PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DES ABORDS DU CANAL DU MIDI,DE SON SYSTEME ALIMENTAIRE, DU CANAL DE JONCTION ET DU CANAL DE LA ROBINE

Titre IV – chapitre 1er du code de l’environnement - Articles L341-1 à L341-22

REGIONS LANGUEDOC-ROUSSILLON et MIDI-PYRENEES Départements : Aude, Haute-Garonne, Hérault et Tarn

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

NB : Dans l'ensemble du dossier et de ses annexes, le projet sera dénommé de façon abrégée « projet de classement au titre des sites des abords du canal du Midi. »

I – RAPPORT DE PRESENTATIONFévrier 2015

2

3

Objet de l’enquête publique

Les articles L341-3 et L123-2 I. 3° du code de l'environnement prévoient que les projets de classement de sites font l'objet d'une enquête publique. En application de l'article R123-8 lorsque le dossier ne comprend pas d'étude d'impact ou d'évaluation environnementale, il doit contenir une note de présentation qui précise les différents points mentionnés ci-dessous.

Coordonnées du responsable du projet

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie – Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées – 1, rue de la cité administrative BP 80002 – 31 074 Toulouse cedex 9.

Objet de cette enquête publique

La présente enquête publique est relative au projet de classement au titre des sites des abords du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de jonction et du canal de la Robine. Il concerne un linéaire de trois cent soixante kilomètres réparti sur les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Haute-Garonne et du Tarn sur quatre-vingt-dix communes.

Le projet est détaillé dans les pièces requises par la réglementation relative au classement au titre des sites (articles R341-4 et R123-8 du code de l'environnement) qui figurent dans le dossier d'enquête. Celui-ci comprend notamment un rapport de présentation, un plan de délimitation du site à classer et les plans cadastraux correspondants.

4

Principales caractéristiques du projet et raisons du choix du classement comme mesure de protection

Le 07 décembre 1996, le canal du Midi a été inscrit par l'UNESCO (l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture) sur la liste du patrimoine mondial au titre des biens culturels.

L'inscription sur cette liste consacre la valeur universelle exceptionnelle du canal du Midi afin qu'il soit protégé au bénéfice de l'humanité. Dans le terme canal du Midi sont englobés le canal de jonction et de la Robine ainsi que son système alimentaire. L’État est alors le garant, devant la communauté internationale, du devenir de cet ouvrage. Il doit notamment garantir la conservation du bien et veiller à ce que les aménagements qui le concernent directement ou situés à ses abords ne portent pas atteinte à sa valeur universelle exceptionnelle.

Pour ce faire, dans un premier temps, le domaine public fluvial du canal du Midi, de jonction et de la Robine a été classé au titre des sites en 1997. Son système alimentaire constitué par la Rigole de la Montagne Noire l'a été en 1996, la Rigole de la Plaine et la rivière le Laudot en 2001.

En 2006, suite au rapport périodique sur l'état de conservation du bien, le comité du patrimoine mondial demande à la France de renforcer la protection des abords du canal du Midi. L’État fait alors réaliser en 2007 une étude relative à l'insertion paysagère et architecturale du canal du Midi qui va permettre de définir des sensibilités paysagères et de grands ensembles paysagers.

La définition des sensibilités amène à distinguer une zone sensible aux abords proche du canal du Midi et une zone d'influence pour des secteurs plus éloignés. Les grands ensembles paysagers conduisent à avoir un découpage en dix séquences du linéaire du canal du Midi. Ils correspondent ici à une portion assez vaste de territoire qui présente une homogénéité d'éléments de composition (structures paysagères liés au relief, aux trames arborées, à la répartition de canaux, de chemins et de parcellaire, type de production agricole, positionnement et typologie du bâti et des villages), d'organisation du territoire, de perception visuelle et d'ambiance.

C'est à partir de ce travail d'analyse paysagère qu'en 2010 un projet de périmètre de site à classer a été élaboré conjointement par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. La mise au point du périmètre tel qu'il est proposé aujourd'hui résulte d'une large concertation effectuée en 2012, 2013 et début 2014 avec les élus locaux territorialement concernés.

Les caractéristiques principales de ce projet de classement des abords du canal du Midi reposent sur la volonté de préserver l'alternance et le contraste entre des paysages bâtis et des paysages ruraux dans le respect des proportions actuelles. Les paysages ruraux et naturels forment majoritairement l'écrin du canal du Midi. Ils offrent une grande diversité de paysages contrastés entre le midi toulousain et le midi méditerranéen. Ils insufflent des ambiances de calme et de sérénité autour de l'ouvrage. Pour les habitants et usagers de ces territoires, la préservation des paysages ruraux des abords participe à la production de bien être, de qualité du cadre de vie, met en scène la perception du canal et renforce la valeur patrimoniale de l'ouvrage.

Par contre, sont exclus du périmètre proposé les zones urbaines qui bordent le canal du Midi , les projets d'urbanisation inscrits dans un document d'urbanisme ou bénéficiant d'un permis d'aménager délivré, les zones d'activités.

Dès lors, ce projet de classement des abords du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de jonction et de la Robine vient aujourd'hui utilement compléter les sites classés initiaux de 1996, 1997 et 2001. Il doit permettre aux différents acteurs concernés du territoire d'avoir une vision partagée de cet ouvrage exceptionnel à travers le devenir des paysages qui forment son écrin.

5

État actuel de la procédure de ce projet de classement au titre des sites et modalités à accomplir d'ici la prise de décision

Cette enquête publique doit permettre aux propriétaires concernés ou à tout autre personne qui le désire de faire connaître leur opposition ou leur consentement au projet de classement, soit par une mention consignée sur les registres de l'enquête mis à disposition sur les lieux d'enquête ou sur un site internet dédié, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président de la commission d'enquête.

Dans le même temps, les conseils municipaux des communes concernées sont consultés pour émettre un avis sur le projet ainsi que les propriétaires publics.

A l'issue de l'enquête publique le président de la commission d'enquête dispose d'un délai de trente jours pour établir un rapport et consigner dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Il remet ces documents à l'autorité compétente pour organiser l'enquête, ici le préfet de région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur pour la procédure de classement au titre des sites des abords du canal du Midi et de son système alimentaire, et au président du tribunal administratif de Toulouse.

La copie du rapport et des conclusions du président de la commission d'enquête est mise à disposition du public pendant un an sur le site internet de l'autorité compétente pour organiser l'enquête, à la préfecture de chaque département concerné et dans les mairies de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête.

Après que le président de la commission d'enquête ait remis son rapport et ses conclusions motivées, ce projet de classement sera soumis, pour avis, aux quatre commissions départementales de la nature des paysages et des sites concernées, au comité de massif du massif central, à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Enfin, la décision de classement sera prise par décret du Premier ministre pris après avis du Conseil d’État.

6

7

"J'entends déjà frémir les deux mers étonnées de voir leurs flots unis au pied des Pyrénées" - Boileau Extrait de « Epitre 1 au Roi » cité dans livre de JD Bergasse - tome 1 - Pierre-Paul Riquet et le canal du Midi dans les arts et la littérature - 1982

Seuil de Naurouze - Carte de Garipuy gravée par Chalmandrier et éditée pour la première version en 1773 Voies navigables de France, archives des canaux du Midi

8

9

(Liste des communes par ordre alphabétique et par département en annexes)

Localisation du projet de classement

10

SOMMAIRE

1. LE CANAL DU MIDI, PATRIMOINE MONDIAL UNESCO.............................. 13

1.1. LE CANAL DU MIDI : UNE PROUESSE TECHNIQUE, « MERVEILLE DE L’EUROPE » ............. 14

1.2. LE CANAL DU MIDI : UN OUVRAGE HYDRAULIQUE COLOSSAL........................................ 17

1.3. LE CANAL DU MIDI : UN OUVRAGE DEVENU PATRIMOINE A VALEUR UNIVERSELLE ............ 18

2. POURQUOI UN CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DES ABORDS DU CANAL DU MIDI ?................................................................................................. 21

2.1. ORIGINE DE LA DEMARCHE ..................................................................................... 22

2.2. UNE PREMIERE PROTECTION NATIONALE EST MISE EN PLACE : LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (DPF) DU CANAL DU MIDI ET DE SON SYSTEME D'ALIMENTATION EST CLASSE AU TITRE DES SITES .. 22

2.3. LA FRANCE S'ENGAGE DEVANT L'UNESCO POUR RENFORCER LA PROTECTION DES ABORDS DU CANAL DU MIDI ................................................................................................ 24

2.4. LE PROJET DE CLASSEMENT DES ABORDS S’INSCRIT DANS UNE POLITIQUE D’AMENAGEMENT ET DE VALORISATION A UNE ECHELLE PLUS VASTE .................................................................. 25

2.5. DU GRAND PAYSAGE A L'ECRIN PROPOSE AU CLASSEMENT.......................................... 26

2.6. LES RAISONS D'UN CLASSEMENT DES ABORDS DU CANAL AU TITRE DES SITES ................ 27

2.7. LE PROJET DE CLASSEMENT DES ABORDS DU CANAL DU MIDI A ETE CONDUIT EN 4 ETAPES CLES : 28

2.7.1. Étude du périmètre (2010 / 2011) ..........................................................................................282.7.2. Mise au point du périmètre suite à une large concertation des partenaires publics (2012 / 2013) 282.7.3. Finalisation du périmètre proposé au classement et constitution du dossier d'enquête publique (2013-2014).............................................................................................................................282.7.4. Procédure (2014-2015) ..........................................................................................................28

3. L'ECRIN PAYSAGER DU CANAL PROPOSE AU CLASSEMENT.................29 3.1. LES PAYSAGES IDENTITAIRES DES ABORDS DU CANAL DU MIDI..................................... 30

3.1.1. Le canal du Midi révèle la géomorphologie des paysages qu’il traverse............................. 303.1.2. Le canal du Midi s’inscrit dans des paysages façonnés par l’Histoire et y participe ........... 333.1.3. Le canal du Midi : un "livre ouvert" sur les paysages ruraux, entre midi toulousain et midi méditerranéen........................................................................................................................................ 343.1.4. Le canal du Midi : un cordon arboré exceptionnel qui sublime l’ouvrage dans les paysages traversés38

3.2. DES PAYSAGES VIVANTS SOUMIS A DIVERSES EVOLUTIONS .......................................... 393.2.1. Avec le chancre coloré, une perception des abords qui va changer................................... 393.2.2. De multiples activités et usages font évoluer les paysages du canal du Midi .................... 403.2.3. Les territoires traversés imposent leur dynamique aux paysages du canal ........................ 42

3.3. UN GRAND NOMBRE D'ACTEURS IMPLIQUES............................................................... 46

4. DÉLIMITATION PROPOSÉE DU SITE CLASSÉ ............................................47 4.1. PRINCIPES GENERAUX ET CRITERES PAYSAGERS ....................................................... 48

4.1.1. Le site des abords du canal du Midi ...................................................................................... 484.1.2. Selon quels critères délimiter le site des abords du canal du Midi ?.................................... 494.1.3. Comment ont été appliqués ces critères pour délimiter ce site ?......................................... 51

4.2. DESCRIPTION DU SITE CLASSE ................................................................................ 514.2.1. Le sillon Lauragais Périurbain ............................................................................................... 534.2.2. Le sillon Lauragais rural ......................................................................................................... 574.2.3. Le Lauragais........................................................................................................................... 614.2.4. La Montagne Noire................................................................................................................. 654.2.5. La vallée Lauragaise .............................................................................................................. 694.2.6. La vallée du Fresquel............................................................................................................. 734.2.7. La vallée de l'Aude ................................................................................................................. 774.2.8. La Plaine du Languedoc ........................................................................................................ 834.2.9. La plaine littorale .................................................................................................................... 874.2.10. Les lagunes et les étangs ................................................................................................. 91

11

5. INCIDENCES DU CLASSEMENT ET ORIENTATIONS DE GESTION ........... 955.1. LES INCIDENCES DU CLASSEMENT ........................................................................... 96

5.2. ORIENTATIONS DE GESTION GLOBALES DU SITE CLASSE DES ABORDS DU CANAL DU MIDI . 97

5.3. ORIENTATIONS DE GESTION SPECIFIQUES DU SITE CLASSE DES ABORDS DU CANAL DU MIDI 99

5.4. SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU CANAL DES DEUX MERS ............. 102

5.5. LES EFFETS DU CLASSEMENT SUR LES SITES INSCRITS EXISTANTS .............................. 103

6. ANNEXES.................................................................................................... 1056.1. CONTEXTE ADMINISTRATIF DU PROJET ................................................................... 106

6.1.1. Communes concernées par le classement .........................................................................1066.1.2. Le périmètre propose au classement en chiffres ................................................................108

6.2. CONCORDANCE DU PROJET DE CLASSEMENT AVEC LES DOCUMENTS D'URBANISME ....... 114

6.3. CARTE DES INTERCOMMUNALITES CONCERNEES PAR LE PROJET DE CLASSEMENT......... 1156.4. REPERES HISTORIQUES LIES AU CANAL DES DEUX MERS .......................................... 116

6.5. L'ALIMENTATION EN EAU DU CANAL DU MIDI............................................................ 116

6.6. QUELQUES ILLUSTRES VISITEURS DU CANAL DU MIDI................................................ 119

6.7. OUVRAGES DU CANAL DU MIDI PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ...... 119

6.8. LEXIQUE......................................................................................................... 123

6.9. BIBLIOGRAPHIE............................................................................................. 127

6.10. PROCEDURE ET EFFETS D'UN CLASSEMENT AU TITRE DES SITES ................................. 1316.10.1. Schéma synthétique de la procédure de classement .................................................... 1316.10.2. Code de l'environnement Titre IV : L341-1 à 341-22 et R341-1 à 341-31.................... 1316.10.3. Sites classés et fiscalité .................................................................................................. 140

12

13

1. LE CANAL DU MIDI, PATRIMOINE MONDIAL UNESCO

14

1.1. Le canal du Midi : une prouesse technique, « Merveille de l’Europe »

Le génie de Riquet

L’idée de relier l’océan Atlantique à la mer Méditerranée, pour éviter le contournement de la péninsule ibérique, a émergé dès l’époque romaine, carolingienne, puis à nouveau au XVIème siècle. Mais le premier projet vraiment viable émane de Pierre-Paul Riquet, et vient à propos dans un contexte de concurrence politique et économique entre l’Espagne et le royaume très centralisé naissant de Louis XIV.

Pierre Paul Riquet imagine en effet des solutions techniques tout à fait nouvelles : il distingue le passage du canal et son alimentation en eau depuis les reliefs de la Montagne Noire jusqu'au seuil de Naurouze. Il emploie à une échelle nouvelle les écluses pour franchir les pentes importantes et il imagine des ouvrages hydrauliques inédits pour franchir les cours d'eau ou les bassins versants interceptés.

Pont de Répudre, premier pont-canal construit en France en 1676 par Riquet Gravure issue de la carte de Nicolas De Fer conservée au musée Paul Dupuy de

Toulouse - Cliché Service Technique de Communication

Le canal du Midi, un maillon dans la liaison Atlantique - Méditerranée

Le canal du Midi au sens strict, qui relie le Port de l'Embouchure à Toulouse aux Onglous, à l'entrée de l'étang de Thau à Agde, s'inscrit dans un projet plus vaste de "Canal des Deux Mers", qui relie l'Atlantique à la Méditerranée, avec l'inauguration du canal latéral à la Garonne en 1856.

L'édit royal ordonnant la construction du Canal des Deux Mers date du 7 octobre 1666, alors que le parcours n'a été complet qu'à la fin du 19e siècle

L'alimentation en eau, clé de la réussite du projet

Tous les projets antérieurs à celui de Riquet butèrent sur le problème fondamental de l'alimentation en eau de l'ouvrage à son point le plus élevé : le seuil de Naurouze à 190 m d'altitude, alors que Toulouse est à 130 m et l'étang de Thau au niveau de la mer.

Le génie de Riquet a été de concevoir et de construire un système de rigoles et de retenues (détaillé en annexes) qui achemine les eaux de la Montagne Noire au seuil de Naurouze, et qui alimente ainsi toute la voie d'eau.

14 ans de travaux

Les travaux de construction du "canal royal en Languedoc", rebaptisé en 1810 "canal du Midi", démarrent en janvier 1667 pour une première mise en eau en 1681. 12 000 ouvriers seront recrutés pour la réalisation du canal. Mais Pierre-Paul Riquet décède très endetté en octobre 1680 et ne connaîtra pas l'aboutissement de son projet.

Portrait de Riquet - Site du musée du canal du Midi - Revel

15

Source VNF Sud Ouest

16

Des perfectionnements techniques indissociables de la création artistique, architecturale, monumentale et de l’embellissement de l'ouvrage

Par une recherche continue du perfectionnement, essentiellement Vauban à la fin du XVIIème siècle, mais aussi Pin au XVIIIème siècle, ou Maguès au XIXème siècle, tous ont œuvré à l'amélioration du canal en créant de nouveaux ouvrages parfaitement insérés dans le programme initial, prolongeant ainsi sa dimension monumentale.

La plantation des francs bords du canal est initiée dès 1686 par les descendants de Riquet qui voulaient assurer la stabilité des berges et éviter le grignotage des abords par les paysans riverains. Mais ce n'est qu'à partir de 1725 que la production de bois va être envisagée et mise en œuvre 20 ans plus tard. L'arrière petit fils de Pierre Paul Riquet, Comte de Caraman, s'investit dans la gestion du canal du Midi et introduit le platane en 1774. Avec la création de la compagnie du canal du Midi en 1810 une organisation plus efficace est mise en place pour rentabiliser la production de bois. Le platane, très à la mode, et se développant particulièrement bien au bord du canal, est de plus en plus planté et remplace les essences antérieures, jusqu'à se généraliser sur la majorité du linéaire du canal.

Le canal du Midi se visite et fait école

La science des canaux est déjà bien connue dans l'Europe du 17ème siècle, mais le canal du Midi dépasse par ses dimensions et ses adaptations novatrices aux difficultés rencontrées ce qui était alors connu. Il devient un ouvrage de référence, reconnu et visité.

Un « art de l’ingénieur » reconnu

«L'art de l’ingénieur », a été reconnu en son temps, redécouvert et valorisé dans la définition du bien patrimonial tel qu’on le comprend aujourd’hui et tel que labellisé au travers de l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO.

"Le Canal du Midi est remarquable en tant que premier grand canal à bief de partage, construit pour répondre à un objectif stratégique d'aménagement du territoire. Ceci explique son vaste rayonnement technique et culturel.

Le Canal du Midi est l’une des réalisations d’ingénierie civile les plus extraordinaires de l’ère moderne. Il est représentatif de l’éclosion technologique qui a ouvert la voie à la Révolution Industrielle et à la technologie contemporaine. En outre, il associe à l’innovation technologique un grand souci esthétique sur le plan architectural et sur le plan des paysages créés, approche que l’on retrouve rarement ailleurs."(Avis des experts ICOMOS sur l'inscription UNESCO du canal du Midi, 1995)

17

1.2. Le canal du Midi : un ouvrage hydraulique colossal Le canal du Midi se compose de : 240 km de voie d'eau de Toulouse aux Onglous (à l'entrée de l'étang de Thau) auxquels s'ajoutent 80 km de système d'alimentation composé des rigoles de la montagne (à partir de la prise d'eau d'Alzeau dans le département de l'Aude) et de la plaine (depuis Pont-Crouzet dans le Tarn), du Laudot des Cammazes aux Thoumasès, ainsi que du lac de Saint-Ferréol et de la rigole de ceinture, le canal de Jonction et le canal de la Robine (40 km du canal du Midi à Port-la-Nouvelle). Cet ensemble représente 360 km d'ouvrage. Dans ce rapport et ce projet de classement, la dénomination « canal du Midi » correspond à l’ensemble de ce réseau.

Le canal du Midi comporte plus de 300 ouvrages dont : 76 écluses (dont 19 doubles, 4 triples, une quadruple (Castelnaudary) et octuple (Fonserannes)) ; 130 ponts environ ; 55 aqueducs ; 7 ponts-canaux ; des barrages ; des épanchoirs et 2 tunnels (Le Malpas et Les Cammazes). La largeur moyenne du chenal ou « miroir » est de 20 m en surface et 11 m au « plafond » (fond). La profondeur moyenne est de 2 m pour le canal du Midi et 1,80 m pour le canal de la Robine.

Lorsque la dénivellation était importante, Riquet a même fait adjoindre aux écluses un moulin pour utiliser au maximum l’énergie hydraulique (Moulin de Trèbes par exemple).

Le canal du Midi est une formidable machine hydraulique qui a toujours fonctionné depuis trois siècles, avec une évolution de la navigation commerciale vers la navigation de loisirs.

Exemples d'ouvrages remarquables

Prise d'eau d'Alzeau Tunnel des Cammazes

Retenue de Saint-Ferréol Pont canal de Béziers sur l'Orb

Epanchoir de L'Argentdouble à La Redorte

Ecluses de Fonserannes à Béziers

18

1.3. Le canal du Midi : Un ouvrage devenu patrimoine à valeur universelle Pendant plus de trois siècles, les fonctions du Canal ont été assurées sans discontinuer mais peu à peu l'intérêt commercial s’essouffle au profit d’une nouvelle valeur patrimoniale à dimension internationale.

Des projets de modernisation peu à peu abandonnés

L’adaptation de l’ouvrage au nouveau contexte économique et social devait se poursuivre en application de la loi programme Freycinet, qui prévoyait, en 1879, l’amélioration de la navigation fluviale et des canaux publics. La "mise au gabarit Freycinet" portait sur la dimension des sas d'écluse à 39 m de long pour 5,20 m de large, afin qu'elles soient franchissables par des péniches de 300 tonnes ou 350 tonnes avec 1,80 à 2,20 m de tirant d'eau. A titre de comparaison les écluses du canal du Midi présentent un bassin ovale généralement de 11 m de large au point central et 6 m aux portes pour une longueur totale de 30,5 m. L'allongement des sas de presque 9 m présentait donc de gros travaux et de profondes modifications aux ouvrages d'origine. Mais, le Canal du Midi, qui est encore propriété privée fin 19ème siècle, n’est pas concerné. Une première tranche de travaux n’est engagée qu’en 1970-1973, principalement sur le canal latéral de la Garonne. En 1977, une seconde tranche concerne sept écluses entre Toulouse et Ayguesvives et huit autres entre Argens et l’étang de Thau. Mais ces travaux émeuvent les spécialistes du patrimoine. Par ailleurs, la modernisation de la navigation fluviale n’est plus une priorité du 7ème

plan et, en 1990, l’Etat renonce définitivement au projet de mise au gabarit Freycinet du canal du Midi.

Une valeur patrimoniale qui émerge peu à peu

A partir des années 1990, la fréquentation touristique du canal du Midi augmente très fortement.

L’abandon de la mise au gabarit Freycinet traduit une vraie rupture dans la perception du canal et exprime le renoncement à transformer cet héritage. L'idée de protection de ce patrimoine, lancée dès 1978 par le ministère chargé des sites, est relancée en 1993, et va aboutir parallèlement au niveau national (classement du Domaine Public Fluvial) et au niveau international (inscription UNESCO).

Au niveau international, l’idée de créer un dispositif mondial de protection du patrimoine naît plus largement du constat que, sans le soutien d’autres pays, certains sites culturels ou naturels exceptionnels pourraient se détériorer, voire disparaître, souvent par manque de fonds ou d’expertise. Or, la responsabilité de la protection du patrimoine mondial incombe à la communauté internationale toute entière. Entrée en vigueur en 1975, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, associe le concept de conservation de la nature à celui de protection des sites culturels. Elle rappelle aussi l’interaction entre l’être humain et la nature ainsi que la nécessité fondamentale de préserver l’équilibre entre les deux. Suscitée dès 1994 par Michel Cotte, historien des techniques et expert ICOMOS, à travers la parution de son livre « Le canal du Midi, Merveille de l’Europe », la démarche de candidature pour l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO du canal de Midi est donc engagée auprès de l’UNESCO, à la demande de Voies Navigables de France et des collectivités.

Parallèlement débute en 1995 la procédure dite du "Livre Blanc sur le Canal des deux Mers", large consultation sur l’état du canal et sur ses perspectives. Après les assises de Revel en 1996, la publication en 1997 de ce livre blanc et de la charte d’entretien proposée aux élus riverains, consacre la nouvelle orientation patrimoniale de la gestion et révèle la prise de conscience large de la nécessité de remettre en état l’infrastructure et d’adopter une stratégie globale de gestion du canal.

19

Une valeur patrimoniale universelle reconnue : le canal du Midi et sa zone tampon sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO le 7 décembre 1996

Cette inscription est justifiée par quatre des dix critères de l’UNESCO. Il représente un chef d’œuvre du génie créateur humain : le canal du midi est un témoignage vivant de l’art et de la créativité des ingénieurs de l'époque de Louis XIV qui ont triomphé des conditions difficiles de la géographie et de l’hydrographie pour réaliser le rêve immémorial de la « jonction des mers » entre l’Atlantique et la Méditerranée (critère i). Il témoigne d’un échange d’influences considérable pendant une période donnée ou dans une aire culturelle déterminée, sur le développement de l’architecture ou de la technologie, des arts monumentaux, de la planification des villes ou de la création des paysages : le canal du Midi a été la plus grande entreprise de travaux publics en Europe après la chute de l'empire romain. Son vaste rayonnement technique et culturel a inauguré et influencé l'époque moderne de création des réseaux navigables des pays industrialisés de l'Europe et de l'Amérique du Nord (critère ii). Il offre un exemple éminent d’un type de construction ou d’ensemble architectural ou de paysage illustrant une ou des périodes significatives de l’histoire humaine : il est remarquable en tant que premier grand canal à bief de partage, construit pour répondre à un objectif stratégique d'aménagement du territoire. Il représente par excellence une période significative de l'histoire européenne, celle des transports fluviaux par la maîtrise du génie civil hydraulique (critère iv). Il est un exemple éminent d’établissement humain traditionnel, d’occupation du territoire représentatif d’une culture ou de l’interaction humaine avec l’environnement, qui devient vulnérable sous l’effet de mutations irréversibles : le canal du Midi est devenu dès sa construction l'élément le plus marquant du territoire traversé, d'autant mieux assimilé par l'environnement qu'il a modelé le paysage en douceur. La valeur de l'ouvrage a été reconnue en hommage à la civilisation florissante d'un monde agricole, paysager et aux "gens de l'eau", qui doit perdurer et être entretenue au travers d'activités adaptées à notre époque (critère v).

Le canal du Midi est le premier canal inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Cette inscription concerne 360 Km de linéaire (le canal du Midi à proprement parler, le canal de Brienne, le canal de Jonction, le canal de la Robine, le système alimentaire), l'ensemble de ses 328 ouvrages (écluses, ponts, aqueducs, tunnels, …) et comporte une « zone tampon » qui couvre l’intégralité du territoire des communes mouillées.

Source VNF sud ouest

20

21

2. POURQUOI UN CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DES ABORDS DU CANAL DU MIDI ?

22

2.1. Origine de la démarche L’inscription d’un bien sur la liste du patrimoine mondial ne constitue pas une finalité. Il ne s’agit pas seulement d’une reconnaissance internationale mais également d’un engagement et d’une volonté affirmée des États parties d’assurer la gestion, la préservation et la transmission des biens du patrimoine mondial.

L’inscription engage la responsabilité de l’État vis-à-vis de la communauté internationale pour la préservation du bien inscrit UNESCO.

Ainsi : le comité du patrimoine mondial veille à l’application de la Convention du patrimoine mondial et, notamment, demande aux états parties d’instaurer une protection forte et une gestion spécifique sur les biens, une protection et une gestion adaptées sur la zone tampon, et tous les 6 ans, de lui soumettre un rapport sur l’état de conservation des biens;

la France est le garant, devant la communauté internationale, du devenir du canal du Midi. Elle doit :

En priorité, faire bénéficier le bien de protections nationales adéquates et d’établir un plan de gestion du bien, Établir, selon un cycle de six ans, un rapport périodique sur son état de conservation, Informer le comité des projets de travaux les plus importants pouvant affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien.

2.2. Une première protection nationale est mise en place : le domaine public fluvial (DPF) du canal du Midi et de son système d'alimentation est classé au titre des sites Le canal, ses embranchements et son système alimentaire ont été classés en plusieurs étapes :

la Rigole de la Montagne Noire, classement par arrêté ministériel du 8 octobre 1996;

le canal de Brienne depuis l'écluse Saint-Pierre jusqu'au port de l'Embouchure;

le canal du Midi depuis l'extrémité du port de l'Embouchure jusqu'au phare des Onglous, bassin de Thau ;

l'embranchement de La Nouvelle depuis le canal du Midi jusqu'à la jonction avec le chenal du port de Port La Nouvelle;

la descente dans l'Hérault maritime depuis l'Ecluse Ronde d'Agde jusqu'à l'Hérault; classement par arrêté ministériel du 4 Avril 1997;

l'ensemble formé par la Rigole de la Plaine et la rivière le Laudot, décret en conseil d'Etat du 16 octobre 2001

Ces ouvrages sont classés au titre des critères historique, scientifique et pittoresque.

Cette succession de classements au titre des sites vient compléter le classement ou l'inscription, plus anciens ou postérieurs, au titre des Monuments Historiques, de 40 ouvrages majeurs (Cf annexes).

23

Rigole de la Montagne près de Galétis

Canal du Midi près de Béziers

Canal de La Robine au sud de Narbonne

Le domaine public fluvial du canal du Midi est défini à l'article L. 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

"Le domaine public fluvial" du canal du Midi comporte :

1° les éléments constitutifs du fief créé et érigé en faveur de Riquet, tels qu'ils résultent des plans et des procès-verbaux de bornage établis en 1772, savoir :

le canal proprement dit; le réservoir de Saint-Ferréol; les francs-bords d'une largeur équivalente à onze mètres soixante-dix centimètres de chaque côté; les chaussées, écluses et digues, la rigole de la Montagne et la rigole de la Plaine;

2° les dépendances de la voie navigable situées en dehors du fief et restées sous la main et à la disposition du canal, savoir :

les parcelles de terrains acquises au moment de la construction du canal et formant excédents délimités sur les plans de bornage de 1772 par un liseré bistre; les rigoles et les contre-canaux établis sur ces terrains; les maisons destinées au logement du personnel employé à la navigation et les magasins pour l'entrepôt du matériel et des marchandises;

3° le réservoir de Lampy.

24

2.3. La France s'engage devant l'UNESCO pour renforcer la protection des abords du canal du Midi Les orientations du premier rapport périodique sur l'état de conservation du bien UNESCO, portant sur la nécessité de renforcer la protection des abords du Canal du Midi ont été examinées et adoptées par le comité du patrimoine mondial à Vilnius en 2006. Elles constituent donc aujourd’hui un engagement international de la France. Cela s’est traduit, dès 2000, par une gestion spécifique de la zone tampon en liaison avec les collectivités territoriales, puis plus récemment par le projet de classement au titre des sites des abords du canal et de son système d'alimentation.

Les modalités d’organisation et de gestion se sont concrétisées par :

La création en 2000 d’un Pôle de compétences inter-régionalsous l’égide du préfet de région Midi-Pyrénées. Il rassemble des représentants des DREAL, des DRAC, des DDT, des STAP et de VNF et élabore les doctrines et les orientations sur les territoires traversés par le canal.

Ce pôle de compétences est décliné en trois pôles de compétences départementaux. Ils sont composés des représentants de la DDT, qui assurent l’animation des pôles, de la DREAL, du STAP, de la DRAC et de VNF. Ils formulent des avis sur les projets d’aménagement des collectivités concernées et portent ainsi le « point de vue de l’Etat ». Le fonctionnement collégial de ces pôles permet de rendre un avis cohérent et unique des services de l'Etat sur des projets d’aménagements affectant le Canal et ses abords.

La réalisation de trois documents de référence, qui ont fait l’objet d’une présentation aux CDNPS, puis à la Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages :

2007 - la charte Inter-servicesCette étude définit les zones sensibles et d'influence du canal du Midi sur des critères paysagers. Elle propose une grille de lecture des 10 ensembles paysagers traversés par l'ouvrage et des orientations d’aménagement sur l’ensemble du territoire sous influence paysagère du Canal. Elle est portée à connaissance des collectivités territoriales dans le cadre des documents d'urbanisme et sert de référence aux avis délivrés par les pôles de compétence.

2009 - Le document de référence pour le site classé du seul Domaine Public Fluvial, qui fixe les objectifs, les principes d'intervention et les préconisations sur le domaine public fluvial (écluses, digues et berges, constructions, chemin de halage, maisons éclusières etc...)

2012 - Le document de référence pour la restauration des plantations d'alignement d'arbres menacés par le chancre coloré qui propose les conditions de plantation de nouvelles essences.

25

2.4. Le projet de classement des abords s’inscrit dans une politique d’aménagement et de valorisation à une échelle plus vaste

2002 : Schéma de développement du Canal des deux Mers, qui à partir d'une analyse des usages et de leurs impacts sur l'infrastructure a défini un plan d'action structuré en trois grandes familles d'objectifs : la sauvegarde de la voie d'eau, la sauvegarde du patrimoine, le développement des fréquentations de loisirs, touristiques et culturelles.

2006 : Étude Interrégionale pour un Projet de Développement économique du Canal des Deux mers qui a contribué à trouver les bases d'un nouveau projet de développement économique permettant aux collectivités locales de mieux s'intégrer dans un système décisionnel partagé avec Voies Navigables de France (créer une dynamique de territoire, de gestion de projet, touristique).

2009 : Charte Interrégionale du Canal des deux Mers. Signée le 16 Juillet 2009, cette charte crée un nouveau partenariat entre l’État, les deux conseils régionaux signataires et VNF pour la gestion de l’ensemble du linéaire du Canal des Deux Mers. Elle définit des orientations autour de trois thèmes :

promotion touristique; amélioration et valorisation de la connaissance du patrimoine; service aux usagers.

