et de planification devant être partagé par l’ensemble des partenaires et acteurs intéressés à cette démarche tels que les pêcheurs, les associations de protection de l’environnement, les communes et intercommunalités limitrophes.

Mettre à niveau la situation en matière de traitement des déchets issus de l’assainissement

La construction dans le bassin de vie ajaccien d’une unité de valorisation des boues est indispensable pour revenir à des coûts d’élimination de ces déchets raisonnables en réduisant considérablement la part liée au transport. De plus, le traitement local de ses produits permettra de créer les emplois induits dans le bassin ajaccien et de bénéficier du produit réalisé sur place. La mise en place d’un dispositif d’élimination des matières de vidanges est impérative pour ne plus devoir subir les dégradations liées à leur rejet dans les réseaux d’assainissement ajacciens. Assurer un aménagement équilibré et harmonieux du territoire : vers des politiques plus intégrées

Responsables de politiques de développement et acteurs de l’eau se connaissent mal ; ils se côtoient sans travailler ensemble. Ainsi, les politiques mises en œuvre par les uns ne sont pas toujours cohérentes avec celles défendues par les autres. Pourtant il est essentiel de prendre en compte de manière intégrée les enjeux liés à l’eau : disponibilité de la ressource en eau, risque d’inondation, qualité des milieux aquatiques… Ces enjeux sont connus des acteurs de l’eau. Les « aménageurs » devront donc avoir le « réflexe » d’associer les acteurs de l’eau à leurs projets. Ils devront aussi accepter que dans certains cas, l’eau (par exemple les contraintes liées aux problèmes d’inondation ou, à l’inverse, la quantité d’eau disponible) puisse être un facteur limitant le développement. A l’inverse, les actions engagées dans le domaine de l’eau devront aussi mieux prendre en compte les perspectives d’aménagement du territoire, ne serait-ce que pour permettre aux aménageurs de bâtir de véritables projets de développement durables.

5 Le périmètre du projet de contrat de baie n’étant pas défini, l’intégration du golfe de Lava n’est pas aujourd’hui garantie


Gestion de l’eau et développement durable sur le territoire de la CAPA : Synthèse

ATOUTS FAIBLESSES • Une ressource en eau abondante (pluviométrie, cours d’eau, eaux souterraines) et globalement de bonne qualité.

• L’existence des schémas directeurs eau potable et assainissement.

• Une eau potable distribuée de qualité. • Une amélioration sensible de la situation concernant l’alimentation en eau potable depuis la prise de compétence de la CAPA : sécurisation, protection des captages, amélioration de la qualité de l’eau distribuée, amélioration de la qualité des réseaux…

• Une ressource en eau difficile à mobiliser. • Une dépendance forte à la ressource du Prunelli pour l’alimentation en eau potable.

• Un héritage historique de réseaux anciens et par endroit encore mal connus.

• Une situation de non-conformité de la station d’épuration des Sanguinaires en termes de rejets (notamment pas temps de pluie), avec des impacts négatifs sur les milieux naturels.

• L’existence de rejets directs d’eaux usées dans le milieu naturel.

• Une faiblesse des équipements d’assainissement collectif dans les communes rurales.

• L’absence de solutions locales de traitement et de valorisation pour les boues de STEP.

• Des impacts importants des activités humaines sur la qualité des eaux du golfe.

• L’absence de réseau d’eau brute pour les usages agricoles.

• L’insuffisance de solutions locales pour le traitement des matières de curage des réseaux et de vidanges des fosses septiques.

• Le retard structurel et réglementaire pris dans la mise en conformité du système d’assainissement du Pays ajaccien vis-à-vis de la directive européenne DERU de 1991.

OPPORTUNITES / POTENTIALITES MENACES • La modélisation en cours du réseau AEP et ses conséquences potentielles.

• Un objectif de conformité des rejets d’eaux usées de l’agglomération fixé à fin 2011.

• Des démarches de gestion intégrée de la ressource en eau (contrat de baie, SAGE, convention horizon 2013) en émergence.

• Un développement des équipements de gestion du ruissellement et des eaux pluviales.

• La mise en place d’un schéma de distribution d’eau brute à envisager (usages agricoles, lutte contre les incendies, nettoyage des voiries…).

• Un développement de la conscience des acteurs et des citoyens autour des préoccupations de préservation de la ressource en eau.

• La vidange programmée du barrage de Tolla, créant la nécessité de rechercher des ressources alternatives de longs termes pour l’eau potable.

• Un réchauffement climatique qui peut impacter les ressources en eau, en disponibilité comme en qualité.

• Un développement démographique et urbain qui peut conduire à des conflits d’usage de la ressource en eau.

• Une absorption intégrale de l’essentiel des ressources financières de l’établissement public.



�� Fiche n°8 DECHETS MENAGERS

Déchets et développement durable : de quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux ? Avant de devenir déchet, un produit est un assemblage de matières premières qu’il a fallu extraire de la nature et travailler. Certaines de ces matières sont renouvelables comme le bois et la biomasse en général, d’autres pas, comme les minerais métalliques ou le pétrole. A l’échelle de la planète, beaucoup de ces matières sont surexploitées, conduisant à des tensions internationales plus ou moins vives sur les plans économiques et sociaux. Même si le caractère inéluctable des détritus s’est affirmé dans toute société, dès la plus primitive, le phénomène s’est aujourd’hui amplifié avec leur augmentation forte et permanente, à tel point que le déchet a pris une valeur symbolique négative, en tant que marqueur de la croissance et de la consommation. La collecte, la valorisation et l’élimination des déchets se traduisent par des coûts considérables, notamment pour les collectivités et les entreprises.

Les collectivités sont plus particulièrement concernées par les ordures ménagères et assimilées : déchets issus de l'activité domestique des ménages ou déchets non dangereux provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, des écoles, services publics (espaces verts, voirie par exemple), des services tertiaires… Les collectivités peuvent également engager des partenariats avec d'autres acteurs, afin de réfléchir avec eux, voire de les aider à mettre en place des filières de collecte et d'élimination ou de valorisation.

Les déchets peuvent également (re)devenir « matière première », du fait du développement de plus en plus important de filières de transformation qui les métamorphosent et les valorisent en produit. En effet, la nécessité de la destruction contient en elle-même les germes d’une émergence industrielle nouvelle liée à l’ambivalence du déchet, à la fois rebut, mais aussi ressource, sources de matière et d’énergie. On estime en moyenne que plus de 60% du contenu des poubelles est recyclable.

Cadre réglementaire

� Directive européenne pour la réduction de la production des déchets par la prévention, le recyclage et la transformation d’avril 2006.

� Directive européenne relative à la gestion des déchets organiques et visant à limiter la mise en décharge des déchets biodégradables d’avril 1999

� Loi définissant les fondements de la politique nationale des déchets de juillet 1992 � Plan Interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PIEDMA) de 2002. La législation actuelle préconise la valorisation maximale des déchets ménagers et assimilés et limite les capacités de stockage aux seuls déchets ultimes, c'est-à-dire ceux qui ne sont plus susceptibles de connaître de valorisations au vu des conditions techniques et économiques du moment.


� Réduction de la production de déchets de 5kg par an et par habitant sur les 5 prochaines années � Augmentation du recyclage matière et organique avec comme objectif : 35% des déchets ménagers et assimilés

traités dans ces filières en 2012 et 45% en 2015, le taux étant porté à 75% en 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et déchets des entreprises.

