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CONTRAT DE PLAN ÉTAT-REGION 2015-2020
EN RHONE-ALPES
LA DECLINAISON DANS L’AIN
DDOOSSSSIIEERR DDEE PPRREESSSSEE
Vendredi 23 octobre 2015
CONTACTS PRESSE
Région Rhône-Alpes | Anne-Lise POITOUX | 04 26 73 54 87 | [email protected]
Préfecture de région Rhône-Alpes | Christelle MONTEAGUDO | 06.12.32.05.83 | 04.72.61.65.27 | [email protected]
Conseil départemental de l’Ain : Céline MOYNE – BRESSAND | 04 74 22 98 33 |
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SOMMAIRE
PRESENTATION DU CPER 2015-2020 REGION RHONE-ALPES 3 PRESENTATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL POUR L’AIN 5 MOBILITE MULTIMODALE 7 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION 7 NUMERIQUE 8 TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 8 VOLET TERRITORIAL 9 ANNEXE 1 : CARTE DU CPER DANS L’AIN 11 ANNEXE 2 : RECAPITULATIF DES PRINCIPALES ACTIONS ENGAGEES DANS L’AIN 12
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PRESENTATION DU CPER 2015-2020 REGION RHONE-ALPES QU’EST-CE QU’UN CPER ? Le Contrat de Plan État-Région (CPER) est un document par lequel l'État et une Région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants, tels que la création d'infrastructures et d’équipements ou le soutien à des filières d'avenir. Les contrats de plan ont été créés par la loi Rocard du 29 juillet 1982. Le gouvernement, par l'intermédiaire du préfet de région, s'accorde avec l'exécutif de la Région sur la réalisation de projets d'aménagement du territoire régional et sur la part de chaque entité dans le financement. D'autres collectivités (Conseils départementaux, métropoles, communautés d’agglomération...) peuvent s'associer à un CPER à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent. Avec les CPER, l’Etat manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les Régions et les collectivités et souhaite organiser la convergence de financements, jusqu’alors dispersés, en faveur des projets structurants dans les territoires. « A travers sa dimension territoriale, ce CPER permet une vision stratégique de développement partagée entre l’État et la Région, qui se traduit par la mise en œuvre de projets structurants. Il a vocation à financer les projets en exerçant un effet de levier sur l’investissement local » développe Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes. « Les régions mobiliseront par ailleurs des cofinancements, au titre des fonds européens structurels dont la gestion leur a été confiée ». Sixième génération1, le contrat de plan Etat/Région 2015-2020 marque la volonté de poursuivre les engagements conjoints de l’Etat, des Régions et des collectivités territoriales pour le développement des territoires. Cependant, il s’inscrit dans un contexte nouveau tant d’un point de vue de la raréfaction des finances publiques, qui implique de se concentrer sur l’essentiel, que des évolutions institutionnelles, qui dessinent progressivement une nouvelle répartition des rôles et compétences. Ainsi, l’État et la Région Rhône-Alpes ont fixé les priorités pour les 6 années à venir et bâti une stratégie commune pour accompagner les efforts d’investissement des territoires afin qu’ils restent compétitifs et attractifs. Etat et Région contractualisent, par ce contrat, 1 milliard d’euros chacun. Au total, sur la période 2015-2020, grâce à l’effet levier du CPER et aux politiques de droit commun près de 4,5 milliards d’euros seront consacrés à des projets structurants en Rhône-Alpes, auxquels s’ajoute 1,5 milliard d’euros au titre de la politique de la ville et du renouvellement urbain. Pour mémoire, le précédent CPER (2007-2013) avait permis de contractualiser 920 M€ de l’Etat et 1,4 milliard d’euros de la Région. Au 31 décembre 2014, il était réalisé à 93% pour l’Etat et à 125% par la Région.
1 1e
génération : 1984-1988 ; 2e génération : 1989-1993 ; 3
e génération : 1994-1999 ; 4
e génération : 2000-2006 ; 5
e
génération : 2007-2014 ; 6e génération : 2015-2020
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A compter de 2016, avec l’union des Régions Rhône-Alpes et Auvergne, les CPER respectifs devront converger. Le CPER 2015-2020 entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes s’articule autour de 5 thématiques essentielles :
- Mobilité multimodale ; - Enseignement supérieur, recherche, innovation ; - Innovation, filières d'avenir, usine du Futur ; - Très haut débit et usages du numérique ; - Transition écologique et énergétique.
