ENQUETE PUBLIQUE - Vienne · 24 Confirmation du projet de la Basse Marche. ... -La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, -La Loi sur l’élimination des déchets du 13 juillet 1992,

00 ENQUETE PUBLIQUE parc éolien Brigueil-le-Chantre.doc

ENQUETE PUBLIQUE

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

-ICPE-

RELATIVE A :

La demande d’autorisation unique présentée par la SAS

« GRANDES CHAUMES ÉNERGIE », pour

l’installation et l’exploitation d’un parc éolien composé

de 5 machines et un poste de livraison sur la commune de

BRIGUEIL-LE-CHANTRE 86290.

DEMANDEUR : PREFECTURE DE LA VIENNE

Du 7 novembre 2016 au 9 décembre 2016

COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Monsieur Roger ORVAIN

12 Ter, cité des enclos

86400 CIVRAY


1/ 58

RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE (46 pages)

I – DEROULEMENT DE L’ENQUETE

Page

A - Saisine 3

B – Publicité-Information du public 5

C - Diligences 6

II – LE PROJET

A – Situation des lieux 14

B – Nature du projet 14

C – Impact sur l’environnement 16

III – ANALYSE DES OBSERVATIONS

Observations du registre –

mémoire en réponse du porteur de

projet – avis du commissaire-

enquêteur

19 - 48

CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (10 pages)

Page

1) ANALYSE DU DOSSIER 49

2) AVIS MOTIVE 56 - 58

ANNEXES (40) Remises sur un CD.

N° Intitulé

1 Décision du Tribunal Administratif n° E16000154 / 86

désignant le commissaire-enquêteur en date du 19/09/2016.

2 Arrêté n° 2016-DRCLAJ/BUPPE – 243 en date du 27septembre

2016 de Madame la Préfète de la Vienne prescrivant l’enquête

publique.

3 Publicité d’enquête publique du journal « Centre Presse » du

19 octobre 2016.

4 Publicité d’enquête publique du journal « La Nouvelle

République » du 19 octobre 2016.

5 Publicité d’enquête publique du journal « Centre Presse » du

14 novembre 2015.

6 Publicité d’enquête publique du journal « La Nouvelle

République » du 14 novembre 2015.

SOMMAIRE


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7 Plan d’affichage sur le site.

8 Article du journal La Nouvelle République

9 Site Internet de la préfecture

10 Vérification de l’affichage dans les mairies.

11 Vérification de l’affichage mairies de TILLY et BONNEUIL

12 Vérification de l’affichage sur le site.

13 Vérification de l’affichage par un huissier.

14 Certificat d’affichage en date du 12 décembre 2016, mairie de

BRIGUEIL-LE-CHANTRE.

15 Certificat d’affichage des mairies situées dans le périmètre des

6 km :

16 Tableau de production des machines.

17 Carte des projets accordés, en construction ou en exploitation.

18 Plan d’affaire

19 Avis ZAD Sud et DGAC.

20 Carte de positionnement de la piste ULM.

21 Avis du Président du club ULM.

22 Documents abordant les éoliennes au Conseil Municipal.

23 Arrêté LUSSAC-LES-ÉGLISES.

24 Confirmation du projet de la Basse Marche.

25 Situation du projet de JOUAC.

26 Tract distribué dans les boites à lettres

27 Sur-affichage villages « Eports » et « Allay »

28 Lettre et 7 pétitions remises après la fin de l’enquête

29 Procès-verbal des observations

30 Mémoire en réponse

31 Délibérations favorables : communes de BRIGUEIL-LE-

CHANTRE, TERSANNES, TILLY, COULONGES,

THOLLET et LA TRIMOUILLE.

32 Délibérations défavorables : communes de LUSSAC-LES-

ÉGLISES et BONNEUIL.

33 Délibérations sans prise de position : communes de AZAT-LE-

RIS et SAINT-MARTIN-LE-MAULT.

34 Registre d’enquête publique (original + CD pour Préfecture ou

CD pour le pétitionnaire, la mairie de BRIGUEIL-LE-

CHANTRE et le TA.

35 Tableaux de synthèse des observations.

36 Annexes du mémoire en réponse.

37 Suivi quantitatif des personnes en mairie.

38 Récapitulatif des projets dans le secteur.

39 Demande d’explications sur le 1er plan d’affaire et réponse.

40 2ème

plan d’affaire.


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Je soussigné Monsieur Roger ORVAIN, demeurant 12 Ter, cité des enclos à 86400 CIVRAY ai

l’honneur de dresser le procès verbal de déroulement de l’enquête publique, de récapituler les points

importants du dossier et d’analyser les observations du public, concernant :

La demande d’autorisation unique présentée par la SAS « Grandes

Chaumes Energie », pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien

composé de 5 machines et un poste de livraison sur la commune de

BRIGUEIL-LE-CHANTRE 86290.

I – DEROULEMENT DE L’ENQUETE

A - SAISINE

Contexte général

En Août 2007, le porteur de projet prend contact avec le commune de BRIGUEIL-LE-CHANTRE.

En juin 2008, les propriétaires et exploitants sont contactés.

En septembre 2012, le Schéma Régional Eolien (SRE) du Poitou-Charentes est approuvé et définit

que le secteur est en zone favorable.

En juin 2013, le porteur de projet lance les études nécessaires à cette réalisation. Un mât de mesures

est installé en mai 2014.

A partir de novembre 2014, des réunions avec les services de l’état sont organisées.

En janvier 2015, concertation avec le public.

Le dossier de mise à l’enquête publique est réceptionné par la Préfecture de la Vienne le 9 décembre

2015. Il est déclaré recevable par la DREAL Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (NDLR : Nouvelle

Aquitaine) le 16 août 2016.

Le projet est lancé sous la dénomination de SAS « Les Grandes Chaumes Énergie ». Son adresse est

fixée à : Le Triade II - Parc d’activités Millénaire II, 215 rue Samuel Morse 34000 MONTPELLIER.

Le dossier définitif d’enquête publique est remis en préfecture le 6 octobre 2016.

L’enquête publique est conduite selon la procédure de l’Autorisation Unique (AU) qui associe la

demande de permis de construire et l’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la

Protection de l’Environnement (ICPE).

Au titre de l’ICPE, l’autorisation s’appuie sur la rubrique 2980.

RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE


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Cadre juridique

Le Code de l’Environnement, prenant en compte :

- La Loi relative à la protection et à la mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993,

- La Loi de renforcement de la protection de l’environnement du 2 février 1995.

- La Loi 2013-312 (dite Loi BROTTES) du 15 avril 2013 a supprimé les ZDE. Cette Loi a

surtout pour conséquence de ne plus garantir le prix de vente de l’électricité à EDF.

- La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992,

- La Loi sur l’élimination des déchets du 13 juillet 1992,

Le Code de l’Energie, notamment l’article L 100 – 4, modifié par la Loi 2015 – 992 du 17 août

2015 relative à la transition énergétique, la dite Loi rendant, par ailleurs, obligatoire la procédure

d’Autorisation Unique.

Le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L121-1, L123-1, L123-10 et L123-9,

Le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L112-1-1 et D 112-1-11,

Préparation de l'enquête publique

Par ordonnance n° E16000154 / 86 du 19/09/2016, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de

Poitiers, m’a désigné pour conduire l’enquête publique (annexe n° 1). La demande de la Préfecture de

la Vienne est enregistrée le 8 septembre 2016. Le délai de 15 jours pour effectuer la désignation est

respecté.

Le 26 septembre 2016, le commissaire-enquêteur a pris contact avec la Préfecture de POITIERS

(bureau de l’Utilité Publique et des Procédures Environnementales) pour connaître l’avancement du

dossier. Celui-ci ne sera disponible que début octobre, sans avis de l’Autorité Environnementale (AE),

celle-ci n’émettant pas d’avis. Compte tenu des délais (prise de l’arrêté, publication dans les journaux

et affichage), les modalités de l’enquête ont été définies. Il a aussi été convenu que le commissaire-

enquêteur viendra récupérer le dossier en Préfecture, le 7 octobre 2016.

Le 7 octobre 2016, le commissaire-enquêteur s’est déplacé à la Préfecture de POITIERS (bureau de

l’Utilité Publique et des Procédures Environnementales) pour prendre en compte le dossier.

L’enquête publique a été prescrite par arrêté de Madame la Préfète de la Vienne, n° 2016 -

DRCLA/BUPPE - 243 en date du 27 septembre 2016 (annexe n° 2) et elle a été programmée du 7

novembre 2016 au 9 décembre 2016 à 12 heures.

Conformément à l’arrêté, cinq permanences ont été définies et seront effectuées, en mairie

de BRIGUEIL-LE-CHANTRE, les :

¤ Lundi 7 novembre 2016 de 9 heures à 12 heures,

¤ Samedi 19 novembre 2016 de 6 heures à 12 heures,

¤ Jeudi 24 novembre 2016 de 14 heures à 17 heures,

¤ Mardi 29 novembre 2016 de 14 heures à 17 heures,

¤ Vendredi 9 décembre 2016 de 9 heures à 12 heures.

Toutes les pièces constitutives du dossier ont été déposées au secrétariat de la mairie de BRIGUEIL-

LE-CHANTRE.

Le dossier d’enquête publique comprend les documents suivants :

- Résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement et la santé publique,

- Résumé non technique de l’étude de dangers,

- Étude d’impact sur l’environnement et la santé publique comprenant quatre tomes,


5/ 58

- Étude de dangers,

- Demande d’autorisation unique,

- Dossier de demande d’autorisation unique et un dossier complémentaire de cartes et vues,

- Une notice de l’architecte (3 pages recto-verso),

- Deux cartes au 1/1000

- Une carte au 1/2500

- Une carte au 1/50 000 donnant le rayon d’affichage de 6 km

- Avis de l’Autorité Environnementale (document indiquant l’absence d’avis).

Le public a pu, aux horaires d’ouverture de la mairie de BRIGUEIL-LE-CHANTRE, consulter les

documents en toute liberté et commodité.

Une partie du dossier (résumés non techniques de l’étude d’impact et de dangers ainsi que le document

mentionnant l’absence d’avis de l’AE) est aussi consultable sur le site Internet de la Préfecture.

B – PUBLICITE – INFORMATION DU PUBLIC

L’enquête publique a fait l’objet d’une publicité réglementaire publiée dans la presse locale (deux

publications dans deux journaux, 15 jours avant le début de l’enquête et dans la première semaine de

l’enquête).

Première publication :

- CENTRE PRESSE, édition du mercredi 19 octobre 2016, soit 19 jours avant le début de l’enquête

(annexe n° 3),

- LA NOUVELLE REPUBLIQUE, édition du mercredi 19 octobre 2016, soit 19 jours avant le début

de l’enquête (annexe n° 4).

Ces deux publications respectent le délai légal minimum de 15 jours.

Deuxième publication :

- CENTRE PRESSE, édition du mercredi 9 novembre 2016, (annexe n° 5),

- LA NOUVELLE REPUBLIQUE, édition du mercredi 9 novembre 2016 (annexe n° 6).

Ces deux publications ont été effectuées dans la première semaine de l’enquête publique,

conformément à la réglementation.

L’arrêté préfectoral prescrit aussi, dans son article 4, un affichage dans les mairies situées dans un

rayon de 6 km autour de BRIGUEIL-LE-CHANTRE.

Le maître d’ouvrage a effectué un affichage sur le site par 2 panneaux au format A2 de fond jaune et

écriture noire, emplacements qu’il m’a communiqués (annexe n° 7).

Information préalable du public sur le projet

L’information du public est rapportée aux pages 174 et 175 de l’étude d’impact. Cette information

comprend à la date de début de l’enquête publique :

- Une plaquette d’information distribuée en 220 exemplaires dans les boites aux lettres ou

disponible dans les mairies du périmètre des 6 km,

- Une exposition sur le projet (27 panneaux) à la mairie de BRIGUEIL-LE-CHANTRE du 29 janvier

2015 au 25 février 2015,

- Deux permanences d’information ont eu lieu en mairie de BRIGUEIL-LE-CHANTRE les 29

janvier 2015 et 25 février 2015 et ont permis d’accueillir 55 personnes,

- Un « flyer » a été distribué chez les habitants, en réponse aux questions posées aux permanences.


6/ 58

Le 26 octobre 2016, le journal la Nouvelle République a publié un article concernant le projet avec les

dates des permanences du commissaire-enquêteur (annexe n° 8). Le même article est produit dans le

journal Centre Presse du même jour par le même journaliste.

C – DILIGENCES

Le 11 octobre 2016, le commissaire-enquêteur a pris contact avec le responsable du projet. Il a été

convenu de se rencontrer avant le début de l’enquête. Le commissaire-enquêteur a profité de ce contact

pour demander un plan des affichages sur site.

Le même jour, un plan des affichages a été transmis.

Le 20 octobre 2016, la vérification du site Internet de la préfecture a permis de constater l’existence du

dossier de l’enquête publique (annexe n° 9).

En me transportant sur les lieux le 21 octobre 2016, une vérification de l’affichage de l’avis d’enquête

relatif à l’enquête publique a été effectuée. L’avis d’enquête a été affiché avant le 21 octobre 2016 soit

au moins 15 jours avant le début de l’enquête aux panneaux d’affichage extérieurs ou aux portes

d’entrée des mairies dans un rayon de 6 km autour de BRIGUEIL-LE-CHANTRE (annexe n° 10) :

- au format A4, LA TRIMOUILLE, THOLLET, COULONGES, VERNEUIL-MOUSTIERS,

AZAT-LE-RIS, TERSANNES,

- au format A3, SAINT-MARTIN-LE-MAULT, LUSSAC-LES-ÉGLISES, BRIGUEIL-LE-

CHANTRE.

La commune de BRIGUEIL-LE-CHANTRE a aussi effectué un affichage sur des panneaux

d’information dans les villages.

Les communes de TILLY et BONNEUIL n’avaient pas affiché l’avis d’enquête (visible de l’extérieur)

au moment de cette vérification. Ces mairies étaient fermées, il n’a pas été possible de faire effectuer

l’affichage immédiatement. Un rappel a été effectué par messagerie et une vérification complémentaire

a été effectuée le 26 novembre 2016 (annexe n° 11).

Le même jour, l’affichage sur le site a été vérifié (annexe n° 12).

Le porteur de projet a aussi effectué une vérification de l’affichage par un huissier (annexe n° 13).

L’affichage de TILLY a été effectué le 24 octobre 2016 dans la matinée et celui de BONNEUIL en

début d’après-midi (voir messages annexe n° 11). Ces deux légers contretemps ne sauraient à eux seuls

remettre en cause le déroulement de l’enquête publique.

En conséquence, l’affichage est satisfaisant.

Un certificat d’affichage a été produit par l’ensemble des mairies (annexes n° 14, mairie de

BRIGUEIL-LE-CHANTRE et 15, mairies du périmètre des 6 km).

Le 21 octobre 2016, une reconnaissance terrain a été effectuée autour de la zone du projet, dans les

villages de : « L’Expardelière », « Eports», « La Bitotière », « La Duponnerie », « La Furetière», « Les

Essarts », « le Château Le Bois », « le Château de Mareuil », « La Grande Métairie », « La Grande

Mothe ».

Le 26 octobre 2016, le registre d’enquête a été ouvert, coté et paraphé par mes soins.


7/ 58

Le 26 octobre 2016, le commissaire-enquêteur s’est entretenu séparément avec :

- Le représentant du maître d’ouvrage (Monsieur PREVOTEAU),

- Madame le Maire de BRIGUEIL-LE-CHANTRE.

Les relations ont été excellentes et m’ont permis d’obtenir les informations nécessaires à la

compréhension du dossier.

Les informations complémentaires ont été les suivantes et résumées dans le tableau ci-après :

AVEC QUI DEMANDES REPONSES

M.

PREVOTEAU

chef de projet.

DAU

Pour quelles raisons n’installez-vous

pas des machines plus performantes ?

Aujourd’hui, la tendance est de se

rapprocher des 3 MW.

C’est ce qui est le plus économiquement

viable en Nord-Charente et en Sud-

Vienne en fonction du vent.

Le projet tient aussi compte de la taille

des éoliennes de Lussac-Les-Eglises, il

fallait rester dans une dimension voisine.

Page 11, vous indiquez « le tableau de

production ci-dessous ». Ce tableau

est absent, puis-je l’avoir ?

Document reçu (annexe n° 16).

Page 13 et suivantes, vous décrivez la

société ENGIE, vous ne décrivez pas

SOPER (SASU). Pouvez-vous me

fournir des informations sur cette

société ?

Il s’agit d’une personne qui a conservé

ses parts de la Compagnie du Vent à

hauteur de 40 %.

(NDLR : j’ai vu sur Internet que cette

société avait des indices de performance

peu favorables).

Réponse : Il s’agit d’une société qui fait

essentiellement de la recherche et

développement en matière d’énergies

renouvelables.

Page 19, la carte ne fait pas la

différence entre les parcs autorisés, en

construction et en exploitation. Puis-

je avoir une carte avec ces détails ?

Document reçu (annexe n° 17).

Capacités techniques et

financières : pouvez-vous me fournir

un plan d’affaires (Business plan)

prenant en compte la production

estimée en tenant compte des

bridages et des arrêts ?

Document reçu avant le début de

l’enquête publique (annexe n° 18).

Avis ZA Défense Sud et DGAC,

pourquoi avoir demandé un avis pour

des éoliennes de 150 m alors que le

projet prévoit des éoliennes de 165

m ?

