ENQUÊTE "LA DÉMOCRATIE ET LA COMMUNE"

Aujourd’hui Nantes se construit sans ses habitant.e.s. De nouvelles routes sont construites près dechez nous, l’ombre de hautes tours assombrit nos rues, les arbres disparaissent de nos places, degrands projets urbains se dessinent loin de nos regards et l’espace public est progressivementprivatisé. Nous avons malgré nous appris à vivre dans cette époque post-démocratique où lesélecteurs cèdent le pas face aux investisseurs et ou les citoyens ne sont plus que desconsommateurs.

La démocratie est cette faculté commune que nous avons de nous auto-déterminercollectivement. Nous l’exprimons non seulement lorsque nous convenons de nos règles communeset menons notre destin en commun mais aussi, et peut-être surtout, lorsque nous agissonsconcrètement sur le réel, notre ville, notre quartier, notre rue.

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Le support de discussion

Enjeux:

RETROUVER UNE PUISSANCE D’AGIR Pour ne plus être privé du pouvoir d’agir sur mon quartier et être toujours libre d’y envisager denouveaux projets communs. Pour une ville où les citoyen.nes décident et agissent et où lesinstitutions obéissent et soutiennent.

RETROUVER UNE CAPACITÉ DE DÉCISION Pour qu’il ne se passe plus rien dans l’espace public de mon quartier sans que je ne comprennepourquoi Pour prendre part activement aux grandes réalisations collectives de la ville, concevoir,agir et décider en commun.

RECONSTITUER UNE COMMUNAUTÉ POLITIQUE Pour un gouvernement municipal ouvert et démocratique qui œuvre à incarner la commune, dansson unité et sa diversité, et mettre en œuvre notre volonté générale. Pour me sentir citoyen.ne de

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la ville, me sentir membre actif de la communauté politique qu’est la ville, libres, égaux etadelphes.

Diagnostics:

UN ESPACE URBAIN PRIVATISÉ   A Nantes nous faisons le constat que ce que nous appelons encore aujourdhui « l’espacepublic » subit un processus de privatisation de plus en plus visible. Nos quartiers et nos ruessont la scène du triste spectacle de l’essor des zones commerciales, des zones surveillées, desespaces policés, des parking payants et des parcelles closes.

Squares Daviais, Jardin des Fonderies et Carré Feydeau…

Autant d’exemples d’espaces soumis à la loi des profits marchands ou du contrôle policier. Le CarréFeydeau, un immense bloc de béton unissant grandes enseignes commerciales (Mc Donald,Carrefour,…) et logements hors de prix ou le square Daviais et les jardins des Fonderies, desespaces verts (pourtant l’une des fiertés de la ville de Nantes) fermés à tout public pendant delongues semaines. Ses projets incarnent ce grand processus, loin d’être caractéristique de Nantes,de régulation de l’espace urbain, sur fond de gentrification, et de standardisation des espacespublics, sur fond de marchandisation et de privatisation.

Caméras de surveillance, parkings et usage réglé

La ville de Nantes organise l’installation de près de 140 dispositifs de vidéo-surveillance(pudiquement dit de « vidéo-protection »). Ces caméras participent sans doute à la surveillancedes grandes enseignes commerciales et des nombreuses voitures qui occupent l’espace public. Laville devient un espace régulé, policé et destiné à être avant tout un espace de circulation et deconsommation, propre et sûr. Les habitantes et habitants ne sont pas encouragés à vivre la ville età s’en approprier les espaces, pourtant nous pensons que la démocratie ne peut vivre que parl’action des citoyennes et citoyens et leur capacité à s’approprier collectivement les espaces et leschoses.

UNE MUNICIPALITÉ D’EXPERTS  A Nantes nous faisons le constat que l’institution municipale, comme la plupart desinstitutions politiques en France et en Europe, est le théâtre d’émergence etd’épanouissement d’une classe politique faîte d’experts et de professionnels politicienssouvent aveugles à la complexité concrète du monde et sourds aux besoins et à la volontépopulaire. La politique ne doit pas être l’unique fait des techniciens et des experts.

