Dossier participant - Haute Autorité de Santé...de François Romaneix, Directeur de la Haute Autorité de Santé Accueil des participants Allocution d’ouverture par Roselyne Bachelot-Narquin,

D o s s i e r p a r t i c i p a n t

9. S

péci

ficité

s de

s D

ispo

sitif

sM

édic

aux

: que

lles

cons

éque

nces

pour

l’év

alua

tion

?

9h-9

h30

9h30

-10h

10h-1

1h15

Plé

niè

re 1

11h30-1

3h

Table

s ro

ndes

14h30-1

6h

Table

s ro

ndes

16h15-1

7h30

Plé

niè

re 2

9h-9

h30

9h30-1

1h

Table

s ro

ndes

11h15-1

2h30

Plé

niè

re 3

12h3

0-12

h45Jo

urn

ée d

u je

ud

i 18

déc

emb

re 2

008

1.

Rô

le d

e l’

éva

lua

tion

éco

no

-m

iqu

e d

an

s la

pri

ori

satio

n d

es

act

ion

s d

e s

an

té ?

2. O

utils

ALD

, 4 a

ns a

près

lare

font

e du

dis

posi

tif, q

uel b

ilan

?3.

EP

P: q

uelle

mis

e en

œuv

re p

our

les

prof

essi

onne

ls d

e sa

nté

autr

es q

ue m

édec

ins

? 4.

Rec

omm

anda

tion

de B

onne

Pra

tique

(R

BP

) la

belli

sée

HA

S :

com

men

t l'o

bten

ir ?

5. A

uton

omie

ver

sus

prot

ocol

isat

ion.

Com

men

t har

mon

iser

les

stan

dard

s de

qual

ité a

vec

les

prat

ique

s m

édic

ales

?

6. M

alad

ie d

'Alz

heim

er :

com

men

t am

élio

rer

les

prat

ique

s ?

7.

Gro

upes

de

pairs

: qu

els

indi

cate

urs

suiv

re,

pour

que

lle a

mél

iora

tion

?8.

Cer

tific

atio

n V

2010

: él

abor

atio

n, c

once

rtat

ion

et d

éplo

iem

ent.

Pré

sent

atio

n du

man

uel e

t de

la p

rocé

dure

.

Le m

édic

am

ent

en F

rance, bouc é

mis

sair

e o

u e

nfa

nt

gâté

de la p

olit

ique d

e s

anté

?

Jou

rnée

du

ven

dre

di 1

9 d

écem

bre

200

8

Acc

ueil

des

part

icip

ants

Info

rmer

les

pati

ents

: q

uels

enje

ux,

quelles

exig

ences,

quelles

légit

imit

és

?

Dis

cours

de c

lôtu

rede

Fra

nçoi

s R

oman

eix,

Dire

cteu

r de

la H

aute

Aut

orité

de

San

té

Acc

ueil

des

part

icip

ants

Allocuti

on d

’ouve

rture

par

Ros

elyn

e B

ache

lot-

Nar

quin

, Min

istr

e de

la S

anté

, de

la J

eune

sse,

des

Spo

rts

et d

e la

Vie

ass

ocia

tive

Intr

oducti

on p

ar L

aure

nt D

egos

, P

rési

dent

de

la H

aute

Aut

orité

de

San

té

Qualité

des

soin

s et

terr

itoir

es

de s

anté

: e

n q

uoi

une l

ogiq

ue d

e q

ualité

peut-

elle s

'insc

rire

dans

la l

ogiq

ue d

u t

err

itoir

e ?

Pr

og

ra

mm

e

sc

ie

ntifiq

ue

Thèm

e :

Am

éliore

r ave

c l

es

pro

fess

ionnels

la q

ualité

des

soin

s

11. É

duca

tion

thér

apeu

tique

et

acco

m-

pagn

emen

t de

s pa

tient

s :

quel

s lie

ns ?

12. S

écur

ité d

es s

oins

et p

artic

ipat

ion

activ

ede

s pa

tient

s : p

rom

esse

s ou

obs

tacl

es ?

13. D

éplo

iem

ent d

u di

spos

itif d

’ann

once

d’u

ne

ma

uva

ise

no

uve

lle :

co

mm

en

ta

do

pte

r le

just

e d

isco

urs

?

14. P

ourq

uoi e

t com

men

t inf

orm

er le

spa

tient

s su

r la

qua

lité

de l'

offr

e de

s so

ins

?

Thèm

e : Im

pliq

uer

les

usa

gers

dans

la q

ualit

é d

es

soin

s

10.

Can

cer

du s

ein

: qu

els

moy

ens

met

tre

en œ

uvre

pour

aug

men

ter

le t

aux

deco

uver

ture

du

dépi

stag

e ?

15. M

aiso

ns d

e sa

nté

:qu

el im

pact

sur

la q

ualit

éde

l'of

fre

en s

anté

?

Thèm

e : A

mélio

rer

ave

c les

pro

fess

ionnels

la

qualit

é d

es

soin

s

Sess

ion o

rganis

ée e

n

part

enari

at

ave

c l

'INC

a

Sess

ion o

rganis

ée e

n

part

enari

at

ave

c l

'INC

a

19.

Dép

ista

ge e

t di

agno

stic

des

canc

ers

et p

olyp

es c

olo-

rect

aux

: qu

elle

s ac

tual

ités

et q

uelle

s év

olut

ions

?

Thèm

e : Im

pliq

uer

les

usa

gers

dans

la q

ualit

é

des

soin

s

22. C

omm

ent p

rend

re e

n co

mpt

el'e

xpre

ssio

n et

les

atte

ntes

des

usag

ers

dans

la c

ertif

icat

ion

des

étab

lisse

men

ts d

e sa

nté

? Le

s ré

pons

es d

e la

V20

10.

Thèm

e : F

air

e d

e la q

ualit

é u

n é

lém

ent

de r

égula

tion d

u s

ystè

me d

e s

anté

20. É

valu

atio

n de

s pr

ogra

mm

es d

e sa

nté

et p

riorit

és d

e sa

nté

publ

ique

: co

ncur

renc

e ou

com

plém

enta

rité

?

21. É

tude

s po

st

insc

riptio

n de

sm

édic

amen

ts :

quel

bila

n,

quel

le é

volu

tion

?

Thèm

e : F

air

e d

e la q

ualit

é

un é

lém

ent

de r

égula

tion

du s

yst

èm

e d

e s

anté

Thèm

e :

Fair

e d

e la q

ualit

é

un é

lém

ent

de r

égula

tion

du s

ystè

me d

e s

anté

16. S

impl

ifier

la p

oliti

que

d'am

élio

ratio

n : q

uel r

ôle

pour

les

Col

lège

s de

Bon

nes

Pra

tique

s ?

17. L

ogic

iels

d'a

ide

à la

pre

scrip

tion

enam

bula

toire

: ét

at d

es li

eux.

Que

ls a

ppor

tspo

ur la

pra

tique

, que

lles

pers

pect

ives

?

18.

Que

ls in

dica

teur

s de

qua

lité

pour

quel

les

utili

satio

ns ?

Thèm

e :

Am

éliore

r avec l

es

pro

fess

ionnels

la q

ualité

des

soin

s

p. 9

p. 12

p. 14p. 16p. 18p. 20p. 23p. 25p. 28

p. 29

p. 31

p. 32p. 35p. 37p. 39

p. 41

p. 44

p. 46p. 48

p. 50

p. 51

p. 53p. 55

p. 57

p. 59

Qualité des soins et territoires de santé : en quoi une logique de qualité peut-elle s'inscrire dans lalogique du territoire ?

Faire de la qualité un élément de régulation du système de santé :

Rôle de l’évaluation économique dans la priorisation des actions de santé ?

Améliorer avec les professionnels la qualité des soins :

Outils ALD, 4 ans après la refonte du dispositif, quel bilan ?EPP : quelle mise en œuvre pour les professionnels de santé autres que médecins ? Recommandation de Bonne Pratique (RBP) labellisée HAS : comment l'obtenir ?Autonomie versus protocolisation. Comment harmoniser les standards de qualité avec les pratiques médicales ?Maladie d'Alzheimer : comment améliorer les pratiques ? Groupes de pairs : quels indicateurs suivre, pour quelle amélioration ?Certification V2010 : élaboration, concertation et déploiement. Présentation du manuel et de la procédure.


Spécificités des Dispositifs Médicaux : quelles conséquences pour l’évaluation ?

Session organisée en partenariat avec

Cancer du sein : quels moyens mettre en œuvre pour augmenter le taux de couverture du dépistage ?

Impliquer les usagers dans la qualité des soins :

Éducation thérapeutique et accompagnement des patients : quels liens ?Sécurité des soins et participation active des patients : promesses ou obstacles ?Déploiement du dispositif d’annonce d’une mauvaise nouvelle : comment adopter le juste discours ?Pourquoi et comment informer les patients sur la qualité de l'offre des soins ?


Maisons de santé : quel impact sur la qualité de l'offre en santé ?

Le médicament en France, bouc émissaire ou enfant gâté de la politique de santé ?


Simplifier la politique d'amélioration : quel rôle pour les Collèges de Bonnes Pratiques ?Logiciels d'aide à la prescription en ambulatoire : état des lieux. Quels apports pour la pratique, quellesperspectives ?Quels indicateurs de qualité, pour quelles utilisations ?


Dépistage et diagnostic des cancers et polypes colorectaux : quelles actualités et quelles évolutions ?


Évaluation des programmes de santé et priorités de santé publique : concurrence ou complémentarité ?Études post inscription des médicaments : quel bilan, quelle évolution ?

Impliquer les usagers dans la qualité des soins :

Comment prendre en compte l'expression et les attentes des usagers dans la certification desétablissements de santé ? Les réponses de la V2010.

Informer les patients : quels enjeux, quelles exigences, quelles légitimités ?

S o m m a i r e

9h-9h30

9h30-10h

10h-11h15Plénière 1

11h30-13hTables rondes

Journée du jeudi 18 décembre 2008

Accueil des participants

Allocution d’ouverture par Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associativeIntroduction par Laurent Degos, Président de la Haute Autorité de Santé

Qualité des soins et territoires de santé : en quoi une logique de qualité peut-elle s'inscrire dans la logiquedu territoire ?Journaliste animateur : Damien MASCRETIntervenants :Jean-Louis BONNET - Directeur, ARH Rhône-AlpesJean-Paul GUÉRIN - Membre du Collège, Haute Autorité de SantéJean-Paul HÉLIE - Directeur, URCAM Pays de LoireDidier MÉNARD - Président, Syndicat de la Médecine GénéraleGérard de POUVOURVILLE - Professeur titulaire de la Chaire ESSEC Santé, ESSEC Business SchoolPascal TERRASSE – Député

Table ronde sur le thème : Faire de la qualité un élément de régulation du système de santé

1. Rôle de l’évaluation économique dans la priorisation des actions de santé ?Modératrice : Catherine RUMEAU-PICHON, Adjointe à la direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique,Haute Autorité de SantéIntervenants :Valérie PARIS - Économiste, OCDEThomas CUENI - BIAC (Business and Industry Advisory Committee), OCDELise ROCHAIX - Membre du Collège, Haute Autorité de SantéMarie-Odile CARRÈRE - Économiste de la santé, GATE (Groupe d’analyse et de théorie économique)Gérard de POUVOURVILLE - Professeur titulaire de la Chaire ESSEC Santé, ESSEC Business School

Tables rondes sur le thème : Améliorer avec les professionnels la qualité des soins

2. Outils ALD, 4 ans après la refonte du dispositif, quel bilan ?Modératrice : Marie-Thérèse BOISSEAU - Présidente du Comité de suivi du Plan Qualité de vie des personnes atteintesde maladies chroniques, Direction Générale de la SantéIntervenants :Raoul BRIET - Membre du Collège, Haute Autorité de SantéMichel COMBIER - Médecin, membre du bureau, CSMFChristophe DUGUET - Chargé de mission, CISS, Association Française contre les MyopathiesAïda JOLIVET - Médecin conseil, CNAMTSVincent REBEILLE-BORGELLA - MG France

3. EPP : quelle mise en œuvre pour les professionnels de santé autres que médecins ? Modérateur : Pierre TRUDELLE - Chef de projet du service évaluation et amélioration des pratiques, HauteAutorité de SantéIntervenants :Bernard BARBOTTIN - Président, Ordre National des Pédicures-PodologuesFranck GATTO - Vice-Président, Conseil Interrégional PACA-Corse de l'Ordre des Masseurs-KinésithérapeutesMonique MONTAGNON - Chef de projet du service évaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité deSantéAnnette NABERES - Vice-présidente, Ordre des Pédicures-Podologues d'Ile de FranceEric PASTOR - Délégué à l'EPP, Conseil National de l'Ordre des Masseurs-KinésithérapeutesSylvère QUILLEROU - Membre du bureau, Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens

4. Recommandation de Bonne Pratique (RBP) labellisée HAS : comment l'obtenir ?Modérateur : Frédéric de BELS - Responsable unité productions et méthodes déléguées, HauteAutorité de SantéIntervenants :Frédéric de BELS - Responsable unité productions et méthodes déléguées, Haute Autorité de SantéAlexandre BIOSSE-DUPLAN - Mission relations associations de patients et d'usagers, HauteAutorité de SantéEric DRAHI - Médecin, Société Française de Documentation et de Recherche en Médecine GénéralePascal THOMAS - Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, Hôpital Sainte Marguerite

P r o g r a m m e s c i e n t i f i q u e

Tables rondes(suite)

13h-14h30



5. Autonomie versus protocolisation. Comment harmoniser les standards de qualité avec les pratiques médicales ?Modérateur : Jean CARLET - Responsable de la mission prospective et recherche, Haute Autorité de SantéIntervenants :René AMALBERTI - Conseiller de la mission prospective et recherche, Haute Autorité de SantéMarie-Christine HARDY-BAYLÉ - Psychiatre, responsable de PRAT-PSYMarie-Christine POUCHELLE - Anthropologue, directeur de recherche, CNRS, Centre Edgar MorinJean-François QUARANTA - Coordination des vigilances sanitaires et de la gestion des risques, Hôpital de Cimiez, CHU de Nice

6. Maladie d'Alzheimer : comment améliorer les pratiques ? Modératrice : Armelle DESPLANQUES - Responsable de l'unité programmes-pilote, Haute Autorité de SantéIntervenants :Sylvie LEGRAIN - Chef de projet de l'unité programmes-pilote, Haute Autorité de SantéFlorence LUSTMAN - Responsable de la Mission de pilotage du Plan Alzheimer, Ministère de la Santé, de la Jeunesse, desSports et de la Vie associativeFati NOURHASHEMI - Gériatre, CHU de PurpanFlorence PASQUIER - Neurologue, CHU de LilleCatherine PIERRE - Médecin généraliste

