e n e r - BAPE- accueil Bureau d'audiences publiques …€¦ · EDF-EN CanadaLac-AlfredS.E.C., Hydromega LA S.E.C. et Systèmes Nom: d'ÉnergiesRenouvelables Lac-AlfredS.E.C., co-proprfétairesIndivis

6211·24-039

3 février 2009

Renew.tble Energy Systel115

PR1Parc éolien du lac Alfred et du poste deraccordement élévateur de tension

Producteur tnd'p.f'lld-.It d'~Indotc-ncMiIt _ produc:.

, .e n e r q i e s

Parc éolien du Lac-Alfred etposte de raccordement élévateurde tension 34,5 kV-315 kV

Avis de projet

- 1 -

TABLE DES MATIÈRES

1. INITIATEUR DU PROJET 2

2. CONSULTANT MANDATÉ PAR L'INITIATEUR DU PROJET 2

3. TITRE DU PROJET 3

4. OBJECTIFS ET JUSTIFICATION DU PROJET 3

5. LOCALISATION DU PROJET 3

6. PROPRIÉTÉ DES TERRAlN9 3

7. DESCRIPTION DU PROJET ET DE SES VARIANTES 4

7.1 PHASE CONSTRUCTION 4

7.2 PHASE EXPLOITATION 5

7.3 PHASE FERMETURE 5

8. COMPOSANTES DU MILIEU ET PRINCIPALES CONTRAINTES LIÉES ALA RÉALISATION DU PROJET 5

9. PRINCIPAUX IMPACTS APPRÉHENDÉS 6

10. CALENDRIER DE RÉALISATION DU PROJET 7

11. PHASES ULTÉRIEURES ET PROJETS CONNEXES 7

12. MODALITÉS DE CONSULTATION DU PUBLIC 7

ANNEXE 1. Localisation du projet de parc éolien du Lac-Alfred et poste de raccordement élévateur de

tension 34.5 kV-315 kV

ANNEXE 2. Liste des lots inclus dans le projet de parc éolien du Lac-Alfred

Avis de projetParc éolien du Lac-Alfred et poste de raccordement élévateur de tension 34.5 kV-315 kV

Saint-Laurent Énergies3 février 2009

- 2- .

À l'usage du ministère du Développement Date de réception :durable, de l'Environnement et des Parcs

NumWo de douler :

1. Initiateur du projet

EDF-EN Canada Lac-Alfred S.E.C., Hydromega LA S.E.C. et Systèmes

Nom: d'Énergies Renouvelables Lac-Alfred S.E.C., co-proprfétaires Indivisagissant par l'Intermédiaire de leur mandataire unique Saint-laurentÉnergies

Adresse: 1134, rue Sainte-Catherine Ouest. 12- étage. .... .... .............. ~ ...... ...... .... .... .... ...... .... .... .... ........ .. .. .......... ...... ...... .. .. ...... .. .......... .... .. .. .. ...... .... .... .... .... .. .... ...... ...... ...... ........ ........ .... ..

Montréal (Québec).. .... ...... .............. ............ ...... ...... .. ............ ...... .. .... .. .. .... ...... .. .. .. .. .... .... .. .. ........ .. .. .. .... .... .. ...... .. ........ .. .... .. ...... .... .. .... .. .. .... .... .... .. .... .. ....

H3B 1H4

Téléphone: 514392-9266

Télécopieur: 514392-1466

Coumel: [email protected]

Responsable Stéphane Boyer, directeur généraldu projet: Saint-LaurentËnergies inc.

Pour plus d'Information sur Saint-Laurent Ënergies, visiter les sites Internet des sociétésaffiliées ou communiquer avec le responsable du projet:

- Hydroméga Services inc. : www.hydromega.com

- EDF Ënergies Nouvelles: www.edf-energies-nouvelles.com• RES Canada inc. : www.res-Itd.com

2. Consultant mandaté par l'Initiateur du projet

Nom: PESCA Environnement

Adresse: 895, boulevard Perron.. _.- --_. _.. .. _...... --.-._ ... _. .. .. -.--_. .. --_.. . -.. --_ .... _. . .. --- .__.. .. -_..--- --- -.-.. -.. ---_._...... -_.... -_ .. .._..- .. . .. --_ .. ..Carleton-sur-Mer(Québec) GOC 1JO

.. .. .... .......... .. .. .... .... .... ...... .. -------- ~ --.. . -- .. - .. -. -. . ---- --.. -. . -.. --. ---------- -----. -. . . .-- ------. -----. -GOC 1JO

Téléphone: 418 364-3139et 1 888 364-3139

Télécopieur: 418364-3199

Coumel: [email protected]

