Elérnents pour l'évaluation du coût - R 38584

nistère de l'Industrie, , la Poste et des

Télécommunications

Elérnents pour l'évaluation du coût de réaménagement des carrières

Etude réalisée dans le cadre des actions de Service public du BRGM 95-6-403

juin 1996 R 38584 - - = -

BRGM OI-UY A" m r r _ Y n..r

Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications

Eléments pour l'évaluation du coût de réaménagement des carrières

Etude réalisée dans le cadre des actions de Service public du BRGM 95-G403

juin 1996 R 38584 - - - - - - -

BRGM L,"n.E",$tA" ,-CE c, ,A"""

Elbrnents pour 1'6valuation du coût de rgaménagement des carriéres

RESUME

Des la réforme du Code Minier en 1970 le législateur a posé le principe de la remise en état des sols après exploitation des carrieres. Mais la mise en oeuvre de ce principe n'a pas toujours été irréprochable. Aussi la loi no 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrieres a instauré la constitution de garanties financieres pour l'ouverture de carriéres.

La difficulté essentielle réside dans l'évaluation du coût de la remise en état, ou du réamenagement, d'un site d'exploitation, notamment aprés défaillance de l'exploitant.

En effet, l'évaluation faite dans les études d'impact est le plus souvent indicative et le coût des travaux est calcule en utilisant les moyens propres de l'entreprise, en faisant appel au minimum à l'extérieur.

Le contexte est différent lorsque les services de 1'Etat doivent se substituer à un exploitant défaillant et font appel à des entreprises pour faire réaliser la remise en état prévue dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Afin de disposer d'éléments objectifs sur cette question, les ministéres de l'Industrie et de l'Environnement ont confié au BRGM, dans le cadre de ses opérations de Service Public, un travail portant sur :

une synthèse des opérations de réaménagement réalisées sur des financements de la taxe Parafiscale sur les granulats,

une enquête auprés d'exploitants, de syndicats professionnels, d'administrations ou d'entreprises, afin de connaître les coûts actuels de remises en état des carrieres.

Les résultats montrent une grande diversité des coûts, même en distinguant les types de réaménagements et la nature des matériaux exploités. Cependant les postes "terrassement", et parfois "sécurité", sont souvent les plus élevés, et les différences de coûts des réaménagements entre roches massives et matériaux alluvionnaires ne sont pas toujours significatives.

Des tableaux de synthése mettent en évidence les variations de coûts de remise en état, en fonction du type de réaménagement et leur superficie ont été établis, ainsi qu'un tableau des coûts unitaires des principaux postes de r6aménagement.

A partir de ces éiéments, et en concertation avec les différents partenaires concernés, deux tableaux ont ét6 établis :

le premier permet une approche globale du coût de base de la remise en état, . le second fournit des coûts unitaires des principaux postes d'un projet de remise en état.

Ces deux tableaux ont été annexés à la circulaire concernant les garanties financieres relatives à la remise en état des carri'eres, publiée par le minist'ere de l'Environnement.

Rapport BRGM R 38584

Eléments pour l'évaluation du coDt de réaménagement des carrigres

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ....................................................................................... .3

2. LE COüT DU REAMENAGEMENT DES CARRIERES ..................................... .4

................................................................................ 3. RECOMMANDATIONS 5

4. CONCLUSIONS ......................................................................................... .6

ANNEXE : Evaluation et remise en état des carrieres sur la base des données contenues dans les dossiers de la taxe parafiscale sur les granulats (TPFG) .................. 17

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Evaluation des coûts de réam6nagement en fonction des types de r&niénagement

Tableau 2 : Quelques exemples de coûts récents de réaménagements

Tableau 3 : Variations du coût des réaménagements de carrieres en MFlha

Tableau 4 : Réainénagement de carrieres : coûts unitaires des principaux postes (d'apres les fournisseurs consultés en 1995)

Tableau 5 : Coût de réaménagement en fonction du type et de la formation considérée

Tableau 6 : Coût de base de la remise en état des carrieres en KFha (valeur 1996)

