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Année Scolaire 2014-2015
ENGAGER UN JEUNE EN ALTERNANCE
Formez vos futurs travailleurs
A l’initiative des Fonds Milieux d’Accueil d’Enfants et Aide Sociale et Soins de Santé
Avec le soutien du gouvernement fédéral
Les Fonds sont coordonnés par l’APEF
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Site internet: www.apefasbl.org
Quai du commerce, 48 1000 Bruxelles Tél: 02/227.62.59 Mail: [email protected]
APEF asbl
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Table des matières Le projet 4
En bref 4
Pourquoi engager un jeune en alternance ? 5
Profil du jeune 6
Description des f ilières de formation 7
Auxiliaire administratif et d’accueil 7
Cuisinier de collectivité 8
Comment engager un jeune en alternance ? 9
Introduire une demande 9
Le contrat de travail 10
Intervention financière du Fonds 10
Solliciter une aide à l’emploi 12
Démarches 13
Comment encadrer un jeune ? Le tutorat 14
Le tutorat et ses missions 14
Qui peut être tuteur ? 15
Intervention financière du Fonds 16
Démarches 18
La bourse d’accompagnement d’équipe 19
Résumé des démarches 20
L’alternance, et après ? 22
Contact 23
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Le projet 1. En bref
A vec le soutien du gouvernement fédéral, les Fonds sociaux de la Commission Pari-
taire 332 développent entre 2014 et 2016 plusieurs projets en faveur de l’insertion des
jeunes de moins de 26 ans dans les institutions de ses secteurs de la Région Bruxelles-
Capitale et de la Région Wallonne.
Un de ces projets vise l’intégration professionnelle des jeunes en formation en alternance
(CEFA) concernant les filières d’auxiliaire administratif et d’accueil et cuisinier de
collectivité. (Dans cette brochure, le masculin est utilisé sans aucune discrimination
dans le seul but d’alléger le texte).
Ce projet est un projet-pilote limité dans le temps et l’ampleur.
Le principe de la formation en alternance est de faire alterner deux jours de formation à
l’école et trois jours de pratique effective chez un employeur. Cependant, il n’est pas tou-
jours aisé pour un jeune ou pour l’école de trouver un lieu d’insertion professionnelle.
Nous sommes convaincus que ce projet peut répondre à l’intérêt des institutions d’une
manière concrète en tendant la main aux jeunes en formation en alternance avec un appui
conséquent du Fonds ASSS et MAE.
L’appui des Fonds consistera en un financement :
du coût salarial du jeune engagé sous contrat de travail à mi-temps, réparti sur trois jours;
des frais de déplacement du jeune;
d’heures de tutorat dans les services (avec embauche compensatoire) ;
d’une bourse d’accompagnement d’équipe pour améliorer l’intégration des jeunes (stagiaires, travailleurs).
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2. Pourquoi engager un jeune en alternance ? Vous pouvez vous demander quels sont les avantages à engager un jeune en alternance.
Voici une liste de bonnes raisons, non exhaustive :
vous formez un futur collaborateur potentiel. Au cas où vous rechercheriez quel-
qu’un par la suite, cette personne est déjà prête à travailler dans votre institution et
est opérationnelle. De plus, vous pouvez bénéficier d’aides à l’emploi
vous formez le jeune selon les pratiques et les spécificités de votre institution
vous montrez votre confiance et donnez un signe de reconnaissance des compé-
tences et des connaissances en nommant tuteur l’un de vos collaborateurs. Le
Fonds vous accompagne dans cette expérience de tutorat
vous n’êtes pas seul dans cette démarche : l’école accompagne son élève et le Fonds
vous soutient dans les diverses démarches administratives
vous permettez l’intégration d’un jeune désireux de s’insérer sur le marché de l’em-
ploi et de lui offrir une expérience solide et valorisante pour son avenir profession-
nel
vous engagez une personne grâce au financement des Fonds : prise en charge du
coût salarial, des frais de déplacements, des heures de tutorat et un accompagne-
ment d’équipe.