Responsable Marjolaine Castonguay, bio., M.Sc.du projet: Coordonnatrice de l'étude d'impact

Avis de projetParc éolien du Lac-AIff'Bd et poste de raccordement élévateur de tension 34.5 kV-315 kV

Saint-Laurent Énergies. 3 février 2009

- 3 -

3. Titre du projet

Parc éolien du Lac-Alfred et poste de raccordement élévateur de tension 34,5 kV-315 kV

4. Objectifs et justification du projet

En réponse à l'appel d'offres d'Hydro-Québec concernant l'installation de 2 000 MW d'énergie éolienne

d'ici le 1er décembre 2015 (AJO 2005-03), Saint-Laurent Énergies projette la construction et l'exploitation

d'un parc éolien d'une puissance de 300 MW et d'un poste de raccordement élévateur de tension

34,5 kV-315 kV. Le gisement éolien du domaine du parc permet d'envisager la réuss ite du projet tant

d'un point de vue économique que technique.

Le début des activités de construction du parc est prévu en septembre 2010 pour une mise en service

commerciale au plus tôt le 1er décembre 2012 pour une première phase de 150 MW et le t" décembre

2013 pour une deuxième phase de 150 MW.

5. Localisation du projet

La carte de l'annexe 1 prèsente la localisation du domaine du parc éolien et du poste de

raccordement 34,5 kV-315 kV. Le parc, principalement sous couvert forestier, est situé sur le territoire

non organisé (TNO) Lac-Alfred de même que sur les territoires des municipalités de Sainte-Irène,

Saint-Cléophas et Saint-Zénon-du-Lac-Humqui dans la MRC de La Matapédia. Il chevauche

également en partie le territoire de la MRC de La Mitis, soit la municipalité de La Rédemption et le

TNO Lac-à-Ia-Croix. La ligne existante du réseau à 315 kV d'Hydro-Québec TransÉnergie se situe à

environ 20 km au sud du domaine du parc éolien.

6. Propriété des terrains

Le domaine du parc éolien du Lac-Alfred couvre une superficie de 16 861,8 ha, dont 10 888 ha

(64 ,6 %) sont situés en territoire public et 5 973,8 ha (35,4 %), en territoire privé. Au total, le domaine

du parc englobe, selon le cadastre primitif, 344 subdivisions de lots dont 273 sont situées en territoire

public et 71 en territoire privé. Le détail des lots inclus dans là projet est présenté à l'annexe 2. Le

domaine du parc éolien englobe une portion de 3 038,6 ha de territoire privé dans la Seigneurie du

Lac Mitis (TNO Lac-à-Ia-Croix). Le poste de raccordement élévateur de tension 34,5 kV-315 kV est

situé en territoire public dans le TNO Lac Alfred.

Les droits fonciers requis pour l'implantation du parc ont été attribués à l'initiateur par le ministère des

Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). L'initiateur s'engage à respecter les modalités

relatives à l'attribution de ces droits. La superficie du domaine en terre privée est sous option en

faveur de J'initiateur.

Avis de projetParc éolien du Lsc -Atîred et poste de raccordement élévateur de tension 34,5 kV·315 kV

Saint-Laurent Ênergies3 février 2009

- 4 -

7. Oescriptlon du projet et de se. variantes

Le projet prévoit l'implantation d'un parc d'une puissance de 300 MW déployée par 150 éoliennes de

2 MW chacune. Le parc, dans sa configuration actuelle, vise une exploitation optimale du potentiel

éolien du secteur.

Le projet se divise en trois phases: construction, exploitation et fermeture. Les infrastructures et

équipements du projet incluent : 150 éoliennes, un poste de raccordement élévateur de tension

34,5 kV-315 kV, des chemins d'accès, un réseau de lignes électriques aériennes et souterraines à

34,5 kV, des mâts de mesure de vent et un bâtiment de service.

7.1 Phase construction

Les principales activités de la phase construction du parc éolien et du poste de raccordement

élévateur de tension 34,5 kV-315 kV comprennent:

• La mobilisation du chantier;

• le transport et la circulation;• le déboisement et le décapage des superficies requises;

• la construction et J'amélioration des chemins;• J'installation des éoliennes, des lignes électriques, des mâts de mesure de vent (si nécessaire,

en plus de ceux déjà implantés sur le territoire), du poste de raccordement 34,5 kV-315 kVet

du bêtlment de service;

• la remise en état des aires de travail.

Compte tenu que le parc éolien est principalement sous couvert forestier, l'Initiateur s'assurera de la

collaboration des industriels forestiers qui y détiennent des ,CAAF et des propriétaires de boisés

privées, afin d'harmoniser les travaux de déboisement, pour limiter les coupes forestières au

minimum nécessaire.

