Journal d'information syndicale de la CFTC d'Alsace

Dossier du mois : (pages 4-5)

Le Conseil Economique et Social d’Alsace

Décembre 2010 - Janvier 2011 - N° 341 - Prix: 0,80 euro

CONCERTS - SPECTACLESStrasbourg - Palais des Congrès- GOSPEL POUR 100 VOIX le 05-02-2011 à 20h30 -Cat. 1 : 42 € au lieu de 45 € (assis numéroté) -date limite de réservation 12-01-2011

- MICHEL LAROQUE «MON BRILLANTISSIME DIVORCE» le 16-02-2011 à 20h30 - Cat. 1 : 40 €au lieu de 43 € (assis numéroté) - date limite deréservation 12-01-2011

- LES HOMMES VIENNENT DE MARS, LES FEMMESDE VENUS le 16-04-2011 à 20h30 - Cat. 1 : 37 €au lieu de 43 € (assis numéroté) - date limite deréservation 20-03-2011Strasbourg - Zénith Europe- LES PLUS BEAUX NUMEROS DU MONDE le 10-02-2011 à 20h30 - Cat. 1 : 42 € au lieu de 45 €- Cat. 2 : 37 € au lieu de 40 € - Enfant : 30 €(assis numéroté) - date limite de réservation 12-01-2011

- MUSIKANTENSTADL LIVE IN STRASBOURG pré-senté par ANDY BORG le 20-02-2011 à 17h00 -Cat. 1 : 63 € au lieu de 66 € (table) - Cat. 2 : 54 €au lieu de 57 € - Cat. 3 : 49 € au lieu de 52 €(gradin numéroté) - date limite de réservation 24-01-2011

- ANDREA BERG 1001 NACH MIT LIVE ORCHESTREle 27-03-2011 à 18h00 - Cat. 1 : 53,80 € au lieu de58,80 € (-14 ans 48,80 €) - Cat. 2 : 48,80 € au lieude 51,80 € (-14 ans 41,80 €) - Cat. 3 : 44,20 € idempublic (-14 ans 34,20 €) (assis numéroté) - date li-mite de réservation 01-03-2011

- JAMEL DEBOUZE Nouveau spectacle le 14-05-2011 à 20h00 - Cat. 1 : 42 € au lieu de 45 € (assisnuméroté) - Cat. 2 : 38 € idem public (assis libregradins) - date limite de réservation 22-04-2011

Culture - Loisirs - Détente : AFSC

Un programme à découvrirLe Travailleur CFTCDécembre 2010 - Janvier 2011

N° 341

Prix: 0,80 euro

s o m m a i r eCULTURE - LOISIRS - DETENTE

- L’AFSC communique

- UL Colmar : Saint-Nicolas p. 2

EDITORIAL

- Tolérance et respect p. 3

DOSSIER DU MOIS

- Le Conseil Economique

et Social d’Alsace p. 4/5

SYNDICALISME INTERNATIONAL

- Un bonjour de Roumanie

- Parlement Européen :

Le congé de maternité p. 6

- Convention Franco-Suisse

Le salarié handicapé au travail p. 7

A TRAVERS NOS PROFESSIONS

- Transports Urbains

- Axal : Colmar

- Territoriaux du Haut-Rhin p. 8

RETRAITES

- Congrès de l’UNAR

- Seuils d’exonération

de CSG et de CRDS p. 9

BASSIN POTASSIQUE

- CARMI FILIERIS :

5e fauteuil dentaire

- Fête de la Sainte-Barbe p. 10

- CARMI/AAPAHBP p. 11

Journal d'information de la CFTC d’AlsaceEdition bimestrielle Commission paritaire 0611S07896Siège social : UR - CFTC - Alsace19 rue de La Haye - BP 90073 67013 STRASBOURG CedexTél. 03 88 99 38 28 - Fax 03 88 99 09 01Site internet : www.cftc-alsace.fr Courriel : unionregionale@cftc-alsace.fr CCP 865 10 T Strasbourg UR-CFTCPhotocomposition, photogravure et mise en pages: HD Création - Tél. 03 89 71 50 22Impression : Freppel - Edac - ColmarDirecteur de la publication : Patrice DIOCHETRédacteur en chef : Antoine FABIANOnt collaboré à la confection de ce numéro : André FREY - Fernand FURSTOSS - Evelyne ISINGER -Alain KAUFFMANN - Nadia WALTER - Feïza SABOUR -Hubert DEMANGE - Pierrot SCHNEIDER

Mise en pages le 15 décembre 2010

le travailleur CFTC - Décembre 2010 - Janvier 20112

- BERNARD LAVILLIERS le 21-05-2011 à 20h30 -Cat. 1 : 40 € au lieu de 43 € (assis libre) - date li-mite de réservation 22-04-2011Sausheim - Espace Dolfuss et Novack- CALOGERO EN ACOUSTIQUE le 19-02-2011 à 20h30- 50 € au lieu de 52 € (assis non numéroté) - datelimite de réservation 24-01-2011

- LES HOMMES VIENNENT DE MARS, LES FEMMESDE VENUS le 17-05-2011 à 20h30 - Cat. 1 : 37 € aulieu de 43 € (assis numéroté) - date limite de ré-servation 22-04-2011Mulhouse - Parc Expo- EDDY MITCHELL le 21-03-2011 à 20h00 - 56 € au lieude 60 € (assis numéroté) - nombre de billets limitéBelfort - Maison du Peuple- MICHEL LAROQUE «MON BRILLANTISSIME DIVORCE» le 17-02-2011 à 20h30 - Cat. 1 : 38 € aulieu de 41 € (assis non numéroté) - date limite deréservation 12-01-2011

- LES HOMMES VIENNENT DE MARS, LES FEMMESDE VENUS le 15-04-2011 à 20h30 - Cat. 1 : 35 € aulieu de 41 € (assis non numéroté) - date limite deréservation 20-03-2011Montbéliard - Axone- SHOW DANCE le 02-04-2011 à 20h00 - Cat. Or : 40 €idem public - Cat. 1 : 34 € au lieu de 37 € - Cat. 2 :34 € idem public (assis numéroté) - date limite deréservation 07-03-2011Sochaux - La Mals- CALOGERO EN ACOUSTIQUE le 05-04-2011 à 20h30- Cat. 1 : 47 € au lieu de 49 € - (assis non numéroté)- date limite de réservation 07-03-2011

N.B. : Les billets de concerts sont disponibles dans lalimite des places réservées aux CE. N’attendez paspour passer vos commandes !

UL Colmar :

Saint-NicolasPlus de 70 enfants accompagnés de leurs parents sont venus profiter de l’après-midi dudimanche 5 décembre au cercle Saint-Joseph de Colmar.

Voici le témoignage d’un de cesmilitants en herbe : «C'est dimanche, le 5 décembreque papa et maman m'ont emme-né dans une salle décorée degrandes affiches CFTC, je me suisdit qu'on allait se préparer à ma-nifester... mais non! Avec 70 autres enfants, nous noussommes installés et c'est Modo un

clown rigolo qui nous a accueillisen nous offrant un merveilleuxspectacle mélangeant magie etjeux auxquels les enfants (etmême les parents) ont participé. Après quoi, c'est Saint-Nicolas enpersonne qui nous a rendu visite.Et comme tous les enfants pré-sents avaient été très sages de-puis son dernier passage, il nous a

distribué à chacun un paquet defriandises (confectionné avecamour par une équipe de mili-tants).Puis c'est autour d'un chocolatchaud et de manalas que s'est ter-minée cette agréable après-midi. Mais avant de se quitter, nousn'avons pas oublié de nous dire àl'année prochaine.»