7. Groupes de pairs : quels indicateurs suivre, pour quelle amélioration ?Modérateur : Jean-Michel CHABOT - Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de SantéIntervenants :Pierre ATLAN - Président, Collège des généralistes de l'Est ParisienPatrick FROGER - Médecin généraliste - Reponsable EPP, Union Interrégionale Grand SudJean-Yves HASCOET - Médecin généraliste, URML BretagneJean-Pierre HILLY - Médecin généralisteJean-Marc REHBY - Président, URML Nord-Pas de CalaisAlain ROUX - Médecin généraliste

8. Certification V2010 : élaboration, concertation et déploiement. Présentation du manuel et de la procédure.Modérateur : Jean-Paul GUÉRIN - Membre du Collège, Haute Autorité de SantéIntervenants :Michèle LENOIR-SALFATI - Chef de service certification des établissements de santé, Haute Autorité de Santé Raymond LE MOIGN - Directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de SantéVincent MOUNIC - Chef de service développement de la certification, Haute Autorité de Santé

Cocktail déjeunatoire

Table ronde sur le thème : Faire de la qualité un élément de régulation du système de santé

9. Spécificités des Dispositifs Médicaux : quelles conséquences pour l’évaluation ? (Session proposée sur 2 salles dont une en vidéotransmission)Modérateur : Jean-Michel DUBERNARD - Membre du Collège, Haute Autorité de SantéIntervenants :Jocelyn COURTOIS - Sous-directeur, reponsable adjoint département des produits de santé, CNAMTSJean-Claude GHISLAIN - Directeur de l'évaluation des Dispositifs Médicaux, AFSSAPSAnne GRUMBLAT - Pharmacienne, responsable UF CAMSP, CHU de BesançonSébastien ROUVREAU - Directeur général, SURGICAL IOCÉric VICAUT - Directeur, unité de recherche clinique Saint-Louis/Lariboisière, Centre d'étude des DispositifsMédicaux, AP-HP


10. Cancer du sein : quels moyens mettre en œuvre pour augmenter le taux de couverture du dépistage ?Modératrice : Nathalie PRÉAUBERT - Chef de projet du service évaluation économique et santé publique, Haute Autorité de SantéIntervenants :Rosemary ANCELLE-PARK - Épidémiologiste, Direction Générale de la SantéBrigitte SÉRADOUR - Radiodiagnostic et imagerie médicale, Clinique BeauregardJérôme VIGUIER - Responsable du département dépistage, adjoint au Directeur de la santé publique, INCa

Tables rondes sur le thème : Impliquer les usagers dans la qualité des soins

11. Éducation thérapeutique et accompagnement des patients : quels liens ?Modératrice : Anne-Françoise PAUCHET-TRAVERSAT - Chef de projet du service maladies chroniques etdispositifs d'accompagnement des malades, Haute Autorité de SantéIntervenants :Bernard B - Alcooliques Anonymes France Louisette MONIER - Réseau santé nutrition diabète 41

Aline OZENFANT - Weight WatchersClaude SOKOLOWSKY - Président, Union des maisons du diabète


16h15-17h30Plénière 2

12. Sécurité des soins et participation active des patients : promesses ou obstacles ?Modérateur : René AMALBERTI - Conseiller de la mission prospective et recherche, Haute Autorité de SantéIntervenants :Janine BARBOT - Sociologue, Centre de recherche médecine, sciences, santé et sociétéPierre LOMBRAIL - Chef de service du département de santé publique, CHU de NantesNora MOUMJID-FERDJAOUI - Économiste, maître de conférence universitaire, GRESAC, CNRSRoxana RADULESCU - Policy officer, European patient forum

13. Déploiement du dispositif d’annonce d’une mauvaise nouvelle : comment adopter le juste discours ?Modérateur : Patrice DOSQUET - Chef de service bonnes pratiques professionnelles, Haute Autorité de SantéIntervenants :Alexandra DÜRR - Neurogénéticienne, Centre de référence neurogénétiqueMarcela GARGIULO - Psychologue clinicienne, Institut de MyologieJeanne MIHURA - Chef de projet du service évaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité de SantéMarie-Hélène RODDE-DUNET - Responsable du département dispositif de soins, INCa

14. Pourquoi et comment informer les patients sur la qualité de l'offre des soins ?Modérateur : Étienne CANIARD - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Intervenants :Véronique GHADI - Sociologue en santé publique, développement, innovation, évaluation santéPhilippe HOUDART - Journaliste, Le PointPhilippe LOIRAT - Conseiller médical , COMPAQHClaude RAMBAUD - Présidente, LE LIEN

Table ronde sur le thème : Améliorer avec les professionnels la qualité des soins

15. Maisons de santé : quel impact sur la qualité de l'offre en santé ?Modérateur : Claude MAFFIOLI - Membre du Collège, Haute Autorité de SantéIntervenants : Jean-Michel CHABOT - Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé David DARMON - Chef de clinique en médecine générale, Université de NicePhilippe DESPIERRE - Médecin généralisteJean-Michel MAZUÉ - Responsable, Maison de santé de BletteransJean-Pierre ROBELET - Directeur de l’offre de soins, CNAMTS

Le médicament en France, bouc émissaire ou enfant gâté de la politique de santé ?Journaliste animateur : Damien MASCRETIntervenants :Gilles BOUVENOT - Membre du Collège, Haute Autorité de SantéYves BUR - DéputéPierre CHIRAC - Responsable de rubrique, PrescrireChristian LAJOUX - Président, Les Entreprises du Médicament (Leem)Noël RENAUDIN- Président, CEPSJean-Marc AUBERT - Directeur délégué à la gestion et à l’organisation des soins, CNAMTS


9h-9h30


Journée du vendredi 19 décembre 2008

Accueil des participants

Tables rondes sur le thème : Améliorer avec les professionnels la qualité des soins

16. Simplifier la politique d'amélioration : quel rôle pour les Collèges de Bonnes Pratiques ?Modérateur : Jean-Michel CHABOT - Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de SantéIntervenants :Bertrand DUREUIL - Anesthésiste réanimateur, SAMU, CHU de RouenOlivier GOËAU-BRISSONNIÈRE - Président, Fédération des spécialités médicales, Hôpital Ambroise ParéJérôme GRALL - Chirurgien urologue, Point médical de DijonJean-François THÉBAUT - Président, Conseil national professionnel de cardiologie

17. Logiciels d'aide à la prescription en ambulatoire : état des lieux. Quels apports pour la pratique, quelles perspectives ?Modérateur : Hervé NABARETTE- Chef de service qualité de l'information médicale, Haute Autorité de SantéIntervenants :Claude BRONNER - Médecin généralistePierre BRUNEAU - Directeur médical, Cegedim logiciels médicauxJean-François FORGET - Directeur scientifique, VIDALJean-Jacques FRASLIN - Rédacteur, Fulmedico (Fédération des utilisateurs de logiciels médicaux)

18. Quels indicateurs de qualité, pour quelles utilisations ?Modérateur : Étienne MINVIELLE - INSERM, COMPAQHIntervenants :Évelyne BELLIARD - Chef de service indicateurs pour l'amélioration de la qualité hospitalière, Haute Autorité de SantéClément CORRIOL - Directeur adjoint, Centre hospitalier Robert BallangerBurkhard FISCHER - Directeur du service biostatistique, BQS Institute for Quality in healthcare, AllemagnePierre LOMBRAIL - Chef de service du département de santé publique, CHU de NantesClaude SICOTTE - Professeur titulaire en management spécialisé en performance hospitalière, Université de Montréal, Canada


19. Dépistage et diagnostic des cancers et polypes colorectaux : quelles actualités et quelles évolutions ?Modérateur : Claude MAFFIOLI - Membre du Collège, Haute Autorité de SantéIntervenants :Yves GANDON - Chef de service de radiologie et imagerie médicale, CHU PontchaillouGuy LAUNOY - Directeur équipe de recherche INSERM "Cancers et populations", Université de CaenBertrand NAPOLÉON - Ancien Président, Société Française d'Endoscopie Digestive et Fédération des Spécialistes desMaladies de l’Appareil DigestifJérôme VIGUIER - Responsable du département dépistage, adjoint au Directeur de la santé publique, INCa

Tables rondes sur le thème : Faire de la qualité un élément de régulation du système de santé

20. Évaluation des programmes de santé et priorités de santé publique : concurrence ou complémentarité ?(Session proposée sur 2 salles dont une en vidéotransmission)Journaliste animateur : Hervé RÉQUILLARTIntervenants :Bertrand GARROS - Président, INPES, Membre du Bureau, Conférence Nationale de SantéMartial METTENDORFF - Secrétaire général, Direction Générale de la SantéRoland SAMBUC - Président de la commission spécialisée évaluation, stratégie et prospective, HCSPFrançois ROMANEIX - Directeur, Haute Autorité de SantéDidier-Roland TABUTEAU - Professeur associé, Université Paris Descartes, IDS

21. Études post inscription des médicaments : quel bilan, quelle évolution ?Modérateur : Gilles BOUVENOT - Membre du Collège, Haute Autorité de SantéIntervenants :Marion BAMBERGER - Directeur développement économique et affaires gouvernementales, Laboratoires BMSBruno FALISSARD - Biostatisticien, pédopsychiatre, INSERM - Membre de la Commission de laTransparence - Membre du groupe de travail ISP (Intérêt de Santé Publique)Catherine LEFRANC - Sous-direction politique des pratiques et des produits de santé, DirectionGénérale de la SantéPhilippe MAUGENDRE - Responsable de l'unité méthodologie et études post inscription, HauteAutorité de Santé

Bernard TEISSEIRE - Vice-président, CEPS

P r o g r a m m e s c i e n t i f i q u e


11h15-12h30Plénière 3

12h30-12h45

12h45-14h15

Table ronde sur le thème : Impliquer les usagers dans la qualité des soins

22. Comment prendre en compte l'expression et les attentes des usagers dans la certification des établissementsde santé ? Les réponses de la V2010.Modérateur : Alexandre BIOSSE-DUPLAN - Mission relations associations de patients et d'usagers, Haute Autorité de SantéIntervenants :Nicolas BRUN - Chargé de mission, Union Nationale des Associations FamilialesAnne DEPAIGNE-LOTH - Chef de projet du service développement de la certification, Haute Autorité de SantéVéronique GHADI - Sociologue en santé publique, développement, innovation, évaluation santé

Informer les patients : quels enjeux, quelles exigences, quelles légitimités ?Journaliste animateur : Hervé RÉQUILLARTIntervenants :Hubert ALLEMAND - Médecin Conseil national, adjoint au Directeur général, CNAMTSÉtienne CANIARD - Membre du Collège, Haute Autorité de SantéAnnabel DUNBAVAND - Conseiller médical du Directeur général, Fédération Nationale de la Mutualité FrançaiseDominique DUPAGNE - Médecin généralistePierre MORANGE - Député-Maire, ChambourcyChristian SAOUT- Président, Collectif Interassociatif sur la Santé

Discours de clôture de François ROMANEIX, Directeur de la Haute Autorité de Santé

Cocktail déjeunatoire


Rencontres HAS - Cité des Sciences et de l’Industrie, Paris la Villette – 18 et 19 décembre 2008 8



18 décembre 2008 - 10h00 à 11h15

Plénière 1

Qualité des soins et territoires de santé : en quoi une logique de

qualité peut-elle s’inscrire dans la logique du ter ritoire ?

Le système de santé français est d’ores et déjà régionalisé et territorialisé. Mais, que signifie l’approche territoriale et quelles en sont les implications en termes de mode d’organisation des soins, d’accessibilité et de qualité ? Si l’échelon régional du bassin de vie semble adapté pour organiser l’offre de soins en fonction des besoins de la population (soins primaires et certains soins spécialisés), il peut sembler trop restrictif dès lors qu’il s’agit d’organiser des soins secondaires et tertiaires. À l’heure où se discute la « Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire », la mise en place des ARS (Agences Régionales de Santé, qui visent à renforcer le périmètre régional comme niveau de pertinence pour les politiques de santé) permettra-t-elle de transcender les clivages existants dans le système ? Le développement de nouveaux outils (Certification, indicateurs, EPP, contrats d’amélioration des pratiques, nouvelle place des conférences régionales de santé, volet ambulatoire des SROS (Schéma Régional d’Organisation Sanitaire)…) et de nouvelles structures (Communautés Hospitalières de Territoires, Groupements de Coopération Sanitaires…) vont-ils permettre, sur le terrain, de répondre au défi de l’efficacité, de l’efficience et de l’amélioration de la qualité des pratiques organisationnelles et professionnelles dans le champ de la santé ? Intervenants :

• Jean-Louis BONNET - Directeur, ARH Rhône-Alpes • Jean-Paul GUÉRIN - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé • Jean-Paul HÉLIE - Directeur, URCAM Pays de Loire • Didier MÉNARD - Président, Syndicat de la Médecine Générale • Gérard de POUVOURVILLE - Professeur, titulaire de la Chaire ESSEC Santé,

ESSEC Business School • Pascal TERRASSE - Député

Journaliste animateur : Damien MASCRET


• Jean-Louis BONNET Une approche territoriale pour améliorer l’accès de tous à des soins de qualité La qualité des soins doit viser l’ensemble du parcours de soins, de la prévention à la prise en charge médico-sociale, de la médecine de ville à la prise en charge hospitalière. Cet objectif suppose cohérence et complémentarité entre les différents niveaux de territoires et complémentarité et coordination entre les différentes catégories de professionnels de santé. Cette approche doit prendre en compte la réalité régionale (démographique, géographique, voire historique…) et ne pas chercher à imposer un modèle unique applicable en tout point au territoire national.

• Jean-Paul GUÉRIN

Territoire et qualité en santé Le territoire réunit les différents acteurs de santé et médico-sociaux : établissements de santé, médecins de ville, professionnels du secteur médico-social. Grâce à l’impulsion des nouvelles agences régionales de santé, il paraît légitime de tabler sur une meilleure coordination de leurs actions et une amélioration de la prise en charge globale de ses habitants. Une véritable prise en compte des caractéristiques du territoire (démographie, permanences des soins, accès aux soins…), permettra une vision plus intégrée du préventif et du sanitaire. Il appartient en conséquence à la HAS d’adapter ses outils – Certification, EPP, accréditation – qui s’adressent à tous les établissements hospitaliers et à la médecine de ville, d’accompagner tous les professionnels dans la démarche d’amélioration des soins, contribuant ainsi à une action concertée privilégiant l’approche territoriale. La réforme de la certification, la version 2010, intègre la notion de territoire et devra évoluer afin d’être plus attentive à cette nécessité et de prendre en compte la restructuration de l’offre hospitalière (communautés, groupements hospitaliers…). Les liens entre les outils et produits de la HAS d’une part et les ARS et les structures professionnelles régionales d’autre part, doivent être repensés.