Au départ, le projet était à 150 m mais se

situait en limite de rentabilité. Les

services ont été consultés, les documents

en réponse sont fournis (annexe n° 19).


8/ 58

L’étude de dangers indique page 28

que la DGAC définit une limitation de

hauteur à 150. Qu’en pensez-vous ?

Et pourquoi proposer un projet à 165

m ?

Il s’agit d’une erreur de frappe : la

DGAC n’impose pas de hauteur (cf page

104 du tome 2 de l’étude d’impact sur

l’environnement).

Pourquoi maintenez-vous un mât de

mesure sur le site ?

Un mât de mesures permanent est installé

pour faire des études dans le cadre de la

recherche et développement.

(NDLR : au cours de ma reconnaissance,

une personne m’a indiqué que le mât de

mesures temporaire avait été enlevé).

OUI, il y a été pendant deux ans.

Avez-vous déterminé l’emplacement

exact de la base vie ? Si oui, avez-

vous l’accord du propriétaire de la

parcelle ?

NON.

Page 235 de l’EI, vous ne précisez pas

le revenu moyen par éolienne pour les

propriétaires et pour les locataires.

Pouvez-vous apporter des éléments ?

3000 € / MW/an à partager entre le

propriétaire et l’exploitant.

Il y a aussi une indemnité pour le passage

des câbles, les chemins et le survol des

parcelles.

Page 243, vous évoquez la réception

de la télévision, des téléphones

cellulaires mais vous ne parlez pas de

la réception d’Internet par les

dispositifs satellitaires ou autres,

qu’en pensez-vous ?

La question a surpris mais la société

s’engage à prendre en compte les frais

s’il y avait des perturbations comme pour

la télévision ou les téléphones cellulaires.

(NDLR : Mme le maire confirme que la

réception filaire dans les villages est de

mauvaise qualité et que les habitants ont

recours aux systèmes WIMAX ou

équivalent).

Je suis surpris des émergences du

bruit. CE d’une autre enquête

publique pour 4 éoliennes d’une

puissance de 3MW, les émergences

étaient conformes sans bridage et

avec des distances aux habitations

plus proches. Comment expliquez-

vous les dépassements de votre projet

?

Le projet est établi avec des machines

« VESTAS » (Danois).

Il y a peut-être des machines plus

performantes qui n’ont pas été prises en

compte pour ce projet. Nous aurons peut-

être recours à d’autres machines au

moment de la réalisation du projet.

Il y aura une campagne acoustique de

contrôle.

De combien estimez-vous la perte de

production en raison du bridage lié au

bruit ?

La perte de production est estimée à 5%.


9/ 58

A combien estimez-vous la perte de

production en raison de l’arrêt des

éoliennes pour la protection des

chiroptères ?

La perte de production est estimée à

0,5%.

Pouvez-vous m’expliquer la

production réelle du site en tenant

compte de tous les bridages ou

arrêts ?

La production réelle attendue est de

l’ordre de 25 000 MWh/an en prenant en

compte toutes les pertes de bridage

(acoustique, chauves-souris, grues). Ce

chiffre est basé sur l’expérience de La

Compagnie du Vent sur un projet accepté

en Nord-Charente avec le même type

d’éoliennes.

Concernant les champs électriques du

poste de transformation et du poste de

livraison, que représente pour vous

quelques dizaines de V/m ?

D’après l’INERIS, les champs électriques

sont de l’ordre de 250V/m sous les

conducteurs aériens et de 10 V/m à 30 m

: www.ineris.fr/ondes-info/node/719

Ils sont inférieurs lorsqu’ils sont enfouis

(cas du parc éolien).

Le tableau de la page 267 indique des

bouts de pale à moins de 25 m alors

que les schémas de la page suivante

n’indiquent pas cette distance. Qu’en

pensez-vous ?

Il s’agit de la distance entre le surplomb

de la pale (projection sur le plan) et la

haie. La distance à prendre en compte est

celle entre le bout de la pale inférieure et

la hauteur de la haie (cf profils de la page

268). Elle doit être supérieure à 50

mètres.

Pourquoi avez-vous ignoré la

préconisation Eurobats (200 m en

bout de pales par rapport aux bois,

haies, zones humides) dans toutes les

explications concernant les

chiroptères ?

Inapplicable en zone de bocage. C’est la

raison pour laquelle il y a un

asservissement pour brider les éoliennes.

Certains courriers évoquent la

présence d’une piste ULM sur la

commune. Je n’ai pas retrouvé trace

de cet élément dans le dossier. Avez-

vous des informations (localisation,

distance au projet, etc…) ?

Une carte (annexe n° 20) et un accord du

responsable (annexe n° 21) sont fournis.

http://www.ineris.fr/ondes-info/node/719


10/ 58

Connaissez-vous le nombre

d’habitants ou de foyers dans les

villages les plus proches ?

Commune de Brigueil-le-Chantre:

la Duponnerie : 1 personne

La Bitotière : 0

Les Essarts : 2 personnes

Eports : 13 résidents à l’année et 12

résidents secondaires

Commune de LUSSAC-LES-ÉGLISES :

Le Cros compte 4 personnes en résidence

principale et 3 résidents secondaires

La Bourdaille compte 2 personnes en

résidence principale (pas d'autres

habitations)

L'Expardelière compte 20 personnes en

résidence principale, 3 résidences

secondaires et un gîte d'une capacité de 14

personnes.

Total : 42 résidents principaux et 18

résidents secondaires, soit 60 personnes

habitent autour du projet de parc éolien.

Page 19 de l’étude de dangers, vous

ne citez pas le village de « Les

Essarts » alors que vous citez le

village de « Le Cros » (la distance par

rapport à une éolienne est

sensiblement la même. Quelles sont

les raisons ?

Le village des Essarts est situé un tout

petit peu plus loin que les premières

maisons des Cros.

Vous avez considéré les risques

acceptables. Que pensez-vous du

risque de projection de glace par

rapport à la D122 et dans une moindre

mesure à la D6a1 où le périmètre de

projection survole largement ces deux

routes ?

Tableau page 121 de l’étude de dangers :

Prévenir la mise en mouvement de

l’éolienne lors de la formation de glace :

système de détection ou de déduction de

la formation de glace sur les pales de

l’aérogénérateur. Procédure adéquate de

redémarrage.

Page 132 de l’étude de dangers :

Scénario G01 et G02).

Avez-vous identifié les endroits où

vous replanterez les 1140 m ou 1400

m de haies (page 271) ?

Non pas encore. Ils seront identifiés avec

les propriétaires fonciers et Prom’haies.

Comment votre société travaille-t-

elle ? Savez-vous s’il n’y aura des

travailleurs étrangers détachés ?

La Compagnie du Vent lancera des

appels d’offres auprès des entreprises

locales pour les lots de génie civil et de

raccordement électrique. Lors du

montage des éoliennes, des travailleurs

européens peuvent être envoyés par le

constructeur (par exemple du Danemark

ou d’Allemagne).


11/ 58

Mme le Maire

de BRIGUEIL-

LE CHANTRE

Que pensez-vous du projet ?

Le projet a été initié par le CM précédent

où j’étais adjointe.

Je suis plutôt pour, alors que l’ancien

Maire était contre.

Le CM actuel est partagé.

Ça peut faire du bien aux finances de la

commune après toutes les réductions de

dotation de tous les niveaux (exemple :

les travaux de l’église où le Conseil

Départemental vient de supprimer une

partie des aides).

Une grosse partie des revenus vont à la

Communauté de Communes mais on

pourra sans doute bénéficier de

retombées par le biais de projets financés

par le CC.

Je n’ai pas souhaité de réunion publique

en raison du risque de discorde que

pourrait engendrer une telle réunion.

Que pense la population de

BRIGUEIL-LE-CHANTRE ?

Mitigé, mais ce sont les résidents

secondaires qui semblent les plus

défavorables.

Comment vous positionnez-vous par

rapport aux projets alentours,

THOLLET et COULONGES,

TILLY, LUSSAC-LES-ÉGLISES, la

Basse Marche etc…

Les projets de TILLY, THOLLET et

COULONGES ont été refusés par les

préfectures.

Le projet sur notre commune est comme

une extension de celui de LUSSAC-LES-

ÉGLISES.

(NDLR : Concernant les projets de la

Basse Marche, Mme le Maire ne savait

pas que les recours étaient épuisés et

qu’en conséquence les projets verraient

certainement le jour).

Ils ne sont pas très éloignés.

Puis-je avoir les délibérations qui ont

conduit au projet ?

Trois documents ont été remis (annexe

n° 22).

Y-a-t-il un bulletin municipal ou

autre moyen qui a permis de

maintenir la population informée ?

Puis-je avoir les documents ?

Il n’y a plus de bulletin municipal.

L’information de la population est celle

qui figure dans le dossier.

L’avis d’enquête publique est affiché aux

panneaux dans les villages.

La réception filaire Internet de la

commune est-elle bonne ou faut-il

passer par un dispositif

satellitaire (WIMAX ou autre) ?

La réception filaire d’Internet est bonne

dans le bourg. Dans les villages, les

habitants ont recours aux systèmes par

satellites.


12/ 58

Savez-vous si les propriétaires des

terrains ont des relations familiales

avec les membres du CM ?

Aucun.

(NDLR : sur un ton formel qui montre

que cet aspect est connu et pris en

compte).

Au cours de la vérification des affichages, j’ai demandé et obtenu l’arrêté d’autorisation de la

commune de LUSSAC-LES-ÉGLISES (annexe n° 23).

Je me suis informé des projets de VERNEUIL-MOUSTIERS, AZAT-LE-RIS et TERSANNES dont

j’ai pu lire sur Internet que les recours étaient épuisés et que les opposants n’avaient pas obtenu gain de

cause. Les travaux pourraient commencer en 2017.

J’ai aussi pris contact par Internet avec le porteur de ces projets pour obtenir les différents jugements,

celui-ci a confirmé mais n’a pas transmis les documents (annexe n° 24).

Concernant le projet de SAINT-MARTIN-LE-MAULT, M. le Maire qui se trouvait à la mairie m’a

indiqué qu’il n’a plus de contact avec le porteur de projet. L’autorisation date d’environ 10 ans.

J’ai aussi demandé à la mairie de JOUAC la situation du projet sur la commune. Je n’ai pas eu de

réponse. J’ai donc interrogé la DDT de la Haute-Vienne qui m’a indiqué que les recours étaient clos

mais il n’y avait pas d’autres informations. Ayant obtenu une adresse de messagerie, j’ai donc contacté

la société porteuse du projet qui indique que le projet est abandonné (annexe n° 25).

En me rendant à la première permanence, je n’ai pas constaté de marquage hostile dans le bourg de

BRIGUEIL-LE-CHANTRE. A mon arrivée pour la permanence, la secrétaire de mairie m’a remis un

tract distribué dans les boites à lettres (annexe n° 26) et deux courriers (un reçu par messagerie et

l’autre RAR) reçus avant le début de l’enquête. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation, ces deux courriers

ont été insérés au registre d’enquête.

Le 19 novembre 2016 en me rendant à la 2ème

permanence, j’ai pu constater la présence des affichages

sur les lieux du projet, pas de détérioration, pas d’affichage particulier.

Le 19 novembre 2016, la mairie m’a remis 16 courriers.

Le 24 novembre 2016, la mairie m’a remis 3 courriers.

Le 24 novembre 2016, pressentant l’insuffisance du registre d’enquête initial, j’ai fait réaliser par la

secrétaire de mairie un registre complémentaire que j’ai coté et paraphé.

Le 29 novembre, la mairie m’a remis 9 courriers.

Le 29 novembre 2016, avant la permanence, j’ai vérifié les affichages sur les lieux de l’enquête : rien à

signaler.

En revanche à la permanence du 19 novembre une personne m’avait signalé des affiches d’un

concours de belotte sur les affiches de l’enquête publique dans les villages de « Allay » et de

« Eports ». Malgré l’intervention de la secrétaire de mairie auprès du premier adjoint et du responsable

de l’association organisatrice, les affiches n’ont pas été enlevées ou déplacées (annexe n° 27).

Le 9 décembre 2016, la mairie m’a remis 34 courriers.

Le 9 décembre à 12 h 00 (fin de permanence) le registre d’enquête est clos par mes soins puis rouvert

pour enregistrer les 34 courriers qui avaient été remis avant le début de la permanence et non

enregistrés. Le registre est définitivement clos le même jour à 16 h 00.

Le 12 décembre, la mairie de BRIGUEIL-LE-CHANTRE a transmis par Internet 1 courrier

défavorable et 7 pétitions favorables au projet (12 signatures). Concernant les pétitions, une seule est

réellement datée. Ces documents ne modifient pas la logique des observations et ne demandent pas

d’explication nouvelle, en conséquence, ils ne sont pas joints au registre d’enquête (annexe n° 28).

Le 14 décembre 2016, le procès-verbal des observations a été remis au porteur de projet (annexe n°

29).


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Le mémoire en réponse a été réceptionné le 28 décembre 2016, soit dans le délai de 15 jours (annexe

n° 30).

Les permanences programmées ont effectivement été assurées.

Participation du public

1ère

permanence : 8 personnes : 2 observations, les autres personnes reviendront déposer une

observation ou un courrier.

2ème

permanence : 10 personnes (2 couples et 6 individuels) ont été reçues dont une était déjà venue à

la première permanence. 1 couple n’a pas souhaité écrire sur le registre mais reviendra déposer un

courrier, 6 personnes ont écrit une observation, les 2 autres personnes viendront ultérieurement

déposer un courrier.

3ème

permanence : 3 personnes ont été reçues dont un couple et reviendront déposer un courrier.

Une des personnes est la présidente de l’association « Lathusventdebout ». Elle m’a signalé des

affiches d’un concours de belote sur les affichages de l’enquête publique dans les villages de

« Eports » et de « Allay » (annexe n° 27). La mairie (premier adjoint) a été saisie du sujet pour rétablir

l’affichage. En tout état de cause, cette situation ne remet pas en cause le déroulement de l’enquête

publique car ces affichages dans les villages n’ont rien de réglementaire (il s’agit d’une information

complémentaire à l’initiative de la Mairie).

4ème

permanence : 9 personnes : 9 observations dont 8 contre et une pétition de 9 documents

identiques représentant 22 personnes.

5ème

permanence : 28 personnes sont venues à la permanence, 26 ont déposé un ou plusieurs courriers

ou une observation.

La personne qui m’avait signalé des affiches d’un concours de belotte a indiqué que les dites affiches

avaient été enlevées (NDLR : donc entre la 4ème

et la 5ème

permanence).

Conclusion des permanences

Il n’y a pas eu d’incident majeur vu ou rapporté. Le climat des permanences a été serein.

Délibérations des communes

Les communes concernées par le périmètre d’affichage sont appelées à délibérer et à transmettre ces

délibérations dans les 15 jours qui suivent la clôture de l’enquête publique, soit le 24 décembre, afin

qu’elles soient prises en compte par le commissaire-enquêteur.

La commune de VERNEUIL-MOUSTIERS n’a pas transmis de délibération, 10 communes en ont

transmis :

- 6 communes sont favorables, BRIGUEIL-LE-CHANTRE (11 pour, 2 contre), TERSANNES,

TILLY (7 pour, 2 contre, 1 abstention), COULONGES (7 pour, 2 contre), THOLLET (8 pour, 3

contre), LA TRIMOUILLE (3 pour, 1 contre, 7 abstentions) (annexe n° 31),

- 2 communes sont défavorables, LUSSAC-LES ÉGLISES, BONNEUIL (annexe n° 32),

- 2 communes ne se prononcent pas ou s’abstiennent, AZAT-LE-RIS, SAINT-MARTIN-LE-

MAULT (5 pour, 2+1 contre, 2 abstentions), (annexe n° 33).

NB : bien que la délibération de la commune de SAINT-MARTIN-LE-MAULT indique un avis neutre,

celui-ci doit être considéré comme favorable en faisant abstraction des abstentions.

Compte tenu de ce qui précède, ce procès-verbal atteste la régularité de la

procédure et le déroulement satisfaisant de l’enquête publique.


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II – LE PROJET

A – SITUATION DES LIEUX

La commune de BRIGUEIL-LE CHANTRE 86290 est une commune rurale de 5380 ha comptant 509

habitants (dernier chiffre connu avant le recensement de 2016) située aux confins des départements de

la Vienne, de l’Indre et de la Haute-Vienne.

La commune ne dispose pas de POS, de PLU ou de carte communale.

Elle n’a pas de site Internet.

La commune conserve :

- un artisanat local : un (1) négoce de laine, un (1) maçon, un (1) garagiste dont Mme le Maire n’a

pas d’information précise (activité ou inactivité et sous quel statut).

- un (1) commerce : une (1) épicerie - supérette qui fait point poste et point vert du Crédit Agricole,

- une (1) maison de retraite (EPHAD),

- une (1) école privée comptant une trentaine d’élèves.

Les villes d’importance les plus proches sont :

- au Nord-Ouest, Montmorillon (20 km), sous-préfecture et Poitiers (74 km), préfecture,

- au Nord, La Trimouille (10 km), Le Blanc, département de l’Indre, (30 km),

- au Sud, Le-Dorat (21 km), Limoges (88 km), ces deux localités sont dans le département de la

Haute-Vienne,

- au Nord-Est, Argenton-sur-Creuse (49 km), Châteauroux (92 km), ces deux localités sont dans le

département de l’Indre,

- au Sud-Est, La Souterraine (42 km) et Guéret (80 km), ces deux localités sont dans le département

de la Creuse.