Les éoliennes seront installées sur des fondations de béton de différents types selon la nature du sol.

Des travaux de dynamitage seront réalisés seulement s'ils s'avèrent nécessaires. Les différentescomposantes des éoliennes (tours, pales, etc.) seront installées à l'aide de grues.

L'initiateur assurera une surveillance environnementale tout au long des activités de la phase

construction afin de respecter les réglements et normes en vigueur et les mesures spécifiées à J'étude

d'impact sur l'environnement, au décret ainsi qu'aux permis de construction.

Avis de projetParc éolien du Lac -A1frfH! et poste de raccordement élévateur de tension 34.5 kV-3f5 kV


-5-

7.2 Phase exploitation

Les activités de la phase exploitation visent à assurer le bon fonctionnement du parc éolien par le

biais d'un systéme centralisé et l'entretien adéquat et régulier des équipements et des infrastructures

du projet.

Les activités de la phase exploitation du parc éolien et du poste de raccordement élévateur de tension

34,5 kV-315 kV comprennent, entre autres:

• la présence et le fonctionnement des équipements;

• le transport et la circulation;

• l'entretien des équipements.

7.3 Phase fermeture

À la fin de la phase exploitation du parc éolien, les différents équipements tels les éoliennes, le réseau

électrique, le bâtiment de service, les mâts de mesure de vent ·et le poste de raccordement seront

démantelés et les matériaux seront retirés du site. Ce dernier sera restauré, par exemple en effectuant

le reboisement ou la revégétalisation (mélange commercial) des surfaces de travail. Le démantèlement

des équipements du parc respectera les modalités décrites dans l'appel d'offres d'Hydro-Québec

(A/O 2005-03).

8. Composantes du milieu et principales contraintes liées à la réalisation du projet

La configuration du parc éolien tient compte des composantes du milieu déjà identifiées lors des

études préliminaires réalisées en 2006 et lors des démarches auprès des intervenants du milieu

effectuées en 2007. Une étude d'impact sera présentée au MDDEP et comprendra une description

détaillée des milieux physique, biologique et humain qui' composent la zone d'étude locale du projet

de parc éolien du lac-Alfred et du poste de raccordement élévateur de tension 34,S kV-315 kV.

le relief du terrain est escarpé et constitué de plusieurs pentes sur lesquelles serpentent plusieurs

cours d'eau permanents. Les éoliennes seront érigées sur les monts du domaine du parc éolien , dont

la majeure partie est située en zone d'affectation forestière . Des droits sont alloués pour la coupe

forestière en territoire public. Aucune érablière à potentiel acéricole ni érablière en exploitation n'a été

répertoriée.

La chasse est pratiquée dans le domaine du parc et plusieurs espèces fauniques y sont

potentiellement présentes. L'omble de fontaine est l'espèce la plus abondante dans les cours d'eau

qui traversent le domaine du parc.

Le domaine du parc éolien se situe dans deux bassins hydrographiques: ceux des riviéres Mitis et

Matapédia. La rivière Humqui Nord, tributaire de la rivière Humqui, une rivière à saumon, se trouve

.dans le domaine du parc éolien.

Avis de projetParc éolien du Lac-Alfred et poste de raccordement étévateur de tension 34.5 kV-315 kV


- 6-

Dans le domaine du parc éolien, la superficie agricole protégée en vertu de la Loi sur la protection du

territoire et des activités agricoles (L.R.Q. , c.P-41.1) représente 483.8 ha répartis dans un bloc de

12 lots dans la municipalité de Saint-Cléophas.

Très peu de bâtiments se trouvent dans le domaine du parc éolien. Ce sont principalement des

camps de chasse et des chalets localisés en terre privèe. Selon les dernières données du

gouvernement du Québec, on dénombre dans le domaine du parc éolien 22 baux : 21 baux aux fins

commerciales notamment pour des mâts de mesure de vent et une tour de télécommunication et un

bail à des fins communautaires (récréatives, sportives et/ou éducatives).

Le domaine du parc éolien est traversé par des sentiers récréatifs régionaux de VTT et de motoneige,

principalement localisés dans la partie nord-ouest. Deux tours de télécommunication sont situées sur

les monts Notre-Dame dans le TNO Lac-Alfred.

9. Principaux Impacts appréhendés

L'étude d'impact présentera une évaluation de l'importance des impacts appréhendés sur les diverses

composantes des milieux physique, biologique et humain. Des mesures d'atténuation et decompensation seront proposées pour réduire ou éliminer ces impacts lorsque possible.