� Limitation des quantités incinérées ou stockées : -15% d’ici à 2012. La répartition actuelle des compétences entre l’État et les collectivités

La collecte et le traitement des déchets ménagers, dont la compétence relève des communes, comprend toutes les étapes d’une chaîne complexe, depuis la production jusqu’au stockage des déchets ultimes (qui ne peuvent plus connaître de valorisation supplémentaire). A sa création, la CAPA s’est dotée de la compétence de traitement, valorisation, mise en décharge, transport, tri sélectif et stockage des déchets des ménages et assimilés, qu’elle exerce donc à la place des communes. La Collectivité Territoriale de Corse est compétente pour l’élaboration ou la révision du plan interdépartemental d’élimination des déchets ménagers, qui constitue un document de cadrage. Le préfet conserve le pouvoir de police des installations, est saisi pour avis sur le projet de plan, et exerce un pouvoir de contrôle ; ainsi il peut demander une nouvelle délibération sur le projet de plan d’élimination, et se substituer à la CTC en cas de carence. La CAPA est compétente en matière de collecte, traitement, valorisation, mise en décharge, transport, tri sélectif et stockage des déchets des ménages et déchets assimilés.


Situation actuelle sur le pays ajaccien Une production de déchets en augmentation constante

La poubelle des ménages corses n’en finit pas de s’arrondir : si la population de l’île a augmenté de 6,7% entre 1999 et 2007, la production de déchets ménagers a quant à elle connu une croissance de plus de 6% sur la même période. La population consomme plus et différemment (produits préemballés, portions individuelles, lingettes jetables), notamment parce que les produits proposés par la société de consommation sont en grande partie des articles à faible durée de vie ou jetables. En 2008, la quantité de déchets ménagers collectée sur le territoire de la CAPA s’est élevée à 40 800 tonnes. Une augmentation des déplacements et des émissions des gaz à effet de serre

La collecte et le traitement des déchets passent désormais le plus souvent par un traitement qui peut prendre différentes formes et s'organiser autour de schémas logistiques de plus en plus complexes et grands générateurs de transports. Le tri sélectif, le recyclage, le principe du traitement des déchets à proximité de leur lieu de production et la concentration des infrastructures de valorisation autour de quelques centres de traitement importants, aboutissent au fractionnement et à la multiplication des flux. Le transport est devenu de fait un élément essentiel de la gestion des déchets au même titre que leur mode de traitement. Le coût logistique d'une tonne de déchets peut ainsi représenter jusqu'à 50% de son coût d'élimination global. Au niveau national, le transport routier assure près de 97% du volume de trafic des déchets, alors que c'est le mode de transport le moins efficace, que ce soit en matière de consommation d'énergie ou d'émission de polluants et de gaz carbonique. La limitation en distance et en volume du transport des déchets, contenue dans la loi de 1992, a été rappelé par la circulaire de 1998 dite circulaire Voynet. Un plan interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PIEDMA)

Outil de planification régional, le Plan Interdépartemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PIEDMA) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 17

décembre 20026. Les conclusions des études menées par le syndicat d’étude et de préfiguration (SYVADEC) crée à la suite du PIEDMA, ont reçu une appréciation contrastée, notamment sur la technique de traitement retenue pour une unité régionale unique devant

recevoir les résidus de valorisation matière et organique soit 70% du volume des déchets7. Le transport ferroviaire est préconisé dans le PIEDMA entre les deux centres principaux de production des déchets ménagers, à savoir le grand Ajaccio et le grand Bastia. Une capacité de stockage des déchets limitée en Corse-du-Sud

En bout de chaîne de traitement, les déchets ultimes doivent être enfouis dans des centres de stockage. L’augmentation de la production de déchets, ajoutée à l’acceptation sociale limitée des populations, crée des difficultés de plus en plus grandes pour trouver des capacités de stockage.

6 Il est en cours de révision partielle 7 Le choix d’une unité de valorisation énergétique (incinérateur) a depuis été abandonné.


Actions mises en œuvre sur le pays ajaccien Consciente de l’enjeu écologique, mais aussi de l’enjeu en termes de qualité du cadre de vie des habitants, la CAPA s’est engagée fortement dans la mise en œuvre d’une politique de gestion des déchets visant à rattraper une situation très défavorable du pays ajaccien en la matière, et à entrer au plus vite en conformité avec la législation. Améliorer et rationaliser la collecte sélective

Poursuivre l’équipement du territoire communautaire pour la collecte sélective

Afin de couvrir la totalité du territoire urbain de l’agglomération en conteneurs multi matériaux, la communauté d’agglomération devra accroître et accélérer le nombre de Points d’Apport Volontaire (composés chacun, au minimum, de 3 bornes pour le tri du verre, des journaux et des emballages) pour en porter le nombre de 50 à 120. En complément de ce dispositif en apport volontaire, environ 2 000 foyers (essentiellement sur Ajaccio) sont équipés en bacs individuels pour la collecte en porte à porte des emballages (flux jaune). 3 000 foyers supplémentaires en zone rurale seront équipés prochainement. De plus, environ 150 cafés, hôtels et restaurants sont équipés de bacs pour la collecte sélective du verre, réalisée par une entreprise de réinsertion (« Défi Verre ») subventionnée par la CAPA. Enfin, un schéma communautaire d’implantation de déchetteries est en cours sur le pays ajaccien. Accroître le taux de collecte sélective

La CAPA vise un objectif de valorisation matière de ses déchets de 25% en 2010. Elle a parcouru environ la moitié du chemin. Les emballages (verre et emballages mélangés) et les journaux et magazines, font l’objet d’une collecte sélective mise en place par la CAPA avec l’aide de l’ADEME, d’Eco-Emballages et de la CTC. Cette collecte, en apport volontaire ou en porte à porte suivant le type d’habitat, dessert une majorité d’habitants. Le porte à porte, dont le développement a été engagé en 2004, sera à terme le mode d’équipement des 8000 foyers vivant en pavillon (soit 24 000 habitants et 37% de la population communautaire), car il permet d’optimiser les taux de refus. Aujourd’hui, 42,5% de ces foyers sont équipés, sur 5 communes de la CAPA, et l’extension du dispositif est en cours. L’apport volontaire est aujourd’hui assuré par un réseau de 63 points (206 bornes), que la CAPA envisage de doubler à fin 2010, afin d’atteindre sur le territoire des ratios de 1 point d’apport volontaire pour 500 habitants dans l’urbain, et de 1 point d’apport volontaire pour 300 habitants dans le rural.

Les emballages mélangés collectés sont acheminés au centre de tri de Baléone, où sont séparés les métaux, les bouteilles en plastique, et les cartons et briques alimentaires. Le taux de refus y est limité à 15% des apports, ce qui constitue un résultat correct. Le geste de tri permet aujourd’hui de dériver 10% du tonnage total des déchets produits par les ménages et les activités (15% en intégrant les encombrants), vers les filières de recyclage. Les déchets triés sont acheminés vers des centres de tri d’affinage pour être ensuite pris en charge par les filières nationales agréées par Eco-Emballages, organisme avec lequel la CAPA a un contrat depuis 2000.

Les encombrants sont collectés tous les jours sauf le dimanche, sur appel gratuit, soit un service très évolué et plutôt inhabituel au regard des dispositifs mis en place de manière générale sur les agglomérations de taille équivalente. Le point d’accueil déchets de Mezzavia, opérationnel depuis 2004, permet également d’accueillir les déchets occasionnels des ménages (déchets verts, encombrants, gravats,…) et ceux des professionnels. Ce service est gratuit, sans limite pour les particuliers, et avec une limite de 1m3/ semaine pour les professionnels. Mais un réseau plus dense de déchetteries manque sur la CAPA : il permettrait notamment de diminuer la fréquence et donc le coût de la collecte des encombrants et d’offrir un nouveau service « de proximité » en matière de déchets spéciaux des ménages et des artisans. Les études ont été menées en 2001, mais elles ont montré une difficulté liée à la disponibilité foncière et/ou à l’acceptabilité spontanée d’un tel équipement « près de chez soi ». Le Schéma directeur de la CAPA prévoit néanmoins d’équiper le territoire


communautaire avec un réseau de 5 déchetteries « spaziù pulitù » sur la période 2009-2013 (voir paragraphe suivant).

