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ElectionsElections professionnelles professionnelles du 13 au 20 octobre 2011du 13 au 20 octobre 2011
• durée du scrutin : une semaine et non un jour
• en plus des CAP, les électeurs votent pour les CT
• le vote par internet (et plus à l’urne ni par voie postale)
du 13 au 20 octobre (avant les élections avaient lieu en décembre)
CAP : Commission Administrative Paritaire
CT : Comité Technique
3 nouveaut3 nouveautéés majeuress majeures
Les nouveaux ComitLes nouveaux Comitéés Techniquess Techniques
Les compétences des CT sont, entre autres :
• Organisation et fonctionnement des administrations, établissements
(dotations horaires, ouvertures/fermetures d’options)…
• Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
Le fonctionnement des CT évolue :
� Les CT émettent un avis sur les textes qui leur seront soumis par le vote des seuls représentants des personnels.
� En cas de rejet unanime d'un projet par les élus syndicaux, celui-ci devra faire l'objet d'un réexamen et d'une nouvelle délibération.
Chaque électeur, selon son statut, émet jusqu’à 4 votes pour élire :
� Les représentants de leur catégorie à la CAPA ou à la CCP
� Les représentants de leur catégorie à la CAPN
� Les représentants des personnels de l’éducation au CTA
� Les représentants des personnels de l’éducation au CTM
Qui vote ? pour quoi ?Qui vote ? pour quoi ?
� Sont électeurs tous les agents titulaires et non-titulaires.
� Les non-titulaires, pour être électeurs, doivent être en poste depuis au moins un mois au 13 octobre, et pour au moins 6 mois.
Second degrSecond degréé, qui vote , qui vote àà quoi ?quoi ?
Vote Vote éélectronique : lectronique : quand, oquand, oùù, comment ?, comment ?
� 24h /24h du 13 au 20 octobre inclus (17H le 20 octobre)
� De n'importe quel ordinateur connecté à internet ayant la bonne configuration.
Dans l'établissement, à partir des ordinateurs dédiés à cet effet (kiosque de vote) les 14, 18 et 20 octobre.
� Pour voter, chaque électeur devra être muni de
- son identifiant- mot de passe
Entre le 22 et le 28 septembre le chef d'établissement remet contre émargement, sous pli scellé, une notice de vote qui contiendra :
� l'identifiant masqué dans une case à gratter, � son NUMEN,� le code de son département de naissance (6ème et 7ème
chiffres du numéro INSEE)
Comment obtenir Comment obtenir son IDENTIFIANT et son MOT DE son IDENTIFIANT et son MOT DE
PASSE ?PASSE ?
� Les personnels en CLM, CLD, les TZR effectuant des remplacements de courte et moyenne durée, reçoivent la notice de vote à leur adresse postale personnelle.
� Les TZR affectés à l'année la reçoivent dans leur établissement d'affectation.
Se connecter sur www.education.gouv.fr/electionspro2011
Obtenir le MOT DE PASSE (1)
Cliquer sur « Envoyer »
OU saisir une autre adresse et cliquer sur « Envoyer »
Après validation de cet écran, vous visualiserez votre mot de passe qui sera envoyé à l'adresse que vous aurez choisie.
Obtenir le MOT DE PASSE (2)
Réitérer la procédure précédente avant le 20 octobre à 17h
En cas de perte du mot de passeEn cas de perte du mot de passe
En cas de perte de l'identifiantEn cas de perte de l'identifiant
Avant le 12 octobre demander un nouvel identifiant surwww.education.gouv.fr/electionspro2011.
Indiquer l'adresse internet où on veut le recevoir.
Par défaut c’est l'adresse professionnelle.
Comment voter ? (1)Comment voter ? (1)Entre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17hEntre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17h
Se connecter au site www.education.gouv.fr/electionspro2011
Comment voter ? (2)Comment voter ? (2)Entre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17hEntre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17h
Choisir un scrutin ; la liste des organisations syndicales candiChoisir un scrutin ; la liste des organisations syndicales candidates s'affichedates s'affiche
Choisir une organisation Choisir une organisation syndicale syndicale
(ou le vote blanc) (ou le vote blanc) puis puis
cliquer sur cliquer sur «« votervoter »»
Comment voter ? (3)Comment voter ? (3)Entre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17hEntre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17h
Une preuve de vote Une preuve de vote s'affiche s'affiche àà l'l'éécran cran ––l'imprimer.l'imprimer.
En cliquant surEn cliquant sur«« continuercontinuer »»,,on passe au scrutin on passe au scrutin suivantsuivant
22 - 28 SEPTEMBRE
� Réception de la notice de vote dans l’établissement
Elle contient l'identifiant, le NUMEN et le code département de naissance.
� Vérification de la liste électorale affichée dans l’établissement.
22 SEPTEMBRE – 20 OCTOBRE (17H)
� Connexion sur www.education.gouv.fr/electionspro2011 pour mot de passe
Se munir de la notice de vote : identifiant +NUMEN + code département de naissance
• Réception du mot de passe à l'adresse internet indiquée sur le site
On dispose maintenant de l'identifiant et du mot de passe, indispensables pour voter
13 - 20 OCTOBRE (17H)
Vote sur www.education.gouv.fr/electionspro2011 avec identifiant et mot de passe
CAP, CCP : vote CT :
22 SEPTEMBRE - 12 OCTOBRE (17H)
Connexion sur www.education.gouv.fr/electionspro2011 en cas de perte de l’identifiant
NOTICE DE VOTE
DENTIFIANT NUMEN CODE DEPT
MOT DE PASSE
www.education.gouv.fr/electionspro2011
reçue du chef d’établissement
reçu par mail
VOTE www.education.gouv.fr/electionspro2011