EE annee03 OK Mise en page 1 · tomne 2010. Pour certains, le traité anti-contrefaçon est un accord commercial « classique » dont l’objectif premier est la défense du droit

EE_annee03_OK_Mise en page 1 16/07/12 17:04 Page1

François Alfonsi(Sud-Est)[email protected] +32 2 28 47 130

Nicole Kiil-Nielsen(Ouest)[email protected] +32 2 28 47 381

Yannick Jadot(Ouest)[email protected]+32 2 28 47 375

Eva Joly (Île-de-France)[email protected]+32 2 28 47 376

Hélène Flautre (Nord-Ouest)[email protected] +32 2 28 47 364

Karima Delli(Île-de-France)[email protected]+32 2 28 47 362

Malika Benarab-Attou (Sud-Est)[email protected]+32 2 28 47 876

Catherine Grèze (Sud-Ouest)[email protected]+32 2 28 47 370

José Bové(Sud-Ouest)[email protected]+32 2 28 47 352

Michèle Rivasi(Sud-Est)[email protected] +32 2 28 47 397

Karim Zeribi(Sud-Est)[email protected]+32 2 28 47 928

Jean-Paul Besset (Centre)[email protected] +32 2 28 47 348

Sandrine Bélier(Est)[email protected]+32 2 28 47 150

Daniel Cohn-Bendit (Île-de-France)[email protected]+32 2 28 47 498

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Jean-Jacob Bicep (Île-de-France)[email protected] +32 2 28 47 358

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Europe ÉcologieLes VertsAnnée 03

Yves Cochet(Île-de-France)[email protected] +32 2 28 47 931


éditoA

lors que nous avons franchi le cap de la mi-mandat durant cette année, notre délégationa connu de nombreuses évolutions. Les arrivées de Jean-Jacob Bicep, Yves Cochet etKarim Zéribi ont fait de notre délégation la plus nombreuse du groupe des Verts/ALE

et la deuxième délégation française tous groupes politiques confondus. La nomination de PascalCanfin au ministère du Développement marque la reconnaissance du travail accompli par un par-lementaire européen actif. Il aura en effet été, durant ces trois années au Parlement européen, detous les combats sur les questions économiques et financières : contre les paradis fiscaux, pourréguler la finance et pour une gouvernance économique européenne, tout en étant au passage àl'initiative de la création de « Finance Watch ». Nous lui souhaitons, ainsi qu'à Cécile Duflot, tousnos voeux de succès au sein du gouvernement pour faire avancer les propositions des écologistes.Durant cette année, les réformes des grandes politiques structurelles de l'Union européenne ont étéenclenchées : agriculture, pêche, fonds structurels, budget, tout doit être redéfini pour les sept pro-chaines années, de 2014 à 2020, et cela promet de belles batailles – parfois déjà débutées – entre leParlement européen et les chefs d'État et de gouvernement, toujours prompts à réduire à peau dechagrin les ambitions européennes. Le changement de majorité en France a sonné le glas du couple Merkozy qui voulait infliger l'aus-térité à toute l'Europe mais beaucoup reste encore à faire pour lui donner les moyens de sortir dela crise. Il aura en tous cas permis la constitution de groupes écologistes au Sénat et à l'Assembléenationale. Notre mouvement est ainsi en situation de s'appuyer sur trois pôles parlementaires fortsqui sont autant d'atouts à valoriser et à mettre en réseau.Ce sont ces différents aspects que ce document cherche à approfondir pour appréhender la troisième année d'Europe Écologie-Les Verts au Parlement européen.

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Durant cette année, les réformes des grandespolitiques structurelles de l'Union européenne ont été enclenchées

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ACTATrois ans de négociations, deux années de manifestations : ACTA a divisé notre société. Un long combat récompensé en juillet 2012 ; le Parlement européen vient de rejeter l’accord.

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CATA évitée,libertés publiques sauvées

Près de 3 millions de signatures.Présentée au Parlement euro-péen le 28 février, la pétition

anti-ACTA du groupe Avaaz illustrel’étendue de la mobilisation citoyennecet hiver 2012. Impossible d’ignorer cestribus de masques blancs qui manifes-tent en silence dans les rues des capitales européennes. Le 11 février2012, Londres, Paris, Madrid, Prague,etc., deviennent la tribune de ces « ano-nymous » qui craignent pour la libertéd’expression. Contre ACTA ils se mobi-lisent, pour un Internet, une sociétélibre.

Au cœur du Parlement européen aussi,ACTA anime les débats depuis l’au-tomne 2010. Pour certains, le traité anti-contrefaçon est un accord commercial « classique » dont l’objectif premier estla défense du droit de la propriété intel-lectuelle. Mais si l’accord couvre bien laviolation des marques, le texte du traitéaborde aussi les infractions au droit

d’auteur. L’Internet et les technologiesde communication sont menacés,comme l’ensemble du domaine desbrevets. Accès aux médicaments, partage desconnaissances, accès à la culture et à l'enseignement, logiciel libre ou avenir de notre agriculture et de notreindépendance alimentaire : tous lesdomaines de la vie et de la connais-sance sont touchés par ce traité.

Très vite, Sandrine Bélier, à l'initiativeau sein de la délégation française de lalutte contre ce traité, s’inquiète desdérives de l’accord : « Au prétexte de lut-ter davantage contre la contrefaçon, ACTAs’attaque directement aux libertéspubliques et quotidiennes de tous. » Avecde nombreuses ONG et associations,les eurodéputé-e-s EELV dénoncent laforme et la lettre du traité.Négocié en catimini par 39 États,ACTA sape les mécanismes multilaté-raux de négociations internationalesau profit de dynamiques moinsdémocratiques. « ACTA met le doigtsur l’importance de la qualité des négocia-tions internationales » note YannickJadot, « il faut respecter les citoyens et lesstructures de gouvernance internatio-nales. » Le traité souffre clairementd’un manque de légitimité. « Tandis quela contrefaçon provient majoritairement despays en développement, ces derniers n’ontjamais été invités à la table des négocia-tions » regrette Catherine Grèze. Pourles eurodéputé-e-s EELV, ACTAconforte un modèle de gouvernancecontrôlé par un club de pays riches.Pour lutter contre la contrefaçon, les Verts européens veulent deséchanges donnant-donnant avec lespays du Sud.