2013 : Schéma d’Aménagement et de Développement du canal des deux Mers. Ce document conforte les ambitions et orientations fixées par la Charte interrégionale. Il ne se limite pas aux abords immédiats du canal, mais s’efforce de prendre en compte le territoire des collectivités dont le développement est potentiellement lié au canal, au travers d’un document stratégique et d’un plan d’actions. Le renforcement de la protection des abords du canal est inscrit dans les orientations stratégiques de ce schéma.

Elaboré dans le cadre d'une vaste concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, les régions, départements, collectivités locales, comités régionaux et départementaux du tourisme, chambres de commerce et d'industrie, représentants des organisations professionnelles et associations, il fonde un plan d'action sur un diagnostic partagé du territoire.

Il prévoit plus d'une trentaine d'actions dont une vingtaine sont engagées et pilotées par un chef de file : VNF, DREAL, Conseils généraux ou Conseils régionaux. Le schéma constitue l'un des éléments du futur plan de gestion du bien UNESCO « Canal du Midi ». Le classement des abords y figure parmi les actions prioritaires.

26

2.5. Du grand paysage à l'écrin proposé au classement Le canal et ses ouvrages annexes, déjà classés selon l'emprise du Domaine public fluvial (DPF), s'insèrent donc dans trois périmètres emboîtés :

La « zone tampon » UNESCO: définie par les limites administratives des communes traversées par le Canal (environ 200 000 ha)

La protection et la gestion des biens inscrits au patrimoine mondial nécessite le plus souvent la délimitation d’une aire entourant le bien inscrit : c’est la « zone tampon ». Afin de protéger efficacement le bien, celle-ci doit faire l’objet de mesures de préservation et de gestion appropriées. La « zone tampon » définie en 1996 correspond au périmètre administratif de l’ensemble des communes traversées par la voie d’eau et de quelques communes non riveraines mais fortement liées au canal, historiquement ou paysagèrement (Montady ...).

Les zones sensible (44 200 ha) et d'influence (69 000 ha): définies sur l’argumentaire paysager

La délimitation de la zone-tampon, appuyée sur des périmètres administratifs ne prend pas en compte les réalités paysagères. L’État a donc mené en 2007 une étude permettant de préciser ces délimitations à partir d'une analyse paysagère fine et argumentée (interprétation de cartes IGN au 1/100 000eme puis au 1/25 000eme, vérifications de terrain et validation par les pôles départementaux). Cette charte inter-services (cf 2.3), définit deux zones :

la « zone sensible », définie comme « l’espace en visibilité réciproque avec le canal du Midi »; elle est composée des premiers plans visuels nettement perçus depuis le canal. Ces paysages sont réciproquement en relation visuelle avec le canal et permettent de découvrir son tracé, le plus souvent souligné et révélé par ses alignements; la « zone d’influence », correspond à « l’espace situé au-delà de la zone sensible » et concerne une perception visuelle plus éloignée; la zone d’influence est non continue, le plus souvent délimitée par les reliefs, plus rarement des structures végétales, qui épaulent et ferment les perceptions depuis le canal, en arrière-plan de la zone sensible.

COUPE SCHEMATIQUE DE PRINCIPE 1 - Zone tampon UNESCOsur les limites communales 2 - Zone sensible : espace en visibilité réciproque avec le canal du Midi 3 - Zone d’influence : espace situé au-delà de la zone sensible, en perception visuelle plus éloignée du canal du Midi 4 - Projet de classement des abords5 - Classement existant duDPF

27

PLAN SCHEMATIQUE 2.6. Les raisons d'un classement des abords du canal au titre des sites Cinq critères sont analysés dans le cadre d'un projet de classement au titre des sites. Il s’agit du caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Le projet de site classé des abords du canal relève du critère «pittoresque», c’est-à-dire paysager.

La qualité des paysages ruraux proches du canal est en effet identitaire et indissociable de la qualité de l'ouvrage lui même. Elle conditionne les perceptions, la mise en scène et les ambiances vers et depuis le canal.

Le classement au titre des sites a été retenu car c'est l'outil réglementaire répondant aux exigences de l'UNESCO le plus à même de conserver la qualité des paysages proches, dans leurs composantes esthétiques, culturelles, sociales et économiques, afin de la transmettre aux générations futures.

Le classement permet en effet :

d'assurer la préservation et la gestion des espaces agricoles et forestiers;

de concevoir une évolution mesurée du bâti respectueuse du paysage;

de promouvoir un accueil touristique équilibré et durable.

Le classement assure une protection pérenne et un label de qualité qui peut être valorisé localement.

28

2.7. Le projet de classement des abords du canal du Midi a été conduit en 4 étapes clés : 2.7.1. Étude du périmètre (2010 / 2011)

Lors de la Commission supérieure des sites, du 21 janvier 2010, les rapporteurs de l’Inspection générale préconisent « une délimitation économe, centrée sur les abords immédiats du canal, sauf justifications motivées par des considérations précises en lien avec l’ouvrage, sa géographie et son histoire, (…), et une gestion performante et très exigeante dans ce périmètre,(…) ». Condition sine qua non, ils estiment essentiel que « le Pôle de compétences s’attache à accompagner l’élaboration des documents d’urbanisme ».

L'étude du périmètre s'appuie sur les nombreuses études paysagères conduites depuis 1996, date d'inscription du canal au patrimoine mondial UNESCO, pilotées par les DREAL Midi Pyrénées et Languedoc-Roussillon, et confiées à des bureaux de paysagistes spécialisés. Ainsi la zone sensible et d'influence est argumentée dans le cadre de la charte interservices de 2007. Ce travail est complété à partir de 2010, aux abords du canal, par les Inspecteurs des Sites, en vue de délimiter un site classé à partir d'une connaissance fine du territoire et d'une analyse des caractéristiques propres au site pittoresque.

En 2011, le périmètre s'affine et il fait l'objet de validations successives par les inspecteurs généraux du ministère chargé des sites. Il est présenté aux pôles départementaux de l’État.

2.7.2. Mise au point du périmètre suite à une large concertation des partenaires publics (2012 / 2013) La phase de concertation a été menée par les deux DREAL, Midi Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Des réunions d'information au niveau départemental ou interdépartemental ont été organisées à l'initiative des préfets à l'automne 2012. Puis, des rencontres particulières ont eu lieu avec chacune des communes concernées, ainsi que les principaux partenaires institutionnels (services territoriaux de l’architecture et du patrimoine, directions départementales des territoires (et de la mer), conseils généraux et régionaux, chambres d'agriculture, chambres de commerce et d’industrie, établissements publics de coopération intercommunale, centre régional de la propriété forestière, office national des forêts, CELRL, parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, parc naturel régional du Haut-Languedoc etc.). Le projet a également été présenté aux pôles « canal » départementaux et au pôle interrégional. Les Commissions départementales de la nature, des paysages et des sites des quatre départements concernés ont été informées.

2.7.3. Finalisation du périmètre proposé au classement et constitution du dossier d'enquête publique (2013-2014)

2.7.4. Procédure (2014-2015) La suite de la procédure comporte : l'enquête publique, l'avis du comité de massif « Massif Central », l'avis des 4 Commissions départementales de la nature, des paysages et des sites et l'avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages sur le projet de périmètre, soumis ensuite à validation du Conseil d'Etat

29

3. L'ECRIN PAYSAGER DU CANAL PROPOSE AU CLASSEMENT

30

3.1. Les paysages identitaires des abords du canal du Midi Le canal du Midi façonne le paysage qu’il traverse, tout autant que son identité est façonnée par les paysages traversés.

3.1.1. Le canal du Midi révèle la géomorphologie des paysages qu’il traverse De Toulouse à la Méditerranée, le canal du Midi s'impose dans les systèmes hydrauliques naturels et s’inscrit géographiquement dans un axe ouest / est au travers du sillon Lauragais, de la vallée de l’Aude, des plaines du Narbonnais et du Biterrois.

Il a été aménagé entre les grands reliefs qui épaulent ces ensembles géographiques : coteaux du Lauragais, collines de La Piège, montagne Noire et Cabardès, montagne de l'Alaric, « Pechs » du Minervois, massifs de Fontfroide et de la Clape. Seuls deux reliefs sont traversés par le canal du Midi, par des ouvrages d'art novateurs :

le tunnel du Malpas, en extrémité de la colline d'Ensérune dans l'Hérault, représente un percement colossal et novateur pour le XVIIème siècle. Les travaux dans les molasses ont été très délicats et Riquet en personne a dû défendre le tracé et l'ouvrage vis à vis du pouvoir royal; la voûte des Cammazes conçue par Vauban en 1686 et réalisée la même année, permet le passage des eaux de la rigole de la montagne Noire vers la vallée du Laudot, sous « l'arreste de la montagne d'Escammase » et sous le village.

Tunnel du Malpas Voûte des Cammazes

Le canal est donc implanté en grande partie dans les plaines sauf lorsqu'il a fallu éviter les zones inondables et marécageuses. C'est le cas à l'est de la plaine de l'Aude où le canal s'appuie sur les contreforts des Pechs du Minervois.

Le canal du Midi au centre du sillon Lauragais, vu depuis Montferrand

Le canal du Midi perché par rapport à la plaine de l'Aude ici entre Ventenac-en-Minervois et Paraza

31

Le canal du Midi longe de nombreux cours d’eau de part et d’autre de la ligne de partage des eaux à Naurouze. Du côté toulousain, ces cours d’eau prennent leur source dans les piémonts des Pyrénées ou du Massif Central, et vont se jeter dans l’océan. Le canal du Midi longe ainsi la vallée de l’Hers jusqu’à Renneville; Du côté méditerranéen, les cours d’eau prennent leur source dans les Pyrénées, dans la Montagne Noire ou dans le Haut-Languedoc, et vont se jeter dans la Méditerranée.

A partir de Renneville, le canal gagne le lit du Tréboul, rejoignant le Fresquel à Villepinte.

A Carcassonne, le Fresquel se jette dans l’Aude, et le Canal du Midi suit alors la vallée de l’Aude. Il s’en écarte à Ventenac-en-Minervois pour traverser les piémonts agricoles du nord du département de l’Aude et de l’ouest du département de l’Hérault, avant de rejoindre la vallée de l’Orb. De Béziers à Portiragnes, le canal du Midi longe la vallée de l’Orb puis s’en éloigne à proximité des étangs pour traverser successivement les vallées du Libron et de l’Hérault avant de se jeter dans l’étang de Thau. Seules les parties situées entre Saint-Nazaire d’Aude et les écluses de Fonserannes puis entre Portiragnes et Agde ne longent pas le lit des cours d’eau. Elles en traversent cependant un certain nombre : la Cesse, la Quarante et ses affluents, le Libron et l’Hérault.

Le canal de Jonction suit la vallée de la Cesse puis celle de l’Aude ; dans son prolongement, le canal de La Robine se déroule jusqu'à la Méditerranée en passant entre les étangs de Bages et Sigean et de l'Ayrolle.

Sous ce parcours, la roche mère dominante est composée de dépôts molassiques de l’ère tertiaire ayant deux grandes origines :

dans la Haute Garonne et le Nord-Ouest du département de l’Aude, la molasse est issue de l’érosion des Pyrénées sous un climat tropical venue combler le golfe de Gascogne : cette formation sédimentaire (graviers + sable + argile), enrobée de calcaire, constitue les coteaux voisins de Castelnaudary et Carcassonne; dans le nord-est du département de l’Aude et dans l’Hérault, la molasse est formée par la sédimentation de dépôts lacustres ou laissés par la mer qui recouvrait le Languedoc à l’ère tertiaire.

Le long du canal du Midi, en dehors de quelques reliefs et coteaux (pechs ou puechs), ce « socle » de molasses est en grande partie érodé puis à son tour recouvert par des alluvions de même origine de l’ère quaternaire. Pour limiter les terrassements et respecter le fil d'eau, Pierre-Paul Riquet a suivi les courbes de niveau chaque fois que cela était possible, ce qui induit un tracé sinueux qui se fond parfaitement avec le paysage, créant parfois une série de méandres pittoresques sur le tracé comme à Paraza, Argeliers ou Capestang.

Lorsque le canal du Midi est en limite des alluvions déposées par les fleuves ou proche des reliefs ou des colluvions (coteaux, terrasses), il s'enroule alors autour de la morphologie des lieux, en offrant des vues dominantes sur les plaines situées en contrebas. C'est le cas entre Ventenac-en-Minervois et Olonzac à la limite entre les départements de l'Aude et de l'Hérault et autour de Capestang et de l'oppidum d'Ensérune dans l'Hérault.

Le géographe Enjalbert (cf bibliographie en annexe) souligne ces "hardiesses de Riquet" et montre comment, dans ces pays de bosses et de cuvettes, il a évité les unes et les autres en "filant la courbe de niveau", contournant par exemple à flanc de coteau les grandes cuvettes lacustres de Marseillette, Capestang, Montady.

32

La rigole de la Montagne pour sa part s'inscrit dans la montagne Noire, un massif ancien hercynien, soulevé après la formation des Pyrénées, puis recouvert à l'ère tertiaire d'une faible épaisseur de sédiments qui seront déblayés par l'érosion jusqu'à révéler le socle de roches primaires. Ainsi la partie sommitale du parcours de la rigole de la Montagne s'inscrit dans des terrains à dominance granitique, entre Alzeau et le Lampy. Dans ces secteurs la rigole serpente successivement dans le versant rive droite de la haute vallée de l'Alzeau, la haute vallée de la Bernassonne et sur les versants situés au sud du Lampy.

La rigole de la Montagne dans les versants de la Montagne Noire

A l'aval du Lampy et jusqu'aux abords de Saint-Ferréol la rigole de la Montagne traverse des gneiss, schistes et micaschistes. Le Conquet marque le changement de bassin versant, la rigole de la Montagne est alors calée en ubac de la retenue des Cammazes, avant de franchir en souterrain ("voute Vauban") le village des Cammazes et de rejoindre le Laudot.

L'étroite vallée du Laudot s'encaisse sur plus de 3 km entre des versants boisés de plus de 100 m de dénivelé, puis s'ouvre sur le bassin de Saint-Ferréol.

A l'aval de Saint-Ferréol, le Laudot rejoint les terrains sédimentaires tertiaires et calcaires qui caractérisent le Lauragais où s'inscrit également la rigole de la Plaine, de son origine à Pont-Crouzet jusqu'à Naurouze. Cette dépression agricole est bordée à l'ouest par la double cuesta de Saint-Paulet et Saint Félix-Lauragais.

Le Laudot et sa ripisylve à l'aval de Vaudreuille

La rigole de La Plaine vue depuis Saint-Paulet

Le tracé du canal est en symbiose avec la géomorphologie (ce qui n'est pas toujours observé dans les grandes infrastructures d'aujourd'hui : autoroutes, voies ferrées...). Afin de conserver une pente régulière et douce le canal respecte le relief préexistant, d'où une harmonie exceptionnelle entre l'ouvrage et son paysage d'accueil. Le dessin de la ligne continue du canal souligne ainsi les reliefs et la géomorphologie des territoires traversés.

33

3.1.2. Le canal du Midi s’inscrit dans des paysages façonnés par l’Histoire et y participe

Les paysages que traverse le canal sont façonnés par des siècles d’activités humaines : ils sont sculptés par un très long travail notamment agraire et ponctués d’un grand nombre de repères patrimoniaux bâtis.

Couloir de communication naturel, les paysages traversés par le canal sont marqués par de nombreux ouvrages et aménagements qui témoignent d'un riche passé historique :

dans la plaine languedocienne, le canal suit le parcours de la Via Domitia de Béziers à Capestang; le canal forme un trait d’union entre des « places fortes »: cité de Carcassonne, Château d’Argens, cité de Narbonne, oppidum d’Ensérune, cité de Béziers, cité grecque d’Agde, ville romaine thermale de Balaruc; implantations de nombreux « relais », auberges.

L’activité agricole a par ailleurs depuis fort longtemps marqué ces territoires :

équilibre entre parcelles cultivées, pâtures et boisements laissés à l’état naturel; terrassements pour exploiter les pentes (terrasses du Minervois…); drainages pour assainir les marais (étangs de Montady, Marseillette…); gestion de la ressource en eau : puits, réservoirs, filioles d’irrigation; organisation du réseau de chemins; découpage du parcellaire, en fonction des productions et des types d’organisations sociales; implantation des exploitations agricoles, fermes et domaines; remembrement.

Enfin, les organisations sociales ont, elles aussi, imprimé leurs traces dans ces paysages :

organisation des diocèses, et implantation des églises, monastères, chapelles,… et autres ouvrages religieux : oratoires, croix, stèles, chemins de pèlerinage; nombreux bourgs et villages.

Le canal lui-même a fabriqué de nouveaux paysages. Déplorant l’enclavement dont souffrait le Languedoc, qui ne communiquait que très mal avec la vallée de la Garonne et la vallée du Rhône, Pierre-Paul Riquet a eu à cœur d’offrir aux habitants de nouvelles perspectives. Outre l’ouvrage hydraulique lui-même, c’est donc parfois toute une économie et un commerce qui se sont relancés et tout un territoire qui s'est transformé.

Ainsi, les habitants de Castelnaudary ayant compris très vite l’intérêt qu’ils pouvaient tirer de l’ouvrage, ont fait dévier le tracé du canal, moyennant 30 000 livres, pour construire un vaste plan d’eau (7 ha) à la fois chantier naval et lieu d'échange commercial qui, à quelques détails près, est encore dans son tracé originel. A l’inverse, Carcassonne, qui ne voulait pas payer les frais de la traversée du canal, a laissé l’ouvrage passer à 2 kilomètres au nord de la ville. Ce n’est qu’en 1787 que la ville, consciente de son erreur et de la réussite de Castelnaudary, décide le détournement du canal, qui fut inauguré le 31 mai 1810.

Outre ces grands aménagements, le canal égraine au fil de son parcours de nombreux ouvrages techniques : écluses, ponts, épanchoirs mais également moulins, lavoirs, maisons d’éclusiers, ports et auberges pour les bateliers bien perceptibles dans les paysages.

Des hameaux voient spécifiquement le jour comme au Somail où les voyageurs des barques de poste s’arrêtaient pour dormir ou au Ségala, près de Naurouze, où se développa une activité économique.

34

3.1.3. Le canal du Midi : un "livre ouvert" sur les paysages ruraux, entre midi toulousain et midi méditerranéen Les paysages ruraux et naturels forment l’écrin du canal.

Le tracé du canal, dicté par la topographie et la recherche de l’eau, s'est souvent éloigné des villes. Les paysages urbains étaient donc très largement minoritaires aux abords de l'ouvrage lors de sa création. Ils sont aujourd'hui hors du projet de classement car d'autres outils semblent plus pertinents pour leur gestion.

Les paysages naturels sont très contrastés, passant des hêtraies de la montagne Noire, aux massifs typiquement méditerranéens de pinède – chênaie, puis aux lagunes et étangs près d’Agde et Port la Nouvelle.

Les paysages du canal du Midi sont donc majoritairement ruraux (actuellement environ 85% du linéaire aux abords du canal). Ils se caractérisent successivement d'ouest en est par :

de grandes cultures céréalières de blé, tournesol, maïs, sorgho ... ponctuées de « bordes » ou « campagnes » (fermes historiquement disséminées dans le bocage aujourd’hui totalement remembré pour laisser place à une agriculture intensive) dans le Lauragais; l'imbrication de céréales et de vignes à l’ouest de Carcassonne; un vignoble unitaire, ponctué de grands domaines de Carcassonne à Narbonne et Béziers; des clairières de prairies de fauche et d’élevage au cœur des boisements de la Montagne Noire; de rizières, vergers, prés salés et sansouires dans la plaine au sud de Narbonne; de la vigne à laquelle se substituent prés salés, sansouires et étangs entre Béziers et Thau.

C'est donc une très grande diversité de paysages sur les 360 km traversés qui sont proposés au classement. Ils offrent une lente gradation des paysages du midi toulousain aux paysages méditerranéens, liée au passage d’un climat à un autre, montrant la dimension considérable du canal du Midi.

Ils insufflent des ambiances de calme et de sérénité autour de l'ouvrage et permettent de lointaines perspectives vers les "paysages décors", silhouettes lointaines des grands reliefs régionaux.

Diversité d'ambiances rurales et naturelles aux abords du canal du Midi

Hêtraie sous la neige Grandes cultures Vignoble

Rizière Prés salés et sansouires

Etangs et marais

35

Dix grands ensembles paysagers, à la fois contrastés et caractérisés par des transitions douces ont été identifiés aux abords du canal du Midi dans la charte interservices de 2007 et servent de base dans ce rapport à la présentation du projet de classement des abords.

1 - Le sillon Lauragais périurbain2 - Le sillon Lauragais rural3 - Le Lauragais4 - La montagne Noire5 - La vallée Lauragaise

6 - La vallée du Fresquel7 - La vallée de l’Aude8 - La plaine du Languedoc9 - La plaine littorale10 - Les lagunes et les étangs

On appelle ensemble paysager une portion assez vaste de territoire qui présente une homogénéité d'éléments de composition (structures paysagères liées au relief, aux trames arborées, à la répartition de canaux, de chemins et de parcellaire, type de production agricole, positionnement et typologie du bâti et des villages ...), d'organisation du territoire, de perception visuelle et d'ambiance.

A une échelle d'investigation plus fine ces ensembles paysagers peuvent être, selon la même trame de critères, sous divisés en unités paysagères, elles même pouvant être réparties en sous unités.

36

Le canal du Midi dans le sillon Lauragais périurbain

Le canal du Midi dans le Lauragais

Aquarelles étude SERENA

Le canal du Midi dans la Montagne Noire

Le canal du Midi dans la vallée de l’Aude

37

Le canal du Midi dans la plaine du Languedoc

Le canal du Midi dans la plaine littorale

L’alternance et le contraste entre des paysages bâtis et des paysages ruraux est une caractéristique fondamentale à transmettre, dans le respect des proportions actuelles. Elle permet aux usagers du canal, qu'ils soient riverains, promeneurs ou plaisanciers de s'imprégner de la diversité des paysages ruraux et naturels traversés par le canal du Midi. Elle permet également de s’affranchir des repères de temps et d'espace, accentuant ainsi l'échelle intemporelle et monumentale du canal, favorisant un ressenti d'authenticité et de calme. Pour les habitants et usagers des territoires, la préservation des paysages ruraux des abords participe à la production de bien être, de qualité du cadre de vie, met en scène la perception du canal et renforce la valeur patrimoniale de l'ouvrage. Il en est de même pour la qualité des villes et villages traversés.

38

3.1.4. Le canal du Midi : un cordon arboré exceptionnel qui sublime l’ouvrage dans les paysages traversés Les alignements d’arbres qui bordent le canal participent grandement à son repérage dans les paysages traversés et à sa monumentalité.

Depuis les paysages traversés, les houppiers signalent et soulignent le tracé du canal, formant un « cordon » continu, récurrent, et fortement structurant : introduisant un élément de verticalité, il cloisonne visuellement les territoires traversés, crée des effets de transparence et de découverte, met en valeur des ponctuations libres vers des échappées visuelles ou des ensembles bâtis, rend perceptible les circonvolutions du relief,…

Plantés principalement pour consolider les berges, les arbres apportent aussi ombrage et fraîcheur aux bateliers, et aujourd’hui aux promeneurs et plaisanciers. Depuis le canal et ses chemins de halage, l'ampleur des arbres crée un effet de voûte sur le miroir d'eau, leurs troncs cadrent et rythment les transparences sur les paysages traversés, qui sont mis véritablement en scène et accentuent les effets d'ombre et de lumière.

Majoritairement feuillus (cyprès et pins sont minoritaires) le changement d'aspect des arbres rythme les saisons et renforce la diversité des ambiances paysagères.

Le canal signalé par la silhouette de ses alignements

Effet de rythme et de filtre des plantations en vue latérale

Effet de voute majestueux en vue axiale depuis le canal

39

3.2. Des paysages vivants soumis à diverses évolutions 3.2.1. Avec le chancre coloré, une perception des abords qui va changer Les alignements occupent 60% du linéaire planté et sur 45 000 arbres d'alignement en bord de canal, 42 000 sont aujourd'hui des platanes. Or cette essence est menacée depuis 2006 par le chancre coloré. La quasi totalité des platanes situés sur le versant méditerranéen (à l'est de Castelnaudary, aux abords du canal de jonction et de la Robine) est ainsi considérée comme perdue.

L'abattage, qui a commencé en fonction de l'état phytosanitaire des platanes, va se généraliser au fil de l'évolution de la maladie. Les premiers plans paysagers du canal ne seront plus "filtrés" par les arbres et s'imposeront directement à la perception. Des éléments paysagers, de qualité ou non, jusque là atténués par les frondaisons et les troncs seront en situation de point d'appel. La lisibilité du canal dans le paysage se perdra en l'absence de verticalité. Le tracé des berges ne sera plus souligné ni ombragé.

La volonté de l'Etat et de VNF est de restaurer les alignements. Une étude spécifique a été conduite en 2012 en ce sens, validée par les 3 CDNPS concernées et la commission supérieure, et propose différentes essences de substitution par séquences paysagères.

Les replantations ne peuvent que s'étaler dans le temps pour des questions techniques de mise en œuvre et financières. Plusieurs dizaines d'années seront donc nécessaires après replantation pour renouer avec les ambiances arborées que l'on connaît actuellement aux abords du canal du Midi.

La préservation et la qualité des premiers plans paysagers du canal, ainsi que l'intérêt du classement n'en sont que plus justifiés.

Foyer de chancre coloré Abattage

Replantations

40

3.2.2. De multiples activités et usages font évoluer les paysages du canal du Midi

La gestion de l'eau

Le Schéma d’Aménagement et de Développement du Canal des deux mers fait part de l’importante problématique liée à l’eau du canal tant pour la navigation (évalué à 50 % des besoins), que pour l’alimentation en eau des industries, de l’agriculture et des populations. L'irrigation notamment représente plus de 45 % des besoins en eau.

L'agriculture

Les paysages aux abords du canal du Midi sont majoritairement des espaces agricoles, avec une nette prédominance des grandes cultures à l'ouest (blé, sorgo, tournesol, maïs...), de la vigne à l'est à partir de Carcassonne, ou des rizières ponctuellement au sud de Narbonne, génèrent des paysages ouverts où les perspectives vers et depuis le canal participent à la mise en scène de l'ouvrage dans son environnement. L'alternance de prairies et vergers au sud de Narbonne composent des ambiances plus confidentielles et cloisonnées. Enfin la forêt est très présente sur la Montagne Noire où l'enrésinement a pris le pas sur les hêtraies. Dans ces paysages fermés les échappées vers la Rigole n'ont que plus d'intérêt.

41

Le tourisme fluvial et terrestre

Le Schéma d’Aménagement et de Développement du Canal des deux mers (Novembre 2013) cite les chiffres suivants (pour 2009 - 2010) : 828 bateaux fréquentent le canal et 109 accueillent des activités à quai (restaurants, …). Pour les cyclistes et piétons, 1 million de sorties dont 500 000 sorties itinérantes ont été comptabilisées en 2010, principalement sur le canal du Midi. L’impact économique direct est estimé à 16 millions d'euros et les retombées indirectes à 27 millions d'euros.

Port sur le canal du Midi

VVT sur les bords de La Robine Promenade au bord de la Rigole de la Montagne

Activités commerciales et industrielles

La voie d'eau était historiquement utilisée pour le transport. Les activités industrielles et commerciales trouvaient donc logiquement leur place au droit de quais et d'entrepôts en traversée d'agglomération. Cette vocation n'est plus d'actualité et l'activité aux abords du canal a évolué. Il s'agit pour l'essentiel aujourd'hui de zones commerciales ou de bâti industriel à la recherche de terrains plats, de grande surface, en périphérie d'agglomération, pour des activités qui n'ont pas de lien direct avec le canal et qui peuvent même nuire à l'image de l'ouvrage et banaliser ses abords.

Ports et entrepôts anciennement liés au transport de marchandises sur le

canal (Illustration canalmidi.com)

Activités commerciales et artisanales en vitrine du canal et néanmoins

sans lien économique direct

Les résidences hôtelières et de tourisme fleurissent depuis quelques années au contact du canal et appuient leur image commerciale et leur communication sur la valeur patrimoniale de l'ouvrage, les ambiances paysagères agréables et la possibilité de promenade le long du chemin de halage. Divers projets sont en cours autour du hameau du Somail ou à Sallèles d'Aude, dans l'Aude.

42

3.2.3. Les territoires traversés imposent leur dynamique aux paysages du canal Les paysages du canal du Midi se trouvent confrontés à des mutations qui dépassent largement le cadre régional. A l'échelle de l'Europe on sait que les littoraux attirent la population et que l'Europe du Nord migre de façon saisonnière (à l'occasion de vacances) ou plus pérenne (pour l'installation de familles actives ou retraitées aisées) vers la Méditerranée. Depuis une dizaine d’années la tendance à la concentration des populations sur une bande de 100 kilomètres à partir du rivage ne se dément pas.

L'axe Toulouse - Méditerranée n'échappe pas à cette tendance générale et cette dynamique est accentuée par les métropolisations régionales ; Toulouse à l'ouest, la Méditerranée / Montpellier à l'est. La migration des populations urbaines vers les espaces ruraux s’accélère. Ce phénomène engendre de multiples répercussions sur la vocation des espaces, l’urbanisme et l'équipement des territoires concernés, d'autant plus que l'agriculture rencontre des difficultés récurrentes et recule devant la pression foncière.

Evolution de l’économie agricole

Certains secteurs ruraux, touchés par la diminution du nombre d’agriculteurs ou par l’évolution des modes de production ou des aides agricoles de la Politique agricole commune (PAC), voient leurs paysages se refermer, changer progressivement ou brutalement.

Les terroirs de polyculture essentiellement céréalière allant de Toulouse à Carcassonne sont façonnés par les politiques agricoles nationales ou européennes. Cela se traduit par des répartitions de productions variables entre blé, maïs, tournesol ... et l'apparition de nouvelles productions comme le sorgho.

La plaine du Languedoc et ses collines sèches méditerranéennes qui s’étendent de Carcassonne aux environs du littoral ont connu un fort essor lié à la viticulture et au canal du Midi qui assurait l'écoulement de la production par voie d'eau.

Aujourd'hui les arrachages sont fréquents et laissent place dans le meilleur des cas à des productions céréalières. Les parcelles de vignes arrachées se transforment souvent en friche avant d'être urbanisées ou transformées en parcs d'énergie renouvelable. Alors que la viticulture tend pourtant vers la qualité avec de plus en plus de terroirs AOC.

Exemple d'arrachage de vigne au droit du canal

Sur la montagne Noire la sylviculture a profondément changé et fermé les paysages agricoles de moyenne montagne tournés vers l'élevage bovin et des prairies de fauche. Les hêtraies et les pâtures ont cédé la place à l'enrésinement. A ce phénomène s'ajoute aujourd'hui le développement d'énergies renouvelables que ce soit de l'éolien ou du photovoltaïque au sol. Enrésinement

Dans un contexte où les paysages agricoles composent 85 % des paysages aux abords du canal, la préservation de territoires agricoles économiquement viables, créateurs de paysages de qualité, est un enjeu fort. Plus qu’une contrainte, la protection de ces paysages aux abords du canal est une opportunité pour assurer les terroirs d'une pérennité foncière et faire bénéficier les productions agricoles riveraines de l’image emblématique qualitative du canal du Midi.

43

Développement de l'habitat et des activités industrielles et commerciales

Les paysages construits du canal du Midi ont tendance à se développer et sont de qualités très inégales :

l’est de l’agglomération toulousaine devient une conurbation qui occupe une très grande partie du sillon et des coteaux du Lauragais; Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne et Béziers sont les 4 agglomérations traversées par le canal du Midi en Languedoc-Roussillon. Leurs centres urbains anciens ont un réel cachet, en total décalage avec les entrées de ville souvent banalisées par des lotissements en nappe, des zones commerciales, industrielles et d’activités; les communes rurales qui constituent la majorité des espaces traversés par le canal ont des noyaux anciens intéressants qui contrastent avec leurs extensions pavillonnaires et artisanales souvent banales. Ces communes sont confrontées à l'installation de populations d’origine urbaine ou sans racine régionale qui induit une forte pression foncière et urbaine; le littoral, ancien espace insalubre, est devenu fortement attractif et peuplé. A l’approche des étangs et de la côte héraultaise, l’habitat diffus et les campings se multiplient.

Dans un contexte général de dégradation et de banalisation des paysages en périphérie des villes et des villages, la protection des paysages aux abords du canal du Midi constitue une vraie chance pour les riverains et un challenge pour les acteurs économiques : privilège d'avoir pour cadre de vie des paysages historiques préservés pour les uns ; chance de pouvoir valoriser une activité autour d’une image déjà porteuse au niveau international.

Façade urbaine dégradée

Extension pavillonnaire banale

Zone d'activités non valorisante

44

Développement des infrastructures

L'axe ouest / est, Toulouse / Méditerranée, a toujours été un lieu de passage. Ce n'est pas par hasard s'il accueille voies romaines, routes anciennes, autoroutes, voie ferrée... Le canal du Midi s'inscrit logiquement dans ce contexte. Toutefois, à présent, la création de toute nouvelle infrastructure aux abords du canal viendrait en rupture avec des perspectives axiales sans obstacle, la quiétude des lieux, le calme et la lenteur de déplacement inhérents à la voie d'eau. La démultiplication d'ouvrages de franchissements du canal serait perçue comme autant de ruptures dans l'intégrité de l'ouvrage et comme une nouvelle source de nuisance (bruit, perception visuelle, différence de conception).

Franchissement de La Robine par l'A9

Franchissement de La Robine par un ouvrage ferroviaire et un pipe-line

Un développement mesuré et une mise à distance des infrastructures par rapport aux paysages proches et ruraux du canal du Midi est donc nécessaire pour la préservation de son identité.

Développement touristique

Le développement du tourisme est favorisé par un réseau autoroutier dense, des dessertes aériennes à bas prix et des conditions climatiques qui rendent la région attractive presque toute l'année.

La reconnaissance patrimoniale du canal du Midi a entraîné une croissance très importante de sa fréquentation touristique, tant pour la navigation que pour la voie verte. Sa fréquentation est sept fois supérieure à celle du canal de Garonne, avec environ 70 000 bateaux/an. Les dernières années font cependant apparaître une stagnation de la navigation sur le canal du Midi, alors qu'elle est en hausse sur le canal de Garonne, ainsi que sur la Voie Verte.