Tableau 7 : Remise en état des carrieres - Coûts unitaires des principaux postes (valeur 1996)

LISTE DES DIAGRAMMES

Diagramme 1 : Réaménagement agricole

Diagramme 2 : Réaménagement forestier

Diagramme 3 : Réaménagement paysager


El6ments pour I'kvaluation du coût de réamknagement des carrières

1. INTRODUCTION

Lors de la réforme du Code Minier en 1970, le législateur a posé le principe de la remise en état des sols aprb exploitation des carriéres et le gouvernement en a précisé ultérieurement les modalités. En particulier, le décret no 79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations celles-ci, prévoit dans son article 24 que l'exploitant est tenu de remettre en état les lieux affectés par les travaux, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant.

Les caractéristiques de la remise en état du site et I'6valuation de son coût sont indiquées dans l'étude d'impact sur l'environnement fournie dans les pieces annexes du dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Ensuite, l'arrêté préfectoral mentionne les modalités de remise en état des lieux.

Malgré l'existence de ces procédures législatives et réglementaires, la remise en état des sites d'exploitation de carrières n'est pas toujours satisfaisante et certains sites en fin d'exploitation portent encore atteinte 2 l'environnement (paysage, eau, ...).

La loi no 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrieres a transféré les carriéres du Code Minier à la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Elle a modifié un certain nombre d'articles de cette loi, en particulier elle insére un article 4.2 instituant la constitution de garanties financières pour l'ouverture de carrières.

Par ailleurs, la charte professionnelle de l'industrie des granulats, élaborée par I'UNPG, propose aux entreprises d'adhérer au Fonds Professionnel de Garantie et d'Action de l'Industrie des Granulats, dont une des missions est l'assurance de la réalisation du réaménagement.

Mais la diff~culté essentielle réside dans l'évaluation du coût de la remise en état ou du réaménagement d'un site d'exploitation, notamment aprks défaillance de l'exploitant.

En effet, l'évaluation faite dans les études d'impact est le plus souvent indicative, et les professionnels, en fonction de leur expérience, se constituent une provision financière pour le réaménagement en prélevant un pourcentage sur le prix de vente à la tonne, le plus souvent. Mais le coût des travaux est calculé en utilisant les moyens propres de l'entreprise, en faisant appel au minimum à l'extérieur. Le contexte est différent lorsque, apres défaillance d'un exploitant, les services de 1'Etat doivent faire réaliser la remise en état du site par des entreprises de terrassements, avec parfois apport de matériaux extérieurs : le coût est alors beaucoup plus élevé.


Elbments pour I'bvaluation du coût de rbam6nagement des carrières

2. LE COUT DU REAMENAGEMENT DES CARRIERES

Afin de mieux cerner le coût du réaménagement des carrieres, nous avons eu une double approche :

une synthése des opérations de réaménagement réalisées sur des financements de la Taxe Parafiscale sur les granulats,

une enquête auprh d'un certain nombre d'exploitants, des syndicats professionnels ou d'entreprises.

Nous avons réalisé une synthése des principaux résultats obtenus dans les tableaux 1 et 2 et les diagrammes 1 à 3.

On trouvera en annexe 1 la méthodologie adoptée pour la sélection des dossiers de la TPFG :

des données statistiques sur les dits dossiers (tableau A), une liste de départements sans référence (tableau B), des statistiques régionales relatives aux dossiers TPFG portant référence à un réaménagement et une sélection régionale de dossiers répondant à la thématique "coût de réaménagement de carriéres" (tableau C), une répartition par types de réaménagement des études prises en compte (tableau D), ainsi qu'une sélection par régions et départements de coûts de réaménagement réactualisés (tableau E).

Différents enseignements peuvent être tirés de ces résultats :

le coût du réaménagement peut varier de quelques centimes à plusieurs francs par tonne exploitée, pour un même type de remise en état et des matériaux comparables, les postes "terrassement" et parfois "securité" sont souvent les plus élevés, les différences de coût entre roches massives et matériaux alluvionnaires ne sont pas évidentes, les réaménagements de type agricole sont généralement les plus coûteux, pour les exploitations de roches massives.

