Dossier d'évaluation d'une unité de recherche Vague E ...chj.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/images/Le_laboratoire/... · Section des unités de recherche Vague E : campagne

Section des unités de recherche

Vague E : campagne d’évaluation 2013 – 2014

janvier 2013

2

Dossier d'évaluation d'une unité de recherche

Vague E : campagne d’évaluation 2013-2014

Nom de l’unité : Centre d’Histoire Judiciaire

Acronyme : CHJ

Nom du directeur pour le contrat en cours : Serge DAUCHY

Nom du directeur pour le contrat à venir : Farid LEKEAL

Type de demande :

Renouvellement à l’identique ⌧⌧⌧⌧ Restructuration □ Création ex nihilo □ Choix de l’évaluation interdisciplinaire de l’unité de recherche :

Oui □ Non ⌧⌧⌧⌧

Dossier d'évaluation

1. Présentation de l’unité

Le Centre d’Histoire Judiciaire a été créé au début des années 1980 au sein de l’Université Lille 2 par les professeurs Jean-Pierre Royer et Renée Martinage et a très tôt été reconnu par le CNRS, d’abord comme unité d’accueil et ensuite comme UPRES-A. Ses fondateurs, comme on peut le lire dans la préface du premier numéro (1986) de la revue de l’unité, Les Episodiques, souhaitaient porter « leur attention sur les modes de création, d’évolution et de reproduction du système juridique, non plus limité au simple système normatif, mais comprenant également la justice dans sa perspective historique et dans ses rapports avec l’environnement politique, social et économique ». En 2002, Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion (émérite depuis 2010), respectivement directeur de recherche au CNRS et professeur à l’Université Lille 2, ont repris la direction du Centre d’Histoire Judiciaire, devenu entre-temps UMR, préservant toutefois la philosophie des fondateurs de l’unité qui avaient privilégié l’histoire de la justice plutôt que l’histoire du droit ou, tout au moins, avaient toujours pris soin de replacer l’étude du droit dans ses rapports avec le milieu judiciaire et avec les justiciables. Cette approche ne s’est d’ailleurs jamais démentie au cours des dix dernières années, pas plus que l’approche pluridisciplinaire qui a systématiquement sous-tendu son ancrage méthodologique. Les thématiques de recherche, tout



janvier 2013

3

comme le cadre géographique et chronologique ont en revanche évolué. Si, en effet, les recherches menées au sein de l’unité portaient à l’origine essentiellement sur l’histoire de la justice française depuis 1789, et s’intéressaient tout particulièrement à la sociologie judiciaire, notamment à travers l’histoire de la magistrature et des professions judiciaires, le Centre d’Histoire Judiciaire a depuis élargi son champs d’investigation dans le temps (de l’Ancien Régime à la Seconde Guerre mondiale), dans l’espace (La France, l’Europe occidentale et les empires coloniaux) et quant aux objets d’étude (institutions, procédures, modes de résolution des conflits, littérature juridique…).

Politique scientifique

Au cours du contrat 2009-2014, trois axes de recherche ont été privilégiés. Le premier, qui est parti d’une vaste enquête sur les Recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence menée dans le cadre d’un projet financé par la European Science Foundation, d’un contrat de recherche de la Mission « Droit et Justice » et d’un projet blanc ANR, porte sur La culture juridique et judiciaire en Europe sous l’Ancien Régime. Il s’est appuyé, au niveau local, sur une étroite collaboration avec les Archives départementales du Nord, dans le cadre d’un projet ANR « Corpus, données et outils de la recherche en sciences humaines et sociales », visant à dépouiller les registres et dossiers de procédure de l’Ancien parlement de Flandre et, au niveau international, sur un Projet International de Coopération Scientifique (PICS – CNRS) réunissant autour du CHJ des unités de recherche d’Helsinki (Finlande), Exeter (Grande-Bretagne) et Gand (Belgique) dont la finalité consiste à étudier la circulation de la littérature juridique en Europe depuis la découverte de l’imprimerie jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. L’objectif de ces projets était d’abord de constituer une banque de données permettant de mieux connaître le fonctionnement des institutions judiciaires d’Ancien Régime ainsi que la procédure, les modes de résolution des conflits devant les cours souveraines, mais également, en partant des dossiers de procédure et des sentences étendues (une particularité de la cour flamande) et des recueils d’arrêts imprimés et inédits, d’étudier la question de la motivation des décisions judiciaires et, plus largement, la circulation et la diffusion de la culture (et de la littérature) juridique en Europe depuis la fin du Moyen Âge jusqu’au siècle des Lumières. Le deuxième axe de nos recherches s’articule autour du thème Le droit et la justice coloniale, étudiés dans une perspective comparée à partir de l’exemple de l’Algérie et des anciens protectorats français d’Afrique du Nord. La colonisation constitue aujourd’hui à la fois un enjeu de mémoire et un objet historique. Une étude objective, en particulier quant à la place de la justice dans l’expérience coloniale et les processus de décolonisation, semblait donc particulièrement opportune, d’autant que le phénomène colonial doit être envisagé dans une perspective résolument européenne. L’histoire juridique et judiciaire des protectorats maghrébins, tardive puisqu’elle ne débute qu’en 1881 pour la Tunisie et en 1912 pour le Maroc, n’a pas suscité le même intérêt que l’histoire de l’Algérie, département français d’Outre-mer. Or, le système du protectorat est particulièrement intéressant, voire original, tant du point de vue de l’organisation politique et judiciaire que du point de vue de la coexistence de droits d’origine et de nature diverses : droit métropolitain, droit « colonial », droits locaux, sans oublier le droit international. L’étude des protectorats ouvrait par ailleurs des perspectives de comparaison intéressantes, tant avec d’autres expériences nationales (l’Algérie, l’AOF et l’AEF) qu’avec des expériences étrangères (les territoires limitrophes sous autorité italienne, les « colonies » anglaises régies par le système de l’indirect rule ou encore les territoires sous mandat de la Société des Nations). L’intérêt porté



janvier 2013

4

par le Centre d’Histoire Judiciaire pour la thématique coloniale (déjà abordée par Jean-Pierre Royer et Renée Martinage sous l’angle de la magistrature coloniale) est à l’origine le résultat d’un partenariat de longue date avec Bernard Durand (Montpellier), Jacques Vanderlinden (Bruxelles) et Eric Gasparini (Aix-Marseille). Mais il a été complètement renouvelé et s’est véritablement développé suite à l’arrivée à Lille de deux jeunes chercheuses travaillant sur les questions de droit et de justice coloniales, Florence Renucci (2008) et Silvia Falconieri (2012), du recrutement d’une ingénieure d’études affectée à cet axe de recherche (Sandra Gérard-Loiseau, 2008) et de l’intérêt de plusieurs enseignants-chercheurs qui ont réorienté leurs recherches en y intégrant la perspective « coloniale ». Enfin, L’histoire du droit social et des conflits sociaux, qui retient depuis longtemps l’attention du Centre d’Histoire Judiciaire, constitue logiquement le troisième axe de nos recherches. Après des travaux sur les juridictions prud’homales et l’inspection du travail (menés à l’occasion du centenaire du ministère du travail), les recherches se sont orientées au cours du dernier contrat quinquennal vers la question de la santé au travail, et plus précisément des accidents du travail, s’inscrivant ainsi dans l’axe prioritaire de l’Université Lille 2 « Droit et santé ». A partir d’une collaboration transfrontalière réunissant des juristes, historiens, historiens du droit et médecins, le Centre a lancé, grâce à un appel à projet lancé conjointement par les Universités de Lille et de Gand et dirigé par Bruno Dubois et Farid Lekéal, une vaste enquête sur les accidents du travail depuis la fin du XIXe siècle, appréhendée à partir des débats parlementaires, de la doctrine et surtout des archives judiciaires. Son objectif est de travailler, en particulier avec les médecins, sur la question de l’expertise médicale en matière d’accidents du travail (dans les secteurs minier et du textile dans le nord de la France et en Belgique) et sur les rapports entre experts et juges. Cet axe intègre également les recherches menées par Nicolas Derasse en droit pénitentiaire ainsi que ceux poursuivis par Chantal Aboucaya sur la responsabilité pénale. La politique scientifique de l’unité vise en premier lieu à produire dans chacun de ces axes des connaissances, et donc à contribuer à la réflexion scientifique et méthodologique dans les disciplines concernées. Il s’agit concrètement de rédiger des livres et articles, d’organiser (de préférence dans le cadre de collaborations entre unités de recherche et, si le sujet de recherche le justifie, par une approche comparée ou interdisciplinaire) des séminaires, des journées d’étude, des conférences et colloques (dont les contributions sont ensuite publiées sous forme papier ou sous forme électronique) et, enfin, de répondre à des sollicitations extérieures, tant individuelles que collectives, afin de faire vivre le débat scientifique et les débats de société. Notre unité a également le souci de fournir à la communauté scientifique des outils et instruments de recherche, principalement des bases de données qui ont été réalisées ou sont en cours de réalisation : ont ainsi été mis en chantier, une base des dossiers de procédure et sentences étendues de l’ancien parlement de Flandre, une base des revues de droit colonial ou encore un inventaire des dossiers des tribunaux correctionnels du Nord relatifs aux accidents du travail. La mise à disposition de la communauté scientifique d’instruments de recherche prend également la forme d’éditions critiques de sources (p.ex. La jurisprudence du Parlement de Flandre, recueil d’arrêts de Georges de Ghewiet ou l’édition électronique des archives de la Chambre du nettoiement de Lille). Enfin, le troisième pilier de notre politique scientifique porte sur la diffusion et la valorisation de la recherche. Ces dernières passent certes d’abord par l’édition de travaux, mais elles empruntent également d’autres canaux comme le site internet du laboratoire (http://chj.univ-lille2.fr/), une page facebook (https://www.facebook.com/CentredHistoireJudiciaire), un carnet de recherche en ligne en histoire de la justice coloniale et du droit colonial (http://colonialcorpus.hypotheses.org/) et



janvier 2013

5

surtout le portail numérique Fontes Historiae Iuris (https://sites.google.com/site/fonteshistoriaeiuris/) qui propose un accès à des archives judiciaires d’Ancien Régime et à une bibliothèque numérique en histoire du droit et de la justice. La diffusion et la valorisation peuvent enfin prendre des formes originales comme l’organisation, à l’initiative des doctorants, d’une exposition ou, en partenariat avec les Archives départementales du Nord, la réalisation d’une pièce de théâtre. Il convient ici de souligner que les membres du Centre d’Histoire Judiciaire ont toujours eu le souci et la volonté de croiser les compétences, les champs disciplinaires et les axes thématiques et, par conséquent, de favoriser et d’encourager toutes les initiatives qui permettent de favoriser l’interaction entre les différents axes de recherche. Les travaux sur le droit du travail intègrent tout naturellement un regard vers l’Ancien Régime, tout comme ils s’interrogent sur la question particulière de la législation et de la pratique judiciaire en matière de travail dans les anciens protectorats et les colonies. Les recherches sur la littérature juridique et l’influence transfrontalière de la doctrine juridique s’inscrivent de la même façon dans une perspective trans-périodes et trans-axes puisque l’étude de la culture des juristes s’appuie autant sur la doctrine et les recueils de jurisprudence d’Ancien Régime que sur la doctrine en droit social de la fin du XIXe et du XXe siècle ou sur les revues en droit colonial. C’est d’ailleurs pour cette raison que le projet du dernier contrat quinquennal portait pour titre générique « Culture juridique et judiciaire dans l’espace européen et en Outre-mer (XVIe-XXe siècles) ». Celui-ci cherchait, à partir de l’exemple de la Flandre, territoire rattaché tardivement à la Couronne, des expériences coloniales et des questions juridiques liées à l’industrialisation et au monde du travail (le Nord constituant à ce propos un vrai laboratoire et possédant, grâce à la présence des Archives du Monde du travail à Roubaix, un fonds documentaire de première importance), à mesurer l’existence de formes d’hybridation ou d’acculturation du droit, non seulement en fonction des réalités politiques, économiques, juridiques et sociales mais également en fonction de l’activité et de l’œuvre des juristes, et à vérifier l’adaptation des acteurs du droit et de la justice à ces réalités tout comme aux évolutions que celles-ci ont connu.

Profil d’activités

Profil d'activités Centre d'Histoire

Judiciaire (UMR 8025)

Recherche académique

Formation par la recherche

Interactions avec l'environnement

Appui à la recherche



janvier 2013

6

Le Centre d’Histoire Judiciaire, UMR associée au CNRS, réunit en son sein des enseignants-chercheurs, des chercheurs CNRS, des ITA CNRS et BIATSS Université Lille 2, des post-docs recrutés dans le cadre de programmes sur appel à projets et des doctorants (dont la très grande majorité est depuis 2008 financée). Le profil général d’activités, présentant une image globale de l’activité des membres du Centre d’Histoire Judiciaire, doit toutefois être précisé en fonction du profil de chaque « corps de métier ». Il n’y a, en revanche, aucune différence majeure de profil à signaler entre les axes de notre projet scientifique. •Recherche académique La production scientifique constitue la priorité et la finalité de l’unité en termes d’activités. Elle est au cœur du métier de chercheur, mais également des doctorants (tout particulièrement ceux bénéficiant d’un contrat doctoral) et des post-docs qui y consacrent la plus grande partie de leur activité. Pour les enseignants-chercheurs, la part de l’activité de recherche est nécessairement liée à l’importance des charges d’enseignement et, évolution nette constatée au cours des dernières années, à une charge d’examen et de soutien pédagogique de plus en plus lourde. Ceci est également vrai en ce qui concerne les doctorants-moniteurs et les doctorants en fin de thèse qui exercent les fonctions d’ATER. Cela explique pourquoi la part consacrée à la production scientifique, calculée globalement, représente environ 35% de l’activité de recherche. Il convient toutefois de signaler que les ingénieurs (de recherche et d’études) participent aussi activement à la production scientifique : ils rédigent des articles ou chapitres d’ouvrages, présentent des communications et contribuent ainsi par leurs travaux scientifiques, au même titre que les autres membres de l’unité, à son rayonnement. On notera, enfin, que la part des recherches collectives (qui se traduit par les ouvrages ou rapports collectifs, des recueils de communications publiées ou même des projets ambitieux tels que des dictionnaires) est en constante augmentation. La recherche, et par conséquent la production scientifique, ne se conçoit plus aujourd’hui de manière isolée et individuelle, cela en grande partie (mais pas uniquement) en raison de l’importance des projets financés sur appels à projets régionaux, nationaux ou internationaux, qui favorisent le travail en équipe et imposent même souvent un partenariat avec d’autres unités de recherche. •Interactions avec l’environnement social, économique et culturel Les diverses activités liées aux « interactions » avec l’environnement social et culturel (les interactions avec l’environnement économique n’étant guère envisageables pour une unité dont le domaine scientifique concerne le droit et la justice appréhendés dans leur dimension historique) représentent en moyenne 20% de l’activité globale. Ce chiffre peut paraître élevé, mais l’unité porte une attention toute particulière à la valorisation de ses recherches et à la diffusion de la culture scientifique. Les assistants-ingénieurs et techniciens de l’unité, tout d’abord, y consacrent une part importante de leur temps, qu’il s’agisse de travail éditorial (éditions papier ou en ligne), de la réalisation d’affiches pour les différentes manifestations organisées par le Centre, de l’actualisation au jour le jour du site internet ou de l’annonce de nos manifestations auprès de nos tutelles, partenaires et divers sites d’information (lettres d’information de l’INSHS, de l’Université Lille 2, de l’Ecole doctorale, site Nomodos…). Il s’agit là d’un investissement important en temps et en énergie, mais qui nous paraît payant puisque nous recevons de nombreux messages d’intérêt, demandes de collaboration ou d’expertise suite à cette politique de



janvier 2013

7

communication. Ainsi, l’annonce de notre cycle de conférences « La justice en image » a provoqué des demandes d’information venues de plusieurs pays européens et américains, permettant la constitution d’un véritable réseau qui se réunira à Lille, en 2014, à l’occasion d’un colloque international. Afin d’améliorer encore la visibilité de nos recherches, une version anglaise du site internet est actuellement en cours de préparation. Les ingénieurs participent également à cet effort par leur investissement dans le carnet de recherche « Colonialcorpus » ou « Fontes Historiae Iuris », sans oublier le concours des chercheurs et enseignants-chercheurs à ces sites comme au site « Criminocorpus » et à la Bibliographie de l’histoire du droit de langue française. L’évolution sensible au cours de ces dernières années de la part des « interactions avec le milieu social et culturel » dans l’activité globale de l’unité est aussi le résultat d’une augmentation importante des expertises réalisées par l’ensemble des membres de l’unité. Les chercheurs et enseignants-chercheurs sont régulièrement mobilisés par des demandes d’expertise de manuscrits, d’ouvrages ou d’actes de colloques (Presses universitaires de Rennes, Presses universitaires du Septentrion, Presses universitaires d’Artois, Presses universitaires de Caen…) et d’articles (Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, Clio@Thémis, Revue du Nord, Comparative Legal History). A ces expertises de travaux scientifiques s’ajoutent les expertises de projets suite à des appels régionaux (Université, MESHS), nationaux (ANR) ou internationaux (European Science Foundation, Fonds national de la recherche scientifique belge, Consoglio Nazionale delle Richerche…) ou de candidatures post-doc... Ces expertises sont de plus en plus nombreuses et les grilles d’évaluation de plus en plus détaillées… mais l’augmentation des demandes peut aussi être interprétée comme une reconnaissance nationale et internationale de l’unité dans le domaine de la justice, en général, et de l’histoire du droit, en particulier. Il est important de noter ici que les ingénieurs et techniciens sont également sollicités, en fonction de leurs compétences spécifiques ou de leur branche d’activité professionnelle (bases de données, numérisation, édition, communication), tant par des instances scientifiques (p. ex. TGE-Adonis), que par diverses institutions (Archives départementales, BNF, différents musées…) et par des associations, ce qui permet de tisser un véritable lien avec l’environnement social et culturel. Certains figurent également sur les listes nationales d’experts. Enfin, en octobre 2012, Hélène Vialle, doctorante contractuelle du CHJ (initiatrice et première présidente de l’Association Régionale des Jeunes Chercheurs) a été élue à la présidence de la Conférence Nationale des Jeunes Chercheurs : à ce titre, elle a participé aux Assises régionales et nationales de l’enseignement supérieur et la recherche ainsi qu’à l’organisation à Lille d’un forum sur la place des docteurs SHS en entreprise. •Appui à la recherche Les activités d’appui à la recherche concernent l’ensemble des personnels de l’unité et se déclinent, d’une part, en la participation à différentes missions et/ou instances au service tant de l’Université que du CNRS et, d’autre part, en l’animation et le pilotage de projets scientifiques. Parmi les services à la communauté scientifique et universitaire, on citera d’abord les diverses missions de « référent » auprès de nos tutelles assurées par les ITA au sein du laboratoire : emplois et carrières (S. Gérard), formations (I. Thiébau), informatique, gestion et communication (S. Deroubaix), hygiène et sécurité et correspondant IST (R. Limelette) et prêts inter-bibliothèques (S. Hicquebrant). L’appui de l’unité à la vie universitaire et scientifique s’exprime également à travers la participation active de plusieurs de ses membres aux diverses instances universitaires et scientifiques : Conseil scientifique de l’Université Lille 2 (F. Renucci), Ecole doctorale et PRES (S. Dauchy, F. Lekéal ; H. Vialle et S. Dhalluin, représentants élus des



janvier 2013

8

doctorants), Conseil de Faculté (B. Dubois), Commission emploi (L. Aboucaya), Comité national du CNRS (S. Dauchy). On ajoutera à cette liste les responsables de formation : Master 2 recherche « Fondements historiques du droit et de la justice » (F. Lekéal) et du Master 2 professionnel « Métiers de l’administration pénitentiaire » (N. Derasse). Enfin, Serge Dauchy exerce les fonctions de directeur de l’Ecole doctorale « Sciences juridiques, politiques et de Gestion » du PRES Lille – Nord-de-France (et de président de la Conférence nationale des directeurs d’Ecoles doctorales en droit) et Tanguy Le Marc’hadour de doyen de la Faculté de droit Alexis de Tocqueville de Douai (Université d’Artois). Le pilotage et l’animation scientifique sont devenus une activité très chronophage dont la part dans l’activité globale de l’unité est sans cesse croissante. Cela s’explique par le temps consacré au montage des réponses aux nombreux appels à projets (on connaît la lourdeur des dossiers de candidature ANR pour un taux de sélectivité de plus en plus élevé), aux rapports d’activités et financiers exigés (parfois tous les 6 mois) par les financeurs, au recrutement de post-docs, à l’organisation des missions et aux réunions de travail nécessaires pour respecter le calendrier prévisionnel des « livrables » ou coordonner la recherche entre les différentes unités de recherche partenaires du projet. Ce travail de pilotage est d’abord assuré par les chercheurs et enseignants-chercheurs porteurs de projets, mais il ne serait plus envisageable aujourd’hui de monter de nouveaux projets ou d’assurer le suivi des projets en cours si les porteurs ne pouvaient s’appuyer sur le travail de soutien considérable (et souvent anonyme) des ingénieurs et techniciens. Ces derniers prennent non seulement en charge les volets financiers et administratifs des projets mais interviennent également de plus en plus régulièrement dans le co-pilotage scientifique des programmes de recherches réalisés sur financements extérieurs. •Formation par la recherche Le Centre d’Histoire Judiciaire est laboratoire d’accueil du Master 2 « Fondements historiques du droit et de la justice1 ». De nombreux enseignants-chercheurs et chercheurs interviennent dans ce Master en assurant soit un cours, soit un séminaire de recherche, et tous dirigent régulièrement des mémoires de recherche et/ou siègent dans les jurys. Chaque année, le CHJ accueille également un ou deux (exceptionnellement trois) nouveaux doctorants, insérés dans le laboratoire et, vu la taille de notre unité, encadrés davantage par une équipe que par un directeur de thèse isolé. De nombreux séminaires directement en lien avec les projets de recherche menés par l’unité sont ainsi organisés tout au long de l’année à l’intention des doctorants et des étudiants du Master. Ces séminaires s’inscrivent dans la formation disciplinaire déléguée en partie par l’Ecole doctorale aux laboratoires et sont donc à ce titre préalablement soumis à l’approbation du Conseil pédagogique et scientifique de l’Ecole doctorale (ainsi, par exemple, le séminaire trans-périodes « La justice en image »). De nombreuses formations par la recherche sont également assurées suite à des sollicitations extérieures, en particulier l’Ecole nationale de la Magistrature (classes préparatoires au concours, sessions de formation continue des magistrats) et l’Ecole nationale de l’Administration pénitentiaire ou dans le cadre de collaborations avec des centres de recherche français et belges. On citera, par exemple, les séminaires méthodologiques en histoire du droit colonial organisés avec le CRHiDI de Bruxelles, la Master-class doctorale co-organisée avec

1 Le CHJ intervient également comme l’un des deux laboratoires d’accueil du Master 2 professionnel « Métiers de l’administration pénitentiaire ».



janvier 2013

9

l’Institut d’Histoire du Droit de Gand ou encore le séminaire dédié à la problématique des décolonisations organisé avec l’Institut d’Histoire du Temps Présent de Paris et l’atelier partenarial sur l’Argumentation proposé conjointement avec l’IRHiS de Lille 3, ces deux dernières initiatives étant soutenues par la MESHS dans le cadre des projets émergents et partenariaux.

