DOSSIER DE SAISINE DE LA COMMISSION D’EQUIVALENCE DE ... · PDF fileD’EQUIVALENCE DE DIPLOMES Assistant de conservation principal de 2 ème classe du patrimoine et des bibliothèques

Nom Prénom

Centre national de la fonction publique territoriale 1

DOSSIER DE SAISINE DE LA COMMISSION D’EQUIVALENCE DE DIPLOMES Assistant de conservation principal de 2 ème classe du patrimoine et des bibliothèques (v15062012)

RAPPEL : pour ce concours vous demandez la reconnaissance de votre formation et/ou de votre

expérience professionnelle en équivalence d’un diplôme sanctionnant deux années de formation

technico-professionnelle, homologué au niveau III, correspondant à l’une des spécialités du

concours :

• soit parce que vous n’avez pas de diplôme,

• soit parce que votre diplôme est d’une nature et/ou d’un niveau d’études différents

AVERTISSEMENTS :

En vertu de l’application des dispositions de l’article 8 du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux

équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emploi de la

fonction publique, la commission procédera à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes

attestées par votre ou vos titres de formation, éventuellement complétés par votre expérience professionnelle,

au regard du diplôme requis pour l’accès au concours.

L’examen de votre expérience ne sera effectué qu’à partir des seuls éléments décrits et demandés dans le

présent dossier. A tout moment, la commission est susceptible de vous demander de fournir tout élément de

nature à éclairer l’examen de votre demande.

Renseignements concernant votre identité M. Mme Melle Prénom :

Nom de naissance : Nom marital (d’épouse) :

Date de naissance : Ville et département de naissance :

Adresse personnelle :

Code postal : Ville :

Tél. mobile : Courriel :

Tél. professionnel : Tél. personnel :

Avez-vous élevé ou élevez-vous au moins 3 enfants ? non oui*

Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? non oui*

*si oui, joignez les justificatifs

Renseignements concernant votre demande d’équivalence

Précisez la spécialité du concours que vous envisagez :

Musée Archives

Bibliothèques Documentation

Organisateur du concours : Centre de gestion de la FPT Autre

Code postal : Date du concours (1ère

épreuve écrite) :

Vos diplômes : précisez le niveau du ou des diplômes que vous détenez

Inférieur au baccalauréat Bac plus 2 Bac plus 4

Baccalauréat Bac plus 3 Bac plus 5 et supérieur

Date de votre demande d’équivalence :

Nom Prénom



J’atteste être informé(e) du fait que la commission est déconnectée des dates des concours et que de

ce fait, il m’appartient de déposer ma demande d’équivalence le plus tôt possible avant la période

d’inscription au concours.

J’autorise le secrétariat de la commission à utiliser mon adresse courriel pour communiquer avec moi

ou solliciter toute information concernant la présente demande.

J’autorise le secrétariat de la commission à permettre l’accès au suivi de mon dossier (étapes

d’instruction et décision) aux organisateurs des concours auxquels je m’inscris.

J’atteste être informé(e) du fait que cette communication éventuelle ne me dégage pas de la

production de la décision à l’organisateur du concours.

J’atteste être informé(e) du fait que la commission se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude de

mes déclarations auprès de mes employeurs.

J’atteste être informé(e) du fait que :

- toute décision favorable d’une commission vaut également pour toutes mes demandes

ultérieures d’inscription aux mêmes concours que celui ou ceux pour lesquels cette décision

a été rendue, sous réserve que ne soit intervenue aucune modification législative ou

réglementaire qui serait de nature à remettre en cause l’équivalence accordée.

- en cas de décision favorable de la commission, je pourrai également me prévaloir de cette

décision pour toute demande d’inscription à un concours pour lequel la même condition de

qualification est requise sous les mêmes réserves qu’à l’alinéa précédent.

- en cas de décision négative de la commission, je ne pourrai présenter une nouvelle demande

d’équivalence de diplôme dans le délai d’un an suivant la notification de cette décision

négative.

J’atteste que toutes les informations données dans le présent document et pièces qui

l’accompagnent sont exactes et je reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations

de ma part entraîneraient l’annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre

de la présente procédure : «constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à

causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support

d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit

ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans

d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende (article 441-6 du code pénal). Le fait de se faire

délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de

service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit,

une identité, une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d’emprisonnement et

de 30.000 euros d’amende » (article 446-1 du code pénal).

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique au

présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d’accès et de rectification pour les

données les concernant.

