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MINISTERE DE L’EDUCATION, REPUBLIQUE DU MALI
DE L’ALPHABETISATION ET DES UN PEUPLE - UN BUT- UNE FOI
LANGUES NATIONALES ----------------
------------------
CENTRE NATIONAL DE L’EDUCATION
------------------
RESEAU AGA KHAN DE DEVELOPPEMENT
-------------------
----------o----------
MAI 2010
EDUCATION A LA CITOYENNETE DANS LE NON FORMEL
2
TABLE DES MATIERES
COMPOSANTE I : LES DROITS HUMAINS 6
THEME I : LA COMPREHENSION DU CONCEPT DES DROITS HUMAINS 6 I. Le Concept des droits humains 6 II. Les Origines des droits humains 7 III. Les Sources des droits humains 9 IV. Les Caractéristiques des droits humains 9 V. Le Typologie des droits humains 10 VI. Les Catégories des droits humains 11
THEME II : LES INSTRUMENTS DE DROITS HUMAINS 13 I. Le concept d’instruments juridiques de Droits Humains 13 II. Les instruments juridiques de Droits Humains 13
THEME III : LA CONSTITUTION DU 25 FEVRIER 1992 21 I. Le Concept de Constitution 21 II. La Structuration 22 III. Les Dispositions de fond de la Constitution 23
THEME IV : LES MECANISMES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS 25
I. Le concept de mécanismes de promotion et de protection des Droits Humains 25 II. Les différents mécanismes 25
THEME V : LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (DIH) 35 I. Le Concept de Droit International Humanitaire 35 II. Les principaux instruments du Droit International Humanitaire 35 III. Les mécanismes ou structures de surveillance et de promotion du DIH 37
THEME VI : L’APPROCHE GENRE 39 I. La Définition du concept genre 39 II. Le Principes du genre 40 IV. Quelques repères de la lutte des femmes 45
THEME VII : L’APPROCHE DROITS HUMAINS 48 I. La Définition 48 II. Les Caractéristiques 48 III. Les Principes de l’approche Droits Humains à prendre en compte dans la formulation d’une politique publique 49 IV. Les Eléments de l’approche Droits Humains à inclure dans la formulation d’une politique publique 50
COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE 55
THEME I : L’ETAT DE DROIT ET LA DEMOCRATIE 55 I. La démocratie 55 II. L’Etat de droit 56
THEME II : L’ETAT DE DROIT ET LA SOUVERAINETE NATIONALE 58 I. Le concept de souveraineté nationale 58 II. Les symboles de la souveraineté nationale 58
THEME III : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE 60 I. Les Institutions de la République 60
THEME IV : LA GOUVERNANCE 62 I. Le concept de gouvernance 62 II. La bonne gouvernance 62
THEME V : LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE 63
3
I. Le concept de la gouvernance démocratique 63 II. Les caractéristiques de la gouvernance démocratique 64
THEME VI : LES ELECTIONS 67 I. La Définition de concepts 67 II. Le concept de corruption et/ou d’achat de conscience 70 III. Les conditions minimales de la transparence des élections 70
THEME VII : LA DECENTRALISATION ET LA GOUVERNANCE LOCALE 71 I. La Définition de concepts 71
THEME VIII : LES DROITS ET DEVOIRS DES CITOYENS FACE A L’ADMINISTRATION 75
ET AUX COLLECTIVITES 75 I. Les droits et devoirs des citoyens Face à l’administration 75
THEME IX : LA MORALE ET LE CIVISME 77 I. La Définition des concepts 77 II. Le respect des symboles de l’Etat 78
THEME X : LA MORALE ET LE CIVISME : SE COMPORTER AVEC CIVISME 81 I. Le respect des biens publics et privés 81 II. Le respect des engagements 82 III. Le code de la route 82
THEME XI : LES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES 83 I. Les partis politiques 83 II. La société civile 84
THEME XII : LES MEDIAS 90 I. Média et presse 90
COMPOSANTE III : L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 94
THEME I : EDUCATION ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 94 I. Le concept de l’environnement 94 II. Les composantes de l’environnement 95
THEME II : LES DEFIS/PROBLEMES MONDIAUX 100 I. La scolarisation universelle 100 II. La sécurité alimentaire 102 III. Les changements climatiques, la sécheresse et les inondations 106 IV. Les drogues/stupéfiants et toxicomanie 107 V. La violence et le terrorisme 107 VI. L’immigration 107 VII. La pauvreté 108 VIII. Les problèmes de santé 108
COMPOSANTE IV : LA PAIX 113
THEME I : LA PAIX ET LA COHESION SOCIALE 113 I. La paix et la cohésion sociale 113
THEME II : L’APPRENTISSAGE INTERCULTUREL 117 I. Les Alliances à plaisanterie 117
THEME III : LES MECANISMES DE PREVENTION, DE SURVEILLANCE ET DE MAINTIEN DE LA PAIX 119
II. Le mécanisme de prévention, de surveillance et de maintien de la paix 119 III. Les modèles de gestion des conflits 124
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 125
4
INTRODUCTION Ce document est un ensemble de quatre modules de formation qui s’inscrivent
dans la mise en œuvre du programme d’éducation à la citoyenneté et de son guide
d’utilisation. Chaque module est centré sur une des quatre composantes du
programme.
Module 1 : Droits humains. Les thèmes contenus dans ce module traitent
globalement de la définition du concept des droits humains et de son texte
fondateur, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. D’autres droits tels les
droits spécifiques (droits de la femme, des minorités, des enfants etc.) y sont aussi
évoqués. Enfin le Droit International Humanitaire (DIH) qui est d’une très grande
importance au regard des conflits actuels, trouve une place de choix dans ce
module.
Module 2 : Démocratie. Les huit thèmes de ce module sont orientés sur les
principes de l’exerce effectif de la démocratie. Ils traitent aussi des sujets comme la
décentralisation, la gouvernance démocratique etc. qui sont des apprentissages
essentiels dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté.
Module 3 : Environnement. Dans ce module sont abordés les problèmes cruciaux
de l’environnement. Les thèmes qui y sont abordés sont relatifs à la sauvegarde, à
la protection et à la promotion de l’environnement pour un développement durable.
Quelques défis/problèmes mondiaux (la scolarisation universelle, la sécurité
alimentaire, la lutte contre la pauvreté, les drogues/stupéfiants et la toxicomanie
etc.) y sont aussi abordés.
Module 4 : Paix. La revalorisation des pratiques qui participent de la paix et de la
cohésion sociale, l’apprentissage interculturel, les mécanismes de prévention, de
surveillance et de maintien de la paix sont, entre autres, les thèmes abordés dans
ce dernier module.
Signalons que les contenus des thèmes abordés dans ces modules ne sont pas
exhaustifs. Ils ne sauraient, à ce titre, remplacer, l’expertise de
l’animateur/formateur. A cet effet, suivant les circonstances de
formation/apprentissage et les publics cibles, il peut les enrichir et/ou les adapter.
5
MODULE I LES DROITS HUMAINS
6
COMPOSANTE I : LES DROITS HUMAINS
COMPETENCE : S’INVESTIR POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS
HUMAINS.
THEME I : LA COMPREHENSION DU CONCEPT DES DROITS HUMAINS
A. Objectifs d’apprentissage
- définir le concept des Droits Humains;
- identifier les différentes origines des Droits Humains;
- déterminer les différentes sources des Droits Humains;
- Appréhender les types de Droits
- Appréhender les catégories de Droits
- S’approprier les caractéristiques des Droits Humains.
B. Contenus d’apprentissage
- Définition du concept des Droits Humains ;
- Origines des Droits Humains.
- Sources des Droits Humains;
- Types de Droits Humains
- Catégories de Droits Humains
- Caractéristiques des Droits Humains
I. Le Concept des droits humains Les expressions : « Droits de l’Homme », de « Droits Humains », de « Droits de la
personne humaine » ou même parfois de « Droits des êtres Humains », etc. font
référence au même concept. En effet, l’Homme, pris au sens de l’homo (humain), se
distingue par ce penchant naturel de vouloir vivre en communauté. Les
communautés humaines, si elles n’ont pas toujours été celles que nous
connaissons aujourd’hui, se sont toujours caractérisées par une organisation basée
sur des normes de nature à permettre la coexistence pacifique qui commence par la
cellule familiale pour s’étendre jusqu’à la communauté.
Ainsi, les Droits Humains apparaissent comme un ensemble de principes juridiques
fondamentaux qui visent à protéger les prérogatives inhérentes à tout Homme et
justifiés par sa condition humaine. En d’autres termes, les Droits de l’Homme
peuvent être définis comme étant les Droits inhérents à l’être humain sans
distinction basée sur le sexe, la couleur, la religion, la langue, l’origine nationale ou
le groupe social, l’opinion politique, la fortune, etc.
7
Selon Gérard Cornu1, les Droits Humains sont « L’ensemble des facultés et
prérogatives considérées comme appartenant naturellement à tout être humain
dont le Droit Public s’attache à imposer à l’État, le respect et la protection en
conformité avec certains textes de portée universelle.»
Pour Le juge sénégalais Kéba M’Baye2, « Les Droits de l’Homme se présentent
comme un ensemble cohérent de principes juridiques fondamentaux qui
s’appliquent partout dans le monde tant aux individus qu’aux peuples et qui ont
pour but de protéger les prérogatives inhérentes à tout Homme et à tous les
Hommes pris collectivement en raison de l’existence d’une dignité attachée à leur
personne et justifiée par leur condition humaine. ».
Selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), « Les Droits
Humains sont des Droits dont disposent toutes les personnes, en vertu de leur
condition humaine, pour vivre libres et dans la dignité. Ces Droits confèrent à
chacun des créances morales sur le comportement des autres individus ainsi que
sur la structure des dispositifs sociaux.»
En somme, les Droits Humains peuvent être définis comme l’ensemble des Droits
essentiels de l’Homme et les libertés fondamentales auxquelles peuvent prétendre,
sans discrimination, tous les Hommes et toutes les femmes du monde entier.
Toutefois, le concept des Droits Humains consacre l’évolution progressive du champ
de revendication et d’application des Droits et intègre dans des générations
successives de Droits, les Droits civils et politiques, les Droits économiques, sociaux
et culturels et le droit au développement ou de solidarité.
II. Les Origines des droits humains Suivant l’état de nos connaissances actuelles, il est autant difficile de dater et de
localiser, avec exactitude, la conception des Droits Humains tout comme l’origine
de l’Homme lui-même. Néanmoins, les Droits Humains, tels qu’aujourd’hui conçus,
peuvent se réclamer des origines suivants.
1 Gérard Cornu : Le vocabulaire juridique – PUF Paris, 1992. 2 Kéba M’Baye : Les droits de l’homme en Afrique – éd. A. Podone – Paris 2002
8
2.1. Le code d’Ur-Nammu (2110 – 2094)3
Il n’est connu que de façon fragmentaire. On notera cependant que dans le prologue
de son Code, Ur-Nammu se qualifie de Mâle fort, roi d’Ur, de Sumer, d’Akkad,
affirmant par là, son hégémonie sur l’ensemble de la Mésopotamie. Dans une
inscription, il déclare qu’ « il fit resplendir le droit».
2.2. Le Code d’Isin (1934 – 1924)
Lipit Istar de la dynastie d’Isin a promulgué un Code dont un prologue et 43 articles
nous sont parvenus. Ce Code décrit dans son prologue l’origine divine du pouvoir. Il
se veut un instrument d’instauration de la justice sociale selon son auteur.
2.3. Le Code d’Hammourabi (1730 avant J-C)
C’est un recueil de 287 décisions, l’ensemble juridique le plus étendu de la haute
antiquité, qui régissait la vie de la grande civilisation de Babylone tout en prenant
en compte les Droits de la famille et du commerce.
2.4. La Charte du Mandé
Adoptée en 1236 à Kouroukan Fouga pour régir la vie de l’Empire Manding, cette
charte4 est un ensemble de dispositions juridiques qui traitent des Droits
fondamentaux de l’Homme : le droit à la vie et à l’intégrité physique, les Droits des
enfants et les Droits de la femme.
2.5. Les grandes déclarations révolutionnaires
Ce sont:
- La Déclaration Anglaise du 13 Février 1689 (Bill Of Rights) qui marque la fin
véritable de l’absolutisme royal au lendemain de la révolution de 1688. Trois
principaux concepts ont caractérisé cette période : l’Etat de droit, la séparation
des pouvoirs et la proclamation des libertés fondamentales;
- La Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique du 04 Juillet 1776
où figurent en bonne place les notions de propriété privée et de bonheur.
- -La Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août
1789 qui prônait l’égalité et la liberté.
3 Jean Gaudemet, Les naissances du droit : le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Edition Montchrestien, 2006, Page 5 4Il existe plusieurs versions de la charte
9
2.6. La Charte des Nations Unies (1945)
Adoptée le 26 juin 1945 à San Francisco suite aux atrocités commises pendant la
seconde guerre mondiale, elle traduit le besoin impérieux du maintien de la paix et
la justice pour la protection de la personne humaine contre l’arbitraire. Elle
constitue le fondement et le point de départ de la Déclaration Universelle des Droits
de l’Homme.
III. Les Sources des droits humains On entend par « Sources » les instruments juridiques qui régissent les Droits
Humains tant au plan international qu'au plan national.
3.1 Au plan international
- Déclaration : Une déclaration affirme les Droits des individus, ainsi que les
principes fondamentaux nécessaires à leur garantie. Elle n'a pas d'effet
contraignant.
- Conventions, pactes, traités, chartes, protocoles : utilisés de manière
interchangeable, ces termes désignent des accords juridiquement contraignants
entre Etats.
3.2 . Au plan national
- Constitution : loi fondamentale qui établit la forme d'un gouvernement, règle les
rapports entre gouvernants et gouvernés et détermine l'organisation des
pouvoirs publics au sein d’un Etat, en tant qu’unité d’espace géographique et
humain.
- Textes législatifs et réglementaires :
o Lois : règles écrites de portée générale élaborées par l'assemblée
(Parlement) ;
o Règlements (décret, arrêté, décision, circulaire…) : acte émanant du
gouvernement ayant pour objet d'interpréter ou de compléter une loi.
IV. Les Caractéristiques des droits humains Fondés sur le respect de la dignité et de la valeur humaine, les Droits Humains se
caractérisent par trois principes fondamentaux :
10
4.1 L’universalité :
Les Droits Humains s’appliquent à tous les êtres Humains indépendamment de leur
origine, de leur couleur, de leur religion, de leurs opinions politiques, de leur sexe
ou de toute autre considération.
4.2 L’inaliénabilité :
Les Droits Humains ne sont pas négociables. Nul ne peut les céder volontairement.
Nul ne peut non plus priver quelqu’un de ses Droits.
4.3 L’indivisibilité, l’indissociabilité, l’interdépendance :
Les Droits Humains forment un tout. On ne peut ni en choisir quelques-uns ni
donner une préférence exclusive à telle ou telle catégorie de Droits sans mettre
immédiatement en mal la notion même de Droits de l’Homme.
Ils sont indissociables dans la mesure où ils sont placés sur un même pied d’égalité
et ne sauraient se prêter à priori à un classement hiérarchique.
Ils sont interdépendants en ce sens que la réalisation d’un droit dépend souvent en
tout ou partie de celle d’autres Droits. Ainsi, la réalisation du droit au travail
implique la réalisation de la liberté syndicale et du droit de grève.
V. Le Typologie des droits humains Il existe deux types de Droits : les Droits individuels et les Droits collectifs.
5.1 Les Droits individuels
Premiers à être proclamés, ils se rapportent directement à la personne humaine. Ils
reposent sur l’affirmation de la liberté, de l’égalité et de la fraternité : Droits à la vie,
à la dignité, à l’égalité devant la loi à ester (intenter) en justice, au mariage, à la
nationalité etc.
5.2 Les Droits collectifs ou Droits des groupes
Les Droits collectifs se définissent par rapport aux différents types de groupement
auxquels appartient l’individu. Leur contenu dépend de la collectivité désignée
comme titulaire de ces Droits : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, droit à la
paix, droit au développement, droit à l’environnement, etc.
11
VI. Les Catégories des droits humains Les Droits Humains sont habituellement classés en trois catégories ou générations
de Droits.
6.1 La 1ère génération
Fondés sur l’idée de liberté, les Droits de la 1ère génération concernent les Droits et
liberté fondamentaux (Droits civils et politiques) dont le respect impose à l’Etat
l’obligation de ne pas en empêcher la jouissance. Ils sont appelés : « Droits de
défense ».
Ils portent essentiellement sur :
- Le droit à la vie ;
- Le droit à l’intégrité physique ;
- Le droit à l’égalité devant la Loi ;
- Le droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence ;
- Le droit de participer aux affaires publiques et aux élections ;
- Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ;
- Le droit à la liberté d’opinion, d’expression, de presse et d’association, etc.
6.2 La 2ème génération : les Droits économiques, sociaux et culturels
Ils sont fondés sur l’idée d’égalité. Il s’agit de Droits collectifs qui respectent une
créance de la collectivité sur l’Etat. Leur jouissance dépend du niveau d’évolution
économique, social et culturel. C’est pourquoi ils sont appelés : « Droits créances ».
Ce sont :
- Le droit au travail dans les conditions justes et favorables ;
- Le droit à la protection sociale ;
- Le droit à un niveau de vie suffisant et décent ;
- Le droit à la santé ;
- Le droit à l’éducation ;
- Le droit de participer à la vie culturelle de son pays ;
- Le droit à l’alimentation, au logement et à l’habillement etc.
6.3 La 3ème génération
Les Droits de la troisième génération désignent les Droits de la solidarité. Ils
impliquent les obligations d’agir pour l’ensemble de la communauté internationale.
12
Il s’agit du:
- Droit à un environnement sain ;
- Droit au développement ;
- Droit à la paix ;
- Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ;
- Droit au respect du patrimoine commun de l’humanité ;
- etc.
Activité d’apprentissage: Durée :….. Déroulement : Consigne : A partir de ton expérience personnelle et la documentation mise à ta disposition :
- Définis le concept de droits humains;
- Identifie les différentes origines des droits humains.
- Cite et caractérise les types de droits
- Cite et caractérise les catégories de droits
- Cite et caractérise les sources de droits
- Détermine les caractéristiques des droits humains
13
COMPOSANTE I : LES DROITS HUMAINS COMPETENCE : S’INVESTIR POUR LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS
THEME II : LES INSTRUMENTS DE DROITS HUMAINS
A. Objectif d’apprentissage
- appréhender le concept d’instruments juridiques de Droits Humains ;
- connaître les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux
B. Contenus d’apprentissage
- le concept d’instruments juridiques de Droits Humains
- les instruments juridiques de Droits Humains
I. Le concept d’instruments juridiques de Droits Humains La communauté internationale a développé un cadre normatif complet pour la
promotion et la protection des Droits Humains. Ce cadre normatif fait échoir à l’Etat
et à la Communauté internationale la responsabilité du respect, de la promotion, de
la protection et de la réalisation des Droits Humains.
Ces Droits Humains sont contenus dans des instruments juridiques au triple
niveau international, régional et national.
Les instruments juridiques sont l’ensemble des règles de droit ou normes et leurs
moyens d’application qui s’imposent à toutes et à tous, et qui sont contenus dans
les conventions, pactes, chartes, etc. (au niveau international et régional) et dans
des constitutions, lois, décrets, arrêtés, décisions, etc. (au niveau national).
II. Les instruments juridiques de Droits Humains 2.1. Les instruments internationaux
Au niveau international, il existe deux types d’instruments : ceux non
contraignants appelés déclarations et ceux contraignants dénommés : conventions,
pactes…
2.1.1. les déclarations
• La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH)
Définie comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples », la DUDH fut
adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale de l’Organisation des
Nations Unies (ONU).
14
Ses 30 articles énumèrent les Droits civils, culturels, économiques, politiques et
sociaux de base dont tous les êtres Humains devraient jouir dans tous les pays. Les
dispositions de la DUDH sont considérées comme ayant valeur de règles du droit
coutumier international du fait qu’elles sont aussi largement acceptées et qu’elles
servent d’étalon pour mesurer la conduite des Etats.
• La Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance ou de
discrimination fondées sur la religion ou la conviction (1981)
Elle affirme le droit de toute personne à la liberté de pensée, de conscience et de
religion et le droit de ne pas faire l’objet de discrimination en raison de sa religion
ou d’autres convictions.
• La Déclaration sur le droit au développement (1986)
Elle institue ce droit comme « un droit inaliénable de l’Homme en vertu duquel
toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de
contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel
tous les Droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales puissent être
pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement ».
Cette déclaration réaffirme que «l’égalité des chances en matière de développement
est une prérogative aussi bien des nations que des individus».
• La Déclaration sur les Droits des personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1992)
Elle proclame le droit des minorités à jouir de leur propre culture, de professer et de
pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, de quitter tout pays, y
compris le leur et d’y retourner.
La Déclaration invite les Etats à prendre des mesures afin de promouvoir le respect
de ces Droits.
• La Déclaration sur les défenseurs des Droits de l’Homme (1999) :
Elle vise à reconnaître, promouvoir et protéger les activités des défenseurs des
Droits de l’Homme dans le monde entier. Elle garantit le droit de chacun,
individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, aux niveaux
national et international, et de participer à des activités pacifiques pour lutter
contre les violations des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
15
Les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les
défenseurs des Droits de l’Homme contre toute violence, menace, représailles,
pression ou autre action arbitraire.
2.1.2. Les Conventions :
• La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(1948)
Elle répond directement aux atrocités de la seconde guerre mondiale. Elle définit le
génocide comme la perpétration de certains actes ayant pour but la destruction
d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux et fait obligation aux Etats de
traduire en justice ceux qui sont suspectés de les avoir perpétrés.
• La Convention relative au statut des réfugiés (1951)
Elle définit les Droits des réfugiés, particulièrement le droit de ne pas être renvoyés
de force dans des pays où leur vie est en danger, et énonce des dispositions
concernant divers aspects de leur vie quotidienne, dont leur droit au travail, à
l’éducation, à l’assistance publique et à la sécurité sociale, ainsi que leur droit à des
documents de voyage. Le Protocole relatif au statut des réfugiés (1967) assure
l’application universelle de la Convention, qui visait à l’origine les réfugiés de la
seconde guerre mondiale.
• La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale (1966).
Posant comme principe que toute doctrine de supériorité raciale fondée sur la
différenciation entre les races est injustifiable, scientifiquement fausse, moralement
et juridiquement condamnable, elle définit la « discrimination raciale » et engage les
Etats parties à prendre des mesures pour abolir cette discrimination, aussi bien
dans la loi que dans les faits. La Convention a institué un organe de vérification : le
Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qui est chargé d’examiner les
rapports d’Etats parties et les requêtes de particuliers, qui font état d’une violation
de la Convention, si l’Etat concerné a accepté cette application facultative de la
Convention.
• La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes (1979)
Elle garantit aux femmes l’égalité avec les Hommes devant la loi et spécifie des
mesures destinées à éliminer la discrimination contre les femmes dans les
domaines tels que la vie politique et la vie publique, la nationalité, l’éducation,
16
l’emploi, la santé, le mariage et la famille. La Convention a institué le Comité pour
l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui est l’organe chargé de
veiller à son application et d’étudier les rapports émanant d’Etats parties. Le
Protocole facultatif de la Convention (1999) autorise les particuliers à saisir le
Comité de violations présumées de la Convention.
• La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants (1984)
Elle définit la torture comme un crime international, fait reposer sur les Etats la
responsabilité d’empêcher la torture et les oblige à en punir les auteurs. Aucune
circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée pour justifier la torture, et nul ne
peut invoquer comme défense d’avoir obéi à des ordres. L’organe de contrôle mis
sur pied par la Convention, le Comité contre la torture, étudie les rapports d’Etats
parties et peut ouvrir des enquêtes sur les pays où, à son avis, la pratique de la
torture est systématique.
• La Convention relative aux Droits de l’enfant (1989)
Elle reconnaît la vulnérabilité particulière des enfants et réunit en un seul recueil
récapitulatif toutes les formes de protection à accorder aux enfants au titre de
toutes les catégories de Droits fondamentaux. La Convention garantit fermement la
non-discrimination et reconnaît que toutes les décisions doivent être guidées par
l’intérêt supérieur de l’enfant. Une attention particulière est accordée aux enfants
réfugiés, handicapés ou qui appartiennent à des minorités. Les Etats parties
doivent garantir la survie, le développement, la protection et la participation des
enfants. Le Comité des Droits de l’enfant institué en vertu de la Convention veille à
son application et étudie les rapports soumis par les Etats parties.