La commune adhère à la communauté de communes du montmorillonnais.

Elle est rattachée administrativement à la sous-préfecture de Montmorillon.

B – NATURE DU PROJET

Le projet consiste à obtenir une autorisation d’exploiter et un permis de construire (procédure unique)

pour implanter 5 éoliennes, 1 poste de livraison, 1 poste de maintenance et 1 mât de mesure permanent

sur la commune de BRIGUEIL-LE CHANTRE 86290. Pour les machines, le porteur de projet a retenu le

modèle V110 du fabricant VESTAS. Celles-ci seront d’une hauteur globale de 165 m en bout de pales

et d’une puissance unitaire de 2 MW.

Grandes Chaumes Énergie est une filiale à 100 % de la Compagnie du Vent, elle-même ayant pour

actionnaire majoritaire le groupe ENGIE et autre actionnaire la SASU SOPER (qui n’est pas décrite

dans le dossier de demande).

« Grandes Chaumes Énergie » agit comme Maître d’Ouvrage et sera l’exploitant du site, alors que la

Compagnie du Vent sera le Maître d’Œuvre du projet.

Le dossier ne fournit pas de plan d’affaire du projet (business plan).

La zone choisie est située au Sud-Est de la commune et présente la particularité d’être coupée en deux

par la D122. Elle est aussi située à mi-chemin entre le bourg de BRIGUEIL-LE-CHANTRE et celui de

LUSSAC-LES-ÉGLISES, sur un axe orienté Nord-Ouest – Sud-Est.


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Le projet se situe sur la commune de BRIGUEIL-LE-CHANTRE mais l’aire d’étude immédiate

empiète sur la commune de LUSSAC-LES-ÉGLISES située dans le département de la Haute-Vienne.

Par ailleurs, le projet est présenté comme l’extension du projet de LUSSAC-LES-ÉGLISES, accordé

mais non construit.

Il n’y a pas d’implantation prévue à moins de 500 mètres des habitations (information donnée dans le

dossier).

Les villages directement concernés par le projet sont :

- au Nord, « La Duponnerie » et « La Bitotière », (ces 2 villages ont les vues les plus directes sur le

projet), et dans une moindre mesure en fonction de la distance, les villages de « Chatenet » et de

« La Furetière »,

- au Nord – Nord-Ouest, « Eports », coupé des vues par des zones boisées, et dans une moindre

mesure compte tenu de la distance et de la coupure boisée de la rivière l’Asse, le château de

Mareuil et légèrement plus au Sud le château de Le Bois,

- au Sud, « L’Expardelière », et dans une moindre mesure le village de « La Lande », (commune de

LUSSAC-LES-ÉGLISES),

- au Sud-Ouest, « Les Essarts », situé à environ 1 200 m de l’éolienne E2,

- au Nord-Est, « Le Cros », en limite sur le département de la Haute-Vienne, (commune de

LUSSAC-LES-ÉGLISES),

- à l’Ouest, « La Bourdaille », département de la Haute-Vienne (coupé des vues par une zone boisée

importante), (commune de LUSSAC-LES-ÉGLISES),

- au Nord – Nord-Ouest, dans une moindre mesure en raison de la distance, « La Bussière » et

« Chez Giraud ».

Dans un rayon de 20 km autour du projet, il est recensé neuf (9) sites NATURA 2000 dont une (1)

Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive « oiseaux » et huit (8) Zones

Spéciales de Conservation (ZSC).

Le site le plus proche, la ZSC des Etangs du Nord de la Haute-Vienne distant de 2,5 km, présente des

enjeux « habitats-flore, batraciens-reptiles et invertébrés-poissons.

Dans un périmètre de 10 km, cinq (5) ZNIEFF sont recensées, la plus proche à 2,5 km. Au-delà de ce

périmètre, le dossier n’inventorie pas les autres ZNIEFF.


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La présence de nombreux étangs ou mares non inventoriés classe le secteur en zone humide dont

l’intérêt n’est pas négligeable.

Le secteur est concerné par quatre (4) arrêtés de Biotope dont le site le plus proche est situé à 13 km.

Enfin, le site d’étude est localisé à 2,5 km du Parc Naturel Régional (PNR) de la Brenne. Les zonages

les plus proches se situent à au moins 12 km du projet et les zonages à fort enjeux sont à plus de 20

km.

Dans un rayon de 5 km, il est recensé cinq (5) monuments historiques :

- le château de la Mareuil,

- l’église de BRIGUEIL-LE-CHANTRE

- l’église de VERNEUIL-MOUSTIERS (département de la Haute-Vienne),

- l’église de LUSSAC-LES-ÉGLISES (département de la Haute-Vienne),

- l’église de TILLY (département de l’Indre).

Le château de BOURG-L’ARCHAMBAULT est situé à environ 9 km à l’Ouest du projet.

Aucune installation sensible ou à risque (ICPE) ne se situe à proximité du projet.

Le projet est en zone de sismicité faible (niveau 2).

C – IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Conformément à la réglementation, la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE est accompagnée

par :

- une étude d’impact, comprenant entre autre, une étude acoustique,

- une étude de dangers.

Ces deux études font aussi l’objet d’un résumé non technique disponible en consultation sur le site

Internet de la préfecture et l’information est indiquée dans l’arrêté prescrivant l’enquête publique.

C1 - ETUDE D’IMPACT

L’étude d’impact présente les facteurs environnementaux et les enjeux du site d’implantation des

éoliennes :

- au niveau du bruit, l’analyse de l’émergence spectrale montre que le parc éolien ne respectera

pas, sans mesure d’accompagnement, les limites réglementaires définies par l’arrêté ministériel du

26 août 2011 (émergence de 5dB de jour et 3dB de nuit). Des dépassements entre 7 et 9 dB de jour

et supérieurs à 10 de nuit sont enregistrés sur une grande partie des points de mesures dès 5 m/s. Le

bridage s’impose pour respecter les normes.

- au niveau des sites NATURA 2000, neuf (9) sites NATURA 2000 dont une (1) Zones de

Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive « oiseaux » et huit (8) Zones Spéciales

de Conservation (ZSC).

Le site le plus proche, la ZSC des Etangs du Nord de la Haute-Vienne distant de 2,5 km, présente

des enjeux « habitats-flore, batraciens-reptiles et invertébrés-poissons. Les distances des sites par

rapport au parc éolien n’induiront pas d’impact significatif dommageable sur la conservation des

habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire.

- au niveau des ZNIEFF, cinq (5) ZNIEFF sont recensées dans le périmètre des 10 km. La plus

proche est celle des étangs de « Moustiers » située à 2,5 km. La ZNIEFF des étangs de La

« Planchille », distante aussi de 2,5 km, présente un intérêt botanique. Par ailleurs, de nombreux


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étangs non répertoriés en ZNIEFF présentent également un enjeu en raison de leur connexion avec

les différentes ZNIEFF.

- au niveau des habitats naturels, les prairies humides oligotrophes et les prairies de fauche

dégradées présentent, sur le secteur, un intérêt patrimonial élevé à modéré. Les haies ont une valeur

patrimoniale modérée mais ont un indice de menace très élevé en raison du risque de destruction

lié à l’intensification des pratiques agricoles.

Le projet nécessite la destruction de 570 m linéaire de haies. En revanche les mesures

compensatoires prévoient des replantations sur 1 400 m (page 271, non confirmé par la mesure

C19 qui prévoit seulement 1 140 m).

- au niveau de la flore, la zone est dominée par des cultures (en particulier au niveau central) et des

prairies pâturées ou artificielles. Seules deux espèces végétales à statut de conservation ont été

observées sur le site (l’une au niveau national, l’autre au niveau régional). D’une manière plus

globale, les zones humides sont favorables au développement de la flore et doivent donc être

protégées.

- au niveau des chiroptères, dix-huit (18) espèces ont été répertoriées dans un rayon de 20 km et 15

dans les communes avoisinantes du projet. Un (1) site de reproduction du Murin de Dauberton est

connu sur la commune à 1,3 km (pont de La Lande).

Le paysage bocager du projet est très favorable à toutes les espèces pour la chasse et le transit.

L’impact est jugé fort, voire très fort pour 3 éoliennes en raison de la distance en bout de pales

inférieure à 25 m. Pour obtenir un impact faible, il faut arrêter les éoliennes la nuit de mars à

octobre.

- au niveau des amphibiens, au moins six (6) espèces ont été contactées dont 5 sont protégées à

l’échelle nationale. L’impact est modéré à assez fort.

- au niveau de l’avifaune, (hors chiroptères traités plus avant) le contexte paysager (présence de

haies et de zones humides) est très favorable à la diversité ornithologique tant en période de

reproduction, que d’hivernage ou de migration.

De nombreuses espèces remarquables ou de grand intérêt et (ou) patrimoniales à enjeux forts ont

été recensées sur le secteur :

la Buse variable, le Faucon crécerelle, l’Épervier d’Europe, la Chouette hulotte, le Hibou moyen-duc, la

Chevêche d’Athéna, le Faucon hobereau, l’Autour des palombes, la Bondrée apivore ou encore le Milan noir qui nichent dans les boisements situés sur le site d’étude ou ses alentours. La présence du Pic noir

est également à signaler sur le périmètre d’étude. l’Alouette lulu, la Pie-grièche écorcheur et la Pie-grièche à tête rousse ou bien la Huppe fasciée se

reproduisent toutes trois au niveau des haies sur le secteur étudié. les milieux agricoles prairiaux sont favorables à l’Alouette des champs, la Caille des blés et notamment

le Busard Saint-Martin. Sur la zone de « les Patoures » le très rare Courlis cendré a été observé. la Sarcelle d’hiver (espèce rare), le Grèbe castagneux, le Milan noir et le Martin pêcheur d’Europe sont

accueillies à proximité des milieux humides.

En ce qui concerne la Grue cendrée, le parc éolien des Grandes Chaumes est situé

perpendiculairement à l’axe principal du couloir traditionnel de migration. Le dossier indique

qu’une étude de 2015 démontre que les Grues cendrées adaptent leur vol (augmentation de

l’altitude) sans modifier leur route.

L’impact global est évalué de modéré à fort en fonction des espèces et des milieux.


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- au niveau des eaux superficielles et souterraines, un chevelu assez dense de petits ruisseaux

parcourt l’aire d’étude rapprochée dont certains sont temporaires, ce qui donne un aspect assez sec

au plateau. Plusieurs mares sont présentes, les chemins et routes sont bordés de fossés.

Il n’y a pas de captage d’eau potable et de périmètres de protection dans l’aire rapprochée.

Le site est concerné par le SDAGE du bassin Loire-Bretagne.

- au niveau de l’impact visuel et paysager, l’étude initiale montre qu’il n’y a pas de patrimoine

répertorié dans l’aire immédiate ni d’habitation. Dans l’aire d’étude rapprochée, le château de

Mareuil présente un enjeu fort et celui de Le Bois, un enjeu modéré. Au-delà de ces périmètres, les

enjeux sont qualifiés au niveau faible même pour les restes du château de Brosse qui est classé.

Le pétitionnaire a prévu des mesures pour éviter, réduire voire compenser (ERC) les inconvénients du

projet sur l’environnement. La démarche a été mise en œuvre dès le choix de la zone d’implantation et

le choix de la configuration du parc. Parmi les mesures prévues et non citées précédemment, il faut

noter :

- le suivi de la mortalité des oiseaux et des chiroptères,

- le tri, la collecte et la récupération via les filières de recyclage adéquates,

- autres déchets industriels banals (DIB) évacués vers un centre d’enfouissement,

- l’adaptation des travaux au cycle biologique des espèces,

- la plantation d’un linéaire de haies d’environ 1 140 m.

Chaque mesure est chiffrée.

C2 - ETUDE DE DANGERS

L’étude de dangers expose les risques potentiels que l’installation représente.

L’ensemble des dangers a été analysé mais la conclusion de l’analyse préliminaire élimine 4 catégories

de scénario en raison de leur faible intensité et en conserve 5 pour une analyse plus précise (page 90 /

141) :

- projection de tout ou partie de pale,

- effondrement de l’éolienne

- chute d’éléments de l’éolienne,

- chute de glace,

- projection de glace.

Il n’est pas signalé dans le dossier de risque particulier pouvant remettre en cause le projet :

- les éoliennes sont suffisamment éloignées de la D122, de la D6a et des habitations pour limiter les

risques, exceptés pour la projection de glace et la projection de fragments de pales où les éoliennes

E1, 2 et 3 pourraient atteindre la D122 et la D6a1.

- outre les exploitants agricoles pouvant intervenir sur le site pour leurs travaux, la densité humaine

sur la zone est très faible et ponctuelle.

Les niveaux de risque analysés sont jugés acceptables pour l’ensemble du projet.

3 - AVIS DE L’AE

L’Autorité Environnementale n’a pas produit d’avis. Un document est joint au dossier, conformément

à la règlementation.


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III – ANALYSE DES OBSERVATIONS

Le registre d’enquête contient cent soixante-quatorze (174) observations numérotées jusqu’à 179 mais

il y a 7 doublons et une observation contenant 3 courriers (annexe n° 34).

En raison de la redondance des observations émises par chacune des personnes, il est choisi d’aborder

le procès-verbal et le mémoire en réponse des observations par thèmes.

Un tableau récapitule, par numéro d’observation (pouvant être subdivisé, observation 37), les thèmes

exprimés (annexe n° 35).

NB : les différents tableaux ne sont pas identiques au niveau des thèmes.

L’ensemble du registre d’enquête publique a été transmis par voie électronique au porteur de projet

comme indiqué dans le procès-verbal des observations afin qu’il puisse prendre connaissance de

l’ensemble des observations telles que formulées.

Procès-verbal des observations – réponses du porteur de projet – avis du

commissaire enquêteur.

NB :

- Les annexes mentionnées dans le mémoire en réponse du porteur de projet sont regroupées en

annexe n° 36.

- Le mémoire en réponse rapporté dans cette partie l’est tel que reçu (annexe n° 30) excepté la mise

en page et la couleur plus foncée pour une meilleure lisibilité à l’impression si nécessaire.

Thème de l’observation

Les éoliennes sont un risque en général pour la santé. Elles produisent des nuisances sonores ainsi que

des infrasons qui inquiètent beaucoup de personnes.

D’autres pensent que l’on ne connait pas toutes les nuisances réelles.

Les effets des lumières rouges sont souvent signalés.

L’effet stroboscopique est aussi mentionné.

Réponse de la SAS « Grandes Chaumes Énergies »

L’impact du projet sur la santé a été étudié au chapitre 6.2.5 du tome 1 de l’étude d’impact sur

l’environnement.

Il y a plus de 50 000 éoliennes installées dans le monde, dont certaines en fonctionnement depuis plus

de 20 ans. Aucun problème de santé qui aurait alerté les autorités sanitaires n'a été remarqué. De plus,

l’éloignement de plusieurs centaines de mètres entre les éoliennes et les habitations riveraines permet

d’éviter tout éventuel problème de santé publique.

L’impact acoustique a bien été étudié dans le tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement

(chapitres 3.3, 6.2.4, 7.5, 9.3.4). L’étude acoustique complète est disponible au tome 2 de l’étude

d’impact sur l’environnement.

Le bureau d’études indépendant Gantha, basé à Poitiers, a réalisé en septembre 2013 une campagne de

mesures chez les riverains les plus proches ainsi que les modélisations acoustiques du parc éolien en

fonctionnement. Concrètement, les mesures acoustiques consistent en la pose de sonomètres dans les

propriétés à proximité du parc éolien. Ces mesures permettent d’obtenir un état des lieux acoustique

représentatif de l’environnement proche.

Les résultats de l'analyse acoustique prévisionnelle démontrent que les seuils réglementaires

admissibles seront respectés pour l'ensemble des lieux d'habitations environnants le futur parc éolien

de Grandes Chaumes grâce à un plan de bridage défini (Mesure E4 page 323 du tome 1 de l’étude


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d’impact sur l’environnement). Les effets sanitaires prévisibles liés aux émergences sonores pour les

personnes amenées à intervenir sur le site et pour les riverains sont nuls à faibles.

La société Grandes Chaumes Energie s’engage à la réalisation d’une campagne de mesures des

niveaux sonores une fois le parc en fonctionnement pour valider les simulations acoustiques et affiner

si besoin le plan de bridage (mesure E5 page 323 de l’étude d’impact sur la santé et l’environnement).

Ainsi, pour la construction de l’ensemble de ces projets, La Compagnie du Vent et ses filiales réalisent

une telle campagne afin de s’assurer que les émergences réglementaires sont pleinement respectées.

Au niveau des ondes électromagnétiques, la génératrice électrique d’une éolienne génère des champs

électromagnétiques comme n’importe quel appareil électrique (électroménager, téléviseur, téléphone

portable, lignes électriques). Mais ce champ est négligeable et peu susceptible d’avoir des effets sur les

hommes ou sur les animaux. D’autant plus que la génératrice se trouve en haut d’une tour en acier qui

enferme ce champ électromagnétique à son intérieur inaccessible au public. La recherche sur les effets

biologiques et médicaux des champs électromagnétiques dure en effet depuis plus de 50 ans. A ce jour,

il n’a pas été possible de démontrer que les champs magnétiques artificiels de nos appareils avaient

une influence sur la santé. Les études menées sur les animaux élevés à proximité de ligne haute tension

n’ont pas non plus conclu à des effets nocifs. Le champ électromagnétique, quel qu’il soit, diminue

avec la distance et celui d’une éolienne est bien inférieur à celui d’une ligne de transport d’électricité.