« Tous les domaines de la vie et de la connaissancesont touchéspar ce traité. »


Pour des accords de libre-échange durables et équitablesAttachés aux préoccupations sociales et environnementales, les eurodéputé-e-s EELV n'entendent pas brader lesaccords commerciaux. En février 2012, José Bové retire son nom du rapport UE-Maroc, « un accord perdant-perdantdes deux côtés de la Méditerranée » qui va à l’encontre des intérêts des citoyens marocains et du peuple du Saharaoccidental. En mai passé, les députés européens s'interrogent sur les relations économiques et commerciales et desinvestissements entre l’UE et la Chine. Yannick Jadot regrette l’absence de véritable politique industrielle européenneface au dumping fiscal, monétaire, environnemental et social. Trop rigide au niveau des droits humains, l'accord UE-Pérou/Colombie, que le Parlement européen se prépare à ratifier à l’automne 2012, renforce les déséquilibrescommerciaux existants. Selon Catherine Grèze, « la feuille de route votée en juin 2012 n'aura aucun effetcontraignant pour renforcer le respect des droits de l’homme, des droits syndicaux et de l’environnement. »

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Europe ÉcologieLes VertsAnnée 03Dans la lettre, le traité s’éloigne

profondément du modèle de sociétédéfendu par les écologistes. ACTAfavorise la privatisation des biens etdes connaissances, le renforcementdes droits et des pouvoirs du secteurprivé face au citoyen. « Nous devonsdéfendre notre idée d’une société ouverteet de partage », martèle Sandrine Bélierqui encourage l’ensemble des inter-nautes à se mobiliser. Les eurodéputé-e-s disent « Non » àun accord qui fragilise davantage lesagriculteurs et qui les menace depoursuites judiciaires et financièresselon l’origine de leurs graines. José Bové avertit : « ACTA menacel’agriculture, ses emplois, notre indépen-dance alimentaire et notre biodiversité ».Il craint la dépendance des agricul-teurs envers les firmes internationalesqui détiennent des brevets sur lessemences. « Il y a aussi les vies de millions de personnes en attente de traite-ments financièrement abordables qui sontmenacées avec ACTA », rappelleMichèle Rivasi. « Les médicamentsgénériques pourront être saisis, voiredétruits en douane sur simple suspicionde contrefaçon. » Défendu par la Commission euro-péenne, l’accord est transmis en février2012 au Parlement européen pour êtreratifié. Dès le 22 février 2012, à mesureque la résistance se forge et que la pres-sion politique monte, la Commissioneuropéenne décide, sans prévenir leParlement européen, de saisir la Courde Justice de l’UE pour vérifier la com-patibilité du traité ACTA avec le droit

communautaire, et pour gagner dutemps. Puis l'accord est envoyé devantles commissions parlementaires de l'in-dustrie, des libertés publiques, de lajustice, du développement et du com-merce international. Au terme de rudesbatailles, de longs débats, il est àchaque fois rejeté. La Commissionpresse les groupes politiques...Libéraux et partis de droite se divisent.

Le 5 juillet 2012, victoire totale ; Le Parlement rejette ACTA, 39 pour,478 contre. //

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Et aussi...

478voix contre


« L’augmentation croissante de la productivité s’est faite aux dépens de la biodiversité, celle de la terre, en même temps que celle des hommes. »

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Alimentationet biodiversité

Le Parlement européen discute âprement des nouvelles politiques communes qui entreronten vigueur en 2014. Enjeu : un nouveau contratentre les paysans, les pêcheurs et la société.

Nouvelle donne pour

l'agriculture et la pêche

L'agriculture européenne abesoin d'une réorientationmassive. En 50 ans, l’Europe

n’a pas su conquérir son autonomiealimentaire. Elle importe chaqueannée 50 millions de tonnes de protéines végétales pour alimenter les élevages industriels, ce qui lui coûte jusqu'à 15 milliards d’euros.L’augmentation croissante de la pro-ductivité s’est faite aux dépens de labiodiversité, celle de la terre en mêmetemps que celle des hommes : des mil-

lions d’emplois ont disparu dans lesecteur agricole. Les campagnes sevident. La pollution des eaux par lesnitrates et les pesticides atteint desniveaux alarmants et contribue àexpliquer l’augmentation des cancersdont les agriculteurs sont les pre-mières victimes. Près de 40 millionsd’Européens dépendent aujourd'huides banques alimentaires et 40 % de ceque nous produisons finit à la pou-belle. Les grands bénéficiaires de cedésastre, perpétré dans le cadre de la

Politique agricole commune (PAC),sont les multinationales de l’agrobusi-ness et une poignée d’agri managers.

Repenser la PAC…Au sein de la commission Agriculturedu Parlement, José Bové et ses collègues Verts européens proposentde plafonner les aides versées aux agriculteurs à 100 000 € et non pas à 300 000 € comme le souhaite la Commission européenne. Ainsiserait-il possible de dégager chaqueannée une enveloppe de 6 milliardsd’euros qui permettrait de réorienterles subventions de la PAC : développe-ment de l’agriculture biologique en larendant accessible à l’ensemble de lapopulation, création de circuits courtsde commercialisation profitant directe-ment aux paysans sans augmenter lecoût de l’alimentation pour lesconsommateurs, soutien aux petitesfermes pour redynamiser les zonesrurales. Au final, la PAC encourageraitle développement des cultures richesen protéines pour ne plus être dépen-dants d’importations coûteuses.


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Rio + 20, le rendez-vous manquéDe nouvelles déclarations d'intention, mais zéro ambition. Du 20 au 22 juin 2012, le Sommetde la Terre, Rio+20, a été une déception. Le rapport officiellement adopté par les gouvernementsde la planète est faible. C'est une faillite pour la diplomatie internationale, ainsi que pourl'économie verte et l'organisation mondiale de l'environnement qui restent au placard. SandrineBélier, présente à Rio, regrette l'isolement de l'UE, malgré sa force économique et politiqueconsidérable. « A quand la transformation radicale de notre modèle de développement ? A quand ce futur que nous voulons vraiment ? »

Pour José Bové, « afin que cette muta-tion voit le jour, ce n’est pas de plusd’argent dont nous avons besoin maisde femmes et d’hommes politiquescapables de s’opposer au lobby agro-industriel et de redistribuer les carteséquitablement entre les paysans ».