Les principales composantes pouvant être affectées pendant la phase construction sont les sols et les

peuplements forestiers lors de l'lnstallatlon des éoliennes et la construction des chemins d'accès. Les

habitats fauniques et l'habitat du poisson sont susceptibles d'être perturbés. Le transport et la

circulation peuvent générer des impacts en ce qui a trait à l'utilisation du territoire par les

communautés locales.

La faune avienne et les chiroptères sont susceptibles de subir des impacts en phase exploitation,

notamment en raison du risque de collision avec les structures lors des migrations.' Les études

rapportent généralement une faible mortalité avienne causée par les éoliennes comparativement àcelle causée par d'autres structures anthropiques en hauteur comme les édifices, les fenêtres ou les

tours de télécommunication.

De plus, les inventaires fauniques réalisés au printemps et à l'automne 2007 montrent une utilisation

du site compatible avec la construction d'un parc éolien (par exemple. absence de corridors

importants de migration au printemps).

Deux autres composantes à considérer sont le bruit et le paysage. Le fait que les éoliennes soient

érigées sur les sommets montagneux en milieu forestier peu habité et à une distance de 3,1 km du

périmètre d'urbanisation du village le plus près limite les impacts sonores potentiels. De plus, le bruit

émis par la nouvelle génération d'éoliennes est faiblement perceptible ou imperceptible à quelques

centaines de mètres de la source. Concemant les impacts sur le paysage, l'importance de ces

impacts anticipés fera l'objet d'une attention particulière près des secteurs de villégiature.

Avis de projetParc éolien du Lac-Affred et poste de raccordement élévateur de tension 34.5 kV-3f5 kV

Saint-Laurent Én8l'gies3 février 2009

- 7-

Des impacts positifs sont prévus sur l'économie locale par la création de plusieurs emplois et par les

retombées économiques indirectes du parc durant les trois phases.

10. Calendrier de réalisation du projet

Selon l'échéancier prévu pour la réalisation du projet, certains travaux de préparation du site, comme le

déboisement, la construction des chemins d'accès ou le coulage des fondations de béton des

éoliennes, pourraient débuter au cours de l'année 2010.

La majorité des travaux de construction seront réalisés en 2012 et 2013. La .mise en service de la

première phase (150 MW) du parc est prévue pour le 1er décembre 2012 alors que la mise en service '

de la deuxième phase (150 MW) du' parc est prévue pour le 1er décembre 2013.

11. Phases ultérieures et projets connexes

Saint-Laurent Ënergies ne prévoit aucune phase ultérieure au projet ni aucun autre projet connexe

dans la zone d'étude.

12. Modalités de consultation du public

Le processus de consultation publique prend la forme de rencontres d'information avec la population et

les intervenants locaux. L'initiateur a tenu des activités de consultation publique. Certaines rencontres

ont déjà eu lieu avec les propriétaires et différents intervenants du milieu (industriels forestiers,

municipalités, MRC, etc.). Des journées portes ouvertes ont eu lieu dans les municipalités de Sainte

Irène et La Rédemption, où le projet a été présenté aux citoyens. Les commentaires reçus lors de cesdifférentes consultations seront pris en considération, dans la mesure du possible, lors de la

planification et de la réalisation du parc afin d'assurer son intégration harmonieuse au milieu récepteur.

Je cerlifie, au meilleur de ma connaissance. que tous les renseignements mentionnés dans le présent

avis de projet sont exacts, en date du 3 février 2008.

Stéphane Boyer. directeur général

Saint-Laurent Énergies inc.

Avis de projetParc éolien du Lac-AIfr9d et poste de raccordement élévateur d6 tension 34.5 kV-315 kV


Annexe 1 localisation du projet - Parc éolien du lac-Alfred et poste deraccordement élévateur de tension 34,5 kV - 3 15 kV

Annexe 1

4

Kilomètres

1:100 0001 2o

Solnt-Laurentl, .e n e r ç r e s

Préparée par :Charles- Olivi er Bienvenue, géog.

Approuvée par :Francis Caron, B.A.A ., M. Env.