Toutes filières confondues, le recyclage permet de réduire le gaspillage des matières premières et d’énergie. Pour que chaque habitant adhère à cet ambitieux projet, s’en approprie les enjeux environnementaux et économiques, et qu’il s’implique personnellement, des opérations de communication sont menées dans chaque commune, et des documents d’information largement diffusés. Chaque habitant reçoit désormais dans sa boîte aux lettres le journal du tri, par ailleurs disponible en ligne sur le site de la CAPA. Mettre en œuvre le réseau communautaire de « spaziù pulitù »

La fermeture du site de Saint Antoine pour l’accueil des déchets vracs au cours du dernier trimestre 2008 et en conséquence l’absence de solution pour le traitement des déchets déposés en mélange par les usagers en différents points de l’agglomération rend plus que jamais nécessaire et urgent la construction de « spaziù pulitù ». Le succès du point d’accueil de Mezzavia, qui a enregistré une croissance des tonnages apportés de 400% entre 2004 et 2007, montre de façon évidente l’attente forte des usagers du service public. Réduire les transports de déchets

Parallèlement à l’ensemble des actions présentées ci-dessus, la CAPA recherche, dans un objectif à la fois économique et environnemental, la diminution des transports de déchets. Ceci passe par : l’incitation des acteurs des différentes filières de déchets à optimiser leur organisation logistique sur le plan de la consommation d'énergie et de la réduction des émissions de gaz carbonique, soit par un transfert modal, soit par la diminution du volume de transport ; par l’optimisation des tournées de collecte, la densification des flux, et la comparaison des techniques d'acheminement, y compris des techniques multimodales, et la réduction des retours à vide. Par ailleurs, la valorisation éventuelle du biogaz produit par la décharge de St Antoine comme carburant pour les véhicules de ramassage sera mise à l’étude dans le cadre de la réhabilitation générale du site Valoriser les déchets verts et des fermentescibles <

Les déchets verts et fermentescibles représentent près de 30% du contenu des poubelles. Les valoriser est un donc enjeu majeur. Le compostage au jardin reste le moyen le plus efficace à court terme pour diminuer le poids de la poubelle moyenne des ménages (réduction possible de 10 à 20 kg par habitant, avec une population concernée sur la CAPA de 12 000 habitants). Pour autant la mise en place d’une collecte sélective des déchets verts et fermentescibles est jugée non pertinente par la CAPA, compte tenu de l’étendue du territoire à couvrir et de la faible densité des quantités en jeu. En revanche la généralisation des composteurs dans l’habitat individuel a été retenue comme un objectif à atteindre. 1500 d’entre eux (correspondant à 30% de taux d’équipement) ont déjà été distribués gratuitement, accompagnés d’un guide pratique, à des habitants volontaires. Ils permettent le détournement de quantités importantes de déchets verts et fermentescibles de la collecte traditionnelle, donc des économies pour la collectivité et au final pour tous les habitants. Ils permettent également aux habitants concernés de faire des économies en disposant d’un engrais 100% naturel. Par ailleurs, la ville d’Ajaccio possède une centrale de collecte des déchets verts générés par les services municipaux (elle est ouverte aux particuliers).

Fermer et réhabiliter des décharges

La communauté d’agglomération du Pays Ajaccien a fermé la décharge de Saint Antoine pour l’accueil des déchets ménagers en vrac depuis le 2 mars 2009. La réhabilitation du site fait l’objet d’un appel d’offres en cours. Les autres décharges d’ordures ménagères du territoire communautaire situées sur les communes de Peri et Cuttoli-Corticchiato sont aujourd’hui réhabilitées.


Identifier une solution à 10 ans pour le traitement des déchets ménagers dans un centre d’enfouissement communautaire de classe II.

La CAPA est autorisée à mettre en production industrielle et à stocker en surface, pour une durée maximale de 12 mois à compter du 2 mars 2009, des balles de déchets ménagers dans le vallon de Saint Antoine, conformément aux deux arrêtés préfectoraux d’autorisation. Compte tenu du choix fait de refuser l’incinération en Corse, l’enfouissement reste désormais pour la CAPA la seule solution technique pour le traitement des déchets ultimes. Au-delà de 2010, il faudra donc soit trouver un site hors CAPA pouvant accueillir ses déchets, soit identifier un site pour la création d’un centre d’enfouissement technique (CET) de classe II sur le territoire de la CAPA, alors même que les disponibilités foncières sont réduites et l’acceptation sociale des populations très faible pour l’accueil de ce type d’installation. Instaurer la redevance spéciale pour garantir l’équité fiscale

Au-delà de la taxe d’élimination des ordures ménagères, la CAPA est tenue d’instaurer une redevance spéciale pour les producteurs de déchets non ménagers à savoir les commerçants, entreprises industrielles, artisans, activités de service, professions libérales, les administrations publiques locales ou d’État affectées à une activité non commerciale et utilisatrice du service de collecte.

Le conseil communautaire a décidé lors de sa réunion du 28 mars 2009 d’instaurer la redevance spéciale. L’instauration de cette redevance spéciale, dès 2009 pour une perception en 2010, sera précédée d’un travail spécifique permettant de chiffrer le coût des mesures d’accompagnement nécessaires, notamment les moyens humains et matériels, à la mise en œuvre de la redevance spéciale, qui concernera 3000 producteurs de déchets non ménagers sur le Pays Ajaccien, comme notamment : - communication préalable à l’instauration de la redevance, - mise en place du fichier des redevables, mises à jour régulières du fichier, - contrôles sur le terrain, identification des nouveaux contribuables, signature des conventions,

- acquisition et mise en œuvre d’un dispositif automatisé de mesure de la quantité de déchets produits par contribuable de la redevance spéciale (pesée embarquée ou décompte des conteneurs vidés), le montant de celle-ci devant, au regard de la loi, être proportionnelle au service rendu.

Réduire la production de déchets ménagers et assimilés : enjeu majeur pour la CAPA

Réduire la production des déchets doit interpeller tout le monde, du producteur au consommateur, en passant bien sûr par les citoyens, la collectivité, les élus et les partenaires associatifs. Chacun de ces acteurs peut jouer un rôle dans la réduction à la source : inciter, sensibiliser et informer, mieux et moins produire avant de mettre en vente, changer ses habitudes de consommation pour mieux acheter, composter ses déchets organiques soi-même... La réduction des déchets est désormais une priorité nationale transcrite dans la Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui indique en son article 41 un objectif national de réduction de 5 kg d’ordures ménagères et assimilés par habitant et par an pendant les 5 prochaines années.

Mettre en place les conditions nécessaires à la réduction des déchets

Pour atteindre ces objectifs, la CAPA doit met en place une chaîne d’actions, de mesures et d’équipements permettant aux habitants d’être en mesure de réduire leur production de déchets et de mieux la gérer (voir paragraphes précédents). De plus, la CAPA mettra en place avec ses communes membres, et en particulier la capitale régionale, des comités locaux pour la réduction des déchets. Cette démarche de concertation et de transparence déjà annoncée en 2008 et qui prend appui sur le quartier, associera tous les partenaires volontaires pour mettre en œuvre des actions coordonnées.