Nous n'obtenons donc pas de formules simples du calcul du coût des réaménagements, par type, mais nous avons cherché des fourchettes de prix pour différentes tailles d'exploitations (cf. tableau no 3).

De plus, il est important d'être attentif à la décomposition par postes de ce chiffrage, en portant une attention particuliére à :

la sécurité : travaux à réaliser, modalités, ..., les terrassements : volumes à déplacer, origine et qualité des matériaux utilisés, etc ...

Des coûts unitaires, par postes, sont fournis dans le tableau no 4. Ils permettront de recaler les montants annoncés par rapport à ceux du marché.


El6ments pour I'6valuation du coût de r6aménagement des carrieres

3. RECOMMANDATIONS

Il faut se rappeler que le coût de remise en état du site etlou du réaménagement doit correspondre au montant nicessaire pour une entreprise extérieure de mettre en oeuvre les travaux correspondants au résultat fixé par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Afin de vérifier la validité des chiffres prbentés par un exploitant dans le cadre de son dossier d'autorisation d'ouvemire une double approche est proposée :

une comparaison avec des coûts globaux pour des réaménagements et des matériaux comparables, si possible dans une région proche,

une analyse des principaux postes de travaux, avec vérification des coûts unitaires proposés.

Un certain nombre de questions doit rester à l'esprit en examinant le dossier :

la mise en sécurité finale du site a-t-elle été bien appréhendée ? Les travaux nécessaires ont-ils été évalués correctement et chiffrés ?

le réaménagement coordonné, ou par phases, de l'exploitation est-il réalisable (matériaux disponibles, fonctionnalité de la zone réaménagée, . . .) ?

quels sont les volumes de matériaux nécessaires pour réaliser le réaménagement (pour chaque phase) ? Quelle doit être leur qualité (granulométrie, texture, terre végétale, . ..) ? Faudra-t-il faire appel à des matériaux extérieurs (origine, volume, qualité, mode d'approvisionnement, coût, . . .) ?

En fin d'exploitation, il est fréquent que le volume de matériaux disponible pour réaliser le réaménagement soit insufisant et qu'il faille faire appel à des matériaux extérieurs. Le coût de ces apports peut être élevé, il est donc nécessaire de veiller particulièrement à leur chiffrage.


Elérnents pour l'évaluation du coOt de rkaménagement des carrieres

4. CONCLUSIONS

L'analyse des différentes données collectées sur le coût de la remise en état des carrieres montre que ce coût est tres variable en fonction du contexte rencontré (types de matériaux exploités et de gisements, sensibilité de l'environnement) mais aussi en fonction des limites fixées au terme "remise en état", résultant des négociations entre les différents partenaires concernés (exploitant, propriétaires, élus, administrations).

II est donc délicat de proposer une méthode pour 6valuer le montant des garanties financières relatives à la remise en état des carrières.

Après discussion avec les différents organismes concernés il est apparu qu'il fallait proposer une methode la plus simple possible et facile à mettre en oeuvre. Nous avons donc été amenés à simplifier les différents tableaux pour n'en proposer que deux :

le premier permet une approche globale du coût de base de la remise en état, en fonction de la supedcie de l'exploitation envisagée, en distinguant les roches massives des materiaux alluvionnaires (tableau no 6) ; le second fournit des coûts unitaires des principaux postes d'un projet de remise en état (tableau no 7).

Lorsque le pétitionnaire dépose sa demande d'autorisation, comprenant un projet de réaménagement et son évaluation financitre, il est ainsi possible :

de vérifier l'ordre de grandeur du coût de la remise en état, à l'aide du premier tableau, de valider le montant des principaux postes du réaménagement, en s'appuyant sur les valeurs proposées dans le second tableau.

II est bien sûr possible qu'en fonction du type de réaménagement oulet du contexte local, le coût de la remise en état évaluée par un pétitionnaire diftère notablement des valeurs calcul6es l'aide des deux tableaux proposés. Le pétitionnaire devra alors justifier de manière plus approfondie de sa méthode de calcul et les prix de base de ses principaux postes.

