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Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la
régulationMr Khaled Naguib Ahmed – Mr Aboubaker Houmed
Aboubaker - DJIBOUTI TELECOM
SommairePrésentation Générale de la RDD
Indicateurs des Télécoms/TIC
Situation actuelle de la régulation
La régulation dans le SSI
RDDDjibouti, historique et données générales
Indicateurs macroéconomiques
Les régions
Indicateurs des TIC
Agrégats Télécommunications
Nombre clients 2011
Nombre clients 2012
Nombre clients 2013 (est)
Mobile 193 040 212 468 262 836
Fixe classique 18442 19 955 20 686
Ligne RNIS 259 273 282
Installation complexe 450 466 469
Transmission des données 89 98 110
Fixe CDMA 2434 6 457 7512
LS 108 114 119
InternetAgrégats concernant l’usage
d’internetDjibouti Rang Afrique Rang
monde
Nombre d’internautes 63 389 46/54 164/195
Taux de pénétration dans la population
7,00 % 24/54 143/195
Internet RTC• Année 2011• Année 2012• Année 2013
383038333832
Internet ADSL :• Année 2011• Année 2012• Année 2013
113021490717705
-
-
Internet (suite)
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Bas débit 3523 4048 3794 3806 3807 3817 3832 3832
Haut Débit
ADSL 40 1092 2215 5285 14625 14907 17 705
Clé 3G 4700 6 439
Total Haut debit
21 950 24 144
Tissus Entreprenarials
Agrégats 2011 2012 2013
Nb agences commerciales 6 8 8
Nombre de cabines privées 2675 2746 2755
Nb revendeurs ct recharge ND 1200 1673
Nb cybercafés 45 38 38
Situation actuelle de la Régulation du Secteur des
télécommunications et Internet
Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications ;
Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications;
Loi N°22/AN/03/5ème L du 03 août 2003 définissant la politique nationale en matière de Technologies de l'Information et de la Communication ;
Loi n°80/AN/04/5ème L Portant Réforme du Secteur des Technologies de l'Information et de la Communication.
Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998, relative à la réforme du secteur des postes et télécommunications
Principales dispositions Etat de mise en œuvre
fixe le cadre général de la restructuration et pose le principe de la réforme du Code des Postes et Télécommunications
Crée un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé la "Poste de Djibouti"
- Décret n°99-0169/PR/MCC : Statuts initiaux de l'entreprise publique "la Poste de Djibouti".
Crée une société anonyme dénommée "Djibouti Télécom" et lui confie le monopole des télécommunications
- Décret n°99-0178/PR/MCC du 20 septembre 1999 : Création de la S.A Djibouti Télécom ;
- Décret n°99-0252/PR/MCC : Nomination des membres du CA de "Djibouti Télécom S.A".
Crée une commission nationale chargée de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle objet de la présente loi-programme.
- Décret n°98-0040/PRE du 18 avril 1998 : Mise en place de la commission nationale de pilotage de la réforme du secteur des postes et télécommunications
Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001, relative à l’organisation du Ministère de la Communication et
de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications
Principales dispositions Etat de mise en œuvre
Arrête les attributions et les prérogatives du Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications et de fixer son organisation.
Dispositions inadaptées à la situation
actuelle
Loi N°22/AN/03/5ème L du 03 août 2003, relative à la définition de la politique nationale en matière de TIC
Principales dispositions Etat de mise en œuvre
Approbation de la Stratégie Nationale de Développement des TIC et du Plan d’Action définissent la politique nationale en matière de gestion, d’exploitation et de développement des Technologies de l’Information et de la Communication pour la période 2003 à 2013.
L’ensemble de la stratégie n’a pas
connu de réalisation concrète
Création d’un Conseil National d’orientation et de suivi de l’application de la Stratégie Nationale de Développement des TIC
. Arrêté n°2002-0266/PR/MCC Création d’un Comité de Préparation du Colloque National sur l’Information, la Communication et le Développement.
. Arrêté n°2002-0596/PR/MCC création du Comité national d’élaboration du projet de stratégie de développement de l’infrastructure nationale des TIC
Loi n°80/AN/04/5ème L, relative à la réforme du Secteur TIC
Principales dispositions Etat de mise en œuvre
Fixe des dispositions pour le règlement, le développement et la facilitation des TIC, y compris les télécommunications, et pour les questions y afférentes.
Etablit le principe de concurrence et apporte la garantie de L'État pour concurrence saine et loyale dans le secteur des TIC.