Il comprend également un volet territorial qui se décline en 16 conventions et contrats territoriaux, couvrant l’ensemble du territoire régional :
• 8 contrats départementaux avec chacun des départements qui composent Rhône-Alpes et 2 contrats métropolitains avec la Métropole de Lyon et Grenoble Alpes Métropole afin de favoriser la réalisation de projets prioritaires et structurants ;
• 2 conventions territoriales de coopération métropolitaine avec Saint-Etienne Métropole et pour le Genevois français (avec l’ARC) ;
• 4 conventions territoriales pour des territoires à fort potentiel de développement : Espace Mont Blanc, Rhône Médian, Plaine Saint-Exupéry et Maurienne.
13 conventions et contrats ont été approuvés par l’assemblée régionale à ce stade, dont le contrat départemental de l’Ain. Il compte aussi 3 volets transversaux : la culture, l’emploi et l’égalité femmes/hommes. Enfin, il intègre un volet relatif à la politique de la ville et au renouvellement urbain, qui donne lieu à des conventionnements particuliers avec les collectivités concernées (métropoles, communautés d’agglomération, communautés de communes). Le Conseil régional Rhône-Alpes a adopté, lors de son assemblée plénière du 6 mars 2015, le CPER et ses projets de conventions cadres territoriales. Les textes définitifs des 13 conventions et contrats territoriaux ont été adoptés en assemblée plénière des 7 mai et 15 octobre 2015.
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PRESENTATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL POUR L’AIN L’Ain est un département industriel, agricole et rural situé à proximité de Lyon et Genève. Ce vaste territoire (5 762 km² soit 13 % de Rhône-Alpes) est composé de 4 « pays » : la Bresse, la Dombes, le Bugey et le Pays de Gex. Le département représente 10 % de la population rhônalpine, avec une croissance démographique positive. Cette dynamique est fortement liée aux pôles métropolitains de Lyon et Genève, où se concentrent les ménages les plus aisés. A l’inverse, les territoires ruraux accueillent une population aux revenus moins élevés, avec des zones à fortes difficultés sociales comme Oyonnax ou Ambérieu-en-Bugey. Le dynamisme de l’Ain s’appuie sur un réseau de transports performant. Il existe cependant de fortes disparités territoriales en matière d’infrastructures et de services de transport permettant les déplacements intra départementaux. Le territoire ne compte qu’une seule agglomération autour de Bourg-en-Bresse, même s’il existe une intercommunalité forte autour d’Oyonnax. L’influence de Lyon et Genève présente paradoxalement autant d’opportunités que de difficultés pour le territoire : l’Ain est traversée de flux transitoires importants mais qui échappent au territoire ou s’y fixent difficilement. Certaines zones restent très enclavées (comme le secteur de l’Albarine dans le Bugey par exemple) alors que la pression foncière est forte sur d’autres secteurs géographiques. Le département bénéficie d’une bonne couverture en matière de fibre optique. L’Ain compte un Parc naturel régional – PNR (Haut-Jura) ainsi qu’un projet de PNR dans la Dombes. Le département est dynamique sur un plan économique. Il connaît aussi une agriculture variée ainsi qu’une industrie agroalimentaire forte. L’Ain est enfin un territoire avec des potentiels touristiques. Au regard de ces forces et faiblesses, plusieurs enjeux se dégagent pour ce département :
- le renouvellement et l’optimisation de l’offre de mobilité sur l’ensemble du territoire ; - la lutte contre les fragmentations sociales et spatiales en offrant aux habitants un accès
équitable et équilibré aux équipements et services publics ; - l’encouragement à une consommation vertueuse du foncier et de préservation des
espaces et activités agricoles tout en cherchant à limiter leur impact environnemental ; - l’accompagnement de la transition énergétique ; - le soutien aux filières porteuses de l’économie locale avec notamment le maintien et le
renforcement de l’innovation, de la formation et de l’enseignement supérieur ; - le développement agricole et forestier ; - le soutien au développement touristique et culturel ; - enfin, pour le secteur à proximité de Genève, le maintien de la main d’œuvre sur le
territoire français. En regard des enjeux ainsi repérés, le contrat départemental vise à favoriser des projets structurants et ambitieux pour l’Ain, s’inscrivant dans une approche transversale, multi-partenariale et durable du développement de l’ensemble du territoire régional.
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Le contrat formalise la participation financière de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes et du Département de l’Ain pour la période 2015-2020. Au total, 186,84 M€ dont 38,86 M€ au titre du volet territorial, répartis comme suit :
- Participation de l’Etat : 100,36 M€ dont 9,96 M€ au titre du volet territorial, - Participation de la Région : 71,98 M€ dont 16,9 M€ au titre du volet territorial, - Participation du Département : 14,5 M€ dont 12 M€ au titre du volet territorial.
