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ETAT DES LIEUX DES PERFORMANCES DE SOCIETESS COOPERATIVES DE PRODUCTEURS DE COTON DE LA REGION DE SIKASSO. Présentation des missions de la Direction Régionale du Développement Social et de l’Economie Solidaire. Elaborer les plans et programmes régionaux de solidarité, - PowerPoint PPT Presentation
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ETAT DES LIEUX DES PERFORMANCES DE SOCIETESS COOPERATIVES DE PRODUCTEURS DE COTON DE LA
REGION DE SIKASSO
Présentation des missions de la Direction Régionale du Développement Social et de
l’Economie Solidaire
Elaborer les plans et programmes régionaux de solidarité,Veiller à la mise en œuvre de la politique Nationale de Protection Sociale Elaborer les plans et programmes annuels de développement des coopératives, mutuelles, associations ou groupement ;
Instruire les dossiers de demandes d’agrément des sociétés coopératives, mutuelles, associations.Collecter, traiter et centraliser, les données statistiques des coopératives, mutuelles associations et groupements Veiller à l’application des lois et règlements régissant les organisations des secteurs coopératif, mutualiste, associatif
Assurer le contrôle régalien des sociétés coopératives des mutuelles conformément aux dispositions de la loi DRDSES, C’est 9 services déconcentrés
Les dispositions de la loi N° 01-076 du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en
République du MaliLes Sociétés Coopératives sont des sociétés de personnes de types particulier fondées sur les principes d’union, de solidarité et d’entraide mutuelle, dont les membres se sont volontairement regroupés pour atteindre un but de développement économique et social commun par la constitution d’une entreprise qu’ils gèrent démocratiquement à leurs avantages et/ou à leurs risques communs et au fonctionnement de laquelle ils s’engagent à participer activement.
Article 39 : Le Conseil d'Administration se réunit
en session ordinaire une fois tous les deux (2)
mois à la demande de son Président ou de la
majorité de ses membres. En cas d'absence ou
d'empêchement du Président, le Conseil
d'Administration peut être convoqué par le
Vice-président.
• Article (32 )Les membres du Conseil d'Administration sont élus
pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.A l'expiration du second mandat, les administrateurs sortants ne sont rééligibles qu'au terme d'une période de trois (3) ans.
• La durée du mandat du Comité de Surveillance est fixée à trois (3) ans. Les membres sortantssont rééligibles.
• Toutefois, après deux (2) mandats consécutifs, ils ne peuvent être réélus avant l'expiration d'une période de trois ans.
Article 38 Le Président du Conseil d'Administration est tenu de communiquer chaque année à l'Administration chargée des coopératives les documents suivants :- le rapport annuel d'activités ;- le bilan et ses annexes ;- le programme d'activités prévisionnel ;- le budget ;- le rapport du Comité de Surveillance ;- le rapport du contrôleur externe pour certification des comptes
Dispositions financières et comptables
Article 57 : Les excédents annuels nets résultant des activités sont soumis à un prélèvement obligatoire pour la constitution de fonds de réserves légales de la société coopérative avant toute autre répartition.Le fonds de réserves légales est alimenté de 25 % au moins des excédents nets jusqu'à ce qu'il atteigne dix fois le montant du capital social ;.
Article 58 : En plus des réserves légales, les statuts peuvent prévoir des réserves statutaires dont le seuil et l'affectation seront déterminés par l'Assemblée Générale.Toutefois, le montant total prélevé au titre des réserves statutaires ne peut dépasser 20% des excédents nets.
UNIONS - FEDERATIONS ET CONFEDERATIONS DE SOCIETES COOPERATIVES
• Article 64 : Les Unions sont des sociétés coopératives du second degré qui exercent des fonctions de gestion
• Article 66 : Les statuts des Unions déterminent, en conformité avec les dispositions de la présente loi, les modalités de leur constitution, de leur fonctionnement et de leur dissolution.
Article 67 : Les Fédérations sont des associations de sociétés coopératives ou d'Unions de sociétés coopératives visant la défense des intérêts du mouvement coopératif.Article 68 : Le regroupement des Fédérations constitue la Confédération. Article 69 : Les Fédérations et la Confédération de sociétés coopératives sont soumises au régime juridique des associations de la loi N° l'Ordonnance N°04-38 du 05 août 2004 relative aux associations.