Organisation et vie de l’unité •Structuration et moyens humains Malgré une augmentation sensible de ses effectifs au cours des dernières années, surtout en ce qui concerne les chercheurs et ITA CNRS, le Centre d’Histoire Judiciaire a toujours eu le souci d’éviter une structuration excessive qui risque de mener à une « bureaucratisation » de la recherche. La convivialité et la disponibilité ont toujours été choyées et constituent probablement le moteur de l’émulation scientifique et de la coopération effective et harmonieuse entre chercheurs confirmés, jeunes chercheurs, ingénieurs et personnels administratifs et techniques. Cette convivialité est renforcée par l’organisation de la vie de l’unité autour de sa bibliothèque, lieu de travail pour les chercheurs et étudiants (avec un accès direct à la documentation et la mise à disposition d’une photocopieuse) mais également lieu d’échange et de rencontre. Les bureaux de l’équipe de direction et des services d’appui (secrétariat, responsable éditoriale, ingénieurs…), le bureau des doctorants (équipé de deux ordinateurs reliés à internet et d’une imprimante) ainsi que la salle de réunion (aussi à la disposition de ceux qui prennent leur déjeuner sur place et, à cet effet, équipée d’un réfrigérateur et d’un four à micro-ondes) se trouvent tous regroupés autour de la bibliothèque. L’équipe est aujourd’hui composée de 13 enseignants-chercheurs (dont 3 émérites), de 5 chercheurs CNRS, de 7 ITA et BIATSS (5 CNRS et 2 Université Lille 2), de 2 post-docs et de 12 doctorants (dont 7 financés)2. Le corps des enseignants-chercheurs n’a pas connu de changements notoires au cours des cinq dernières années ; on notera toutefois le départ à la retraite de Véronique Demars-Sion qui codirigeait l’unité depuis 2002, mais qui demeure très impliquée dans les projets de recherche relatifs au parlement de Flandre. Le corps des chercheurs a quant à lui connu une augmentation sensible de ses effectifs puisqu’il est passé au cours du présent contrat quinquennal de 2 à 5 : deux jeunes chercheuses (F. Renucci et S. Falconieri) ont rejoint le centre suite aux concours externes 2008 et 2012 du CNRS et un directeur de recherche (A. Wijffels) a demandé et obtenu son rattachement au CHJ en 20123. Les effectifs des ingénieurs et personnels administratifs et techniques ont également progressé au cours de la période visée : deux ingénieurs d’études, Sandra Gérard-Loiseau (CNRS, 2008) et Renaud Limelette (Lille 2, 2010) ainsi qu’un ingénieur de recherche, Naoko Seriu4 (CNRS, 2010), ont été recrutés sur concours externes. Quant à Sabrina Michel, ingénieur vacataire depuis 1999, elle s’est vue accorder un CDI comme IE par l’Université Lille 2. Sophie Deroubaix (TCN), recrutée sur concours interne du CNRS, et Sébastien Hicquebrant (AJT) sur concours externe « Handicap », ont rejoint l’unité en 2012, respectivement comme assistante de direction/gestionnaire/chargée de communication (en remplacement d’Aline Macau qui a sollicité une mobilité NOEMI vers la Délégation régionale) et

2 Voir l’organigramme en annexe. 3 Alain Wijffels était jusqu’au 31/12/2011 rattaché au Centre Georges Chevrier de Dijon. 4 En remplacement de Sarah Castelain (IE) qui, après avoir obtenu le doctorat en droit, a choisi de s’inscrire au CFPA et est aujourd’hui inscrite au Barreau.



janvier 2013

10

comme bibliothécaire (en remplacement de Ginette Melin qui a atteint l’âge de retraite). On notera enfin qu’Isabelle Thiébau, qui avait rejoint le CHJ en 2003 comme gestionnaire, a été promue assistante-ingénieur, une promotion qui s’inscrit dans le cadre d’un changement d’activité (BAP F Documentation-Edition) et qui fait suite à l’obtention d’une licence professionnelle. •Pilotage Le pilotage de l’unité se veut efficace, mais léger et convivial. La direction est composée de Serge Dauchy, directeur depuis 2002, et Farid Lekéal, directeur-adjoint depuis 2010, date de l’accès de Véronique Demars-Sion à l’éméritat. Farid Lekéal a été élu à l’unanimité par le Conseil de laboratoire pour reprendre les rênes de l’unité le 1er janvier 2015. La direction peut s’appuyer sur le concours précieux de Sophie Deroubaix qui cumule les fonctions d’assistante de direction, gestionnaire et responsable de la communication et est à ce titre en relation permanente avec nos tutelles. L’équipe de direction est en charge du suivi des ressources humaines (création de postes, promotions, rapports de stages et rapports d’activités) et veille à la bonne gestion des crédits, subventions d’état et fonds propres, afin de permettre à l’ensemble des membres de l’unité de pouvoir mener ses activités de recherche dans un environnement optimal. La subvention d’état, qui s’élève en moyenne à 44.000€ par an (31.977€ de subvention de l’Université Lille 2 et 12.500€ du CNRS ; cette dernière n’ayant pas évolué malgré l’augmentation sensible du personnel) et couvre principalement les missions (recherches dans les bibliothèques et dépôts d’archives, participation à des colloques et mobilité sortante des doctorants), les équipements individuels (les chercheurs et enseignants-chercheurs sont tous équipés d’un ordinateur portable et d’un poste fixe avec imprimante) et collectifs (photocopieuse, imprimante couleur A3, scanner, papier et cartouches d’encre, appareils photos numériques, projecteur), la documentation5 et les manifestations scientifiques (conférences, journées d’étude, colloques). Enfin, une part importante des crédits a également été utilisée pour couvrir le coût des vacations (prolongement de contrats post-docs engagés sur programmes de recherche, salaire de Sébastien Hicquebrant, bibliothécaire, avant son recrutement sur concours). Deux fois par an (janvier et septembre) les membres du Centre sont sollicités afin de pouvoir dresser un tableau prévisionnel des besoins en fournitures, équipements informatiques, déplacements (participation à des colloques ou missions de longue durée dans les archives) et des manifestations scientifiques. Les déplacements pour de courtes missions ainsi que l’acquisition de documentation se gèrent au fil de l’eau. Afin de faciliter la communication et la diffusion des documents et procédures en interne, un « intranet » propre au laboratoire est en cours de réalisation. On y trouvera les formulaires pour les ordres de mission, autorisations d’absence, dossiers de cumul d’activités, demandes d’avance sur mission (systématiquement sollicitées pour les doctorants) ainsi que des documents relatifs à l’hygiène et la sécurité, à l’assurance rapatriement et aux possibilités de financements extérieurs (ED, PRES, CS, MESHS…). L’équipe de direction assure par ailleurs la coordination scientifique des programmes de recherche collectifs et porte une attention particulière et un soutien scientifique et logistique au

5 Grâce à un budget important (BQR) accordé par le Conseil scientifique de l’Université Lille 2, la collection de livres anciens (doctrine, recueils de coutume et de jurisprudence des XVIe-XVIII e siècles) a pu être sensiblement enrichie au cours des dernières années.



janvier 2013

11

montage des réponses aux appels à projets. Afin d’éviter toute lourdeur administrative ou l’empilage des structures, elle a toujours privilégié la politique de « la porte ouverte ». L’équipe de direction est à la disposition de l’ensemble des membres de l’unité et ils trouvent toujours un interlocuteur pour répondre sans délais à leurs attentes, difficultés, questions pratiques ou besoins, privilégiant ainsi une écoute directe, personnalisée et informelle. Les réunions scientifiques (montage de projets, réponses aux appels à projets, organisation de manifestations scientifiques) ont généralement lieu le vendredi6 et toute personne intéressée, indépendamment de son axe de recherche prioritaire, y est invitée. Cette ouverture favorise le décloisonnement des axes de recherche et la transversalité des problématiques, approches et méthodes auxquels l’équipe de direction est particulièrement attentive. Les ITA et BIATSS y participent également en fonction des nécessités et des compétences requises, tout particulièrement lorsque des projets ANR sont montés. Par ailleurs, des sessions de travail spécifiques réunissant la direction et l’équipe des ITA/BIATSS sont régulièrement organisées (en moyenne une fois par trimestre) afin de faire le point sur les projets en cours, l’activité éditoriale, la bibliothèque, la gestion financière, la communication et pour fixer ensemble les priorités, aborder les difficultés et évoquer ensemble les propositions en vue d’une amélioration et/ou simplification du travail. Lors de ces réunions sont également évoquées les demandes d’équipement et de formation. Services d’appui communs à l’unité

Sophie Deroubaix (TCN) : gestion financière, missions, organisation des manifestations, communication externe et interne

Isabelle Thiébau (AI) : édition, banques de données (colonial), gestion du parc informatique, formations

Sébastien Hicquebrant (AJT) : bibliothèque, prêts inter-bibliothèques, réalisation des affiches et programmes, appui à la mise en page et à la correction des manuscrits

Sandra Gérard-Loiseau (IE): ressources humaines, appui à la communication interne, colonialcorpus

Renaud Limelette (IE) : hygiène et sécurité, information scientifique et technique, numérisation, banques de données (Ancien Régime), appui au montage des réponses aux appels à projets

Sabrina Michel (IE) : appui au montage des réponses aux appels à projets, programmation scientifique

L’unité a développé au cours des dernières années, notamment (mais pas exclusivement) grâce aux projets financés par l’ANR, une politique active visant à attirer à Lille des post-docs, tous recrutés suite à un large appel à candidature. Ont ainsi été recrutés pour au moins une année Géraldine Cazals (docteur de l’Université de Toulouse, ensuite recrutée comme MCF à Reims), Stéphane Baudens (docteur de l’Université d’Aix-en-Provence, recruté ensuite à Aix comme MCF), Laurie Freger (docteur de l’Université de Rennes et aujourd’hui avocate), Alexandre Jeannin (docteur de l’Université de Clermont-Ferrand, recruté ensuite comme MCF à Rouen et depuis professeur agrégé à Nantes) et Silvia Falconieri (docteur des Universités de Naples et Francfort et depuis recrutée comme chercheur CNRS affecté à notre unité). Actuellement, nous accueillons dans le cadre du projet de recherche sur les accidents du travail financé par l’Université Lille 2,

6 Les réunions ont lieu l’après-midi, la matinée étant réservée aux conférences et aux « Vendredis de la recherche », séminaire au cours desquels les doctorants exposent l’avancée de leur travail de thèse.



janvier 2013

12

Odile Tchikaya, docteur de l’Université de Nice. Nous avons également accueilli, pour des séjours de 3 mois en moyenne, plusieurs post-docs étrangers : Bruno Debaenst (Gand), Bram Delbecke (Louvain), Bérengère Piret (Bruxelles) et Fukuda Maki (Nagoya, Japon). Enfin, le Conseil de laboratoire se réunit au minimum deux fois par an (en janvier et en juin). Il s’agit en réalité davantage d’une assemblée générale puisque l’ensemble des membres de l’unité (y compris les doctorants, post-docs, vacataires) y est convié. Ces conseils ont pour principal objectif de faire le point sur les recherches individuelles et collectives en cours (y compris l’avancée des thèses) et d’évoquer ensemble les projets. On y parle donc essentiellement, sinon exclusivement, de recherche et les discussions peuvent se prolonger lors du repas commun par lequel se concluent toujours nos Conseils de laboratoire. L’unité a porté, au cours du dernier contrat quinquennal, une attention toute particulière à la communication et la diffusion de la recherche. La communication externe est assurée par un site internet et, depuis peu, par une page facebook. On y trouve l’annonce des manifestations scientifiques organisées ou co-organisées par l’unité, les nouvelles publications, l’annonce de projets, les appels à communications ainsi qu’un accès direct à Colonialcorpus (carnet de recherche de l’axe « colonial »), à Fontes Historiae Iuris et à la revue électronique Clio@Thémis dont Renaud Limelette assure la mise en ligne. Les manifestations sont par ailleurs systématiquement communiquées aux services communication des tutelles en vue d’une diffusion par l’Hebdo de la Délégation, la Lettre d’information de l’INSHS, Connexion (Lille 2) ainsi que sur le blog Nomôdos. Afin de toucher un public international, une version bilingue du site français-anglais est actuellement en préparation. La communication interne passe par des courriels, une lettre d’information semestrielle, la Petite Gazette, et prochainement aussi par un intranet, mais le plus efficace demeure le bouche à oreille et les annonces affichées dans les vitrines et à la bibliothèque. Les rapports avec les tutelles ne se résument bien évidemment pas au seul domaine de la communication. L’unité est représentée au sein du Conseil scientifique de l’Université (F. Renucci) et au sein de la section 36 du Comité national (S. Dauchy) et la direction du CHJ rencontre régulièrement le vice-président SHS du Conseil scientifique, le directeur du service de la recherche, le directeur général des services et le président de l’Université tout comme la déléguée régionale et le DSA de l’INSHS. Notre gestionnaire fait régulièrement le point avec les services financiers de nos tutelles et Isabelle Thiébau avec les responsables de la formation permanente. Un échange régulier et fructueux a aussi été établi avec la direction des ressources humaines du CNRS (à l’occasion des concours internes et externes, et tout particulièrement lors du recrutement d’un personnel dans le cadre de la campagne handicap du CNRS, ou durant les périodes de stages) comme avec les services de l’Université (recrutement de vacataires et post-docs). •Hygiène et sécurité : voir annexes •Organigramme fonctionnel : voir annexes



janvier 2013

13

Faits marquants Parmi les nombreux projets collectifs et manifestations scientifiques qui ont marqué la vie du Centre d’Histoire Judiciaire au cours de la période 2009-2013, on mettra d’abord en avant une réalisation remarquable et remarquée due entièrement et exclusivement à l’initiative des doctorants et jeunes chercheurs de l’unité, à savoir l’organisation en mai 2013 du XIXe Forum de l’Association of Young Legal Historians. S’associant avec leurs collègues de l’Instituut voor Rechtsgeschiedenis de l’Université de Gand (avec laquelle nous organisons de fréquents échanges, entre autres une Master class annuelle des doctorants et jeunes docteurs), les doctorants du Centre d’Histoire Judiciaire ont défendu avec succès, en clôture du XVIIIe Forum organisé à Vienne en 2012 (et face à des concurrents de grand renom tels que Cambridge), la candidature conjointe de Lille et de Gand pour accueillir le Forum 2013 autour du thème « (Wo)Men in Legal History ». Ils ont de ce fait également intégré le Comité exécutif de l’Association : http://www.aylh.org/association/executive_board/ Depuis sa fondation en 1995 à l’initiative des jeunes chercheurs du Max-Planck-Institut de Francfort, c’est la première fois que ce forum est organisé en France7. Le forum, dont l’organisation financière, matérielle et scientifique a été assurée par les doctorants eux-mêmes, a réuni plus de 120 participants venus de toute l’Europe ; 57 communications ont été présentées par de jeunes historiens du droit représentant 38 universités et 21 pays. Programme : http://www.aylh.org/images/uploads/efylhprogrammeinfo.pdf En marge du colloque, une exposition Femmes devant la justice dans la presse illustrée, 1880-1930 a aussi été organisée par Virginie Lefebvre et Rémy Kubicki (doctorants), avec le précieux concours de Sophie Deroubaix (TCN CNRS). On citera ici également, parmi les faits marquants, l’attention toute particulière pour les projets pluridisciplinaires : une pluridisciplinarité « classique » d’abord entre historiens et historiens du droit, tant dans le cadre du programme de recherche sur la décolonisation mené avec l’Institut du Temps Présent que dans le cadre des recherches sur les parlementaires d’Ancien Régime développées avec Michel Figeac et Caroline Le Mao (Bordeaux 3) ainsi qu’avec Olivier Chaline (Paris IV – Sorbonne)8 ; une pluridisciplinarité plus originale entre historiens du droit, juristes spécialisés en droit social et médecins (du travail) dans le cadre d’un projet sur les accidents du travail depuis la fin du 19e siècle à nos jours qui s’inscrit par ailleurs dans une collaboration transfrontalière avec l’Université de Gand (comparaison Belgique – département du Nord) et l’Université Saint-Louis de Bruxelles (comparaison Congo belge – protectorats français du Maghreb)9 ; enfin, une pluridisciplinarité avec des professionnels et acteurs de terrain à l’occasion du projet actuellement en cours avec l’Ecole nationale de l’Administration Pénitentiaire sur l’évaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice. Enfin, en matière de valorisation, diffusion et vulgarisation de la recherche, on n’oubliera pas, parmi les faits ayant marqué la vie de l’unité, la pièce de théâtre Une nuit aux archives

7 Les forums des cinq années précédentes ont été organisés à Vienne, Maastricht, Francfort, Florence et Séville. 8 Cette collaboration s’est concrétisée par l’organisation, en novembre 2011, du colloque « Les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale » dont les actes paraîtront en 2013 aux Presses universitaires de Rennes ; une réponse à l’appel à projet ANR « Corpus » est également en préparation : il vise la constitution d’une base de données des parlementaires sous les règnes de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. 9 Grâce au soutien financier de l’Université Lille 2, une post-doc (ayant réalisé sa thèse à Nice) a pu être engagée sur ce projet.



janvier 2013

14

montée en collaboration avec les Archives départementales du Nord à partir du dépouillement réalisé par le CHJ des 30.000 dossiers de procédure de l’ancien parlement de Flandre. L’affaire Agnès Pillet, jugée en 1719 pour le meurtre (maquillé en suicide) de son mari, a servi de fil conducteur à la pièce écrite par Pierre-Yves Hurtevent. Le dossier du procès a été retranscrit et analysé par Sébastien Dhalluin, doctorant travaillant sur l’activité pénale de la cour flamande. http://www.univ-lille2.fr/actualites/detail-article/art/une-nuit-aux-archives.html

2. Réalisations

Production scientifique

La production scientifique de l’unité durant la période 2008-2013 prend des expressions variées et est, de ce point de vue, bien plus diversifiée et protéiforme par rapport aux périodes antérieures. Cela n’est pas uniquement la conséquence de l’évolution des technologies et des supports, c’est aussi le résultat de programmes de recherche novateurs, de l’utilisation de sources nouvelles (sources iconographiques, sources orales…) et de la mise en œuvre de nouvelles méthodologies, souvent enrichies par une approche pluridisciplinaire. L’histoire du droit et de la justice ne se conçoit plus comme l’étude d’archives poussiéreuses aboutissant uniquement à la rédaction d’un papier. Certes, les publications (monographies, articles dans des revues à comité de lecture, chapitres d’ouvrage, communications publiées), sous forme imprimée ou électronique, demeurent une part importante de la production scientifique et on trouvera en annexe la liste des publications des

membres du centre. On remarquera d’ailleurs que cette liste ne comporte pas uniquement des publications de chercheurs et enseignants-chercheurs confirmés, mais également des productions scientifiques réalisées par les ingénieurs et doctorants. A cette production, individuelle ou co-signée, s’ajoutent des publications collectives (principalement des actes de colloques, journées d’études, séminaires…), en partie mises en page et éditées par nos propres soins. Une refonte de nos publications (Centre d’Histoire Judiciaire Editeur) a d’ailleurs été décidée, donnant lieu à de nouvelles collections telles que « Colibris » pour les travaux en histoire de la justice coloniale. Liste des ouvrages collectifs, recueils d’articles et de communications : • Publications Centre d’Histoire Judiciaire Editeur :

La résolution des conflits. Justice publique et justice privée : une frontière mouvante S. Dauchy, V. Demars-Sion, A. Deperchin et T. Le Marc’hadour (dir.), Rapport de recherche « Mission Droit et justice », 2008.

Droit et environnement, V. Demars-Sion, C. Pfister et R. Martinage (dir.), Lille, 2009 [ISBN 2-910114-20-1].

Du compromis au dysfonctionnement : les destinées du Code d’Instruction criminelle 1808-2008, Ch. Aboucaya et R. Martinage (dir.), Lille, 2009 [ISBN 2-910114-21-X].

Les Discours sur le droit et la justice au Maghreb pendant la période coloniale XIXe-XXe siècle, F. Renucci et S. Gérard-Loiseau (dir.), Lille, 2011 [ISBN 2-910114-27-9].

Le Code Pénal. Les métamorphoses d’un modèle. 1810-2010, Ch. Aboucaya et R. Martinage (dir.), Lille, 2012 [ISBN 2-910114-29-5].



janvier 2013

15

Diplomates et diplomatie, V. Demars-Sion et R. Martinage (dir.), Lille, Actes des journées internationales tenues à Péronne, 2013 [ISBN 2-910114-30-9]

•Autres Editeurs :

Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés, S. Dauchy (dir.), Cahiers du Centre de Recherche en Histoire du droit et des Institutions N° 31, Bruxelles, 2009 [ISBN : 978-2-8028-0201-3].

Le parlement de Flandre à travers ses archives (textes réunis par V. Demars-Sion et S. Michel), n° spécial Revue du Nord, tome 91, 2009.

Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, S. Dauchy, H. Bryson et M. Mirow

(dir.), vol. 2 : Foreign Law, Duncker & Humblot (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, Bd. 25/2), Berlin, 2010 [ISBN978-3-428-13433-5].

La résolution des conflits entre peuples, S. Dauchy et M. Vec (dir.), Baden-Baden, Nomos (Studien zur Geschichte des Völkerrechts 24), 2011 [ISBN 978-3-8329-6483-2].

Esclavage et droit, du code noir à nos jours, T. Le Marc’hadour et M. Carius (dir.), Artois Presses Université, 2011

La prison, du temps passé au temps dépassé, N. Derasse, S. Humbert, J.-P. Royer (dir.), l’Harmattan, Paris, 2012 [ISBN 978-2-296-55650-8].

Eine Grenze in Bewegung. Öffentliche und private Justiz im Handels- und Seerecht, S. Dauchy et A. Cordes (dir.), Oldenbourg (Schriften des Historischen Kollegs, Kolloquien 81), Munich, 2013 [ISBN 978-3486717990].

European Supreme Courts. A portrait through History, A. Wijffels et C. H. van Rhee (éd.), London, Third Millennium Information Group, 2013 [ISBN 9781906507404].

Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale, S. Dauchy, H. Leuwers, V. Demars-Sion, S. Michel (éd.), Presses universitaires de Rennes, 2013 [ISBN 978-2-7535-2731-7].

Décolonisation : les hommes de la transition, F. Renucci et S. El Mechat, Paris, L’Harmattan, 2013 (sous presse)

Outre les publications, l’unité a investi beaucoup de temps et d’énergie dans le

dépouillement, le traitement et l’analyse des sources de l’histoire du droit et de la justice relatives aux trois axes de nos recherches. Les réalisations auxquelles ce travail a abouti (principalement des banques de données, inventaires, éditions de sources et archives numériques) ont nécessité la mise en commun de compétences spécifiques et complémentaires (compétences archivistiques et historiques et parfois paléographiques, juridiques, techniques et informatiques) et n’ont pu aboutir que grâce à un véritable travail d’équipe mobilisant chercheurs, ingénieurs et techniciens, doctorants et post-docs. Quant aux résultats obtenus, ils fourniront non seulement à l’unité la matière première d’études de fond (ainsi, par exemple, les travaux sur l’argumentation juridique ou l’expertise), mais proposeront à la communauté scientifique (juristes, historiens et historiens du droit) un corpus documentaire extrêmement riche permettant de réaliser des recherches variées intéressant, outre les différentes branches de l’histoire du droit et des institutions, également l’histoire politique, sociale, économique ou des domaines plus pointus comme l’histoire du genre, l’histoire de l’urbanisme, l’histoire de l’enseignement, la prosopographie…



janvier 2013

16

��Bases de données

��ParleFlandre. Base de données des 30.000 dossiers de procédure du parlement de Flandre (1668-

1790) conservés dans la série 8B1 des Archives départementales du Nord. Ces dossiers contiennent pour l’essentiel les pièces de procédure des affaires jugées dans le ressort du parlement et parfois antérieures à sa création. On y trouve pêle-mêle des pièces purement procédurales comme des requêtes, des défenses, des suppliques, des procès-verbaux de comparution, des enquêtes et des interrogatoires, mais aussi des pièces justificatives de l’argumentation développée telles que des contrats (mariage, rentes, baux, etc.), des plans, des arbres généalogiques, des relevés d’impôts divers (taille, vingtième).

Ce projet a été engagé en 2008 suite à l’obtention d’un projet « Corpus et outils de la recherche en sciences humaines et sociales » financé par l’ANR : Le fonds judiciaire du Parlement de Flandre (1668-1790). Constitution d’outils adaptés à une exploitation scientifique et a pu être réalisé grâce à une étroite collaboration avec les Archives départementales du Nord.