• La Convention internationale sur la protection des Droits de tous les
travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
Elle définit les Droits et principes fondamentaux des travailleurs migrants, qu’ils
soient en situation régulière ou irrégulière, ainsi que les mesures destinées à les
protéger pendant tout le processus de migration.
2.2. les instruments juridiques régionaux
2.2.1 La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1981)
17
La CADHP a été adoptée par la 18e Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
de l'OUA le 27 Juin 1981 à Nairobi (Kenya). Elle consacre l'adhésion africaine aux
Droits fondamentaux énoncés par les instruments internationaux relatifs aux Doits
de l'Homme.
L'originalité de la CADHP c'est surtout la consécration du droit des peuples à
disposer d'eux mêmes.
Le contrôle de l'application de la Charte est assuré par la Commission Africaine et
la Cour Africaine des Droits de l'Homme.
2.2.2 Le protocole à la Charte Africaine relatif aux Droits des femmes
Le protocole est un outil juridique pour protéger la femme africaine contre toute
forme d'abus. Ce texte accorde le droit de vote aux femmes, fixe l'âge minimum du
mariage à 18 ans avec le consentement libre des deux parties, rend illégal la
pratique de l'excision et garantit aux femmes le droit de contrôler leur fertilité et de
se protéger contre les infections transmissibles.
C'est en Juin 2004 que le protocole a été ratifié par la République du Mali.
Cependant le Mali n'a pas encore pris de mesures législatives nécessaires pour
garantir l'application du protocole.
2.2.3 La charte africaine des Droits et du bien-être de l’enfant (1990) :
Adoptée en juillet 1990 et entrée en vigueur en 1999, la charte africaine des Droits
et du bien-être de l’enfant garantit à tout enfant le droit imprescriptible à la vie
(article 4), à l’éducation (article 11), aux loisirs et à la culture (article 12), à la
protection contre l’exploitation et les mauvais traitements (travail, exploitation
sexuelle… articles15, 26, 27, 29), à la santé (article 14).
Elle reconnaît à l’enfant le droit d’expression, d’association, la liberté de pensée
(articles 7 à 9) et à la protection de la vie privée (article 10).
Elle protège les enfants en cas de conflits armés. Elle interdit leur enrôlement dans
l’armée (article 22) et les protège s’ils sont réfugiés (article23).
2.2.4 La Charte culturelle africaine (1976)
Adoptée en juillet 1976 à Port-Louis (île Maurice), la Charte culturelle de l'Afrique a
pour but de réhabiliter, restaurer, sauvegarder et promouvoir le patrimoine
18
culturel africain. Elle vise à libérer les peuples africains des conditions
socioculturelles qui entravent leur développement et affirmer la dignité de l'Homme
africain et les fondements populaires de sa culture.
Son objectif est de contribuer à l'élimination de toutes les formes d'aliénation,
d'oppression et de domination culturelle partout en Afrique, notamment dans les
pays encore sous domination coloniale et raciste, dont l'apartheid et à la maîtrise de
la science et de la technique en vue de participer pleinement au développement
socioéconomique, politique et culturel.
2.2.5 La charte de la Jeunesse (2006)
Adoptée en juillet 2006, la Charte de la jeunesse reconnait aux jeunes les Droits
Humains fondamentaux en particulier le droit au développement économique,
social, politique et culturel. Elle reconnait aux jeunes le droit de participer
pleinement au développement de leur nation.
2.3. les instruments juridiques nationaux
2.3.1 La Constitution (1992)
Adoptée par référendum le 12 Janvier 1992 et promulguée par décret le 25 Février
de la même année, la Constitution actuelle s'inspire de la Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme et de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples. Elle met en place un Etat de droit et une démocratie pluraliste dans
lesquels les Droits et libertés de la personne humaine sont garantis.
2.3.2 Quelques lois nationales
• Le Code de protection de l'enfant (2002)
Adopté par Ordonnance N°02-062/P-RM du 5 juin 2002, le code de protection de
l'enfant consacre de nombreuses dispositions protectrices des Droits de l'enfant
contenues dans le code du mariage et de la tutelle, le code de la parenté et le code
de la nationalité.
Le texte énumère les Droits fondamentaux de l’enfant (Art 20) : droit à l’éducation,
droit à la santé... ainsi que les devoirs qui s’y attachent (article 21).
Le code de protection de l'enfant vise également à protéger l'enfant en danger (ou en
situation difficile). De nombreuses dispositions sont consacrées à la protection
19
contre le harcèlement sexuel et toute autre forme de sollicitations sexuelles sur le
lieu de travail ou à l'école.
En outre, le code aménage une protection judiciaire du mineur en milieu carcéral
conformément aux dispositions du Pacte International relatif aux Droits civils et
politiques, la convention relative aux Droits de l'enfant et les règles de Beijing
relatives à la protection de l'enfant pendant la détention.
• Le Code du mariage et de la tutelle (1962)
Adopté par la loi N°62-17 AN-RM du 3 février 1962 complétée par l’ordonnance
N°26 du 10 mars 1975, le Code du mariage et de la tutelle qualifie le mariage,
définit les conditions requises pour le contracter, éclaircit les prohibitions et les
interdictions, décrit les formalités relatives à la célébration et les conditions de
nullités, détaille les devoirs et les Droits respectifs des époux, explique les différents
régimes et développe les conditions de dissolution du mariage.
Au niveau de la tutelle, le Code précise le système de dévolution de la tutelle, définit
le rôle du tuteur, du subrogé tuteur. Il définit également le rôle du Conseil de
famille et les recours en annulation contre ses délibérations. Enfin, il développe les
interdictions et les comptes de la tutelle.
• Le code de la parenté (1973)
Adopté par l’Ordonnance N°73-036 du 31 juillet 1973 et modifié par la loi N°89-
06/AN-RM du 18 janvier 1989 relative aux changements de nom de famille, le Code
de la parenté décrit les types de parenté, le système d’acquisition du nom, les
modes de filiation et d’adoption et les effets de la parenté.
• Code des collectivités (1995)
Adopté par l’Assemblée nationale par loi N°95-034/AN-RM du 12 avril 1995, le
Code des collectivités est l’instrument qui régit la vie des collectivités territoriales au
Mali. Il traite les institutions des Collectivités notamment la Commune, le Conseil
de cercle et l’Assemblée Régionale, les finances des collectivités ainsi que la
comptabilité.
20
• Codes pénal et de procédure pénale (2001)
Adopté en 2001, les Codes pénal et de procédures pénales définissent les peines à
infliger en cas de manquements aux Droits Humains. Ils traitent surtout des Droits
civils et politiques.
2.3.3 Divers autres textes législatifs relatifs aux Droits Humains ont été adoptés. Ce sont notamment : - la loi d’orientation sur l’éducation ;
- la loi d’orientation sur la santé ;
- la Loi N°66-6 / AN-RM du 02 mars 1966 portant réglementation des
assignations à résidence, des mesures d’éloignement et d’explication ;
- la Loi N°61-86 / AN-RM du 21 juillet 1961 portant organisation de la liberté
religieuse et de l’exercice des cultes ;
- la Loi N°98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre
l’administration et les usagers des services publics ;
- la Loi N°98-040 du 20 juillet 1998 portant Statut des réfugiés ;
- la Loi N°04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions, de séjour,
d’établissement des étrangers en République du Mali.
- l’Ordonnance N°02-062 / P-RM du 5 juin 2002 portant Code de protection de
l’enfant ;
- la loi N°93/001 portant loi organique relative à la création du Comité
National de l’égal accès aux médias d’États,
- la loi N°92/038 portant création du conseil supérieur de la
communication.
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne :
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
Définis le concept d’instruments juridiques ;
Cite et caractérise trois instruments au niveau national, régional et international.
21
COMPOSANTE I : LES DROITS HUMAINS
COMPETENCE : S’INVESTIR POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES
DROITS HUMAINS
THEME III : LA CONSTITUTION DU 25 FEVRIER 1992
A. Objectif d’apprentissage
- Appréhender le concept de Constitution ;
- Connaître la structuration de la Constitution
- S’approprier les dispositions de fond de la Constitution du 25 Février 1992 en
vue de son respect;
B. Contenus d’apprentissage :
- Concept de Constitution
- Structuration de la Constitution
- Dispositions de fond
I. Le Concept de Constitution
Définition
Toute société politique comporte un corps de règles écrites ou non destinées à fixer
les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent
la Constitution. Celle-ci se présente sous la forme d’un document écrit plus ou
moins long qui a fait l’objet d’une adoption par le peuple ou par ses représentants.
La Constitution est l’acte juridique, la loi fondamentale écrite relative aux
institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent à des règles
particulières. Elle est le texte solennel, la norme juridique dont toutes les autres
normes tirent leur légalité.
• Elaboration
L’élaboration est l’œuvre du pouvoir constituant qui appartient au peuple
souverain. Celui-ci l’exerce soit par l’intermédiaire de ses représentants, soit par
referendum. L’exercice par les représentants se traduit par la mise en place d’une
assemblée constituante Ad hoc ou d’une assemblée constituante et législative
tandis que l’exercice par referendum fait appel à la votation du peuple.
22
• Révision
La révision consiste à corriger le texte constitutionnel soit par suppression, soit par
adjonction, soit par modification, elle se fait selon une procédure, à un moment
précis et sur un objet déterminé. Au Mali, l’'initiative de la révision de la
Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux
députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l'Assemblée
Nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n'est définitive
qu'après avoir été approuvée par référendum.
• Des différentes Constitutions du Mali
Texte fondamental, la Constitution est la loi des lois et doit être, à ce titre, respecté
par tous. Notre pays, de 1960 à nos jours, a connu un certain nombre de textes
fondamentaux qui sont :
- la Constitution du 22 septembre 1960 ;
- l’Ordonnance N°01 du 28 novembre 1968 portant organisation des
pouvoirs publics ;
- la Constitution du 02 juin 1974 ;
- l’Acte fondamental N°01/CTSP du 31 mars 1991
- la Constitution du 25 février 1992.
De tous ces textes, la Constitution du 25 février 1992 est celle qui a accordé une
plus grande place aux Droits et libertés de l’Homme.
II. La Structuration La Constitution du 25 février 19925 est intervenue après la révolution du 26 mars
1991 au cours de laquelle, le peuple malien revendiquait un certain nombre de
Droits Humains fondamentaux dont le droit à la liberté d’expression, le
multipartiste intégral, la démocratie, le droit à la participation dans la gestion des
affaires publiques, etc.
La Constitution du Mali est structurée autour d’un préambule, de titres et
d’articles. Le préambule rappelle le contexte rédactionnel de la Constitution. Il
décrit les valeurs qui caractérisent le peuple malien. Il réaffirme l’engagement du
pays à réaliser l’idéal universel de Droits Humains.
5 Le formateur doit se munir dune copie de la Constitution
23
Les titres sont au nombre de dix huit qui sont les suivants :
- Le titre I : des Droits et devoirs de la personne humaine,
- le titre II : de l’Etat et de la souveraineté,
- les titres III : du Président de la République,
- le titre IV : du Gouvernement,
- le titre V : de l’Assemblée Nationale,
- le titre VI : des rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale.
- Le titre VII : du pouvoir judiciaire,
- Le titre VIII : de la cour suprême,
- Le titre IX : de la cour constitutionnelle,
- Le titre X : de la haute cour de justice,
- le titre XI : des collectivités territoriales,
- le titre XII : du haut conseil des collectivités,
- le titre XIII : du Conseil Economique, social et Culturel
- le titre XIV : des traités et accords internationaux,
- le titre XV : de l’Unité Africaine,
- le titre XVI : de la révision de la Constitution
- le titre XVII : des dispositions finales
- le titre XVIII : des dispositions transitoires
Les articles sont au nombre de 122. Ils détaillent les différents titres.
III. Les Dispositions de fond de la Constitution La Constitution du 25 février 1992 est organisée autour de dix-huit titres.
Le titre I est relatif aux Droits et devoirs de la personne humaine. Il pose le principe
de l'universalité des Droits et libertés en ce sens que tous les maliens en jouissent
dans des conditions d'égalité sans distinction d'origine sociale, de couleur, de
langue, de race, de sexe, de religion et d'opinion politique. A ceux - ci sont reconnus
les Droits à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de la personne.
Il est également précisé que la personne humaine est sacrée et inviolable. Les
libertés de conscience, de pensée, d'opinion, d'expression, de création,
d'association, de réunion et de manifestation sont garanties dans le respect de la
loi. Sont également reconnues et garanties, dans les conditions fixées par la loi, les
libertés de pensée et de création artistique et culturelle.
24
Le titre II traite de l’Etat et de la souveraineté. Il précise que le Mali est une
République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale. Il
indique aussi que la souveraineté nationale appartient au peuple tout en entier qui
l'exerce par ses représentants ou par voie de référendum. Le droit de vote est
garanti à tous les citoyens en âge de vote, jouissant de leurs Droits civils et
politiques.
Les titres III et IV traitent du Président de la République et du Gouvernement. En
effet, le Président est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire,
du respect des traités et Accords internationaux ainsi que du fonctionnement
régulier des pouvoirs publics. Quant au Gouvernement, il détermine et conduit la
politique de la Nation.
Le titre V décrit l’Assemblée Nationale dont la mission essentielle est le vote des lois
et le contrôle de l’action gouvernementale.
Les titres VII, VIII, IX et X traitent du pouvoir judiciaire qui veille au respect des
Droits et libertés définis par la Constitution. La Cour suprême est chargée
d’appliquer dans son domaine les lois de la république. La Cour Constitutionnelle
est juge de la constitutionnalité des lois et garante des Droits fondamentaux de la
personne humaine. Elle se prononce obligatoirement sur la constitutionnalité des
lois organiques ou des autres lois avant leur promulgation. La haute Cour de
Justice a compétence pour juger le Président de la république et les Ministres mis
en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale.
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne:
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Définis le concept de Constitution ;
- Décris la structuration de la Constitution du 25 février 1992.
- explique les dispositions de fond de la Constitution
25
COMPOSANTE I : LES DROITS HUMAINS
COMPETENCE : S’INVESTIR POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS
THEME IV : LES MECANISMES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS
A. Objectifs d’apprentissage
- Définir le concept de mécanismes de recours ;
- Identifier les différents mécanismes de recours ;
B. Contenus d’apprentissage
- Concept de mécanismes promotion et de protection des Doits Humains
- Différents mécanismes promotion et de protection des Doits
I. Le concept de mécanismes de promotion et de protection des Droits Humains
Pour mieux garantir les Droits Humains, il est prévu un ensemble de mécanismes
de recours nationaux et internationaux encore appelés voies de recours. C’est un
ensemble de textes, d’institutions et/ou d’organes susceptibles d’être mis en œuvre
en cas de violation des Droits Humains.
II. Les différents mécanismes 2.1. Mécanismes internationaux
2.1.1. Mécanismes judiciaires
Au plan judiciaire, le système international connaît les cours et les tribunaux
pénaux internationaux.
• La Cour Internationale de Justice
Organe judiciaire principal de l’ONU, la Cour internationale de Justice exerce la
fonction de tribunal mondial. Sa compétence est double : elle règle, conformément
au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats
(compétence contentieuse) et donne des avis consultatifs sur les questions d'ordre
juridique que lui posent les organes de l'ONU et les institutions spécialisées dûment
autorisés à le faire (compétence consultative).
Domiciliée à La Haye, la CIJ est composée de 15 membres élus par l’Assemblée
Générale et le Conseil de Sécurité.
26
• La Cour Pénale Internationale
Le traité de Rome instituant la Cour Pénale Internationale a été adopté le 17 Juillet
1998. Il est entré en vigueur le 1er Juillet 2002.
La Cour Pénale qui siège à la Hayes est une juridiction permanente a vocation
universelle habilitée à juger les crimes les plus graves notamment les crimes de
génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et bientôt les crimes
d'agression.
• Les Tribunaux Pénaux Internationaux
L'intervention du Conseil de Sécurité dans la sphère des Droits de l'Homme a
modifié l'état du droit en la matière avec la création de deux tribunaux ad hoc, en
Ex Yougoslavie et au Rwanda, qui ont servi de moteur à la création d’une Cour
pénale internationale permanente et récemment du Tribunal pénal spécial pour la
Sierra Leone.
2.1.2. Mécanismes extrajudiciaires
Au niveau des mécanismes extrajudiciaires internationaux, l’on peut retenir les
organes conventionnels (Comités prévus par la convention) et les organes non
conventionnels.
Les organes conventionnels sont des Comités prévus dans les conventions
internationales. Ils ont l'adhésion de l'ensemble des Etats parties auxdites
conventions. Ils portent généralement le nom de leur instrument. Il s’agit du :
- Comité des Droits de l'Homme qui a pour mandat de superviser le Pacte
International relatif aux Droits civils et politiques ;
- Comité des Droits économiques, sociaux et culturels qui a pour mandat de
superviser le Pacte International relatif aux Droits économiques sociaux et
culturels ;
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale qui a pour mission de
superviser la Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discriminations raciales ;
27
- Comité contre la torture qui a pour mission de superviser la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- Comité pour les travailleurs migrants qui a pour mission de superviser la
Convention sur la protection des Droits de tous les travailleurs migrants et des
membres de leur famille ;
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes qui a pour
mission de superviser la Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discriminations à l'égard des femmes ;
- Comité des Droits de l’enfant qui a pour mission de superviser la Convention
relative aux Droits de l'enfant
Les organes non conventionnels sont des organes créés par l’ONU pour gérer des
questions pouvant contribuer à la promotion et à la protection des Droits Humains.
L’on peut noter :
- Le Conseil de sécurité : il a pour mission fondamentale de maintenir la paix et
la sécurité internationale. Plus haute instance de l’ONU, le Conseil peut prendre
des décisions que les Etats membres sont tenus d’appliquer. Les mesures prises
par le Conseil de Sécurité ont souvent un impact direct sur la situation des Droits
Humains car ces Droits sont violés lorsque la paix et la sécurité sont menacées.
Mais, un Etat qui ne respecte pas les Droits Humains peut être épargné,
notamment quand un membre permanent du Conseil use de son droit de veto pour
s’opposer à ce que des sanctions soient prises contre un Gouvernement ami.
- Le Conseil des Droits de l'Homme : il est un organe intergouvernemental du
système des Nations Unies dont la mission est de renforcer la promotion et la
protection des Droits de l’Homme autour du globe. Créé le 15 mars 2006 sur les
fonds baptismaux de la Commission des Droits de l’Homme, il a développé des
mécanismes pour faire évoluer les Droits de l’Homme parmi lesquels l’examen
périodique universel.
28
2.2. Mécanismes régionaux africains
A l’instar du niveau international, l’Afrique aussi dispose de mécanismes judiciaires
et extrajudiciaires promotion et de protection des Droits Humains.
2.2.1. Mécanismes judiciaires • La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Depuis le 25 janvier 2004, date d'entrée en vigueur du protocole créant la Cour
Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, l'Afrique compte un nouvel organe
de protection des Droits de l'Homme.
Cette Cour peut être saisie pour examiner des affaires liées aux violations des
dispositions de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, des
protocoles à cette charte, et tous autres instruments pertinents relatifs aux Droits
de l'Homme ratifiés par l'Etat en cause (Article 3 du protocole).
La Cour permet aux individus ainsi qu'aux organisations non gouvernementales
(ONG) dotées du statut d'observateur auprès de la commission d'introduire des
requêtes directement devant elle conformément à l'Art 34.6 du protocole.
• la Cour de Justice de l’Union Africaine
Organe judiciaire principal de l’Union Africaine, la Cour de Justice a compétence
sur tous les différends et requêtes qui lui sont soumis et peut avoir compétence de
la Conférence des Chefs d’Etats de connaitre des litiges autres que ceux visés dans
son protocole de création. En résumé, elle a pour mission de régler, conformément
au droit international, les différends.
2.2.2. Mécanismes extrajudiciaires africains :
• La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a pour mission
d'assurer la promotion et la protection des Droits de l'Homme et des Peuples en
Afrique.
La mission de protection consiste à examiner les plaintes ou communications
portées pour violation des Droits de l'Homme, soit par les Etats parties, soit par les
personnes privées, physiques ou morales.
29
Toutefois, la Commission ne peut connaître d'une affaire qui lui est soumise
qu'après s'être assuré que tous les recours internes, s'ils en existent, ont été
épuisés, à moins qu'il ne soit manifeste pour la Commission que ces recours ne se
prolongent d'une façon anormale (article 50 de la Charte).
Elle peut demander aux Etats parties intéressés de lui fournir toutes informations
pertinentes. Elle transmet un rapport contenant les faits et les conclusions de
l'enquête à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui dispose seule du
pouvoir de décision.
• Le Conseil de Paix et de Sécurité
Créé en 2003, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union est chargé du maintien de
la stabilité, de la promotion de la diplomatie préventive et de l’action humanitaire.
2.3. Mécanismes nationaux
2.3.1. Mécanismes judiciaires
Les manquements aux Droits Humains dont la plupart sont prévus par la
Constitution et les lois nationales peuvent donner lieu selon le cas à des recours
devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif contre les
auteurs ou l'Etat.
Le système judiciaire malien est organisé en trois niveaux :
- Les Tribunaux de première instance, administratifs, du travail et du
commerce et les justices de paix à compétence étendue
Les tribunaux sont des juridictions de premier degré. Ils connaissent des affaires
concernant la protection des Droits de l’Homme dans les rapports entre individus
; tandis que les tribunaux de l’ordre administratif connaissent des litiges qui
opposent les citoyens à la puissance publique ou à ses démembrements.
Pour ces deux ordres, il existe le principe du double degré de juridiction ; les voies
de recours sont ouvertes et les Droits de la défense garantis.
30
- Les Cours d'Appel
Les cours d’appel sont des juridictions de deuxième degré. Elles reçoivent les appels
les jugements rendus en premier ressort au niveau des tribunaux de première
instance, administratifs, du travail et du commerce et les justices de paix à
compétence étendue.
- La Cour Suprême, la Cour Constitutionnelle, la Haute Cour de Justice
• La Cour suprême
La Cour Suprême est la plus haute instance judiciaire du pays qui, à travers ses
sections judiciaire, administrative et des comptes assure l’unité du droit national
par l’unité de la jurisprudence dont elle est le garant.
De l’indépendance du Mali à 1992 la justice était une autorité. Depuis cette date, la
Constitution du 25 Février 1992 lui a donné le statut de pouvoir ; ce qui traduit la
volonté du constituant de la renforcer.
Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême et les autres cours et
tribunaux. Il est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il est gardien des
libertés définies par la Constitution ; il veille au respect des Droits et libertés. Il est
chargé d’appliquer dans le domaine qui lui est propre, les lois de la République (art.
81 Constitution.) et par ce biais participe, par leurs jugements et arrêts, à la
protection des Droits et libertés définies par la Constitution.
Les Magistrats ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la
loi. Ceux du siège sont inamovibles. Le Président de la République est le gardien de
cette indépendance du pouvoir judiciaire (art. 82 Constitution.).
Malgré les difficultés qu’elle rencontrait sous la 2ème République (manque de moyens
humains, matériels et financiers, tentatives de l’instrumentaliser et de lui dénier
son indépendance) la Cour suprême a pris des décisions courageuses notamment,
l’indemnisation des dirigeants de la 1ère République, l’annulation de la décision de
révocation d’un Magistrat et de celle de dirigeants syndicaux.
31
• la Cour Constitutionnelle
Cette Cour « juge de la constitutionnalité des lois et elle est garante des Droits
fondamentaux de la personne humaine et des libertés ». Elle se prononce «
obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur
promulgation. »
Elle garantit les Droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés parce
qu’elle veille à ce qu’une disposition législative n’enfreigne pas aux grands
principes consacrés par la Constitution.
La Cour Constitutionnelle est saisie soit par le Président de la République, soit par
le Premier Ministre, soit par le Président de l’Assemblée Nationale soit par un
dixième des députés, soit par le Président du Haut Conseil des Collectivités
Territoriales (soit un dixième des conseillers nationaux) soit par le Président de la
Cour Suprême.
• la Haute Cour de Justice
Composée de membres désignés par la représentation nationale, la Haute Cour de
Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis
en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à
raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs
fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La
mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des deux tiers
composant l’Assemblée Nationale (art. 95 Constitution).
Selon le même article la Cour est liée par la définition des crimes et délits et par la
détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits
compris dans la procédure.
2.3.2. Mécanismes extrajudiciaires
• La Commission Nationale des Droits de l'Homme
La Commission Nationale des Droits de l'Homme a essentiellement pour mission de
contribuer à la promotion des Droits de l’Homme et de prévenir la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
32
Elle est chargée notamment de :
- Formuler à titre consultatif, des recommandations à l’attention du
gouvernement ou toute autorité compétente sur toutes questions relatives
aux Droits de l’Homme.