• Jean-Paul HÉLIE L’approche territoriale est réaliste Le développement de la qualité des soins peut s'inscrire dans une logique territoriale pour peu que l'on structure l'offre de soins des différents niveaux de territoire et que l'on crée des liaisons fonctionnelles entre eux. L'approche territoriale est réaliste si la construction de ces territoires tient compte de critères spécifiques (démographie suffisante, flux de patients) et des réalités locales (secteurs de gardes, communautés de communes, établissements de soins de proximité). Dans la région des Pays de Loire, la MRS1 en lien avec les DDAS2 et les CPAM3 ainsi qu'avec les acteurs locaux, a réalisé un travail pour redéfinir les territoires de premier recours en fonction de ces critères. 1 Mission Régionale de Santé 2 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 3 Caisse Primaire d’Assurance Maladie


• Didier MÉNARD Respecter les logiques de chacun Les médecins généralistes et les institutions ont parfois des logiques différentes. L’important est de ménager des espaces de négociation où chacun puisse être entendu. Si la loi construit la transversalité et parvient à faire se rencontrer les différentes logiques, alors ce sera positif. Mais la démarche qualité va-t-elle aller jusqu’au bout de la logique qui veut que chacun puisse intervenir dans le processus pour l’améliorer ? Et l’ARS1 sera-t-elle un lieu de gestion de soins ou un lieu de promotion de la santé ? 1 Agence Régionale de Santé

• Gérard de POUVOURVILLE Qualité des soins et territoires de santé Dans le contexte de la loi HPST, la question implicite derrière cette association est « la loi présente-t-elle des dispositions qui vont contribuer à améliorer la qualité des soins » ? Le raisonnement par territoire présente-t-il des vertus spécifiques sur ce point ? La réponse à cette question requière que l’on s’interroge d’abord sur les principales dimensions de la qualité des soins. Une dimension impactée fortement par l’analyse territoriale est l’accessibilité géographique ; les critères à retenir pour évaluer celle-ci dépendent cependant du niveau de soins (primaire, secondaire, tertiaire). La distance et le temps d’accès sont primordiaux pour les soins primaires et certains soins secondaires, ils sont objet d’arbitrage entre sécurité et proximité pour les soins tertiaires. Une deuxième dimension est celle de la coordination entre les acteurs sur un même territoire : dans ce cas, la question posée est celle de la taille « optimale » d’un territoire pour faciliter cette coordination. Une troisième dimension serait la qualité intrinsèque des prises en charge par chaque acteur du système de soins : la question posée n’est plus strictement « territoriale », elle est celle des incitations à mettre en place pour aboutir à des objectifs de qualité qui devraient être les mêmes sur tout le territoire.

• Pascal TERRASSE On esquive les vraies questions La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » propose des solutions sans commune mesure avec la gravité de la situation. Cette loi ne résoudra pas les problèmes de fond. La bonne méthode aurait été celle du Grenelle de l’Environnement. Malheureusement, une amélioration de la qualité des soins aurait impliqué de redonner du temps médical aux médecins et donc d’aborder de front la question de la démographie médicale et de la délégation de compétence.


Faire de la qualité un élément de régulation du système de santé

18 décembre 2008 - 11h30 à 13h

Table ronde 1

Rôle de l’évaluation économique

dans la priorisation des actions de santé ?

La stratégie retenue par la HAS pour la mise en œuvre des nouvelles missions économiques qui lui sont confiées par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 (LFSS) s’articule autour de deux dimensions :

- l’aide à la décision publique, notamment dans le cadre d’actions et programmes de santé publique (dépistage, prévention, organisation des soins), mais également dans le cadre de l’admission au remboursement des produits de santé ;

- l’aide à la décision professionnelle, en intégrant les aspects économiques dans la hiérarchisation des interventions diagnostiques ou thérapeutiques proposées aux professionnels.

Cette stratégie est le fruit d’une réflexion préalable, menée par le groupe SERC (Service Rendu à la Collectivité) et dont les travaux ont été rendus publics lors des précédentes journées (17 décembre 2007). Elle vise à compléter les évaluations médicales des technologies (dispositifs médicaux, actes, médicaments) menées jusqu’alors par la HAS par une dimension plus globale (dimension économique, sociale, éthique), pour être en cohérence avec les travaux d’évaluation des technologies (Health Technology Assessment - HTA) réalisés depuis une vingtaine d’années dans les pays industrialisés. Avec la constitution en juillet 2008 d’une commission pluridisciplinaire dédiée à l’évaluation de cette dimension collective, dénommée CEESP (Commission d’Évaluation Économique et de Santé Publique), la HAS s’inscrit dans cette direction. Deux questions seront abordées lors de cette table ronde :

- la légitimité d’une évaluation nationale, à la lumière notamment du rapport publié par l’OCDE en 2008 sur la comparaison des modes de fixation des prix et de remboursement des médicaments ; et de manière liée, la capacité des institutions nationales et réseaux européens de HTA à collaborer sans pour autant converger vers un modèle unique de recommandation ;

- la capacité des économistes à mobiliser des techniques robustes et innovantes pour améliorer l’interface entre recherche et décision en santé. Deux dimensions seront plus précisément abordées : comment mesurer la valeur collective d’amélioration de la qualité de vie et comment prendre en compte les préférences tant des usagers que des citoyens ?


Intervenants :

• Valérie PARIS - Économiste, OCDE • Thomas CUENI - BIAC (Business and Industry Advisory Committee), OCDE. • Lise ROCHAIX - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé • Marie-Odile CARRÈRE - Économiste de la santé, GATE (Groupe d’analyse et de

théorie économique) • Gérard de POUVOURVILLE - Professeur titulaire de la Chaire ESSEC Santé,

ESSEC Business School Modératrice : Catherine RUMEAU-PICHON - Adjointe à la direction de l'évaluation médicale, économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé Quelle place pour une évaluation économique nationa le ?

• Valérie PARIS Y'a t-il une convergence des modes de fixation des prix et des remboursements dans les pays industrialisés ?

• Thomas CUENI Quelques questions suscitées par l’HTA : le point de vue de l’industrie.

• Lise ROCHAIX Quelle place et rôle pour l’évaluation économique à la HAS ? Quelle capacité pour les économistes à innover en m atière de méthodes ?

• Marie-Odile CARRÈRE Pourquoi et comment prendre en compte les préférences individuelles et collectives ?

• Gérard de POUVOURVILLE Comment mieux mesurer la valeur ajoutée des technologies : l’exemple de la qualité de vie ?


Améliorer avec les professionnels la qualité des soins

18 décembre 2008 - 11h30 à 13h

Table ronde 2

Outils ALD

4 ans après la refonte, quel bilan ?

Le dispositif ALD a été repensé il y a 4 ans en lui conférant un objectif de meilleur pilotage des parcours de soins des malades chroniques. La HAS émet des recommandations sur le parcours de soins pour chaque affection. L'assurance maladie mène des missions pour développer le rôle du médecin traitant comme coordinateur des parcours de soins tout en augmentant l’implication des patients, appelés à signer leur protocole de soins. La table ronde propose un bilan de ces mesures. Intervenants :

• Raoul BRIET - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé • Michel COMBIER - Médecin, membre du bureau, CSMF • Christophe DUGUET - Chargé de mission, CISS, Association Française contre les

Myopathies • Aïda JOLIVET - Médecin conseil, CNAMTS • Vincent REBEILLE-BORGELLA - MG France

Modératrice : Marie-Thérèse BOISSEAU - Présidente du Comité de suivi du Plan Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, Direction Générale de la Santé


• Michel COMBIER Après la réforme de 2004 et les nouvelles mesures sur les ALD, les médecins traitants, essentiellement les spécialistes en médecine générale, ont un rôle central dans les prises en charge complexes en termes de coordination et d'information du patient. Cette première étape représente une évolution permettant d'associer la prise en charge spécialisée et la réponse de proximité dans la continuité des acteurs. Encore incomplète, cette démarche doit s'enrichir d’une meilleure circulation des informations nécessaires à l’amélioration de la prise en charge du patient.

• Christophe DUGUET Quatre ans après l'évolution du dispositif ALD, l'information des patients et leur implication dans l'élaboration de leur parcours de soins n'ont que peu évolué. Cette réforme a-t-elle donc plus d'impact sur les professionnels de santé que sur les patients ? Comment améliorer cette réforme pour que les patients soient véritablement au cœur de leur prise en charge ?

• Aïda JOLIVET La réforme de 2004 avait, pour les décideurs, comme objectifs de sauvegarder le système en consolidant ses principes essentiels (égalité d'accès aux soins, qualité des soins, solidarité) et de réguler par la qualité : soigner mieux en dépensant mieux, avec une meilleure information des patients ce qui implique un changement de comportement de tous les acteurs. Pour les pathologies chroniques en ALD, la mise en œuvre opérationnelle de la réforme comportait deux mesures clés pour l’atteinte de ces objectifs, d’une part la désignation du médecin traitant pour un suivi médical coordonné, d’autre part la mise en place du nouveau protocole de soins avec le volet information du patient. Avec maintenant plusieurs années de recul, nous constatons l’adhésion des patients en ALD au principe du médecin traitant puisque la quasi-totalité de ces patients a désigné son médecin traitant et que c’est lui qui dorénavant renseigne le protocole de soins. Par ailleurs, tous les patients en ALD bénéficient d’une démarche d’« accompagnement » traduite par un premier guide assurance maladie à l’admission et enrichie par les guides patients de la HAS. L’Assurance Maladie, dans le cadre de ses orientations stratégiques, a souhaité renforcer cette réforme en proposant des programmes de prévention et d’accompagnement des patients, tout en restant vigilante sur la juste adéquation des dépenses à travers des programmes de maîtrise médicalisée.

• Vincent REBEILLE-BORGELLA La réforme ALD a été pensée afin d'améliorer la prise en charge des patients. Mais il en résulte de nombreuses difficultés dans sa mise en place, ce qui peut contribuer à compliquer la pratique quotidienne des médecins généralistes.



18 décembre 2008 - 11h30 à 13h

Table ronde 3

EPP : quelle mise en œuvre

pour les professionnels de santé autres que médecin s ?

L'Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) répond à une nécessité liée à la rapidité avec laquelle progressent les connaissances scientifiques. Cette table ronde propose un panorama des travaux déjà réalisés et à entreprendre dans le cadre de la collaboration des professionnels avec la HAS (convention de partenariat). Elle permettra de confronter les points de vue des représentants de 4 professions : Pédicure-Podologue, Masseur-Kinésithérapeute, Infirmier et Pharmacien. Intervenants :

• Bernard BARBOTTIN - Président, Ordre National des Pédicures-Podologues • Franck GATTO - Vice-Président, Conseil Interrégional PACA-Corse de l'Ordre des

Masseurs-Kinésithérapeutes • Monique MONTAGNON - Chef de projet du service évaluation et amélioration des

pratiques, Haute Autorité de Santé • Annette NABERES - Vice-présidente, Ordre des Pédicures-Podologues d'Ile de

France • Éric PASTOR - Délégué à l'EPP, Conseil National de l'Ordre des Masseurs-

Kinésithérapeutes • Sylvère QUILLEROU - Membre du bureau, Conseil National de l'Ordre des

Pharmaciens Modérateur : Pierre TRUDELLE - Chef de projet du service évaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité de Santé


• Bernard BARBOTTIN • Annette NABERES

Positionnement et illustration dans la pratique des Pédicures-Podologues : La commission qui a lancé la démarche EPP chez les Pédicures-Podologues a reçu un grand nombre de candidatures démontrant les motivations de la profession. L'une des missions de l'Ordre est de veiller à l'actualisation des compétences en fonction des évolutions scientifiques. Il convient d'analyser ce qui a déjà été réalisé en terme de démarche qualité, de situer l’EPP dans le contexte professionnel spécifique à la pédicurie-podologie et de proposer les axes de mise en place de celle-ci.

• Franck GATTO • Éric PASTOR

Positionnement et illustration dans la pratique des Masseurs-Kinésithérapeutes : Avant de mettre en place l'EPP, un référentiel thématique doit être établi. L'ensemble des connaissances serait classé par pathologie, incluant l'ensemble des savoir-faire et des attitudes que le Masseur-Kinésithérapeute met en oeuvre dans sa pratique. Le référentiel éducatif est un référentiel transférable pour toutes les pathologies (méthodes, éducation, recherche d'obstacles à l'apprentissage et dispositifs pédagogiques).

• Monique MONTAGNON

L'EPP doit s'inscrire le plus possible dans le travail quotidien des infirmiers. Cette démarche d’amélioration des pratiques doit être décidée par les professionnels qui encadrent cette activité. Comme les infirmiers travaillent à 85% en établissement, l'EPP est mis en place dans le cadre d’un travail en équipe. Une expérience d’EPP en établissement a été menée dans ce sens et sera rapportée à titre d'illustration.

• Sylvère QUILLEROU

L'Ordre National des Pharmaciens a initié des démarches qualité au sein de la profession. Des outils spécifiques sont développés pour sécuriser la dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines. Certains seront présentés dans le contexte d'exercice. À travers ces outils, il existe une cohérence pour que l'EPP se structure dans la profession.



18 décembre 2008 - 11h30 à 13h

Table ronde 4

Recommandation de Bonne Pratique (RBP) labellisée H AS :

comment l’obtenir ?

Première partie :

• Mise en place et points essentiels de la procédure • Première recommandation ayant reçu un avis favorable

Deuxième partie :

• Quelques points d'attention de la HAS : - indépendance éditoriale du promoteur et gestion des conflits d'intérêts ; - implication de l'ensemble des acteurs concernés : exemples des associations de

patients et des médecins généralistes.

Intervenants :

• Frédéric de BELS - Responsable unité productions et méthodes déléguées, Haute Autorité de Santé

• Alexandre BIOSSE-DUPLAN - Mission relations associations de patients et d'usagers, Haute Autorité de Santé

• Éric DRAHI - Médecin, Société Française de Documentation et de Recherche en Médecine Générale

• Pascal THOMAS - Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, Hôpital Sainte Marguerite

Modérateur : Frédéric de BELS - Responsable unité productions et méthodes déléguées, Haute Autorité de Santé


• Frédéric de BELS La labellisation vise à valoriser les travaux de qualité menés à l’initiative des professionnels. Elle entend engager une dynamique soutenue de productions de référence de bonne pratique autour de problématiques concrètes et dans laquelle s’engageront plus volontiers les professionnels de santé, ce qui devrait permettre une meilleure appropriation et une intégration plus facile dans les démarches d’évaluation et d’amélioration de la qualité.