La base de données a été construite de toute pièce grâce au précieux concours du Centre de ressources informatique (CRI) de l’Université Lille 2, tout en respectant les recommandations du TGE-Adonis (logiciel libre satisfaisant aux exigences d’interopérabilité). Le choix s’est porté sur MYSQL auquel a été adjoint le Framework Yii pour faciliter la saisie et la gestion des données. La base de données contient quinze champs permettant des recherches multicritères : cote et numéro de sous-dossier, objet du litige, années de début et de fin, notes, pièces remarquables, lien externe, conseiller, juridiction, qualité dans le procès, dénomination des parties, qualité incidente, profession, titre, domicile. A ce jour, deux tiers des dossiers ont été dépouillés et un tiers des fiches d’analyse mis en ligne. Une version de « rodage » est actuellement en libre accès ; la version finale sera accessible à partir d’octobre 2013. Une fois terminée, la base sera dans un second temps enrichie par les analyses des sentences étendues (celles de la Troisième chambre ayant été réalisées). On pourra ainsi étudier les décisions (non-motivés) à la lumière du dossier de procédure.

Responsables du projet : V. Demars-Sion, S. Michel et R. Limelette avec le concours de J. Lorgnier (responsable du dépouillement et de l’analyse des arrêts étendus) http://parleflandre.univ-lille2.fr ��Les revues de droit colonial. Ce projet, en cours de réalisation, a pour objectif d’aboutir à la création d’une base de données

comportant l’ensemble de la doctrine juridique coloniale telle qu’on peut la trouver dans les principales revues de droit : Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence, Penant, Dareste, Journal de Robe, Journal des tribunaux tunisiens, Gazette des tribunaux du Maroc, Revue du Maroc. Le dépouillement de cet important corpus documentaire est à présent terminé et la mise en ligne de la base de données (développée en interne et hébergée sur le site Colonialcorpus) est prévue au cours du 1er trimestre 2014. La base comprendra environ 4.000 entrées permettant d’effectuer des recherches par nom d’auteur, titre d’article, nom de revue, ou encore par mots clés. Parallèlement, une bibliographie des ouvrages traitant des questions de droit et justice coloniales sera mise à disposition des chercheurs. A ce jour, 5.000 références ont déjà été enregistrées.

Responsables du projet : F. Renucci, S. Falconieri et S. Gérard-Loiseau



janvier 2013

17

�� Constitution de corpus de sources, édition et numérisation

��Portail Fontes Historiae Iuris. Ce portail fournit d’abord un accès direct et unifié aux ouvrages numérisés en histoire du droit

et de la justice. Les ouvrages sont classés selon la typologie des sources du droit (Législation, Doctrine, Coutumiers, Recueils d’arrêts, Dictionnaires, Encyclopédies et Lexicographies). Un lien hypertexte permet de consulter, et parfois de télécharger, l’ouvrage à partir d’une bibliothèque numérique extérieure au portail. Par ailleurs, le portail a été enrichi en proposant en ligne des inventaires et analyses d’archives des juridictions françaises et européennes d’Ancien Régime. On peut par exemple y consulter un inventaire analytique de la Chambre de nettoiement de Lille (XVIIe-XVIIIe siècles) ainsi qu’une analyse du registre des serments des avocats reçus au parlement de Flandre, travail réalisé dans le cadre d’un mémoire de master.

Responsable : R. Limelette https://sites.google.com/site/fonteshistoriaeiuris/ ��Corpus d’archives orales « Les acteurs de la colonisation et décolonisation ». La constitution d’un corpus d’archives orales des acteurs ayant participé à la décolonisation et à

la coopération (années 70 - début des années 80) a été récemment entrepris. Les premiers entretiens (filmés) ont été réalisés en privilégiant les acteurs ayant rédigé des articles dans des revues juridiques. L’objectif de ce projet est d’étudier les réseaux de collaborateurs au sein de ces revues et le rôle de cette littérature au moment de la transition puis de la coopération. Ce projet est mené en collaboration avec le Centre de Documentation Historique de l’Algérie (Aix-en-Provence). Une quinzaine d’entretiens ont déjà été recueillis et doivent à présent être traités.

Responsables : F. Renucci et I. Thiébau ��Sources de l’histoire des accidents du travail dans le Nord (XIX

e-XX

e s.).

Dans le cadre d’un appel à projet du Conseil scientifique de l’Université Lille 2, l’unité a engagé un vaste dépouillement des sources juridiques et judiciaires relatives à la question des accidents du travail. Le projet vise d’abord à réunir la législation, les débats parlementaires et la doctrine française et européenne relative à cette question depuis la fin du XIXe siècle et les grandes lois sociales, en particulier depuis l’adoption de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Ces documents feront l’objet d’une numérisation et seront réunis en un corpus en ligne afin d’en faciliter l’accès.

Parallèlement à ce travail, une vaste enquête a été entreprise dans les Archives départementales du Nord et les Archives du Monde du travail à Roubaix afin de réunir toute la documentation disponible sur la question des accidents du travail dans le département du Nord. Cette enquête a révélé l’existence de dossiers de procédure reprenant toutes les archives judiciaires disponibles depuis la déclaration de l’accident du travail jusqu’au procès-verbal de « conciliation ». Ces dossiers renferment en particulier des expertises médicales inédites et particulièrement intéressantes en vue d’une analyse pluridisciplinaire historiens-juristes-médecins. C’est la raison pour laquelle les responsables du projet envisagent actuellement la numérisation de ces archives et la constitution d’un inventaire analytique, projet qui a été soumis comme réponse à l’appel à projet ANR 2013. La documentation ainsi réunie fournira matière à une comparaison avec la Belgique dans le cadre d’un programme commun avec l’Université de Gand et à un projet plus large sur l’expertise mené en partenariat avec Sophie Fantoni, praticien hospitalier, docteur en droit et spécialiste des questions de santé au travail.



janvier 2013

18

Responsables : B. Dubois, F. Lekéal.

On mentionnera ici encore: ��La jurisprudence de Flandre de Georges de Ghewiet, S. Dauchy et V. Demars-Sion (éd.),

Bruxelles (Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique,

Recueil de l'ancienne Jurisprudence de la Belgique, 4e série), 2008, 850 p. Cet ouvrage propose une édition in extenso d’un manuscrit inédit conservé à la bibliothèque de Bergues. Il s’agit d’un recueil d’arrêts du parlement de Flandre réalisé par Georges de Ghewiet, qui fut avocat au parlement, sur le modèle du célèbre recueil d’arrêts de Georges Louet. Son intérêt réside dans une analyse de la jurisprudence de Flandre à la lumière de la doctrine européenne de l’époque. L’inventaire (après décès) de la bibliothèque de Georges de Ghewiet a également été retrouvé à la Bibliothèque municipale de Lille et édité dans le Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.

http://chj.univ-lille2.fr/detail-publication/?tx_ttnews[tt_news]=130&cHash=948358bd6b9abdf62c443d3601a70138

Rayonnement et attractivité académiques Le rayonnement et l’attractivité académiques du Centre d’Histoire Judiciaire peuvent, nous semble-t-il, se mesurer 1) aux programmes de recherche décrochés par l’unité sur appels à projets, 2) aux programmes nationaux et internationaux pour lesquels l’unité a été sollicitée et auxquels elle est aujourd’hui associée, 3) à la participation des membres de l’unité à des comités de rédaction et comités scientifiques de revues ainsi qu’à des expertises nationales et internationales et 4) aux distinctions scientifiques obtenues par les membres de l’unité ainsi qu’aux expertises scientifiques qu’ils ont effectuées. •Programmes de recherche sur appels à projets

1. Programme de recherche sur appel à projets ANR : « Le fonds judiciaire du parlement de Flandre (1668-1790). Constitution d’outils adaptés à une exploitation scientifique », ANR Corpus et outils de la recherche en SHS. Programme thématique, 2007-2010 (resp. V. Demars-Sion et S. Dauchy)

Ce programme de recherche a permis la réalisation de la base de données « Parleflandre » qui propose un instrument de travail adapté à l’exploitation scientifique des plus de 30.000 dossiers de procédure du parlement de Flandre conservés dans la série 8B1 des Archives départementales du Nord (cf. supra).

http://parleflandre.univ-lille2.fr/index.php/site Il a également donné lieu à trois manifestations scientifiques : Le parlement de Flandre à travers ses archives, journée d’études organisée conjointement

avec les Archives départementales du Nord, textes publiés dans un numéro spécial de la Revue du Nord t. 91 – n° 382 (2009).

http://chj.univ-lille2.fr/detail-publication/?tx_ttnews[tt_news]=4&cHash=a73cf30c38b5435305357d7d67a1db9d



janvier 2013

19

Les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale, colloque international organisé à la Cour d’appel de Douai les 17 et 18 novembre 2011 et dont les actes sont parus en 2013 aux Presses Universitaires de Rennes.

http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?tx_ttnews[tt_news]=93&cHash=8c1468c113adca16394ddff67de4dc5f

http://chj.univ-lille2.fr/detail-publication/?tx_ttnews[tt_news]=131&cHash=caded8489ba0dc5c037085692d5ad401

Les conseils souverains créés par Louis XIV, journée d’études organisée à Lille le 30 novembre 2012.

http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?tx_ttnews[tt_news]=42&cHash=2e42eaab5074b37fd76fdb82cb0aaeaa

2. Programme de recherche GIP Mission de recherche « Droit et justice » : « Dictionnaire des

juristes ultramarins », (resp. F. Renucci) Le Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles) est le fruit d’une recherche collective qui rassemble des historiens, des historiens du droit et des juristes d’universités ou de grands établissements européens et africains. Il débute à la fin de l’Ancien Régime, à une période où sont publiées des synthèses analytiques majeures sur l’organisation administrative et judiciaire de l’Empire français. C’est au moment de la « coopération » qu’il s’achève, c’est-à-dire après les Indépendances, mais alors que des liens officiels et humains perdurent afin d’assurer la transition institutionnelle. L’objectif de ce travail a été de déterminer qui étaient ces juristes, quelles ont été leurs actions sur le droit et leurs motivations. Dans cette optique, les notices présentent à la fois des aspects prosopographiques et de fond. Les origines sociales, la carrière de ces hommes y sont précisées, ainsi que des réflexions sur leurs œuvres doctrinales et/ou politiques. Le rapport de recherche (2012) fera l’objet d’une publication en janvier 2014 : http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article1006

3. Programme de recherche Gerda-Henkel-Stiftung: « Ratio decidendi. Guiding Principles of

Judicial Decisions », programme financé par la Gerda Henkel Stiftung dans le cadre des Comparative Studies in Anglo-American and Continental Legal History. Ce projet visait à étudier, dans une perspective historique et de manière comparée, la motivation des décisions judiciaires, et plus particulièrement le recours, dans cette motivation, aux précédents judiciaires et au droit « étranger ». Ce programme a donné lieu à deux publications : S. DAUCHY and H. BRYSON, Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 1 : Case Law, Duncker&Humblot, Berlin, 2006 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, Bd. 25/1) et S. DAUCHY, H. BRYSON and M. MIROW, Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 2 : Foreign Law, Duncker&Humblot, Berlin, 2010 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, Bd. 25/2).

4. Programme de recherche sur appel à projets PICS - CNRS: « Books that made the Law in the Western World », initié par le Centre d’Histoire Judiciaire en coopération avec les Universités d’Helsinki, Gand et Exeter (resp. S. Dauchy et H. Pihlajämäki).

Ce projet a conduit à la mise en place d’un réseau collaboratif réunissant des historiens du droit de 12 pays européens en vue de la publication d’un ouvrage dédié aux grandes œuvres



janvier 2013

20

juridiques qui ont marqué l’évolution du droit depuis la découverte de l’imprimerie jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.

5. Programme de recherche sur appel à projets CS Université Lille 2: « Accidents du travail et

droit social : approche historique comparée France – Belgique. Logiques juridiques et pratiques judiciaires » (resp. F. Lekéal et B. Dubois)

L’objet de ce projet, retenu au titre de l’appel à projets (émergents et transfrontaliers), est d’interroger les sources judiciaires et administratives et de tester la validité du diagnostic traditionnellement établi selon lequel les lois française et belge de 1898 et 1903 sur la responsabilité patronale fondée sur le risque professionnel auraient bouleversé la logique juridique dominante en inaugurant une nouvelle manière de penser la question sociale. La question sous-jacente est celle d’un éventuel déplacement du centre de gravité de la question sociale du champ politique vers le champ judiciaire, le juge étant susceptible d’apparaître comme le régulateur de l’un des versants les plus saillants de la question sociale, à savoir la réparation des accidents du travail.

6. Programme de recherche GIP Mission de recherche « Droit et justice » : « Evaluation de la

dangerosité des personnes placées sous main de justice » (resp. P. Mbanzoulou [ENAP] et N. Derasse)

Ce projet en cours, mené en partenariat avec l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire, vise la construction d’un « guide forensique » applicable aux personnes placées sous main de justice.

http://www.enap.justice.fr/recherche/recherches_cours.php

7. Programme de recherche sur appel à projets MESHS Lille : « L’argumentation au cœur du processus judiciaire, du Moyen Âge à nos jours », projet partenarial 2012 avec l’IRHiS, UMR 8529 – Lille 3 (resp. N. Seriu et C. Denys). Organisation de 3 journées d’études, les 28 septembre, 26 octobre et 23 novembre 2012. Les communications ont été soumises à Clio@Thémis en vue de leur publication.

http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?L=0&tx_ttnews[tt_news]=32&cHash=216cae0955feb454d3d6bc9911ecb9d5

8. Programme de recherche sur appel à projets MESHS Lille : « Droit, justice et politiques

communicationnelles. Permanence et ruptures », projet partenarial 2012 avec le Centre Demogue, CRD&P – Lille 2 (resp. S. Chassagnard-Pinet et S. Dauchy). Organisation de 2 journées d’études, les 15 et 16 novembre 2012. Les actes seront publiés par Dalloz.

http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?L=0&tx_ttnews[tt_news]=40&cHash=6f1b0bbda8f5b575e19a94a0f850cea1

9. Programme de recherche sur appel à projets MESHS Lille : « Les hommes de la

décolonisation : itinéraires et traces », projet partenarial (2011) et projet émergent (2012) en partenariat avec l’IHTP, Paris (resp. F. Renucci et S. El-Mechat). Organisation de 2 journées d’études, les 30 mars et 31 mai 2012 et d’un séminaire (quatre séances qui se sont déroulées à Paris et à Lille). Les interventions paraîtront en 2013 chez l’Harmattan sous le titre : « Décolonisation : les hommes de la transition ».

http://www.meshs.fr/page.php?r=22&id=1833&lang=fr



janvier 2013

21

10. Programme de recherche sur appel à projets MESHS Lille : « Opinion et système judiciaire :

modes et pratiques d’argumentation judiciaire et extrajudiciaire, du Moyen Âge à nos jours », projet partenarial 2013 avec l’IRHiS, UMR 8529 – Lille 3 (resp. N. Seriu et S. Aprile). Organisation de 2 journées d’études, les 14 et 15 novembre 2013.

http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?tx_ttnews[tt_news]=17&cHash=4bf8a738f5418ac7d288ae1a199555bc

• Participation à des programmes de recherche internationaux

1. Pôle d’Attraction Interuniversitaire Belspo (Belgian Federal Science Policy Office) « Justice & populations. L’expérience belge dans une perspective internationale, 1795-2015 » (auquel le Centre d’Histoire Judiciaire participe au titre de l’un des quatre partenaires financés étrangers).

L’unité mènera avec le CRHiDI (Université Saint-Louis de Bruxelles) des recherches comparées sur la justice dans les protectorats français et au Congo belge ; en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de l’Université de Gand, une étude transfrontalière sur la législation sociale et le droit du travail en France et en Belgique depuis la fin du XIXe siècle et, en partenariat avec l’Université catholique de Louvain et l’Historial de la Grande Guerre de Péronne, sur les répercussions internes et internationales de la guerre de 1914-1918 dans les colonies.

http://www.belspo.be/belspo/fedra/proj.asp?l=fr&COD=P7/22 2. LOEWE-Projekt « Außergerichtliche & gerichtliche Konfliktlösung » (Extrajudicial & judicial

Conflict Resolution). Le Centre d’Histoire Judiciaire (resp. A. Wijffels) est associé à ce projet porté par l’Université de Francfort et qui s’inspire directement du programme de recherche « La résolution des conflits. Justice publique et justice privée : une frontière mouvante » mené par le Centre en 200810.

Le Centre participera notamment au colloque international Mit Freundschaftoder mit Recht? Inner- und außergerichtliche Alternativen zur kontroversen Streitentscheidung im 15. – 19. Jahrhundert organisé à Wetzlar en octobre 2013.

http://www.konfliktloesung.eu/en et http://www.reichskammergericht.de/aktuelles.htm

3. Comparative studies in Continental and Anglo-American legal History (Gerda-Henkel-stiftung) « The Comparative History of Central Courts in Europe and the Americas ». Participation des chercheurs du Centre d’Histoire Judiciaire, à travers des contributions sur le parlement de Flandre et le Conseil souverain de Nouvelle-France, à ce projet piloté par M. Godfrey (Glasgow) et R. Van Rhee (Maastricht).

4. « The Making of Commercial Law : Common Practices and National Legal Rules from the Early Modern to the Modern Period », Projet de recherche financé à hauteur de 600.000 € par l’Académie de Finlande, 2013 - 2016 (resp. H. Pihlajämaki, Helsinki, A. Cordes, Francfort

10http://www.gip-recherche-justice.fr/catalogue/PDF/rapports/175-RF_Dauchy_Resolution_conflits.pdf



janvier 2013

22

et S. Dauchy/A. Wijffels, Lille). Quatre colloques internationaux sont programmés entre 2014 et 2016 qui donneront lieu à quatre publications.

• Participation à des Comités de rédaction / Comités scientifiques de Revues et expertises

nationales et internationales

Plusieurs membres du Centre d’Histoire Judiciaire participent à des comités de rédaction et comités scientifiques de revues :

– Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Legal History Review et Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique : Serge Dauchy et Alain Wijffels

– Clio@Thémis : Serge Dauchy et Florence Renucci ; Renaud Limelette assure la coordination de la mise en ligne

– Revue du Nord : Véronique Demars-Sion – Criminocorpus : Nicolas Derasse – Comparative Legal History Review : Serge Dauchy

Au cours des cinq dernières années, les chercheurs et enseignants-chercheurs ont par ailleurs réalisé des expertises pour l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES), le Fonds National de la Recherche Scientifique (FNRS-Belgique), le Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek (FWO-Belgique), la European Science Foundation (FWO) et l’Organisation Internationale des Migrations ainsi que des expertises de manuscrits pour différentes Presses universitaires. Ils ont également participé au jury de différents concours : concours d’entrée IEP, examen de sortie du CAPA, jurys ENAP… et à des commissions de sélection.

• Distinctions scientifiques

Sarton Medal of History of Science (Sarton Committee, Ghent University) décernée à Alain Wijffels (2001-2002) et Serge Dauchy (2009-2010)

http://www.sartonchair.ugent.be/en/pastmedallists Pour conclure, on n’oubliera pas l’organisation du XIXe Forum de l’Association of Young Legal Historians par les doctorants de l’unité (cf. supra « Faits marquants »), autre expression du rayonnement et de la notoriété du Centre d’Histoire Judiciaire de Lille à l’étranger.

Interactions avec l’environnement social, économique et culturel On peut difficilement attendre d’une unité de recherche en histoire de la justice une interaction avec le monde économique (qu’il s’agisse de brevets ou d’expertises). En revanche, la période 2008-2013 a été riche en réalisations qui s’inscrivent dans une interaction, parfois originale, avec l’environnement culturel.

Rendez-vous de l’histoire à Blois en 2010 sur le thème « Faire Justice » : conférences et interventions dans le cadre d’ateliers pédagogiques à destination des enseignants du secondaire avec pour appui une « animation pédagogique » dans les domaines de la justice



janvier 2013

23

d’Ancien Régime, de la justice coloniale et du thème Guerre et Justice. Une notice sur « Les juridictions d’exception » a également été publiée à cette occasion par B. Dubois et R. Limelette dans Textes et documents pour la classe (n° 1002, Le Procès, 2010).

http://www.chateaudeblois.fr/?Les-rendez-vous-de-l-histoire-de

Une nuit aux Archives : spectacle théâtral conçu et écrit par Pierre-Yves Hurtevent d’après les archives du parlement de Flandre : dossiers de procédure sélectionnés, retranscrits et commentés par Sébastien Dhalluin (doctorant), Véronique Demars-Sion et Sabrina Michel, en collaboration avec les Archives départementales du Nord et avec la participation financière du Conseil Général du Nord. La première (Antre-2) a eu lieu à l’occasion du colloque international « Les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale » organisé à la Cour d’appel de Douai les 17 et 18 novembre 2011. Six représentations ont été proposées en novembre 2012 et mars 2013.

http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?L=0&tx_ttnews[tt_news]=23&cHash=237aafcfc474a1306bd68ce29931a676

Femmes devant la justice dans la presse illustrée, 1880-1930. Exposition organisée par Virginie Lefebvre et Rémy Kubiki (doctorants), avec le concours de Sophie Deroubaix, à l’occasion du XIXe Forum annuel de l’Association of Young Legal Historians organisé à Lille du 15 au 18 mai 2013 autour du thème « (Wo)Men in LegalHistory ». L’exposition sera accessible sur le site internet du CHJ fin 2013.