- Attirer l’attention des pouvoirs publics sur toutes décisions ou actions
susceptibles de promouvoir ou de protéger les Droits Humains.
- Recommander au gouvernement toutes décisions ou actions susceptibles de
promouvoir ou de protéger les Droits Humains.
- Encourager l’harmonisation de la législation nationale avec les instruments
internationaux relatifs aux Droits Humains.
- Sensibiliser l’option publique et l’administration par l’information,
l’éducation, la communication et tous autres moyens adéquats sur les
questions de Droits de l’Homme.
- Contribuer, en cas de besoin, à l’élaboration des rapports que le
gouvernement doit présenter aux organisations internationales en
application de ses obligations conventionnelles dans le domaine des Droits
Humains.
- élaborer à l’attention du gouvernement un rapport annuel sur l’état des
Droits Humains.
- entreprendre des actions d’information et de sensibilisation pour prévenir la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
- effectuer régulièrement des visites dans les lieux de détention et informer le
gouvernement sur la situation carcérale des détenus.
• Le Médiateur de la République
Il a été institué par la Loi 97-022 du 14 mars 1997 ; autorité administrative
indépendante « le médiateur de la République reçoit les réclamations concernant le
fonctionnement des administrations de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des
Etablissements Publics et de tout organisme investi d’une mission de service public
dans leurs relations avec les administrés. »
De ce fait : « toute personne physique ou morale qui estime, à l’occasion d’une
affaire la concernant qu’un organisme susvisé n’a pas fonctionné
conformément à la mission de service public qu’il doit assurer, peut, par
réclamation écrite porter l’affaire à la connaissance du Médiateur de la République.
Cependant, la réclamation ne peut être examinée que si le réclamant apporte
la preuve qu’il a préalablement accompli les démarches nécessaires pour
33
permettre au service d’examiner ses griefs.
En revanche, le Médiateur de la République ne peut intervenir dans une procédure
engagée devant une juridiction, ni remettre en cause le bien fondé d’une décision
juridictionnelle ». Il est informé de la suite donnée aux recommandations qu’il
formule pour le traitement des réclamations individuelles qu’il reçoit. A défaut de
réponse satisfaisante dans le délai qu’il a fixé, il propose au Président de la
République de donner à l’autorité concernée toute directive qu’il juge utile. »
• L'Espace d'Interpellation Démocratique (EID)
L'EID institué par le décret N° 96-159/ PRM du 31 Mai 1996 est un forum inédit
pour le renforcement de la démocratie et la garantie des Droits Humains.
Il vise à contribuer de manière active et pédagogique à la réalisation d'une culture
démocratique nationale et d'impulser de façon significative la politique de
promotion et de protection des Droits et libertés des citoyens.
L'EID est une initiative originale qui permet aux citoyens d'interpeller
publiquement les pouvoirs publics sur les violations des Droits Humains dont ils
estiment être victimes.
• Le rôle des ONG et associations de défense des Droits de l'Homme
A coté des structures juridiques et institutionnelles, de nombreuses organisations
non gouvernementales de la société civile œuvrent pour la promotion et la
protection des Droits Humains.
Elles sont très souvent saisies par les citoyens des cas de manquements qu'elles
peuvent porter devant les organisations nationales, régionales et internationales de
promotion et de protection des Droits Humains.
• la Cité Consensuelle des Droits Humains
Une CCDH se définit comme une communauté urbaine ou rurale au sein de
laquelle chaque citoyenne et citoyen s’engage dans l’apprentissage des Droits
Humains, pour mieux les connaître et pour que chacun puisse en jouir pour lui-
même, tout en se faisant le devoir d’en garantir la jouissance pour tous. Cette
approche à la fois heuristique et pédagogique qui rassemble les acteurs aux intérêts
34
souvent divergents d’une même collectivité humaine vise à organiser « le vivre
ensemble » sur la base des Droits Humains.
A ce titre, elle œuvre, entre autres, à travers le renforcement des capacités à la
médiation et à la négociation sociale, à promouvoir la cohésion sociale en faveur de
développement humain.
• le sinankuya
Il est un système de solidarité inter clanique. Il ne repose pas sur les parentés
avérées entre alliés. Les propos irrévérencieux et injurieux, les moqueries ne
donnent lieux à aucune conséquence. Il renforce la cohésion sociale.
• Autres mécanismes
Les communicateurs traditionnels, l’imamat et les chefferies traditionnelles jouent
un rôle primordial dans la promotion des Droits Humains. Ils aident au
renforcement de l’harmonie sociale et interviennent dans la promotion et la
protection des Droits Humains.
Composante I : les Droits Humains
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne :
A partir de ton expérience personnelle et la documentation mise à ta
disposition :
- Définis le concept de mécanismes ou voies de recours ;
- Cite et caractérise les différents mécanismes ou voies de recours
35
COMPOSANTE I : LES DROITS HUMAINS
COMPETENCE : S’INVESTIR POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS
HUMAINS THEME V : LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (DIH)
A. Objectif d’apprentissage
- Appréhender le concept de Droit International Humanitaire
- Connaître les principaux instruments du Droit International Humanitaire
- Connaître les mécanismes ou structures de surveillance et de promotion du
DIH.
B. Contenus d’apprentissage
- Le concept de Droit International Humanitaire
- Les principaux instruments du Droit International Humanitaire
- Les mécanismes ou structures de surveillance et de promotion du DIH.
I. Le Concept de Droit International Humanitaire Le Droit International Humanitaire (DIH) est un ensemble de principes et de règles
qui visent à limiter la violence et à protéger les Droits fondamentaux de la personne
humaine en cas de guerre, de sinistres ou de catastrophes naturels.
Dans les conflits armés, le DIH cherche à limiter les effets non seulement pour les
combattants blessés, détenus ou malades, mais aussi pour les populations civiles
des Etats impliqués dans ces conflits.
II. Les principaux instruments du Droit International Humanitaire Les principaux instruments du DIH sont les quatre Conventions de Genève du 12
Août 1949, les deux Protocoles additionnels du 08 Juin 1977 et le Protocole
additionnel du 8 décembre 2005. Ils constituent les piliers du droit international
humanitaire. Aujourd’hui, tous les Etats du monde sont tenus au respect des
quatre Conventions. Les Conventions de Genève sont destinées essentiellement à la
protection des personnes qui ne participent pas aux hostilités ou qui ne prennent
plus part aux combats, soit les civils et les prisonniers de guerre. Toute personne se
trouvant à la merci de la partie adverse a en tout temps droit au respect de sa vie
ainsi que de son intégrité physique et morale.
36
Les instruments du DIH sont :
1. la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades
dans les forces armées en campagne du 12 août 1949 ;
2. la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et
des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949 ;
3. la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12
août 1949. Cette Convention fixe les limites du traitement général des
prisonniers comme :
§ l'obligation de traiter humainement les prisonniers,
§ l’interdiction stricte de la torture et de tous les actes de pression physique
ou psychologique sur les prisonniers,
§ les obligations sanitaires, que ce soit au niveau de l'hygiène ou de la
nourriture.
§ le respect de la religion des prisonniers
4. la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps
de guerre du 12 août 1949. Avec cette convention, les civils sont clairement
protégés de tout acte hostile :
§ ils ne peuvent être pris en otage, pour par exemple servir de boucliers
humains.
§ toutes les mesures de représailles visant les civils ou leurs biens sont
strictement interdites.
§ les punitions collectives sont strictement interdites.
§ l'armée qui occupe un territoire où vivent des civils doit assurer leur
protection, n'a pas le droit de les déporter et n'a pas le droit d'implanter
des colons civils dans le territoire concerné.
5. le Protocole additionnel 1 complète les règles auxquelles les conflits armés sont
soumis en vertu des quatre Conventions de Genève. Il impose en outre certaines
restrictions à la conduite de la guerre en interdisant par exemple l’attaque de
civils et d’objets civils ou en limitant les méthodes et moyens de conduite de la
guerre considérés comme légaux;
37
6. le Protocole additionnel 2 complète l’article 3 commun aux quatre Conventions
de Genève qui s’applique aussi aux conflits armés non internationaux. Il invite à
faire la différence entre les objectifs militaires et les personnes ou objectifs
protégés dans les conflits internes.
7. le Protocole additionnel 3 introduit un emblème supplémentaire sous la forme
du Cristal rouge. Depuis le 14 janvier 2007, il peut être utilisé au même titre
que la Croix rouge et le Croissant rouge prévus par les Conventions de Genève
pour signaler les personnes et objets bénéficiant d’une protection particulière en
lieu et place du lion-et-soleil rouge.
Le Mali a adhéré aux quatre Conventions le 24 mai 1965 et a ratifié les deux
protocoles le 28 mars 1988. Il n’est pas Etat-partie au 3e Protocole.
III. Les mécanismes ou structures de surveillance et de promotion du DIH
• le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et les sociétés
nationales de la Croix rouge et du Croissant Rouge: Créé en 1863, le CICR est
une organisation impartiale, neutre et indépendante. Il a la mission exclusivement
humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la
violence interne, et de leur porter assistance. Il a aussi pour mission de prévenir la
souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes
humanitaires universels. Reconnu par les Conventions 3 qui lui donne, entre
autres, comme mandat de rendre visite de prisonniers, de conduite d’opérations
d’assistance, de regroupement de familles dispersées, le CICR peut également
s'entretenir, sans témoin, avec les prisonniers et est à l'origine du Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ce Mouvement l’encourage
à mener des actions similaires dans les situations de violence interne.
• la Cour Pénale Internationale (CPI) : elle intervient pour le jugement des
affaires dans le domaine du Droit International. La CPI est une institution
permanente chargée de promouvoir le droit international, et son mandat est de
juger les individus (et non les États, ce qui est du ressort de la Cour internationale
de justice), ayant commis un génocide, des crimes de guerre, ou des crimes contre
l'humanité.Les crimes d'agression, lorsqu'ils auront été définis juridiquement
pourraient également être du ressort de la CPI.
38
Jouant un rôle à la fois préventif et dissuasif, la naissance de la CPI est un grand
pas en avant vers l’universalité des Droits de l’Homme et du droit international
humanitaire. Elle traduit la volonté de responsabiliser davantage les dirigeants
politiques.
• A côté de ces mécanismes ou structures, d’autres agences du système des
Nations Unies interviennent dans le domaine de l’humanitaire : le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), l’UNICEF, le PAM
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne:
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Définis le concept de Droit International Humanitaire ;
- Enumère les conventions et protocoles du DIH ;
- Cite les mécanismes de surveillance et de promotion du DIH.
39
COMPOSANTE I : LES DROITS HUMAINS COMPETENCE : S’INVESTIR POUR LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS
THEME VI : L’APPROCHE GENRE
A. Objectifs d’apprentissage
- appréhender le concept du genre ;
- cerner les principes du genre
- connaître des Droits Humains de la femme ;
- citer quelques repères de la lutte des femmes.
B. Contenus d’apprentissage
- le concept du genre ;
- les principes du genre
- des Droits Humains de la femme
- quelques repères de la lutte des femmes.
I. La Définition du concept genre La notion genre renvoie aux rôles et responsabilités attribués aux hommes et aux
femmes par la société. Elle implique ainsi deux idées majeures :
- les différents rôles, responsabilités et besoins des catégories sociales ont été
appris par les hommes et les femmes dans la société. Ils changent dans le temps
et varient d’une culture à l’autre ;
- les rapports entre les différentes catégories sociales sont déterminés par les
rôles, responsabilités et besoins de ces différentes catégories.
L’approche genre est une méthode, une démarche d’analyse. Elle dépasse la seule
approche femme et développement pour constituer une méthode globale, pertinente
et utilisable dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement.
Aussi, perçoit-elle le développement comme un processus complexe impliquant des
changements socio-économiques et culturels visant à élever le niveau de vie et à
satisfaire les besoins de l’ensemble de la population. Elle met l’accent sur
l’ensemble de l’organisation sociale : sphères domestiques, économiques, politiques
et sociales et sur les rapports hommes/femmes dans le processus économique,
social et politique. Comme méthode, « genre et développement » représente une
approche pédagogique positive qui n’est pas culpabilisante, mais vise plutôt la
responsabilité des hommes et des femmes.
40
Quant à l’égalité/équité genre, elle se conçoit comme une finalité recherchée et un
contexte d’impartialité dans les rapports entre Hommes et femmes. Cette
égalité/équité entre Hommes et femmes ne vise pas seulement ou nécessairement à
faire participer le même nombre de femmes et d’Hommes (de filles et de garçons)
aux activités de développement, ni à réserver un traitement en tous points
identiques aux femmes et aux Hommes (aux filles et aux garçons) mais, plutôt, à
offrir aux femmes et aux Hommes les mêmes chances, les mêmes possibilités. Il
s’agit de promouvoir une société où l’épanouissement équitable Hommes/femmes
(garçons/filles) est possible et réalisable. Ainsi, chacun y aura un statut, des Droits,
des niveaux de responsabilité et un égal accès au pouvoir et aux ressources.
II. Le Principes du genre Un certain nombre de principes sous-tendent le genre : la non discrimination, la
bonne gouvernance, le développement durable, l’accès équitable et le traitement
égal.
2.1. La non discrimination
La non discrimination consiste à :
-identifier et considérer les Droits pratiques déterminés par les femmes et les
hommes en vue d’améliorer leurs conditions ;
- traiter en même temps des intérêts pratiques et stratégiques des femmes et des
hommes ;
- faire face aux intérêts stratégiques des pauvres par un développement axé sur les
résultats ;
- corriger les relations de pouvoir inégales entre riches et pauvres, femmes et
hommes empêchant un développement équitable ainsi que la pleine participation
des femmes.
2.2. La bonne gouvernance
L’économie nationale et le développement doivent être entre les mains des femmes
et des hommes. L’accès aux moyens de production, aux revenus du travail, à leur
contrôle et à leur bénéfice est nécessaire et indispensable à tout agent de
production.
2.3. Le développement durable
41
Un développement efficient et efficace doit prendre en compte les femmes et les
hommes. Il ne saurait y avoir de développement humain durable sans une
perspective genre.
2.4. L’accès équitable et traitement égal
Pour atteindre la finalité prônée par le genre, il est indispensable de donner une
égalité de chance à toutes les catégories, de transformer les relations sociales et
d’améliorer le niveau de production et de productivité.
On peut schématiser par l’exemple suivant :
« On peut donner à un renard et à une cigogne des chances égales de prendre un
repas dans un plat. Qui se nourrira davantage dépend de la forme du plat : large et
peu profond pour accommoder le renard ou étroit et profond pour accommoder la
cigogne. Pour obtenir un impact équitable, chacun devrait prendre sa part de repas
dans un plat. ».
42
III. Droits Humains de la femme
Catégories de
droit
Thématiques de Droits
spécifiques
Fondements juridiques
DROIT AU
TRAVAIL
- Le droit de la femme au
congé de maternité ;
- Le droit au repos pour
l’allaitement sur le lieu de
travail ;
- L’interdiction d‘employer les
femmes enceintes et les
enfants à des travaux
excédants leur forces ;
- Le droit de toute femme
mariée d’allouer sans
autorisation de son mari
aux syndicats
professionnels ;
- L’interdiction du travail de
nuit des femmes enceintes
et les enfants à des travaux
excédant leurs forces.
Les instruments internationaux
- Le Pacte International relatif aux
Droits économiques, sociaux et
culturels, ratifiés en 1974 ;
- Le Pacte international sur les Droits
civiques et politiques, ratifiés en
1974 ;
- La convention sur l’élimination
de toutes les formes de
discrimination à l’égard des
femmes ratifiées en 1985 ;
- La convention contre la torture et
autres traitements et punitions cruels
et inhumains ratifiée en 1992 ;
La charte africaine des Droits et du
bien être de l’enfant, ratifiée en
1998 ;
Le Protocole à la CADHP relatif aux
Droits de la femme
Les instruments nationaux
- la Constitution
- le Code de travail et de prévoyance
DROIT A LA
SANTE
- La santé de la reproduction ;
- Le droit à l’alimentation de
la femme en tant de
grossesse et après la
grossesse ;
- l’interdiction de l’excision ;
- L’interdiction de la violence
sexuelle ;
- Le droit à l’allaitement ;
- Le droit à la contraception /
au planning ;
43
DROIT A LA
PROTECTION
/ SECURITE
SOCIALE
- Le droit a une protection et
assistance sociale de la
famille ;
- L’élimination de toutes les
formes de discrimination à
l’égard des femmes ;
- L’interdiction de
l’enlèvement des femmes.
sociale ;
- le Code de la famille ;
- le Code de la sécurité sociale ;
- le décret N°314PGRM du 26
novembre 1981
LE DROIT DE
LA FEMME
DANS LE
CADRE DU
CONTEXTE
FAMILIAL
- Les successions et les
libéralités ;
- Le droit matrimonial
(protection de la femme et
dans la formation du
mariage) ;
- Protection de la femme dans
les rapports entre époux et
relations entre coépouses) ;
- Le droit de la parenté et de
la tutelle.
LE DROIT A
L’EDUCATION
ET A LA
FORMATION
- Le droit d’aller à l’école sans
discrimination fondée sur le
sexe, l’origine sociale, la race
ou la religion ;
- Le droit à l’alphabétisation
fonctionnelle.
- Le droit à la formation
professionnelle et en
entreprenariat féminin.
Réglementation de l’obligation
scolaire et de fréquentation scolaire et
la loi N°99 – 046/ du 28 décembre
portant la loi d’orientation sur
l’éducation reprennent les principales
dispositions des conventions
internationales ;
- Le statut général des fonctionnaires
(ordonnance N°77 – 71 du 26
44
DROITS AUX
CONDITIONS
DE VIE
MEILLEURES
- Droit à l’initiative
économique et aux
opportunités
socioéconomiques des
femmes (les activités
économiques créatrices
d’emplois et de revenus, la
sécurité alimentaire, le
contrôle sanitaires des
aliments, les
investissements marchands
et socio collectifs).
- Statut social (Emancipation
de la tutelle du clan et du
Mari, division sexuelle du
travail) ;
- Accès aux services et
équipements sociaux de
bases et aux facteurs de
production.
décembre 1997 modifiée) ;
- Le décret N°95-368 du 13 octobre
1995 fixant le régime spécial de
rémunération des prestations en
faveur des personnes âgées au sein
des structures de diagnostic ;
- De soins et d’hospitalisation
relevant de l’Etat ;
- Loi 99 – 047 du 28 décembre
instituant l’assurance volontaire de
l’INPS ;
- La loi N°22 – 049 (du 22 juillet 2002
portant la loi d’orientation sur la
santé et la loi N°02-050 du 22 juillet
2002 portant la loi hospitalière et un
programme décennal de
développement sanitaire et social ;
- Le Code régissant la gestion du
fonds de sécurité alimentaire (FSA) ;
- Le Code pénal ;
- Le Code domanial et foncier
(ordonnance N°00-027P/RM du 22
mars 2000) ;
- La loi relative à la santé de la
reproduction de 2002
45
IV. Quelques repères de la lutte des femmes L’histoire du droit de vote des femmes marque le début de la promotion des
femmes dans le monde. La deuxième guerre mondiale a été un facteur qui a
emmené les femmes à s’investir dans les secteurs auxquels elles n’avaient pas
accès : production dans les champs, dans les usines, soutien aux combattants,
participation active à la résistance et à la libération, les faisant ainsi sortir de leur
rôle traditionnel et contribuant :
- d’une part à la prise de conscience des hommes sur les rôles et
responsabilités des femmes ;
- d’autre part à une prise de conscience par les femmes elles-mêmes du
potentiel qu’elles représentaient et de la nécessité de lutter pour sa
valorisation.
Ainsi, la création des Nations Unies a favorisé l’évolution de la question de la
promotion de la femme à travers quelques dates et évènements historiques comme :
DATES MONDE
1946 la création par les Nations Unies d’un bureau pour le statut des
femmes (CNUSF)
1973 signature, aux USA, de textes en faveur d’un renforcement du rôle
de la femme (loi PERCY)
1975 lancement de la décennie de la femme à Mexico où apparaît la
Stratégie IFD (Intégration de la Femme au Développement) et qui
prônait la devise : Egalité, Paix, Développement
1980 Congrès bilan à mi-parcours des progrès IFD à Copenhague
1985 Congrès bilan, Réflexion-Nairobi : Pauvreté, Bien-être social,
Pouvoir, Efficace des femmes, stratégie GED (Genre et
Développement) : équité, durabilité, participation
1995 Conférence Mondiale de BEIJING
46
Au niveau national, l’expérience malienne en matière de promotion de la femme est
marquée par un soutien constant à la promotion de la femme et à l’amélioration de
ses conditions de vie. Les faits les plus marquants sont récapitulés dans le tableau
suivant :
DATE MALI
1959 Tenue du 1er Congrès des femmes de l’Ouest Africain en juillet à Bamako
Période US-RDA* 1959-1968
Création de la Commission sociale des femmes Code de mariage et de tutelle ; Consentement de la femme Une femme entre à l’Assemblée Nationale
Période
CMLN
1968-1979
• Code de parenté
• Réglementation de la profession de commerçant : la femme
doit avoir l’aval de son mari
• Mise en place d’une commission des femmes travailleuses
(1972) auprès de l’UNTM
Période
UDPM
1979-1991
• Création UNFM (1979)
• Participation à la Conférence de Mexico (1975)
• Participation à la CI de Copenhague (1980)
• Participation à la CI de Nairobi (1985)
• Décennie de la femme (1975-1985)
• Annulation de l’aval du mari pour l’exercice du commerce
par la femme
Période de
la
Transition
1991-1992
• Suspension de l’UNFM
• Création des Associations féminines
• Forum national (1femme au présidium)
• Participation effective des femmes
• Création d’un ministère chargé de la promotion de la femme
Période de
la 3ème
République
1992 à nos
jours
• Création Commissariat à la promotion féminine
• Création du Comité Interministériel
• Création d’une commission paritaire
Gouvernement/ONG/Associations féminines
• Augmentation du nombre des femmes à des postes de
l’Assemblée et au Gouvernement
• Participation à la Conférence de Beijing
• Elaboration de plan d’action pour la promotion des femmes
47
A ce processus, on peut ajouter la considération accordée à la promotion de la
femme dans le programme de développement économique et social (PDES) à
travers:
• sur le plan économique :
- la construction de centres d’auto- promotion féminins ;
- l’octroi d’équipements de transformation de produits agroalimentaires ;
- l’installation de plates-formes multifonctionnelles ;
- l’octroi de crédits, de tracteurs…..
• sur le plan de la participation de la femme à la vie publique :
- la poursuite et le renforcement des efforts pour une plus grande place
dans l’exercice des responsabilités publiques ;
- la nécessité de leur assurer tous leurs Droits….
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne:
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
-Définis les concepts : notion genre, approche genre et égalité/équité
hommes/femmes (garçons/filles);
-Cite les grandes étapes de la promotion de la femme dans le monde ;
-Explique l’expérience malienne en matière de promotion de la femme.
48
COMPOSANTE I : LES DROITS HUMAINS
COMPETENCE : S’INVESTIR POUR LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS
THEME VII : L’APPROCHE DROITS HUMAINS
A. Objectifs d’apprentissage
- Appréhender le concept de l’approche Droits Humains;
- connaitre les caractéristiques de l’approche des Droits Humains
- connaître les principes
- cerner les éléments de l’approche Droits Humains
- comparer l’approche besoins et l’approche Droits Humains
B. Contenus d’apprentissage
- Concept de l’Approche Droits Humains (ADH);
- Caractéristiques
- Principes
- Eléments
- Comparaison des approches besoins et Droits Humains de développement
I. La Définition Une approche fondée sur les Droits de l’Homme ou Droits Humains est un cadre
conceptuel de développement humain dont la base normative est constituée par les
règles internationales et nationales définies dans ce domaine, et qui vise
concrètement à promouvoir et à protéger ces mêmes droits.
Elle s’emploie à analyser les inégalités au cœur des problèmes de développement et
à corriger les pratiques discriminatoires et les répartitions injustes de pouvoir qui
entravent le processus de développement.
II. Les Caractéristiques La concrétisation des Droits Humains doit être l’objectif essentiel de la formulation
des politiques et programmes de développement ou de réduction de la pauvreté.
Une approche fondée sur les Droits Humains identifie les détenteurs de Droits, les
Droits en question et les débiteurs d’obligations correspondants. Elle s’emploie à
renforcer les capacités des détenteurs de Droits à faire valoir leurs revendications et
de faire en sorte que les débiteurs d’obligations s’acquittent de leurs devoirs.