......li••• ' Domaine du parc éolien

Poste de raccordement 34,S kY-31S kY

';:3 Poste de raccordement

Tenures du territoire

~~CA. le 26 Janvier 200 9

~N ~,:! 11! N T

Privée

.:t Publique

Autres éléments

• Bâtiment

Ugne de transport d'énergie existante

- Route nationale

- Route rég ionale

, - Route collectrice

- - Route locale

-----... Voie ferrée

Courbe de niveau

Cours d'eau intermittent

Cours d'eau permanent

.. Plan d'eau

c::J Umite municipale

t::::l Umite des MRC

localisation du projet de parc éoliendu Lac-Alfred et poste de raccordement

élévateur de tension 34,5 kV-31S kV

1

1

-1:3 000 000

MRCde,/

La Mitis. ,l.JC on

"

13

1

Annexe 2 Liste des lots inclus dans le projet de parc éolien du Lac-Alfred

Annexe 2. Liste des lots inclus dans le projet de parc éolien du Lac-Alfred

Latou Rang Canton Municipalité ou MRC Tenurepartie de lot territoire

9 Rang 4 Awantjlsh La Rédemption La Mitis Privée

10 Rang 4 Awantjish La Rédemption La MitJs Privée

11 Rang 4 Awantjish La Rédemption La Mitis Privée

12 Rang 4 Awantjish La Rédemption La Mltis Privée

13 Rang 4 Awantjlsh La Rédemption La Mitis Privée

14 Rang 4 Awant~sh La Rédemption La Mitis Privée

15 Rang 4 Awantjish La Rédemption La Mitla Privée

16 Rang 4 Awantjlsh La Rédemption La Mitla Privée

1 Rang 5 Awantjlsh La Rédemption La Mitla Publique

2 Rang 5 Awantjish La Rédemption La Mitis Publlque

3 Rang 5 Awantjlsh La Rédemption La Mitis Publique

4 Rang 5 Awanljlsh La Rédemption La Mitis Publique



7 Rang 5 Awanljlsh La Rédemption La Mitla Publique


9 Rang 5 Awanlj/sh La Rédemption La Mitla Publlque

10 Rang 5 "Awanlj/sh La Rédemption La Mlf!s Publique






16 Rang 5 Awantjish La Rédemption La Mitla Publique

17 Rang 5 Awantjlsh La Rédemption La Mills Publique

18 Rang 5 Awantjlsh La Rédemption La Mills Publique

19 Rang 5 .Awantjlsh La Rédemption La Mills Publique


21 Rang 5 Awantjlsh La Rédemption La Milis Publique

22 Rang 5 Awanljlsh La Rédemption La MitJs Privée

70 Rang 10 Masllé La Rédemption La Mitla Publique

71 Rang 10 Masllé La Rédemption La MitJs Publique

66 Rang 11 Masllé La Rédemption La Mitis Publique

67 Rang 11 Massé La Rédemption La Mitla Publique

68 Rang 11 Masllé La Rédemption La MitJs Publique

69 Rang 11 Mass6 La Rédemption La MitJs Publique

70 Rang 11 Masllé La Rédemption La MItIs Publique

71 Rang 11 Massé La Rédemption La Mitla Publique

23 Rang 5 Awantjish Salnt-Cléophas La Matapédia Privée

24 Rang 5 Awanljlsh Saint-Cléophas La Matapédia Privée

25 Rang 5 Awantjlsh Saint-Cléophas La Matapédia Privée

26 RangS Awantjlsh Saint-Cléophas La Matapédia Privée

27 Rang 5 .Awantjish Saint-eléophas La Matapédia Privée

28 Rang 5 Awantjish Saint-Cléophas La Matapédia Privée

29 Rang 5 Awantjlsh Saint-Cléophas La Matapédia Privée

Latou Rang CantonMuniclpalité ou

MRC Tenurepartie de lot territoire

30 Rang 5 Awanljish Sainl-Cléophas la Matapédia Privée

31 Rang 5 Awantjish Sainl-eléophas la Matapédia Privée

32 Rang 5 Awanljish Sainl-Cléophas la Matapédia Privée

33 Rang 5 Awantjlsh Sainl-Cl6ophas la Matapédla Privée

34 Rang 5 Awanljish Sainl-Cléophas la Matapédla Privée

23 Rang 6 Awantjish Sainl-CIéophas la Matapédia Publique

24 Rang 6 Awanlj ish Sainl-Cléophas la Matapédla Publique