Au titre des interactions avec le milieu social, on mentionnera également les contacts fréquents, dans le cadre de concours ou de formations continues, avec les avocats, les magistrats (ENM, Conseils de prud’hommes) et l’administration pénitentiaire

3. Implication de l’unité dans la formation par la recherche

Le Centre d’Histoire Judiciaire est laboratoire d’accueil du Master 2 recherche « Fondements historiques du droit et de la justice » (http://mastersdroit.univ-lille2.fr/index.php?id=369) et associé au Master professionnel « Métiers de l’administration pénitentiaire » mis en place par l’IPAG de Lille. Le master « Fondements historiques du droit et de la justice » est, parmi tous les Master 2 « recherches » en droit de l’Université Lille 2, celui qui a accueilli au cours du dernier contrat quinquennal le plus grand nombre d’étudiants (entre 12 et 15 étudiants chaque année) et cela malgré un taux de sélectivité important (une quarantaine de dossiers de candidature chaque année). Les cours et séminaires (Histoire de la justice, Histoire du droit social, Mondes contemporains et d’Outre-mer, Enfermements et politiques pénitentiaires, Histoire des idées politiques…) se rattachent directement aux axes de recherche de l’unité et permettent de proposer aux étudiants des mémoires de recherche qui s’inscrivent dans une dynamique collective. L’unité est membre de l’Ecole doctorale en Sciences juridiques, politiques et de gestion (ED 74) dirigée par Serge Dauchy. Elle est représentée au Conseil scientifique et pédagogique de l’ED par Farid Lekéal, directeur-adjoint de l’unité, et par deux doctorants élus (H. Vialle et S. Dhalluin). Chaque année, l’unité accueille en moyenne deux doctorats contractuels, lauréats du concours commun à l’ensemble des 7 unités relevant de l’ED. 12 doctorants sont actuellement rattachés à



janvier 2013

24

l’unité, dont 8 sont (ou ont été) bénéficiaires d’un contrat doctoral (6 contrats Lille 2 et 2 contrats Région). Le nombre de doctorants peut paraître faible, mais il s’agit là d’une politique assumée vu les débouchés actuels en histoire du droit, mais aussi en raison de la difficulté à mener à bien sans financement une thèse nécessitant d’importants dépouillements d’archives. Afin de soutenir les candidats à un contrat doctoral (réservé aux étudiants ayant obtenu 15/20 à leur mémoire de recherche), un concours blanc est organisé par l’unité. L’unité met à disposition des doctorants un bureau spacieux équipé de deux ordinateurs (connectés au réseau) et d’une imprimante. Il assure également un tiers (20/60 crédits) des formations imposées par l’ED conformément aux dispositions de l’arrêté de 2006. Le programme de formation est validé chaque année par le Conseil de l’ED et comprend des conférences (Droit et littérature, La justice en image...) et des journées d’études. Par ailleurs, les « Vendredis de la recherche » animés par Jacques Lorgnier permettent aux doctorants de présenter l’avancée de leur travail de thèse. Chaque doctorant intervient à trois reprises au cours de son parcours doctoral : après le dépouillement de ses sources, au moment de l’élaboration de son plan et vers la fin du travail de rédaction. Une Master class a aussi été créée en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de l’Université de Gand : chaque année, les doctorants des deux unités de recherche ont ainsi la possibilité de présenter leur sujet de recherche en anglais et de comparer leur méthode comme leurs résultats. Enfin, l’unité encourage la mobilité des doctorants (qu’il s’agisse de séjours de recherche dans des laboratoires étrangers ou de participations à des colloques et écoles d’été) et la soutient financièrement (à part égale avec l’Ecole doctorale). Une initiative de l’Ecole doctorale, soutenue par l’Université, mérite d’être ici relevée. Tous les doctorants contractuels bénéficient la première année d’un monitorat « Valorisation et diffusion de la recherche » qui leur permet de s’insérer dans leur laboratoire de recherche et de participer activement, encadrés par des chercheurs expérimentés et en fonction de leur sujet de thèse, à des projets collectifs de l’unité. On peut ainsi citer l’organisation d’une journée d’études (« Regards croisés sur la prostitution et la prostituée, 19e-20e siècles » : http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?L=0&tx_ttnews[tt_news]=98&cHash=25ba36aeb5ca6af84c09a7c8c3b61598 ), le développement d’une base de données (ParleFlandre : http://parleflandre.univ-lille2.fr/) ou encore la préparation du script de la pièce de théâtre « Une nuit aux archives », le montage de l’exposition « Femmes devant la justice dans la presse illustrée 1880-1930 » ou encore la participation au projet international « Books that made the law in the Western World ». Les chercheurs et enseignants-chercheurs s’investissent par ailleurs dans diverses actions de formation à l’intention des doctorants et étudiants du Master 2 : séminaire « Lecture d’une œuvre » de l’Ecole doctorale (F. Lekéal), séminaire méthodologique « Back to Africa » organisé en partenariat avec le CRHIDI de Bruxelles (F. Renucci et S. Falconieri), séminaire « Critique des sources d’information et méthodes historiques » commun à l’ensemble des Masters recherche (S. Dauchy et S. Gérard-Loiseau).



janvier 2013

25

4. Stratégie et perspectives scientifiques pour le futur contrat

Projet scientifique 2015-2019 « Justice et société » est le thème générique retenu par le Conseil de laboratoire sur proposition du futur directeur d’unité, Farid Lekéal, pour la programmation scientifique de l’unité au cours de la période 2015-2019. Les recherches se structureront toujours autour de la problématique générale « Interroger l’articulation entre justice et société dans l’espace (Métropole, Outre-mer) et dans le temps (Ancien Régime, époque contemporaine) » et s’organiseront autour de deux grands champs de recherche : Justice et société d’Ancien Régime d’une part, Justice et société(s) contemporaine(s) d’autre part. Afin d’enrichir l’approche politique de l’histoire de la justice (justice et pouvoir, institutions judiciaires, procédure, statut des juges, codifications) qui a longtemps été au cœur des thématiques de recherche du laboratoire, il a été choisi d’élargir à présent le champ de nos recherches aux interactions entre justice et société. Il s’agira de voir comment les institutions judiciaires sont mises à contribution pour imposer le modèle politique mais aussi social et économique défendu par le pouvoir à chaque époque et de vérifier dans quelle mesure la justice constitue un miroir de la société. Les travaux futurs viseront entre autres à observer si l’évolution de la justice, de l’Ancien Régime jusqu’au XXe siècle, n’est pas le fruit de la rencontre entre la volonté des régimes politiques successifs et les attentes des populations justiciables. La structuration chronologique de la recherche se justifie principalement par les spécificités des sources mobilisées (sources archivistiques, sources iconographiques, entretiens…) et par leur lieu de conservation (Archives départementales du Nord à Lille, Archives nationales à Paris et Pierrefitte, Archives nationales d’Outre-mer à Aix-en-Provence, Archives nationales du Monde du travail à Roubaix) ainsi que par le contexte politique, économique et social propre à chacune des périodes. Cela n’empêche pas toutefois, comme on le constatera, de renforcer les recherches thématiques (procédure civile et criminelle, modes de résolution des conflits, justice et commerce…) envisagées dans la longue durée, affranchies des barrières chronologiques et poursuivies dans une perspective comparée.

Pour le premier champ, Justice et société d’Ancien Régime, deux axes de recherches seront privilégiés. L’unité poursuivra d’abord ses travaux sur Les parlements de France sous l’Ancien Régime, plus particulièrement au cours des XVIIe et XVIIIe siècles (axe 1, resp. S. Dauchy). Ces recherches s’appuieront sur le très riche fonds du parlement de Flandre conservé aux Archives départementales du Nord (série 8 B), en particulier sur l’analyse en cours des 30.000 dossiers de procédure et le dépouillement des registres de sentences de la cour souveraine flamande créée en 1668 suite à la conquête par Louis XIV de territoires relevant jusqu’à cette date des anciens Pays-Bas espagnols. La base de données ParleFlandre sera enrichie afin d’intégrer, à l’issue du prochain contrat quinquennal, non seulement les dossiers de procédure mais également les sentences étendues, une particularité de la cour flamande. Cette documentation sera également mise à profit pour rédiger Un guide pratique de la procédure civile sous l’Ancien Régime, illustré par des documents de la pratique. Le colloque « Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires, XVe-XVIIIe siècles » organisé à Paris en novembre 2013 sera d’ailleurs l’occasion de présenter la structure, la démarche et les objectifs d’un ouvrage qui fait cruellement défaut aux



janvier 2013

26

historiens et historiens du droit. Le parlement de Flandre fournit matière à l’étude des tensions entre particularismes locaux et centralisation royale ; il permet d’étudier les permanences et ruptures dans la tradition juridique héritée des anciens Pays-Bas et fera aussi l’objet d’études comparées avec les conseils souverains (Alsace, Roussillon et, en particulier, Québec) créés à la même époque comme avec les parlements plus anciens. Le Centre d’Histoire Judiciaire s’investira par ailleurs, en partenariat avec des historiens des universités de Bordeaux 3 et de Paris-Sorbonne, dans un projet ambitieux visant la réalisation d’un dictionnaire des parlementaires (du règne personnel de Louis XIV jusqu’à la Révolution), projet dont l’unité assurera la coordination générale. Enfin, la proximité des fonds d’archives permet d’associer à nos projets les étudiants du Master 2 recherche et les doctorants à qui des sujets relatifs à l’histoire de la magistrature et du Ministère public, de l’expertise en matière de procédure civile, des auxiliaires de justice, de l’ancien droit pénal ou encore des questions religieuses seront proposés au cours des années à venir.

Le Centre d’Histoire Judiciaire mettra également ses travaux sur le parlement de Flandre et les cours souveraines françaises à profit pour continuer à nourrir les travaux menés dans une perspective résolument comparée sur Les juridictions, la société judiciaire et les modes de résolution des conflits en Europe (axe 2, resp. A. Wijffels et S. Dauchy). Le premier projet, qui s’inscrit dans une longue tradition de coopérations internationales en vue d’une histoire comparée du droit et de la justice en Europe, a pour cadre le projet international de coopération scientifique (PICS CNRS) « Books that made the Law in the Western World », mené avec les universités d’Helsinki, Gand et d’Exeter, qui devrait aboutir début 2015 à la réalisation d’un ouvrage comprenant 150 entrées et ayant pour objectif une approche innovante puisqu’il met en lumière non les auteurs mais bien les grands ouvrages qui ont marqué le droit depuis la fin du Moyen Âge jusqu’au milieu du XXe siècle. Le Centre d’Histoire Judiciaire s’investira aussi au cours des années à venir dans deux projets initiés et coordonnés par Alain Wijffels : le projet LOEWE « Außergerichtliche & gerichtliche Konfliktlösung (Extrajudicial & judicial conflict Resolution) » piloté par l’Université de Francfort et le projet soutenu par la Gerda-Henkel-Stiftung « The Comparative History of Central Courts in Europe and the Americas ». Le CHJ est également associé, comme co-responsable scientifique, au projet piloté par H. Pihlajämaki (Université d’Helsinki) et financé par l’Académie de Finlande intitulé « The Making of Commercial Law : Common practices and National Legal Rules from the Early Modern to the Modern Period ».

Le deuxième grand champ d’investigation autour duquel s’articuleront les recherches menées

par le Centre d’Histoire Judiciaire porte pour titre Justice et société(s) contemporaine(s). Ce pluriel se justifie par la nécessité d’opérer pour la période contemporaine (depuis la Révolution française jusqu’aux décolonisations des années 1960) une différentiation entre, d’une part, les réalités métropolitaines et, d’autre part, l’Outre-mer, plus spécialement envisagé sous l’angle de la place de la justice et du droit dans l’œuvre coloniale française et européenne.

La thématique Justice et droit colonial (axe 3, resp. F. Renucci et S. Falconieri) constitue à présent un des axes forts de l’unité dont l’expertise, en particulier en ce qui concerne les recherches sur l’Algérie et les protectorats tunisien et marocain, est reconnue en France comme à l’étranger. Grâce à l’arrivée de Silvia Falconieri en octobre 2012, l’axe s’est en outre ouvert à la comparaison avec les colonies italiennes d’Afrique orientale : l’Erythrée, la Somalie et l’Abyssinie. Au cours des prochaines années, les thématiques de recherche prioritaires de cet axe s’articuleront autour de plusieurs projets collectifs, dont la plupart sont pilotés par le Centre d’Histoire Judiciaire. Le premier vise la réalisation d’une banque de données consacrée aux revues



janvier 2013

27

européennes en droit colonial, base documentaire qui fournira matière à des travaux entrepris dans une perspective internationale sur la doctrine relative au droit colonial telle qu’on peut la trouver dans les principales revues juridiques françaises et européennes des XIXe et XXe siècles. Cette banque de données sera complétée par l’élaboration d’une bibliographie exhaustive dédiée au droit et à la justice coloniale. Le deuxième projet collectif concerne la création d’un corpus d’archives orales des acteurs de la coopération (fin des années 70 - début des années 80). Les entretiens, réalisés par Florence Renucci et Isabelle Thiébau en partenariat avec le Centre de Documentation Historique de l’Algérie (Aix-en-Provence), ont notamment pour objectif d’étudier le rôle des juristes au moment de la transition puis de la coopération. Ils complèteront les travaux engagés avec l’Institut d’Histoire du Temps Présent de Paris et les publications en préparation sur « Les hommes de la transition et de la décolonisation ». C’est dans cette perspective que le CHJ et l’IHTP ont créé le réseau interdisciplinaire RICODE dédié aux recherches autour du thème « Colonisations et décolonisations » : http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=6&cHash=ef0c335860b08babdb9738ee407e6702

Dans le cadre du Pôle d’Attraction Interuniversitaire « Justice & populations. L’expérience belge dans une perspective internationale, 1795-2015 »11 (auquel le Centre d’Histoire Judiciaire participe au titre de l’un des quatre partenaires financés étrangers), l’unité mènera avec le CRHiDI (Université Saint-Louis de Bruxelles) des recherches comparées entre protectorats/colonies français et Congo belge en particulier sur la magistrature et, en partenariat avec l’Université catholique de Louvain et l’Historial de la Grande Guerre de Péronne, sur les répercussions internes et internationales de la guerre de 1914-1918 dans les colonies ; on pense ici en particulier aux mandats de la Société des Nations (projet coordonnée par A. Deperchin12). Enfin, l’unité est également étroitement associée au projet « Histoire du droit du travail dans les colonies françaises de 1880 environ jusqu’aux années 1960 », projet piloté par Jean-Pierre Le Crom (UMR 6297, Nantes) et financé par La MSH Ange-Guépin et la Mission de recherche Droit et Justice.

Le Centre espère par ailleurs pouvoir reprendre (dès que la situation politique le permettra) le projet d’un ouvrage collaboratif avec des historiens et historiens du droit marocains et tunisiens intitulé « Une histoire critique des protectorats du Maghreb » (coordination S. Gérard). Des contacts seront pris afin d’associer également à ce projet le Centre Jacques Berque de Rabat et l’Institut de recherche sur le Maghreb Contemporain de Tunis.

Enfin, envisagé plus particulièrement dans le cadre métropolitain, mais également (en raison de son implantation à quelques encablures de la Belgique) dans une perspective transfrontalière, le second axe de recherche sur la période contemporaine visera plus spécifiquement à étudier La contribution des institutions judiciaires à la structuration de la société française postrévolutionnaire (axe 4, resp. B. Dubois et N. Derasse). L’accélération considérable du rythme de la production normative à l’aube de la période contemporaine, la multiplication sensible des domaines d’intervention de la puissance publique qui s’en est ensuivie, ainsi que la diversification des branches du droit — attestée notamment par la refonte régulière des programmes des enseignements dispensés au sein des facultés de droit — ne cessent en effet au cours de la période contemporaine d’alimenter un corpus de normes juridiques d’une densité jusqu’alors inégalée. De surcroît, l’ouverture progressive de l’espace politique au débat public, en liaison avec

11 http://www.belspo.be/belspo/fedra/proj.asp?l=fr&COD=P7/22 12 Une recherche doctorale financée (R. Kubicki) vient par ailleurs de s’engager sur le thème « La reconstruction par le Juge après la Grande guerre ».



janvier 2013

28

les progrès du libéralisme politique au cours du XIXe siècle, offre aux historiens du droit et de la justice un très riche répertoire de sources complémentaires qu’il parait utile d’inventorier, de valoriser et de croiser. Il s’agira par là d’évaluer la contribution de la société judiciaire à la structuration de la société postrévolutionnaire. Cet axe vise à élargir les travaux menés en histoire du droit social et histoire du travail des XIXe et XXe siècles afin d’intégrer, dans un programme de recherche plus vaste, également les recherches menées au sein de l’unité en droit pénal (Ch. Aboucaya, T. Le Marc’hadour, H. Vialle) et en droit pénitentiaire (N. Derasse). Dans le domaine social, il s’agira de vérifier si, conformément aux choix du modèle économique libéral au terme duquel les rapports entre hommes libres et égaux doivent être guidés par la loi de l’offre et de la demande, la construction du droit et de la justice sociale correspond à une volonté de rééquilibrer les rapports sociaux en protégeant le salarié contre son employeur. Dans le domaine pénal, l’hypothèse de départ réside dans l’utilisation du droit et de la justice par un pouvoir politique devenu lui-aussi libéral, certes pour protéger les institutions et garantir les libertés individuelles, mais également pour promouvoir les valeurs propres aux régimes successifs. Ainsi, le droit pénal poursuit le double objectif de protéger l’Etat et de promouvoir un modèle économique et social. Le projet transfrontalier engagé grâce au soutien du Conseil scientifique de Lille 2 sur les Accidents du travail et réunissant des historiens, juristes et médecins, sera poursuivi et élargi, d’abord dans le cadre d’une recherche transfrontalière menée avec l’Université de Gand (B. Debaenst) puis à d’autres pays européens. Deux autres projets sont actuellement en cours de finalisation : le premier concerne la participation active de l’unité à Criminocorpus, plus particulièrement à la poursuite de la Bibliographie de l’histoire de la justice française (B. Dubois et N. Derasse) ; le second concerne un programme de recherche mené en partenariat avec l’ENPJJ, à présent installée à Roubaix, sur la délinquance juvénile (Ch. Aboucaya). Cette problématique fait en outre l’objet de thèses de doctorat actuellement en cours d’achèvement.

L’expérience engrangée par les membres de l’équipe en matière de mutualisation des acquis de leurs recherches constitue un élément décisif dans le choix de cette orientation thématique. En effet, les échanges scientifiques organisés autour des parlements d’Ancien Régime tout autant que les travaux menés dans le cadre de l’axe Justice et sociétés coloniales ont achevé de convaincre l’équipe de l’intérêt d’interroger la question de l’identité ou de la disparité dans le temps et dans l’espace — non exclusive d’autres types de liaisons que les recherches conduites pourraient faire apparaître — des problématiques juridiques nées de l’étude du rapport entre justice et société. Le croisement des axes de recherche devrait ainsi permettre de tester sur le long terme la pertinence de la transposition, en histoire judiciaire, des bornages chronologiques (Ancien Régime, époque contemporaine) et des cloisonnements thématiques traditionnels (Métropole, Outre-mer). Les recherches conduites par les chercheurs et enseignants-chercheurs dans leur(s) domaine(s) de spécialité devraient permettre de dégager et de mettre à profit, au fur et à mesure de leur avancement, les outils nécessaires à la conduite d’une histoire comparative à une échelle plus vaste ainsi qu’une véritable synergie autour de problématiques communes.

Soucieux de décloisonner la recherche menée au sein de chaque axe et de favoriser les problématiques transversales, l’unité a décidé de mener, au-delà des collaborations que ne manqueront pas de susciter les recherches sur le traitement judiciaire des accidents du travail, sur la circulation de la culture et de la littérature juridique et sur les modes extrajudiciaires et



janvier 2013

29

judiciaires de résolution des conflits, deux grands projets transversaux. Le premier concerne la question de l’expertise, et plus particulièrement les rapports entre experts et juges. Un colloque international (avec appel à communications) est en cours de préparation, couvrant un large champ chronologique (de l’Ancien Régime à nos jours), disciplinaire (droit pénal, droit civil, droit social) et géographique (L’Europe et les empires coloniaux européens). Il visera plus particulièrement à analyser les modalités du recours à l’expertise et la latitude dont disposent les juges devant les conclusions des experts. Le deuxième, qui s’inscrit dans le prolongement du cycle de conférences La justice en image organisé depuis 2011, concerne l’iconographie, et plus précisément l’iconologie judiciaire. L’intérêt suscité par ce cycle de conférence auprès des historiens et historiens du droit européens (en particulier scandinaves) et nord-américains (autour de Judith Resnik, professeur à Yale) a conduit l’unité à soutenir un séminaire méthodologique trans-périodes proposé et organisé par des doctorants de Lille, Gand et Louvain travaillant sur des sources iconographiques de différentes époques et de différentes natures (peintures, décorations architecturales, journaux illustrés, caricatures…). On mentionnera d’ailleurs que la proposition d’une session commune dédiée aux « Représentations iconographiques de la justice » soumise par ce groupe de doctorants franco-belge à l’appel de la European Social Science History Conference organisée à Vienne en avril 2014 (http://esshc.socialhistory.org/) a reçu une réponse très favorable. Ces différentes initiatives devraient déboucher au cours du prochain contrat quinquennal sur l’organisation d’un colloque international autour des sources et méthodes de l’iconologie juridique et judiciaire et d’une monographie ambitieuse sur les représentations de la justice.

Enfin, suite à l’accueil au Centre d’Histoire Judiciaire de post-docs de l’Université de Nagoya

(Japon), un projet de recherche partenarial a été récemment lancé avec le département d’histoire du droit de cette université dirigé par le Professeur Mitsuki Ishii. Une première rencontre est programmée en janvier 2014 à Nagoya afin de faire un état complet des travaux menés par les deux partenaires et de définir les thèmes de recherche qui seront approfondis dans une perspective comparée au cours des années à venir.

Auto-évaluation •Points forts (éléments internes qui soutiennent la stratégie)

Mixité complète de l’unité qui rassemble, sur différents programmes, chercheurs CNRS et enseignants-chercheurs :

Pour mener à bien son projet, l’unité peut tout d’abord s’appuyer sur une équipe de chercheurs, enseignants-chercheurs et ITA/BIATSS (spécialisés tant dans le dépouillement et l’analyse de sources anciennes que dans les missions d’appui indispensables telles que l’édition, la numérisation, la réalisation de banques de données, la gestion et la communication) dynamique, jeune et soudée autour du futur directeur d’unité. La diversité des origines et des formations des chercheurs a par ailleurs fortement contribué au caractère international des programmes de recherche de l’unité.



janvier 2013

30

Implication forte des chercheurs dans la formation du Master recherche « Fondements historiques du droit et de la Justice » et dans la formation doctorale :

Grâce au succès du Master 2 recherche « Fondements historiques du droit et de la justice » et à une politique volontariste, l’unité accueille chaque année un ou deux doctorants bénéficiant d’un contrat doctoral : leurs sujets de recherche ouvrent de nouvelles perspectives et constituent ainsi, également en raison de la forte implication des jeunes chercheurs dans la vie de l’unité, un facteur important de la dynamique scientifique.

•Les points à améliorer (éléments internes qui pourraient fragiliser la stratégie)

L’éméritat de Véronique Demars-Sion (2011) et le départ à la retraite programmé de Jacques Lorgnier (2015) toucheront principalement l’axe 2 « Les parlements de France sous l’Ancien Régime ». Le recrutement d’enseignants-chercheurs n’étant guère envisageable au cours des années à venir, la dynamique de cet axe et le renouvellement des thématiques de recherche (surtout en histoire du droit privé) seront tributaires du recrutement (espéré) de chercheurs et de la poursuite de la politique doctorale de l’unité, qui peut heureusement compter sur l’investissement d’Alain Wijffels dans l’unité depuis 2012.

La politique ambitieuse menée par l’unité en matière de réalisation de banques de

données doit aujourd’hui faire face à des exigences technologiques, en particulier informatiques, nécessitant le recours à des spécialistes et un suivi dans le temps, exigences incompatibles avec des CDD de courte durée. Il serait souhaitable de pouvoir compter sur le concours (éventuellement mutualisé avec d’autres unités de recherche) d’informaticiens ayant une sensibilité et une expérience dans le domaine des SHS et pouvant suivre les projets.

Enfin, il conviendrait que davantage d’enseignants-chercheurs (MCF) soutiennent l’HDR afin

de pouvoir augmenter et diversifier l’offre de thématiques et de sujets de thèse de doctorat (par exemple en droit pénitencier, en droit de la famille…).

•Les risques liés au contexte (éléments externes de nature à contrarier la stratégie)

Le principal risque externe de nature à contrarier la stratégie de l’UMR (et ses programmes de réalisation de banques de données) concerne la difficulté de plus en plus grande à décrocher des financements extérieurs et, par voie de conséquence, la réduction importante des possibilités de recrutement de post-docs. Il devient en particulier de plus en plus difficile, en raison des fléchages, de répondre aux appels à projets ANR, qui imposent par ailleurs des approches interdisciplinaires incompatibles avec notre domaine de recherche et ont sensiblement réduit la part du budget qui peut être consacrée aux dépenses en personnel. Nos recherches nécessitent la localisation et le dépouillement de fonds d’archives parfois très conséquents (et pour lesquels il n’existe souvent aucun inventaire) et l’analyse des informations recueillies. Ce travail, qui constitue le fondement de toute recherche scientifique dans notre domaine, ne peut être réalisé que par des personnes ayant acquis les qualifications requises et, sans l’apport des post-docs, nos programmes risquent de connaître un ralentissement conséquent.



janvier 2013

31

L’environnement économique rend par ailleurs les perspectives d’insertion professionnelle des jeunes chercheurs difficilement prévisibles et risque de constituer un frein puissant aux vocations. On mentionnera également la perte progressive d’attractivité des carrières d’enseignants-chercheurs, en raison notamment de la remise en cause de l’équilibre traditionnel entre enseignement et recherche au profit notamment des tâches administratives.

•Les possibilités liées au contexte

Grâce à ses réseaux français et transfrontaliers et à ses collaborations internationales, européennes (Belgique, Allemagne, Italie, Finlande) et extra-européenne (Afrique du Nord, Canada, Etats-Unis), facteurs de rayonnement et d’attractivité, l’unité peut mener des recherches comparées innovantes avec ses partenaires (diffusion de la culture et de la littérature juridique, base de données sur les revues de droit colonial…) et offrir aux doctorants et jeunes chercheurs des opportunités de mobilité.

L’unité peut compter sur le soutien de ses tutelles, le CNRS et l’Université Lille 2, dont le

soutien en personnel et en moyens financiers, ont été (et devraient continuer à être) un facteur important du développement de projets ambitieux et novateurs.

Annexes :

Annexe 1 : Présentation synthétique

Annexe 2 : Organigramme fonctionnel

Annexe 3 : Règlement intérieur

Annexe 4 : Réalisations

Annexe 5 : Liste des thèses

Annexe 6 : Document unique d’évaluation des risques - DUER

Annexe 7 : Liste des personnels



janvier 2013

32

ANNEXE 1

Présentation synthétique de l'entité

Unité de recherche


Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 CNRS – Lille 2) ___________________________________________________________________________________________

Intitulé de l’unité : Centre d’Histoire Judiciaire

Nom du directeur de l’unité : Serge DAUCHY

___________________________________________________________________________________________

Effectifs de l’entité (au début du contrat en cours ; préciser si l’entité a été créée au cours de la période d’évaluation).