49
III. Les Principes de l’approche Droits Humains à prendre en compte dans la formulation d’une politique publique
Les principes qui fondent les Droits Humains doivent orienter les programmes dans
tous les secteurs, comme la santé, l’éducation, la gouvernance, la nutrition, l’eau et
l’assainissement, l’emploi et les relations industrielles, ainsi que la sécurité sociale
et économique. Ceci comprend l’ensemble de la coopération pour le développement
visant à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement et de la
Déclaration du Millénaire. En conséquence, les normes et les principes relatifs aux
Droits de l’Homme doivent orienter le bilan commun de pays et le Plan-cadre des
Nations Unies pour l’aide au développement.
Les principes qui fondent les Droits de l’Homme orientent tous les programmes
dans toutes les phases du processus d’élaboration des programmes, notamment
l’évaluation et l’analyse, la planification et la conception (y compris l’établissement
des buts, objectifs et stratégies), l’exécution, le suivi et l’évaluation.
Parmi ces principes relatifs aux Droits Humains, on détachera ceux-ci :
Ø Universalité et inaliénabilité : Les Droits Humains sont universels et
inaliénables. Tout être humain partout dans le monde peut s’en prévaloir.
Nul ne peut les céder volontairement. Nul ne peut non plus priver quelqu’un
de ces Droits. Comme indiqué à l’article premier de la Déclaration universelle
des Droits de l’Homme, “tous les êtres Humains naissent libres et égaux en
dignité et en Droits”.
Ø Indivisibilité : Les Droits Humains sont indivisibles. Qu’ils soient de nature
civile, culturelle, économique, politique ou sociale, ils font partie intégrante
de la dignité de chaque personne. En conséquence, ils sont placés sur un
pied d’égalité et ne se prêtent pas, a priori, à un classement hiérarchique.
Ø Interdépendance et corrélation : La réalisation d’un droit dépend souvent, en
tout ou en partie, de la réalisation d’autres Droits. Par exemple, la réalisation
du droit à la santé peut dépendre, dans certaines circonstances, de la
réalisation du droit à l’éducation ou du droit à l’information ou même du
droit à la nourriture.
50
Ø Égalité et non-discrimination : Tous les individus sont égaux en tant qu’êtres
Humains et en vertu de la dignité inhérente à chaque personne. Tous les
êtres Humains doivent jouir des Droits Humains, dans discrimination
d’aucune nature, comme la race, la couleur, le sexe, l’appartenance
ethnique, l’âge, la langue, la religion, les convictions politiques ou autres
opinions, l’origine nationale ou sociale, le handicap, les biens, la naissance
ou une autre condition, comme cela est expliqué par les organes créés par les
traités relatifs aux Droits de l’Homme.
Ø Participation et inclusion : Chaque personne et chaque peuple a droit à une
participation active, libre et concrète à un développement civique,
économique, social, culturel et politique dans lequel les Droits de l’Homme et
les libertés fondamentales peuvent se réaliser, tout comme ils ont le droit de
contribuer à un tel développement et d’en bénéficier.
Ø Obligation redditionnelle et primauté du droit : Les États et autres sujets
d’obligations doivent répondre de la façon dont ils appliquent les Droits de
l’Homme. À cet égard, ils doivent se conformer aux normes juridiques
énoncées dans les instruments relatifs aux Droits Humains. Lorsqu’ils ne le
font pas, les titulaires de Droits lésés peuvent entamer une action en justice
devant un tribunal compétent ou une autre juridiction conformément aux
règles et aux procédures prescrites par la loi.
IV. Les Eléments de l’approche Droits Humains à inclure dans la formulation d’une politique publique
Dans la formulation d’une politique publique selon l’approche fondée sur les Droits
Humains, les éléments suivants sont à prendre en compte :
- La définition et l’hiérarchisation des mesures visant à améliorer la situation
des vulnérables ;
- L’analyse des rapports de forces implicites et des causes profondes de la
discrimination ;
- La compatibilité du processus et des objectifs concrets de la politique
publique avec les normes internationales, régionales et nationales en matière
de Droits Humains ;
51
- Les liens étroits entre conceptions macroéconomiques, initiatives sectorielles,
initiatives locales et principes de gouvernance tels que la transparence et
l’obligation de rendre des comptes ;
- La mise en place de garanties des Droits civils et politiques élémentaires
pour une participation active, libre et véritable, notamment la liberté
d’information et la liberté d’association ; et
- La définition d’indicateurs de référence de façon à bien pouvoir suivre la mise
en œuvre progressive des Droits économiques et sociaux.
D’autres éléments sont nécessaires, spécifiques et propres à une approche axée sur
les Droits Humains :
a) L’évaluation et l’analyse déterminent les prétentions des titulaires de Droits
et les obligations correspondantes des sujets d’obligations en matière de Droits de
l’Homme, ainsi que les causes immédiates, sous-jacentes et structurelles de la non-
réalisation des Droits.
b) Les programmes évaluent la capacité des titulaires de Droits de faire valoir
ceux-ci, et celle des sujets d’obligations de s’acquitter de celles-ci. Ensuite, ils
mettent au point des stratégies de renforcement de ces capacités.
c) Les programmes contrôlent et évaluent les résultats et les processus dictés
par les normes et principes relatifs aux Droits de l’Homme.
d) L’élaboration des programmes s’inspire des recommandations des
organismes et mécanismes internationaux de promotion des Droits Humains. Parmi
les autres éléments de saines pratiques en matière d’élaboration de programmes qui
sont essentielles dans le cadre d’une approche fondée sur les Droits de l’Homme, on
citera ceux-ci :
1) Les personnes sont les principaux agents de leur propre développement, et
non les bénéficiaires passifs d’avantages et de services.
2) La participation est tout un ensemble un moyen et un but.
3) Les stratégies doivent renforcer les moyens d’action et non pas les réduire.
4) Il faut contrôler et évaluer les résultats et les processus.
52
I. Comparaison entre l’approche Besoin et l’approche Droits Humains
N° APPROCHE BESOINS DE BASE APPROCHE DROITS HUMAINS
01 approche sectorielle avec une
tendance aux interventions
verticales et fragmentaires
Approche intersectorielle (holistique) du
développement, centré sur les aspects civils,
politique, économique, sociaux, culturels et de
développement
02 N’implique pas des devoirs de la
part de l’Etat
Implique toujours des obligations et des
responsabilités juridiques et morales de l’Etat et
de ses institutions
03 Les besoins ne sont pas
nécessairement universels
Les Droits Humains sont toujours universels
04 Les besoins sont atteints par des
stratégies habituellement :
- à court terme,
- visant des résultats
- quantifiables
- centrées sur les manifestations
des problèmes et leurs causes
immédiates
Le respect des Droits peut être atteint par des
stratégies :
- à long terme,
- centrées sur des objectifs de résultats et de
processus,
- plus difficiles à quantifier,
- centrées sur les causes structurelles des
problèmes ainsi que sur les manifestations
05 Les besoins peuvent être classés
par ordre de priorités
Les Droits Humains sont indivisibles et sont
interdépendants
06 La pérennisation est souhaitable La pérennisation est obligatoire
07 La participation est une stratégie La participation est un objectif et une stratégie
08 La programmation tient compte du
contexte social
La programmation tient compte du contexte
social, macroéconomique et influence les
politiques
09 Constat : « 80% des enfants ont été
vaccinés »
Constat : »20% des enfants n’ont pas été
vaccinés »
10 Applications aux groupes
vulnérables
Implication des groupes vulnérables
11 Insiste sur l’approvisionnement Insiste sur le renforcement de capacités
12 Les interventions philanthropiques
sont une option
Les interventions philanthropiques ne suffisent
pas
53
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne:
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
-Définis les concepts :
- l’approche Droits Humains;
- énumère les caractéristiques et les principes de l’approche des Droits Humains ;
- compare l’approche besoins et l’approche Droits Humains.
54
MODULE II LA DEMOCRATIE
55
COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
COMPETENCE : PROMOUVOIR LES VALEURS ET LES PRINCIPES D’UNE
SOCIETE DEMOCRATIQUE
THEME I : L’ETAT DE DROIT ET LA DEMOCRATIE
A. Objectif d’apprentissage
- appréhender les concepts de la Démocratie ;
- appréhender les concepts de l’Etat de Droit ;
- connaître les caractéristiques de la Démocratie ;
- connaître les caractéristiques de l’Etat de Droit ;
- connaitre le principe de la séparation des pouvoirs.
B. Contenus d’apprentissage
- Les concepts de la Démocratie ;
- Les concepts d’Etat de droit ;
- les caractéristiques de la Démocratie ;
- les caractéristiques de l’Etat de Droit ;
- Le principe de la séparation des pouvoirs.
I. La démocratie 1.1 Le concept de démocratie
La démocratie est un système politique basé sur le gouvernement du peuple, par le
peuple et pour le peuple. Dans le système, ce peuple exerce sa souveraineté par ses
représentants élus et par voie de référendum. Les droits et libertés individuels et
collectifs sont garantis.
1.2 Les caractéristiques de la Démocratie
La démocratie est un ensemble de règles politiques caractérisées par:
- la compétition politique (les élections et le vote) pour le contrôle des
institutions et processus politiques;
- la participation à la politique (aux processus et institutions politiques) de
tous les acteurs affranchis;
- un état de droit qui gouverne les rapports de pouvoir entre les acteurs
sociaux;
- le respect des droits humains et des libertés civiles.
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Plusieurs éléments sont indispensables pour l’existence d’une vraie démocratie. Il
s’agit entre autres de :
- L’existence de plusieurs partis politiques ;
- La liberté de la presse et de l’information ;
- La liberté d’organisation ;
- L’organisation à intervalles réguliers, d’élections libres ;
_ La séparation des pouvoirs ;
- La séparation de l’Etat et des institutions religieuses ;
- La séparation de l’Etat et des partis politiques.
II. L’Etat de droit 2.1 Le concept d’Etat de droit
L’Etat de droit est un Etat qui garantit aux individus le respect du droit et qui se
soumet lui-même à la règle de droit.
Dans un Etat de Droit, tous les actes et décisions sont fondés sur le droit et le strict
respect de la légalité.
Un État de droit a divers avantages essentiels :
• Les lois offrent au citoyen une protection et la sécurité, puisque
personne n'est au-dessus de la loi.
• Chacun peut prévoir à peu près ses actions et celles des autres.
• Les arbitraires individuels sont limités.
2.2 Les caractéristiques de L’Etat de droit
• La séparation des pouvoirs assurant entre autres, l'indépendance du
pouvoir judiciaire ;
• La possibilité de recours ;
• Le principe de la conformité des actes et des décisions à la loi ;
• Le monopole et l'usage de la violence par l'État sont soumis à la loi.
L'État est la seule et exclusive source de la violence. Il peut déléguer
une partie de cette prérogative conformément à la loi.
57
2.3 Le principe de la séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions
de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le
plus souvent (comme dans le cas du Mali) la classification de Montesquieu, appelée
Trias Politica :
• le pouvoir législatif, confié à l’Assemblée Nationale;
• le pouvoir exécutif, confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un
chef d'État et / ou de gouvernement ;
• le pouvoir judiciaire, confié au juge.
La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans son «
second traité du Gouvernement Civil » (1690) qui, reprenant une distinction
classique des pouvoirs politiques, recommande leur séparation entre plusieurs
personnes, car la tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les
mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le
pouvoir de les faire exécuter. L'intérêt principal de cette séparation des pouvoirs ne
réside pas dans une simple classification juridique des régimes politiques. L'objectif
de cette séparation des pouvoirs est d'avoir des institutions étatiques qui
respecteraient au mieux les libertés des individus. La séparation des pouvoirs est
donc devenue aujourd'hui un élément fondamental des régimes démocratiques,
quoique les deux notions ne se recoupent pas entièrement (il n'y a pas de
séparation des pouvoirs dans une démocratie directe).
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne :
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Définis le concept de démocratie ;
- Définis le concept d’Etat de droit ;
- Cite les caractéristiques de la démocratie ;
- Cite les caractéristiques de l’Etat de Droit ;
- En quoi consiste le principe de la Séparation des pouvoirs ?
58
COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
COMPETENCE : PROMOUVOIR LES VALEURS ET LES PRINCIPES D’UNE SOCIETE
DEMOCRATIQUE
THEME II : L’ETAT DE DROIT ET LA SOUVERAINETE NATIONALE
A. Objectif d’apprentissage
- Appréhender le concept de souveraineté nationale ;
- Connaître et respecter les symboles de la souveraineté nationale.
B. Contenus d’apprentissage
- Le concept de souveraineté nationale ;
- La connaissance des symboles de la souveraineté nationale.
I. Le concept de souveraineté nationale La souveraineté est le pouvoir suprême, exclusif sur le plan politique. En
démocratie, ce pouvoir appartient à l’ensemble des citoyens qui le délèguent à leurs
représentants et par leurs intermédiaires à l’Etat qui en est dépositaire.
La Souveraineté nationale : la souveraineté reconnue à un Etat implique sa
compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international
où il n’est limité que par ses propres engagements.
C’est cette souveraineté nationale qui permet à des Etats d’opprimer leurs minorités
sans que les organismes internationaux aient le pouvoir d’agir.
II. Les symboles de la souveraineté nationale
Au Mali ces symboles sont :
- l’emblème national (le drapeau) composé de trois bandes verticales et égales
de couleurs vert, or et rouge ;
- la devise de la république : « Un Peuple -Un But –Une Foi » ;
- l’Hymne National, « Le Mali » ;
- Le Sceau et les armoiries de la république déterminées par la loi ;
- le Français, langue d’expression officielle.
59
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne :
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Définis le concept de souveraineté;
- Définis le concept de souveraineté nationale
- Cite les symboles de la souveraineté nationale de la République du Mali.
60
COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
COMPETENCE : PROMOUVOIR LES VALEURS ET LES PRINCIPES D’UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE
THEME III : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
A. Objectifs d’apprentissage
- connaître les Institutions de la République ;
- connaître le rôle des Institutions de la République et les liens qui existent
entre elles.
B. Contenus d’apprentissage
- les Institutions constitutionnelles de la République et leurs rôles.
I. Les Institutions de la République
Selon la constitution du 25 février 1992, il y a Huit Institutions en République du
Mali. Ces différentes institutions participent à la fois à la séparation et à l’équilibre
des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
1.1 Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est le gardien de la
Constitution, le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de
l’Unité Nationale, du respect des Traités et Accords internationaux. Selon l’article
29 de la Constitution, il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et
assure la continuité de l’Etat.
1.2 Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de
l’Administration et des Forces armées selon l’article 53. Il est responsable devant
l’Assemblée Nationale d’après l’article 54.
1.3 L’Assemblée Nationale vote les lois (art.70), contrôle l’action du Gouvernement
et autorise la ratification par le Gouvernement des instruments juridiques
internationaux et régionaux.
1.4 La Cour Suprême avec les cours et tribunaux, elle exerce le pouvoir judiciaire.
Elle veille au respect des droits et libertés définies par la Constitution.
1.5 La Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et est
chargée de la gestion des contentieux électoraux (référendum, législatifs et
présidentiels). Elle garantit, selon l’article 85, les droits fondamentaux de la
personne humaine et des libertés publiques.
61
1.6 La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la
République et les Ministres selon l’article 95 de la Constitution.
1.7 Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales étudie et donne un avis sur
toute politique de développement local et régional. Il peut faire, au gouvernement,
des propositions pour toute question concernant la protection de l’environnement et
l’amélioration de la qualité de vie des citoyens à l’intérieur des collectivités selon
l’article 99 de la Constitution.
1.8 Le Conseil Economique, Social et Culturel a compétence sur tous les aspects
du développement économique, social et culturel selon l’article 106 de la
Constitution.
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne:
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
Cite les institutions de la République et énonce leur rôle.
62
COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
Compétence : promouvoir les valeurs et les principes d’une société démocratique
THEME IV : LA GOUVERNANCE
A. Objectif d’apprentissage
- appréhender le concept de gouvernance et de bonne gouvernance ;
- dégager quelques caractéristiques de la bonne gouvernance.
B. Contenus d’apprentissage
- Le concept de gouvernance et de bonne gouvernance ;
- Les caractéristiques de la bonne gouvernance.
I. Le concept de gouvernance La gouvernance est la façon dont toute unité sociale - de la société entière à la plus
petite association bénévole - s'organise politiquement pour:
- Formuler et exécuter les politiques publiques;
- Identifier, définir les priorités et résoudre les problèmes publics (collectifs);
- Allouer et gérer les ressources publiques.
Le peuple malien a connu durant son évolution, diverses formes de gouvernance :
gouvernance féodale, gouvernance aristocratique, gouvernance colonialiste et
gouvernance républicaine.
II. La bonne gouvernance La Bonne Gouvernance est une condition normative qui décrit un ensemble de
caractéristiques souhaitées telles :
La transparence dans la façon dont les décisions sont prises, le choix des
responsables et l'utilisation des ressources;
La responsabilité des leaders et leur réceptivité aux intérêts, aux besoins et aux
problèmes de la population ;
La légitimité des leaders ;
La participation de la population à la gestion des affaires publiques.
Si toutes ces caractéristiques se retrouve dans la gouvernance, elle sera efficace efficiente et durable.
Activités d’apprentissage : Durée :….. Déroulement : Consigne : A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Définis le concept de la gouvernance et de bonne gouvernance; - Cite les caractéristiques d’une bonne gouvernance.
63
COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
COMPETENCE : PROMOUVOIR LES VALEURS ET LES PRINCIPES D’UNE
SOCIETE DEMOCRATIQUE
THEME V : LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE
1. Objectif d’apprentissage
- appréhender le concept de gouvernance démocratique;
- dégager quelques caractéristiques de la gouvernance démocratique.
2. Contenus d’apprentissage
- La gouvernance démocratique ;
- Les caractéristiques de la gouvernance démocratique ;
- La délinquance financière.
I. Le concept de la gouvernance démocratique La gouvernance démocratique est un nouveau concept qui a vu le jour suite aux
changements politiques (la perestroïka, la chute du mur de Berlin…) survenus dans
le monde à partir des années 1980. Elle s’est imposée par le biais de sa déclinaison
gestionnaire qui se traduit par « la bonne gouvernance » ou « la bonne gestion des
affaires publiques ».
La gouvernance démocratique inclut non seulement tous les acteurs (institutions,
secteur privé, société civile, etc.), tous les échelons (du local au global), tous les
champs (politique, économique, social, culturel, etc.) et la question de la sécurité
mais, aussi et surtout, leurs interactions dans sa définition même. La gouvernance
est un processus. Il s’agit, pour une société donnée, de repenser son propre mode de
gestion et les modalités de gouvernance les plus appropriées aux défis qu’elle
rencontre. Pour ce faire, elle doit favoriser, dans le respect des valeurs universelles
et fondatrices de l’idéal démocratique reconnues par les conventions et accords
internationaux :
- la participation des acteurs à la définition des défis ;
- la participation des acteurs à la mise en œuvre des stratégies de résolution ;
- la participation des acteurs à la l’évaluation des actions, toutes choses
garantes de la légitimité et de l’efficacité des politiques de développement.
64
La gouvernance démocratique est donc une forme de gouvernance régit par les
normes et pratiques démocratiques avec pour but de garantir la plaine participation
au processus de prise de décisions et au contrôle de l’application de ces décisions.
La gouvernance démocratique interne d’une organisation suppose une définition des
règles organisationnelles propices à une gestion saine et efficace.
II. Les caractéristiques de la gouvernance démocratique Pour une rénovation des politiques de développement, la gouvernance démocratique
ne vise pas un régime institutionnel particulier mais le soutien à des processus
participatifs, source d’une appropriation réelle et d’une légitimité de l’action publique.
Ainsi la manifestation de la gouvernance démocratique intègre des caractéristiques
comme :
- La prise en compte de la double dimension de la gouvernance démocratique
Elle est un secteur d’intervention qui se déploie autour de la refondation de l’État.
Elle est aussi une approche qui doit être appliquée à toutes les politiques
sectorielles, favorisant leur appropriation et leur efficacité en vue de l’atteinte les
Objectifs du Millénaire pour le Développement.
- La réaffirmation de la place centrale de la personne
La personne doit être actrice et bénéficiaire du développement dans une recherche
d’égalité (notamment homme-femme) et d’équité sociale.
- Le renforcement des capacités humaines et institutionnelles
Le renforcement des capacités vise à accroître la légitimité et l’efficacité des
institutions publiques ainsi que la possibilité d’exercice réel des libertés par les
citoyens. Il s’agit également de renforcer les interactions entre ces acteurs, en
construisant un environnement propice au dialogue (transparence, lutte contre la
corruption, participation, responsabilité, recevabilité).
- L’adoption d’une démarche partenariale
La gouvernance est un élément d’appréciation de l’allocation de l’aide sans pour
autant être l’instrument d’une conditionnalité automatique. Une démarche
partenariale est recherchée, tant dans la définition des instruments d’évaluation de
la gouvernance, que dans celle des instruments de l’aide.
65
La qualité de ce partenariat passe par sa capacité à apporter à chaque partenaire
une expérience et une expertise spécifiques pour lui permettre d’élaborer ses
propres politiques.
2.1 La délinquance financière
2.1.1 Le concept de délinquance financière :
Le mot délinquance provient du latin « linquiere » qui signifie laissé et delictum :
délit. Ainsi du point de vue sociologique, la délinquance est l’ensemble des crimes et
délits dont le taux et la nature varient selon les époques, les lieux et les classes
sociales. Un délinquant est donc une personne qui commet un délit, une faute
punie par la loi.
La délinquance financière est donc un ensemble de délits commis au plan financier
par un délinquant, un prédateur du tissu financier ou économique national. Elle
est ainsi responsable de la déliquescence des richesses financières de l’Etat, de la
perte des recettes de l’Etat.
2.1.2 Les mécanismes de la délinquance financière au Mali :
La délinquance financière se fait au Mali par le biais des dépenses publiques. Les
auteurs de la délinquance financière font toujours de la surfacturation lors de la
réalisation d’infrastructures, d’achat de matériel/équipement, d’organisation
d’évènement ou même de dédouanement de marchandises quand ce n’est pas le
grand commerçant import-export qui utilise des milliards de l’Etat avec toutes les
exonérations possibles mais au profit du haut cadre véreux.
La délinquance financière annihile tous les efforts de développement du pays. Elle
permet à une minorité de nager dans l’argent alors que la majorité de la population
croupit dans la misère.
2.1.3 La lutte contre la délinquance financière :
L’Etat malien mène, depuis toujours, une lutte contre la délinquance financière.
Cette lutte se justifie par la mise en place de structures comme le Contrôle Général
d’Etat, la création du Bureau du Vérificateur Général. De plus, s’est ouvert le 25
novembre 2008 un forum sur ce fléau. Cet acte démontre la volonté du Mali
d’éradiquer le mal afin de défendre les intérêts supérieurs du peuple.
66
Mais la réussite d’un tel combat exige de l’Etat un engagement plus ferme. Il doit
mettre en confiance les structures de combat contre cette délinquance telles le
Contrôle Général d’Etat et le Bureau du Vérificateur Général.
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne :
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta
disposition :
- Définis le concept de la gouvernance démocratique;
- Cite les caractéristiques de la gouvernance démocratique ; - Cite les institutions mises en place par l’Etat pour lutter contre la
délinquance financière.
67
COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
Compétence : Promouvoir les valeurs et les principes d’une société démocratique
THEME VI : LES ELECTIONS
A. Objectif d’apprentissage
- maîtriser les lois électorales ;
- s’approprier le droit de vote ;
- décrire la campagne électorale et le scrutin ;
- appréhender le phénomène de la corruption en situation électorale ;
- participer aux élections dans un système démocratique.
B. Contenus d’apprentissage
- les élections dans un système démocratique ;
- les lois électorales ;
- Le contentieux suite aux élections ;
- le droit de vote ;
- la campagne électorale ;
- le scrutin ;
- la corruption en situation électorale.
I. La Définition de concepts
1.1 Le concept de l’élection dans un système démocratique
L’article 2 de la dernière Loi électorale du Mali, Loi N°06-044 du 04 Septembre 2006
définit l’élection comme étant ‘’le choix librement exercé par le Peuple en vue de
désigner les citoyens appelés à la conduite et à la gestion des affaire publiques
selon les principes de la démocratie pluraliste’’.
En d’autres termes, l’élection peut être définie comme le choix, par les citoyens, de
l’un ou de certains d’entre eux pour la conduite des affaires publiques. Ce procédé
permet en même temps aux électeurs de choisir indirectement les orientations
politiques.