ETUDE DIAGNOSTIQUE
D’EVALUATION DE LA PERFORMANCE DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTEURS
DE COTON DE LA REGION DE SIKASSO
METHODOLOGIE :-Le choix des coopératives à évaluer par les URSCPC ;La formation 12 équipes d’évaluation ;La tenue des sessions d’évaluation aux différents niveaux de SCPC ;La supervision des sessions d’évaluation ;La restitution du résultat de l’évaluation ;L’analyse des résultats du diagnostic par niveau ;L’élaboration du rapport d’évaluation
Domaines Sous-domaines Capacités de gestion
Organisation Interne
Gouvernance La maîtrise des statuts et règlements intérieurs par les dirigeantsla maîtrise des postes et des rôles par les dirigeantsLe renouvellement des instances
Gestion des ressources
L'existence et la tenue correcte des documents financiers et de gestion Le partage de la gestion de la coopérative par les dirigeantsLa capacité d'analyse des documents financiers par les dirigeants
Services fournis aux adhérents
Gestion des crédits L'éligibilité de la coopérative au créditLe recouvrement par la coopérative des crédits auprès des adhérents
Approvisionnement en intrants La fourniture à temps des
semences de qualité aux membresLa fourniture à temps de l'engrais de qualité aux membresLa formation des adhérents aux nouvelles techniques de production
L’acquisition des équipements
L'acquisition des équipements de production par les membres.L'organisation des sessions d'alphabétisation à l'intention des membres
Relation Externes
Représentation des membres
L'appartenance à une union ou des réseaux d'organisations des producteursLa représentation des adhérents à des rencontres avec les autorités locales
Maîtrise de la filière La disponibilité des moyens et des réseaux pour s'informer sur le marché
Rapport avec la tutelle
La connaissance des missions du service de tutelleLa fourniture à la tutelle du rapport annuel d'activités et du programme d'activités prévisionnel
Structures Bougouni Sikasso Koutiala Total
SCPC 10 10 10 30
UC SCPC 5 7 8 20
US SCPC 2 4 4 10
UR SCPC - 1 1 2
TOTAL 17 22 23 62
Graphique N°1La maîtrise des statuts et règlement intérieure
par les dirigeants
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
10%
20%
30%
40%
50%
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70%
80%
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5%
0%
50%
40%
75%
10%
0%
13%
20%
10%
50%
NONOUI, MAIS!OUI
Graphique N°2Maitrise des postes et rôles par les dirigeants
des coopératives
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
10%
20%
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40%
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70%
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90%
20%
10%
0%
50%
57%
50%
80%
0%
23%
40%
20%
50% NONOUI, MAIS!OUI
Graphique N°3Tenue des réunions statutaires avec la
participation des adhérents
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
10%
20%
30%
40%
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70%
60%
20%
0% 0%
27%
40%
50% 50%
13%
40%
50% 50%
NONOUI, MAIS!OUI
Graphique N°4Production de rapports annuels d'activités, de
bilans et de programmes d'activités prévisionnels.
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
60% 60%
10%
0%
23%
35%
60%
100%
17%
5%
30%
0%
NONOUI, MAIS!OUI
Graphique N°5Renouvellement des organes de gestion (C A et CS )
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
20%
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120%
57%
70%
80%
100%
3%10% 10%
0%
20% 20%
10%
0%
NONOUI, MAIS!OUI
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
20%
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0%
50% 50%
40%
100%
5%
30%
NONOUI, MAIS!OUI
Graphique N°6La participation des dirigeant à la gestion de la
coopératives
Graphique N°7Disponibilité et bonne tenue des documents
financiers et de gestion des activités économiques de la coopérative
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
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0%
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30%
50%
13%
35%
40%
50%
NONOUI, MAIS!OUI
Graphique N°8Capacité des dirigeants à analyser les documents
financiers et de gestion
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
20%
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60%
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33%
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23%
40% 40%
0%
NONOUI, MAIS!OUI
Graphique N°9 Prédisposition de fonds pour le renouvellement
des infrastructures et équipements
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
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63%
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80%
50%
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5%
20%
0%
23%
5%0%
50% NONOUI, MAIS!OUI
Graphique N°10Recouvrement des crédits auprès des adhérents
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
20%
40%
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120%
27%
50% 50%
0%
20%25%
20%
0%
43%
25%30%
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Graphique N°11Fourniture à temps des semences de qualité
par la coopérative à ses adhérents
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
10%
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0%
25%
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0%
47%
35%
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50%53%
40%
30%
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Graphique N° 12Fourniture à temps d'engrais de qualité par la coopérative à ses adhérents
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
10%
20%
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40%
50%
60%
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80%
3%
30%
40%
0%
27%
15%
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70%
55%
20%
50%
NONOUI, MAIS!OUI
Graphique N° 13Existence d’un programme d’alphabétisation pour les membres
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
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90%
100%
80%85%
90%
50%
7%
15%10%
0%
13%
0% 0%
50% NONOUI, MAIS!OUI
Graphique N° 14La capacité de négocier les appui auprès des
services publics et des prestataires privés
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
10%
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40%
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0%
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17%15%
50% 50%
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SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
20%
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60%
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37%
30% 30%
0%
33%
30%
10%
0%
30%
40%
60%
100%
Graphique N° 15Représentation de la Coopérative par les
adhérents , auprès des autorités locales (Mai-ries, CC, AR, services techniques …)
NONOUI, MAIS!OUI
Graphique N° 16La fourniture des rapports annuels à la tutelles
SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%
20%
40%
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87%
80% 80%
0%
7%10%
0%
100%
7%10%
20%
0%
NONOUI, MAIS!OUI
CONCLUSION :
Les sociétés coopératives de producteurs de coton jouent un rôle capital
dans le développement socio-économique de la région de Sikasso. La
culture du coton constitue la principale source de revenus des
populations.
A ce titre, elles doivent bénéficier d’un accompagnement conséquent
pour l’épanouissement de ses membres. Cependant, depuis un certain
temps nous remarquons que c’est un secteur qui est confronté à plusieurs
difficultés tant dans son fonctionnement que sur le plan institutionnel.
Cette étude conduite en partenariat avec la SNV, a permis de poser
le diagnostic et recenser les vrais problèmes auxquels les acteurs
sont confrontés.
L’analyse de ces problèmes a abouti à l’élaboration d’un plan de
résolution des difficultés avec une vision partagée de l’ensemble des
acteurs intervenant dans le domaine.
Sa mise en œuvre contribuera certainement à la promotion des
sociétés coopératives de producteurs de coton et à la réduction de la
pauvreté .