Certaines logiques étroite-ment comptables, ô com-bien médiocres, conduisent

aveuglément à dénoncer desunités de soins hospitalières in-suffisamment rentables pourmieux les tuer et on en aquelques exemples absurdesdans notre Région, à reconduireà la frontière des Roms désignésà la vindicte, ou bien encore, àéconomiser des bouts de chan-delle sur la culture à la faveurd’une énième et inutile réformedes programmes scolaires, im-possible à faire devant le masto-donte de l’Education Nationale.

Ces œillères pseudo-modernesconduisent les sociétés dans uneimpasse : elles obligent à fairesemblant de croire que tout lemonde est doté des mêmescompétences et doit se compor-ter selon le même modèle… Mal-heur à celles et ceux qui ne ren-trent pas dans le moule !!!

Ce raisonnement, hélas trop fré-quent, est humainement insup-portable. Et les entreprises, parexemple, doivent s’engager sanséquivoque aucune, sur un modè-le de management humaniste etparticipatif, jaugé à l’aune de sacapacité à permettre à chaqueAlsacienne et chaque Alsacien,avec ses différences, de donnerle meilleur de soi-même grâceau fonctionnement collectif.

C’est à cette seule condition po-sée avec force par la CFTC, quel’indéniable valeur, constituée

par toutes nos diversités, viendraamplifier nos succès… qui reste-ront toujours et nécessairementcollectifs !

Pour l’heure, je constate quenous ne sommes pas tous logésà la même enseigne : au premierjanvier 2011 le SMIC va effective-ment augmenter. Mais il s’agit làde l’application de la hausse mi-nimum légale. Le SMIC va roya-lement passer de 8,85 euros del’heure à environ 9 euros bruts.

Environ 7 euros nets pour uneheure de boulot sur un chantierou à la caisse d’un supermarché,à l’usine ou au fast-food. 1056euros par mois…

En cela, le Gouvernement vasuivre les recommandations des

«experts» qui avaient demandéde s’abstenir d’un coup de pouceau-delà de la hausse légale. Jeme demande d’ailleurs dans quelmonde vivent ces «experts». Surune planète où le gaz et l’électri-cité n’augmentent pas, où lesprix de l’immobilier n’ont jamaisflambé, où le carburant coule àflots, et où on n’a pas d’enfants ànourrir, à habiller et à équiper àla rentrée scolaire. Le pays des«experts» est un bien beaupays…

Il y a quelques jours, les Restosdu Cœur entamaient leur cam-pagne, soulignant que désormaisbeaucoup de smicards venaients’approvisionner chez eux, les«charges fixes» devenant insou-tenables. Le salaire minimum

n’est pas un minimum vital, loins’en faut.

Et le hasard de l’information estassez malicieux. Le jour où l’on aannoncé que le SMIC n’augmen-tera que de l’epsilon obligatoire,on divulgue des salaires degrands patrons du CAC 40. Quelle délicatesse !

Je vous souhaite à toutes et àtous une meilleure année 2011que celle que nous quittons, em-preinte d’humanité avec une or-ganisation syndicale qui est laseule à placer la Personne Hu-maine au centre de sa raisond’être.

Le Président Régional,Patrice DIOCHET

Tout le monde n’a pas été doté des mêmes atouts par Dame Nature : nous ne sommes pas tous taillés pour gagner le 100 m olympique ou «les chiffres et les lettres»… et heureusement ! … Car ce sont toutes nosdifférences individuelles qui créent et multiplient notre richesse collective,qu’il s’agisse d’une Nation ou d’une Entreprise.

3le travailleur CFTC - Décembre 2010 - Janvier 2011

Toléranceet respect

Deuxième assemblée composantla Région Alsace au côté duConseil Régional, le CESA est lar-gement méconnu du public, pour-tant cette institution gagne à êtreplus connue. C'est une occasionunique de rencontres avec beau-coup d'acteurs de la vie régionale,institutionnels ou non, qui permetd'avoir une vue privilégiée sur lasituation économique et sociale al-sacienne. De plus, à l'heure où l'onparle de plus en plus de démocra-tie sociale, c'est une opportunitéde la voir à l'œuvre.Les membres de l’assemblée re-présentent une centaine d’organi-sations régionales et agissent dansdes domaines variés tels que :l’économie, le social, la formation,la culture, l’environnement, l’en-seignement…Ces organisat ions et leursmembres se répartissent en 3 col-lèges auxquels il convient d'ajou-ter les personnalités qualifiées di-rectement nommées par le Préfetde Région. Il y a 74 conseillers, 47du Bas-Rhin et 27 du Haut-Rhin.

• 1er collège : Entreprises et acti-vités professionnelles non sala-riées 25 membres siègent au titre de cecollège : le MEDEF, le Centre desjeunes Dirigeants (CJD), la Confé-dération Générale des Petites etMoyennes Entreprises (CGPME), lajeune chambre économique, la fé-dération régionale du bâtiment etdes travaux publics, la Chambre deMétiers d'Alsace (CMA), la confé-dération de l'artisanat d'Alsace,l'Union patronale Artisanale, laChambre Régionale de Commerceet d’ Industr ie (CRCI) , lesChambres de Commerce et d'In-dustrie (CCI), la Chambre régiona-le d’agriculture, la confédérationpaysanne d'Alsace, la fédérationrégionale des syndicats d'exploi-tants agricoles, la fédération ré-gionale des coopératives agricoles,l'association des viticulteurs d'Al-sace, le Comité régional desbanques, les professions libérales(UNAPL), …

• 2e collège : Syndicats de salariés25 membres siègent au titre de cecollège : la CFTC, la CGT-FO, laCFDT, la CFE-CGC, la CGT, la FSUet l’UNSA.

• 3e collège : Organismes et associa-tions participant à la vie collective21 membres siègent au titre de cecollège : l'association Alsace natu-re, les associations culturelles, lesassociations de parents d’élèves,les organisations féminines d’Alsa-ce, l’action caritative et sociale,l’enseignement supérieur et la re-cherche, l'Union régionale des as-sociations familiales, la conféren-ce régionale de santé d'Alsace, lachambre régionale de l'économiesociale, l'AREAL-HLM, l'union na-tionale de la propriété immobilièred'Alsace, les associations de jeu-nesse et d'éducation populaire, lecomité régional olympique et spor-tif, l'Union Régionale des struc-tures d'insertion par l'économique.

• Les personnes qualifiées3 personnalités qualifiées nom-mées par le préfet de Région,concourant en raison de leur qua-lité ou de leurs activités au déve-loppement de la Région.Sur 74 membres, il n'y a que 13femmes. Notons que des repré-sentants de l'économie sociale etsolidaire sont présents à cette ins-tance.

FONCTIONNEMENT DU CESASon fonctionnement s’opère, àl’image de celui du Conseil Régio-nal, au travers d’une organisationcomposée d’une assemblée plé-nière, d’un Président, d’un bureau,des commissions et d’une équipede permanents.