Par ailleurs, au titre de la politique de la ville et du renouvellement urbain, une participation complémentaire de l’Etat et de la Région est définie pour le département de l’Ain. Sur la période 2015 - 2020, la contribution de l'Etat se répartit comme suit :
- 10.8 M€ au titre du renouvellement urbain - 720 000 € au titre de la Politique de la ville pour l’année 2015, soit une estimation
d’environ 4 M€ pour les 5 ans du CPER. Sur la période 2015 - 2020, la contribution de la Région se répartit de la manière suivante :
- 9,2 M€ au titre du renouvellement urbain, - 2,4 M€ au titre de la politique de la ville.
Sur la durée du CPER, la Région affectera donc 11,6 M€ sur 6 ans aux 8 contrats de ville du département de l’Ain. Le CPER de l’Ain a été adopté :
- par le Conseil régional lors de l’assemblée plénière le 15 octobre 2015 - par le Conseil départemental lors de l’assemblée plénière le 21 septembre 2015
La liste des projets cités dans le dossier de presse n’est pas exhaustive.
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MOBILITE MULTIMODALE
AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE SUR LES LIGNES FERROVIAIRES LYON - AMBERIEU ET LYON - BOURG-EN-BRESSE Afin d’apporter une meilleure qualité de service et de répondre à l’augmentation de la fréquentation sans pour autant accroître le nombre de circulations dans un nœud ferroviaire déjà fortement contraint, sont envisagés les opérations suivantes : d’une part des aménagements pour l’amélioration de la robustesse et de la régularité (remisage, terminus partiel, voie d’évitement), et d’autre part des opérations d’allongements de quais et de renforts électriques afin de permettre l’accueil de trains de plus grande capacité (Régio2N). Coût du projet : 31 M€
REOUVERTURE DE LA LIGNE FERROVIAIRE LYON - TREVOUX Le projet de réouverture de l’ancienne voie ferrée entre Sathonay et Trévoux permettra d’irriguer un bassin de population de 153 000 habitants. Prévu pour un matériel roulant léger, type tram-train, cette ligne ferroviaire comportera 6 arrêts intermédiaires : Trévoux, Reyrieux, Parcieux - Massieux, Genay, Neuville Centre, Neuville Bellegarde et Fontaines-sur-Saône, Sathonay - Rillieux. Avec une fréquence de 30 minutes en heure de pointe, la liaison sera faite avec l’agglomération lyonnaise par une correspondance en gare de Sathonay – Rillieux (plaçant Trévoux à 40/45 minutes de la Part-Dieu). Coût estimé du projet : 127 M€
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION
TRANSPOLIS Transpolis est un projet unique en Europe qui consiste à construire, sur le site des Fromentaux (70 hectares), une ville laboratoire à l’échelle 1 pour tester des innovations en matière de mobilité urbaine durable et d’équipements de la route. Cette plateforme mutualisée d’innovation sera un lieu de rencontre pour les experts, où seront installés des démonstrateurs (rond-point modulable, carrefour urbain coopératif, zone de livraison connectée, station service multi énergie…) Transpolis vise à pérenniser des emplois et à conforter l’attractivité de la plaine de l’Ain. 45 entreprises et organisations représentant 10 000 emplois ont apporté leur soutien à ce projet. Maîtrise d’ouvrage : Transpolis Calendrier de livraison de la plateforme des Fromentaux : 2018 Coût total du projet : 18,4 M€
Plus d’informations sur www.transpolis.fr
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NUMERIQUE
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE DANS L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DE L’AIN Le projet consiste à mettre en œuvre un réseau d’initiative publique (RIP) appelé Li@in (Liaison Internet de l’Ain) destiné à la couverture numérique à très haut débit (THD) sur l’ensemble du département. Dans l’Ain, les zones conventionnées (traitées par les opérateurs de télécommunication) représentent seulement 15 % du territoire et 61 000 prises. Ce RIP vient cibler les zones non conventionnées, qui représentent 85 % du territoire, soit 404 communes sur 419 et 254 000 prises sur 315 000. Maîtrise d’ouvrage : Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA) Calendrier de réalisation du projet : 2020 Coût total du projet : 283,5 M€ Plus d’information sur www.siea.fr
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
ETUDE SUR LA RECUPERATION DE LA CHALEUR DU CERN EN VUE DE L’ALIMENTATION DE RESEAUX DE CHALEUR URBAINS Les anneaux d’expérimentation du CERN, et en particulier le LHC, produisent de très grandes quantités de chaleur qui sont aujourd’hui inexploitées. La difficulté est liée au fait que la chaleur produite n’est pas continue et régulière. Il s’agit donc d’étudier la faisabilité technique et économique de création de réseaux de chaleur qui seraient alimentés en priorité par la chaleur issue du CERN mais également par des compléments divers (géothermie, bois,…), qui permettraient de palier à l’irrégularité de production du CERN. Le CERN est prêt à étudier cette possibilité « en mettant à disposition » une eau chaude à 65 °C avec un potentiel de l’ordre de 2 MW disponibles pour alimenter un réseau de chaleur, soit la puissance produite en moyenne par une éolienne, et permettant un « équivalent consommation » de l’ordre de 1 500 habitants à l’année. Étendue sur les différentes installations du CERN, ce projet pourrait être porté à 15 MW de production d’énergie avec un réseau de chaleur à 65 °C, permettant d’alimenter près de 15 000 habitants. Maîtrise d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Gex Calendrier de réalisation des études : 2016 Coût total du projet : 100 000 €
