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Ressources pour la formulation des politiques
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Élaboration des Politiques dans le Contexte National
Impact des politiques sur les systèmes socioéconomiques
Á propos du Programme de formation aux politiques de la FAOCe programme a pour but de doter les fonctionnaires de haut niveau des pays en développement de connaissances de pointe et de renforcer leurs capacités à fonder leurs décisions sur une réflexion et une analyse équilibrées des politiques et des stratégies, dans leur propre pays, mais aussi dans le contexte de développements internationaux stratégiques.
Autres liens de référenceVous trouverez d’autres ressources apparentées dans le kit de ressources EASYPol Programme de formation aux politiques
Site de la formation aux politiques de la FAO (en anglais)http://www.fao.org/tc/tca/policy-learning/en/
Programme de formationaux politiques de la FAOProgramme de renforcement des capacités surles politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural
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Par
De ORGANISATION DES NATIONS UNIS POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FAO
Lorenzo Giovanni Bellù, chargé du soutien aux politiques agricoles, Service d'appui à l'assistance aux politiques, Division de l'appui à l'élaboration des politiques et programmes, FAO, Rome, Italie
Élaboration des Politiques dans le Contexte National
À propos d’EASYPol
Adresse de la page d’accueil d’EASYPol : www.fao.org/easypol
Cette présentation fait partie d’un ensemble de modules qui appartient au parcours de formation EASYPol: Programme de formation aux politiques, Cadre des politiques, Analyse socioéconomique quantitative des impacts des politiques
EASYPol est une banque de ressources multilingues portant sur l'élaboration des politiques dans les domaines de l'agriculture, du développement rural et de la sécurité alimentaire.
Le site est géré par le Service d'appui à l'assistance aux politiques de la FAO.
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Sommaire
1) Modalités de traduction des objectifs des politiques internationales en politiques nationales
2) Les politiques nationales, instruments du changement
3) Dysfonctionnements des marchés et besoin de politiques
4) Structure des systèmes socioéconomiques
5) Flux circulaire des revenus et MCS
6) Rôles de l’agriculture : revenu, produits, etc.
7) Raison d’être de l’analyse a priori des impactssocioéconomiques des politiques (AISEP) dans le cycle des politiques
8) Cadre de conception de l’AISEP a priori
9) Outils de l’AISEP quantitative
10) Conclusion.
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Objectifs
ButMontrer pourquoi et comment les politiques influent sur les systèmes socioéconomiques nationaux
Objectifs pédagogiques
de comprendre les modalités de traduction des objectifs internationaux en engagements nationaux spécifiques par le biais de politiques nationales ;
d’identifier les éléments constitutifs d’un système socioéconomique, leurs liens et leurs « effets multiplicateurs » ;
de décrire les modes de génération et de distribution dans les systèmes socioéconomiques ;
de définir le rôle du secteur agricole dans la génération et la distribution des revenus au sein d’un système économique ;
d’expliquer l’intérêt de savoir a priori si les politiques auront les impacts socioéconomiques désirés et comment procéder.
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Objectifs de développement internationaux
Objectifs du millénaire pour le développement
1) Réduire l’extrême pauvreté et la faim
2) Assurer l’éducation primaire pour tous
3) Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes
4) Réduire la mortalité infantile
5) Améliorer la santé maternelle
6) Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies
7) Assurer un environnement durable
8) Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
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Ainsi, le Vietnam, a traduit les objectifs du millénaire pour le développement en objectifs de politiques nationaux spécifiques :
Il faut adapter les engagements des politiques internationales auxcaractéristiques du pays et les traduire en objectifs de politiquesprécis valables au niveau national.