Les villes s’appuient sur la notoriété du canal pour créer des équipements d’accueil qui risquent de se concurrencer, en se multipliant. Ces projets peuvent ainsi aller à l’encontre de la recherche de l’ambiance calme, végétale et authentique appréciée des visiteurs. La surfréquentation touristique est devenue un problème commun à de nombreux sites exceptionnels.

Si le cadrage et l’accompagnement de ce développement touristique par les pouvoirs publics semblent devenus indispensables pour préserver tant la valeur patrimoniale que le potentiel touristique que le canal du Midi représente, la préservation des paysages des abords, qui constituent avant tout les lieux par lesquels on accède au « bijou », paraît tout aussi nécessaire.

Navigation de loisir

45

Parc de loisirs

Port récent et résidence de tourisme

Camping

Développement des énergies renouvelables

Souvent, face à la difficulté d'une planification raisonnée à l'échelle des territoires, des critères techniques président au choix de développement de projets d'énergie renouvelable : disponibilité du foncier, raccordement électrique proche, acceptation locale ... Ainsi des projets photovoltaïques et éoliens plus ou moins prégnants du canal du Midi, risquant de provoquer individuellement et par effet cumulatif une dégradation, peuvent présenter un impact visuel des ambiances.

Parcs éoliens et photovoltaïques en visibilité du canal (Exemple Avignonet-Lauragais)

L’avenir du canal du Midi ne peut pas être conçu comme une sorte de « résistance » aux forces extérieures, conception risquant d’être comprise comme un repli sur une idée de conservation du patrimoine, mais plutôt comme un nouvel atout avec une vocation nécessaire et complémentaire au développement économique et urbain, du pays toulousain à la Méditerranée. Cette prise de conscience et cette conception plus ouverte, misent sur la conservation de l'intégrité et de l'authenticité de l’ouvrage, la sauvegarde et la mise en valeur de ses abords, pour lesquels le classement est un des outils déployés.

46

3.3. Un grand nombre d'acteurs impliqués La gestion des aménagements aux abords du Canal du Midi relève de nombreux acteurs.

L’UNESCO

Le Comité du patrimoine mondial veille à l’application de la Convention du Patrimoine mondial et notamment demande à la France des mesures de protection, une gestion spécifique et un rapport sur l’état de conservation des biens tous les 6 ans.

L’Etat

Garant du devenir de cet ouvrage devant la communauté internationale, l'Etat a classé le Domaine Public Fluvial, a établi une ligne de conduite partagée entre ses différents services (Charte Inter-services) pour le suivi des projets sur le DPF, en zone sensible et en zone d’influence. Il porte aujourd’hui le projet de classement des abords.

Voies navigables de France (VNF)

Etablissement public créé en 1991, en remplacement de l'ancien Office national de la navigation, VNF assure la gestion du Domaine Public Fluvial confié par l’Etat.

Les collectivités locales

Elles sont les principaux maîtres d’ouvrage des projets de planification et d’aménagement du territoire. Pour l’essentiel, les communes et les intercommunalités disposent de la compétence urbanisme et sont à ce titre les principaux porteurs de projet aux abords du canal. Les régions et les départements sont également des acteurs majeurs, notamment pour le tourisme, la voie verte et le développement économique. Les collectivités locales sont donc au cœur des enjeux croisés de préservation de qualités patrimoniales exceptionnelles et de développement du territoire.

L'urbanisation à vocation d'habitat, les activités artisanales, touristiques, industrielles ou d'énergies renouvelables les infrastructures routières, cyclables, l'agriculture et la dynamique touristique sont à concilier avec la préservation des paysages du canal, dans un souci d'équilibre.

Les autres acteurs

Le fait que le Canal se situe au cœur d’un territoire habité et dynamique implique l’intervention de porteurs de projets de nature très diverses qui n'ont pas forcément intégré la valeur patrimoniale exceptionnelle du canal et les besoins de préservation :

les agriculteurs et chambres d’agriculture qui gèrent les abords au quotidien; les particuliers, principalement porteurs de projets de maisons individuelles; les promoteurs et acteurs de l’aménagement : lotisseurs, CCI, développeurs photovoltaïque et éolien; les acteurs du tourisme; les entreprises, qu’elles soient ou non en zones d’activités; les associations.

Les visiteurs et usagers du canal ont également des profils, des motivations et des attentes différentes entre, d'un coté des riverains et usagers locaux ou régionaux qui pratiquent le canal par opportunité de proximité et d'un autre 200 000 plaisanciers, dont 70% sont d’origine étrangère, attirés par l'aura de l'ouvrage et de ses territoires.

Le projet de classement des abords est une façon de faire converger une multitude d'acteurs vers une vision partagée du canal du Midi à travers le devenir des paysages qui forment son écrin. La procédure d'élaboration de ce projet est une opportunité pour interpeller chacun en tant "qu'acteur du paysage" et de son devenir.

47

4. DÉLIMITATION PROPOSÉE DU SITE CLASSÉ

48

4.1. Principes généraux et critères paysagers 4.1.1. Le site des abords du canal du Midi Qu'est-ce qu'un «site» ? Un site est la partie pittoresque* d'un paysage* plus vaste (*pour ces mots, voir lexique en annexe). Le site pittoresque présente les caractéristiques propres au tableau et à la peinture de « paysage »: composition, harmonie des couleurs, esthétique générale...

Les abords du canal sont-ils un site pittoresque ? Spectaculaire ouvrage humain, le canal crée par sa seule présence un centre d'intérêt tout au long des paysages traversés, et il leur donne un accent, les magnifie, les ennoblit grâce notamment à ses plantations.

Monument immuable (à la différence des rivières qui « divaguent » dans leur lit majeur), il imprime sa marque depuis 3 siècles tout le long de son immense linéaire dans une succession de paysages très différents. Il induit ainsi un « fil rouge » paysager dont il est le magistral dénominateur commun, assurant cohérence et harmonie.

Le tracé du canal, respectant le relief pour des raisons de bon fonctionnement hydraulique et de navigation (cf chapitre 3.1.1), aboutit à un résultat paysager de grande qualité : le canal compose véritablement avec la topographie, et « fait paysage ».

Enfin, « Les spécificités de son tracé, le rythme même de la navigation fluviale font du canal un fantastique observatoire de l’espace urbain ou rural » (cf. Les canaux et le paysage. Voir bibliographie en annexe).

Le canal, par les vues qu’il ménage, a la fonction d'orienter le regard vers les abords, de faire prendre conscience de ce qu'ils recèlent, d'en offrir une lecture, une vision paysagère : c'est le décor du voyage fluvial.

C’est au titre du « bien culturel », que le canal a été inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Le site internet UNESCO indique la justification de cette inscription, en précisant notamment: « il associe à l'innovation technologique un grand souci esthétique sur le plan architectural et sur le plan des paysages créés, approche que l'on retrouve rarement ailleurs ».

Au titre de la loi de 1930 intégrée au code de l’Environnement (art. L. 341-1) le site classé des abords du canal relève quant à lui (parmi les 5 critères de la loi : artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque), du critère « pittoresque », qui exprime la relation esthétique privilégiée entre le canal et son paysage d’accueil.

En résumé, le classement des abords concerne une partie des grands paysages traversés par le canal qui leur confère un intérêt spécifique et un caractère pittoresque. Ils constituent en outre l’écrin indissociable et solidaire du monument.

49

4.1.2. Selon quels critères délimiter le site des abords du canal du Midi ?La délimitation de l’«écrin paysager» à protéger autour du canal et de tout son réseau hydraulique déjà classé, a été définie en fonction de 2 grands principes, qui ont ensuite été nuancés, et adaptés au terrain pour demeurer pragmatiques.

Deux principes généraux de protection

1- la continuité : assurer la continuité de protection des paysages d’un monument linéaire. Le premier principe de base est d’accompagner l’ouvrage sur toute sa longueur, d'offrir un écrin paysager linéaire du canal, de définir un fuseau de co-visibilité depuis et vers le canal, en recherchant au maximum une cohérence et une continuité du classement du site pittoresque.

Pour assurer une protection harmonieuse de ce monument linéaire, le périmètre de classement s’inspire du périmètre des abords des monuments historiques, qui protège le tissu urbain des alentours ou l’environnement rural : il protège l’ensemble du paysage qui jouxte l’ouvrage avec tous les éléments qui le constituent. Les exceptions (« trous » dans le paysage classé, ne bénéficiant d’aucune protection) sont donc limitées et justifiées.

Protection paysagère plus forte, il se substitue aux parties naturelles des Sites Inscrits existants le long du canal, qui sont ainsi abrogés en entier ou partiellement (voir chapitre 5.4).

Cette continuité assure la cohérence du classement par rapport aux 10 entités paysagères différentes qui se succèdent le long du canal et de son réseau, au-delà des limites administratives.

2- la largeur homogène : définir un espace paysager solidaire et indissociable du canal : la « zone sensible » définie par la Charte inter-services reposait sur les co-visibilités proches du canal. Le périmètre du site classé n’en retient en général qu’une partie centrale, car il délimite les espaces intimes, solidaires du canal, et en relation directe avec lui, zone constitutive du paysage pittoresque. Il est donc, dans la mesure du possible, calé sur les premiers plans paysagers visuels et tangibles :

soit des barrières naturelles : micro-reliefs, rebords de plateaux, crêtes de collines, haies significatives, alignements d’arbres, ripisylves, boisements, ... soit des structures constituant un élément de coupure et facilement repérables dans le paysage : autoroutes, routes, chemins, canaux, voies ferrées, rivières, ruisseaux, étangs…

Il s’agit de créer un écrin suffisamment vaste et pertinent pour protéger le cœur patrimonial du site, à savoir le canal et son environnement proche, de sécuriser le bassin visuel des premiers plans du paysage du canal, et de mettre à distance les aménagements visuellement impactants, en se basant sur les co-visibilités proches depuis et vers le canal, et du canal sur le canal (dans les boucles).

Il en résulte la protection linéaire d’un fuseau homogène, donc aux limites globalement parallèles au canal. L'épaisseur de ce fuseau est toutefois liée au relief : plus large dans les zones de plaine à co-visibilités très vastes, plus étroit au passage des reliefs et collines qui constituent des écrans visuels de premier plan.

Cette largeur homogène est d’autant plus nécessaire que les abords sont actuellement rendus plus visibles par l’abattage en cours des plantations d’alignement (chancre coloré du platane – cf. chapitre 3.2.1) même si les replantations rétabliront peu à peu dans les décennies à venir le filtre visuel créé par la colonnade de troncs.

50

3 - Cas particuliers et exceptions

La nécessité de réalisme

L'Etat a décidé de mettre en place une protection « économe », car concernant un site linéaire exceptionnellement long (360 km au total). La largeur du Site Classé est donc en général bien inférieure à celle de la « zone sensible », notamment dans les plaines, car elle a été limitée aux premiers plans visuels, ou, lorsque le canal traverse de larges panoramas, à environ 500m de part et d’autre de l’axe du canal (distance de perception visuelle, en référence aux abords MH), et parfois plus, en fonction des caractéristiques paysagères. La préoccupation majeure a toutefois consisté à définir au plus juste l'écrin pittoresque du canal.

L’exclusion des zones urbaines

Le site classé comprend les paysages agricoles, ruraux ou à caractère naturel. Il exclut la quasi-totalité des zones actuellement urbanisées ou classées à l’urbanisation future dans les documents d’urbanisme. Sauf exceptions liées à des enjeux paysagers particuliers (ports fluviaux, sites patrimoniaux...).

Il existe cependant une complémentarité entre le classement des abords du canal et d’autres outils mieux adaptés à la gestion de ces zones urbaines : PLU, Charte architecturale, ZPPAUP/AVAP, MH , PSMV, ...

La prise en compte du patrimoine ponctuel

Le fuseau de classement a été parfois élargi au niveau de points d’intérêt caractéristiques, au cas par cas, pour prendre en compte des éléments patrimoniaux en lien paysager ou historique avec le canal : collines ou pechs, secteurs à valeur paysagère reconnus par des sites inscrits , châteaux, maisons d’où Riquet a surveillé le chantier, fermes typiques et bordes, moulins à vent, voies romaines, etc.

Par contre, les connaissances actuelles sont insuffisantes pour prendre en compte des traces de l’histoire des abords du canal : organisation du chantier, logement des milliers d’ouvriers, état du paysage à l’époque de RIQUET, ainsi que les ouvrages abandonnés (rigole d'essai en montagne Noire, ancien canal à Carcassonne).

L'impact de 2 éléments singuliers

Deux structures, l’une naturelle, la rivière Aude avec sa haute ripisylve, l’autre humaine, l’autoroute des Deux Mers, sont des barrières visuelles et fonctionnelles tellement fortes qu’elles créent une réelle coupure entre le canal et le paysage traversé. Elles forment donc dans certains secteurs la limite du Site Classé, quelle que soit leur distance au canal, rendant ponctuellement les abords protégés très étroits, voire inexistants.

L’adaptation aux limites cadastrales

Le site classé est une servitude d’utilité publique, formalisée sur plan cadastral et figurant obligatoirement en annexe des plans d’urbanisme. Le cadastre est l'échelle de référence du Site Classé et d'application de la servitude induite. Le périmètre a donc été défini à la parcelle, en évitant si possible de la couper, d'où, dans certains secteurs au foncier très vaste, une limite de site en zig-zag. Les éléments linéaires formant limite externe du site classé (routes, chemins, cours d'eau) sont, sauf exceptions, inclus dans le classement.

En résumé, le périmètre de classement des abords du canal représente un fuseau continu, d’une largeur raisonnable, fondé principalement sur des limites visuelles, et prenant en compte la configuration précise du terrain et de l’occupation de l’espace.

51

4.1.3. Comment ont été appliqués ces critères pourdélimiter ce site ? La définition du périmètre est l’aboutissement d’un travail en 3 étapes successives, au cours desquelles ces critères ont été définis, puis appliqués : études paysagères, délimitation sur le terrain, concertation (voir chapitre 2.7).

Le périmètre soumis à l’enquête publique vise à rendre compte de la cohérence esthétique, fonctionnelle et juridique du paysage du canal et de ses abords. Il est un compromis réaliste entre divers enjeux, résultat d’un long travail d’étude et de concertation.

4.2. Description du site classé Les ensembles décrits et arrêtés dans le « document de référence pour la zone sous influence du canal du Midi – Charte inter-services » (2007) ont servi de base paysagère pour la présentation détaillée du site classé.

Ensembles cohérents, que de nombreuses études préalables (voir en annexe bibliographie) ont contribué à définir, ces entités offrent avant tout une vision du Site Classé à une échelle de territoire adéquate à sa perception et compréhension. Ces ensembles sont connus localement des élus et porteurs de projet, car ils font depuis 2007 partie de tous les portés-à-connaissance dans le cadre des documents d’urbanisme.

Dans un souci de cohérence, les noms et les limites des 10 ensembles paysagers ont été conservés, ainsi qu'une partie de la présentation générale de chaque ensemble. Un atlas cartographique, carnet de repérage schématique des ensembles paysagers et des lieux cités dans ce chapitre 4, est joint en annexe.

Illustration type du projet de classement

52

53

4.2.1. Le sillon Lauragais Périurbain

1-1 Une large vue autour de la ferme de la Juncasse, depuis Donneville, vers le Nord-Ouest. Au fond de l’étroite petite vallée, les parcelles céréalières composent aux abords du canal des paysages simples qui offrent une lisibilité exceptionnelle du canal. On s’aperçoit bien ici combien l’œuvre de Riquet et de ses successeurs a structuré le paysage de la vallée de l’Hers. Juste derrière le cordon arboré du canal, l’autoroute épouse la rive nord de l’ouvrage au plus près. En arrière-plan, les coteaux qui arrêtent le regard composent un fond de scène continu à l’ensemble.

De la rocade de Toulouse au pont de Baziège

Le Canal du Midi s’étire dans l’étroit couloir creusé par l’Hers, bordé de petits coteaux ponctués de nombreux villages, qui forment un arrière-plan continu de part et d’autre du canal. La juxtaposition de voies de communication dans ce sillon naturel et la proximité de Toulouse ont favorisé un très fort développement urbain. Les paysages céréaliers ouverts traditionnels sont ainsi fragilisés et concurrencés par le développement d'habitat et d'activités. Ces paysages ruraux aux abords du canal n'en sont que plus précieux. Ce sont des « espaces de respiration » de grande qualité, qui font du canal "un poumon vert" pour les communes traversées et offrent une belle lisibilité de l'ouvrage notamment depuis l'A61. 10 communes sont concernées :Auzeville-Tolosane, Ayguesvives (pour partie), Castanet-Tolosan, Deyme, Donneville, Labège, Montgiscard, Péchabou, Pompertuzat, Ramonville Saint-Agne.

54

Critères de délimitation et description du périmètre proposé au classement

Les paysages agricoles ouverts qui constituent l'écrin du canal et assurent sa perception sont proposés au classement. Dans le respect des principes généraux, la délimitation vise ainsi à préserver la lisibilité du canal en protégeant une continuité « d’espaces de respiration ruraux» de premier-plan qui l’accompagnent et le révèlent dans le grand paysage :

en rive Nord, préserver la perception spectaculaire de la façade du canal depuis l’autoroute, en assurant la continuité d’une bande classée entre le canal et l’A61. En effet, même si le canal est en relation de co-visibilité avec l’horizon des collines, l’autoroute A 61 constitue une coupure importante tant au niveau visuel (situation en remblais, végétation qui la borde), qu’au niveau fonctionnel et sonore : elle isole le canal et constitue donc une limite du classement. En rive Sud, préserver un « espace de mise à distance » le plus profond, le plus cohérent, et le plus continu possible entre l’urbanisation et le canal. Ainsi, même si les coteaux constituent sur cette rive une limite visuelle lointaine forte, marquée par la ligne de crête, le projet de classement se concentre sur ces espaces de transition entre le canal et l’urbanisation :

il s’appuie sur la RD 813, qui se rapproche, d’ouest en est, en étant à 500 m environ du canal sur les communes de Péchabou et Pompertuzat, puis le long de ses rives à Montgiscard au droit de l’écluse ; il stabilise les zones déjà urbanisées ou à urbaniser ; il intègre une partie des zones AU qui bordent la RD813, sur les communes de Pechabou et Pompertuzat, conformément au Schéma Directeur approuvé par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Hers. Les communes se sont en effet engagées à reclasser ce secteur en zone naturelle. Ainsi sera pérennisée l’installation d’une « coulée verte », la première sur cette rive sud depuis Toulouse, et conservée une interruption d’urbanisation structurante pour la vallée, permettant de découvrir du regard le canal depuis les voies de circulation.

1.2 RIVE NORD : vue sur le canal depuis l'A61, à l'approche de l'échangeur de Montgiscard. Une vision de grande qualité offerte aux usagers de l'autoroute, qu'il est proposé de préserver.

1-3 RIVE SUD, à hauteur de Pechabou et Pompertuzat : une continuité d’espaces agricoles ouverts vue depuis le coteau. qui rendent lisible l’ouvrage du canal en cœur de vallée depuis les coteaux ; et, le long de la RD 813, une « fenêtre » qu’il est proposé d’inscrire dans le périmètre de classement afin de permettre aux usagers de cette route et de ses abords de voir le canal.

1-4 RIVE SUD : le petit hameau dit « le Canal » (commune de Donneville), ou l’illustration bien visible dans le paysage de la cristallisation des implantations humaines aux points d’interception du canal avec les chemins existants. Un témoignage qui sera pérennisé.

55

1-5 RIVE NORD : vue depuis la RD 57, vers l’Ouest (commune d’Auzeville Tolosane). Des parcelles céréalières composent une continuité de paysages ouverts de qualité, véritable écrin du canal dont on lit tout le déroulé.

1-6 RIVE NORD : vue sur le site éclusier de Montgiscard. Les parcelles cultivées découvertes mettent en valeur l’ourlet paysager créé par le canal, ses talus et l’effet de lisière de ses alignements.

1-7 RIVE SUD : vue depuis le lotissement du plateau de Pompertuzat. Le projet de classement des abords propose de stabiliser l’urbanisation qui absorbe la silhouette du canal.

Dans une approche plus détaillée, et sur la base de ces grands principes, les délimitations proposées se sont adaptées aux réalités du terrain :

En rive Nord, ont été exclus : à Ramonville, un secteur très préservé situé au Nord de la ferme des Cinquantes, précisément entre la ferme et l’autoroute : ce secteur rural, très confidentiel, est invisible depuis le canal ou depuis l’autoroute; quelques zones urbanisées : Zone industrielle de Vic les Graves à Castanet ; aire de services de l’autoroute Toulouse Sud, ZAC du Parc Technologique du canal à Ramonville; des projets spécifiques : Extension de l’usine Coca-Cola à Castanet-Péchabou; des secteurs de projets : STEP (station d'épuration) d’Ayguesvives.

1-8 RIVE NORD : vue sur la zone d’activités de Vic les Graves depuis la RD 79

En rive Sud, ont été exclus : les zones urbanisées inscrites sur les documents d’urbanisme; les zones à urbaniser inscrites sur les documents d’urbanisme, (à l’exception de la partie des zones AU qui bordent la RD813, sur les communes de Péchabou et Pompertuzat); les grands secteurs de développement économique : de Rabaudy à Castanet, des Monges à Deyme, de Nostre-Seigne à Monsgiscard et Ayguesvives.

56

Orientations de gestion spécifiques à cette entité paysagère

Directement liées à la façon dont le périmètre, ainsi proposé au classement, participe au caractère pittoresque du Canal du Midi, les orientations de gestion dans cette partie du site classé des abords devront s’attacher à :

Conforter les « espaces de respiration » dans un contexte de très forte pression urbaine :

préserver la qualité des paysages ruraux, et parmi les éléments de structuration des paysages à prendre en compte, sauvegarder et recomposer les vestiges de ripisylves des affluents de l’Hers en fonds de vallée;assurer une gestion paysagère des espaces libres non agricoles : équipements sportifs, zones de loisirs, espaces libres interstitiels dans les zones d’activités, aménagements urbains; stabiliser et requalifier les franges urbaines qui ourlent les espaces agricoles protégés par le classement.

Requalifier les premiers-plans des itinéraires de découverte des paysages les plus remarquables du canal, notamment :

les voies principales qui longent le parcours du canal : A61 en rive nord, et RD 813 en rive sud; mais aussi les itinéraires qui le traversent, le long desquels les abords participent à une véritable mise en scène préparant la perception de l’ouvrage : RD 57, RD 79, RD 94.

Certaines de ces orientations sont inscrites dans le Schéma Directeur approuvé par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Hers

(SICOVAL) : le «Plan Directeur pour l’aménagement des abords du canal du Midi dans la traversée du territoire du SICOVAL» (24 Octobre 2012), et, notamment le « Cahier de recommandations urbaines, architecturales et paysagères », propose des axes concrets d’action :

développer un parc linéaire agricole; préserver ou recréer des structures boisées transversales au canal, le long des fils d’eau.

Ainsi, en continuité de l’idée d’une « coulée verte du canal » pour créer le parc linéaire de la vallée de l’Hers telle que préconisée déjà dans l’étude Akène en 2007, le classement et la valorisation des abords du Canal du Midi dans cette unité paysagère, permettra, au-delà de la préservation de la valeur historique et pittoresque de l’ouvrage d’art, de maintenir des interruptions de l’urbanisation entre les villagesqui se succèdent le long des axes routiers, et de créer un véritable parc agricole et urbain, reliant villes et villages et fédérant le territoire.

Protections réglementaires existantes (monument historique et site) dans cette entité paysagère et concernées par le classement des abords :

Monument Historique dans l'unité : commune de Ramonville-Saint-Agne : « Aqueduc à syphon et ruisseau du Palays », inscrit le 24 avril 1998; commune de Castanet: « Ecluse et maison éclusière du Perrier »; « Aqueduc du Perrier », inscrits le 24 avril 1998; communes de Deyme et Pompertuzat : « Pont sur le canal », inscrit le 24 avril 1998; commune de Deyme : « Aqueduc de la Juncasse », inscrit le 24 avril 1998.

Site classé dans l'unité : . ensemble des communes : canal du Midi (DPF) classé en 1997.

57

4.2.2. Le sillon Lauragais rural

2-1 RIVE SUD : Perçu depuis le cimetière de Renneville, le canal déroule son parcours bien visible en pied de coteau. En englobant l’ensemble de ces premiers-plans agricoles, le périmètre du classement préservera cette mise en scène.

De l’écluse d’Ayguesvives en Haute Garonne jusqu’au seuil de Naurouze dans l’Aude

Le canal du Midi remonte doucement la vallée creusée par l’Hers, pour emprunter un sillon encore plus étroit jusqu’au seuil de Naurouze, site emblématique du bief de partage des eaux. Epaulé de part et d’autres par des collines ponctuées de villages, ce couloir plat concentre toutes les grandes infrastructures. Les paysages ouverts de cette vallée très agricole mettent en scène le canal, facilement identifiable avec ses sinuosités depuis les grands itinéraires et les villages : il est l’élément fort du paysage, dans une séquence emblématique de son parcours. Dans un contexte de faible pression urbaine, le classement de ses abords permet que soit prise en compte cette mise en scène de l’ouvrage dans les projets d’extension des villages et la gestion des grandes infrastructures. Reste la question de la mise à distance des projets éoliens au regard d'un gisement très convoité.

8 communes sont concernées : 7 en Haute-Garonne : Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Gardouch, Montesquieu-Lauragais, Renneville, Saint-Rome, Vieillevigne.1 dans l’Aude : Montferrand.

58

Critères de délimitation et description du périmètre proposé au classement

En continuité de la séquence 1, les paysages agricoles ouverts qui constituent l'écrin paysager du canal et assurent sa mise en scène sont proposés au classement pour :

en rive Nord, préserver la perception spectaculaire et continue de la façade Nord du canal :

depuis l’autoroute : jusqu’au seuil de Naurouze, le périmètre s’appuie en continu, comme sur la séquence 1, sur l’A61, véritable barrière visuelle et fonctionnelle dans la vallée; depuis le panorama des remparts de Montferrand : au seuil de Naurouze, il encadre largement le grand méandre, en venant s’appuyer sur la RD 813, préservant ainsi un panorama exceptionnel sur l’un des sites les plus emblématiques du canal

2-2 RIVE NORD : Vue sur le canal depuis l’A 61 (domaine de La Masquière). Une vision de grande qualité offerte aux usagers de l’autoroute.

2-3 RIVE NORD : En préservant les espaces agricoles ouverts, et en franchissant l’autoroute et la voie ferrée jusqu’à la RD 813, le classement des abords (dessiné approximativement) préservera ce panorama exceptionnel depuis Montferrand sur un des sites les plus emblématiques du canal.

En rive Sud, préserver cette perception continue du canal depuis les itinéraires secondaires, avec des cônes de vue inattendus, mais aussi préserver la silhouette des villages dans leur paysage rural en fond de scène du canal.D’Ayguesvives à Renneville :

il s’appuie sur la RD 16, dont le tracé rectiligne souligne le pied du coteau ; ou la franchit pour couvrir les rebords des premiers versants, extrêmement sensibles : il stabilise ainsi les évolutions des noyaux villageois de Montesquieu-Lauragais et de Vieillevigne; il intègre le château de Vieillevigne et les maisons du port de Gardouch; il s’appuie sur la RD 625, permettant d’englober l’ensemble du site de confluence de l’Hers et du canal, site ouvert d’une grande beauté, et riche du témoignage dans ses paysages du tracé de l’ancien méandre du canal, abandonné après la construction de l’aqueduc des Voûtes par Vauban.

2-4 RIVE SUD : Sur cet extrait de la carte IGN, le tracé de l’ancien méandre, souligné par le trait jaune, est bien visible. Le périmètre englobe ainsi la trace unique dans le paysage d’un ouvrage historique du canal, vieux de 300 ans.

Il intègre le secteur de Ticaille, site du projet de port nautique.

59

A l’est de Renneville : le périmètre se rétrécit, confiné à une mince bande très arborée couvrant le pied de coteau, et le coteau boisé lui-même, jusqu’à mi pente de la crête des lieux-dits En Périère et En Rouquette environ; au seuil de Naurouze, le périmètre, interrompu par l’aire autoroutière de Port-Lauragais, se cale sur la voie ferrée, permettant de préserver les cônes de vue exceptionnels sur ce site emblématique depuis les remparts d’Avignonet-Lauragais.

Tout au long du parcours, le classement englobe les abords de nombreux ouvrages du canal inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques, permettant de donner plus de cohérence à ces protections ainsi égrainées : site éclusier d’Ayguesvives ; pont d’En Serny ; écluse de Négra ; écluse de Gardouch et le pont de la RD 622 ; aqueduc des Voûtes, avec l’ancien tracé du canal, et écluse de Naurouze, avec tous les aménagements de Riquet, et l'obélisque commémorative perchée du XIXème.Dans une approche plus détaillée, et sur la base de ces grands principes, les délimitations proposées se sont adaptées aux réalités du terrain :

en rive Nord, ont été exclus : les abords de l’A 66 et le secteur du carrefour autoroutier avec l’A 61; au pied de Montferrand, le petit quartier de La Poterie, et la future zone d’activités, qui restent dans le périmètre de protection des abords de MH du bassin de Naurouze et de l’Obélisque de Riquet;

en rive Sud, ont été exclus : l’emprise de la future déviation du bourg d’Aiguesvives, qui sert de limite au périmètre; les secteurs validés d’urbanisation future, à l’ouest de Gardouch, qui s’étirent jusqu’au bord du canal, mais se situent dans le périmètre de protection MH de l’écluse de Gardouch et du pont de la RD 622; l’aire de service autoroutière de Port-Lauragais, où l’effet vitrine sur le canal constitue une attractivité offerte aux voyageurs.

2-5 RIVE SUD : le classement englobe les abords de l’écluse du Sanglier comprenant l’écluse, le pont et la maison (le site éclusier d’Ayguesvives, situé plus en aval au niveau de l’aqueduc de l’Amadou, n’est pas visible sur cette photo).

2-6 RIVE NORD : le classement intègre aussi l’ensemble des aménagements du seuil de Naurouze : ici, l’obélisque.

60

Orientations de gestion spécifiques à cette entité paysagère

Directement liées à la façon dont le périmètre, ainsi proposé au classement, participe au caractère pittoresque du canal du Midi, les orientations de gestion dans cette partie du site classé des abords devront s’attacher à :

Préserver la qualité des paysages ruraux. Requalifier les premiers-plans des itinéraires de découverte des paysages les plus remarquables du canal, notamment :

protéger les points de vue depuis l’A 61 et l’A 66; mettre en œuvre une requalification des franges des ouvrages autoroutiers tels que perçus depuis le canal, en particulier : les abords de l’A 66, qui traverse le canal, et ceux du péage de Villefranche-Lauragais et des aires de repos autoroutières de Baziège et de Villefranche-Lauragais; valoriser les premiers-plans le long des RD parallèles au canal (RD 16, 25, 813 et 113).

Stabiliser et requalifier les silhouettes et les franges urbaines qui ourlent les espaces agricoles protégés par le classement, sur les coteaux et dans la vallée, en particulier l’emblématique site de Naurouze. Reconquérir les paysages du seuil de Naurouze, repéré comme un des 9 sites emblématiques du canal, et fréquenté par des milliers de touristes, en particulier :

préserver les cônes de vue depuis les coteaux, les villages de Montferrand et Avignonet-Lauragais, et la pittoresque chapelle médiévale Saint-Pierre d’Alzone; mettre en œuvre des opérations partagées de requalification et de gestion des lieux d’accueil du public.

Certaines de ces orientations sont inscrites dans le SCOT approuvé le 26 novembre 2012 du Syndicat Mixte du Lauragais, auquel

toutes les communes de cet ensemble paysager appartiennent (sauf Ayguesvives). La Charte Architecturale et Paysagère du Lauragais, réalisée en 2004, doit inspirer le Plan de gestion du site classé des abords. Ainsi, le classement des abords permettra de préserver le canal en tant qu’élément patrimonial et structurant fort au sein d’un paysage rural de grande qualité, et de mettre en lien de nombreux sites déjà protégés au titre des Monuments Historiques, le long d’un itinéraire régional majeur très fréquenté. Il devrait permettre de faire émerger un projet ambitieux de reconquête et de valorisation du seuil de Naurouze, bief de partage des eaux, hautement emblématique.

Protections réglementaires existantes (monument historique et site) dans cette entité paysagère et concernées par le classement des abords :

Monument historique dans l'unité : commune d'Ayguesvives : « Aqueduc de l'Amadou et pont de halage », « Ecluse du Sanglier (écluse, maison éclusière, pont) », inscrits le 24 avril 1998; commune de Montesquieu-Lauragais : « Pont d'En-Serny », « Ensemble éclusier de Négra (écluse, pont, magasin, écuries, maison éclusière, chapelle) » ; « Aqueduc pont sur la Thésauque », inscrits le 24 avril 1998; commune de Vieillevigne : « Château et sa parcelle d'assiette », inscrit le 23 août 2011; commune de Gardouch : « Ensemble éclusier (écluse, maison éclusière, pont) », inscrit le 24 avril 1998; communes de Renneville et Gardouch : « Aqueduc des Voûtes et réservoir », inscrit le 24 avril 1998; commune de Montferrand: « Bassin Naurouze, bief de partage des eaux » et « obélisque Riquet », inscrits le 15 octobre 1996.

Sites classés ou inscrits dans l'unité : . ensemble des communes: canal du Midi (DPF) classé en 1997;

commune de Montferrand : « Site de Naurouze » inscrit le 25 Mai 1953, mais réduit lors du classement du canal du Midi en 1997.

61

4.2.3. Le Lauragais

3-1 RIVE EST : Vue depuis Les Cassés. La rigole de la Plaine déroule son pittoresque cordon de pins, au pied du versant de la cuesta double, largement ouvert vers l’est: un parcours très apprécié par les randonneurs qui peuvent suivre tout son linéaire depuis le GR 653, ravis des panoramas grandioses sur la Montagne Noire à l’horizon. C’est l’ensemble de ce piémont, en amont et en aval de La rigole, qui est proposé au classement.