17 enseignants-chercheurs ; 3 chercheurs ; 6 techniciens, ingénieurs et autres personnels ; 10 post-docs et doctorants.

Personnels ayant quitté l’entité pendant le contrat en cours (et nombre de mois cumulés passés dans l’entité au cours de cette période).

6 statutaires (152 mois); 4 doctorants (106 mois); 6 post-docs (96 mois).

Nombre de recrutements réalisés au cours de la période considérée et origine des personnels

Tchikaya Odile Post doc Recrutement post doctorant (dans le cadre d’un projet financé)

Michel Sabrina IE CDIsation Université Lille 2

Falconnieri Silvia CR1 Concours externe CNRS

Wijffels Alain DR2 Mutation (Centre Georges Chevrier - Dijon)

Hicquebrant Sébastien AJT Concours externe (handicap) CNRS

Deroubaix Sophie TCN Concours interne CNRS

Wolff Naoko IR Concours externe CNRS

Limelette Renaud IE Concours externe ITRF

Gerard Sandra IE Concours externe CNRS



janvier 2013

33

___________________________________________________________________________________________

Production scientifique au cours de la période écoulée (1er janvier 2008 – 30 juin 2013) :

Indiquer les résultats majeurs obtenus par l’entité (une à trois lignes par résultat, au maximum 5 résultats majeurs). Ces résultats peuvent correspondre à tout type de production scientifique ou technique (publications, brevets, licences, logiciels…).

1) La base de données ParleFlandre est le résultat d’un projet ANR Corpus intitulé « Le fonds

judiciaire du parlement de Flandre (1668-1790) », mise en ligne 2013. Elle propose un instrument de travail adapté à l’exploitation scientifique des plus de 30.000

dossiers de procédure du parlement de Flandre conservés dans la série 8B1 des Archives départementales du Nord.

http://parleflandre.univ-lille2.fr/index.php/site 2) F. RENUCCI (dir.), Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles), Rapport de recherche

Mission « Droit et justice », 2012, édition prévue en janvier 2014. Cet ouvrage inédit comble un vide historiographique en offrant des informations, des analyses et des références sur les hommes qui ont participé à l’élaboration et aux mutations du droit colonial, puis du droit d’Outre-mer. http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article1006

3) J.-P. ROYER, J.-P. JEAN, B. DURAND, N. DERASSE, B. DUBOIS, Histoire de la justice en France, 1715-

2010, 4e édition revue et mise à jour, Paris, 2010 (Collection droit fondamental – PUF), 1312 p. Pour traiter des nouvelles problématiques de cette édition entièrement repensée, une équipe a

été constituée où, dans ce projet collectif, chaque coauteur a contribué plus spécifiquement sur ses périodes de prédilection : la Révolution et la répression au XIXe siècle (N. Derasse), l’histoire sociale de la justice au XIXe siècle (B. Dubois), du XVIIIe siècle à la Troisième République (J.-P. Royer), le titre entièrement nouveau consacré à l’histoire de la justice coloniale (B. Durand), la période 1940-2010 (J.-P. Jean).

http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article607&var_recherche=%20royer 4) S. DAUCHY, H. BRYSON et M. MIROW, Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol.

2 : Foreign Law, Berlin, 2010 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, Bd. 25/2), 240 p.

Cet ouvrage présente les résultats d’un vaste projet de recherche réalisé par le CHJ en partenariat avec les universités de Richmond et Miami, dans le cadre des comparative studies in Continental and anglo-american legal History soutenues par la Gerda-Henkel-Stiftung de Düsseldorf, sur la motivation des décisions de justice.

http://chj.univ-lille2.fr/detail-publication/?tx_ttnews[tt_news]=13&cHash=05d3cff4ffac28a3996671775641c949

5) « Le parlement de Flandre à travers ses archives », t. 91 – n° 382 (2009) de la Revue du Nord. Ce numéro spécial de la Revue du Nord réunit, à l’initiative de Véronique Demars-Sion et

Sabrina Michel, les textes présentés à l’occasion de la journée d’études organisée conjointement avec les Archives départementales du Nord autour des archives du parlement de Flandre. Il comprend plusieurs articles de membres du CHJ ainsi que de post-docs qui ont collaboré au projet ANR « Corpus ».



janvier 2013

34

http://chj.univ-lille2.fr/detail-publication/?tx_ttnews[tt_news]=4&cHash=a73cf30c38b5435305357d7d67a1db9d

___________________________________________________________________________________________

Bilan quantitatif des publications de l’entité.

Ouvrages et directions d’ouvrage : 26

Chapitre d’ouvrages : 33

Articles dans des revues à comité de lecture : 38

Communications publiées : 38

Rapports : 22

___________________________________________________________________________________________

Indiquer les 5 publications majeures de l’entité (avec leur titre et en soulignant, dans le cas de publications communes, le nom du ou des membre(s) de l’entité).

A. WIJFFELS et C. H. VAN RHEE (éd.), European Supreme Courts. A portrait through History, 2013,

Third Millennium Information Group [ISBN 9781906507404]. S. DAUCHY et A. CORDES, Eine Grenze in Bewegung. Öffentliche und private Justiz im Handels- und

Seerecht, Munich, Oldenbourg (Schriften des Historischen Kollegs, Kolloquien 81), 2013, 366 p. Contributions de Alain WIJFFELS et Christian PFISTER.

F. RENUCCI et S. GERARD-LOISEAU (éd.), Les discours du droit et la justice au Maghreb pendant la période coloniale (XIXe-XXe siècles), Lille, 2011. Contributions de J.-P. BOURGOIS, A. DEPERCHIN, F. LEKEAL.

S. DAUCHY et M. VEC, La résolution des conflits entre peuples, Baden-Baden, Nomos (Studien zur Geschichte des Völkerrechts 24), 2011. Contribution de A. DEPERCHIN et C. MILLION.

J.-P. ROYER, J.-P. JEAN, B. DURAND, N. DERASSE, B. DUBOIS, Histoire de la justice en France, 1715-2010, 4e édition revue et mise à jour, Paris, 2010 (Collection droit fondamental – PUF).

___________________________________________________________________________________________

Indiquer au maximum 5 documents majeurs (autres que publications) produits par l’entité (par exemple : rapport d’expertise, logiciel, corpus, protocole, brevet en licence d’exploitation…).

ParleFlandre, base de données des 30.000 dossiers de procédure du parlement de Flandre

conservés dans la série 8B1 des Archives départementales du Nord, mise en ligne 2013. http://parleflandre.univ-lille2.fr/index.php/site

Les revues de droit colonial, base de données comportant l’ensemble de la doctrine juridique

coloniale réalisée à partir du dépouillement de la Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence, du Penant, du Dareste, du Journal de Robe, du Journal des tribunaux tunisiens, de la Gazette des tribunaux du Maroc, de la Revue du Maroc. La mise en ligne de la base de la RA est prévue début 2014 et se fera sur “Colonialcorpus”. La base comprendra à terme environ 4.000 entrées et permettra d’effectuer des recherches par nom



janvier 2013

35

d’auteur, titre d’article, nom de revue, ou encore par mots clés. Fontes Historiae Iuris, Portail d’accès unifié aux ressources numérisées en Histoire du droit et de la

justice. Ce portail donne un accès unifié aux ouvrages numérisés en histoire du droit et de la justice. Les ouvrages sont classés selon la typologie des sources du droit (Législation, Doctrine, Coutumiers, Recueils d’arrêts, Dictionnaires, Encyclopédies et Lexicographies). Le lien hypertexte permet de consulter, voire de télécharger, l’ouvrage à partir d’une bibliothèque numérique extérieure au portail. Le portail propose également des inventaires et analyses d’archives des cours de justice françaises et européennes d’Ancien Régime.

https://sites.google.com/site/fonteshistoriaeiuris/

S. DAUCHY et V. DEMARS-SION, La jurisprudence de Flandre de George de Ghewiet, Bruxelles, (Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, Recueil

de l'ancienne Jurisprudence de la Belgique, 4e série), 2008, 850 p. Il s’agit de l’édition d’un manuscrit inédit d’un recueil d’arrêts du Parlement de Flandre

http://chj.univ-lille2.fr/detail-publication/?tx_ttnews[tt_news]=130&cHash=948358bd6b9abdf62c443d3601a70138

___________________________________________________________________________________________

Indiquer au maximum 5 faits illustrant le rayonnement ou l’attractivité académiques de l’entité (par exemple : invitations à donner des conférences, organisation de colloques nationaux ou internationaux, réseaux collaboratifs, cofinancements, prix et distinctions…).

XIXe Forum annuel de l’Association of Young Legal Historians. A l’initiative conjointe du Centre

d’Histoire Judiciaire (Lille) et de l’Institut d’Histoire du droit (Gand), ce forum a réuni, du 15 au 18 mai 2013 à Lille, plus de 80 doctorants en histoire du droit venus de plus de 20 pays européens autour du thème « (Wo)Men in Legal History ». Il s’agit de la première organisation du Forum en France depuis ses origines en 1995.

http://www.aylh.org/ Projet International de Coopération Scientifique (PICS - CNRS) « Books that made the law in the

Western World » initié par le Centre d’Histoire Judiciaire en coopération avec les Universités d’Helsinki, Gand et Exeter. Ce projet a conduit à la mise en place d’un réseau collaboratif réunissant des historiens du droit de 12 pays européens. La coordination du réseau est assurée par Naoko Wolff (IR, CHJ).

Organisation de 3 colloques internationaux autour du thème « Le droit et la justice au Maghreb

pendant la période coloniale : discours, normes et acteurs » à Lille (2008, Discours), Marrakech (2009, Normes) et Sousse (2010, Acteurs).

Participation des membres du Centre d’Histoire Judiciaire aux comités de rédaction et comités

scientifiques de revues : Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Legal History Review (S. Dauchy et A. Wijffels), Clio@Thémis (S. Dauchy et F. Renucci), Revue du Nord (V. Demars-Sion), Criminocorpus (N. Derasse), Comparative Legal History Review (S. Dauchy).



janvier 2013

36

Sarton Medal of History of Science (Sarton Committee, Ghent University) décernée à Alain Wijffels (2001-2002) et Serge Dauchy (2009-2010)

http://www.sartonchair.ugent.be/en/pastmedallists

___________________________________________________________________________________________

Indiquer au maximum 5 faits illustrant les interactions de l’entité avec son environnement socio-économique ou culturel (par exemple : contrat industriel, collaboration à une exposition majeure, émission audiovisuelle, partenariats avec des institutions culturelles…).

Femmes devant la justice dans la presse illustrée, 1880-1930 : exposition organisée par Virginie

Lefebvre et Rémy Kubicki (doctorants), avec le concours de Sophie Deroubaix, à l’occasion du XIXe Forum annuel de l’Association of Young Legal Historians organisé à Lille du 15 au 18 mai 2013 autour du thème « (Wo)Men in Legal History ». L’exposition sera accessible sur internet fin 2013.

Une nuit aux Archives : spectacle théâtral conçu et écrit par Pierre-Yves Hurtevent d’après les

archives du parlement de Flandre : dossiers de procédure sélectionnés, retranscrits et commentés par Sébastien Dhalluin (doctorant), Véronique Demars-Sion et Sabrina Michel, avec la collaboration des Archives départementales du Nord et la participation financière du Conseil Général du Nord. La première (Antre-2) a eu lieu à l’occasion du colloque international « Les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale » organisé à la Cour d’appel de Douai les 17 et 18 novembre 2011.

http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?tx_ttnews[tt_news]=23&cHash=237aafcfc474a1306bd68ce29931a676

Rendez-vous de l’histoire à Blois en 2010 sur le thème « Faire Justice » : conférences et

interventions dans le cadre d’ateliers pédagogiques à destination des enseignants du secondaire avec pour appui une « animation pédagogique » dans les domaines de la justice d’Ancien Régime, de la justice coloniale et du thème Guerre et Justice.

http://www.chateaudeblois.fr/?Les-rendez-vous-de-l-histoire-de

___________________________________________________________________________________________

Indiquer les principales contributions de l’entité à des actions de formation (par exemple : conception et coordination de modules de formation en master et en doctorat, accueil et suivi des doctorants, conception d’outils à vocation pédagogique, action de formation continue…).

Le Centre d’Histoire Judiciaire est laboratoire d’accueil du Master 2 recherche « Fondements historiques du droit et de la justice ». A l’initiative de Nicolas Derasse, qui assure dans ce Master un séminaire intitulé Enfermement et politiques pénitentiaires, un Master professionnel « Métiers de l’administration pénitentiaire » a été mise en place par l’IPAG de Lille. Les « Vendredis de la recherche » animés par Jacques Lorgnier permettent aux doctorants de présenter l’avancée de leur travail de thèse. Chaque doctorant intervient à trois reprises au cours de son parcours doctoral : après le dépouillement de ses sources, au moment de l’élaboration de son plan et vers la fin du travail de rédaction.



janvier 2013

37

Master-class Lille/Gand : rencontre annuelle des doctorants en histoire du droit du Centre d’Histoire Judiciaire (Lille) et de l’Institut d’Histoire du droit (Gand) : présentation, en anglais, des sujets de thèse et débat. En 2013, dans le cadre du Pôle d’Attraction Interuniversitaire (BELSPO) « Justice and Population » auquel participent les unités de Lille et de Gand, la Master class a aussi accueilli les doctorants du Centre d’Histoire du droit et de la justice de Louvain-la-Neuve. Mise en place, dans le cadre de la formation des doctorants (formation disciplinaire confiée au laboratoire après validation par le Conseil de l’Ecole doctorale), de deux cycles de conférences : en 2010 et 2011 « Justice et littérature » (interventions de J. Hilaire, J. Michel, F. Ost, P. Wald Lasowski, B. Delbecke), en 2012 et 2013 « La justice en image » (interventions de G. Martyn, A. Wijffels, R. Verdier, T. Le Marc’Hadour, J.-J. Yvorel, F. Chauvaud). Participation régulière des membres du Centre d’Histoire Judiciaire aux sessions de formation continue de l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) et de l’Ecole nationale de l’Administration pénitentiaire (ENAP).

___________________________________________________________________________________________

Le directeur d’unité/le responsable de l'équipe peut indiquer ici brièvement 3 points précis sur lesquels il souhaite obtenir l'expertise du comité.



janvier 2013

38

ANNEXE 2

Organigramme fonctionnel de l'entité*

Unité de recherche


Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 CNRS – Lille 2)

*Organigramme fonctionnel au 30 juin 2013.



janvier 2013

39

ANNEXE 3

Règlement intérieur de l'entité

Unité de recherche



Préambule :

Le Centre d’Histoire Judiciaire (ci-après désignée l’ « Unité »), UMR 8025, est implantée dans les locaux de la faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociale de l’Université de Lille 2 sis 2 place Déliot. Le présent règlement intérieur a été soumis à l’avis du Conseil de laboratoire, réuni le 29 janvier 2011, il est complémentaire du règlement intérieur du Campus Moulin de la faculté. Toute modification sera soumise à l’avis du Conseil de laboratoire et devra faire l’objet d’un avenant. Il s’applique à l’ensemble du personnel affecté à l’Unité y compris les agents contractuels à durée déterminée, les personnels en contrats à courte durée et les stagiaires. Toute évolution de la réglementation applicable dans les établissements tutelles de l’unité s’applique de fait à l’unité. 1-Conseil de laboratoire – Assemblée générale

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’Unité. Il a un rôle consultatif sur les affaires courantes de la vie du laboratoire. Il émet un avis sur toutes les questions relatives à la politique scientifique, la gestion des ressources, l’organisation et le fonctionnement de l’Unité. Le conseil de laboratoire se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an (en Janvier et en Juin), sur convocation du directeur de l’unité dans les quinze jours qui précédent la tenue de l’assemblée. Le conseil de laboratoire peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres. Le conseil de laboratoire se compose de l’ensemble des personnels statutaires de l’Unité, des doctorants et personnels contractuels ; les émérites sont invités au conseil de laboratoire avec voix consultative. Le conseil peut également entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour. L’ordre du jour est arrêté par le président et comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de con conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité. A l’initiative du directeur d’unité, un conseil restreint peut être convoqué selon les mêmes modalités que le conseil de laboratoire. Réunit en assemblée générale extraordinaire le conseil se compose des membres statutaires du laboratoire et de 3 représentants des doctorants désignés par et parmi les doctorants. Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de laboratoire de l’unité sont définies par la décision du CNRS du 28/10/1992 annexée au présent règlement intérieur.



janvier 2013

40

2-Horaires, congés, absences

La durée annuelle de travail effectif est de 1607 heures. Les modalités de mise en œuvre dans l’Unité prennent en compte les dispositions figurant dans le décret du 25/08/2000 fixant l’aménagement et la Réduction du Temps de travail dans la fonction publique de l’état, la décision de cadrage national du CNRS du 23/10/2001 et le décret du 26/11/2004 relatif à la journée dite « de solidarité ». La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité prévoit que les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par accord d’établissement. Le CNRS, par sa note du 28 avril 2008 et après consultation du comité technique paritaire, a décidé que l’accomplissement de la journée de solidarité devait prendre la forme d’un jour de RTT déduit du quota des jours RTT dont disposent les agents dans les unités et services. 2- organisation du temps de travail et congés

2.1 Durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire du travail effectif pour chaque agent de l’Unité travaillant à plein temps, est de 38h30 sur cinq jours pour les personnels CNRS. Les personnels autorisés à accomplir un service à temps partiel d’une durée inférieure ou égale à 80% peuvent travailler selon un cycle hebdomadaire inférieur à 5 jours. Le temps de travail correspond à un temps de travail « effectif ». Il ne prend pas en compte la pause méridienne obligatoire qui ne peut être ni inférieure à 45 minutes ni supérieure à 2 heures. 2.2 Horaires journaliers, ouverture du laboratoire, accès aux locaux, travail isolé

La plage horaire de travail de référence commence à 09h00 et se termine à 17H30.

Après accord du directeur d’Unité et sous condition des nécessités de service, certains personnels peuvent pratiquer un horaire décalé par rapport à la plage horaire de référence qui doit se situer entre 8h00 et 19H00. En tout état de cause tous les personnels doivent accomplir 38h30 heures hebdomadaires. L’accès aux locaux en dehors de ces plages peut être expressément et nommément autorisé par le directeur de laboratoire. Les personnels dont les travaux jugés dangereux nécessitent d’être exécutés en dehors des horaires normaux de travail et/ou sur des lieux ou locaux éloignés, doivent impérativement être accompagnés. Cette obligation est levée s’il existe un service de garde à qui les personnels doivent impérativement signaler leur présence. Dans tous les cas, ces personnels doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité affichés dans les locaux mis à leur disposition. 2.3. Congés annuels

Le nombre de jours de congés est de 44 jours ouvrés (c'est-à-dire du lundi au vendredi) par année civile. Il prend en compte le nombre de jours de congés annuels 32 jours pour les personnels CNRS et les jours de congés accordés au titre de l’Aménagement de la Réduction du Temps de Travail (jours RTT) compte tenu de la durée hebdomadaire du travail adoptée dans l’Unité. Les jours RTT sont utilisés dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels. Les personnels peuvent bénéficier de deux jours de fractionnement des congés annuels : 1 jour si l’agent prend 5,6 ou 7 jours en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre et 2 jours si ce nombre est au moins égal à 8 jours. Les jours de congés sont accordés, après avis du responsable hiérarchique, sous réserve des nécessités de service. Le report des jours de congés annuels ainsi que les jours RTT non utilisés, est autorisé jusqu’au 28 février de l’année suivante. Les jours qui n’auront pas été utilisés à cette date seront définitivement perdus, sauf si ces jours ont été déclarés dans un Compte épargne temps.



janvier 2013

41

Fermeture de l’Unité

Les périodes de fermeture du Centre coïncident avec la fermeture de la Faculté qui héberge l’Unité, soit lors des vacances de Noël et 4 semaines lors des vacances d’été.

Durée des absences de service pour congés

L’absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs13 (la durée des congés est calculée du premier au dernier jour sans déduction des samedis, dimanches et jours fériés). Suivi des congés

Afin de pouvoir adapter l’organisation du travail, chacun doit effectuer des demandes de congé auprès du directeur de l’Unité avec un délai de prévenance de 15 jours (sauf cas particuliers). Le suivi des congés (annuels et RTT) est réalisé dans l’Unité sous la responsabilité du directeur, et transmis à la délégation (notamment pour la mise en œuvre du CET). 2.4 Absence : Absence pour raison médicale

Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure dûment être justifiée et signalée au responsable de l’Unité dans les 24 heures. Sous les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail le salarié doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l’indisponibilité. Tout accident corporel survenant dans le cadre de l’activité professionnelle sera immédiatement déclaré auprès de l’Unité. Missions

Tout agent se déplaçant pour l’exercice des ses fonctions, doit être en possession d’un ordre de mission établi préalablement au déroulement de la mission. Ce document est obligatoire du point de vue administratif et juridique ; il assure la couverture de l’agent au regard de la réglementation sur les accidents de service. L’agent amené à se rendre directement de son domicile sur un lieu de travail occasionnel sans passer par sa résidence administrative habituelle, est couvert en cas d’accident du travail sous réserve de remplir l’une des deux conditions suivantes :

- être en possession d’un ordre de mission sans frais - avoir une attestation de son directeur de laboratoire

3- Diffusion des résultats scientifiques :

3.1 Confidentialité

Chacun est tenu de respecter la confidentialité des travaux qui lui sont confiés ainsi que ceux de ses collègues. En particulier, en cas de présentation à l’extérieur, l’autorisation du directeur d’Unité est obligatoire. 3.2 Publications

Les publications des personnels de l'unité font apparaître le lien avec les organismes de tutelle. L’affiliation correspond aux dispositions de la convention quadriennale en vigueur : - nom de(s) l'auteur(s) ; - Centre d’Histoire Judiciaire - UMR 8025 CNRS – Lille 2.

13 Sauf en cas de disposition spécifique liée à la fermeture de certains sites partagés avec les partenaires.



janvier 2013

42

Un exemplaire de toutes les publications (articles, revues, thèses…) dont tout ou partie du travail a été effectuée à l’Unité doit être remis dès parution à la Bibliothèque de l’Unité. 4- Hygiène et sécurité

(Références textuelles : l’instruction générale n°0300391GHS du 24 juin 2003 relative à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la santé au travail au CNRS et l’instruction n°: CIR060001DRH relative à la nature et aux conditions d’exercice de la mission d’ACMO) Il incombe au directeur d’unité, responsable du bon fonctionnement et de la discipline dans l’unité, d’assurer la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous son autorité, la sauvegarde des biens dont il dispose et la préservation de l’environnement. Il doit se faire assister et conseiller par un agent, ou plusieurs en fonction de la taille et des activités de l’unité, choisi parmi le personnel de l’unité ou recruté à cet effet et chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Ces agents sont des correspondants de sécurité, appelés ACMO au CNRS. Tout membre de l’unité doit contribuer activement à assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues, des usagers et de son environnement. Le rôle premier de l’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité est donc de conseil et d’animation : la prise en compte de la sécurité dans les activités quotidiennes de l’unité est du ressort de chacun de ses membres ou, pour certaines activités spécifiques, des personnes qui en ont la charge. Dans le cas ou l’unité comporte plusieurs agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, de préférence avec des domaines de compétences ou des tâches différents et complémentaires, ceux-ci coopèrent au sein d’un groupe de prévention. Pour les unités à gros effectif comportant des activités à risque important ou réglementairement très encadré, ou dans le cas de regroupement d’unités, la nomination de professionnels à temps plein doit être envisagée par l’unité. Ces professionnels ont un rôle de coordination des autres préventeurs de l’unité ou du regroupement. Leur place au sein de la structure de prévention est précisée par écrit par le directeur d’unité ou du regroupement. Nomination et rattachement de l’ACMO

L’ACMO doit être formé préalablement à sa nomination. Cette formation initiale d’une durée de deux fois 3 jours est dispensée par les délégations régionales. L’ACMO bénéficie d’autre part d’une formation continue organisée notamment au sein de la délégation. Le directeur nomme officiellement l’ACMO, après avis du conseil d’unité et le place sous son autorité directe. La décision de nomination de l’ACMO est visée par le délégué régional et le cas échéant par le chef d’établissement partenaire. Elle est publiée au BO du CNRS. L’ACMO est nommé pour la durée du mandat du directeur d’unité (4 ans) du fait de la forte complémentarité des missions de ces deux acteurs de la prévention dans l’unité. En cas de nomination en cours de mandat du directeur d’unité, l’ACMO est nommé pour la durée du mandat restant à courir. Mission du correspondant de sécurité

Le correspondant de sécurité ou l’ACMO (pour le CNRS) apporte au directeur d’unité, détenteur de l’autorité et des moyens en matière d’hygiène et de sécurité, sa compétence en ces domaines. En conséquence, il exerce auprès de lui, une mission :

o d’assistance et de conseil dans la mise en œuvre des mesures de sécurité et de prévention ; o d’animation en matière de sécurité vis-à-vis des risques propres à l’unité.