Les coûts que nous avons utilisés concernent essentiellement des carrieres de granulats. Leur adaptation à d'autres types de matériaux n'est peut-être pas immédiate. Une attention particulière doit donc être portée sur ce point, notamment pour des matériaux comme les tourbes ou les argiles, pour lesquels les réaménagements peuvent être complexes.

Il faut cependant garder à l'esprit que les garanties financières devront être mobilisées en cas de défaillance d'un exploitant. Les services de 1'Etat devront alors faire appel à des entreprises, selon les conditions du marché, pour mener bien la remise en état prévue dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Il est donc important de vérifier la pertinence des montants proposés par un exploitant, par rapport aux conditions du marché existant.

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier tous les organismes qui ont bien voulu nous fournir des informations sur le coût de leurs réaménagements et contribué ainsi à une meilleure connaissance de la diversité des situations. Comme nous nous y étions engagés l'ensemble des informations fournies ont été rendues "anonymes".

Rapport BRGM R 38584 6

TABLEAU No 1

Evaluation des coDts de réaménagement en fonction des types de réaménagement

TYPE DE REAMENAGEMENT AGRICOLE

AQUATIQUE DECHARGE ECOLOGIQUE ESPACES VERTS

FORESTIER LOISIRS

ORNITHOLOGIQUE PAYSAGER PECHE PEDAGOGIQUE

SPORTS

u

NATURE DU MILIEU

HORS D'EAU EAU EAU HORS D'EAU EAU HORS D'EAU EAU HORS D'EAU HORS D'EAU EAU HORS D'EAU HORS D'EAU EAU HORS D'EAU EAU HORS D'EAU

COUT MAXI (kF)

1230 1278 642 608

28 064 15 650

887 2219

20 O00 2 867

815 1 130

680 337 520

1065

No TPFG

007.069.003 054.03 1 .O23 050.03 1.022 021.054.013 036.054.019 002.006.002 034.068.012 036.069.010 021.081.003 023.067.013 016.067.010 018.013.012 017.086.004 054.037.015 024.028.006 034.026.004

COUT ACTUALISE (93)

2070 1499 735 933

27 341 1232 2707

32 920 3 188

1 354 900 375 760

1479

SUPERFICIE (ha)

6 2 45 2

90

7 3 0,5 9

152 0,22

1 5 1 3 8 1,9

ANNEE

1977 1987 1988 1980

1975 1982 1985 1978 1989

1986 1983 1989 1981 1982

Elkrnents pour I'c5valuation du coût de r6aménagement des carrières

TABLEAU No 2

Quelques exemples de coûts récents de réaménagements (valeur 1993)

AGRICOLE

REAMENAGEMENT BOISEMENT

Roches massives Idem Idem Idem Idem Roches alluvionnaires hors d'eau Idem

REAMENAGEMENT LOISIRS

Roches massives Idem Roches alluvionnaires en eau Idem


SUPERFICIE @a)

3,6 5,s

12 17 23 30 50,2

REAMENAGEMENT PAYSAGER

Roches massives Idem Idem Idem Roches alluvionnaires en eau Idem Idem

COUT (MF) 1 ,O4 2,58

17,57 0,99 7,34 6,23 6,13

SUPERFICIE (ha)

1 0,2 8-2

68

COUT (MF) 0,189 0,156 0,526 9,63

SUPERFICIE @a) 16,2 4

10,7 12 9,5

343 25,5

COUT (MF) 0,92 1,14 2,59 1,53 1,82 1,81 6,43

TABLEAU No 3

Variation du coût des réaménagements de carrières en MFIha (à partir des différents dossiers examinés)

Roches massives

Roches massives

Alluvionnaires

Alluvionnaires

hors d'eau

en eau

0,31 0,33

a O, 19

0,16 0,3 0,21 0,12

0,18 0,06

0,22

0,14

0,19

0,17 a

0,19

0,26

0,06 A

0,25

El6rnents pour I'6valuation du coût de r6arn6nagernent des carriPres

TABLEAU N o 4

Réaménagement de carrières : Coûts unitaires des principaux postes (d'après les fournisseurs consultés en 1995)