L’assemblée plénière se réunit en-viron 6 fois par an. C’est elle quiélit son Président et les membresdu bureau. Cette assemblée per-met à l’ensemble des membres dediscuter et de voter les avis pré-sentés par ses différentes com-missions. Une fois adoptés, cesavis sont transmis au Président duConseil Régional et publiés.Chaque assemblée plénière est pré-cédée d’une réunion du bureau.L'équipe est composée de 9 per-sonnes chargées d’assister lesmembres de l’assemblée dans lapréparation des travaux et l’exécu-tion des décisions. L’assemblée est organisée et tra-vaille dorénavant en 8 commis-sions thématiques, (contre 6 aupa-ravant) relevant principalementdes compétences du Conseil Ré-gional. Elles sont chargées de ré-fléchir et de rédiger les avis surdes thèmes d’intérêt régionalavant le vote final par l’assemblée.Les 8 commissions thématiquesdu CESA sont :- Cohésion sociale et santé- Territoires et coopérations- Transports, réseaux et mobilités- Compétitivité régionale- Cultures et sport- Environnement- Education et formation- Finances, fiscalité et évaluation

LES MISSIONS DU CESALes Conseils économiques et so-ciaux ont des missions spécifiques,dont principalement trois :

- conseiller et participer à la poli-tique économique et sociale de laRégion Alsace en tant qu’exerciceobligatoire ; - puis de façon moins formelle, fa-voriser le dialogue entre les caté-gories socioprofessionnelles ; - et contribuer à l’information pourtous les acteurs (politiques, socio-professionnels, population...).

Une assemblée consultativeLe CESA a comme mission princi-pale de conseiller le Conseil Ré-gional dans ses choix politiques.En effet, cette assemblée de socio-professionnels est un partenaireprivilégié du Conseil Régionalquant aux décisions politiques qu’ildoit prendre dans ses champs decompétences (économie, tourisme,culture, la recherche et les tech-nologies, la formation, trans-ports…). De par sa situation au plus prochedu terrain, elle est un outil de ré-flexion essentiel pour l’analyse dela situation socio-économique etl’élaboration de propositions poury remédier. Le CESA n’a pas depouvoir d’exécution des politiquesrégionales, mais il n’en demeurepas moins un atout pour le déve-loppement régionalSelon les sujets régionaux abor-dés, le CESA, en plus de son expé-rience professionnelle, auditionnedes spécialistes et des acteurs deterrain pour alimenter et appro-fondir la réflexion de façon optima-le. Cette méthode permet d’avoirun avis très complet et de ne pasomettre le moindre aspect sur unsujet abordé. De ce fait, le CESAest pour la Région un « laboratoired'idées » qui participe aux diffé-

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CESA :

Le temps durenouvellement

Comme à l’accoutumée, arrivé à mi-mandat, le CESA renouvelle partiellement ses membresainsi que les membres du bureau, c’était l’objet de la séance plénière du 28 octobre dernier.Mais celle-ci avait la particularité de se faire dans le cadre du nouveau règlement intérieur quivoit le nombre de ses commissions augmenter. Mais si l’on parle souvent du CESA, peud’adhérents appréhendent réellement cette institution, c’est pourquoi «Le Travailleur» asouhaité mettre à l’honneur le CESA ou Conseil Economique et Social d’Alsace.

1er collège

25 membres

2e collège

3e collège

21 membres

4e collège3 membres

25 membres

Composition des collèges de l'assemblée

le travailleur CFTC - Décembre 2010 - Janvier 2011

Jean-Pierre MIETTE

rentes politiques de la Région al-sacienne.Ses conseils vont également dansle sens d’une vision plus prospec-tive. En effet, l’une des caractéris-tiques du CESA est de lancer desréflexions à l’écart des échéancesélectorales ce que ne peut faire unConseil Régional plus politisé etcontraint très souvent à des ac-tions et des réflexions rapides etoù le pragmatisme est de mise. LeCESA permet ainsi de mettre enlumière les enjeux d’une sociétéen perpétuel mouvement, rendantnécessaire le sens de l’anticipa-tion, mais aussi une indispensablevision à long terme. Pour toutes ces raisons, le CESAse place comme un conseiller es-sentiel à la Région et un acteurprécieux de la gouvernance régio-nale.

Une assemblée de dialogue inter-professionnel et associatifA l’image du Conseil Régional oude toute assemblée politique,constitués de groupes aux idées

différentes voire antagonistes, leCESA émet des propositions parun acte de consensus.

Une assemblée d’information Le CESA ne s’exprime pas qu’àtravers des avis rendus de façoninstitutionnelle. Il peut organiserpériodiquement des colloques, dé-bats ( les Cesagora) sur desthèmes de réflexion liés à la vieéconomique et sociale de la Ré-gion quand l’actualité l’incite ousur simple prise de conscience.Ces réflexions sont ensuite pu-bliées pour être diffusées dans unrapport. Les thèmes abordés sont très sou-vent débattus un peu plus tard parle Conseil Régional. La diffusionde synthèses de colloques organi-sés par le CESA contribue à ali-menter et à informer les politiquessur des sujets importants de la viepublique régionale.Le CESA participe aussi à la vie dela Région en siégeant dans ungrand nombre d'instances régio-nales de décision et de concerta-tion.Espace privilégié de rencontrepour des partenaires économiqueset sociaux régionaux, ils peuventen son sein échanger, réfléchir etdébattre. Les CESR ont les moyensde formuler et de faire remonterles idées et les propositions del'ensemble des forces vives de larégion. La diversité de ses membres luioffre une vision globale et trans-versale des problèmes, une capa-cité d'analyse des situations et deréflexions prospectives, et consti-tuent un gage de pondération despolitiques à mener, à court, moyenet long terme. La prochaine évolution sera lechangement de dénomination, car

grenelle de l’environnement obli-ge, les CESR doivent intégrer la di-mension environnementale en de-venant pour ce qui nous concernele Conseil Economique, Social etEnvironnemental de la Région Al-sace.

4 militants CFTC siègent au CESA,2 pour le Bas-Rhin, Patr ice DIOCHET et Francis FURST, Jean-Pierre MIETTE et Dominique STEIGER pour le Haut-Rhin. Cesont les UD qui proposent les per-sonnes, le Bureau Régional actantet procédant à la désignation au-près du Préfet de région. Pour laCFTC, le moment est aussi impor-tant, en effet, Pierre FUCHS a sou-haité passer la main. Membre duCESA de longue date, il a toujoursfait l’unanimité pour sa compéten-ce, sa gentillesse. C’est pourquoi ila été durant plusieurs mandats 1er

et 2e Vice-Président, tâche impor-tante car cela oblige à remplacer etreprésenter le Président du CESA àdiverses manifestations. Respecté

de tous, il a toujours fait partie ducomité des sages, preuve qu’il ré-unit les suffrages quelle que soit latendance qui s’exprime. Nous le re-mercions pour tout le travail ac-compli et pour l’image très positivequ’il a donnée de la CFTC.

Francis FURST le remplacera, il adéjà fait ses premiers pas danscette assemblée.Patrice DIOCHET, déjà membre dubureau, sera désormais le 2e Vice-Président de l’assemblée et Prési-dent de la commission transport,démontrant ainsi le rôle incontour-nable de la CFTC dans le paysagealsacien.Dominique STEIGER, pour sa part,entre au bureau et devient Vice-Président de la commission envi-ronnement.Bien entendu, tous les représen-tants CFTC de ces CESR se réunis-sent régulièrement, en général àParis, afin d’échanger les informa-tions et les sujets débattus dansles commissions.

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Sur ce dernier point, souvent trèsdélicat, il a été rappelé la nécessi-té d’avoir toujours des élémentsécrits et des témoignages pourconstituer un dossier crédible.

En particulier, les éléments conte-nus dans le cahier infirmier ou re-montés par le Médecin du travailpeuvent être très utiles. Malgré lacomplexité des sujets à traiter,l’ambiance est restée très déten-due et profitable à de nombreuxéchanges d’expériences, de vécuet de pratiques.

Prévenir les situations difficiles deRPS peut aussi se régler avec lespartenaires représentants du per-sonnel en anticipant les dé-

marches de questionnement oud’évaluation du risque dans lecadre du document unique. Des formations du managementpeuvent s’avérer nécessaires, ou ledialogue social avec la directionpeut éviter des aggravations dutype RPS.Un merci pour l’organisation à l’UD67 et aux interventions complé-mentaires et enrichissantes de lapsychologue CRAMAM, du méde-cin psychiatre de FORMACAT, de lajuriste et du formateur de l’UD.Une formation à v ivementconseiller !