L’objectif affiché est d’atteindre à l’échelle du territoire les objectifs de la Loi pour arriver ainsi à réduire la production de déchets ménagers et assimilés de 33 000 tonnes (valeur 2008) à 31 500 tonnes, soit une économie de près de 400 000 euros sur la période, qui pourrait être consacrée au financement d’autres services publics locaux mis en œuvre par la CAPA.


Dans ce sens, un observatoire des déchets est en projet. Donner l’exemple par des bonnes pratiques de la communauté d’agglomération

Dans le fonctionnement interne des services, les mesures permettant les économies de papier en imprimant les documents en recto verso, et les achats éco-responsables sont privilégiés. Au niveau des autres administrations, la communauté d’agglomération entend mettre en œuvre et piloter une opération de tri des papiers blancs, qui a commencé au sein des services de la CAPA. Inciter au changement des comportements

La CAPA assure l’éducation des plus jeunes par des actions pédagogiques menées en milieu scolaire en partenariat avec le monde associatif. Des campagnes d’information et de sensibilisation sont lancées afin d’accompagner le changement de comportement des consommateurs pour les faire devenir des consomm’acteurs. L’effort se porte tout particulièrement sur les actions de prévention concernant les étapes en amont du cycle de vie du produit, avant la prise en charge du déchet par la collectivité. La CAPA promeut également l’utilisation du « stop pub », permet d’éviter que les boîtes aux lettres ne soient envahies de prospectus indésirables. Ce sont 42kg de déchets par ménage qui peuvent ainsi être évités.


Déchets et développement durable sur le territoire de la CAPA : Synthèse

ATOUTS FAIBLESSES

• Une amélioration de la situation de l’agglomération quant à la gestion des déchets depuis la prise de compétence de la CAPA : amélioration et modernisation de la collecte sélective, lancement du compostage individuel, réhabilitation des décharges…

• Des variations saisonnières importantes de la production de déchets.

• Une capacité de stockage et de traitement des déchets limitée en Corse-du-Sud, et inexistante sur le territoire communautaire.

• L’absence de filières locales et corses de valorisation des déchets triés, et donc un fort coût financier et énergétique du transport vers le continent.

• La persistance d’incivismes vis-à-vis des déchets (notamment dépôts sauvages de déchets d’activités et pratiques sauvages de brûlage).

• L’absence de consensus à l’échelle régionale sur la gestion des déchets (PIEDMA non mis en œuvre et mis en révision).

• Absence des équipements de prétraitement (déchetterie).

• Absence de règlement du service public, obligatoire pour informer les usagers et réprimer les comportements abusifs.

• Dissociation entre les compétences collecte, propreté et autorité de police.

• Nécessité d’augmenter la fiscalité des déchets pour engager le programme de mis en œuvre d’équipements normatifs et agrées.

• Prise en compte insuffisante des opportunités offertes par l’économie sociale et solidaire.

• Relations à développer avec les chambres consulaires pour améliorer le traitement des déchets industriels banals (déchets non dangereux).

• Fragilité par rapport à l’offre privée de prestations de service en position d’oligopole, renforcée par le caractère insulaire.

OPPORTUNITES / POTENTIALITES MENACES

• Une prise de décision récente d’engager un programme de réduction à la source.

• Un détournement croissant de la quantité de déchets à enfouir grâce aux progrès de la collecte sélective.

• Le développement prévu du réseau de déchetteries.

• La mise en place de la redevance spéciale. • La réhabilitation à venir du site de St Antoine avec valorisation énergétique du biogaz.

• Les évolutions technologiques concernant le tri mécanobiologique.

• Une sensibilisation de la population à développer pour des comportements plus responsables vis-à-vis des déchets.

• Une production de déchets en augmentation constante.

• L’absence de solution de traitement des déchets à partir de 2010.



LE DEVELOPPEMENT HUMAIN

� Fiche n°9 : SANTÉ ET SOLIDARITÉ

� Fiche n°10 : EDUCATION, CULTURE, SPORT ET LOISIRS Ce chapitre recouvre des sujets qui constituent le quotidien de la population : comment bien vivre ensemble ? Comment créer du lien social ? Comment rendre plus accessibles les services et les équipements ? La CAPA exerce une compétence obligatoire relative à l’équilibre social de l’habitat, ainsi qu’une compétence optionnelle concernant la construction, l’aménagement, l’entretien et gestion d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Ce chapitre regroupe donc les thèmes qui permettent notamment à la communauté d’agglomération : • de mettre en place les conditions favorables pour apporter à la population une présence sociale lisible et adaptée au contexte et aux besoins de chaque commune ;

• de mettre en place les conditions préalables (équipement, accessibilité) au développement de la dynamique associative, qui a un rôle déterminant dans la préservation des liens de solidarité, le soutien aux personnes fragiles et/ou seules et la mixité intergénérationnelle ;

• de mettre en place des moyens mutualisables pour répondre aux besoins des communes en matière de petite enfance, de jeunesse, et de personnes âgées.



�� Fiche n°9 SANTE ET SOLIDARITE

Solidarité et développement durable : de quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux ? Solidarité et développement durable

Par solidarités, on entend : • La solidarité « dans l’espace », entre les territoires, et avec les autres peuples : politique de coopération décentralisée des collectivités, solidarité amont-aval dans les politiques liées à l’eau….

• La solidarité « dans le temps », avec les générations futures, entre générations à une même époque (solidarité intergénérationnelle)…

• La solidarité avec les plus faibles, les démunis, les femmes, les minorités, ceux qui n’ont pas accès à la culture…

La solidarité est un principe incontournable du développement durable, car dans le contexte actuel de crise socio-économique, de plus en plus de personnes sont démunies, en difficulté, en situation d’exclusion, et qu’il est intolérable de ne pas lutter contre ce fait. De plus, ce sont ces mêmes personnes démunies qui subissent le plus fortement les conséquences de l’actuelle crise écologique, énergétique… L’accompagnement des groupes les plus défavorisés est une priorité qui a été affirmée par les Etats présents à la Conférence de Rio en 1992 : elle doit s’exprimer au travers de politiques et projets locaux permettant simultanément la gestion rationnelle et durable de l’environnement, l’élimination de la pauvreté et la création d’emplois et de revenus, en investissant dans le capital humain. Santé et développement durable La santé est une préoccupation majeure du développement durable comme le souligne le principe I de la déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement qui affirmait en 1992 : « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». Si des progrès indéniables ont été obtenus en terme de santé publique lors de la dernière décennie, force est de constater que l'environnement devient un déterminant de plus en plus fort et est à l'origine d'un quart de la morbidité et de la mortalité humaine. L'évolution et la dégradation de l'environnement s'accompagne en effet de risques croissants pour la santé. Les changements climatiques, la diminution de la diversité biologique, la dégradation des écosystèmes et la propagation de polluants organiques résistants, la commercialisation de produits nuisibles sont autant de menaces environnementales qui pèsent globalement sur la santé dans le monde, auxquelles s’ajoutent les tendances et phénomènes suivants : La métropolisation et le développement accéléré d'agglomérations urbaines auront également des incidences en termes de santé publique. La densification de l'habitat et des activités humaines dans les territoires urbains concentre les phénomènes à l'origine d'une détérioration sanitaire : pollution atmosphérique – et insécurité - liée aux transports routiers, nuisances sonores, surpeuplement et stress, qualité médiocre de l'eau, élimination des déchets, risques technologiques et naturels en zones urbanisées. Les compétences de la CAPA

La CAPA participe de manière plus ou moins directe, par l’exercice de plusieurs de ses compétences obligatoires ou optionnelles, à la progression des solidarités, à l’amélioration des services rendus aux habitants et de l’accessibilité à l’éducation, à la culture et aux loisirs : programme local de l’habitat, organisation des transports, dispositifs de développement urbain, d’insertion économique et sociale… Par ailleurs, le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) est piloté au niveau intercommunal par la CAPA. Cette instance anime et coordonne la politique de prévention et de sécurité sur le territoire.