Du seuil de Naurouze en Haute Garonne à la prise d’eau de Pont Crouzet à Sorèze dans le Tarn

Le tracé très sinueux de la rigole de la Plaine, étroite, glissant son long cordon arboré très diversifié entre les cuestas calcaires du bassin aquitain à l’ouest, et la Montagne Noire à l’est, révèle des paysages puissamment sculptés. Entre les paysages ruraux ouverts sur les épaulements du Lauragais et les contreforts boisés de la Montagne, la rigole serpente de manière très pittoresque en pied de la cuesta double avant de traverser la riche plaine céréalière de Revel, «Le Pays de Cocagne». Les villages perchés, points d’appel dans les collines du Lauragais, complètent ce tableau unique en France, et lui confèrent une riche valeur patrimoniale, très appréciée. Mais la très forte attractivité touristique a engendré aussi un développement urbain anarchique aux abords de Revel, Sorèze, Pont Crouzet et Saint-Férréol, tournant le dos à la rigole.

10 communes sont concernées : 2 en Haute-Garonne : Revel, Saint-Félix-Lauragais. 7 dans l’Aude : Airoux, Labastide d’Anjou, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Soupex. 1 dans le Tarn : Sorèze.

62

Critères de délimitation et description du périmètre proposé au classement

Dans ce contexte de paysages ruraux et ouverts, fortement sculptés, le périmètre proposé au classement préserve une bande large et continue sur les deux rives, en s’appuyant sur des composantes significatives dans le paysage, mais très variables le long de ce parcours changeant et très diversifié :

Entre le seuil de Naurouze et le lac de Lenclas, tronçon très emblématique par le pittoresque de ses sinuosités, le périmètre préserve les abords qui permettent de comprendre l’ancrage de l’ouvrage dans sa géographie :

en rive ouest : il préserve les abords jusqu’au premier revers de la cuesta double ponctuée de villages; en rive est : il préserve les parcelles permettant de jouir des vues panoramiques vers la plaine et la Montagne Noire, en englobant généreusement la « zone sensible », identifiée dans la Charte inter-services.

3-2 RIVE OUEST : depuis le Fort des Cassés. Le cordon arboré de la rigole est bien visible, à flanc de la Cuesta. C’est l’ensemble du profil paysager, depuis le sommet des crêtes, qui est proposé au classement.

3-3 RIVE OUEST : en descendant depuis Montferrand. Grâce au classement des abords, l’effet de mise en scène de la rigole, transversale au parcours des petites routes qui franchissent la cuesta sera pérennisé.

Dans la traversée de la plaine de Revel, entre le lac de Lenclas et les Thoumasés, le périmètre préserve de part et d’autre de larges vues sur l’ouvrage, très prégnant avec ses plantations, en s’appuyant sur des voies et chemins au plus près de la rigole :

en rive nord : RD 43, voie ferrée, RD 67d, RD 622; en rive sud : la voie ferrée, RD 67d, RD 624.

3-4 RIVE SUD : à proximité du pont Saint-Jean. Dans la traversée de la plaine du Revel, le périmètre s’appuie sur les voies et chemins, englobant largement les paysages autour des ouvrages protégés.

63

Aux Thoumasés, où la rigole reçoit les eaux du Laudot stockées au lac de Saint-Ferréol, le classement inclut les abords de ce site ainsi que ceux du Moulin Bas.

3-5 RIVE SUD : Les Thoumasés. Le périmètre de classement des abords englobe les vastes territoires agricoles qui participent au fond de scène de ce site particulièrement pittoresque.

En amont des Thoumasés vers Revel, le périmètre vise à préserver la lisibilité de la rigole qui, judicieusement implantée au pied de la Montagne Noire, dessine comme un ourlet arboré pittoresque en lisière de la plaine. Il s’appuie sur :

en rive nord : la RD 622 puis les limites urbaines de Revel; en rive sud : le pied de versant jusqu’aux hauteurs du hameau de Dreuilhe et la rupture de pente des Coudougnères.

Enfin, entre Revel et le Pont Crouzet, dans un paysage périurbain dépourvu de qualité paysagère le périmètre permet de stabiliser les limites urbaines et de préserver ponctuellement la lisibilité de l’ouvrage :

en rive nord : il s’appuie sur la RD 85; en rive sud : il intègre 3 secteurs ruraux en discontinuité, pris en compte dans le PLU récemment approuvé.

3-6 RIVE SUD : sur la commune de Revel, le classement préserve, bien visible depuis la RD 151 qui la surplombe, une vaste parcelle ouverte en aval du Pont Crouzet. On perçoit nettement au fond l’effet de lisière du cordon arboré qui accompagne la rigole.

Tout au long de ce parcours changeant, le périmètre proposé au classement inclut nombre de patrimoines bâtis isolés, signalés par les élus au cours de la concertation : des « bordes » dispersées, dont la Pousague aux Cassés, qui aurait été déplacée par RIQUET pour réaliser la rigole ; le site castral du Fort ; le château de Saint-Paulet et celui de la Ginelle à Airoux ; des moulins ruinés ; et plusieurs sites archéologiques.

64

Dans une approche plus détaillée, et sur la base de ces grands principes, les délimitations proposées se sont adaptées aux réalités du terrain :

en rives ouest et Nord, ont été exclus : les agglomérations de Saint-Paulet et les Cassés; en rive est et sud, ont été exclus :

le site du projet de camping au pied de la digue du Lac de Lenclas prévu au PLU de la commune; tous les hameaux situés dans le versant de la Montagne Noire : Borio Naouto, les Bourels, Dreuilhe, et Thuriès.

Orientations de gestion spécifiques à cette entité paysagère

Directement liées à la façon dont le périmètre, ainsi proposé au classement, participe au caractère pittoresque de la rigole de la Plaine, les orientations de gestion dans cette partie du site classé des abords devront s’attacher à :

préserver la lisibilité de l’ouvrage, en particulier de ses plantations arborées, au sein de paysages ruraux ouverts de grande qualité paysagère; reconquérir les paysages péri-urbains dans la plaine, en intégrant, dans ces paysages ouverts, toutes les échelles de perception : cônes de vue lointains depuis et vers la rigole, travail sur les franges, et perception rapprochée des ambiances.

Certaines de ces orientations sont inscrites dans le SCOT approuvé le 26 Novembre 2012 du Syndicat Mixte du Lauragais, auquel toutes les communes de cet ensemble paysager appartiennent. La Charte Architecturale et Paysagère du Lauragais, réalisée en 2004, doit inspirer le Plan de gestion du site classé des abords. Ainsi, le classement des abords permettra de préserver la lisibilité de la rigole de la Plaine, séquence particulièrement pittoresque du parcours du canal du Midi du fait d’un relief fortement sculpté et très appréciée pour la randonnée pédestre. Il permettra aussi de stabiliser les franges urbaines du secteur très touristique de Revel et Sorèze, et d’encourager des actions de requalification paysagère.

Protections réglementaires existantes (monument historique et site) dans cette entité paysagère et concernées par le classement des abords :

Monument historique dans l'unité : commune de Saint-Félix de Lauragais : « Pont vieux de Cailhavel», inscrit le 24 avril 1998;communes de Saint-Félix de Lauragais et Revel : « Epanchoir du Laudot avec son dispositif », inscrit le 24 avril 1998;commune de Revel : « Pont de Riat sur la rigole (pont, lavoir, abreuvoir) », inscrit le 24 avril 1998; commune de Sorèze : « Prise d'eau, chaussée, pont « Crouzet », inscrit le 24 avril 1998.

Site classé dans l'unité : . Rigole de la plaine, classé en 2001.

3-7 Vue depuis Montferrand, vers l’agglomération de Labastide d’Anjou : au sein de grandes parcelles céréalières, la rigole souligne, par son collier sinueux de pins et de feuillus mélangés, la géographie du pied de versant. Cette photographie illustre très bien la nécessité de prendre en compte, autour du fuseau proposé au classement, la diversité des points de vue et des échelles dans la gestion des espaces ruraux et les projets de planification.

65

4.2.4. La Montagne Noire

4-1 ALIMENTATION DE LA RIGOLE PAR LE RUISSEAU DE LA BERNASSONNE DANS LA FORET DE RAMONDENS : cette jonction, au cœur de hêtraies remarquables, illustre l’ingéniosité de Riquet pour concevoir et réaliser son système hydraulique dans cette partie du parcours, où la rigole, serpentant le long du flanc sud de la Montagne Noire, recueille les eaux des nombreuses lignes d’écoulement qui l’ont profondément entaillé.

De la jonction avec la rigole de La Plaine aux Thoumasés, jusqu’à la prise d’eau d’Alzeau (amont)

La rigole, en s’insinuant dans le flanc sud de la Montagne Noire, profondément entaillé par les nombreux ruisseaux qui servent à son alimentation, traverse des paysages de montagne uniques sur le tracé du canal. D’abord avenant au départ alors que la rigole épouse le lit du Laudot au sein de paysages de fonds de vallée assez ouverts, le parcours se faufile ensuite dans le talweg boisé et très encaissée du ruisseau. Puis il serpente dans des paysages d’altitude rudes, isolés, couverts de hêtraies remarquables, où de rares clairières de pâtures sur les croupes et les plateaux résistent difficilement à la fermeture très prégnante créée par l’enrésinement, jusqu’au site symbolique de la prise d’eau d’Alzeau. Les dégradations autour des lacs de retenue de Saint-Férréol et du Lampy, très touristiques, la centrale hydro-électrique des Cammazes, et la station radio marine introduisent des ruptures paysagères notables. Les projets éoliens sur ces plateaux convoités imposent une grande vigilance. 10 communes sont concernées : 2 en Haute-Garonne : Revel, Vaudreuille. 5 dans l’Aude : Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Saissac, Villemagne. 3 dans le Tarn : Arfons, Les Cammazes, Sorèze.

66

Critères de délimitation et description du périmètre proposé au classement

Dans ce contexte de paysages montagnards, rudes et densément boisés, le périmètre proposé au classement s’appuie sur la topographie et se fonde en général sur la « zone sensible » de la Charte inter-services, mais avec des variables en fonction du relief rencontré : entre Les Thoumasés et Vaudreuille, les espaces ouverts permettent de de découvrir Le Laudot et sa ripisylve dans son paysage au pied de la Montagne Noire.

En rive nord : le périmètre préserve les derniers coteaux sud de la Montagne Noire, limites boisées qui soutiennent le plateau du hameau de Dreuilhe, ferment le regard de la vallée, et servent de cocon à des châteaux. Il englobe de ce fait les Sites Inscrits du château Rigaud et de la Chapelle Saint-Martin à Vaudreuille. En rive sud : il préserve les vues vers la rigole depuis les RD 126 et 79.

4-2 RIVE SUD : le classement intègre ces vastes parcelles agricoles, qui permet au regard, depuis la RD 126, d’englober sur la gauche les petits coteaux boisés qui ferment la vue et, offre, dans l’axe de la vallée du Laudot, ces échappées visuelles remarquables sur les hauts reliefs en arrière-plan.

Dans la remontée plus étroite de la vallée, le périmètre intègre à peu près les deux versants boisés, en remontant au nord largement sur le plateau de la ferme de « La Forêt ».

Autour du Lac de Saint-Férréol, aux paysages fortement urbanisés, le périmètre est restreint à la seule rive sud, englobant les prés du bord de lac, le quartier de l’Ermitage, et les coteaux boisés du massif de l’Encastre. Recouvrant en partie le Site Inscrit du Bassin de Saint-Férréol, et le complétant en rive sud, il protège l’écrin paysager du lac depuis les vues de la rive nord.

4-3 VUE SUR LA RIVE SUD DEPUIS LA RIVE NORD : le classement intègre les prés de bord de lac où se détache la silhouette du château de l’Encastre, ainsi que l’ensemble du versant boisé qui compose un fonds de scène contrasté avec la surface lumineuse des eaux. Dans les gorges du Laudot, la rigole continue de se superposer au lit du torrent, caché entre les deux versants boisés, fonds de scène de l’ouvrage:

en rive nord : le périmètre permet de préserver les vues depuis la RD 629 qui le surplombe jusqu’aux Cammazes; en rive sud : il intègre plus largement le versant jusqu’aux rebords des plateaux, intégrant la ferme de La Vernière.

Au seuil occupé par le village des Cammazes, la rigole permet aux eaux de passer de la vallée du Laudot à celle du Sor, par le remarquable « tunnel de Vauban ».

4-4 Les Cammazes : la sortie de l’ouvrage en voûte de Vauban.

67

A partir de ce seuil, la rigole se distingue du torrent et serpente sur le versant sud de la Montagne Noire. En balcon sur la rive sud du lac des Cammazes, ses abords entièrement boisés sont protégés par le nouveau classement, entre :

en rive nord : chemin d’entretien sur la rive sud du lac; en rive sud : la RD 629.

4-5 RIVE SUD du lac : on perçoit la ligne de la rigole, qui serpente en balcon au-dessus du lac. Puis la rigole poursuit un parcours extrêmement sinueux au sein de massifs forestiers denses, qui limitent la perception, mais créent une ambiance intime et charmante.

4-6 La rigole au Pontet de Galétis : la voûte des feuillus qui accompagnent la rigole créent un pittoresque jeu d’ombres et de lumières.

Le long de ce parcours jusqu’à la Prise d’eau d’Alzeau, le fuseau de classement, assez homogène en aval, s’élargit pour inclure les multiples méandres de part et d’autre, et certaines particularités :

en rive nord : tout le bassin versant du Lampy Vieux et du Lampy Neuf, remplaçant intégralement le Site Inscrit du « Bassin du Lampy » ; plusieurs hameaux et fermes : Château du Buisson, Fontcroisette, Camigné, le Lampiot et le pittoresque village de la Galaube; et une partie de la forêt domaniale de Ramondens jusqu’à la RD 408; en rive sud : le hameau de Galétis au milieu de sa jolie clairière.

4-7 Le pittoresque hameau de La Galaube, aux toitures nichées au creux du vallon feuillu, est intégré dans le périmètre du classement.

Dans une approche plus détaillée, et sur la base de ces grands principes, les délimitations proposées se sont adaptées aux réalités du terrain :

En rive nord, ont été exclus : l’intégralité du coteau nord du Lac de retenue de Saint-Férréol, très urbanisé; le chemin d’entretien de la rive sud du lac des Cammazes, géré par l’Institution des Eaux de la Montagne Noire; les vestiges très intéressants, mais ponctuels, de la rigole d’essai sur la partie amont, non réutilisée pour la rigole définitive, dont le tracé n’est pas encore validé scientifiquement pour faire l’objet d’un classement relié au canal.

68

En rive sud, ont été exclus : le village de Vaudreuille, néanmoins protégé par un MH; les parties urbanisées du coteau sud du Lac de retenue de Saint-Férréol; la zone militaire de La Régine (station radio de la Marine Nationale), sur la commune de Villemagne; le village de Lacombe et sa zone d’extension des Houstalous, qui restent soumis à la protection du site Inscrit et abords MH.

Orientations de gestion spécifiques à cette entité paysagère

Directement liées à la façon dont le périmètre, ainsi proposé au classement, participe au caractère pittoresque de la rigole de la Montagne, les orientations de gestion dans cette partie du site classé des abords devront s’attacher à :

préserver les fonds de scène paysagers de la rigole, en prenant en compte, dans ces reliefs de montagne, une multitude de parcours et de points de vue, notamment pour les extensions urbaines et les projets éoliens; préserver les ambiances (sous-bois feuillus, clairières, ..), notamment dans les secteurs fréquentés; mettre en valeur l’ingéniosité de l’ouvrage dans cette partie complexe du parcours.

4-8 : Carte dressée par François Andreossy en 1666 de la RIGOLE d’ESSAI.

Bien que non réutilisée pour la rigole définitive, cette carte illustre l’ingéniosité de Riquet à utiliser les nombreux torrents perpendiculaires au parcours sur ce versant très entaillé, pour alimenter le canal.

Certaines de ces orientations sont inscrites dans le SCOT approuvé le 26 Novembre 2012 du Syndicat Mixte du Lauragais, auquel les communes de cet ensemble paysager appartiennent (sauf Lacombe, Les Cammazes, et Saissac). La Charte du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc (qui couvre Arfons, Les Cammazes et Sorèze), doit

inspirer le Plan de gestion du site classé des abords. Enfin, un cahier de gestion produit en 1998 sur le Domaine Public Fluvial a fait plusieurs recommandations concernant la régulation de la fréquentation du site, l’entretien des boisements, des plantations, et du patrimoine bâti. Ainsi, le classement des abords permettra de préserver les ambiances forestières et montagnardes appréciées, uniques et complémentaires des paysages ruraux offerts sur le reste du parcours du canal.

Protections réglementaires existantes dans cette entité paysagère et concernées par le classement des abords :

Monument historique dans l'unité : commune de Vaudreuille : « Chapelle Saint-Martin », inscrit le 11 octobre 1996; communes de Vaudreuille et Revel : « Barrage de Saint-Férréol », inscrit le 13 mars 1997; commune Les Cammazes : « Tunnel des Cammazes et les arcs d’entrée », inscrit le 4 mars 1997; commune d’Arfons : « Prise d'eau d'Alzeau » ; « Chaussée de Coudière », inscrits le 24 avril 1998.

Sites classés dans l’unité : Rigole de la Montagne Noire en 1996 ; Rigole de la plaine (ici,partie du Laudot) en 2001. Sites inscrits dans l'entité abrogés par le projet de classement des abords :

commune de Vaudreuille : « Chapelle ancienne, cimetière et leurs abords », inscrit le 10 novembre 1942 ; « Château Rigaud et son parc » inscrit le 9 décembre 1942; commune de Saissac : « Bassin du Lampy », inscrit le 29 Janvier 1944.

Autres sites inscrits dans l'entité partiellement inclus dans le projet de classement:

communes de Sorèze, Revel, Les Brunels et Vaudreuille : « Barrage de Saint-Ferréol et abords »,inscrit le 7 Février 1944; commune de Lacombe : « La Prise d’eau de l’Alzeau et lieu-dit la Galaube », inscrit le 24 Janvier 1945.

69

4.2.5. La vallée Lauragaise

5-1 RIVE SUD, VUE VERS LE NORD: Perçu depuis la petite route reliant Mas Saintes Puelles à La RD 6113, les paysages céréaliers épurés en bordure du canal permettent une lecture nette du linéaire de l’ouvrage rythmé par les seuls alignements de ses platanes. Toute verticalité (bâtie ou végétale) dans ce paysage crée une présence forte. Cette préservation de l’écrin paysager permettant d’apprécier l’héritage unique de Pierre-Paul Riquet est l’objet du classement.

De Naurouze à Bram

A partir du seuil de partage des eaux de Naurouze, le canal du Midi et sa succession de courts biefs prennent place parmi la céréaliculture intensive en « openfield » de la vallée lauragaise (jadis pays du pastel). Aux abords du canal, les formes et couleurs saisonnières des parcelles créent d’immenses damiers (marron des terreforts fertiles, vert tendre des champs de blé ou jaune des tournesols). Au Nord se détache la partie occidentale de la Montagne Noire ; au Sud, la silhouette des Pyrénées émerge des collines de la Piège. Les infrastructures (A61, RN 113, voie ferrée, RD 33« Via Aquitania ») s’insèrent parallèlement dans le paysage du canal ponctué par les bosquets arborés des fermes traditionnelles (« bordes » ou « campagnes »). L’arbre demeure un élément important du paysage et de son équilibre écologique (vent, érosion des sols, repère des cours d’eau et des typologies de routes). Cette séquence ouverte est sensible à l’urbanisation et à l’implantation de «fermes éoliennes». 8 communes sont concernées : Dans d’Aude : Bram, Castelnaudary, Labastide d’Anjou, Lasbordes, Mas Saintes Puelles, Pexiora, Saint-Martin Lalande, Villepinte.

70

Critères de délimitation et description du périmètre proposé au classement

Dans la vallée Lauragaise le périmètre permet, en continuité du sillon Lauragais, du côté atlantique du seuil de Naurouze, de préserver les paysages agricoles ouverts qui constituent l'écrin paysager du canal et assurent sa mise en scène, grâce à un fuseau constant d’environ 1 km d’épaisseur :

au nord, il préserve la succession des coteaux qui forment l’appui paysager du canal : ils délimitent les vues parallèlement au canal, et supportent le tracé de la RD 6113; au sud, dans la plaine, il crée un fuseau homogène pour préserver les ambiances paysagères des abords de l’ouvrage, en prenant appuie sur diverses composantes linéaires majeures que sont successivement l'A61, la voie ferrée, des îlots boisés, des ripisylves, le parcellaire agricole.

Entre Naurouze et Castelnaudary, le canal s’éloigne du cours du Fresquel, qui passe plus au nord :

en rive nord, le périmètre suit le rebord de plateau, allant même plus en amont, jusqu’à la RD 6113 qui le surmonte; en rive sud, il se cale sur les grandes infrastructures, l’A61 à l’ouest puis la voie ferrée à l’est.

Sur cette séquence, le périmètre valorise les silhouettes perchées des villages en situation de piémont ou ligne de crête (Montferrand, Fanjeaux…) et inclut des bâtis remarquables signalés par les élus lors de la phase de concertation : la poterie Not, la plus ancienne poterie du sud de la France, créée en 1830 ; la maison Barrié et son parc, dominant le canal, d’où Riquet aurait surveillé les travaux de construction du canal ; le château du Fort ; le château de La Planque ; et de nombreuses « bordes » anciennes ou « campagnes", aux grandes arches caractéristiques du Lauragais.

5-2 RIVE NORD, le château du Fort et son parc ouvert plein sud sur le canal : signalé lors de la phase de concertation, et renforçant la valeur patrimoniale des abords autour de l’ouvrage de RIQUET, ils ont été intégrés dans le périmètre.

5-3 RIVE NORD, vue vers l’est, au niveau des Ecluses de Laurens: le périmètre proposé au classement permet de protéger l’ensemble des paysages agricoles ouverts de l’arrière-plan, sur l’intégralité du profil des coteaux qui surplombent le canal.

5-4 RIVE SUD, vue vers le nord-est, depuis la RD 218 : le périmètre proposé au classement permet de protéger les étendues agricoles des abords du canal pour préserver la lisibilité de l’ouvrage perceptible par le cordon des hautes frondaisons de platanes, un paysage à découvrir depuis les grandes infrastructures qui l’accompagnent.

71

Entre Castelnaudary et Bram, le canal tend à rejoindre le Fresquel, qu’il jouxte à la sortie de Villepinte :

en rive nord :le périmètre englobe les zones naturelles du PLU de l’entrée est de la ville de Castelnaudary, puis les prairies des versants des collines rurales (Monmert), qui dominent le canal; il préserve les vues depuis un long linéaire de la RD 6113 (couloir historique d’essor des villes de fond de vallée), qui offre des vues panoramiques sur la vallée (Domaine de Bellevue); il s’appuie ensuite sur le ruisseau du Tréboul, les franges urbaines de Villepinte, puis, à nouveau sur la RD 6113 à la sortie est de Villepinte, avant de rejoindre la ripisylve du Fresquel à Bram; en rive sud :le périmètre intègre les zones N de la ZAC du Narcissou qui longent le canal jusqu’à l’écluse de Gay; puis la ZPPAUP, le site inscrit et le site classé de l’arboretum des Cheminières, protégeant l’ancien domaine d’Eugène Mir et son parc aux curieuses « rocailles », assurent la protection des abords sud du canal sur plus d’1 km.

La limite sud du périmètre proposé au classement devient ensuite plus irrégulière, zig-zaguant en fonction du très grand parcellaire foncier dans une vaste plaine inondable : après avoir atteint ponctuellement l’ancienne voie romaine Aquitania, (actuelle RD33), le périmètre suit le ruisseau du Tréboul puis les coteaux émaillés des premières vignes méditerranéennes sur la commune de Bram. Comme à l’ouest de Castelnaudary, le périmètre inclut des bâtis remarquables signalés par les élus lors de la phase de concertation : les domaines de Guerre et Saint-Sernin ; le château Beis et son parc et plusieurs « bordes ».

5-5 RIVE SUD, Le Bouy, à Pexiora

Située en limite du périmètre proposé au classement, une « borde » ou « campagne » aux arches caractéristiques de l’architecture rurale du Lauragais, dans son écrin végétal : une ponctuation pittoresque au sein de paysages de céréaliculture très épurés.

5-6 RIVE NORD, vue depuis la RD 4, vers l’est, dans la descente vers Bram : le périmètre proposé au classement inclut une partie des versants sud qui dominent la vallée du Fresquel, permettant ainsi de préserver les effets de découverte sur la rivière et le canal qui lui est parallèle.

5-7 RIVE SUD, vue vers l’est, depuis la RD 116, au pied de Saint-Martin-Lalande: le canal sur la gauche, souligné par ses alignements, prend toute sa majesté, grâce aux vastes étendues agricoles plates, simples et ouvertes, seulement ponctuées ici d’une « borde » soulignée par les arbres d’alignement en bosquet.

72

Tout au long du parcours, le classement englobe les abords de très nombreuses écluses, dont plusieurs sont inscrites à l’inventaire des Monuments Historiques, permettant de donner plus de cohérence à ces protections ainsi égrainées : Écluses de Saint-Roch, Ecluses de Laurens, et Maison éclusière de Laurens.

Dans une approche plus détaillée, et sur la base de ces grands principes, les délimitations proposées se sont adaptées aux réalités du terrain :

en rive Nord, ont été exclus : le lotissement du Puits de la Bastide d’Anjou; le quartier de l’Orbe, développé sur la commune de Labordes; en rive Sud, ont été exclus : l’entreprise de Briquetterie-tuilerie Terréal, installée en bordure du pittoresque petit port de Ségala, et sa zone d’extension prévue au bord du canal vers Montferrand; le projet de carrière autorisé de Mas Saintes Puelles (Ng au PLU), en vue des travaux futurs d’élargissement de l’autoroute; le domaine agricole de production de semences à Griffet (Bejo sud); l’usine de mousse Smithers oasis France, installée au bord du canal à Tescou (Zone d’activités UE au PLU).

Orientations de gestion spécifiques à cette entité paysagère

Les orientations de gestion dans cette partie du site classé des abords du canal se référeront aux enjeux du projet de territoire de la charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais réalisée en 2004 et qui doit inspirer le Plan de gestion du site classé des abords. Elles devront s’attacher à :

préserver la qualité des paysages ruraux (encadrer les activités industrielles et artisanales); préserver les cônes de vue depuis les coteaux et les villages, notamment les villages perchés de Fanjeaux et de Montréal; requalifier les paysages du site de Naurouze et des entrées de Castelnaudary : entrée est, où la RD 6113 longe le canal, et le secteur du futur musée du Lauragais, dans la ferme de

Donnadery, qui domine le canal dans un paysage très sensible, entre la ville et la rocade;valoriser les premiers-plans des itinéraires de découverte du canal et de ses abords remarquables, notamment, le long de l’A 61, et des RD 6113 et RD 33, ancienne « Via Aquitania ».

Certaines de ces orientations sont inscrites dans le SCOT approuvé le 26 Novembre 2012 du Syndicat Mixte du Lauragais, auquel toutes les communes de cet ensemble paysager appartiennent (sauf Bram). Ainsi, le classement des abords permettra de préserver le canal en tant qu’élément patrimonial et structurant fort au sein d’un paysage rural de qualité, et de mettre en lien de nombreux sites déjà protégés au titre des Monuments Historiques, le long d’un itinéraire régional majeur très fréquenté. Il devrait permettre de faire émerger un projet ambitieux de reconquête et de valorisation du seuil de Naurouze, bief de partage des eaux, hautement emblématique.

Protections réglementaires existantes dans cette entité paysagère et concernées par le classement des abords :

Monument historique dans l'unité : commune de Mas Saintes Puelles : « Ecluse triple de Laurens », inscrites le 19 septembre 1996 ; « Maison éclusière de Laurens », inscrite le 11 décembre 1997;commune de Castelnaudary : Écluses de Saint-Roch, inscrites le 19 septembre 1996;Sites classés ou inscrits dans l'unité :

. ensemble des communes: canal du Midi classé en 1997; communes de Castelnaudary et Saint-Martin-Lalande : Arboretum des Cheminières, classé le 12 Mai 1958; commune de Montferrand: Bassin de Naurouze, bief de partage et obélisque, inscrit le 15 octobre 1996 et site de Naurouze (reliquat) inscrit le 25 mai 1953. ZPPAUP : commune de Castelnaudary : ZPPAUP de la vieille ville et abords du canal créée le 1er mars 2011.

73

4.2.6. La vallée du Fresquel

6-1 RIVE NORD, au pied de la colline de Pierre Blanche: les alignements arborés du canal dessinent une limite visuelle haute et persistante au cœur des paysages imbriqués de céréaliculture et de vignobles. Le classement proposé d’un fuseau presque continu de parcelles agricoles toujours ouvertes entre le canal, la « Via Aquitania » ou la voie ferrée qu’il suit, permet, dans la continuité des vastes paysages céréaliers du Midi toulousain, de préserver cette belle lisibilité de l’ouvrage de Riquet depuis des parcours très fréquentés.

De Bram à Carcassonne est

Dans la plaine du Carcassès, aux côtés de la Via Aquitania et de la voie ferrée, contraint par le massif de la Malepère au sud, le canal du Midi traverse sinueusement et lisiblement une campagne agricole vallonnée en suivant, au nord de la vallée, le Fresquel ( qui rejoint l’Aude à Carcassonne) : ici, les ambiances humides océaniques et arides méditerranéennes se rencontrent dans un paysage de transition, formant aux abords du canal, des premiers plans remarquables: mosaïque colorée de vignes et laboures parsemées de bois de feuillus évoquant l'ouest ou de touches méditerranéennes (pins parasols, chênes verts, pins d'Alep, cyprès), de ruisseaux et ripisylves soulignant le relief et proposant des échappées, de « circulades » (Bram..) et de promontoires villageois (Caux-et-Sauzens..) légués par l’histoire, de l’imposante Cité de Carcassonne. Malgré la pression urbaine de l’agglomération carcassonnaise banalisant l’ambiance paysagère, les abords du canal conserve encore l'aspect d'une élégante campagne jardinée. 9 communes sont concernées :Dans d’Aude : Alzonne, Bram, Carcassonne, Caux-et-Sauzens, Montréal, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Villesèquelande.

74

Critères de délimitation et description du périmètre proposé au classement

Dans la vallée du Fresquel, le périmètre permet de préserver les paysages agricoles ouverts et les coteaux qui constituent l'écrin paysager du canal :

- le fuseau de protection accompagne régulièrement le canal au fil de ses nombreux méandres;

- au sein d’un relief plus tourmenté, il intègre les nombreux petits « pechs », qui composent les arrière-plans paysagers;

- il englobe un important patrimoine bâti.

Entre Bram et Pezens, le fuseau préserve les vues vers le canal depuis la Via Aquitania sur près de 8 kms de parcours:

en rive nord, le périmètre suit la belle ripisylve du Fresquel, puis la voie ferrée ; il est ensuite contigu à la « Via Aquitania », actuelle RD33, jusqu’à Villesèquelande, qu’il contourne au sud, avant de se caler à nouveau sur la voie ferrée jusqu’au pied de Pezens; en rive sud, le projet de contournement routier de Bram traverse le fuseau ; puis le périmètre suit la Via Aquitania pour inclure ensuite une partie de la vaste ZPPAUP du village de Montréal qui s’étend jusqu’au canal. En intégrant ensuite une longue série de petits « Pechs » au pied du vignoble AOC de Malepère, presque tous surmontés d’une ferme, jusqu’aux abords du village perché de Caux-et-Sauzens, il préserve les séduisants fonds de scène de l’ouvrage de Pierre-Paul Riquet.

Sur cette séquence, le périmètre inclut de nombreuses « bordes » identifiées dans le paysage par leurs bosquets arborés (Cuquet, La Poutonne, Bonettis, l’Hospitalet, Sainte-Anne, la Monestelle,…) et des bâtis remarquables : au nord, il englobe la butte de Pierre Blanche et son moulin ruiné de Mortalès, point haut dominant le canal à Sainte-Eulalie; au sud, il intègre le très beau domaine du Cammas de La Ville avec son allée et sa discrète chapelle.

6-2 RIVE NORD, vue à travers le canal face au domaine de Bonettis : le fuseau proposé au classement permettra de préserver l’ambiance rurale du canal mais également, des échappées visuelles remarquables sur les massifs en arrière-plan,( ici, la Montagne Noire). Il permettra aussi de préserver les vues vers le canal, depuis la via Aquitania soulignée ici par la ligne verdoyante à l’horizon de la parcelle agricole.

6-3 RIVE SUD, au-dessus des Moulins de Pont de Villeséquelande : le périmètre englobe la succession de petits « Pechs » aux pieds desquels le majestueux cordon arboré du canal vient dérouler ses sinueux méandres, et compose une limite visuelle continue et verdoyante qui contraste avec la végétation plus aride de ces coteaux viticoles renommés de la Malepère.

75

Entre Pezens et Carcassonne, le fuseau englobe les paysages de vignobles plus arides et confidentiels d’un sillon naturel que seuls parcourent le canal et la voie ferrée, encadrés au sud par la Via Aquitania et au nord, par la RD 6113 et le Fresquel en arrière plan :

en rive nord, le périmètre s’appuie d’abord sur le ruisseau du Pech Saint-Donnat, englobant l’ancienne gare de Pezens installée au bord du canal. Puis il embrasse toute l’enveloppe visuelle des abords du canal, en montant jusqu’aux rebords des coteaux viticoles bien exposés, ponctués d’importantes fermes, non intégrées au classement pour certaines (La Lande, Rivoire, la partie récente de Conquet, Félines, Poulhariès). Aux abords de l’agglomération de Carcassonne, le périmètre met à distance les zones commerciales en se calant contre le talus de la voie ferrée, jusqu’à la rocade; en rive sud, le périmètre continue d’inclure la continuité des « Pechs » qui ferment et animent les vues depuis le canal jusqu’aux limites de l’agglomération de Carcassonne: Pech Garou et Pech Guilhem, mais également Pech Redon et le Site Inscrit du Domaine de Serres du XVII ème avec son château et son parc.