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3. Profil du jeune
Le jeune doit être une nouvelle personne engagée. Son engagement implique une aug-
mentation d’une personne physique au sein de votre personnel correspondant à un volume
de 0.5 équivalent temps plein.
Il doit être inscrit dans un CEFA (Centre d’Education et de Formation en Alternance) afin
de suivre la formation d’auxiliaire administratif et d’accueil ou cuisinier de collectivité.
Il doit avoir entre 18 et 25 ans.
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4. Description des filières de formations Vous formez le jeune à un poste correspondant à l’une des deux fonctions suivantes : Auxi-liaire administratif et d’accueil ou Cuisinier de collectivité. Les profils de formation de référence sont disponibles sur le site internet de l’APEF. A quoi correspondent ces intitulés ?
Auxiliaire administratif et d’accueil
Description du métier Il s’apparente aux fonctions d’un employé de bureau polyvalent de premier niveau. Les tâches spécifiques à cet emploi sont essentiellement des tâches d’exécution qui comportent un caractère répétitif. Il s’articule selon deux grands axes : l’accueil des personnes et soutien des activités d’un secrétariat. L’emploi d’auxiliaire administratif et d’accueil s’exerce à partir de consignes précises et sous la responsabilité d’un chef hiérarchique. Tâches principales
accueil des visiteurs et clients (téléphone ou face-à-face)
saisir des textes, encoder des données
utiliser les outils de la communication et de l’information
assurer le traitement des courriers (entrants et sortants)
participer à des activités de relations publiques
s’intégrer dans le milieu professionnel La formation en 5ème année et 6ème année A titre indicatif, elle est composée de 15h de cours :
néerlandais ou langue moderne
informatique appliquée
sciences humaines
sciences et technologie
français
technique d’organisation
gestion collective
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Cuisinier de collectivité
Description du métier Le cuisinier de collectivité prépare des mets et des plats en grand nombre.
Dans ce secteur, le maître mot est organisation. Préparer des repas chauds ou froids pour
des dizaines voire des centaines de personnes plus ou moins en même temps ne laisse
aucune place à l'improvisation. Ce qui caractérise ce type de restauration est que tout est
à grande échelle, que ce soit les quantités ou le matériel. Les menus sont établis à l'avance
par le chef de cuisine sous la forme de fiches techniques.
Tâches principales
effectuer les mises en place et réaliser les repas
assurer l’entretien et la maintenance
communiquer avec les collaborateurs et la clientèle
La formation en 5ème année et 6ème année A titre indicatif :
travaux pratiques (distribution, art culinaire, stages)
technologie (gestion d’économat, connaissances marchandises, hygiène, nutrition)
gestion
langue moderne
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Comment engager un jeune ? 1. Introduire une demande
Si vous souhaitez engager un jeune en alternance,
remettez-nous la fiche d’identification préalable à
l’engagement disponible sur le site internet à complé-
ter par toutes les parties et à nous remettre de préfé-
rence 10 jours avant la date prévue d’engagement.
Principes
L'approbation est valable pour un seul jeune
La subvention est limitée à partir de la date d'engagement jusqu'au 31 août 2015
à mi-temps au plus tard, en concertation avec le CEFA
Si le jeune continue sa formation durant l'année scolaire suivante, vous pouvez de-
mander et obtenir une prolongation de la subvention
Si le contrat de travail est rompu, il convient d’avertir immédiatement le Fonds:
mentionnez la raison de l’arrêt ainsi que le dernier jour de travail et remettez, le cas
échéant, une copie de la lettre de licenciement. Le Fonds assurera le paiement de la
durée du préavis s’il est presté
Si le jeune quitte le service, et si le service veut poursuivre l’initiative, il doit intro-
duire une nouvelle demande
Vous devez faire partie de la C.P. 332 et appartenir au Fonds :
ASSS pour le poste d’auxiliaire administratif et d’accueil
MAE pour le poste de cuisinier de collectivité
Démarches
Envoyer au Fonds la fiche d’identification préalable à l’engagement 10 jours avant la date d’engagement
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2. Le contrat de travail Une fois que vous avez obtenu l’accord du Fonds, vous pouvez signer le contrat de
travail avec le jeune.