L'analyse bibliographique et le respect des valeurs réglementaire mène à l'affirmation que les risques

sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques pour les personnes amenées à intervenir

sur le site et pour les riverains sont nuls à négligeables. Les valeurs d’émission sont toujours très

inférieures aux valeurs limites d’exposition.

Les ombres portées susceptibles de générer un effet stroboscopique ont été étudiées au chapitre 6.2.5.1

du tome 1. L’impact des ombres portées par les éoliennes sera faible.

L’ANSES a été saisie le 27 juin 2006 par les ministères en charge de la santé et de l’environnement.

Dans son rapport, il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences

sanitaires directes, tant au niveau de l’appareil auditif que des effets liés à l’exposition aux basses

fréquences et aux infrasons. A l'intérieur, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances - ou leurs

conséquences sont peu probables au vu des bruits perçus. En ce qui concerne l'exposition extérieure,

les émissions sonores des éoliennes peuvent être à l'origine d'une gêne – souvent liée à une perception

négative des éoliennes.

L’impact sanitaire de l'exploitation lié aux feux de balisages a été étudié à la page 257 du tome 1 sur

l’étude d’impact sur l’environnement.

De par leur hauteur, les éoliennes peuvent représenter des obstacles, notamment pour l'activité

aérienne. C'est pourquoi la réglementation exige un dispositif de balisage. Le balisage est à la fois

diurne et nocturne. Les feux sont adaptés à chacune de ces périodes. De jour, le balisage lumineux est

assuré par des feux d’obstacle blancs de moyenne intensité (20 000 candelas). De nuit, ils sont de

couleur rouge et de plus faible intensité (2 000 candelas). Ces feux à éclat sont installés sur le sommet

de la nacelle et éclairent dans tous les azimuts.

Les éclats des feux de toutes les machines seront synchronisés, de jour comme de nuit comme stipulé

par l’arrêté du 13 novembre 2009. L’impact visuel des feux de balisage sera faible. La Mesure E7

(page 324 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement) définit la façon de réduire l'impact

visuel induit de ces équipements.

Avis du commissaire-enquêteur

Pris acte de la réponse.

Concernant le bruit, le porteur de projet a été questionné (voir paragraphe « DILIGENCES »). Il

semble dommageable pour la qualité du projet comme pour sa production de ne pas avoir trouvé

d’éoliennes moins bruyantes.

Concernant les lumières rouges, pendant mon trajet vers BRIGUEIL-LE-CHANTRE, en empruntant la

D 727, j’ai vu celles du site de LA CHAPELLE-BATON – CHATEAU-GARNIER.

Je peux affirmer qu’elles ne sont vues que par intermittence. A certains endroits, elles se mêlent aux

lumières orangées des éclairages nocturnes des bourgs et des villages.


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Pendant ce trajet, je n’ai pas vu celles de LA FERRIERE-AIROUX ni celles d’ADRIERS, ce qui

explique qu’au-delà d’une dizaine de kilomètres les éoliennes ne sont pas visibles.

Pour expliquer le principe de visibilité ou non-visibilité il faut expliquer une notion simple de

topographie : la formule du millième, qui exprime l’angle sous lequel on voit une hauteur de 1 m à 1

km (ou 1 000 m). Une éolienne de 160 m à 10 km est donc vue sous un angle de 16 millièmes. Une

haie de 5 m à 100 m est vue sous un angle de 50 millièmes.

Donc, à altitude identique, ce qui est inférieur à 50 millièmes n’est pas visible.

Thème de l’observation Les éoliennes portent atteinte aux paysages, les dénaturent et engendrent des nuisances visuelles, en

particulier dans une région paisible. Certaines personnes jugent le projet absurde.


L’appréciation de l’esthétique des éoliennes dans le paysage est très subjective. Les parcs éoliens

peuvent s’inscrire de façon harmonieuse dans le paysage.

Comme en témoigne un récent sondage de l’IFOP (cf annexe 1) un jugement global positif en faveur

des énergies éoliennes est partagé à la fois par les élus et les riverains : plus de 75% des citoyens

français ont une image positive de l’éolien en France en 2016.

Pour le projet éolien de Grandes Chaumes, différentes variantes ont été analysées tant sur le plan de

l’organisation, du nombre ou du choix du type d’éoliennes. La réflexion paysagère sur l’implantation

des éoliennes a été menée par un paysagiste spécialisé indépendant.

L’étude d’impact sur l’environnement précise les raisons du choix du projet au chapitre 4.4 de l’étude


Les éoliennes du parc de Grandes Chaumes, toute de taille identique, sont régulièrement espacées sur

deux alignements en prolongement du projet de parc éolien accepté de Lussac les Eglises, ce qui

permet de tendre vers une harmonie paysagère.

De plus, l’implantation du projet et ses caractéristiques sont en accord avec le paysage. L’implantation

suit une direction générale Nord‐ouest/Sud‐est. Elle offre une disposition harmonieuse des éoliennes

par un alignement régulier et linéaire. Le nombre d’éoliennes, limité à 5, participe également à la

bonne intégration du projet, en réduisant l’emprise visuelle du projet.

Il faut également rappeler que le projet de parc éolien se situe dans une zone favorable du Schéma

Régional Eolien de la Région Poitou-Charentes (cf page 302 du tome 1 de l’étude d’impact sur

l’environnement).


Pris isolément, le projet n’a probablement pas toutes les nuisances annoncées par les opposants.

L’observation pose le problème de la multiplicité des projets dont il faut faire le tri entre les projets

autorisés, en cours d’instruction, refusés ou abandonnés, voire même à l’étude avec la présence de

mâts de mesure.

Pris dans cette globalité et au regard des projets accordés, le thème de cette observation reçoit un avis

favorable.


Les éoliennes provoquent une perte de la valeur des biens et une atteinte (dévalorisation) au patrimoine

et (ou) un préjudice esthétique. Elles vont ternir l’image du village. Sont cités, le plus souvent : l’église

de BRIGUEIL-LE-CHANTRE, le label « Pays d’Art et d’Histoire du Montmorillonnais, le village de

vacances de Vaux.

Certaines personnes pensent que :

- des propriétaires vendront et quitteront la région. Il y aura une perte d’attractivité et

un risque de désertification.

- le patrimoine bâti ne sera plus restauré et engendrera une baisse d’activité pour les

entreprises de rénovation.


22/ 58


Des enquêtes en France et à l’étranger ont montré que la valeur de l’immobilier à proximité des

éoliennes n’est pas dévaluée. L’étude d’impact sur l’environnement aborde cet aspect en page 237 du

tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement.

Les résultats des études présentées montrent que la proximité d’un parc éolien n’entraîne pas une

dévaluation du prix du bien immobilier. Si le parc éolien est bien conçu (il y a une réglementation

stricte pour y veiller), il n’y a pas de nuisances de proximité et il n’y a donc aucune raison pour que la

valeur du bien diminue. La conséquence peut même être une valorisation des biens. En effet, les

retombées financières fiscales par la collectivité participent directement à l’amélioration des

équipements communaux (écoles, crèches, salle polyvalente, équipements sportifs,…) entrainant donc

une amélioration du standing de la commune.

Forte d’une expérience de 25 ans dans le développement, la construction et l’exploitation de parcs

éoliens, La Compagnie du Vent n’a jamais constaté d'impact négatif sur l'évolution des valeurs

immobilières. Au contraire, sur certains parcs éoliens, l’amélioration du standing de la commune a

entraîné une légère hausse de l’immobilier.

D'après la bibliographie existante et d'après le contexte local de l'habitat, nous pouvons prévoir que les

impacts sur le parc immobilier environnant seront négatifs faibles à positifs faibles selon les choix

d'investissement des retombées économiques collectées par les collectivités locales dans des

améliorations des prestations collectives.

Concernant le patrimoine, le projet respecte le paysage patrimonial du secteur en n’entrainant aucune

vue depuis les points de vue emblématiques du territoire.

Concernant l’impact sur l’église de Brigueil le Chantre, la covisibilité entre l’église et le projet est très

limitée (cf photomontage 13 page 117 du tome 3 de l’étude d’impact sur l’environnement). Le projet

ne sera pas visible depuis les monuments de la ville de Montmorillon. L’impact du projet est jugé

négligeable.

A l’échelle du grand paysage, la localisation de l’aire d’implantation possible du projet éolien de

Grandes Chaumes apparaît favorable en termes de paysage et de patrimoine.

Il n’y aucune raison pour que le label "pays d'art et d'Histoire" du Montmorillonnais ne soit pas

maintenu.

Concernant le village de vacances de Vaux, les retombées financières liées au projet pourront

permettre de participer à sa réhabilitation.


Pris isolément, le projet n’a probablement pas toutes les nuisances annoncées par les opposants.



mâts de mesure.


favorable.


La perte d’attraction touristique inquiète, plus particulièrement, les professionnels du secteur

(hébergeurs, loueurs).

Est cité : le projet de l’Hôtel Dieu à Montmorillon.


L’impact sur le tourisme a été étudié au chapitre 6.2.2.5 du tome 1 de l’étude d’impact sur

l’environnement.

En 2008, l’ensemble des parcs éoliens installés sur le territoire national a généré plus de 28 millions

d’euros de retombées économiques directement reversés aux communes, Communautés de

Communes, Département ou Région. Cet apport permet aux communes, pour la plupart de petites

tailles, de développer des équipements ou services au profit de leurs administrés. La qualité de vie de

la population est améliorée.


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Certaines communes ont pris conscience de l’intérêt croissant de la population pour l’environnement et

le développement durable. Différentes initiatives ont été lancées, dans la majorité des cas par les

communes elles-mêmes, sur le territoire national autour des parcs éoliens afin de le promouvoir et par

la même promouvoir le territoire.

Différents exemples d’animation sont présentés ci-après.

Animations autour du parc de Peyrelevade (Corrèze). Le festival Eho ! Liens a rassemblé 5 000

personnes en 2009.

Brochure

publicitaire d’un

gîte rural dans

l’Hérault


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Animation sportive autour du parc éolien de

Névian (Aude)

« La Foulée des Eoliennes » est un

événement sportif organisé à but

humanitaire. En 2008, 300 personnes ont

participé à cette manifestation.

Repas organisé au pied des éoliennes de Kerigaret

(Bretagne)

A la lecture de ces différents éléments, il apparait clairement qu’un parc éolien peut être un moyen de

valoriser un territoire ou un lieu, dans la perspective d’un développement durable des territoires. Le

projet ne sera pas visible depuis les monuments historiques de Montmorillon (comme l’Hôtel Dieu).



Le porteur de projet de l’Hôtel Dieu, les propriétaires des sites inscrits ou classés n’ont pas adressé de

courrier spécifique s’opposant au projet.

Pour ce qui concerne la restauration, il n’y a pas dans un rayon de 10 km de restaurant particulièrement

renommé.

Quant à l’attrait touristique des sites, si l’intérêt est prouvé, ils seront visités même s’il y a des

éoliennes.

Concernant les gîtes ou les chambres d’hôtes, c’est la multiplicité des projets qui peut entraîner une

désaffection.

En conséquence, j’émets un avis défavorable à ce thème excepté pour le dernier point que je rattache

à la multiplicité des projets.


Les implantations servent les politiques pour se draper d’une vertu écologique. Elles sont appuyées par

des élus locaux non désintéressés (finances de la commune).

Elles satisfont des intérêts privés (porteur de projets, agriculteurs pour les terres).

Le projet ne rapportera rien à la commune.


Les retombées financières du projet sont abordées en page 235 du tome 1 de l’étude d’impact sur

l’environnement. Elles ont été calculées à partir de l’investissement, de la surface foncière et des taux

votés par les collectivités locales (et non à partir de la production). L'impact financier du projet éolien

de Grandes Chaumes sur le territoire a été estimé positif fort sur le long terme. Le projet devrait

rapporter 69 000 euros par an au bloc communal (commune de Brigueil le Chantre et Communauté de

Communes du Montmorillonnais).


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Ce thème exprime l’opinion personnelle de leurs auteurs. Y répondre revient à prendre position « pour

ou contre les éoliennes ». Le commissaire-enquêteur n’a pas à prendre une telle position.

En conséquence, j’écarte cette observation de mon domaine d’analyse.


Les projets éoliens sont subventionnés par l’Etat au travers de la CSPE. Sans subvention se sera un

gouffre financier.

Il n’y a pas assez de vent donc pas rentable (rendement à 23 %). Il faut un vent de 55 km/h pour

produire, ce qui correspond à 1 500 h.

Le projet représente un important investissement pour un faible rapport en électricité.

Quelques personnes trouvent anormal de ne pas avoir accès aux données de vent relevées donc le

projet n’est pas transparent.

La Cour des Comptes juge les bilans du renouvelable (dont l’éolien) incertains.

L’absence de plan d’affaire (business plan) renforce le manque de transparence du projet.


Le potentiel éolien a été étudié de façon très précise avec une campagne de mesures sur site. Avec une

vitesse de vent mesurée sur site moyenne de plus de 6 m/s à hauteur de moyeu, le projet de parc éolien

sera largement rentabilisé sur sa durée de vie (estimée à 25 ans). Le temps de retour d’investissement

du projet est en effet estimé à une dizaine d’année. Si la vitesse de vent mesurée sur le site n’avait pas

été suffisante, le projet aurait été aussitôt abandonné.

Concernant le prix de l’électricité d’origine éolienne, chaque kilowattheure d’électricité produite par

les éoliennes est acheté par EDF à 8,2 centimes d’euros pendant les 10 premières années

d’exploitation, puis entre 2,8 et 8,2 centimes d’euros/kWh pendant les cinq années suivantes selon la

productivité du parc. Durant les 10 dernières années de fonctionnement (années 15 à 25), l’électricité

est vendue au prix du marché. Ce tarif a été fixé par arrêté par l’Etat français afin d’accompagner le

développement de la filière éolienne. Ce développement résulte d’une politique publique visant à

diversifier les moyens de production d’énergie et à développer les énergies renouvelables.

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, un nouveau dispositif de soutien à la production

d’énergies renouvelables électriques sera prochainement mis en place : le complément de

rémunération. Il s’agit d’une prime complémentaire versée au producteur, proportionnelle à l’énergie

produite, en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite. L’objectif de ce

dispositif est d’aider les producteurs à couvrir les coûts de leur installation en assurant la rentabilité

normale de leurs projets. Il vise à améliorer l’intégration au système électrique des énergies

renouvelables en permettant au producteur de vendre directement son électricité sur le marché tout

limitant les risques liés à la volatilité des prix de marché.

Le surcoût de l’électricité éolienne achetée par EDF Obligation d’Achat est répercuté sur la facture

d’électricité de chaque consommateur (et non au contribuable) dans la rubrique CSPE (Contribution au

Service Public d’Electricité).

Cette CSPE ne couvre pas seulement les surcoûts engendrés par l’achat d’électricité d’origine

renouvelable mais plusieurs missions de services publics telles que :

L’obligation d’achat de l’électricité produite par la cogénération ;

La péréquation tarifaire, c’est-à-dire le surcoût de la production électrique dans les zones

isolées et insulaires (DOM-TOM, Corse, Iles bretonnes,…) ;

Les tarifs sociaux de l’électricité.

Le montant de la CSPE en 2016 est de 19,5 €/MWh et l’éolien ne représente que 15,2 % de ce

montant soit une charge moyenne de 7,40 euros en moyenne par an et par foyer (consommant

2 500 kWh).


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Répartition de la CSPE (source : Commission de Régulation de l’Energie)

Une étude réalisée en 2013 par le Cabinet E-CUBE révèle que dans le cadre du scénario énergétique

actuel (50% de production d'énergie nucléaire à horizon 2025), l'éolien réduira la facture d'électricité

pour le consommateur à partir de 2025, l'injection massive d'énergie éolienne sur le réseau faisant

baisser mécaniquement le prix de l'électricité. En 2030, l'éolien pourra faire baisser le prix de

l'électricité sur le marché jusqu'à 10%. En effet, l'éolien a vocation à remplacer des énergies plus

onéreuses et à réduire le prix général de l'électricité (source : www.enerzine.com/3/15306+lenergie-

eolienne-reduirait-notre-facture-energetique-vers-2025+.html).

Concernant le facteur de charge, il faut préciser que les éoliennes tournent 80 à 90% du temps à

puissance variable (arrêts dus à l’absence de vent, à la maintenance des éoliennes, au bridage

acoustique, au bridage pour les chauves-souris, etc). Le nombre d’heures de fonctionnement à pleine

puissance ramené sur une année est équivalent à 2500h (soit 28% d’une année à pleine puissance).

Concernant le rapport de la Cour des Comptes de 2013, la fédération professionnelle France Energie

Eolienne (FEE) a salué le rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables paru le

25 juillet 2013 qui "met en avant la performance de la filière éolienne terrestre en termes de coût de

l'électricité". "Tout en ouvrant la réflexion de plus long terme sur le marché de l'électricité, la Cour

confirme la pertinence du tarif d'achat pour cette filière mature". Si le rapport a notamment pointé la

cherté des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, il a en effet appelé à réorienter ces soutiens vers

les filières les moins coûteuses au MWh produit dont l'éolien terrestre (34 euros par MWh contre 500

euros pour le solaire)."La structuration de la filière et les emplois déjà créés dans l'éolien terrestre ont

également été confirmés par l'analyse de la Cour qui rappelle que 12% des emplois dans les énergies

renouvelables sont dus à l'éolien avec une forte progression de l'emploi notamment lié à la production

d'équipements : +70% depuis 2006" (cf communiqué de FEE en annexe 2).