6-4 RIVE NORD, depuis les vignobles du domaine de Conquet : le cordon arboré du canal glisse sa ligne structurante claire au cœur d’un petit vallon évasé et confidentiel. Au-dessus de ces hautes frondaisons, les silhouettes des grands arbres remarquables entourant les châteaux sculptent la crête boisée des pechs, sur les reflets bleutés des Corbières : un ensemble préservé rare aux portes de Carcassonne qu’il est proposé de protéger.

6-5 RIVE SUD, depuis le château de Pech Redon : le regard s’ouvre sur le panorama grandiose de l’ensemble de la Montagne Noire, au-dessus de la ligne arborée du canal qui déroule ses méandres feuillus au bas du domaine : un vrai « tableau » qui sera préservé grâce au classement.

Le périmètre proposé sur cette séquence a également pour objet de préserver les abords de nombreux ouvrages du canal : le Pont du Diable qui permet à la Via Aquitania de franchir le canal ; de très nombreuses écluses, dont l’écluse de Béteille, où les voyageurs de coches d’eau prenaient « la dînée» à l’auberge ; les moulins du Pont au pied de Villesèquelande.

6-6 Les écluses de Béteille : un ouvrage empreint d’histoire dans un cocon bucolique qu’il est proposé de préserver.

76

Le périmètre proposé au classement permet également, aux portes de Carcassonne, de préserver une partie du tracé initial du canal (antérieur à 1810), notamment aux abords de l’ancien épanchoir de Foucaud et des vestiges de quais.

6-7 Epanchoir de Foucaud 6-8 Anciens quais

Dans une approche plus détaillée, et sur la base de ces grands principes, les délimitations proposées se sont adaptées aux réalités du terrain :

En rive Nord, ont été exclus : sans objet. En rive Sud, ont été exclus : Les gravières de Bram Le petit hameau de Sauzens, lové au creux d’un méandre

Orientations de gestion spécifiques à cette entité paysagère Les orientations de gestion dans cette partie du site classé des abords se réfèreront aux objectifs de préservation et valorisation de la qualité environnementale et patrimoniale du territoire du Carcassonnais (PADD). Elles intégreront les enjeux du projet de territoire de la charte architecturale et paysagère du Pays Carcassonnais et devront s’attacher à :

préserver la qualité des paysages ruraux : le fuseau de parcelles qui jouxtent directement le canal, mais aussi les paysages viticoles et les buttes boisées des coteaux qui composent des tableaux remarquables d’arrière-plan; préserver et requalifier les franges urbaines des villages et hameaux s’ouvrant directement sur le canal (Villesèquelande,…) ou à distance (Sainte-Eulalie, Pezens,

Caux-et-Sauzens, Herminis) sur ce secteur dépourvu de protection MH; préserver les vues et valoriser les premiers-plans des itinéraires de découverte du canal notamment le long de la « Via Aquitania », actuelle RD 33; requalifier les paysages des abords du canal aux entrées de Carcassonne puis le long de l’ancien tracé; restaurer et mettre en valeur le patrimoine bâti ancien, qui rythment les paysages des abords de leurs nombreuses ponctuations architecturales ou arborées remarquables.

Certaines de ces orientations sont inscrites dans le SCOT approuvé le 26 Novembre 2012 du Pays Carcassonnais, auquel plusieurs communes de cet ensemble paysager appartiennent (Carcassonne, Caux-et-Sauzens, Pennautier, Pezens). La ZPPAUP de Montréal, qui s’étend jusqu’à la rive nord du canal, a remarquablement inventorié le patrimoine des « écarts » : à noter comme ressource pour l’élaboration d’un cahier de références architecturales dans le cadre du plan de gestion du site classé des abords. Ainsi, le classement des abords permettra de préserver, aux portes de la cité de Carcassonne, un ensemble de paysages ruraux de grande qualité, porteur d’une réelle plus-value pour les productions viticoles déjà reconnues et l’économie touristique.

Protections réglementaires existantes (monument historique et site) dans cette entité paysagère et concernées par le classement des abords :

Monument historique dans l'unité : aucunSites classés ou inscrits dans l'unité :

. ensemble des communes: canal du Midi (DPF) classé en 1997; commune de Carcassonne : « Domaine de Serres », avec son château et son parc dessiné par Bulher, inscrit le 16 août 1977. ZPPAUP : commune de Montréal : ZPPAUP créée le 5 février 2008.

77

4.2.7. La vallée de l'Aude

7-1 RIVE NORD Adossé aux petits reliefs du piémont de La Montagne Noire qui bordent la rive nord de la vallée de l’Aude, le canal du Midi ne s’éloigne jamais vraiment de la rivière dont la haute et foisonnante ripisylve ferme son fonds de scène sur cette très longue séquence de 42 kms. Il crée, par le rythme de ses platanes (ici en 2e plan), et sa situation pour partie en balcon, une ligne de composition bien perceptible dans les paysages viticoles ouverts de ses abords : paysage mixte variant entre ambiances méditerranéennes sur les coteaux (pinèdes, oliviers et cyprès pointus), paysages viticoles arborés très structurés et épaisse ripisylve dans la plaine inondable au cœur de la vallée de l’Aude.

De Carcassonne à Argens Minervois

Après avoir franchi le Fresquel, le canal du Midi chemine en balcon dans la vallée inondable et fertile de l’Aude, entre les piémonts de la Montagne Noire et des Corbières. De part et d’autre l’accompagnent la RD 610 (Via Aquitania) en belvédère et l’Aude avec son imposante ripisylve. Pechs méditerranéens, palette végétale des bocages et mer de vignes s’imbriquent aux abords du canal. Marseillette est le point singulier de cette séquence, nœud entre la plaine vallonnée de Carcassès et la plaine viticole de l’Aude, offrant des vues singulières et des effets de surprise depuis les abords du canal sur la montagne d’Alaric massive au sud et sur l’étang asséché de Marseillette au nord, vaste mosaïque de vergers, vignes, cultures maraîchères et riziculture. A l’est, les ponctuations végétales font points d’appel tandis que le couloir de la « cluse d’Argens » entre le canal et l’Aude introduit des paysages plus arides. La question des limites urbaines liées à l’attractivité carcassonnaise, l’exploitation des carrières et des parcs éoliens se pose.

14 communes sont concernées : 13 dans l’Aude : Argens-Minervois, Azille, Badens, Blomac, Carcassonne, Homps, La Redorte, Marseillette, Puichéric, Trèbes, Villalier, Villedubert, Villemoustaussou. 1 dans l’Hérault : Olonzac.

78

Critères de délimitation et description du périmètre proposé au classement

Deux grands principes ont présidé à la définition du périmètre sur cette séquence qui, bien que très longue, présente des continuités : - au nord, le périmètre se cale sur la succession des petits

reliefs, très pittoresques d’oliviers et de vignes, ponctués de buttes calcaires ornées de cyprès pointus ; ou bien, lorsqu’ils se trouvent trop en retrait, il se cale sur le tracé de la RD 610 dite « La Minervoise », ancienne voie romaine Aquitania, ligne structurante et repère très visible dans les paysages, souvent accompagnée d’alignements de platanes : très touristique, elle offre des vues remarquables sur le canal et ses abords;

- au sud, il s’appuie le plus souvent, comme la « zone sensible », sur l’imposante ripisylve de l’Aude, qui constitue une limite paysagère forte, continue et toujours située du même côté du canal avec un singulier encerclement à Trèbes; ou bien, àpartir de Marseillette (où la Via Aquitania traverse le canal), il se cale tantôt sur la RD 610, tantôt sur les coteaux proches.

Selon l’implantation du canal par rapport à ces grandes composantes linéaires, le périmètre évolue suivant 5 séquences distinctes, pour préserver la continuité de l’écrin paysager de l’ouvrage : En banlieue est de Carcassonne, le périmètre met la ville à distance d’ouvrages patrimoniaux remarquables :- en rive Nord :

il protège la rive abrupte et étroite du canal, puis englobe les zones inondables aux abords du Fresquel, de la rigole du canal et l’extrémité est du tracé initial du canal abandonné en 1810; il se cale contre l’urbanisation des zones commerciales;

- en rive Sud :il englobe l’ensemble des deux Sites Inscrits qui encadrent l’écluse Saint-Jean, sa pièce d’eau et son ancienne commanderie d’une part ; les rives et plan d’eau du Fresquel, entre le grand bief du Pont Rouge et le pont Saint-Jean, et les deux allées de cyprès qui le bordent d’autre part; il inclut l’ancien lit du Fresquel dans le secteur de Fuméral, puis rejoint la ripisylve de l’Aude.

7-2 Le périmètre proposé au classement permet de préserver les abords qui composent le fonds de scène des écluses de Fresquel

De Villalier à Trèbes, le périmètre protège des paysages plus confidentiels, resserrés entre les versants viticoles complexes des « pechs » et la foisonnante ripisylve de l’Aude : - en rive Nord, il préserve l’intégrité paysagère des premiers

versants qui dominent le canal, incluant le château Saint-Pierre de Trapel, le Pech Gardi, et le domaine de Canta-Lauze.

7-3 RIVE NORD Le canal et son cordon arboré (ici à droite) glissent au pied des vignobles de Villalier, protégés jusqu’aux pinèdes du Pech Gardi, hauteur boisée en « zone sensible », qui ferme l’horizon.

- En rive Sud, il se cale contre l’Aude, incluant plusieurs domaines agricoles remarquables: Villecaria et Saint-Augustin.

79

7-4 RIVE NORD, vue vers le sud depuis le Pont de La Rode Le périmètre proposé permet de préserver les abords du Pont Aqueduc de l’Orbiel (Classé), avec une rare perspective sur la silhouette de Trèbes.

De Trèbes à Marseillette, le fuseau régulier de protection des abords du canal préserve deux ensembles paysagers, isolés visuellement, et aux ambiances contrastées : - en rive Nord, le périmètre englobe un plateau viticole, isolé

visuellement du canal qui se déroule à son pied, et prend appui sur la ligne structurante de « La Minervoise », offrant, depuis ce parcours très touristique, un panorama grandiose.

7-5 RIVE NORD, Depuis La Minervoise, le balcon viticole, limité par l’ourlet boisé derrière lequel se nichent les beaux domaines de Saint-Julien Le Prieuré, Sainte Julia, et Millepetit, s’ouvre sur la Montagne d’Alaric au sud. Le canal, seulement signalé par la crête de ses platanes, qui se confond avec cet ourlet boisé, reste confidentiel.

Puis à l’entrée ouest de Marseillette, le périmètre inclut des parcelles qui, bien délimitées au sud par le très bel alignement de cyprès du canal, préservent de belles mises en scène sur les abords de l’ouvrage.

7-6 RIVE NORD, découverte des coteaux de Badens

7-7 RIVE NORD, découverte de la silhouette de Marseillette

- En rive Sud, il englobe presque entièrement les paysages agricoles leurs châteaux et parcs de la plaine inondable jusqu’à l’Aude.

Après avoir franchi la RD 610 à Marseillette, le canal s’appuie au plus près de l’étang asséché, puis jusqu’à Homps, sur les pechs caractéristiques de la plaine viticole de l’Aude composant un fond de scène en rive nord. En rive sud, c’est « La Minervoise » qui dessine la plupart des limites paysagères de ses abords.

- En rive Nord:- il se cale d’abord sur l’étroite voie de ceinture qui longe, entre

canaux et roselières, l’étang asséché de Marseillette, laissé hors classement, car méritant une protection spécifique, et incluant : un ancien coude abandonné du canal en balcon, qui ouvre une large vue sur l’étang ; le château Fonfile à Ranchin, construit pour surveiller les travaux d’assèchement de l’étang ; la spectaculaire Rigole de l’étang qui passe par le tunnel de Naudy sous le canal ; et le château Pelletier.

7-8 RIVE NORD, le périmètre préserve les ambiances sauvages et humides à l’interface des parcelles cultivées très ouvertes de l’étang asséché de Marseillette, à gauche, et de l’épais cordon feuillu qui, à droite, accompagne le canal sud, en piémont du canal du Midi.

80

Il zig-zague ensuite, en fonction du grand parcellaire et des structures paysagères complexes des collines, intégrant le pech de la Guirande, puis prenant appui sur des composantes diverses, mais tangibles du paysage : le ruisseau de Villarzel ; l’ancienne voie ferrée ; l’ancien étang de la Redorte ; les coteaux de l’Argent-Double ; les abords du grand versant viticole d’Azille (AOC Minervois La Vinière) ; enfin les rives du lac de Jouares.

7-9 RIVE NORD, le périmètre embrasse un vaste paysage entre petits pechs arides, ici, le piémont du pech du Serres, et la plaine viticole où les alignements des platanes et de cyprès du canal composent, avec les cordons arborés qui se succèdent jusqu’à la foisonnante ripisylve de l’Aude, une nappe très verdoyante. Emergeant de ces frondaisons, la silhouette de Puichéric, avec son église classée, crée un point d’appel remarquable sur l’arrière-plan bleuté du profil très caractéristique de la Montagne d’Alaric.

- En rive Sud : il s’appuie généralement sur « La Minervoise », dont il préserve ainsi les vues vers le canal, mais en s’adaptant : le périmètre s’étend parfois largement vers le sud au-delà de cette ligne structurante, en intégrant une large partie de la plaine inondable de l’Aude sur la commune de La Redorte ; et la vaste ZAC du projet de port fluvial de Homps-Azille, créé en 1995 mais devenu aujourd’hui obsolète; sur d’autres linéaires, au contraire, il reste en deçà de la RD610, se limitant au domaine de la ferme de Saissac ou se calant contre les zones urbanisées ou urbanisables de Puichéric ainsi que l’acqueduc pittoresque d’Azille aux Condamines, prégnant dans le paysage.

7-10 RIVE SUD, à l’est de Marseillette : le périmètre préserve la co-visibilité entre la Minervoise, ici à gauche, et le canal, qui déroule, à droite, en contrebas du plateau, son foisonnant cordon feuillu.

7-11 RIVE SUD, le périmètre permet de préserver, aux abords de la rigole de l’étang de Marseillette, les caractéristiques des grands domaines agricoles : ici, Saissac (proche de l’écluse de l’Aiguille) et son bosquet de pins parasols.

En aval de Homps, le canal du Midi se détourne de la Minervoise (et du GR 77) pour suivre l’Aude au sud : cet étroit sillon creusé dans les contreforts calcaires des Corbières jusqu’à Argens-Minervois, offre au parcours une ambiance particulièrement pittoresque.

- En rive nord /est : le périmètre inclut les versants pentus des massifs calcaires de Mourrel Ferrer, Serre des Cades, Pech Laurier, puis le petit massif des Gariguettes, qui dominent d’environ 100 m le canal, incluant la chapelle de Bassanel.

En rive sud /ouest : le classement protège l’étroite bande inondable à la sortie de Homps en façade des zones urbanisées, puis il se cale sur la ripisylve de l’Aude jusqu’à la partie non bâtie du Site Inscrit du village d’Argens-Minervois (incluse dans le classement).

81

7-12 RIVE NORD EST : le canal glisse son remarquable alignement de platanes dans l’étroit sillon creusé par l’Aude entre Homps et Argens-Minervois, entre pechs boisés et piémonts viticoles, proposés au classement

7-13 RIVE EST, vue depuis la rive ouest, le long de la RD 124 : le périmètre proposé au classement permet de préserver les reliefs du Mourrel Ferrer, qui composent le fonds de scène du canal, masqué ici par la haute ripisylve de l’Aude

Ce long fuseau préserve ainsi les abords de nombreux ouvrages patrimoniaux du canal avec des points de vues remarquables: le superbe épanchoir de l’Argent-Double ; l’auberge de « La Dînée » à la Redorte, créée par P.P. Riquet, pour permettre aux voyageurs des coches d’eau de dîner le 3e jour de navigation au départ de Toulouse; la ferme fortifiée de La Métairie du Bois ; l’insolite « Pyramide » de Puichéric (obélisque de limite entre diocèses, MH inscrit).

Dans une approche plus détaillée, et sur la base de ces grands principes, les délimitations proposées se sont adaptées aux réalités du terrain :

Le « fuseau » a été interrompu par les villages de Trèbes, et Homps, mais ces villages disposent de protections MH.

- En rive Nord, ont été exclus :à Villedubert : la zone d’urbanisation future prévue sur le socle du village perché; à Trèbes : le domaine agricole de Millegrand, qui a connu une extension récente importante; à Marseillette : le quartier dit du Moulin Graves du Jautarel; à Argens-Minervois : le lac des Aiguilles, non visible du canal; à Olonzac, la partie constructible de la ZAC de Bassanel.

- En rive Sud, ont été exclus :de façon systématique, les sablières et gravières : Valmy sur Carcassonne, et Barbaira, sur la commune de Trèbes; les zones urbanisées et à urbaniser : ZAC du Minervois sur les Hauts de Grazailles à Carcassonne ; Puichéric ; domaine de Jouarres le Vieux et quartier de La Pépinière à Homps ; quartier de la Rivierette à Argens-Minervois.

Orientations de gestion spécifiques à cette entité paysagère Les orientations de gestion dans cette partie du site classé des abords du canal se référeront aux objectifs du PADD du territoire du Carcassonnais (SCOT 16/11/2012) et la charte architecturale et paysagère ainsi qu’au PADD de la communauté de communes de la région Lézignanaise (SCOT 11/07/2012). Elles devront s’attacher à :

- préserver l’intégrité paysagère des petits reliefs sur lequel le canal s’appuie ou qui composent son fond de scène;

- préserver la qualité des paysages viticoles : côté plaine, alignements, haies bocagères et bosquets qui accompagnent les domaines; côté versants, les cordons et ponctuations de chênes, amandiers et de cyprès.

Valoriser la zone inondable : sauvegarder en particulier les éléments de structuration et d’ambiance : côté plaine, les ripisylves de l’Aude et de ses affluents (L’Orbiel, l’Argent Double).

82

Préserver les premiers-plans des itinéraires de découverte de ces paysages remarquables, notamment : « La Minervoise », mais aussi la RD 201 près du canal entre Villalier et Villadubert, la RD 606, panoramique vers Azille, la RD 124 dans le sillon entre Homps et Argens-Minervois, qui recouvre l’ancien chemin de halage. Les déplacements doux seront également valorisés pour favoriser l’articulation du canal et de l’Aude avec le territoire (parcours pédestres, voie verte).- Mettre en valeur le patrimoine exceptionnellement riche

sur cette section : caves viticoles, bâti ancien lié au canal du temps de Riquet, ports anciens ou récents sur le canal, ouvrages et sites remarquables, villages, bâti rural, et petit patrimoine vernaculaire.

- Retrouver la mémoire de l’ancien canal au nord de Carcassonne, jalonné de quelques vestiges d’ouvrages encore visibles (aqueduc de l’Arnouze, écluse de Vilaudy)

- Soigner les abords des carrières et travailler sur la reconversion des sites lorsqu’ils ne sont plus en activité.

Par ailleurs, dans le cadre des réflexions menées actuellement concernant l’Opération Grand Site à Carcassonne, une attention particulière est portée sur la valorisation du pôle Gare-Canal ; le port de Carcassonne, situé à un point stratégique entre la gare et la Bastide. Il conviendrait d’y intégrer l’étonnant passage du canal dans la profonde « tranchée de l’Estagnol » très minérale, avec ses spectaculaires arcs de briques en contreforts.

Ainsi, au-delà de la préservation et de la mise en valeur de l’ouvrage d’art, le classement et la valorisation des abords du canal du Midi permettra, dans cette unité paysagère, de valoriser et articuler sur ce parcours très fréquenté, une multitude d’ouvrages patrimoniaux, de lieux emblématiques ou remarquables, de villages et de paysages méditerranéens particulièrement pittoresques.

Protections réglementaires existantes (monument historique et site) dans cette entité paysagère et concernées par le classement des abords :

- Monument historique dans l'unité : commune de Carcassonne : « Pont aqueduc du Fresquel », inscrit le 19 Septembre 1996 ; « Croix du Pont-Rouge », inscrit le 10 avril 1948 ; « Pont-Rouge (ancien) », inscrit le 27 avril 1948; commune de Trèbes : « Pont aqueduc de l’Orbiel », classé le 24 Mars 1950; commune de Blomac : écluse de Fontfile, inscrite le 19 Septembre 1996; commune de Puichéric : « Pyramide », MH inscrit le 7 Avril 1952; commune de La Redorte : Epanchoir d’Argent-Double, inscrit le 19 Septembre 1996; commune d’Azille : « Aqueduc de l’étang de Jouarres », inscrit le 11 Décembre 1997; commune de Olonzac : « Ouvrages sur l'Ognon », inscrit le 28 janvier 1998 ; « Oppidum protohistorique », inscrit le 17 août 1978.

- Sites classés ou inscrits dans l'unité : . ensemble des communes: canal du Midi (DPF) classé en 1997;

commune de Carcassonne : « Parc du Domaine Saint-Jean, avec sa pièce d’eau et son ancienne commanderie », inscrit le 31 Juillet 1945 ; « Rives du Plan d’eau du Fresquel, entre le grand bief du Pont Rouge et le pont Saint-Jean, et les deux allées de cyprès qui le bordent », inscrit le 7 Octobre 1946; commune d’Argens-Minervois : « Site du village », inscrit le 16 février 1943.

- Secteurs sauvegardés : Carcassonne : « La Bastide Saint-Louis » le 3 Octobre 1997.

83

4.2.8. La Plaine du Languedoc

8-1 Adossé aux petits reliefs du Minervois, le canal du Midi serpente à flancs de coteaux sur plus de 50 km sans écluse, déroulant son linéaire arboré, ici bien visible au sein de paysages ouverts: au fond, des espaces naturels méditerranéens aux motifs particulièrement pittoresques et, en premier plan, des paysages viticoles. Souvent situé en belvédère, il dispense des vues spectaculaires sur les plaines, mettant en scène une multitude de lieux patrimoniaux et de nombreux villages, offrant la séquence de parcours la plus appréciée de tout son linéaire. Depuis les paysages qu’il traverse, son long et sinueux collier arboré souligne la rupture de pente entre les collines méditerranéennes et la vaste plaine de l’Aude.

D’Argens-Minervois à Béziers

Le canal du Midi serpente, dans une « mer de vignes », à la rupture de pente entre les paysages méditerranéens du piémont de la Montagne Noire au nord, et, au sud, la vaste dépression soumise aux crues et aux déplacements historiques du lit de l’Aude, jalonnée de digues et animée de nombreuses structures arborées. Espace de transition à la biodiversité très riche, cette situation en balcon est unique à l’échelle de l’itinéraire. De nombreux villages et composantes patrimoniales s’égrainent sur les abords : Le Somail, la collégiale de Capestang, l'oppidum d'Ensérune, l'étang de Montady, les écluses de Fonsérannes ... Cette longue séquence très fréquentée est soumise à différents enjeux : au droit de Sallèles d'Aude, le canal de Jonction relie le canal du Midi au canal de La Robine, dans un paysage de vignobles et d'activités industrielles et touristiques ; en amont, le canal du Midi est en covisibilité directe avec plusieurs parcs éoliens du Lezignanais ; à l’approche de Narbonne et de Béziers, l’urbanisation resserre l’ouvrage, brouille sa lisibilité et la qualité de ses abords.

21 communes sont concernées : 14 dans l’Aude : Argeliers, Argens-Minervois, Cuxac- d’Aude, Ginestas, Mirepeisset, Moussan, Narbonne, Ouveillan, Paraza, Roubia, Saint-Marcel d’Aude, Saint-Nazaire-d’Aude, Sallèles-d’Aude, Ventenac-en- Minervois. 7 dans l’Hérault : Béziers, Capestang, Colombiers, Cruzy, Nissan-lez-Ensérune, Poilhes, Quarante.

84

Critères de délimitation et description du périmètre proposé au classement

Les espaces naturels méditerranéens et les paysages viticoles formant un écrin pittoresque dans lequel le canal imprime son tracé sinueux, et participant à la mise en scène des éléments de patrimoine, sont proposés au classement. La délimitation vise ainsi à : - préserver la lisibilité du canal en proposant un « fuseau de

protection continu » au plus près des villes et des villages; - élargir le périmètre en de nombreux lieux pittoresques:

Des lieux emblématiques du canal : hameau historique du Somail, canal de Jonction, tunnel du Malpas, écluse octuple de Fonsérannes, épanchoir de Gailhousty. Des plaines à large co-visibilité : plaine de Narbonne. Des points remarquables : abords des pont-canaux du Répudre et de la Cesse, des zone de fouilles antiques d’Amphoralis, des Bories, du relais de Pigasse, et de l’ancienne commanderie templière du château de Preissan ; cône de vue sur la collégiale de Capestang ; abords du domaine viticole de Régimont-le-Haut et de la pente d’eau de Béziers. Enfin toute l’interface entre le canal et le site classé de l’étang de Montady.

8-2 RIVE NORD, le Pont-canal du Répudre, depuis la RD 367

Implanté à la rupture de pente, le canal traverse le vallon de La Répudre par un pont-canal. Le classement proposé permettra de préserver les abords de cet ouvrage remarquable : ripisylve et espaces ouverts du vallon mais aussi les versants des petits pechs qui composent ses fonds de scène.

- Valoriser les silhouettes des villages du sillon audois : adossés aux reliefs : Cuxac-d’Aude, Moussan, Ouveillan; traversés par le canal, profitant du balcon sur les plaines agricoles : Ventenac-en-Minervois, Roubia; organisés en circulades : Ginestas.

Tout au long des 55 km, le périmètre préserve l’écrin paysager du grand bief :

- en rive Nord :il préserve au maximum la continuité des micro-reliefs auxquels le canal s’appuie, ou situés en co-visibilité avec l’ouvrage : petits coteaux du Minervois à l’ouest, petits coteaux sud de Cruzy, de Quarante, « pechs » du Thau, colline de Roquemelane et le célèbre oppidum d’Ensérune à l’est; il préserve les vues en incluant largement les beaux méandres d’Argeliers et la bande boisée le long de l’extension de la zone industrielle de Truilhas; et en s’appuyant sur les lignes structurantes du parcellaire et les routes (RD 326 à l’est d’Argeliers); il se cale contre l’urbanisation : Roubia, Paraza, Ventenac-en-Minervois, Mirepeisset, Argeliers,…et inclut le projet en cours du nouveau port d’Argens-Minervois.

- En rive Sud :à l’ouest, il protège les paysages de plaine viticole en se calant sur la ripisylve de l’Aude, imite paysagère forte et continue; dans la plaine, il vient au plus près de l’urbanisation : Saint-Nazaire d’Aude, Sallèles-d’Aude; il préserve les vues depuis les routes : RD 5 à l’ouest de Capestang et RD 37 au nord de Poilhes; il intègre les majestueux alignements de platanes de « l’ancien chemin de l’étape », dite « La Minervoise » (RD 5 dans l’Aude et RD 11 dans l’Hérault), et certains abords de la via domitia, (sites de fouilles archéologiques à Colombiers).

Le long du canal de La Robine, de la jonction à Narbonne, le classement des abords vise, depuis les dernières maisons de Sallèles- d'Aude au nord jusqu’à la rocade de Narbonne au sud, à protéger les paysages de la vaste plaine agricole et inondable de l’Aude :

en rive nord-est, il suit la RD 1318, rejoint la ripisylve de l’Aude, puis se cale sur les limites visuelles du maillage bocager de la plaine; en rive sud-est, il protège les perspectives sur le pittoresque site du pont Eiffel, suit le sommet des hauteurs de Lavallière, Pépusque et les Crouzettes, et inclut le château de Vedilhan, son beau vignoble et sa remarquable cave viticole.

85

8-3 RIVE NORD – Un méandre grandiose du canal du Midi à Argeliers, mis en scène par les paysages agricoles ouverts

8-4 RIVE SUD – Au pied du village de Ventenac en Minervois, le cordon de protection proposé au classement inclut les paysages viticoles ouverts plein sud depuis le canal du Midi jusqu’à la ripisylve arborée de l’Aude, bien visible à l’horizon

8-5 CANAL DE JONCTION et CANAL DE LA ROBINE – Dans un paysage habitué aux crues exceptionnelles, digues et ripisylves soulignent le canal d’atterissement qui rejoint de canal de jonction à l’épanchoir de Gailhousty

Plus précisément, et sur la base de ces grands principes, les délimitations proposées se sont adaptées aux réalités du terrain :

côté est, le « fuseau » a été interrompu par les villages de Capestang, Poilhes et Colombiers, et les quartiers périphériques de Béziers.

- En rive Nord, ont été exclues :à Sallèles-d’Aude, la zone industrielle (plus son extension) de Truilhas ; à Béziers, Port Notre Dame et Fonserannes Nord.

- En rive Sud, ont été exclues (et validées au PLU) :A Sallèles-d’Aude deux futures zones d’urbanisation touristique; à Béziers, la zone d’activités le long de la RD 609 et la ZAC de Fonserannes.

Orientations de gestion spécifiques à cette entité paysagère

Directement liées à la façon dont le périmètre, ainsi proposé au classement, participe au caractère pittoresque du canal du Midi, les orientations de gestion dans cette partie du site classé des abords devront s’attacher à : - préserver l’intégrité paysagère des petits reliefs sur lequel le

canal s’appuie ou qui composent son fond de scène : préserver les paysages naturels et ruraux; écarter les projets de grande échelle, (infrastructures routières, projets touristiques, éoliens,…) dont la taille bouleverse l’échelle de perception du canal dans son paysage;

- préserver la qualité des paysages viticoles, en particulier : dans un contexte économique difficile (déprise et tendance au développement de l’irrigation), veiller au maintien des pratiques respectueuses des paysages; encadrer le développement des activités d’oenotourisme; sauvegarder et entretenir les ripisylves de l’Aude et de ses affluents (le Répudre, la Cesse) et de l’Orb, les cordons arborés des bocages, et les haies brise-vent; stabiliser et requalifier les silhouettes et les franges urbaines qui ourlent les espaces agricoles protégés par le classement.

86

- Construire en synergie des projets de gestion sur les sites emblématiques et remarquables, soumis à une forte pression touristique, en particulier :

hameau du Somail, qui bénéficie de réflexions et d’actions au sein du syndicat intercommunal de gestion; abords insolites du canal à Sallèles-d’Aude(alignement de pins parasol), pont-canal sur la Cesse, épanchoir du Patiasse dans la plaine de Truilhas, approche de l’étang asséché de Montady et de la colline d’Ensérune; secteur du canal de Jonction jusqu’au canal de la Robine, incluant notamment Gailhousty et le canal d’atterrissement de l’étang de Capestang, les bords de l’Aude; villages situés en rive du canal, qui mériteraient des stratégies adaptées du type AVAP : Argens-en-Minervois , Roubia, Paraza, Ventenac-en-Minervois, Mirepeisset et Poilhès; le site de Fonserannes qui fait l’objet d’un projet de requalification et d’aménagement par la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée.

- Protéger et requalifier les premiers-plans des itinéraires de découverte des paysages les plus remarquables du canal.

- Intégrer la dimension paysagère dans les grands projets : future ligne LGV au niveau de Cuxac d’Aude et Narbonne.

Certaines de ces orientations sont inscrites dans le SCOT du Grand Narbonne, qui couvre 11 des communes de cette séquence. Par ailleurs, un projet d’Opération Grand Site est étudié, incluant les neuf écluses de Fonséranes, l’étang d’Ensérune et le tunnel du Malpas.

Ainsi, le classement et la valorisation des abords du canal du Midi dans cette unité paysagère, permettra, au-delà de la préservation et de la mise en valeur de l’ouvrage d’art, de valoriser et relier entre eux,tout au long de ce parcours très fréquenté, une multitude d’ouvrages patrimoniaux, de lieux emblématiques ou remarquables, de villages et de paysages méditerranéens particulièrement pittoresques.

Protections réglementaires existantes dans cette entité paysagère et concernées par le classement des abords :

- Monument historique dans l'unité : commune de Ventenac-Minervois : « Aqueduc de Répudre », inscrit le 19 novembre 1942; commune de Saint-Nazaire-d'Aude : « Pont neuf du Somail », inscrit le 21 novembre 1997 ; « Ancienne glacière », « Façades et toiture ancien bâtiment du garde », inscrites le 11 août 1998; commune de Ginestas : « Pont Vieux », « Chapelle », « Façades et toitures ancienne auberge », inscrits le 11 août 1998; commune de Sallèles d’Aude : « Epanchoir de Gailhousty, pont, perrons, écluse », classés le 14 octobre 1996; commune de Capestang : « Epanchoir à siphon du fer de Mulet », inscrit le 27 octobre 1997; commune de Poilhes : domaine de Régimond-le-Haut, classé le 3 février 1937 (site archéologique); commune de Narbonne : oppidum de Montlaurès, classé le 16 février 1937; commune de Nissan-Lez-Ensérune : colline d’Ensérune, classée les 11 Août 1922, 5 mars 1935, 21 Janvier 1936, décret du 12 janvier 1927; commune de Béziers : pont-canal sur l’Orb, inscrit le 29 août 1996 ; écluses de Fonsérannes, classées le 14 octobre 1996.

- Sites classés, inscrits concernés par le projet de classement : ensemble des communes: canal du Midi (DPF) classé en 1997; commune d’Argens-en-Minervois : village et ses abords, inscrit le 16 Février 1943; commune de Canet : Moulin fortifié et ses abords, inscrits le 9 Juillet 1943; communes de Colombiers et Montady : ancien étang asséché et ses abords, inscrits le 26 Juillet 1974.

- Secteurs sauvegardés : Béziers et Narbonne : centres anciens.