25 Rang 6 Awantjish Sain1-eléophas la Matapédla Publique

26 Rang 6 Awantjish Saint-Cléophas la Matapédia Publique

27 Rang 6 Awantj/sh Sainl-Cléophas la Matapédia Publique

28 Rang 6 Awantjish Sainl-Cléophas la Matapédia Publique

29 Rang 6 Awantjish Sainl-eléophas la Matapédla Publique

30 Rang 6 Awantjlsh Saint-eléophas la Matapédia Publique

31 Rang 6 Awantjish Sainl-eléophas la Matapédia Publique

32 Rang 6 Awanljish Sainl-eléophas la Matapédia Publique

33 Rang 6 Awanllish Saint-eléophas la Matapédla Privée

34. Rang 6 Awantjlsh Saint-eléophas la Matapédia Privée

23 Rang 7 Awanljlsh Salnl-CIéophaI la Matapédia Publique

24 Rang 7 Awantjlsh Sainl-eléophas la Matapédia Publique

25 Rang 7 Awantjish Salnl-CIéophas la Matapédia Publique


27 Rang 7 Awantjlsh Saint-el6ophas la Matapédia Publique

28 Rang 7 Awantjlsh Saint-eléophal la Matapédia Publique

29 Rang 7 Awantjlsh Salnl-eléophas la Matapédia Publique

30 Rang 7 Awantjlsh Salnl-e16opha1 la Matapédla Publique

31 Rang 7 Awanllish Saint-eléophas la Matapédla Publique

32 Rang 7 AwanlJlsh Sainl-eléophas la Matapédla Publique

33 Rang 7 Awantjlsh Salnl-CI6ophaI la Matapédla Publique

34 Rang 7 Awanllish Saint-CIéophas la Matapédia Publique

35 Rang 7 Awantjlsh Salnt-eléophas la Matapédla Publique


35 Rang 8 Awantjish Salnt-eléophas la Matapédla Publique

36 Rang 8 Awantjlsh Saint-CIéophas la Matapédia Publique

37 Rang 8 Awanljlsh Salnt-CIéophaI la Matapédia Publique

38 Rang 8 Awantjlsh Saint-eléophal la Matapédia . Publique

39 Rang 8 Awantjlsh Salnt-e16ophas la Matapédia Publique

40 Rang 8 Awantjlsh Saint-CIéophaI la Matapédia Publique

41 Rang 8 Awanljlsh Sainl-eléophal la Matapédla Publique

42 Rang 8 Awantjish Saint-e16ophas la Matapédia Publique



45 Rang 8 Awantjish Sainl-eléophal la Matapédia Publique

46 Rang 8 Awantjlsh Sainl-eléophal la Matapédia Publique

47 Rang 8 Awanljlsh Sainl-eléophal la Matapédia Publique

48 Rang 8 Awantjlsh Sainl-eléophas la Matapédia PubllQue .

44 Rang 1 Nemtay4t Sainta-iréne la Matapédia Privée

45 Rang 1 Nemtayé Salnt8-lréne la Malapédia Privée

2

Latou Rang CantonMunicipalité ou


46 Rang 1 Nemtayé Sainte-lréne La Malapédia Privée

47 Rang 1 Nemtayé Sainle-lréne La Matapédia Privée

48 Rang 1 Nemtayé Sainle-lrène La Matapédia Privée

49 Rang 1 Nemtaye Sainle-lréne La Matapédia Privée

50 Rang 1 Nemlayé Sainte-lréne . La Matapédia Privée

51 Rang 1 Nemlaye Sainte-irène La Matapédia Privée


44 Rang 2 Nemlayé Sainle-Irène La Matapédia Privée

45 Rang 2 Nemlayé Sainte-lrène La Matapédia Privée

46 Rang 2 Nemtayé Sainte-lrène La Matapédia Privée

47 Rang 2 Nemtayé Salnte-lréne La Matapédia Privée

48 Rang 2 Nemtayé Sainte-lrène La Matapédla Privée


50 Rang 2 Nemtaye Salnte-lrène La Matapédla Privée

51 Rang 2 Nemtaye Sainte-lrène La Matapédla Privée

52 Rang 2 Nemlayé Salnte-lrène La Matapédia Privée

44 Rang 3 Nemlayé Salnte-Irène La Matapédla Privée

45 Rang 3 Nemlayé Sainte-lrène La Matapédla Privée

46 Rang 3 Nemtayt Sainte-lrène La Matapédla Privée

47 Rang 3 Nemtayt Salnte-lrène La Matapédia Privée

48 Rang 3 Nemtayé Sainte-lrène La Matapédia Privée


50 Rang 3 Nem1ayé Sainte-lrène La Matapédia Privée

51 Rang 3 Nemtayé Salnte-Irène La Matapédla Privée

52 Rang 3 Nemtayé Sainle-lrène La Matapédi8 Privée