Objectifs de développementdu Vietnam
Engagements des politiques internationales et contexte des politiques nationales
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Stratégie politique du Vietnam pour atteindre les OMD
Objectifs de développement du Vietnam
Objectif du millénaire pour le développement
Indicateur
Objectif 1 Entre 2000 et 2010, réduire la pauvreté de 2/5e par rapport au seuil de pauvreté international et des ¾ par rapport au seuil de pauvreté national
Entre 2000 et 2015, diviser par deux la proportion de personnes dont le revenu est inférieur à 1 dollar par jour
1. Proportion de population/des ménages en dessous du seuil de pauvreté international
2. Indice d’écart de la pauvreté
3. Part du quintile le plus pauvre dans la consommation nationale
Objectif 2 Entre 2000 et 2010, réduire la pauvreté alimentaire des ¾ par rapport au seuil de pauvreté alimentaireinternational
Entre 2000 et 2015, diviser par deux la proportion de personnes qui souffrent de la faim
4. Prévalence des enfants (de moins de 5 ans) présentant une insuffisance pondérale
5. Proportion de la population en dessous du seuil de pauvreté alimentaire international
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Stratégie et options des politiques :Atteindre des niveaux de croissance élevés et plus équilibrés
1) Réformes institutionnelles :
Développement du secteur privé (augmenter la productivité du secteur agricole, accroître les opportunités d’emplois non agricoles, etc.)
Réforme bancaire (augmenter la disponibilité du crédit pour les pauvres, etc.)
Réforme des entreprises d’État
2) Réformes économiques :
Réformer et intégrer les échanges commerciaux
3) Réformes sociales :
Améliorer la gestion des dépenses publiques (augmenter les dépenses publiques consacrées aux infrastructures et aux services sociaux, etc.)
Objectif 1 : Réduire la proportion de personnes vivant dans une extrême pauvreté
Stratégie politique du Vietnam pour atteindre les OMD
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Stratégie et options politiques :
Améliorer le service de soutien agricole
Multiplier les programmes de sécurité alimentaire dotés d’objectifs spécifiques
Améliorer les performances des services sociaux et sanitaires au niveau local
Augmenter les dépenses publiques en matière d’assainissement et de fourniture d’eau potable
Objectif 2 : Réduire la faim et la malnutrition
Stratégie politique du Vietnam pour atteindre les OMD
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Justification du recours aux politiques
Il y a dysfonctionnement quand des marchés libres ne parviennent pas à allouer les ressources de manière efficace et optimale
Le bien-être social n’est peut-être pas optimisé et il peut y avoir une perte d’efficacité économique
Pourquoi a-t-on besoin de politiques
?DYSFONCTIONNEMENTS
DES MARCHÉS
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Dysfonctionnements des marchés et recours aux politiques
Les situations suivantes peuvent être à l’origine de dysfonctionnements des marchés :
Absence de concurrence
Existence de biens publics et de droits de propriété collectifs
Existence d’externalités et de droits de propriété incomplets
Informations incomplètes et asymétriques
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Pour chaque dysfonctionnement du marché nous pouvons penser à une forme d’intervention publique susceptible, en principe, d’en compenser l’effet négatif.
La fourniture publique de biens publics peut corriger la fourniture insuffisante de ces biens par les opérateurs privés.
Les contrats publics et l’assurance subventionnée peuvent corriger l’existence d’information asymétriques, etc.
Le recours à des taxes et/ou des subventions peut aider à internaliser les externalités.
La correction des dysfonctionnements des marchés permet l’utilisation efficace des ressources. MAIS :ces types d’interventions ne répondent pas à la préoccupation d’équité.
Intervention des gouvernements dans l’économie
REMARQUE : il faut également recourir à des politiques pour répondre aux préoccupations d’ÉQUITÉ, afin de parvenir à la
distribution souhaitée des richesses, des revenus, des dépenses et du bien-être en général.
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Politiques publiques : définition générale
On peut définir les politiques comme suit :
1. Une politique est une intervention de l’autorité publique visant àchanger le cours naturel des événements pour atteindre desobjectifs spécifiques afin de satisfaire des besoins ou de saisirdes opportunités.