• Alexandre BIOSSE-DUPLAN Dans le cadre de l'élaboration des RBP publiées antérieurement par la HAS, les associations de patients, d'usagers ou d'aidants étaient généralement intégrées via un « cadre de coopération » bien défini, lorsque cela était nécessaire. Par rapport aux RBP élaborées par des sociétés savantes et labellisées HAS à venir, plusieurs questions sont encore en suspens :

- La participation d'une association de patients est-elle une condition obligatoire pour l'attribution du label ? Quel rationnel à cette intégration? Doit-elle être systématique ? Quelles associations intégrer ? Quid d'un agrément des associations ?

- Y a-t-il des formats standards de RBP à destination des patients ?

• Éric DRAHI L'élaboration de RBP nécessite de définir le public auquel s'adressent ces RBP (niveau de soin spécifique ou professionnels de santé concernés) et l'angle d'attaque de ces RBP (une entrée par la pathologie, par les symptômes ou par l'organisation du système de soins). Il est également intéressant de poser les bases de l'applicabilité des RBP tant en amont de leur conception (contexte médico-social des patients, problématiques sous-jacentes à la pathologie et à sa prise en charge...) qu'en aval (Quelle mise en place des RBP ? Quels outils à élaborer pour appliquer les RBP ?).

• Pascal THOMAS La Société Française de Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire (SFCTCV) vient d'obtenir la co-labellisation HAS-INCa pour ses recommandations en Chirurgie Thoracique Oncologique. Cette première expérience réussie de labellisation de RBP va permettre à d'autres sociétés savantes de soumettre à leur tour des RBP pour une labellisation par la HAS. Cette nouvelle procédure de labellisation de RBP soulève toutefois des questions relatives à leur élaboration, à savoir, le but des recommandations, l'objectif de la labellisation ou encore la nécessité d'évaluation de l'impact de ces RBP.



18 décembre 2008 - 11h30 à 13h

Table ronde 5

Autonomie versus protocolisation.

Comment harmoniser les standards de qualité

avec les pratiques médicales?

Trouver la place des standards de la qualité dans le monde de la médecine et de ses spécificités.

- « Normaliser, normatiser » ; action formative et non normative : tout cela a-t-il un sens pour un anthropologue ?

- Qu'appelle-t-on une action formative dans un hôpital ? - Différences entre le monde de l'aviation et le monde médical : rôle de la créativité. - Les pratiques médicales face aux standards de la qualité dans le domaine de la

psychiatrie. Intervenants :

• René AMALBERTI - Conseiller de la mission prospective et recherche, Haute Autorité de Santé

• Marie-Christine HARDY-BAYLÉ - Psychiatre, responsable de Prat-Psy • Marie-Christine POUCHELLE - Anthropologue, directeur de recherche, CNRS,

Centre Edgar Morin • Jean-François QUARANTA - Coordination des vigilances sanitaires et de la gestion

des risques, Hôpital de Cimiez, CHU de Nice Modérateur : Jean CARLET - Responsable de la mission prospective et recherche, Haute Autorité de Santé


• René AMALBERTI Si les domaines professionnels de l'aéronautique et de la médecine ont un niveau d'exigence important, l'usage des procédures et de l'innovation demeure différent. Le domaine de l'aéronautique est réputé pour ses procédures de travail, mais aussi et peut-être plus encore pour son contrôle strict de toute introduction d'innovation ou d'autonomie (l'aéronautique dispose de règles très strictes pour changer de procédures et n'autorise pratiquement pas d'autonomie chez ses professionnels). La médecine est bien moins procédurale sur ce dernier point, sauf peut-être pour les médicaments. Ces différences en termes d'exigences peuvent s'expliquer par le fait que le domaine médical est confronté à un rythme important d'innovations, et qu'il reste très motivé pour faire bénéficier au plus vite les patients de toute stratégie thérapeutique reconnue plus performante. Dans le fond, la médecine échange un risque de bénéfice immédiat de l'innovation pour les patients contre un risque de maîtrise un peu anarchique de l'introduction de l'innovation ; et les professionnels ont encore tendance à considérer que la balance est favorable à l'introduction large et rapide des innovations, même si les contrôles se font plus stricts chaque jour et sont un peu mieux acceptés.

• Marie-Christine HARDY-BAYLÉ Les standards de qualité doivent, pour acquérir leur robustesse, être mis à l’épreuve de l’exercice professionnel et ne pas seulement s’appuyer sur des références académiques ou une concertation « en dehors de situations réelles » de quelques professionnels. Les critères « de qualité » de tels standards devraient être : la validité scientifique (qu’il ne faut pas abandonner au profit des données de l’expérience), la pertinence clinique, la faisabilité (compte tenu de la diversité des moyens et des organisations de l’offre de soins en psychiatrie) et le potentiel d’amélioration. L’élaboration de tels standards ne peut se concevoir qu’en rapprochant le lieu de leur conception des lieux d’exercices professionnels concertés. Les réseaux de santé constituent à cet égard un cadre méthodologique privilégié pour concevoir et valider des standards de qualité en psychiatrie.

• Marie-Christine POUCHELLE Bien que la médecine et le métier d’infirmier soient porteurs de normes techniques et professionnelles, ces nouvelles démarches de standardisation et de codification peuvent être ressenties comme des tentatives d’ « asservissement » de l’univers médico-infirmier à une logique administrative perçue comme de plus en plus envahissante et inadéquate par rapport aux réalités concrètes de l’exercice thérapeutique. L’une des conséquences, est un certain désenchantement chez les professionnels, fortement préjudiciable à une attentive prise en charge des patients, entraînant de fortes résistances. Un rituel est une démarche symbolique destinée non seulement à assurer le succès technique d’une action entreprise mais aussi à tranquilliser les initiés qui l’effectuent, à cimenter et à perpétuer leur communauté. La standardisation est un outil administratif classique. Mais aujourd’hui, poussée à l’extrême par la généralisation des supports informatiques et la vogue du quantitatif, ne cesse-t-elle pas d’être un simple outil pour devenir, sinon une fin en soi, du moins un rituel dont la finalité deviendrait discutable, et qui serait parfois peu compréhensible pour les non-initiés auxquels elle est en principe destinée ?

• Jean-François QUARANTA L’évaluation formative à l’hôpital questionne les professionnels : on s’interroge sur les façons de conjuguer autonomie et norme, de protocoliser sans stériliser ? Mais s’appuyer sur un protocole n’est-ce pas aussi assurer une prise en charge plus équitable ?


L’évaluation formative est une démarche fondée sur le questionnement à partir de l’exercice professionnel lui-même. Elle doit engager l’ensemble des professionnels car un facteur de succès de l’évaluation est son intégration à l’exercice clinique. Elle doit s’appuyer sur une approche dynamique et pédagogique, axée vers l’amélioration continue. La finalité de la démarche est en effet la recherche de l’amélioration des pratiques professionnelles au travers d’un exercice coordonné et protocolé.



18 décembre 2008 - 11h30 à 13h

Table ronde 6

Maladie d’Alzheimer : comment améliorer les pratiqu es ?

Améliorer les connaissances sur la maladie d'Alzheimer, son diagnostic et la prise en charge médico-psycho-sociales des patients et de leurs aidants : telles sont les principales orientations du Plan Alzheimer 2008-2012. La HAS a émis en mars 2008 des recommandations de bonne pratique (RBP) portant sur le diagnostic et la prise en charge, et rédige actuellement de nouvelles RBP visant à éviter les prescriptions médicamenteuses inappropriées et délétères. Ces travaux s’intègrent dans un programme plus large visant à améliorer la prescription médicamenteuse chez les personnes âgées. Cette table ronde sera l’occasion de partager l’expérience des différents acteurs de la prise en charge médicale des patients et les objectifs du Plan. Intervenants :

• Sylvie LEGRAIN - Chef de projet de l'unité programmes-pilote, Haute Autorité de Santé

• Florence LUSTMAN - Responsable de la Mission de pilotage du Plan Alzheimer, Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

• Fati NOURHASHEMI - Gériatre, CHU de Purpan • Florence PASQUIER - Neurologue, CHU de Lille • Catherine PIERRE - Médecin généraliste

Modératrice : Armelle DESPLANQUES - Responsable de l'unité programmes-pilote, Haute Autorité de Santé


• Sylvie LEGRAIN La HAS mène depuis plusieurs années une réflexion sur la juste prescription des médicaments chez le sujet très âgé (PMSA). L'« underuse », la iatrogénie et le défaut d’observance sont des problématiques du sujet âgé, mais plus encore celles du sujet présentant des troubles cognitifs. Nous verrons comment le programme PMSA répond à ces enjeux en privilégiant notamment la prise en charge non médicamenteuse des troubles du sommeil et du comportement ; et en sécurisant la prise médicamenteuse via des aides adaptées pour améliorer l'observance et réduire la morbi-mortalité.

• Fati NOURHASHEMI Des critères d'admission en Unité spécialisée Alzheimer dans les Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ont été déterminés à la demande de la Direction Générale de l'Action Sociale. Ces critères, qui concernent plus particulièrement les patients présentant des troubles du comportement sévères, seront exposés et discutés. L'étude PLASA a été lancée en 2005 pour évaluer si la mise en place d'un plan d'aide et de soins spécifiques pour le patient atteint de la maladie d'Alzheimer et son aidant pouvait ralentir la survenue de la dépendance. Les premiers résultats de cette étude seront présentés et débattus.

• Florence PASQUIER La HAS a établi de nouvelles recommandations pour la prise en charge de la maladie d'Alzheimer. Ces recommandations abordent plus particulièrement les nouvelles données concernant le diagnostic, notamment la place des biomarqueurs dans le diagnostic différentiel. L'importance du suivi des patients et de leur aidant ainsi que l'évaluation des co-morbidités à l'origine des troubles du comportement ont également fait l'objet de recommandations qui seront présentées au cours de cette table ronde.



18 décembre 2008 - 11h30 à 13h

Table ronde 7

Groupes de pairs :

quels indicateurs suivre, pour quelle amélioration ?

Les groupes de pairs sont entrés dans leur maturité : les praticiens utilisent de manière croissante des indicateurs cliniques leur permettant d’analyser et de discuter de la prise en charge des patients. Ils représentent, pour les médecins généralistes, le cadre idéal pour réaliser leur évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et permettent une évaluation formative intégrée à la pratique qui est l'option privilégiée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette table ronde permettra une discussion basée sur des expériences en région : Normandie, Bretagne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Champagne-Ardenne, Est Parisien. Intervenants :

• Pierre ATLAN - Président, Collège des généralistes de l'Est Parisien • Patrick FROGER - Médecin généraliste - Responsable EPP, Union Interrégionale

Grand Sud • Jean-Yves HASCOET - Médecin généraliste, URML Bretagne • Jean-Pierre HILLY - Médecin généraliste • Jean-Marc REHBY - Président, URML Nord-Pas de Calais • Alain ROUX - Médecin généraliste

Modérateur : Jean-Michel CHABOT - Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé


• Pierre ATLAN Indicateurs de bonne pratique et groupes d'échanges de pratique entre pairs. Dans le cadre de l'EPP, la recherche d'indicateurs de bonne pratique est le point-clé permettant un suivi évolutif de la modification des pratiques professionnelles. Elle est à rapprocher des objectifs pédagogiques de la FMC entre pairs, nécessitant également indépendance des sources, faisabilité et pertinence.

• Patrick FROGER Évolution de groupes de FMC traditionnels vers une activité entre pairs. Tous les médecins ne sont pas prêts à intégrer des groupes d’analyse entre pairs. Il est beaucoup plus aisé d’augmenter, au sein des groupes traditionnels de FMC, la part d’activité entre pairs, sans expert scientifique. Les médecins participants découvrent l’intérêt pour leur pratique de travailler ensemble sur les recommandations et de choisir les indicateurs d’amélioration de leurs pratiques.

• Jean-Yves HASCOET • Alain ROUX

Les groupes qualités selon deux médecins généralistes. Encadrée par un cahier des charges rigoureux, la vie des « Groupes qualités » est rythmée, depuis 2001, par des indicateurs médico-économiques. Source de polémiques lors de leurs mises en place, les indicateurs donnent aujourd'hui à notre projet une visibilité et une lisibilité. L'expérience et la constante amélioration de ces indicateurs nous permettent aujourd'hui d'affirmer notre démarche d'amélioration de la qualité des soins.

• Jean-Pierre HILLY L'association Partenaires Santé de l'Argonne, groupe de pairs constitué en 2006, a choisi d'analyser les pratiques des MG. Elle a choisi un sujet décisionnaire, pouvant faire évoluer les pratiques et a pour cela créé des outils afin d'avoir une action mesurable selon des critères objectifs. Elle a travaillé sur la réduction des prescriptions de benzodiazépines (hors indications psychiatriques) chez les personnes âgées et, sur 102 cas pris au hasard, a obtenu un taux de sevrage définitif de 50% selon diverses modalités. Fort de cette expérience, le groupe rajeuni travaille désormais sur la polymédication chez les personnes âgées : après moins prescrire, mieux prescrire.

• Jean-Marc REHBY Qualité des soins : plusieurs milliers de médecins sont d’ores et déjà engagés dans des groupes d’échanges et d’analyse de pratique, méthode reconnue par la Haute Autorité de Santé. Le concept des groupes de pairs, méthode de formation médicale continue et d’évaluation des pratiques, reconnue depuis plus de 20 ans, a largement été diffusé au sein de la profession aboutissant à la création de différents groupes d’analyse de pratique qui ont tous le même objectif : l’amélioration de la qualité des soins. En assurant la seule promotion des cercles de qualité « modèle breton » financés par les caisses (URCAM), centrés essentiellement sur des objectifs économiques, l’État entretient la confusion entre optimisation des coûts et amélioration de la qualité des soins, ce qui ne va pas dans le sens de la qualité.


Au moment où l’on perçoit des perspectives de cohérence sur le dossier FMC/EPP, les structures professionnelles, qui ont impulsé et fédéré de tels groupes partout sur le territoire, demandent aux décideurs de favoriser la dynamique et l’extension de ces groupes, et pour cela :

- d’assurer la promotion d’une véritable politique d’efficience, qui allie les objectifs sanitaires aux objectifs économiques et garde pour objectif majeur l’amélioration de la qualité des soins ;

- de ne pas réduire le dispositif à un seul modèle centré sur les intérêts économiques du financeur même s’il s’agit de l’argent des URCAM ;

- de s’appuyer sur les professionnels : reconnaître et valoriser le tissu existant, tenir compte de la pluralité de méthodes, seule garantie pour donner de l’ampleur au dispositif et susciter l’adhésion des professionnels de terrain ;

- d’assurer, par la loi, la mise en œuvre d’une procédure permettant de valider sur le plan national la qualité des programmes et de les agréer en vue de leur financement.



18 décembre 2008 - 11h30 à 13h00

Table ronde 8

Certification V2010 : élaboration, concertation et déploiement.

