7/29/2019 EDC2 3 FE Correctionnel Assises

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Fiche activit :Trois cas de justice

en Francetude de cas n1 : le conseil des

Prud'hommestude de cas n2 : une audience au tribunal

correctionneltude de cas n3 : un procs en Cour

d'Assise

source tude de cas n1 (doc 1, 2 et 3 : les faits / dcryptage)Extrait du film documentaire de Raymond Depardon,10me Chambre.Instants d'audience (2003)

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Qui est l'auteur desfaits ? Qui est la

victime ? Y a-t-il destmoins ?

Quelle est l'infractioncommise (ou le litigepour les Prud'hommes)

? Quels sont les faitsreprochs ?

Qui juge ? Quelle est lapeine encourue ?

Qui dfend ? Comment

se nomment les deuxparties /les deux camps

?

Combien de tempsentre les faits et le

jugement ?

Quelles sont les voiesde recours pour

chaque cas ?

Aide :http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/(organigramme de la justice)

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