2. Une politique est un ensemble cohérent de décisions prises parun acteur politique ou un groupe d’acteurs concernant le choixd’objectifs et de ressources à atteindre dans un contexte donné.(Jenkins 1978).
3. On peut considérer une politique publique comme l’œuvre tout àla fois d’un artiste et d’un artisan. L’artiste possède une visionnée de sa créativité et de son imagination, qu’il utilise pouridentifier les problèmes sociaux, les décrire et inventer dessolutions. L’artisan possède le savoir-faire requis pour gérer lesinstruments de la politique, analyser, mettre en œuvre et vérifiersi elle exerce des impacts positifs ou négatifs.(Dye,1998).
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Rôles des politiques publiques
En général, les politiques publiques visent à :
1. fournir (par exemple, des biens et des services : transports, informations, environnement, etc.);
2. promouvoir/encourager/soutenir (par exemple, action visant à stimuler l’usage de nouvelles technologies d’irrigation, produits destinés à l’exportation, métiers non agricoles);
3. imposer/appliquer (par exemple, vaccinations, etc.);
4. préserver/conserver (par exemple, techniques agraires durables telles que rotation des cultures, fertilité des sols, etc.);
5. empêcher (par exemple, l’usage de certains pesticides);
6. décourager (par exemple, travail dans les pâturages, gaspillage de l’eau);
7. aider (par exemple, soutenir le revenu des ménages pauvres).
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Taxonomie des politiques publiques appliquées au secteur agricole
Politiques de développement agricole
Politiques de prix agricoles Politiques macroéconomiques
Politiques d’investissement public
Taxes et subventions –transferts entre budget public, producteurs et consommateurs
Politiques de commerce international – taxes et quotas limitant/incitant les importations/exporta-tions
Contrôle direct –réglementation de la commercialisation
Politiques fiscales et monétaires
Politiques de taux de change
Politiques relatives au prix des facteurs (salaires, taux d’intérêt et taux de location des terres), aux ressources naturelles et à l’usage des terres
Infrastructure –transport, irrigation
Capital humain –éducation, formation, santé
Recherche et technologie –Technologies de production et de transformation
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Taxonomie des politiques
Les taxes et les subventions entraînent des transferts entre le budget public, les producteurs et les consommateurs. Les impôts et taxes transfèrent des ressources au gouvernement, tandis que les subventions retirent des ressources au gouvernement.
Exemples : gestion des ressources naturelles (émission de permis) ; ventes subventionnées des terres agricoles de l’État ; achat de récoltes au-dessus du prix du marché, etc.
Les politiques de commerce international influent sur les prix et les quantités de produits concurrents importés dans le pays et sur ceux des produits exportés. Instruments : droits de douane ou quotas d’importation et subventions à l’exportation.
Exemples : restriction des importations qui font grimper les prix nationaux au-dessus des prix mondiaux comparables ; droits de douane élevés sur certains produits alimentaires, faibles sur d’autres, etc.
Le contrôle direct débouche sur la réglementation par le gouvernement des prix, des marges de commercialisation ou du choix des cultures. Il peut créer un excédent d’offre ou de demande à des prix gérés. Il s’exerce surtout au bénéfice des consommateurs.
Exemples : contrôle du prix de denrées alimentaires de base telles que céréales, produits laitiers, etc.
Les politiques de prix agricoles dépendent des produits
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Les politiques macroéconomiques concernent tout le pays et tous les produits simultanément
Taxonomie des politiques [suite]
Les politiques monétaires et fiscales contrôlent le taux de changement de l’offre d’argent dans le pays et la gestion de l’équilibre entre les revenus et les dépenses du gouvernement.
Exemples : taxation des produits, tarifs des services d’utilité publique, imposition des revenus, budgétisation des dépenses publiques, etc.
Les politiques de taux de change affectent directement les prix et les coûts agricoles. Elles influent directement sur le prix des produits agricoles parce que le prix domestique (en devise locale) d’un produit négociable est étroitement lié au prix du marché mondial multiplié par le taux de change (ratio devise locale/étrangère).