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Le Maire et ses ministres

La municipalité s’organise autour de la figure du Maire : personnage à la double casquette, à la foisagent de l’Etat et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Le Maire est l’agentadministrateur de la commune et chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal. Le Maireest d’ailleurs élu par le Conseil et responsable devant ce dernier. Le Maire est le premieradministrateur de la commune et nomme à ses côtés 25 adjoints (en ce qui concerne unecommune de la taille de Nantes) choisis parmi les conseillers municipaux de la majorité. A Nantes, Johanna Rolland est Maire depuis 2014 et succède à Jean-Marc Ayrault après l’avoirassisté pendant de nombreuses années. Elle nomma pour adjoints des individus aux parcourssimilaires, pour beaucoup, ayant derrière eux une longue carrière politique, des techniciens et desexperts de la politique. Le gouvernement municipal reproduit les écueils des gouvernementsnationaux : professionnalisation de la politique, oligarchisation du pouvoir .

Le conseil municipal

A Nantes le conseil municipal, tenant du pouvoir politique de la commune, est composé de 65sièges (dont 1 correspond à celui du Maire). Depuis 2014 la majorité municipal (Parti socialiste etalliés) détient 51 sièges contre 14 sièges pour l’opposition (Les Républicains et alliés). Le Conseilmunicipal est considéré comme l’unique autorité politique légitime pour régler par délibération lesaffaires de la commune autour des enjeux suivants :

L’éducation, petite enfance, famille et parentalité, solidarité et insertion, personnes âgées, soutienà la vie associative, accueil de l’usager, culture, sport, santé publique, espaces verts, coopération etsolidarité internationale, prévention et tranquillité publique.

La ville est découpée géographiquement depuis 1995 en 11 quartiers (et 94 microquartiers),avecdepuis quelques années , un conseil de quartier dans chacun d’entre eux (obligatoire depuis la loidu 27 février 2002), avec des élus référents issus de la majorité municipale, dont l’un d’entre euxest désigné adjoint de quartier et qui représente la maire et anime le conseil de quartier.

UNE VILLE FAITE SANS SES HABITANTSNous faisons le constat d’une certaine impuissance , en tant qu’habitant.e.s, vis à vis de notre ville.Au delà du fait que la ville n’est plus un espace appropriable par ses habitantes et habitants,étrangers en notre propre ville, nous nous sentons aussi dépossédé.e.s de notre à la ville, c’est-à-dire de notre droit à vivre notre ville, à l’habiter, à la penser, à la construire et à en être citoyen.nepleinement et entièrement.

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Les grands projets imposés

Le Yello Park, le transfert du CHU, le réaménagement de Commerce et les grands projetsd’urbanisme qui sortent de terre partout à Nantes sont tous autant de preuves de l’impuissancedont nous souffrons en tant qu’habitantes et habitants. Aujourd’hui, la plupart de ces grandsprojets se font sans l’approbation des citoyen.ne.s et des usager.e.s. Les consultations ont bien eutlieu mais le procédé est loin d’être satisfaisant pour permettre une véritable expression descitoyennes et citoyens. En outre, bien qu’associées en amont du projet, les habitantes et habitantsne sont pas consultés sur l’évolution et la finalité des projets.

Le phénomène de gentrification

Aujourd’hui, les politiques publiques mise en oeuvre semblent plus se mettre au service desinvestisseurs et des populations aisées, qui consomment la ville plus qu’ils ne l’habitent, qu’auservice de la volonté générale de la commune et du bien de ses habitant.e.s.

Quelques leviers démocratiques

Bien que le Conseil municipal soit la seule autorité politique considérée comme légitime il existe lapossibilité de recourir à des outils de consultation citoyenne. La référence à la notion deconcertation dans le droit de l’urbanisme est ancienne, mais c’est avec la décentralisation que laconcertation préalable est devenue, pour les collectivités, une véritable obligation législative.

Aux termes du Code de l’urbanisme, le conseil municipal délibère sur les objectifs poursuivis et surles modalités d’une concertation associant, pendant la durée de l’élaboration du projet, leshabitants, les associations locales avant :

– toute modification ou révision du plan local d’urbanisme.

– toute création, à son initiative, d’une zone d’aménagement concerté.

La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autoritéadministrative indépendante en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’informationdu public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact surl’environnement sont en cours. Elle est notamment chargée d’organiser un débat public surl’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêtnational de l’État, des collectivités territoriales, etc.

Il existe des conseils de quartiers dans les communes de 20 000 habitants et plus(obligatoire au-delà de 80 000 habitants). Institués par le conseil municipal, ils comprennent des élus municipaux,représentés à la proportionnelle, ainsi que des personnalités représentatives et des associationsd’habitants. Ils doivent jouer un rôle consultatif auprès du maire, principalement dans le domainede la politique de la ville. La formule retenue confère aux conseils un rôle de proposition et lesassocie aux décisions dans un esprit de concertation.