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VOLET TERRITORIAL
PLAN DE DEVELOPPEMENT DU PARC DES OISEAUX Le projet de développement 2016 – 2020 vise à :
- faire du Parc le principal site touristique de l’Ain et de Rhône-Alpes (objectif : 500 000 visiteurs par an),
- Positionner le Parc comme leader mondial dans la présentation des Oiseaux en captivité, - Renforcer l’attractivité du site auprès du public familial, - Constituer un des éléments structurants de la Destination Dombes (Projet de PNR), - Faire du Parc un site de référence pour la conservation des espèces menacées.
Calendrier du projet : - 2016 : Extension du Bush Australien : ce site sera dédié à la thématique de l’Evolution
traité de façon ludo-pédagogique au travers de la faune australienne. - 2017 : Plaine Africaine : un espace de 2 hectares dédié aux enfants et la très riche faune
aviaire du continent africain mêlant présentation des oiseaux et dispositifs ludiques - 2017 : Serre de Madagascar : pour la 1ère fois en Europe, une serre traversante sera
dédiée à la faune et à la flore des Forêts sèches de l’île de Madagascar. - 2018 : Les Oiseaux de l’Extrême : immersion sensorielle au cœur des zones climatiques
extrêmes conquises par les oiseaux (le désert, les terres de glaces…) - 2019 : La Grande Migration : de l’Europe du Nord à l’Afrique du Afrique du Sud, du
Pingouin au Manchot du Cap, le visiteur est invité à SURVOLER les paysages et à découvrir la faune aviaire qui jonche les couloirs empruntés par les plus grands migrateurs. Un parcours aérien simulant le vol agrémente cette volière de 2 hectares.
- 2020 : La Tour Volière : un parcours vertical pour découvrir la biodiversité arboricole. Maîtrise d’ouvrage : Parc des Oiseaux Coût total du projet : 10 M€ Plus d’information sur www.parcdesoiseaux.com
CITE DE LA PLASTRONIQUE La plastronique correspond à l’intégration de valeur ajoutée « intelligente » dans des produits
plastiques. Le Haut-Bugey, également nommé Plastics Vallée, est connue pour l’implantation massive de l’industrie de la plasturgie, et pour la présence du Pôle Européen de Plasturgie, de l’Ecole Supérieure de Plasturgie, du Pôle de Compétitivité Plastipolis et du PlastiCampus d’Oyonnax. Le projet de Cité de la plastronique comprendra :
- une Maison de la plastronique intégrant des services et moyens mutualisés, des services tertiaires, un incubateur de projets d’entreprises, un hall technologique,
- des zones techniques accueillant des entreprises partenaires, - un pôle de réinsertion professionnelle sur les métiers de l’assemblage et le
reconditionnement d’équipements électroniques. En se positionnant sur ce marché, les acteurs du projet ont l’ambition de générer à l’horizon de 2020 un chiffre d’affaires direct de 100 M€ au sein de la Cité de la plastronique et un chiffre d’affaires indirect de 400 M€ générés par les entreprises non résidentes de la Cité mais utilisatrices de ses services. Maîtrise d’ouvrage : Communauté de communes du Haut-Bugey Calendrier de livraison de la Maison de la plastronique : 2019 Coût total du projet : 6,2 M€ Plus d’information sur www.cc-hautbugey.fr
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MODERNISATION DU TECHNOPOLE ET CAMPUS ALIMENTEC Crée en 1992, le technopole Alimentec est dédié au développement de la filière agro-alimentaire dans toutes ses composantes (enseignement, recherche, services aux entreprises). Le projet de modernisation concerne :
- l’évolution des locaux pour l’utilisation optimisée par ses résidents et l’accès du plus grand nombre,
- l’amélioration des performances écologiques et énergétiques de la structure, - la modernisation par les technologies du numérique et l’accès au haut-débit, - l’amélioration des laboratoires afin d’accueillir la plateforme technologique innovante
« emballage en contact alimentaire ». Maîtrise d’ouvrage : Syndicat mixte du Technopole Alimentec Calendrier de réalisation du projet : 2020 Coût total du projet : 5,3 M€ Plus d’informations sur www.alimentec.com
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ANNEXE 1 CARTE DU CPER DANS L’AIN
Cette carte mentionne des projets dont le financement sera examiné dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions (CPIER) Plan Rhône ou du CPIER Massif du Jura. Voici la liste des opérations concernées :
- Réouverture du Musexpo des Cuivreries de Cerdon, - Développement du site-musée des Soieries Bonnet à Jujurieux, - Plateforme innovation filière bois à Cormaranche en Bugey, - Étude de repérage du potentiel thermoludique du Plateau d'Hauteville, - la voie bleue (continuité en bord de Saône de la ViaRhôna), - Passerelle de Virignin, - Écluse de Brégnier Cordon, - Restauration du canal de Miribel et de ses annexes fluviales.