Exemples : suppression d’un taux de change surévalué pour maintenir la compétitivité du pays sur le marché international
Les politiques relatives au prix des facteurs affectent directement les coûts de production agricoles (terres, main d’œuvre et frais d’investissements).
Exemples : salaires planchers, politiques concernant les taux de location des terre, soutien des négociations salariales, etc.
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Taxonomie des politiques (suite)
• Les investissements publics dans les infrastructures peuvent entraîner des retours pour les producteurs ou abaisser les coûts de production.
Exemples : construction d’infrastructures essentielles telles que routes, ports et réseaux d’irrigation, fourniture d’installations portuaires, centres de collecte et dépôts de stockage, etc.
• Investissements publics dans le capital humain : dépenses du gouvernement pour améliorer le niveau de compétence et la santé des producteurs et des consommateurs.
Exemples : investissements dans des écoles officielles, centres de formation et de vulgarisation, dispensaires, cliniques et hôpitaux publics
• Les investissements publics dans la recherche et la technologie sont liés à la recherche de nouvelles technologies de production agricoles et visent à améliorer la productivité de l’agriculture
Exemples : meilleure maîtrise de l’eau, révolutions technologiques, recherche de nouveaux types de semences, etc.
Les politiques d’investissement public peuvent toucher divers groupes d’agents (producteurs, marchands et consommateurs) de manière différente, car elles sont spécifiques aux domaines cibles des investissements et/ou à des segments des chaînes
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Comment mesurer en termes monétaires les impacts des politiques sur un système
socioéconomique ?
Commençons par comprendre la structure et le principe de fonctionnement d’un système
socioéconomique
Exercice participatif : éléments et structure d’un système
socioéconomique
Mission : « Identifier les éléments constitutifs
principaux d’un système économique »
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Méthode de classement des éléments d’un système socioéconomique complexe
Existe-t-il un moyen pratique d’organiser ces éléments disparates et leurs liens économiques de manière à créer une « carte » du système socioéconomique ?
Oui, le système de comptabilité nationale (SCN, normes de l’ONU)
Rest of the world
Production Activities
Savings-Investments
Goods and services Factors
Labour Serv. capitaux.
Households Public sector
Institutions
Entreprises
Biens etservices
Activitésde
productionFacteurs
Épargne –Invest.
Reste du monde
Travail
Ménages Secteur public
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Liens au sein d’un système socioéconomique : flux circulaire des revenus
Activités Ménages
Balanceextérrieureactuelle (+/-)
Impôts indirectsÉpargne
Épargne/Invest.
Valeur ajouéeMarchés de
facteurs
Transferts internat.
Entreprises
Transfertsdomest.
Exportations
Impôts
Gouverne-ment
Entrées
Marchés de produits
Sorties
ImportationsReste du monde
Consommation finale
Profits
Investisse-mement
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Impacts des mesures de politiques sur le système socioéconomique
Production agricole (en termes réels)
Production, revenus et emplois non agricoles
Sécurité alimentaire en zones rurales
Politiques en matière de travail, de
capital, d’industrie
Exportations agricoles
Prix agricoles réels
Pol. de sécurité alim
Pouvoir d’achat des ménages ruraux
Revenus et emplois agricoles
Politiques d’investissement et de gestion des ressources
Investiss.
Sécurité alimentaire en zones urbaines
Politiques de lutte contre la pauvreté
Politiques en matière de technologie et de commercialisation
Taux de change et importations
Adapté de Norton (2004)
Politiques en matière de commerce, taux de change, règlement.
Effets multiplicateurs de la demande
Effets multiplicateurs de la demande
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Impacts des politiques : questions nécessitant réponse
L’analyse des impacts socioéconomiques des politiques (AISEP) vise à répondre à des questions telles que :
1. En quoi les mesures vont-elles changer la réalité socioéconomique ?
2. Qui sont les gagnants et quelle est la taille de leur gain ?
3. Qui sont les perdants et quelle est la taille de leur perte ?
4. Combien de temps les effets de la politique vont-ils durer ?
5. Combien la politique va-t-elle coûter ?
6. Comment pouvons-nous la financer ?
7. Devons-nous nous attendre à des effets indésirables ?
8. Comment les prendre en compte ?
Options de politique
Impacts des diverses options ?