87

4.2.9. La plaine littorale

9-1 A son arrivée dans l’étang de Thau, le canal se fond dans un paysage d’eau presque maritime, seulement marqué par la jetée et le phare de la pointe des Onglous

Entre Béziers et l’étang de Thau (Pointe des Onglous)

A la sortie de Béziers, le canal épouse, par de grandes lignes droites, la rupture de pente entre les petites collines au nord et la plaine littorale au sud, avant de traverser vers l’est de vastes étendues où sansouires, marais, et paysages agricoles fertiles striés de canaux composent, aux abords du canal, des ambiances très contrastées. Ces paysages mettent en valeur des sites emblématiques du canal : ouvrage du Libron et écluse ronde d’Agde ; mais aussi des silhouettes urbaines remarquables, des crêtes de relief bien identifiables et des horizons marins à perte de vue. L’arrivée du canal aux Onglous et l’étang de Thau offrent une séquence très spectaculaire, dans un paysage d’eau et de ciel. Dans un contexte de développement urbain anarchique aux abords des villes et où la pression touristique a fortement dégradé les paysages sur la bande littorale, cette belle diversité est à préserver. Avec l’abattage programmé des platanes, nombreux sont les espaces à requalifier aux abords du canal. 7 communes sont concernées Elles sont toutes situées dans l’Hérault : Agde, Béziers, Cers, Marseillan, Portiragnes, Vias, Villeneuve-lès-Béziers.

88

Critères de délimitation et description du périmètre proposé au classement

Les pressions urbaines et touristiques étant particulièrement fortes sur cette séquence, l’emprise du site classé se réduit. Toutefois, même si le classement est interrompu à plusieurs reprises, les grands principes de délimitation du classement visent sur cette séquence à assurer une protection quasi-continue de l’écrin paysager du canal : - entourer largement les abords des trois ouvrages d’art ou

sites reconnus comme emblématiques du canal : ouvrages exceptionnels du Libron, écluse ronde d’Agde et port des Onglous.

9-2 RIVE NORD - Au-dessus de l’ouvrage du Libron, invisible parce que « noyé » dans le cordon arboré qui souligne l’horizon, les paysages agricoles ouverts qui s’étalent au pied de la petite butte de la ferme de Médeilhan sont proposés au classement

9-3 En RIVE NORD de l’écluse ronde d’Agde, les parcelles agricoles du domaine de La Motte, proposées au classement, assurent une « respiration » paysagère autour de l’ouvrage remarquable

9-4 En RIVE NORD du canal à hauteur des Onglous, le périmètre proposé permet de préserver les ambiances pittoresques de sansouires et de marais et de mettre à l’écart les effets de la forte pression touristique et urbaine sur ce secteur - Intégrer aussi des sites particulièrement pittoresques

9-5 La protection proposée des abords de l’écluse des Sept-Fonts permettra d’assurer la préservation de la perspective en arrière-plan sur le mont Saint-Loup et la qualité des ambiances arborées sur cette section de parcours largement fréquentée par les visiteurs en bateau promenade

89

- Inscrire dans le périmètre les paysages de fermes et de domaines viticoles, très identitaires, qui, le plus souvent ouverts, mettent en valeur le canal.

9-6 RIVE SUD - Des paysages viticoles ouverts dans un bocage arboré, ici, à Agde : ils rendent lisible le canal, l’isolent des franges urbaines dégradées, et mettent en valeur les perspectives de fond de scène - Préserver les vues depuis les itinéraires de découverte.

9-7 RIVE NORD Le long de la RD 37, les paysages agricoles proposés au classement, qui s’étalent entre le pied de la Réserve Naturelle Nationale de Roque Haute et le canal sont précieux : ils assurent la continuité des vues entre les deux périmètres protégés et valorisent mutuellement leur fonds de scène

En pratique, l’écrin paysager s’appuie sur des marques tangibles dans le paysage. Ainsi, le périmètre proposé au classement : - en rive Nord :

s’appuie, dès la sortie de Béziers est, sur les lignes de crête des premiers micro-reliefs ou dos de terrain fermant le premier plan visuel du canal; préserve l’interface avec la Réserve Naturelle Nationale de Roque Haute à Portiragnes; englobe les paysages identitaires de plaine viticole et l’ouvrage du canalet construit en 1770, qui suit la rocade sud de Vias; permet de préserver les vues sur le canal depuis les routes (RD 51E6 à Marseillan).

- En rive Sud :préserve une mince bande non urbanisée au pied de Béziers, permettant de maintenir une ambiance plus apaisée; vient en appui de routes (RD 37 à Villeneuve-lès-Béziers), de ruisseaux (le Grand Rudel), de chemins ruraux, de sa voie ferrée et des limites parcellaires, marqués dans le paysage par des canaux de drainage (fossé Maïre, ancien lit du Libron), souvent végétalisés, qui forment un cocon verdoyant autour du canal; entoure largement les abords à l’ambiance mystérieuse de la traversée de l’Hérault à Agde, englobant la Belle Ile, avec la villa Château-Laurens, puis l’ancien canal parallèle à l’Hérault; intègre les ambiances pittoresques des zones humides et se cale sur les berges de l’étang de Thau pour éviter la zone de « cabanisation » de Marseillan.

Sur la base de ces grands principes, les délimitations proposées se sont adaptées aux réalités du terrain :

- le classement est interrompu à Villeneuve-lès-Béziers et à Portiragnes ouest, mais ces villages bénéficient toutefois de périmètres de protection des abords MH.

90

- En rive Nord, ont été exclues :- les réserves naturelles nationales de Roque-Haute et du Bagnas

protections déjà très fortes et considérées comme suffisantes. - En rive Sud, ont été exclus :

à Portiragnes, les zones bâties et les campings au nord de Portiragnes-plage et près du port de Cassafières; à Vias, le grand parc de loisirs, installé au bord du canal; le secteur prévu de relocalisation des activités de la côte ouest.

Orientations de gestion spécifiques à cette entité paysagère

Directement liées à la façon dont le périmètre, ainsi proposé au classement, participe au caractère pittoresque du canal du Midi, les orientations de gestion dans cette partie du site classé des abords devront s’attacher à : - restaurer les paysages aux abords du canal dans les

traversées et aux portes des agglomérations (Béziers, Villeneuve-Lès-Béziers, Portiragnes, Agde) et encadrer les aménagements liés aux infrastructures urbaines;

- construire en synergie des projets de gestion sur les sites emblématiques et remarquables, en particulier :

abords des ouvrages du Libron; façade agathoise, autour du carrefour des eaux de l’Hérault et du canal, de l’écluse ronde, de Belle Ile et du château Laurens.

- Mettre en valeur les abords au niveau des multiples ouvrages de franchissement du canal et de ses abords : RD 37E16 à Cers, pont de Vias, pont des Onglous, RN 112, …

- Préserver les paysages de la séquence littorale (la zone comprise entre les abords du canal et l’urbanisation en bord de mer constitue une frange très sensible, tant en terme de paysage que pour la fragilité du milieu naturel, et très convoitée) :

requalifier les franges urbaines qui ourlent ces espaces naturels protégés par le classement; protéger et requalifier les premiers-plans des itinéraires de découverte des paysages les plus remarquables du canal;

gérer les milieux naturels en intégrant les objectifs paysagers aux abords du canal.

Certaines de ces orientations sont inscrites dans le SCOT de la Communauté de communes de Béziers.

Ainsi, malgré une forte densité urbaine et la très forte pression touristique sur le littoral, le classement et la valorisation des abords du canal du Midi dans cette unité paysagère, complétée par les protections liées aux Réserves Naturelles ainsi que par les périmètres des Monuments Historiques, permettra d’assurer une quasi continuité de protection sur toute la longueur du canal depuis Béziers jusqu’à la mer, englobant des paysages littoraux très pittoresques et les abords de trois des grands sites emblématiques liés au canal.

Protections réglementaires existantes (monument historique et site) dans cette entité paysagère et concernées par le classement des abords :

- Monument historique dans l'unité : commune de Béziers: « Ecluse de Fonserannes », inscrite le 14 octobre 1996 ; « Pont aqueduc du canal du Midi » inscrit le 29 août 1996; commune de Vias : « ouvrage sur le Libron », inscrit le 29 Août 1996; commune d’Agde : « pont Saint-Joseph », inscrit le 27 octobre 1997 ; « écluse ronde », inscrite le 29 août 1996.

- Site classé dans l’unité : . ensemble des communes: canal du Midi (DPF) classé en 1997.

- ZPPAUP- AVAP : commune d’Agde : ZPPAUP et AVAP en cours.

- Secteurs sauvegardés : centre ancien de Béziers.

91

4.2.10. Les lagunes et les étangs

10-1 Les abords du canal de La Robine vus depuis le Roc Saint-Antoine (point culminant de l’île Sainte-Lucie), en direction du nord-ouest : tracé dans le mince cordon de terre entre les étangs de Bages et Sigean à gauche, et l’étang de l’Ayrolle à droite, le canal et ses abords s’insèrent au fil de l’eau parmi les vastes étangs et lagunes de La Narbonnaise. Aux portes de sites urbanisés et d’un littoral convoité, ses rives offrent, le long d’un itinéraire plat et tranquille, une immersion dans des paysages « naturels » exceptionnels très appréciés.

Du sud de Narbonne à Port-la-Nouvelle

Au sud de Narbonne, le canal de La Robine fraie son tracé dans un « cœur humide », de sel et de vent, aux ambiances insolites et contrastées: mosaïque de cultures quadrillée de canaux, prés salés, sansouires, anciens salins, et miroirs irisés des étangs sans jamais de vue directe sur l’horizon marin, composent une biodiversité unique de reconnue internationale et de multiples effets de surprise pittoresques. Les sites classés du massif de Fontfroide et de la Montagne de la Clape encadrent cet ensemble horizontal ponctué de petits pechs calcaires aux parfums de garrigue, berceau historique en Méditerranée, et l’un des 9 sites emblématiques du canal du Midi. Dans ces paysages peu urbanisés mais très ouverts, où les équilibres sont fragiles, et les silhouettes prégnantes à grande distance, les projets de grands ouvrages (contournement sud de Narbonne, extension du port de Port-la-Nouvelle jusqu’au canal, renforcement de la voie ferrée Paris-Barcelone qui longe le canal), ou de développement touristique (aménagement de l’anse des Galères, musée de la Romanité), imposent une grande vigilance.

3 communes sont concernées : Gruissan, Narbonne, Port-la-Nouvelle.

92

Critères de délimitation et description du périmètre proposé au classement

Au regard du respect des principes généraux, la délimitation des paysages des abords du canal de la Robine pour leur caractère pittoresque vise à:

prendre en compte les pittoresques paysages d’eaux, qui entourent la Robine. Considérant que les étangs forment une entité remarquable spécifique à protéger singulièrement, le périmètre se limite aux parties terrestres. De Narbonne et Port-la- Nouvelle, le périmètre intègre de multiples canaux et fossés, des domaines agricoles de caractère, et des pechs dont la situation en balcon offre des vues lointaines remarquables. Son périmètre s’appuie sur des composantes tangibles du paysage : de Narbonne à Gruissan :

en rive ouest, il s’appuie sur le rec du Veyret, puis le sentier de Grande Randonnée Pédestre GRP « du golfe antique », incluant les abords du Canelou (déversoir du canal de la Robine, principal apport d’eau douce vers l’étangs de Bages-Sigean permettant une autoépuration des eaux chargées en sel) ; il intègre la voie ferrée, qui offre aux voyageurs une saisissante séquence maritime, et le domaine du Grand Castelou (atelier de chantier de marine - Conservatoire du Littoral). En rive est : le périmètre préserve les vues depuis la RD 32 ; il s’appuie sur le canal de La Réunion (exutoire unique du réseau dense de canaux d’irrigation, d’assainissement, de drainage du fleuve Aude) et englobe les sites ferroviaires de Tournebelle et de Mandirac, et le Roc de Cornilhac, éperon rocheux ancien prolongement du massif de la Clape, c’est un repère insolite balisé LPO comme site de migration post-nuptiale, induit par le vent qui oblige les espèces à se déplacer à basse altitude.

A hauteur de Gruissan, il inclut de part et d’autre les salins de Campignol, et permet ainsi de relier les rives des étangs de Bages et de Sigean à l’ouest, à l’étang de l’Ayrolle à l’est. Là où voie ferrée et canal sont ensuite étroitement jointifs, le classement est interrompu, les étangs, très proches de part et d’autre, méritant un classement spécifique.

10-2 RIVE OUEST : le périmètre proposé au classement intègre ici, en prolongement du miroir du canal de La Robine, une mosaïque remarquable de vastes étendues de vignobles, ouvertes sur les silhouettes lointaines et ondulées des Corbières et des Pyrénées à hauteur du domaine de Mandirac. Seules, dans ces paysages horizontaux, quelques ponctuations arborées et des lignes de roseaux en touffe soulignent son tracé, en continuité du maillage très géométrique des parcelles.

10-3 RIVE EST : au pied du site classé de la Montagne de la Clape, le périmètre préserve, depuis la RD32, des panoramas infinis sur des ambiances insolites de sansouires et de pâturages à taureaux. Seuls les bouquets de tamaris signalent le maillage des canaux, ici, le canal de La Réunion. A hauteur de l’île Sainte-Lucie, le classement remplace une partie du Site Inscrit des îles de Sainte-Lucie, de l’Aute, de la Planasse et du Soulié. Il intègre en effet : l’étang de Charlot et les zones humides au nord de l’île, en se calant sur le chemin qui longe le petit plateau de l’île Sainte Lucie ; les paysages aux ambiances parfumées de garrigue calcaire de la petite île ; et l’ancien domaine viticole de Sainte-Lucie abritant le Conservatoire Maritime de l’Aude.

93

Le classement vise à protéger les espaces au plus près des extensions urbaines ou industrielles à venir : dans ces paysages ouverts et très plats, les ouvrages en surélévation sont, à l’image de la cathédrale de Narbonne, extrêmement visibles, même de très loin ; en vision proche, ils créent des ruptures d’ambiance très brutales avec les composantes naturelles de ces paysages exceptionnels.

Aux portes de Narbonne, le classement franchit l’A 9, pour venir au plus près des zones urbaines. A Port-la-Nouvelle, le classement préserve des paysages encore paisibles aux portes des installations portuaires : les grands pins parasol des abords ouest de l’écluse de Sainte-Lucie, et, du même côté un cordon le long des Vieux Salins. Il s’arrête au croisement de la Robine avec le grau de l’étang, marqué par un imbroglio d’ouvrages.

10-4 RIVE OUEST : depuis la RD 32, à hauteur de Craboules, le classement des abords du canal préservera la perspective sur la cathédrale.

10-5 RIVE OUEST : depuis la pointe de Castelou, intégrée dans le périmètre de classement, les installations industrielles de Port-la-Nouvelle, même à distance, sont prégnantes dans ces paysages très ouverts : il conviendra d’être vigilant sur les projets d’extension.

Le classement vise aussi à protéger le riche passé archéologique de la navigation. Ce secteur emblématique créait à l’antiquité un lien historique avec la province de Rome. Les galères venaient de tout le bassin Méditerranéen décharger leurs marchandises dans ce golfe antique entre les étangs de Bages-Sigean, l’Ayrolle et Gruissan sur les débarcadères de Sainte-Lucie, l’Aute, Mandirac. La maison du garde à l’Ardillon est le marqueur de cet ancien estuaire et du canal romain par lesquels au gré des vents, les bateaux rejoignaient le port de la Nautique ou de Bages par le grau de la Vieille Nouvelle. Sur la base de ces grands principes, les délimitations proposées se sont adaptées aux réalités du terrain :

en rive ouest, ont été exclus :A Narbonne: la ZAC du futur musée de la romanité ; le camping et le centre équestre situé le long du GRP « du golfe antique »;

en rive est, ont été exclus :à Narbonne : la Station d’Epuration des Eaux usées (STEP) ; et le secteur du projet de bouclage de la rocade; à Port-la-Nouvelle : le domaine de la Campagne et les vastes tables salantes des marais salants de Sainte-Lucie, au regard du projet d’extension du port et de ses zones logistiques par la région Languedoc-Roussillon.

Orientations de gestion spécifiques à cette entité paysagère

Les orientations de gestion intégrée des abords du canal du Midi dans sa partie « lagunes et étangs » s’attacheront à préserver le caractère pittoresque du canal du Midi, suivant trois axes plus spécifiques :

maitriser les paysages périurbains aux portes de Narbonne, notamment dans la composition des franges visuelles qu’ils génèrent en vision lointaine, mais aussi dans la qualité et la spécificité des ambiances des premiers-plans visuels aux abords du canal; intégrer la dimension paysagère dans les grands projets : rocade autoroutière, modernisation de la voie ferrée, projet d’extension de la zone industrielle de Port-la-Nouvelle, énergies renouvelables, voie verte; requalifier les espaces dégradés pour valoriser les paysages remarquables.

94

10-6 RIVE EST : à l’arrivée sur Port-la-Nouvelle, le canal de la Robine s’ouvre, à l’est, sur les marais salants de Sainte-Lucie. C’est sur ces vastes tables salantes qu’est prévue l’extension du port et de ses zones logistiques. En façade directe sur le canal, et en interface avec l’étendue marine dont on perçoit la ligne d’horizon, ce secteur, exclu du classement, devra faire l’objet d’une grande vigilance.

Ces orientations se réfèreront aux trois axes du projet de territoire de la Charte PNR de La Narbonnaise en Méditerranée :

- protéger et valoriser les patrimoines naturels : mieux connaitre le patrimoine nature ; préserver la singularité des paysages,…

- aménager, construire et produire de manière responsable : pérenniser les productions emblématiques du territoire de viticulture et de la pêche lagunaire,….

- vivre le parc et sa dynamique avec tous les acteurs : éduquer le grand public, ….

Ainsi, le classement des abords du canal de la Robine permet de préserver une entité paysagère d’une valeur exceptionnelle et unique sur le parcours du canal.

Le périmètre proposé met en cohérence des protections déjà existantes et permet d’intégrer les fondements paysagers dans les grands projets urbains, industriels ou liés aux infrastructures et aux énergies renouvelables, qui, pourtant parfois situés en dehors du périmètre, encadrent les étendues paysagères remarquables et participent au fond de scène du site classé.

Protections réglementaires existantes (monument historique site et biodiversité) dans cette entité paysagère et concernées par le classement des abords :

l’ensemble de cette séquence est protégée par la Loi littoral. Protections écologiques :

commune de Gruissan : Vallon de la Goutine, arrêté de protection de biotope le 22 Juin 1988; communes de Gruissan et Port-la-Nouvelle : Réserve Naturelle Régionale de Sainte-Lucie, créée le 25 Septembre 2009.

Monument historique dans l'unité : aucun Sites classés ou inscrits dans l’unité : . ensemble des communes: canal du Midi (DPF) classé en 1997;

îles de Sainte-Lucie, de l’Aute, de la Planasse et du Soulié, inscrites le 16 Novembre 1966.

ZPPAUP- AVAP : aucune Secteurs sauvegardés :

centre ancien de Narbonne.

95

5. INCIDENCES DU CLASSEMENT ET ORIENTATIONS DE GESTION

96

5.1. Les incidences du classement

La création d'un site classé :

n’entraîne pas l’expropriation; n'implique pas l'ouverture au public des propriétés privées; ne concerne pas la pratique de la chasse, la pêche, la randonnée...

permet aux propriétaires de déduire de leurs revenus fonciersles travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels (propriétés non bâties) en vue du maintien en bon état écologique et paysager;

oblige à réaliser en souterrain les lignes électriques nouvelles (pour les lignes électriques d’une tension inférieure à 19.000 volts possibilité d'utilisation de techniques de réseaux torsadés en façade d'habitation) et les réseaux téléphoniques nouveaux sauf dérogation.

ne remet pas en cause : l’exploitation courante des fonds ruraux;

l’entretien courant du bâti existant;

l’extension mesurée et la réhabilitation des constructions existantes, dans la limite des règles du droit des sols et sous réserve de l'insertion dans le site;

certains équipements à caractère public si la démonstration est faite que leur localisation ne peut être envisagée hors périmètre classé, s'ils répondent à des impératifs techniquement argumentés et s'ils ne sont pas de nature à impacter notablement le site.

permet de :

favoriser la gestion et la mise en valeur des paysages ruraux au travers de l'agriculture. Les travaux et aménagements nécessaires à cette activité sont, sur le principe et sous réserve d'une bonne insertion paysagère, compatibles avec les attendus du classement

privilégier les projets de gestion forestière d’ensemble à l’échelle par exemple de plan de massif, de plan de gestion forestière (article L 122-7 1er alinéa) avec une entrée paysagère étayée;

harmoniser les projets éventuels de construction et d’aménagement avec le classement du site sous l’égide de l’A.B.F.

encourager l'établissement de cahiers de gestion architecturale et paysagère, par exemple par thématique (bâti rural, route, etc ...) ou par ensemble paysager;

mettre en place d'éventuelles de protections complémentaires, notamment sur certains villages en bord de canal qui n'en bénéficient pas encore;

développer un volet formation-sensibilisation aux paysages.

interdit : le camping et le stationnement des caravanes pratiqué isolément ainsi que la création d’un terrain de camping, sauf dérogation accordé par l’autorité administrative après avis de la CDNPS (art. R. 111-42 2° du code de l’urbanisme)

la publicité, sans possibilité de dérogations (L.581-4 du code de l'environnement). Les enseignes sont soumises à autorisation du maire après accord du préfet de région (R.581-16 II). Pour mémoire, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (bâti ou terrain) et relative à une activité qui s'y exerce.

97

Le classement vise à faire respecter les caractéristiques du site et "l'esprit des lieux".

Il est une mesure de préservation qui institue une servitude sur le périmètre protégé. Cette servitude d'utilité publique est annexée aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) dont le zonage et le règlement doivent être compatibles avec les objectifs du classement.

Les sites classés ne peuvent être ni détruits, ni modifiés, dans leur état ou leur aspect, sauf autorisation spéciale (article L 341.10 du code de l'environnement). Ce régime d'autorisation préalable ne s'applique qu'à l'intérieur du périmètre, et aux modifications de l'état ou de l'aspect des lieux. Selon l'importance des travaux cette autorisation est délivrée par :

le préfet, après avis de l’A.B.F, dans le cas de travaux relevant du régime déclaratif; le Ministre chargé des sites, après avis de l’A.B.F, du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et de la CDNPS, dans les autres cas.

Ne sont pas soumis à autorisation :

les travaux d’entretien et d'exploitation courante des fonds ruraux, qui n’altèrent pas le site. Cela concerne par exemple la rotation des cultures, le débroussaillage, l'entretien de fossés ...

les travaux de coupes et abattages d'arbres conformes à un document de gestion sylvicole ayant recueilli l'accord du ministre en charge des sites, après avis de la CDNPS (article L122-7 du code forestier)

NB : Les textes réglementaires complets sont annexés (chapitre 6.10)

5.2. Orientations de gestion globales du site classé des abords du canal du Midi Les orientations de gestion ne sont pas opposables et sont formulées sous réserve des autres réglementations en vigueur, en particulier celles inhérentes au droit des sols (code de l'urbanisme).

Au sein de ce territoire extraordinairement façonné par l’histoire, mais qui continue d’être un territoire vivant, les relations entre espaces naturels, espaces agricoles, urbanisation et infrastructures méritent d’être organisées. Les orientations de gestion concertées des abords du canal du Midi s’attacheront à :

préserver le caractère rural et pittoresque des paysages proches du canal du Midi par la poursuite des pratiques courantes, respectueuses des qualités paysagères existantes;

- encourager un développement accepté et acceptable, respectueux des paysages et de la qualité du cadre de vie, par les exercices de planification et de prospective, l’encouragement de modes de gestion plus cohérents et mieux partagés, et l’exigence d’une bonne insertion paysagère des projets nouveaux.

Définies en concertation avec les élus, divers acteurs concernés du territoire et les services de l’État, elles contribuent par la suite à faciliter l’instruction des demandes d’autorisation spéciale, tel que prévu par le code de l’environnement, préalables à toute modification du site hormis pour l’exploitation courante des fonds ruraux et de l’entretien normal des constructions.

98

La pérennité des "pôles canal" départementaux est nécessaire pour suivre la qualité des projets et accompagner les collectivités dans leurs choix d'aménagement du territoire, en concordance avec la valeur patrimoniale des zones sensible et d'influence. Une réflexion est en cours pour élaborer une charte de fonctionnement des pôles, afin d'expliciter leurs modalités de fonctionnement, de les rendre plus efficaces et de renforcer leur rôle de conseil auprès des porteurs de projet.

Extrait étude parcourir les territoires juin 2013

99

5.3. Orientations de gestion spécifiques du site classé des abords du canal du Midi Des orientations de gestion spécifiques, au nombre de 7, ont été proposées à une échelle plus fine pour chacune des 10 unités paysagères traversées par le canal du Midi (voir partie encadrée dans chacun des 10 ensembles paysagers) et de manière ciblée, en fonction des caractéristiques paysagères des abords et des tendances d’évolution constatées : elles seront à définir en lien avec les acteurs concernés.

Ces orientations portent en particulier sur :

1. La gestion durable des paysages naturels (lagunes, forêts, versants boisés des « pechs »,…) :

préserver les ambiances (sous-bois feuillus, clairières, sansouires, ..), notamment dans les secteurs fréquentés; préserver les fonds de scène paysagers de l’ouvrage de Riquet, en prenant en compte, en particulier dans les reliefs de montagne ou les paysages particulièrement ouverts, une multitude de parcours et de points de vue, pour les extensions urbaines et les grands projets (LGV, éolien, …); gérer les milieux naturels en intégrant la dimension paysagère : mettre en place des plans de gestion éco-paysagère….

2. La qualité des paysages ruraux :

préserver la lisibilité de l’ouvrage dans les paysages ruraux : préserver le caractère ouvert des paysages ruraux; préserver leur qualité;

préserver la pérennité et la spécificité des cordons arborés qui accompagnent le canal;

assurer la pérennité de l’activité agricole : protéger les terres agricoles contre la spéculation, les pressions urbaines, … soutenir les productions agricoles locales, en particulier celles qui, maintenant des paysages ouverts de qualité aux abords du canal, offrent des vues depuis et vers l’ouvrage; veiller au maintien des pratiques respectueuses de la qualité des paysages agricoles, surtout si le contexte économique est difficile (déprise, tendance au développement de l’irrigation,…); encadrer le développement des activités d’agrotourisme (signalétique, aires d’accueil, stationnement, hébergement,…); sauvegarder et recomposer les éléments de structuration des paysages agricoles : ripisylves, cordons arborés des bocages, crêtes de roseaux dans les plaines,… ; ponctuations de chênes, d’oliviers, de pins et d’amandiers dans les terroirs de versants méditerranéens,….

3. La stabilisation et/ou la requalification des silhouettes et des franges urbaines, perceptibles en vision lointaine, qui ourlent les espaces agricoles ou naturels protégés par le classement ; et la reconquête des paysages urbains et péri-urbains aux abords du canal dans les traversées et aux portes des agglomérations et ce, dans un contexte où l’abattage programmé des platanes va modifier considérablement l’ambiance paysagère:

déterminer les enjeux paysagers du point de vue du canal et de ses abords, par l’intégration de la charte inter-services et la mise en oeuvre de diagnostics paysagers poussés et pertinents;

100

modalités de perception visuelle : points de vue même lointains depuis le canal et ses abords protégés,…); structures paysagères; éléments d’ambiance, qualification des sites bâtis de caractère et leurs silhouettes dans le paysage aux abords du canal,…. intégrer ces enjeux dans les études de planification ;« Faire Projet » avec le canal et les paysages de ses abords, en considérant le canal et ses abords comme un potentiel d’enrichissement des projets de développement et non comme une contrainte : tout au long de l’élaboration des documents de planification : Projet de Développement Durable, Zonage, Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement,… Dans le cadre de projets de requalification : franges urbaines, infrastructures urbaines, aménagements urbains le long des voies, en particulier sur les quais du canal et dans les espaces de liaisons avec les espaces publics des villages et villes traversés (places, équipements sportifs, zones de loisirs, …) et dans les autres espaces interstitiels privés (espaces libres interstitiels dans les zones d’activités, zones commerciales,…..)

4. La gestion paysagère des grands projets : rocade autoroutière, modernisation de voie ferrée, projet d’extension de zone industrielle, énergies renouvelables, voie verte,… :

déterminer les enjeux paysagers du point de vue du canal et de ses abords, préserver notamment les cônes de vue depuis le canal « faire Projet » avec le canal et les paysages de ses abords, en considérant le canal et ses abords comme un potentiel d’enrichissement des projets de développement et non comme une contrainte : élaborer des projets de paysage intégrant toutes les échelles de perception, et qui fixeront les orientations communes pour

enrichir les différents projets et les rendre cohérents entre eux et compatibles avec les enjeux paysagers des abords du canal étudier ensuite les projets au niveau opérationnel en prenant en compte la dimension paysagère à toutes les étapes de leur élaboration, et avec des professionnels du paysage confirmés

5. La mise en valeur des premiers-plans des itinéraires de découverte des paysages les plus remarquables du canal : les routes et autoroutes constituent les premiers vecteurs d’accès et de découverte du territoire, c’est là que se joue la qualité de la vitrine du territoire :

protéger les points de vue vers le canal depuis les autoroutes et les routes départementales qui longent ou qui traversent le canal par une gestion scénographique des abords, en soignant les points particuliers que constituent les séquences de franchissement du canal : prendre en compte cette scénographie paysagère dans les documents de planification urbaine et routière; accompagner les projets routiers : préservation des éléments identitaires lors des travaux d’élargissement ou de sécurisation, traitement différencié des accotements adaptés aux ambiances paysagères traversées, plan signalétique, entretien, renouvellement et gestion durable des plantations en lien avec les ambiances et les motifs structurants paysagers, mise en valeur des entrées de villages, aménagement des aires d’accueil en bord de route ou requalification des délaissés, enterrement des réseaux aériens,… encadrer les aménagements du domaine privé : marges de recul, aspect des façades, clôtures, chemins d’accès, végétation, … ; mettre en œuvre une requalification des franges des ouvrages autoroutiers tels que perçus depuis le canal.

6. La gestion touristique, sur et autour de la voie d'eau, adaptée à la capacité d’accueil des abords du canal et de ses ouvrages.

101

7. La préservation et la valorisation du patrimoine, en particulier :

élaborer en synergie des projets de gestion sur les espaces dégradés et sur les sites emblématiques et remarquables : Seuil de Naurouze, abords du Somail, réservoir du Lampy, abords des ouvrages du Libron, façade agathoise, les Onglous, traversée des lagunes narbonnaise,… ; mettre en valeur l’ingéniosité de l’ouvrage tout au long du parcours du canal ; valoriser l’ensemble des composantes patrimoniales situées dans le périmètre proposé au classement, voire au-delà, qui, dans leur grande diversité, participent au caractère pittoresques des paysages traversés : filioles, fermes, murettes de pierres, chemin et ses alignements de vieux arbres, …

Ces orientations spécifiques pourront être coordonnées avec les concepts et les objectifs généraux déclinés dans la charte interservices (cf page 22) :

INVENTER un patrimoine territorial et un "parc linéaire" ; DEFINIR UNE ZONE D’EXCLUSION de grands ouvrages ; PRESERVER le contraste entre les paysages à caractère agricole et les paysages urbains ainsi que le rapport d'échelle des espaces non bâtis (85% du linéaire aux abords du canal) ; EVITER LA BANALISATION des paysages agricoles et naturels de qualité et contrastés.

Au-delà du périmètre proposé au classement, les zones sensible et d'influence, établies sur des critères paysagers, restent pertinentes ainsi que les orientations définies dans la charte interservices : elles seront à transcrire dans les documents d'urbanisme (SCOT, PLUi, PLU).

Adressées à tous, ces orientations nécessitent de : mettre en synergie tous les acteurs ; définir avec ces acteurs une VISION COMMUNE DES PAYSAGES DES ABORDS DU CANAL, puis une hiérarchisation des orientations en cohérence, sur le long terme, avec la préservation du caractère pittoresque des abords du canal ; définir ensuite, avec les acteurs de terrain et les porteurs de projet, les composantes et les modalités de mise en œuvre des projets compatibles avec ces orientations/

Pour ce faire, nombreux sont les outils disponibles en fonction des champs de compétence des acteurs mobilisés :

SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ; Charte du contrat de canal ; Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Espace du Pays Corbières & Minervois ; SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) ; SCOT (Schéma de cohérence territoriale) ; Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) ; PLU (Plan Local d’Urbanisme) ; SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie) ; Projet de Schéma Régional des Carrières ; Mallette pédagogique formation-sensibilisation aux paysages pour la mise en place d’un volet « formation-sensibilisation » aux paysages des abords du canal du Midi ; …..

102

5.4. Schéma d'aménagement et de développement du canal des deux mers Le Schéma d'aménagement et de développement du canal des Deux Mers, de novembre 2013, concerne l'ensemble du linéaire du canal des Deux Mers sur les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (départements de la Gironde, du Lot-et-Garonne, de Tarn-et- Garonne, de la Haute-Garonne, du Tarn, de l'Aude et de l'Hérault) Il ne se limite pas aux abords immédiats du canal mais s’efforce de prendre en compte le territoire des collectivités dont le développement est potentiellement lié au canal.

Le schéma d'aménagement et de développement du canal des Deux Mers pose le principe d'un développement raisonné et cohérent du canal, au service des usagers et des territoires traversés. Il donne un cadre de référence à l'élaboration de projets contribuant à ce développement et il vise à coordonner les initiatives, publiques et privées, voire à en susciter de nouvelles.

A partir d'une analyse des différents usages et fonction du canal et des projets des différents acteurs, le schéma définit un cadre stratégique global d'intervention autour de quatre axes : conforter la navigation (ouvrage), faire du canal un outil de développement local et un vecteur de promotion des territoires (tourisme), associer la gestion patrimoniale et l'aménagement territorial autour du canal (patrimoine et aménagement), garantir les conditions d'une gestion partagée et pérenne du canal (gouvernance).

De ce cadre stratégique découle un plan d'actions comprenant des actions prioritaires et des actions de plus long terme. Le projet de replantation des alignements du canal du Midi, le présent projet de classement des abords ainsi que le plan de gestion UNESCO font par exemple partie des actions du Schéma.

Ces orientations stratégiques et le plan d'actions seront évalués et si nécessaire actualisées à échéances régulières et pour la première fois au plus tard en 2020. Les documents de gestion relatifs au site classé ainsi que les orientations et actions du schéma de développement ont vocation à alimenter le plan de gestion du bien UNESCO. Depuis 2007, le Comité du patrimoine mondial demande en effet que chaque bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial dispose d'un plan de gestion adapté, qui spécifie les mesures et plans d'actions liés à la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

La France s'est engagée auprès de l'UNESCO à établir ce plan de gestion pour 2016.