Le correspondant de sécurité travaille en liaison étroite avec l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et le médecin de prévention qu’il informe des problèmes de prévention qu’il rencontre. A ce titre, il participe aux réunions organisées par l’ingénieur régional de prévention et de sécurité. Il assure le secrétariat et le suivi des travaux du comité spécial d’hygiène et de sécurité de l’unité, s’il en existe un. Il sensibilise les agents de l’unité au respect des consignes et règles de sécurité et participe à leur formation. Il informe les nouveaux arrivants dans l’unité des dispositions du règlement intérieur, des risques particuliers rencontrés dans l’unité et des bonnes pratiques pour les prévenir.



janvier 2013

43

Il anime le groupe de travail chargé de l’évaluation a priori des risques. Il veille à la mise en place des premiers secours en cas d’accident, et d’une équipe de première intervention spécialisée en cas de risques spécifiques. Il participe aux visites des installations effectuées par les membres des structures de contrôle et de conseil. Il tire tous les enseignements des accidents et incidents survenus dans l’unité et les communique aux ingénieurs de prévention et de sécurité et aux médecins de prévention. Il veille à la bonne tenue du registre d’hygiène et de sécurité dans lequel tout agent de l’unité peut consigner ses observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. La décision de nomination du correspondant de sécurité ou ACMO se trouve en annexe du présent règlement intérieur. Tous les locaux présentant un risque particulier (chimique, biologique, rayonnement …) font l’objet d’une signalétique particulière. Leur accès est réglementé (la réglementation de ces locaux peut être annexée au règlement intérieur). Interdiction de fumer

Le décret du 15 novembre 2006 a posé le principe d’une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif. La circulaire du 27 novembre 2006 est relative aux conditions d’application dans les services de l’Etat et des établissements publics qui en relèvent de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. A compter du 1er février 2007, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail, y compris dans les bureaux individuels. Le CNRS, par sa note en date du 31/01/2007, s’engage, sur ses sites, à ne mettre aucun local à la disposition des fumeurs. Il est donc formellement interdit aux personnels de fumer sur les lieux de travail, sous peine d’amende prévue par les contraventions de la 3ème classe ou de 4ème classe pour le responsable des lieux n’ayant pas mis en place la signalisation prévue. 5- Formation

Le plan de formation de l’Unité est soumis pour avis au conseil d’Unité. Le correspondant formation de l’Unité informe et conseille les personnels pour leurs besoins et demandes de formation. Il participe, auprès du directeur d’Unité, à l’élaboration du plan de formation de l’Unité. 6- Utilisation des moyens informatiques L’utilisation des moyens informatiques est soumise à des règles explicitées dans la (les) charte informatique (CNRS, université, …). Cette charte est avant tout un code de bonne conduite. Elle a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, et doit être signée par tout nouvel arrivant. Cette charte (ou ces) informatique est annexée au présent règlement intérieur. 7- Utilisation des ressources techniques collectives

Bibliothèque du Centre est accessible aux membres du Centre, aux étudiants de Master 2 et aux doctorants. Les chercheurs extérieurs peuvent être autorisés à consulter les ouvrages de la bibliothèque du CHJ. Seuls les membres du Centre peuvent emprunter les ouvrages pour une durée maximale de 15 jours. Toutefois les collections de sources et les ouvrages anciens ne peuvent être empruntés et font donc l’objet d’une consultation exclusivement sur place. La bibliothèque est placée sous la responsabilité d’un bibliothécaire qui assure la conservation et l’indexation des ouvrages. Les propositions d’acquisitions doivent être adressées au directeur d’Unité. La salle informatique est réservée aux membres du Centre y compris les doctorants rattachés à l’Unité.



janvier 2013

44

La photocopieuse : sont usage est réservé aux membres du Centre et pour des besoins liés à leurs recherches. Les photocopies personnelles ou sans rapport avec l’activité de l’Unité sont donc prohibées.

Adopté par le Conseil de laboratoire le 30 janvier 2009.



janvier 2013

45

PV D’ASSEMBLEE GENERALE

CONSEIL RESTREINT DU CHJ DU 11 JANVIER 2012 Le 21 décembre 2011, le directeur du Centre d’Histoire Judiciaire, Serge Dauchy, a convoqué en conseil restreint les membres du laboratoire. L’ordre du jour était le suivant :

- élection du Directeur porteur du projet quinquennal 2015-2019 - définition des axes du prochain contrat quinquennal

Le 11 janvier 2012 la séance s’est ouverte sous la présidence de Serge Dauchy, en présence de :

• ITA - CNRS et Université Lille 2 : Sophie Deroubaix Sandra Gérard-loiseau Sébastien Hicquebrant Isabelle Thiebau

Sabrina Michel Naoko Seriu Renaud Limelette

• Chercheurs CNRS et Enseignants-chercheurs : Serge Dauchy Chantal Aboucaya Bruno Dubois Silvia Falconieri Tanguy le Marc’hadour

Farid Lekeal Jacques Lorgnier Florence Renucci Alain Wyffels Annie Deperchin

• Représentants des vacataires et doctorants Hélène Vialle Sébastien Dalluin

Odile Tchikaya Iris Lellouche

Après avoir rappelé l’ordre du jour, le président de séance à laissé la parole à l’unique candidat au poste de directeur du CHJ, Farid Lekeal. Le conseil a procédé à l’élection à bulletin secret du prochain directeur du laboratoire. Farid Lekeal a été déclaré élu à l’unanimité des voix. Après discussion, le conseil de laboratoire a décidé de retenir comme axes de recherches pour le prochain quinquennal ;

- Justice et société d’Ancien Régime - Justice et sociétés coloniales - Justice(s) et société contemporaine

L’ordre du jour étant épuisé, le président a procédé à la levée de la séance.

Fait à Lille le 11 Janvier 2012 Le président, Serge Dauchy



janvier 2013

3

ANNEXE 4

Réalisations de l'entité

Unité de recherche



Publications des membres du Centre d’histoire Judiciaire14

Ouvrages S. DAUCHY et V. DEMARS-SION, La jurisprudence de Flandre de George de Ghewiet, Bruxelles,

(Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, Recueil

de l'ancienne Jurisprudence de la Belgique, 4e série), 2008, 850 p. B. DUBOIS et T. LE MARC'HADOUR, Un code pour la Nation. La codification du droit pénal en Europe au

XIXe siècle (France, Belgique, Angleterre), Lille, 2010, 320 p. S. FALCONIERI, La legge della razza. Strategie e luoghi del discorso giuridico fascista, Bologna, Il

Mulino, 2011, 320 p. J. LORGNIER, La Chambre du nettoiement de Lille : Fichier de police des rues, Lille, 2010, 357 p.

(https://sites.google.com/site/fonteshistoriaeiuris/home/archives-judiciaires-d-ancien-regime/chambre-du-nettoiement-de-lille/chambre-du-nettpoiement-de-lille-fichier-de-police-des-rues).

J.-P. ROYER, J.-P. JEAN, B. DURAND, N. DERASSE, B. DUBOIS, Histoire de la justice en France, 1715-2010, 4e édition revue et mise à jour, Paris, 2010 (Collection droit fondamental – PUF), 1305 p.

Directions d’ouvrages Ch. ABOUCAYA et R. MARTINAGE (dir.), Du compromis au dysfonctionnement : les destinées du Code

d’Instruction criminelle 1808-2008, Lille, 2009. Ch. ABOUCAYA et R. MARTINAGE (dir.), Le Code Pénal. Les métamorphoses d’un modèle. 1810-2010,

Lille, 2012.

14 Cette liste reprend toutes les publications des membres du Centre d’Histoire Judiciaire depuis 2008 ou depuis leur arrivée dans l’unité.



janvier 2013

4

L. CADIET, S. DAUCHY et J.-L. HALPERIN, Itinéraires d’histoire de la procédure civile, Paris, 2014 (Sous presse)

S. DAUCHY, H. BRYSON et M. MIROW, Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 2 : Foreign Law, Berlin, 2010 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, Bd. 25/2), 240 p.

S. DAUCHY et M. VEC, La résolution des conflits entre peuples, Baden-Baden, Nomos (Studien zur Geschichte des Völkerrechts 24), 2011, 197 p.

S. DAUCHY et A. CORDES, Eine Grenze in Bewegung. Öffentliche und private Justiz im Handels- und Seerecht, Munich, Oldenbourg (Schriften des HistorischenKollegs, Kolloquien 81), 2013, 366 p.

S. DAUCHY (dir.), Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés, Bruxelles, 2009 (Cahiers du CRHiDI, n° 31), 226p.

S. DAUCHY et V. DEMARS-SION (dir.), La résolution des conflits familiaux. Actes de la journée d’étude de Lille, mai 2007, Lille, CHJ éditions électroniques, 2011, p. 41-5115. http://www.gip-recherche-justice.fr/catalogue/PDF/rapports/175-RF_Dauchy_Resolution_conflits.pdf

S. DAUCHY, H. LEUWERS, V. DEMARS-SION, S. MICHEL (éd.), Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale, Presses universitaires de Rennes, 2013.

V. DEMARS-SION, C. PFISTER et R. MARTINAGE (dir.), Droit et environnement, Lille, 2009. V. DEMARS-SION et S. MICHEL (dir.), Le parlement de Flandre à travers ses archives (textes réunis par),

n° spécial Revue du Nord, tome 91, 2009. V. DEMARS-SION et R. MARTINAGE (dir.), Diplomates et diplomatie, Lille, Actes des journées

internationales tenues à Péronne, Lille, 2013. N. DERASSE, S. HUMBERT, J.-P. ROYER (dir.), La prison, du temps passé au temps dépassé, l’Harmattan,

Paris, 2012. H. DUFFULER-VIALLE, Regards croisés sur la prostitution et la prostituée aux XIXe et XXe siècles, Lille,

@pisodiques, 201316. T. LE MARC’HADOUR et M. CARIUS (dir.), Esclavage et droit, du code noir à nos jour, Artois Presses

Université, 2011. F. RENUCCI et S. GERARD-LOISEAU (dir.), Les Discours sur le droit et la justice au Maghreb pendant la

période coloniale XIXe-XXe siècle, Lille, 2011. F. RENUCCI et S. GERARD-LOISEAU (dir.), Les acteurs de la justice dans les protectorats tunisien et

marocain (1881-1956), Lille-Sousse (sous presse). F. RENUCCI et S. EL MECHAT, Décolonisations : les hommes de la transition, Paris, l’Harmattan, à

paraître en 2014. F. RENUCCI et L. SEMLEY, Les indigènes et le droit (1830 - années 60), Paris, L’Harmattan, coll.

Autrement Mêmes, à paraître en 2014. A. WIJFFELS et C. H. VAN RHEE (éd.), European Supreme Courts. A portrait through History, London,

Third Millennium Information Group, 2013. N. WOLFF-SERIU, M. E. ALBORNOZ VASQUEZ et M. GIULI (dir.), Les archives judiciaires en question,

L'Atelier du Centre de recherches historiques, n°5 (2009), http://acrh.revues.org/1412 D. HEIRBAUT, A. WIJFFELS, J. MONBALLYU (dir.), Sachsenspiegel in Brüssel, Bruxelles, Iuris scripta

historica XXIV, 2011, 55 p.

15 Suite à une attaque informatique du site du CHJ, les éditions électroniques du CHJ ne sont plus disponibles pour le moment (retour programmé en 2014). 16 Suite à une attaque informatique du site du CHJ, le @pisodiques ne sont plus disponibles pour le moment (retour programmé en 2014).



janvier 2013

5

Articles dans des revues à comité de lecture S. ANNEN, « Defending the indefendible. Atrocious crimes and miscarriages of justice in France

during the Age of Enlightenment », dans Quadernistorici, XLVII, n° 3, 2012, p. 693-722. S. DAUCHY, « A propos d’un ‘recueil d’arrêts inédit’ : La jurisprudence de Flandre de Georges de

Ghewiet », dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Legal History Review, LXXVII (2009), p. 157-189.

S. DAUCHY, « Histoire des cultures juridiques », dans Clio@Themis. Revue électronique d’Histoire du droit, numéro 2 (2009), http://www.cliothemis.com/Cultures-juridiques-Ouverture-par.

S. DAUCHY, « Rétrospective sur un siècle et demi d’histoire à l’occasion de la parution du cinquantième tome du ‘Bulletin’ de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique », dans Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, t. L (2009), p. 12-23.

S. DAUCHY, « L’arrestographie, un genre littéraire ? », dans Revue d’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, n° 31 (2011), p. 41-54 (ISSN 0980-7925).

V. DEMARS-SION, « Le parlement de Flandre : une institution originale dans le paysage judiciaire français de l’Ancien Régime », dans Revue du Nord, n° 382 : Le parlement de Flandre à travers ses archives, t. 91 (2009), p. 687-725.

V. DEMARS-SION, « En souvenir de Maryse Carlin. A propos d’un ouvrage récent », dans Revue historique de droit français et étranger, 88 (avril-juin 2010), p. 311-324.

V. DEMARS-SION, « Femmes séduites et abandonnées dans le ressort du parlement de Flandre (XVIIe-XVIIIe siècles) », dans Prévoyance sociale, passé, présent, avenir, n° 90 (janvier 2012), p. 3-7 et n° 91 (avril 2012), p. 13 à 23.

A. DEPERCHIN, « De la Tunisie au Maroc, l’évolution du contexte international de l’installation des protectorats français au Maghreb », dans Cahiers aixois d’histoire des droits de l’Outre-Mer français n°4, PU d’Aix-Marseille 2012, p.121-134.

A. DEPERCHIN et F. LEKEAL, « Le protectorat : modalité ou alternative ? Pistes de recherche sur la colonisation à partir de l’exemple des pays du Maghreb », dans Clio@Themis. Revue électronique d’Histoire du droit, numéro 4 (2011), http://www.cliothemis.com/Le-protectorat-alternative-a-la.

N. DERASSE, « Words and liberty. Hopes for legal defence during the French Revolution », dans QuaderniStorici, XLVII, n° 3, 2012, p. 745-770.

S. DHALLUIN, « Victor Capart, le chansonnier aux deux visages (1839-1908) », dans Revue du Nord, n°395, tome 94 (avril-juin 2012), p. 473-502 .

H. DUFFULER-VIALLE, « L’affaire du crime du « Lion d’Or ». Un exemple de traitement judiciaire des sexualités dites déviantes à Lille pendant l’entre-deux-guerres » dans La Revue du Nord, tome 94, n°395, avril-juin 2012.

S. FALCONIERI, « Le refus d'un ‘nouvel ordre’ géopolitique bâti sur la ‘race’. La Nouvelle revue de droit international privé (1934-1944) », dans Revue des relations internationales, n° 149, 2012/1, pp. 89-100.

S. FALCONIERI, « Les juristes d’outre-mer entre orientalisme et anthropologie. “Etrangers assimilés aux indigènes” et “ métis” dans le façonnage de l’ordre colonial (XIXe-XXe siècles) », dans Clio@themis. Revue électronique d’histoire du droit, 4 (2011), http://www.cliothemis.com/Les-juristes-d-outre-mer-entre.



janvier 2013

6

F. LEKEAL, « Syndicalisme, socialisme et droit au début du XXe siècle à travers les congrès d’Amiens et Limoges », dans Cahiers de l'Institut Régional du Travail, Aix-Marseille, n°17 : Le droit du travail en évolution. XIXe-XXe siècle, 2009, pp. 73-97.

F. LEKEAL, « Entre droit civil et droit social : antinomie ou complémentarité ? Quelques décennies d’incertitudes », dans Revue historique de droit français et étranger (RHD), 88 (4), octobre - décembre 2010, pp. 523-561.

F. LEKEAL, « L’installation de la justice française au Maroc : les moyens d’une ambition », dans Cahiers Auxois d’histoire des droits de l’Outre-Mer français, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2012 n°4, pp. 223- 249.

J. LORGNIER, « Passez par la case prison : La pratique de l’arrêt de corps dans la châtellenie de Lille, objet de conflit en 1603 (XVIe et début XVIIe siècles), dans Revue du Nord, n° 377, tome 90 (octobre - décembre 2008), p. 817-830.

J. LORGNIER, « Remplacer le parlement de Tournai, au temps de l’occupation hollandaise, 1708-1713», dans Revue du Nord, n° 382, tome 91 (octobre - décembre 2009), p. 867-881.

J. LORGNIER, « Quand la paroisse menace ruine : règlement de comptes au parlement de Tournai », dans Revue du Nord, n° 389, tome 93 (janvier - mars 2011).

R. MARTINAGE, « Les singularités flamandes dans la justice criminelle du Conseil souverain de Tournai (1679-1684) », dans Revue du Nord, n° 382, tome 91 (octobre - décembre 2009), p. 763-781.

C. PFISTER, « L'assurance maritime à Dunkerque au XVIIIe siècle », dans Revue du Nord, n° 369, tome 89 (janvier - mars 2007), p. 43-60.

C. PFISTER, « La reprise portuaire de Calais (1714-1738) », dans Bulletin de la commission départementale d'histoire et d'archéologie du Pas-de-Calais, t. 25 (2007), p. 67-77.

C. PFISTER et S.MARZAGELLI, « La navigation des ports français en Méditerranée au XVIIIe siècle : premiers aperçus à partir d'une source inexploitée », dans Cahiers de la Méditerranée, 2011, p. 273-295.

C. PFISTER, « De la Manche à la Méditerranée : la navigation du royaume de France (1781-1791) », dans Revue d'histoire maritime, n° 13 (2011), p. 101-118.

C. PFISTER et D.TERRIER, « Entre restitution et reconstruction : le topographe Royer et Dunkerque tel qu'on le voulait encore en 1717 », dans Revue Belge de Philologie et d'Histoire, t. 89 ‘Villes et villages, organisation et représentation de l'espace’, Bruxelles, 2011, p.779-786.

C. PFISTER, « Les débuts judiciaires de l'amirauté de Dunkerque (1667-1672) », dans Chronique d'histoire maritime, n° 73 (2012), p. 13-26.

F. RENUCCI, « L’exécuteur des sentences criminelles au dernier siècle de l’Ancien Régime », dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Legal History Review, t. 76 (2008), fascicule 3-4, p. 373-391.

F. RENUCCI et Myung Jin HWANG, « A Socio-demographic study on Foreign Residents in France: a Preliminary Study for the Statistical System of Foreigners in South Korea », dans The Journal of The Population Association of Korea, 2008, p. 157-189 :

http://img.kisti.re.kr/originalView/originalView.jsp?url=/soc_img/society/pak/GOGHBY/2008/v31n2/GOGHBY_2008_v31n2_157.pdf

F. RENUCCI, « La ‘décolonisation doctrinale’ ou la naissance du droit d’Outre-mer (1945 - années 1950) », dans Revue d’Histoire des Sciences Humaines, juillet 2011, n °24, p. 61-76.

N. WOLFF-SERIU, « Formation des opinions militaires face aux autorités dans la seconde moitié du XVIIIe siècle », dans Les Cahiers d’Histoire Culturelle, n°19 (2008), p. 63-71.



janvier 2013

7

N. WOLFF-SERIU, « Les archives judiciaires et le terrain de la recherche historique », dans M. E.

ALBORNOZ VASQUEZ, M. GIULI, N. WOLFF-SERIU (dir.), Les archives judiciaires en question, L’Atelier du Centre de recherches historiques , n°5, 2009, URL : http://acrh.revues.org/1486.

F. SOUILLART, « Les parlementaires opposés à l'un des leurs : la question de la réforme des vacations du procureur général Vernimmen (1720 - 1727) », dans Revue du Nord, n° 382 : Le parlement de Flandre à travers ses archives, t. 91 (2009), p. 833-846.

A. WIJFFELS, « Toll-Free Navigation on the Honte ca. 1466-1468. A Legal Consultation by J. Boods, Pensionary of Antwerp », dans Bulletin de la Commission Royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, L (2009), 2012, 175-201.

A. WIJFFELS, « La construction historiographique du droit romain dans l’Ad Fletam Dissertatio de John Selden (1647) », dans Annuaire de l’Institut Michel Villey 3 (2011 [=2012]), p. 297-312.

A. WIJFFELS, « Justitie en behoorlijk bestuur. Hans Vredeman de Vries’ schilderijen in het stadhuis van Danzig (Gdańsk) », dans Pro Memorie 13.1 (2012), p. 103-116.

A. WIJFFELS, « Le ius commune européen : ‘hareng rouge’ de l’approche comparative des traditions juridiques anglaise et française », dans Clio@themis, Revue électronique d’histoire du droit, n°5 (2012), 29 pp. (http://www.cliothemis.com/IMG/pdf/TP_Wijffels.pdf).

Chapitres d’ouvrage S. DAUCHY, « Foreign Law as ratio decidendi. The ‘French’ Parlement of Flanders in the late 17th and

early 18th centuries », dans S. DAUCHY, H. BRYSON and M. MIROW (éd.), Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 2 : Foreign Law, Berlin, 2010 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, Bd. 25/2), p. 65-81.

S. DAUCHY, « Conclusion générale », dans B. DURAND et M. FABRE (éd.), Justicialitterata : aequitateuti. Le juge et l’Outre-mer, tome 6, Montpellier-Lille, 2010, p. 331-335.

S. DAUCHY, « Legal interpretation in 18thcentury law reports », dans Y. MORIGIWA, M. STOLLEIS et J.-L. HALPÉRIN (éd.), Interpretation of Law in the Age of Enlightenment. From the Rule of the King to the Rule of Law, Springer, 2011 (Law and Philosophy Library 95), p. 45-60.

S. DAUCHY, « La construction de l’État de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle à l’épreuve des appels flamands au Parlement. Autour des recherches de Jean Hilaire dans les Olim », dans O. DESCAMPS, Fr. HILDESHEIMER et M. MORGAT-BONNET (dir.), Le parlement en sa cour. Études en l’honneur du prof. J. Hilaire, Paris, H. Champion, 2012, p. 171-179.

S. DAUCHY, « L’art de convaincre… et ses limites. Ars persuasionis en matière civile dans la France d’Ancien Régime », dans B. DURAND (éd.), Ars Persuasionis. Entre doute et certitude, Berlin, 2011 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History 30), 2012, p. 77-88.

V. DEMARS-SION, « A propos d’un document inédit sur l’histoire des prisons : l’Exposé de l’administration et du régime intérieur du dépôt de mendicité établi à Lille », dans S. HUMBERT, N. DERASSE, J.-P. ROYER (dir.) La prison : du temps passé au temps dépassé, Paris, L’Harmattan, collection « Droit, Société et Risque », 2012, p. 45-84.

A. DEPERCHIN, « Les gaz et le droit international », dans Gaz ! Gaz ! Gaz ! La guerre chimique 1914-1918, Paris, Cinq Continents Editions, 2010, p. 13-23

A. DEPERCHIN et L. VAN YPERSELE, « Droit et occupation : le cas de la France et de la Belgique », dans J. HORNE (dir.), Vers la guerre totale. Le tournant de 1914-1915, Paris, Tallandier, 2010, p. 153-174



janvier 2013

8

A. DEPERCHIN, « La petite justice au Togo pendant la Première Guerre mondiale », dans B. DURAND et M. FABRE (éd.), Justicialitterata : aequitateuti. Le juge et l’Outre-mer, tome 6, Montpellier-Lille, 2010, p. 187-197

A. DEPERCHIN, « Sortir de la Grande Guerre : le droit des peuples et la construction de la paix », dans S. DAUCHY et M. VEC, La résolution des conflits entre peuples, Baden-Baden, Nomos (Studien zur Geschichte des Völkerrechts 24), 2011, p. 129-143.