Les types d’élections au Mali sont :
- Le Référendum ;
- L’Election présidentielle ;
- L’Election des députés (élections législatives) ;
- Les élections communales.
68
1.2 Le concept de vote
Le vote est un mécanisme d’attribution d’un mandant ou d’une prise de décision. Il
constitue un acte tout à fait particulier, « Il est universel, légal et secret… ». A ce
titre, c’est un acte officiel, un devoir civique.
1.3 Le but du vote
Tout citoyen est invité régulièrement à s’exprimer par le vote qui permet de désigner
des représentants de la nation et/ou des collectivités locales. Ainsi, par le vote,
chaque citoyen électeur peut exprimer un choix en faveur ou contre un candidat,
une vision, un état de choses.
1.4 Les lois électorales
Au Mali, toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent les
élections sont consignées dans une loi. La dernière loi en vigueur est la Loi N°06-
044 du 04 Septembre 2006
1.5 Les contentieux suite aux élections
En cas de violation des lois électorales (fraude, achat de consciences, recours à la
violence, rejet des résultats, achat des votes, manipulation des listes électorales,
bourrage des urnes…), il existe des instances de règlement qui sont définies par la
Loi. Selon l’article 167 de la loi N°06-044 du 04 septembre 2006 portant loi
électorale, « le contentieux relatif au référendum, à l’élection du Président de la
République et des députés à l’Assemblée Nationale relève de la Cour
Constitutionnelle…. ». Quant au contentieux relatif à l’élection des conseillers
communaux, il relève des tribunaux administratifs et de la Cour Suprême.
1.6 Le droit de vote
Le droit de vote est organisé par la Constitution et la Loi. La loi fixe les conditions
minimales de jouissance et de restriction de ce droit qui sont, entre autres:
- jouir de la majorité politique, fixée selon les pays, de 16 à 21 ans ;
Au Mali, on est électeur à 18 ans et éligible à 21 ans comme conseiller municipal ou
député et 35 ans comme président de la République;
- jouir d’un état de santé mentale normal ;
- ne pas être condamné à une peine entraînant la déchéance civique.
69
1.7 La campagne électorale
La campagne électorale est opération publicitaire qui vise à convaincre le maximum
d’électeurs. Elle permet au candidat d’informer, de sensibiliser et de mobiliser les
électeurs sur son programme politique, économique et social si le mandat lui était
confié.
La loi électorale organise les campagnes électorales. Elle en fixe les conditions, les
règles et les instruments autorisés.
Les Campagnes sont ouvertes à partir :
- du 21ième précédant l’élection du Président de la République et des députés à
l’Assemblée nationale ;
- du 16ième jour précédant l’élection des conseillers communaux.
1.8 Le scrutin
Le scrutin est l’ensemble des opérations de vote ou d’une élection. Il désigne le
mode de calcul des voix obtenues et la manière dont les résultats permettent à un
candidat de gagner les élections par rapport à d’autres candidats.
1.8.1 Les Types de scrutin
Il existe deux types de scrutin :
Le scrutin uninominal, où l’on vote pour un seul candidat dans chaque
circonscription, exemple l’élection du Président de la République;
Le scrutin de liste, où l’on vote pour une liste de candidats, exemples les élections
législatives et communales.
1.8.2 Les Modes de scrutin
Est appelé mode de scrutin l’ensemble des dispositions et conditions suivant
lesquelles est organisé l’exercice du vote ou suffrage, et particulièrement les
modalités de calcul des résultats électoraux. Ainsi, quel que soit le type d’élection,
un des trois (3) modes de scrutin suivants est généralement pratiqué :
Le scrutin majoritaire uninominal (1 ou 2 tours), pour ce scrutin, est élu le
candidat qui a obtenu le plus de voix ; exemple, l’élection du Président de la
République.
Le scrutin majoritaire de liste (1 ou 2 tours), pour ce scrutin est élue la liste de
candidats qui a obtenu le plus de voix ; exemple les élections législatives.
70
Le scrutin proportionnel ou représentation proportionnelle, par ce scrutin, le
nombre de sièges à pourvoir est réparti proportionnellement aux voix obtenues.
Exemple l’élection des conseillers communaux.
II. Le concept de corruption et/ou d’achat de conscience
La corruption en situation électorale consiste à offrir ou promettre des biens
matériels, à un électeur ou à un groupe d’électeurs, dans le but d’influencer leur
vote. Cette pratique est encore appelée achat de conscience car elle contribue à faire
changer l’électeur d’avis.
La loi électorale du Mali, Loi N°97-008 du 14 janvier 1997 portant loi électorale,
définit, interdit et punit la corruption et/ou l’achat de conscience en situation
électorale en son chapitre8 de la campagne électorale, articles 64, 119.
III. Les conditions minimales de la transparence des élections
Les élections dans un système démocratique exigent certaines conditions minimales
qui sont le fondement d’une nécessaire transparence.
Comme conditions, nous pouvons citer :
- L’existence d’une règle et d’une procédure connues des électeurs ;
- L’existence d’un corps électoral identifié (liste électorale, vérification des
mandats des participants à une assemblée) ;
- L’existence d’un dispositif organisationnel qui favorise le respect du vote du
citoyen (neutralité du personnel des bureaux de vote, les mécanismes de
décompte des voix)
-
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne:
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Définis le concept d’élection dans un système démocratique;
- Qu’entends-tu par Lois électorales, le droit de vote ?
- Définis les concepts de :
*campagne électorale ;
*scrutin ;
* types et modes de scrutin ;
- Explique le concept de la corruption et/ou d’achat de conscience en situation
électorale ;
- Quelles sont les conditions de transparence dans une élection
71
COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
Compétence : Promouvoir les valeurs et les principes d’une société démocratique
THEME VII : LA DECENTRALISATION ET LA GOUVERNANCE LOCALE
A. Objectif d’apprentissage
- connaître le rôle et les tâches de l’administration publique dans un Etat
démocratique ;
- s’approprier la nécessité de la décentralisation ;
- percevoir les avantages de la décentralisation.
B. Contenus d’apprentissage
- Le concept de décentralisation ;
- Concept de déconcentration
- Les liens entre la décentralisation et la déconcentration
- Le concept de gouvernance locale ;
- Les collectivités décentralisées.
I. La Définition de concepts 1.1 La décentralisation
La décentralisation est un système administratif par lequel l’Etat accorde, à
d’autres entités administratives juridiquement reconnues comme personnes
morales, l’autonomie financière et de gestion de leurs propres affaires par
l’intermédiaire de leurs organes élus, dans les conditions prévues par la loi.
Dans le cadre de la décentralisation, l’organisation des rapports entre l’Etat et les
collectivités décentralisées porte le nom de Tutelle. Le rôle de la tutelle est le
contrôle de la légalité à travers laquelle, elle veille au respect des lois dans toutes
les prises de décision des collectivités décentralisées) et l’assistance conseil (l’Etat
assure une assistance technique et financière à la commune).
Avec la décentralisation, le Mali a fait le choix de la réforme en profondeur des
administrations publiques en installant des autorités administratives locales et
régionales (les collectivités territoriales décentralisées) et en les responsabilisant à
travers leurs organes élus pour la conception et le pilotage, leur concédant ainsi la
maîtrise d’ouvrage du développement régional et local.
72
L’opérationnalisation de la décentralisation à travers l’installation des
administrations locales élues ouvre ainsi des opportunités pour
l’approfondissement du processus démocratique, le renforcement de la gouvernance
locale, une meilleure prise en compte du genre dans la gestion publique et surtout
une amélioration de la couverture des besoins de base des populations.
L’Etat a donc décidé à travers une intervention concertée sur le territoire de
coproduire le développement, c'est-à-dire de construire avec les collectivités locales
et régionales de nouvelles politiques territoriales.
1.2 La déconcentration
La déconcentration est un système administratif qui confit certains pouvoirs de
décision à des agents du pouvoir central résidant sur le territoire local. Elle répond
au souci de rapprocher l’administration des administrés sans pour autant faire
participer les administrés au processus de prise de décisions. Le gouvernement de
la République, principal organe du pouvoir central, ne peut être efficace s’il n’est
pas représenté dans les localités les plus reculées du pays. La déconcentration vise
à régler ce problème d’éloignement du centre de décisions des localités. La
déconcentration est assimilée au découpage territorial qui est son aspect le plus
visible.
En d’autres termes, déconcentrer, c’est déléguer des pouvoir aux échelons
inférieurs. La caractéristique fondamentale du pouvoir déconcentré, c’est sa
dépendance hiérarchique vis-à-vis du pouvoir central (nomination notation,
sanction, destitution…).
1.3 Liens entre Décentralisation et déconcentration
La déconcentration tout comme la décentralisation est un principe d’organisation
administrative visant à décongestionner l’appareil d’État. Toutes deux sont vues
comme des aménagements rendus nécessaires par les inconvénients d’une
centralisation absolue, c’est à dire un système administratif où les organes
centraux sont seuls habilités à prendre toutes les décisions et à assurer leur
exécution sur toute l’étendue du territoire national.
73
En poussant tant soit peu la comparaison, on s’aperçoit que déconcentration et
décentralisation procèdent de deux principes opposés. Dans le cadre de la
déconcentration, la décision est prise au nom de l’État par des autorités nommées
placées soit à la tête de circonscriptions administratives dépourvues de personnalité
morale.
Dans un système déconcentré, les organes centraux restent compétents pour
l’orientation générale, la coordination et le contrôle des organes déconcentrés.
Dans la décentralisation, par contre, la décision est prise au nom de la collectivité
territoriale par des organes élus par les populations à la base. Schématiquement,
s’affrontent légalité et légitimité, pouvoir hiérarchique (inconditionné) et pouvoir de
tutelle (conditionné).
1.4 La Gouvernance locale
La gouvernance locale est la façon dont l’autorité est organisée, légitimée et
employée par et au nom de la population locale à travers les processus de
planification, de prise de décision et de responsabilisation. La gouvernance locale
ne concerne pas seulement les autorités locales et autres organismes du secteur
public, mais aussi une diversité d’institutions communautaires et de la société
civile par le biais desquelles les populations s’organisent pour agir collectivement.
Les collectivités issues de la réorganisation territoriale faite par la reforme de
décentralisation constituent les cadres spatiaux les mieux indiqués pour l’exercice
de la gouvernance locale.
1.5 Les collectivités territoriales décentralisées
Il existe au Mali différents niveaux de collectivité qui sont :
- Les communes (collectivités de base) au nombre de 703 ;
- Les cercles au nombre de 49 ;
- Les régions au nombre de 08 et
- le District de Bamako qui a un statut particulier.
1.5.1 Les organes des Collectivités territoriales décentralisées
Pour leur fonctionnement, les collectivités territoriales sont dotées de deux
organes : un organe exécutif et un organe délibérant.
Les membres de l’organe délibérant examinent, réfléchissent et votent les décisions
relatives au programme de développement économique, social et culturel de la
collectivité.
Ainsi, on retrouve :
74
• Au niveau des communes : le Conseil Communal (l’ensemble des conseillers
élus de la commune) et le Bureau communal (le maire et ses adjoints).
• Au niveau des cercles : le Conseil de Cercle (ensemble des conseillers de
cercle) et le Bureau du Conseil de Cercle (le Président du conseil de cercle et
ses adjoints).
• Au niveau de la région : l’Assemblée Régionale (ensemble des conseillers
régionaux) et le Bureau de l’Assemblée Régionale (le Président et ses
adjoints).
• Au niveau du District, le Conseil du District (Ensemble des conseillers du
District) et le Bureau du Conseil du District (Le Maire du District et ses
adjoints)
1.5.2 Les compétences des Collectivités territoriales décentralisées
Avec l’adoption de la loi 95-034 portant code des collectivités territoriales en
République du Mali, l’Etat central a transféré aux Collectivités créées un certain
nombre de compétences qu’elles exercent librement.
Chaque collectivité territoriale est compétente pour régler les affaires locales
notamment économiques, sociales et culturelles : budgets et comptes locaux,
protection de l’environnement, politique de création et de gestion des équipements
collectifs. Par exemple, aux communes, il est attribué les compétences relatives à :
- L’Enseignement préscolaire, 1er Cycle du Fondamental ;
- La Santé primaire, dispensaire et maternité ;
- L’Hydraulique villageoise et urbaine ;
- L’Environnement ;
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne:
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Définis les concepts de décentralisation de déconcentration et de gouvernance
locale;
- Explique les organes et les compétences des collectivités territoriales
décentralisées
75
COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
Compétence : Promouvoir les valeurs et les principes d’une société démocratique
THEME VIII : LES DROITS ET DEVOIRS DES CITOYENS FACE A L’ADMINISTRATION ET AUX COLLECTIVITES
A. Objectif d’apprentissage
- Connaitre les procédures et conditions d’accès à l’administration ;
- Connaitre les droits fondamentaux de l’administration ;
- S’approprier les devoirs de l’administré ;
- Connaitre les droits et devoirs du citoyen dans la commune.
B. Contenus d’apprentissage
- Procédures et conditions d’accès à l’administration ;
- droits et devoirs des citoyens vis-à-vis de la collectivité.
I. Les droits et devoirs des citoyens Face à l’administration
1.1 Les droits de l’administré
-‐ Prestation de service par l’organe compétent ;
-‐ Egalité devant la loi ;
-‐ Droit au recours face à l’Administration ;
-‐ Egal et libre accès à tous les usagers ;
-‐ Accès aux textes administratifs ;
- Respect des droits de l’homme et des droits garantis par la Constitution ;
- Interdiction de toute discrimination par rapport aux usagers des services
publics.
1.2 Les devoirs de l’administration
-‐ Se doter de ses pièces d’Etat civil ;
-‐ Connaître et respecter les textes administratifs qui régissent ses activités
professionnelles et privées ;
-‐ Respecter les règlements et instructions des organes administratifs
(convocations, délais,…);
-‐ Comportement civique devant les organes administratifs (par exemple,
respecter l’ordre d’arrivée dans un service public en attendant son tour ou en
ramenant un autre citoyen indélicat à l’ordre).
76
1.3 Les droits et devoirs des citoyens vis-à-vis de la collectivité
Vis-à-vis de la collectivité, le citoyen a des droits et des devoirs. Ainsi au niveau de
la commune, les droits et devoirs civiques renvoient :
1.3.1 Droit et Devoirs du citoyen dans la commune
- aux droits de participer à la vie publique locale (voter ou se faire élire) ;
- au respect de la constitution et des lois;
- à l’obligation de s’acquitter de ses impôts et taxes ;
- à l’obligation de respecter les prescriptions de la commune en matière de
salubrité et d’ordre public ;
- au devoir de se faire recenser ;
- au devoir de s’informer sur l’activité de la commune ;
- à la défense de la patrie ;
- au concours en cas de calamité ;
- assister aux sessions du conseil communal relatives aux délibérations
portant sur les programmes, les moyens de réalisation, les dons et legs et
les séances de discussion des budgets et comptes communaux ;
- s’informer par tout autre moyen de communication mis à sa disposition
sur les affaires de la commune (affichage, communiqué, radio…) ;
- au contrôle des élus dans l’exécution de leurs mandats.
1.3.2 Devoirs de la commune vis-à-vis du citoyen
- l’élaboration et la mise en œuvre du programme de développement
économique, social et culturel de la collectivité- PDSEC.
- l’ouverture au public des séances au cours desquelles les délibérations
portent sur les programmes, les moyens de réalisation, les dons et legs et
les séances de discussion des budgets et comptes communaux ;
- la publication des délibérations des organes élus (affichages) ;
- la consultation des conseils de villages, de fractions et de quartiers sur
certaines questions.
Activités d’apprentissage : Durée :….. Déroulement : Consigne : A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Enumère les procédures et conditions d’accès à l’administration ; - Explique les droits fondamentaux de l’administration ;
- Explique les devoirs de l’administré ; - Qu’entends-tu par droits et devoirs du citoyen dans les collectivités
décentralisées?
77
COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
Compétence : Promouvoir les valeurs et les principes d’une société démocratique
THEME IX : LA MORALE ET LE CIVISME
A. Objectif d’apprentissage
- s’approprier les concepts de morale, civisme, déontologie et vertus morales et
sociales ;
- respecter les symboles de l’Etat ;
- Avoir l’amour de la patrie
B. Contenus d’apprentissage
- Les vertus morales et sociales ;
- Les symboles de l’Etat.
I. La Définition des concepts
1.1 La morale
D’après le Petit LAROUSSE Illustré6 « la morale, est l’ensemble de normes, de règles
de conduite propres à une société donnée».
La morale est donc l’ensemble des principes, des codes sociaux et des valeurs en
vigueur auxquels un individu se soumet «librement» au sein d’un groupe ou d’une
société. Elle détermine les pratiques concrètes d’action. C’est aussi l’ensemble des
relations sociales qu’une société se donne et qui varient selon la culture, les
croyances, les conditions de vie et les besoins de la société.
1.2 Les vertus morales et sociales
On entend par vertus morales et sociales, l’ensemble des dispositions, des qualités
qui habilitent un citoyen à vivre en société. Ainsi, les vertus morales et sociales sont
des valeurs qui touchent aux relations de l’individu avec les autres. Ce sont ces
valeurs et qualités qui permettent par exemple au citoyen de respecter les biens
publics et privés, les engagements, le code de la route et d’avoir l’amour de la
patrie.
78
1.3 Le civisme
Le civisme est la qualité du citoyen qui a le sens des devoirs au sein de la société.
Le civisme désigne ainsi le respect de la collectivité et des conventions (dont la Loi)
par le citoyen.
Ce concept s'applique aussi à l’institution représentant la collectivité : il s'agit du
respect de la «chose publique», de l'affirmation personnelle d'une conscience
civique. Accepter la règle de l’Etat n’est possible que si le citoyen a le pouvoir de la
refuser c'est-à-dire de disposer des droits que lui donne la démocratie.
Participer aux élections en tant qu’électeur et éligible, payer ses impôts et taxes,
s’impliquer dans la gestion des affaires locales sont des actes de civisme.
Le civisme implique donc la connaissance de ses droits comme de ses devoirs vis-à-
vis de la société.
1.4 La déontologie
D’après le Petit LAROUSSE Illustré7, la déontologie est l’ensemble des règles et des
devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports
entre ceux-ci et leurs clients ou le public (déontologie médicale).
Autrement dit, elle est l’ensemble des règles de conduite ou devoirs régissant
l’attitude à tenir par les membres d’une profession ou par les individus chargés
d’une même fonction dans la société.
II. Le respect des symboles de l’Etat
Les symboles de l’Etat sont les marques de la souveraineté d’une nation. Au Mali,
les symboles sont:
2.1 L’Emblème national (le drapeau)
Le 20 janvier 1961, les députés, réunis en séance plénière de l’Assemblée
Nationale, ont adopté la loi n°61-26 qui crée le drapeau national du Mali. Il est
composé de trois bandes verticales et égales de couleurs verte, or et rouge.
La couleur verte : première bande, elle signifie l’espérance, la verdure des prairies
et des champs du Mali, de son sol et de tout ce que celui-ci peut produire pour le
bien-être des populations maliennes. Elle rappelle aussi la vocation agro-pastorale
du pays pour le développement, la modernisation continue et l’intégration duquel
aucun effort ne sera ménagé.
79
la couleur or: Donnée à la deuxième bande verticale, elle indique l’or dont recèle le
sous-sol du Mali, en plus d’autres ressources minières potentielles.
la couleur rouge : Ce rouge de la troisième bande verticale constitue pour les
maliens à la fois un souvenir, une méditation et une exhortation à défendre la
patrie.
2.2 L’hymne national
Il a été créé par la loi n°62-72 du 09 août 1962 dont, l’unique article stipule qu’ « il
est créé un hymne national de la République du Mali dont le texte intitulé ’’le Mali’’
est annexé à la présente loi. Cet hymne comporte quatre couplets et un refrain.
2.3 Le sceau de l’Etat
Un sceau est un cachet qui authentifie un acte (Petit Larousse). Le Sceaux de l’Etat
est donc le cachet utilisé par les grands de l’Etat (ministres, Cours et Tribunaux,
Greffiers, notaires, huissiers, de toutes les Administrations et Autorités Publiques)
pour authentifier les documents officiels.
Le ministre de la justice est le gardien exclusif des originaux des Sceaux de forme
circulaire, Il porte :
Au centre un lion debout entouré d’un épi de mil, d’un épi de riz et d’une tête de
bœuf ;
Sur le pourtour, la légende « République du Mali » au-dessus, « Un Peuple, Un But,
Une Foi » au-dessous.
Pour les administrations et autorités publiques le nom et le titre remplacent la
devise.
2.4 Les Armoiries du Mali
Elles sont de formes circulaires et portent, sur un fond bleu ciel:
Ø a) Au centre, la Mosquée de Djenné en gris-argile ;
Ø b) Au dessus de la Mosquée, le Vautour Légendaire en vol plané en gris foncé ;
Ø c) Au dessous, le soleil levant, en jaune-or ;
Ø d) Devant le soleil, deux arcs opposés en noir, tendus par leurs flèches ;
Ø d) Sur le pourtour, en haut « République du Mali », en bas « Un Peuple, Un But,
Une Foi » en lettres d’imprimerie noires.
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Les actes, les papiers de correspondances et enveloppes du Chef de l’Etat, du
Président du Gouvernement, du Président de l’Assemblée Nationale, des Ministres,
du Président de la Cour Suprême, des Représentants diplomatiques et consulaires à
l’étranger, portent les armoiries de la République.
La reproduction des armoiries par quelque précédé que ce soit et sur quelque
matière que ce soit est subordonné à une autorisation préalable du Ministère de la
Justice, Garde des Sceaux.
2.5 La devise du Mali
La devise de la République du Mali ‘’Un Peuple- Un But - Une Foi’’. Elle est
déterminée par l’article 25 de la Constitution.
2.6 La Fête Nationale du Mali : 22 Septembre
Le peuple souverain du Mali, fête dans la communion, pour commémorer son
accession à la souveraineté nationale et internationale acquise le 22 septembre
1960.
2.7 L’amour de la patrie
La patrie est une notion double. Elle signifie non seulement la nation mais aussi le
peuple auquel l’on appartient. Son amour, sa protection et sa promotion nous
incombent comme un devoir absolu. L’amour de la patrie, le patriotisme est donc ce
penchant moral qu’un citoyen a à valoriser la qualité de sa patrie. Le patriotisme
exacerbé conduit au chauvinisme qui est préjudiciable au même titre que renier sa
patrie (apatride).
La primauté que donne le citoyen aux intérêts de la société par rapport aux siens
propres est le civisme. Il est pour la société ce qu’est la vertu pour la religion.
Activités d’apprentissage : Durée :….. Déroulement : Consigne : A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Définis les concepts de Morale, Civisme, déontologie ; - Cite et caractérise les symboles de l’Etat ; - Dégage l’importance de l’amour de la patrie.
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COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
Compétence : Promouvoir les valeurs et les principes d’une société démocratique
THEME X : LA MORALE ET LE CIVISME : SE COMPORTER AVEC CIVISME
A. Objectif d’apprentissage
- Se comporter en bon citoyen et respecter les engagements pris ;
- contribuer à la lutte contre l’incivisme ;
- contribuer à la lutte contre la délinquance financière ;
- respecter le code de la route.
B. Contenus d’apprentissage
- Les biens publics et privés ;
- Le respect des engagements ;
- Le civisme et incivisme ;
- Le code de la route.
I. Le respect des biens publics et privés
Les biens publics sont des biens collectifs c’est-à-dire des services ou ressources
qui bénéficient à tous. On peut citer en exemple : les voies publiques, les feux et
panneaux de signalisation, les infrastructures socio-sanitaires (le centre de santé
du village, l’école du village…) etc. Ils se caractérisent par :
- La non-rivalité : la consommation du bien public par un individu n’empêche
pas sa consommation par un autre ;
- La non-exclusion : Personne ne peut être exclu de la consommation de ce
bien.
Le bien public appartient à tout le monde et sert au bien être de chacun. A ce titre,
le citoyen doit s’investir à avoir un comportement positif vis-à-vis du bien public et
à participer aux actions d’entretiens et d’amélioration du bien public.
A l’inverse du bien public, le bien privé est l’objet d’échanges durant lesquels sa
propriété ou son usage change de mains Les biens privés possèdent donc, le plus
souvent, les propriétés d’exclusivité c’est-à-dire que tout le monde ne peut pas en
profiter en même temps. Exemples de biens privés : logement, voiture, habit,
charrette, charrue, jouets, etc.
82
II. Le respect des engagements
L'engagement est une attitude qui consiste à intervenir dans la vie de la société.