103

5.5. Les effets du classement sur les sites inscrits existants Le projet de classement des abords du canal du Midi recouvre entièrement 6 sites inscrits existants, protections paysagères existantes au titre du code de l'environnement (voir textes réglementaires en annexe 6.6.2). Le Site Classé se substituant au Site Inscrit, il est proposé d’abroger l’ensemble de ces sites.

Les six sites inscrits abrogés sont :

En Haute-Garonne :

château de Rigaud avec son parc - commune de Vaudreuille - Inscription du 09 12 1942; chapelle ancienne, cimetière et leurs abords (correspond à la chapelle Saint Martin) - commune de Vaudreuille - Inscription du 10 11 1996.

Dans l'Aude :

bassin du Lampy - commune de Saissac - Inscription du 29 01 1944; domaine de Serre - commune de Carcassonne - Inscription du 16 08 1977; parc du domaine de Saint-Jean - commune de Carcassonne - Inscription du 31 07 1945; le Fresquel, le Canal du Midi et les allées de cyprès - commune de Carcassonne - Inscription du 07 10 1946.

Sept sites inscrits sont partiellement inclus dans le projet de classement des abords du canal du Midi et donc abrogés partiellement

Dans le Tarn, la Haute-Garonne et l'Aude :

bassin de St-Ferréol et ses abords – communes de Sorèze, Revel, Vaudreuille, Les Brunels - Inscription du 07 02 1944 - Recouvert à 25% de sa surface par le projet de classement des abords du canal du Midi.

Dans l'Hérault :

ensemble formé par l'Hérault, le Canal du Midi et le Canelet - commune de Agde - Inscription du 12 01 1946 - Recouvert à 46% de sa surface par le projet de classement des abords du canal du midi.

Dans l'Aude :

prise d'eau de l'Alzeau et lieu-dit "La Galaube" - commune de Lacombe - Inscription du 24 01 1945 - Recouvert à 36% de sa surface par le projet de classement des abords du canal du Midi; site de Naurouze (reliquat) - commune de Montferrand - Inscription du 25 05 1953 - Recouvert à 91% de sa surface par le projet de classement des abords du canal du Midi; village et ses abords - commune de Argens Minervois - Inscription du 16 02 1943 - Recouvert à 19% de sa surface par le projet de classement des abords du canal du Midi; moulin fortifié et ses abords - commune de Paraza - Inscription du 11 12 1942 - Recouvert à 41% de sa surface par le projet de classement des abords du canal du Midi ; îles de Ste Lucie, de l'Aute, de la Planasse et du Soulié - commune de Port La Nouvelle - Inscription du 10 11 1966 - Recouvert à 3,3% de sa surface par le projet de classement des abords du canal du Midi

104

105

6. ANNEXES

106

6.1. Contexte administratif du projet 6.1.1. Communes concernées par le classement

DEPARTEMENT COMMUNE

AUDE 54 communes Airoux Alzonne Argeliers Argens-Minervois Azille Badens Blomac Bram Carcassonne Castelnaudary Caux-Et-Sauzens Cuxac D'aude Ginestas Gruissan Homps La Pomarede La Redorte

Labastide-D'anjou

DEPARTEMENT COMMUNE

AUDE suite Lacombe Lasbordes Les Brunels Les Cassés Marseillette Mas-Saintes-Puelles Mirepeisset Montferrand Montmaur Montreal Moussan Narbonne Ouveillan Paraza Pennautier Pexiora Pezens Port-La-Nouvelle Puicheric Roubia Sainte-Eulalie Saint-Marcel-Sur-Aude Saint-Martin-Lalande Saint-Nazaire-D'aude

107

DEPARTEMENT COMMUNE

AUDE suite Saint-Paulet Saissac Salleles D'aude Soupex Trebes

Ventenac-En-Minervois Villalier Villedubert Villemagne Villemoustaussou Villepinte Villesèquelande

HAUTE-GARONNE 19 communes Auzeville

Avignonet-Lauragais Ayguesvives Castanet Deyme Donneville Gardouch Labège Montesquieu-Lauragais Montgiscard Pechabou Pompertuzat Ramonville Renneville

DEPARTEMENT COMMUNE Revel St Felix Lauragais Saint Rome Vaudreuille Vieillevigne

HERAULT 14 communes Agde Béziers Capestang Cers Colombiers Cruzy Marseillan Nissan Lez Enserune Olonzac Poilhes Portiragnes Quarante Vias Villeneuve les Béziers TARN 3 communes Arfons Les Cammazes Sorèze

TOTAL général 90 communes

108

6.1.2. Le périmètre propose au classement en chiffres

DEPARTEMENT COMMUNES Linéaire du canal du Midi (km) (Rigoles, Robine selon les cas)

Part de la commune par rapport au linéaire total (%)

Superficie (ha) territoire communal

Superficie (ha) proposée auclassement

Part du territoire communal (%) concerné par le classement

Part de la commune (ou du département) par rapport à l'ensemble du projet de site classé (%)

HERAULT 14 communes Agde 7,8 2,17 5 104,35 339,42 6,65 1,43

Béziers 10,54 2,93 9 547,47 305,23 3,20 1,28 Capestang 12,75 3,55 4 061,28 938,18 23,10 3,94 Cers 1,52 0,42 803,42 41,25 5,13 0,17 Colombiers 3,84 1,07 1 021,56 210,97 20,65 0,89 Cruzy 2,41 0,67 2 594,33 183,06 7,06 0,77 Marseillan 2,93 0,82 5 289,33 304,12 5,75 1,28 Nissan Lez Enserune 1,41 0,39 3 029,27 126,40 4,17 0,53 Olonzac 2,6 0,72 1 935,76 114,54 5,92 0,48 Poilhes 3,9 1,09 597,65 271,31 45,40 1,14 Portiragnes 5,6 1,56 2 002,89 445,94 22,26 1,87 Quarante 3,35 0,93 3 000,10 283,63 9,45 1,19 Vias 6,56 1,83 3 284,06 540,57 16,46 2,27 Villeneuve les Béziers 3,3 0,92 1 735,37 264,94 15,27 1,11

Total 68,51 19,07 / 4369,55 / 18,37

109

DEPARTEMENT COMMUNE Linéaire du canal du Midi (km) (Rigoles, Robine selon les cas)

Part de la commune par rapport au linéaire total (%)

Superficie (ha) territoire communal

Superficie (ha) proposée au classement

Part du territoire communal (%) concerné par le classement

Part de la commune (ou du département) par rapport à l'ensemble du projet de site classé (%)

AUDE 54 communes Airoux 2,95 0,82 564,95 223,43 39,55 0,94

Alzonne 2,19 0,61 2 219,04 258,33 11,64 1,09 Argeliers 2,57 0,72 1 090,24 310,57 28,49 1,31 Argens-Minervois 3,73 1,04 469,93 248,02 52,78 1,04 Azille 2,6 0,72 2 439,72 237,91 9,75 1,00 Badens 0 0,00 993,73 18,79 1,89 0,08 Blomac 3,11 0,87 853,92 176,56 20,68 0,74 Bram 4,82 1,34 1 784,24 388,91 21,80 1,63 Carcassonne 12,12 3,37 1 230,63 261,94 21,29 1,10 Castelnaudary 7,68 2,14 6 515,28 375,48 5,76 1,58 Caux-Et-Sauzens 3,54 0,99 727,52 151,88 20,88 0,64 Cuxac D'aude 4 1,11 4 794,27 325,24 6,78 1,37 Ginestas 0,66 0,18 917,86 247,56 26,97 1,04 Gruissan 9,2 2,56 2 182,25 208,73 9,56 0,88 Homps 2,15 0,60 959,14 69,84 7,28 0,29 La Pomarede 0,00 6 284,37 214,42 3,41 0,90 La Redorte 5 1,39 309,52 61,41 19,84 0,26 Labastide-D'anjou 1,9 0,53 860,78 245,21 28,49 1,03 Lacombe riveraine de l'Alzeau au

niveau prise d'eau 0,00 1 558,82 40,35 2,59 0,17

Lasbordes 0,03 0,01 1 357,77 425,89 31,37 1,79

110

DEPARTEMENT COMMUNE Linéaire du canal du Midi (km) (Rigoles, Robine selon les cas)

Part de la commune par rapport au linéaire total (%)

Superficie (ha) territoire communal

Superficie (ha) proposée auclassement

Part du territoire communal (%) concerné par le classement

Part de la commune (ou du département) par rapport à l'ensemble du projet de site classé (%)

AUDE - suite Les Brunels 5 1,39 1 557,68 170,12 10,92 0,72 Les Cassés 1,04 0,29 1 110,79 212,93 19,17 0,90 Marseillette 5,25 1,46 2 897,63 528,18 18,23 2,22 Mas-Saintes-Puelles 5,44 1,51 530,04 54,10 10,21 0,23 Mirepeisset 0,3 0,08 1 786,05 540,68 30,27 2,27 Montferrand 2,94 0,82 1 324,07 139,00 10,50 0,58 Montmaur 9,1 2,53 5 640,48 139,03 2,46 0,58 Montreal 1,76 0,49 1 508,85 358,99 23,79 1,51 Moussan 3,92 1,09 17 491,44 2 059,99 11,78 8,66 Narbonne 22,25 6,19 3 788,27 128,68 3,40 0,54 Ouveillan 2,05 0,57 3 013,14 381,94 12,68 1,61 Paraza 2,75 0,77 954,10 263,97 27,67 1,11 Pennautier 0,00 1 853,78 207,52 11,19 0,87 Pexiora 2,48 0,69 1 369,03 179,74 13,13 0,76 Pezens 1,45 0,40 1 129,53 107,99 9,56 0,45 Port-La-Nouvelle 5,9 1,64 1 339,33 40,45 3,02 0,17 Puicheric 4,02 1,12 1 391,22 475,98 34,21 2,00 Roubia 3,24 0,90 756,47 314,09 41,52 1,32 Sainte-Eulalie 2,71 0,75 642,52 196,96 30,65 0,83 Saint-Marcel-Sur-Aude 0 0,00 848,35 5,20 0,61 0,02

111

DEPARTEMENT COMMUNE Linéaire du canal du Midi (km) (Rigoles, Robine selon les cas)

Part de la commune par rapport au linéaire total (%)

Superficie (ha) territoire communal

Superficie (ha) proposée auclassement

Part du territoire communal (%) concerné par le classement

Part de la commune (ou du département) par rapport à l'ensemble du projet de site classé (%)

AUDE - suite Saint-Martin-Lalande 3,65 1,02 1 268,69 309,48 24,39 1,30 Saint-Nazaire-D'aude 3,7 1,03 867,10 403,35 46,52 1,70 Saint-Paulet 4,28 1,19 749,28 376,59 50,26 1,58 Saissac 13,4 3,73 5 927,92 1 007,50 17,00 4,24 Salleles D'aude 8,6 2,39 1 252,86 413,63 33,01 1,74 Soupex 2,66 0,74 755,99 172,55 22,82 0,73 Trebes 10 2,78 1 797,78 678,02 37,71 2,85 Ventenac-En-Minervois 2,85 0,79 614,19 302,99 49,33 1,27

Villalier 0,7 0,19 803,99 60,49 7,52 0,25 Villedubert 2,58 0,72 323,84 176,69 54,56 0,74 Villemagne 0,8 0,22 1 098,51 10,17 0,93 0,04 Villemoustaussou 1,71 0,48 1 268,55 115,54 9,11 0,49 Villepinte 2,85 0,79 1 545,48 256,15 16,57 1,08 Villesèquelande 2,91 0,81 539,66 236,49 43,82 0,99

Total 210,54 58,61 / 15515,64 / 65,22

112

DEPARTEMENT COMMUNE Linéaire du canal du Midi (km) (Rigoles, Robine selon les cas)

Part de la commune par rapport au linéaire total (%)

Superficie (ha) territoire communal

Superficie (ha) proposée auclassement

Part du territoire communal (%) concerné par le classement

Part de la commune (ou du département) par rapport à l'ensemble du projet de site classé (%)

HAUTE-GARONNE 19 communes Auzeville 2,22 0,62 668,68 162,32 5,80 0,68

Avignonet-Lauragais 5,27 1,47 4 067,09 235,97 24,28 0,99 Ayguesvives 3,23 0,90 1 331,09 101,27 7,61 0,43 Castanet 2,81 0,78 827,90 35,18 4,25 0,15 Deyme 2,62 0,73 706,50 134,83 19,08 0,57 Donneville 1,09 0,30 268,15 30,40 11,34 0,13 Gardouch 4,18 1,16 1 642,70 189,38 11,53 0,80 Labège 0 0,00 775,27 2,09 0,27 0,01 Montesquieu-Lauragais 4,35 1,21 2 472,92 297,27 12,02 1,25

Montgiscard 3,39 0,94 1 317,02 97,21 7,38 0,41 Pechabou 1,04 0,29 343,34 66,58 19,39 0,28 Pompertuzat 1,07 0,30 547,86 120,28 21,96 0,51 Ramonville 2,09 0,58 645,04 21,99 3,41 0,09 Renneville 4,92 1,37 832,82 213,74 25,67 0,90 Revel 11 3,06 3 568,31 405,38 11,36 1,70 St Felix Lauragais 5,18 1,44 5 222,25 916,86 17,56 3,85 Saint Rome 0,2 0,06 366,05 13,43 3,67 0,06 Vaudreuille 6,74 1,88 1 150,73 386,78 33,61 1,63 Vieillevigne 1,79 0,50 325,62 147,08 45,17 0,62

Total 63,19 17,59 / 3578,05 / 15,04

113

DEPARTEMENT COMMUNE Linéaire du canal du Midi (km) (Rigoles, Robine selon les cas)

Part de la commune par rapport au linéaire total (%)

Superficie (ha) territoire communal

Superficie (ha) proposée auclassement

Part du territoire communal (%) concerné par le classement

Part de la commune (ou du département) par rapport à l'ensemble du projet de site classé (%)

TARN 3 communes Arfons 4,07 1,13 4 024,39 96,91 2,41 0,41

Les Cammazes 8,3 2,31 774,27 151,19 19,53 0,64 Sorèze 4,6 1,28 4 178,16 76,83 1,84 0,32

Total 16,97 4,72 / 324,93 / 1,37

TOTAL GLOBAL TOTAL TOTAL 90 communes 359,21 187923,63 23788,17

114

6.2. Concordance du projet de classement avec les documents d'urbanisme Les communes concernées par le projet de classement sont très majoritairement couvertes par des documents d'urbanisme : plus de 94% d'entre elles disposent en effet d'une carte communale, d'un POS ou d'un PLU en vigueur, au 31 décembre 2013. Seules cinq communes n'ont pas de document d'urbanisme.

Les services de l'Etat ont tenu compte de ces documents lors de la définition du projet de périmètre proposé au classement. Ce dernier porte donc presque uniquement sur des zones agricoles ou naturelles des documents d'urbanisme. L'intégration de zones à urbaniser reste une exception, qui repose sur un argumentaire précis.

115

6.3. Carte des intercommunalités concernées par le projet de classement

116

6.4. Repères historiques liés au canal des Deux MersLe canal des Deux Mers est la voie d'eau qui permet de joindre l'Atlantique à la Méditerranée. Il comprend le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne (ou canal de Garonne). L'inauguration de ce dernier, au 19ème siècle, constitue l’aboutissement du rêve de Riquet. Dans sa partie atlantique, il emprunte successivement l'estuaire de la Gironde jusqu'à Bordeaux, puis la Garonne jusqu'à Castets-en-Dorthe et enfin le canal latéral à la Garonne de Castets-en-Dorthe à Toulouse, dont les 193 km seront inaugurés en 1856.

Le canal de Brienne qui relie le canal du Midi à la Garonne et rend le centre de Toulouse accessible par voie d'eau est décidé par les Etats de Languedoc en 1760. Les travaux débutent en 1765 et conduisent au creusement du canal et d'un port aux Ponts-Jumeaux inauguré en 1776 et dénommé canal de Brienne, en l'honneur de l'archevêque de Toulouse.

Le « Canal des deux mers » se prolongera ensuite par le canal de Sète au Rhône, achevé en 1820, destiné à jouer un rôle très important dans le désenclavement des voies navigables du Midi et à les raccorder au grand axe Rhin-Rhône.

6.5. L'alimentation en eau du canal du Midi Le génie de Riquet a été de concevoir et de construire un système d'alimentation en eau qui prend sa source dans la Montagne Noire. Aidé par Pierre Campmas, fontainier de Revel, Riquet réalise en 1665 une rigole d'essai qui s'avère concluante.

Puis la rigole, dite de la Montagne, est construite du lieu-dit La Forge (à Arfons), en captant les eaux des rivières : Alzeau, origine du projet, Coudière, Bernassonne, Lampy et Rieutord, pour les rejeter dans le Sor; au lieu-dit Le Conquet (Saissac). A la jonction du Lampy avec la rigole, il crée un barrage, dit Lampy Vieux, très vite abandonné car il s'ensablait.

A Pont Crouzet (Sorèze), les eaux du Sor, alimentées en outre par celles de la Montagne Noire depuis Le Conquet, sont captées et acheminées par la rigole de la Plaine jusqu'au Seuil de Naurouze.

Parallèlement, Riquet construit à Saint-Ferréol un barrage pour retenir les eaux du Laudot qui prend sa source aux Cammazes et rejoint la rigole de la Plaine au lieu-dit Les Thoumasés (sud de Revel). La construction de tout cet ensemble n'a duré que cinq ans (1667-1672).

Mais le Laudot n'était pas suffisant pour assurer un remplissage du bassin de Saint-Ferréol. On doit à Vauban la continuation de la rigole de la Montagne jusqu'aux sources du Laudot (continuation à laquelle avait songé Riquet lui-même) en passant aux Cammazes sous une voûte construite à cet effet (1686) et qui est une des œuvres architecturales marquantes de ce système alimentaire.

En 1782, Bertrand Garipuy achève la construction du barrage du Lampy, dit Lampy Neuf, en amont du Lampy Vieux, pour alimenter en eau le canal de Jonction nouvellement créé entre le Canal du Midi et Narbonne.

117

En 1957, le barrage de la Gravette aux Cammazes est mis en eau. En 2001, celui de la Galaube à Lacombe permet de maintenir un débit constant dans la rigole de la Montagne et un débit réservé minimum à l'Alzeau.

Depuis Riquet, l'utopie d'un approvisionnement en eau du canal est devenue une réalité. Cette formidable machine hydraulique, non seulement fonctionne depuis plus de trois siècles, mais est l'élément invariable de ce patrimoine exceptionnel, tel qu'il a été conçu et réalisé. Il a aussi créé des paysages spécifiques dans la Montagne Noire ou au pied de la cuesta double qui longe la dépression Castelnaudary-Revel.

Gravure romancée du 19 ème siècle illustrant la découverte du seuil de partage des eaux à Naurouze par Riquet

Site Couleur Lauragais - crédit photo : collection Jacques Batigne

118

119

6.6. Quelques illustres visiteurs du canal du Midi Le Prince du Danemark visite le chantier, le Chevalier de Clerville s'enthousiasme de l'ouvrage, Arthur Young déclare «voilà la plus belle chose que j'aie vue en France »... "Ici, Louis XIV est vraiment grand".

Après une visite du canal du Midi en 1754, Francis Egerton met en œuvre en Angleterre son ambitieux projet de canal entre les mines de charbon de Worsley et Manchester

Au début du XIXème siècle, l'ingénieur écossais Thomas Telford s'inspire des écluses de Fonseranes pour la faisabilité d'une échelle de huit écluses sur le canal de Calédonie en Ecosse ("l'escalier de Neptune"), et de celle de sept écluses à Berg sur le Canal Gota en Suède.

Thomas Jefferson, parcourt le canal en mai 1787 puis contribue à l'amélioration de la navigation sur la rivière Rivanna en Virginie.

À la fin du XVIIIème et au début du XIXème, l'influence des ingénieurs français ira jusqu'à la cour du tsar pour les travaux publics en Russie.

6.7. Ouvrages du canal du Midi protégés au titre des monuments historiques Ces monuments historiques et leur périmètre de protection sont reportés sur l'annexe « Carnet cartographique de repérage des ensembles paysagers, des photos et des lieux cités »

La protection au titre des monuments historiques est souvent confondue avec celle au titre des sites, or il s'agit de deux protections bien distinctes.

Les principaux textes juridiques intéressant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, issus de la loi du 31 décembre 1913, sont regroupés dans le code du patrimoine. Ces textes distinguent les procédures de protection et les procédures de conservation de ces immeubles. Ils précisent les responsabilités des propriétaires et celles des services de l'Etat, ils décrivent notamment les procédures d'autorisation de travaux et la qualification des maîtres d’œuvre autorisés à intervenir sur ce type de patrimoine protégé.

LES IMMEUBLES CLASSÉS

Les procédures de protection

Les immeubles dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art peuvent être classés comme monuments historiques. La procédure de classement est prévue par les articles L. 621-1 à L.621-6, R.621-1 à R.621-5, et R.621-7 du code du patrimoine. Lorsque la conservation d'un immeuble est menacée, une instance de classement au titre des monuments historiques peut être notifiée au propriétaire par le ministre de la culture et de la communication en application des articles L. 621-7 et R.621-6 du code du patrimoine. Tous les effets du classement s'appliquent à l'immeuble pendant douze mois.

120

Les procédures de conservation

Le propriétaire a la responsabilité de la conservation du monument historique classé qui lui appartient (L. 621-29-1). Il est maître d'ouvrage des travaux (L.621-29-2). Lors de la vente de son bien, il a l'obligation de faire connaître au nouvel acquéreur l'existence de la servitude de classement (L.621-29-6). Cette aliénation doit être notifiée dans les quinze jours au préfet de région (R. 621-84). En application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine, l'immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut être détruit ou déplacé ou être l'objet de travaux sans autorisation délivrée par le préfet de région. La procédure de délivrance de l'autorisation de travaux est prévue par les articles R. 621-11 à R. 621-14. Cette autorisation est affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier (R. 621-16). Les travaux autorisés s'exécutent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques qui s'exerce dès le début des études documentaires et techniques préparatoires puis tout au long des travaux jusqu'à leur achèvement (R. 621-20). La maîtrise d’œuvre de ces travaux doit être confiée à des catégories de professionnels spécialisés déterminées à l'article R. 621-26 pour les travaux de réparation et à l'article R. 621-28 pour les travaux de restauration. L’État peut enjoindre au propriétaire défaillant de réaliser les travaux devenus indispensables pour assurer la conservation de l'immeuble classé (L.621-12). En cas d'inaction du propriétaire, le ministre de la culture et de la communication peut soit exécuter d'office les travaux en faisant supporter une part du financement au propriétaire soit engager une procédure d'expropriation (L.621-13, L.621-4, L.621-15).

LES IMMEUBLES INSCRITS

Les procédures de protection

Les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'art ou d'histoire suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent être inscrits au titre des monuments historiques. La procédure d'inscription est prévue par les articles R. 621-53 à R. 621-58 du code du patrimoine.

Les procédures de conservation

Le propriétaire a la responsabilité de la conservation du monument historique inscrit qui lui appartient (L. 621-29-1). Il est maître d'ouvrage des travaux (L. 621-29-2). Lors de la vente de son bien, il a l'obligation de faire connaître au nouvel acquéreur l'existence de la servitude de classement (L. 621-29-6). Cette aliénation doit être notifiée dans les quinze jours au préfet de région (R. 621-84). En application de l'article L.621-27 du code du patrimoine, l'immeuble inscrit au titre des monuments historiques ne peut faire l'objet d'aucune modification sans en avoir avisé le préfet de région quatre mois auparavant (R. 621-60). Lorsque les travaux envisagés sont soumis à un permis (de construire, de démolir ou d'aménager) ou à une déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme, la délivrance du permis ou la non-opposition à la déclaration préalable ne pourra intervenir sans l'accord du préfet de région. Les travaux autorisés s'exécutent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques qui s'exerce dès le début des études documentaires et techniques préparatoires puis tout au long des travaux jusqu'à leur achèvement (R. 621-65). La maîtrise d’œuvre de ces travaux doit être confiée à un architecte dès lors qu'ils sont soumis à permis de construire au titre du code de l'urbanisme. Aucune exigence particulière de qualification de l'architecte n'est requise. Lorsqu'un immeuble menace ruine ou que son état fait courir un péril imminent, le maire peut ordonner les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril (articles L.511-1 à L.511-3 du code de la construction et de l'habitation). Avant d'ordonner la réparation ou la démolition d'un immeuble menaçant ruine inscrit au titre des monuments historiques, le maire sollicite l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Celui-ci sera informé de l'avertissement adressé au propriétaire en cas de péril imminent (article R. 511-2 du même code). (Source www.culturecommunication.gouv.fr)

121

Par ordre chronologique de protection :

Elément de patrimoine Nature et date de la protection Commune Département

Aqueduc de Répudre inscrit le 19 novembre 1942 Ventenac-Minervois 11

Pont aqueduc de l’Orbiel Classé le 24 mars 1950 Trèbes 11

Ecluses de Fonserannes Classé le 14 octobre 1996 Béziers 34

Epanchoir de Gailhousty, pont, perrons, écluse Classé le 14 octobre 1996 Salleles d’Aude 11

Ecluse ronde inscrit le 29 août 1996 Agde 34

Pont-canal sur l’Orb inscrit le 29 août 1996 Béziers 34

Ouvrage sur le Libron inscrit le 29 août 1996 Vias 34

Écluse de Fontfile inscrit le 19 septembre 1996 Blomac 11

Pont aqueduc du Fresquel inscrit le 19 septembre 1996 Carcassonne 11

Écluses de Saint-Roch inscrit le 19 septembre 1996 Castelnaudary 11

Epanchoir d’Argent-Double inscrit le 19 septembre 1996 La Redorte 11

Ecluses de Laurens inscrit le 19 septembre 1996 Mas Saintes Puelles 11

Bassin de Naurouze et obélisque de Riquet inscrit le 15 octobre 1996 Montferrand 11

Voûte de Vauban MH inscrit le 4 mars 1997 Les Cammazes 11

Barrage de Saint-Ferréol inscrit le 13 mars 1997 Revel et Vaudreuille 31

Pont Saint-Joseph inscrit le 27 octobre 1997 Agde 34

Epanchoir à siphon du fer de Mulet inscrit le 27 octobre 1997 Capestang 34

Aqueduc de l’étang de Jouarres inscrit le 11décembre 1997 Azille 11

Maison éclusière de Laurens inscrit le 11 décembre 1997 Mas Saintes Puelles 11

Pont Neuf inscrit le 21 Novembre 1997 Saint-Nazaire d’Aude 11

Ensemble formé par les doubles écluses, le pont-aqueduc sur l’Ognon, la porte de défense et les épanchoirs

inscrit le 28 janvier 1998 Olonzac 34

122

Elément de patrimoine Nature et date de la protection Commune Département

Prise d'eau d'Alzeau (chaussée, maison, abreuvoir, tête de Rigole, monument commémoratif

inscrit le 24 avril 1998 Arfons 81

Chaussée de Coudières (vestiges de la Rigole d'essai) inscrit le 24 avril 1998 Arfons 81

Prise d'eau, chaussée, pont inscrit le 24 avril 1998 Sorèze 81

Pont de Riat sur la Rigole (pont, lavoir, abreuvoir) inscrit le 24 avril 1998 Revel 31

Epanchoir du Laudot (épanchoir, demi-écluse, vannes, pont situé en aval)

inscrit le 24 avril 1998 Revel et Saint-Félix de Lauragais; Les Thoumassès

31

Pont vieux de Cailhavel ou Pont Saint Jean sur la Rigole (pont, abreuvoir)

inscrit le 24 avril 1998 Saint-Félix de Lauragais 31

Aqueduc des Voûtes ou de l'Hers inscrit le 24 avril 1998 Renneville et Gardouch 31

Site éclusier (écluse, maison éclusière, pont) inscrit le 24 avril 1998 Gardouch 31

Site éclusier de Négra (écluse, pont, magasin, écuries, maison éclusière, chapelle)

inscrit le 24 avril 1998 Montesquieu-Lauragais 31

Aqueduc pont sur la Thésauque inscrit le 24 avril 1998 Montesquieu-Lauragais 31

Pont d'En-Serny sur le canal inscrit le 24 avril 1998 Montesquieu-Lauragais 31

Ecluse du Sanglier (écluse, maison éclusière, pont) inscrit le 24 avril 1998 Ayguesvives 31

Aqueduc de l'Amadou inscrit le 24 avril 1998 Ayguesvives 31

Aqueduc de la Juncasse inscrit le 24 avril 1998 Deyme 31

Pont sur le canal inscrit le 24 avril 1998 Deyme et Pompertuzat 31

Ecluse de Castanet et maison éclusière inscrit le 24 avril 1998 Castanet 31

Aqueduc de Perrier inscrit le 24 avril 1998 Castanet 31

Aqueduc de Sainte Agne inscrit le 24 avril 1998 Ramonville Sainte Agne 31

Pont Vieux, chapelle, glacière, ancienne auberge, ancien logement du garde au hameau du Somail

inscrit le 11 août 1998 Saint Nazaire et Ginestas 11

123

6.8. LEXIQUE Aqueduc : Pont supportant un canal d'arrivée d'eau

Bief : Partie de canal contenue entre deux écluses

Bief de partage : La partie la plus élevée du canal, située sur la ligne de partage des eaux entre deux bassins versants

Borde - Ferme traditionnelle du Lauragais, à usage d'habitation mais également abri pour les animaux, le matériel et les récoltes

Canal à point de partage : Canal qui franchit un seuil, un col, où les possibilités d'alimentation en eau ne sont pas pérennes. C'est le cas du Canal du Midi

Canal latéral : Canal suivant une rivière ou un fleuve et essentiellement alimenté en eau par ce cours d'eau

Chancre - Les chancres végétaux sont des maladies provoquées par des champignons ou des bactéries. Le chancre coloré est un champignon microscopique qui se loge à l’intérieur des platanes et bloque les canaux de sève, entrainant la disparition de l'arbre en quelques années.

Cluse - Vallée creusée par une rivière perpendiculairement à un relief, créant une gorge ou un défilé escarpé et mettant à jour sa structure en anticlinal (pli présentant une concave vers le haut et dont le centre est occupé par les couches géologiques les plus anciennes)

Cuesta : Forme de relief dissymétrique constituée d'un coté par un talus à profil concave (le front),en pente raide et, de l'autre, par un plateau doucement incliné en sens inverse (le revers).Les cuestas sont visibles aux bordures de bassins sédimentaires, tels le Parisien ou l'Aquitain. (ajouter coupe J L rey)

Déversoir - Épanchoir : Ouvrage située à l'aval ou parfois au milieu du bief destiné à maintenir un niveau d'eau déterminé et à évacuer un trop-plein pour régulariser le niveau. Un épanchoir implique une intervention humaine pour fonctionner (ouverture ou fermeture d'une vanne) alors qu'un déversoir fonctionne automatiquement quand un certain niveau d'eau est atteint.

Co-visibilité : Visibilité réciproque entre un point d'observation et le lieu observé

Écluse : Petit barrage permettant la retenue d'eau en amont et le passage des bateaux d'un bief à un autre, par l'ouverture ou la fermeture des ventelles qui sont des vannes mobiles en partie basse de la porte d'écluse qui régulent le niveau d'eau dans le sas.

Francs bords : Espace de terrain qui borde le canal

Filioles d'irrigation - Réseau de petits canaux qui achemine l'eau depuis un canal jusqu'aux champs irrigués

Grau : Terme occitan qui signifie "estuaire" ou "chenal" et qui désigne également l'espace assurant la communication hydraulique entre la mer et les terres.

Miroir : Surface occupée par l'eau d'un canal.

Molasse : Roche sédimentaire détritique argilo-calcaire

124

Paysage « Etendue spatiale, naturelle ou transformée par l'homme, qui présente une certaine identité visuelle ou fonctionnelle » (Larousse) « Etendue de territoire que l'on peut voir » (Wiktionnaire) « Etendue de pays que l'on voit d'un seul aspect » (Dictionnaire de l'Académie française) "Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteur naturels et/ou humains et de leurs interrelations" (article 1 - Convention européenne du paysage. 2000)

Oppidum : Construction fortifiée située sur une hauteur.

Pech ou Puech - Mot occitan désignant un relief de petite hauteur, mont ou colline

Pente d'eau : Système de déplacement des bateaux pour franchir un dénivelé, sans passer par les écluses. Il n'existe qu'une seule pente d'eau sur le Canal du Midi, celle de Fonserannes. Mais construite alors que le commerce déclinait sur le canal, elle n'a pratiquement pas été utilisée. Par contre, la pente d'eau de Montech sur le Canal de Garonne, est toujours en fonctionnement.

Pittoresque : « Qui, par sa disposition originale, son aspect séduisant, est digne d'être peint » (Larousse) « Qui mérite d'être peint, qui est propre à faire de l'effet dans un tableau » « Original, qui a du caractère, en particulier du point de vue visuel... » (Wiktionnaire)

Pont-canal : Pont par lequel le canal enjambe une rivière ou un fleuve.

Poudingue - Roche sédimentaire détritique consolidée, constituée de galets qui ont subi un transport sur une certaine distance, dans des rivières ou sur un littoral

Prise d'eau : Système de captage de l'eau dans un cours d'eau naturel.

125

Rigole : Petit canal, maçonné ou non, qui permet de dévier ou de canaliser l'eau.