Le business plan du projet n’a pas été fourni car il n’a pas été demandé par les Services de l’Etat,

sachant que les modalités d’obligation d’achat vont être amenées à évoluer prochainement pour

basculer vers un système de complément de rémunération. Le financement du projet est expliqué au

chapitre 5 sur les capacités financières dans la lettre de demande d’autorisation unique.


Pris acte de la réponse excepté le plan d’affaire.

L’absence de plan d’affaire est une lacune du dossier et a fait l’objet d’une demande (voir §

« DILIGENCES » et mon analyse du projet.

Ce sujet reçoit un avis favorable.

http://www.enerzine.com/3/15306+lenergie-eolienne-reduirait-notre-facture-energetique-vers-2025+.html

http://www.enerzine.com/3/15306+lenergie-eolienne-reduirait-notre-facture-energetique-vers-2025+.html


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Les éoliennes sont un danger ou ont un impact pour la faune (destruction irréversible de l’équilibre,

impact sur les oiseaux en général et migrateurs en particulier, impact sur les chauves-souris et les

rapaces).

Le projet ne respecte pas les recommandations EUROBATS pour les chauves-souris.

L’impact sur le PNR de la Brenne est souvent cité.


Le milieu naturel a fait l’objet d’une étude sur un cycle biologique annuel complet par le bureau

d’études naturaliste CERA Environnement. L’étude complète est disponible dans le tome 4 de l’étude

d’impact sur l’environnement. Précisons que l’autorité environnementale n’a émis aucune observation

sur le dossier (or elle fournit des observations sur la plupart des projets éoliens en Région Nouvelle-

Aquitaine).

Concernant les corridors de grues cendrées, ils ont été étudiés en pages 150, 151 et 266 du tome 1 de

l’étude d’impact sur l’environnement. Grandes Chaumes Energie envisage l’arrêt diurne et nocturne

des éoliennes lors de brouillards durant le pic migratoire des vols de Grue cendrée pour réduire le

risque de mortalité par collision (cf mesure E13 page 327 de l’étude d’impact sur l’environnement).

Après application de cette mesure, l’impact résiduel sur les Grues Cendrées est jugé très faible à faible

(cf page 283 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement).

Les recommandations d’Eurobats (cf page 112 du tome 4 de l’étude d’impact sur l’environnement)

concernent l’éloignement des éoliennes aux lisières boisées sur lesquelles les chauves-souris chassent

et se déplacent préférentiellement afin de limiter le risque de mortalité par collision avec les pales des

éoliennes. Il est préconisé d’éloigner les éoliennes le plus possible des lisières boisées et des linéaires

de haies (200m par précaution), ainsi que d’exclure leur implantation dans certains habitats comme

l’intérieur des boisements. Il est cependant précisé que tout dépend du site et de l’activité

chiroptérologique locale qui doit être étudiée afin de justifier une implantation plus proche.

Les comportements de vols des chiroptères par rapport aux haies et aux lisières varient en fonction des

espèces. Ainsi, les espèces qui appuient leur écholocation sur les haies et lisières pour se déplacer et

chasser (comme les pipistrelles), présentent une portée d'émission de leurs ultrasons de l'ordre de 30 à

40 m ; elles présentent donc logiquement une activité qui diminue très fortement à 50 m des lisières. A

l’inverse, les espèces dites de haut vol (comme les noctules) ont une portée d’écholocation plus

importante (jusqu’à 150-200 m) et s’affranchissent de ces corridors pour se déplacer en milieu ouvert.

Les sources bibliographiques existantes témoignent que l'effet de lisière est relativement limité au-delà

de 50 m des lisières :

Des travaux réalisés en Allemagne (Colloque Eoliennes et Biodiversité, Reims, septembre

2010) montrent que la majorité des contacts avec les chiroptères sont obtenus à moins de 50 m

d’une lisière boisée. Au-delà de cette distance, le nombre de contacts diminue très rapidement

jusqu'à devenir faible à 100 m.

Un article récent (Kelm et al., 2014, Seasonal Bat Activity in Relation to Distance to Hedgerows

in an Agricultural Landscape in Central Europe and Implications for Wind Energy

Development ; Acta Chiroperologica) témoigne de la diversité des fonctionnalités des haies et

lisières boisées pour les chauves-souris, et donc de la variabilité des comportements aussi bien

en fonction des espèces qu'en fonction des phénologies saisonnières. Cet article démontre que

l’activité chiroptérologique diminue à 50 m des haies ou lisières boisées et reste faible jusqu’à

200 m.

La figure suivante illustre le constat général d’une baisse globale de l’activité chiroptérologique au-

delà de 50 m des lisières boisées, principalement en raison d’une diminution très forte de l’activité des

espèces de lisières.


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Le tableau de la page 267 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement synthétise les différentes

recommandations à prendre en compte :

- éloignement minimal des éoliennes de 200 m des éléments boisés les plus favorables (DREAL

Poitou-Charentes, 2012). Globalement, cette recommandation ne peut être respectée, car elle

rendrait l’implantation des éoliennes impossibles dans ce secteur.

- éloignement de 100 m des éléments favorables aux chiroptères de sensibilité forte (haies

arborées et lisière de bois) et modérée (prairies pâturées et/ou de fauche).

Pour le projet éolien de Grandes Chaumes, les différentes contraintes réglementaires liés aux autres

aspects du projet et le maillage bocager dense du site n’ont pas permis de suivre les recommandations

d’Eurobats en ce qui concerne l’éloignement des machines aux éléments boisés.

Les chiroptères ont été étudiés aux chapitres 2.7.4, 3.5.4, 6.1.5.3, 6.2.7.3 du tome 1 de l’étude d’impact

sur l’environnement. Sur le site, le risque de mortalité sur les chiroptères est donc jugée fort pour les 5

éoliennes qui se trouvent toutes proches de haies avant la mise en place de mesures.

Pour les chauves-souris, deux mesures seront mises en place dès la mise en service :

- un arrêt des éoliennes lorsque les conditions sont favorables à la chasse des chauves-souris (les

écoutes en hauteur pratiquées sur le site d’étude ont conduit à définir des paramètres de vitesse

de vent, température, période de l’année, plages horaires pour lesquelles les chauves-souris

sont actives en hauteur) - Mesure E11 Arrêt conditionnel des éoliennes la nuit pendant les

périodes d’activité de vol à risque des chauves-souris entre avril et octobre (page 325 à 327 du

Tome 1)

- un arrêt des éclairages automatiques en pied de tour en été afin de ne pas attirer les insectes et

donc les chiroptères qui les chassent sous les machines - Mesure E12 : Arrêt des détecteurs de

présence des éoliennes (lumière) en été (page 327 du Tome 1)

La SAS Grandes Chaumes Energie s’engage à réaliser les suivis environnementaux dans les trois

premières années après la mise en service : activité chiroptères, comportement oiseaux et suivi de

mortalité dues aux collisions (pages 328 à 331 du Tome 1 de l’étude d’impact). Ces suivis permettront

d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place, de quantifier l’impact réel du parc et d’adapter les

mesures si nécessaire (périodes de fonctionnement…).

L’impact résiduel du projet sur les chiroptères a été jugé très faible à faible après application des

mesures E11, E12, E14 et E15 (cf page 283 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement). Il ne

devrait pas remettre en cause l’état de conservation des espèces.

Le projet est situé en dehors du périmètre du Parc Naturel Régional de la Brenne. Il est néanmoins

plusieurs fois cité dans l’étude d’impact sur l’environnement (cf pages 100, 116, 136, 137, 161, 162 et

238 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement). Le Parc a été consulté en janvier 2015 mais

aucune réponse n’est parvenue à ce jour (cf page 116 du tome 1 de l’étude d’impact sur

l’environnement).


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Pris acte de la réponse excepté pour la protection des chauves-souris.

Ce sujet fait l’objet d’une analyse au niveau de la conclusion.

Il reçoit un avis favorable.


Certaines personnes jugent la technique dépassée et en plus, on ne stocke pas le courant produit.

La durée de vie est limitée.

Il faut maintenir des moyens de production alternatifs pour compenser les irrégularités de la production

des éoliennes (utilisation du charbon ou du gaz).


L’électricité fournie par les éoliennes est prévisible et s’insère parfaitement dans le réseau de

distribution. Une éolienne fournit de l’électricité 80 % du temps à une puissance variable en fonction

de la vitesse du vent. L’électricité produite est évacuée instantanément sur le réseau électrique.

L’existence de trois grands régimes de vent en France combinée aux autres particularités du système

électrique français (très fortes capacités hydraulique et d’interconnexion) permet une gestion optimale

de la production éolienne. Ainsi, grâce à ces trois régimes de vent et à l’amélioration des prévisions

météorologiques, la quantité d’électricité produite par les éoliennes est prévisible. Enfin, la production

d’électricité d’origine éolienne est adaptée à notre consommation : ainsi la production éolienne est

globalement plus importante en hiver qu’en été correspondant ainsi à nos besoins de consommation

électrique saisonniers.

Variations saisonnières

comparées de la consommation

électrique et de la production

éolienne (source SER-FEE)

Concernant les impacts climatiques des éoliennes, le Réseau Transport d’Electricité (RTE) confirme

que « pour un niveau de consommation donné, chaque kWh produit par une éolienne correspond à

autant de production thermique évitée ». Or, les kWh thermiques, fortement émetteurs de gaz à effets

de serres (CO2 en particulier), sont responsables en grande partie du réchauffement climatique. On

peut donc établir que chaque kWh produit par une éolienne permet d’éviter l’émission de gaz à

effet de serre.

L'exploitation du parc éolien de Grandes Chaumes ne sera nullement émettrice de gaz à effet de serre.

Elle produira 25 000 MWh par an à partir de l'énergie éolienne. En comparaison, une centrale

thermique classique au charbon est à l'origine de l'émission de 22 000 tonnes d'équivalent CO2 pour

produire les mêmes quantités d'énergie.

Lorsque l'on compare les effets sur l’atmosphère et le climat des parcs éoliens avec les types de

production à base de ressources fossiles, le bilan est nettement positif.

D’après l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), l’éolien présente l’un

des temps de retour énergétique parmi les plus courts de tous les moyens de production électrique : les

calculs sur le parc français montrent que l’énergie nécessaire à la construction, l’installation et le

démantèlement futur d’une éolienne est compensée par sa production d’électricité en 12 mois. En

d’autres termes, sur une durée de vie de 20 ans, une éolienne produit 19 fois plus d’énergie qu’elle


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n’en nécessite pour sa construction, son exploitation et son démantèlement (cf étude ADEME en

annexe 2).

La durée de vie d’une éolienne est estimée entre 20 et 30 ans. La Compagnie du Vent a installé la

première éolienne au réseau électrique français en 1991 à Port la Nouvelle (11). Cette éolienne

fonctionne toujours 25 ans après.

Première éolienne raccordée en France à Port la Nouvelle (11)




La multiplicité des projets dans un périmètre plus ou moins éloigné est jugé insupportable.

Ils engendrent des effets de saturation ou d’encerclement.


Les effets cumulés avec les autres parcs éoliens ont été étudiés au chapitre 5.6.7 du tome 3 de l’étude

d’impact sur l’environnement. Cinq projets (dont deux refusés) ont été répertoriés dans l’aire d’étude

éloignée.

Comme l’a montrée l’analyse de l’état initial puis celle des impacts du projet des Grandes Chaumes, le

territoire dans lequel s’implante le projet n’offre que de très rares vues larges. Ainsi, la perception

conjointe des différents projets est peu fréquente. La recherche de points de vue permettant l’étude des

effets cumulés se heurte rapidement au bocage. Trois vues permettant une perception de plusieurs

projets éoliens conjointement sont présentées en pages 146 à 151 du tome 3 de l’étude d’impact sur la

santé et l’environnement.

L’effet cumulé global induit par le projet des Grandes Chaumes est estimé faible. Le projet apparaît

dans une portion d’horizon déjà marquée par le projet de Lussac-les-Eglises. Développé sur le même

principe, les éoliennes de Grandes Chaumes n’agissent donc pas comme un parc supplémentaire qui

additionnerait les impacts, mais comme une extension de projet qui a pour conséquence d’augmenter

la présence et l’effet.



Le sujet est développé au niveau de la conclusion, en particulier pour le village de « l’Expardelière ».



mâts de mesure.


favorable.


Il est demandé de respecter les recommandations de l’Académie de Médecine (1 km), distance reprise

par le Sénat.

Il est aussi demandé d’aller au-delà de cette distance (1500 m voire 5 km).


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Les distances d'éloignement minimales par rapport aux zones habitées sont de plus de 580 m.

Conformément à l’article L.553-1 du Code de l’Environnement, la réglementation impose une distance

minimale de 500 mètres d’éloignement entre les éoliennes et les habitations (ou zones destinées à

l’urbanisation) : il s’agit de la distance entre le mur de la maison la plus proche (dans le cadre du

Règlement National d’Urbanisme) et le bord de la tour de l’éolienne. Le projet est donc bien

conforme à la loi.

Différents constats ont conduit l’Académie nationale de médecine à recommander, en 2006,

l’implantation des éoliennes à une distance minimale de 1 500 mètres des habitations, pour les

machines de puissance supérieure à 2,5 Mégawatts (MW). L’Agence nationale de sécurité sanitaire de

l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été saisie par les ministères en charge de la

santé et de l’environnement afin de réaliser une analyse critique de ce rapport. En réponse à cette

saisine, l’Agence a produit, en 2008, un rapport et un avis relatifs aux effets sanitaires du bruit généré

par les éoliennes. La recommandation principale de ce travail est d’étudier au cas par cas les distances

d’implantation des éoliennes, par le biais notamment de modélisations adaptées aux configurations

locales. Il résulte de ce travail d’expertise que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de

conséquences sanitaires directes, tant au niveau de l’appareil auditif que des effets liés à l’exposition

aux basses fréquences et aux infrasons. À l'intérieur des logements, fenêtres fermées, on ne recense pas

de nuisances ou leurs conséquences sont peu probables au « vu » des bruits perçus. En ce qui concerne

l'exposition extérieure, les émissions sonores des éoliennes peuvent être à l'origine d'une gêne, souvent

liée à une perception négative des éoliennes.

En conclusion, l’Agence a recommandé de ne pas généraliser une distance d’implantation unique pour

les parcs éoliens, mais d’utiliser les modélisations actuelles. Ces modèles sont suffisamment précis

pour évaluer au cas par cas la distance d’implantation adéquate pour ne pas générer de nuisance sonore

pour les riverains des éoliennes.




Il faut abattre des arbres (de 300 ans) pour aménager les accès.

Il est aussi demandé de préciser les voies qui seront utilisées ou construites.

L’impact sur le trafic routier est jugé flou.


La construction du parc éolien nécessitera l’arrachage de 570 m de haie (cf page 225 du tome 1 de

l’étude d’impact sur l’environnement).

Si la destruction de haies ou l’abattage de vieux arbres isolés reste inévitable, ils seront compensés des

deux manières suivantes :

- La première concerne la suppression temporaire de haies ou d’arbre de manière à faciliter le

passage et les manœuvres des engins de chantier (grue de levage, camion transportant les pales, etc.) le

long des routes et des chemins menant aux sites d’implantation des éoliennes. Dans ce cas, les

éléments boisés seront reconstitués à l’identique avec les mêmes qualités écologiques (arborées,

arbustives, arbres isolés) ou par des replantations nouvelles (haies arbustives et buissonnantes).

- La seconde concerne la suppression permanente de haies ou d’arbres nécessaire et inévitable

dans l’aménagement du parc éolien. Dans ce cas, le reboisement d’arbres (arbres isolées de haut jet ou

bosquets) et la replantation de haies nouvelles se fera dans les milieux ouverts cultivés pour

reconstituer des corridors biologiques.

La plantation de haies est décrite dans la Mesure C19 « Replantation de haies et/ou de vergers » (pages

319 et 320 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement).

La société Grandes Chaumes s’engage à replanter le double du linéaire arraché (soit environ 1140

mètres) à plus de 200 mètres des éoliennes, avec des essences locales, en impliquant l’association

régionale Prom’haies (cf annexe 8 du tome 2 de l’étude d’impact sur l’environnement). Différents


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propriétaires fonciers locaux ont donné leur accord pour la plantation de haies sur leurs parcelles.

L’arrachage des haies aura lieu avant les travaux (en dehors de la période de reproduction des oiseaux

notamment) et la replantation à la fin du chantier.

Il est prévu d’utiliser un maximum de chemins existants pour éviter de créer de nouveaux impacts lors

de la construction du parc éolien. L’accès au chantier a été étudié en pages 199 à 201 du tome 1 de

l’étude d’impact sur l’environnement et en annexe 2.2 du tome 2 de l’étude d’impact sur

l’environnement.

L’impact sur le trafic routier a été étudié page 220 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement.

L’acheminement du matériel de montage et des éléments des aérogénérateurs se fait par convois

exceptionnels. Ces derniers pourraient arriver par bateau vraisemblablement dans le port de La

Rochelle ou de Saint-Nazaire et emprunter les voies routières jusqu’au site des Grandes Chaumes (cf.

partie 5.2.3). Les véhicules routiers suivants sont utilisés : semi avec remorque surbaissée, véhicule à

châssis surbaissé, remorques, semi-remorque et véhicules évolutifs. Sur le trajet, les convois

exceptionnels risquent de créer ponctuellement des ralentissements voire des congestions du trafic

routier, notamment au passage des bourgs de Bussière-Poitevine et du Dorat. L'impact lié au trafic

routier de la construction sera temporaire négatif négligeable. Un plan de circulation permettra de

limiter cet impact (cf. Mesure C11).