Situation actuelle sur le pays ajaccien Une petite enfance… grandissante !

Le développement de l’urbanisation entraîne automatiquement un développement des populations, et les communes doivent à présent développer des structures nouvelles d’accueil des plus jeunes. Les besoins des familles en matière de garde d’enfants sont pourtant importants. Aujourd’hui, l’accueil de la petite enfance se fait de manière non coordonnée entre les différentes communes. Un risque d’isolement des personnes âgées

Même si le lien social, principalement assuré par une présence familiale, est encore important notamment dans les villages, la problématique de l’isolement des personnes âgées reste présente sur le territoire de la CAPA. Cet isolement est aujourd’hui « compensé » par plusieurs types d’actions : • la création de structures d’hébergement : EHPAD en cœur de village de Sarrola-Carcopino (capacité : 104 lits), 24 lits à Valle-di-Mezzana ;

• l’existence d’un réseau d’aide associatif efficace, notamment les ADMR ; • l’organisation sur certaines communes de portage de repas à domicile, permettant le maintien des personnes âgées dans leur logement, organisé par le tissu associatif.

Ces actions restent indépendantes les unes des autres. Un tissu associatif très structuré dans l’action sociale opérationnelle

De nombreuses associations agissent dans le secteur de la solidarité sur la CAPA, dont certaines sont de taille importante (FALEP notamment, avec 140 salariés).

On compte ainsi sur Ajaccio, entre autre : - un service de Prévention spécialisé : éducateurs de rue, correspondants de nuit, point

d’accueil et d’écoute jeune ; - un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (sans domiciles fixes,

accompagnement au logement, etc.) : 150 personnes y ont déjà été hébergées ; - un foyer socio-éducatif : maison d’enfants à caractère social (enfance en danger :

13-20 ans) ; - un centre de formation : prestations destinées aux publics en difficulté ; - une entreprise d’insertion : réinsertion par l’activité économique (bâtiment, espaces

verts, nettoyage, déchets) ; - des animations culturelles et éducatives ; - des chantiers d’insertion ; - Etc.

Ces acteurs sont des observateurs incontournables de la situation sociale locale. La menace d’une rupture sociologique ?

La conjugaison entre le vieillissement de la population, l’installation de jeunes résidents, le maintien de la population « ancienne » dans les villages, le développement de l’urbanisation des plaines avec l’arrivée d’une population « citadine », et la présence de résidents temporaires (maisons secondaires, vacanciers), peut créer des ruptures sociologiques importantes et des tensions sociologiques nouvelles (problème d’intégration des nouveaux arrivants par exemple). Par ailleurs, la diffusion de l’urbanisation au-delà des limites de la commune d’Ajaccio entraîne la diffusion des problèmes sociaux « urbains » vers les villages : problèmes d’errance et de nuisances nocturnes des jeunes, exclusion sociale, etc. Ainsi, c’est l’identité même des villages qui peut être menacée lorsque les constructions neuves - et les nouveaux arrivants qui les accompagnent - prennent un poids important dans la commune. Une rupture territoriale entre le cœur de village et la zone en expansion peut entraîner une rupture identitaire. Le développement et l’aménagement du territoire de la CAPA doit donc aussi prendre en compte le maintien de la cohésion sociale et territoriale entre ses différentes populations.


Santé et accès aux soins

Ajaccio concentre plusieurs structures médicales d’importance, notamment : - Deux centres hospitaliers (hôpital de la Miséricorde et hôpital de Casteluccio), dont

un présentant un service médical d’urgence (SAMU 2A : Miséricorde) et l’autre spécialisé en Maladie Mentale (Casteluccio) ;

- Établissement de soins pluridisciplinaires : Polyclinique du Golfe et Polyclinique Clinisud ;

- Établissement de réadaptation fonctionnelle Centre du Finosello et Centre Molini ; - Dispensaires : 3 centres de planification familiale, dispensaires antituberculeux,

antivénérien et PMI ; - Centre de soins spécialisés pour toxicomanes : Centre Loretto ; - Plusieurs centres de médecine préventive.

Parmi l’offre de soin, on compte des médecins généralistes libéraux répartis sur les 4 bassins médicaux de la CAPA : Ajaccio, Sarrolla-Carcopino, Afa, Péri.

- Bassin d’Ajaccio (Ajaccio, Alata, Appieto, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova) : 80 médecins généralistes (soit 23,3% des médecins généralistes de Corse) ;

- Bassin de Sarolla-Carcopino (Sarrola-Carcopino, Cuttoli-Corticchiato) : 4 médecins généralistes (1,2%) ;

- Bassins d’Afa (Afa) et de Péri (Péri) : 2 médecins généralistes (0,6%) pour chaque bassin.

Ces 2 derniers bassins sont toutefois confrontés à une diminution de ses effectifs médicaux, et présentent un risque démographique de niveau 2 (sur une échelle allant de 0 à 3), soit un

bassin d’activité dont les médecins généralistes sont âgés de 55 ans et plus8.

Certaines spécialités médicales présentent encore des lacunes en termes du nombre de praticiens, notamment en chirurgie cardiaque et gynécologie.

A noter la création sur Ajaccio d’une association de médecins libéraux (Doc2A) offrant un service type « SOS Médecin », et le projet d’une future Maison des médecins libéraux offrant un service d’intervention en dehors des horaires d’ouverture des cabinets privés.

8 Source : URCAM Corse


Actions mises en œuvre sur le pays ajaccien Développer l’offre d’accueil de la petite enfance

Sur Ajaccio, la multiplication du nombre de places en crèche permet de répondre aux besoins des jeunes parents, tout comme la mise aux normes d’écoles permettant une augmentation de la capacité d’accueil en restauration scolaire. Il existe à ce jour une garderie gérée en régie à Afa, mais elle reste insuffisante pour couvrir les besoins, une crèche sur Tavaco (plaine), et 2 autres sur Sarrola-Carcopino (une en structure associative et une en régie communale au centre du village ancien). Les autres communes nécessitent de disposer soit d’une structure équivalente, soit d’un réseau d’assistantes maternelles agréées. Afa, Alata et Appietto envisagent la création d’une crèche intercommunale. Valle-di-Mezzana a engagé une réflexion au sein du SIVOM de la Gravona pour accueillir la petite enfance (mais le coût est trop élevé). Une action tournée vers la lutte contre l’isolement des personnes âgées

Ajaccio dispose d’un volet d’animation, d’information et de prévention important : • la Maison des Aînés, guichet unique qui regroupe plusieurs services ; • les RDV de la Fraternité, espace de convivialité ; • les RDV de la Fraternité, espace de convivialité ; • le Relais Gérontologique Social, qui permet d'obtenir une réponse ou une orientation adaptée à sa situation, soit par la mise en place d’un accompagnement avec un bénévole à domicile, soit par une orientation sur des actions existantes.

Il est organisé également des permanences d’associations permettant l’information et l’orientation quelque soit l’âge et la situation des personnes accueillies.