Fait à le

Signature (précédée de la mention «lu et approuvé »)

Nom Prénom



Votre dossier de demande d’équivalence se compose de 2 parties :

- dans la première partie, à l’aide de ce formulaire, vous allez décrire les éléments de votre

formation (diplômes et formation continue) et de votre expérience professionnelle et les

mettre en rapport avec le contenu du (des) diplôme(s) requis pour l’accès au concours ;

- dans la seconde partie, vous joindrez en annexe toutes les pièces permettant de justifier et

d’attester des éléments décrits dans la première partie. Parmi celles-ci, un certain nombre

sont indispensables pour une bonne étude de votre demande :

Pièces à fournir avec le présent dossier, en annexe :

Pièces générales :

- La copie de votre pièce d’identité

- Un curriculum vitae à jour, partant de l’emploi le plus récent vers le plus ancien. Pour les

titulaires de diplômes d’enseignement supérieurs indiquez sur votre CV tous les diplômes

obtenus.

Pièces concernant votre formation :

- La copie de votre attestation de formation aux premiers secours.

- La copie des diplômes, avec le contenu des programmes suivis, avec, impérativement :

- les conditions d’accès

- la plaquette du diplôme, horaires, précisions sur les modules suivis, l’indication des

choix ou parcours si options possible, la copie du relevé de notes.

- le « supplément au diplôme »

- l’intitulé du ou des mémoires de master et son sommaire.

- Les attestations de stage et de formation continue (le cas échéant).

Pièces concernant votre expérience :

- Un projet que vous auriez personnellement élaboré et/ou conduit, en lien avec le domaine

du concours.

- Les certificats de travail en votre possession ou la copie des contrats de travail.

- Une ou des fiches de poste nominatives établies par votre employeur, pour les expériences

dont vous sollicitez la reconnaissance. Ces documents doivent indiquer clairement la nature

des missions confiées et leur durée et la description des activités.

- L’organigramme de votre structure / société / et service : indiquez clairement votre

positionnement sur ces derniers.

- Pour les emplois effectués à temps partiel ou de manière non continue: un état horaire

annuel de travail (signé par l’employeur).

Et toute autre pièce qui vous paraîtra utile pour justifier et étayer votre argumentaire.

Vous êtes informé que cette liste n’est pas exhaustive et la commission peut demander toute autre

pièce ou information qu’elle jugera utile au regard du dossier fourni.

Si vous rencontrez des difficultés à réunir l’ensemble de ces pièces, n’hésitez pas à contacter le

secrétariat.

Nom Prénom



Document d’aide à la description des activités : Les questions à vous poser pour remplir le dossier.

Le contexte institutionnel :

- Comment ai-je commencé mon activité ? - Est-ce une commande de mon institution ? Est-ce de ma propre initiative ? - Comment ai-je négocié cette activité ? - Comment s’intègre-t-elle dans le projet de mon institution ?

Le public :

- Pour quels publics ? Comment j’adapte mon activité en fonction du public ? L’activité:

- Quelles raisons me conduisent à mener cette activité ? - Comment j’analyse mon activité ? Avec quels outils ? - Comment je mets en place cette activité ? - Quelles sont mes relations avec les partenaires internes ou externes ? - Quels outils, quelles méthodes j’utilise ? Comment les ai-je trouvés ? Où les

ai-je appris ? - Comment j’adapte ces outils à mon activité ? - Quelles difficultés je rencontre ? - Comment je résous ces difficultés et les analyse ? - Comment je réajuste l’activité en cours de déroulement ?

Les moyens

- Avec quels moyens je veille à respecter la réglementation en vigueur ? - Avec quels moyens humains ? Ai-je recruté moi-même le personnel ? - Quel est mon degré de responsabilité dans la gestion du personnel ? - Comment je mobilise et responsabilise chacun ? Avec quels outils ? - Est-ce que je participe à la mise en place du budget ? Est-ce que je suis les

dépenses relatives à mon activité? - Comment je contacte les partenaires? Avec quels moyens matériels ? Selon

quel échéancier ? L’évaluation :

- Quels sont les résultats de l’action réalisée ? - Quels sont les critères d’évaluation ? - Quels outils d’évaluation j’utilise et comment ? - Avec quels partenaires internes ou externes j’effectue ce bilan ? - Quelles perspectives s’en dégagent ? Pour l’activité ? Pour moi à titre

personnel ?

Nom Prénom

5


1. Votre parcours de formation

1.1. Parcours déjà réalisé (Vous pouvez ajouter au tableau autant de lignes que nécessaire en le photocopiant)

N° dates de formation (du……au…..)

Intitulé de la formation Durée totale en heures Nom et ville

de l’organisme de formation

Attestation, certificat ou diplôme obtenu. Année d’obtention

Niveau du diplôme1

Diplômes

D1

D2

D3

D4

Autres formations suivies (formation continue)

F1

F2

F3

1-2 Pensez-vous qu’il soit nécessaire que vous suiv iez d’autres formations non oui Lesquelles ? Argumentez en quelques lignes

*inférieur au bac : niveau V ; bac : niveau IV, ba c plus 2 : niveau III ; licence, maitrise : niveau II, master 2 et plus : niveau I

Nom Prénom

6


2.1 Votre parcours professionnel (Vous pouvez ajouter au tableau autant de lignes que nécessaire en le photocopiant) Activités salariées – non salariées – bénévoles

N°

Période d’emploi

(du………….. au………….)