Certains projets indiqués sur la carte pourront également être financés dans le cadre des Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA). En voici la liste :
- Réouverture du Musexpo des Cuivreries de Cerdon , - Étude de repérage du potentiel thermoludique du Plateau d'Hauteville, - le quartier des savoirs à Ambérieu, - la Maison du Petit Prince, - la Cité des savoirs du Pays de Gex, - Valexpo.
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ANNEXE 1 RECAPITULATIF DES PRINCIPALES ACTIONS ENGAGEES DANS L’AIN
Volet mobilité
Opérations Coût de l’action
Etat Région
Régénération de la ligne ferroviaire Bourg-en-Bresse Oyonnax Saint-Claude
76* 20,5* 45,5*
Augmentation de la capacité et de la régularité de la ligne ferroviaire Saint-Etienne Lyon Ambérieu (partie Ain, dont renforcements de tractions électriques, remisage, travaux sur section Lyon-Bourg)
31 14 14
Contournement ferroviaire de Bourg-en-Bresse Ligne Pied du Jura
études 13,5* 12,7*
Ligne ferroviaire Sathonay-Trévoux 127 M€ (estimation)
50% du montant
des travaux Mise en accessibilité des gares prioritaires, dont Ambérieu en Bugey et Culoz
50* 18,9* 18,9*
* à l’échelle régionale
Volet enseignement supérieur/recherche/innovation
Opérations Coût de l’action
Etat Région Département
Centre d’Etudes Universitaires de Bourg et de l’Ain
3,7 0,7 1,5 1
Projet Transpolis sur la mobilité et les transports urbains
18,4 2,3 2 2,2
Volet numérique
Opérations Coût de l’action
Etat Région
Infrastructures 283,5 65 38,08 Volet Transition écologique et énergétique
Opérations Coût de l’action
Etat Région
Corridor biologique dans le Pays de Gex 3 24* (au titre du SRCE)
TEPOS (Territoire à énergie positive) Bourg-en-Bresse, Pays de Gex
15,7 67.8*
Réhabilitation thermique des bâtiments publics
12,8
10,2**
Via la Société Publique
Locale Oser
* à l’échelle régionale ** pour l’ensemble des projets départementaux
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Volet territorial
Opérations Coût de l’action
Etat Région Département
Réhabilitation de l’abbaye d’Ambronay 10,5 2 2 2 Maison de la culture et de la citoyenneté 7,878 2* 2 1,5 Modernisation du Musée départemental de la résistance et de la déportation de Nantua
0,4 0,2 0,2
Pôle de plasturgie – Cité de la plastronique à Oyonnax
6,2 0,5 2,1 1
Hôpital de Belley 24 8 3 3 Modernisation du technopole et campus d’Alimentec
5,3 0,5 1,5 1,5
Bus à haut niveau de service Pays de Gex 43,6 1,96 2 Développement du Parc des oiseaux 10 2 2,5
Stade de Verchère à Bourg-en-Bresse 7,9 1,6 0,3
Maisons de santé /centres de soins 1,5** 3** Centre-bourg de Nantua 1 Centre-bourg de Saint Trivier de Courtes 1 Centre-bourg de Bellegarde sur Valserine 1 *2 M€ (dont 1 M€ contractualisé et 1 M€ à voir lors de la révision du contrat à mi-parcours) ** à l’échelle régionale