Cette dynamique est beaucoup moins forte sur les autres communes du territoire, dont l’action sociale reste parfois peu lisible. Cela nécessite de renforcer l’accompagnement des personnes dans leurs démarches administratives, notamment par la présence de personnes/centres ressources uniques (rassemblant les actions du Conseil Général, de la commune, des associations), avec des permanences. Seule la commune de Sarrola-Carcopino a créé une maison des services de ce type (assistante sociale, permanence PMI et ADMR). Par ailleurs, les actions de portage de repas ne sont pas organisées sur l’ensemble du territoire. Des actions d’animation destinées aux personnes âgées restent également à développer sur l’ensemble des communes (hors Ajaccio). Lutter aussi contre l’isolement des jeunes

Les besoins sociaux peuvent aussi concerner la jeunesse, les adolescents des villes et villages, pour ne pas laisser certains livrés à eux-mêmes. Les communes de Tavaco et de Péri souhaitent chacune agir en ce sens, par la création d’un lieu d’accueil et de soutien. On peut noter également la présence de plusieurs centres d’information et d’orientation pour les jeunes, mais uniquement sur Ajaccio : Bus Info 2A, DRJS, Point Information Jeunesse « U Borgu », CRIJ (antenne Ajaccio). Offrir aux habitants du territoire un égal accès aux services offerts par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)

Ajaccio présente le CCAS le plus structuré du territoire de la CAPA : existant depuis 2001, son plan d’action - limité à la ville-centre - repose sur la prise en compte des besoins sociaux analysés dans le cadre de l’ABS : actions en direction des familles en difficulté, des personnes âgées, des personnes en voie d’exclusion. En faveur des adultes en difficulté et des exclus sont menées les actions suivantes : une épicerie éducative, une boutique puériculture, 5 unités d’accueil en logement temporaire


pour femmes seules avec enfants en bas âge, aide financière pour l’accès aux droits fondamentaux en matière de santé, de logement, d’alimentation, aide à la mobilité. Par ailleurs, la création d’un abri de nuit repose sur un partenariat important. Les difficultés dans les quartiers d’habitat social imposent de poursuivre l’aide aux associations de quartier, de mettre en place l’Atelier Santé Ville, de développer les missions d’information et de conseil dans les Maisons des Services Publics. La création de comités d’usagers dans les Maisons de Quartier est en projet.

Deux autres communes disposent d’un CCAS : • Alata : la commune a déjà prévu un budget annexe de 5000 euros pour assurer une veille sociale.

• Péri : la commune souhaite réactiver le CCAS en sommeil depuis 2001. En 2008, un budget de 3000 euros a permis le versement d’aides ponctuelles pour des situations d’urgence, ainsi que l’organisation d’un repas de fin d’année pour les personnes âgées.

Un projet de création de CCAS est envisagé par Sarrola-Carcopino, qui souhaite développer les aides aux personnes). Il semble par contre que la création d’autre CCAS ne soit pas considérée comme opportune par les maires des communes où existe un tissu associatif dynamique (Afa, Appieto).

Il importe sans doute de mettre en cohérence les réponses apportées aux habitants du territoire dans le cadre d’une égalité d’accès aux droits. A ce titre, la mise en place – par la CAPA – de Pôles d’Accueil en Réseau pour l’Accès aux Droits Sociaux constitue une étape importante, de même que l’extension de l’Analyse des Besoins Sociaux réalisée sur la ville d’Ajaccio à l’ensemble du territoire. Une démarche volontariste de la CAPA pour équiper le territoire en structures sociales

La CAPA affirme également son ambition d’agir plus efficacement et de manière transversale au service de ses habitants via une démarche de développement social local (DSL). Il s’agit de rechercher avec les collectivités locales compétentes au sens des lois de décentralisation en matière d’action sociale et l’ensemble des partenaires, les synergies d’actions et les interfaces utiles pour construire une visée stratégique pour le territoire. L’objectif final est de doter le territoire d’une instance qui aura pour vocation de définir les priorités d’intervention en matière de développement social local et de piloter les différents projets qui s’inscriront dans ces priorités, afin de faire prévaloir une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité des actions menées sur le territoire.

Au service de cette démarche, la CAPA mène également une action volontariste de maillage du territoire en équipements structurants, afin de mettre en place un réseau communautaire d’équipements susceptibles de renforcer le lien social et les échanges.

Cette démarche est animée par les convictions suivantes : • Les acteurs locaux sont les mieux placés pour retisser du lien social • Il faut conjuguer l’accompagnement des personnes et la mobilisation des ressources du territoire

• Il faut articuler le curatif et le préventif, l’individuel et le collectif. Améliorer le vivre-ensemble par la prévention de la délinquance

Pour répondre au développement des phénomènes de délinquance qui touchent à la fois les quartiers dits « sensibles », mais également des secteurs jusqu’alors considérés comme tranquilles et la périphérie d’Ajaccio, la Communauté d’Agglomération a mis en place un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance chargé de coordonner les interventions des différents acteurs en la matière.

Installé le 22 juin 2009, et succédant au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, le CISPD poursuit les missions suivantes :

- l’anticipation des risques, - la coordination des acteurs, - l’expertise des politiques publiques, - l’orientation des différents financements publics, - et le financement et la maîtrise d’œuvre d’opérations structurantes transversales


Contribuer à améliorer l’accessibilité Sur le territoire de la CAPA, la « chaîne du déplacement » - c’est-à-dire le cheminement d’une personne depuis son domicile jusqu’à son travail, son commerce ou son loisirs – relève des multiples acteurs. Ainsi, la mise en accessibilité dans :

- les transports publics relèvent de la CAPA, - la voirie relève des communes de la CTC et du Département selon la qualification des voies, - le stationnement relève des communes et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, - les espaces publics relèvent des communes et de la CTC, - les équipements publics relèvent principalement des collectivités et de l’État, - les logements relèvent du bailleur ou du propriétaire (public ou privé), - des commerces relèvent des propriétaires et gérants, - Etc.

Pour identifier les points noirs et mobiliser les acteurs afin d’apporter une réponse coordonnées, la Communauté d’Agglomération a donc créé une Commission Intercommunale d’Accessibilité.


Solidarité, Santé et développement durable sur le territoire de la CAPA : Synthèse

ATOUTS FAIBLESSES

• De nombreux acteurs impliqués et dynamiques dans le domaine de l’action sociale et de la prévention.

• Des actions en direction des personnes âgées existantes dans la ville centre, à développer dans les communes périurbaines et rurales.

• Un réseau de CCAS inégal. • Un manque de coordination et de mise en réseau des différents acteurs sociaux (CCAS, CG, ADMR, associations…).

• Des actions de prévention autour des questions de santé publique encore ponctuelles et locales.

• Un étalement urbain et un mitage qui contribuent à la perte de lien social.

OPPORTUNITES / POTENTIALITES MENACES

• Une préoccupation croissante sur les besoins des jeunes.

• Le développement d’un réseau de pôles structurants sur le territoire pour lutter contre le délitement du lien social (centre socioculturel à Péri, Maison d’artistes à Villanova,…).

• Une transversalité à développer dans l’action sociale, pour un service rendu plus performant et plus équitable.

• La promotion de modes d’aménagement favorisant la mixité sociale et la mise en place de lieux de création du lien social.

• La mise en place de Pôles d’Accueil en Réseau pour l’Accès aux Droits Sociaux (PARADS) pour faciliter les démarches, notamment des personnes les plus en difficulté.

• Une réflexion sur la mutualisation de certains équipements (crèches…)

• Un isolement croissant des personnes âgées.

• Un déficit d’équipements d’accueil de la petite enfance dans les communes périurbaines.

• Une diffusion des problématiques sociales et de délinquance urbaines vers la périphérie rurale.

• Un risque de rupture sociologique entre les différentes catégories de population.



�� Fiche n°10

EDUCATION, CULTURE, SPORT et LOISIRS

Éducation, culture, sport, loisirs et développement durable : de quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux ?