POSTES DE REAMENAGEMENT UNITAIRE

Enherbement (en F/rn2) Plantationboisernent (en F/1000 pieds) Pelle mécanique (en F/i) Bulldozer (en Fli)

2 5

60000

3600

3100

4

50000

3500

2,s

23000 80000

El6ments pour l'évaluation du coût de r6aménagement des carrieres

TABLEAU No 5 COUT DE REAMENAGEMENT EN FONCTION DU TYPE ET DE LA FORMATION CONgIDKREE (Coût euprimé en kF, Superficie en hectare, Réféence à dossier TPFG entre crochets, Coût de réaménagement en $ma)

DECHARCE

CALCAIRES. MASSNES

WUP7IFS MASSIYES

ALLUVIONNNRES HORSLI'E4U

ALLWIONNNRES


El6ments pour l'évaluation du coût de r6am6nagement des carrihres

TABLEAU No 6

Coût de base de la remise en état des carrières en kFIha (valeur 1996)

(1) - Hors remblayage

TYPE DE FORMATION

Roches massives (1)

Alluvionnaires

En cas de front supérieur à 15 m, l'augmentation de 15 % s'applique par pas de 15 m.

Remarques : - ce coat s'applique à la surface de l'emprise autorisée ; - pour les catégories de carrières non mentionnées dans la grille, les colits

indiqués peuvent être utilisés en fonction des caractéristiques de l'exploitation (en gradin, en eau...).

TYPE DE MATERIAUX

Calcaires ou

Emptifs

Hors d'eau

OU

En eau


COÛT W.T.)

1 Gradin (10 2 15m) 250

Gradin supp16mentaire + 15 %

O ha 250

5 émeha 150

10 &me ha 100

El6ments pour 1'.4valuation du coOt de rbamenagement des carrieres

TABLEAU No 7

Remise en état des carrières Coûts unitaires des principaux postes

(valeur moyenne en 1996)

(1) En cas de besoin de matériaux pour remblayage, faire une ivaluation du coût, au cas par cas, en fonction de l'offre locale et prendre en compte le coût du transport

(2) Prendre en compte le prix du transport

(3) Selon hauteur et type de matériaux

(4) Plus value pour acch difficiles : 50 à 100 %

Dans l'estimation du coût de la remise en état, il convient également de prendre en compte :

Le dimentelement des installations et le nettoyage du site ; La maîtrise d'oeuvre nécessaire pour la réalisation des travaux (environ 5% du coût des travaux, avec un minimum de 10 KI?) ; L'assistance à la maîtrise d'ouvrage (environ 1% du coût des travaux, avec un minimum de 5 KF).


DIAGRAMME 1

Réaménagement agricole Répartition du coût de quelques opérations récentes

0.33 1.32 1.26

Coût (en MF)

Eléments pour l'évaluation du coût de r6aménagement des carrières

DIAGRAMME 2

Réaménagement forestier Répartition du coût de quelques opérations récentes

3.6 5.5 12 17 23 30 50.2

Superficie (en ha)


El6ments pour I'6valuation du coût de r6am6nagement des carrieres

DIAGRAMME 3

Réaménagement paysager Répartition du coût de quelques opérations récentes

16.2 4 10.7 12 9.5 34.5 25.5

Superficie (en ha)


Elements pour l'évaluation du coût de réaménagement des carrieres


Eléments pour I'6valuation du coût de rgaménagernent des carri&res

1.SELECTION DES DOSSIERS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRANULATS

La prise en compte de l'ensemble des dossiers de la Taxe ParaFiscale sur les Granulats VPFG) pour l'évaluation du coût d'un réaménagement de carrière répond à l'un des objectifs de l'opération de Service public engagée en 1995.

Parmi environ 700 dossiers réalisés dans le cadre de la TPFG, 606 d'entre eux ont fait l'objet d'un premier tri, après élimination de tous ceux relevant d'une thèmatique générale (cf classification EG de la TPFG).