Votre fonction

Temps plein ou

% temps partiel

Nom et adresse de l’employeur

Indiquez si vous êtes : fonctionnaire, salarié ou

bénévole ou travailleur indépendant,

artisan, profession libérale,

Si « autre », précisez

Activité principale de l’établissement

E1

E2

E3

E4

E5

Nom Prénom

7


2.2. Le contenu des activités professionnelles exercées (Vous pouvez ajouter au tableau autant de lignes que nécessaire en le photocopiant)

Décrivez les activités et les tâches que vous avez prises en charge dans les périodes déclarées en page 6

Activités % du temps passé

à ces activités

Tâches

qui en découlent

Nom Prénom

8


3. Environnement de travail de vos activités

3.1 Dans quelle(s) entreprise(s) ou organisation(s) travaillez-vous ou avez-vous

travaillé ?

1 - Grande entreprise (nombre de salariés)

2 - Petite ou moyenne entreprise : de 1 à 50 salariés

3 – Association

4- Collectivité territoriale, précisez le nom et indiquez l’importance de la collectivité

nombre d’habitants, ou nombre de logements (OPAC)

5 – Autre établissement public, service de l’Etat, hôpital, précisez le nom et

indiquez l’importance de l’établissement

6 – Commerce

7 – Artisanat

8 - Autre, précisez :

3.2 Dans quel service à l’intérieur du (ou des) établissement(s) ?

Décrivez précisément les missions du service, et situez ce dernier au sein de

l’établissement.

Nom Prénom

9


4. Le détail de vos connaissances, compétences et aptitudes

Vous êtes invité à décrire les compétences que vous avez acquises. Pour chacune de ces compétences, vous indiquerez si vous pensez l’avoir acquise :

- par la formation : vous indiquerez alors le (ou les) n° du diplôme(s) (listé(s) en page 5) et le(s) u nité(s) d’enseignement(s) correspondant(s) ou le n° de la f ormation (listée en page 5) et préciserez si vous avez pu joindre les justificatifs ;

- par l’expérience: vous indiquerez alors le n° de l ’expérience (listée en page 6) et préciserez si vous avez pu

joindre les justificatifs.

Et pour chaque compétence acquise par l’expérience, vous décrirez de quelle manière vous la traduisez dans le cadre de vos missions en présentant un (des) exemple(s).

Si vous pensez ne pas avoir acquis cette compétence, vous barrerez la page.

Nom Prénom

10


4.1 Compétence 1 : traiter, conserver des collections 4.1.1 Vous avez acquis cette compétence par la form ation :

N° du ou des diplômes ou de formation correspondant à la compétence et listé en page 5 indiquez l’UE ou les UE (si possible)

Justificatif joint en annexe oui/non

4.1.2 Vous avez acquis cette compétence par l’expér ience :

N° de l’expérience correspondant à la compétence et listée en page 6 Justificatif joint en annexe oui/non

Décrivez en quelques lignes comment vous avez mis e n œuvre cette compétence dans votre expérience :

Nom Prénom

11


4.2 Compétence 2 : mettre en valeur, à disposition, diffuser des collections, des fonds documentaires 4.2.1 Vous avez acquis cette compétence par la form ation :





Indiquez, le cas échéant, la ou les techniques que vous employez et décrivez en quelques lignes commen t vous avez mis en œuvre cette compétence dans votre expérience :

Nom Prénom

12


4.3 Compétence 3 : effectuer des recherches documentaires 4.3.1 Vous avez acquis cette compétence par la form ation :




N° de l’expérience correspondant à la compétence et listée en page 6



Nom Prénom

13


4.4 Compétence 4 : concevoir, développer, mettre en œuvre des projets culturels pour l’établissement ou le service 4.4.1 Vous avez acquis cette compétence par la form ation :

N° du ou des diplômes ou de formation correspondant à la compétence et listés en page 5 indiquez l’UE ou les UE (si possible)





Nom Prénom

14


4.5 Compétence 5 : insertion institutionnelle

4.5.1 Avec qui travaillez-vous à l’intérieur de votre établissement ? Décrivez la (les) action(s) que vous engagez ou avez engagée(s) en partenariat avec les services ou les personnels, qui vous paraissent primordiales pour exercer correctement vos activités. 4.5.2 Avez-vous des relations avec des partenaires extérieurs pour exercer vos activités ?

OUI NON Si oui, décrivez-les en indiquant le rôle que vous y jouez.