… et la PCPLa Politique commune des pêches(PCP) a échoué. Les stocks de pois-sons diminuent et les subventionsaccordées au secteur ont provoqué unaccroissement des capacités de lapêche industrielle en même tempsqu'un effondrement des emplois dansla pêche artisanale. Le constat est lar-gement partagé par la Commissioneuropéenne comme par les parlemen-taires. La nouvelle PCP, pour laquellele Parlement européen dispose désor-mais de la codécision avec les gouver-nements nationaux, comme pour la

PAC, revêt donc un enjeu considéra-ble : restaurer les ressources halieu-tiques pour éviter le déclin écono-mique de la filière de la pêche, la mortd'un métier et la disparition conjointedes poissons et des pêcheurs.

Au sein de la commission Pêche duParlement, les propositions de Jean-Paul Besset et de ses collègues Vertseuropéens vont dans le sens d'unePCP obéissant aux critères d'unepêche durable : démarche écosysté-mique, respect de l'état biologique dela ressource (rendement maximumdurable), plans de gestion à longterme régionalisés au plus près desprofessionnels, sélectivité des engins,techniques douces, éradication de lapêche illégale, interdiction des rejets.Autant de propositions qui sont aucœur des débats et font l'objet deconvergences positives.

Le débat se focalise particulièrementsur la proposition de la Commissioneuropéenne d'instituer des conces-sions de pêche transférables quioctroient un droit commercial indivi-dualisé autorisant les pêcheurs à « vendre » sur le marché un droit àpêcher qui leur a été attribué sur lebien commun. Pour Jean-Paul Besset,il s'agit là d'une ligne rouge infran-chissable : « Cela reviendrait à priva-tiser une ressource qui appartient àtoute l'humanité - les poissons - et àplacer un bien commun entre lesgriffes du marché. C'est la conditionécologique qui doit devenir le critèredéterminant le droit de pêcher. »

Défendre une agriculture et unepêche soutenable c’est préserver plusglobalement notre biodiversité. Enavril 2012, le Parlement a adopté saposition sur le plan stratégique euro-péen visant à mettre un terme à l’éro-sion de la biodiversité d’ici 2020, uneétape clé dans la réalisation du Plande Nagoya d’octobre 2010. « Nos sys-tèmes et notre avenir sont intimementliés à la préservation de notre capitalnaturel et génétique. Notre futurdéveloppement économique est lié ànotre capacité à préserver notre biodi-versité » rappelle Sandrine Bélier. //

Et aussi...

40%de ce que nous produisons finit à la poubelle

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Quelles solutionspour sortirde la

crise ?

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Sortir de la crise

Malgré l'interminable crise grecque, les blocagessouverainistes subsistent à la mise en place d'unevéritable gouvernance économique et politique de l'Europe.

Des ressources pourune Europe politique

Le 17 juin 2012, alors qu'uneclaire majorité de gauche etécologiste émerge en France,

c'est vers la Grèce que se tourne laplupart des observateurs européens.Dans un contexte de dramatisationquant à leur avenir dans la zone Euro,les Grecs se rendent en effet de nou-veau aux urnes, un mois après un pre-mier scrutin qui n'a pas permis la for-mation d'un gouvernement. Lavictoire des partis favorables au plande sauvetage fera finalement soufflerles capitales européennes, mais pasles citoyens grecs qui subissent deplein fouet l'austérité qui leur estimposée en contrepartie.La crise de la dette publique grecquedure en effet depuis plus de deux ans.Ce simple constat suffit à démontrerl'inanité des politiques d'austérité etde réduction stricte des dépensespubliques qui ont été imposées à la

Grèce et qui sont insoutenables socia-lement. Cette crise porte en fait lamarque d'un système institutionnel àbout de souffle, inadapté pour pren-dre les mesures qui s'imposent,comme l'analysaient Daniel Cohn-Bendit et Eva Joly dans une tribunecommune en décembre 2011 : « Enrefusant de comprendre que l'union


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monétaire signifiait l'union fiscale etpolitique, les dirigeants européens, encela bien menés par Nicolas Sarkozyet Angela Merkel, ont freiné depuis de nombreuses années tout effort d'in-tégration et ainsi enfermé l'Europedans l'impuissance politique dont noussommes victimes aujourd'hui. »

Les eurodéputé-e-s EELV ont défenduinlassablement durant l'année écouléel'option d'une véritable intégrationéconomique de l'Europe pour sortirde la crise. Au-delà du mécanismeeuropéen de solidarité, d'autres outilsdoivent être mobilisés – convergencedes politiques budgétaires nationales,mutualisation des dettes européennes(les « eurobonds »), harmonisationfiscale, augmentation du budget euro-péen – mais ils doivent encore faireface à des résistances souverainistes.

Un budget pour l'EuropeLes négociations actuellement encours sur ce que l'on appelle le cadrefinancier pluriannuel 2014-2020 sont àcet égard éclairantes. Derrière ce nomun peu barbare, c'est en effet ni plus nimoins que les capacités budgétairesde l'Union européenne pour les septprochaines années qui se jouent, etdonc celles pour résoudre la crise.L'Europe a besoin de pouvoir réaliserdes investissements dans des secteursstratégiques, à même de soutenir unetransition écologique et sociale,comme le soulignait Karima Delli,réagissant en mai dernier aux recom-mandations de la Commission euro-péenne à la France pour renforcer sastabilité financière.

Les Verts européens plaident ainsipour une augmentation du budgeteuropéen financé par des ressourcespropres, en particulier la taxe sur lestransactions financières. Les res-sources financières de l'UE reposentaujourd'hui à 85% sur les contribu-

tions nationales des États-membresqui sont calculées selon la richesse etle niveau de développement de cha-cun d'entre eux. En pleine crise desdettes publiques, il est in-envisagea-ble que ces contributions nationalessoient augmentées. Des pays commeL'Allemagne, le Royaume-Uni, lesPays-Bas, le Danemark ou la Suèdesuggèrent d'ailleurs que le budgeteuropéen soit diminué, réduisant enmême temps les marges de manœu-vre de l'Union. Le budget européen nereprésente pourtant qu'1% du PIB del'UE quand le budget fédéral desÉtats-Unis est de l'ordre de 20%. Leréduire revient à se condamner à l'im-puissance : « Moins de budget, ceserait moins d’Europe, alors qu’ilnous faut aujourd’hui plus d’Europe »expliquait François Alfonsi lors dudébat budgétaire en juin 2012.