Pris acte de la réponse


Les éoliennes brouillent la réception TV, les téléphones satellitaires et Internet.


Les éoliennes ne perturbent pas la réception téléphonique : les techniciens de maintenance, les

visiteurs ou bien les riverains peuvent utiliser leurs téléphones portables au pied d’un parc éo lien en

fonctionnement (si bien sûr la couverture du réseau le permet).

En revanche, les parcs éoliens peuvent dans certains cas générer d’éventuelles perturbations (échos,

masques,…) auprès des plus proches riverains notamment sur la réception de la télévision. Dans tous

les cas, les parcs éoliens sont soumis, d’une part aux prescriptions réglementaires relatives à la

protection des réceptions de radiodiffusion et télédiffusion contre les parasites électriques (GTE 1094)

et d’autre part, à l’article L 112-12 du Code de la Construction et de l’Habitation quant aux éventuelles

gênes apportées à la réception de la radiodiffusion ou de la télédiffusion.

Les perturbations sur la télévision sont généralement constatées dans des zones « en bout de ligne »,

comme en Bretagne très souvent. Les éoliennes peuvent s’interposer entre l’émetteur (au loin) et les

antennes des riverains.

L’exploitant du parc éolien est tenu réglementairement de trouver une solution pour les riverains. Trois

solutions sont possibles et applicables suivant l’étendue des perturbations constatée :

L’installation de paraboles chez chacun des riverains subissant une gêne ;

Réorienter les antennes de réception vers un autre émetteur (si la possibilité technique existe) ;

L’installation d’un réémetteur sur la tour d’une des éoliennes du parc.

La mise en place progressive de la TNT (Télévision Numérique Terrestre) devrait permettre de réduire

ce type de perturbations.

Si toutefois une gêne était avérée, le coût des travaux serait bien évidemment à la charge de Grandes

Chaumes Energie.


Pris acte de la réponse, le cas d’Internet n’est pas traité explicitement.


Les éoliennes auront un impact sur les animaux (reproduction et perte de production lait ière).

À contrario, il est écrit qu’il n’y a pas d’étude scientifique concernant les animaux.


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La Compagnie du Vent a installé de nombreux parcs éoliens à proximité d’élevages d’animaux (porcs,

vaches, chevaux, moutons) et aucune gêne sur les animaux n’a été constatée par les éleveurs.




Le projet de Thollet – Coulonges a été refusé, ce sont des communes comparables à Brigueil-le-

Chantre (bocage, proximité, mêmes sites protégés).


Le projet de parc éolien de Thollet - Coulonges a effectivement été refusé en juillet 2016,

essentiellement pour des raisons paysagères. L’impact paysager du projet de parc éolien des Grandes

Chaumes est moindre : il est composé seulement de 5 éoliennes d’une hauteur de 165m en bout de pale

alignées régulièrement contre 20 machines non alignées d’une hauteur de 180m en bout de pale (cf

implantation en page 144 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement), en bordure du Parc

Naturel Régional de la Brenne. L’impact sur le milieu naturel du projet de Thollet - Coulonges est

également plus important étant donné le nombre d’éoliennes.




Etude d’impact est jugée incomplète ou insuffisante.

Les effets cumulés avec les différents projets n’ont pas été étudiés.

L’aire éloignée de 18 km est insuffisante.

Les photomontages ne sont pas réalistes et il n’y a pas de simulation visuelle (NDLR : photomontage)

sur les points hauts. Il y a donc une volonté de masquer certaines données pour en privilégier d’autres

plus en adéquation.

L’impact sur les monuments historiques n’est pas suffisamment développé.


L’étude d’impact a été jugée complète et recevable par les services instructeurs. L’Autorité

Environnementale n’a pas émis d’observations sur l’étude d’impact sur la santé et l’environnement .

Les effets cumulés ont été traités au chapitre 10 du présent mémoire.

L’impact sur les monuments historique a été traité au chapitre 4 du présent mémoire.

Concernant le choix des photomontages, il a été réalisé par un paysagiste du bureau d’études

indépendant ENCIS Environnement. Plusieurs points de vues de la commune ont été étudiés

(photomontages n°13, 14, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29 et 30) du tome 3 de l’étude d’impact sur

l’environnement). Les points de vue dégagés ont bien sûr été privilégiés.

L’intérêt des photomontages est de réaliser des prises de vue tout autour du site éolien (nord, sud, est,

ouest) et à différentes distances afin d’avoir une idée des rendus possibles du futur parc. Les

simulations sont réalisées par un logiciel danois spécifique (WindPro) dédié à l’éolien et la méthode

est encadrée (cf page 48 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement).


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Ce logiciel a fait ses preuves à travers le monde :

ces concepteurs revendiquent plus de 1800 utilisateurs dans le monde;

WindPro a été utilisé sur plus de 700 parcs éoliens, soit plus de 35 000 MW.

Ce logiciel calcule la taille et la silhouette des éoliennes en fonction de la position de l’observateur.

Une fois que ces paramètres sont intégrés (position relevée par GPS, focale), les éoliennes sont placées

grâce à des points référencés sur un fond de carte IGN et facilement repérable dans le paysage

(clocher, pylône, croisement, bâtiment…).

Exemple de comparaison de simulation visuelle avec une photographie de parc éolien construit :

Simulation visuelle du parc éolien

Photographie du parc éolien réalisé

Il s’agit d’un photomontage réalisé pour le parc éolien de Sigean/Port la Nouvelle (Aude) construits

par La Compagnie du Vent et d’une photographie prise au même endroit une fois le parc construit.

Encore une fois, la comparaison des deux photographies met en avant la qualité des simulations que le

Bureau d’Etudes peut réaliser.


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Les photomontages restent un des meilleurs outils existants, permettant d’apprécier l’insertion

d’éoliennes dans le paysage. Les photomontages présentés dans le dossier de Grandes Chaumes

Energie ont été jugés recevables par les Services de l’Etat.



Ce thème a été abordé au niveau de l’analyse du dossier pour lequel quelques imperfections sont

relevées.


Les éoliennes provoquent la destruction de la flore terrestre et aquatique.

Les mares (nombreuses dans la région) sont souvent citées pour évoquer les réserves de biodiversité

dont l’implantation des éoliennes risque de détériorer.

Il y a une interrogation concernant les impacts sur la trame verte et bleue (sujet nouveau mais

d’actualité) ou la continuité écologique.

L’impact sur les amphibiens manque de précision.

Les risques sur les nappes affleurantes sont sous-estimés.

L’impact sur le PNR de la Brenne est souvent cité.


La consultation de la base de données des Agences Régionales de la Santé a permis de déterminer

qu'aucun captage d'eau destiné à la consommation humaine pour un usage collectif, ni aucun périmètre

de protection ne sont recensés dans l'aire rapprochée (cf page 81 du tome 1 de l’étude d’impact sur

l’environnement).

Les zones humides ont été étudiées à la page 80 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement au

niveau des emprises temporaires et permanentes, conformément à la loi sur l’eau et les milieux

aquatiques. Une étude de sol réalisée par COMIREM est disponible en annexe de l’étude d’impact

(tome 2.5).

L’impact sur les zones humides a été estimé fort mais l’application de la mesure C8 permettra de

compenser les impacts sur les zones humides identifiées (cf pages 216 et 315 du tome 1 de l’étude

d’impact sur l’environnement).

L’impact résiduel du projet sur les eaux superficielles et souterraines après application des mesures est

faible (cf page 279 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement).

La trame verte et bleue a été étudiée pages 157 et 158 du tome 1 de l’étude d’impact sur

l’environnement. L’impact du projet sur la trame verte a été jugé modéré (cf page 161 de l’étude

d’impact sur l’environnement).

Dans la mesure où les impacts résiduels du projet sur les habitats naturels, la flore, et la faune

terrestres, les oiseaux et les chauves-souris sont qualifiés de très faibles à faibles, le projet des Grandes

Chaumes semble cohérent avec le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (cf pages 303

à 305 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement).

Le Parc Naturel Régional de la Brenne a été abordé au chapitre 8 du présent mémoire.

L’impact sur les amphibiens sera limité du fait des précisions apportées au chapitre 24 de ce mémoire :

- Mise en place de gîtes de replis en bordure des lisières avant le démarrage du chantier

- Mise en place de la mesure compensatoire sur les zones humides AVANT la destruction par les

travaux afin de servir de replis également (en cours de recherche de site propice avec différents

interlocuteurs locaux)

- Mise en place de bâches étanches autour des emprises chantier dès le démarrage des travaux et

« sécurisation de la zone » pour la petite faune dans cette zone de travail

- Suivi du chantier par un écologue.




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500 tonnes ou plus de ciment (ou béton) transformeront les champs en zones lunaires.

Il est relevé l’insuffisance de la hauteur enlevée au moment du démantèlement et les risques de

pollution à long terme.


La SAS Grandes Chaumes Energie assurera le démantèlement des éoliennes à l’issue de leur

fonctionnement tant par ses engagements dans les baux de location que par les obligations

réglementaires. Le haut du fût de la fondation de l’éolienne sera retiré comme l’exige la

réglementation.

Conformément à l’arrêté ICPE du 26 août 2011, la SAS Grandes Chaumes Energie constituera, avant

la mise en service, des garanties financières pour le démantèlement du parc éolien : 50 000 € par

machine soit 250 000 € pour le parc éolien de Grandes Chaumes (cf chapitre 6.3 de l’étude d’impact

sur l’environnement et pages 24 et 25 de la demande d’autorisation unique). Ces garanties financières

sont constituées pendant toute la durée de vie du parc éolien et sont largement suffisantes pour couvrir

le démantèlement du parc.

En effet, d’après un devis de la société Sarens, le montage et le démontage d’une grue de 500 tonnes

sur le site coûterait environ 150 000 euros.



Le sujet de la pollution à long terme aurait pu être développé.


50 000 € pour démanteler une éolienne est nettement insuffisant, il faudrait 3 fois plus.

Qui assurera le démontage dans 20 ou 30 ans quand la Compagnie du Vent n’existera plus ?


NDLR : thème fusionné avec le précédent.


Pris acte de la réponse du thème précédent.

Il n’est pas précisé que la réglementation impose une actualisation du montant selon une formule

précisée dans l’arrêté du 26 août 2011. Si le projet voit le jour, le montant sera fixé dans l’arrêté

d’exploitation de la préfecture.


Certaines personnes pensent que les panneaux solaires sont plus efficaces ou qu’il y a d’autres

solutions (offshore ou sans les préciser).

D’autres personnes estiment que l’argent consacré à subventionner les éoliennes pourrait servir pour

d’autres projets (isolation des bâtiments).


La Loi sur la Transition Energétique fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à

effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement des énergies

renouvelables. Elle prévoit de réduire fortement la consommation d’énergie et en particulier la

consommation d’énergies fossiles; augmenter de plus de 70% la capacité d’énergies renouvelables

électriques et augmenter de 50% la production de chaleur renouvelable et réduire la production

d’électricité d’origine nucléaire, en réponse à l’évolution de la consommation électrique et au

développement des énergies renouvelables. Consciente de la nécessité de diversification du mix

énergétique français, La Compagnie du Vent développe de nombreux projets photovoltaïques en

France et participe au développement des projets de parcs éoliens offshores de Dieppe-Le Tréport et

Noirmoutier-Ile d’Yeu, en plus des projets de parcs éoliens terrestres.


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Voir aussi l’avant-propos sur les différentes énergies développé au niveau de la conclusion.


Pas d’emploi pour la population locale.


Les retombées du projet sur l’emploi local sont abordées en pages 220 et 235 du tome 1 de l’étude


Les parcs éoliens se trouvent à l’origine d’une demande de nombreux produits et services, tant durant

le développement du projet que pendant la construction et l’exploitation de l’installation. Ces derniers

peuvent être fournis par des entreprises industrielles et/ou de services existant sur le territoire rural qui

accueille le parc éolien. Dans ce cas, les effets socio-économiques peuvent être très intéressants.

Directement et indirectement, un parc éolien maintient et crée des emplois sur le territoire, et ce même

avant l’implantation des aérogénérateurs.

Durant la phase de construction du parc éolien, les entreprises de génie civil et électrique locales seront

sollicitées. La valeur totale des travaux confiés aux entreprises locales est estimée à 3,75 millions

d'euros. Cela permettra le maintien et la création d’emplois. Par ailleurs, les travailleurs du chantier

chercheront à se restaurer et à être hébergés sur place ce qui entraînera des retombées économiques

pour les petits commerces, les restaurants et les hôtels du territoire.

Durant l’exploitation du parc éolien, des emplois directs peuvent être créés pour la maintenance et

l'entretien. Des emplois indirects peuvent également être créés dans d’autres domaines d’activités. Par

exemple, dans les grands parcs éoliens, il est fréquent de voir se développer une activité d’animation et

de communication autour des énergies renouvelables car ces installations sont fréquemment visitées

par des groupes. Les suivis environnementaux peuvent être un autre exemple de création d’emploi

dans d’autres domaines d’activité. En effet, ces études qui peuvent concerner l’avifaune, les chauves-

souris ou le bruit sont réalisées pendant une, deux voire quatre années après l’implantation

d’aérogénérateurs.

Les sociétés de génie civil et de génie électrique locales seront ponctuellement sollicitées pour des

opérations de maintenance.

L’impact du parc éolien sur le tissu économique sera positif modéré.




Les aimants sont constitués de terres rares extrêmement polluantes (700 kg).


Concernant les terres rares, il n’y a pas de terres rares entrant dans la composition des aimants de

l’éolienne Vestas V110 comme le neodyme ou le dysprosium (cf annexe 3 page 33 de l’analyse de

cycle de vie de la Vestas V110 disponible seulement en anglais sur :

https://www.vestas.com/~/media/vestas/about/sustainability/pdfs/lcav11020mw181215.pdf).


Si les génératrices des éoliennes sont constituées de terres rares alors toutes les machines qui

produisent de l’électricité sur le même principe en sont constituées. Le problème de la pollution n’est

donc pas uniquement lié aux éoliennes.

J’émets un avis défavorable à ce thème.

https://www.vestas.com/~/media/vestas/about/sustainability/pdfs/lcav11020mw181215.pdf


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Il est plus important de diminuer les GES dans les transports, le chauffage et l’agriculture.


NDLR : pas de réponse.


Cette observation exprime l’opinion personnelle de leurs auteurs. Y répondre revient à prendre

position « pour ou contre les éoliennes ». Le commissaire-enquêteur n’a pas à prendre une telle

position.

En conséquence, j’écarte cette observation de mon domaine d’analyse.


La production n’est pas consommée localement et la région est déjà exportatrice.


L’énergie produite par les éoliennes est livrée au réseau électrique au niveau du poste source RTE de

Magnazeix (87). La production électrique sera donc consommée localement autour du poste.

La Région Nouvelle-Aquitaine est en effet exportatrice d’électricité. En 2015, elle a exporté 8 890

GWh vers les régions voisines (Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Auvergne Rhône-Alpes et

Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées) et l’Espagne tandis qu’elle a importé 3 686 GWh. Elle reste

cependant en retard sur les objectifs d’énergies renouvelables comme le montre le graphique suivant.

Source : Bilan électrique RTE 2015 de la Région Nouvelle-Aquitaine




Brigueil-le-Chantre est en catégorie 3 du potentiel Radon. Quelle sera la conséquence de l’évacuation

de roches lors de la réalisation des fondations ?

Il est aussi demandé de préciser la gestion des déchets dans son ensemble.


Les déblais (terre végétale, sable, roche) sont stockés sur site sous forme de merlons avant d'être

réutilisés pour le comblement des fondations (cf page 317 du tome 1 de l’étude d’impacts sur

l’environnement). La roche restante peut être exportée en déchetterie. La Compagnie du Vent a

construit plusieurs parcs éoliens en zone granitique en Bretagne (région fortement exposée au radon) et

aucun problème de radon n’a été constaté lors de l’évacuation des roches. La gestion des déchets en

phase construction, exploitation et démantèlement est précisée en pages 221, 244, 245, 275, 276, 317,

323 et 334 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement.


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RÉPONSES COMPLÉMENTAIRES

APPORTÉES PAR LE PORTEUR DE PROJET

Réponse aux observations de la LPO de la Vienne

« Le secteur où l'implantation des éoliennes est prévue se situe sur le couloir principal pour la

migration des Grues cendrées. La région Poitou-Charentes voit par ailleurs des milliers de Grues

cendrées la survoler chaque année. Cette migration se focalise principalement sur l'est de la région. Il

est donc important de veiller à ce que les projets éoliens ne constituent pas une barrière aux

migrations, n'engendrent de trop nombreuses collisions, que ce soit du fait de l'orientation des

éoliennes au sein d'un même parc, ou bien du fait du positionnement relatif des différents parcs les uns

par rapport aux autres (effets cumulés). Ainsi, les éoliennes disposées en ligne présenteraient un

impact plus important que les machines disposées en groupe, d'autant plus que la ligne est

perpendiculaire à la direction principale de vol des oiseaux.

Les machines prévues à Brigueil-le-Chantre ont été placées perpendiculairement à l'axe de migration

augmentant ainsi les risques de collision pour les oiseaux.