François ROGER et François MULLER

Formation : Santé Sécurité au travail

Une formation indispensableDu 2 au 4 novembre, 15 militants CFTC ont suivi une formation sur les risques psychosociaux (RPS), au Siège de l’Union DépartementaleCFTC du Bas-Rhin. Des interventions ont été faites sur des thèmes tels que le stress, la violence au travail et le harcèlement moral.

le travailleur CFTC - Décembre 2010 - Janvier 2011

Patrice DIOCHET, Francis FURST et Dominique STEIGER

Pierre FUCHS

Parlement Européen - février 2010 : congés de maternité

La bataille se poursuitaprès le vote de l’UE

L’Europe ne se préoccupe pas uniquement de la taille des courgettes, du diamètre des radis oude la longueur des bananes, elle se bat également pour le progrès social. Le ParlementEuropéen fait fortement pression pour apporter des standards minimaux européens plus longspour les congés maternité. Toutefois, les eurodéputés sont susceptibles d'être confrontés à unesévère résistance de la part de certains Etats membres, surtout le Royaume-Uni.

Courrier de Roumanie :

BonjourDésolée de n'avoir pas pu vous ré-pondre plus tôt. J'ai bien reçu votrecourriel il y a déjà 15 jours (monDieu, que le temps passe!) et j'ai vuaussi les photos des manifestations.Il paraît que la crise enflamme lesesprits un peu partout en Europe.Chez nous aussi, il y a des protesta-tions syndicales dans les rues (voirhier, par exemple, quand environ40.000 syndicalistes ont soutenu lamotion de censure - la cinquième! -contre le gouvernement).Non, je ne suis pas en vacances, parcontre, depuis le début d'octobre j'aicommencé mon travail au serviced'un projet européen très intéressantqui vise l'intégration sociale des per-sonnes souffrant d'autisme. C'est unepériode très sollicitante pour moi, jetrouve à peine le temps pour prendreun déjeuner (frugal). Quant à Diana,elle va à l'école maintenant et, paral-lèlement elle joue au théâtre (elle faitpartie de la troupe du Théâtre Vien-nois d'Enfants qui présente cette se-maine le spectacle Le Malade imagi-naire, dans le cadre d'un mini-stage,octobre-novembre 2010)... Alors on ades entraînements très fréquents etprolongés, ces jours-ci, qui réclamentbeaucoup d'énergie...C'est ça notre vie, en bref.Oui, ma fille sera ravie de trouver unecorrespondante, même si, pour lecommencement, ce sera moi quimettrai ses messages en mots écritsen Français.Je vous remercie beaucoup (à vous età Marilou) pour votre message etvous souhaite de très belles journéesd'automne.

Bien chaleureusement,Costinela

Commentaire de la rédaction : L’Europe ne se construit pas unique-ment par le biais d’actions syndicalesmais également par le tissage deliens d’amitié entre ses habitants.Certes ce n’est pas habituellement unmoyen utilisé, mais certainement toutaussi efficace. Si par hasard dans vosfamilles vous connaissez un jeune dé-sireux de faire des échanges écritsavec une jeune roumaine de 8 ans (quicomprend le français), n’hésitez pas àdonner vos coordonnés à l’UL de Col-mar au : 03.89.41.05.67 ou par mail :secretariatcolmar@cftc68.fr

SITUATION ACTUELLELes efforts pour parvenir à unaccord sur les règles minimalesdes congés maternité payés ontdéclenché des débats animésentre les Etats membres de l'UE.Le 3 octobre 2008, la Commis-sion européenne a proposéd'augmenter le congé maternitéobligatoire à 18 semaines, parmilesquelles 6 devraient êtreprises immédiatement après lanaissance de l'enfant. Elle a éga-lement recommandé que lesEtats membres payent auxfemmes leurs salaires entiers D'après la Commission, ce projetdonnerait aux femmes davanta-ge de flexibilité pour prendre laportion non obligatoire de leurcongé (avant ou après la nais-sance) et elles ne seraient doncplus contraintes de prendre unepartie spécifique de leur congé Le débat sur le congé maternitéest distinct de celui sur lesrègles de l'UE sur le congé pa-rental – la Commission rédigeactuellement une directive dansce domaine également (EurActiv31/07/09).

PERSPECTIVES

Plan européen pour amener lecongé parental à 4 mois [FR]Il y avait une impression de déjà-vu au Parlement hier, alors quela Commission des droits de lafemme a soutenu un rapport del'eurodéputée portugaise EditeEstrela qui vise à augmenter letemps obligatoire minimum ducongé maternité à 20 semainesdans l'UE.En juin l'an dernier, une coalitiond'eurodéputés libéraux et decentre droit a rejeté les projetsde Mme Estrela lors d'un vote àStrasbourg.Mme Estrela ne pense toutefoispas que l'histoire va se répéter,et a déclaré qu'elle était confian-te que le Parlement soutiendraitson projet cette fois-ci.Trop cher selon le Royaume-UniToutefois, bien qu'une majoritéd'eurodéputés ait appuyé le rap-port, il semble probable que defutures batailles polit iquessoient inévitables.Le Royaume-Uni, par exemple,s'inquiète des coûts engendréspar ce projet.L'Association des chambres decommerce britannique (BCC) a

prévenu que les changementsproposés seraient trop coûteuxdans le contexte d'une crise éco-nomique.Le rapport va trop loin selon laCommission.Une source de la Commissioneuropéenne a confié à EurActiv :nous avons le sentiment que cerapport va un peu trop loin, à lafois en ce qui concerne le mini-mum de 20 semaines, mais aus-si la clause sur le congé paterni-té.

PositionsDans un rapport de mai 2009,qui a amendé le projet de laCommission, l'eurodéputée por-tugaise socialiste Edite Estrela arecommandé d'augmenter leminimum obligatoire du congématernité à 20 semaines avecsix semaines ent ièrementpayées.Le rapport de Mme Estrela pro-pose les changements suivants :• Une extension du minimumdans l'UE du congé maternité de14 à 20 semaines, dont dix se-maines seraient prises immé-diatement après la naissance del'enfant.• Appliquer ces règles sur lescongés maternité à ceux qui tra-vaillent de chez eux ou s'em-ploient eux-mêmes.• Les travailleuses en congé ma-ternité doivent recevoir leur sa-laire entier, qui doit corres-pondre à 100 % du salaire dumois d'avant, ou au salaire men-suel moyen.• Les Etats membres doiventdonner aux pères le droit à unsalaire complet durant un congépaternité de deux semaines aumoins pendant la période ducongé maternité.• Cette législat ion sur lescongés maternité et paternitédoit aussi s'appliquer aux pa-rents qui adoptent un enfant demoins de 12 mois.• Les travailleuses ne peuventpas être licenciées du début deleur grossesse jusqu'à au moins6 mois après la fin du congé ma-ternité.• Après le congé maternité, lesfemmes doivent être en mesurede retrouver leur emploi ou unposte équivalent, par exempleavec le même salaire, la mêmecatégorie professionnelle et lesmêmes tâches qu'auparavant.