Présentation du manuel et de la procédure

La Certification des établissements de santé est un levier important pour agir sur la qualité et la sécurité des soins. La Certification V2010 est présentée sous deux axes :

- Élaboration de cette nouvelle version sur les bases d'une large concertation et des retours d'expériences de la version actuelle. Comment concilier simplification, adaptabilité et performance ?

- Présentation du manuel et de la procédure : des principes à la mise en œuvre. Le développement de cette nouvelle version repose sur quatre axes majeurs :

- renforcer l’efficacité de la procédure en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité ;

- réduire la charge de travail des équipes impliquées dans la certification par une réduction des contraintes formelles liées à la procédure ;

- accroître et préciser la garantie fournie aux usagers et à l’environnement ; - renforcer le rôle de la certification dans la régulation par la qualité des établissements

de santé. Le manuel de certification ainsi que la procédure ont été totalement reconfigurés pour cette nouvelle version. Ils intègrent la priorisation de certains thèmes via des pratiques exigibles prioritaires et l’utilisation d’indicateurs de performance hospitalière. Intervenants :

• Michèle LENOIR-SALFATI - Chef de service certification des établissements de santé, Haute Autorité de Santé

• Raymond LE MOIGN - Directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé

• Vincent MOUNIC - Chef de service développement de la certification, Haute Autorité de Santé

Modérateur : Jean-Paul GUÉRIN - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé



18 décembre 2008 - 14h30 à 16h

Table ronde 9

Spécificités des Dispositifs Médicaux :

quelles conséquences pour l’évaluation ?

Session proposée sur deux salles dont une en vidéotransmission. La Commission d'Évaluation des Produits et Prestations (CEPP) est une instance scientifique de la HAS composée de médecins, de pharmaciens, de spécialistes en méthodologie et d'un ingénieur biomédical. Elle a pour mission d'évaluer les produits de santé tels que les Dispositifs Médicaux (DM), afin de donner un avis scientifique motivé destiné à éclairer la décision relative à leur remboursement et à la fixation de leur prix. Elle examine les nouveaux dispositifs et revoit progressivement l'ensemble des catégories de dispositifs déjà remboursés, afin de mieux définir leurs indications, leurs modalités d'utilisation et leur place dans la stratégie thérapeutique. L'objet de la table ronde est de débattre des spécificités liées à l'évaluation des Dispositifs Médicaux. Intervenants :

• Jocelyn COURTOIS - Sous-directeur, responsable adjoint département des produits de santé, CNAMTS

• Jean-Claude GHISLAIN - Directeur de l'évaluation des Dispositifs Médicaux, AFSSAPS

• Anne GRUMBLAT - Pharmacienne, responsable UF CAMSP, CHU de Besançon • Sébastien ROUVREAU - Directeur général, SURGICAL IOC • Éric VICAUT - Directeur, unité de recherche clinique Saint-Louis/Lariboisière, Centre

d'étude des Dispositifs Médicaux, AP-HP Modérateur : Jean-Michel DUBERNARD - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé


• Jocelyn COURTOIS

Les Dispositifs Médicaux représentent une dépense importante pour l’Assurance Maladie (5,5 milliards d’euros en 2007). Les avis de la CEPP constituent une étape indispensable et déterminante dans la prise en charge d’un produit ou d’une prestation. Tout d’abord, les évaluations du service attendu et de son amélioration doivent permettre au CEPS de déterminer un tarif de remboursement. Aux regards des indications, des recommandations et de la population cible, le comité peut ensuite décider de conditions spécifiques de prise en charge; l’ensemble de ces informations constitueront le cadre administratif de référence au service des acteurs de santé. Enfin, les évaluations de la HAS doivent permettre de hiérarchiser les stratégies thérapeutiques afin de guider les praticiens dans le choix le plus efficient.

• Jean-Claude GHISLAIN L'AFSSAPS attend de la HAS, notamment de la CEPP, une évaluation objective sur la base d’études cliniques afin de guider la bonne utilisation des DM dans des indications précises. L’idée est, notamment, de mettre à disposition une nomenclature sans ambiguïté des DM ainsi que leur hiérarchisation sur une échelle d’efficience clinique.

• Anne GRUMBLAT

La pharmacie hospitalière est notamment chargée d’assurer la gestion, l’approvisionnement, la détention, la dispensation des Dispositifs Médicaux stériles, de concourir à leur bon usage, à l’interface entre les industriels commercialisant les DM et les utilisateurs médicaux soucieux du patient. Pour remplir au mieux ces missions, il existe un besoin de recommandation pour de multiples catégories de Dispositifs Médicaux. Ainsi, il faudrait qu’une évaluation, scientifique et indépendante, soit réalisée non seulement pour les DM remboursés en sus des GHS mais aussi pour ceux financés dans ces derniers.

• Sébastien ROUVREAU Côté industriel, les acteurs sont dans l'attente d'une méthodologie d’évaluation objective afin de prouver l’efficacité des produits commercialisés. De même, s’agit-il de clarifier les méthodes d’évaluation et les spécifications attendues sur le plan sanitaire afin de mieux préparer la « mise sur le marché » des DM.

• Éric VICAUT L’évaluation du dispositif médical est passée du stade de l’évaluation technologique à celui de l’évaluation clinique. Si les principes généraux de méthodologie de l’évaluation sont similaires quelques soient les types de thérapeutiques considérés, l’évaluation du dispositif médical présente un certain nombre de spécificités qui doivent être considérées (problèmes de l’aveugle, des groupes contrôles, des tailles des populations concernées, des procédures de randomisation etc.). Ces difficultés ne doivent pas être ignorées, sans toutefois induire de baisse inacceptable du niveau d’exigence méthodologique dans l’évaluation du dispositif.


Session organisée en partenariat avec l’Institut National du Cancer

18 décembre 2008 - 14h30 à 16h

Table ronde 10

Cancer du sein : quels moyens mettre en œuvre

pour augmenter le taux de couverture du dépistage?

Quelques années après la généralisation du programme de dépistage du cancer du sein, comment faire en sorte que toutes les femmes de 50 à 75 ans bénéficient bien d'une mammographie régulière ? Étant donné la co-existence des deux types de dépistages, organisé et individuel, quelles sont les modalités à mettre en place pour garantir l'efficience du système ? Intervenants :

• Rosemary ANCELLE-PARK - Épidémiologiste, Direction Générale de la Santé • Brigitte SÉRADOUR - Radiodiagnostic et imagerie médicale, Clinique Beauregard • Jérôme VIGUIER - Responsable du département dépistage, adjoint au Directeur de

la santé publique, INCa Modératrice : Nathalie PRÉAUBERT - Chef de projet du service évaluation économique et santé publique, Haute Autorité de Santé


Impliquer les usagers dans la qualité des soins

18 décembre 2008 - 14h30 à 16h

Table ronde 11

Éducation thérapeutique et accompagnement des patie nts :

quels liens ?

Les mesures du plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, les travaux publiés par la HAS et l’INPES pour la structuration de l’éducation thérapeutique du patient (ETP), les expériences de mise en œuvre de programmes d’accompagnement notamment des personnes diabétiques par la CNAMTS, les actions concrètes des associations de patients pour aider leurs pairs... Toutes ces actions traduisent un développement de l’ETP et des formes d’accompagnement des patients, en tant qu'éléments indispensables de la prise en charge d'une maladie chronique. Pourtant, l'ETP et l'accompagnement des patients diffèrent par leurs champs d'application. Il devient donc important de définir clairement les spécificités propres à chaque domaine (les actions menées, la place des patients et des acteurs, leurs limites...) et ainsi tirer des enseignements pour l'élaboration d'un programme d'éducation thérapeutique. Intervenants :

• Bernard B - Alcooliques Anonymes France • Louisette MONIER - Réseau santé nutrition diabète 41 • Aline OZENFANT - Weight Watchers • Claude SOKOLOWSKY - Président, Union des maisons du diabète

Modératrice : Anne-Françoise PAUCHET-TRAVERSAT - Chef de projet du service maladies chroniques et dispositifs d'accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé


• Bernard B Alcooliques Anonymes est une association d'hommes et de femmes qui partagent leur expérience dans le but de résoudre leur problème commun et d'en aider d'autres à se rétablir de l'alcoolisme. Depuis 48 ans, cette association, composée uniquement de membres bénévoles, accompagne les personnes qui désirent s'arrêter de boire. L'aide apportée, sous forme d'un programme de rétablissement, concerne les problèmes d'alcool dans la vie quotidienne (Comment réagir face à l'envie de boire? Que boire à un cocktail professionnel? Comment réagir face à une émotion?...) et est étayée sous forme de témoignages d'expérience de vie lors de réunions de partage entre personnes à des stades différents de la maladie.

• Louisette MONIER Les missions du RSND41 sont structurées autour du patient diabétique et intégrées dans son projet de soins. Elles s’articulent autour d’une éducation thérapeutique continue et de la coordination des professionnels de santé intervenant auprès de lui. Ce processus d’éducation thérapeutique qui débute par un diagnostic éducatif complet, permet un accompagnement des patients en leur apportant les outils nécessaires pour gérer au mieux leur maladie et le traitement. Les actions éducatives entreprises (ateliers thématiques, consultations diététiques, groupes de paroles, activités sportives…) peuvent concerner autant les domaines biomédicaux que social et/ ou psychologique. La démarche de coordination est de s’assurer d’un langage commun entre les professionnels de santé et d’une prise en charge qui répond aux recommandations de bonnes pratiques par l’utilisation d’un dossier informatisé partagé.

• Aline OZENFANT La mission de Weight Watchers est d'accompagner les adhérents en surpoids tout au long de leur parcours d'amaigrissement et de stabilisation, en vue du maintien de leur poids sur le long terme. Cet accompagnement consiste :

• à leur fournir des connaissances nutritionnelles et diététiques de base (intérêt de manger équilibré, de faire au moins 3 repas par jour, apprendre à reconnaître leur seuil de rassasiement, leur niveau de satiété, etc.) ;

• à les aider, par le questionnement, à changer leurs habitudes face à l’alimentation, hors de toute notion de régime en amenant la personne à :

- prendre conscience des attitudes à changer (concernant le grignotage, le nombre de repas, l’équilibre de l’alimentation, la gestion de la faim, des envies, etc.) ; - trouver ses propres solutions concrètes pour devenir autonome sur le long terme.

Pour cela, la société Weight Watchers organise des réunions de groupe en ville (environ 1800 réunions/semaine en moyenne) animées par des animatrices qui sont, pour la plupart, des anciennes adhérentes, formées ensuite aux techniques d’animation de groupe et de motivation de l’individu. Ces réunions sont basées sur la connaissance et le suivi de la méthode, le partage d'expériences et les échanges entre adhérents concernant leurs changements d’habitudes et les solutions pratiques mises en place pour y parvenir, adaptées à chacun.


• Claude SOKOLOWSKY

L'accompagnement des patients est un complément indispensable de l'éducation thérapeutique des patients (ETP). Il est effectué par des associations composées de pairs ayant une expérience de la pathologie et repose sur un partage d'expériences non médical. Son but est d'aider à l'efficacité de l'ETP à travers des cercles de paroles, l'écoute des patients, la transmission du vécu par des témoignages de patients, la motivation pour que les personnes se prennent en charge (en expliquant par exemple dans le cas du diabète, les changements apportés par le passage à l'insuline ou des règles d'hygiène de vie nutritionnelles). L'ETP est le versant paramédical ou médical de l'accompagnement avec pour but d'impliquer le patient dans la prise en charge de sa pathologie par le diagnostic éducatif, (par l'établissement d'un point des connaissances du patient sur la maladie, les médicaments, les traitements, les règles d'hygiène de vie...) tout en tenant compte de tout son environnement (social, culturel, familial...).



18 décembre 2008 - 14h30 à 16h

Table ronde 12

Sécurité des soins et participation active des pati ents :

promesses ou obstacles ?

La pratique de la médecine est sur le point de vivre un vrai bouleversement sur le rapport du patient vis-à-vis du processus de soins. Cette notion de médecine participative est nouvelle en France. Elle correspond à une montée en puissance de la responsabilisation du patient face à son traitement. Évidemment, de nombreuses questions se posent, que ce soit sur le plan éducatif et économique, et elles restent largement inexplorées pour le moment. Aucune politique nationale n'a été engagée à ce jour sur le sujet mais la pression monte de la part de l'Union Européenne, au sein de laquelle quelques initiatives se révèlent pionnières. Intervenants :

• Janine BARBOT - Sociologue, Centre de recherche médecine, sciences, santé et société

• Pierre LOMBRAIL - Chef de service du département de santé publique, CHU de Nantes

• Nora MOUMJID-FERDJAOUI - Économiste, maître de conférence universitaire, GRESAC, CNRS

• Roxana RADULESCU - Policy officer, European patient forum Modérateur : René AMALBERTI - Conseiller de la mission prospective et recherche, Haute Autorité de Santé


• Janine BARBOT Les formes d'engagement des patients vis-à-vis du monde médical évoluent. De 1950 à nos jours, la redistribution des pouvoirs et des compétences entre patients et professionnels de santé a été jalonnée de moment-clés. Le rôle du malade et ses modes de mobilisation collective ont considérablement évolué. On est passé du modèle de la délégation aux spécialistes à une participation des patients dans l'élaboration des politiques publiques et dans la construction des connaissances sur les maladies et leurs traitements. Aujourd'hui, la référence à « l'expertise patient » ou à « l'expertise profane » s'est imposée, dans un univers médical caractérisé par la montée de la modernité thérapeutique participative, sans que les acteurs ne s'accordent toujours pour en définir la nature et les limites. L'intervention sera marquée par la projection d'images issues d'émissions médicales, particulièrement éloquentes, pour illustrer les transformations de la condition du patient dans les soins.

• Nora MOUMJID-FERDJAOUI

En France, les consommateurs de soins/patients souhaitent être informés et participer aux décisions de santé qui les concernent. Ce propos est illustré par des exemples issus de travaux conduits dans le domaine de la cancérologie, et en particulier dans le cancer du sein. L'état de la réflexion sur la participation active des patients sera enrichi de retours d'expériences menées dans d'autres pays.

• Roxana RADULESCU La vision de l'EPF (« european patients forum ») est de promouvoir des systèmes de santé de haute qualité, équitables, centrés sur le patient, à travers toute l'Union Européenne (UE). Les patients doivent se trouver au centre des préoccupations des politiques et des programmes de santé publique de l'UE. Ainsi, la sécurité des soins de santé est une priorité stratégique de l'EPF qui encourage le témoignage de patients ayant subi des erreurs médicales et incite au dialogue entre patients et professionnels de santé. L'objectif serait de donner au patient une compétence santé lui permettant de se responsabiliser face à la maladie. Les institutions européennes s'emparent de la problématique puisqu'une recommandation sur la sécurité des soins est en cours de rédaction par le Conseil de l'UE.