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En matière de services publics : dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseilmunicipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une missiond’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une questiond’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal.

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de laRépublique est porteuse de plusieurs innovations :

un référendum local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent,seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé. Cependant, seuls les élus, etnon les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel. La loi organiquedu 1er août 2003 relative au référendum local précise les modalités de sa mise en œuvre ;

un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais nonobtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jourd’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence

la possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création eten cas de modification de l’organisation d’une collectivité territoriale à statut particulier, en cas demodification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet defusion entre deux régions).

Propositions:  Comment permettre, animer et conserver notre capacité d’agir sur nosvies, notre rue, notre quartier et notre ville au quotidien ?

– Agir ici et maintenant en construisant des communs

Participer à encourager et faciliter la création de communs.

Les communs sont des lieux, des objets, des projets qui sont la charge de ceux qui en usent et enprennent soin. Ces communautés d’usagers sont le lieux privilégié de l’exercice de la démocratieactive ou le commun se construit par l’action et le cadre commun se fonde sur le consentement etl’inclusion.

Les communs nous semblent être une réponse pour redonner du pouvoir d’agir à celles et ceux quihabitent et vivent la ville. Les communs nous protègent des privatisations et des prédations dumarché. Les communs permettent aussi de dépasser les limites et les impasses de l’administrationpublique centralisée. Un gouvernement municipal démocratique doit encourager l’émergence descommuns dans la Ville.

Nous aspirons à la création d’une Assemblée des communs, qui serait un espace de conciliation etde coopération de tous les communs qui existent ou émergeront à Nantes.

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Cette Assemblée des communs permettrait :• de tisser des liens entre les associations, collectifs et habitant·e·s, mutualiser des

ressources, favoriser et défendre les communs existants.• de créer un espace de discussion pour parler de nos luttes et nos projets, et faire caisse de

résonance• de prendre du recul et définir des priorités communes pour ajuster nos actions et avoir le

plus d’impact possible• de pouvoir se mobiliser rapidement lorsque le contexte l’exige

Dans cette assemblée, des projets ou des stratégies communes pourraient s’élaborer, et despriorités communes se définir pour avoir un impact et un poids sur la politique de la ville (par ex.par un vote préférentiel).

Ce serait aussi un contre-pouvoir, dans la mesure où les règles actuelles attribuent l'ensemble dupouvoir décisionnel au conseil municipal et au maire. On la conçoit comme un espace ouvert, pourconstruire des coalitions, au sens du développement de synergies sur tout sujet, assurant unemutualisation de moyens ou des convergences entre associations.

Par le jeu des forums ouverts, toute question y aurait sa réponse. L'utilisation du tirage au sortpermettrait de supprimer les barrières virtuelles empêchant les gens de venir.

Nous aspirons également au développement de partenariats entre les institutions publiques et lescommuns. Là où le vécu et la pratique des habitantes et habitants doivent primer, les communsdoivent avoir la primauté.

– Permettre la délibération politique

La décision démocratique ne peut avoir de valeur sans le moment délibératif qui la précède. Noussouhaitons la généralisation des consultations citoyennes lors des grands projets urbains et àtoutes les étapes de l’élaboration et de la construction du projet.

Au sein de ces moments délibératifs la voix des usager.e.s et des habitant.e.s des quartiersconcernés doit être mis en avant. Nous souhaitons encourager les expertises citoyennes et lacapacité des usager.e.s à penser des projets qui les touchent en ouvrant les possibilités auxcitoyen.ne.s de préparer et proposer leur propre projet.

Dans cet objectif il est nécessaire d'imaginer de nouvelles modalités afin de permettre uneparticipation citoyenne pleine et entière malgré la difficulté liée à l'importance de certains projets.

Participer suppose d'en avoir le temps. Pour cela l'indemnisation des participant·e·s doit êtreprévue et un budget spécifique (facilement extrait du budget de communication) doit y être dédié.

Adossées à un système de tirage au sort, ces dispositions permettront à l'ensemble de lapopulation , et pas seulement les cadres et les retraités ou les volontaires, de s'exprimer.

La gestion des grands projets pourraient être la suivante :

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• Des assemblées citoyennes par quartier (volontaires + tiré·e·s au sort) se réunissent et font émerger les problèmes et les projets

• La problématique et les besoins sont complétées sur ces bases, soit par la Mairie, soit par un ou des collectifs d'usagers.