Elisabeth Morin-Chartier, euro-députée française du parti popu-laire européen (PPE) de centredroit, plus gros parti du Parle-ment, a salué la bonne intentionqui se trouve derrière le rapportde Mme Estrela.Cependant, la Vice-Présidentede la Commission pour le droitdes femmes a également insistésur le fait qu'il est indispensablede réaliser qu'en période de cri-se économique cela représente-ra une lourde charge supplé-mentaire sur les entreprises.Elle a de plus prévenu qu'uncongé maternité plus long nedevait pas donner de raisonssupplémentaires pour rendreplus difficile le recrutement desjeunes femmes.Elle a affirmé qu'à la place del'allongement du congé materni-té, des mesures additionnellesdevraient être adoptées afin deconcilier le travail et la vie de fa-mille, y compris des équipe-ments pour les crèches et uneplus grande f lexibi l i té desheures de travail. Il devrait yavoir des mesures d'accompa-gnement après la période decongé afin de faciliter le retourau travail, a dit Mme Morin-Chartier.Le soutien au congé maternitéentièrement payé de 20 se-maines représente un progrèstout à fait réalisable par rapportà l'actuelle moyenne de l'UE de18 semaines, et un pas positifvers les 24 semaines recom-mandées par l'OMS et d'autresorganisations de santé, a com-menté l'eurodéputée néerlan-daise Marije Cornelissen (Verts).Refuser l'investissement adé-quat dans le congé parentalfausserait l'économie. Les paysqui offrent de meilleurs congésparentaux ont moins de nou-veaux parents en arrêt maladieou en vacances, a-t-elle affirmé.

AttentionCe texte va encore subir desaménagements. Vous serez te-nus au courant. Dans le prochainn° du Travailleur (342) nous ex-pliquerons le cheminement d’untexte entre sa mise en route etson application dans les diffé-rents pays de l’UE.

le travailleur CFTC - Décembre 2010 - Janvier 20116

La législation française est as-sez complète mais souvent peuou pas appliquée par les em-

ployeurs. En France il est tropfacile de contourner les textes.En ce qui concerne les obliga-tions de l’équipe de travail ellessont loin d’être définies. Peut-onlégiférer dans le domaine desrelations humaines ?

Du côté helvétique la législationest bien moins contraignante,elle demande à être construite,«Travail Suisse» s’en occupe.Un compte rendu sera publiédans notre prochaine édition.

Travail Suisse et CFTC aurontcontribué à humaniser le travaild’une catégorie du personnelfragilisé à un certain moment de

la vie mais fortement désireuxde rester utile.Nous attirons votre attention surdeux fascicules édités par laCFTC, très complets :• Agir pour l’insertion profes-sionnelle des travailleurs handi-capés.• Négocier en faveur de l’emploides travailleurs handicapés : unepriorité CFTC.Les deux peuvent être obtenus àla confédération.N’attendez pas pour vous docu-menter, affiches disponibles àl’UL Colmar.

Danielle DIDIERSabine STEMMELEN

Aide aux consommateurs :

UEASUCUnion Européenne d’Action Socialepour les Usagers et Consommateurs

d’Alsace

Depuis le mois de janvier 2007, lesanciens de l’inter-pro CFTC ont crééun service supplémentaire pour tousles adhérents, militants et sympathi-sants sur la défense des Usagers etdes Consommateurs pour régler lespréjudices que vous avez pu rencon-trer et même ceux qui vous concer-nent directement.Nous sommes là pour défendre lesintérêts de tous.Un service de taille à dimension régionale, demain nationale, après-demain européenne.Nous espérons pouvoir rentrer dansune toute autre dimension ensemblepour reconquérir et développer notrereprésentativité.Nous sommes aujourd’hui dans ledépartement du Haut-Rhin devenusincontournables avec un objectif at-teint de plus de 98% des dossierstraités, GAGNES.Les enjeux d’aujourd’hui sont d’allervers l’extension régionale en incluantle Bas-Rhin et ainsi créer, la premiè-re région de France de défense desusagers et consommateurs sur leconsumérisme.La plaquette des multiples servicesdans lesquels nous sommes spéciali-sés pour intervenir est disponible.Nous comptons sur tout le mondepour faire avancer ce projet et deve-nir un géant au service de tous.Des permanences dans le Bas-Rhinvont débuter à partir du mois de jan-vier, les modalités sont à l’étude avecles responsables Bas-Rhinois. Le premier projet pour le Bas-Rhinc’est l’ouverture tous les lundis d’unepermanence à Haguenau, pour cela ilfaudra appeler du mardi au vendrediau 03 89 42 69 56 pour vos rendez-vous ainsi qu’à Haguenau tous leslundis au 03 88 73 36 33.Pour Mulhouse, aucun changementn’est prévu. Comme d’habitude, lapermanence restera ouverte du mardiau vendredi de 08h30 à 16h00 non-stop au 11 rue des Abeilles - 68200MULHOUSE uniquement sur rendez-vous. Pour cela, appeler au 03 89 42 69 56.

Convention Franco-Suisse :

Le salarié handicapé au travailTel était le thème du groupe de travail franco-suisse réuni le 17 novembre 2010 à la «Maisonfamiliale de vacances» de Pontarlier. Les travaux portaient notamment sur l’intégration duhandicapé dans l’entreprise, les obligations de l’employeur. La journée fut constructive.

7le travailleur CFTC - Décembre 2010 - Janvier 2011

En 1648, les traités de Westpha-lie après la guerre de Trente ansont rattaché l’Alsace, les troisévêchés de Metz, Toul, Verdun auroyaume de Louis XIV. La guerrede 1870 opposa la France de Na-poléon III au royaume de Prusseet l’un des enjeux fut la recon-quête de l’Alsace. Après la défai-te française, le traité de Franc-fort en 1871 entérina la cessionde l’Alsace-Lorraine au nouvelEmpire Allemand.En 1911 l’Alsace-Lorraine(Reichsland) se dote de sa propreConstitution et bénéficie d’uneautonomie administrative. Pen-dant 47 années d’annexion, ledroit français fut dans beaucoupde domaines, progressivementremplacé par les lois de l’Empireallemand, ainsi que par des dis-positions locales émanant d’ins-tances législatives propres auLand «Alsace-Lorraine».Lors du retour de l’Alsace-Lor-raine à la France en 1918, le lé-gislateur préféra éviter une in-troduction brutale et massive del’ensemble de la législation fran-çaise. Il décide de maintenir envigueur les dispositions de DroitLocal allemand reconnues tech-niquement supérieures à la lé-gislation française équivalente.Suivre la formation du Droit Lo-cal alsacien-mosellan, c’estd’abord se familiariser avec lestermes juridiques qui à priori

nous sont inconnus notamment :le tribunal de fond, le délai deprescription, dispositions législa-tive, réglementaire et d’ordre pu-blic, etc... J’ai noté, comme tousles autres présents à cette for-mation, la spécificité de certainsarticles du Droit Local qui sonttrès peu connus du grand public,mais qui ont un impact dans lavie sociale d’un travailleur.Le régime complémentaire localest financé par une cotisation àla charge des salariés. Les coti-sations sont versées à l'URSSAFdu département où est situéel'entreprise même quand le siè-ge social est implanté en dehorsdes trois départements. (articleL. 242-13 du CSS).Le terme «application territoria-le» prend toute sa valeur, votreentreprise a son siège socialdans les trois départements ci-tés précédemment, vous bénéfi-ciez du régime local, que le siègesocial soit à l’extérieur des troisdépartements et que vous tra-vaillez dans ces départementsvous bénéficiez du Droit Local.L’article L.1226-23 du code dutravail (ancien art. 616 du codecivil local) est une parfaite illus-tration du Droit Local parmi tantd’autres.Ce texte dit ceci : tout salariédont le contrat de travail est sus-pendu pour une cause person-nelle indépendante de sa volonté

et pour une durée relativementsans importance a droit aumaintien de son salaire.Toutefois, pendant la suspensiondu contrat, les indemnités ver-sées par un régime d’assuranceobligatoire sont déduites dumontant de la rémunération duepar l’employeur. Grâce au Droit Local les salariésdes trois départements bénéfi-cient de 13 jours fériés chôméspayés contrairement à 11 joursdans le reste de la France (ar-ticle L. 3134-13).De même que les associationsdans ces départements sont ré-gies par la loi de 1905 contraire-ment aux associations du restede la France (loi de 1901).Pendant ces heures de forma-tion, nous formions un groupeconstitué de délégués de di-verses entreprises d’Alsace.Grâce à la maîtrise, la pédago-gie, l’expérience et le savoir-faire de l’intervenant AndréVIERLING, l’enseignement étaitplaisant.Tous les participants furent sa-tisfaits des nouvelles connais-sances acquises qui seront sus-ceptibles de les aider dans leursengagements.Et si c’était à recommencer, jedirais oui mais sur une longuedurée (4 voire 5 jours).