4.5.3 Hygiène et sécurité : évoquez en quelques lignes les règles que vous devez mettre en œuvre dans ce domaine pour exercer vos missions et indiquez leur finalité.

Nom Prénom

15


4.6 Compétence 6 : encadrer une équipe

Encadrez-vous une équipe ? OUI NON Coordonnez-vous différents services ? OUI NON 4.6.1 Vous avez acquis cette compétence par la form ation :

N° du ou des diplômes ou de formation correspondant à la compétence et listés en page 5 indiquez l’UE ou les UE (si possible)






Nom Prénom

16


4.7 Compétence 7 : expertise. Avez-vous développé une expertise particulière dans un domaine en lien avec l’une des spécialités du concours ? Si oui : 4.7.1 Vous avez acquis cette compétence par la form ation :

N° du ou des diplômes ou de formation correspondan t à la compétence et listés en page 5 indiquez l’UE ou les UE (si possible)






Nom Prénom

17


ETAPES D’INSTRUCTION D’UN DOSSIER D’EQUIVALENCE DE DIPLOMES Etape 1

Etape 2

Etape 3

Etape 4

Etape 5

Etape 6

Etape 7

Etape8

Affectation à des personnalités qualifiées dès le retour des

pièces manquantes (ou suite à demande d’audition)

Choix d’une date d’un commun accord Délai entre une et 4 semaines selon disponibilités

Préparation des supports et dossiers pour travail des

experts

Motivation des décisions Entre 2 et 6 semaines en fonction du nombre de décisions à

établir

Vérification de la cohérence des décisions avec la

jurisprudence antérieure

Prise de rendez vous pour la signature, préparation

et envoi des lettres recommandées,

Passage en commission, rapport des

personnalités qualifiées, débat, vote,

Favorable Défavorable Demande d’audition

Renvoi étape 3

Affectation du dossier à une date de commission, fixation définitive de l’ordre du jour

(délai entre 2 jours et un mois)

Document de synthèse secrétariat récapitulant les avis des personnalités qualifiées et vérification de

l’application de la doctrine de la commission

Propositions des personnalités

qualifiées

Favorable Défavorable Sursis à statuer (audition ou pièces

complémentaires)

Analyse du contenu du dossier par le secrétariat

Demande de pièces Délai moyen accordé pour les fournir : entre 2 et 3 semaines

Accusé de réception

Dépôt du dossier

(Date de réception)

Enregistrement du dossier Délais variant de 4 jours à 10 semaines ou plus (en période d’affluence) à partir de la date de réception

Nom Prénom

18


COMMISSIONS COMPETENTES :

Chacune des 3 commissions d’équivalence placée auprès du CNFPT est compétente pour une

ou plusieurs spécialités de ce concours. Toutefois, cette répartition n’implique pas une analyse

des dossiers par spécialité, la condition d’accès au concours n’étant pas déterminée en

fonction de ce critère.

La sélection par spécialité est utilisée à la seule fin d’opérer une répartition géographique des

dossiers concernant ce concours au sein des quatre commissions d’équivalence de diplômes.

De ce fait, un candidat qui saisirait plusieurs commissions n’obtiendra qu’une seule décision.

Les décisions n’étant pas rendues par spécialité, un avis favorable permet au candidat

l’inscription à celle de son choix.

Spécialité Commission

Archives Rennes

Bibliothèque Bordeaux

Documentation Rennes

Musée Dijon

Nom Prénom

19


Coordonnées des commissions d’équivalence de diplômes Fonction publique territoriale

Si vous avez un diplôme délivré en France

Placée auprès des délégués régionaux du Président d u CNFPT : Délégation Aquitaine - Commission de Bordeaux

Secrétariat de la commission d’équivalence de diplômes 71, allée Jean GIONO 33075 BORDEAUX CEDEX

Téléphone : 05 56 99 93 85 Télécopie : 05 56 99 95 10 Courriel : [email protected]

Délégation Bourgogne - Commission de Dijon

Secrétariat de la commission d’équivalence de diplômes 6-8, rue Marie Curie BP 37904 21079 DIJON CEDEX


Délégation Bretagne - Commission de Rennes

Secrétariat de la commission d’équivalence de diplômes 1, avenue de Tizé CS 53613 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX


Si vous avez un diplôme délivré à l’étranger

Placée auprès du ministre chargé des collectivités locales Ministère de l’intérieur - DGCL Bureau FP 1 – secrétariat de la commission des équivalences pour les diplômes délivrés par des Etats autres que la France (FPT) Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08

Documents

DOSSIER DE SAISINE DE LA COMMISSION D’EQUIVALENCE DE ... · PDF fileD’EQUIVALENCE DE DIPLOMES Assistant de conservation principal de 2 ème classe du patrimoine et des bibliothèques