2.ANALYSE DES DOSSIERS RETENUS SUR LES CRITERES SUIVANTS : RESSOURCES ALLUVIONNAIRES, RESSOURCES EN ROCHES MASSIVES, SUPERFICIE, COUT, ANNEE DE REFERENCE

Parmi les 606 dossiers retenus 2 l'issue de cette première phase, une seconde sélection a été opérée sur la base de dossiers ou rapports d'études faisant référence 2 un réaménagement : 369 d'entre eux se sont avérés répondre à cette thématique. Un troisième tri plus sévère a pris en compte les rapports prenant en considération un réaménagement sur une carrière ou un groupe de carrières : 306 dossiers nous ont paru correspondre 2 ce critère de sélection. Un dernier tri a consisté h ne retenir que les études se rapportant de la façon la plus certaine 2 un réel reaménagement de carrière, que ce soit hors d'eau ou en eau : parfois, d'ailleurs, le réaménagement a pu porter sur les deux milieux, terrestre et aquatique.

Le tableau A se réfère aux statistiques générales relatives aux dossiers de la TPFG : region, numéro de département, nombre de dossiers par département, nombre de dossiers TPFG portant référence 2 un réaménagement, nombre de dossiers retenus.

Le tableau B compare par types de réaménagement - 12 sélections effectuées : agricole, aquatique, décharge, écologique, espaces verts, forestier, loisirs, ornithologique, paysager, pêche, pédagogique, sports - le nombre de dossiers pris en compte au sens général et ceux retenus pour leur meilleure representativité - étude globale de réaménageement quelque soit la superficie et le milieu considéré - hors d'eau ou en eau- .

Le tableau D met en parallèle par types de réaménagement - 12 types considérés - le nombre de dossiers retenus et celui des opérations sélectionnées.


Eldments pour I'dvaluation du coût de rdarndnagement des carrières


Eléments pour l'évaluation du coût de réaménagement des carribres


El6ments pour l'évaluation du coût de réam6na~ement des carriéres



NOMBRE TOTAL DE DEPARTEMENTS : 29

DORDOGNE LANDES LOT ET GARONNE PYRENEES ATLANTIQUES CANTAL INDRE ARDENNES CORSE DU SUD HAUTE CORSE TERRITOIRE DE BELFORT PARIS SEINE SAINT DENIS GARD LOZERE PYRENEES ORIENTALES CREUSE VOSGES ARIEGE ORNE MAYENNE CHARENTE MARITIME ALPES DE HAUTE PROVENCE HAUTES ALPES VAUCLUSE ARDECHE LOIRE SAVOIE MARTINIQUE GUYANE


Eléments pour 1'1Svaluation du coOt de réaménagement des carrieres


Eldments pour I'dvaluation du coüt de rdaménagement des carrières


Elements pour 1'6valuation du coût de réamenagement des carriPres


Eldments pour I'dvaluation du coût de rgamdnagement des carri&res


Eléments pour I'~valuation du coüt de rbaménagement des carrièrss


Eléments pour l'évaluation du coût de réaménagement des carri4res


Eléments pour l'évaluation du coût de réaménagement des carrieres

NEANT


Eldments pour l'évaluation du coût de rdamdnagement des carrières


No TPFG .... .. x~~. . - - .~ .~ .~ . - .v .~ .~ .~ .~ .~ .~ .~ .~ .~ .~ . . .Y .... <.. ;. .. :.....:.:<.::,.7*....:-v...:.p,::::<""::$":.: *"<. :.:: <z.'u3s$ iii:I:":;j ::<,:? ?i:i:i:., j:j::A:ii:iix.::j ,;LvII: **.:: .:?<: oii.i :$: ,.,..<r12 g,.gg.:C"i,..:.: ........ : : . ,

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,035.011.002 ( 5 373 493 243 1 1983

Surface en eau

Surface totale

Coût total

Coût réactualisé

.Part TPFG

Année

El6ments pour 1'6valuation du coût de rgamdnagement des carrières


No TPFG

Surface totale

Surface en eau

I ..: . . *,: ,...i,.-... * ........ &.... ..*. y~@&~$~g~~&@@;~g@&g&;~$gg$#;+$$$~$$~p~#$@Jf@g~g~ ......,... ......:.......