Non Réalisé
Définit les prérogatives du Ministère Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001
Institue une Agence Djiboutienne de Régulation des TIC (ADRT) indépendante et définit ses fonctions et prérogatives;
Non Réalisé
Institue les régimes applicables en matière de réseaux et services de télécommunications
Non applicable
Etablit les règles applicables à l’interconnexion
Non applicable
Loi n°80/AN/04/5ème L, relative à la réforme du Secteur TIC (suite)
Principales dispositions Etat de mise en œuvre
Définit les règles applicables aux ressources naturelles (Spectre de fréquences et Plan de Numérotation)
Non Réalisé
Définit les règles d’homologation des équipements TIC
Non Réalisé
Accorde une exclusivité à Djibouti Télécom Réalisé de fait
Etablit une réglementation des taux, droits et tarifs
Réalisé de fait par Djibouti Télécom
Création du Fonds d'accès universel aux TIC, géré par l'Agence de régulation
Non Réalisé
Définit les infractions et le Régime de Sanctions
Non applicable
Etablit une obligation de Cahier de charges et accorde une exclusivité à Djibouti Télécom
Non Réalisé
Répartition actuelle des Principales fonctions et responsabilités
Fonction Nature de la fonction et affectation normale
Prise en charge actuelle par
Attribution des licences Aspects réglementaires : AdministrationAspects opérationnels : Organe de régulation
?
Attribution des autorisations Aspects Réglementaires : Administration ?
Régulation et définition des obligations précises de service
Organe de régulation?
Contrôle de l’exercice Contrôle : Organe de régulationRégime de sanction : Administration
?
Gestion et administration des ressources rares (Fréquences, points hauts, numéros, adresses)
Organe de régulation ou divers organes de régulation Djibtel
Répartition actuelle des Principales fonctions et responsabilités (suite)
Fonction Nature de la fonction et affectation normale
Prise en charge actuelle par
Homologation des équipements
Organe d’homologation (Centres techniques) Djibtel
Normalisation et respect des standards techniques
Organe de standardisation (Centres techniques) Djibtel
Arbitrage et contrôle de la concurrence
Option 1 : Organe de régulation Option 2 : - Expertise : Organe de
régulation- Mise en œuvre :
Administrations
?
Règles et tarification d’interconnexion
Option 1 : Organe de régulation Option 2 : - Expertise : Organe de
régulation- Mise en œuvre :
Administrations
Djibtel
Place de la Régulation dans le SSI
Le Schéma stratégique Intégré du secteur des TIC comporte 3 grandes composantes :
1 - Programme prioritaire,
2 - Mise à Niveau et Aménagement Structurel,
3 - Djibouti Digital.
Architecture Générale
SSI - RégulationLe SSI comporte 15 lignes d’action (sur un
total de 51) ayant pour objectifs :
- la définition de la régulation,
- l’identification des modèles de régulation,
- La mise en œuvre des choix de régulation pour Djibouti
Phases Programme Lignes d’ActionProgramme prioritaire PP2.
Prospection dérégulation TIC - Action PP2.1 : Prospection des
pratiques - Action PP2.2 : Organisation
d’un séminaire national. - Action PP2.3 : Engagement de
projets pilotes
Mise à niveauet aménagement structurel
MNAS
MNAS 1Réaménagement des textes
réglementaires
- Action MN1.1 : code des
télécommunications,
MNAS 2Organisation sectorielle
- Action MN2.A1 : Organisation du Ministère
- Action MN2.A2 : Référencement du Ministère
- Action MN2.B1 : Création de l’ADRT
- Action MN2.B2 : Référencement de l’ADRT
MNAS 4 : Relations
Opérateurs-Usagers
- Action MN4.2 : Services de Télécommunications.
- Action MN4.3 : Services de Télédiffusion.
- Action MN4.4 : Services Internet.
Grands projets
Djibouti Digital
DD
DD1Développement de
l’économie numérique
- DD1.A3 : Les engagements de
dérégulationDD3
R&D/I – TIC
- DD3.1 - Création d’un centre d’études TIC
- DD3.2 - Capacité d’homologation
- DD3.3 - Centre d’Information et de documentation
L’organe de régulation
Différents modèles d'organe de régulation existent mais on trouve généralement trois formes.
1 - Le rôle et les missions de régulation sont dévolues à un département du Ministère.
2- L'organe de régulation est séparé mais rend compte au Ministère.
3 - L'organe de régulation est indépendant du Ministère.
Indépendance de l’organe de régulation
La notion d'indépendance de l'organe de régulation recoupe au moins trois concepts:
1 la séparation des fonctions réglementaires et opérationnelles
2 l'absence de pression politique directe
3 des procédures équitables et transparentes.
La politique des TIC et l’organe de régulation
Encourager l’investissement privé, l’innovation et la mise en place infrastructure.
Encourager une concurrence saine et loyale,
Gérer efficacement les ressources limitées,
Promouvoir l’intéret public en cas de défaillance du marché.
CONCLUSIONUn impact positif sur le PIB,
Le développement de l’Ecosystème TIC,
Une augmentation des recettes de l'Etat djiboutien,
L’amélioration de la visibilite régionale et internationale de Djibouti.
MERCI