Dans le cadre de la formation en alternance, il s’agit bien évidemment d’un contrat
de travail à mi-temps, réparti sur trois jours.
Vous payez au jeune un salaire selon le barème salarial d'application dans le secteur
pour la fonction (C.P. 332), soit pour la fonction d’auxiliaire administratif et d’accueil,
le barème de commis, soit pour la fonction de cuisinier de collectivité, le barème d’ou-
vrier non qualifié. Ensuite, vous faites parvenir le contrat au Fonds (mentionnant le
salaire brut du jeune ainsi que son horaire de travail).
3. Intervention financière du Fonds pour le jeune
Le Fonds social subventionne le coût salarial de l’emploi à mi-temps pour le montant
maximum des coûts salariaux selon les barèmes du secteur. Vous recevez à titre
d’avance 1.000€ par mois pour le premier trimestre puis une avance de 3.000 € tous
les trimestres.
Conditions
Afin de recevoir la subvention, il faut pouvoir
répondre aux critères suivants :
appartenir à la C.P. 332
création d’un emploi supplémentaire (mi-temps)
non diminution du volume de l’emploi dans l’institution dans les deux années qui précèdent l’engagement du jeune
non diminution du volume de l’emploi dans la fonction prévue pour le jeune dans l’année qui précède l’engagement du jeune
respect du profil du jeune (voir page 6)
Mois de travail
presté
Date de versement
octobre 2014
novembre 2014
décembre 2014
Mi-octobre 2014
novembre 2014
décembre 2014
janvier-février-mars
2015
mi-janvier 2015
avril-mai-juin 2015 mi-avril 2015
juillet-août-
septembre 2015 si
d’application
mi-juillet 2015
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Modalités de financement d’engagement du jeune Le coût salarial comprend
le salaire brut
les charges patronales
les indemnités et avantages dus aux travailleurs en vertu des
dispositions légales ou réglementaires et des conventions col-
lectives de travail sectorielles
participation aux frais de déplacement avec un plafond de 300€ par an plafonné au
coût réel sur base des dispositions de la Commission Paritaire.
Pour information pour l’année 2014:
abonnement scolaire annuel STIB : 120€
abonnement scolaire TEC : 126€ jusqu’à deux zones ; 165€ tout le réseau hors lignes
express
abonnement de train (par exemple, sur base d’un trajet Nivelles-Bruxelles : 224€)
Les coûts de l'assurance accidents de travail, de la médecine du travail et du secrétariat
social NE SONT PAS subsidiés.
Vous recevrez un décompte annuel au plus tard pour le 15 septembre 2015 pour le rem-
boursement du solde restant. Si le compte est positif, le montant vous sera payé après si-
gnature du décompte. Si le solde est négatif, l’institution est tenue de rembourser le mon-
tant au Fonds avant le 31 décembre 2015.
Démarches
Envoyer une copie du contrat de travail du jeune au Fonds
Envoyer mensuellement une fiche de paie pour le 5 du mois suivant (ou du trimestre suivant)
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4. Solliciter une aide à l’emploi Les mesures pour les jeunes entre 19 et 26 ans Réduction groupe-cible « jeunes travailleurs »
Afin de réduire le coût des cotisations ONSS, nous vous demandons d’introduire
une demande de réduction groupe-cible « jeunes travailleurs » afin de la dé-
duire de votre coût salarial (pas de double financement possible). Pour cela, une carte de
travail est nécessaire.
Voici la présentation des mesures réduction groupe-cible « jeunes travailleurs » pour des
travailleurs très peu qualifiés et moins qualifiés.
Les jeunes doivent avoir entre 19 et 26 ans et être occupés après le 31 décembre de l’an-
née de leur 18ème anniversaire.
La subvention s’arrête au trimestre des 26 ans du jeune même si les 4 années ne sont pas épuisées.