Patrice JAZZY-ETAME

Formation :

Le Droit LocalParler du Droit Local, c’est aussi remonter à l’origine historique et le définir. C’est un droit françaisd’application territoriale. Il est applicable dans les trois départements de l’Est : Bas-Rhin, Haut-Rhinet la Moselle. C’est un droit qui est issu du régime Allemand, il faut remonter au 17e siècle.

Transports Urbains :

Les conditions de travailen débat

La rencontre des délégués syndicaux CFTC de tout le territoire national a eu lieu à Colmar lelundi 18 et le mardi 19 octobre 2010. Ces rencontres se tiennent deux fois par an. La CFTC estimplantée dans la majorité des réseaux de transports urbains des différentes villes de France.Les réseaux présentent des aspects différents, bus, métro et bientôt voies navigables.

Transport : Axal-SASColmar

Nouvellesection CFTC

Dans cette entreprise de transport deColmar occupant 90 salariés, unesection CFTC a été créée.La Délégation Unique du personnel aété mise en place récemment. Le 1er tour des élections n’avait pasatteint le quorum, la direction ayantfortement incité les salariés à ne pasvoter.Au 2e tour la CFTC obtient 1 titulaireainsi qu’un suppléant.C’est bien, la section est en place.Désormais, il est important que lepersonnel fasse confiance à ses délé-gués pour mener à bien leurs enga-gements.

Quels sont les objectifs de la section ?• Tout d’abord renforcer le contactavec les collègues de travail, ils sontrépartis sur les 3 départements del’Est (67-68-90).• La mise en place d’une boîte auxlettres facilitera cette opération.• Mise en conformité avec la conven-tion collective nationale. Il y a problè-me avec les primes de panier. • Réintégration des primes «qualité»supprimées en octobre 2009.• Application des 3 jours de carenceen cas de maladie ou accident.La jeune section a du pain sur laplanche. Elle est décidée à bouger.L’UL Colmar sera là pour la soutenir.

Laurent DUBOIS délégué CFTCSi problème, laissez un message àl’UL de Colmar qui transmettra.Tél. 03 89 41 05 67Mail : secretariatcolmar@cftc68.fr

Ils sont également classés enfonction de la taille des villes. Vuque le courant écologique a levent en poupe, on peut envisagerl’avenir des transports en com-mun avec un certain optimisme,mais attention ne nous endor-mons pas. Le secteur «transport» est régipar une convention collective na-tionale mais qui comporte desspécificités en fonction des diffé-rentes entreprises.

Les conducteurs représententprès de 70 % du personnel, no-tons que la profession deconducteur se féminise de plusen plus.Les conducteurs peuvent fairevaloir leurs droits à la retraiteaprès 42 ans de service. Les contraintes du métier sontcel les de tout conducteur,s’ajoutent à cela des «désagré-ments » découlant du comporte-ment de certains voyageurs,

d’automobilistes et ceux inhé-rents à la traversée de certaineszones sensibles.Les rencontres de ce type sontavant tout destinées à comparerles conditions de travail et à lesaméliorer, ainsi que l’analysedes nouvelles directives natio-nales.Etaient présents à Colmar lesréseaux de Lyon, Bordeaux,Nantes, Troyes, Mulhouse et na-turellement Colmar, nos col-lègues de Strasbourg, Rouen,Chambéry, Montpellier, Toulou-se, Angers et Saint-Etienne sesont excusés.Espérons être plus nombreuxlors du prochain rassemble-ment.

Daniel ZIVIC et Bruno SERPAGGI

Coordinateurs nationauxdes transports urbains.

Pour tous renseignements com-plémentaires, vous pouvez vousadresser à :Erwan BERTHO (agent commer-cial de conduite au réseau Tracede Colmar)Erwan.bertho@wanadoo.fr

Territoriaux du Haut-Rhin :

Une AG pour aller de l’avantLe vendredi 22 octobre à 16 heures, Pierre LOGEL Maire de la commune de Baldersheim 68390,commune de 2740 habitants, accueille les participants à l’Assemblée Générale des Territoriauxdu Haut-Rhin.

Au cours de cette AG très impor-tante au regard des points ins-crits à l’ordre du jour dont : lerapport d’activité du SecrétaireGénéral, Patrice JUNDT, le rap-port moral du Président Départe-mental Oscar DURR, les re-

traites, les salaires, le dialoguesocial, les contractuels, les effec-tifs de fonctionnaires, le rapportdes sapeurs-pompiers, etc…

En présence de M. Alain MAZEAU,Secrétaire Général de la Fédéra-tion Nationale des Territoriaux,

d e R o l a n dWAGNER, Pré-sident de l’UD68 et représen-tant de l’UR Alsace, de An-dré ROMMEL,Président del’UDIR 68, Os-car DURR rela-te le parcourssyndical CFTCde notre invité

d’honneur Fernand FURSTOSS àqui Véronique KASTLER, Trésoriè-re remet une bonne bouteille. Bravo et félicitations aux anciensqui ont tracé le bon chemin pourles plus jeunes !

Oscar DURR

8 le travailleur CFTC - Décembre 2010 - Janvier 2011

Après l'accueil des participants,le premier après-midi a étéconsacré à l'ouverture par lePrésident Roland DUBEL d'unCongrès extraordinaire qui apermis d'adopter les modifica-tions statuaires présentées parla Vice-Présidente JacquelineVALLI, pour être en conformitéavec la confédération (Unanimitémoins deux abstentions). Aprèsla mise en place de la commis-sion des mandats, les congres-sistes ont écouté plusieurs in-tervenants régionaux CFTC maisaussi un représentant de l'Asso-ciation Famille et Tendresse.La deuxième journée a vu l'ou-verture du Congrès Ordinaireavec l'accueil des invités locauxet des personnalités, puis lesprésentations du rapport moralpar le Président Roland DUBELet le rapport d'activité par le Se-crétaire Général Jean-PierreONILLON, tous les deux adoptésà la majorité.Dans l'après-midi présentationdu rapport financier par le Tré-sorier Simon GARCIA, avec l'ac-cent de Marseille, même si desréserves ont été formulées parl'assemblée sur le nouveau circuit unique des cotisationsexigé par la Confédération. Lescontrôleurs aux comptes ontdonné quitus au Trésorier, lesporteurs de mandats ont voté à