Objectifs de dévlpt
Analyse des impacts socioéconomiques
des politiques (AISEP)
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Approches analytiques
AISEP
Quantitatives
Qualitatives
PhysiquesMonétaires
MixtesMixtes
Approches de l’analyse des impacts socioéconomiques des politiques (AISEP)
Nous allons nous intéresser aux approches quantitatives jusqu’à la fin de la session
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Analyse contrefactuelle des impacts des politiques : scénarios de politiques
1.Créer un scénario de base (scénario de référence)
2.Créer un scénario qui incorpore l’impact socioéconomique de la mesure étudiée
3.Le comparer au scénario de base
Comparaisons habituelles : avec-sans la politique, mais aussi avec d’autres politiques possibles
Questions de politique
Mesure de politique
? impacts de la mesure ?
Scénario avec politique
Scénario de base
L’analyse contrefactuelle des impacts des politiques est uneapproche AISEP qui donne une idée des impacts probables des politiquesgrâce à des comparaisons AVEC et SANS une mesure donnée. Méthode?
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Analyse contrefactuelle des impacts des politiques : modèle d’analyse
Comment créer un scénario
“avec politique”?
Pour passer d’un scénario à l’autre, nous devons disposer d’un modèle des impacts des politiques nous permettant d’identifier et de quantifier les changements apportés au système socioéconomique par la mesure.
? Impact de la mesure ?
Scénario avec politique
Scénario de base
Modèle des impacts
Mesure de politique
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Indicateurs socioéconomiques : analyse comparative
Analyse comparative des impacts
Indicateurs de base
Indicateurs avec
politiqueScénario avec politique
Scénario de base
Mesure de politique
? Impact de la mesure ?
Modèle d’impact
Pour « mesurer » les impacts :
1.nous choisissons des indicateurs socio-économiques décrivant les aspects du scénario qui nous intéressent ;
2.nous calculons ces indicateurs pour les différents scénarios ;
3.nous comparons les indicateurs.
Par exemple, pour la lutte contre la pauvreté, nous utilisons: • des indicateurs de pauvreté et/ou• des indicateurs d’inégalité.
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Modèles d’impacts des politiques
On peut définir le “modèle d’impact des politiques” comme un ensemble d’événements séquentiels liés par des relations de cause à effet commençant par un “instrument de politique”,(ou plusieurs), comportant des “mécanismes de transmission”,et finissant par des “objectifs de la politique”.
Objectifs de la politique
Instruments de politique
Mécanismes de
transmission
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Augmentation du revenu des producteurs
Davantage de vulgarisateurs
Amélioration des services de vulgarisation
Hausse des rendements
Hausse de la production par producteurs
Augmentation des ventes
Adoption de nouvelles technologies
Exemple de modèle d’impact des politiques
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Approches de l’analyse économique quantitative des politiques
1. Approches de micro-comptabilité
Analyse des
impacts des
politiques
8. Approche micro-macro intégrée (équilibre général étendu)
4. Modèles d’équilibre général
3. Modèle d’équilibre multimarché
7. Multipl. de la matrice de comptabilité sociale (MCS)
2. Modèles d’équilibre partiel
6. Cadre de chaîne comptable (analyse de la chaîne de valeur)
5. Analyse coûts-bénéfices sur plusieurs périodes
Les modèles socioéconomiques quantitatifs nous permettent de représenter le système socioéconomique de manière stylisée et de comparer différents scénarios.
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La matrice de comptabilité sociale, outil d’analyse des impacts des politiques
Existe-t-il une méthode pratique de quantification et de représentation des flux monétaires entre les composantes d’un système socioéconomique permettant d’analyser les impacts des politiques ?