Le bras de fer entre parlementaireseuropéens et Chefs d'État et de gou-vernement est en tout cas lancé sur unsujet qui, au-delà de son aspect écono-mique, interroge le sens même et laportée du projet européen. //

Et aussi...

L'interdiction des CDS spéculatifs sur les dettes des ÉtatsEn octobre 2011, Pascal Canfin fait aboutir letexte sur les Credit default swap (CDS). Ilinterdit notamment la vente à nu sur la dettesouveraine des États qui permettait à certainsde spéculer sur la faillite de pays. Preuve estfaite que l’Europe peut agir contre laspéculation quand elle en a la volontépolitique !

« Les Verts européens plaident pour une augmentation du budget européen financé en particulier par la taxe sur les transactions financières. »

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ÉnergieLes États-membres surfentsur les énergies du passé...et sont en train de rater lavague des économiesd'énergie et des énergiesrenouvelables.

Un peu plus d'efficacité !

20% d'émissions de gaz à effet deserre en moins. 20% d'énergiesrenouvelables en plus. 20%

d'économies d'énergie. De ces troisobjectifs du « Paquet Climat » adopté ily a quatre ans, seuls les deux premiers,qui sont contraignants, sont en passed'être réalisés en 2020. Les économiesd'énergie prévues ne le seront pas carles pays de l'UE n'ont aucune obliga-tion légale de faire les efforts néces-saires. Au rythme actuel, ils n'attein-dront qu'environ 9% de réductiond'énergie primaire à terme, alors mêmeque les pratiques et les technologiesexistent pour parvenir à un résultatplus ambitieux. Autant dire, un échec.

Face aux défis environnementaux et économiques auxquels ils sontconfrontés, les États-membres traî-

nent des pieds et peinent à envisagerun avenir « zéro carbone ». Ou quandils y songent, c'est pour promouvoirles fausses solutions du nucléaire oudu captage et de la séquestration ducarbone. Quant à la Commissioneuropéenne, elle échoue à program-mer un scénario de « dé-carbonisa-tion » de l'UE. Dans sa feuille de routepour l'énergie à l'horizon 2050 qu'elleprésente le 15 décembre 2011, ellesous-estime l'immense potentield'une combinaison gagnante qui allie

les énergies renouvelables et les éco-nomies d'énergie ; et du même couppersiste dans la voie des énergies fos-siles et du nucléaire.

Pour les eurodéputé-e-s EELV, l'Unioneuropéenne doit d'urgence faire évo-luer sa réglementation pour donner

un coup de fouet aux économiesd'énergie. Au cours des négociationsqui se déroulent actuellement sur larévision du plan d'action européenpour l'efficacité énergétique, ils défen-dent le rapport de leur collègueluxembourgeois, l'écologiste ClaudeTurmes, qui préconise des mesuresclaires... et non optionnelles.

« Améliorer la performance énergé-tique des produits, des bâtiments etdes services, améliorer le rendement

de la production et de la distributiond’énergie, réduire l’impact des trans-ports sur la consommation énergé-tique, faciliter le financement et la réalisation d’investissements dans ledomaine... Beaucoup d'efforts doiventencore être réalisés ! », estime YannickJadot, membre de la commission par-

« Les États-membres traînent des pieds et peinent à envisager un avenir zéro carbone. »


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Et aussi...

Plein feu sur les gaz de schisteAlors que de plus en plus de citoyens européens rejoignent la mobilisation contre l'exploitation desgaz et huiles de schiste en Europe, les industriels s’affairent en coulisse et poursuivent leur lobbying.Au printemps 2012, le combat continue sur le terrain institutionnel : la commission Environnementdu Parlement européen décide de rédiger un rapport d’initiative sur les impacts de ce gaz nonconventionnel et de la fracturation hydraulique sur les sols et les ressources en eaux. Michèle Rivasiprend la responsabilité de ce texte.

du nucléaire », leur répond MichèleRivasi, membre de la commission parlementaire Industrie, Énergie,Recherche, qui n'a de cesse d'alerter lepublic sur la dangerosité de l'atome. « La catastrophe de la centrale deFukushima a eu lieu il y a seulementun an et le retraitement des combusti-bles y est rendu impossible du faitd'une irradiation capable de tuer un homme en quelques minutes »expose-t-elle. En Europe, les tests derésistance des réacteurs européensque les États-membres ont program-més au lendemain du tsunami n'ontmême pas été finalisés : « Un simplecoup de com' ? » s'interroge-t-elle. //

Objectif :

20%d’économied’énergie

lementaire Industrie, Énergie,Recherche où a lieu ce débat. Sur lesujet crucial des infrastructures éner-gétiques également débattu dans lesinstitutions européennes cette année,Yves Cochet prend le relai en commis-sion Environnement pour faire valoirla décentralisation des réseaux d'éner-gie, la nécessité de créer des réseauxdédiés aux énergies renouvelables etla protection de la biodiversité.

L'aberration du nucléaireLes États-membres perdent un tempsprécieux à débattre de l'avenir dunucléaire en Europe. En avril 2012, leParlement européen a accordé unerallonge de 650 millions d'euros pourl'année en cours afin de soutenir leréacteur thermonucléaire expérimen-tal international ITER situé àCadarache. Une décision que les éco-logistes ont fustigée : pourquoi persis-ter dans ce mirage scientifique devenuscandale financier ?

Au printemps 2012, les États-mem-bres pro-nucléaires, la France en tête,jouent leur dernière carte : ils souhai-tent que le nucléaire bénéficie desmêmes subventions que les énergiesrenouvelables. « En aucun cas la luttecontre les changements climatiquesne doit mener à la renaissance forcée

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RégionsUne Europe solidaire ; c'est l'objectif des fonds de cohésion. Leur avenir est discuté, voire menacé à l'horizon 2014-2020... Mobilisation chez les Verts européens pour la défense d'une union plus égalitaire.

Une Europe de la solidarité

Pour n'avoir pas su maitriserson déficit public, la Comm-ission européenne voulait pri-

ver la Hongrie de 495 millions d'eurosde fonds structurels en 2013. Parconséquent, si Budapest ne rétablis-sait pas ses équilibres budgétaires, laCommission amputait 30% des fondsde cohésion qui devait revenir à laHongrie. La sanction a finalement étélevée par le Conseil le 22 juin dernier.