026.034.003 047.034.006 049.034.007

Coût total

2 6

i.o:.:~**,ii:<r*.'< fi.'<.. *+%. *<* 1449 259

2132

Coût réactualisé

....d ad2%t+$2* .#*,

2118

Part TPFG

Année

*&~~*,*:.>:*:x~;i~~~i~i$~~$A.~;.#~.~*.<* 839 22 1 818

g**+~~~d$$$@+$+p@~$~~p~ ..?%< 2 1981 19.. 19..

Elbments pour l'évaluation du coût de r6aménagement des carrières


Eléments pour l'évaluation du coût de r6aménagement des carrigres


Eldments pour I'dvaluation du coût de réaménagement des carrières


Eléments pour I'.+vaIuation du coût de rgarnenagement des carrières




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- 5150 6020 1 1087 1 1987

Surface en eau

Surface totale

Coût total

Part TPFG

Coût réactualisé

Année

El&nents pour 1'6valuation du coût de réaménagement des carrières

REAMENAGEMENT AGRICOLE

1400

1200

1 O00

800

COUT (kfl

600

400

200

O m - m m - m m b o w b m b m m - m m - 0 0 0 0 0 0 0 0 - 0 - - 0 - 0 - 0 0 - 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 m - m m w m - m m o - t r r - a o - t w m m m ~ m m ~ ~ ~ - t - t ~ m m m m ~ m m ~ w w 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 ~ r n m m ~ - r - m o w m e ~ ~ ~ m o ~ ~ N O O N - ~ o o w m m m o m b ~ w o b 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

No TPFG


El6ments pour l'6valuation du cour de réam6nagement des carrières

REAMENAGEMENT AQUATIQUE

COUT (kfl No TPFG


Elements pour I'bvaluation du coOt de rbambnagement des carri&res

REAMENAGEMENT DECHARGE

No TPFG


Eléments pour l'évaluation du coût de réaménagement des carriéres

REAMENAGEMENT ECOLOGlQUE

30000

25000

20000

COUT ikf) 15000

1 O000

5000

O m m t o m m m m m m m m m 0 0 0 - 0 - - - O 0 0 0 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 N r n N L n O * N W a , m , h m w N m m g z 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 r n r - . - m 2 w m N m m m - - m m b m m - m - m m * 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

No TPFG



REAMENAGEMENT ESPACES VERTS

No TPFG


El4ments pour 1'6valuation du coût de r4aménagement des carrihres

REAMENAGEMENT FORESTIER


Eléments pour 1'6valuation du coût de réam6nagement des carriPres

REAMENAGEMENT LOISIRS


Eléments pour l'évaluation du cofft de réaminagement des carrières

REAMENAGEMENT ORNITHOLOGIQUE

O1 6.067.010 021.027.006 No TPFG


REAMENAGEMENT PAYSAGER

Eléments pour I'~?valuation du coût de réamgnagement des carrières

REAMENAGEMENT PECHE

1200

1 O00

800

COUT ikfl 600

400

200

O b b ~ m m m b m m m m w b e m b o r O O O N O O N O r O O O r O O N 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 b m m - . - N - e - ~ m o m o o w m W O W N - ~ m m m m m m m c o m m - 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 ~ ~ m r . ~ m b e m e w - r n r . m b ~ m N - N m N m m - m - N - m - r N 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

No TPFG


Elements pour I'6valuation du coût de r6am6nagement des carrières

REAMENAGEMENT PEDAGOGIQUE

COI

COUT (k f )

ANNEE

SURF. TOTALE

SURF. EAU

No TPFG


Eléments pour /'évaluation du coOt de r6aménagement des carrières

REAMENAGEMENT SPORTS


BRGM SERVICE GEOLOGIQUE NATIONAL

Département Utilisation et Protection de l'Espace géologique BP 6009 - 45060 ORLEANS Cedex 2 - France -Tél. : (33) 38.64.34.34

Documents

Elérnents pour l'évaluation du coût - R 38584