Éducation et développement durable : le vrai chantier

La société occidentale telle qu’elle va aujourd’hui n’est pas durable. Et son système éducatif est le plus sûr garant que cette situation perdure. Enclencher une transition vers un développement durable n’est pas à sa portée, car il n’incite ni ne donne les moyens aux jeunes de métamorphoser cette société non durable en une société accueillante pour tous et consciente des limites de la biosphère. Quelles sont les possibilités de changer cet état de fait ? De faire en sorte que l’école puisse transmettre aux élèves un sentiment de responsabilité individuelle face à la situation générale, l’envie d’agir et les outils pour y parvenir. Là est le vrai chantier de l’école : éduquer des acteurs lucides et solidaires, capables de dessiner et de construire un nouveau projet de société. De nombreux États cherchent à prendre les choses en main. A commencer par l’État allemand, qui mène depuis 1999 un important programme de réforme du système éducatif. En France, le gouvernement met sur pied un projet pilote dans 80 établissements scolaires. En Suisse, où 26 systèmes éducatifs cantonaux cohabitent, plusieurs démarches se font jour. D’autres projets d’une ampleur comparable ou plus grande encore ont lieu aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans les pays Baltiques. Du côté de l’éducation non formelle, les chantiers didactiques offrent de grandes possibilités d’éveil. De même que les démarches périscolaires des cantines bio et des pédibus et vélobus. Culture, loisirs et développement durable

Le développement des pratiques culturelles et de loisirs est avant tout une réponse à des besoins de la population, à la recherche d’expression et d’épanouissement individuel. Face à l’uniformisation des modes de consommation et de production qui accompagne la mondialisation économique, l’épanouissement individuel et l’émergence de nouvelles activités s’appuyant sur les diversités culturelles et sociales, enrichissent le développement et la créativité locale. Le développement de produits et services à valeur patrimoniale et culturelle, mais également à potentiel de consolidation du lien social, concerne le secteur des loisirs, du sport, de la culture et de l’art et du tourisme. Sports et développement durable

Le sport peut être facteur d’épanouissement personnel mais également, par la convivialité générée et les valeurs véhiculées, facteur d’ouverture vers la connaissance de l’autre, contribuant ainsi à développer ou renforcer la cohésion sociale. Le sport est un facteur important de développement local, vivier d’emplois directs et indirects. Enfin, le sport est facteur de santé et de qualité de vie. La CAPA participe de manière plus ou moins directe, par l’exercice de plusieurs de ses compétences obligatoires ou optionnelles, à la progression des solidarités, à l’amélioration des services rendus aux habitants et de l’accessibilité à l’éducation, à la culture et aux loisirs : programme local de l’habitat, organisation des transports, dispositifs de développement urbain, d’insertion économique et sociale…


Situation actuelle sur le pays ajaccien La CAPA, territoire d’accueil des collégiens et lycéens du grand bassin de vie ajaccien

En termes d’enseignement secondaire, la CAPA compte 10 établissements, concentrés sur la commune d’Ajaccio (hormis 1 collège, celui de Baléone) : • 4 collèges ; • 2 lycées d’enseignement général et technologique ; • 2 lycées professionnels ; • 1 collège privé ; • 1 lycée privé. Certains lycées proposent également des BTS, et des classes préparatoires aux grandes écoles.

Hors Ajaccio, on note l’existence de plusieurs classes maternelles et primaires : • 11 classes à Alata (Tuscia), avec un projet de développement de ce pôle : point multimédia, salle polyvalente ;

• 8 classes à Alata (Col du Pruno) • 12 classes à Afa ; • 5 classes à Appietto • X classes à Peri (Village) • 9 classes à Cuttoli-Corticchiato (Village) • 1 classe à Sarrola (Village) • X classes à Sarrola (École de Mezzana) • 1 classe à Valle-di-Mezzana

Hormis l’existence de formation de BTS ou de classes préparatoires type Mth sup/spé (Lycée Laëtitia) On notera l’absence sur le territoire de la CAPA de structures d’enseignement supérieur et de recherche (université, école d’ingénieurs), ce qui induit le départ des jeunes souhaitant poursuivre leur formation vers d’autres villes insulaires (Corte, Bastia), ou vers le continent. Ces départs peuvent être la source de 2 types de problèmes :

- la création d’une situation sociale difficile pour les familles devant subvenir aux frais de l’enfant à scolariser en dehors du territoire de vie transports, hébergement, etc.) ;

- le risque de ne pas pouvoir offrir les conditions nécessaires pour que les jeunes formés reviennent travailler et vivre sur le territoire de la CAPA (par manque aussi d’offres d’emplois qualifiés suffisants), ce qui induit une perte de population.

Une capitale régionale accueillant plusieurs centres de formation initiUne capitale régionale accueillant plusieurs centres de formation initiUne capitale régionale accueillant plusieurs centres de formation initiUne capitale régionale accueillant plusieurs centres de formation initiale ou continueale ou continueale ou continueale ou continue

La CAPA est également un territoire où se concentre plusieurs organismes publics de formation : • Centre de formation AFPA à Ajaccio (Plaine de Péri) ; • IUFM à Ajaccio ; • Institut de Formation en Soins Infirmiers et Aide-soignants d'Ajaccio ; • Institut consulaire de formation (CCI) ; • Centre de Formation de la Chambre de Métiers de la Corse-du-Sud ; • Centre de formation des Apprentis (CFA) ; • GRoupement d'ETAblissements publics d'enseignement (GRETA) ; • Centre Régional d’Éducation Physique et Sportive (CREPS), pour les métiers liés aux sports et à l’animation.

A cela peut s’ajouter les formations privées (notamment associatives), dont certaines sont conventionnées par les organismes publics. Plus spécifiquement, le développement de l’offre de formation dans le secteur de l’aide à la personne connaît un fort potentiel de développement.


Des lieux culturels essentiellement situés sur Ajaccio, mais des initiatives émergentes en secteur rural

Le patrimoine culturel, historique et bâti est un atout important pour le territoire de la CAPA. Il reste pourtant peu exploité (patrimoine préhistorique, religieux, etc.).

Les établissements culturels ajacciens sont composés des différents Musées et monuments du patrimoine bâti : • Le Musée Fesch • Les Salons Napoléoniens • Les Bibliothèques et Médiathèque Municipales • La Poudrière • La Maison Bonaparte • La Chapelle Impériale • Le Musée A Bandera

Les infrastructures pouvant accueillir des spectacles sont peu nombreuses – voire inexistantes - hors Ajaccio. Appietto a d’ailleurs un projet de théâtre de verdure (plateau de St Cyr). Afa vient de mettre en place un complexe socio-culturel avec une médiathèque, Péri projette la réalisation d’un théâtre de verdure au niveau du futur centre socioculturel d’intérêt communautaire.

Les principales salles pouvant accueillir des spectacles sont toutes situées sur Ajaccio, et ont un rayonnement bien supérieur aux limites de la CAPA : • Le Kallisté • Salle des Congrès - Espace Diamant • L'Aghja

Les arts sont également valorisés à Sarrola-Carcopino (projet d’un centre pour adolescents autour de l’initiation aux arts) et Villanova (projet de maison des artistes en cours (artistes résidents et 6 ateliers à louer dont 1 pour accueillir des artistes de différents pays méditerranéens).