46 Rang 4 Nemtaye Salnte-Irène La Matapédla Privée

47 Rang 4 Nemtayé Sainte-Irène La Matapédi8 Privée


49 Rang 4 Nemtayt Sainte-lrène La Matapédi8 Privée

50 Rang 4 Nemlayé Sainte-lrène La Matapédla Privée

51 Rang 4 Nemtayé Sainle-lrène La Matapédla Privée


18 Rang 10 Plnautt Saint-Zénon La Matapédla Privée

19 Rang 10 Plnautt Salnt·Zénon La Matapédla Privée

20 Rang 10 Plnault SaInt·Zénon La Matapédla Privée

21 Rang 10 Pinautt Salnt·Zénon La Matapédi8 Privée

22 Rang 10 Pinautt Salnt-Zénon La Matapédla Privée

23 Rang 10 Plnautt Saint·Zénon La Matapédla Privée

24 Rang 10 Pinautt Saint·Zénon La Matapédla Privée

25 Rang 10 Plnault Saint-Zénon La Matapédla Privée

26 Rang 10 Pinautt Saint-Zénon La Matapédla Privée

27 Rang 10 Pinautt Saint-Zénon La Matapédia Privée

28 Rang 10 Pinautt Saint-Zénon La Matapédla Privée

29 Rang 10 Pinautt Saint-Zénon La Matapédia Privée

30 Rang 10 ' Plnautt Saint-Zénon La Matapédla Privée

31 Rang 10 Pinault Saint-Zénon La Matapédia Privée

57 Rang 12 Massé TNO Lac·à-la-Croix La Milis Publique

3

Latou Rang Canton Munidpallté ouMRC Tenure

partie de lot territoire

58 Rang 12 MasM TNO Lac-à-Ia-Croix La Mitis Publique

59 Rang 12 Masse TNO Lac-à-Ia-Croix La Mitla Publique

60 Rang 12 Massé TNO Lac-à·la-CroilC La Mitla Publique

61 Rang 12 Massé TNO Lac-à-la-CroilC La Mitis Publique

62 Rang 12 MasM TNO Lac-à-ta-Croix La Mitis Publique


64 Rang 12 Mas~ TNO Lac-à-Ia-CroilC La Mitls Publique


66 Rang 12 Mas~ TNO Lac-è-Ia-CroilC La Mitis Publique

67 Rang 12 Mas~ TNO Lac-à-Ia-CroilC La Mitis Publique

68 Rang 12 Mass6 TNO Lac-à-Ia-CroilC La Mitis Publique

69 Rang 12 Massé TNO Lac-è-Ia-CroilC La MltIs Publique

70 Rang 12 Mass6 TNO Lac·à-Ia-CroilC La MltIs Publique

71 Rang 12 Massé TNO Lac·è-la-CroilC La MltIs Publique

62 Rang 13 Mass6 TNO Lac-à-Ia-Croix La Mitls Publique

63 Rang 13 Mass6 TNO Lac·è-la-CroilC La MltIs Publique

64 Rang 13 Mass6 TNO Lac·à-la-CroilC La Mitis Publique

65 Rang 13 Masse TNO Lac·à-Ia-CroilC La Mitis Publique

66 Rang 13 MasM TNO Lac-è-Ia-CroilC La Mitls Publique

67 Rang 13 Massé TNO Lac-à-Ia-CroilC La Mitis Publique

68 Rang 13 Mass6 TNO Lac-è-la-CroilC La MltIs PublIque

69 Rang 13 Massé TNO Lac-à-la-CroilC La Mitls Publique

70 RangS Mass6 TNO Lac-à-1a-CroilC LaMltIs Publique

71 Rang 8 MssM TNO Lac-à-la-CroilC La Mitis Publique

1 RangS Awantjlsh TNO Lac-Alfred La Matapedia Publique

2 Rang 6 Awantjlsh TNO Lac-Alfred La Matapédia Publique

3 Rang 6 Awantjish TNO Lac-Alfred La Matapédia Publique

4 Rang 6 Awantjlsh TNO Lac-Alfred La Matapedia Publlque


6 Rang 6 Awantjlsh TNO Lac-Alfred La Matapédia Publiq~


8 Rang 6 Awantjlsh TNO Lac-Aifred La Matapedia Publique


10 Rang 6 Awantjlsh TNO Lac-Alfred La Matapédla Publique

11 Rang 6 Awantjlsh TNO Lac·Alfred La Matapedia Publique



14 Rang 6 Awantjlsh TNO Lac·AIfred La Matapédia Publique

15 Rang 6 Awantjlsh TNO Lac-Aifred La Matapédla Publique




19 Rang 6 Awantjlsh TNO Lac-Alfred La Matapedia Publique



22 Rang 6 Awantjlsh TNO Lac-Alfred La Matapédla Publique


4



2 Rang 7 Awantjish TNO lac-Alfred la Malapédia Publique


4 Rang 7 Awantjish TNO lac-Alfred la Malapédla Publique







11 Rang 7 Awantjish TNO lac-Alfred la Matapédla Publique


13 Rang 7 Awanljish TNO lac-Alfred la Malapédia Publique