OUI la matrice de comptabilité sociale (MCS) (une composante du SCN, normes de l’ONU)
Dans la MCS : 1. chaque élément (produits, activités, facteurs) possède un compte « à
deux entrées » enregistrant les entrées et les sorties de ses paiements ;
2. chaque colonne et la rangée correspondante représentent un compte ;
3. les sorties sont lues dans les colonnes et les entrées dans les rangées.
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Vue synoptique d’un système socio-économique : la MCS
Total
Total
(1)
Biens et services
Biens et services (1)
Activités (2)
Travail
CapitalFacteurs (3)
Ména-ges
(4) Entrep.
Secteurpublic
Institutions résidentes
Épargne -Investiss. (5)
Reste du monde (6)
(2)
Activités Travail Capital
(3)
Facteurs
Ménages Entreprises Secteur public
(4)
Institutions résidentes
(5)
Épargne -Investiss.
(6)
Reste du monde
Origine du paiement
Destination
Chaque cellule contient le montant payé par le compte de la colonne au compte de la rangée.
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Vue synoptique d’un système socioéconomique
Total
Total
(1)
Biens et services
Biens et services (1)
Activités (2)
Travail
CapitalFacteurs (3)
Ména-ges
(4) Entrep.
Secteurpublic
Institutions résidentes
Épargne -Investiss. (5)
Reste du monde (6)
(2)
Activités Travail Capital
(3)
Facteurs
Ménages Entreprises Secteur public
(4)
Institutions résidentes
(5)
Épargne -Investiss.
(6)
Reste du monde
Consommation intermédiaire
Dépréciation du capital
Résultats avant impôts
Salaires
Production domestique
Import. de march.
Offre totale de marchandises
Consom. ménages
Consom. gvt
Investisse-ment
Export. de march.
Demande totale
Taxes sur activités
Production domestique
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Vue synoptique des relations au sein d’un système économique : MCS
Travail Capital Ménages Entreprises Secteur public
(1) (2) (5) (6)
Biens et services (1)
Marges sur commerce et transport
Consom-mation inter-
médiaire
Conso. finale des ménages
Conso. finale du
sect. public
Investiss. et augment. des
stocksExport
Demande de biens et services
Activités (2)Production domestique
Subven. à la production.
Flux d'activité entrants
Travail Salairesrevenu du travail du
RDM
Revenus du travail
CapitalRésultat
avant impôtsRevenus du
capital
Ménages SalairesTransferts
intra ménages
Profits répartis
Transferts aux
ménages
Transferts du RDM
Revenus des
ménages
(4) Entrepr.Résultats
avant impôtsTransferts du RDM
Revenus des entrepr.
Secteur public
Taxes sur les biens et les services
Charges de sécurité et
taxes sur les activités
Impôts et sécurité social
Impôts et taxes
Transferts au sein du
SP
Déficit budgétaire
Transferts du RDM
Revenus du secteur public
Accumul. du capital (5)
Baisse des stocks
Dépréciation des immo.
Épargne des
ménages
Épargne des
entrepr.
Excédent budgétaire
Déficit de la balance
des paiements
Épagne totale
(ressources finan.)
Reste du monde (6) Imports
Rémuné-ration du
travail étranger
Transferts au RDM
Transferts au RDM
Transferts au RDM
Excédent de la balance
des paiements
Total des dépenses au RDM
Institutions résidentes
(3) (4)
Facteurs (3)
Institutions résidentesAccum. du
capitalReste du monde
TotalBiens et services
ActivitésFacteurs
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MCS : exemple simple
Agricult Industrie Ménages Gouvt TotalAgricult 50 20 25 15 110Industrie 30 30 15 5 80Ménages 20 10 0 15 45Gouvt 10 20 5 2 37Total 110 80 45 37 272
Économie fermée comportant 2 secteurs :
Que se passe-t-il dans le système économique si le gouvernement applique la politique de vulgarisation mentionnée plus haut et qu’elle engendre une augmentation unitaire du revenu monétaire des ménages ?