18 décembre 2008 - 14h30 à 16h

Table ronde 13

Déploiement du dispositif d’annonce d’une mauvaise nouvelle :

comment adopter le juste discours ?

Il n’existe pas de « bonnes » façons d’annoncer une mauvaise nouvelle, mais certaines sont moins dévastatrices que d’autres. Face à des maladies chroniques et invalidantes, les patients et les professionnels de santé ont exprimé le besoin de construire un dispositif d’annonce du diagnostic respectueux de la personne et de ses mécanismes d’adaptation. À partir des travaux sur l’annonce d’une mauvaise nouvelle, cette table ronde propose une réflexion sur des thématiques fortes (cancer, maladie génétique, maladie d’Alzheimer, etc). L’objectif sera d’apporter aux professionnels de santé des points de repère concrets pour accompagner pas à pas le patient dans son cheminement. Intervenants :

• Alexandra DÜRR - Neurogénéticienne, Centre de référence neurogénétique • Marcela GARGIULO - Psychologue clinicienne, Institut de Myologie • Jeanne MIHURA - Chef de projet du service évaluation et amélioration des pratiques,

Haute Autorité de Santé • Marie-Hélène RODDE-DUNET - Responsable du département dispositif de soins,

INCa Modérateur : Patrice DOSQUET - Chef de service bonnes pratiques professionnelles, Haute Autorité de Santé


• Alexandra DÜRR • Marcela GARGIULO

Le regard du généticien et du psychologue. Poser un diagnostic présymptomatique est une situation très particulière. Elle apporte une certitude (porteur ou non du gène) mais soulève en même temps de nombreuses incertitudes sur le devenir des personnes qui ont choisi d’entamer la démarche de faire un test génétique. La première consultation de médecine prédictive en France a concerné le diagnostic présymptomatique de la maladie de Huntington. La mise en place de cette consultation a permis de mener une réflexion sur la nécessité d’un accompagnement pluridisciplinaire en amont de l’annonce du résultat mais aussi après.

• Jeanne MIHURA « Annoncer une mauvaise nouvelle » constitue une étape majeure de la relation avec le patient. Ce nouveau document, édité par la Haute Autorité de Santé, propose des pistes de réflexion pour tous les professionnels de santé (médecins et soignants) qui assurent la prise en charge du malade. Deux temps de réflexion sont proposés :

- avant la rencontre avec le patient où des questions invitent les professionnels à mieux comprendre leur relation personnelle avec la maladie ;

- pendant la consultation avec le patient où le temps, l’écoute et les mots choisis ont chacun leur importance.

• Marie-Hélène RODDE-DUNET

Mis en place à la demande des patients lors des premiers États Généraux des malades atteints de cancer, le dispositif d’annonce constitue le point d'entrée dans le système de soins pour chaque patient atteint d’un cancer. L’accompagnement par le soignant y occupe une place importante, offrant au patient et à son entourage un temps d’écoute et de soutien supplémentaire, après ou à distance des consultations médicales. Les retours d’expériences sur la mise en place nationale du dispositif d’annonce y seront discutés, avec une mise en relief des critères de qualité applicables à d’autres spécialités.



18 décembre 2008 - 14h30 à 16h

Table ronde 14

Pourquoi et comment informer les patients

sur la qualité de l’offre des soins ?

- Citoyen, patients, victimes et qualité de l'offre de soins. - Comment évaluer la qualité de l'offre de soins ? - Avantages et inconvénients du « public reporting » ? - Que faire quand les indicateurs sont discordants ?

Intervenants :

• Véronique GHADI - Sociologue en santé publique, développement, innovation, évaluation santé

• Philippe HOUDART - Journaliste, Le Point • Philippe LOIRAT - Conseiller médical, COMPAQH • Claude RAMBAUD - Présidente, LE LIEN

Modérateur : Étienne CANIARD - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé


• Véronique GHADI Il importe de distinguer deux objectifs à l'information des usagers sur l'offre de soins : permettre de choisir les établissements et les professionnels et de soumettre au débat public les questions liées à la qualité et à la sécurité des soins. Dans les faits, la publication des indicateurs de qualité, les palmarès des établissements de santé permettent peu « d’outiller » la question du choix, souvent inexistant dans la réalité. Ceci s’explique par les spécificités géographiques et les modalités d'hospitalisation, mais aussi parce que les usagers ont besoin d'une information contextualisée et dans l’interaction. En revanche, le deuxième objectif est atteint, permettant, entre autres, aux associations d’agir et de faire pression sur les pouvoirs publics.

• Philippe HOUDART Les intérêts et les limites du « public-reporting » en France. Il y a douze ans, la publication innovante et chiffrée de la liste noire des hôpitaux français eut un succès retentissant malgré de nombreuses péripéties sous la forme de procès, gagnés pour la plupart. Ce travail de longue haleine a abouti à la réalisation annuelle du palmarès des meilleurs hôpitaux. Année après année, l’intérêt des lecteurs est toujours aussi vif. Dans le même temps, les professionnels de santé et les autorités hospitalières reconnaissent à présent le travail réalisé et son intérêt, notamment dans le changement des mentalités au sein des hôpitaux. Cependant, il existe des limites à ce « public-reporting ». La démarche de partenariat avec un institut de recherche serait idéale mais elle n'a pas, jusqu’à présent, retenu l’intérêt des universitaires…

• Philippe LOIRAT L’information est un droit que revendiquent les différentes cibles auxquelles elle s’adresse : public, mais aussi établissements de santé, professionnels, tutelles. Elle répond à deux objectifs : améliorer la connaissance et favoriser l’action. Même si l’exigence de fiabilité et de simplicité est partagée, les vertus requises d’une mesure de la qualité des soins diffèrent d’une cible à l’autre, car l’attente de ces divers utilisateurs n’est pas superposable. COMPAQH, équipe de recherche dont la mission est de mettre au point des indicateurs de qualité des soins généralisables à tous les établissements de santé, répond à ces attentes en se fixant une exigence de pertinence et de fiabilité mais aussi d’équité, à l’aide d’indicateurs, simples et compréhensibles, permettant une comparaison entre établissements. Dix-neuf indicateurs sont généralisés ou en voie de l’être. Plusieurs questions font encore débat aujourd'hui.

• Claude RAMBAUD Pourquoi informer les patients sur la qualité de l’offre de soins ? S’agit-il de l’informer sur la disponibilité de l’offre et l’aider à s’orienter vers la structure appropriée à son problème de santé, ou bien s’agit-il de l’informer sur la qualité même des soins dispensés au sein de cette offre ? Y aurait-il place pour une offre qui ne serait pas de qualité ? Comment ? Quels déterminants ? Palmarès, critères, types d’indicateurs, tableaux de bord, scores agrégés, certification… lecture des patients et impact.



18 décembre 2008 - 14h30 à 16h

Table ronde 15

Maisons de santé :

quel impact sur la qualité de l’offre en santé ?

D'ici à 2015, les effectifs de médecins généralistes baisseront de plus de 20%, laissant ainsi prévoir, compte tenu des inégalités de répartition territoriale, des zones où l’accès aux soins deviendra problématique. Seule une nouvelle organisation de l'exercice médical en particulier pour ce qui concerne le « premier recours » permettra de résoudre cette équation, avec au centre du dispositif les Maisons de santé. Au delà d'une unité d'offre de soins géographiquement fixée, les Maisons de santé constituent en outre un cadre d'exercice propice à l'amélioration de la qualité des soins, notamment grâce à la fin de l’exercice isolé, à l’apport de discussions au cours de « staffs » partagés entre médecins et paramédicaux et par la protocolisation des prises en charge des patients. La pratique médicale en Maison de santé, qui réunit des médecins généralistes et d'autres professionnels de santé regroupés au sein d'équipes constituées (infirmières, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.), devrait devenir le mode d'activité privilégié des jeunes médecins généralistes qui vont s'installer. Le partage des expériences déjà menées dans ce domaine viendra enrichir le débat en cours. Intervenants :

• Jean-Michel CHABOT - Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé • David DARMON - Chef de clinique en médecine générale, Université de Nice • Philippe DESPIERRE - Médecin généraliste • Jean-Michel MAZUÉ - Responsable, Maison de santé de Bletterans • Jean-Pierre ROBELET - Directeur de l’offre de soins, CNAMTS

Modérateur : Claude MAFFIOLI - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé


• Jean-Michel CHABOT La HAS est attentive au développement des maisons de santé, qui constituent l’un de ses sujets de travail les plus importants. D'une part, les Maisons de santé sont un moyen de mieux garantir l’accès aux soins, en particulier dans les zones de sous-médicalisation. Elles représentent également une modalité d’installation qui apporte aux professionnels quelques garanties sur le confort et l’agrément de leur installation professionnelle. Mais surtout, elles contribuent puissamment à l'amélioration de la qualité des soins : d’abord par la protocolisation des prises en charge (notamment pour les maladies chroniques); ensuite, par la concertation et la coordination entre les membres d’une équipe où interviennent différents professionnels soignants autour du patient; enfin, par la possibilité d’organiser au sein d’une maison des programmes répondant à des priorités perçues localement et dont les résultats peuvent aisément être valorisés. À ce titre, l'exercice dans une Maison de santé permet de s'engager dans la politique d’amélioration/évaluation des pratiques professionnelles mise en place par la HAS.

• David DARMON Aujourd'hui, les Maisons de santé représentent un mode d'installation attrayant pour les jeunes médecins généralistes. Cet attrait s'explique par la possibilité d'exercer des soins de qualité (par une collaboration entre les différents professionnels de santé) ainsi que par la flexibilité de l'exercice (grâce à l'existence de contrats sous formes de vacations). Pour les futurs universitaires de la médecine générale, ces structures permettent d'assumer les trois fonctions : l'activité de soin, l'enseignement et la recherche. Plus que des murs regroupant des professionnels de santé, les Maisons de santé permettent la mise en réseau des informations et un projet de soin commun. Ceci permet non seulement une homogénéisation des pratiques de soins et une prise en charge par l'ensemble des professionnels de santé (qui sont des gages de qualité de soins) mais encore facilite aussi le montage des protocoles de recherche et d'enseignement.

• Philippe DESPIERRE Les regroupements des professionnels de santé dans des Maisons de santé n'est pas uniquement la solution à la sous-représentation démographique des médecins dans les zones où ils sont sous-représentés. C'est aussi une réponse à l'aspiration des jeunes médecins via :

- la mise en place d'un système d'information permettant un accès dossier du patient à partir de n’importe quel point du territoire par les professionnels ;

- une coopération entre professionnels de santé permettant ainsi la diffusion de protocoles ;

- la promotion de l’enseignement de la médecine générale, par la maîtrise de stage. L'ensemble de ces mesures va dans le sens de l'amélioration de la qualité des pratiques et de l'organisation du métier.

• Jean-Michel MAZUÉ La Maison Médicale des Bords de Seille à Bletterans (Jura), regroupe 22 professionnels de santé libéraux (7 médecins généralistes, 5 infirmières, 4 kinésithérapeutes, 3 podologues, 1 orthophoniste, 1 diététicienne et 1 psychologue clinicienne). Structure entièrement privée qui fonctionne depuis 2001, elle accueille en permanence des stagiaires futurs professionnels de santé (externes, internes, SUMGA en MG, élèves infirmiers, podologues et orthophonistes). Les personnels soignants assurent aussi bien les consultations programmées que les soins non programmés et l’éducation thérapeutique du patient atteint de pathologie chronique. Ils participent à des staffs pluridisciplinaires quotidiens, à des réunions professionnelles hebdomadaires et suivent une formation médicale continue par web conférence intégrée.


• Jean-Pierre ROBELET

La CNAM finance les Maisons de santé pluridisciplinaires non seulement sur leur fonctionnement au quotidien mais aussi concernant les études de faisabilité. Les Maisons de santé peuvent être le support d’un autre type de rémunération que le paiement à l’acte : c’est l’objet des 50 expérimentations prévues pour les mois qui viennent. La CNAM et des syndicats de médecins travaillent dans le même temps à l’élaboration de contrats d’amélioration des pratiques.


18 décembre 2008 - 16h15 à 17h30

Plénière 2

Le médicament en France, bouc émissaire

ou enfant gâté de la politique de santé?

En France, les médicaments présentant un intérêt pour le patient sont aujourd’hui accessibles et pris en charge par la collectivité à l’issue d’un parcours bien codifié entre différentes structures. Ainsi, se succèdent l’évaluation de l’efficacité/sécurité/qualité du médicament (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé), l’évaluation du niveau de service médical rendu par le médicament (Haute Autorité de Santé), la décision de remboursement (Ministère) et du taux de remboursement (Union National des Caisses d’Assurance Maladie) avec la fixation du prix (Comité Économique des Produits de Santé). Par ailleurs, la HAS est particulièrement impliquée dans des actions en faveur du bon usage du médicament à travers ses différentes productions (avis, fiches de bon usage et recommandations…). Les procédures actuelles conduisant au remboursement permettent-elles vraiment un bon accès des patients au progrès thérapeutique ? Les conditions réelles d’utilisation du médicament sont-elles satisfaisantes ? Quelles sont les évolutions qui se dessinent à l’horizon ? Autant de questions qui seront abordées par les intervenants au cours de cette séance. Intervenants :

• Gilles BOUVENOT - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé • Yves BUR - Député • Pierre CHIRAC - Responsable de rubrique, Prescrire • Christian LAJOUX - Président, Les Entreprises du Médicament (Leem) • Noël RENAUDIN - Président, CEPS • Jean-Marc AUBERT - Directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins,

CNAMTS Journaliste animateur : Damien MASCRET





19 décembre 2008 - 9h30 à 11h

Table ronde 16

Simplifier la politique d’amélioration :

quel rôle pour les Collèges de Bonnes Pratiques ?