• Une mise en débat est effectuée au sein des assemblées citoyennes qui émettent éventuellement des idées de projets alternatifs, et formulent des avis sur les projets.

• La transparence du processus doit être totale : tous les documents ou avis sont consultables, avec un répertoire commun ouvert et accessible.

• Un projet ne devrait être approuvé que s'il recueille suffisamment de suffrages positifs(avec un seuil à déterminer -70-80 % ?)

La municipalité guide et facilite mais seuls les habitant.e.s décident et agissent.

Nous souhaitons le développement des lieux de sociabilisation politique et de délibération. Au-delà d’assemblées citoyennes se réunissant spontanément en fonction des enjeux mis en avant parles habitant.e.s eux-mêmes, il faut encourager l’existence de lieux de sociabilisation tel que lescafés, les places, les parcs, etc. Ainsi que permettre et favoriser la publicité et la médiatisation desenjeux politiques locaux par un accès public et égalitaire aux informations (médias locaux publics).

– Assurer l’inclusion de toutes les habitantes et habitants

La démocratie ne sera pas effective si toutes les habitantes et habitants de la ville ne sont pasinclus dans la Cité.

Les institutions publiques doivent être accessibles à toutes et tous et être au plus proche descitoyenn.ne.s. Nous souhaitons une décentralisation du pouvoir municipal avec le développementdes Mairies de quartier.

Nous proposons notamment que des "Agoras de quartier" soient créées pour permettrel'expression libre des habitant.e.s, pour des rencontres formelles et informelles (fête de quartier,de rue). On s'inspire là de "l'Arbre à palabres" de la tradition africaine, avec l'idée de mettre de lavie dans chacun des quartiers vécus de la ville, de relier les gens et leurs associations, de créer ducollectif pour se sentir en capacité d’agir collectivement dans un même quartier, dans l'objectif decréer du "Nous".

L'Agora serait donc d'abord un lieu physique dans un quartier, lieu de débat, où la vie du quartierpourrait se décider, accompagné d’une agora virtuelle ouvrant des espaces de discussion,permettant le suivi des débats et des initiatives, la diffusion d'un agenda, etc...

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Des lieux pourraient très rapidement être identifiés comme des agoras (une agora-jardin place dela Petite Hollande, le square Daviais...) ou encore par un couplage avec un commun existant(comme le jardin des ronces ?), tout en mettant en lien les associations d'un même quartier.

Nous aspirons par ailleurs à une lutte active contres les discriminations et les dominations quiempêche l’exercice effectif de la citoyenneté pour une part notable de la population (voir enquête« Lutte contre les dominations »).

– Oser désobéir à l’Etat

Pour permettre l’exercice d’une authentique démocratie locale il faudra, selon nous, oser désobéiraux lois nationales si ces dernières vont à l’encontre de la capacité d’agir des citoyen.ne.s et del’intérêt général humain et écologique.

Comment construire et conserver l’intégrité de la communauté politiqueurbaine ?

– Démocratiser le Conseil municipal

Les institutions ne doivent plus être des freins à la démocratie et à la puissance populaire mais êtredes espaces de facilitations eux-mêmes démocratisés.

Nous aspirons à ce que les élu.e.s soient des animat·eur·ice·s de la démocratie. Ils ne décident pasindépendamment de la délibération des citoyen·ne·s. Les élu.e.s doivent adopter une éthiquedémocratique, leur fonction est temporaire et soumise à la volonté générale.Les élu·e·s ne peuvent cumuler les mandats et construire leur parcours politique comme unecarrière. Les élu·e·s doivent être révocables par les citoyen·ne·s.

– Construire et faire s’exprimer la volonté générale

La démocratie est aussi l’expression d’une volonté générale. La commune est un corps politique uniet s’auto-perpétue par l’exercice d’une puissance collective.

Les référendums locaux, d’initiative citoyenne ou non, peuvent permettre l’expression de lavolonté générale de la commune.

Nous aspirons aussi au développement des budgets participatifs.

Ces outils démocratiques peuvent permettre aux citoyen.ne.s de construire les grandesorientations politiques de la commune.

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– Assurer l’égalité au sein de la commune

La démocratie se fonde sur le principe d’égalité entre les citoyennes et citoyens. Chaque membrede la communauté politique est apte à gouverner et prêt à être gouverner.

Inclure le tirage au sort dans la désignation des charges politiques peut être une voie vers laquelletendre pour construire une démocratie active.

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