Ripisylve : formation boisée accompagnant les rives d'un cours d'eau

Secteur Sauvegardé : Centre urbain historique soumis à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non »

Sansouire : Terme méditerranéen qui désigne des prairies salées méditerranéennes composées notamment de salicornes

Site : « Paysage considéré du point de vue de son pittoresque » exemple : Site Classé (Larousse) « Partie pittoresque d'un paysage » (Wiktionnaire, reprenant la définition du Dictionnaire de l'Académie française)

126

SIGLES

ABF - Architecte des bâtiments de France

AOC - Appellation d'origine contrôlée

AVAP - Aire de valorisation de l'architecture et patrimoine, en remplacement des ZPPAUP - Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

CA - Chambre d'Agriculture

CAUE - Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie

CELRL - Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

CG - Conseil Général

CR - Conseil Régional

CRPF - Centre Régional de la Propriété Forestière

CSSP - - Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages

CDNPS - Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

DPF - Domaine Public Fluvial

DRAC - Direction régionale des affaires culturelles

DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DDT (M) - Direction Départementale des Territoires (et de la Mer, pour les départements disposant d'une façade maritime)

EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale

HLL - Habitat léger de loisirs

IEMN - Institut des eaux de la Montagne Noire

LGV - Ligne ferroviaire grande vitesse (TGV - train à grande vitesse)

ONF - Office National des Forêts

PLU - Plan Local d'Urbanisme

PLUi - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

PNR - Parc Naturel Régional

PSMV - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale

SICOVAL - Syndicat Intercommunal pour l'aménagement et le développement des Coteaux et de la VALlée de l'Hers

SRU - Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (décembre 2000)

STAP - Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine

THT - ligne très haute tension

UNESCO - United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization en anglais ; traduit en français par : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

MH - Monument Historique

VNF - Voies Navigables de France

VUE - Valeur universelle exceptionnelle

ZAC - Zone d'aménagement concertéeZPPAUP - Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

127

6.9. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GENERAUX

Les canaux et le paysage. Anne Kriegel et Pierre Pinon. Ministère de l’Urbanisme et du Logement. 1982

Œuvre collective, réalisée sous la direction de Jean-Denis Bergasse T1 : Pierre-Paul Riquet et le canal du Midi dans les arts et la littérature (1982, couronné par l'Académie française en 1983) T2 : Le canal du Midi, Trois siècles de batellerie et de voyages (1983) T3 : Le canal du Midi, Des siècles d'aventure humaine (1984) T4 : Le canal du Midi, Grands moments et grands sites (1985)

Le voyage de Thomas Jefferson sur le canal du Midi. Pierre Gerard. Editions Loubatières. 1995

Le canal du Midi - Arrêts sur image - MSM. 1997

Le canal du Midi, Merveille de l’Europe, Michel Cotte - éditions Belin-Herscher - 1er 2dition 1994 - réédition 2003

Le Canal du Midi. "Merveille de l'Europe" - Michel Cotte - éditions Belin. 2003

Le chemin qui marche - Pierre-Paul Riquet, créateur du Canal Royal de Languedoc - Jeanne Hugon de Scoeux - éditions Loubatières. 2005

Le canal du Midi – Charles DANEY- Editions La Renaissance du Livre- 2007

Le canal du Midi vu du ciel - Philippe Calas - Editions Sud Ouest. 2008

Le canal du Midi et Pierre-Paul Riquet. Histoire du Canal royal en Languedoc - Jacques Morand éditions Edisud. 2008

Le canal du Midi vu du ciel. Philippe Calas. Editions Sud-ouest. 2008

Aux sources du canal du Midi - Son système d'alimentation" - Patrimoines Midi-Pyrénées. 2011

128

Le canal du Midi de long en large. Philippe Valentin. Oekoumène cartographie. 2011

Canal du Midi, canal latéral à la Garonne, à pied, à vélo. De Bordeaux à Sète au fil de l’eau. Jean-Yves Gregoire. Rando Editions. 2011

Le Canal du Midi à vélo - Philippe Calas - éditions Edisud. 2012

Le canal du Midi, patrimoine mondial - Plaquette Préfet de la région Midi Pyrénées. Septembre 2012

Classement des abords du canal du Midi, pour une gestion durable d'un patrimoine exceptionnel - Plaquette Préfet de la région Midi Pyrénées, DREAL Midi Pyrénées. Septembre 2012

Sur le Canal du Midi. De Toulouse à Sète au fil de l'eau d'un monument historique" - Jacques André - Nouvelles Presses du Languedoc. 2012

Pierre-Paul Riquet (1609-1680) - L'incroyable aventure du canal des Deux-Mers" - Monique Dollin du Fresnel - Edition SUDOUEST. 2012

Riquet, le génie des eaux - Oblin - Brière - éditions Privat. 2013

FILM

La Fabuleuse Histoire de Monsieur Riquet - Jean Périssé - France. Février 2014

ETUDES

Le devenir des canaux du Midi- SOGELERG, SOGREAH, SIAT- Pour les Régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, et le Service Navigation de Toulouse. 1990

Le canal du Midi : protection, sauvegarde, restauration, et mise en valeur du canal du Midi et de ses abords. Nathalie Mezureux, élève architecte-urbaniste de l’Etat, pour SDAP de Haute-Garonne. 1994

Le canal du Midi dans le département de l’Hérault- valorisation du produit fluvial et du patrimoine du canal et de ses abords- AEDE- Pour DRT et VNF. Juin 1995 - Doc DREAL LR n°7024

Le Canal du Midi - Proposition d'inscription au patrimoine Mondial de l'UNESCO - VNF. 1995

Le livre Blanc – Canal des Deux Mers - VNF - 1996 - 1997

Le canal des deux mers et ses territoires : Diagnostic et enjeux -Atelier des paysages Alain Marguerit - Pour la DIREN Midi-Pyrénées. Octobre 1997

Etude paysagère du canal du Midi (du seuil de Naurouze au Port des Onglous) -Société Forestière de la CDC- Pour la DIREN Languedoc-Roussillon. Décembre 1997- Doc DREAL LR n°2746 (2ex)

Diagnostic et enjeux des aménagements sur le canal du Midi et ses abords (étude sur les départements de l’Aude et de l’Hérault). Olivier Pistre. Mémoire de maîtrise pour la DIREN LR. 1998

Cahier de gestion du site de la Rigole de la Montagne Noire - Canal du Midi – Jean-Paul Vignes, URBANE, Michel Verrot ABF, CEBTP agence Midi-Pyrénées - Pour la DIREN Midi-Pyrénées. Mai 1998 Doc DREAL LR n° 8901

Quel territoire pour le canal des deux mers ? - Clément Briandet, Anne-Sophie Perrot, Hélène Soulier - ENSP (Atelier pédagogique Régional, rapport de fin d’études). 1998/1999 - Doc DREAL LR n° 3157 (2ex)

Le Canal Royal de Languedoc : de l’exceptionnel à la banalisation – Gilles PERRI- DESS « Parme » - pour la DIREN Languedoc-Roussillon. 1998-1999

Etude pour la gestion des Paysages autour du Canal du Midi, LOT 1 : de Montferrand à Argens-Minervois,- volet 1 : diagnostic paysager - volet 2 : propositions- EPURE,

129

CEDRAT Développement- Pour la Région Languedoc-Roussillon (Programme Terra, Agence Méditerranéenne de l’Environnement). Décembre 1999

Etude et propositions pour la gestion des Paysages autour du Canal du Midi, LOT 2 : du canal de la jonction et du canal de la Robine, entre Roubia, Port la Nouvelle et Marseillan,- C. Dollfus-Ammour, APAJA, N. Lucas, Terres Neuves - Pour la Région Languedoc-Roussillon (Programme Terra, Agence Méditerranéenne de l’Environnement) - Volet 1 : mai 1999 - Doc DREAL LR n° 12092 - Volet 2 : Octobre1999

Gestion des paysages dans l’aire d’influence du canal du Midi – Texte de synthèse de l’étude paysagère – Atelier THALES – Pour Région Languedoc-Roussillon (Programme Terra -Agence Méditerranéenne de l’Environnement). Novembre 1999

Viticulture et paysage, l’Ouest Biterrois – Opération Grand Site, Mise en valeur du Malpas, Diagnostic d’aménagement - DRE Languedoc-Roussillon DDE Hérault - CETE Méditerranée. Juin 2000

Charte d’insertion paysagère architecturale et urbanistique- Phases 1 (connaissance et analyse), 2, 3 et 4 (prescriptions, recommandations)- SCE-PRUNET Architecture et Urbanisme - Pôle de compétence du Canal du Midi. Juin 2004

Charte architecturale et paysagère du Lauragais - Terres Neuves et Nemis, pour Association du Pays Lauragais - Février 2004

La Robine, et la vie des gens du canal - Agathe Charreteur - PNRNM 2005

"Définition d'une zone de sensibilité pour le canal du Midi dans le département de l'Hérault" - Oriane Champavier, architecte - pour le SDAP 34 - décembre 2005

Charte interservices relative à l’insertion paysagère et architecturale du canal du midi - maitrise d'ouvrage Etat - Préfet de la région Midi-

Pyrénées – Préfet de la Haute-Garonne, coordonnateur pour le canal des deux mers. Pole de compétence des services de l’Etat pour le canal du midi - Akène BE mandataire. 2007

Petite chronologie du canal du Midi et du canal de Garonne - VNF direction Interrégionale du Sud-Ouest. Janvier 2008

Le canal du Midi, un chef-d'œuvre en péril – Volet 1 : état des faiblesses et enjeux liés au canal du Midi- CCI Béziers. 2010

Plaquette fiches des 10 ensembles paysagers traversés par le canal du Midi - Serena Palazzi - Pour DREAL Languedoc-Roussillon et DREAL Midi-Pyrénées. Novembre 2010

Une ambition légitime pour le canal du Midi et le canal des Deux Mers - Rapport du sénateur Alain Châtillon - juin 2012

Cahier de référence pour une approche paysagère et patrimoniale des plantations du canal du Midi, Jonction et Robine : Le diagnostic et le projet ; Les fiches biefs (en trois tomes, un par département concerné) ; Le plan masse ; Les annexes - Véronique Mure, Atelier Lieux et Paysages, Pousse-Conseil, EGeAT- pour VNF. Juillet 2012

Livre Blanc pour le canal du Midi - 27 propositions d’actions- CCI Languedoc-Roussillon, Carcassonne, Narbonne, Béziers. Septembre 2012

Le canal du Midi, patrimoine mondial - Parmenion - Pour DREAL Languedoc-Roussillon et DREAL Midi-Pyrénées. Septembre 2012

Classement des abords du canal du Midi - pour une gestion durable d’un patrimoine exceptionnel - Parmenion - Pour DREAL Languedoc-Roussillon et DREAL Midi-Pyrénées. Septembre 2012

Cahier des recommandations urbaines, architecturales et paysagères - mai 2013

Première étape : Une reconnaissance du territoire et de ses enjeux à l’échelle de la vallée de l’Hers.

130

Deuxième étape : vers le projet spatial de la vallée de l’Hers. 27 juin 2012 SICOVAL, Préfecture de Haute-Garonne, Agence paysage Plan directeur pour l’aménagement des abords du canal du midi dans la traversée du territoire du SICOVAL - mai 2013

Etude pour la production d'outils et de méthodes de gestion du paysage et de l'urbanisme aux abords du canal du Midi. Rapport phase 1 - Document final - Préfet de la région Midi Pyrénées. Juin 2013

Les salins, entre terre et mer - Nadine Boudou, Vincent Andreu-Boussut. PNRNM. 2013

Schéma d’aménagement et de développement du canal des Deux Mers - Régions Aquitaine, Midi Pyrénées, Languedoc Roussillon, VNF, Préfet de région Midi Pyrénées. Novembre 2013 et Projet de charte interrégionale du canal des Deux Mers

SITES INTERNET

http://whc.unesco.org/fr/list/770

http://www.riquetetsoncanal.fr/

http://www.sudouest.vnf.fr/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Canal_du_Midi

http://www.canaldumidi.com/

http://www.franceinter.fr/emission-la-marche-de-l-histoire-le-canal-du-midi-de-riquet-a-aujourdhui

http://museecanaldumidi31.blogspot.fr/2012_04_01_archive.html

http://www.couleur-lauragais.fr/pages/journaux/2010/cl124/aufildeleau.html

http://my.yoolib.com/bmmontpellier/collection/10662-entree-du-tunnel-du-canal-du-midi-percee-du-mal/

http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/canal-du-midi-r1737.html

http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/atlas-des-paysages-du-tarn-r3035.html

http://atlas.dreal-languedoc-roussillon.fr/Aude/

131

6.10. Procédure et effets d'un classement au titre des sites 6.10.1. Schéma synthétique de la procédure de classement

6.10.2. Code de l'environnement Titre IV : L341-1 à 341-22 et R341-1 à 341-31Legifrance - version 1er mars 2014

Partie législative

Section 1 : Inventaire et classement

Article L341-1 Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, l'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, par délibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'Etat. L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien normal en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention.

NOTA: Ces dispositions s'appliquent aux projets, plans, programmes ou autres documents de planification pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique est publié à compter du premier jour du sixième mois après la publication du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article L341-2 Les monuments naturels et les sites inscrits ou non sur la liste dressée par la commission départementale peuvent être classés dans les conditions et selon les distinctions établies par la présente section. Lorsque la commission supérieure des sites, perspectives et paysages est saisie directement d'une demande de classement, celle-ci est renvoyée à la commission départementale aux fins d'instruction et, le cas échéant, de proposition de classement. En cas d'urgence, le ministre chargé des sites fixe à la commission départementale un délai pour émettre son avis. Faute

132

par elle de se prononcer dans ce délai, le ministre consulte la commission supérieure et donne à la demande la suite qu'elle comporte. Dans les zones de montagne, la décision de classement est prise après consultation du comité de massif concerné.

Article L341-3 Le projet de classement est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier. NOTA: Ces dispositions s'appliquent aux projets, plans, programmes ou autres documents de planification pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique est publié à compter du premier jour du sixième mois après la publication du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article L341-4 Le monument naturel ou le site compris dans le domaine public ou privé de l'Etat est classé par arrêté du ministre chargé des sites, en cas d'accord avec le ministre dans les attributions duquel le monument naturel ou le site se trouve placé ainsi qu'avec le ministre chargé du domaine. Il en est de même toutes les fois qu'il s'agit de classer un lac ou un cours d'eau susceptible de produire une puissance permanente de 50 kilowatts d'énergie électrique. Dans le cas contraire, le classement est prononcé par décret en Conseil d'Etat.

Article L341-5 Le monument naturel ou le site compris dans le domaine public ou privé d'un département ou d'une commune ou appartenant à un établissement public est classé par arrêté du ministre chargé des sites s'il y a consentement de la personne publique propriétaire. Dans le cas contraire, le classement est prononcé, après avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, par décret en Conseil d'Etat.

Article L341-6 Le monument naturel ou le site appartenant à toute autre personne que celles énumérées aux articles L.341-4 et L.341-5 est classé par arrêté du ministre chargé des sites s'il y a consentement du propriétaire. L'arrêté détermine les conditions du classement.

A défaut du consentement du propriétaire, le classement est prononcé, après avis de la commission supérieure, par décret en Conseil d'Etat. Le classement peut donner droit à indemnité au profit du propriétaire s'il entraîne une modification à l'état ou à l'utilisation des lieux déterminant un préjudice direct, matériel et certain. La demande d'indemnité doit être produite dans le délai de six mois à dater de la mise en demeure faite au propriétaire de modifier l'état ou l'utilisation des lieux en application des prescriptions particulières de la décision de classement. A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge de l'expropriation. Si le Gouvernement entend ne pas donner suite au classement d'office dans les conditions ainsi fixées, il peut, à tout moment de la procédure et au plus tard dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision judiciaire, abroger le décret de classement. Le classement d'un lac ou d'un cours d'eau pouvant produire une énergie électrique permanente d'au moins 50 kilowatts ne peut être prononcé qu'après avis des ministres intéressés. Cet avis doit être formulé dans le délai de trois mois, à l'expiration duquel il peut être passé outre. En cas d'accord avec les ministres intéressés, le classement peut être prononcé par arrêté du ministre chargé des sites. Dans le cas contraire, il est prononcé par décret en Conseil d'Etat.

Article L341-7 A compter du jour où l'administration chargée des sites notifie au propriétaire d'un monument naturel ou d'un site son intention d'en poursuivre le classement, aucune modification ne peut être apportée à l'état des lieux ou à leur aspect pendant un délai de douze mois, sauf autorisation spéciale et sous réserve de l'exploitation courante des fonds ruraux et de l'entretien normal des constructions. Lorsque l'identité ou le domicile du propriétaire sont inconnus, la notification est valablement faite au maire qui en assure l'affichage et, le cas échéant, à l'occupant des lieux.

Article L341-8 Tout arrêté ou décret prononçant un classement est publié, par les soins de l'administration chargée des sites, au fichier immobilier. Cette publication, qui ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor, est faite dans les formes et de la manière prescrites par les lois et règlements concernant la publicité foncière.

Article L341-9

133

Les effets du classement suivent le monument naturel ou le site classé, en quelques mains qu'il passe. Quiconque aliène un monument naturel ou un site classé est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence de ce classement. Toute aliénation d'un monument naturel ou d'un site classé doit, dans les quinze jours de sa date, être notifiée au ministre chargé des sites par celui qui l'a consentie.

Article L341-10 Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale.

Article L341-11 Sur le territoire d'un site classé au titre du présent chapitre, il est fait obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques ou, pour les lignes électriques d'une tension inférieure à 19 000 volts, d'utilisation de techniques de réseaux torsadés en façade d'habitation, lors de la création de lignes électriques nouvelles ou de réseaux téléphoniques nouveaux. Lorsque des nécessités techniques impératives ou des contraintes topographiques rendent l'enfouissement impossible, ou bien lorsque les impacts de cet enfouissement sont jugés supérieurs à ceux d'une pose de ligne aérienne, il peut être dérogé à titre exceptionnel à cette interdiction par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie ou des télécommunications et du ministre chargé de l'environnement.

Article L341-12 A compter du jour où l'administration chargée des sites notifie au propriétaire d'un monument naturel ou d'un site non classé son intention d'en poursuivre l'expropriation, tous les effets du classement s'appliquent de plein droit à ce monument naturel ou à ce site. Ils cessent de s'appliquer si la déclaration d'utilité publique n'intervient pas dans les douze mois de cette notification. Lorsque l'utilité publique a été déclarée, l'immeuble peut être classé sans autre formalité par arrêté du ministre chargé des sites.

Article L341-13 Le déclassement total ou partiel d'un monument ou d'un site classé est prononcé, après avis de la commission supérieure des sites, par décret en

Conseil d'Etat. Le déclassement est notifié aux intéressés et publié au fichier immobilier, dans les mêmes conditions que le classement. Le décret de déclassement détermine, sur avis conforme du Conseil d'Etat, s'il y a lieu ou non à la restitution de l'indemnité prévue à l'article L. 341-6.

Article L341-14 Aucun monument naturel ou site classé ou proposé pour le classement ne peut être compris dans une enquête aux fins d'expropriation pour cause d'utilité publique qu'après que le ministre chargé des sites a été appelé à présenter ses observations. Nul ne peut acquérir par prescription, sur un monument naturel ou sur un site classé, de droit de nature à modifier son caractère ou à changer l'aspect des lieux. Aucune servitude ne peut être établie par convention sur un monument naturel ou un site classé qu'avec l'agrément du ministre chargé des sites.

Article L341-15 La liste des sites et monuments naturels classés est tenue à jour. Dans le courant du premier trimestre de chaque année est publiée au Journal officiel la nomenclature des monuments naturels et des sites classés ou protégés au cours de l'année précédente.

Article L341-15-1 Le label "Grand site de France ” peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L'attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d'attribution fixe la durée du label.

Section 2 : Organismes

Article L341-16

134

Une commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites siège dans chaque département. Cette commission est présidée par le représentant de l'Etat dans le département. Lorsqu'elle intervient dans les cas prévus aux articles L. 111-1-4, L. 122-2, L. 145-3, L. 145-5, L.145-11, L. 146-4, L. 146-6, L. 146-6-1, L. 146-7 et L. 156-2 du code de l'urbanisme, elle siège dans une formation comprenant des représentants de l'Etat, des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale et des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature ou de protection des sites ou du cadre de vie. En Corse, les attributions dévolues à la commission des sites, perspectives et paysages sont exercées par le conseil des sites de Corse prévu à l'article L. 4421-4 du code général des collectivités territoriales.

Article L341-17 Une commission supérieure des sites, perspectives et paysages est placée auprès du ministre chargé des sites. Cette commission, présidée par le ministre chargé des sites, est composée de représentants des ministres concernés, de députés et de sénateurs désignés par chacune des assemblées, de personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie et des sciences de la nature désignées par le ministre chargé des sites.

Article L341-18 Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre, notamment la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles L. 341-16 et L. 341-17.

Section 3 : Dispositions pénales

Article L341-19 I - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

1° Le fait de procéder à des travaux sur un monument naturel ou un site inscrit sans en aviser l'administration dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 341-1 ;

2° Le fait d'aliéner un monument naturel ou un site classé sans faire connaître à l'acquéreur l'existence du classement ou sans notifier cette aliénation à l'administration dans les conditions prévues à l'article L. 341-9 ;

3° Le fait d'établir une servitude sur un monument naturel ou un site classé sans l'agrément de l'administration dans les conditions prévues à l'article L. 341-14.

II - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait de modifier l'état ou l'aspect d'un monument naturel ou d'un site en instance de classement ou classé, en méconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L. 341-7 et L. 341-10.

III - Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende :

1° Le fait de modifier l'état ou l'aspect d'un monument naturel ou d'un site en instance de classement sans l'autorisation prévue à l'article L. 341-7

2° Le fait de détruire un monument naturel ou un site classé ou d'en modifier l'état ou l'aspect sans l'autorisation prévue à l'article L. 341-10

3° Le fait de ne pas se conformer aux prescriptions fixées par un décret de création d'une zone de protection pris en application de l'article 19 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et continuant à produire ses effets en application de l'article L. 642-9 du code du patrimoine.

Article L341-20 Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1, sont habilités à rechercher et constater les infractions au présent titre : 1° Les agents des services de l'Etat chargés des forêts commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 2° Les agents de l'Office national des forêts commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 3° Les gardes du littoral mentionnés à l'article L. 322-10-1, agissant dans les conditions prévues à cet article ; 4° Les agents des réserves naturelles mentionnés à l'article L. 332-20, agissant dans les conditions prévues à cet article.

Article L341-22 Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux monuments naturels et aux sites régulièrement classés avant le 2 mai 1930 conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique.

135

Partie réglementaire

Sous-section 1 : Inventaire et classement

Article R341-1 Le préfet communique la proposition d'inscription à l'Inventaire des sites et monuments naturels, pour avis du conseil municipal, aux maires des communes dont le territoire est concerné par ce projet. Si le maire ne fait pas connaître au préfet la réponse du conseil municipal dans le délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'avis, cette réponse est réputée favorable. En Corse, la proposition d'inscription est communiquée par le président du conseil exécutif, lequel reçoit les avis des conseils municipaux consultés.

Article R341-2 L'enquête publique prévue à l'article L. 341-1 préalablement à la décision d'inscription est ouverte et organisée par un arrêté du préfet dans les conditions fixées aux articles R. 123-2 à R. 123-27 du présent code. En Corse, l'assemblée de Corse délibère sur les modalités d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique qui a lieu dans les formes prévues par les articles R. 123-4 à R 123-27. Conformément aux dispositions de l'article L. 4422-25 du code général des collectivités territoriales, le président du conseil exécutif assure l'exécution de cette délibération.

Outre les documents et pièces énoncés à l'article R. 123-8, le dossier soumis à enquête publique comprend :

1° Un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique et géomorphologique du site, les objectifs de l'inscription et, éventuellement, des orientations de gestion ;

2° Un plan de délimitation du site à inscrire ;

3° Les plans cadastraux correspondants.

Article R341-3 Le préfet fait procéder à l'insertion de l'arrêté prononçant l'inscription dans deux journaux, dont au moins un quotidien, dont la distribution est assurée dans les communes intéressées. L'arrêté prononçant l'inscription est en outre publié dans ces communes, pendant une durée qui ne peut être inférieure à un mois, par voie

d'affichage à la mairie ; l'accomplissement de ces mesures de publicité est certifié par le maire, qui en informe aussitôt le préfet. L'arrêté prononçant l'inscription est ensuite publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Il prend effet à la date de cette publication. En Corse, les mesures de publicité de la délibération prononçant l'inscription sont accomplies à la diligence du président du conseil exécutif, dans les conditions définies aux premier et deuxième alinéas du présent article. La délibération de l'Assemblée de Corse prononçant l'inscription est publiée au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale et prend effet à la date de cette publication.

Article R341-4 L'enquête publique prévue à l'article L.341-3 préalablement à la décision de classement est ouverte et organisée par un arrêté du préfet dans les conditions fixées aux articles R. 123-2 à R. 123-27 du présent code. Outre les documents et pièces listés à l'article R. 123-8, le dossier soumis à enquête publique comprend :

1° Un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique et géomorphologique du site, les objectifs du classement et, éventuellement, des orientations de gestion ;

2° Le cas échéant, les prescriptions particulières de classement visées au troisième alinéa de l'article L. 341-6 ;

3° Un plan de délimitation du site à classer ;

4° Les plans cadastraux correspondants.

136

Article R341-5

Pendant la durée de l'enquête, les propriétaires concernés peuvent faire connaître leur opposition ou leur consentement au projet de classement, soit par une mention consignée sur le registre de l'enquête, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête. A l'expiration de ce délai, le silence du propriétaire équivaut à un défaut de consentement. Toutefois, lorsque l'arrêté de mise à l'enquête a été personnellement notifié au propriétaire, son silence à l'expiration du délai équivaut à un accord tacite.

Article R341-6 La décision de classement fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

Article R341-7 Lorsque la décision de classement comporte des prescriptions particulières tendant à modifier l'état ou l'utilisation des lieux, elle doit être notifiée au propriétaire. Cette notification s'accompagne de la mise en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec ces prescriptions particulières prévues par les dispositions du troisième alinéa de l'article L.341-6.

Article R341-8 La décision d'inscription ou de classement et le plan de délimitation du site sont reportés aux plans locaux d'urbanisme ou aux plans d'occupation des sols du territoire concerné.

Paragraphe 1 : Sites inscrits

Article R341-9 La déclaration préalable prévue au quatrième alinéa de l'article L.341-1 est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments de France sur le projet. Lorsque l'exécution des travaux est subordonnée, en vertu du code de l'urbanisme, à la délivrance d'un permis de construire ou d'un permis de démolir, la demande de permis tient lieu de la déclaration préalable. Lorsque l'exécution des travaux est subordonnée à une déclaration ou une autorisation d'utilisation du sol en application des dispositions réglementaires du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme, la déclaration

ou la demande d'autorisation tient lieu de la déclaration préalable mentionnée au premier alinéa du présent article.

Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement

Article R341-10 L'autorisation spéciale prévue aux articles L.341-7 et L. 341-10 du présent code est délivrée par le préfet lorsqu'elle est demandée pour les modifications à l'état des lieux ou à leur aspect résultant :

1° des ouvrages mentionnés aux articles R.421-2 à R.421-8 du code de l'urbanisme à l'exception de ceux prévus par l'article R. 421-3 ;

2° des constructions, travaux ou ouvrages soumis à déclaration préalable en application des articles R. 421-9 à R. 421-12 et R. 421-17 et R.421-23 du code de l'urbanisme ;

3° de l'édification ou de la modification de clôtures.

Si le monument naturel ou le site classé ou dont le classement est envisagé est situé en dehors des espaces urbanisés du cœur d'un parc national délimités par le décret de création de ce parc et que les modifications projetées figurent sur la liste prévue par l'article R. 331-18 du code de l'environnement, cette autorisation est délivrée par le directeur de l'établissement public du parc national.

Article R341-11 Le préfet, ou le cas échéant le directeur de l'établissement public du parc national, décide après avis de l'architecte des Bâtiments de France et, chaque fois qu'il le juge utile, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le préfet, ou le cas échéant le directeur de l'établissement public du parc national, informe la commission des décisions qu'il a prises.

Article R*341-12 L'autorisation spéciale est délivrée par le ministre chargé des sites dans les cas autres que ceux prévus à l'article R. 341-10, ainsi que lorsque ce ministre a décidé d'évoquer le dossier.

Article R341-13 Lorsqu'il statue pour l'application de l'article L. 341-10, le ministre décide après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et, chaque fois qu'il le juge utile, de la Commission supérieure

137

des sites, perspectives et paysages. Toutefois, l'avis de la commission départementale n'est pas requis lorsque le ministre évoque le dossier.

Sous-section 3 : Dispositions financières Article R341-14 Les préfets de région sont autorisés à subventionner les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de protection qui ont été établies en application de l'article 17 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque avant son abrogation.

Article R341-15 Lorsque les travaux visés à l'article R. 341-14 doivent s'exécuter dans un département d'outre-mer, les décisions de subvention les concernant sont prises par le préfet du département intéressé.

Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Article R341-16 La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un souci de développement durable. Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret N° 2006-665 du 7 juin 2006.

I.-Au titre de la protection de la nature, la commission est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l'évaluation du réseau Natura 2000 dans le département.

II.-Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de l'espace, la commission exerce notamment,

dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, les attributions suivantes :

1° Elle prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé ;

2° Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant;

3° Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme ;

4° Elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes ;

5° Elle émet un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles.

III.-Au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la commission, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.

Article R341-17 La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée par le préfet et composée de membres répartis en quatre collèges :

1° Un collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit ; il comprend notamment le directeur régional de l'environnement ;

2° Un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale ;

3° Un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;

4° Un collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée.

Le préfet peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre des 3° et 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

138

Article R341-18 La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges. A Paris, la formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " prévue à l'article R. 341-24 est présidée par le préfet de police.

Article R341-19 La formation spécialisée dite " de la nature " exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de l'article R. 341-16. Les membres du quatrième collège sont des personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels. Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

Article R341-20 La formation spécialisée dite " des sites et paysages " exerce les compétences dévolues à la commission au titre des 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 341-16. Les membres du deuxième collège comprennent au moins un représentant d'établissement public de coopération intercommunale intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Les membres du quatrième collège sont des personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement.

Article R341-21 La formation spécialisée dite "de la publicité" exerce les compétences dévolues à la commission au titre du 4° du II de l'article R. 341-16. Les membres du quatrième collège sont des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes. Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

Article R341-22 La formation spécialisée dite " des unités touristiques nouvelles " exerce les compétences dévolues à la commission au titre du 5° du II de l'article R. 341-16. Les membres du deuxième collège représentent des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux appartenant au massif concerné et les membres du quatrième collège sont des représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles.

Article R341-23 La formation spécialisée dite " des carrières " exerce les compétences dévolues à la commission sur les sujets dont elle est saisie au titre du III de l'article R. 341-16. Les membres du deuxième collège comprennent notamment le président du conseil général ou son représentant ainsi qu'un maire et les membres du quatrième collège sont des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières. Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

Article R341-24 La formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de l'article R. 341-16 qui concernent la faune sauvage captive. Les membres du troisième collège sont des représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive. Les membres du quatrième collège sont des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Article R341-25 Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence. Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialisée présents ou représentés le demandent.

139

Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants. Les services de l'Etat, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.

Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Article R341-28 La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages conseille le ministre chargé des sites pour l'élaboration et l'application sur l'ensemble du territoire d'une politique de protection, de conservation et de mise en valeur des monuments naturels, des sites et des paysages urbains et ruraux. La commission émet un avis sur les questions dont l'examen lui est confié par les articles L. 341-2, L. 341-5, L. 341-6 et L. 341-13 ainsi que sur toute question que lui soumet le ministre chargé des sites.

Article R341-29 I. - La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages est présidée par le ministre chargé des sites ou son représentant. Elle comprend en outre :

1° Huit membres représentant les ministères : a) Deux représentants du ministère chargé de l'environnement,

dont le sous-directeur des sites et des paysages ou son représentant ;

b) Un représentant du ministère chargé de l'architecture ; c) Un représentant du ministère chargé de l'urbanisme ; d) Un représentant du ministère chargé des collectivités locales ; e) Un représentant du ministère chargé de l'agriculture ; f) Un représentant du ministère chargé du tourisme ; g) Un représentant du ministère chargé des transports.

2° Huit parlementaires : a) Quatre députés, désignés par l'Assemblée nationale ;

b) Quatre sénateurs, désignés par le Sénat.

3° Quatorze personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie et des sciences de la nature, désignées par le ministre chargé des sites, dont un conseiller d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat et le président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature.

II. - Les membres de la commission autres que les membres représentant les ministères sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Article R341-31 La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, qui se réunit sur convocation de son président, ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Le scrutin secret est de droit si le tiers des membres présents ou représentés le demande.

140

6.10.3. Sites classés et fiscalité Les sites classés bénéficient de trois types de mesures fiscales :

Exonération des droits de mutation à titre gratuit à hauteur des 3/4 de leur montant pour les propriétés non bâties qui ne sont pas en nature de bois et de forët (article 793 du code général des Impôts)

Conditions :

- l’héritier, le légataire ou le donataire s'engage pour lui et ses ayants cause à appliquer pendant 18 ans une gestion conforme à la préservation du site classé.

- l'acte constatant la donation ou la déclaration de succession doit être appuyé d'un certificat délivré sans frais par le DDT(M) attestant que les propriétés concernées font l'objet d'un engagement de gestion conforme aux objectifs de conservation du site classé.

- cette exonération n'est pas cumulable avec une autre exonération applicable en matière de droits de mutation à titre gratuit.

Déduction du montant des travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels de propriétés rurales (sur immeubles non bâtis) en vue de leur maintien en bon état écologique et paysager (article 31 du code général des impôts)

Les contribuables devront joindre à la déclaration de revenus de l'année au titre de laquelle la déduction est pratiquée : - une copie de la décision administrative permettant d'établir que les parcelles où sont réalisés les travaux sont incluses dans le site classé (arrêté ministériel ou décret du conseil d'Etat, disponible sur demande à la DREAL, - une copie de l'autorisation préalable à la réalisation des travaux délivrée par le préfet pour les travaux de faible envergure et par le ministre en charge des sites sinon. Une demande de travaux doit donc être déposée au préalable à la préfecture de département pour instruction et obtention de l'autorisation préalable, - les pièces justifiant de la nature, du montant et du paiement des travaux