- Étudiez le graphique du système socioéconomique.
- Utilisez des “multiplicateurs MCS”
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Multiplicateurs MCS : un outil d’analyse des impacts des politiques
Impact sur la production totale (ou le revenu)
Agricult Industrie MénagesAgricult 3,818 2,091 2,818Industrie 2,182 2,909 2,182 Choc unitaireMénages 0,967 0,744 1,785
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Approche des multiplicateurs MCS : évaluation
Les matrices de comptabilité sociale (MCS) permettent d’analyser les interdépendances structurelles et les effets multiplicateurs
Les MCS permettent d’analyser les liens intersectoriels macro et leurs impacts sur diverses couches de la population
Seulement les politiques dont les impacts ne s’écartent pas trop du cas de base. Besoin d’un modèle d’impact amont, car les instruments des politiques manquent souvent
Cadre de comptabilité sans modélisation explicite des comportements. Prix fixes
Connaissance des règles de macro-comptabilité et bonnes statistiques nationales. Besoin d’un gros volume de données macro et micro
Pertinence pour la pauvreté/SA
Couverture des mesures des
politiques
Besoins en ressources
Structure technique
Caractéristiques globales
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Le cycle des politiques
L’élaboration d’une politique publique est un processus complexe, dynamique, itératif et interactif.
Dans la majorité des cas, le cycle des politiques dépend du contexte socioéconomique et politique (demande d’intervention, degré de décentralisation, degré réel de démocratisation, participation, etc.).
En dépit de ces caractéristiques, il est possible d’identifier les éléments communs à la majorité de ces processus, baptisés du terme générique de « cycle des politiques ».
Suivi et évaluation
Mise en œuvre
Formulation
Identification
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FORMULATIONDéfinition des objectifs détaillésSélection des instruments/mesures utilisables (réglementation, programmes etc.)Analyse détaillée des options (analyse a priori des impacts socioéconomiques et des implications institutionnelles)Définition des procédures à appliquerChoix des mesures
MISE EN ŒUVRE• Actions de mise en œuvre de la
politique (conformément aux mesures choisies)
Effets externes (performances sectorielles mondiales, liens et contraintes intersectoriels, etc.)
SUIVI DE L’APPLICATION ET DES IMPACTS DE LA POLITIQUE
Ajustements de la politique
Facteurs externes (autres facteurs influant sur les conditions réelles et le
changement de contexte)
Processus de révision
IDENTIFICATIONInformations sur le contexteIdentification des acteurs actuels Analyse FFOM pour l’élaboration Diagnostics (identification des problèmes)Définition des objectifs des politiquesIdentification des options des politiques
Le cycle des politiques (suite)
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Ressources pour la formulation des politiques
Bibliographie
Bellù,L.G., Pansini R.V. 2008. Quantitative Socio-Economic Policy Impact Analysis: a Methodological Introduction. EASYPol Series FAO, Rome. www.fao.org/easypol
Norton R. D., 2004. Agricultural Development Policy, FAO, J. Wiley & S., West Sussex, UK.
Davis, B., Reardon, T., Stamoulis, K.- Winters, P. (2002). Promoting farm/non-farm linkages for rural development. Case studies from Africa and Latin America. FAO
Defourny, J. and E. Thorbecke, 1984, Structural Path Analysis and Multiplier Decomposition within a Social Accounting Matrix Framework, The Economic Journal, 94(413), pp. 111-136.
Pyatt, G. and J.I. Round, eds., 1985, Social Accounting Matrices: A Basis for Planning. Washington, DC: The World Bank
Sadoulet, E. and A. De Janvry, 1995. Input-Output Tables, Social Accounting Matrices, and Multipliers, chapter ten in Quantitative Development Policy Analysis, The Johns Hopkins University Press, Baltimore, pp. 273-301.