Incompréhension chez les eurodé-puté-e-s EELV. Pourquoi faire de lapolitique de cohésion l'instrument desanction du pacte de stabilité ? Cetteconditionnalité macro-budgétaire dela politique de cohésion prévaut pourla programmation actuelle (2007-2013) uniquement sur les fonds decohésion alloué aux États membres lesplus en retard de développement. La Commission soutient ce méca-

nisme pour l'étendre à partir de 2014 àl'ensemble des fonds régionaux et àtous les États membres. « Les régionsne peuvent être prises en otage de lasorte et n'ont pas à payer la mauvaisegestion financière des États mem-bres » selon les eurodéputé-e-s EELV.Cette sanction va à l'encontre de l'essence de la politique de cohésion,expression même de la solidaritéeuropéenne. « C'est un coup de grâceà l'heure où les autorités locales etrégionales européennes sont déjàasphyxiées financièrement et où cer-tains États membres défendent uneréduction du budget pour la politiquede cohésion. »

Renforcer la cohésionEn posant les jalons du développe-ment de demain, en investissant dansla réduction des inégalités entre lesterritoires, qu’elles soient écono-

miques, sociales et environnemen-tales, la politique de cohésion proposel'Europe forte et solidaire que les Vertseuropéens défendent. Aussi atten-dent-ils une position claire en faveurd’un budget ambitieux. Pour lesannées 2014-2020, l'enveloppe ne doitpas rétrécir. Les fonds de la politiquerégionale représentent 35,7 % du bud-get total de l'UE, deuxième poste dedépense après l’agriculture. « C'estune erreur de présenter le budget dela cohésion en concurrence avec la PAC ; les deux politiques se complètent. Il faut trouver d'autresressources propres, comme la taxe surles transactions financières » expliqueFrançois Alfonsi.

La politique régionale européenne aun impact direct sur notre quotidienet le développement de nos villes etde nos régions. Elle participe auxinfrastructures de demain, au déve-loppement des PME et à la recherche,à la protection de l’environnement etde la biodiversité, ou encore à la for-mation, l’aide au retour à l’emploi et la lutte contre la pauvreté... ce sont 347 milliards d'euros qui ont été répartis sur la période 2007-2013,et distribués entre le FEDER (FondsEuropéen de DéveloppementRégional), le FEP (Fonds européenpour la pêche), le FEADER (Fondseuropéen agricole pour le développe-

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Etendre les stratégies macro-régionales au bassin méditerranéenJeudi 21 juin, les eurodéputé-e-s de lacommission chargée du développement régional votent le rapport de François Alfonsi.Celui-ci propose, à la lumière des succès desmacro-régions de la Baltique et du Danube, de renforcer la coopération des îles et régions sur le pourtour du bassin de la Méditerranée. Ce cadre permettrait de résoudre en commun les problèmes liés par exemple à la sécuritémaritime, aux flux migratoires et à la pêche.

ment rural) et le FSE (Fonds socialeuropéen). « Le FSE favorise l'inclu-sion au-delà du marché du travail »,selon Malika Benarab-Attou. « Lesprojets à dominante culturelle doiventtrouver leur place dans les dispositifsenvisagés car ils assurent une actionpréventive vis-à-vis des communau-tés marginalisées. » Dans tous les cas,la cohésion doit valoriser le dévelop-pement durable... une manière dedéfendre aussi les objectifs 3 x 20 duPaquet Énergie Climat (StratégieEurope 2020). « Le FEDER doit assu-rer la transition que nous voulonsvers une Europe économe en éner-gie » souligne Karima Delli.

De nouvelles pistesLes eurodéputé-e-s EELV étudientune révision des financements euro-péens, pour les rendre plus souples etplus proches des besoins des citoyens.Ils défendent une nouvelle catégorie de régions éligibles aux fonds structu-rels européens, dites « régions en tran-sition », pour une répartition plusjuste et équitable entre les régionseuropéennes. Dix régions françaisesseraient concernées.Le FEDER peut donner la priorité à desquartiers urbains en difficulté. « Lesinvestissements ne doivent pas se limi-ter aux centres-villes. Les quartiersprésentent un potentiel extraordinaire,il ne peut y avoir de cohésion territo-riale sans des mesures équitables en

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Et aussi...

« La politique de cohésion propose l'Europe forte et solidaire que les Vertseuropéens défendent. »

leur faveur » selon Karima Delli. Enfin,n'omettons pas les régions ultrapéri-phériques (l'Outremer). De par leursituation géographique, elles ont desproblématiques spécifiques. Invitéeau Parlement européen du 25 au 28juin 2012 par Nicole Kiil-Nielsen, unedélégation guyanaise a pu d'ailleursexposer la situation catastrophique deleur territoire, handicapé entre autrepar la pollution au mercure, l'insécu-rité sociale et environnementale, l'ac-cès à l'éducation et à la santé, etc. Maisla Commission européenne, décidée àrogner définitivement l'enveloppespécifique qui leur est allouée, sembleignorer ces spécificités. PourCatherine Grèze, « C’est un manquede vision, une politique court-ter-miste au regard de la vulnérabilité deces territoires qui sont les premiersimpactés par les dérèglements clima-tiques notamment par la montée deseaux. » //

347milliardsd’eurospour le développementdes régions

PME biodiversitérecherche emploi

infrastructure


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Campagnes et mobilisations

En cette année électorale, les eurodéputé-e-s EELV ont été très présents sur le terrain, que ce soit pour soutenir les différents candidat-e-s ou pour des mobilisations citoyennes.