Il s'agit d'un mode de vie, d'une manière de voir l'existence qui transcende
toutes les disciplines. Cependant, l'engagement prend un sens différent selon le
domaine concerné. Ici, il s’agit notamment de l'engagement en tant que
promesse, serment ou contrat entre individus, entre individus et l’Etat. Son
respect traduit une vertu morale, un état de prise de conscience. Le non respect
de l’engagement pris conduit à l’incivisme, ‘’une trahison de soi-même’’, de sa
raison d’être.
III. Le code de la route
Le code de la route désigne l'ensemble des lois et règlements relatifs à
l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les
usagers (piétons, deux-roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Il ne s’agit
pas d’un code au sens pénal (comme l’est, par exemple, le code du travail), mais
plutôt de la combinaison de lois et de règles régissant le civisme et le savoir-vivre.
La raison d'être d'un code de la route est d'assurer un trafic fluide et sécurisé,
générant moins de nuisances pour tous les usagers, y compris les piétons et
riverains.
La violation des dispositions du code de la route expose le contrevenant à des
sanctions de divers niveaux (de l'amende à la peine de prison) selon la gravité de
l'infraction.
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne :
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à
ta disposition :
- Définis et caractérise : le bien public, le bien privé ;
- Dégage l’importance du respect des engagements.
- Que faut-il entendre par code de la route ?
- Cite les avantage du respect du code de la route.
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COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
Compétence : Promouvoir les valeurs et les principes d’une société démocratique
THEME XI : LES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES
A. Objectif d’apprentissage
- Connaître le rôle et la responsabilité des forces politiques et sociales dans le
processus démocratique
B. Contenus d’apprentissage
- les partis politiques
- la société civile
I. Les partis politiques 1.1 Définition de concept
Un parti politique est un regroupement de CITOYENS ayant LIBREMENT décidé de
s’associer sur la base d’une vision fondamentalement homogène de la société et de
la gestion de la vie nationale en vue de mener une action politique.
1.2 Caractéristiques d’un parti politique Tout parti politique se caractérise par :
- Une orientation idéologique à partir de laquelle se forme sa vision de la société,
son projet de société et de la gestion de la vie nationale ;
- Un programme général et/ou un programme de gouvernement reflétant le
projet de société et qui fixe les priorités du parti dans tous les domaines de la
vie nationale (économique, social, culturel…) avec les mécanismes et les
moyens de leur résolution.
- Des moyens humains et organisationnels (militants, fonctionnaires, activités,
etc.) ;
- Des structures d’animation du parti (structures dirigeantes, de mobilisation,
etc.) ;
- La volonté de conquête du pouvoir.
84
1.3 Rôle d’un parti politique
La vocation première d’un parti politique est de conquérir, d’exercer et de conserver
le pouvoir. Il anime la vie politique nationale à travers son programme, ses prises de
position, le recrutement et la formation des militants, la promotion des valeurs
incarnées par son projet de société, l’information et la mobilisation de l’opinion
politique autour de ses visions.
II. La société civile 2.1 Définition de concept
La société civile est l’ensemble des structures en principe non politiques, agissant
dans le domaine public et dans les secteurs d’utilité publique (ONG, communautés
religieuses, groupements d’Intérêts, Associations diverses).
La société civile est une organisation librement constituée en marge de l'Etat et de
la famille pour conférer d'avantage d'impact social de rationalité, d'efficacité à ses
actions dans la poursuite de ses buts. Elle occupe une place de plus en plus
importante dans l'espace public des sociétés démocratiques. Il faut souligner que
son existence est antérieure aux formes démocratiques modernes. Déjà Hegel la
définissait comme le terrain de rencontre d'intérêts contradictoires c'est-à-dire
l'espace sociétal opposé à l'Etat.
Le développement des conceptions de société civile est lié à la tentative de produire
une doctrine de l'autogestion. Mais son champ d'action va au-delà et touche tous
les aspects de la vie en société.
Les organisations de la société civile ne sont pas seulement des prestataires de
services, mais elles agissent aussi pour contrôler et évaluer les actions de l’Etat.
Par ailleurs, il est à noter que la principale contribution de la société civile, en tant
que représentante des communautés et acteur extérieur, est d’apporter un sens
aigu de « redevabilité » à l’ensemble du processus d’examen commun des
programmes de développement socio-économique.
Les organisations humanitaires comme la Croix Rouge (CR) Caritas, Amnesty
International, la RADDHO (Rencontre africaine de défense des droits de l'homme),
l'ONDH (membre de la fédération internationale des ligues de droits de l'homme),
les ONG, la presse indépendante et les personnalités des professions libérales tels
les médecins, les chercheurs, les praticiens du droit constituent une force sociale
qui compte de plus en plus au plan national et international.
85
La société civile est caractérisée par l'association volontaire de ses membres et son
engagement pour la protection et la promotion des intérêts collectifs.
Par cette fonction, elle guide les populations à s'approprier les mécanismes de la
démocratie participative. Dans ce domaine précis l'engagement de la société civile et
son dynamisme sont essentiels.
Elle impulse les réformes nécessaires et développe l'expertise indispensable dans la
conception des procédures et la conduite des démarches menant à une nouvelle
citoyenneté.
2.2 Les différents types d’organisation de la Société Civile au Mali
Au Mali, les OSC se composent essentiellement des associations, des ONG, des
mutuelles, des coopératives, des syndicats, des ordres professionnels, des
fondations, des chambres consulaires. On estime qu’il y a 12 types. Et ces 12 types,
ci-dessous décrits, existent au Mali et particulièrement dans les chefs-lieux de
région. Les cercles, en fonction de leur importance, notamment le développement
des infrastructures et la mentalité des populations, ont 07 à 11 types d’OSC. Ces
12 types d’OSC du Mali sont les suivantes :
2.2.1 Les organisations traditionnelles
Les organisations traditionnelles sont des organisations de base qui existent de tout
temps. Elles sont organisées sur la base du statut : âge, sexe, corporation, etc (ton).
2.2.2 Les organisations communautaires
Elles sont créées pour faire face aux problèmes auxquels la communauté est
confrontée : école, santé, production locale, etc. Constituées par les Associations de
santé communautaire (ASACO), les Associations de Parents d’élèves (APE) et les
Comités de Gestion Scolaire (CGS), on les retrouve dans tous les villages,
communes, cercles et même les régions.
2.2.3 Les organisations religieuses
Il s’agit d’organisations créées autour d’un culte pour sa pratique, sa promotion ou
pour la prise en compte des valeurs prônées par ledit culte. Elles tournent autour
des trois principales religions, l’islam, le christianisme et les religions
traditionnelles.
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Au niveau de l’islam, la plus connue est l’Association Malienne pour l’Unité et la
Promotion de l’Islam (AMUPI), coiffée à son tour par le Haut Conseil Islamique. A
côté, existent les comités de gestion des mosquées, les associations de femmes, de
jeunes ou d’étudiants musulmans, etc. Les associations chrétiennes se rencontrent
dans toutes les régions du Mali sauf à Kidal. Celles des religions traditionnelles se
retrouvent dans les régions du sud, notamment, Mopti, Ségou, Sikasso, Koulikoro
et Kayes.
Elles sont surtout organisées autour de l’initiation aux sociétés secrètes et de
l’organisation des fêtes des masques à l’approche de l’hivernage. Elles ont aussi un
rôle de police dans les communautés.
2.2.4 Les organisations des affaires
Il s’agit d’organisations créées par des premiers responsables, des décideurs au
niveau des activités économiques en vue de l’épanouissement de leurs affaires. Elles
sont nombreuses au Mali. Les plus connues sont la Chambre de commerce et
d’industrie du Mali (CCIM), l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du
Mali (APCAM), les délégations régionales des chambres d’agricultures, les
délégations locales des chambres d’agriculture, etc.
2.2.5 Les organisations de travail ou syndicats
A la différence de la précédente, elles sont créées par les exécutants et non les
décideurs. Ainsi, on retrouve des sections des différents syndicats nationaux dans
tous les cercles (CSTM, SNEC, UNTM, SYLDEF etc.). Avec l’avènement du
pluralisme politique et syndical en 1991, dans les zones productrices de coton, il
s’est créé un syndicat des producteurs de coton (SYCOV) et à l’office du Niger des
syndicats des exploitants de l’Office du Niger (SEXAGON, SYNAGON, SYMOR, etc.).
2.2.6 Les organisations Self – employed
Il s’agit d’organisations des travailleurs qui s’auto-emploient. Dans un certain
langage, ceux qui sont leurs propres patrons : commerçants détaillants, artisans
c’est-à-dire les tailleurs, les cordonniers, les menuisiers, etc. Elles sont présentes
dans toutes les régions du Mali. Les plus connues sont les associations d’artisans,
notamment la Chambre des métiers qu’on retrouve dans tous les chefs lieux de
région. Il y a aussi le Syndicat National des Commerçants Détaillants du Mali
(SYNACODEM) dont les démembrements se retrouvent dans presque tous les
cercles.
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2.2.7 Les organisations culturelles et sportives
On entend par organisations culturelles celles qui s’occupent des manifestations
artistiques et sportives : musique, danse, masque, sculpture, peinture,
compétitions sportives, etc. Beaucoup d’OSC jouent subsidiairement un rôle
culturel à côté de leur principal domaine d’intervention. C’est le cas de toutes les
associations traditionnelles.
2.2.8 Les organisations philanthropiques
Celles-ci s’intéressent au bien, au secours à autrui ; leur philosophie étant
l’altruisme. Elles portent secours aux nécessiteux en cas d’urgence suite aux
catastrophes naturelles (épidémies, famines, inondations, séismes, etc.) ou sociales
(guerre, déplacement de population, etc.).
2.2.9 Les organisations de service
Définition : Ce sont des organisations mises en place par des cadres de haut
niveau. Elles diffèrent des organisations de travail, des affaires et d’auto-emploi, en
ce sens que ce sont des associations d’intellectuels veillant sur les intérêts de leur
profession, mais qui mettent aussi l’accent sur le respect de l’éthique et de la
déontologie de ladite profession. Ce sont les barreaux et des ordres de notaires, de
médecins, de pharmaciens, comptables et experts comptables agréés, architectes,
etc.
2.2.10 Les organisations de plaidoyer
Ces organisations ont comme mission la défense, la lutte pour une cause. Elles
démarchent et font pression sur les décideurs, sensibilisent l’opinion publique et les
principaux intéressés pour qu’ils adhèrent à ladite cause. Comme la philanthropie,
le plaidoyer est rarement la spécialité d’une OSC. Parallèlement à leurs activités,
des OSC, généralement sous la direction des CR/ONG, ont créé des réseaux de
plaidoyer dans presque tous les chefs-lieux de région.
2.2.11 Les organisations de soutien aux OSC
Ce sont des associations créées pour la défense de la cause d’une OSC victime
d’injustice ; dont les droits ont été brimés par le pouvoir ou une partie de la société.
La majorité des ateliers affirme qu’il existe des organisations de soutien aux OSC au
Mali, mais, qu’elles n’existent pas de façon permanente. Des organisations se
transforment en organisations de soutien selon le besoin.
Les plus citées sont le CCA-ONG, le SECO-ONG, la CAFO, l’URTEL et les
coordinations locales et régionales des organisations de la société civile.
88
2.2.12 Les associations sectorielles des organisations de la société civile
Il s’agit ici des regroupements d’associations, des faîtières qui prennent les
dénominations de fédération, réseaux, coordinations, groupes pivot, etc. Il y a trois
grands mouvements : le mouvement associatif, le mouvement coopératif et le
mouvement mutualiste.
Cas particuliers des syndicats
Les syndicats sont des associations corporatistes œuvrant pour l’amélioration des
conditions de vie et de travail de leurs membres.
Libertés syndicales en droit : La Constitution (art. 20 et 21) garantit la liberté
syndicale. Aussi bien le Code du travail de 1992 que la loi de 2002 portant sur le
statut général des fonctionnaires permettent aux travailleurs et travailleuses de
constituer des syndicats et de s’y affilier, y compris les travailleurs et travailleuses
étrangers et migrants. Les militaires et certains fonctionnaires de haut niveau sont
exclus de ce droit qui, s’il est appliqué strictement, ne va pas à l’encontre des
principes de liberté syndicale. L’exclusion s’applique toutefois aux cadres
supérieurs de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), et n’est
dès lors pas compatible avec ces principes.
Certificat de conformité» requis: Tout syndicat nouvellement créé doit déposer
ses statuts au procureur du Tribunal de première instance de la circonscription
administrative, qui examinera leur conformité avec la législation nationale.
Droit de grève: Le droit de grève est reconnu à tous les travailleurs, y compris les
fonctionnaires, et tous les types de grèves sont autorisés. Les secteurs qui ont
l’obligation d’assurer des services minimums pendant une grève incluent les
proviseurs des établissements scolaires, qui ne figurent pas dans la définition de
l’OIT des services essentiels.
Négociation collective: Le droit de négociation collective est garanti aussi bien
dans le secteur privé que public. Une convention collective à durée déterminée est
valable pendant cinq ans maximum. Toutefois, une fois passé ce délai, et pour
autant qu’il n’y ait aucune disposition contradictoire, la convention est considérée
comme étant à durée indéterminée.
89
Libertés syndicales dans la pratique: Les syndicats affirment que certains
procureurs chargés d’octroyer le certificat de conformité aux nouveaux syndicats
ont refusé de le faire, ou ont privilégié un syndicat aux dépens d’un autre actif dans
le même secteur. Tel est le cas rapporté du syndicat des transporteurs urbains à
l’est de Bamako.
La Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali (CSTM) signale qu’elle fait
systématiquement l’objet de discrimination de la part des autorités maliennes. Elle
est exclue du Conseil supérieur de la fonction publique, du conseil d’administration
de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et de l’Institut national de prévoyance
sociale (INPS), ainsi que du Conseil socioéconomique et culturel, ce qui constitue
une violation des décisions de la Cour suprême du Mali.
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consignes :
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta
disposition :
- Définis les concepts : Forces politiques et la Société civile ;
- Caractérises un parti politique ;
- Définis le rôle d’un parti politique ;
- Définis la Société civile ;
- Caractérises la société civile ;
- Définis le rôle de la Société Civile ;
- Enumère les différents types d’organisations de la société civile.
90
COMPOSANTE II : LA DEMOCRATIE
Compétence : Promouvoir les valeurs et les principes d’une société démocratique
THEME XII : LES MEDIAS
A. Objectif d’apprentissage
- connaître les différents moyens de communication de masse;
- appréhender les fonctions des média dans un environnement démocratique.
B. Contenus d’apprentissage :
- le concept de media ;
- Liberté de Presse ;
- le rôle des média ;
- utilisation des media : éthique et déontologie
- la liberté de presse.
I. Média et presse
1.1 Définition de concept Information et communication
L’information est un besoin essentiel pour la société. Tout citoyen non informé ne
peut décider convenablement sur le plan social, politique et économique.
De nos jours, une bonne communication est la condition sine qua non:
- de la jouissance des droits ;
- de la participation responsable des populations à la vie publique ;
- de la manifestation des solidarités aux personnes victimes de la répression,
de l’arbitraire, des catastrophes naturelles ;
- du choix responsable des mesures de prévention contre les maladies.
La communication joue un rôle inestimable dans le processus de démocratisation
de nos sociétés actuelles par les interactions et le débat contradictoire.
1.2 Définition de concept Média
Les média se définissent comme des moyens impersonnels qui permettent une
diffusion large et collective d’informations ou d’opinions. Donc un médium est tout
moyen permettant l’expression et la communication de la pensée.
Il existe différents media :
91
1.3 Description des média
1.3.1 Les médias de proximité : le tam-tam, les marionnettes, le théâtre, le
crieur public et le griot…Ces média, de faible portée, sont culturellement enracinés
surtout en milieu rural au Mali. Ils sont d’un impact considérable.
1.3.2 Les mass- média : Ce sont la presse écrite, la radio, et la télévision….
Ils permettent de diffuser une information vers un plus grand nombre d’individus
facilitant ainsi la construction de consensus sociaux.
1.4 Rôle des media
Les media ont pour fonction essentielle, d’informer de communiquer, de sensibiliser
et d’éduquer. Cependant, sans possibilité de personnalisation du message, la
presse a le devoir de livrer aux populations l’information juste, crédible, objective et
impartiale en toute responsabilité.
1.5 Ethique et déontologie des media
Malgré ses atouts, les medias peuvent être des sources de désinformation,
d’atteinte aux bonnes mœurs donc d’intoxication et de propagande. On peut citer
pour exemples : le rôle positif joué par la presse dans l’avènement de la démocratie
au Mali en mars 1991 et celui négatif joué par la radio ‘’Mille collines’’ lors du
génocide Rwandais en 1994.
C’est pourquoi, l’utilisation des media, qu’ils soient publics ou privés, doit être
soumise à des obligations fondées sur une certaine déontologie. A ce titre :
• Il est créé au Mali, par la Loi N° 93/001 du 6 janvier 1993, un Comité National
de l’Egal Accès Aux Medias d’Etat qui joue un rôle prépondérant dans la
campagne médiatique de nos élections.
• La moralisation de la presse privée exige que le journaliste face un traitement
juste, équilibré de l’information, qu’il veille au respect de la vie privée du
citoyen, qu’il joue aussi une partition essentielle dans les élections.
• La presse a le devoir de donner, aux populations, l’information vraie, objective
et impartiale, en toute responsabilité.
92
1.6 La liberté de presse
La liberté de presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes
démocratiques qui reposent sur la liberté d’opinion, la liberté de pensée et
d’expression. Ainsi, l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
et du Citoyen de 1789 dispose : ‘’La libre communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme.
Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus
de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi’’.
L’article 19 déclare la liberté d’information comme un droit fondamental de
l’homme : ‘’Tout individu a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les
informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.’’
Au Mali, la liberté de presse est et demeure une conquête permanente depuis la
première République. Elle a connu un essor considérable à la fin de la deuxième
République avec la naissance des journaux privés comme : les Echos, l’Aurore, la
Roue…qui ont largement contribué à l’avènement de la démocratie au Mali.
Comme pour répondre à l’article 7 du Titre premier de la Constitution du 25 février
1992 relatif aux droits et devoirs de la personne humaine qui stipule : « la liberté de
presse est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi. »
L’égal accès pour tous aux média d’Etat est assuré par un organe indépendant dont
le statut est fixé par une loi organique (voir chapitre 2.3 Utilisation des media :
éthique et déontologie). L’avènement de la troisième République a favorisé la
naissance de nombreuses radios libres et de multiples journaux privés. Tous ces
média contribuent de nos jours à consolider des acquis de notre démocratie tels
que la transparence et la publicité à propos de la chose publique et la confrontation
des idées. Ne dit-on pas que le silence et le secret favorisent l’arbitraire et les abus.
Activités d’apprentissage : Durée :….. Déroulement : Consignes : A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Définis le concept de media, d’information et de communication, de liberté de presse et de déontologie ;
- Cite et caractérise les différentes catégories de média,
- Dégage le rôle des média.
93
MODULE III
L ’ E N V I R O N N E M E N T E T L E
D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E
94
COMPOSANTE III : L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Compétence : Gérer son environnement pour un développement durable
THEME I : EDUCATION ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
A. Objectif d’apprentissage
- Appréhender le concept de l’environnement
- amener le citoyen/la citoyenne à adopter un comportement responsable vis-à-
vis de son environnement;
- appréhender les activités nuisibles à l’environnement en milieux rural et
urbain ;
- lutter contre les activités nuisibles à l’environnement en milieux rural et
urbain.
B. Contenus d’apprentissage
- Le concept d’environnement
- Les composantes de l’environnement ;
- l’homme et son environnement ;
- les actions nuisibles à l’environnement en milieu rural et urbain ;
- Les actions de protection de l’environnement.
I. Le concept de l’environnement
Selon Louis Goffin de l’Institut des Sciences de l’Environnement, Université de
Dakar-Sénégal, l’environnement est « le système dynamique défini par les
interactions physiques, biologiques et culturelles, perçues ou non, entre l’homme,
les autres êtres vivants et tous les éléments du milieu, qu’ils soient naturels,
transformés ou créés par l’homme ».
L’environnement est tout ce qui nous entoure. C’est l’ensemble des éléments
naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie. De cette définition, il apparaît
de l’environnement que :
- la notion d’interaction est fondamentale, l’environnement ne pouvant se
réduire à un des termes de la relation milieu-être vivant (humain, animal, végétal),
mais s’appliquant à cette relation dynamique et réciproque entre les deux
termes c’est-à-dire que l’être agit sur le milieu et subit les effets de celui-ci ;
- il est formé d’un ensemble complexe d’éléments structurés, fonctionnels, en
constante interaction.
95
Ses caractéristiques essentielles sont les suivantes :
- l’environnement est global et ses éléments interagissent les uns sur les
autres ;
- l’environnement s’appréhende par une approche interdisciplinaire ;
- l’environnement doit être localisé dans l’espace et dans le temps pour
comprendre les changements auxquels il est soumis ;
- l’homme fait partie de l’environnement (observateur et acteur).
- Avec les enjeux écologiques actuels, les questions liées à l’environnement ont
pris une dimension de plus en plus mondiale.
II. Les composantes de l’environnement
L’environnement comprend :
- L’ensemble des systèmes naturels ou biophysiques ;
- L’ensemble des systèmes créés par l’homme ou socioculturels ;
- L’interaction constante entre ces systèmes (surtout l’homme et les autres
organismes vivants).
v Le système naturel : le système naturel comprend l’environnement physique et
l’environnement biologique.
v L’environnement socioculturel : c’est l’aboutissement de l’interaction des
hommes entre eux, de l’homme et de son environnement naturel immédiat.
v L’interaction des éléments de l’environnement : elle est ce processus
dynamique qui met en relation les systèmes naturel (biophysique) et socioculturel.
2.1 L’homme et son environnement :
Par ses activités, l’homme exerce sur l’environnement une influence qui se traduit
par la modification des écosystèmes dans diverses régions du monde.
On peut citer l’avancée du désert par la déforestation, la montée du niveau de la
mer, la fonte des glaciers etc. Ces activités perturbent fréquemment les processus
d’auto régénération et les cycles naturels comme les saisons des pluies tardives
inachevées ou précoces.
2.2 Les actions nuisibles à l’environnement en milieu rural et urbain
Aussi bien en milieu rural qu’urbain, les actions de l’homme sont nuisibles à
l’environnement. On peut retenir :
96
2.2.1 En milieu rural
- L’exploitation abusive des ressources naturelles par l’homme (les
charbonniers, les bûcherons, les agriculteurs, les chasseurs, les bergers…)
conduisant à la destruction des espèces végétales protégées et non protégées, à
la désertification et à l’extinction de certaines espèces animales ;
- l’utilisation abusive des pesticides à des fins agricoles et industrielles;
- l’agriculture extensive sur brulis ;
- la pollution des eaux de surface et de la nappe phréatique ;
- les feux de brousse;
- la dégradation des sols et la détérioration du couvert végétal par l’extraction
des ressources sous-terraines et/ou sous-marines qui détruisent le tissu
terrestre, la faune et même la flore…
- l’exploitation artisanale et industrielle des ressources minières (orpaillage,
industries extractives, etc.) ;
- le surpâturage et la divagation des animaux ;
- Certaines activités artisanales et industrielles telles que la teinture, la
saponification, les carrières, les tanneries…
2.2.2 En milieu urbain
- la démographie galopante et son corollaire de surpopulation ;
- l’urbanisation / étalement urbain, les phénomènes migratoires (la naissance,
la forte concentration et le développement exponentiel des villes) provoque la
pollution de l’air, de l’eau et du sol ;
- l’industrialisation, cause de la prolifération des déchets industriels qui
polluent les eaux, le sol et l’air ;
- les ordures ménagères (prolifération de déchets) ;
- l’infiltration des eaux souillées des fosses sceptiques entraînant la pollution
des nappes phréatiques ;
- les produits toxiques utilisés par les teinturières qui polluent l’air, le sol et les
eaux ;
- les gaz émis par les usines et les engins (véhicules, bulldozers, tracteurs, etc.)
ainsi que les gaz à effet de serres contribuent à la pollution de l’air et à la
dégradation de la couche d’ozone.
97
2.3 Définition et caractéristiques du concept de développement durable
La conférence des Nations-Unies sur l’environnement et le développement (Sommet
Planète Terre-Rio de Janeiro – juin 1992) adopte entièrement le concept de
développement durable et se donne, entre autres, comme objectif d’instaurer un
principe d’équité entre les hommes dans la jouissance de l’environnement.