Les préconisations édictées par le schéma qui suit n'ont pas été non plus appliquées pour la

réalisation de l'étude d'impact du projet :

Par ailleurs, les effets cumulés des différentes ZDE et projets éoliens sur le bon état de conservation

des populations d'oiseaux et de chiroptères devront être étudiés avec attention, en tenant compte des

déplacements quotidiens et/ou migratoires. S'il est difficile de définir avec précision les limites d'un

couloir de migration, les données de terrain peuvent être complétées par les éléments paysagers

servant de points de repère. Dans un souci de prise en compte de sa fonctionnalité, une largeur de 2

kilomètres semble être un minimum pour préserver les capacités d'évitement sur la base d'une distance

d’évitement de l'ordre de 1 kilomètre pour certains oiseaux migrateurs comme les grues. »

En réponse

Dix inventaires "migration" ont été réalisés sur la zone du projet, totalisant 60 heures d'observation.

Sur ce temps d'observation, seuls 3 groupes de Grues cendrées ont effectivement été observés

totalisant 183 individus. Certes, il ne s'agit que d'un échantillonnage, d'autant que des groupes très

importants de plusieurs milliers d'individus peuvent transiter en l'espace d'une journée, et peuvent donc

passer inaperçus. Quoi qu'il en soit, l'espèce a été observée en passage sur le site, en période de

migration prénuptiale et postnuptiale, et l'étude écologique fait référence à l'existence d'un couloir

important de migration de la Grue cendrée dans ce secteur de la Vienne.

Une longue monographie est consacrée à la Grue cendrée dans le dossier. Les cartes présentent le

couloir de migration de la Grue cendrée à l'échelle nationale (reprises dans le courrier de la LPO),

indiquant bien une prise en compte de cette espèce dans l’élaboration du projet. L'étude écologique

indique notamment : "En conclusion, le principal enjeu sur l’avifaune migratrice est que le projet

éolien des « Grandes Chaumes » s’insère à l’échelle de la Trame de cohérence nationale et régionale,

sur le couloir identifié n°16 de migration des oiseaux empruntant l’axe Nord-Est / Sud-Ouest depuis

l’Europe du Nord et de l’Est vers la péninsule ibérique en traversant la France et contournant le Massif


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central par le Nord. Ce couloir de migration est bien connu par le passage emblématique et

spectaculaire au printemps et à l’automne d’environ 150 000 Grues cendrées à l’Est du Poitou-

Charentes (Vienne, Charente) et tout le Limousin. La Grue cendrée effectue fréquemment des haltes

migratoires sur les étangs de la Brenne (Indre, Vienne et Haute-Vienne) mais aussi dans les chaumes

de maïs et les grandes pâtures dégagées du territoire du projet éolien (dires d’agriculteurs locaux)."

L'étude indique également que "D’après nos observations, son orientation, son nombre d’éoliennes et

sa localisation géographique, le projet éolien d’extension de «Grandes Chaumes» se situe localement

et régionalement sur un couloir migratoire identifié comme trame verte nationale pour de nombreuses

espèces (en particulier de la Grue cendrée). Nos observations réalisées en période de migration

postnuptiale et prénuptiale confirment l’existence d’un flux migratoire diffus et variable selon les

dates. Il s’agit surtout de passereaux, pigeons et grives à basse altitude sur la zone (<50 mètres en

dessous de la hauteur de rotation des pales), mais aussi de Grue cendrée passant sur le site et ses

abords à des hauteurs très variables, tant au niveau des pales qu’au-dessus."

L'étude écologique indique notamment bien que le projet éolien de Grandes Chaumes se situe sur un

couloir migratoire identifié comme trame verte nationale pour de nombreuses espèces (en particulier

de la Grue cendrée) ; que le projet est localisé sur la voie migratoire privilégiée des oiseaux

empruntant l’axe Nord-Est / Sud-Ouest pour traverser la France et passant par le nord du Massif

Central et l’est de la région Poitou-Charentes. "Celui-ci veillera à respecter des distances inter-

éoliennes suffisamment grandes, orienter si possible les éoliennes parallèlement à l’axe migratoire,

minimiser l’effet « barrière » d’étirement des éoliennes et à matérialiser la position des éoliennes

lumineusement la nuit, voire à les arrêter lors de mauvaises visibilités (couverts nuageux bas avec

brumes ou brouillards) les jours de pics migratoires des Grues cendrées".

Le choix du parti d’implantation est issu d'un arbitrage, l'aspect paysager ayant ici été privilégié par

rapport à l’aspect naturaliste pour le choix d’un alignement, d’une orientation et d’un espacement entre

les éoliennes.

Malgré la présence de deux lignes d'éoliennes perpendiculaires à l'axe de migration principal dans ce

secteur, l’effet barrière du parc de Grandes Chaumes a été jugé faible page 92 du Tome 4 au regard de

ses dimensions modestes (1,4 km de plus grande distance sur l'axe nord-Sud entre E1 et E5, 900 m de

plus grande distance sur l'axe nord-est-sud-ouest entre E1 et E3).

Les effets cumulés avec les autres parcs éoliens ont également été étudiés page 139 et 144 du Tome 4.

Il est ainsi indiqué dans l'étude écologique : "L’extension du parc éolien accordé de « Lussac-les-

Églises » avec le projet éolien des « Grandes Chaumes » forme localement un impact cumulé au moins

sur les oiseaux en augmentant le risque de perte d’habitat (effets d‘effarouchement et de désertion), de

mortalité par collision avec les pales et d’effet barrière (perturbation des déplacements locaux et

migratoires)."

Une mesure d'arrêt des éoliennes lors de brouillards durant les pics migratoires des vols de Grue

cendrée pour réduire le risque de mortalité par collision des espèces migratrices a été intégrée au projet

des Grandes Chaumes (Mesure de réduction E13 « Arrêt diurne et nocturne des éoliennes lors de

brouillards durant le pic migratoire des vols de Grue cendrée pour réduire le risque de mortalité par

collision », décrite page 327 du Tome 1).

L’impact résiduel sur les Grues Cendrées est jugé très faible à faible page 141 du Tome 4 de

l’étude d’impact.

« La LPO Vienne, si elle avait été contactée, aurait précisé que la localisation délicate du parc éolien

et les enjeux qui y étaient liés rendent le projet dangereux pour l'avifaune. Malheureusement, aucune

demande de renseignement complémentaire ou de tentative de concertation n'a été faite en notre

direction par le développeur éolien ou le bureau d'étude, et ce malgré notre connaissance de

l'avifaune locale reconnue par les acteurs de terrain et les services de l'État dans le département de la

Vienne.


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De plus, dans l'étude d'impact il est mentionné que le pré-diagnostic oiseaux s'est basé sur les données

« disponibles sur le site de la LPO Vienne ». Or, ces données faisant partie du domaine public, il est

stipulé sur notre base de données naturaliste que les bureaux d'études ne sont pas autorisés à les

utiliser. »

En réponse

Les connaissances naturalistes sur les espèces présentes dans un rayon de 15 à 20 km du projet éolien

ont été recherchées dans la bibliographie et les rapports d’études disponibles. Les associations Vienne

Nature et Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin ont été consultées à ce sujet et ont

fourni une synthèse de leurs données. Les données récoltées ont été jugées suffisantes et il est vrai que

la LPO Vienne n’a pas été consultée par le bureau d’études CERA ni par le développeur éolien.

Le site internet de la LPO Vienne présente une cartographie des oiseaux recensés sur le territoire

départemental. Comme indiqué sur le site internet de la LPO Vienne les données « ne peuvent en

aucun cas servir de référence unique dans des études d'impact ou des notices d'incidences pour

lesquelles des inventaires complémentaires sont obligatoires ». Dans le cadre du projet de Grandes

Chaumes, certaines informations de ce site internet ont bien été utilisées pour compléter les données

d’inventaire oiseaux et les données bibliographiques. Ainsi, sur la période 2006-2015, 45 espèces

d'oiseaux nicheurs sont signalés sur la maille où se trouve le projet (soit moins que dans l'atlas 2005-

2008).

Le pré-diagnostic Oiseaux s’est basé sur une synthèse bibliographique de différentes sources :

- l'atlas des oiseaux nicheurs de la Vienne disponible au moment de la rédaction du rapport sur le

site du SIGORE pour lequel, à notre connaissance, les données peuvent être utilisées (d'autant

que l'atlas des oiseaux nicheurs de Poitou-Charentes n'était pas encore publié au moment de la

rédaction de l'état initial du dossier)

- l'atlas des oiseaux du Limousin (le secteur étant à cheval sur les deux régions) (SEPOL, 2013)

- Des échanges téléphoniques ont également eu lieu avec les associations locales (SEPOL

notamment au sujet des espèces à enjeu contactées lors de l’étude du parc éolien de Lussac-les-

Églises)

La Compagnie du Vent et le bureau d’ENCIS ont consulté une cinquantaine d’administrations,

services et associations dans le cadre du développement du projet (cf pages 114 à 116 du tome 1 de

l’étude d’impact sur l’environnement) et a présenté ce projet dans le cadre de réunions de travail avec

les services de l'état (DDT et DREAL).

« Lorsque nous avons pris connaissance de l'étude d'impact nous avons été très surpris, le mot est

faible, pas de la manière dont elle avait été conduite, mais de ses résultats qui ne correspondent

absolument pas à notre connaissance du terrain. Rappelons que nous suivons ces secteurs

régulièrement depuis une vingtaine d'années. »

En réponse

Les études naturalistes ont été réalisées par le CERA Environnement, bureau d’études faune-flore

indépendant de référence sur l’éolien en Poitou-Charentes, basé à Beauvoir sur Niort (79) et émanation

du CNRS.

L’étude d’impact sur l’environnement a été jugée complète et recevable par les Services de l’Etat.

L’Autorité Environnementale n’a pas émis d’observations sur cette étude d’impact sur

l’environnement. L’Association Vienne Nature a noté un effort important d'inventaires et observations

réalisés dans le cadre de cette étude. Nous regrettons que les bureaux d'études ne soient pas autorisés à

utiliser les données de la LPO86, comme elle l’écrit dans son courrier.

« La période d'enquête et les méthodes (IPA) qui ont été mises en œuvre n'ont pas permis de

caractériser les capacités d'accueil de ce secteur vis-à-vis des rapaces diurnes et des espèces

migratrices. De plus la méthodologie choisie apparaît insuffisante car le protocole IPA de 10 minutes,


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seul, n'est pas l'outil le plus pertinent pour inventorier de façon exhaustive l'avifaune d'un territoire et

encore moins pour y détecter les espèces sensibles et rares. Les résultats de cette méthode ne peuvent

en aucun cas donner la représentativité de la couverture temporelle et spatiale des espèces discrètes.

Ce défaut de méthode induit des manques importants dans le résultat de ces investigations. Les

informations que nous aurions pu mettre à disposition de ce bureau d'étude lui aurait permis de

constater, tout comme les habitants de ce secteur peuvent en attester, que ce sont des milliers de Grues

cendrées qui passent au-dessus de cette zone (plus de 15 000 individus sont passés au-dessus de la

commune de Brigueil le Chantre en une journée en 2015, information issue de notre base de

données). »

En réponse

L'objectif du volet naturel de l’étude d’impact est d'évaluer les enjeux et les sensibilités de la zone

d'aménagement et de ses abords, non de réaliser l'inventaire exhaustif de la faune et de la flore. Ce type

d'étude est réalisé sur la base de méthodes d'échantillonnages, sur lesquelles il peut effectivement y

avoir débat car aucun consensus ni méthode "officielle" n'existent. Les protocoles mis en œuvre sont

issus d'un compromis entre la meilleure représentativité possible et le coût global.

Concernant la "période d'enquête", elle s'est calée sur un cycle annuel comme ce qui est classiquement

réalisé et demandé (soit 15 inventaires diurnes répartis d’août à novembre 2013 et de janvier à juillet

2014, auxquels se sont ajoutés 9 inventaires ciblés sur les espèces actives de nuit).

La méthode des points d'écoute IPA est classiquement utilisée pour l'inventaire des oiseaux nicheurs.

Elle n'a pas été mise en œuvre pour le suivi de la migration (cf. description de la méthode migration ci-

après), mais bien pour l'inventaire des oiseaux nicheurs et également des hivernants, complété par

d’autres techniques. Pour rappel, le suivi national des oiseaux nicheurs communs via le protocole

STOC EPS prévoit un inventaire en 2 passages avec des points d'écoute (IPA) de 5 minutes, durée

jugée pertinente pour ce type d'évaluation globale. Une étude d'impact se devant d'être plus précise, le

temps d'inventaire a été doublé sur chaque point (10 minutes) et réparti sur 4 périodes afin d'étudier

l'ensemble de la saison de reproduction (avril, mai, juin et juillet). De plus, les points d'écoute ont été

multipliés (26 sur l'ensemble de la zone d'étude) afin de couvrir au maximum cette dernière. Bien

entendu, cette méthode laisse apparaître d'inévitables "angles morts" potentiels, notamment dans des

paysages bocagers comme celui de Grandes Chaumes. C'est pourquoi, les oiseaux ont également été

recherchés lors des déplacements entre les points d'écoute ce qui a permis de combler une majeure

partie des "angles morts" potentiels. Les espèces patrimoniales ont également été recherchées et notées

lors des prospections réalisées pour les autres groupes faunistiques, les naturalistes du bureau d'étude

étant suffisamment expérimentés pour savoir reconnaître les oiseaux patrimoniaux même lors de

prospections ciblées sur d'autres groupes (cas de la détection de cantons de Pie-grièche écorcheur par

exemple).

Les méthodes utilisées (points d'écoute, parcours/transects entre les points d'écoute, observations

ponctuelles additionnelles) permettent de détecter les rapaces en activités sur la zone. Même si un

protocole ciblé sur la recherche de nids (notamment pour les rapaces nichant au sol dans les parcelles

cultivées) permet de prouver la reproduction locale des espèces, les observations répétées de tel ou tel

rapace en activité de chasse sur la zone du projet tout au long de la saison de reproduction, comme ce

fut le cas ici, suffisent à supposer une reproduction locale et à en tenir compte dans l'analyse des

enjeux/sensibilités du site (d'autant que les rapaces nichant au sol dans les cultures sont amenés à

changer annuellement de parcelles au gré de l'évolution de l'assolement). Une recherche d'aires de

rapaces forestiers a également été réalisée en période hivernale lors des investigations liées au gite des

chauves-souris.

Les périodes de migration prénuptiale et postnuptiale n’ont pas été suivies par la méthode des points

d'écoute (IPA) comme le sous-entend la LPO Vienne, mais par des points d'observation de longue

durée sur 3 points fixes pendant 2 heures chacun, soit 6 heures d’observation en continu pour chaque

date de passages (total de 10 visites effectuées à intervalles réguliers d'environ 2 semaines au

printemps et à l’automne). Un total de 60 heures d'observation a été dédié à la migration pour cette

étude. L'échantillonnage réalisé pour le suivi de la migration ne permet effectivement pas d'avoir une


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vision exhaustive de l'ensemble des oiseaux migrateurs passant sur le secteur. Il faudrait faire de très

nombreux inventaires sur plusieurs années pour avoir une idée précise du cortège de migrateurs. La

localisation du projet de Grandes Chaumes sur une zone à enjeu vis-à-vis de la migration est plusieurs

fois rappelée dans l'étude écologique, indépendamment de l'observation effective ou non de toutes les

espèces passant ou ayant passé sur ce secteur ces dernières années.

91 espèces d'oiseaux ont été observées au total des différents inventaires, ce qui constitue une diversité

ornithologique remarquable au regard du nombre d'espèces signalé dans les mailles d'inventaires

locales qui couvrent une surface plus étendue.

« Nous pouvons aussi vous signaler que dans le secteur autour des éoliennes, le bureau d'étude n'a pas

su détecter la présence d'un couple de Faucon pèlerin ayant eu des petits en 2013 et 2014, la présence

de Grands Corbeaux et surtout la présence régulière de Cigogne noire en migration probablement dû,

et comme l'a souligné l'étude ornithologique, à la présence de zones humides importantes. Nos

observations ont également mis en évidence la présence en période de nidification de la Pie-grièche à

tête rousse sur les alignements de vieux chênes et de groupes de Milans royaux en migration.

En réponse

CERA a bien observé la Pie-grièche à tête rousse, elle apparait sur la carte de synthèse oiseaux page 90

du tome 4 de l’étude d’impact sur l’environnement (2 contacts ont eu lieu le 06/05/2014 et 2 autres le

23/05/2014 : deux zones de cantonnement avec un couple chanteur (« le Terrage ») et un mâle

chanteur (« les Pâtureaux ») de Pie-grièche à tête rousse ont été recensées en mai 2014.

Le Faucon Pèlerin est cité trois fois dans le tome 4 de l’étude d’impact sur l’environnement (pages 13,

79 et 92) et la Cigogne Noire est citée deux fois (pages 11 et 13). Le Milan Royal est cité comme

hivernant rare mais nicheur possible et probable à proximité (page 92 du tome 4 de l’étude d’impact

sur l’environnement) La migration du milan royal est citée en page 95 du tome 4 de l’étude d’impact

sur l’environnement.

L'étude écologique indique pourtant page 88 "Faucon pèlerin, nicheur sédentaire à proximité,

hivernant régulier et migrateur rare". Il peut être précisé que l'espèce, bien que présente à proximité,

n'a effectivement pas été observée en chasse ou en déplacement lors des différents passages réalisés

durant la période de reproduction sur la zone d'étude. Un individu a en revanche été observé en période

hivernale.