La politique d'amélioration des pratiques est aujourd'hui dispersée entre 3 options, parfois en concurrence : la Formation Médicale Continue (FMC), l'Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), et l'Accréditation/gestion des risques. L’objectif est maintenant de regrouper ces trois options, en particulier pour que le message adressé aux médecins du terrain soit clair. Pour favoriser ce regroupement, la constitution de Collèges des Bonnes Pratiques, réunissant à parité professionnels de santé hospitaliers et libéraux, est déterminante. La table ronde permettra de partager les expériences de Collèges déjà établis (Collège des urologues, par exemple) et celles de Collèges tout récemment constitués (en cardiologie notamment). Ces Collèges de Bonnes Pratiques devraient à terme devenir, du fait de leur organisation, de leur réflexion et de leurs actions, les partenaires de la HAS et des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics. Intervenants :

• Bertrand DUREUIL - Anesthésiste réanimateur, SAMU, CHU de Rouen • Olivier GOËAU-BRISSONNIÈRE - Président, Fédération des spécialités médicales,

Hôpital Ambroise Paré • Jérôme GRALL - Chirurgien urologue, Point médical de Dijon • Jean-François THÉBAUT - Président, Conseil national professionnel de cardiologie

Modérateur : Jean-Michel CHABOT - Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé


• Bertrand DUREUIL Le constat qui fonde cette approche est que les professionnels d'une spécialité médicale sont probablement les plus légitimes pour déterminer les conditions optimales de leur développement professionnel continu. Pourtant, dans le dispositif réglementaire actuel, les structures fédératives de spécialités qui sont au cœur même de la définition des bonnes pratiques ne sont que très marginalement impliquées. Qui plus est, les deux constituants du développement professionnel continu, la FMC d'une part et l'évaluation des pratiques d'autre part, sont complètement dissociés (CNFMC d'un côté et HAS de l'autre) aboutissant à l'échec de l'une et à la limitation du développement de l'autre. En cette fin 2008, le paradigme a changé car pratiquement toutes les spécialités médicales se sont dotées de structures fédératives pour les pratiques professionnelles. Cette dynamique crée les conditions favorables à l'émergence d'un dispositif d'accompagnement du développement professionnel continu simple et réactif parce que directement en prise avec les acteurs de terrain. Les structures fédératives pour les pratiques professionnelles qui sont maintenant bien connues des professionnels constituent le creuset naturel au sein duquel ils effectueront la synthèse harmonieuse de l'amélioration de leurs connaissances et de l'évaluation de leurs pratiques.

• Jérôme GRALL L’Association Française d’Urologie a, il y a un peu plus de vingt ans, modifié profondément sa structure et ses modes de fonctionnement. Elle représente environ 90 % des urologues exerçant en France et se met à leur service pour tout ce qui concerne la formation continue, l’information scientifique, l’élaboration de recommandations de bonne pratique. Elle est aidée dans ce but par son organisation en Comités thématiques, les uns scientifiques (d’organe ou de pathologie), les autres transversaux (formation continue, pratiques professionnelles). La constitution plus récente de plusieurs Organismes Agréés émanant de l’AFU (formation continue, EPP et accréditation) est une suite logique de l’activité permanente de l’Association : on peut dire qu’un Collège de Bonnes Pratiques est ainsi naturellement constitué. Mais la complexité et la multitude des tâches à accomplir, tant pour l’AFU que pour chacun de ses membres, rendent nécessaire la recherche d’une organisation unifiée, supprimant les redondances et mettant en valeur le cœur même du système : entourer et orienter le professionnel dans sa pratique quotidienne sans l’en détourner.

• Jean-François THÉBAUT Le Conseil national professionnel de cardiologie regroupe à parité six membres hospitaliers, dont un représentant du CNU , des hôpitaux généraux et des enseignants, désignés par la Société Française de Cardiologie (SFC) et six membres libéraux dont un représentant du CNO, du CNCF et de l’UFCV, désignés par le Syndicat National des Spécialistes des Maladie du Cœur et des Vaisseaux (SNSMCV). Ce Conseil a pour objectif de mener une action synergique pour la promotion de la qualité de l’exercice professionnel : Formation Médicale Continue (FMC), Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), accréditation, avec la mise en œuvre de son entité Cardiorisq en cours d’agrément auprès de la HAS. Il ne se substitue en aucune façon aux structures déjà existantes qui conservent, pour l’instant, leur agrément et leur caractère opérationnel notamment pour la FMC et l’EPP. La démarche de création de ce Conseil a mûri depuis plusieurs années, ainsi existait-il déjà le CNFMC de cardiologie, sur le constat que pour être efficace, cette structure fédérative avait besoin d’un double leadership : scientifique qui ne peut être assuré à l’évidence que par la société savante, et professionnel pour lequel le syndicat a naturellement la légitimité, d’où la présidence alternante avec le président de la SFC, actuellement Pascal GUERET.



19 décembre 2008 - 9h30 à 11h

Table ronde 17

Logiciels d’aide à la prescription en ambulatoire: état des lieux.

Quels apports pour la pratique, quelles perspective s ?

État des lieux sur l'agrément des banques de données médicales (BdM) et certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP). Points de vue des intervenants sur l'agrément et la certification. Élargissement de la thématique :

- En complément de la certification, que devraient faire les pouvoirs publics, dont la HAS ?

- Que sait-on de l'utilisation de ces outils par les médecins ? - Quels sont les obstacles et les conditions à une plus grande utilisation ? - Quelles sont les pistes d'amélioration de l'offre des services ?

Intervenants :

• Claude BRONNER - Médecin généraliste • Pierre BRUNEAU - Directeur médical, Cegedim logiciels médicaux • Jean-François FORGET - Directeur scientifique, VIDAL • Jean-Jacques FRASLIN - Rédacteur, Fulmedico (Fédération des utilisateurs de

logiciels médicaux) Modérateur : Hervé NABARETTE - Chef de service qualité de l'information médicale, Haute Autorité de Santé


• Claude BRONNER Les médecins utilisent de plus en plus les BdM et les LAP dans leur pratique quotidienne mais à l'heure actuelle, il est encore difficile d'évaluer cette utilisation quantitativement et qualitativement. Les résultats d'une enquête récente pourraient apporter des débuts de réponse à cette interrogation. Toutefois, des premiers constats d'utilisateurs peuvent être dressés dès aujourd'hui quant à l'offre actuelle, les problématiques rencontrées et les attentes des prescripteurs en terme d'outils à développer et du concept de « médicament virtuel » idéal.

• Pierre BRUNEAU Une base de données médicales a obtenu récemment son agrément par la HAS. Il serait intéressant que d'autres BdM ou LAP obtiennent également cet agrément pour développer le marché. Les BdM et les LAP sont encore à l'heure d'aujourd'hui sous-utilisés par les prescripteurs. Il existe plusieurs voies possibles afin d'y remédier :

- la première voie pourrait consister en une incitation de la part des autorités dont la forme reste à définir ;

- la deuxième voie pourrait provenir des BdM en elles-même avec l'apport d'améliorations telles qu'une meilleure interaction avec les dossiers médicaux des patients.

• Jean-Jacques FRASLIN

Les BdM et les LAP sont apparus dans les années 90 et n'ont cessé de s'améliorer. Il subsiste toutefois encore quelques problématiques par rapports à ces outils, notamment en terme de compatibilité des logiciels et des systèmes d'exploitation lors d'actualisation, par exemple. Ces outils pourraient être encore mieux insérés dans la pratique des médecins grâce à :

- des aides des autorités comme c'est le cas dans d'autres pays ; - une amélioration de ces outils tenant compte d'une meilleure interactivité, de la

possibilité de faire remonter de l'information et de celle d'effectuer des recherches croisées.



19 décembre 2008 - 9h30 à 11h

Table ronde 18

Quels indicateurs de qualité, pour quelles utilisat ions ?

Au moment où la HAS initialise la généralisation du recueil d'indicateurs de qualité dans la perspective notamment d'intégrer ceux-ci dans la prochaine procédure de certification des établissements de santé français, cette table ronde sera consacrée à la mise en perspective du modèle français par rapport à l'expérience d'autres pays européens et outre Atlantique (volume et types d'indicateurs de qualité recueillis, exhaustivité et périodicité de recueil, utilisation des indicateurs en matière de gestion interne, de régulation externe, de diffusion publique...). Intervenants :

• Évelyne BELLIARD - Chef de service indicateurs pour l'amélioration de la qualité hospitalière, Haute Autorité de Santé

• Clément CORRIOL - Directeur adjoint, Centre hospitalier Robert Ballanger • Burkhard FISCHER - Directeur du service biostatistique, BQS Institute for Quality in

healthcare, Allemagne • Pierre LOMBRAIL - Chef de service du département de santé publique, CHU de

Nantes • Claude SICOTTE - Professeur titulaire en management spécialisé en performance

hospitalière, Université de Montréal, Canada Modérateur : Étienne MINVIELLE - INSERM, COMPAQH


Session organisée en partenariat avec l’Institut National du Cancer

19 décembre 2008 - 9h30 à 11h

Table ronde 19

Dépistage et diagnostic des cancers et polypes colo rectaux :

quelles actualités et quelles évolutions ?

La HAS est chargée, au titre de sa mission d'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population, d'évaluer la qualité et l'efficacité des programmes de dépistage et diagnostic des polypes et cancers colorectaux, thèmes d'intérêt épidémiologique majeur. Dans le cadre des techniques d'exploration de la muqueuse colique dont l'examen de référence reste la vidéocoloscopie, la HAS a ajouté à son programme d'activité 2008 l'évaluation de la coloscopie virtuelle afin de répondre au plus vite à toute nécessité d'évolution des pratiques. Intervenants :

• Yves GANDON - Chef de service de radiologie et imagerie médicale, CHU Pontchaillou

• Guy LAUNOY - Directeur équipe de recherche INSERM "Cancers et populations", Université de Caen

• Bertrand NAPOLÉON - Ancien Président, Société française d'endoscopie digestive et Fédération des Spécialistes des Maladies de l’Appareil Digestif

• Jérôme VIGUIER - Responsable du département dépistage, adjoint au Directeur de la santé publique, INCa

Modérateur : Claude MAFFIOLI - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé ; Table ronde organisée en partenariat avec l'INCa.


• Yves GANDON Motivations de développement d’une nouvelle méthode d’exploration des lésions coliques, points techniques clés, avantages et obstacles pressentis au développement de la « coloscopie virtuelle », programme STIC et évaluation HAS en cours.

• Guy LAUNOY Parallèlement à cette généralisation, de nouveaux tests de recherche de sang occulte dans les selles, les tests immunologiques, ont fait l'objet d'études probantes et de recommandations internationales. Dans les années à venir, ces tests pourraient donc constituer des concurrents potentiels au test Hemoccult® au sein de programme de dépistage français. Dans ce contexte, un état des lieux de l'intérêt clinique et économique des tests immunologiques s'avère nécessaire.

• Bertrand NAPOLÉON Présentation des enjeux professionnels inhérents aux évolutions de dépistage et diagnostic de lésions coliques, de l’impact potentiel du comportement des patients sur ces pratiques, des questionnements médicaux initiés par le développement de nouvelles modalités d’imagerie et des nouvelles méthodes d’exploration colique attendue.

• Jérôme VIGUIER Le dépistage organisé du cancer colorectal se généralise à l'ensemble du territoire depuis 2007. Il s'adresse aux hommes et femmes âgés de 50 à 74 ans et est fondé sur la réalisation d'un test de recherche de sang occulte dans les selles, le test Hemmocult®, pris en charge à 100% par l'assurance maladie. Un an après sa généralisation, il est utile de faire un point sur le fonctionnement du programme, son état d'avancement et les potentielles difficultés rencontrées par les acteurs.



19 décembre 2008 - 9h30 à 11h

Table ronde 20

Évaluation des programmes de santé et

priorités de santé publique : concurrence ou complé mentarité ?

Session proposée sur deux salles dont une en vidéotransmission La HAS est chargée, au titre de sa mission d'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population, d'évaluer la qualité et l'efficacité des actions ou programmes de prévention, notamment des programmes de dépistage. Dans ce cadre, elle intervient le plus souvent en amont de la mise en place d'interventions en santé publique de niveau de complexité varié (actions, programmes ou politiques) afin d'en déterminer la pertinence. Le rôle de la HAS en matière d'aide à la décision publique dans ce domaine ne peut se concevoir qu'en relation avec les autres institutions impliquées dans le champ de l'évaluation des actions et programmes de santé et de la détermination des priorités de santé publique, en particulier le Haut Conseil de la Santé Publique et la Conférence Nationale de Santé. Intervenants :

• Bertrand GARROS - Président, INPES, Membre du bureau, Conférence Nationale de Santé

• Martial METTENDORFF - Secrétaire général, Direction Générale de la Santé • Roland SAMBUC - Président de la Commission spécialisée évaluation, stratégie et

prospective, HCSP • François ROMANEIX - Directeur, Haute Autorité de Santé • Didier-Roland TABUTEAU - Professeur associé, Université Paris Descartes, IDS

Journaliste animateur : Hervé RÉQUILLART


• Bertrand GARROS

Le Code de la santé publique stipule que la Conférence nationale de santé formule des avis sur les objectifs de la politique de santé publique, les plans et programmes mis en œuvre par le Gouvernement et qu'elle émet des propositions en vue d’améliorer le système de santé publique. À l’évidence, du fait de sa composition, l’expertise de la Conférence nationale de santé est d’une nature différente de celle de la HAS ou du HCSP. Ses collèges représentant les différents acteurs du système de santé (usagers compris) et les conférences régionales de santé, elle couvre un champ évaluatif plus large et transversal fondé sur le retour d'expérience. Ses avis valorisent les différentes expertises métiers de ses membres, leur expertise institutionnelle et l’expertise, dite profane, des usagers. Le regard évaluatif qu’elle porte sur les politiques de santé et le respect des droits des usagers est donc complémentaire et ne se substitue pas à celui de la HAS ou du HCSP. En ce sens, d’éventuelles différences d’appréciation ne doivent pas être comprises comme l'expression d'une concurrence mais comme l’expression d’une des rationalités qui nourrissent l’évaluation.

• Martial METTENDORFF

Avec la loi de santé publique de 2004, le Parlement débat et fixe des orientations à la politique de santé publique. Le gouvernement détermine le choix des actions à mener de façon prioritaire pour obtenir une amélioration significative de la santé de la population. Les apports de l’évidence scientifique, des avis citoyens, des analyses transversales en termes d'observations de la santé et de méthodologie d'intervention, forment un ensemble dynamique indispensable pour éclairer ces décisions. La construction d'une politique de santé publique doit impérativement se fonder sur la complémentarité de ces analyses et de ces approches portées par les différentes institutions en charge de ces questions.

• Roland SAMBUC

Le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) contribue à la définition des objectifs de santé publique. En tant qu’expert, il émet des avis sur les programmes ainsi que sur leur évaluation. Chaque institution représentée à cette table ronde est sujette à intervenir dans ces programmes, à différents titres et en fonction des saisines. De l’avis consultatif à l’avis d’expert, nous pouvons effectivement nous interroger sur la complémentarité ou la concurrence de nos missions.

• François ROMANEIX

Selon la loi du 13 août 2004, la Haute Autorité de Santé est chargée, au titre de sa mission d'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population, d'évaluer la qualité et l'efficacité des actions ou programmes de prévention, notamment d’éducation pour la santé, de diagnostic ou de soins. Dans ce cadre, elle intervient le plus souvent en amont de la mise en place d'interventions en santé publique de niveau de complexité varié (actions, programmes ou politiques) afin d'en déterminer la pertinence à partir d’une analyse systématique de l’évidence scientifique. Le rôle de la HAS en matière d'aide à la décision publique dans ce domaine ne peut se concevoir qu'en relation avec les autres institutions impliquées dans le champ de l'évaluation des actions et programmes de santé et de la détermination des priorités de santé publique, en particulier le Haut Conseil de la Santé Publique et la Conférence Nationale de Santé.