Nom de la mesure Travailleurs
très peu qualifiés
Travailleurs
peu qualifiés
Conditions
Groupe-cible
Jeunes
Pas le CE2D
OU
Pas le CESS + handicap
OU
Pas le CESS + origine hors UE
Pas le CESS
Montant
1.500€ pendant les 12
premiers trimestres
400€ les 4 trimestres suivants
1.500€ pendant les 8
premiers trimestres
400€ les 4 trimestres
suivants
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Démarches
Carte de travail Demander au jeune s’il a une carte de travail.
Oui : vous ne devez pas faire de démarches
Non : avant l’engagement, le jeune doit se rendre à l’ONEM et introduire une demande de carte de travail dans les 30 jours suivant l’engagement (sous peine de suppression d’un trimestre de réduction) via le formulaire simpli-fié C63 (disponible sur le site de l’APEF). Cette carte est valable 6 mois.
Elle vous permettra de recevoir une réduction groupe-cible voire de bénéficier de l’allo-cation de travail Activa sous certaines conditions. Exemple: si le jeune a 19 ans en octobre 2014 et que la demande de carte de travail est faite dans les 30 jours, vous recevez la réduction dès octobre 2014. Exemple: si le jeune a 19 ans en septembre 2015, la demande doit être faite dès janvier 2015 pour obtenir la réduction à partir de janvier (année de ses 19 ans).
Réduction groupe-cible « jeunes travailleurs » Vous indiquez sur votre déclaration ONSS trimestrielle que vous avez droit, pour le jeune en question, à une réduction de groupe-cible. L’ONEM a transmis à l’ONSS les données nécessaires concernant le travailleur de sorte que l’ONSS peut vérifier si vous avez bien droit à la réduction de groupe-cible.
Activa Si le jeune est inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé depuis plus de 9 mois calen-drier, celui-ci pourra également bénéficier d’une allocation de travail de 500€ par mois pendant 36 mois, déductible par l’employeur de la rémunération nette.
Les mesures pour les jeunes de 18 à 19 ans Réduction groupe-cible «très jeunes travailleurs »
Vous pouvez bénéficier d’une réduction groupe-cible « très jeunes travailleurs » pour les jeunes qui ne sont pas encore dans l’année de leur 19 ans (18 ans avant le 31 décembre 2014) de 1000€ par trimestre.
Démarche
Déclarer simplement votre droit à cette mesure sur votre déclaration ONSS.
La carte de travail de l’ONEM n’est pas nécessaire.
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Comment encadrer un jeune ? 1. Le tutorat et ses missions Le tutorat tend à soutenir la formation et la socialisation du jeune, qu’il évolue
dans un milieu professionnel ou scolaire.
Concrètement, les missions du tutorat sont :
d’accueillir le jeune et veiller à ce qu’il s’intègre dans l’équipe
d’accompagner le jeune dans le travail (organisation des activités, analyser et valo-
riser les expériences, faire acquérir progressivement les compétences)
de suivre le jeune en formation
d’évaluer la progression du jeune
Les missions tutorales s’exercent par différentes personnes:
le responsable
l’équipe
le tuteur
Si vous souhaitez plus d’informations sur le tutorat et ses bonnes pratiques, une boîte à
outils sur le tutorat sera prochainement à votre disposition sur demande et disponible
sur le site internet de l’APEF.
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2. Qui peut devenir tuteur ?
Le jeune qui commence dans votre institution doit être encadré par un tuteur.
Le tuteur est un travailleur expérimenté, exerçant le même métier que le jeune en forma-
tion, sans formation pédagogique spécifique nécessairement. Ce travailleur contribue par
une observation et un accompagnement sur le terrain au développement de l’identité et
des compétences professionnelles du jeune.