N. DERASSE, « La récidive dans les congrès pénitentiaires internationaux du XIXe siècle », dans J.-P.

ALLINNE et M. SOULA (dir.), Les récidivistes. Représentations et traitements de la récidive XIXe-XXI

e siècles, Rennes, PUR, 2010, p. 97-113.

S. DHALLUIN, « Control of the Arbitrium of the Criminal Judge of the ‘Parliament of Flanders’ by Royal Legislation », dans G. MARTYN, A. MUSSON, H. PIHLAJAMÄKI (eds.), From the Judge’s Arbitrium to the Legality Principle : Legislation as a Source of Law in Criminal Trials, Duncker&Humblot, Berlin, 2013 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, Bd. 31), p. 95-107.

S. FALCONIERI, «Il discorso giuridico sulla “diversità razziale”. Riflessioni su etnicità e diritto nell’esperienza italiana francese degli anni Trenta e Quaranta del ‘900 », dans S. CASILIO, L. GUERRIERI et A. CEGNA (dir.), Paradigma lager. Vecchi e nuovi conflitti nel mondo contemporaneo, Bologna, 2011, pp. 227-240.

S. FALCONIERI, « Riparare e ricordare la legislazione antiebraica. La reviviscenza dell’istituto della discriminazione (1944-1950) », dansG. RESTA and V. ZENO-ZENCOVICH (dir.), Riparare, risarcire, ricordare. Il diritto e le ferite della storia, Napoli, 2012, pp. 139-154.

S. FALCONIERI, « Consensi e rimozioni: dottrinagiuridica e leggirazziali, in D. Menozzi et A. Mariuzzo, A settant’anni dalle leggirazziali. Profiliculturali, giuridici e istituzionalidell’antisemitismo, Roma, Carocci, 2010, pp. 183-204.

S. FALCONIERI, « Etre juif dans l’Italie fasciste. Du décret de réorganisation des Communautés juives aux lois raciales (1930-1943) », dans V. AMIRAUX et D. KOUSSENS (dir.), Neutralité de l’État en matière religieuse : histoire, représentations, pratiques, Presses Universitaires de Montréal (sous presse).

S. FALCONIERI, J.-F. SCHAUB et S. SEBASTIANI, « Racisme », dans Dictionnaire historique de la civilisation européenne, Paris, Fayard (en préparation).

T. LE MARC’HADOUR, « Droit de correction et intimité conjugale au début du XIXe siècle » dans L. OTIS (dir.), Histoires de famille. A la convergence du droit pénal et des liens de parenté, Limoges, 2012 (Cahiers de l’institut d’anthropologie juridique, n° 33), p. 113-137.

T. LE MARC’HADOUR, « La punition des mauvais maris. Stratégies judiciaires féminines devant

l’échevinage de Lille au XVIIIe siècle », dans B. RIBEMONT et M. CAVINA, Le donne e la giustizia fra medioevoedetàmoderna. Il caso di Bologna a confronto, Bologna, 2013.

J. LORGNIER, « le conseil souverain et parlement » (Tournai 1667 et 1708), dans B. DESMAELE, J.-M. CAUCHIES et F. MARIAGE (dir.), Les institutions publiques régionales et locales en Hainaut et Tounai/Tournaisis, sous l’ancien régime, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les provinces (Miscellaneaarchivisticastudia, 119), 2009, p. 433-437.

R. MARTINAGE, « Quelques éléments d'une culture commune aux magistrats du XIXe siècle », dans H. LEUWERS (éd.), Juges, avocats, notaires dans l'espace franco-belge, XVIIIe-XIXe-siècle, Bruxelles, 2010, p. 161-181.

C. PFISTER, « Guerre de course et commerce de 1704 à 1712 à Dunkerque : les chiffres de l'amirauté, dans Des galères méditerranéennes aux rivages normands. Recueil d'études en hommage à André Zysberg, 2011 (Cahier des Annales de Normandie n° 36), p. 303-315.



janvier 2013

9

F. RENUCCI, « L’inspection du travail et le droit en Afrique noire au XXe siècle », dans S. EL-MECHAT (dir.), Les administrations coloniales (XIXe - XXe siècles). Esquisse d’une histoire comparée, Rennes, Presses Universitaires de Rennes (PUR), 2009, p. 253-263.

F. RENUCCI, « Le meilleur d’entre-nous ? Ernest Zeys ou le parcours d’un juge de paix en Algérie », dans B. DURAND et M. FABRE (dir.), tome VI : Justiciaillitterata : aequitateuti ? La conquête de la toison, Lille, CHJ éditeur, 2010, p. 67-85.

F. RENUCCI, « Citoyenneté et statut personnel dans l’Algérie coloniale (1865-1944) », dans M. AUGERON et P. EVEN, Les étrangers dans les villes-ports atlantiques. Expériences françaises et allemandes (XVe - XIXe siècles), Paris, Les Indes Savantes, 2010, p. 95-108.

F. RENUCCI, « Des juristes au service de la colonisation », dans A. BOUCHENE, J.-P. PEYROULOU, O. SIARITENGOUR et S. THENAULT (dir.), Histoire de l’Algérie coloniale (1830 - 1962), Paris/Alger, La Découverte/Bouchene, coll. « Cahiers libres », septembre 2012, p. 289-292.

F. RENUCCI, « La Faculté de droit d’Alger et l’Indépendance de l’Algérie », dans B. DURAND, E. DE

MARI, M. FABRE ET D. TAURISSON MOURET (dir.), Le repli de l’Etat, enjeux et stratégie : la mort d’Eurydice, Lille, CHJ éditeur, à paraître en 2013.

F. RENUCCI, « La Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1885 - 1916) », dans F. AUDREN et N. HAKIM (dir.), Les revues juridiques aux XIXe - XXe siècles, Paris, éditions « La mémoire du droit », à paraître en 2013.

F. RENUCCI, « Les juifs d’Algérie et la citoyenneté (1870 - 1902). Enjeux juridiques, politiques, économiques et sociaux d’un statut contesté », dans Droit et justice coloniale, Bruxelles, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, coll. Travaux et recherches, à paraître en 2013.

N. WOLFF-SERIU, « Valeur et pratiques de la propreté dans l'armée au XVIIIe siècle (France) », dans H. CUSSAC et C. SETH (dir.), Le corps au croisement de la littérature et de la science, Presses Universitaires de Laval, 2008, p. 201-211.

N. WOLFF-SERIU, «The expression of fatherly duty and sentiments in the second half of the 18th century in France through some cases of military desertion », dans Th. M. SAFLEY and Cl. JARZEBOWSKI (dir.), Childhood and Emotion in Transcultural Perspectives, 1300-1800, Routledge Press, à paraître.

A. WIJFFELS, « International Trade Disputes and ius commune: Legal Arguments on the ‘Gdańsk Issue’ during the Hanseatic Embassy to London in 1553 », dans S. DAUCHY et A. CORDES, Eine Grenze in Bewegung. Öffentliche und private Justiz im Handels- und Seerecht, Munich, Oldenbourg (Schriften des HistorischenKollegs, Kolloquien 81), 2013, p. 65-89.

A. WIJFFELS, « La motivation des décisions judiciaires », dans F. HOURQUEBIE et M.-C. PONTHOREAU (dir.), La motivation des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruxelles, Bruylant, 2012, 142-166

Communications publiées L. ABOUCAYA, « Les évolutions du droit de la preuve : perspectives historiques », dans A. PENNEAU

(dir.), La preuve des actes juridiques électroniques privés. Mosaïque des droits européens ou trait d’Union ? Actes du colloque organisé à Lille le 28 mai 2009, (sous presse).

I. ARNAL-CORTIER, « Parlementaires et Capitouls : deux corps ‘acteurs de la vie locale’ en concurrence à Toulouse sous le règne de Louis XV », dans S. DAUCHY, H. LEUWERS, V. DEMARS-SION, S. MICHEL (éd.), Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale, Presses universitaires de



janvier 2013

10

Rennes, 2013. A. BOURNONVILLE, « Des classes des gens de mer à l’inscription maritime (1673-1795) », dans E. VON

BONE (éd.), Port, commerce et droit maritime, Actes Journées internationales de la Société d’histoire du droit et des institutions des Pays flamands, picards et wallons, Rotterdam, mai 2010 (sous presse).

S. DAUCHY, « La médiation en perspective historique », dans C. VAN RHEE, D. HEIRBAUT, M. STORME, The French Code of civil procedure (1806) after 200 Years. The civil procedure tradition in France and abroad, Actes du colloque international organisé par la Tijdschrift voor Privaatrecht à Gand en octobre 2006, Malines, Wolters Kluwer, 2008, p. 77-88

V. DEMARS-SION, « Une officialité atypique : l’officialité de Cambrai au XVIIIe siècle », dans Les officialités de l’Europe médiévale et moderne. Des tribunaux pour une société chrétienne. Actes du colloque de Troyes, 27-29 mai 2010, Brépols (sous presse).

V. DEMARS-SION, « Une ténébreuse affaire : le rapt de Maximilienne de la Voestine (ou le crime de rapt vu à travers les archives du parlement de Flandre) », dans De rapt en rapt. Pratiques, représentations, métaphores d’un crime du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime. Actes du colloque d’Orléans, 22 et 23 novembre 2012, à paraître en 2013 aux éditions Garnier-Flammarion.

A. DEPERCHIN, « Questions juridiques soulevées par la reconstruction de l’environnement urbain et rural après la Première Guerre mondiale », dans V. DEMARS-SION, C. PFISTER et R. MARTINAGE (éd.), Droit et environnement, Lille, 2009, p. 69-80.

A. DEPERCHIN, « Clemenceau et l’opinion publique : les affaires », dans Georges Clemenceau et la Grande Guerre 1906 - 1929, Paris, Geste Editions 2010, p. 149-162.

A. DEPERCHIN, « Droit et politique dans la construction du discours sur le protectorat français en Tunisie », dans F. RENUCCI et S. GERARD-LOISEAU (dir.), Les discours dur le droit et la justice au Maghreb pendant la période coloniale XIXe - XXes., Lille, 2011, p. 61-71.

B. DUBOIS, « Les tentatives de codification pénale en Angleterre au XIXe siècle », dans Ch. ABOUCAYA et R. MARTINAGE (dir.), Le Code Pénal. Les métamorphoses d’un modèle. 1810 - 2010, Lille, 2012, pp. 99-108.

B. DUBOIS, « L'émergence d'un nouvel acteur de la relation sociale : l'implantation des conseils de prud'hommes en Tunisie », dans F. RENUCCI et S. GERARD-LOISEAU (dir.), Les acteurs de la justice dans les protectorats tunisien et marocain (1881 - 1956), Lille-Sousse (sous presse).

F. LEKEAL et S. HUMBERT, « Les Facultés de droit de Douai et Lille : acquis de la recherche », dans Ph. NELIDOFF (dir.), Les Facultés de droit de province au XIXe siècle. Bilan et perspectives de la recherche, Toulouse, 2009, pp. 83-93.

F. LEKEAL, « Haute politique et petite justice : la transition entre la compétence des consuls et celle des juges de paix en Tunisie », dans B. DURAND, M. FABRE et M. BADJI (dir.), Le juge et l’Outre-Mer, t. VI, Justicialitterata : aequitateuti ? La conquête de la toison, Lille, CHJ, 2010, pp. 87- 109

F. LEKEAL, « Les juristes et la question du protectorat : les fruits de l’expérience tunisienne et marocaine», dans F. RENUCCI et S. GERARD-LOISEAU (dir.), Les Discours sur le droit et la justice au Maghreb pendant la période coloniale XIXe - XXe siècle, Lille, 2011, pp 73-93.

F. LEKEAL, « Le droit coopératif républicain à l’épreuve de l’Empire : du contrat d’association de 1848 au projet de loi sur les sociétés de 1865 », dans A. STORA-LAMARRE, J.-L. HALPERIN, F. AUDREN (dir.), La République et son droit, Presses universitaires de Franche-Comté, 2011, pp. 77-94.

F. LEKEAL, « Autour de quelques enjeux liés à l’appropriation de l’eau », dans E. DE MARI et D. TAURISSON-MOURET, L’impact environnemental de la norme en milieu contraint. Exemples du droit colonial et analogies contemporaines, Paris, Victoire, 2012, pp. 127-130.



janvier 2013

11

F. LEKEAL, « Les acteurs de l’arbitrage entre juridictions consulaires et conseils de guerre : un moment de la pacification judiciaire de la Régence de Tunis : 1881 - 1882 », dans F. RENUCCI et S. GERARD-LOISEAU (dir.), Les acteurs de la justice dans les protectorats tunisien et marocain (1881 - 1956), Lille-Sousse (sous presse).

T. Le MARC’HADOUR, « Regard français sur le code pénal des Pays-Bas », dans Ch. ABOUCAYA et R. MARTINAGE (dir.), Le Code Pénal. Les métamorphoses d’un modèle. 1810 - 2010, Lille, 2012, p.

J. LORGNIER, « La chambre des boues ou chambre du nettoiement de Lille : la dimension d’ordre public de l’environnement urbain », V. DEMARS-SION, C. PFISTER et R. MARTINAGE (dir.), Droit et environnement, Lille, 2009, Actes Journées internationales de la Société d’histoire du droit et des institutions des Pays flamands, picards et wallons, Boulogne-sur-Mer, mai 2006, p. 49-59.

J. LORGNIER, « Brèves de justice sur le net, les chroniques judiciaires vivantes et didactiques de la Voix du Nord.fr. à l’automne 2009 », dans S. HUMBERT et D. SALAS, La chronique judiciaire, mille ans d’histoire, Paris, La documentation française (Coll. Histoire de la justice, n° 20), p. 181-195.

J. LORGNIER, « ‘Confier la paix à des Gens de guerre’. L’exercice de la police par des officiers de robe courte dans la France troublée du XVIe siècle », dans L. ANTONIELLI (éd.), Poliziamilitare –militarypolicing. Actes du colloque international organisé par les AcademiaPeloritana dei Pericolanti, Centro internazionale di ricerche e studisociologici, penali e penitenziari à Messine, les 11 et 12 décembre 2009, Milan, Rubbetinoeditore (Collection Stato, escercito e controllodelterritorio), sous presse.

J. LORGNIER, « Amender plus que punir, l’œuvre des commissaires des paroisses de Lille au XVIIIe siècle », dans Pardon, pénitence et réconciliation, Actes des Journées internationales d’histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, Saint-Hubert les 14 et 15 mai 2010, Bruxelles, Archives générales du Royaume, sous presse.

R. MARTINAGE, « Voies judiciaires et extrajudiciaires offertes à la victime de l'infraction, XVIe - XVIIIe siècles », dans Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique, Limoges, Pulim, 2008, p. 335-348.

R. MARTINAGE, « L'aménagement du territoire du Mont des Cats par les trappistes, 1880 - 1926 », V. DEMARS-SION, C. PFISTER et R. MARTINAGE (dir.), Droit et environnement, Lille, 2009, p. 61-69.

R. MARTINAGE, « La réparation transactionnelle en matière criminelle, XVIe - XVIIIe siècles », dans Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique, Limoges, Pulim, 2009, p. 439-464.

R. MARTINAGE, « L'offense au Roi, 1830 - 1848, délit politique ou peccadille? », dans Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique, Limoges, Pulim, 2010, p. 307-334.

R. MARTINAGE, « L'absence du futur rémissionnaire dans le ressort du Conseil souverain de Tournai/Parlement de Flandre, à la fin du XVIIe siècle », dans Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique, Limoges, Pulim, 2011, p. 181-204.

C. PFISTER, « La flotte dunkerquoise à Islande et ses armateurs (1763 - 1792) », dans Actes des quatrièmes journées d'histoire de la grande pêche, Société d'archéologie et d'histoire de la Manche, Saint-Lô, 2012, p. 157-176.

F. RENUCCI, « Eléments de réflexion sur les juridictions répressives en Algérie », dans C. ABOUCAYA et R. MARTINAGE (dir.), Les destinées du Code d’instruction criminelle 1808 - 2008, Lille, CHJ éditeur, 2009, p. 161-169.

F. RENUCCI, « La gestion de l’immigration en France et en Italie aujourd’hui », dans Actes de l’International Symposium on Establishing New Korean Immigration Legal System, Corée, IOM Migration Research and Training Center and Korea International Migration Association, 2010, p. 107-126.

F. RENUCCI, « Citoyennes », sujets et mariages mixtes en Algérie (1870 - 1919) », dans I. FELICI et J.-C. VEGLIANTE (dir.), Oublier les colonies. Contacts culturels hérités du fait colonial. Actes du colloque



janvier 2013

12

international Points de contact entre les cultures, hérités du fait colonial (Toulon, mars 2007), Paris, Mare et Martin, 2011, p. 129-140.

F. RENUCCI, « La doctrine coloniale en République. L’exemple de deux jurisconsultes algériens : Marcel Morand et Emile Larcher », dans J.-L. HALPERIN et A. STORA-LAMARRE(dir.), La République et son droit (1870 – 1930). Actes du colloque international de Besançon, octobre 2008, Besançon, Presses Universitaires de Franche Comté, 2011, p. 461-478.

F. RENUCCI, « Les premiers manuels de droit d’Outre-mer et le démontage de l’empire colonial français (1949 - 1952) », dans D. LEFEUVRE (dir.), Démonter les empires coloniaux. Actes du colloque international d’Aix-en-Provence, mars 2010, Paris, Rive Neuve, à paraître en 2013.

F. RENUCCI, « Les solutions aux conflits en matière de divorce religieux du XIXe siècle à nos jours. Le cas de refus de délivrance du gueth en droit interne », dans S. DAUCHY et V. DEMARS-SION (dir.), La résolution des conflits familiaux. Actes de la journée d’études de Lille, mai 2007, Lille, CHJ éditions électroniques, 2011, p. 41-5117. http://www.gip-recherche-justice.fr/catalogue/PDF/rapports/175-RF_Dauchy_Resolution_conflits.pdf

F. RENUCCI, « La Revue juridique et politique de l’Union française (1947 - 1958) », dans J.-P. BRAS

(dir.), Faire l’histoire du droit colonial, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie. Actes du colloque de Rouen, octobre 2012, Paris, Khartala, à paraître en 2013.

N. WOLFF-SERIU, « Quête et enquête autour d’une filiation naturelle devant le parlement de Flandre à la fin du XVIIe siècle », dans Fl. MAGNOT-OGILVY et J. VALLS-RUSSEL (dir.), Enfants perdus enfants trouvés dans l’Europe d’Ancien Régime. Discours et littérature sur l’enfance délaissée XVIe - XVIIIe siècles, Garnier Flammarion, à paraître.

F. SOUILLART, « L'introduction de la vénalité au parlement de Flandre », dans D. HEIRBAUT, X. ROUSSEAUX, A. WIJFFELS (dir.), Histoire du droit et de la justice : une nouvelle génération de recherches, Louvain-la-Neuve, UCL Presses Universitaires de Louvain, 2009.

S. VANDIERDONCK, « La preuve scientifique dans les demandes de réhabilitation (France XIXe - XXe siècle) », dans B. HERVOUËT (dir.), L’évolution des modes de preuves. Limoges, PULIM, 2013 (Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique n° 38).

Rapports, synthèses, mélanges, notices… S. DAUCHY, V. DEMARS-SION, A. DEPERCHIN et T. LE MARC’HADOUR (dir.), La résolution des conflits. Justice

publique et justice privée : une frontière mouvante, Rapport de recherche « Mission Droit et justice », 2008.

S. DAUCHY, « Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. La place de l’historien dans le procès… à l’épreuve de la critique des postmodernistes », dans M. DECALUWE, V. LAMBERT et D. HEIRBAUT (éd.), Inter Amicos. Liber amicorum Monique Van Melkebeek, Bruxelles (Iuris Scripta Historica XXVI), 2011, p. 33-44.

V. DEMARS-SION, « L’édit de Joseph II concernant le mariage : une réforme pré révolutionnaire ? », dans M. DECALUWE, V. LAMBERT et D. HERBAUT (éd.), Inter amicos. Liber amicorum Monique Van Melkebeek, Bruxelles (Iuris Scripta Historica XXVI), 2011, p. 269-292.

A. DEPERCHIN et G. KRUMEICH, Le monde à la veille de la guerre. Catalogue de l’Historial de la Grande Guerre, Paris, Somogy, 2008.

17 Suite à une attaque informatique du site du CHJ, les éditions électroniques du CHJ ne sont plus disponibles pour le moment (retour programmé en 2014).



janvier 2013

13

A. DEPERCHIN, « La conférence de la paix », « Les traités », « L’application des traités », « La reconstruction », dans S. AUDOIN-ROUZEAU et J.-J. BECKER (dir.), Encyclopédie de la Grande Guerre, nouvelle édition Fayard, 2013.

S. FALCONIERI, « PEKELIS, Alessandro», dans Dizionario dei giuristi italiani, sec. XII-XX (sous presse). S. FALCONIERI, « GAUDRY, Mathéa », « GIRAULT, Arthur », « LAMPUE, Pierre », « SAMBUC, Henri »,

« SANTILLANA, David », dans F. RENUCCI (dir.), Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIe - XXe siècles), 2012.

R. LIMELETTE et B. DUBOIS, « Les juridictions d'exception », notice publiée dans Textes et documents pour la classe, Paris, n° 1002 sur « Le procès », 15 Octobre 2010, p. 18-19

J. LORGNIER, « Economie dirigée et paternalisme communal à Lille, au XVIIIe siècle », dans Bulletin de la société historique de Sainghin-en-Mélantois, n° 20 (2010), p. 11-24.

J. LORGNIER, « Connaître du "fait des monnaies" dans la France de la période moderne », dans Bulletin de la société historique de Sainghin-en-Mélantois, n° 21(2011), p. 11-24.

J. LORGNIER, « Administration portuaire et encadrement de la batellerie et de commerce fluvial à Lille, aux XVIIe et XVIIIe siècles », dans Bulletin de la société historique de Sainghin-en-Mélantois, n° 22 (2012), p. 11-23.

J. LORGNIER, « Les gendarmes des Maréchaussées, des militaires exerçant la police et la justice », dans Nos ancêtres et le travail, Papiers du 21e congrès national de généalogie du 2 au 4 Juin 2011 à Lille, 2011, p. 207-214.

R. MARTINAGE, « Les pressions du pouvoir dans le procès de Catherine Dumetz (1691) au parlement de Tournai », dans Histoire, théorie, pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, 2010, p. 761-772

R. MARTINAGE, « Le procès de Quentine Cruypelandt au Conseil souverain de Tournai (1680) », dans Les différentes facettes du concept juridique de sécurité. Mélanges en l'honneur de Pierre André Lecocq, Lille, 2011, p. 285-299.

C. PFISTER et B. ALLAIN, « Documents bordelais et commerce dunkerquois (1699 - 1790) », dans Revue historique de Dunkerque et du Littoral, n° 43 (2010), p. 29-32.

C. PFISTER, « La dernière enquête sur l'amirauté de Dunkerque par Chardon en 1782 », dans Revue historique de Dunkerque et du Littoral, n° 43 (2010), p. 95-112.

C. PFISTER, « Dunkerque vu par quelques contemporains en 1914-1918 », dans Revue historique de Dunkerque et du Littoral, hors-série n° 8 (2010), p. 77 à 86.

C. PFISTER et G. MESSIANT, « L'orfèvrerie de Bergues : nouveaux documents, nouvelles pièces », dans Revue historique de Dunkerque et du Littoral, n° 44 (2011), p. 41-50.

C. PFISTER, « Heurs et malheurs du siège de l'amirauté de Dunkerque », dans Revue historique de Dunkerque et du Littoral, n° 46 (2013), p. 51-64.

F. RENUCCI « Le débat sur le statut politique des israélites en Algérie et ses acteurs (1870 - 1943) », Contributions du séminaire sur les administrations coloniales (2009 - 2010), Institut d’Histoire du Temps Présent (IHTP), 2011, p. 31-49:

http://www.ihtp.cnrs.fr/sites/ihtp/IMG/pdf/Contributions_au_prog-_Ad-_col-_2009-2010.pdf ou http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00599296/fr/

F. RENUCCI (dir.), Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIe - XXe siècles), Mission de recherche « Droit et justice », 2012, http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article1006 (à paraître en 2013).