• Didier-Roland TABUTEAU

Les débats nécessaires aux prises de décisions dans les politiques de santé publiques sont insuffisants. Existe-t-il une vraie cohérence des institutions ? Les choix en ces matières peuvent-ils être faits sans de vrais débats élargis aux instances régionales, aux publics concernés...?



19 décembre 2008 - 9h30 à 11h

Table ronde 21

ÉÉÉÉtudes post inscription des médicaments :

quel bilan, quelle évolution ?

Lors de l'évaluation des médicaments, la Commission de la Transparence de la HAS peut être amenée à effectuer une demande d'étude post inscription afin de connaître, en situation réelle, les modalités d’utilisation, le bénéfice et l’impact d’un médicament. L'industriel doit alors constituer un comité scientifique et établir un protocole d'étude qui seront soumis à la HAS pour validation. Une fois l'étude post inscription terminée, l'analyse des résultats est prise en compte par la Commission de la Transparence dans la réévaluation du SMR (Service Médical Rendu) et de l'ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu). Les acteurs impliqués dans ces études post inscription nous proposent leur bilan et aborderont les pistes d'évolution qui émergent aujourd'hui. Intervenants :

• Marion BAMBERGER - Directeur développement économique et affaires gouvernementales, Laboratoires BMS

• Bruno FALISSARD - Biostatisticien, pédopsychiatre, INSERM - Membre de la Commission de la Transparence - Membre du groupe de travail ISP (Intérêt de Santé Publique)

• Catherine LEFRANC - Sous-direction politique des pratiques et des produits de santé, Direction Générale de la Santé

• Philippe MAUGENDRE - Responsable de l'unité méthodologie et études post inscription, Haute Autorité de Santé

• Bernard TEISSEIRE - Vice-président, CEPS Modérateur : Gilles BOUVENOT - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé


• Marion BAMBERGER Les études post inscription participent à la connaissance sur le médicament et permettent de préciser son apport en conditions réelles d’utilisation. Il est important d’améliorer le dialogue entre autorités et industriels sur trois points principaux :

- la prévisibilité de la demande, qui permettra d’anticiper le besoin souvent très important de financement de ces études ; - la motivation de l’étude, qui permettra d'avancer de manière plus efficiente sur le protocole ; - la formation des médecins, principalement ceux exerçant en pratique libérale, à l’intérêt et l’importance de ces études, qui permettra d'accroître leur participation. La création de larges bases de données fondée sur des partenariats public/privé pourra faciliter la mise en place de ces études.

• Bruno FALISSARD

Le sujet des études post inscription a beaucoup évolué depuis leur mise en place. Des questions restent posées notamment sur le choix des protocoles qui répondront aux interrogations de la Commission de la Transparence. Qu’est-ce qui motive réellement ces choix : la véracité épidémiologique ? L’aspect consensuel ? Comment dissocier les questions posées des possibilités réelles de traduction dans un protocole ? Pourquoi mettre en œuvre des études très coûteuses et très mobilisatrices de scientifiques praticiens pour recueillir des données qui existent déjà en partie ?

• Catherine LEFRANC La Direction Générale de la Santé a mis en place ce type d'études au début des années 2000 : l'apport de données scientifiques en situation réelle d'utilisation des médicaments est un élément majeur du processus de validation. Avec un recul de plusieurs années et le travail conjoint des instances impliquées, l'efficience de cette démarche apporte aujourd'hui ses preuves comme moteur de progrès et de sécurité.

• Philippe MAUGENDRE Le but des études post inscription demandées par la Commission de la Transparence (CT) est de documenter, lors du renouvellement d’inscription, (ou lors d’une réévaluation anticipée), en situation réelle, tout ou partie des éléments suivants : conditions de mises sous traitement, populations réellement traitées, durées de traitement, observance, bénéfices des traitements, impact du traitement sur les stratégies thérapeutiques, organisation des soins, etc. Les résultats pourront ainsi éclairer la Commission qui confirmera où infirmera, lors de la réévaluation, le niveau de SMR, d’ASMR, les conditions de prises en charge du médicament, etc. Les éléments présentés établiront un bilan des premières années de mise en œuvre de ces études post inscription, d’étudier leur impact sur la réévaluation des médicaments.

• Bernard TEISSEIRE Le bilan des études post inscription est plutôt encourageant : les résultats sont probants. Ces études permettent de conforter les décisions qui ont pu être prises, tant en ce qui concerne les aspects médicaux que le versant économique, l’objectif soutenu par toutes les parties prenantes étant bien l’amélioration du service médical rendu.



19 décembre 2008 - 9h30 à 11h

Table ronde 22

Comment prendre en compte l’expression et les atten tes

des usagers dans la certification des établissement s de santé ?

Les réponses de la V2010.

Le manuel et les outils de la procédure de la Certification V2010 prennent en compte le point de vue de l'usager/patient sous différents aspects : information, éthique, bientraitance, gestion des plaintes, soins palliatifs… La table ronde propose l'analyse de l'intégration du point de vue de l'usager/patient dans la Certification V2010 et envisage les modalités de mise en œuvre, notamment avec les Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC). Intervenants :

• Nicolas BRUN - Chargé de mission, Union Nationale des Associations Familiales • Anne DEPAIGNE-LOTH - Chef de projet du service développement de la certification,

Haute Autorité de Santé • Véronique GHADI - Sociologue en santé publique, développement, innovation,

évaluation santé Modérateur : Alexandre BIOSSE-DUPLAN - Mission relations associations de patients et d'usagers, Haute Autorité de Santé


• Nicolas BRUN Cette nouvelle version de la certification intègre mieux une participation effective des représentants des usagers et patients dans la mise en œuvre de la certification des établissements de santé. Les CRUQ PC (Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge), nouvellement mises en place, sont de fait impliquées dans la gestion des plaintes. Le versant prospectif de leur mission, dans le sens de l'amélioration de la qualité, est plus délicat à mettre en œuvre notamment pour des raisons historiques et culturelles. L'un des enjeux repose sur la capacité des établissements à permettre que cette participation soit effective.

• Anne DEPAIGNE-LOTH Consciente de l'écart qui peut exister entre les exigences formelles de la certification et le vécu des patients pris en charge dans les établissements de santé, la HAS a souhaité introduire dans le manuel V2010 des exigences relatives à la « bientraitance ». Issue du secteur médico-social, cette notion désigne une démarche qui doit prendre corps au niveau institutionnel et être déclinée au niveau des services qui « vise à promouvoir le bien-être de l'usager » (définition ANESM). La mise en place d'une démarche de bientraitance permet d'améliorer la réponse aux besoins des usagers en repensant les organisations à partir du point de vue de l'expérience quotidienne des personnes accueillies. La bientraitance se situe donc à l'intersection de la mise en œuvre concrète des droits du patient, de l'amélioration de l'accueil et de la prévention de la maltraitance sous toutes ses formes, en particulier de ses formes non intentionnelles ou « institutionnelles ». Lieu de représentation et de participation des usagers, observatoire de la mise en œuvre des droits des patients mais aussi de la qualité de l'accueil et de la prise en charge, instance de traitement des plaintes, les CRUQ-PC prennent peu à peu leur place dans les établissements de santé. La HAS a eu le souhait de valoriser, dans le cadre de la certification V2010, leur rôle de synthèse et de levier sur les démarches d'amélioration. Présente dans les exigences du manuel V2010, la CRUQ-PC a aussi vocation à devenir un « point de passage obligé » des visites de certification.

• Véronique GHADI Un groupe de travail thématique « droits et place des patients » a été formé pour participer aux réflexions sur la V2010 de la Certification. Ce groupe a chargé « Claire Compagnon Conseil » d’une étude d’observation qualitative : « Maltraitance et bientraitance ordinaire dans les établissements de santé ». Réalisée en 2007 et 2008, cette étude comporte une partie patients ainsi qu’une partie professionnels de santé. Les témoignages des patients ont montré à quel point ce qu'on appelle la maltraitance ordinaire est un phénomène insidieux qui se traduit par une atteinte à la dignité des personnes, quelles qu'elles soient. Les professionnels se montrent en général sensibilisés à cette question, dénonçant les contraintes de leur exercice professionnel. Au final, c'est souvent un sentiment d'impuissance qui prédomine.


19 décembre 2008 - 11h15 à 12h30

Plénière 3

Informer les patients : quels enjeux,

quelles exigences, quelles légitimités ?

Télé, radio, presse écrite…et maintenant Internet : l’information santé est omniprésente sur tous les supports médiatiques. Surinformés, les patients sont-ils pour autant bien informés ? Les messages sont souvent schématiques, incomplets, contradictoires, et répondent le plus souvent aux intérêts spécifiques de chaque émetteur. Avec Internet, un nouveau mode de consommation se développe, où l’internaute tend à se « prescrire lui-même » les réponses qui lui conviennent. Face à cette abondance, les informations « officielles », validées par les instances scientifiques, peinent à « sortir du lot ». L’incertitude, propre à l’art médical, n’est pas toujours bien comprise par le patient, et génère angoisses et interrogations. Pourtant, l’information santé évaluée et labellisée s’avère de plus en plus essentielle. Les patients ont besoin de repères, ils réclament une information claire, comparative et pratique, susceptible de leur permettre des choix éclairés et un dialogue constructif avec les professionnels de santé. Certaines des évolutions souhaitées pour le système de santé - réduction des inégalités de santé, allocation optimale des ressources, développement de la prévention - dépendent en partie d’une information de qualité, capable de générer des changements de comportement. Quel peut être le rôle d’institutions comme la HAS pour promouvoir cette information ? Comment promouvoir les « bonnes pratiques » en matière d’information ? Quelle pédagogie de l’information développer auprès du public ? Intervenants :

• Hubert ALLEMAND - Médecin Conseil national, adjoint au Directeur général, CNAMTS

• Étienne CANIARD - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé • Annabel DUNBAVAND - Conseiller médical du Directeur général, Fédération

Nationale de la Mutualité Française • Dominique DUPAGNE - Médecin généraliste • Pierre MORANGE - Député-Maire, Chambourcy • Christian SAOUT- Président, Collectif Interassociatif sur la Santé

Journaliste animateur : Hervé RÉQUILLART


• Hubert ALLEMAND Informer pour changer les comportements L’Assurance Maladie cherche à promouvoir une vision « systémique » de l’information santé, qui permette aux assurés de faire les bons choix au bon moment. Notre premier devoir, c’est de les aider à identifier les ressources dont ils ont besoin, dans un système complexe et mal fléché. Il faut « acculturer » le public aux missions et fonctions de chaque professionnel, afin de faciliter l’adhésion à un traitement ou à un parcours de soins. Nous incitons également à programmer certains recours à des actions de prévention : dépistage, vaccination, bilans… L’objectif est bien de faire évoluer les comportements vers une meilleure gestion de la santé au plan individuel. Avec, bien sûr, la préoccupation constante d’optimiser l’allocation des ressources.

• Étienne CANIARD Donner des repères aux patients pour bien utiliser l’information L’abondance d’informations n’est pas un inconvénient, mais une véritable chance dès lors que quelques « règles » sont admises. Toute information a sa légitimité, même si elle est bien sûr biaisée par l’origine de l’émetteur et ses intérêts propres. Il est essentiel que le patient sache qui est l’émetteur, afin de pouvoir porter un regard critique sur l’information. C’est pourquoi la HAS se mobilise pour que les conflits d’intérêt des émetteurs soient transparents. Nous proposons également un « label », HON, reconnu internationalement, destiné à permettre aux internautes de jauger la pertinence des sites Internet dédiés à la santé. Il faut donner aux patients des repères pour sélectionner les « bonnes » informations, celles qui sont fiables et utiles pour les aider dans la prise en charge de leur santé. C’est à ces conditions que l’accès à l’information contribuera effectivement à la qualité en santé.

• Annabelle DUNBAVAND Améliorer l’information pour réduire les inégalités On observe que les patients ne sont pas égaux devant l’information santé. Elle est plus lisible et plus assimilable par les catégories sociales les plus élevées ou les personnes qui sont dans un bon état de santé. Le rôle d’une complémentaire santé doit être, selon nous, de faciliter l’accès à la juste information, de manière compréhensible par chacun en fonction de ses connaissances, de ses représentations et de ses besoins spécifiques. C’est l’un des objectifs de Priorité Santé Mutualiste, qui propose une information qualifiée, personnalisée et de nature à aider le patient à mieux comprendre l’offre de soins. L’information est un des leviers utiles pour réduire dès aujourd’hui les inégalités d’accès aux soins.

• Dominique DUPAGNE Internet est un atout pour améliorer la qualité de l’information santé L’information santé des médias traditionnels ne contribue guère à aider les patients dans la gestion de leur santé, de même qu’elle a peu d’impact sur la qualité des pratiques des professionnels de santé. Le média d’avenir, c’est Internet, car le patient peut « construire » sa propre information, en partant de ses besoins. Sur Internet, il existe une forme d’autorégulation de la qualité des informations, via le nombre de consultations et surtout de liens référencés sur les sites ou blogs. C’est une addition de « micro-expertises » et qui tend à exclure l’expertise officielle. Les émetteurs institutionnels devraient revoir leur stratégie Internet, en utilisant davantage des outils permettant d’identifier les attentes des internautes, comme les forums.


• Pierre MORANGE L’absence de coordination nuit à la qualité de l’in formation Il est très difficile pour les patients de s’y retrouver en matière d’information santé. Les messages sont souvent superficiels, contradictoires, opaques sur les intérêts sous-jacents. Les producteurs d’information officiels doivent faire preuve d’une plus grande coordination, afin de donner des repères plus lisibles en termes de traitement et de prévention. Les politiques, eux, ont un rôle d’aiguillon, par exemple en incitant au développement d’une information sur les coûts et les process qualité. Ils portent aussi la responsabilité de mener à bien des programmes-clé pour le partage de l’information, comme le DMP (Dossier Médical Personnel).

• Christian SAOUT Pour une pédagogie de la précaution Les patients sont de plus en plus défiants, et seront sans doute défiants demain, face à une information santé hétérogène et soumise à des intérêts particuliers. Nous devons leur apprendre à décoder cette information, à gérer la part d’aléa qu’elle contient, via une « pédagogie de la précaution ». Il faut également inciter les émetteurs à se concerter pour produire une information plus claire, plus pratique et plus complète. Cela passe par des relais de proximité efficaces, pour adapter et cibler les messages selon des publics spécifiques.

Documents

Dossier participant - Haute Autorité de Santé...de François Romaneix, Directeur de la Haute Autorité de Santé Accueil des participants Allocution d’ouverture par Roselyne Bachelot-Narquin,