Les eurodéputé-e-s sur le terrain

Lors du week-end de Pâques2012, des voiliers aux couleursdu groupe des Verts/ALE

naviguent en Mer Méditerranée aularge du Fort de Brégançon. A la barre,José Bové, venu symboliquement pro-téger ce monument officiel de laRépublique Française contre lesrisques de marées noires issues del’exploitation de pétrole en Mer.Depuis 2002, la société Melrosedétient en effet un permis de prospec-tion d'hydrocarbures au large descôtes des Bouches-du-Rhône, du Var

et de la Corse qui doit être renouveléavant le 11 avril 2012. Il ne le serapas. Ce « Trafalgar des pétroliers »,organisé par de nombreux collectifslocaux et des ONG environnemen-tales, aura réussi à définitivementcouler ce permis.Présents dans l'institution pour faireavancer la législation européenne à coups d'amendements et de négociations avec les autres groupespolitiques, les eurodéputé-e-s EELVrestent présents sur le terrain pourparticiper et soutenir les actions mili-

tantes, prendre des initiatives poli-tiques afin d'être utiles au mouve-ment et aux citoyens. Comme parexemple aux côtés des paysans deLoire-Atlantique grévistes de la faimqui ont réussi à obtenir en mai 2012 lasuspension des procédures d'expro-priation autour du projet d'aéroportde Notre-Dame-Des-Landes.Les eurodéputé-e-s offrent également,lorsque cela est un possible, un débou-ché institutionnel aux mobilisationsmilitantes. Ainsi, le 11 octobre 2011,Sandrine Bélier, Yannick Jadot et NicoleKiil-Nielsen accueillaient au Parlementeuropéen une délégation d'élus bretonsvenus déposer une pétition sur lesalgues vertes en Bretagne afin d'accen-tuer la pression européenne sur lesautorités françaises dans ce dossier. Le soutien des eurodéputé-e-s auxmouvements citoyens dépasse même les frontières nationales : SandrineBélier, José Bové et Michèle Rivasi ontainsi reçu et soutenu la pétition de col-lectifs bulgares anti-gaz de schiste auParlement européen.

Battre la campagneIl aura bien évidemment été beaucoupquestion d'engagements de campagnedurant cette année électorale chargée.Sans jamais délaisser leurs activitésparlementaires, les eurodéputé-e-s se

« Travailler en réseau pour faireavancer notre projet global detransformation écologique. »


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Coopération renforcée entre écologistes des deux rives du RhinLe 30 septembre 2011, à l'initiative notamment de Pascal Canfin, la première édition d'un séminaire de travailentre EELV et les Verts Allemands a été organisée à Paris. Répartis en quatre groupes de travail thématiques,des élus locaux, nationaux, européens et des représentants des deux partis ont pu échanger leur point de vue,leur méthode de travail, leur succès et ainsi poser les bases d'une coopération durable. Une déclarationcommune sur le futur de l'Europe a été adoptée à l'issue de cette rencontre. La deuxième édition du séminairefranco-allemand aura lieu dans les prochains mois à Berlin.

sont démultipliés pour battre la cam-pagne, aux cotés d'Eva Joly lors duscrutin présidentiel, aux côtés de nos471 candidat-e-s lors des législatives :meetings, réunions publiques, dépla-cements de terrain, vidéo et messagesde soutien, mise à disposition decontenus pour les sites Internet... leur soutien a pris toutes les formespossibles. Après le Parlement euro-péen depuis 1989 et le Sénat depuis2011, il était bien évidemment indis-pensable pour l'écologie politiqued'obtenir ce groupe à l'Assembléenationale. Plus de 200 événements decampagne ont ainsi été organisés avecl'un des 15 eurodéputé-e-s EELV.

La délégation aura enfin travaillé àl'amélioration du travail entre élusavec une forte présence lors de la ren-contre des élus municipaux deToulouse en février 2012 puis à celledes élus régionaux en mars 2012 àMarseille. Lors de ces dernières ren-contres, une brochure « Agir pourl'Europe » spécialement conçue avecla Fédération des élus Verts et écolo-gistes (FEVE) pour donner des outilset instruments d'action aux éluslocaux à l'échelle européenne a étéréalisée.

Le mouvement a connu plusieurs suc-cès électoraux ces dernières années,nous permettant d'accroître notrenombre d'élus. Il devient donc de plusen plus nécessaire de travailler enréseau pour faire avancer notre projetglobal de transformation écologique àtous les niveaux d'action. C'est ainsique la délégation EELV a organisé

le 15 mai 2012 à Bruxelles une jour-née de rencontres et d'échanges poli-tiques avec le groupe écologiste auSénat. Nul doute que ces échangesseront répétés et amplifiés avec notrenouveau groupe à l'Assembléenationale ! //

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Et aussi...

200événements

15eurodéputé-e-s


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Dans l'institution

Commission d'enquête, temporaire ou spéciale. Loin d'être des comités Théodule, ces initiatives se multiplient pour améliorer le contrôle parlementaire.

En quête de vérité

En 2005, la presse révélait descomplicités européennes avecle programme de « restitutions

extraordinaires » mis en place parl’administration Bush. Ce programmeorganisait un système illégal d’enlè-vements, de torture et de détentiondans des sites secrets de personnessuspectées de terrorisme par la CIA.Le Parlement européen avait alorsmis sur pied une commission tempo-raire d’enquête qui a révélé le bienfondé de ces allégations. Dans sa réso-lution finale adoptée en 2007, leParlement enjoignait les États à dili-genter des enquêtes approfondies etindépendantes. Il leur recommandaitde lui faire rapport des initiativesentreprises et invitait la Commissionet le Conseil à encadrer et suivre cesdémarches.Après un dur combat pour ré-ouvrirce dossier, Hélène Flautre reprendl’affaire cinq ans après pour dénoncerl’inaction de l’Union européenne sur

ce sujet. Pour l'eurodéputée nordiste,« des violations des droits del’Homme, que l’on imagineraitimpensables sur le territoire euro-péen, ont été commises. Les États ontau mieux détourné le regard sur lesagissements de la CIA, au pire joué unrôle actif dans la torture, l’enlèvementet la détention de personnes que laCIA avait décidé de considérercomme suspectes. Il est de la respon-sabilité de tous les États européens etde l’Union d’œuvrer à ce que la véritéet la justice soient faites et de garantirque ces abus ne puissent jamais se reproduire. » Ce travail aboutiraen septembre 2012 avec le vote durapport final.

Vérifier pour mieux légiférerIl est en tout cas emblématique de lamontée en puissance d'une facetteimportante du travail des eurodépu-


Conflit d'intérêts dans les agences de l'UELe 10 mai 2012, le Parlement européen refuse dedonner la décharge budgétaire à trois agenceseuropéennes : médicament, sécurité alimentaire,environnement. Pour les deux premières, des casflagrants de conflits d'intérêts ont été soulevés,notamment par José Bové et Michèle Rivasi, quitraduisent une proximité coupable avec les lobbysde l'industrie chimique et agro-alimentaire. Par lavoie du contrôle budgétaire, les parlementaireseuropéens infligent ainsi une sanction lourde à laCommission européenne qui devra prendre desmesures drastiques pour assurer l'indépendanceet la transparence de toutes les agences de l'UE.

tés qu'est le contrôle parlementaire. Il s'agit ici pour eux d'agir en vérifi-cateur de l'application du droit com-munautaire, ce qui complète logi-quement le travail traditionnel delégislateur. Ou de travailler demanière ouverte et transparente enamont d'une législation pour mieuxla préparer. Les initiatives se multi-plient en la matière.