La LPO indique la présence d'un couple de Faucon pèlerin sur le "secteur" du projet. Aucune

information sur la localisation de ce couple n'est indiquée dans le courrier de la LPO qui n'indique pas

si la zone d'aménagement du parc éolien se situe dans le domaine vital, le territoire de chasse, de ce

couple.

« De plus, le secteur suivi et les données avifaunistiques analysées correspondent à une surface très

restreinte, comprenant uniquement la zone d'implantation prévue (soit moins de 2 km²) et non à une

zone tampon de plusieurs kilomètres autour du site, indispensable à une bonne prise en compte des

enjeux liés à l'avifaune. »

En réponse

Les enjeux avifaune ont été étudiés de la manière suivante :


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Même s'il aurait été possible d'élargir la zone d'étude, le descriptif de la méthodologie employée et la

carte de répartition des points d'inventaire montrent clairement qu'une bande tampon de 500 m à 1 km

au-delà de la zone d'implantation potentielle a été étudiée sur le terrain. Les autres aires d’études ont

été étudiées de manière bibliographique. L'étude ne s'est donc pas limitée à la zone d'implantation

prévue.

Les aires d’études proposées ont été validées par les Services de l’Etat (dossier jugé complet et

recevable par la DREAL et aucune observation émise par l’Autorité Environnementale).

« D'une manière générale, l'évaluation des incidences a tendance à minimiser systématiquement les

dommages possibles des parcs éoliens sur les espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire. Cet

argumentaire toujours à décharge de l'éolien en devient douteux sinon fallacieux.

Lors de ses observations de terrain, le bureau d'étude mentionne la présence du Milan noir et du

Courlis Cendré en période de nidification.

Selon l'étude de Dürr, plusieurs espèces d'oiseaux présentes sur le site sont sujettes à de nombreuses

collisions avec les éoliennes, avec notamment 375 collisions pour le Milan royal, 123 pour le Milan

noir, 24 pour le Faucon pèlerin et 11 pour le Courlis cendré. Or, ces chiffres n'apparaissent pas dans

l'étude d'impact. De fait, ces espèces ne sont pas prises en compte dans les espèces impactées pour

l'évaluation d'incidences.

D'après le guide de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres rédigé par la LPO France

(2016), un classement des oiseaux est effectué selon leur sensibilité à l'éolien en se basant sur l'état de

conservation d'une espèce et le nombre de collisions recensées avec des éoliennes. Ce document et le

protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres font apparaitre les oiseaux selon leur

sensibilité, avec notamment le Milan royal comme étant l'une des espèces les plus sensibles mais aussi

le Milan noir, le Busard cendré, le Balbuzard pêcheur, la Cigogne noire, le Circaète Jean-le-Blanc, la

Bondrée apivore, le Faucon pèlerin, l'Œdicnème criard et le Busard Saint-Martin...

La présence de toutes ces espèces sur le site d'étude aurait dû amener le bureau d'étude à classer ce

champ d'éoliennes comme très impactant pour l'avifaune.

De même, nous disposons de nombreuses données sur les oiseaux migrateurs comme les Cigognes

noires, ces données sont publiques mais le bureau d'étude n'a pas jugé bon de nous consulter, et n'a

visiblement pas fait non plus de recherche sur les sites spécialisés. »

En réponse

Le tableau de T. Dürr est bien utilisé dans l'étude d'impact (page 107 du Tome 4). Il s’agit de son

actualisation de juin 2015 qui présente des ordres de grandeur comparables à ceux de 2016 pour les

espèces citées par la LPO Vienne dans son courrier (Milan royal, Milan noir, Faucon pèlerin, Courlis

cendré). Ces chiffres sont à nuancer car une très large majorité des cas de collisions sur des éoliennes

de ces espèces ont eu lieu en Allemagne (contexte d’implantation de l’éolien sur le territoire différent,

contexte démographique pour ces espèces différents). Par exemple, les collisions en Allemagne pour le

Milan royal ont majoritairement eu lieu en période de reproduction, alors que sur Grandes Chaumes il

est de passage en migration.

Le "guide de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres rédigé par la LPO France (2016)" n’est

pas encore paru au grand public. Nous sommes dans l’attente de sa parution afin de prendre en compte

ces recommandations pour les suivis post-implantation des parcs éoliens. De plus, les autres guides

faisant référence actuellement pour dimensionner les suivis post-implantation sont parus après la

finalisation de l'étude écologique ("Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres" en

novembre 2015, « recommandation de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres, publié par la

SFEPM en février 2016 »). A noter toutefois qu'un document équivalent, réalisé par T. Dürr, évaluant

cette notion de sensibilité à l'éolien, a été utilisé dans l'étude et que les suivis ont été préconisés sur la

base des propositions de la SFEPM 2013 et du protocole LPO 2005 (Pages 328 à 331 du Tome1).

Le risque de collision est évalué page 135 du Tome 4 « Les deux impacts significatifs à s’attendre

dans ce paysage bocager pour les oiseaux sont le risque de mortalité par collision pour les rapaces très


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abondants (Buse variable, Faucon crécerelle et Milan noir forts sensibles et impactés) », il est évalué

comme fort.



Concernant la Grue Cendrée, l’effet de barrière avec les parcs de La Basse Marche, de THOLLET et

COULONGES n’est pas évoqué.

Réponse aux observations de Vienne Nature

« Nous notons un effort important d'inventaires et observations réalisés dans le cadre de cette étude.

Cependant, le pétitionnaire aurait dû réaliser l'inventaire des gites chiroptères dans le bâti sur un

rayon de 2km autour de cette zone d'implantation à fort enjeux. Cet inventaire aurait permis une

meilleure vision de l'utilisation du site et de ses fonctionnalités pour les populations recensées. »

En réponse

L’analyse des potentialités des habitats de chauves-souris a été réalisée sur le terrain au niveau de

l’aire d’étude immédiate (<1km). Pour l’aire d’étude rapprochée et au-delà (>1 km), le recensement

des gîtes d’hivernage, de reproduction, d’estivage et de transit a été réalisé à partir de données

bibliographiques (cf page 8 du tome 4 d’étude d’impact sur l’environnement et page 36 du Tome 4).

Le pré-diagnostic "Chiroptères" s’est basé sur une synthèse bibliographique des espèces et des gites de

reproduction, d’estivage, de transit migratoire (swarming) et d’hibernation inventoriés sur les

communes situées dans un rayon de 20 km autour du projet de parc éolien des "Grandes Chaumes".

Cette synthèse des connaissances chiroptérologiques a été demandée par le CERA Environnement aux

associations Vienne Nature et GMHL (Groupe Mammalogique et Herpetologique du Limousin) pour

les communes situées dans ce rayon maximum de 20 km autour du projet. Ces associations nous ont

transmis leurs données sur les périodes 2000-2013 pour Vienne Nature, 1991-2013 pour le GMHL. 4

types d’informations différentes ont été extraites et cartographiées : gîtes de reproduction occupés en

été, gîtes d’hibernation occupés en hiver, gîtes de transit migratoire occupés au printemps et/ou à

l’automne, terrains de chasse de chauves-souris détectées en activité de vol.

Sept ouvrages complémentaires ont été consultés, il s’agit de :

- l'atlas préliminaire des chauves-souris du Poitou-Charentes (POITOU-CHARENTES NATURE,

2000)

- l'inventaire des sites Chiroptères à protéger en France métropolitaine (SFEPM 2004)

- le guide des chauves-souris en Poitou-Charentes (PREVOST O., 2004)

- les Chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse (ARTHUR L. & LEMAIRE M.,

2009)

- l'Atlas des mammifères de Poitou-Charentes (PREVOST O. & GAILLEDRAT M., 2011),

- le diagnostic des zones de sensibilité pour les chiroptères vis-à-vis des projets éoliens dans le

département de l'Indre (BOYER P., CHATTON T. & DOHOGNE R., 2009)

- les zonages à Chiroptères indiqués dans les Chartes régionales et départementales du Poitou-

Charentes pour l’implantation d’éoliennes.

« Comme précisé dans l'étude d'impact la variante d'implantation retenue dictée par le scénario

paysager d'extension du parc éolien de Lussac les Eglises n'est pas la plus favorable du point de vue

environnemental. Situé dans le couloir de migration des grues cendrées, au sein d'un réseau de

corridors boisés, prairiaux et aquatiques et proche de zones Natura 2000, le milieu bocager retenu

avec présence de zones humides, de mares se révèle d'une haute valeur pour la flore, la faune et

l'avifaune. L'implantation d'éoliennes sur ce site implique inévitablement des impacts sur l'ensemble

des espèces présentes ou en migration. »


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En réponse

L’impact sur le milieu naturel (en particulier sur les grues cendrées) a été traité pages 112 à 141 du

Tome 4 de l’étude d’impact.

« De plus, alors que la SFEPM préconise le respect d'une distance minimale de 200 mètres entre une

éolienne (bout des pales) et une haie ou une lisière bocagère, la configuration de ce site impose une

implantation des éoliennes à moins de 25m en bout de pale voire en surplomb des haies, territoire de

chasse des chiroptères, ce qui accroit le risque de mortalité par collision. Malgré la mesure de

réduction proposée par le pétitionnaire, arrêt conditionnel de toutes les éoliennes la nuit lors des

heures et paramètres météorologiques les plus favorables d'activités de vol des chiroptères entre avril

et octobre, un impact résiduel difficilement estimable subsiste. Si le pétitionnaire démontre qu'il est

impossible d'éloigner toutes les machines à plus de 100 mètres de haies et lisières... il doit s'engager,

en complément de la replantation d'un linéaire double de celui des haies détruites pour les travaux à

recréer un véritable réseau de haies fonctionnelles. La loi de Reconquête de la biodiversité instaure

l'obligation de résultats pour les mesures compensatoires. »

En réponse

Les recommandations EUROBATS/SFEPM sont traitées au chapitre 8 du présent mémoire. La SAS

Grandes Chaumes Energies s’engage, lors de la replantation d'un linéaire double de celui des haies

détruites pour les travaux (mesure C19 décrite page 319 du Tome 1), à recréer un véritable réseau de

haies fonctionnelles en collaboration avec l’association Prom’Haies en charge de la replantation de

haies et l’ingénieur écologue qui suivra la construction du parc éolien (Tome 2.8 : Devis pour la

conception puis la mise en œuvre de mesures Arbres et haies - PROM’ HAIES Poitou-Charentes).

« La sensibilité du site impose que le suivi environnemental ICPE post-implantation de l'activité des

chauves-souris et le suivi environnemental ICPE post-implantation de la mortalité des chauves-souris

et oiseaux soient réalisés durant les 3 premières années. »

En réponse

La SAS Grandes Chaumes Energies s’engage à réaliser un suivi environnemental ICPE post-

implantation de l'activité des chauves-souris ainsi que de la mortalité des chauves-souris et oiseaux

durant les 3 premières années.

« Les préconisations d'adaptation des périodes de travaux, d'arrachage de haies d'élagage et de

démantèlement qui visent à la réduire les impacts sur les habitats, la faune et la flore doivent se

traduire par un engagement précis du pétitionnaire.

La création de gites artificiels à amphibiens et insectes, proches des zones boisées à défricher

susceptibles d'accueillir aujourd'hui des gites, s'impose durant les travaux.

La mise en place de clôtures imperméables autour des plates-formes et voies d'accès en phase chantier

est impérative pour éviter le retour nocturne des amphibiens déplacés.

En matière de prévention concernant principalement les rapaces, il est impératif de prévoir l'arrêt des

machines lors des épisodes de fauche des prairies et broyage des friches à proximité des machines.

Cet engagement qui doit se traduire par la signature d'une convention avec les agriculteurs.

La mesure de compensation des zones humides détruites ou dégradées doit être précisée et chiffrée.

Les replantations de haies ou création de mares n'ayant d'efficacité que lorsque les espèces ont la

possibilité de se reporter sur ces nouveaux milieux, le porteur du projet doit donc s'engager à les

réaliser avant les travaux. »

En réponse

L’adaptation de la période des travaux est décrite dans le Tome 1, page 318 (Mesure C17 Adaptation

des périodes de travaux de construction, d’arrachage des haies, d’élagage et de démantèlement du parc

éolien). Il s’agit d’effectuer les travaux de chantier pendant une période ininterrompue de l’automne à


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l’hiver, c’est à dire entre septembre et février en dehors de la période d’activité de reproduction des

espèces animales où le risque de destructions et de perturbations diverses sur les espèces animales et

végétales reste le plus important et préjudiciable.

Si quelques élagages ponctuels sont nécessaires, ceux-ci devront être évalués, planifiés et réalisés

impérativement avant le début des travaux hors périodes de reproduction des espèces (mars-août) et

d’inactivité des chiroptères (novembre-mars), soit idéalement en automne (septembre à mi-octobre

avant le début du chantier).

La mesure de réduction C16 Balisage de protection de la végétation, des lisières, haies et vieux arbres

isolés lors des travaux de chantier est décrite à la même page. Elle sera mise en place au démarrage des

travaux, avant toute intervention. Dans le même temps, la SAS Grandes Chaumes Energies s’engage à

créer des gites artificiels à amphibiens et insectes, proches des zones boisées à défricher susceptibles

d'accueillir aujourd'hui des gites. Ils seront maintenus en place pendant toute la durée des travaux. Des

barrières étanches de type bâches de 50cm de haut, enfouies profondément dans le sol seront installées

autour des emprises travaux, notamment autour des plateformes et des voies d’accès. Après la pose de

la bâche, les individus de petite faune coincés dans l’emprise chantier délimitée seront évacués. Ils

pourront se reporter dans les gîtes de substitution. Cela permettra de réduire l’impact par écrasement

ou chute irréversible dans les trous des fondations notamment.

Rappelons que le chantier sera suivi par un ingénieur écologue et le coordinateur environnemental du

chantier (mesure C2).

En matière de prévention concernant principalement les rapaces, Vienne Nature propose de prévoir

l'arrêt des machines lors des épisodes de fauche des prairies et broyage des friches à proximité des

machines. A ce sujet SAS Grands Chaumes Energies s’engage à contacter les agriculteurs concernés

par l’implantation des éoliennes et à leur demander de nous avertir 3 jours avant la fauche des prairies

et le broyage des friches afin que nous puissions arrêter les machines les jours d’intervention agricole

(un accord à ce sujet sera passé avec les agriculteurs volontaires). La SAS Grands Chaumes Energies

s’engage à arrêter les machines si elle est avertie des opérations agricoles.

La mesure de compensation des zones humides (mesure C8) est aujourd’hui à l’étude par la SAS

Grandes Chaumes Energies qui s’est rapprochée du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais (cf

Tome 2.7 : Contrat Territorial Milieux Aquatiques 2014 - 2018 - Bassin de la Gartempe / Syndicat

Mixte du Pays Montmorillonnais) ainsi que du Conservatoire des Espaces Naturels de Poitou-

Charentes afin de cibler des terrains propices à la mise en place de ces mesures et de leur suivi.

La SAS Grands Chaumes Energies s’engage à replanter les haies et à restaurer/créer les zones humides

à compenser AVANT leur destruction.


Pris acte de la réponse et en particulier, du suivi pendant 3 ans.

Conclusions

Le projet de Grandes Chaumes présente de réels intérêts tant sur le plan environnemental que social,

technique et économique :

- Le potentiel éolien permet de produire 25 000 MWh par an et alimenter ainsi l’équivalent de 9

259 ménages en énergie électrique hors chauffage et eau chaude (cf page 207 du tome 1 de l’étude

d’impact sur l’environnement). Le parc éolien permettra en outre d’éviter l’émission de 22 000 tonnes

de CO2 chaque année (cf page 231 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement).

- Le projet de Grandes Chaumes respecte les contraintes radioélectriques liées aux radars de

l’Armée, de l’Aviation Civile et de Météo France (cf page 242 du tome 1 de l’étude d’impact sur

l’environnement).


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- Le projet respecte les règles d’éloignement. Les éoliennes sont éloignées de plus de 580 mètres

des hameaux les plus proches (cf page 222 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement).

- Le projet de Grandes Chaumes présente des impacts résiduels très faibles à faibles en phase

chantier et exploitation (cf pages 280 et 283 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement).

- Le projet éolien de Grandes Chaumes n’est compris dans aucun périmètre de protection de

monument historique. L’implantation, en deux alignements réguliers de 2 et 3 machines en

prolongement du projet accepté de parc éolien de Lussac-les-Eglises, cherche à s’intégrer au mieux

dans le paysage (cf page 295 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement).

- Le projet permettra de générer 114 000 € de retombées économiques pour les collectivités

accueillant le parc éolien (cf page 235 du tome 1 de l’étude d’impact sur l’environnement). Il

permettra de générer également des retombées pour les propriétaires et les exploitants agricoles

concernés et pour plusieurs entreprises locales (cf page 235 du tome 1 de l’étude d’impact sur

l’environnement).

- Le projet est situé dans une zone favorable du Schéma Régional Eolien (cf page 168 du tome 1

de l’étude d’impact sur l’environnement).

- Enfin, le projet s’inscrit pleinement dans les objectifs nationaux et régionaux de la Transition

Energétique et du Grenelle de l’Environnement, qui prévoit en région Nouvelle-Aquitaine l’installation

de 3 000 MW éoliens d’ici 2020 (contre 550 MW éoliens installés aujourd’hui).

Fait à Civray, le 5 janvier 2017

Le commissaire-enquêteur