Les critères pour devenir tuteur sont les suivants :
travailler dans une fonction identique (auxiliaire administratif et d’accueil ou cui-
sinier de collectivité)
avoir 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise
avoir 5 ans d’expérience dans cette fonction
consacrer du temps pour exercer les missions du tutorat
avoir un horaire compatible avec l’horaire du jeune
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3. Intervention financière du Fonds Le Fonds prend en charge financièrement un temps de travail supplémentaire pour le
tuteur à raison de 10% de temps de travail par jeune accueilli soit un demi-jour par
semaine, pour un montant maximum de 4.500€ par an.
Conditions pour bénéficier d’un engagement /d’un financement de temps de
travail
En interne:
dégager du temps de travail d’un travailleur qualifié en augmentant soit le temps
de travail du tuteur soit celui d’une autre personne qui permettra au tuteur de
dégager du temps
offrir un réel tutorat
structurer l’accueil et l’intégration des jeunes
accompagnement dans la prise de fonction, l’intégration dans l’équipe
établissement et mise en œuvre d’un plan de formation
suivi du jeune en formation : contacts avec le centre de formation, vérification de
l’assiduité, intégration des apports de la formation
minimum d’une heure par semaine d’entretien de tutorat, à côté de l’observation
du jeune en action et de sa participation aux réunions d’équipe
évaluation de la progression du jeune
organisation du travail du jeune adapté au suivi de la formation
assurer une continuité du tutorat même en cas d’absence de la personne désignée
accepter la visite d’une personne du Fonds pour suivre la bonne mise en place du
projet
rencontre avec une personne du CEFA pour le suivi et l’accompagnement du tuto-
ré
En externe, contribuer à l’accompagnement au tutorat:
formations de tutorat
groupes de discussion/intervisions autour de la pratique du tutorat et sur base des
outils développés à tester et à réviser le cas échéant, une fois par trimestre
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Modalités de financement du temps de tutorat
le montant trimestriel octroyé par le Fonds ne peut excé-
der les frais réels de remplacement (le coût pris en charge
par le Fonds sera de maximum de 45.000€ ETP an-
nuel)
montant fixé à 25€ par heure de tutorat avec une possibilité d’un montant maxi-
mum de 30€ par heure sur demande motivée si les heures d’embauche concernent le
tuteur
l’intervention du Fonds ne pourra pas constituer un double financement
une avance de 80% du coût salarial vous sera versée au début de chaque tri-
mestre suite à la signature de la convention entre l’employeur et le Fonds
et à la transmission des différentes annexes et justificatifs prouvant l’organisation
du temps dédié au tutorat (avenant au contrat, convention entre l’employeur et le
CEFA, …)
le financement prend cours à partir du mois qui suit l’introduction de la demande et
des différentes annexes et sera adapté au prorata des mois restants dans le trimestre.
vous recevrez un décompte annuel pour le 15 septembre 2015 pour le rem-
boursement du solde restant. Si le compte est positif, le montant vous sera payé
après signature du décompte. Si le solde est négatif, l’institution est tenue de rem-
bourser le montant au Fonds au plus tard le 31 décembre 2015.
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Modalités de remplacement des heures de tutorat sous forme d’embauche
supplémentaire
Les modalités de remplacement doivent respecter la législation du travail concernant les
priorités de remplacement et doivent être expliquées et justifiées :
1) Extension au contrat de travail du tuteur ;
2) Extension au contrat de travail d’un travailleur à temps partiel ;
3) Engagement d’un nouveau travailleur.
Dans le cas où le tuteur désigné travaille déjà à temps plein, il devra se faire
remplacer soit par un autre travailleur de l’équipe à temps partiel soit par un nouveau
travailleur pour une partie de ses missions habituelles.