En 2012 a ainsi été mise en place lacommission spéciale sur le crimeorganisé, la corruption et le blanchi-ment d'argent au sein du Parlementeuropéen. C'est Eva Joly qui en estmembre pour la délégation EELV auParlement européen. Elle souligne

Et aussi...

le rôle de cette commission : « Lecrime organisé a des ramificationsextrêmement complexes à l'échellede la planète. Nous en connaissonsl'ampleur. Nous en connaissons lesprotagonistes. Nous voulons quel'Union européenne ouvre les yeuxet adopte un train de mesures ambi-tieuses pour mettre fin à ce phéno-mène qui creuse les dettes publiquesdes pays européens et ruine les paysen développement. Nous avons unan de travail devant nous au sein decette commission spéciale pour fairede la lutte contre la corruption et leblanchiment d'argent une réalité auniveau européen. »

Il reste cependant difficile de monterune commission d'enquête auParlement européen comme l'aconstaté Michèle Rivasi en 2010.L'eurodéputée Drômoise avait en effetréussi à récolter le nombre de signa-tures nécessaires pour créer une com-mission d'enquête sur la gestion de lacrise de la grippe H1N1 en Europemais les présidents de groupe s'yétaient in fine majoritairement opposés.Seules trois commissions d'enquête ontpu être créées depuis 1995, date demise en oeuvre de cette disposition.

Les pouvoirs d'enquête du Parlement européenétendusC'est pourquoi, entre autres, un rap-port étendant les pouvoirs d'enquêtedu Parlement européen a été adopté

« Les députés européens auront désormais le droit de mener des enquêtes sur le terrain. »

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AIRCIA

le 23 mai 2012. Les députés européensauront désormais le droit de menerdes enquêtes sur le terrain, d'entendredes témoins pour qu'ils déposent sousserment, d'avoir accès aux documentspertinents et de demander l'avis d'experts. Nul doute que les parle-mentaires, écologistes en tête, saurontutiliser avec détermination cette nou-velle batterie d'instruments ! //

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1245vols de 2002 à 2006


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Europe ÉcologieLes VertsAnnée 03 15 eurodéputé-e-s

La Tunisie face à l'expérience démocratiqueQue d'enjeux et de défis pour la Tunisie post-Ben Ali ! Si le pays n'est plus sous lesspots des médias, le chemin est encore long pour une Tunisie libre et démocratique.Pour s'en rendre compte, en soutien au peuple tunisien, Malika Benarab-Attous'est rendue plusieurs fois en Tunisie. « Les Tunisiens demandent une publicisation deleurs luttes quotidiennes et des espaces de débat libres. » Le 20 mars 2012, l’eurodéputéeorganise au Parlement une conférence sur « La Tunisie face à l'expériencedémocratique » pour donner la parole aux Tunisiens.

Les femmes et le changement climatiqueLes femmes et le changementclimatique sont-ils liés ? Le rapportde Nicole Kiil-Nielsen, voté enavril 2012, souligne la vulnérabilitédes femmes face aux catastrophesclimatiques. L'eurodéputée insistesur le fait que « femmes et hommes nesont pas égaux devant le changementclimatique et ses effets. Aux autoritésde prendre en compte cette vulnérabilitépour proposer des solutions justes etinnovantes. » Le rapport préconisel’adoption d’un quota minimal de 40% de femmes dans lesdélégations de la diplomatieclimatique.

Pour une meilleure accessibilité aux fonds européensAider les acteurs socioéconomiquesà accéder aux fonds européens.C'est l'enjeu de l'association crééepar Michèle Rivasi avec les CCI dela Drôme et de l'Ardèche. Le ClubEurope Sud Rhône-Alpes informeet conseille les porteurs de projetseuropéens potentiels. En favorisantl’échange de bonnes pratiques, ilveille à un meilleur accès aux fondseuropéens pour les « petites »entreprises, collectivités,associations, etc. Chaque année, desOpen Days seront organisés pourinformer le public et donc favoriserl'utilisation efficace des aideseuropéennes.

L'eau, un bien commun à préserver En octobre 2011, Sandrine Bélier organiseune conférence de presse au Parlement pouraccueillir une pétition française dénonçant la pollution des eaux par les nitrates et laprolifération des algues vertes. Au sein dela commission de l'environnement,l'eurodéputée défend la nécessité d'unemeilleure mise en œuvre de la législationeuropéenne dans le domaine de l'eau. Car si rien n'est fait, l'objectif d'obtenir un bonétat des eaux dans toute l'UE d'ici 2015 nesera pas atteint et les phénomènes comme les algues vertes continueront à perdurer.

Des aides « propres » pour un véritable développement 24 janvier 2012 : Bill Gates est invité au Parlement européen. Tandis qu'il vante les mérites de sa fondation en commission Développement, devant un hémicyclecomble, Catherine Grèze l'interpelle sur le partenariat de sa fondation avecMonsanto qui introduit des OGM en Afrique : aide au développement ouillustration de l'influence de la puissance financière ? Pour M. Gates, ces nouvellessolutions sont un moyen de lutte pour la sécurité alimentaire. Réponse amère pour les agriculteurs des pays en voie de développement qui craignent de perdrele contrôle de leurs semences.

Solidarité avec les Touaregs du MaliLe 6 avril 2012, le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA) proclame l’indépendance de larégion. La crise malienne menace la stabilité dans la région ; le Parlement européen vote à une large majoritépour une résolution pacifique au Mali, par la voie des négociations. En soutien au peuple Touareg, FrançoisAlfonsi, Fondateur du groupe d’amitié Amazigh, organise une conférence le 22 mai 2012 sur le mouvementTouareg au nord du Mali, et permet un échange entre parlementaires européens, maliens et représentants du MNLA. Un moment fort, et des avis partagés entre eurodéputé-e-s EELV.