N. WOLFF-SERIU, Paradoxical masculinity of the French soldiers: representing the soldier’s body in the Age of the Enlightenment, EUI Working papers, MWP 2009/32, Fiesole, 2009.



janvier 2013

14

Autres productions

Bases de données ParleFlandre : base de données des 30.000 dossiers de procédure du parlement de Flandre (1668 - 1790) conservés dans la série 8B1 des Archives départementales du Nord. Responsables du projet : Véronique Demars-Sion, Sabrina Michel et Renaud Limelette avec le concours de Jacques Lorgnier (responsable du dépouillement et de l’analyse des arrêts étendus) http://parleflandre.univ-lille2.fr

Les revues de droit colonial : base de données comportant l’ensemble de la doctrine juridique coloniale telle qu’on peut la trouver dans les principales revues de droit : Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence, Penant, Dareste, Journal de Robe, Journal des tribunaux tunisiens, Gazette des tribunaux du Maroc, Revue du Maroc (Mise en ligne sur le site Colonialcorpus prévue fin de 2013. Responsables du projet : Florence Renucci, Silvia Falconieri et Sandra Gérard-Loiseau Sources de l’histoire des accidents du travail dans le Nord (XIX

e - XX

e s.) : en vue de la réalisation

d’une base de données, les archives judiciaires relatives aux accidents du travail (depuis la déclaration de l’accident jusqu’au procès-verbal de « conciliation ») sont actuellement dépouillées pour le Nord. Ces dossiers renferment en particulier des expertises médicales inédites et particulièrement intéressantes en vue d’une analyse pluridisciplinaire historiens-juristes-médecins, praticien hospitalier, docteur en droit et spécialiste des questions de santé au travail. Responsables : Bruno Dubois, Farid Lekéal, Odile Tchikaya en partenariat avec Sophie Fantoni (PU-PH).

Portails numériques Portail FontesHistoriaeIuris : il fournit un accès direct et unifié aux ouvrages numérisés en histoire du droit et de la justice (Législation, Doctrine, Coutumiers, Recueils d’arrêts, Dictionnaires, Encyclopédies et Lexicographies) et à des inventaires et analyses d’archives des juridictions françaises et européennes d’Ancien Régime. Responsable : Renaud Limelette https://sites.google.com/site/fonteshistoriaeiuris/ Colonialcorpus : carnet de recherche en ligne en histoire de la justice coloniale et du droit colonial. Responsable : Sandra Loiseau-Gérard http://colonialcorpus.hypotheses.org/



janvier 2013

15

Expositions Femmes devant la justice dans la presse illustrée, 1880-1930 : exposition organisée par Virginie Lefebvre et Rémy Kubicki (doctorants), avec le concours de Sophie Deroubaix, à l’occasion du XIXe Forum annuel de l’Association of Young Legal Historians organisé à Lille du 15 au 18 mai 2013 autour du thème « (Wo)Men in LegalHistory ». L’exposition sera accessible sur internet fin 2013. Théâtre Une nuit aux Archives : spectacle théâtral conçu et écrit par Pierre-Yves Hurtevent d’après les archives du parlement de Flandre : dossiers de procédure sélectionnés, retranscrits et commentés par Sébastien Dhalluin (doctorant), Véronique Demars-Sion et Sabrina Michel, en collaboration avec les Archives départementales du Nord et la participation financière du Conseil Général du Nord. La première (Antre-2) a eu lieu à l’occasion du colloque international « Les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale » organisé à la Cour d’appel de Douai les 17 et 18 novembre 2011. Six représentations ont été proposées en novembre 2012 et mars 2013 ; deux sont programmées en 2014. http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?tx_ttnews[tt_news]=23&cHash=237aafcfc474a1306bd68ce29931a676

Contrats de recherche institutionnels sur financement public français

« Sources du droit et doctrine à la fin de l’Ancien Régime. Contribution à l’histoire de la culture juridique européenne », ANR Blanc 2006-2009 (resp. S. Dauchy) Ce programme a conduit à la publication de La jurisprudence de Flandre de George de Ghewiet [éd. S. DAUCHY et V. DEMARS-SION], Bruxelles, (Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, Recueil de l'ancienne Jurisprudence de la

Belgique, 4e série), 2008, 890 p. « Le fonds judiciaire du Parlement de Flandre (1668 - 1790). Constitution d’outils adaptés à une exploitation scientifique », ANR Corpus et outils de la recherche en SHS. Programme thématique, 2007 - 2010 (resp. V. Demars-Sion et S. Dauchy) Ce programme de recherche a permis la réalisation de la base de données « ParleFlandre » qui propose un instrument de travail adapté à l’exploitation scientifique des plus de 30.000 dossiers de procédure du parlement de Flandre conservés dans la série 8B1 des Archives départementales du Nord. http://parleflandre.univ-lille2.fr/index.php/site « Dictionnaire des juristes ultramarins », Programme de recherche GIP Mission de recherche « Droit et justice », 2010 - 2012 (resp. F. Renucci)

http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article1006



janvier 2013

16

« Evaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice », Programme de recherche GIP Mission de recherche « Droit et justice », 2011 - 2013 (resp. P. Mbanzoulou [ENAP] et N. Derasse) Ce projet en cours, mené en partenariat avec l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, vise la construction d’un « guide forensique » applicable aux personnes placées sous main de justice.

http://www.gip-recherche-justice.fr/catalogue/requete_resultat2.php?reference=564 « Books that made the Law in the Western World », Programme de recherche sur appel à projet PICS - CNRS, 2011 - 2014 (resp. S. Dauchy, Lille et H. Pihlajämäki, Helsinki). « Accidents du travail et droit social : approche historique comparée France – Belgique. Logiques juridiques et pratiques judiciaires », Programme de recherche sur appel à projets CS Université Lille 2, 2012 - 2014 (resp. F. Lekéal et B. Dubois) « L’argumentation au cœur du processus judiciaire, du Moyen Âge à nos jours », Programme de recherche sur appel à projets MESHS Lille, projet partenarial 2012 avec l’IRHiS, UMR 8529 – Lille 3 (resp. N. Seriu et C. Denys). Organisation de 3 journées d’études, les 28 septembre, 26 octobre et 23 novembre 2012. Les communications ont été soumises à Clio@Thémis en vue de leur publication. http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?tx_ttnews[tt_news]=32&cHash=216cae0955feb454d3d6bc9911ecb9d5 « Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanence et ruptures », Programme de recherche sur appel à projets MESHS Lille, projet partenarial 2012 avec le Centre Demogue, CRD&P – Lille 2 (resp. S. Chassagnard-Pinet et S. Dauchy). Organisation de 2 journées d’études, les 15 et 16 novembre 2012. Les actes seront publiés par Dalloz. http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?tx_ttnews[tt_news]=40&cHash=6f1b0bbda8f5b575e19a94a0f850cea1 « Les hommes de la décolonisation : itinéraires et traces », Programme de recherche sur appel à projets MESHS Lille, projet émergent 2012 en partenariat avec l’IHTP, Paris (resp. F. Renucci et S. El-Mechat). Organisation de 2 journées d’études, les 30 mars et 31 mai 2012 et de 2 séminaires, les 9 et 23 octobre 2012. Les interventions paraîtront en 2013 chez l’Harmattan sous le titre « : « Décolonisation : les hommes de la transition ». http://www.meshs.fr/page.php?r=22&id=1833&lang=fr « Opinion et système judiciaire : Modes et pratiques d’argumentation judiciaire et extrajudiciaire, du Moyen Âge à nos jours », Programme de recherche sur appel à projets MESHS Lille, projet partenarial 2013 avec l’IRHiS, UMR 8529 – Lille 3 (resp. N. Seriu et S. Aprile). Organisation de 2 journées d’études, les 14 et 15 novembre 2013. http://chj.univ-lille2.fr/detail-article/?tx_ttnews[tt_news]=17&cHash=4bf8a738f5418ac7d288ae1a199555bc



janvier 2013

17

Participations à des programmes de recherche sur financement public étranger

Pôle d’Attraction Interuniversitaire Belspo (Belgian Federal Science Policy Office) « Justice & populations. L’expérience belge dans une perspective internationale, 1795 - 2015 » (auquel le Centre d’Histoire Judiciaire participe au titre de l’un des quatre partenaires financés étrangers). L’unité mènera avec le CRHiDI (Université Saint-Louis de Bruxelles) des recherches comparées sur la justice dans les protectorats français et au Congo belge, en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de l’Université de Gand, une étude transfrontalière sur la législation sociale et le droit du travail en France et en Belgique depuis la fin du XIXe siècle et, en partenariat avec l’Université catholique de Louvain et l’Historial de la Grande Guerre de Péronne, sur les répercussions internes et internationales de la guerre de 1914 - 1918 dans les colonies. http://www.belspo.be/belspo/fedra/proj.asp?l=fr&COD=P7/22 LOEWE-Projekt « Außergerichtliche & gerichtliche Konfliktlösung » (Extrajudicial & judicial Conflict Resolution) : projet porté par l’Université de Francfort et qui s’inspire directement du programme de recherche « La résolution des conflits. Justice publique et justice privée : une frontière mouvante » mené par le Centre en 200818. http://www.konfliktloesung.eu/en et http://www.reichskammergericht.de/aktuelles.htm « The Making of Commercial Law : Common Practices and National Legal Rules from the Early Modern to the Modern Period », Projet de recherche financé à hauteur de 600.000 € par l’Académie de Finlande, 2013 - 2016 (resp. H. Pihlajämaki, Helsinki, A. Corders, Francfort et S. Dauchy, Lille).

Programmes de recherche sur financement privé

« Ratio decidendi. Guiding Principles of Judicial Decisions », Comparative studies in Continental and Anglo-American legal History, financement Gerda-Henkel-Stiftung, Dusseldorf 2013 - 2015 (resp. S. Dauchy, Lille et H. Bryson, Richmond-Virginia). Ce programme a donné lieu à deux publications : S. DAUCHY and H. BRYSON, Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 1 : Case Law, Duncker&Humblot, Berlin, 2006 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, Bd. 25/1) et S. DAUCHY, H. BRYSON and M. MIROW, Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 2 : Foreign Law, Duncker&Humblot, Berlin, 2010 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, Bd. 25/2). « The Comparative History of Central Courts in Europe and the Americas », Comparative studies in Continental and Anglo-American legal History, financement Gerda-Henkel-Stiftung, Dusseldorf 2013 - 2015 (resp. M. Godfrey, Glasgow et R. Van Rhee, Maastricht) : Participation de S. Dauchy, V. Demars-Sion, F. Souillart et A. Wijffels.

18http://www.gip-recherche-justice.fr/catalogue/PDF/rapports/175-RF_Dauchy_Resolution_conflits.pdf



janvier 2013

18

ANNEXE 5

Liste des thèses de l'entité

Unité de recherche



Thèses soutenues

- François ZANATTA Soutenance le 12 juin 2008 Un juriste au service de la ville : le conseiller pensionnaire dans le Nord de la France (XIVe-XVIIIe siècles)

- Sarah CASTELAIN Soutenance le 19 mai 2009

La juridiction du recteur de l’Université de Douai (XVIe – XVIIIe siècles) - Clément MILLON Soutenance le 15 juin 2009

Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire

- Christine FRANCOIS Soutenance le 4 février 2012

Les nouvelles prérogatives de l'avocat en matière pénale - Appolinaire ESSOUMA-AWONA Soutenance le 28 juin 2012

Esprit et technique de la preuve entre tradition et modernité : l'exemple du Cameroun

Thèses en cours

- Aurélien BOURNONVILLE Première inscription le 1er octobre 2008

De l'intendance au commissariat à la marine (XVIIIe siècle-1945)

*Soutenance prévue fin 2013

- Sébastien DHALLUIN Première inscription le 1er octobre 2009

L'activité criminelle du parlement de Flandre de sa création 1668 à 1721



janvier 2013

19

- Rémy KUBICKI Première inscription le 1er octobre 2012 La reconstruction par le juge après la Grande guerre

- Virginie LEFEBVRE Première inscription le 1er octobre 2012 Image de la justice. Les représentations iconographiques de la justice dans les journaux illustrés sous la Troisième République

- Yazid LEHINGUE Première inscription le 1er octobre 2010

Les références à la pensée antique dans les écrits de l'Ecole du droit naturel et du droit des gens

- Iris LELLOUCHE Première inscription le 1er octobre 2011

La question protestante dans le ressort du Parlement de Flandre (1668-1790) - Jean-Christophe MOREAU Première inscription le 1er octobre 2011

La "citoyenneté dans le statut " dans la politique musulmane de Maurice Viollette (1871-1962)

- Fanny SOUILLART Première inscription le 1er octobre 2007

Les rapports entre le parlement de Flandre et la monarchie (1667-1790) *Soutenance prévue fin 2013

- Marc THERAGE Première inscription le 1er octobre 2012

L'essor du droit pénal économique : l'exemple de la Flandre et de l'Artois (1568-1935) - Sylvain VANDIERDONCK Première inscription le 1er octobre 2008

Médecine légale et droit en Flandre du siècle des Lumières à la première guerre mondiale - Hélène VIALLE Première inscription le 1er octobre 2009

La prostitution dans le nord de la France pendant l'entre-deux guerres - Guillaume WATTELIN Première inscription le 1er octobre 2010

Le traitement des comportements déviants des enfants : l'essor de la délinquance juvénile (XVIIIe -1945)



janvier 2013

20

ANNEXE 6

Document unique d’évaluation des risques de l'entité

Unité de recherche



En raison de l’activité et des missions du personnel du Centre le Document Unique est composé de deux parties principales développées ci-après : I. Prévention à l’extérieur des locaux du CHJ

Sont développés ici les différents risques repérés en dehors du Centre d’Histoire Judiciaire, auxquels le personnel et les doctorants peuvent être exposés. Au-delà de ces risques quelques règles de préventions sont définies ou rappelées. Dans le cadre de missions récurrentes ou occasionnelles à l’extérieur du Centre d’Histoire Judiciaire, le

personnel est tenu de prendre connaissance des informations suivantes.

A. ORDRE DE MISSION

Tout personnel se déplaçant sans ordre de mission se met lui-même dans une position fâcheuse en cas

d’accident. • Risques

o Sans ordre de mission la personne n’est pas couverte par son employeur en cas d’accident. o Les réparations en cas d’accident peuvent être très élevées : atteinte physique et/ou psychologique

pour soi-même ou sur des tiers, dégâts matériels. • Actions de prévention

o Préparez votre déplacement en avance en liaison avec le gestionnaire du laboratoire. o Remplissez correctement votre ordre de mission, au besoin demandez conseil au gestionnaire du

laboratoire. o Pendant votre déplacement, gardez avec vous votre ordre de mission.

• Formulaire de déclaration d’un accident lors d’un déplacement Si par malheur un accident survenait lors d’un déplacement, vous devez renvoyer l’un des formulaires suivants à votre employeur selon votre cas :



janvier 2013

21

o Si vous êtes contractuel Si vous êtes titulaire Université Lille 2

o Si vous êtes titulaire CNRS Veuillez vous reportez vers la Délégation régionale pour recevoir un formulaire ou auprès de gestionnaire du Centre.

B. HYGIENE ET VACCINATION

Les agents biologiques (virus, bactéries, champignons, prions, parasites…) sont présents partout, chez les êtres vivants, dans l’environnement et dans les milieux de travail. • Risques Les agents biologiques peuvent être à l’origine de 4 types de maladies.

o Infections o Allergies o Les risques dus aux toxines o Cancers o Cas particulier de la grossesse

Certaines situations professionnelles peuvent exposer la salariée à des agents biologiques susceptibles de perturber le bon déroulement ou l’issue de sa grossesse. Il existe des infections bactériennes (listériose ou fièvre Q par exemple), parasitaires (toxoplasmose…) ou virales (varicelle…) qui peuvent conduire à un avortement, une naissance prématurée ou à des malformations chez l’enfant. o Si vous êtes titulaire CNRS

• Actions de prévention o Pour tous, surtout pour celles et ceux qui sont amenés à travailler dans les dépôts d’archives,

veillez à bien vous laver les mains plusieurs fois dans la journée, surtout avant les repas et avant votre départ. Généralement le savon mis à votre disposition dans les toilettes est adapté.

o De même, une vaccination contre le tétanos est préconisée, car il n’est pas rare qu’une agrafe ou qu’une aiguille souillée soit glissée dans les papiers d’archives.

o Lors des déplacements à l’étranger, n’oubliez pas de vérifier sur le site de l’Institut Pasteur si un ou plusieurs vaccins sont obligatoires dans le pays où vous vous rendez.

II. Prévention dans les locaux du CHJ

Le laboratoire est situé sur le Campus Moulin de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2. Il se déploie au 3ème étage des bâtiments A (Administration) et R (Recherche) du Campus. Le laboratoire comprend 15 bureaux, 1 salle de séminaire, 1 salle des doctorants, 1 salle de réunion, 1 local d’archivage, et 1 bibliothèque composée de 2 pièces.



janvier 2013

22

A. REPARTITION ET AFFECTATION DES LOCAUX

Plan du Bâtiment A

Dans le bâtiment A (Administration) 8 locaux sont affectés au CHJ.

1. Le local A 3.18, d’une surface de 6,7 m2, sert de dépôt des archives. 2. Le local A 3.17, d’une surface de 56,2 m2, sert de salle de cours pour une petite trentaine d’étudiants. Il

dispose de deux accès donnant dans deux couloirs différents et jouxtant deux escaliers d’évacuation à proximité. Il est équipé de dix tables avec chaises, plusieurs blocs-prises sont répartis autour de la pièce, une climatisation est placée au centre du plafond de la pièce.

3. Le local A 3.16, d’une superficie de 23 m2, sert de bureau à deux personnes. Il est équipé de deux bureaux avec ordinateurs, écrans et imprimantes et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement. Il communique avec le bureau A 3. 15.

4. Le local A 3.15, d’une superficie de 29,3 m2, sert de bureau à deux personnes. Il est équipé de deux bureaux avec ordinateurs, écrans et imprimantes et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement. Il communique avec le bureau A 3. 16. et A 3.14 (poignée supprimée).

5. Le local A 3.14, d’une superficie de 24,8 m2, sert de bureau à deux personnes. Il est équipé de deux bureaux avec ordinateurs, écrans et imprimantes et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement. Il communique avec le bureau A 3. 15 (poignée supprimée) et A 3.13.

6. Le local A 3.13, d’une superficie de 32 m2, sert de bureau à deux ou trois personnes. Il est équipé de deux bureaux avec ordinateurs, écrans et imprimantes et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement. Il communique avec le bureau A 3. 14.

7. Le local A 3.12, d’une superficie de 27,4 m2, sert de bureau à deux personnes. Il est équipé de deux bureaux avec ordinateurs, écrans et imprimantes et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement.

8. Le local A 3.11, d’une superficie de 24,7 m2, sert de bureau à trois personnes. Il est équipé de deux bureaux avec ordinateurs, écrans et imprimantes et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement.



janvier 2013

23

Plan du Bâtiment R

Dans le bâtiment R (Recherche) 11 locaux sont affectés au CHJ.

1. Le local R 3.01, d’une surface de 25,6 m2, sert de bureau au directeur du Centre. Il est équipé d’un bureau avec ordinateur, écran et imprimante, d’une table de réunion et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement. Il communique avec le bureau R 3.02.

2. Le local R 3.02, d’une surface de 14,7 m2, sert de bureau à l’assistant(e) de direction du Centre. Il est équipé d’un bureau avec ordinateur, écran et imprimante et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement. Il communique avec le bureau R 3.01.

3. Le local R 3.03, d’une superficie de 12,2 m2, sert de bureau à une personne. Il est équipé d’un bureau avec ordinateur, écran et imprimante et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement.



6. Le. local R 3.06, d’une superficie de 42,2 m2, sert de bibliothèque usuelle. Il est équipé d’un bureau avec ordinateur, écran et imprimante pour le bibliothécaire et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement. Au centre plusieurs tables modulaires sont assemblées pour former un bureau ovale. Il est garni également d’une console informatique et d’un tabouret haut. Il communique avec le bureau R 3.10.

7. Le local R 3.07, d’une superficie de 32,6 m2, sert de bureau aux doctorants du Centre. Il est équipé de deux bureaux avec ordinateur, écran et imprimante, de quatre autres bureaux simples et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement. Il communique avec le bureau R 3.08.

8. Le local R 3.08, d’une superficie de 24,2 m2, sert de salle de réunion. Il est équipé de plusieurs tables modulaires assemblées pour former un bureau ovale. Autour de ces tables sont placés huit armoires de rangements. Un réfrigérateur et un micro-onde garnissent également le local. Il communique avec le bureau R 3.07.


10. Le local R 3.10, d’une superficie de 19,0 m2, sert de bibliothèque de fonds anciens. Il est équipé d’un bureau avec ordinateur, écran et imprimante pour le bibliothécaire et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement. Il communique avec le bureau R 3.06.



janvier 2013

24

11. Le local R 3.11, d’une superficie de 19,0 m2, sert de bureau à une personne. Il est équipé d’un bureau avec ordinateur, écran et imprimante et de plusieurs armoires et/ou bibliothèques de rangement. B. TRAVAILLER DANS UN BUREAU

1. Aménagement du bureau

o Les risques Si le bureau est étroit, mal configuré ou mal rangé le risque de chute est accru. Un bureau est un lieu de travail susceptible de créer un stress si quelques règles de bonne conduite ne sont pas bien comprises.

o Les moyens de prévention Veillez à ne pas encombrer votre bureau, notamment pour la circulation : cartons, livres, câbles de connexion de vos appareils etc. Dans votre bureau, évitez les nuisances sonores intempestives : téléphone personnel, musique, discussion agitée etc.

2. Travail sur écran

o Les risques Travailler sur un écran plusieurs heures au cours de la journée peut entraîner : � Une fatigue visuelle caractérisée par des maux de tête, des picotements, des rougeurs et une

lourdeur des globes oculaires, un assèchement de l’œil du à une forte sollicitation de la vue. Cette fatigue est intensifiée par le manque de confort ergonomique du poste de travail (reflets d’écran, mauvaise posture, longue durée d’exposition…).

� Des troubles musculo-squelettiques (TMS) provoqués par une posture statique pendant plusieurs heures, souvent mauvaise. Ils sont localisés au niveau des poignets, de la nuque, des épaules et de la région lombaire essentiellement.

� Du stress lié aux contraintes de temps, à la diminution des délais, aux injonctions paradoxales. L’apparition de TMS est alors favorisée.

o Les moyens de prévention � Veiller à installer un environnement de travail adéquat (luminosité naturelle/éclairage, niveau

sonore de l’unité centrale à atténuer, température des bureaux, siège réglable avec accoudoirs, positions adaptées des périphériques…).

� S’assurer que l’écran est traité contre les reflets et bien positionné par rapport à la lumière naturelle.

� Pour éviter les troubles musculo-squelettiques, aménagez votre zone de travail de façon à ne pas rester dans une position inconfortable.

� Assurez vous que les câbles de connexion de vos appareils (ordinateur, imprimante, fax, écran, enceintes etc.) sont correctement branchés et non emmêlés.

C. INCENDIE

En cas d’incendie, dès le retentissement de l’alarme les règles suivantes sont impératives : • Ne restez pas dans votre bureau, même si vous pensez qu’il s’agit d’une exercice (des sanctions

peuvent être prises à plusieurs niveaux hiérarchiques). • Suivez les consignes des personnels habilités (le guide-file qu’il faut suivre, et le serre-file qui ferme la

marche). • Ne prenez pas les ascenseurs mais les escaliers. • En cas de présence de fumées, baissez-vous l’air frais est au sol. • Rejoignez votre point de rassemblement dans le calme, et attendez les instructions pour réintégrer

les bureaux.



janvier 2013

25

ANNEXE 7

Liste des personnels de l'entité

Unité de recherche



Liste des personnels (chercheurs, enseignants-chercheurs et assimilés) de l’unité présents au 30 juin 2013 et qui le

seront toujours au 1er janvier 2015.



janvier 2013

26