16 Rang 7 Awantjlsh TNO lac-Alfred la Malapédia Publique



19 Rang 7 Awanljish TNO lac-Alfred la Malapédla Publique

20 Rang 7 Awantjlsh TNO lac-Alfred la Matapédia Publique

21 Rang 7 Awantjish TNO lac·Alfred la Matapédla Publique

22 Rang 7 Awantjish TNO lac-Alfred la Matapédia Publlque



51 Rang 8 Awanljish TNO Lac-Alfred La Matapédia Publique

52 Rang 8 Awantjish TNO lac-Alfred La Malapédia Publique

53 Rang 8 Awantjish TNO Lac·Alfred La Malapédla Publique

54 Rang 8 Awantjish TNO Lac-Alfred la Malapédia Publlque

55 Rang 8 Awantjish TNO Lac·AIfred la Matapédla Publique

58 Rang 8 Awantjish TNO Lac-Alfred La Malapédla Publique

57 Rang 8 Awantjish TNO Lac·AIfred la Malapédia Publique

58 Rang 8 Awantjlsh TNO Lac-Alfred La Malapédla Publique

59 Rang 8 Awantjish TNO Lac-Alfred La Malapédla Publique

60 Rang 8 Awantjish TNO Lac·AIfred la Malapédia Publique



63 Rang 8 Awantjlsh TNO lac-Alfred la Malapédia Publique


65 Rang 8 Awantjish TNO lac·Alfred la Matapédla Publique

66 Rang 8 Awantjish TNO Lac·AIfred la Matapédia Publique

67 Rang 8 Awantjish TNO Lac-Alfred La Malapédia Publique

68 Rang 8 Awantjlsh TNO lac-Alfred la Malapédla Publique

69 Rang 8 Awantjish TNO lac-Alfred La Malapédia Publique

70 Rang 8 Awantjish TNO lac-Alfred La Matapédia Publique

53 Rang 1 Nemtayé TNO Lac-Alfred La Malapédia Publique

54 Rang 1 Nemlayé TNO Lac-Alfred La Malapédia Publique

55 Rang 1 Nemtayé . TNO Lac-Alfred la Malapédia Publique

56 Rang 1 Nemlayé TNO lac-Alfred la Malapédia Publique

5



57 Rang 1 Nemtayé TNO Lac-Alfred La Matapédla Publique.

58 Rang 1 Nemtayé TNO Lac-Alfred La Matapédla Publique

59 Rang 1 Nenitayé TNO Lac-Aifred La Matapédia Publique

60 Rang 1 Nemtayé TNO Lac-Alfred La Matapédia Publique







67 Rang 1 Nemtayé TNO Lac-Aifred La Matapédla Publique

66 Rang 1 Nemtayé TNO Lac-Aifred La Matapédia Publique


70 Rang 1 Nemta~ TNO Lac-Alfred La Matapédla Publique

71 Rang 1 Nemta~ TNO Lac-Aifred La Matapédla Publique


73 Rang 1 Nemtayé TNO Lac-Alfred La Matapédl8l Publique






55 Rang 2 Nemta~ TNO Lac-Aifred La Matapédla Publique









64 Rang 2 Nemtayé TNO Lac-Alfred La Matapédla Publlque




68 Rang 2 Nemtayé TNO Lac-Aifred La Matapédia Publique







54 Rang 3 Nemtayé TNO Lac-Alfred La Malapédia Publique




58 Rang 3 Nemtayé TNO Lac-Alfred La Malapédla Publique

6

LatouRang Canton

Municipalité ouMRC Tenure

partie de lot territoire









67 Rang 3 Nem1ayé TNO Lac-Alfred La Matapédia Publique































64 Rang 5 Nem1ayé TNO Lac-Alfred La Matapédia Publique


68 Rang 5 Nemtayé TNO Lac-A1fred La Matapédia Publique

67 Rang 5 Nemtayé TNO Lac·A1fred La Matapédia Publique

68 . Rang 5 Nemtayé TNO Lac-Alfred La Matapédia Publique




7

Lot ou Rang CantonMunicipalité ou


55 Rang 6 Nemtayé TNO Lac·Alfred La Matapédia Publique







62 Rang 6 Nemtaye TNO Lac-Alfred La Matapédia Publique

63 Rang 6 Nemtaye TNO L~c.Alfred La Matapédia Publique

64 Rang 6 Nemtaye TNO Lac·Alfred La Matapédia Publique


68 Rang 6. Nemtayé TNO Lac·Alfred La Matapédia Publique




70 Rang 6 Nemtaye TNO Lac·Alfred La Matapédia Publique

71 Rang 6 Nemtayè TNO Lac-Alfred La Matapédia Publique

Documents

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