Dakar 2012, les Verts mondiauxChanger de cap pour l'agriculture et lapêche. L'avenir des populations du Sud,très dépendantes des activités de la terre et de la mer, est à ce prix. C'est le messageque Jean-Paul Besset est allé porter en avril passé à Dakar, où se tenait letroisième congrès des Verts mondiaux.Lors de son atelier sur la pêche et labiodiversité marine, il confie : « L'écologien'est pas une affaire de nantis, c'est celle de l'humanité souffrante. La mutationécologique sera universelle ou elle ne sera pas ».

Voyage au bout de l’enferLe 17 avril 2012, Daniel Cohn-Bendit ettout le groupe des Verts/ALE protestent àStrasbourg suite aux révélations relativesà un cargo Allemand, « l'AtlanticCruiser », qui auraient transporté desarmes de l'Iran vers la Syrie, pourtantsous embargo. L'occasion pour les Vertseuropéens d'appeler de nouveau lacommunauté internationale à agir pourobtenir le départ du dictateur Bachar El-Assad, seule issue au conflit en Syriequi dure depuis un an et demi.


Les collaborateurs de la délégation

« Europe Écologie-Les Verts au Parlement européen, année 03 » » a été réalisé par l'équipe de coordination des eurodéputé-e-s d'Europe Écologie - Les Verts http://europeecologie.eu

Directeur de publication : Jean-Paul Besset • Coordination : Guillaume Sellier • Rédaction : Jane Mery, Guillaume Sellier, Marie Shand • Conception graphique et réalisation : /Primo&Primo • Crédits photos : Joelle Dollé (portraits des eurodéputé-e-s), • Impression : Celer • Juillet 2012

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Un coordinateur politique : Guillaume [email protected]

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Les bureaux de la délégation sont situés à BruxellesRue Wiertz - Bureau ASP8G138 - B 1047 Bruxelles(+32 2 28 42 440)

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Europe ÉcologieLes VertsAnnée 03 à la Une

Santé et Sécurité au travail168 000 citoyens européensmeurent chaque année d'accidentsou de maladies liés au travail.Dans son rapport parlementaire surla santé et la sécurité au travail enEurope, Karima Delli dénonce lesrisques psychosociaux, l'insécuritéet la mauvaise organisation autravail. Adopté en décembre 2011,le rapport réclame davantaged'actions législatives pour protégerles travailleurs, mais aussi leslanceurs d'alerte, dont ni l'alerte, nil'expertise ne sont reconnusactuellement par le droit, à part enGrande-Bretagne. Il demande aussil'application de l'accord-cadre de2004 sur le stress au travail.

De l’avenir des énergies fossilesYves Cochet a organisé une conférence le 5 juin 2012 au Parlement européenprésentant un rapport sur la réforme dessubventions aux énergies fossiles. Sujetméconnu, près de 750 milliards de dollars de fonds publics sont dépensés chaque année pour soutenir la production et laconsommation d'énergies fossiles au niveaumondial. Cette conférence regroupant desdiplomates d'Amérique latine et des experts en énergie avait pour but de démontrer que les économies potentiellement réaliséespourraient être investies dans un avenirénergétique propre et sûr, dans les emploisverts ainsi que d'autres biens publics.

Pour un Tribunal International EthiqueA Rio + 20, au Brésil, Eva Joly a défendu l'idée d'un tribunal international éthique pours'attaquer aux crimes contre l'environnement. En l'absence de gouvernance mondialecontraignante, Eva Joly estime qu'il est indispensable que la société civile juge symboliquementceux qui sont à l'origine de ces projets face à leur responsabilité morale. « À l’heure actuelle, seule une condamnation morale semble pouvoir convaincre la Présidente du Brésil Dilma Rousseff de mettre fin au projet dévastateur de barrage de Belo Monte. »

Le "Trafalgar" fait échouer les pétroliers en Méditerranée Le 8 avril, sur terre et sur mer, desplaisanciers, des pécheurs, dessportifs, des amoureux de la natureet du littoral méditerranéen serassemblent et barrent la route aupermis d’explorationd’hydrocarbures en mer « Rhône-Méditerranée.» José Bovéprésent confie : « Le gouvernement aété contraint de faire sien lesarguments des opposants au projet. Jeresterai aux côtés des collectifs du Littoral dans leur combat pour écarter toutrisque futur, notamment celui duprojet Gold dans le Golfe du Lion. »

Nouvelle ère en LybieEn septembre 2011, Yannick Jadot s'est rendu en Libye aux côtés d'Hélène Flautre,de François Alfonsi, de Jean-Philippe Magnenet d'autres eurodéputé-e-s Verts. Les visiteseffectuées dans différentes zones du pays, lesprisons et les camps de réfugiés, les rencontresavec des combattants, les représentants duConseil national de transition, les militantes dela cause des femmes, ont confirmé l'immenseespoir suscité par cette révolution, de mêmeque les immenses difficultés à construirerapidement un processus de transitiondémocratique après 42 ans de dictature.

Réguler la financeCe que les banques vous disent… et pourquoi il nefaut presque jamais les croire. C'est le titre d'unlivre de Pascal Canfin publié en février 2012dans lequel il apporte des explications simpleset directes des batailles politiques actuellesmenées en Europe pour forcer les banques àprendre moins de risques, encadrer laspéculation et réguler les agences de notation.Manifeste politique – il dénonce les écartsentre les discours et la pratique en matière derégulation – cet ouvrage propose aussi desréformes pour que le politique reprenne enfinla main sur la finance.

Migrations : des bénéfices pour tous !Pour parer aux idées reçues sur les migrants,les demandeurs d’asile, les étrangers...Hélène Flautre propose trois petites vidéosd’animation. Hautes en couleurs, elles sontsurtout bien documentées, afin d’alimentersainement le débat citoyen et de couper courtaux préjugés. Grâce aux travaux denombreux chercheurs indépendants, auxvisites de terrain réalisées et aux idéesdéveloppées par les écologistes européens,on voit qu’il est tout à fait possible, etsouhaitable, de concevoir une politiqued’asile et d’immigration nouvelle et ouverte.


Cette brochure a été imprimée sur Cyclus, un papier 100% recyclé.

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EE annee03 OK Mise en page 1 · tomne 2010. Pour certains, le traité anti-contrefaçon est un accord commercial « classique » dont l’objectif premier est la défense du droit