En effet, l’impact néfaste des stratégies traditionnelles de développement sur
l’environnement local, régional ou global a permis la convergence de nouvelles
approches sur le développement international et l’amélioration des relations entre
les secteurs publics et privés (y compris les organisations volontaires).
Cette convergence suggère la garantie que les approches contemporaines de
développement ne priveront pas les générations futures des ressources dont elles
auront besoin.
Une grande complexité s’est tissé autour du concept de développement durable,
chaque corps de métier, chaque discipline s’y étant retrouvée par des tours
d’interprétations. Pour rester à un niveau synthétique, on en distingue quatre
dimensions :
1- durabilité écologique ;
2- durabilité économique ;
3- durabilité politique ;
4- durabilité culturelle.
Plusieurs auteurs ont démontré que le développement durable doit intégrer
l’environnement politique, institutionnel et culturel dans sa démarche pour être
efficace.
Le programme de Développement des Nations-Unions identifie une kyrielle
d’objectifs complémentaires pour atteindre le développement durable : « élimination
de la pauvreté ; réduction de la croissance démographique ; distribution plus
équitable des ressources ; des gens mieux instruits et formés en en meilleure
santé ; des gouvernements décentralisés et plus participatifs ; des systèmes
d’échange plus équitables et libéraux au sein de chaque pays et entre les nation,
tout en assurant une augmentation de la production pour la consommation locale
et une meilleure compréhension de la diversité des écosystèmes, incluant les
98
solutions localement adaptées aux problèmes environnementaux ; un meilleur suivi
des impacts des activités de développement sur l’environnement ».
Le point de vue écologique du DD concentre sur la stabilité des systèmes
biophysiques. La viabilité de sous-systèmes qui sont nécessaires à la stabilité
globale de tout l’écosystème est d’une importance particulière. La protection de la
diversité biologique est un aspect clé. Le concept socioculturel cherche à maintenir
la stabilité de systèmes sociaux et culturels en incluant la réduction des conflits
destructifs. L’équité intra-génération (surtout l’élimination de la pauvreté) et
d’équité inter-génération (les droits des générations futures) sont des aspects
importants de cette approche.
La préservation de la diversité culturelle et une meilleure utilisation des
connaissances concernant les pratiques durables des cultures moins dominantes
doivent être recherchées. La société moderne se doit de développer la participation
populaire et le pluralisme en un cadre effectif de prise de décisions pour un
développement socialement durable.
Le concept économique de développement durable est contré sur deux questions : (1)
l’équité inter-temporelle, et (2) l’accumulation du capital et la substituabilité. Cette
approche du DD sous-entend principalement que toute dégradation de
l’environnement devrait être au moins compensée par des augmentations
suffisantes de stock de capital pour assurer aux générations futures au moins le
même niveau de vie. Le DD n’exclut pas l’utilisation des ressources naturelles
épuisables, mais exige que toute utilisation soit compensée de manière appropriée.
Cette définition impose, en pratique, peu de contraintes aux trajectoires
augmentation.
Le changement technique seul, sans autre accumulation de capital, peut tout à fait
maintenir les futurs niveaux de vie et compenser tout effet de dégradation de
l’environnement. Les technologies, le savoir faire et les biens d’équipement
pourraient selon cette approche remplacer une baisse des réserves de ressources
épuisables ou une baisse des agréments environnementaux par habitants.
99
Des substituts existent et peuvent être trouvés pour toutes les ressources, plutôt
que de s’attaquer aux symptômes, accessoirement à l’éradication de la pauvreté.
Mais la Communication internationale doit insister sur le traitement des causes
sous-jacentes de préoccupation. Le développement, la protection de
l’environnement, la paix et la sécurité sont indivisibles. Seul un tel
développement « global, holistique » peut assurer la sécurité internationale.
2.4 Les actions de protection de l’environnement
• Une législation constamment adaptée
• Le reboisement
• Les aménagements des berges
• La protection des cours d’eau, flores et faunes
• L’aménagement des pistes de transhumance
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consignes :
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta
disposition :
- Définis le concept : l’environnement ;
- Cite les composantes de l’environnement ;
- Enumère quelques actions de l’homme nuisibles à l’environnement en milieu
rural et urbain ;
- Définis le concept de l’environnement durable ;
- Enumère quelques caractéristiques de l’Environnement Durable.
-
100
COMPOSANTE III : L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Compétence : Gérer son environnement pour un développement durable
THEME II : LES DEFIS/PROBLEMES MONDIAUX
A. Objectif d’apprentissage
- identifier les défis et problèmes mondiaux ;
- appréhender les défis et problèmes mondiaux ;
- contribuer à la résolution des défis et problèmes mondiaux.
B. Contenus d’apprentissage
- Défis et problèmes mondiaux :
• la scolarisation universelle ;
• la sécurité alimentaire ;
• la pauvreté ;
• l’émigration ;
• Les drogues et stupéfiants ;
• les maladies endémiques et pandémiques (paludisme,
IST/VIH/Sida, Tuberculose) ;
• les actions de lutte ou d’atténuation des problèmes mondiaux.
I. La scolarisation universelle 1.1 Définition de concept
La Scolarisation Universelle ou encore la Scolarisation Primaire Universelle (SPU)
consiste à assurer à l’horizon 2015 un enseignement primaire gratuit à tous les
enfants, notamment les filles, les minorités ethniques et les enfants les plus
démunis. Ce qui est un des six objectifs de l’EPT et un des Objectifs du Millénaire
pour le Développement.
1.2 Les objectifs de la Scolarisation Primaire Universelle et leur mesure
Lors de la conférence de Jomtien en 1990, la SPU a d’abord été conçue comme
l’accès généralisé à l’éducation. C’est ce que le taux brut de scolarisation du
primaire mesure puisqu’il est un indicateur de la capacité d’accueil du système
éducatif. En effet, il rapporte le nombre d’enfants scolarisés dans l’enseignement
primaire au nombre d’enfant en âge de l’être.
101
Mais cet indicateur ne reflète pas la proportion d’enfants qui bénéficient d’une
scolarité primaire complète puisque les taux d’abandon en cours de cycle sont
élevés dans beaucoup de pays en développement. C’est dans cette optique que le
forum de Dakar et le sommet du millénaire pour le développement ont fixé comme
indicateur de suivi le taux d’achèvement du cycle primaire.
A long terme, l’objectif de la SPU est l’alphabétisation durable de la population.
L’atteinte de la SPU en 2015 ferait baisser l’analphabétisme en Afrique de 35% (en
2002) à 16% (en 2015).
1.3 L’état des lieux
Les années 1990 ont vu le taux d’achèvement du primaire passer de 72% à 77%,
une progression encourageante qui ne doit pas masquer de fortes disparités
géographiques. En effet, si l’Europe de l’Est (94%), l’Amérique latine (97%) et l’Asie
de l’Est (99%) sont aujourd’hui proches de la réalisation de la SPU, des régions
comme l’Afrique subsaharienne (62%) ou l’Asie du sud (82%) en sont encore loin.
Au total, 47 pays ont atteint la SPU alors que 70 pays ne sont pas sur la bonne
trajectoire. La tendance actuelle ne permettra pas d’atteindre l’objectif
d’universalisation du primaire d’autant que certains pays, comme l’Afghanistan,
connaissent une stagnation ou une baisse de leur taux. Les prévisions estiment
qu’une augmentation de 3% par an du taux d’achèvement du primaire est
nécessaire pour atteindre les objectifs en 2015. Si la SPU est aujourd’hui un
souhait universel, de nombreux freins s’y opposent tant du côté de l’offre éducative
que du côté de la demande éducative.
1.4 Les enjeux de la scolarisation universelle au Mali
L’éducation est une condition indispensable au développement car permet le
décollage économique qui est sous-tendu par un capital humain lettré. Ainsi, elle
sert à briser le cercle vicieux de la pauvreté qui se reproduit de génération en
génération. De ce fait, elle réduit la vulnérabilité des personnes et favorise leur
participation aux prises de décisions tout en contribuant à la diffusion des
comportements innovants (santé, environnement, agriculture…).
102
Le minimum requis, pour développer une capacité d’apprentissage tout au long de
la vie, est une scolarisation complète de neuf ans.
L’objectif de la SPU est l’alphabétisation durable de la population. Son atteinte en
2015 ferait baisser l’analphabétisme en Afrique de 35% (en 2002) à 16% (en 2015).
• Les freins du côté de l’offre éducative
Ce sont :
- le manque de ressources financières des gouvernements ;
- le manque d’infrastructures scolaires ;
- le manque de ressources humaines ;
- la précarité des conditions d’apprentissage ;
- la mauvaise gestion des ressources disponibles au profit des établissements
scolaires.
• Les freins du côté de la demande éducative
Ce sont :
- le coût des études ;
- la perception du coût d’opportunité ;
- la mentalité et la culture.
II. La sécurité alimentaire 2.1 Définition de concept
Elle fait référence à la disponibilité ainsi qu'à l'accès à la nourriture en quantité et
en qualité suffisantes. La sécurité alimentaire comporte trois dimensions :
-‐ Disponibilité (capacité de production, de stockage)
-‐ Accessibilité (coûts, système de distribution)
-‐ Utilisation et qualité nutritionnelle (valeur nutritive, transformation, hygiène)
La sécurité alimentaire dépasse la notion d'autosuffisance alimentaire. La notion
de sécurité alimentaire est toutefois à distinguer de la seule sécurité sanitaire des
aliments, qui a trait à l'hygiène et à l'innocuité des aliments, ainsi qu'au maintien
de leur salubrité.
103
2.2 L’historique de la sécurité alimentaire :
Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), le
concept de sécurité alimentaire est apparu dans les années 70. Il a évolué de
considérations plutôt quantitatives et économiques vers une définition tenant
compte de la qualité et de la dimension humaine. Ainsi ce concept était défini en
1975 comme étant la capacité d’approvisionner le monde en produits de base, pour
soutenir une croissance de la consommation alimentaire, tout en maîtrisant les
fluctuations et les prix (ONU, 1975).
En 1990, le même concept était perçu comme étant la capacité d’assurer à toute la
population mondiale un approvisionnement alimentaire nutritionnellement adéquat
sur le long terme (STAATZ, 1990). C’est cette nouvelle évolution du concept qui a
influencé les stratégies prônées par la FAO pour assurer la sécurité alimentaire
pour tous, et spécialement les pays du Sud.
2.3 Les défis liés à la sécurité alimentaire :
Malgré ces nouvelles stratégies, les besoins alimentaires augmentent. Et l’humanité
en ce début de XXIème siècle sera, confrontée à des défis comme :
- l’augmentation de sa population;
- l’augmentation de l’urbanisation ;
- la baisse de fertilité des sols observée dans la majorité des pays ;
- Les modes de production dérisoires ;
- La faible accessibilité aux intrants ;
- Le manque de compétences techniques ;
- La dégradation de l’environnement liée aux changements climatiques
(sécheresse, inondations) et aux actions de l’homme.
La nécessité de réaliser une offre suffisante et bien gérée, condition indispensable
pour faire disparaître la famine et la malnutrition, reste aussi un défi à relever.
104
Cependant, la sécurité alimentaire n'est pas nécessairement acquise lorsque l'offre
alimentaire est suffisante, et pose des questions telles que « qui produit la
nourriture », « qui a accès aux informations nécessaires à la production agricole » et
« qui a un pouvoir d'achat suffisant pour acquérir la nourriture » et enfin, « qui a un
pouvoir d'achat suffisant pour acquérir les informations nécessaires à une bonne
production ».
Différentes options sont possibles pour augmenter la production agricole, par le
biais d'adoption de systèmes de production agricole spécifiques :
• augmentation des surfaces agricoles (avec comme effet négatif la perte de
surfaces forestières, des prairies et d'une façon générale, de lieux riches en
biodiversité);
• augmentation de la productivité (quantité à l'hectare) dans les pays
exportateurs (et exportation des surplus vers les pays déficitaires) ;
• augmentation de la productivité globale dans les pays déficitaires, lesquels
pourront devenir auto-suffisants.
L'agriculture péri-urbaine et urbaine peuvent également aider à résoudre le
problème de la sécurité alimentaire, en permettant aux citadins à revenus limités
de cultiver des légumes et des fruits par exemple, en pleine ville. Elle permet
également d'assurer une meilleure conservation des aliments et de leurs qualités
nutritionnelles.
2.4 Facteurs d'insécurité alimentaire
2.4.1 La sécheresse
La sécheresse est un phénomène que vivent les pays sahéliens et l’Australie où des
paysans se suicident face à l’absence de pluie.
2.4.2 Les inondations
Les inondations sont des phénomènes récurrents auxquels des parties de
l’humanité sont périodiquement confrontées.
2.4.3 Pénurie d'eau :
L'agriculture étant de plus en plus irriguée, elle dépend de plus en plus de l'eau
douce. L'ONU alerte régulièrement sur l'avancée des déserts et le recul des
ressources en eau douce, et plus encore en eau potable facilement accessible.
105
2.4.4 L’accès à l’eau potable :
La sécheresse et les inondations sont des facteurs qui compromettent
dangereusement l’accès à l’eau potable sans laquelle la vie de l’homme n’est pas
possible.
2.4.5 La prédominance des cultures de rente sur les cultures vivrières :
Avec la mondialisation, l’économie fait de plus en plus appel au développement des
cultures de rentes telles que le coton dans le souci d’alimenter les industries de
transformation. Cela a comme conséquence la diminution des surfaces réservées
aux cultures céréalières.
2.4.6 Les invasions acridiennes
Les pays du sahel sont chaque année victimes d’invasions acridiennes qui
engendrent la famine.
Présentation du Commissariat National à la Sécurité Alimentaire du Mali
La stratégie nationale de Sécurité alimentaire vise à satisfaire les besoins essentiels
des populations à travers la mise en œuvre des objectifs suivants :
-‐ Augmentation et diversification de la production agricole ;
-‐ Amélioration des revenus des populations ;
-‐ Développement et transformation des produits locaux.
Le dispositif institutionnel qui coordonne toutes les activités pour assurer la
sécurité alimentaire est dirigé par le Commissariat à la Sécurité Alimentaire placée
auprès du Président de la République. En autre, ce dispositif comprend :
-‐ Le Commissariat National de la Sécurité Alimentaire ;
-‐ Le Comité Technique pour la Coordination des Politiques de Sécurité
Alimentaire ;
-‐ Les Comité Régionaux de Sécurité Alimentaires (Régions) ;
-‐ Les Comités Locaux de Sécurité Alimentaires (les cercles et les Comités
Communaux de SA).
La mission du Commissariat National de la Sécurité Alimentaire est orientée
essentiellement vers l’horion 2012 et vise à rendre le Mali exportateur net de
céréales, notamment de riz. Le CNSA travaille à la :
-‐ reconstitution du stock national des cercles à sécurité (SNS) à hauteur de
20 000 à 26 000 en moyenne par an de 2001 à 2006, et à hauteur de 35 000
t/ en moyenne par an à partir de 31 mars 2007;
106
-‐ mise en place de banques de céréales dotant les 703 communes du Mali et
associations essentiellement des associations féminines d’un stock de
proximité ;
-‐ création et le renforcement des activités génératrices de revenus financées
sur les fonds PPTE ;
-‐ diversification des productions agricoles et l’aménagement des petits
périmètres irrigués ;
-‐ formulation et la mise en œuvre de Programmes comme le Programme
spécial de Sécurité Alimentaire dans les régions traditionnellement
déficitaires du pays (Kayes, Tombouctou, Gao et Kidal).
III. Les changements climatiques, la sécheresse et les inondations
3.1. Définition
Selon le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, les
changements climatiques désignent une variation statistiquement significative de
l’état moyen du climat ou de sa variabilité persistant pendant de longues périodes
(généralement pendant des décennies ou plus).
La convention cadre des nations sur les changements climatiques, quant à elle
définit les changements climatiques comme les changements de climat qui sont
attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la
composition de l’atmosphère mondiale et qui viennent s’ajouter à la variabilité
naturelle du climat observées au cours des périodes comparables.
3.2 Les initiatives africaines en matière de lutte contre les changements
climatiques :
Elles sont nombreuses et ne sauraient être toutes citées ici. Il convient de se limiter
à certaines d’entre elles telles que ;
- La conférence régionale sur les changements climatiques et les
phénomènes extrêmes en Afrique subsaharienne : impact sur les
ressources naturelles, enjeux pour la recherche et la décision, tenue à
Cotonou du 06 au 09 juin 2007
- La conférence de Tunis sur la solidarité internationale face aux
changements climatiques en Afrique et en Méditerranée, tenue à Tunis du
18 au 20 novembre 2007 ;
107
- La conférence des ministres en charge des forêts de l’Afrique centrale
(COMIFAC), tenue à Bangui les 10 et 11 septembre 2008 ;
- Le dialogue des pays membres de la CEDEAO sur les changements
climatiques ; tenu à Cotonou du 18 au 22 novembre 2008
- Le séminaire international organisé par le centre Technique de Coopération
Agricole et Rural (CTA) sur les « implications des changements climatiques
sur les systèmes de production agricoles durables », tenu du 26 au 31
octobre 2008 à Ouaga
- L’atelier organisé par l’Institut de l’Energie et de l’Environnement de la
Francophonie sur les « changements climatiques dans les secteurs de
l’agriculture, du bâtiment et des politiques urbaines », tenu à Sali au
Sénégal du 05 au 07 novembre 2008
- La conférence d’Alger des ministres en charge de l’environnement,
négociateurs et points focaux changements climatiques.
IV. Les drogues/stupéfiants et toxicomanie L’accoutumance aux drogues et stupéfiants est un phénomène qui, aujourd’hui, fait
des ravages parmi les populations jeunes de la planète.
V. La violence et le terrorisme La violence et le terrorisme sont de nos jours devenus des moyens de règlement des
problèmes de cohabitation entre les hommes.
VI. L’immigration L’immigration est le déplacement des populations de leur lieu d’habitation vers
d’autres lieux. Elle constitue aujourd’hui un phénomène d’une grande ampleur. En
effet, des milliers de jeunes des pays en voie de développement en connaissent des
affres indescriptibles lorsqu’ils tentent d’entrer clandestinement dans les pays
développés. Beaucoup d’entre eux meurent de faim et de soif dans le désert ou
noyés dans la mer.
Si pour certaines communautés, l’immigration trouve sa raison d’être dans une
culture basée sur l’aventure et la découverte d’un autre monde, pour de nombreux
jeunes gens, elle apparait comme une solution pour échapper aux affres du
chômage, la pauvreté et l’humiliation devant les siens.
108
VII. La pauvreté La pauvreté est l’insuffisance de ressources matérielles (nourriture, accès à l’eau
potable, vêtements, logement) et de conditions de vie en général, mais aussi de
ressources intangibles (accès à l’éducation, exercice d’une activité valorisante…).
Elle peut toucher des personnes isolées ou des groupes et populations entières.
Aujourd’hui, elle touche principalement les pays en développement mais elle existe
aussi dans les pays développés. Pour réduire voire supprimer la pauvreté dans le
monde, les Etats développés mènent des politiques d’aide aux pays pauvres
(économie du développement) et, pour leurs propres citoyens, mettent en place des
programmes d’aide sociale.
VIII. Les problèmes de santé 8.1 Le paludisme
Le paludisme demeure un fléau majeur à l’échelon mondial. Il tue plus d’un million
de personnes chaque année et certaines études donnent le chiffre de trois millions
de personnes. Avec 40% de la population mondiale qui y sont exposés, il y aurait
chaque année 350 à 500 millions de cas cliniques. Plus de 90% des décès par le
paludisme surviennent en Afrique et 90% de ces morts sont des enfants de moins
de cinq ans. Le paludisme prend 40% des dépenses en santé publique.
Le paludisme est surtout une maladie de la pauvreté car 58% de la mortalité due à
cette maladie concerne 20% de la population la plus pauvre. Pourtant, le paludisme
est une maladie évitable et guérissable. Ainsi, après « Roll Back Malaria » (faire
reculer le paludisme) en 1998, qui a réuni l’OMS, l’UNICEF, le PNUD et la Banque
Mondiale pour lutter contre le paludisme, les chefs d’état africains et leurs
représentants se sont réunis en 2000 à Abuja (Nigéria) pour réduire de moitié la
mortalité et la morbidité dues au paludisme avant 2010. Les stratégies en sont :
- l’accès rapide au traitement ;
- la promotion des moustiquaires imprégnées d’insecticide ;
- l’amélioration de la lutte anti vectorielle ;
- la prévention, le dépistage et le traitement du paludisme chez les femmes
enceintes ; l’amélioration de la prévention des épidémies.
Au Mali, il existe un centre de recherche sur le paludisme dans le cadre de la
recherche d’un vaccin contre cette maladie (Malaria Research Center).
Mais ces Etats manquent de moyens financiers et de personnel qualifié.
109
8.2 Les IST et le VIH/Sida :
En 2006, l’épidémie du sida constituait la plus dévastatrice des maladies. En plus
de 25 millions de personnes qui en sont mortes avant la fin 2005, au moins 40
millions vivent aujourd’hui avec le VIH, et 4,9 millions en sont nouvellement
infectées. Les 95% des cas vivent en Afrique, en Europe de l’Est et en Asie.
Aujourd’hui, tandis que certains pays du monde sont arrivés à ralentir
l’avancement de l’épidémie, elle monte en flèche dans d’autres. Dans les pays en
développement, 15% seulement des 6,5 millions de personnes qui ont besoin de
traitement ont accès aux antirétroviraux.
L’infection VIH/sida ralentit le progrès sur le plan personnel, familial,
communautaire et national, menace la croissance économique et la stabilité
politique dans les régions les plus durement touchées.
Si en Afrique 150 000 personnes meurent de sida par mois, la plupart des Etats en
développement n’ont pas encore démontré leur volonté, leur engagement et les
ressources à mettre en œuvre pour des programmes efficaces en vue d’enrayer le
VIH et le Sida.
8.3 La Tuberculose
8.3.1 La Définition de la tuberculose
La tuberculose est une maladie infectieuse, contagieuse causée par un microbe
appelé Bacille de Koch (BK). Il existe deux formes de tuberculose : la forme
pulmonaire et la forme extra pulmonaire qui peut atteindre tous les organes (os,
méninges, etc.). Cependant, c’est la forme pulmonaire … qui est la plus
préoccupante car constituant un problème de santé publique. Correctement prise
en charge, la tuberculose guérit.
8.3.2 Le Mode de transmission
La transmission de la tuberculose pulmonaire se fait essentiellement par voie
aérienne. Lorsqu’une personne malade tousse, éternue, crache, parle ou rit, elle
expulse de fines gouttelettes de salive contenant des BK dans l’air et pouvant
contaminer une autre personne.
NB : une personne cesse de contaminer son entourage dès qu’elle est mise sous
traitement antituberculeux.
110
8.3.3 Les signes évocateurs de la tuberculose
-‐ Une toux qui dure au moins deux semaines ;
-‐ Des crachats purulents ou contenant du sang ;
-‐ La fièvre, la fatigue, la perte de poids, les sueurs nocturnes, les douleurs
thoraciques, les essoufflements.
8.3.4 Les facteurs favorisant la survenue de la tuberculose
-sur le plan individuel : l’infection au VIH, le sida, la malnutrition, l’alcoolisme, le
diabète, le stress et les conditions de vie précaires.
- sur le plan communautaire : la pauvreté, la promiscuité, des habitats sombres et
mal aérés, la méconnaissance de la maladie et des possibilités de prise en charge
qui entraîne le dépistage tardif des malades.
8.3.5 Les conséquences de la tuberculose
La tuberculose affaiblit le malade et l’empêche de travailler. Elle entraîne donc une
baisse de la productivité et du pouvoir d’achat. Il ya une augmentation des
dépenses de santé, ce qui peut entraîner une réduction des ressources pour le
développement à la base. Non traitée, la tuberculose conduit à la mort.
8.3.6 Le dispositif malien de lutte contre la tuberculose
La vaccination par le BCG
La vaccination par le BCG est indispensable dans la stratégie de lutte contre la
tuberculose pulmonaire. Elle se fait dès la naissance et permet de protéger les
enfants contre les formes graves de tuberculose (tuberculose généralisée et
méningite tuberculeuse).
Le dépistage/traitement des patients atteints de tuberculose
Le seul traitement efficace de la tuberculose est le traitement par les médicaments
qui permet de guérir le malade et de détruire la source d’infection et donc d’arrêter
la chaîne de transmission de la maladie dans la communauté. En effet, un malade
cracheur de BK non traité contamine en moyenne entre 12 à 15 personnes par an.
Donc, le meilleur moyen de prévenir la tuberculose consiste à dépister précocement
et à traite adéquatement les cas contagieux.