Le remplacement doit avoir lieu durant l’année scolaire concernée
Le travailleur remplaçant sera affecté à une fonction similaire à la personne à rem-
placer, sinon une motivation est à fournir
L’accord de la délégation syndicale est requis ; en cas d’absence de délégation syn-
dicale, la preuve de l’information aux travailleurs doit être communiquée
Démarches
Désigner un tuteur via la fiche d’identification préalable à l’engagement
Après accord du Fonds, envoyer une copie du contrat de travail du tuteur avec ave-
nant ou envoyer une copie du contrat de travail avec avenant du remplaçant ou du
nouveau travailleur si le cas s’applique
Si vous souhaitez un accompagnement d’équipe, envoyer votre demande au Fonds
(disponible sur www.apefasbl.org, « bourse tutorat »)
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4. La bourse d’accompagnement d’équipe au tutorat (facultatif)
Si vous vous interrogez sur vos pratiques de tutorat et d’accueil des jeunes et que
vous souhaitez améliorer vos pratiques, vous pouvez bénéficier d’une bourse à l’accompa-
gnement d’équipe.
L’objectif est de vous aider à mettre en place des outils et des méthodes concernant le
tutorat.
Le contenu précis peut être négocié avec le centre de formation de votre choix.
La durée de l’accompagnement dépendra de la taille de l’équipe.
Démarches
Introduire un acte de candidature pour une bourse tutorat (à n’importe quel moment).
Réponse du Fonds dans le mois qui suit la demande.
Plus de détails sur le site internet de votre Fonds.
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Résumé des démarches - comment engager un jeune Avant l’engagement Pendant le contrat
+
Après le contrat
Déclaration d’intérêt à une séance d’information ou par mail (facultatif)
Rencontre entre le jeune et l’employeur :
remplir la fiche d’identification
Signature d’une convention avec le Fonds
Si accord du Fonds
Signature du contrat et envoi d’une copie au Fonds
Le jeune introduit une carte de travail à l’ONEM dans les 30 jours si > 19 ans
Envoyer la réponse pour la carte de
travail au Fonds
Indiquer votre droit à la réduction groupe-cible sur votre déclaration ONSS
tous les mois
Envoyer une copie de la fiche de paie au Fonds tous les mois au plus au tard le 5
mois suivant
Validation du décompte annuel envoyé par le Fonds
Si solde positif, le Fonds vous rembourse
Si solde négatif, vous rem-boursez le Fonds avant le
31 décembre 2015
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Résumé des démarches - temps de tutorat
Avant l’engagement du jeune
Pendant le contrat
Si accord du Fonds
+
+
Après le contrat
Envoyer le formulaire complété « identification du tuteur »
Envoyer une copie de l’avenant ou du nouveau contrat de travail du tuteur au
Fonds
Envoyer une copie de la fiche de paie au Fonds tous les mois au plus tard au plus
tard le 5 du mois suivant
Envoyer le tableau de suivi au Fonds tous les trimestres
Envoyer le rapport d’évaluation au Fonds
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L’alternance, et après ? Les Fonds sont conscients de l’importance de la phase qui suit immédiatement la forma-
tion.
Ils réfléchissent à différentes modalités pour y contribuer.
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Contact
Vous avez des questions? Vous souhaitez introduire une demande ?
Responsable de projets : François Willemot 02/229.20.34
Chargée de projets : Anne-Sophie Braquart 02/229.32.52
Collaboratrice administrative : Hélène Dohet 02/227.62.59
L’APEF regroupe les organisations d’employeurs et de travailleurs qui gèrent les "Fonds de sécurité d’existence" du secteur non marchand francophone et germanophone.
Différents types de Fonds :
Fonds sociaux Maribel : visent à créer des emplois supplémentaires, afin de dimi-nuer la pénibilité du travail et d'améliorer la qualité des services
Fonds sociaux de formation : visent à développer des initiatives de formation en faveur des ‘groupes à risque’
Fonds d’aménagement de fin de carrière : Plan Tandem, Prépensions.
L'APEF a été créée pour coordonner et amplifier les actions de ces Fonds. Elle assure égale-ment, par le regroupement des moyens humains et techniques, la promotion et le dévelop-pement des actions mises en place par ces Fonds.
APEF asbl Quai du Commerce, 48
1000 Bruxelles Tel : 02/227.62.59
www.apefasbl.org
Editeur responsable: André Jadoul - Quai du commerce, 48 - 1000 Bruxelles