l'unanimité des présents ce rap-port d'activité.Le troisième jour une brève pré-sentation personnelle a été faitepar les candidats à l'élection duComité Directeur.Le Trésorier Confédéral PierreMENCES a expliqué le circuitunique des cotisations et répon-du aux différentes questions descongressistes, il a reconnu quetout n'était pas au point maisque pour 2011 cela devrait êtrerésolu, il a souligné qu'il faudrarespecter le circuit unique « si-non la CFTC n'existe plus » !...L 'après-midi la Secrétaire Générale Adjointe ConfédéralePascale COTON est intervenuepour remercier les retraitésd'être toujours présents dans lesmoments difficiles, elle a expli-qué le mouvement actuel contrela réforme des retraites en re-connaissant qu'il fallait apporterdes modifications au niveau dusystème avec de vrais concerta-tions gouvernement/syndicats.Intervention intéressante d'unélu du Conseil Général déléguéau développement social et auxsolidarités, qui connaissait trèsbien le problème des personnesâgées et de la dépendance. Lerésultat des élect ions desmembres au comité directeur avu l'élection de notre uniquecandidate alsacienne, présentée

par les deux UDIR, Marie-ClairePAULUS. Pour l'Alsace, RolandDUBEL es-qualité a été réélu.La dernière matinée a étéconsacrée à la présentation parle Président de la résolution gé-nérale qui avait pour t i tre«Vieillir dans la bienvieillance»,débats et corrections du textepar les participants sur cer-taines propositions et revendica-tions, puis adoption de la résolu-tion par les congressistes.Conférence de presse et clôturedu Congrès à 12 h.

Nouveaux membres du BureauPrésident :

Roland DUBEL, Secrétaire Général :

Jean-Pierre ONILLON, Trésorier :

Simon GARCIA, Pour le Haut-Rhin ont été élus André ROMMEL :

Secrétaire Général AdjointFernand BURGART :

2e Vice-Président.

18e Congrès UNAR à la Pommeraye :

«Vieillir dans la bienvieillance»

Du 5 au 8 octobre a eu lieu à LA POMMERAYE, près d'ANGERS, le 18e Congrès de l'UnionNationale des Retraités CFTC. 200 congressistes responsables des différentes UDIR etinstances représentatives des retraités y assistaient, à noter la présence d'une quinzained'Alsaciens.

9le travailleur CFTC - Décembre 2010 - Janvier 2011

La délégation alsacienne en pleine forme

La condition d'exonération de la CSG et de la CRDS, liée à lasituation d'imposition des retrai-tés, est examinée selon les dis-positions de l'article L. 136-2, ID,2° du Code de la Sécurité Sociale.

Les seuils de revenus à retenirpour l'année 2011 correspondentaux montants indiqués à l'article1er de l'arrêté du 3 mars 2010(JO du 17 mars 2010).

En conséquence, les retraités

dont le revenu fiscal de référen-ce indiqué sur l'avis d'impôtpour 2010 est inférieur ou égalaux seuils de revenus indiquésdans le tableau figurant ci-dessous ne seront pas assujettisà la CSG et à la CRDS au titre de2011.Ces nouveaux seuils seront ap-plicables au 1er janvier 2011 pourdéterminer le prélèvement à ef-fectuer sur les pensions de re-traite, rappels inclus, versées àcompter de cette date.

Retraites:

Seuils d'exonération de CSG et de CRDSLa Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts) publie, dans une circulaire du 6 septembre, les nouveauxseuils d'exonération de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)applicables aux pensions de retraite.

Nb de parts Seuil en €

1 9 876

1,25 11 195

1,5 12 513

1,75 13 832

2 15 150

2,25 16 469

2,5 17 787

par1/2 part sup. 2 637

par1/4 part sup. 1 319

Fête Sainte Barbe : Wittelsheim - 25 novembre 2010

Ambiance culturelleet conviviale

Un grand nombre de membres se sont rendus le jeudi 25 novembre dernier à Wittenheim salleLéo Lagrange pour y fêter la Sainte Patronne des mineurs, illustrée par la présentation del’histoire des hommes du fond par un membre de l’association de Kali vie.

CARMI FILIERIS :

5e fauteuildentaire

Depuis le 15 octobre 2010, le 5e fau-teuil dentaire de la Carmi Filieris aété ouvert à Staffelfelden, à côté ducabinet dentaire du Dr BRUNNER.Ce 5e fauteuil avait été demandé parle CA de la SSM de Mulhouse en 2006et avait obtenu l’avis favorable de laCAN.Enfin après pas mal de péripéties, cecabinet dentaire est occupé par le DrIrina SESTACOUSKI.Tél. 03 89 32 29 62Adresse : 2a rue du Chaperon Rouge68850 STAFFELFELDEN

HORAIRES :Lundi :

13h45 à 18h15Mardi :

8h45 à12h00 et 13h45 à 18h15Mercredi :

8h45 à12h00 et 14h00 à 19h00Jeudi :

8h45 à12h00 et 13h45 à 18h15Vendredi :

8h45 à12h00 et 13h45 à 18h00

OUVERTURE en alternance, soit lelundi matin de 8h45 à 12h00, soit lesamedi matin de 9h00 à 12h00

RAPPEL : Ce cabinet dentaire, com-me tous les cabinets dentaires oumédicaux, est ouvert aux affiliés detous régimes de sécurité sociale.

Après les paroles d’accueil duPrésident du syndicat CFTC de laPotasse Robert JUTKOWIAK àl’intention des personnalités, àl’ensemble des membres pré-sents et, exprimer une pensée àl’adresse de ceux empêchéspour des raisons de santé entreautres, l’ancien PrésidentCharles WALTER et son épouseremercier, la municipalité deWittenheim pour mise à disposi-tion de cette belle salle, lesmembres organisateurs. Il a en-suite après ce préambule, etavant que ne débute la fête, faitpart d’un ensemble d’informa-tions portant sur la situation des

pensions et retraites mises àmal par les successions d’aug-mentations du coût de la vie. «Leconstat est clair, c’est un véri-table appauvrissement de l’en-semble des retraites quelle quesoit l’appartenance au régimeminier ou général». Sans oublierla pension des veuves qui devraitêtre augmentée de 54 à 60%.Ceci, dépendant également de lasituation économique qui se dé-grade et, notamment en Alsaceavec celle de l’emploi. Aussi, en2011 la CFTC poursuivra son ac-tion pour régler le problème desretraites minières avec égale-ment, celui de l’augmentationdes 17% dans un système derattrapage lequel semblant ou-blié concerne les mineurs partisà la retraite avant 1987 et, jus-qu’à 1995 tout ceci néanmoins

reconnu, par un gouvernementqui semblerait enfin vouloir ou-vrir cet ensemble de revendica-tions afin d’en apporter le régle-ment.

Par ailleurs beaucoup d’autresinformations seront présentéeslors de l’assemblée générale an-nuelle en mars 2011.

A la suite de cette interventionplace a été laissée à la prised’un excellent déjeuner. Et c’est,entre ce dernier et le dessertque, membre de la commissionde défense de l’environnementet du patrimoine minier de laCFTC ainsi que du CA de l’asso-

ciation Kali vie Henri LEININGERa présenté un ami, l’ancien mineur de fond, Paul DIDIER-LAURENT. Un personnage in-contournable pilier et membrede cette association qui saitmettre au présent la vie passéedes mines de potasse et celledes mineurs. N’ayant pas sonpareil pour narrer de manière àla fois émouvante et cocasse sapropre histoire «Paul» a su unefois de plus captiver l’auditoirece qui lui a valu un tonnerred’applaudissements et par suite,certaines remarques commecelle de cette auditrice sous lecharme déclarant «J’aurais bienaimé entendre la suite de l’his-toire» et une autre «Mon petit-fils se rappelle de son passagedans la salle des pendus» destémoignages qui laissent appa-raître l’importance de l’action deKali vie connue dans et hors denos frontières ainsi que dans mi-lieu scolaire.A la fin de cet intermède, le Pré-sident JUTKOWIAK a repris laparole pour remercier «Paul»pour sa belle prestation encou-ragé l’assistance à rendre visiteet soutenir l’action de Kali vie.Après quoi, il a souhaité à tousun bon après-midi, de bonnesfêtes de fin d’année et laissé laplace à la suite récréative de cet-te journée.