Le traitement préventif par l’isoniazide
Ce traitement est administré aux enfants de moins de cinq ans en contact étroit de
patients tuberculeux et aux personnes vivant avec le VIH.
111
L’éducation pour la santé
L’éducation pour la santé ou la communication pour le changement de
comportement bien utilisée avec des messages adéquats peut amener les
populations à adopter des comportements préventifs qui diminuent les risques de
transmission, luttent contre la stigmatisation en soutenant les malades pour une
meilleure observance de leur traitement.
Les actions pour atténuer les problèmes mondiaux
La communauté internationale a adopté huit Objectifs pour le Développement du
Millénaire (OMD) à l’horizon 2015 pour faire face aux problèmes mondiaux :
1. réduire l’extrême pauvreté et la faim,
2. assurer l’éducation primaire pour tous,
3. promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes,
4. réduire la mortalité infantile,
5. améliorer la santé maternelle,
6. combattre le VIH/sida, le Paludisme et d’autres maladies,
7. préserver l’environnement,
8. mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Malgré les objectifs que les nations se sont fixées, en fin de compte ce sont les
valeurs individuelles qui constituent le moteur de l’évolution sociale. Tout progrès
vers la viabilité du monde dans lequel nous vivons s’articule autour de notre
responsabilité vis-à-vis de la terre et des générations à venir. Faute d’une remise en
question de nos aspirations et motivations personnelles nous n’arriverons jamais à
résoudre les problèmes mondiaux auxquels nous sommes confrontés.
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne :
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Définis les concepts : le la scolarisation universelle, la sécurité alimentaire ;
- Explique les enjeux et les objectifs de la scolarisation universelle ;
- Cite des défis liés à la sécurité alimentaire ainsi que certaines options prises pour
augmenter la production agricole.
- Cite les 3 problèmes majeurs de santé et décris la conduite à tenir
- Cite au moins trois autres défis auxquels l’humanité est confrontée.
112
MODULE IV C O M P O S A N T E : P A I X
113
COMPOSANTE IV : LA PAIX
Compétence : Agir pour le maintien de la paix
THEME I : LA PAIX ET LA COHESION SOCIALE
A. Objectif d’apprentissage
- Définir le concept de paix et de cohésion sociale
- Identifier et expliquer des facteurs de paix et de cohésion sociale.
B. Contenus d’apprentissage
- Définition de la paix et de la cohésion sociale ;
- Identification des facteurs de paix et de cohésion sociale :
I. La paix et la cohésion sociale 1.1 Définition de concept
La polémologie conçoit la paix comme une situation de non guerre. Toutefois, il
ressort des différentes réflexions menées par l’Unesco à travers différents fora qui
ont contribué à éclairer davantage le concept et les conditions de la réalisation de
l’idéal universel de paix que :
- la paix n’est plus considérée comme un état de non guerre8 ;
- la paix et les droits de l’homme sont indissociables ;
- la promotion d’une culture de la paix nécessite des actions multiformes qui
engagent toutes les sphères de la société et l’ensemble des citoyens ;
- la mise en œuvre d’un projet pour l’éducation à la culture de la paix requiert
la mobilisation de tous les services éducatifs formels et non formels et tous
les moyens de communication ;
- une culture de la paix nécessite la mise en œuvre de nouvelles techniques de
gestion et de règlement des conflits ;
- une culture de la paix doit s’inscrire dans la dynamique d’un développement
humain durable endogène et équitable : elle ne peut être imposée de
l’extérieur.
Quant à la cohésion sociale, elle est la nature et l'intensité des relations sociales qui
existent entre les membres d'une société ou d'une organisation. Le niveau de
cohésion sociale permet de favoriser les synergies des organisations et la qualité de
vie des membres des sociétés.
8 MEB et PNUD, Etude sur la perception malienne de la culture de la paix et des droits humains, Août 1999, Page 10
114
Elle est alors l'état de bon fonctionnement de la société où s'exprime la solidarité
entre individus et se forge une conscience collective.
1.2 Facteurs de paix et de cohésion sociale
La paix et la cohésion sociale constituent les socles d’un développement
harmonieux d’une société donnée. Elles concourent à asseoir les fondements d’une
vie sociétale harmonieuse. Elles sont entretenues par un certain nombre de
facteurs dont la solidarité, le bon voisinage, l’entraide.
1.2.1 La solidarité/partage
La solidarité peut être définie comme le sentiment de responsabilité et de
dépendance réciproque au sein d’un groupe de personnes qui sont moralement
obligées les unes par rapport aux autres. De ce point de vue, la solidarité est le
sentiment humanitaire, un lien qui pousse les personnes à partager. Ainsi, la
solidarité conduit l’homme à se comporter comme s’il était directement confronté au
problème de son prochain, sans quoi, c’est l’avenir du groupe, donc le sien, qui
pourrait être compromis.
La solidarité peut donc se résumer à l’équation suivante : « Un pour tous, tous
pour un.»
Signalons que la solidarité doit être distinguée de l’altruisme, geste humanitaire,
qui consiste à aider seulement son prochain sans en attendre de lui.
Selon le sociologue français E. Durkheim (1858-1917)9, pour qu'une société existe,
il faut que ses membres éprouvent de la solidarité les uns envers les autres. La
solidarité est liée à la conscience collective qui fait que tout manquement et crime
vis-à-vis de la communauté suscite l'indignation et la réaction de ses membres.
Il a montré que la solidarité peut prendre des formes différentes :
• Solidarité fondée sur la similarité des individus dans les sociétés
traditionnelles à forte conscience collective ;
• Solidarité liée aux interdépendances dans les sociétés modernes en raison de
la division du travail et l’individualité.
9 De la division du travail social (1893)
115
De nos jours nombre d’organisations sociales sont basées sur la valeur positive de
la solidarité comme :
• Les syndicats ;
• Les Organisations Non Gouvernementales (ONG);
• Les mutuelles de santé ou d’assurance ;
• Les fondations ;
• Les Associations de Développement Communautaire ;
• Les partis politiques …
• Enfin, la solidarité se manifeste à différents niveaux :
• Familial ;
• Groupe d’âge ;
• Communautaire
• Intercommunautaire ;
• International.
1.2.2 Le bon voisinage
Le voisin est celui avec lequel on partage un même espace. Le voisinage est donc la
proximité de vie dans l’espace. C’est une cohabitation spatiale ou une coexistence.
Cette coexistence peut se passer dans l’entente. Dans ce cas on parle de bon
voisinage. Dans la société malienne, le voisin est souvent un parent, avec lequel, on
partage en plus des affinités parentales, sociales et culturelles.
Le bon voisinage est le savoir vivre fondé sur la responsabilité individuelle et
collective. En d’autres termes, la qualité de la vie sociale dépend de la volonté de
tous et de chacun. Savoir vivre en société, c’est respecter les autres, même quand
c’est un proche.
La liste des sources de litiges entre voisins n’étant pas exhaustive, on comprend
donc l’intérêt de connaître certaines règles de droit. Pour la tranquillité du
voisinage, il faut éviter certaines sources de nuisance comme :
- le déversement de ses eaux usées devant la porte du voisin ou sur l’espace
public ;
- les tapages nocturnes qui peuvent indisposer le voisinage à des heures
indues ;
- la circulation à vive allure dans les rues ;
116
- la divagation des animaux domestiques notamment les chiens et petits
ruminants…
1.2.3 L’entraide/assistance
L’entraide/assistance est un secours, un réconfort de bienfaisance à l’endroit d’une
personne, d’un groupe, d’une communauté ou d’un peuple. En d’autres termes,
c’est une solidarité, une assistance à un individu ou à un groupe d’individus en
difficulté.
Lors d’un sinistre : inondation, incendie, épidémie, famine, etc, le principe de
l’entraide/assistance doit prévaloir pour en limiter les méfaits. Les hommes doivent
se secourir mutuellement.
Cependant, l’entraide peut être nécessaire en dehors de tout sinistre à l’endroit des
plus démunis comme les enfants de la rue, les personnes handicapés et leur
famille, les prisonniers…
L’entraide/assistance se distingue de l'action sociale, qui elle englobe l'aide sociale
mais également les actions engagées pour sortir les personnes concernées de cette
situation.
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consignes :
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta
disposition :
- Définis les concepts : la paix, la cohésion sociale, la solidarité/partage,
le bon voisinage, l’entraide/assistance ;
- Cite trois formes de solidarité de ton milieu.
117
COMPOSANTE IV : LA PAIX
Compétence : Agir pour le maintien de la paix
THEME II : L’APPRENTISSAGE INTERCULTUREL
A. Objectifs d’apprentissage :
- Définir le concept d’alliances à plaisanterie ;
- Identifier et expliquer quelques cas d’alliances à plaisanterie.
B. Contenus d’apprentissage :
- concept d’alliance à plaisanterie
- quelques cas d’alliances à plaisanterie
I. Les Alliances à plaisanterie 1.1 Définition de Concept
Les alliances à plaisanterie ou cousinage à plaisanterie sont des relations qui
tempèrent le climat entre les membres d’une communauté. Elles apaisent les
tensions et les empêchent de dégénérer en conflits ouverts. Les alliances à
plaisanterie sont le plus souvent un pacte sacré scellé par les ancêtres entre deux
noms de famille, deux ethnies, deux villages, deux quartiers, pacte fondé sur des
relations amicales, des liens de non-agression, de respect, de solidarité et
d’assistance mutuelle.
Les alliances à plaisanterie se présentent comme une instance de réconciliation
garante de la stabilité sociale. Ainsi, on pourrait définir l’alliance à plaisanterie
comme «la gestion sociale par le rire, de différentes sources de tensions possibles. Il
s’agit d’évoquer le lien pour dédramatiser… » un conflit, une mésentente, etc. On
n’insulte jamais la mère de son allié mais son père et on ne doit pas non plus courir
sa femme. Interdiction formelle est faite de verser le sang de son allié ou de refuser
sa prière dans le règlement d’un conflit.
Dans les sociétés où elles existent, elles constituent un puissant facteur de
médiation.
Ces alliances à plaisanterie sont des pratiques sociales séculaires courantes dans
certains pays de l’Afrique de l’Ouest.
118
1.2 Les niveaux de manifestation des alliances à plaisanterie
Au Mali, les niveaux de manifestation des alliances à plaisanterie ou cousinage à
plaisanterie sont nombreux. On peut retenir :
1.2.1 Le niveau familial
Ce sont des liens entre les beaux-frères et les belles-sœurs, entre les grands-
parents et les petits-enfants, etc. Les alliances considérées à ce niveau sont
appelées « parenté » à plaisanterie.
1.2.2 Le niveau interethnique/communautaire
Cela se manifeste entre des ethnies différentes : Soninké/Malinké,
Dôgônô/Somono, Minianka/Gana/Sénoufo, Dôgônô/Songhoï, Dogônô/Bozo,
Peulh/Forgeron…
1.2.3 Le niveau patronymique
Ces liens sont très forts entre certains noms de famille comme Koné/Diarra et
Traoré, Keita et Doumbia/Touré/Kouyaté, etc.
1.2.4 Le niveau intergénérationnel ou classe d’âge :
Au Mali, les alliances à plaisanterie existent entre les éléments d’une même classe
d’âge ou de deux classes d’âge, d’une même génération ou de deux générations qui
se suivent. Dans le respect mutuel, on se chahute sans jamais s’offenser.
Il est à reconnaître aujourd’hui que ces alliances à plaisanterie sont de notoriété en
Afrique de l’Ouest. Elles constituent le ciment de nos sociétés. Mais force est de
constater qu’elles sont en train de s’effriter sous le poids de certains facteurs liés à
la modernisation comme l’urbanisation, le mixage interculturel ...
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne :
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta
disposition :
- Définis les concepts : alliances à plaisanterie et parenté à plaisanterie;
- Cite et caractérise les niveaux de manifestation des alliances à
plaisanterie.
119
COMPOSANTE IV : LA PAIX
COMPETENCE : AGIR POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX
THEME III : LES MECANISMES DE PREVENTION, DE SURVEILLANCE ET DE MAINTIEN DE LA PAIX
A. Objectifs d’apprentissage :
- Définir le concept de mécanismes de prévention, de surveillance et de
maintien de la paix du milieu, du pays, de la sous-région et du monde ;
- S’approprier les types de mécanismes de prévention, de surveillance et de
maintien de la paix du milieu, du pays, de la sous-région et du monde.
B. Contenus d’apprentissage :
- Concept de mécanismes de prévention, de surveillance et de maintien
de la paix
- Les types de mécanismes de prévention, de surveillance et de maintien
de la paix :
- Les modèles de gestion des conflits :
II. Le mécanisme de prévention, de surveillance et de maintien de la paix
1.1 Définition de Concept de mécanismes
Les mécanismes de prévention, de surveillance et de maintien de la paix sont un
ensemble de systèmes publics, inclusifs et transparents de gestion des conflits et
catastrophes. Ils sont développés par les différentes communautés pour garantir la
paix, l’aune de la stabilité du climat social. Ils sont aussi des organismes.
1.2 Les types de mécanismes de prévention, de surveillance et de maintien de la paix Il existe différents types de mécanismes de prévention, de surveillance et de
maintien de la paix. Ce sont :
1.3 Mécanismes locaux et nationaux
Au niveau du Mali, de nombreux mécanismes concourent à la promotion de la paix.
Parmi ces mécanismes, on retient :
120
• Le Médiateur de la République est une autorité indépendante instituée par la
loi n°97-022 du 14 mars 1997 portant institution d’un Médiateur en République du
Mali. Il est un recours non juridictionnel dont dispose le citoyen contre
l’administration. Son mandat n’est pas renouvelable. Il est irrévocable et ne reçoit
d’instruction d’aucune autorité. Il est également un conseil pour l’administration. Il
est compétent pour connaître des différends qui opposent le citoyen (personne
physique) ou une personne morale (association, société, syndicat etc.) à
l’administration de l’Etat ou à un service public (ministère, collectivité territoriale,
commune) ; les établissements publics ou tout autre organisme investi d’une
mission de service public dans le cas de mauvais fonctionnement de ces services ou
de refus d’exécution d’une décision de justice. A la demande du Président de la
République ou du Gouvernement, il peut participer à toute action tendant à
améliorer le service public. En plus, il peut :
• procéder à des vérifications et enquêtes à propos d’une réclamation qui lui
est soumise ;
• demander à tout ministre ou à toute autorité compétente la communication
de tout document ou de tout dossier utile à son enquête, et d’autoriser les agents
placer sous leur autorité à répondre à ses questions et, éventuellement, à ses
convocations ;
• enjoindre, en cas d’inexécution d’une décision de justice devenue définitive,
l’organisme mis en cause de s’y conformer dans un délai qu’il fixe au terme duquel
il a capacité à adresser au Président de la République un rapport spécial ;
• attirer l’attention du chef de l’Etat ou du Premier ministre sur les réformes
législatives réglementaires ou administratives qu’il juge conforme à l’intérêt
général ;
• requérir d’être informé des mesures qui auront effectivement été prises pour
remédier à une situation préjudiciable.
Le Médiateur adresse, chaque année, un rapport annuel au Président de la
République et à celui de l’Assemblée nationale. Ce rapport est publié.
121
• La CNDH : Organe consultatif créé auprès du Ministère en charge de la
Justice, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a pour mission
de contribuer à la promotion des droits de l’homme et de prévenir la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La commission
fonctionne de manière autonome. Elle se saisit de toutes questions relevant de sa
compétence et peut demander aux ministres concernés de fournir des informations
sur une question qui ressort particulièrement de leur compétence.
• la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes
Légères : Instituée par le décret N° 97 – 219/P RM du 21 Juillet 1997, cette
structure a pour mission « d’éradiquer la prolifération des armes au Mali et de
réunir dans la sous région les conditions d’une paix durable préalable à tout
développement ». A l ‘analyse, la commission contribue aussi dans ses activités à
promouvoir une mission d’utilité publique d’éducation à la culture de la paix à
travers la sensibilisation des populations sur les méfaits de la prolifération des
armes légères et la nécessité de s’impliquer dans leur ramassage.
• Les biennales artistiques, culturelles et sportives donnent certes
l’occasion de libérer les énergies de la jeunesse, de développer la compétitivité,
l’émulation, de récompenser le mérite. Elles sont aussi une occasion de donner et
de recevoir dans tous les domaines se rapportant à la culture malienne et de
promouvoir la paix et l’entraide.
• Les Festivals culturels : ils véhiculent le message de l’acceptation de soi et
l’ouverture vers les autres. Ils offrent l’occasion de vulgariser les valeurs culturelles
positives et en conséquence alimentent l’expérience malienne d’éducation à la
culture de la paix.
• Un Programme National d’Education à la citoyenneté : l’Education à la
citoyenneté constitue aussi une dimension importante de l’Education à la Culture
de la Paix. En effet, elle permet de doter les populations appelées de ce fait des
‘’citoyennes et des citoyens’’ de connaissances, de savoir – faire et de la
compréhension pour assumer leur rôle au sein de la cité en les aidant à devenir des
citoyens informés réfléchis et responsables, conscients de leurs droits et devoirs.
L’Education à la citoyenneté permet de promouvoir le développement spirituel,
moral, social et culturel des populations pour leur permettre d’avoir confiance en
122
elles – mêmes, d’être responsables, de jouer un rôle significatif dans la vie, dans le
voisinage, dans la communauté et plus largement dans le monde. Elle favorise
également l’apprentissage des valeurs, du respect des différences nationales,
religieuses et ethniques. Elle développe l’esprit critique, la capacité de réflexion et
de prise de position des populations. C’est l’affaire de tous les acteurs de la société
civile.
• L’arbre à palabre : En Afrique, l’arbre à palabres est un lieu traditionnel de
rassemblement, à l'ombre duquel on s'exprime sur la vie en société, les problèmes
du village, la politique, etc.
• Les griots / communicateurs traditionnels: Ce sont des poètes, des conteurs
itinérants qui transmettent la tradition orale et contribuent pleinement au
règlement et à la gestion des conflits sociaux.
• Les sages : Les sages sont des modérateurs qui ont le tact de contribuer au
règlement et à la gestion des conflits sociaux.
• Autres mécanismes de promotion de la paix : d’autres mécanismes sont
développés dans le cadre de la promotion et la protection des droits humains et
concourent aussi à asseoir la paix et à renforcer la cohésion sociale : les Cités
Consensuelles des Droits Humains, les chefs religieux, les organisations de la
société civile, etc.
1.4 Mécanismes régionaux et sous-régionaux
Au niveau régional africain et sous-régional, plusieurs mécanismes concourent à la
prévention, au maintien, à la gestion et à la promotion de la paix :
• Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine (UA) est le mécanisme
chargé de résoudre les conflits sur le continent. Plus spécifiquement, le Conseil
doit renforcer les capacités de l’Union à prévenir, gérer et résoudre les conflits et à
consolider la paix en Afrique. Il doit déterminer les programmes et initiatives de
diplomatie préventive, de consolidation de la paix et de restauration de la paix afin
de renforcer la sécurité et la stabilité en Afrique. ».
123
• L’Accord Cadre de Non-agression et d’Assistance en matière de Défense
(ANAD) qui a été signé le 9 juin 1977 à Abidjan (Côte d’Ivoire) est un organe de
prévention et de gestion des conflits au service de certains pays francophones de
l’Afrique de l’Ouest africain.
• Le Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de
maintien de la paix et de la sécurité (adopté à Abuja (Nigeria) en décembre 1999) a
pour mission d’assurer la sécurité et la paix collective dans l’espace de la
CEDEAO. Il est doté de plusieurs organes dont le Conseil des Sages et le Groupe
de Contrôle du Cessez-le-feu (ECOMOG).
1.5 Les Mécanismes internationaux
Sur le plan international, il y a l’Organisation des Nations Unies (ONU), le Conseil
de Sécurité, l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la
Culture (UNESCO), le Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD), l’Agence de la Francophonie qui œuvre pour le maintien de la paix dans le
monde.
Toutefois, l’UNESCO est l’agence des Nations Unies dont la mission est de
promouvoir une culture de paix dans le monde. Aussi, a-t-elle développé de
nombreux programmes pour aider asseoir la culture de la paix. Au niveau de ces
programmes, on peut retenir :
• Le Programme Droits de l’homme et la Démocratie locale dont le but est
d’utiliser les fondements philosophiques et moraux des droits de l’homme dans le
cadre de la gouvernance locale pour promouvoir le développement à la base exige
des compétences cognitives, des valeurs, des attitudes et des habiletés.
• Le Programme Décentralisation, les Droits Humains et la Gouvernance locale
dont l’objectif est de renforcer la participation pleine et entière du citoyen dans la
gestion des affaires publiques de sa localité favorisant ainsi la démocratie locale
qui offre le meilleur cadre pour la réalisation des droits de l’Homme donc du
développement local.
• Le Programme National pour l’Education à la Culture de la Paix et aux Droits
Humains au Mali dont les objectifs sont (i) contribuer au développement d’un
environnement institutionnel propice à la promotion de la culture de la paix et des
droits humains, (ii) assurer la coordination des actions des différents intervenants
dans le programme, (iii) renforcer les capacités des intervenants à travers
l’organisation de séminaires, ateliers de formation, des études et de production de
124
supports pédagogiques et (iv) susciter la mobilisation sociale au tour de la
promotion de la culture de la paix et des droits humains.
Le Tribunal Pénal International (TPI) est organe juridique des Nations Unies qui
juge les auteurs de crimes contre l’humanité.
En matière de prévention des conflits, de surveillance et de maintien de la paix, le
Mali accumule une grande expérience. On peut citer la Conférence Nationale
relative aux évènements de mars 1991, le Pacte National et la Flamme de la Paix
qui ont circonscrit le conflit du nord.
III. Les modèles de gestion des conflits
En matière de prévention des conflits, de surveillance et de maintien de la paix, le
Mali accumule une grande expérience. On peut citer la Conférence Nationale
relative aux évènements de mars 1991, le Pacte National et la Flamme de la Paix
qui ont circonscrit le conflit du nord.
Activités d’apprentissage :
Durée :…..
Déroulement :
Consigne :
A partir de ton expérience personnelle et de la documentation mise à ta disposition :
- Définis les concepts : Les mécanismes de prévention, de surveillance et de
maintien de la paix ;
- Cite deux mécanismes locaux et nationaux, deux mécanismes régionaux et
deux mécanismes internationaux;
- Cite et caractérise trois modèles de gestion des conflits de ton milieu.
125
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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citoyenneté et à la culture de la paix, 189 pages ;
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démocratie ; Outil de formation des enseignants pour l’éducation à la
citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme ;
§ Secrétariat Général du Gouvernement : Constitution de la République du
Mali, 25 février 1992 ;
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juin 2007 ;
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Associations Partenaires du DED sur le thème « Décentralisation et Education
Civique », nov 2007 ;
§ Module de formation, MEN/DNEB/DEN : Education Environnementale,
juillet 2004 ;
§ Plan-Mali, Manuel de formation : Genre et Développement, février 2008 ;
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Touré Halimatou, Nov. 1999 ;
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Evreux France, 1995. 286 pages ;
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pages ;
§ SEARS Alans, HEBERT Yvon : Citizenship Education : Towards a Pedagogy of
social Partipation and Identity Formation. Canadian Etnic Studies XXIX, 2,
1997 ;
126
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Atelier Pour Femmes Elus et Leadership D’ASSOCIATIONS SUR LES
POLITIQUES, PROGRAMMES ET TEXTES NATIONAUX- Cahier du
participant ded-Mali, 2008, non paginé ;
§ Le Réseau de la Sécurité Humaine : COMPRENDRE LES DROITS DE
L’HOMME-MANUEL DE L’EDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME -
Traduction littérale/version préliminaire non éditée réalisée par
INAFAEDH/ALIHRE- 264 pages
§ CRI-2002 (sous la direction du Dr Sall): Le manuel de la citoyenneté ; février
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§ MEN/PNUD : Programme d’éducation à la culture de la paix, aux droits
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Mai 2004, Bamako-Mali. 79 pages
§ MEN-Secretariat général : Politique Nationale de l’Education non Formelle. 26
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§ MEN : Cadre général d’Orientation du curriclum de l’enseignement
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§ CONFEMEN : Repertoire méthodologique sur les techniques d’organistion et
d’enseignement dans les grands groupes ; Dakar, 119 pages
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octobre 1998, Québéec-Canada ; 109 pages
§ Konrad Adenauer : Education civique et animation de l’Action civique,
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§ ADKN : Education civique au Mali, état des lieux, février 2007. 55 pages
§ CEPROCIDE : l’éducation à la citoyenneté (communication de Abraham
Bengaly). Novembre 2007, 16 pages.
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