Le maillage en médiathèques et bibliothèques concerne principalement Ajaccio (bibliothèque municipale, maison de quartier Saint-Jean, Mezzavia, Cannes) et reste également à renforcer. Une offre de centres de loisirs qui se développe et des loisirs nature accessibles à tous

Les Centre de Vacances (CV) et Centres de Loisirs sans Hébergement (CLSH)

Les centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement sont des structures destinées à accueillir et encadrer des mineurs hors du temps scolaire et familial, lors des congés scolaires. La commune d’Ajaccio a renforcé l’accueil des jeunes en CLSH, et elle dispose pour cela de 11 structures (dont certains sont bilingues), pouvant accueillir un public allant de 3 à 15 ans. Parallèlement, elle dispose d’un CV ayant pour mission essentielle de favoriser l'accès à des pratiques éducatives de qualité, dans un cadre réglementaire assurant la protection physique et morale des mineurs (11-17 ans). Certaines communes de la CAPA souhaiteraient pouvoir accéder à ses installations. Centre de loisirs

Pour les autres communes de la CAPA, l’extension de l’offre en centres de loisirs est une priorité pour apporter aux jeunes une offre de services plus fournie. Seule la commune de Valle-di-Mezzana propose un centre de loisirs (avec 2 piscines et terrains de tennis), qui accueille une population qui dépasse celle de la commune. Un terrain de jeu « naturel » accessible

Sur le pays ajaccien, la proximité de la nature offre un terrain de jeu accessible pour tous les âges. Les plages aménagées, les sentiers de randonnée sont autant de lieux de détente et de loisirs pour tous.


Une place importante des activités sportives, mais des lacunes quant aux équipements

27683 sportifs sont licenciés dans le département de la Corse-du-Sud, regroupés au sein de 432 clubs.

Sur le territoire de la CAPA, la vie sportive est structurée par l’existence de plusieurs associations, soutenues par les municipalités. Chaque commune développe ses propres infrastructures, dont certaines sont particulièrement dégradées. Le manque d’équipements sportifs aux normes est réel. Il est à noter qu’aucune de ces infrastructures n’a été réalisée ou n’est gérée de façon intercommunale.

Ajaccio, qui concentre la plus grande partie de la population, encourage les jeunes à la pratique du sport, notamment par l’école municipale des sports, et les équipements sportifs réhabilités ou mis en chantier. La ville dispose également d’un Palais des Sports et de gymnases. Une Halle des sports intercommunale est également à l’étude.

Le maillage du territoire en équipement sportif structurant reste donc à établir pour assurer une équité totale dans l’accès à ce type d’infrastructure. Un dynamisme principalement associatif

Les associations constituent un outil dynamique dans l’animation sportive et culturelle de la CAPA. Certaines associations sont très structurées (et disposent même parfois de salariés) et présentent une offre très diversifiée d’animations dans les différents quartiers, villages et hameaux : sport, musique, théâtre, ateliers mémoire, bridge… Les communes soutiennent ces associations, qui leur permettent d’apporter une offre d’activité à leur population. Un outil peu utilisé : les contrats éducatifs locaux (CEL) <

Le Contrat Éducatif Local vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l'éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc.) et à rassembler tous les financements de façon cohérente : collectivités locales, Ministères de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche, des Sports, de la Culture, de la Ville, Caisse d'Allocations Familiales, Fonds d’action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations... Dans tous les cas, les activités proposées ont pour finalité de donner à tous les enfants et à tous les jeunes le moyen de découvrir de nouvelles formes d'activités, de s'approprier des démarches d'apprentissage adaptées et de les placer dans des situations d'expérimentation active leur demandant un engagement personnel. Seules les communes d’Alata (avec la commune de Villanova) et d’Afa (porté par l’association culturelle) ont mis en place un CEL.


Actions mises en œuvre sur le pays ajaccien Développer les écoles des villages voisins d’Ajaccio

Comme vu précédemment pour la petite enfance, les communes doivent à présent développer des structures nouvelles pour accueillir les jeunes populations (enfants et adolescents). Les structures d’éducation et d’accès à la connaissance doivent donc se développer pour proposer une offre en adéquation avec le volume croissant de la jeunesse. La réponse se fait pour le moment « dans l’urgence », mais des projets de nouvelles structures se multiplient.

Deux groupes scolaires sont en projet : • Alata : projet de groupe scolaire « exemplaire » sur les aspects du développement durable • Appieto : création d’un groupe scolaire (col de Listincone), au sein d’un complexe rassemblant une salle polyvalente, une plateforme sportive et un parcours aventure.

Transmettre les savoirs

La question du lien social, notamment sur les aspects intergénérationnels, peut aussi être un outil d’accès à la connaissance de « l’autre ». Ainsi, Sarrola-Carcopino souhaite mettre en place une maison intergénérationnelle qui permettra de favoriser la transmission des savoirs entre les différentes catégories de la population.

La localisation d’un projet d’école de secours des pompiers à Appietto (à l’étude) est également liée au passé et au vécu du territoire de cette commune, qui a connu de nombreux feux. Valoriser le patrimoine culturel et historique

Des projets de valorisation du patrimoine et de l’histoire des communes commencent à voir le jour, avec comme objectif de faire réapparaître les lieux d’histoire ancienne (dolmens à Appieto, vieille églises à Péri, source thermale à Sarrola-Carcopino). Développer des infrastructures aux vocations multiples

Généralement, les infrastructures éducatives, sportives, culturelles, sociales sont regroupées dans un seul et même projet d’équipement : Appietto (projet de groupe scolaire avec salle polyvalente, plateforme sportive et parcours aventure), Alata (groupe scolaire et salle polyvalente), Afa (complexe socio culturel avec une médiathèque), Péri (projet de centre socioculturel d’intérêt communautaire avec théâtre de verdure). Vers le développement des lieux d’expression artistique

Face à l’absence de salles de spectacles et de lieux d’expression artistique, certaines communes de la CAPA développent des projets en ce sens. A titre d’exemple, Appietto a un projet de théâtre de verdure (au niveau du plateau de St Cyr), et Péri projette également la réalisation d’un théâtre de verdure au niveau du futur centre socioculturel d’intérêt communautaire. Villanova a réalisé en 2006 un amphithéâtre de plein air de 300 places

Les arts sont également valorisés à Sarrola-Carcopino (projet d’un centre pour adolescents autour de l’initiation aux arts) et Villanova (projet de maison des artistes en cours : artistes résidents et 6 ateliers à louer dont 1 pour accueillir des artistes de différents pays méditerranéens).


Éducation, culture, sport, loisirs sur le territoire de la CAPA : Synthèse

ATOUTS FAIBLESSES • Un territoire accueillant une population scolaire en provenance de l’ensemble de la région ajaccienne, et donc doté de nombreuses structures d’enseignement secondaire.

• Une nature accessible pour les loisirs et le sport.

• Un tissu associatif dynamique pour l’animation sportive et culturelle.

• Une augmentation et une amélioration de l’offre d’équipement culturels programmée sur la période 2010/2014 : musée Fesch, halle des sports, théâtre Kallisté, Palais des congrès.

• L’absence de structures d’enseignement supérieur (université, école d’ingénieurs…). Une accessibilité qui peut donc être difficile pour les familles les plus défavorisés, et un niveau d’attractivité moyen à faible du territoire.

• Une concentration des lieux culturels sur Ajaccio.

• Un manque d’équipements sportifs aux normes.

• Une accessibilité des jeunes aux activités sportives et de loisirs parfois limitée par les difficultés de mobilité.

OPPORTUNITES / POTENTIALITES MENACES • Des initiatives émergentes de lieux culturels et artistiques, notamment en milieu rural.

• Une mutualisation des équipements sportifs et culturels entre les communes à rechercher.

• Le développement de l’outil CEL dans les communes.

• Un patrimoine historique de qualité, à mieux valoriser.

• La mise en place d’espaces favorisant les liens intergénérationnels.

• Un risque de perte de populations jeunes quittant le territoire pour se former.

• Un déficit d’écoles maternelles et primaires dans les communes hors Ajaccio, ainsi que d’équipements périscolaires.

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Documents

État des lieux du territoire de la Communauté d ... · A l’échelle mondiale, ... (« Hotspot »1) de biodiversité à l’échelle de la planète, à la fois en raison d’une