Henri LEININGER

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Les membres du syndicat CFTC Potasse ont fêté la Sainte-Barbe

Paul, le mineur guide de Kali vie a ravivé l’histoire des mines et celle des hommes du fond

le travailleur CFTC - Décembre 2010 - Janvier 2011

1. CARMI (Caisse Régionale Miniè-re de l’Est) :La CAN (Caisse Autonome Natio-nale dans les Mines) a décidé deconsolider et de renforcer lesœuvres du Régime Minier, en te-nant compte des opportunités quise présentent dans les différentsbassins. Sous son impulsion, leplan de recomposition des œuvresapprouvé en 2009 par le CA de laCARMI, démontre une volonté fortede conforter son implication dansle bassin potassique (BP).Cette impression est confirméepar l’ouverture du 5e fauteuil den-taire le 15 octobre 2010 à Staffel-felden, l’embauche d’un 2e méde-cin à Ensisheim au 1er février 2011,donc le 8e dans le BP et l’accord dela CAN de construire un nouveaucentre de santé à côté de la phar-macie minière, composé de 2 cabi-nets médicaux et 2 cabinets den-taires avec une ouverture prévuefin 2012. Qui l’aurait pensé encoreil y a quelques mois, c’est une vé-ritable révolution !Le remplacement de M. BOURGERpar Pascal OLEJNIZCAK en qualitéde Directeur Général Adjoint de laCARMI de l’EST en juin 2010, a in-sufflé un nouvel état d’esprit et unélan plus dynamique dans l’exécu-tion du plan de recomposition desœuvres. A ma demande, une ré-union sera prévue avant la fin del’année avec l’ensemble des admi-nistrateurs du BP pour faire lepoint sur l’avancée de ce plan.Mais suite aux contacts déjà pris,la CARMI examinera tout projet dedéveloppement et toute opportuni-té d’implantation pertinente dansle BP, y compris EHPAD.C’est dans le cadre d’une prise encharge globale de la personne âgéedans le BP, que la CARMI s’est portée candidate à la reprise de l’AAPAHBP de Wittenheim. Cette as-sociation complètera efficacement lepanel mis à disposition de la person-ne âgée (PA) à savoir 2 assistantessociales, les centres de santé, lespôles infirmiers, la pharmacie.

2. ASSOCIATION D’AIDE aux PER-SONNES AGEES et HANDICAPEES duBASSIN POTASSIQUE (AAPAHBP) :Cette association qui compte 152salariés, œuvre dans les douzecommunes du bassin potassique,dans le cadre de l’aide à la person-ne âgée, soins infirmiers à domicile,aide ménagère, portage des repas…Suite aux difficultés financières récurrentes, la d irect ion de l’AAPAHBP a saisi le tribunal afind’éviter la liquidation judiciaire. MeFROEHLICH a été nommé admi-nistrateur ad hoc. Deux repreneurs se sont manifes-tés : la Croisée des Services deMulhouse et la CARMI.

LE PROJET DE REPRISEGLOBALE PAR LA CARMI :Ce projet prévoit la reprise de l’en-semble des activités, du personnelde l’association, et également dubâtiment de Wittenheim, qui serarénové et mis aux normes. Il ren-forcera l’aide à la personne âgéepar une offre de soins globale.Le projet de budget 2011 établi parla CARMI, prévoit un retour àl’équilibre dès 2011, en maintenantl’ensemble du personnel avecleurs statuts, tout en prévoyant aubudget de l’association un ½ postede direction et moins 1 agentcomptable. Les effectifs de 152personnes ne changeront pas carle complément des postes est en-dossé par la CARMI.A terme un directeur sera recrutéà Wittenheim, qui aura en chargel’AAPAHBP, le site administratifCARMI Mulhouse et les œuvres. Lacomptabilité sera adossée à laCARMI.

PROJET DE REPRISE PARTIELLEPAR LA CROISEE DES SERVICES :Ce projet proposait uniquement lareprise du SSIAD et le rattache-ment de ce personnel directementà Mulhouse. Cette scission de l’Association a été écartée par leCA de l’association.

Le projet de reprise globale de laCARMI a été retenu :Cette reprise par la CARMI, appe-lée de leurs vœux par une grandemajorité du personnel, permettraun climat apaisé et serein, propiceau redressement et la sauvegardedes activités en faveur des PA encomplémentarité avec les œuvresde la CARMI.Un mandat de gestion a été donné

à la CARMI jusqu’à la dissolutionde l’Association par une AG extra-ordinaire de dissolution. Une com-mission de suivi, comportant lesacteurs locaux, administrateurs,représentants du personnel, syndi-cats, financeurs, collectivités, seramise en place.Cette spécificité du BP est apparuecomme logique et efficiente auxopérateurs voisins du BP, car laCARMI a déjà été approchée par leSSIAD de Cernay et environs, envue d’un partenariat éventuel.

CONCLUSIONS :Cette heureuse issue a pu êtrepossible grâce à la déterminationet à l’opiniâtreté du personnel, desquatre élues de l’association et del’intersyndicale des mineurs de po-tasse. Il est à noter que les élus : ledéputé, le Président du ConseilGénéral, le Conseiller Général, lePrésident de la Communauté de

Mulhouse Agglomération, la Com-munauté des Communes duCentre Haut-Rhin, les maires deWittenheim, Wittelsheim, Boll-willer, nous ont apporté un soutiendéterminant.La CARMI et la spécificité duBassinPotassique ont été reconnues.Mais i l est év ident que les prochaines semaines vont être délicates, vu les nombreuses dé-marches administratives à effec-tuer. Dans l’immédiat, la CARMI aprocédé à la nomination d’un directeur intér imaire, Denis GARCIA.La CARMI prévoit trois phases : lapremière la plus délicate, l’appro-priation de l’association et de laconsolidation des activités ; la re-conquête des patients et la troisiè-me de développement.BON VENT à l’AAPAHBP et à laCARMI !

Jean-Marie DUBEL

Réforme des retraites :

Baroud d’honneur

L’Union Locale de Sélestat et environs s’était engagée auprès des lycéens sélestadiens à encadrer un cortège revendicatif dans les ruesdu centre ville le mardi 9 novembre 2010.En leitmotiv, un slogan a été rabâché toute l’après-midi « lycéens, chô-meurs, salariés, retraités c’est tous ensemble que l’on va lutter» maisles directeurs des lycées ne l’entendaient visiblement pas de cetteoreille. En effet, ce ne sont pas les militants et lycéens présents qui auront sufaire ouvrir les portes des établissements où les surveillants restaientdevant les portes closes. Les manifestants ont défilé dans le calme etune ambiance plutôt bon enfant.

Yolande SCHAEFER

Bon à savoir :

CARMI/AAPAHBP : c’est fait !!!

Le 25 novembre 2010, le CA de l’Association d’Aide aux Personnes Agées et Handicapées duBassin Potassique (AAPAHBP) a choisi comme repreneur la CARMI (Caisse Régionale Minièrede l’Est).Pourquoi la CARMI a-t-elle décidé de se rapprocher de l’Association ?

11le travailleur CFTC - Décembre 2010 - Janvier 2011

Ces résultats sont issus des études : EDinstitut réalisée en mai-juin 2008 auprès d’un échantillon de 14 045 clients et l’Enquête en ligne réalisée en avril 2009 par Bearing Point et TNS Sofrès auprès de 4 000 clients et usagers représentatifs de la population française.

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